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4 décembre 2015 5 04 /12 /décembre /2015 18:34

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Les “Solutions COP 21” chahutées par des militants

4 décembre 2015 | Par christophe Gueugneau
 
 
 

En parallèle du sommet pour le climat au Bourget, le gouvernement inaugurait ce vendredi un salon “Solutions COP 21” à Paris, rassemblement d'entreprises et de collectivités censées présenter leurs actions contre le changement climatique. Du pur « greenwashing », pour les ONG qui ont tenté de perturber le lancement.

Ce vendredi était jour d’inauguration officielle des Solutions COP 21 au Grand Palais à Paris. Porté par le gouvernement – Ségolène Royal y est attendue ce soir, et même François Hollande est annoncé – cette manifestation consiste essentiellement à faire la publicité des solutions non étatiques proposées par les entreprises, les régions et autres collectivités aux défis du changement climatique. Elle s’inscrit plus généralement dans le LPAA, le « plan d’action Lima Paris », parallèle à l’accord négocié à la COP 21 et dont nous avons déjà parlé ici à propos de l’agriculture.

 

Très tôt dans la préparation de la COP, le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius, de manière générale très porté sur la diplomatie économique, avait poussé les feux pour un “agenda des solutions” parallèle au grand sommet mondial sur le climat lui-même. Sauf que cet activisme économique n’est pas du goût de la plupart des ONG impliquées dans la défense du climat. La présence d’Engie (ex-GDF-Suez) ou encore d’Avril (ex-Sofiproteol, géant de l’agro-alimentaire par ailleurs dirigé par le président de la FNSEA Xavier Belin), notamment, ont fait tiquer. 

Attac avait par ailleurs publié le montant des subventions versées par les grandes entreprises pour la COP. Parmi celles-ci, Engie a versé 436 000 euros ; Renault, 1,7 million ; EDF, 1,5 million (voir tous les montants ici)... Il était par ailleurs reproché aux organisateurs de l’événement du Grand Palais de n’avoir pas laissé de place à la société civile, essentiellement en raison du prix de la place – Engie aurait ainsi payé plus de 250 000 euros pour avoir son stand.

 

Le stand d'Avril (ex Sofiproteol) © Jean de Peña du Collectif À-vif(s) Le stand d'Avril (ex Sofiproteol) © Jean de Peña du Collectif À-vif(s)

 

Etat d’urgence oblige, toute manifestation à l’extérieur du bâtiment aurait été interdite. Des militants avaient donc appelé sur les réseaux sociaux – et notamment sur Facebook – à participer ce jour vers midi (heure de l’ouverture au public) à une action coup de poings sur les lieux – un appel relayé sur le site Paris-luttes.fr.

De fait, dès 10 heures du matin, la salle était littéralement quadrillée de policiers en civil, qui s’ajoutaient aux vigiles officiels et aux CRS qui gardaient les entrées. Munis d’oreillettes, dans l’éternelle tenue jean-basket-blouson-sac-à-dos, ils étaient en ce début de matinée quasiment plus nombreux que les hôtesses et autres démonstrateurs dans leurs stands.

Vers 13 h 45, alors que la foule de badauds de faisait de plus en plus nombreuses, quelques militants ont soudain sorti un écriteau « FR » ou « EN » selon la langue, afin d’attirer passants et médias. Le discours était le même quelque soit la langue : les « fausses solutions » présentées ici sont non seulement inutiles pour le climat mais même nuisibles. Ainsi Engie, pointée du doigt notamment parce qu'elle possède 30 centrales électriques à charbon ou fait du lobbying pour un marché global du carbone. Ou encore Avril (anciennement Sofiprotel) accusé de favoriser une agriculture hors-sol au détriment des petits paysans et producteurs, d'être le leader français des agrocarburants. (Lire ici le document publié par Corporate Europe Observatory sur le sujet.)

 

Le stand de Veolia © Jean de Peña du Collectif À-vif(s) Le stand de Veolia © Jean de Peña du Collectif À-vif(s)

 

Les policiers en civil commençaient par « encager », selon leur jargon, les fauteurs de trouble, les empêchant de se livrer à un tour commenté des stands. Puis, après environ 5 à 10 minutes de statu quo, finissaient par les conduire manu militari à l’extérieur du Grand Palais pour les remettre aux CRS. Les militants n’ont cependant pas été arrêté.

Impassible, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll n’a pas paru plus troublé que ça, quand bien même des militants chantaient « Si tu fais du greenwashing, tape dans tes mains » pendant que celui-ci essayait de parler à la presse.

Du coup, la pseudo manifestation s’est poursuivie à l’extérieur du Grand Palais, devant des CRS de plus en plus nombreux, rejoints par les policiers en civil. Le face à face a duré une bonne heure, sans heurts ni violences, ni ce n’est parfois un peu de bousculade. Nicole Notat, l’ancienne secrétaire générale de la CFDT depuis reconvertie dans l’entreprenariat (elle est PDG d’une société spécialisée dans l’accompagnement des entreprises), passe s’en s’émouvoir, tentant de se frayer un chemin pour entrer dans le Grand Palais.

Les militants présents ont fini par pouvoir déployer une large banderole sur laquelle on pouvait lire : « Fausses solutions COP 21. Pas de paix sans justice climatique ».

 

Vidéo dans l'article Vidéo dans l'article

 

Une conférence de presse improvisée est organisée. Audrey Arjoune, chargée de mission Justice Climatique au sein de l'association Peuples Solidaires ActionAid, explique que la démarche vise à dénoncer les « faux discours des entreprises » présentes au Grand Palais. « Nous sommes pacifiquement venu devant le stand d’Engie, devant celui de Sofiproteol. Beaucoup d’entre nous ont été bloqués à l’extérieur, sur des critères plus que discutables. L’âge ? L’apparence ? Quant à ceux qui ont pu rentrer, ils ont à peine pu délivrer leur message. » Mais, conclut-elle, « nous reviendrons, nous ne nous tairons pas, nous serons là tous les jours ».

Comme place de la République à Paris dimanche dernier, le dernier carré de militants a eu bien de la peine à se disperser, cerné de toute part par les CRS. La manifestation improvisée a fini par s’éteindre d’elle-même peu avant 16 heures.

4 décembre au Grand Palais, Paris © Images : Christophe Gueugneau (Mediapart) et Jean-Paul Duarte et Jean de Peña du Collectif À-vif(s)

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 17:44

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

ça bouge ! Transition écologique et sociale

Un village mondial des alternatives pour agir face au changement climatique

par

 

Les samedi 5 et dimanche 6 décembre 2015 se déroule le Village mondial des alternatives à Montreuil, en Seine-Saint-Denis. Ce sera à la fois une grande fête populaire, un lieu de débats et un espace de découverte des alternatives au changement climatique et à la crise écologique. L’équipe de Basta ! sera présente dans l’espace des médias libres. On espère vous y retrouver !

 

11 espaces, 275 alternatives, 20 pays représentés : le programme du Village mondial des alternatives est énorme, divers et varié ! Pour ne rien rater les 5 et 6 décembre 2015 à Montreuil, consultez le programme en ligne détaillé. Concrètement, ce village rassemblera des alternatives couvrant tous les aspects de la vie quotidienne. Elles seront présentées dans chaque rue ou place. Les visiteurs pourront par exemple découvrir la rue de la relocalisation, la place de l’agriculture paysanne et durable, celle de l’alternative au tout voiture ou celle du recyclage et de la réparation.

