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27 décembre 2015 7 27 /12 /décembre /2015 17:09

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

Barrage de Sivens : abandon définitif du projet initial

 

 

Le projet controversé avait donné lieu à des manifestations durant lesquelles Rémi Fraisse, militant écologiste, avait été tué par un gendarme en 2014.

Publié le | Le Point.fr
 
 
Des travailleurs nettoient le site de Sivens en amont de la construction du barrage. 9 septembre 2014. AFP PHOTO / REMY GABALDA

Des travailleurs nettoient le site de Sivens en amont de la construction du barrage. 9 septembre 2014. AFP PHOTO / REMY GABALDA © REMY GABALDA

 

Le projet initial de barrage à Sivens a été définitivement abandonné avec la signature vendredi d'un arrêté par les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne, a annoncé dimanche sur Twitter François Bonhomme, le sénateur du Tarn-et-Garonne. Sur le réseau social, le sénateur DVD a tweeté "Quand l'État signe un arrêté d'abandon de la retenue de Sivens en catimini #gâchis #capitulation #Noëldelâcheté". Cet arrêté, publié par France 3 Midi-Pyrénées, abroge la déclaration d'intérêt général du projet de barrage, abrogation qui devra être affichée pendant une durée minimale d'un mois. L'arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, précise le texte.

 

Un barrage très controversé

 

Ce barrage a suscité une vive controverse et a été à l'origine de manifestations avec des heurts lors desquels le militant écologiste Rémi Fraisse a été tué par une grenade offensive lancée par un gendarme le 26 octobre 2014. Le 11 décembre, le conseil départemental du Tarn a adopté l'accord transactionnel proposé par l'État sur une compensation de 3,4 millions d'euros sur l'abandon du projet : 2,1 millions d'euros pour les dépenses en pure perte et 1,3 million d'euros pour réhabiliter la zone humide. Un autre projet, avec une retenue d'eau réduite de moitié, est à l'étude et devrait être lancé prochainement. Il est défendu par les syndicats agricoles pour des questions d'irrigation. Surnommé le "Sivens light", il est combattu par les zadistes qui estiment que le barrage est inutile et que les petites retenues d'eau collinaires alentour sont suffisantes aux besoins d'irrigation.

 

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

                                                                      **********************

 

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees

 

 

Le projet initial du barrage de Sivens définitivement

 

  • Pascale Lagorce et Fabrice Valéry
  • Publié le 27/12/2015 | 10:03, mis à jour le 27/12/2015 | 16:07

 

 

Dans la plus grande discrétion, l'Etat dit non définitivement au barrage de Sivens dans le Tarn. Un arrêté abrogeant la déclaration d'intérêt général du projet initial a été signé en ce sens le jeudi 24 décembre par les préfectures du Tarn et du Tarn-et-Garonne. 

 

 

© MaxPPP

© MaxPPP

 

Les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne ont signé le jeudi 24 décembre 2015  un arrêté signant la fin du projet initial du barrage de Sivens

C'est le sénateur du Tarn-et-Garonne, François Bonhomme qui l'annonce ce dimanche matin sur twitter :

 

Quand l'Etat signe un arrêté d'abandon de la retenue de en catimini

 

Cet arrêté signé conjointement par le prefet du Tarn Thierry Gentilhomme et celui du Tarn-et-Garonne Jean-Louis Géraud stipule que la déclaration d'intérêt général concernant le projet initial de barrage de Sivens est abrogée. Les communes concernées dans les deux départements recevront une copie et seront chargées de faire appliquer cette décision. Le texte précise enfin que cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulouse (31).


La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault réagit-elle aussi sur le réseau social twitter et sur son blog évoquant la "mauvaise foi" du sénateur François Bonhomme. Selon la députée "lorsque Mr Bonhomme écrit que le projet est enterré, il fait de la désinformation, et ce un lendemain de Noël."

 

Sivens et la mauvaise foi : http://valerierabault.com/2015/12/27/sivens-et-la-mauvaise-foi/ 

 

 

 

Joint par France 3 Midi-Pyrénées, l'écologiste José Bové (opposant au projet de barrage) explique que c'est juste une procédure administrative logique qui annule le projet initial du barrage de Sivens. Un autre projet est à l'étude. Défendu par les syndicats agricoles pour des questions d’irrigation, il devrait être lancé prochainement. Les élus ont substitué au projet initial une retenue d'eau réduite de moitié et qui se situerait 330 mètres en amont seulement, voire plus près, du site actuel. Ce projet, surnommé le "Sivens light", est vivement combattu par les zadistes.

Le barrage a suscité une vive controverse dont des heurts lors desquels est mort, le 26 octobre 2014, le jeune militant écologiste Rémi Fraisse, dans l'explosion d'une grenade offensive des gendarmes.

Mi-décembre, L'Etat a annoncé accorder 2,097 millions d'euros en compensation de l'abandon du projet de barrage à Sivens (acté en mars 2015 par le Conseil Départemental du Tarn) pour les dépenses en pure perte. Les discussions continuent pour le financement de la réhabilitation de la zone humide. Ce financement supplémentaire pourrait aller jusqu'à 1,3 millions d'euros.

