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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 17:29

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

En Espagne, Podemos a cristallisé la révolte contre les élites

16 décembre 2015 / Entretien avec Florent Marcellesi
 


 

Dimanche, l’Espagne renouvelle son parlement avec un scrutin qui s’annonce très ouvert. Le Parti Populaire – au pouvoir – et le Parti socialiste sont bousculés par l’émergence de deux formations politiques, Podemos et Ciudadanos, qui promettent un renouvellement du personnel et de la vie politique.

 

Florent Marcellesi, Français installé en Espagne, est député européen et membre du parti écolo Equo, qui s’est allié à Podemos pour la campagne des législatives. Il nous explique les enjeux des élections générales de dimanche, alors que s’annonce un grand renouveau politique en Espagne.

 

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Florent Marcellesi.

Reporterre – L’écologie n’est pas très forte en Espagne… En parle-t-on dans la campagne ?

Florent Marcellesi – Pas vraiment. Le premier thème, la corruption, a été mis en avant par les partis émergents. Le Parti populaire (PP) [1] a été très fortement critiqué. Chez eux, la corruption ne concerne pas juste quelques personnes, elle est structurelle et institutionnalisée. Le sujet suivant, c’est l’économie. On a encore 22 % de chômage en Espagne, donc la relance économique est au cœur du débat avec la santé, les retraites, l’état providence. Enfin, le dernier sujet, c’est la réforme de la constitution et la réforme territoriale : que faire avec la Catalogne, qui veut l ’indépendance ?

La bonne nouvelle, de notre point de vue écologique, c’est que notre alliance avec Podemos [2] nous donne la possibilité d’obtenir deux députés. Et la transition écologique est incluse dans le programme de Podemos. Un bémol : ce n’est pas sa priorité. Par exemple, il y a eu deux grands débats entre les candidats, en pleine COP 21. Dans le premier, il était prévu de parler du changement climatique à la fin, mais le temps a manqué. Dans le deuxième, les journalistes ont dit qu’on n’avait pas parlé de changement climatique, mais que ce n’était pas grave parce qu’on peut lire les propositions des candidats sur internet.

Même avec Podemos, nous avons encore de longs débats à avoir. Ils défendent « la social-démocratie du XXIe siècle » et veulent relancer la consommation. Nous demandons le passage à un modèle qui prenne en compte les limites de la planète… Pour nous, c’est se tromper de siècle que de ne pas parler d’écologie.

 

Quelles sont les prévisions pour le scrutin de ce dimanche 20 décembre ?

Il est très difficile de savoir ce qui va se passer. C’est la première fois que les partis Podemos et Ciudadanos [3] se présentent aux législatives. La seule chose que l’on sache est que le système bipartisan va devenir un système à quatre partis. On pense que le Parti populaire sera premier, avec un score en baisse, de 40 % aux dernières élections à 25 % dimanche, mais on se demande qui va finir deuxième.

 

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Militants du parti écologiste espagnol Equo lors de la campagne pour les élections municipales à Séville, en mai 2015.

 

Il est peu probable qu’un parti obtienne la majorité absolue dimanche. A-t-on une idée des alliances qui pourraient se former entre PP, PSOE [4], Podemos et Ciudadanos ?

Non, tout est ouvert. Le système espagnol a été pensé pour avoir deux partis majoritaires qui alternent au pouvoir. Mais la situation actuelle fait voler en éclat la Constitution de 1978. On ne l’a jamais essayée pour un système à quatre partis et on a de gros doutes qu’elle fonctionne.

 

Ces élections présentent un enjeu majeur pour l’avenir du pays. Cela redonne-t-il envie aux citoyens de participer à la vie politique ?

Les débats télévisés sont très, très, suivis. On pense que la participation à ces élections sera très élevée. Il y a beaucoup d’attente. Le système politique espagnol va être chamboulé.

On sait que le changement est possible, mais qui dit changement ne dit pas forcément amélioration. La seule chose que l’on sache, c’est qu’il faut virer le PP du pouvoir pour qu’il y ait du changement.

Par exemple, concernant les questions du changement climatique et de l’énergie, le PP a fait la pire réforme d’Europe pour les énergies renouvelables, alors même que l’Espagne est un des pays qui a le plus de potentiel. Le PP a autorisé des prospections de pétrole aux Baléares et aux Canaries, il soutient le gaz de schiste en Espagne contre les communautés autonomes qui n’en veulent pas. Et l’Espagne est un des pays qui a le plus augmenté ses émissions de gaz à effet de serre depuis la crise.

 

La fin du bipartisme signifie-t-elle que, chez vous, le changement peut venir par la politique institutionnelle ?

La recomposition du paysage politique ne peut pas se comprendre sans les Indignés [5]. Ce sont eux qui ont placé la démocratie et la corruption au centre du débat politique et sociétal en Espagne. Ils ne font pas de politique partisane mais ils ont permis, depuis la naissance de Podemos, une opposition non pas sur un axe gauche/droite, mais sur un axe ceux d’en bas contre ceux d’en haut, démocratie contre dictature, le neuf contre le vieux. Podemos a réussi à transformer l’hégémonie culturelle des Indignés en hégémonie politique.

Il y a environ deux ans, les mouvements sociaux ont vécu un changement de perception et de concept. Ils ont compris que, s’ils pouvaient changer les choses d’en bas, il leur fallait vraiment avoir un pied dans les institutions et un pied dans la rue pour généraliser et porter leurs idées.

En mai dernier, les élections municipales ont marqué un premier changement institutionnel clair. À Barcelone, à Madrid, à Saint-Jacques de Compostelle, à La Corogne, à Cadix, des mouvements sociaux appuyés par des partis politiques ont emporté de grandes mairies. [Lire ici le reportage de Reporterre à Barcelone

 

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Manifestation des Indignés espagnols, en mai 2011.
 

En France, aux régionales, la liste menée par Gérard Onesta en Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées ressemble le plus à cette alliance société civile-partis politiques. Mais elle n’a recueilli que 10 % au premier tour.

On ne peut pas comparer ce qui se passe en France et ce qui se passe en Espagne. Chez vous, il y a le Front national, un parti anti-élites qui profite depuis trente ans des erreurs de la droite comme de la gauche, et du manque d’espérance...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

 

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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 17:02

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Sous-traitance

Une journée avec les agents de nettoyage du métro, ces travailleurs invisibles et multitâches

par

 

 

 

Ils mènent un labeur souterrain, de jour comme de nuit. Les agents de nettoyage du métro sont au contact permanent des usagers. Si quais et couloirs demeurent propres, c’est grâce à eux. Paradoxalement, leur travail suscite une quasi-indifférence. À Lyon, la sous-traitance de l’activité d’entretien des quais et des rames conduit à une dégradation des conditions de travail. Immersion dans le quotidien de ces travailleurs de l’ombre.

Balayer d’abord les feuilles qui obstruent les voies d’accès au métro pour « faciliter le passage de l’usager ». Puis nettoyer les quais, « en commençant par le plus gros », afin d’assurer de la « visibilité ». Se faufiler entre les passagers, sans les gêner, pour vider les poubelles et les stocker dans un local dédié. Mettre ensuite en marche l’auto-laveuse, et terminer par les vitres. Mehdi* connait sa station de métro dans les moindres recoins. Agent de nettoyage depuis 2001, il a développé sa propre méthode de travail. Dès 5 h 30, à l’heure des premières rames, il débute sa journée [1]. Durant six heures, poussant son chariot, il lave un quai et des couloirs par lesquels transitent des milliers de voyageurs. Un travail physique dans un bruit permanent, payé au salaire minimum, souvent invisible pour l’usager. « Ce que tu ne vois pas n’existe pas », lâche Mehdi.

 

Les nouvelles pratiques des usagers créent de la surcharge

À défaut d’être reconnu, Mehdi subit l’évolution des habitudes des voyageurs qui empruntent le métro lyonnais. « Les gens sont plus pressés qu’avant. Tout le monde court avec son café ou son croissant, observe-t-il. Il tombe des gouttes et des miettes, c’est comme cela que naît la surcharge. » L’arrivée des distributeurs de boissons sur les quais et des journaux gratuits à l’entrée des stations ont aussi créé un surplus de travail. « Les distributeurs mettent plus de journaux dans les bacs que ce que les gens prennent. » Résultat, les poubelles vidées à la main par les agents de nettoyage débordent. Il y a aussi les tâches imprévisibles, comme « le vomis ou la pisse »... Ce matin-là, c’est une autre « surprise » qui attend Medhi. Des emballages souillés d’une célèbre enseigne de fast-food sont éparpillés sur le sol.

Les gestes quotidiens de Mehdi ne se cantonnent pas qu’au nettoyage. « Avec notre chasuble jaune, les gens nous prennent pour des TCL [nom commercial du réseau de transport en commun des 59 communes de la métropole lyonnaise]. On est sollicités par l’usager pour des renseignements, pour savoir quand l’ascenseur sera réparé, pour ouvrir les portes quand il y a des poussettes. Ça prend du temps, mais si on ne le fait pas, l’employeur peut nous reprocher d’être malpolis. » Travailler près des portiques d’entrée, c’est parfois se retrouver dans des situations délicates. « Les gens qui n’ont pas de tickets nous demandent d’ouvrir : si on ouvre c’est une faute grave, si on refuse il y a un risque d’agression. » Sur le sol, une écharpe traîne. « Je vais la mettre de côté et la donnerai à l’agent de ligne. » La collecte des objets perdus fait aussi partie, malgré lui, de son métier.

 

 

« Tout le travail des autres prestataires nous retombe dessus »

Sur le quai, une tache humide sur le sol s’étend en raison d’une fuite d’eau au plafond. Il l’a déjà signalée à la société exploitante des transports en commun de la métropole, Keolis Lyon. Mais dans l’attente d’une intervention, difficile de rendre le quai vraiment propre. « Comme nous sommes sur place, on repère souvent les problèmes techniques de la station. Si les canalisations sont bouchées, par exemple, j’appelle directement l’agent de ligne. On gère tout, en fait ! Et l’info ne circule pas forcément bien. Il y a tout un travail invisible que personne ne voit. »

 

À l’étage, l’ascenseur fait enfin l’objet d’une intervention, au terme de plusieurs jours de panne. Pour Mehdi, cette réparation est synonyme de « TE », c’est-à-dire de « travaux exceptionnels ». Il redoute les éventuelles éclaboussures d’huile qui suivront le départ du réparateur, lesquelles ne s’enlèvent qu’au kärcher. « Normalement, ce sont les prestataires qui doivent nettoyer leurs salissures, ça fait partie de leur mission. Mais souvent, ils ne le font pas, ou quand ils le font, il faut faire les finitions. Tout le travail des autres prestataires nous retombe dessus. » Laver les vitres du publicitaire Clear Channel, nettoyer les cabines des ascenseurs Schindler, ramasser les journaux gratuits, etc. « C’est ce manque de reconnaissance qui rend le travail plus difficile que dans d’autres secteurs. Le nettoyage est le secteur le moins respecté. »

 

Victimes de la concurrence

Deux fois par semaine, la société exploitante du métro effectue des inspections. « Ils contrôlent l’agent de nettoyage, mais pas le prestataire qui a sali, soupire Mehdi. Ils devraient tenir compte des sociétés qui sont passées les jours précédents, en ayant en main les demandes d’autorisations de travaux, et ne pas tout mettre sur le dos de l’agent ! » Les agents redoutent également les contrôles du week-end : les stations accumulent la crasse laissée par les fêtards, alors même qu’ils sont moins nombreux à intervenir. Des produits de nettoyage peuvent aussi régulièrement leur faire défaut. La palette de produits, commandée chaque mois par le chef d’équipe pour plusieurs stations, est souvent incomplète. « C’est le premier qui arrive qui se sert. Il peut manquer des lames, des balayettes, des franges, des grattoirs. Sans lame, c’est impossible d’enlever les chewing-gums. » Il serait ainsi fréquent que des agents de nettoyage vident les sacs poubelle et les réutilisent. Ou qu’ils mettent de l’eau dans les auto-laveuses, à défaut de produits nettoyants.