 

De rues en rues, on pourra ainsi voir quelles sont les réalisations et alternatives concrètes du monde entier permettant dès aujourd’hui de diminuer concrètement ses émissions de gaz à effet de serre : AMAP, jardins partagés, agriculture paysanne et durable, éco-construction, habitat partagé, relocalisation de l’économie, circuits courts, commerce équitable, éducation à l’environnement, économies d’énergie, énergies renouvelables, politiques alternatives d’urbanisme et d’aménagement du territoire, alternatives au tout voiture, déplacements doux, auto-partage, banques éthiques, monnaies locales, systèmes d’épargne solidaire, recycleries, collecte zéro déchets, plans virages énergie climat, partage du travail et des richesses, démarches de reconversion écologique et sociale de la production, initiatives de transition, etc.

 

Voici une première sélection des immanquables du Village Mondial des Alternatives :

 

Samedi 5 décembre

- Ouverture du village de 12h à 17h
- 12h30-13h30 : Street parade d’ouverture dans le village (batucada, théâtre de rue…) et prises de paroles sous le chapiteau Jaurès
- 13h30-17h30 : Formation à l’action non-violente par le processus ANV-COP21
- 16h30-18h30 : Table ronde d’Alternatiba « Les alternatives et résistances au changement climatique du local au global, construire un mouvement pour la justice climatique », salle des fêtes de la mairie de Montreuil, avec Jon Palais, Margot Neyton et Khaled Gaiji d’Alternatiba, Geneviève Azam d’Attac France et Jihan Gearon de Grassroots Global Justice Alliance
- 17h-23h : Concerts sous le chapiteau Jaurès : Loca Tangata (musique du monde), Zissis the Beast (slam rock punk), Waykikki Boys (cumbia electro surf), Tournée Générale (chanson française) et Salim Jah Peter (roots reggae)

 

Dimanche 6 décembre 2015

- Ouverture du village de 10h à 17h
- 10h-12h : Table ronde « financer la transition sociale et écologique » à la Parole Errante
- 12h : Sommet des 196 Chaises réquisitionnées par le Collectif des Faucheurs de Chaises sur la place Jean Jaurès
- 15h : Concert de HK et les Saltimbanks (acoustique), chapiteau place Jaurès
- 16h-17h30 : Clôture du village avec des représentants de tous les continents et des performances artistiques, dont concert de Cumbia Feminista (percu latino)

Il est encore possible de rejoindre les 600 bénévoles participant à l’organisation en cliquant ici.

Plus d’informations sur le site du Village mondial des alternatives

 

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 17:33

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Désobéissance civile

Les faucheurs de chaises « braquent » une banque à Bastille pour dénoncer l’évasion fiscale

 

par

 

 

« Fermeture du siège de la BNP pour cause d’évasion fiscale ! ». Ce jeudi 3 décembre, les grilles du siège de la première banque de France située dans le 9e arrondissement de Paris, restent fermées. En cause, l’appel lancé quelques jours plus tôt par plusieurs organisations [1] à prendre le siège de la BNP qui « refuse toujours de fermer les 7 filiales qu’elle détient aux Îles Caïmans, trou noir de l’économie mondiale ». L’évasion fiscale coûte en effet 1000 milliards euros par an aux budgets publics, et est organisée en grande partie par les banques [2]. « L’évasion fiscale, en asséchant les finances publiques, est une cause profonde de l’austérité et contribue pour beaucoup aux inégalités », relève Dominique Plihon de l’association Attac France. En France, un cinquième de la dette publique est causée par l’évasion fiscale. Sans l’évasion fiscale, la dette publique de la France s’élèverait à 70 % du PIB, au lieu de dépasser les 90 % (lire notre enquête).

 

 

Alors qu’une rangée de forces de l’ordre encadre les manifestants, une opération de réquisition citoyenne de chaises est en cours à quelques stations de métro plus loin, dans une agence BNP située place de la Bastille. Six chaises viennent d’être « fauchées », annoncent les organisateurs. C’est la 36e action de ce type depuis le début de l’année 2015. Elle s’inscrit dans le cadre d’un appel à la désobéissance civile pour mettre fin au système organisé de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux. « Pendant que l’État mendie pour organiser la COP21, l’évasion fiscale de BNP assèche les finances publiques », observe Txetx Etcheverry, l’un des initiateurs du mouvement. En tant que sponsor de la COP21, BNP Paribas a contribué à son organisation à hauteur de 250 000 euros.

Au total, plus de 240 chaises ont été réquisitionnées ces derniers mois dans des agences bancaires. 196 d’entre elles seront réunies ce dimanche place Jean-Jaurès à Montreuil (Seine-Saint-Denis), dans le cadre du sommet citoyen sur le climat. Des représentants d’organisations venant de tous les continents, de communautés affectées, d’associations luttant contre l’évasion fiscale seront assis sur ces sièges. Le symbole doit rappeler que l’argent caché dans les paradis fiscaux pourrait plutôt financer la transition écologique et sociale, à commencer par le Fonds vert pour le climat. « Tant que les banques ne fermeront pas leurs filiales dans les paradis fiscaux, nous continuerons nos actions. La désobéissance civile est devenue une nécessité. »

Texte et photos : Sophie Chapelle


 

Sur le mouvement des faucheurs de chaises, lire aussi :


- 12 février 2015 : Saisie citoyenne dans une agence HSBC
- 18 février 2015 : Après HSBC, nouvelle saisie citoyenne dans une agence de BNP à Bruxelles
- 9 mars 2015 : Nouvelles réquisitions citoyennes dans des agences de BNP Paribas
- 2 octobre 2015 : Ils réquisitionnent des chaises dans les banques pour dénoncer la fraude fiscale
- 6 novembre 2015 : Sept heures de garde à vue pour avoir dénoncé les paradis fiscaux
- 25 novembre 2015 : BNP Paribas rencontre les faucheurs de chaises mais refuse de quitter les paradis fiscaux
- Spéculation, évasion fiscale, bonus des traders : observez en direct la démesure des banques et marchés financiers

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 17:21

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Creuser jusqu’où ?

3 décembre par Ecosociété , Nicolas Sersiron

 

 

 

 

Nicolas Sersiron, membre du CADTM France, auteur du livre « Dette et extractivisme », spécialiste des questions relatives à la dette écologique, revient avec un nouvel ouvrage.

Dans l’ouvrage collectif« Creuser jusqu’où ? Extractivisme et limites à la croissance », Nicolas Sersiron revient sur les risques que l’extractvisme, c’est-à-dire la trop grande exploitation des ressources naturelles, fait peser.

 

Creuser jusqu’où ?
Extractivisme et limites à la croissance

SOUS LA DIRECTION DE YVES-MARIE ABRAHAM, DAVID MURRAY, 384 pages,

 

Avec des textes de collectif ALDEAH, Charles Beaudoin-Jobin, Philippe Bihouix, Laura Handal Carvantes, Denis Delestrac, Jonathan Durand-Folco, Ariane Gobeil, Alain Gras, Martin Hébert, Normand Mousseau, Manuela Lavinas Picq, Éric Pineault, Bertrand Schepper-Valiquette, Nicolas Sersiron

 

Partout, l’heure est à l’intensification de l’exploitation industrielle des « ressources naturelles ». Forêts, eau douce, minerais, sable, rivières, faune sauvage, gaz de schiste, pétrole, terres fertiles, paysages grandioses : tout y passe ! La justification de ces efforts est partout la même : cette exploitation est un facteur de croissance essentiel dont il serait fou de ne pas profiter alors que les emplois manquent et que les États sont endettés. C’est le choix de l’extractivisme. Si ce phénomène suscite des débats, ceux-ci ne portent généralement que sur les conditions de l’exploitation de ces richesses : qui va vraiment profiter de ces ressources ? Comment ne pas faire trop de dégâts en les mettant à profit ? Est-ce le bon moment de les exploiter ?