Voici le document (l'arrêté du 24/12/2015) signé par les préfectures du Tarn et du Tarn-et-Garonne :

 

 

 

 

 

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees

 

 

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24 décembre 2015 4 24 /12 /décembre /2015 17:28

 

 

Fête "Américano-coca-Chrétienne", soit;

cela n'en est pas moins une occasion de plus

de se souhaiter de belles choses...

 

JOYEUX NOËL A VOUS TOUS

 

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Gardons le cap et offrons-nous ce que nous avons de meilleur.

Même si et justement si

les nouvelles ne sont pas toujours réjouissantes.

Le changement commence par chacun de nous

et préférer voir le verre à moitié plein n'est pas plus insensé

que d'y voir le contraire

ainsi qu'accorder aux autres le crédit que l'on souhaiterait recevoir

 

Faîtes-vous du bien,

sans modération !

 

 

 

 

 

 

 

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24 décembre 2015 4 24 /12 /décembre /2015 17:08

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Patriot Act ?

Réforme constitutionnelle : la France de Hollande pire que les Etats-Unis de Bush ?

par

 

 

 

Le président de la République s’apprête à présenter son projet de réforme constitutionnelle à ses ministres ce mercredi 23 décembre. Entre l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, l’extension des mesures extra-judiciaires, l’extension de la déchéance de nationalité, cette réaction aux attentats du 13-Novembre confirme la voie sécuritaire prise par l’exécutif français. Comme la loi sur le renseignement votée après les attaques de janvier, cette révision de la Constitution rappelle le chemin pris par les États-Unis après le 11 septembre 2001. Celui de la suspicion généralisée, de l’espionnage massif et du renforcement des pouvoirs de police au détriment de ceux de la justice.

« La loi a été votée très rapidement, avec très peu de débat. Et dans le contexte des attentats, émettre des objections était quasiment impossible. Celui qui le faisait était perçu comme trop gentil pour pouvoir défendre la sécurité nationale, » rappelle Neema Singh Giuliani, de l’Association états-unienne de défense des libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU). Le 26 octobre 2001, 45 jours seulement après les attaques du 11-Septembre, le Congrès des États-Unis votait la loi dite du Patriot Act, « pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme » [1]. « Dans cet environnement et dans cette précipitation, ce n’est pas certain que les membres du Congrès et le public aient pu comprendre ce que contenait vraiment le Patriot act », estime Neema Singh Giuliani. Depuis, le Patriot Act est devenu le symbole de la réponse ultra-sécuritaire américaine à la menace terroriste après le 11-Septembre. C’est cette loi qui a ouvert la porte à la surveillance généralisée des citoyens des États-Unis et du reste du monde, qui a autorisé la détention illimitée sur la base militaire de Guantanamo (Cuba) des citoyens non états-uniens suspectés de terrorisme, et qui a élargi la définition du terrorisme au point qu’elle peut être appliquée à n’importe quel activiste contestataire.

Ce 23 décembre 2015, 40 jours après les attentats du 13 novembre, qui ont fait 130 morts, François Hollande va soumettre son projet de révision constitutionnelle à ses ministres. La réforme se veut une réponse à la menace terroriste. Elle prévoit notamment d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, d’étendre les pouvoirs spéciaux de l’exécutif et d’instaurer la déchéance de nationalité. Cette frénésie du pouvoir français à légiférer à tout prix en réaction aux attentats n’est pas le seul élément qui rappelle ce qui s’est passé aux États-Unis après les attentats du 11-Septembre. Déjà, suite aux attaques de janvier contre Charlie Hebdo et un supermarché casher, des voix s’étaient élevées dans la classe politique pour demander un Patriot Act à la française. La loi sur le renseignement adoptée au printemps en avait pris la direction.

 

Loi sur le renseignement : sur la voie de la surveillance généralisée

Votée en juin, la loi sur le renseignement était déjà dans les cartons depuis 2014. Les attentats des 7 et 9 janvier 2015 en ont accéléré l’adoption. Le texte étend les possibilités de surveillance dont disposent les services de renseignement. Celles-ci avaient pourtant déjà été élargies par une loi antiterroriste en novembre 2014 et par la loi de programmation militaire de 2013 (lire notre article« Logiciels mouchards, métadonnées, réseaux sociaux et profilage : comment l’État français nous surveille »). Avec toujours la même constante : donner aux services de renseignement plus de pouvoir pour surveiller, écouter et espionner sans l’autorisation d’un juge.

La loi sur le renseignement autorise ainsi les services à utiliser toute une batterie de techniques : captation massive des données de correspondances électroniques, pose de « boîtes noires » pour collecter en temps réel sur les réseaux les données de connexion, le tout étant traité par des algorithmes automatisés pour détecter un éventuel profil correspondant à une « menace terroriste ». Voilà qui suit tout à fait la logique adoptée par les services de renseignement des États-Unis après la destruction des tours jumelles du World Trade Center.