 

 

À plusieurs reprises, Mehdi a demandé à son employeur une pelle avec un long manche. En vain. Il a décidé de conserver la pelle de son ancienne entreprise, « plus pratique pour le dos, ça évite de se baisser ». Mehdi impute ce manque de moyens à la concurrence féroce entre les sociétés de nettoyage. Dans le cas du métro lyonnais, Keolis – filiale de la SNCF – lance tous les trois ans un appel d’offres pour les prestations de nettoyage. « On va vers le moins-disant, même s’il y a toujours plus de choses à faire », regrette Mehdi. Alors que les cadences s’accélèrent, le manque d’effectif est ressenti par les agents de nettoyage. « En ce moment, ils sont seulement deux dans l’équipe de nuit pour nettoyer les accès et les voies, au lieu d’être quatre, illustre-t-il. Ils ne peuvent pas respecter le calendrier ! » Les accidents du travail sont aussi monnaie courante dans le secteur, à l’image des agents qui collectent les sacs poubelle des métros et qui se seraient tous « abîmés les disques lombaires ».

 

La bataille du droit

Absentéisme, maladies... « La souffrance est morale, ici, ça vous abîme. L’exprimer, c’est mieux, sinon c’est la dépression. » C’est ce qui a conduit Mehdi à s’engager. Délégué syndical depuis mai 2014 à la CNT-Solidarité ouvrière du Rhône, il est aussi devenu membre du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail depuis trois mois. Au local de son syndicat, il retrouve Didier Goncalves, défenseur syndical. Ce dernier sort un épais classeur où sont rangés les « chronos », ces courriers envoyés aux employeurs pour différentes infractions au Code du travail. « Les sociétés de nettoyage multiplient, par exemple, les recours abusifs aux CDD », note-t-il. Ici, des primes d’expérience sautent, les visites médicales d’embauche n’ont pas lieu et des compteurs de congés payés sont erronés. Là, des indemnités transport non payées, la non-reprise du salarié au moment des appels d’offre et la baisse du volume horaire pour les remplaçants des salariés absents.

« Le droit de base n’est vraiment pas respecté, résume Didier Goncalves. Il y a un manque de respect, un tutoiement unilatéral envers des travailleurs souvent d’origine subsaharienne ou maghrébine. On retrouve toutes les difficultés du monde du travail, dans le nettoyage. » Mais tout n’est pas figé. Des négociations ont eu lieu récemment, après que l’inspection du travail a dressé un procès-verbal pour défaut de prise en charge par l’employeur de l’entretien de la tenue de travail [2]. Les actions collectives demeurent un moyen de pression important pour faire respecter le droit, comme en témoignent les grèves de juillet 2014 des agents de nettoyage du métro lyonnais [3]. Mehdi reste déterminé à poursuivre ses tournées auprès des autres agents. « Je veux qu’on gagne le respect et la dignité. »

 

Texte et photos : @Sophie_Chapelle

*Le prénom a été modifié.

 

Sur le même sujet :
- Femmes de ménage : un métier à hauts risques toxiques, oublié par l’écologie
- Surprises au fond des poubelles et espérance de vie limitée : le merveilleux quotidien des éboueurs

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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 16:52

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

« Aujourd’hui, en France, un contrôle généralisé de la population est possible »

17 décembre 2015 / Entretien avec Joël Domenjoud, écologiste assigné à résidence
 


 

Le Conseil constitutionnel se penche aujourd’hui sur les assignations à résidence décidées dans le cadre de l’état d’urgence. Joël Domenjoud, fait partie des 26 militants écologistes qui ont subi cette mesure. Il explique ce que lui inspire le virage sécuritaire du gouvernement et ce que cela implique pour les mouvements contestataires.

 

Reporterre – Peux-tu rappeler les faits ?
Joël Domenjoud – Le jeudi 26 novembre, des amis m’appellent pour me dire qu’il y a une perquisition chez eux, à Ivry, qui semblait liée à la COP 21. Je me suis dit qu’il valait mieux que je sorte de chez moi. J’ai alors vu que j’étais suivi. S’ils voulaient m’interpeller, mieux valait que je sois dans un lieu public. Je me suis posé dans un café et j’ai passé des coups de téléphone. J’ai appris l’assignation d’une autre personne, donc j’ai compris ce qu’il se passait. J’ai été appelé par ma voisine, qui m’a dit que l’immeuble était plein de policiers, puis, j’ai reçu ce coup de fil : « Venez immédiatement au commissariat, on a un papier à vous remettre. » Je me suis donc présenté pour retirer mon assignation.

 

Quels étaient les motifs ?
Le motif était mon implication dans l’organisation d’événements autour de la COP 21. La possibilité que les manifestations et l’organisation d’actions dans le cadre de la COP 21 aboutissent à des troubles à l’ordre public.

 

Te voila l’un des 26 militants dits écologistes assignés...
Oui, 26. Moi, je me suis présenté comme écologiste parce qu’on essayait à tout prix de me définir, alors j’ai préféré le faire moi-même. Je me suis défini par rapport à ce qu’on me reprochait dans la fiche de renseignement, par exemple mon implication à Bure, et je ne m’en suis pas caché. En l’occurrence, je suis un militant écologiste, mais qui lutte aussi sur le terrain social.

 

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Lors du Camp action climat anticapitaliste à Bure, dans la Meuse, en août 2015.

Qu’est ce que ces mesures disent de l’état du pays ?
Le virage sécuritaire qui était déjà pris est encore plus prononcé. Ça confirme une tendance de plusieurs années : dès qu’il se passe quelque chose en France, on répond par de nouvelles lois sécuritaires. Là, c’est même pire : on met en place un régime d’exception, qui rappelle la période de la guerre d’Algérie. L’état d’urgence de 2005 était un état d’exception localisé autour d’une situation donnée, mais, en réalité, dans les banlieues et les quartiers populaires, l’état d’exception est perpétuel, avec une impunité policière permanente. Aujourd’hui, on a en place un cadre qui permet un contrôle social généralisé de l’ensemble de la population, qui rappelle aussi les années de plomb.

 

Que t’évoque cet acharnement sur des opposants politiques ?
Ça fait plusieurs années qu’on constate une criminalisation des militants, c’est la continuité de la logique, avec une cran bien supérieur. On est dans la prédictibilité de ce que les gens pourraient faire, alors qu’avant, c’était plus une amplification de ce qu’ils avaient fait. C’est beaucoup plus dangereux encore.

 

En tant que militant, qu’est-ce que cette assignation a changé pour toi ?
Ça met en état d’alerte sur le niveau de répression et de contrôle social. Notre niveau d’engagement comme militant au quotidien est-il à la mesure de la répression ? Il ne s’agit pas d’un réflexe de peur, car, en vérité, cela amplifie ma révolte et réaffirme ma détermination, mais il faut avoir conscience que les dangers sont réels : on peut facilement se retrouver privé de liberté, à partir d’une fantasmagorie construite autour d’un profil d’appartenance à une mouvance.

 

S’agit-il d’une volonté d’en punir un pour en toucher cent ?
Il y a clairement une logique ; le message est : « Attention, on va coincer des personnes, mais toutes celles qui sont autour d’elles peuvent subir la même chose. » Ça fait que les gens dans l’entourage peuvent être tentés de rétrograder leur niveau d’engagement, renoncer à un certain nombre de choses, être impressionnés par le contexte et, pour finir, s’autocensurer. De ce point de vue, c’est plus une attaque psychologique qu’une réelle mesure coercitive. Avoir ciblé vingt-six personnes dans toute la France, dans des milieux très différents, est une façon de dire à plein réseaux : attention, maintenant l’état d’urgence nous permet de vous assigner pendant des semaines sur la base de simples présomptions ou à cause d’idées politiques.

 

Qu’est-ce que l’assignation a changé dans ta vie personnelle ?
Je dois pointer trois fois par jour au commissariat. Si je n’y vais pas, je suppose qu’ils viennent me chercher, et le risque, c’est six mois de prison. À partir de la déclaration de l’état d’urgence, c’est quelque chose qu’on avait vaguement envisagé. Il y a pas mal de militants fichés "S", et la fiche S n’est pas fondée sur des actes commis mais sur les engagements des personnes. Ça peut aussi bien concerner des personnels d’ONG, des syndicalistes….

 

Le Conseil d’État a modifié la date de l’audience...
Oui, elle devait se tenir mercredi 9, et finalement, elle a eu lieu vendredi 11. Ainsi, il n’y avait aucun moyen pour le tribunal de suspendre l’assignation, qui prenait fin le lendemain. Donc, le pouvoir ne prenait pas de risque : on subissait cette assignation jusqu’à la dernière seconde, quelle que soit la décision rendue par le Conseil d’État. À partir de là, ma prochaine bataille, c’est la possibilité de demander des indemnités pour ce que ça m’a coûté, et aller à la Cour européenne des droits de l’homme, ce que je trouve intéressant car il y aura un jugement rendu depuis l’extérieur de la France. La famille française des énarques qui ont partagé les bancs des mêmes écoles, qui vont diner au Siècle, qui trouvent que la franc-maçonnerie fait un bon réseau social, cette famille est monde à part, qui se protège et ne va pas se sanctionner, car toute l’institution républicaine est en jeu. Par contre, si le jugement vient de l’extérieur de cette grande famille, il y a une chance qu’il puisse être indépendant.

 

Comment analyses-tu la réaction du gouvernement aux mouvements de contestation sociale et écologique ?
Comme tout gouvernement, l’actuel redoute de perdre le pouvoir. Il sent qu’il est en train de le perdre face au FN, donc il a des réflexes autoritaires. Il se dit peut-être que, par des démonstrations de force et d’autorité, il va regagner une légitimité. C’est un réflexe très martial et qui, rappelons-le, vient d’un gouvernement socialiste. Mais cela s’est déjà vu dans l’histoire : ce n’est pas inintéressant de faire le parallèle avec l’époque où la gauche a préparé le terrain à Vichy. C’est cette grande famille qui réagit, celle qui inclut la droite et la gauche : c’est le jeu des jacobins contre les montagnards, le même jeu de ping pong depuis trois siècles au cours desquels le pouvoir reste à peu près dans les mêmes sphères. Le FN n’en fait pas partie. Le danger qu’il représente, c’est que le pouvoir quitte la grande famille. Et cela provoque une inquiétude profonde, car risquent d’être dépossédés non seulement des politiciens, mais aussi des notables, chefs d’entreprises, toute une économie, une administration.

 

Je ressens l’état d’urgence comme une façon pour le pouvoir de tenter de figer le cadre et de faire le ménage tout autour. Envisager de prolonger l’état d’urgence est un aveu clair et net, car cet état permet de faire plein de choses. C’est comme passer des lois au 49.3 quand tout indique qu’autrement elles ne passeraient pas...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 16:37

 

Source : http://www.latribune.fr

 

 

 

Grèce : Alexis Tsipras renonce à son plan anti-austérité

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Alexis Tsipras a renoncé à faire voter un "contre-programme".

Alexis Tsipras a renoncé à faire voter un "contre-programme". (Crédits : REUTERS/Yannis Behrakis)

 

Sous la menace des créanciers, le gouvernement grec a renoncé à proposer un "programme parallèle" pour faire pendant aux mesures d'austérité qui lui ont été imposées.