 

Et si, au lieu de se préoccuper de la bonne façon de partager ce « gâteau » (sans trop salir la nappe), on s’interrogeait plutôt sur la pertinence même de le consommer ? Avons-nous vraiment besoin d’arnacher de nouvelles rivières, d’exploiter toujours plus de gisements de pétrole et de minerais, d’ouvrir de nouveaux territoires aux touristes, d’intensifier les cultures et l’élevage animal ? Ne s’agit-il pas d’une fuite en avant, sur un chemin qui ne mène nulle part, sinon à la destruction pure et simple de notre habitat terrestre et de nos sociétés ? Ne pourrions-nous pas vivre aussi bien, voire mieux, sans pratiquer ce type d’exploitation ? Si oui, à quelles conditions ?

 

Les auteur.e.s s’attaquent à ces questions difficiles en dénonçant la logique de l’extractivisme avant d’en souligner les principales limites physiques. Les effets destructeurs et irréversibles du processus économique sur les ressources naturelles dites « non renouvelables » (énergies fossiles, minerais, etc.) étant déjà à l’œuvre, les auteur.e.s s’attellent à décrire les alternatives possibles à ce « modèle de développement » : low-tech, transition énergétique, résistance autochtone et philosophie du buen vivir… Ils nous invitent à changer de paradigme pour penser les pistes d’actions nécessaires dans un futur post-extractiviste. Car à force de creuser, nous arrivons bel et bien aux limites de notre unique planète.

 

Pour comprendre pourquoi l’extractivisme des ressources naturelles constitue une menace pour le climat, Nicolas Sersiron nous répond ici.

 

Source : Ecosociété

 

 

Auteur

Nicolas Sersiron

Ex-président du CADTM France, auteur du livre « Dette et extractivisme »
Après des études de droit et de sciences politiques, il a été agriculteur-éleveur de montagne pendant dix ans. Dans les années 1990, il s’est investi dans l’association Survie aux côtés de François-Xavier Verschave (Françafrique) puis a créé Échanges non marchands avec Madagascar au début des années 2000. Il a écrit pour ’Le Sarkophage, Les Z’indignés, les Amis de la Terre, CQFD.
Il donne régulièrement des conférences sur la dette.

 

Autres articles en français de Nicolas Sersiron (49)

 

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 17:13

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Austérité

Pourquoi la dette publique française explose alors que les dépenses de l’Etat n’augmentent pas ?

par

 

 

 

Après avoir voté un nouveau budget d’austérité pour 2016, le Parlement est en train de l’amender pour débloquer des centaines de millions d’euros de dépenses supplémentaires pour la sécurité, la justice et l’armée. Mais pour les dépenses d’éducation ou de santé, François Hollande maintient bel et bien sa ligne : réaliser les cinquante milliards d’euros prévus d’économies. En cause : la dette publique française qui représente aujourd’hui plus de 97 % du PIB. Au fait, pourquoi a-t-elle bondi depuis dix ans malgré un budget stable ? Et si on osait enfin poser les bonnes questions : d’où vient cette dette publique ? Pourquoi explose-t-elle depuis trente ans alors que les dépenses stagnent ? Enquête.

 

On pensait l’austérité gravée dans le marbre. « Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité », a décidé François Hollande dans son discours à Versailles le 16 novembre. Il y annonce les dépenses supplémentaires consacrées à la sécurité dans le budget 2016, quelques jours après les attentats : création de 5000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes, de 2500 postes dans les prisons et la justice et abandon des réductions d’effectifs prévues dans l’armée. 815 millions d’euros de dépenses supplémentaires sont prévues pour 2016 pour la sécurité intérieure et les opérations militaires extérieures. Le Sénat et l’Assemblée nationale sont en train de voter les amendements qui modifient le budget 2016 en fonctions des ces nouveaux choix politiques [1].

 

Il y a encore quelques mois, au moment de la présentation du budget 2016, le discours du gouvernement était tout autre. Priorité à la réduction tous azimuts des dépenses et du déficit ! La dette publique est alors l’ennemi n°1. Car l’explosion de la dette française, bien réelle, sert depuis dix ans à couper dans les dépenses publiques. Si les nouveaux choix politiques du gouvernement inversent la tendance pour les dépenses de sécurité, les dépenses sociales restent, elles, bel et bien soumises à une ligne claire d’austérité. L’hôpital ou l’université peuvent bien être étouffés par les coupes budgétaires, leur utilité se semble pas suffisante pour remettre en cause l’austérité.

 

Une dette qui représentait 16 % du PIB en 1974, 97 % en 2015

Entre 2008 et 2015, la dette publique française est passée de 68 % à plus de 97 % du produit intérieur brut (PIB). Un chiffre à faire trembler dans les chaumières. Dans ce contexte, le discours sur la rigueur budgétaire fait facilement recette. On pointe du doigt l’exemple de la Grèce, surendettée, à qui aucun pays ne veut ressembler. Un discours, pourtant, qui omet souvent de préciser d’où vient cette dette qui grossit à grande vitesse.

En 1974, la dette publique française représente seulement 16 % du PIB [2]. Il y a 20 ans, en 1995, elle en est encore à 55 % du PIB. Depuis, elle explose : 67 % en 2005, près de 90 % en 2012, 95 % en 2014 [3]. Pour arriver, mi-2015, à 97,6 % du PIB – soit plus de 2 100 milliards d’euros.

En 2005, le rapport dit « Pébereau » (concocté par celui qui était alors président du directoire de la banque BNP-Paribas) appelait déjà à « rompre avec la facilité de la dette publique ». Et préconisait d’« utiliser au maximum l’opportunité des départs à la retraite pour supprimer les sureffectifs ». S’en est suivi la politique dite de révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a entériné le principe du non-remplacement de un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. La recette de Michel Pébereau a-t-elle fonctionné pour réduire la dette ? Manifestement, non. Depuis cette date, la dette publique a encore presque doublé. Et pourtant, dix ans plus tard, le budget initial pour 2016 que l’Assemblée nationale avait voté le 17 novembre poursuivait le même objectif de réduction générale des dépenses. Il prévoyait 16 milliards d’euros d’économies dans les dépenses publiques en 2016, et 50 milliards sur la période 2015-2017 [4]. Une ligne qui, en soi, n’est pas remise en cause par les centaines de millions débloqués à la hâte pour la police, le justice et l’armée après les attentats.

 

Les dépenses de l’État ? Stables depuis 30 ans

« Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine allait de soi : elle résulterait tout simplement d’une croissance excessive des dépenses publiques. Ne reste plus alors qu’à en déduire un discours qui semble relever du sens commun : on ne peut durablement dépenser plus qu’on ne gagne, et, par conséquent, il faut dépenser moins et ajuster les dépenses aux recettes », analysent les auteurs de l’Audit citoyen de la dette française [5].

Le problème, rappellent les auteurs de l’audit, c’est que les dépenses de l’État français ont en fait régressé en proportion du PIB depuis les années 1980. Les dépenses de l’État sont certes passées de 101 milliards d’euros en 1980 à 463 milliards en 2014 [6]. Mais, en part du PIB, elles sont en fait restées stables, avec même une tendance à la baisse ces dernières années. Ainsi, en 1985, les dépenses de l’État représentaient 24,8 % du PIB. En 1990, la proportion était de 22,2 %, et de 22,5 % en 2000. Et en 2012, elles redescendent à 21,6 % du PIB. Elles sont restées au même niveau en 2014. La part des dépenses de l’État dans le PIB français a donc baissé de trois points en trente ans [7].