 

Aucun complot terroriste déjoué malgré un espionnage massif

« Au moment de l’adoption du Patriot Act, une de nos inquiétudes était que la réduction des contrôles sur les services de renseignement allait permettre au gouvernement de recueillir des informations sur de nombreux citoyens innocents, rappelle Neema Singh Giuliani. Pendant de nombreuses années, ces inquiétudes n’ont pas été prises au sérieux. Le gens disaient que ça n’avait jamais été l’objectif de cette loi. » Puis en 2013, un jeune agent du renseignement a révélé l’ampleur des dispositifs mis en place. « La perception a évidemment changé avec les révélations d’Edward Snowden. À partir de là, c’est devenu très clair que le Patriot Act était bel et bien utilisé pour la surveillance de masse. » La loi post-11-Septembre a permis aux autorités de récolter un maximum de données sur les citoyens, qu’il s’agisse de données téléphoniques, de celles sur les destinataires et émetteurs d’e-mails, ou de données financières. Ceci sans mandat judiciaire et sans avoir besoin d’une suspicion particulière de terrorisme à l’encontre des personnes visées.

« Nous n’avons pas identifié un seul cas, impliquant une menace pour les États-Unis, dans lequel le programme ait eu un impact concret dans le résultat d’une enquête antiterroriste. Nous n’avons connaissance d’aucun cas dans lequel le programme ait directement contribué à découvrir un complot terroriste inconnu auparavant », concluait en 2014 l’institution fédérale de contrôle du respect des libertés (Privacy and Civil Liberties Oversight Board) dans son rapport sur la section 215 du Patriot Act. C’est cet article qui a autorisé l’agence de renseignement NSA à récolter les données téléphoniques (numéros, dates et heures des appels et leur durée) de millions de citoyens états-uniens. Et peu importe qu’ils soient suspectés ou non de terrorisme. L’ensemble des données de tous les clients de certains opérateurs téléphoniques ont ainsi pu être collectées sans distinction.

 

Allo, algorithmes à l’écoute

Concernant les libertés individuelles et la vie privée, en revanche, la surveillance globale des données téléphoniques n’a pas été anodine. « Parce que ces données peuvent révéler des détails intimes sur la vie d’une personne, en particulier si elles sont agrégées avec d’autres informations. Soumises à des analyses informatiques complexes, le recueil par le gouvernement des données téléphoniques d’une personne a des effets significatifs et préjudiciables sur la vie privée », soulignait le rapport. Sans compter ceux sur la liberté d’expression et d’association : « Cela peut avoir un effet paralysant sur l’exercice de la liberté d’expression et d’association, parce que les individus et les groupes engagés dans des activités sensibles ou controversées ont moins de raisons de faire confiance en la confidentialité de leurs relations. » [2]

Décriée, cette section du Patriot Act sur la surveillance des données téléphoniques a été réformée en juin dernier. « Mais la réforme pose juste des restrictions, précise Neema Singh Giuliani. Elle limite simplement ce que peuvent être les sélecteurs pour collecter les données. Ainsi, cela ne pourra plus être une ville entière, un pays ou “gmail” [le service mail de Google, ndlr]. Mais il y aura encore des cas où le gouvernement pourra collecter les données d’individus qui n’ont aucun lien avec des terroristes. C’est une réforme partielle qui ne supprime en rien les inquiétudes que suscite le Patriot Act. »

 

Quand le terme de terroriste peut être employé contre des activistes

D’autres volets de cette loi liberticide n’ont pas été touchés depuis son vote. C’est le cas de l’article qui redéfinit la qualification de terrorisme de manière suffisamment large pour pouvoir englober des activistes, des écologistes par exemple. « La section 411 du Patriot Act étend la définition officielle du terrorisme à tel point que beaucoup de groupes engagés dans certains types de désobéissance civile pourraient tout à fait se trouver labellisés terroristes »,explique l’ACLU [3].

Des activistes radicaux classés terroristes ? Là encore, la France n’est pas forcément loin du rêve américain de surveillance. En 2008, les services de renseignement français ont mis en œuvre des moyens considérables pour accuser de terrorisme les militants de Tarnac, soupçonnés d’avoir posé des fers à béton sur des lignes TGV. Le qualificatif de terrorisme a ensuite été abandonné. Depuis le début de l’état d’urgence, le 14 novembre, les perquisitions administratives, qui se sont font en dehors de toute procédure judiciaire et sur simple ordre du préfet, visent parfois directement des activistes contestataires.

De simples citoyens musulmans, des restaurants halal ou des mosquées ont été ciblés, parfois, semble-t-il, pour leur seul lien avec la religion musulmane, leurs lieux de vie mis sens dessus dessous et les portes brisées. Des perquisitions ont aussi été diligentées dans des squats qui accueillaient des militants en marge de la Conférence sur le climat, et même chez des maraîchers bio engagés dans le soutien aux opposants à l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Sans oublier les vingt-quatre assignations à résidence de militants écologistes. Un peu plus de un mois d’état d’urgence a montré que la lutte contre le terrorisme pouvait, ici aussi, entraîner son lot de dérives discriminatoires envers une partie de la population, et répressives à l’encontre du mouvement social [4]

 

Pour un observatoire démocratique de la lutte contre le terrorisme

La loi de prolongation de l’état d’urgence, votée à la hâte le 20 novembre, ne mentionne d’ailleurs pas directement les suspects de terrorisme. Elle stipule simplement que des perquisitions administratives peuvent être ordonnées chez des personnes « dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public », ce qui est potentiellement large. La loi autorise aussi la copie des données informatiques de ces personnes pendant la perquisition, encore une fois, sans mandat judiciaire.

« Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de “connaître” tel ou tel individu », ont dénoncé une centaine d’organisations de la société civile il y a quelques jours, dans un appel unitaire à sortir de l’état d’urgence. « Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. »

 

Perquisitions administratives : un « taux de réussite » de 0,075 %

« En mettant en place une répression aveugle et incontrôlée, ces mesures dispersent inutilement des forces de police qui seraient bien mieux employées à la détection et [à] la prévention des projets criminels avérés », déplorait déjà, fin novembre, le Syndicat de la magistrature. Pour défendre le droit et les libertés face à l’état d’urgence, il appelle à la création d’un observatoire démocratique des mesures prises pour lutter contre le terrorisme, qui serait ouvert sur la société civile.

Pour l’instant, la société civile n’a à sa disposition que les chiffres du premier bilan de l’état d’urgence [5]. Depuis le 14 novembre, plus de 2 700 perquisitions administratives ont été réalisées. 488 ont abouti à une procédure judiciaire, 185 à des poursuites. Et qu’en est-il du démantèlement de réseau djihadiste potentiel ? Seulement deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes par la section antiterroriste du parquet de Paris, et sans garde à vue, selon une information de Médiapart. Soit un taux d’efficacité de 0,075 %, malgré l’ampleur des moyens déployés... Et si tant est que les présomptions de complicité avec une entreprise terroriste se confirment

Est-il donc vraiment nécessaire pour la lutte antiterroriste d’inscrire cet état d’urgence dans la Constitution ? L’exemple des mesures d’exception adoptées aux États-Unis, juste après le 11-Septembre, et pérennisées depuis devrait pourtant donner à réfléchir. Les législations sécuritaires états-uniennes ont-elles vraiment aider à combattre la menace terroriste ? Quatorze ans après le Patriot Act, celle-ci est encore bien plus présente.

Rachel Knaebel

Photo : CC Anonymous9000

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 15:39

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Banques: et à la fin, c’est le contribuable qui paye

23 décembre 2015 | Par Philippe Riès
 
 
 

La cession pour une bouchée de pain de la banque portugaise Banif au groupe espagnol Santander se traduit par une ardoise vertigineuse de près de 3 milliards d'euros pour le contribuable portugais. C'est la routine bancaire. Elle ouvre une fracture dans l'alliance de gauche qui gouverne.

Quand il faut solder les désastres bancaires, c’est toujours, en fin de compte, le contribuable qui paye. Le Banif (lire ici) a été vendu dimanche 20 décembre au géant bancaire espagnol Santander pour 150 millions d’euros, la Commission européenne approuvant dans la foulée un plan de restructuration qui met en risque les finances publiques portugaises à concurrence de 3 milliards d’euros ! Le gouvernement socialiste minoritaire d’Antonio Costa, qui a pris cette décision sans l’appui de ses soutiens parlementaires de la « gauche de la gauche », a présenté en urgence un collectif budgétaire pour financer cette nouvelle charge.

La banque espagnole présidée par Ana Patricia Botin, déjà présente au Portugal avec sa filiale Santander Totta, fait une excellente affaire. Elle met la main sur 150 agences, une part de marché dominante à Madère et aux Açores, un bilan supérieur à 5 milliards d’euros, vidé de ses actifs toxiques. Avec près de 15 % du marché portugais, le nouvel ensemble deviendra, sous la marque Santander Totta, le second réseau bancaire privé du pays.

 

Siège de Santander Totta à Lisbonne. © DR Siège de Santander Totta à Lisbonne. © DR
 

Le contribuable portugais, déjà sollicité dans une cascade de défaillances bancaires, fait lui une affaire épouvantable. Le plan approuvé par la Commission européenne évalue le risque pour les finances publiques jusqu’à un maximum de 3 milliards d’euros. Dans le scénario du pire, 3,82 milliards, selon une estimation du nouveau gouvernement, qui a toutefois intérêt à charger la barque. Tout cela pour un établissement bancaire pesant à peine 4 % du marché national.

 

Sur ce montant, 2,25 milliards seront consacrés au financement de la liquidation du Banif, « en conformité avec les règles européennes sur les aides d’État ». 422 millions supplémentaires financeront une structure de défaisance des actifs pourris détenus par la banque. Ces sommes s’ajoutent au 1,1 milliard d’euros d’aides que Bruxelles avait approuvées à titre temporaire en janvier 2013, désormais confirmées. Une partie de cet appui financier public avait pris la forme d’obligations convertibles, dont l’équivalent de 125 millions sur lesquelles le Banif était de facto en défaut depuis le début de l’année 2014. En face, il y a des actifs à risque inscrits dans les comptes pour quelque 2 milliards d’euros et dont seule la cession dans le temps donnera la valeur réelle.