La bonne volonté du gouvernement grec n'aura pas duré une semaine. Lundi 14 décembre, un projet de « programme parallèle » a été soumis aux députés grecs. Ce programme avait pour but de compenser les mesures d'austérité réclamées par les créanciers et que le gouvernement avait fait adopter depuis juillet dernier. Ce jeudi 17 décembre, le texte a été retiré. Selon des médias grecs, la cellule technique de l'Eurogroupe, l'Euro working group (EWG) aurait rejeté ce programme. Un  rejet qui menaçait de compromettre la libération du milliard d'euros que le vote de mesures par la Vouli, le parlement grec, mardi, permettait d'envisager.

 

Fonctionnement normal du mémorandum

Pour ne pas prendre le risque de ne pas avoir cet argent, le gouvernement a donc fait marche arrière. Alexis Tsipras, le premier ministre grec, fait ici l'expérience concrète de l'application du troisième mémorandum qu'il a signé le 19 août dernier. Ce texte faisait explicitement référence à la nécessité pour l'exécutif hellénique de ne prendre aucune mesure budgétaire supplémentaire sans l'aval des créanciers. Privé de cet aval dans le cadre de son « programme parallèle », le gouvernement grec a dû logiquement renoncer à son projet.

 

Le détail du programme envisagé

Que voulait faire Alexis Tsipras ? Le texte comprenait plusieurs mesures. La première consistait à pouvoir donner une couverture médicale à ceux qui ne sont pas couverts par la sécurité sociale. Le gouvernement Tsipras entendait aussi développer dans les mairies et les préfectures de cellule de soutien aux « personnes vulnérables. » La soupe populaire payée par l'Etat devait être élargie et prolongée d'une année. Une « facture sociale » d'électricité, permettant des baisses pour les ménages les plus fragiles, était aussi envisagée. Enfin, dans l'éducation, Athènes voulait développer les classes de soutien.

Pourquoi les créanciers ne veulent pas de ce programme

L'Euro working group aurait évalué le coût de ce « programme parallèle » à un milliard d'euros. Un coût qui semble très élevé. En mars, un programme plus ambitieux de lutte « contre l'urgence humanitaire » avait été évalué à 200 millions d'euros. Ceci est d'autant plus étonnant que le gouvernement grec en novembre a affiché un excédent primaire de 4,4 milliards d'euros contre un objectif de 2,6 milliards d'euros. Autrement dit, le gouvernement d'Alexis Tsipras joue les bons élèves budgétaires et est en passe de faire mieux que les objectifs. Mais le mémorandum ne prévoit pas pour autant de « récompenser » ces « succès. » Toute mesure budgétaire doit avoir l'imprimatur des créanciers et si ces derniers jugent que des dépenses remettent en cause les objectifs à moyen terme, ils peuvent les refuser. Du reste, le mémorandum prévoit aussi qu'en cas de dépassement des objectifs, les excédents dégagés iront, pour un quart, au remboursement de la dette.

 

Des motivations politiques

En réalité, ce plan « parallèle » n'est pas du goût des créanciers qui avait déjà tenté en mars de bloquer l'adoption du premier texte sur l'urgence humanitaire. La raison en est fort simple. La logique du « programme » est de réduire les dépenses sociales afin d'ancrer la baisse des dépenses publiques, mais aussi de favoriser la compétitivité. Ces dépenses sont jugées inutiles et contre-productives de ce point de vue. Mais l'objectif est aussi politique : avec ce « programme parallèle », Alexis Tsipras tentait de rassurer sa base électorale sur sa capacité à « compenser » la dureté des mesures adoptées et qui restent à adopter, notamment la très douloureuse réforme des retraites à venir.

En coupant ainsi à Alexis Tsipras toute possibilité de « servir sa base », les créanciers prouvent que, malgré la très bonne volonté de ce gouvernement, le combat politique n'est pas terminé. Les créanciers ont dû, il est vrai, négocier ferme sur la question des expulsions des résidences principales et sur la question des créances douteuses des banques. Les créanciers entendent logiquement ne faire aucun « cadeau » au gouvernement grec. En bloquant ce programme, ils montrent l'étendu de leur pouvoir et affirment ainsi qu'ils sont les vrais maîtres de la Grèce. Du reste, le ministre allemand Wolfgang Schäuble, a fait savoir voici peu qu'il refusait la demande d'Alexis Tsipras de se passer du FMI dans le programme.

 

Bonne ou mauvaise nouvelle ?

Ce retrait du « programme parallèle » met en lumière la quasi-inexistence de toute marge de manœuvre pour Alexis Tsipras. Est-ce une mauvaise nouvelle pour lui ? Sans doute, car sa capacité d'action est nulle et cela nuit à son discours de « bouclier » contre l'austérité qu'il porte depuis la signature du mémorandum. Mais cette impuissance peut aussi l'absoudre d'une partie de la responsabilité qui, de fait, se reporte sur les créanciers. Elle pourrait aussi justifier la volonté d'Alexis Tsipras d'en finir le plus rapidement possible avec le programme afin de reprendre une certaine liberté d'action. Un pari à haut risque, car l'effet des mesures prises ne s'est pas encore fait sentir sur l'économie du pays qui absorbe encore difficilement  le choc de la crise de juillet dernier.

 

 

 

Source : http://www.latribune.fr

 

 

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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 16:27

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Communiqué du CADTM France

Pour le gouvernement, faire et défaire, c’est toujours travailler… Surtout quand c’est au profit des patrons et du Medef

17 décembre par CADTM France

 

 

 

http://www.assemblee-nationale.fr/

 

Le 15 décembre, l’Assemblée nationale a été le théâtre de deux dénis de démocratie.
Le premier consiste dans le vote d’un amendement annulant l’amnistie fiscale accordée début décembre par le Sénat aux sites de presse en ligne Mediapart et Arrêt sur images. Cette amnistie consistait à reconnaître le bon droit de ces deux médias de bénéficier du même taux de TVA de 2,1 % que celui appliqué à la presse papier. Mediapart (depuis 2008) et Arrêt sur images (depuis 2011) s’étaient auto-appliqués ce taux réduit jusqu’en février 2014, date à laquelle l’Assemblée nationale avait validé par un vote l’alignement des taux de TVA de la presse papier et de la presse en ligne.

 

Un mauvais coup n’arrivant jamais seul, les députés ont aussi décidé ce 15 décembre, à la demande de Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, de défaire un vote qui venait de décider l’obligation, pour les grandes entreprises, de rendre public le « reporting » (la déclaration et la publication) de leurs activités et impôts payés pays par pays. Initialement adopté par 28 voix contre24, un nouveau vote a rejeté le dispositif initialement validé par 25 voix contre 21. Le ministre a invoqué « quelques risques en matière de compétitivité et quelques risques en matière d’échanges d’informations » (sic !) et a justifié sa position au motif de l’attente d’une étude d’impact et l’inscription de cette disposition, dans une directive, par la Commission européenne. La transparence financière, plus que jamais nécessaire, est une nouvelle fois reportée à plus tard dans un pays qui perd pourtant chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros du fait de la fraude et de l’évasion fiscales. L’absence d’obligation pour les grosses entreprises de faire toute la transparence sur leurs activités et leur fiscalité, à la différence des autres contribuables, est inadmissible. Qui plus est, ces violations répétées, de la démocratie, par le gouvernement et le parlement, contribuent à apporter de l’eau au moulin d’une extrême droite qui prouve de jour en jour l’étendue de sa menace.

 

Face à une telle situation, le CADTM réclame la fin de « l’union nationale » des fraudeurs, de Cahuzac à Balkany, en passant par les grosses sociétés et les banques qui prospèrent dans les paradis fiscaux. Le CADTM exige la mise en place immédiate d’une transparence financière digne de ce nom.

 

 

 

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Source : http://cadtm.org

 

 

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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 14:43

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Le gouvernement vole au secours du secret fiscal des entreprises

16 décembre 2015 | Par Dan Israel
 
 
 

Pour son dernier budget portant sur une année pleine, le gouvernement avait prévu d'imposer une baisse des dépenses publiques. Mais rien ne s'est passé comme prévu et il a du faire plier sa majorité sur plusieurs mesures.

Un court instant, ils y ont cru. Et puis le gouvernement, qui a failli se faire déborder, a repris la main. Non, les entreprises françaises ne seront pas obligées de rendre publics tous les détails sur leurs filiales, à commencer par leur localisation, leurs bénéfices et les impôts qu’elles payent où qu’elles soient dans le monde. Non, les ONG militant en faveur de cette transparence, meilleur outil contre l’optimisation fiscale abusive des multinationales, n’auront pas remporté la partie. Et non, les députés écologistes et ceux de la gauche du PS, qui se battent parfois depuis plusieurs années en faveur de cette transparence, n’ont pas fait plier le gouvernement sur ce « reporting public pays par pays ».

 

Le duel, qui a eu lieu dans la nuit de mardi à mercredi, au-delà d’une heure du matin, est un saisissant résumé du marathon budgétaire. Le débat parlementaire autour du collectif budgétaire s’achèvera ce jeudi, après les lectures définitives à l’Assemblée et au Sénat, du projet de loi de finances (PLF) 2016 et du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2015, qui vient boucler l’année écoulée. Et tout au long de ces semaines, le gouvernement s’est employé à parer au plus pressé, colmatant ici une brèche qu’il n’avait pas aperçue, étouffant là un début d’incendie qu’il avait laissé s’attiser. Et perdant parfois la partie, aussi. À l’heure du bilan, l’exécutif peut se targuer d’avoir tenu bon sur l’essentiel de ses priorités, mais pas d’avoir su fixer un cap clair et précis pour ce qui constituait le budget de la dernière année gouvernementale pleine avant l’élection présidentielle de 2017.

 

L’avant-dernier amendement qu’aura examiné l’Assemblée en deuxième lecture du PLFR aura ainsi été l’objet d’un bras de fer forcené, et d’une manœuvre de procédure qui a finalement permis au gouvernement de l’emporter. La partie s’est jouée juste après qu’il avait obtenu le rejet de l’amendement en faveur de la presse en ligne sur la question de la TVA.

 

Les Verts et une partie des députés socialistes, dont Dominique Potier, Pascal Cherki et Yann Galut, présentaient à nouveau la mesure qu’ils étaient parvenus à faire voter en première lecture, imposant aux grandes entreprises la transparence totale sur leurs filiales. Le Sénat ayant rejeté leur amendement, il fallait donc le revoter. Ils étaient appuyés par un texte cosigné par l’économiste star Thomas Piketty, publié sur le Club de Mediapart. Le gouvernement, la commission des finances, la droite et une partie des socialistes y étaient opposés, préférant s’en tenir à la mesure tout juste introduite dans le PLF par le ministère des finances, et réservant les détails sur ces filiales aux seules autorités fiscales. Tous estiment que pour aller plus loin, il faut attendre une décision européenne en ce sens.

 

 

Dix jours auparavant, la mesure avait été adoptée par une poignée de voix. Cette fois, ce sont 28 députés qui l’ont approuvée, face à 24 parlementaires qui y étaient opposés. Grande joie de Pascal Cherki qui venait d’appeler à un « vote courageux » et de Dominique Potier qui vantait « une loi de fierté », non « pas la fin du monde », mais « le début d’un nouveau monde ». Mais comme il en a le droit, le secrétaire d’État au budget Christian Eckert a aussitôt demandé une seconde délibération, où les députés doivent voter sur un nouvel amendement présenté par le gouvernement. Quarante minutes de suspension de séance plus tard, nouveau vote, et rejet final de l’amendement, à 25 voix contre 21. LCP résume très bien les débats en vidéo.