 

Baisses d’impôts et cadeaux fiscaux

Plus que du côté des dépenses, c’est vers les recettes que l’audit citoyen de la dette publique nous pousse à regarder. « Si le montant des déficits – et, par conséquent, [celui] de la dette – augmente, c’est tout d’abord parce que l’État s’est privé de recettes importantes, en allégeant la fiscalité des ménages aisés et des grandes entreprises », soulignent les auteurs.

Depuis quinze ans, baisses d’impôts et cadeaux fiscaux se sont multipliés. Avec des effets désastreux sur les finances publiques. Dès 2000, le gouvernement de Lionel Jospin adopte des mesures de baisses d’impôts. Une nouvelle réforme fiscale a suivi en 2006, avec notamment la réduction de la taxe professionnelle et la création du « bouclier fiscal » qui plafonne l’imposition globale d’un contribuable à 60 % de ses revenus. En 2007, Nicolas Sarkozy fait adopter la loi « Travail, emploi, pouvoir d’achat » (dite loi Tepa), qui met en place, entre autres, la baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de succession. Avec, là encore, une baisse des recettes fiscales de l’État à la clé.

« Entre 100 et 120 milliards d’euros de recettes fiscales ont ainsi été perdues pour le budget général de l’État entre 2000 et 2010 », souligne le député communiste Nicolas Sansu dans un rapport parlementaire réalisé au printemps dernier. À l’image du bouclier fiscal, de la baisse des droits de succession et de l’ISF, beaucoup de ces réductions d’impôts ont profité aux plus aisés. Autre exemple : le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu. Il était de plus de 60 % au début des années 1980 et de plus de 50 % jusqu’en 2000. Puis il est passé à 48 % en 2005, et même à 40 % en 2007, avant d’être ramené à 45 % après l’élection de François Hollande [8].

 

Un cinquième de la dette publique causée par l’évasion fiscale

Résultat : en 1980, les recettes en impôts et cotisations sociales qui arrivaient dans les caisses de l’État représentaient plus de 20 % du PIB français. Le chiffre est retombé à 18 % dans les années 1990, et à environ 16 % depuis 2010. Le budget pour 2016 poursuit cette tendance. En parallèle du plan de réduction globale des dépenses publiques, le budget prévoit plusieurs allégements fiscaux supplémentaires pour les entreprises (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi [CICE], mesures du pacte de responsabilité, etc.), à hauteur de 33 milliards d’euros pour 2016 et de 41 milliards pour 2017.

C’est sans compter les centaines de milliards d’euros potentielles qui échappent aux caisses de l’État par le biais de l’évasion fiscale. Selon les estimations de l’économiste Gabriel Zucman [9], cette pratique serait responsable d’un manque à gagner de 17 milliards d’euros pour l’État français en 2013. Sans l’évasion fiscale, la dette publique de la France s’élèverait à (seulement) 70 % du PIB, au lieu de dépasser les 90 %. Ce qui veut dire que près de un cinquième de la dette de l’État serait à mettre sur le compte de l’évasion fiscale. « Chaque année, l’État, parce qu’il a été privé des impôts évadés depuis les comptes cachés, a dû s’endetter davantage », souligne l’économiste. Les derniers rapports parlementaires évaluent même le manque à gagner entre 60 et 80 milliards d’euros par an (lire ici).

 

La dette, poison pour les États, aubaine pour les rentiers

« Il existe deux façons principales pour un État de financer ses dépenses : par l’impôt, ou par la dette », explique aussi Thomas Piketty dans son Capital au XXIe siècle [10]. « D’une manière générale, l’impôt est une solution infiniment préférable, à la fois en termes de justice et d’efficacité. Le problème de la dette est qu’elle doit le plus souvent être repayée, si bien qu’elle est surtout dans l’intérêt de ceux qui ont eu les moyens de prêter à l’État, et à qui il aurait été préférable de faire payer des impôts. »

De fait, la France dépense chaque années des dizaines de milliards d’euros pour payer les intérêts de sa dette. En 2015, l’État a ainsi déboursé plus de 44 milliards d’euros rien que pour le remboursement des intérêts de sa dette. À titre de comparaison, le budget de l’Éducation nationale, hors cotisations retraites, oscille autour des 47 milliards d’euros. Les intérêts de la dette sont autant de milliards qui ne peuvent pas être investis dans l’éducation ou la transition écologique.

Or l’évolution des taux d’intérêt a largement contribué à l’explosion de la dette publique française depuis trente ans. Aujourd’hui, la France finance sa dette à des taux très bas, à moins de 1 % depuis le début de l’année [11]. Mais cela n’a pas toujours été le cas. Sur la période 1998-2007, le taux moyen auquel l’État français emprunte sur le marché des obligations est, en moyenne, de 4,15 %. Et dans les années 1990, les taux atteignent les 6 % ! « Au début des années 1990, la politique de désinflation compétitive (ou du « franc fort ») menée par le gouvernement Bérégovoy pour préparer l’entrée dans l’euro, puis la crise monétaire due à la spéculation financière contre les monnaies européennes, se traduisent par une envolée inédite des taux d’intérêt », détaille l’audit citoyen de la dette publique.

Ces taux élevés ont évidemment profité aux créanciers de l’État français. Qui sont-ils ? Impossible de le savoir exactement. La Banque de France fournit simplement des informations sur la part des résidents et des non-résidents parmi les détenteurs d’obligations de la dette publique française (lire aussi : la dette de la France, un secret bancaire ?). En 1999, 28 % de la dette est détenue par des non-résidents. La proportion a plus que doublé en quinze ans. Et c’est au moment de la crise de 2008 qu’elle a dépassé les 60 %, sans revenir en arrière depuis.

 

Près de 60 % de la dette publique serait « illégitime »

« Aujourd’hui, les taux sont très bas, ils sont mêmes inférieurs à l’inflation. Mais cela n’empêche pas l’engouement pour la dette publique. Car elle constitue pour les banques prêteuses un gage dans leurs actifs pour obtenir de la Banque centrale européenne (BCE) des prêts quasiment à taux négatif », précise Pascal Franchet, du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM), contributeur de l’audit. « Mais cette baisse est fragile et un retournement du marché est possible. » Des taux d’intérêt qui repartent à la hausse signifieraient de facto une nouvelle augmentation en flèche de la dette publique française. « Il y a cette épée de Damoclès », analyse l’économiste Michel Husson. « Avec cette menace, les marchés financiers ont, de fait, un droit de contrôle sur les politiques publiques. »

L’audit citoyen réalisé l’an dernier a conclu que 59 % de la dette publique, à son niveau de 2012, provenaient des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs, et étaient donc illégitimes. « Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43 % au lieu de 90 % », conclut l’audit. Et ce chiffre ne prend pas en compte le poids du sauvetage des banques par les pouvoirs publics après la crise financière de 2007-2008. Pour mémoire, le seul sauvetage de la banque Dexia a coûté 6,6 milliards d’euros aux contribuables français.