Les 2,25 milliards d’euros seront financés directement sur le budget de l’État à hauteur de 1,76 milliard, et pour le solde (489 millions) par le Fonds de soutien des banques, alimenté en théorie par le secteur financier portugais. Mais les engagements de ce fonds, déjà engagé à hauteur de 4,5 milliards dans le renflouement du Novo Banco, la « bonne banque » née de la faillite du Banco Esprito Santo, atteignent désormais quelque 5 milliards d’euros. Un système financier fragile, à la rentabilité faible ou inexistante et maintenu sous perfusion par la Banque centrale européenne, ne peut raisonnablement faire face à de telles charges. Mises devant le fait accompli par la décision d’Antonio Costa, les banques vont faire de la résistance.

Dans une déclaration dimanche soir, le chef du gouvernement portugais a reconnu que l’opération aurait « un coût très élevé » mais représentait « la meilleure solution pour l’intérêt national ». Dans l’immédiat, le collectif budgétaire de 2,2 milliards d’euros va affecter le profil du déficit budgétaire du pays en 2015 (où il est revu en hausse à 4 %) et dans les années à venir, a averti le ministre des finances Mario Centeno. Toutefois, la comptabilité européenne fait que l’opération ne devrait pas empêcher le Portugal de sortir l’an prochain de la procédure pour déficit excessif.

La vente du Banif a ouvert sinon une brèche, du moins une fissure, entre le PS et ses alliés parlementaires. La députée du Bloco (Bloc de gauche) Mariana Mortagua, qui s’est construit une réputation dans la commission d’enquête parlementaire sur la faillite du Banco Espirito Santo (BES), a accusé la coalition de centre-droit PSD-CDS au pouvoir jusqu’aux élections législatives du 4 octobre, « d’acte criminel » dans cette affaire. Ajoutant que « le BE est préoccupé par les conséquences de la décision présentée par le PS, qui implique non seulement des licenciements mais une perte gigantesque infligée aux contribuables ». Elle a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le cas Banif, une proposition aussitôt acceptée par les deux partis de droite désormais dans l’opposition. Le PCP a annoncé de son côté qu’il voterait contre le collectif budgétaire, qui ne pourra donc être adopté qu’avec l’aval du PSD et du CDS.

 

Le mirage de la régulation bancaire

Quant au passé, ces deux formations ont toutes les raisons de ne pas être trop inquiètes. D’abord, les deux précédentes commissions d’enquêtes parlementaires, sur les dossiers BPN et BES, n’ont eu aucune conséquence en ce qui concerne les politiques. Notamment parce que la tutelle du système bancaire incombe à la Banque du Portugal, la banque centrale du pays, indépendante selon les principes de l’Union économique et monétaire. C’est donc l’actuel gouverneur Carlos Costa, qui a déjà survécu au dossier BES, qui sera à nouveau sur la sellette.

Mais il ne faut jamais oublier que les graines de ces défaillances bancaires successives (le Banif vient après le BPP, le BPN, le BCP et le BES) ont été semées quand le patron de la banque centrale, l’ancien secrétaire général du PS Vitor Constancio, aujourd’hui numéro deux de la BCE, somnolait à la barre. Enfin, il aurait suffi au gouvernement Costa d’attendre le 1er janvier prochain et l’entrée en vigueur des nouvelles règles européennes, dans le cadre de la mise en place progressive de l’Union bancaire, pour alléger la facture du contribuable, au détriment des actionnaires (dont l’État à 61 %, il est vrai), des porteurs de dettes subordonnées et des plus gros déposants.

Ajoutons que le management chargé de « redresser » le Banif, avec à sa tête Jorge Tomé, comprenait une éminence socialiste, l’ancien ministre des affaires des gouvernements Socrates, Luis Amado, à la présidence du conseil d’administration. C’est cette équipe qui a soumis huit plans de restructuration successifs, tous retoqués à Bruxelles par la direction générale de la concurrence. Ce qui soulève inévitablement la question de la responsabilité des autorités européennes. Si elles étaient favorables à la liquidation du Banif, établissement jugé non viable, comment expliquer qu’elles n’aient pas agi plus vigoureusement, par exemple quand la banque à fait défaut sur une partie de sa dette au début de 2014 ?

Mais il faut aussi s’interroger sur le contenu même de la surveillance : comment une banque qui respecte formellement les ratios de fonds propres et de liquidité peut-elle être déstabilisée et mise à terre en quelques jours par une simple information de presse ? Que valent dés lors de tels « indicateurs » ?

La décision de faire payer le contribuable est toujours un acte politique. Et c’est ici que l’on peut émettre les plus grands doutes sur la capacité du nouveau régulateur européen mis en place par l’Union bancaire à prévaloir contre le choix de pouvoirs politiques nationaux, toujours tentés par la procrastination (le temps réglera le problème) et attachés à la protection de leurs clientèles. Que se passerait-il si l’établissement en danger n’était pas une banque mineure comme le Banif mais un géant du type BNPParibas, dont le bilan dépasse le PIB de la France, ou Deutsche Bank ?