 

Dans l’intervalle, Eckert a négocié avec les socialistes favorables au reporting public, et même trouvé un compromis : moins d’entreprises concernées ou une date d’entrée en application plus tardive. Ne restait au ministre qu’à obtenir le feu vert de l’Élysée… qui a refusé tout net. En parallèle, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, avait rappelé dans l’hémicycle deux députés, Jean-Louis Dumont et François Pupponi, et réussi à faire changer d’avis Sébastien Denaja, qui avait initialement soutenu l’amendement, avant de le rejeter (« Il était inutile de renverser la table hier. La mesure n’est pas enterrée mais simplement reportée », a-t-il fait valoir au site Novethic). Jolie manœuvre.

 

« Sur la forme, ces méthodes sont insupportables et inacceptables, déclare aujourd’hui Yann Galut. Sur le fond, la France a manqué une occasion historique d’être vraiment en pointe, alors que sur le plan européen, elle est leader dans ce combat depuis des années. » Dominique Potier, lui, se dit « amer » : « Le chemin le plus court vers une directive européenne, c’est une loi française, j’en suis persuadé. » « Nous sommes dans une période où il est crucial de montrer qu’il n’y a pas d’impuissance publique, notamment face aux intérêts privés. Il ne faut pas entretenir la désespérance », ajoute-t-il.

 

Dans ce domaine, le gouvernement « a montré un bien triste visage », ont réagi les ONG françaises qui luttent sur ce terrain. Il s’est aussi retrouvé sur les mêmes positions que le Medef, très soucieux de défendre la « compétitivité » des entreprises, qui aurait censément eu à souffrir de cette transparence. Et ce n’est bien sûr pas le seul point où Bercy ou l’Élysée se sont trouvés en phase avec le patronat. Car le budget présenté le 30 septembre avant d’être débattu au Parlement ne suivait qu’une seule ligne : la lutte contre les déficits et la restauration de la compétitivité des entreprises.

 

« Ce projet de loi est celui des objectifs atteints et des engagements tenus », a répété tout au long de ces deux mois et demi le ministre des finances Michel Sapin, se félicitant de la « maîtrise de la dépense publique », notamment par la mise en œuvre des 50 milliards d’euros d’économies sur 2015-2017 décidées l’an dernier. Et tant pis si c’est au prix d’un recul significatif de la part des richesses du pays consacrée à l’éducation, l’emploi ou l’écologie, comme le pointe avec justesse Alter Eco plus.

 

L’autre fierté de l’exécutif concerne les baisses d’impôt, notamment sur les entreprises. Bercy vante les « 33 milliards d’euros d’air frais » dont elles bénéficieront en 2016 et les ménages ne sont pas oubliés, avec une baisse d’impôt sur le revenu de 2,1 milliards en 2016, après 3 milliards en 2015. 12 millions de ménages sont concernés, soit les deux tiers des contribuables, « le cœur des classes moyennes », a plusieurs fois insisté le ministre.

 

L'emploi, invité de dernière minute

Ce sont les dramatiques circonstances des attentats du 13 janvier qui ont obligé le pouvoir à revoir ce dogme. D’abord en faisant passer le « pacte de sécurité » devant le pacte de compétitivité. Comme nous l’avons raconté, les parlementaires n’ont pas cillé pour voter plus de 700 millions d’euros de dépenses supplémentaires en faveur de la police et de la gendarmerie, de la justice et de l’armée. Tout à coup, et c’est heureux, il s’est trouvé une bourse à délester de quelques centaines de millions. Certes, comme le relèvent Les Échos, la France venait d’apprendre qu’elle bénéficierait d’une ristourne de plus d’un milliard sur ses versements prévus au budget européen. De tels investissements, nécessaires, auraient pourtant été impensables quelques jours plus tôt.

 

C’est ensuite le choc du premier tour des élections régionales qui a forcé Manuel Valls à déclarer qu’il allait se battre pour l’emploi, alors que le dossier du chômage avait été escamoté, de façon tout à fait consciente, dans le débat budgétaire jusqu’alors (lire notre analyse). Peu après 20 heures, dès dimanche 13 décembre, Manuel Valls estimait pourtant que les résultats électoraux étaient une « injonction » à « agir, sans relâche, plus vite » contre le chômage. Tout comme le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, qui a lancé : « Nous ne pouvons plus continuer comme cela. Il faut agir contre la précarité et pour l’activité comme nous nous sommes attaqués à la compétitivité et à la refondation de l’école. C’est l’inflexion qui doit intervenir durant les 18 mois à venir.»

 

Le lendemain sur France 2, le premier ministre déclarait encore : « Il y a une urgence pour lutter contre le terrorisme, il y a aussi une urgence pour lutter contre le chômage. » Mais rien ou presque dans la loi de finances 2016 ne concrétise cette promesse, et la ministre du travail, Myriam El Khomri, n’a pour l’heure à se mettre sous la dent que les éléments de langage sur la dynamique que sont censées enclencher les baisses de charges du pacte de responsabilité (depuis un an, l’employeur d’un salarié au Smic ne paie plus de cotisation sociale et les allègements de charge sont ensuite progressifs jusqu’à 1,6 Smic).

 

L'amendement Ayrault-Muet combattu par le gouvernement

Manuel Valls et Michel Sapin avaient pourtant sous la main une mesure toute symbolique, et fort politique, qu’ils auraient pu exploiter comme une preuve de leur attention envers les classes populaires : l’amendement Ayrault-Muet. Mais cette mesure, qui vise à transformer une partie de la prime d’activité (cette nouvelle prestation sociale qui fusionnera à partir du 1er janvier 2016 la prime pour l’emploi et le RSA activité) en une ristourne de la CSG, pour rendre progressif cet impôt sur le revenu bis, a justement été votée contre l’avis du gouvernement, après un mois d’intense bataille d’influence. En première lecture, comme Mediapart l’a relaté, puis en seconde lecture, vendredi 11 décembre, sous les applaudissements d’une partie de la gauche.

 

Jean-Marc Ayrault a d’ailleurs largement joué de cette partition en direction des Français les plus pauvres, vantant « une mesure de justice fiscale » et « un message très fort adressé à ceux qui espèrent que nous allons continuer les mesures dans deux directions : la baisse des impôts mais à la fois davantage de justice fiscale ». L’exécutif, de son côté, était trop inquiet de la question du financement de cette mesure, et de se voir accusé de devoir augmenter un autre impôt pour compenser la nouvelle dépense.

 

Dans un genre plus mineur, mais symbolique, ce n’est qu’en deuxième lecture que Christian Eckert s’est résolu à ne pas se prononcer sur le passage de 20 % à 5,5 % de la TVA sur les produits d’hygiène féminine, dite « taxe tampon ». Dans un premier temps, paralysé par les 55 millions d’euros nécessaires pour financer la mesure, le gouvernement s’était prononcé contre, et il a fallu toute la puissance de feu des associations féministes pour que le Sénat rétablisse cet amendement et fasse reprendre le débat.

 

Ces broncas non anticipées

Il est d’autres broncas dont le gouvernement n’avait pas prévu l’ampleur. Le meilleur exemple est l’obligation pour les veufs et veuves ayant eu un enfant de payer à partir de 2015 la taxe d’habitation et la taxe foncière. C’est la conséquence de la suppression de la demi-part des veuves, votée en 2008 sous Sarkozy, et le gouvernement avait repéré le problème. Mais il n’avait pas anticipé le bruit qu’allaient faire les mécontents, à partir de début novembre, sur le thème du « matraquage fiscal ». Cette accusation dont veut à tout prix se défaire le gouvernement…

 

Résultat, Christian Eckert est obligé d’indiquer au Journal du dimanche que « les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière », et le gouvernement de sortir de son chapeau le 12 novembre, en plein débat à l’Assemblée, une exonération définitive pour tous ceux qui en avait bénéficié en 2014, ainsi qu’une entrée progressive dans l’impôt en trois ans pour les autres, qui changeraient de situation après 2015. « Un dispositif juridiquement solide et pérenne », se félicite Michel Sapin, sans convaincre totalement. « Le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis », ironise à bon droit le député LR Éric Woerth dans l’hémicycle.

 

Ce commentaire aurait pu s’appliquer sur l’autre dossier chaud de la première moitié du mois de novembre, celui de la réforme de la DGF. La dotation globale de fonctionnement est la principale enveloppe allouée par l’État aux collectivités, et elle est notoirement distribuée de façon inéquitable et archaïque entre les diverses communes. Un « scandale ambulant », pointait un ministre à l’époque, ravi de voir menée une « réforme de gauche ». Car le gouvernement avait décidé de revoir les règles d’attribution de la DGF, afin de rétablir l’équité dans son versement. Son ambitieux projet aura finalement été stoppé net par la levée de boucliers de nombreux élus, dont ceux de l’Association des petites villes de France, menée par le socialiste Olivier Dussopt. Ulcérés par le manque de préparation de la réforme et par des consultations qu’ils ont jugé trop peu nombreuses, ces élus ont finalement obtenu le report d’un an de la mesure, et une commission d’étude sur le sujet, où Dussopt aura une large place.

 

L'aide au développement rabotée discrètement

Dans un dernier cas, sur les sujets liés à l’aide au développement, le gouvernement a joué plus finement. Comme sur la question de la transparence fiscale, il a plaidé que la France ne devait pas être en avance sur l’Union européenne, il a subi plusieurs revers dans l’hémicycle… et a finalement récupéré la main.

 

Les camouflets, il a d’abord semblé les essuyer sur la question de l’élargissement de la taxe sur les transactions financières. En vigueur en France uniquement sur les ventes d’actions à long terme, cette taxe a été élargie par les députés, en première puis en deuxième lecture, aux transactions « intradays », où l’achat et la vente se passent dans la même journée. Michel Sapin était contre, expliquant inlassablement qu’il préférait attendre une décision européenne sur l’installation de la TTF dans une dizaine de pays, alors même que Mediapart expliquait récemment que l’aboutissement prochain de cette négociation est loin d’être acquis.

 

« Je ne crois pas à une taxe sur les transactions financières large dans un seul pays », a rappelé le ministre le 11 décembre à l’Assemblée, à l’unisson avec le président de la commission des finances, le député LR Gilles Carrez. Mais Sapin a laissé faire les députés, en demandant que la mesure ne démarre pas avant 2017. Mais il a surtout prévenu que si les négociations européennes échouaient, il demanderait un nouveau report de la mise en application de cette TTF élargie. Une manière plutôt fine de s’assurer que c’est sa position qui prévaudra, quoi qu’il arrive.

 

Autre manœuvre, moins élégante, le gouvernement a imposé fin octobre, au détour d’un amendement qu’aucun député n’avait vu venir, une baisse des crédits accordés à l’aide au développement. Quelques jours plus tôt, l’Assemblée les avaient pourtant considérablement augmentés, contre son avis.

 

Aucun des députés vigilants sur cette question n’avait été averti que l’amendement-coup de ciseau allait être présenté, et personne ne s’y est donc efficacement opposé. Et le 11 décembre, ces députés n’ont pas réussi à changer la donne, malgré le dépôt de plusieurs amendements pour augmenter les crédits, soit de l’aide au développement, soit de l’agence qui en est chargée. Le budget alloué à la mission « aide au développement » sera donc « en baisse de 7,7 %, soit 210 millions d’euros, par rapport à 2015, et de 112 millions d’euros par rapport au budget initial présenté en septembre par le gouvernement », a calculé l’ONG ONE.

 

Aux parlementaires qui s’émouvaient de son intransigeance, Michel Sapin a répondu le 11 décembre que ces chiffres étaient « parfaitement conformes à l’engagement du président de la République », qui a promis fin septembre devant l’ONU 4 milliards de plus pour le développement d’ici 2020. « Il y a des limites à tout », a lancé le ministre. « Ça me révolte », a alors soufflé Olivier Faure, vice-président du groupe socialiste, sonné.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 15:53

 

Source : http://cadtm.org

 

 

En direct de la COP21 à Paris – Analyse de l’« Accord de Paris » et mobilisations

16 décembre par Remi Vilain

 

 

 

Au Trocadéro, le samedi 12 décembre à Paris.