 

Pour alléger la dette, un impôt exceptionnel sur le capital privé

Si la hausse de la dette n’est pas principalement due à l’augmentation des dépenses publiques, quelles sont les solutions possibles, autres qu’un budget d’austérité ? « Économiquement, ce serait tout à fait possible pour la France de ne plus financer sa dette sur les marchés financiers, fait remarquer Michel Husson. C’est un choix politique de ne financer sa dette qu’auprès des marchés financiers. Mais on peut faire autrement. Ce serait par exemple possible de demander aux banques privées d’avoir des quotas de dette publique. Et aussi, comme ça se fait aux États-Unis et Royaume uni, de faire financer la dette publique par la banque centrale. »

L’audit propose aussi de faire financer les dettes publiques par le Livret A – donc par les épargnants français – à des taux d’intérêt bas mais garantis. Autre solution : un impôt exceptionnel progressif sur les 10 % ou les 1 % les plus riches pour rembourser une partie de la dette. Une idée également émise par Thomas Piketty : un impôt exceptionnel à un taux de 10 % pour les patrimoines entre un et cinq millions d’euros, et au taux de 20 % au-delà de cinq millions. Une telle mesure permettrait d’obtenir en une seule fois 20 % du PIB et donc de réduire considérablement et d’un coup la dette publique [12] . Ce n’est pas la direction prise par le gouvernement.

 

Rachel Knaebel

Photo : CC Simon Van Vliet

 

Lire aussi : Sur le déficit de la Sécurité sociale, lire aussi notre enquête : Cotisations sociales : pourquoi les patrons fraudeurs sont si rarement poursuivis

Sur le secret des détenteurs de la dette française :
La dette de la France, un secret bancaire ?

Notes

[1Voir ces amendements du gouvernement adoptés par le Sénat ces derniers jours, ici, ici, ici et ici.

[2Source : Lettre de l’OFCE, 13 janvier 2006.

[3Source : Insee. Pour les chiffres d’avant 2008, voir ici.

[4Le budget prévoit toutefois la création nette d’un peu plus de 8 000 emplois publics en dehors des amendements décidés depuis les attentats, essentiellement dans l’Éducation nationale et l’enseignement supérieur.

[5Réalisé en 2014 par un groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, composé de Michel Husson, du conseil scientifique d’Attac, Pascal Franchet, du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde, Robert Joumard, d’Attac, Evelyne Ngo, du syndicat Solidaires Finances publiques, Henri Sterdyniak, des Économistes Atterrés, Patrick Saurin, du syndicat Sud de Banque populaire-Caisse d’Épargne. À lire ici.

[6Source : Insee. Voir « Télécharger la série longue » pour les chiffres d’avant 2008. Ces chiffres concernent les seules dépenses de l’État. Les dépenses publiques, dans leur ensemble, englobent celles de l’État, mais aussi celles de la Sécurité sociale et des collectivités locales. De la même manière, l’ensemble de la dette publique englobe la dette de l’État, celle de la sécurité sociale et celle des collectivités locales. Mais c’est la dette de l’État qui représente la quasi-totalité, 80 %, de la dette publique. Source pour le PIB : Insee.

[7En détail, total des dépenses de l’État en 1985 : 188,7 milliards, soit 24,8 % du PIB de 760,5 milliards. En 1990 : 241,3 milliards, 22,2 % du PIB de 1 058,6 milliards. En 1995 : 291,5 milliards, 23,7 % du PIB de 1 225 milliards. En 2000 : 330,5 milliards, 22,2 % du PIB de1 485,3 milliards. En 2005, 398,7 milliards, 22,5 % du PIB de 1 772 milliards. En 2010, 482,5 milliards, 24,1 % du PIB de 1 998,5 milliards. En 2012, 451,1 milliards, 21,6 % du PIB de 2 086,9 milliards. En 2014, 463,3 milliards, 21,7 % du PIB de 2 132,4 milliards.

[8Sources : ici et ici.

[9Gabriel Zucman, La Richesse cachée des nations.
Enquête sur les paradis fiscaux
, coédition Seuil-La République des idées, 2013, p. 57-60.

[10Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle, editions Seuil, 2013, p. 883.

[11« Le taux moyen pondéré sur les émissions de dette à moyen et long terme ressort sur les trois premiers trimestres de l’année à 0,62% », indique l’Agence française du Trésor, l’agence publique qui gère la dette française.

[12Le Capital au XXIe siècle, ibid., p. 889.

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 17:01

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

Dans un « quartier sensible » de Valence, le jardin partagé cultive bien plus que la terre

2 décembre 2015 / Emmanuel Daniel et Matthieu Clavel (Reporterre)
 


 

Dans le quartier « sensible » de Fontbarlettes, à Valence, quatre jardins partagés servent de potager et d’espaces de liberté. Entre les barres d’immeubles et les façades tristes, entraide et convivialité font pousser l’espoir.

 

- Valence (Drôme), reportage

 

« Fontbarlettes ! C’est un quartier où il ne fait bon ne pas vivre. » « Le fils d’une amie est mort à cause d’une balle perdue. » « Ils auraient besoin de plus de police. » Ce samedi, sur le marché de Valence, les badauds sont peu nombreux à me parler de manière positive du quartier de Fontbarlettes, une ZUS (Zone urbaine sensible), dans l’est de la ville. Mes premières impressions confirment les leurs. Certains immeubles ont été rénovés ces dernières années mais d’autres affichent des façades tristes et fatiguées. Les parkings et certains murs gardent les stigmates des voitures brûlées pendant les nuits de colère ou d’ennui. Des jeunes sillonnent les rues en roue arrière, sans casque, sur leurs scooters, tandis que d’autres me proposent des drogues diverses.

 

 

Un peu plus loin, entre des barres d’immeubles, la maison de retraite et l’école, on voit se dessiner un village de cabanes, protégé par des haies et des portails. À l’intérieur, une quinzaine de personnes s’activent. Taille de haie, désherbage, paillage, broyage, réparations diverses... Ils participent à un des deux chantiers collectifs obligatoires de l’Oasis de Rigaud, le plus grand des quatre jardins partagés du quartier. Thomas et Maxime, deux salariés de l’association Le Mat Drôme coordonnent, mais chaque participant sait à peu près ce qu’il a à faire. En un peu plus de deux heures, les parties communes du jardin sont nettoyées et les arbres taillés.

 

« Un moment de convivialité »

Dans l’Oasis, 47 parcelles de 50 à 100 mètres carrés, occupent l’espace. Sur chacune d’elle ou presque, les jardiniers ont construit une tonnelle, une terrasse, et bien sûr organisé un potager. Un peu plus loin, l’association dispose également d’une trentaine d’autres parcelles, réparties en trois jardins. En tout, 1,5 hectare divisé en soixante-dix parcelles cultivées par autant de familles, a gagné du terrain sur le béton.

Les parcelles servent de potagers mais aussi d’espaces de liberté en bas des tours. « Ça permet de retrouver le lien à la terre, avoir ses propres légumes, son coin de verdure et, le plus important, le barbecue ! L’Oasis porte vraiment bien son nom, estime Kamel, qui se repose sur le manche de sa fourche. Si on ne regarde pas en hauteur, on a l’impression qu’on n’est plus dans le quartier », poursuit-il.