À noter d’ailleurs que pendant une bonne partie de la période en cause, le gouvernement du Portugal était sous la surveillance, pour ne pas dire la tutelle, de la Troïka, UE-FMI-BCE. Qu’ont-ils vu, qu’ont-ils dit, qu’ont-ils fait ? On attend avec intérêt le rapport qu’une mission d’experts extérieurs prépare actuellement pour le compte du IEO (le bureau indépendant d’évaluation du Fonds) sur l’action du FMI, en particulier en matière financière et bancaire, dans les pays de la zone euro « sous intervention » (Grèce, Irlande et Portugal).

En réalité, comme nous l’avions expliqué ici-même à propos de la crise bancaire chypriote, l’approche technocratique, bureaucratique et règlementaire de la surveillance bancaire est pratiquement vouée à l’échec, face à des organisations complexes, étroitement connectées aux pouvoirs en place, et disposant de très puissants leviers d’influence : le chantage à la « stabilité », au « financement de l’économie », à l’emploi, etc. Tant que les banques n’auront pas été rendues à la loi commune des entreprises, privées de toute protection de l’État, faillibles et mortelles sans que cela ne déclenche ni panique ni psychodrame politico-médiatique, le contribuable sera mis à contribution pour éponger les ardoises des banquiers.

Ce que le grand économiste libéral autrichien Ludwig von Mises appelait « la libre entreprise bancaire » : « La libre entreprise bancaire est la seule méthode disponible pour prévenir les dangers inhérents à l’expansion du crédit. Elle n’empêcherait pas, c’est vrai, une lente expansion du crédit, encadrée dans d’étroites limites, de la part de banques prudentes et tenues d’apporter au public toute l’information requise sur leur situation financière. Mais avec la libre entreprise bancaire, il aurait été impossible que l’expansion du crédit, avec ses conséquences inévitables, se soit transformée en une caractéristique régulière – on est tenté de dire normale – du système économique. Seule la libre entreprise bancaire aurait immunisé l’économie de marché contre les crises et les dépressions. »

La financiarisation irrésistible de l’économie depuis plus de quatre décennies a abouti au résultat exactement inverse : placer les banques, agents de l’expansion incontrôlée du crédit sanctifiée par les États (eux-mêmes débiteurs majeurs), comme autant de bombes à retardement dont la mise à feu menace régulièrement de mettre à bas tout l’édifice. Ce que vient tout simplement de rappeler l’éclatement de ce gros pétard qu’était le Banif.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 15:29

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Une bénévole condamnée pour «délit de solidarité» avec les migrants

22 décembre 2015 | Par Michaël Hajdenberg
 
 
 

Le délit de solidarité, qui consiste à aider des migrants dans le besoin, n'est pas mort, contrairement à ce qu'avait annoncé Manuel Valls en 2012. Une bénévole vient d'être condamnée à Grasse pour avoir tenté d'aider deux Érythréens. Ailleurs en France, les poursuites se multiplient. 

Depuis 2012, on croyait le « délit de solidarité » enterré. Vendredi, il a pourtant resurgi du passé : Claire, une militante de 72 ans, a été condamnée pour avoir aidé en juillet des migrants érythréens à voyager. Le tribunal de grande instance de Grasse l’a condamnée à 1 500 euros d’amende, au grand dam d’associations d’aide aux étrangers d’autant plus inquiètes que d’autres cas de poursuites judiciaires ont émaillé l’année 2015. Ainsi, le 14 janvier prochain, ce sera au tour d’un Anglais de comparaître devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer, pour avoir voulu venir au secours d’une enfant de 4 ans résidant dans la jungle de Calais. Est-ce le signe d’un retour en arrière ? Ou faut-il parler de circonstances bien particulières ?

 

Manuel Valls © Reuters Manuel Valls © Reuters
 

L’enjeu est hautement symbolique. En septembre 2012, Manuel Valls avait annoncé la suppression de ce délit qui permettait de poursuivre toute personne ayant « tenté ou facilité » le séjour d’étrangers en situation irrégulière en France : « Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable », expliquait celui qui était alors ministre de l’intérieur.

 

Ce « délit de solidarité », une expression inventée par des défenseurs des étrangers, avait connu un pic de notoriété en 2009 avec la sortie du film Welcome qui contait l’histoire d’un maître nageur souhaitant aider un jeune Afghan à rejoindre l’Angleterre par la nage, et dont les projets se trouvaient contrariés par la police.

La loi du 31 décembre 2012 n’a cependant pas tout réglé, comme le montre la condamnation de Claire. Ancienne maître de conférences en chimie, cette retraitée de 72 ans est bénévole au sein de l’association « Habitat et citoyenneté », une association d’aide aux migrants en situation précaire. Le 13 juillet, elle se trouve avec d’autres militants en gare de Nice, pour traquer les contrôles au faciès effectués par la police. Elle y rencontre un mineur Érythréen de 15 ans, en provenance de Vintimille, sans argent, qui ne parle pas français, et qui lui dit seulement « Paris ». Puis, sur le parvis de la gare, elle fait la connaissance d’une autre Érythréenne, âgée de 22 ans, munie d’un billet de train pour la capitale.