 

Troisième et dernier volet d’ « En direct de la COP21 ». Alors que la COP21 a officiellement fermé ses portes vendredi, je vous propose de clôturer cette mini-série en nous concentrant d’abord sur le (non-) contenu de l’Accord de Paris pour ensuite revenir sur quelques-unes des mobilisations citoyennes de la semaine et du week-end du 7 au 12 décembre à Paris.

 

Lire aussi « En direct de la COP 21 à Paris - Brève 1 »
Lire aussi « En direct de la COP 21 à Paris - Brève 2 »

 

C’est donc après deux semaines de négociations plus ou moins dures entre les 195 pays-parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) que ces derniers sont parvenus à un « accord historique » selon les dires de certains grands médias. Pourtant il n’en est rien puisque l’Accord de Paris est dépourvu de toutes contraintes, qu’elles soient d’ordres économiques, politiques, écologiques ou énergétiques. Vide aussi car exempt de tous les concepts revendiqués par les mouvements sociaux, écologistes, citoyens qui agissent pour construire un modèle économique et sociale basé sur la justice et la satisfaction des besoins humains fondamentaux pour tous. Ces mouvements s’opposent aux solutions technologiques qui ne font qu’ajouter désordres et destructions. Accord dépassé enfin pour sa capacité à diviser en deux entités bien distinctes les pays dits développés des pays dits en voie de développement et/ou émergents pour faire face aux changements climatiques.


L’Accord de Paris : mais où sont passés les objectifs chiffrés ?

« Insistant avec une vive préoccupation sur l’urgence […] de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C […]. |1| » Voilà donc les deux seules mentions à des objectifs chiffrés dans ce fameux « accord historique » de Paris d’une quarantaine de page. Exit donc les moyens sur lesquels il faut agir pour y parvenir, exit l’établissement de limitations sur les gaz à effets de serre (GES), sur la décarbonisation de l’économie, sur les extractions, etc.

 

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Quelques uns des manquements au sein de l’Accord de Paris.

 

Par ailleurs, il est intéressant de se pencher sur la manière dont cet accord est écrit. En plus d’un déficit flagrant d’ambition et d’objectifs concrets, ce texte est un vrai « menu à la carte » où les Etats disposent d’une totale liberté pour mener une politique selon leur bon vouloir en vue de stopper les changements climatiques. Les formules courtoises, presque révérencieuses envers les pays dit développés se succèdent dans cet accord contraignant qui n’en a que le nom. La Conférence des parties « invite », « recommande », « convient », « renouvelle » les Etats réunis à ce sommet à, « selon qu’il convient », entreprendre des politiques et des actions qui « pourraient », « devraient » permettre de contenir les effets des changements climatiques, et ce « dans les meilleurs délais ». Bref, ne cherchons pas plus des traces de quelconques exigences au sein de cet accord, puisqu’elles sont tout simplement absentes. Ce constat est du reste renforcé tout au long de cette Convention-cadre sur les changements climatiques pour la simple et bonne raison que chaque Etat est à la fois juge et partie de ses propres engagements, ses propres politiques et de sa propre volonté en matière d’objectif à atteindre et de systèmes alternatifs à mettre en place. Mais n’ayons aucune crainte, rassurons-nous, les gouvernements se rassembleront, de nouveau en 2023 et ensuite tous les cinq ans, pour établir un nouveau bilan afin « d’actualiser et de renforcer leurs mesures […] pour l’action climatique » |2|.

Autre fait choquant, et non des moindres, la persistance de la non-reconnaissance de la dette écologique des pays industrialisés envers les pays dits émergents. Bien que ce texte évoque de façon imperceptible la responsabilité de la première période industrielle, et donc de la responsabilité des pays occidentaux dans le réchauffement climatique et ses impacts (« contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels »), aucune reconnaissance, pas même une allusion appuyée au dépouillement des ressources naturelles d’hier et d’aujourd’hui à l’encontre des pays dits en voie de développement et pourtant principaux concernés par les effets des changements climatiques. Au contraire, la même rhétorique impérialiste et condescendante est une nouvelle fois employée tout au long de cette convention, puisque ce sont les pays développés qui vont majestueusement apporter leur « aide » à la fois financière et logistique et sauver tout un pan entier de la population de par une « volonté d’action humaniste ».

Trêve de plaisanterie, nous sommes donc à des années lumières des revendications exprimées et exigées par le CADTM |3|, c’est-à-dire d’une reconnaissance de la dette climatique et écologique des pays du Nord envers les pays du Sud et d’un versement - sans condition et sans contrepartie de contributions de réparations en dédommagement du pillage perpétré depuis des siècles dans les pays de la Périphérie tout autant que de l’annulation totale des dettes illégitimes, illégales, odieuses et insoutenables contraignant les pays du Sud à alimenter des politiques extractivistes pour le remboursement de ces dernières.

 

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Au Trocadéro à Paris le samedi 12 décembre.

 

Cette condescendance, reflet d’un monde toujours plus inégal et dominé par les pays les plus riches, s’exprime de nouveau à travers l’évocation de la justice climatique. La justice climatique – concept fondamental réclamé par l’ensemble de la société civile et les acteurs environnementaux les plus avertis est absolument nécessaire pour entreprendre une transformation du système politique, économique et sociale en adéquation avec l’urgence climatique –, n’est évoquée qu’une seule fois, de façon marginale et de manière à la rendre insignifiante. En effet, d’après l’Accord de Paris, la justice climatique est seulement reconnue par « certaines cultures » et a une « importance » relative pour « certaines » d’entres-elles. Là où la société civile et les populations en font une revendication majeure et indissociable pour faire face aux changements climatiques, l’Accord de Paris en fait une évocation obsolète et dépourvue d’intérêt.

Cela fait d’ailleurs le lien avec une autre notion totalement absente de ce texte du 12 décembre 2015, celle de la « démocratie énergétique ». Evoquée à plusieurs reprises dans les conférences à la ZAC et à Montreuil, la « démocratie énergétique » qui a pour vocation à insérer populations, mouvements sociaux, société civile et autres acteurs non gouvernementaux dans les prises de décision est tout simplement absente. S’il est effectivement évoqué une « coopération régionale et internationale [… comprenant] la société civile, les communautés locales et les peuples autochtones » |4|, celle-ci n’est qu’une recommandation et en aucun cas une obligation, n’oublions pas cette formule, « selon qu’il convient ». Pire encore, le recours au secteur privé et aux institutions financières internationales revient lui régulièrement et laisse la porte grande ouverte aux partenariats publics-privés (PPP) qui voient fréquemment les intérêts économiques des multinationales privilégiés au détriment de l’intérêt collectif, de notre intérêt à tou.te.s, le salon « Solutions COP21 » du Bourget en étant à la fois un parfait prélude et un parfait exemple.

 

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Place Stalingrad à Paris, rassemblement de solidarité à la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

 

Bouclons l’analyse de cet accord en nous attardant sur les moyens à mettre en œuvre pour soi-disant « contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C ». Là encore, c’est le désert absolu. Aucune remise en cause du système économique capitaliste et productiviste qui est pourtant par essence en contradiction même avec l’urgence du changement climatique puisque, pour ne relever que cette contradiction, le capitalisme suppose une croissance infinie à partie de ressources naturelles qui sont elles finies. Bien au contraire, « l’innovation doit être au service de la croissance économique » |5| et assurer « le fonctionnement du mécanisme financier ». Mais vers quel modèle nous dirigeons-nous lorsque la seule et unique référence universelle à l’« énergie » est juxtaposée à « atomique » |6| ? Les énergies renouvelables, elles, n’apparaissent qu’une seule fois, et ne semblent être destinées uniquement aux « pays en développement » |7| !

De qui se moque-t-on ? Cet Accord de Paris n’en est définitivement pas un et cette COP21 répond en définitive totalement à ce qui était déjà prévu depuis fort longtemps, un véritable fiasco, une mascarade incarnant toujours plus férocement le fossé qui sépare les populations des gouvernements et de ses ami.e.s des industries extractivistes. Tant que des priorités telles que la reconnaissance de la dette écologique, la mise en place d’une justice climatique et l’instauration d’une démocratie énergétique (pour ne parler que de ce pan de l’instauration d’une réelle démocratie) ne seront pas mises en place, nous ne pourrons définitivement pas parler « d’accord historique » !


Et du côté des actions, mobilisations et manifestations ?

Alors que les mouvements sociaux ne se faisaient aucune illusion sur les conclusions de cette COP21, et en dépit des événements récents de la mi-novembre à Paris et des mesures anti-démocratiques et anti-constitutionnelles |8| cristallisées dans l’ « état d’urgence » prises par le gouvernement français, la mobilisation a été massive tout au long de ces deux semaines.

Après un dimanche 29 novembre qui a vu les forces de l’ordre françaises réprimer à cœur joies et à grand coups de matraques les manifestant.e.s pacifiques rassemblé.e.s pour l’occasion, on pouvait craindre un certain « no man’s land » dans les rues de Paris. Pourtant, il n’en a rien été puisque ce sont pas moins de 15.000 personnes qui étaient réunies avenue de la Grande Armée ce samedi 12 décembre au sein d’une opération qui avait pour nom « redlines ». Ces « lignes rouges » représentaient physiquement les frontières à ne pas franchir pour ne pas passer outre un réchauffement de 2°C de notre planète. Si certain.e.s étaient déçu.e.s, et à raison, que ce grand appel à la désobéissance civile soit finalement autorisé (et par conséquent contrôlé) par la préfecture de police de Paris, cela n’en reste pas moins une belle victoire des mouvements sociaux. A la fois pour plaider en faveur d’une justice climatique et d’une démocratie énergétique, mais aussi et surtout elle a permis d’ouvrir une brèche dans les mesures imposées par l’état d’urgence. Rassembler autant de personnes en un même lieu alors que cela est tout bonnement proscrit à l’heure actuelle dans l’Etat français est autant pour les populations une réappropriation timide mais certaine de l’espace public qu’une forme véritable de jurisprudence pour toutes les mobilisations à venir en France.

Dans un contexte où les politiques d’austérité mettent toujours plus à mal les acquis sociaux du siècle dernier, ne doutons pas que les revendications à venir sur les thèmes de la santé, de l’éducation, du travail, des inégalités de genre, etc. pourront s’appuyer sur cette journée pour revendiquer leur droit à manifester et à se faire entendre. Et c’est notamment en cela que ce point d’orgue était nécessaire et indispensable.

 

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On a retrouvé une des chaises de BNP-Paribas Bruxelles au 104 à Paris.

 

N’oublions pas que si effectivement les redlines étaient contrôlées de part et d’autre de l’avenue de la grande armée par d’énormes convois policiers, nous nous sommes nous-mêmes donnés l’autorisation de rejoindre par la manifestation la chaîne humaine de 14h à la Tour Eiffel, et cela ce sont bien les milliers de personnes réunies dans les rues qui l’ont obtenu, sans demander rien à personne.

N’oublions pas non plus les nombreuses actions entreprises et accomplies par divers collectifs dans le cadre des Climate Games |9|, en France et partout ailleurs, à l’encontre des lobbies, des multinationales, de la chambre internationale de commerce |10|, du salon « Solutions COP21 » ou encore de l’appel international à la poursuite de la réquisition de chaises dans les banques adeptes de green-washing en parallèle d’investissement massifs dans les énergies fossiles |11|.

 

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La Nature se protège et se défend ce samedi 12 décembre avenue de la Grande Armée à Paris.

 

Enfin, n’oublions pas que le 12 décembre sonne certes le glas de la COP21 et de cette Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), mais qu’elle n’a pas mis fin à la conscientisation et à la mobilisation des citoyen.ne.s du monde entier pour renverser un système politique et économique mortifère et destructeur pour les humains et leur environnement. Je terminerai par ce slogan désormais célèbre des Climate Games : « We are nature defending itself » !