 

 

En cette matinée de chantier participatif, l’Oasis s’emplit de vie et de sons. Celui des binettes qui grattent les allées, des sécateurs qui courent le long des feuilles, des conversations en arabe, de la tronçonneuse de Thomas, des éclats de rires de Kamel et de Denise. « C’est un moment de convivialité, s’enthousiasme cette retraitée, qui prend une pause au soleil. Ça me permet de voir des gens et de sortir de mon appartement. »

 

Ces activités communes tissent des relations entre les jardiniers et les poussent à s’entraider. Aziz, la trentaine, me montre les quelques pieds de tomates qui subsistent en ce début novembre. Il me parle en déracinant les « mauvaises herbes » devant sa parcelle. Entre deux coups de binette, il explique que dès qu’il aura fini, il passera à celle d’à côté. Quand je lui demande si ça le dérange de nettoyer devant chez son voisin, il me regarde d’un air surpris : « Ben non, il ferait pareil pour moi. Bosser en équipe, c’est mieux que tout seul. »

 

« Le cœur de la vie des gens »

Chacun a ses raisons pour venir au jardin. Deux motivations reviennent néanmoins régulièrement dans la bouche des habitants. La qualité des produits et le gain économique. « Quand on est une famille de six personnes, économiquement, ça fait la différence. En plus, on sait ce qu’on a dans nos assiettes. Ça vient pas du supermarché », lance Sophie, au jardin depuis quelques mois, alors qu’elle ramasse un tas de feuille avec ses deux enfants enthousiastes. Kamel met lui aussi en avant l’aspect économique. « J’achète environ 60 % en moins de légumes », explique ce nouveau passionné de jardin. Il a même été salarié de l’association trois heures par semaine pendant une période de chômage.

Pour Thomas, ces petits changements alimentaires sont d’autant plus importants que les habitants du quartier sont plutôt habitués à « chercher le premier prix » quand ils font leurs courses. Pour lui, ces jardins participent à la souveraineté alimentaire du quartier. « Relocaliser la production est un enjeu plein de sens pour demain. En cas de choc, pétrolier par exemple, on devra peut-être produire nous même notre nourriture », prévient-il.

 

JPEG - 126.1 ko
Thomas, le maraîcher.

 

Mais dans un quartier de 8.000 habitants dont le revenu moyen par foyer est de 744 euros, le problème ne se pose pas en ces termes. On pense moins à préparer l’avenir qu’à faire face au présent. « Ils n’ont pas une approche idéologique mais pragmatique. Leur motivation de départ est d’avoir des légumes frais. Mais en jardinant, ils entrent dans un monde et une logique qu’ils n’avaient pas entrevus jusque-là : le respect de l’environnement », dit le maraîcher aux longs cheveux glissés dans son bonnet de rasta. « Le jardin est devenu le cœur du quartier, le cœur de la vie des gens », poursuit-il. Et pas seulement celle des jardiniers. « Avant l’extension de l’Oasis, on a fait le tour des immeubles. Il y a des personnes qui n’avaient pas envie de jardiner mais se réjouissaient de cette qualité de vie supplémentaire. »

 

Prendre aux jeunes pour donner aux vieux

Aziz, la trentaine, était adolescent au moment de la création du jardin. Il se rappelle qu’à l’époque, il n’avait pas vu d’un bon œil la transformation en potagers de la vaste esplanade, terrain de jeu idéal pour leurs déambulations en scooters. « On avait l’impression qu’il prenaient aux jeunes pour donner aux vieux. » Mais aujourd’hui, les jeunes du quartier semblent l’avoir accepté. « Les gamins savent qu’ils vont bouffer les légumes qui sortent du jardin. Le jardin est respecté alors que le mobilier urbain ne tient pas deux mois », fait remarquer Thomas, en montrant un banc calciné le long des haies. Il anime des classes pédagogiques avec les élèves des écoles alentour et, depuis cinq ans, il travaille une parcelle chaque mercredi avec un groupe d’élèves qui se partagent la récolte en fin de journée. Après le jardin, ces jeunes de 6 à 12 ans se réunissent en assemblée pour régler les conflits de l’après-midi.

 

 

Celui qu’on surnomme Tonton Kader, généreux de son temps et de ses mains quand il s’agit d’aider l’association, se réjouit de les voir prendre goût au travail de la terre. « C’est important qu’ils soient ici plutôt que dans la rue. Car, quand on s’ennuie, on fait des bêtises. » Thomas liste les effets positifs de ces ateliers pédagogiques : « Les plus turbulents à l’école sont les meilleurs éléments au jardin. Les autres les regardent différemment et ça leur donne une image positive d’eux-mêmes. Venir jardiner pendant cinq ans tous les mercredis, ça les marquera à vie. »

L’association le Mat Drôme est implantée dans le quartier depuis 1988 quand quelques personnes issues de la coopérative Ardelaine ont décidé de s’installer à Fontbarlettes pour lancer une activité tricotage. Petit à petit, ils ont constitué un réseau et des relations de confiance. « On a commencé à intervenir avec les habitants sur les espaces de vie pour les rendre différents », raconte Meriem, présidente de l’association, en citant différents exemples de rénovation avec les habitants : l’aménagement de cours, d’aires de jeux, de cages d’escaliers et d’espaces en pied d’immeubles. « Une fois que l’habitat était plus serein, on a pensé jardinage. »

 

Lancer et entretenir une dynamique collective

En 1998, le « jardin des enfants qui rêvent », composé de quelques bacs de ciment squattés sur un parking, a vu le jour. Au gré des subventions (73 % du budget vient des institutions et 8 % des fondations comme AG2R ou Vinci) et des Plans de rénovation urbaine (PRU), de nouveaux jardins se sont créés, dont l’Oasis de Rigaud, qui comptait 20 parcelles à sa création en 2003 et en est à 47 depuis son agrandissement en 2011.

 

 

Les jardiniers les plus volontaires deviennent membres du comité de gestion et participent à ce titre à l’embauche des quatre salariés de l’association et à l’attribution de nouvelles parcelles. « Jusqu’à 10 parcelles par jardin, les gens se connaissent, s’échangent des outils, des légumes, des conseils, des graines, des coups de mains. » Mais, plus le nombre de parcelles augmente, plus la participation et le sens des responsabilités décroissent.

À l’Oasis de Rigaud, la présence d’animateurs et l’organisation de chantiers collectifs obligatoires paraissent nécessaire à Thomas, afin de lancer et d’entretenir une dynamique collective, ce qui ne l’empêche pas de vouloir insuffler une culture de l’autogestion. Les jardiniers ont coécrit à 47 le règlement du jardin...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 16:23

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Après la pensée unique, "Le Monde" invente le traitement obligatoire

 

Directeur adjoint de la rédaction de Marianne

 

 

Assouplissement des procédures de licenciement, travail du dimanche, suppression des 35 heures… Ne discutez pas : pour le quotidien du soir, ces recettes sont forcément « efficaces ».
 

Le Monde est un journal sérieux. La preuve : où le sondé a le choix entre le « oui, tout à fait » et le «  oui, mais », mais en aucun cas le non franc et massif.

Le sondage en question, réalisée par Ipsos dans le cadre de la 17ème journée du livre d’économie, porte sur la valeur travail, si méprisée par les temps qui courent. Voici la question posée aux personnes consultées : « Pour favoriser la création d’emplois en France sans creuser les déficits publics, chacune des mesures suivantes vous paraît-elle… ? » Et là, deux options s’offrent à la personne, au choix, soit : « efficace mais souhaitable », soit : « efficace mais pas souhaitable ».

 

Visiblement, nul n’ose imaginer  que les options proposées puissent être inefficaces. Et quelles sont ces options miraculeuses ? « Assouplir les procédures d’embauche et de licenciement » ; « Autoriser plus largement le travail du dimanche » ; « Revenir aux 39h de travail hebdomadaire » ; « Assouplir le salaire minimum et l’adapter en fonction des branches » ; « « Reculer l’âge de la retraite à 65 ans pour les salariés et les fonctionnaires » ; « Réduire le nombre de congés payés pour les salariés ». Rien que ça.