Tous deux font face à des policiers qui veulent visiblement les empêcher de voyager. « Après en avoir parlé avec un ami, j’ai décidé de les emmener à Antibes, où je pensais qu’il y aurait moins de policiers », raconte-t-elle. Peine perdue : un agent de la SNCF les repère, alerte la police. Claire refuse de présenter ses papiers d’identité (« c’est peut-être le seul tort que j’ai eu, mais je ne le regrette pas »). Elle est menottée, son téléphone confisqué ; fouillée, elle est placée en garde à vue pendant 24 heures, et le lendemain, elle est conduite menottes aux poignets dans son immeuble où son appartement est perquisitionné. Puis elle est convoquée au tribunal pour avoir « facilité, par aide directe ou indirecte, l’entrée irrégulière, la circulation irrégulière, le séjour irrégulier de deux étrangers en France ».

L’article L622-1 est en effet toujours en vigueur : il prévoit qu’aider des sans-papiers est passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros. L’article L622-4 a cependant été ajouté en 2012, et il prévoit des exemptions. Pour ne pas être condamné, il faut d’abord n’avoir touché aucune contrepartie, notamment financière. Aucun doute sur ce point : Claire, chez qui on n’a pas retrouvé d’argent en liquide, n’a jamais été un passeur. Juste une bénévole.

Pour être considéré comme innocent, il faut cependant remplir une seconde condition sur le type d’aide apporté. Le texte de loi « précise » qu’il faut avoir fourni « des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci ».

Avoir conduit ces Érythréens à la gare relève-t-il d’une « aide visant à préserver leur dignité ou leur intégrité physique » ? Non, à en croire le tribunal de Grasse, qui reproche à Claire d’avoir soustrait ces migrants à un contrôle de police. Oui, selon son avocate, Me Sarah Benkemoun, qui fait appel du jugement car elle estime que ce n’est pas la question : sa cliente a empêché un mineur et une jeune femme de se retrouver en détresse, dans la rue, dans une ville qui leur était inconnue. Elle a voulu les aider à rejoindre leur famille à Dijon et Paris : « Ils étaient en danger. Elle a eu une démarche humanitaire. Elle n’a pas aidé des fugitifs, elle ne leur a pas fabriqué de faux documents, elle ne les a pas cachés. Ils auraient d’ailleurs pu rejoindre Antibes par leurs propres moyens. Mais dans le contexte actuel, entre les attentats de Paris et les élections, plaider la solidarité n’est visiblement pas aisé. »

Claire ne comprend pas plus la décision : « Depuis 2009, j’aide des étrangers. J’ai déjà hébergé chez moi des Géorgiens, Érythréens, Soudanais, Tchadiens, et cela ne pose visiblement pas de problème. Quand j’aide un sans-papiers à se soigner et que je le conduis à l’hôpital, on m’y félicite. Et là, on me condamne. Ces Érythréens se sont finalement retrouvés dans la rue, on a perdu leur trace, alors qu’ils cherchaient juste à rejoindre leur famille. Tout ça pour ça. »

 

« Je ne pouvais pas laisser passer cette enfant une nuit de plus dans cet endroit horrible »

Stéphane Maugendre, président du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés), estime que « toute l’ambiguïté du texte de loi » éclate au grand jour. Tous les six ans, note-t-il, le délit de solidarité réapparaît. 1997 : condamnation de Jacqueline Deltombe, coupable d’avoir prêté les clefs de son appartement à un sans-papiers. 2003 : fortes mobilisations contre le projet de Sarkozy de durcir les peines encourues. 2009 : des condamnations mènent à un affrontement dur entre les militants et le ministre Éric Besson. Et maintenant 2015, avec, faute de suppression, un danger qui renaît.

Camille Six, juriste à la PSM (Plateforme de service aux migrants), estime que la loi, sujette à interprétation, l’oblige à prévenir les bénévoles : « Attention ! Ralliez-vous aux réseaux d'hébergements existants plutôt que de vous lancer seuls dans l'aventure. Car cette activité de soutien n'est pas sans risque. »

Ces ambiguïtés donnent lieu à des interprétations différentes selon les juridictions, et parfois jusqu’au sein des tribunaux. À Perpignan, Denis a hébergé à son domicile une famille arménienne (avec deux enfants de 3 et 6 ans), sous le coup d’une obligation de quitter le territoire. Pendant ses 36 heures de garde à vue, il fut demandé à Denis : « Qui faisait la vaisselle ? » Sa réponse a fourni l’occasion d’un procès, au motif que les migrants versaient une contrepartie : ils « participaient aux tâches ménagères (cuisine, ménage, etc.) ».

Le 15 juillet, jour du procès, le procureur de la République de Perpignan est cependant venu en personne à l’audience pour demander la relaxe de Denis. Mais l’absence de condamnation ne signifie pas que ce type d’affaire ne laisse pas de trace. Les bénévoles, angoissés, savent qu’ils peuvent être poursuivis, longuement interrogés, ignorent au bout de combien de temps ils seront relâchés. Camille Six va jusqu’à parler d’un « harcèlement moral » des militants.

Rob Lawrie en a fait les frais. Cet ancien soldat britannique de 49 ans, père de quatre enfants, a tenté de faire passer clandestinement la frontière à Bahar, une enfant afghane de 4 ans. Il comparaîtra le 14 janvier devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer où il encourt lui aussi une peine de cinq ans de prison pour cet acte qui, selon son avocate, Me Lucile Abassade, relève pourtant de « l’aide humanitaire ».