 

 

 
Notes

|1| Nations-unies (2015). Convention cadre sur les changements climatiques. Accord de Paris. Voir : http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/fre/l09f.pdf. Page 2.

|2| Ibid. Page 35.

|3| Voir : Le CADTM se joint à l’état d’urgence climatique !. http://cadtm.org/Le-CADTM-International-se-joint-a

|4| Nations-unies (2015). Convention cadre sur les changements climatiques. Accord de Paris. Voir : http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/fre/l09f.pdf. Page 2.

|5| Ibid. Page 32.

|6| Ibid. Page 36.

|7| Ibid. Page 2.

|8| Voir : Etat d’urgence : Valls admet ne pas respecter la Constitution. http://www.politis.fr/Etat-d-urgence-Valls-admet-ne-pas,33107.html

|9| Voir Climate Games. https://www.climategames.net/fr/reports#list-tab

|10| Voir Action pour la justice climatique chez BNP Paribas : http://cadtm.org/Action-pour-la-justice-climatique

|11| Voir Réquisition de chaises dans les banques liégeoises : http://cadtm.org/Requisition-de-chaises-dans-les et En direct de la COP21 à Paris – Brève 1 : http://cadtm.org/En-direct-de-la-COP-21-a-Paris

Auteur

 
Remi Vilain

Permanent au CADTM Belgique

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Source : http://cadtm.org

 

 

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16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 15:31
 

 

 

Un nouveau rapport cinglant de l’ONU sur les violations des droits de l’Homme en Grèce

 

15 décembre par Raphael Goncalves Alves

 

 

 

Le Comité des droits économiques et sociaux de l’ONU vient de rendre ses observations sur le deuxième rapport périodique déposé par la Grèce |1|. Sans véritable surprise, et bien qu’étant adressée par le biais du langage policé des Nations Unies, ces observations sont accablantes pour le gouvernement grec et ses créanciers.

Le Comité des droits économiques et sociaux est l’organe de supervision du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels. Il a pour mission de veiller à la bonne application du Pacte par les États parties, et dispose à cet égard d’un certain nombre d’outils. Outre les observations générales sur les articles du Pacte, sorte de commentaires des articles, il s’est vu récemment attribuer une compétence contentieuse ouverte par le Protocole facultatif de 2008, entré en vigueur en 2013 (il n’est ratifié que par vingtaine d’Etats) et qui offre au Comité la possibilité de connaître des recours individuels (ou communications dans le langage Onussien) à l’encontre des États.
Mais l’outil central et historique de cette mission de supervision reste les observations spécifiquement adressées à chaque État à l’issue de l’examen de leurs rapports périodiques respectifs. Le Comité y répond par des observations et des recommandations précises et visant les articles du Pacte.

C’est dans ce dernier cadre que la Grèce a déposé son 2nd rapport périodique en 2015, rapport auquel le Comité a donc répondu par plusieurs observations et recommandations particulièrement intéressantes dans le contexte de crise économique et sociale que le pays traverse.

Le Comité adresse d’abord des observations générales. Il recommande notamment d’intégrer au sein du rapport périodique les jurisprudences nationales se référant aux articles du Pacte. Pour le Comité il est nécessaire de sensibiliser les institutions judiciaires et les citoyens à la justiciabilité des droits économiques et sociaux, en d’autre terme à la possibilité d’invoquer ces droits devant les juridictions, de les faire appliquer et de les rendre opposables à leur débiteur, à savoir l’État. Il convient de rappeler, et nous nous libérons quelques instants des propos du comité, que cette justiciabilité dépend en grande partie du travail des juridictions nationales, qui sont les premières garantes des droits de l’homme, et dont la jurisprudence relative à ces droits doit nécessairement se densifier afin de favoriser l’émergence de cette justiciabilité. Il convient bien, pour le Comité d’intégrer les droits économiques et sociaux dans la sphère contentieuse.

La seconde observation d’ordre générale affère, elle, à la crise et à ses répercussions. Malgré certains efforts du gouvernement grec visant à limiter les impacts des plans d’ajustement que le Comité reconnaît, la crise a eu de lourdes conséquences sur les droits économiques et sociaux. Le gouvernement a certes pris et continue de prendre des dispositions visant à intégrer ses droits dans le cadre des négociations, toutefois, le Comité rappelle que la Grèce est en premier lieu responsable du respect du Pacte et qu’elle doit veiller à ce que les obligations qui en découlent soient prises en considération lors des négociations et ce par l’ensemble des parties à ces négociations. Le Comité vise ici en particulier les créanciers de la Grèce (Banque centrale européenne, Commission européenne, Etats membres de la zone euro, le FMI, le Mécanisme européen de stabilité). Dans un même élan, la Grèce doit revoir les mesures et les réformes engagées dans le cadre des programmes d’ajustement, et se doit de renoncer progressivement à ces politiques afin de garantir une protection effective des droits économiques et sociaux.

Il rappelle qu’une crise économique, tout en étant une situation nécessitant parfois des mesures exceptionnelles, ne peut en aucun cas justifier l’application de mesures violant les droits de l’homme et notamment les droits économiques et sociaux.

 

Sur l’emploi et la pauvreté

Le taux de chômage est encore très élevé, bien trop élevé, en particulier chez les jeunes où il atteint les 50%. Il est en outre frappant de constater que le taux de chômage de longue durée s’élève à 73% des chômeurs. Ces chiffres semblent peu conciliables avec le respect du droit au travail comprenant le droit qu’a toute personne d’obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté (article 6 du PIDESC). Le Comité recommande un certain nombre de mesures articulées autour de 4 grands axes, à savoir renforcer les programmes d’accès à l’emploi, en particulier pour les groupes sociaux particulièrement exposés à la crise, remédier aux causes profondes du chômage chez les jeunes, renforcer l’assistance aux personnes sans emploi, et continuer à mesurer systématiquement l’impact des politiques d’austérité sur le marché de l’emploi et son corollaire, le droit au travail. Cette dernière recommandation semble centrale dans la mesure où cette évaluation des politiques d’austérité n’a jamais été menée sérieusement par l’un quelconque des acteurs en présence. La Commission européenne a pour la première fois rendu une étude des impacts sociaux dans le cadre du 3e plan d’ « aide », étude qui, à vrai dire, ne constitue même pas l’ombre d’une étude sérieuse.

C’est une étude cosmétique, bâclée et biaisée, très loin des études d’impact en matière de droits de l’homme préconisées par la société civile. Elle n’apporte strictement aucune critique des plans précédents, en lisse les effets, elle tend à reporter la responsabilité sur le gouvernement grec, et ne vise in fine qu’à justifier les mesures d’austérité en cause. Cette étude reste dans la droite ligne d’une vision purement subsidiaire des droits économiques et sociaux, à savoir que ces droits coûtent chers, qu’ils nécessitent de l’argent et qu’en ce sens ils ne peuvent être qu’un corollaire de la bonne santé économique d’un pays. Dès lors, ils ne peuvent que peser bien peu dans la balance qui les opposent à des mesures visant prétendument à « redynamiser » l’économie.

On notera, à l’issue de cette digression, que le comité invite à lutter contre la précarisation de l’emploi, notamment contre une pratique répandue visant à transformer des contrats à durée déterminée en contrats flexibles, et à temps partiel, incluant des rémunérations inférieures et des conditions de travail précaires.
La Grèce doit également prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le droit à une négociation collective, droit protégé par le Pacte, et qui a été largement mis à mal par des mesures d’austérité qui ont radicalement changé voire supprimer cette possibilité de négocier collectivement.

Quant au salaire minimum, il est aujourd’hui insuffisant pour garantir aux travailleurs un niveau de vie décent, le Comité rappelle au gouvernement son obligation de se conformer à l’article 7 du Pacte (droit à un salaire minimum notamment) et d’abandonner les mesures d’austérité qui y contreviennent.
Enfin, le travail des enfants demeure une réalité dans un contexte de crise et doit impérativement être combattu, passant notamment par des inspections régulières, la poursuite des auteurs et des campagnes de sensibilisation de la société sur ce fléau.

 

Sur la sécurité sociale

Le Comité critique frontalement la restructuration du système de sécurité sociale issue encore une fois des mesures d’ajustement. Cette restructuration a entraîné des violations de l’article 9 du Pacte garantissant précisément le droit à la sécurité sociale. Le Comité rappelle l’importance de prendre en compte ce droit fondamental en amont d’une réforme de la sécurité sociale, puis d’évaluer l’impact effectif de cette réforme sur les droits humains en cause.

Le Comité note en outre que la pauvreté et l’exclusion sociale ont largement augmenté avec la crise. L’État doit à ce titre se concentrer sur les couches les plus vulnérables de la population et allouer un budget suffisant afin de leur offrir un niveau de vie décent.
En raison des mesures d’austérité, les services de santé sont en sous-effectif et ne disposent pas d’un financement suffisant. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les services psychiatriques et liés plus généralement à la santé mentale, fortement mise à mal en ces périodes sombres. De manière générale, les services de santé ne permettent pas d’assurer à toutes les personnes un accès aux soins. Cela est vrai pour les citoyens grecs mais également et surtout pour les personnes marginalisées comme les demandeurs d’asile et les migrants sans papier. Le Comité recommande à la Grèce d’engager des dépenses en ce sens atteignant des dépenses de santé par PIB plus importantes qu’elles ne le sont aujourd’hui, et qui permettraient à l’ensemble de la population d’avoir accès aux soins les plus basiques. Le Comité est également concerné par la recrudescence du SIDA qui se développe au-delà des groupes généralement considéré comme « à risque », et incite le gouvernement à engager des mesures de prévention.

 

Sur les discriminations

Le Comité recommande la mise en place de collecte statistiques précises, sur base du volontariat, qui permettraient de mieux appréhender et évaluer les violations des droits économiques et sociaux et d’y répondre de manière plus effective en fonction des populations effectivement touchées. Suivant cette même ligne, il invite la Grèce à revoir sa définition, quelque peu étroite, de la notion de minorité, statut uniquement accordé aux Musulmans de Thrace. A cet égard, le Comité relève que près de 140 000 Roms sont logés dans des conditions ne satisfaisant pas le droit à un logement adéquat tel que prévu par le Pacte. Ces derniers n’ont en effet pas été inclus dans les programmes de régularisation des logements illégaux et sont donc sujet à des expulsions sans qu’aucune alternative ne leur soit proposée.

Concernant les migrants, la Grèce doit intensifier ses efforts afin que ces derniers puissent jouir des droits garantis par le Pacte, elle doit à cet égard continuer à rechercher et renforcer la coopération et l’aide internationale. Les centres d’accueil doivent se multiplier et permettre aux migrants de disposer de conditions de vie décente, ces centres doivent prévoir l’accès aux soins, à une assistance sociale, à une nourriture saine et à des interprètes.

Le Comité s’attarde également sur les discriminations à l’égard des femmes. La classe politique semble loin de montrer l’exemple en la matière, le Parlement et l’exécutif se caractérisent par une faible mixité. Pour le Comité, des mesures doivent être prises afin de palier un tel déséquilibre, mais il convient surtout de lutter contre les discriminations qui subsistent au sein du marché du travail, et de garantir une égale opportunité d’accès à l’emploi et aux postes à haute responsabilité. Il convient également de combattre les violences domestiques, qui font aujourd’hui l’objet d’un faible taux de poursuite.
Enfin, le Comité s’attarde sur le droit à l’éducation des enfants en situation de marginalisation, notamment les enfants Roms et les enfants handicapés et invite la Grèce à intensifier ses efforts afin de garantir à ces enfants la jouissance effective de ce droit.