Bon. On aura reconnu le vade-mecum de tout bureaucrate patronal ayant révisé sa leçon après avoir suivi ses cours du soir. Visiblement, pour Ipsos et Le Monde, il n’existe absolument aucune autre piste de travail que celles exposées lors des universités d’été du Medef, en présence ou non de Manuel Valls. Passons. Non seulement, le choix se réduit à un médicament conçu par un laboratoire connu, mais en plus on est sommé de le trouver « efficace », à défaut de le trouver « souhaitable ».

 

Bref, licencier plus facilement, c’est forcément « efficace ». Le travail du dimanche, c’est forcément « efficace ».Travailler plus sans gagner plus via la mise à bas des 35 heures, c’est forcément « efficace ». La baisse du Smic, ce salaire de privilégiés, c’est forcément « efficace ». Un nouveau recul de l’âge de la retraite, c’est forcément « efficace ».

Après la pensée unique, voilà le traitement obligatoire. Il peut être plus ou moins douloureux, avoir des effets secondaires à surveiller de près, mais il n’y en a pas d’autre en magasin. Désolé, on fait ce qu’on peut, à l’impossible nul n’est tenu.

Et si la médication s’avère un peu pénible à supporter, Le Monde saura offrir un traitement complémentaire pour faire passer la pilule.

Il n’est pas une semaine où le journal du soir ne nous explique, tableaux à l’appui, qu’il va falloir travailler plus longtemps.Prenez la retraite, par exemple. Il n’est pas une semaine où le journal du soir ne nous explique, tableaux à l’appui, qu’il va falloir travailler plus longtemps et qu’il n’est pas d’autre solution pour sauver les régimes de retraites, comme si le chômage n’avait aucune conséquence. C’est l’un des mantras du chroniqueur Arnaud Leparmentier et de quelques autres, qui inondent les pages du supplément « Economie » du quotidien de déférence de leurs idées toutes faites et de leurs raisonnements coulés dans le marbre.

Puis, un jour, on ouvre le supplément « Argent & placements » du Monde (1/12/2015), consacré – ô surprise – à la retraite. Et que lit-on ? « La récente réforme des régimes complémentaires ouvre un boulevard à un nouveau report de l’âge légal de départ à la retraite » (ce qui est vrai) et donc que les Français « inquiets » (il y a de quoi) « ont tout intérêt à réfléchir aux solutions permettant de compléter leur future pension » (ben voyons).

Alors, Le Monde expose (on est dans le supplément « argent », ne l’oublions pas) les charmes cachés de l’assurance-vie, « placement idéal », le « bon plan des rentes à vie », ou encore les avantages de « la pierre, un abri pour les vieux jours », sans oublier les produits d’épargne-retraite et « la promesse des fonds flexibles ».

 

Résumons. Le Monde promeut au quotidien une réforme des retraites qui est une machine à fabriquer de futurs vieux pauvres. Dans la foulée, pour calmer des citoyens perturbés, il leur lance une bouée de secours pour les inciter à monter en catastrophe dans les navires affrétés par les banques, les compagnies d’assurance et les groupes financiers qui font miroiter l’éclat de formules aussi séduisantes qu’illusoires (sauf pour ceux qui en vivent).

Bravo. C’est du bon boulot. Cela s’appelle joindre l’utile au désagréable.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

 

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 16:15

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Etat d’urgence : les députés veulent prendre le contrôle

 

 

 

 

La commission des lois de l’Assemblée pourra passer au crible toutes les actions des forces de l’ordre et mesures d’exception. On ignore si les informations seront toutes rendues publiques.

 

Près de trois semaines après les attentats de Paris et Saint-Denis, les députés se demandent s’il ne serait pas temps de jeter un œil sur la manière dont l’état d’urgence, décrété au lendemain du 13 novembre, est appliqué en France.

Il faut dire qu’à travers le pays, les témoignages sur des interventions policières douteuses et violentes se multiplient.

 
 

1 Pourquoi ils contrôlent ? Ils paniquent ?

 

Le dispositif a été adopté dans le texte qui modernise l’état d’urgence, voté il y a quelques jours.

 

Cette décision n’est pas uniquement déterminée par la multiplication des doutes sur la pertinence de l’état d’urgence ces derniers jours, même si certains députés ont profité de ce jour pour exprimer leur inquiétude. Comme l’a résumé en termes feutrés Jean-Frédéric Poisson (Parti chrétien-démocrate/Les Républicains) :

« Il y a un certain nombre d’interrogations sur le fait que les pouvoirs publics pourraient être tentés de procéder à des perquisitions liées à d’autres faits que le terrorisme. »

En réalité, la possibilité d’un contrôle des actions de l’administration par le Parlement a été glissée dans le texte voté le 20 novembre, dans le but de prolonger et de moderniser l’encadrement de cet état d’urgence, qui remonte à 1955.

 

Jean-Jacques Urvoas, le 2 décembre 2015

Jean-Jacques Urvoas, le 2 décembre 2015 - capture d’écran de la retransmission des travaux de la commission des lois à l’Assemblée
 

C’est Jean-Jacques Urvoas, le Monsieur sécurité de la majorité à l’Assemblée (rapporteur de la loi sur le renseignement et de celle sur l’état d’urgence notamment), qui a pris l’initiative de pousser cette idée d’un contrôle par les députés. Et c’est naturellement lui qui en a présenté la mise en musique concrète ce 2 décembre, devant la commission des lois, qui s’est rangée à ses propositions censées instaurer :

« Une vigie, une veille parlementaire continue, tout au long de la durée de l’état d’urgence. »

Car, malgré la quasi-unanimité du Parlement en la matière, il faut rappeler une réalité, formulée ainsi Alain Tourret (PRG) :

« Le contrôle s’impose d’autant plus qu’il y a une restriction des libertés. »

Précisons que, du côté du Sénat, une commission de suivi a été installée dès le 25 novembre - elle ne devrait réaliser qu’une série d’auditions.

 
 

2 Ils vont contrôler quoi concrètement ?

 

Toutes les actions de police qui ont pris place dans le cadre de l’état d’urgence.

 

C’est l’ensemble des pouvoirs cédés aux forces de l’ordre dans le cadre de l’état d’urgence qui sera passé au crible.

 

Jean-Jacques Urvoas dénombre en tout « 13 mesures », dont font partie :

  • l’assignation à résidence, avec, dans certaines conditions, port du bracelet électronique ;
  • la perquisition administrative (la possibilité de débarquer à un endroit à la recherche de preuves) ;
  • la remise de certaines armes ;
  • l’interdiction de circulation ;
  • l’interdiction de réunions « de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ;
  • la dissolution de certaines associations et groupes de personnes (comme des mosquées) ;
  • la fermeture de débits de boisson et de certains lieux de réunion ;
  • le blocage de sites internet.

 

Jean-Jacques Urvoas a d’ailleurs confirmé le flou qui existe sur ce dernier point, qui a été étrangement ajouté au dispositif alors même que ce blocage a été introduit dans la loi sur la lutte contre le terrorisme en 2014 :

« Je ne sais pas s’il y en aura [des blocages de sites, ndlr], mais le Parlement doit savoir sur quelles bases cela sera fait. »

 
 

3 Ils vont faire ça depuis leurs sièges de l’Assemblée nationale ?

 

A priori, les députés se dotent de moyens contraignants.