 

 

 
Notes

|1| UN Doc. E/C.12/GRC/CO/2 and CCPR/C/GRC/CO/2 : http://www.ohchr.org/EN/countries/E...

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16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 15:17

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Crise des réfugiés: la Grèce est à nouveau sous forte pression de l'Europe

15 décembre 2015 | Par Amélie Poinssot
 
 
 

Une crise chasse l'autre ? Après des mois de tensions autour du maintien de la Grèce dans la zone euro, Athènes est à nouveau pointée du doigt à Bruxelles. Incapable de gérer ses frontières et d'enregistrer correctement les migrants, la péninsule hellénique ne satisferait pas aux conditions de l'espace Schengen. Sur le terrain, les acteurs décrivent une situation intenable.

Besoin urgent de ressources humaines, de matériel et d'hébergement. C'est le constat fait à Athènes par Katerina Kitidi du HCR (Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés). Les îles grecques proches des côtes turques sont effet débordées depuis cet été par un afflux sans précédent. Plus qu'une nouvelle agence européenne de surveillance des frontières dont la formation est annoncée ce mardi 15 décembre à Bruxelles (lire les explications de Carine Fouteau), c'est d'abord de moyens matériels et humains dont la Grèce a besoin. Certes, avec le début de l'hiver, le nombre d'arrivées quotidiennes a baissé. Mais les chiffres sont encore colossaux.

La semaine dernière, ils étaient en moyenne 2 179 chaque jour à fouler le sol grec après une traversée en mer depuis les côtes turques – en octobre et début novembre, on dénombrait jusqu'à 6 000 voire 8 000 arrivées par jour. Il n'empêche, pour les autorités grecques, les ONG et les nombreux bénévoles mobilisés sur le terrain, le manque de moyens se fait toujours cruellement sentir, et le programme dit de « relocalisations » décidé par les Européens à la sortie de l’été – qui prévoyait une répartition des réfugiés entre les 28 États membres pour « soulager » l'Italie et la Grèce avec la mise en place de « hotspots » afin de faire le tri – n'est pas du tout opérationnel.

Sur le papier, il s'agissait, dans les deux années à venir, d'aller chercher quelque 160 000 Syriens, Irakiens et Érythréens actuellement en Grèce et en Italie et de les répartir entre différents pays européens, selon les quotas acceptés par chacune des 28 capitales. Mais pour l'heure, depuis Rome, seulement 130 personnes ont été relocalisées. Et depuis Athènes, seulement 30 Syriens ont été emmenés au Luxembourg… sur les 40 000 censés être délocalisés de Grèce, un chiffre qui apparaissait déjà, pour plusieurs connaisseurs du terrain, « ridicule ».

 

Un enfant réfugié devant une carte de l'Europe, dans un campement près d'un centre d'enregistrement sur l'île de Lesbos, le 18 novembre 2015 © Reuters
Un enfant réfugié devant une carte de l'Europe, dans un campement près d'un centre d'enregistrement sur l'île de Lesbos, le 18 novembre 2015 © Reuters

 

Avant de se porter volontaires pour ce programme de relocalisations, de toute façon, les réfugiés doivent passer par plusieurs étapes. Et elles sont loin d'être évidentes pour ces personnes qui ont parfois frôlé la mort dans la traversée de la mer Égée et affrontent désormais le froid de l'hiver et les intempéries. Ils sont nombreux à dormir dehors avant de pouvoir accomplir la première démarche, celle de l'enregistrement auprès des autorités, même si la file d'attente a tendance à se réduire avec la baisse du flux d'arrivées de ces dernières semaines. Aux côtés des autorités grecques, c'est Frontex qui officie, l'Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures : cette dernière compte actuellement 170 officiers déployés sur cinq îles grecques, dont 65 pour la seule île de Lesbos. Des officiers qui aident à l'identification des personnes, aux entretiens pour tenter de déjouer les migrants qui mentiraient sur leurs origines, à la prise des empreintes digitales… Beaucoup de migrants voyagent en effet sans passeport, le perdent ou se le font voler pendant leur voyage semé d'embûches. Toutes les données sont aussitôt mises en commun sur les fichiers européens.

Problème : le déficit de ressources matérielles est criant. Pour l'heure, la Grèce ne dispose que de 48 « Eurodac », ces machines numérisant les empreintes digitales directement reliées au réseau européen. Insuffisant, selon le ministre grec délégué à la politique migratoire, Yannis Mouzalas, qui déclarait devant le Parlement grec le 3 décembre dernier en avoir demandé une centaine à Bruxelles. Sans compter que les coupures internet, fréquentes sur les îles, freinent le processus. Dans certaines îles, la prise des empreintes digitales se fait encore à l'encre : des données impossibles à traiter en l'état au niveau européen.

Ces procédures se sont toutefois améliorées au cours de l'automne. Car jusqu'à octobre, totalement submergées, les autorités grecques laissaient filer les Syriens ou les migrants se faisant passer comme tels sans les enregistrer, comme en témoigne une personne qui était impliquée sur le terrain à ce moment-là, sur l'île de Lesbos. L'île, qui a vu passer cette année 60 % du flux migratoire de la mer Égée, compte deux centres de réception faits de préfabriqués, Kara Tepe et Moria. « Les Syriens, conduits vers le centre de Kara Tepe, se voyaient délivrer un document leur demandant de s'enregistrer à Athènes, avec un rendez-vous en février 2016 pour y laisser leurs empreintes digitales ! C'était absurde, aucun réfugié n'allait attendre cette date, beaucoup ont déjà quitté la Grèce. Ces personnes ne sont donc enregistrées nulle part, elles n'existent pas dans le système Schengen », témoigne cette source qui était en contact direct avec la police grecque sur place. « En revanche, tous les autres migrants passaient par la procédure d'enregistrement avec Eurodac, dans le centre de réception de Moria. Mais il n'y avait encore qu'une seule machine Eurodac. »

« Le service d'enregistrement est maintenant efficient, assure de son côté Ewa Mancure, la porte-parole de Frontex, depuis le siège de l'organisation, à Varsovie. Mais nous avons encore besoin de personnel. Au total, nous avons lancé 775 appels à candidature pour des missions de plusieurs mois. Il nous reste encore environ la moitié à recruter. »

 

Dès que l'enregistrement est fait – parfois il faut attendre plusieurs jours –, deuxième étape : la demande d'asile. Le service d'asile est bien opérationnel à Lesbos, nous disent différents interlocuteurs impliqués sur le terrain. Mais la plupart des migrants, en réalité, ne profitent pas de la structure : en novembre, sur l'île de Lesbos, seulement 17 personnes ont fait la démarche de demander l'asile, pour un nombre d'arrivées supérieur à 103 000. À l'échelle nationale, c'est 10 718 dossiers déposés depuis le début de l'année… pour environ 800 000 entrées sur le territoire par la mer Égée, d'après les dernières données de l'Organisation internationale pour les migrations (IOM) et celles du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Autrement dit, une infime proportion.

La plupart des migrants, aussitôt leur identité enregistrée, prennent en fait un ferry pour Athènes, d'où ils essaient de poursuivre leur route, vers les Balkans. Objectif : rejoindre le nord de l'Europe. Une route de plus en plus périlleuse, comme en témoignent les récents affrontements le long de la frontière avec la Macédoine où plusieurs milliers de migrants sont restés bloqués, côté grec, les autorités de Skopje ne laissant plus passer que les Syriens, Afghans et Irakiens. Début décembre, un homme marocain est mort, électrocuté, en tentant de passer cette frontière. La semaine dernière, les autorités grecques ont employé les grands moyens : elles ont délogé les quelque deux mille migrants du camp de fortune installé à la frontière et les ont conduits jusqu'à Athènes, dans un ancien stade des infrastructures olympiques où ils séjournent depuis. Le ministère a promis de leur trouver une solution durable d'ici à la fin de cette semaine.

 

Une nouvelle humiliation « efficace »

Or pour bénéficier du programme de « relocalisations » de l’UE, il y a une troisième étape : se porter candidat. Mais la plupart des migrants qui arrivent sur les îles ignorent qu'un tel programme existe. « De notre côté, nous essayons au maximum d'expliquer aux réfugiés arrivant sur les îles leurs droits et leurs obligations, et de les inciter à se porter candidat à ce programme », explique Katerina Kitidi. Mais pour l’instant, seulement 74 personnes se sont portées candidates à ce programme via les services du HCR. Du côté des pays d'accueil, selon la commission, à peine 3 616 places avaient été identifiées début décembre, dans 14 États membres, pour les semaines à venir.

À Lesbos, pourtant site du premier « hotspot » officiellement ouvert en Grèce, les structures d'hébergement pour combler l'attente entre le dépôt de la demande de relocalisation et le départ effectif n'existent pas. D'autres hotspots étaient en outre prévus sur les îles de Chios, Samos, Kos et Leros d’ici à la fin de l’année. Aucun n'a ouvert et il ne reste plus qu'une quinzaine de jours…

Athènes, en réalité, n'était pas extrêmement favorable à cette mesure. L'exécutif grec est davantage partisan de hotspots sur le sol turc, afin d'effectuer une répartition des réfugiés en amont, et de leur éviter la traversée mortelle de la mer Égée. Depuis le début de l'année, 3 671 personnes ayant emprunté une route maritime pour rejoindre l'Europe sont décédées ou portées disparues, d'après les statistiques de l'IOM. Autrement dit, une personne sur cinquante qui tente la traversée… Athènes a par ailleurs demandé, ce mardi 15 décembre, que soit étudiée à Bruxelles la possibilité d'enregistrer les demandes d'asile des migrants où ils le souhaitent à l'intérieur de l'UE. Autrement dit, elle milite pour l'abolition de Dublin II, règlement qui voulait que les migrants déposent leur dossier dans le premier pays européen dans lequel ils pénètrent – ce qui faisait de la Grèce le premier pays d'enregistrement des demandes d'asile. Ce n'était de facto plus en application depuis 2011, mais Bruxelles souhaite que ce soit de nouveau la règle dès les premiers mois de 2016. Entre Bruxelles qui souhaite maintenir la gestion du phénomène migratoire à l'intérieur des frontières grecques et Athènes qui semble avoir démissionné depuis longtemps, la divergence est grande.

 

A Lesbos, le 8 décembre 2015

 

Mais si la Grèce ne s'est jamais montrée exemplaire en matière d'accueil des immigrés, les politiques d’austérité voulues par Bruxelles n'ont fait qu'empirer les choses et ne sont pas sans conséquence sur la gestion du flux migratoire exceptionnel de cette année 2015. Dimitris Christopoulos, vice-président de la Ligue hellénique des droits de l'homme, estime ainsi que les obligations de son pays sont tout simplement impossibles à tenir. D'après les conclusions du sommet européen du 26 octobre, la Grèce est censée créer 50 000 places d'hébergement d'ici à la fin de l'année. « C'est impossible, à la fois en raison d'une incapacité administrative de l’État grec et d'une absence de volonté politique. Mais cette absence de volonté, elle est due au fait que nos dirigeants sont sincèrement convaincus qu'on ne peut rien faire : notre État est en faillite, on a intégré l'idée que cette faillite a gagné l'ensemble de la société. Les élites politiques sont désormais convaincues que nous sommes condamnés à échouer. C'est le résultat de plus de cinq ans de crise et de politiques d'austérité », avance Christopoulos, qui a conseillé le gouvernement Tsipras sur les questions migratoires jusqu'en juillet.

À Bruxelles, on feint d'oublier aujourd'hui les contraintes budgétaires extrêmement serrées que l'on a exigées d'Athènes depuis 2010. Et l'on dégaine, même, de nouvelles armes. La pression est ainsi remontée d'un cran début décembre pour forcer la Grèce à être plus efficace dans les enregistrements des migrants. De manière insidieuse, le bâton a pris la forme de spéculations sur une « suspension » de la Grèce de Schengen. Spéculations qui faisaient même la une du Financial Times le 2 décembre. Après deux jours d'une mayonnaise médiatique savamment orchestrée en parallèle d'une réunion à Bruxelles des ministres européens de l'intérieur, la menace était retombée.

Cette perspective d’une nouvelle humiliation pour Athènes, de fait, a fonctionné. Comme le résumait le 4 décembre un diplomate français, cette agitation « a permis de débloquer les choses » : « Je ne dirai pas que c’était une mise en scène concertée, mais disons que cela s’est révélé efficace. » En amont de la réunion européenne, Athènes avait ainsi donné des gages pour consolider sa coopération avec Bruxelles, quitte à perdre un peu de sa souveraineté dans la gestion des frontières : elle avait activé le Mécanisme européen de protection civile (pour obtenir de l’assistance technique, déjà débloqué par le passé dans des situations très variées afin de lutter contre la prolifération de l’Ebola ou éteindre des incendies en Grèce), et elle avait formulé auprès de Frontex une demande de déploiement des équipes d’intervention rapide aux frontières (RABIT, dans le jargon anglais), constituées de gardes-frontières venus d’autres États membres.

La pression, toutefois, ne s'est pas arrêtée là. Jeudi 10 décembre, c'est au tour de la Commission européenne de brandir le bâton. Dans une lettre adressée simultanément à la Grèce, l'Italie et la Croatie, elle reproche à ces trois pays de ne pas être assez efficaces dans le relevé des empreintes digitales des demandeurs d'asile et des migrants et dans leur transmission au système central Eurodac – en théorie dans les 72 heures. Si le lendemain, au cours d'une séance parlementaire, le premier ministre grec Alexis Tsipras a aussitôt démenti, assurant que « tous » les migrants arrivant sur les îles hellènes étaient bien enregistrés depuis septembre, l'annonce de la Commission n'est pas anodine : il s'agit d'une mise en demeure, autrement dit c'est la première phase d'une procédure d'infraction pouvant aller jusqu'à des saisines de la Cour européenne de justice. D'après la Commission, environ la moitié des quelque 800 000 migrants débarqués sur les côtes grecques depuis le début de l'année n'auraient pas été enregistrés par Athènes.

Sous pression, sans aucune marge de manœuvre, le gouvernement grec a acquiescé en fin de semaine dernière face au projet de la Commission d'une nouvelle agence de surveillance des frontières maritimes de l'Union. Il est pourtant très réservé sur cette réforme, notamment en raison des questions qu'elle pose en termes de souveraineté nationale. En raison de conflits passés plus ou moins résolus, les relations de voisinage entre la Grèce, la Macédoine et la Turquie ne sont pas au beau fixe, et l'abandon de la gestion de ses frontières à une autre autorité n'a rien d'évident pour le pouvoir hellénique. D'autres pays d'Europe centrale, comme la Pologne et la Hongrie, ont également exprimé leurs réserves à Bruxelles ce lundi.

La presse grecque s'est d'ailleurs fait l'écho de vives critiques ces derniers jours. « Cette fois-ci, il ne s'agit pas de la gouvernance économique des "Vingt-Huit", écrit ce lundi 14 décembre le quotidien Efsyn (notre partenaire #OpenEurope), mais de l'imposition d'un corps européen de surveillance des côtes et des frontières, lequel sera activé dans le cas où un pays membre fait apparaître de sérieuses faiblesses dans la surveillance des frontières extérieures de l'UE. Quel pays membre est montré du doigt par Berlin et Bruxelles ? La Grèce, bien sûr. Le sujet de la souveraineté nationale n'existe plus pour Angela Merkel et Jean-Claude Juncker, dont le but est de ne pas laisser passer un moustique vers le nord et de maintenir les réfugiés à l'intérieur de la Grèce. » La création de cette nouvelle agence, poursuit le journal, « ne laisse pratiquement aucune possibilité de réaction ou de désaccord aux pays qui ne souhaitent pas céder une partie de leur souveraineté nationale ». Les forces de cette nouvelle police peuvent en effet être déployées en dépit de l'avis du pays concerné. Dans un communiqué publié ce mardi 15 décembre, Amnesty International Grèce fait valoir que cette annonce pose d'ores et déjà problème sur la question des droits humains : elle intervient « au milieu d'une série de violations des droits de l'homme enregistrées par Amnesty International aux frontières extérieures européennes, par des autorités nationales qui rendent très peu compte de leurs agissements, voire pas du tout. Aucun système de gestion des frontières, qu'il soit national ou européen, ne peut poser des frontières à la protection internationale ».

À noter que ce dossier est soutenu, à Bruxelles, par la chancelière allemande et le président de la Commission, lesquels étaient en première ligne, déjà, sur le dossier de la viabilité financière de la Grèce à l'intérieur de la zone euro. Les premiers concernés par le dossier semblent relégués au second plan. Ainsi du commissaire européen à l'immigration, Dimitris Avramoupolos… un Grec.

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 15:02

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

En Amérique du Nord, une «neutralisation stratégique» de la contestation

16 décembre 2015 | Par Louise Fessard

 

 

Professeure de sociologie, Lesley J. Wood observe l’évolution de la  gestion policière des manifestations au Canada et aux États-Unis. Dans Mater la meute, elle décrit l’avènement d’un maintien de l’ordre de plus en plus fondé sur le renseignement et les arrestations préventives.

Professeure de sociologie à l’université York de Toronto, Lesley J. Wood observe en tant que chercheuse et militante au sein des mouvements altermondialistes l’évolution de la gestion policière des manifestations au Canada et aux États-Unis, notamment lors des grands sommets internationaux. Dans Mater la meute, la militarisation de la gestion policière des manifestations, paru à l’automne 2015 en français (éd. Lux), elle décrit l’avènement en Amérique du Nord d’un maintien de l’ordre de plus en plus fondé sur le renseignement et les arrestations préventives.

 

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Ce tournant stratégique a lieu, selon elle, à la fin des années 1990 après des affrontements entre altermondialistes et police lors du sommet de l’OMC à Seattle en 1999 (600 interpellations), vécus comme « une sorte de Pearl Harbor des forces de l’ordre ». Constatant l’échec du modèle traditionnel de négociation avec les organisateurs de manifestation, les polices nord-américaines auraient alors opté pour la « neutralisation stratégique », qui repose sur des activités de renseignement et dont le but est « de prévenir la tenue des manifestations en maîtrisant ou en dissuadant les participants ».

 

S’ils ne parviennent pas à empêcher la mobilisation, les policiers privilégieront les arrestations massives (700 manifestants du mouvement « Occupy Wall Street » arrêtés le 1er octobre 2011 par la police new-yorkaise), l’utilisation d’armes sublétales et les unités antiémeutes disposant de matériels militaires, type Swat (Special Weapons And Tactics) aux États-Unis. À noter que l’administration Obama a annoncé en mai 2015 vouloir interdire certains transferts de l’armée, les images de policiers surarmés avec des véhicules blindés ayant choqué lors des émeutes de Ferguson. Le schéma est simple : criminaliser les manifestants qui ne coopèrent pas. 

 

En France, à la suite des attentats, la grande marche pour le climat prévue le 29 novembre 2015 a été interdite dans le cadre de l’état d’urgence. Et 316 personnes se sont retrouvées en garde à vue ce jour-là pour avoir bravé cette interdiction. Détournant l’état d’urgence, les autorités ont assigné à domicile 26 militants du climat pour empêcher leur éventuelle participation à des « actions revendicatives violentes » autour de la COP21. Moyennant quoi la conférence pour le climat s'est déroulée sans heurts au Bourget, dans un périmètre ultrasécurisé et policé.

 

« Aujourd’hui, le manifestant est de plus en plus la cible de notre intérêt, donc plutôt travailler sur l’environnement pour éviter que la manifestation ne dégénère en attroupement », expliquait le 19 novembre 2015 le commissaire Christian Ghirlanda, de la direction centrale des CRS, lors d’une conférence sur le contrôle des foules au salon Milipol à Villepinte. Si l’ouvrage de Lesley J. Wood concerne uniquement l’Amérique du Nord, où les polices et le maintien de l'ordre sont très différents du système centralisé français, il apporte un éclairage intéressant sur ce que nous vivons aujourd’hui en France. Petit entretien par téléphone.

 

Quels changements avez-vous observés dans la gestion des manifestations en Amérique du Nord et depuis quand ?

Lesley J. Wood : J’ai remarqué ces changements à la fois en tant que militante et sociologue étudiant les relations entre manifestants et les autorités. Ils sont particulièrement spectaculaires lors des sommets internationaux comme le G20 à Toronto en 2010, mais ils font partie d’une tendance plus large. On va vers une intégration de la police chargée du renseignement, de celle chargée du contrôle des manifestations et des industries de la sécurité. Les frontières entre ces secteurs sont devenues moins marquées, comme vous avez pu le constater récemment à Paris autour de la COP21. Par certains aspects, cela ressemble à ce que nous avons vu à New York lors du mouvement Occupy Wall Street : tous les événements, qu’il s’agisse de terrorisme ou de manifestations, sont considérés comme des menaces à l’ordre. En France, les autorités ciblent ainsi les activistes écologistes au nom de la menace terroriste ! La frontière entre terrorisme intérieur et activités militantes est brouillée.

 

Qu’est-ce que la « neutralisation stratégique » ?

C’est une logique qui consiste à éliminer en amont toute menace et ce dans un sens très large : à partir du moment où vous ne coopérez pas avec la police, vous êtes considéré comme une menace, quelles que soient vos intentions réelles. Si vous ne coopérez pas, vous devenez une cible et pouvez faire l’objet d’arrestations préventives. Cela passe également par le contrôle de la voie publique. Les autorités vont utiliser des périmètres de sécurité avec des barricades : vous pouvez manifester ici, mais si vous sortez de cet enclos vous devenez une menace, même si vous n’avez aucune mauvaise intention. Et dans ce cas, ils estiment légitime de recourir aux armes sublétales (grenades incapacitantes, vaporisateurs de gaz poivre, balles de caoutchouc, pistolets Taser) qui se sont énormément développées depuis quinze ans en Amérique du Nord. La police met également l’accent sur les médias, en cherchant à créer un récit présentant les manifestants comme un danger. C’est ce qu’il s’est passé à Paris, où les autorités ont insisté sur les objets du mémorial utilisés comme projectiles par des manifestants.

 

D’où vient cette évolution ?

Face aux réformes néolibérales et à l’austérité qui leur sont imposées, les agences de police doivent se battre pour justifier leur travail et leur légitimité en neutralisant les groupes qui menacent le statu quo. L’industrie de la sécurité et de la défense joue également un rôle important, en diffusant ces stratégies comme de bonnes pratiques via les réseaux professionnels policiers, comme l'Association internationale des chefs de la police (AICP) [qui a reçu en 2005 un don de 300 000 euros de Taser International pour sa fondation philanthropique – ndlr]. Avant même Seattle, le changement remonte à la fin de la guerre froide et à la nécessité pour l’industrie de la défense d’étendre son marché à la police et au contrôle des communautés noires ou pauvres, ainsi qu'à la guerre contre la drogue.

 

Vous parlez de militarisation des stratégies policières, c’est un mot fourre-tout, que recouvre-t-il ?

La militarisation, ce ne sont pas seulement les armes, les unités antiémeutes et les véhicules blindés, mais une logique de pacification avec des arrestations préventives. Attention, aujourd’hui, pour la majorité des manifestations au Canada et aux États-Unis, les agents de police essaient d’abord de négocier avec les organisateurs et cela se passe sans confrontation. Mais dans la minorité de cas où les manifestants refusent ou sont perçus comme menaçants, alors la police change de logiciel et choisit la « neutralisation stratégique ».

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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