 

Tandis que les sénateurs pourront procéder à des auditions, Jean-Jacques Urvoas a proposé d’activer un vieux levier pourtant pratique, qui n’a jusque-là jamais été utilisé par les députés : la possibilité, pour une commission permanente de l’Assemblée (il en existe huit), de s’arroger les pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire.

Cette option, permise par une ordonnance de 1958, permettra par exemple à la commission des lois actuelle :

  • d’exiger « tous les renseignements de nature à faciliter [sa] mission » ;
  • de convoquer « toute personne » jugée utile à une audition, où elle s’exprimera sous serment ;
  • et, surtout, de sanctionner les manquements à ces demandes : refuser l’une ou l’autre des deux requêtes ci-dessus est passible de deux ans de prison et de 7 500 euros d’amende.

Le tout doit rester temporaire (six mois maximum). Par ailleurs, les rapporteurs de cette commission (ici, Jean-Jacques Urvoas lui-même et Jean-Frédéric Poisson) bénéficient d’une large palette de mesures pour contrôler l’action des forces de l’ordre. Détails par le député socialiste :

« Questionnaires, auditions, demandes de pièces, déplacement sur place. »

Les députés se dotent donc de moyens contraignants, dont la portée peut être considérable, s’ils suivent réellement les intentions affichées par Jean-Jacques Urvoas.

  • ce dernier veut en effet un suivi en quasi-temps réel, avec « remontée quotidienne des informations », « période de Noël y compris » ;
  • il a aussi déclaré son intention d’avoir un suivi qualitatif des opérations de police. En clair, les élus ne devraient pas simplement faire le bilan comptable des interventions – réalisé par ailleurs régulièrement par Bernard Cazeneuve. Donnant l’exemple des perquisitions administratives, le député PS précise :

« Nous avons besoin de savoir où, dans quels locaux, avec quelles personnes présentes, quelles personnes informées ; savoir s’il y a eu ou non destructions [de biens], saisies informatiques... »

 
 

4 Et nous, on pourra suivre leurs travaux ?

 

Les discussions, comme les données, devraient être publiques. Après, il y a toujours du secret...

 

C’est en tout cas la promesse faite par Jean-Jacques Urvoas, qui a assuré :

« Tout cela sera public, j’aurais dû commencer par là. »

Rien n’interdit en effet à la commission de demander à procéder à des auditions privées, si l’on en croit l’ordonnance de 1958. Mais le député socialiste avance qu’il n’en sera rien :

« Je ne crois pas que nous avons quelque chose à gagner de tenir les débats secrets en état d’urgence. »

 

Capture d'écran de la page web dédiée au contrôle de l'état d'urgence, le 2 décembre 2015

Capture d’écran de la page web dédiée au contrôle de l’état d’urgence, le 2 décembre 2015 - Capture
 

Cette transparence sera doublée d’un débat sur le sujet toutes les trois semaines, ainsi que d’une page web, sur laquelle on ne trouve pour le moment pas grand-chose, mais qui devrait comporter des éléments permettant de suivre le contrôle du Parlement.

Pour l’heure, n’y figure qu’une recension des demandes d’information adressées par Jean-Jacques Urvoas au ministre de l’Intérieur sur certaines interventions des forces de l’ordre, sans qu’y soit précisée leur nature exacte. On sait simplement que Bernard Cazeneuve a répondu à un peu plus de la moitié des requêtes.

 

Manuel Valls et Bernard Cazeneuve à l'Assemblée nationale, le 19 novembre 2015

Manuel Valls et Bernard Cazeneuve à l’Assemblée nationale, le 19 novembre 2015 - FRANCOIS GUILLOT/AFP
 

Sur le détail des opérations des forces de l’ordre, Jean-Jacques Urvoas a indiqué que les données devraient être « anonymisées ». Et que :

« Ces indications statistiques n’ont pas vocation à n’être lues que par le rapporteur. »

Cela signifie-t-il que le grand public y aura aussi accès ? Contacté, le bureau du député n’a pas répondu à notre requête.

De même, Jean-Jacques Urvoas dit avoir demandé la communication au défenseur des droits, Jacques Toubon, et à la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Christine Lazerges, de lui faire remonter toute observation pertinente sur l’état d’urgence. On ignore, là encore, si nous pourrons y avoir accès.

 
 

5 OK, mais ça va être vraiment efficace ?

 

 

Comme toujours, tout dépend de la pratique réelle de ce contrôle. Comme l’a fort bien rappelé Jean-Jacques Urvoas, en reprenant les mots du constitutionnaliste Guy Carcassonne :

« Il ne suffit pas de donner des pouvoirs à l’Assemblée, encore faut-il que les députés les exercent. »

Or ils rentrent ici en terrain complètement inconnu. Pour citer une fois encore l’élu socialiste :

« Le Parlement n’a [ici] aucune expérience. Jamais aucune chambre ne s’était lancée dans un travail d’investigation. »

A priori, les députés disposent ici d’un arsenal assez solide et contraignant. S’ils l’appliquent de manière aussi rigoureuse et transparente qu’annoncée ce 2 décembre, alors l’initiative aura un réel intérêt. Et se rapprochera de celles qui ont déjà cours, du côté d’associations (comme ici, La Quadrature du Net) ou de médias (comme Le Monde et son observatoire de l’état d’urgence).

Néanmoins, le secret peut toujours s’insinuer dans des affaires aussi sensibles que celles-ci, qui portent sur la sécurité et le renseignement. Rien n’empêche, une fois encore, les élus de limiter les informations transmises au grand public. Rien n’empêche non plus, d’ailleurs, les services d’opposer à la volonté des députés le caractère protégé de leurs informations. Car, comme le dit le texte de 1958, à la source même de ce contrôle :

« Une commission spéciale ou permanente peut convoquer toute personne dont elle estime l’audition nécessaire, réserve faite [...] des sujets de caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat. »

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

 

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 16:01

 

Source : http://cadtm.org

 

Communiqué du CADTM France

Non aux restrictions du droit de manifester

3 décembre par CADTM France

 

 

Chaîne 29 nov 2015 à Paris

 

Communiqué du CADTM France

Nous considérons comme une atteinte aux droits humains fondamentaux toute restriction au droit de manifestation et à celui de se rassembler.

De ce point de vue, nous exigeons du gouvernement :

- la levée de l’état d’urgence et de ses dispositions liberticides ;
- la libération immédiate des militants interpellés ;
- l’annulation des mesures d’assignation à résidence des militants politiques, syndicaux et associatifs ;
- le retrait des mesures similaires prises dans plusieurs États européens, notamment celles visant à restreindre le droit légitime des salariés à défendre leurs revendications.

Le CADTM France appelle tous ses adhérents et amis à rejoindre les initiatives unitaires de protestation et de manifestation contre la criminalisation du mouvement social pour le respect.

Le CADTM France appelle les citoyennes et les citoyens de ce pays à rejoindre ces initiatives.

Pascal Franchet, président du CADTM France
Contact presse = 06 60 13 99 08

 

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Chaîne 29 nov 2015 à Paris
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Chaîne 29 nov 2015 à Paris

 

 

 

 

Autres articles en français de CADTM France (41)

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 15:48

 

Source : http://cadtm.org

 

Bravons l’état d’urgence

place de la République, dimanche 29 novembre 2015

2 décembre par Là-bas si j’y suis , taranisnews

 

 

 

Deux reportages place de la République à Paris le 29 novembre 2015, à écouter en intégralité sur la-bas.org et Taranisnews.

 

Le reportage de Là-bas si j’y suis :

Le reportage de Taranisnews :

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