Rob, qui habite près de Leeds, connaît bien la jungle de Calais. Après avoir vu les images dans la presse du corps d’Aylan Kurdi, l’enfant syrien échoué sur une plage turque, il a décidé de faire régulièrement l’aller-retour pour aider les étrangers qui y résident : il a créé un groupe d’entraide pour récolter des vêtements et de la nourriture. Sur place, il aidait à construire des cabanes. Sur sa page Facebook, il a posté une vidéo de ce qu’il y a vu.

 

Calais "The Truth" © Rob Lawrie

 

Il y a fait la connaissance de Bahar et de son père. À la presse britannique, il a raconté : « Je ne pouvais pas laisser passer cette enfant une nuit de plus dans cet endroit horrible. Les conditions étaient horribles. Cela m’a rappelé des décharges de Bombay. Et quand vous avez vu ce que j’ai vu, toute pensée rationnelle sort de votre tête. »

Son avocate détaille : « Fin octobre, il y avait une grosse vague de froid, ils étaient au milieu du bois, dans la misère. Le père de Bahar a demandé à Rob de bien vouloir emmener son enfant chez sa tante, en Angleterre. Rob a ressenti une forme d’urgence et il a craqué. »

Rob a caché la petite fille dans un des compartiments de stockage de son van, au-dessus du siège du conducteur. Mais des chiens renifleurs ont détecté deux Érythréens cachés, à son insu, à l’arrière de sa camionnette. Bahar a été découverte et Rob Lawrie arrêté. Il a prévenu : « Je m’excuserai devant le juge. Je ne dis pas : "Hé, regardez-moi, je suis un héros", je dis : "J’ai pris la mauvaise voie, trouvons la bonne". »

À Calais, il n’est pas le seul à venir au secours des étrangers. « Si on poursuivait tous les gens qui aident les étrangers, les tribunaux seraient pleins », explique Me Marie-Hélène Calonne, avocate spécialiste du droit des étrangers à Boulogne-sur-Mer.

Cela n’empêche pas la police de mener la vie dure à certains militants, parfois en contournant le délit de solidarité. À Calais, un arrêté interdit aux militants de s’arrêter sur le chemin des dunes, le chemin qui conduit de la ville à la plateforme Jules-Ferry. Les policiers laissent les bénévoles entrer, et une fois qu’ils stationnent, ils leur collent des PV, racontent plusieurs associations présentes sur place.

À Norrent-Fontes, quatre abris pour les exilés avaient été construits en 2012, avec l’accord du maire de l’époque. Deux de ces abris de fortune ont été détruits au printemps dernier dans un incendie accidentel. Les membres de l’association Terre d’errance ont voulu le reconstruire. Le maire leur a opposé le droit de l’urbanisme, qui ne posait pourtant pas de problème auparavant. Suite à deux plaintes de la mairie, ils ont été poursuivis par le procureur de Béthune pour construction illégale sur un terrain municipal ; ils encourent 3 mois de prison et 75 000 euros d’amende. Pire : à défaut de pouvoir continuer à construire, les militants ont posé une toile protégeant les migrants de la pluie. Nouvelle plainte et convocation au commissariat. « Mettre à l’abri : voilà donc né un nouveau délit de solidarité ! », dénonce le Gisti.

Offrir une toile ou un toit n’est donc plus une sinécure. À Dijon, un militant de la Ligue des droits de l’homme a été poursuivi pour avoir hébergé des sans-papiers. Et le curé de Montreynaud (Saint-Étienne), pour avoir hébergé des sans-papiers dans un lieu de culte qui n’offrait pas toutes les conditions requises en matière d’hygiène et de santé publique.

Léopold Jacques, lui, après avoir été condamné en première instance, a fini par obtenir gain de cause devant la cour d’appel de Rouen. Celle-ci a estimé que ce bénévole à la Croix-Rouge et membre de France Terre d’Asile ne pouvait être condamné pour avoir aidé une Congolaise en 2011 : il avait fourni à cette femme malade des attestations d’hébergement pour qu’elle puisse bénéficier de soins médicaux en France. Léopold Jacques, 70 ans, croyait en avoir enfin fini avec la justice. Le parquet a toutefois décidé de se pourvoir en cassation.

 

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 01:35

 

Source : http://www.onpassealacte.fr

 

 

Permettre aux personnes âgées de partager des repas avec les enfants de l'école

 

 

« J'ai décidé d'ouvrir la cantine scolaire aux anciens du village ! »

 

 

Version courte :

 

 

Version longue :

 

 

Thème : Personnes âgées et société - Intergénérationnel

Lieu : Commune de Bioule

 

Permettre aux personnes âgées de partager des repas avec les enfants de l'école
 

 


« Moi je préfère manger à la cantine »

A Bioule, petite cantine du Tarn et Garonne, têtes blondes et têtes blanches partagent les mêmes tables le temps de deux déjeuners par semaine. Au delà du simple repas pris ensemble, entraide, souvenirs et éclats de rire sont au menu.

En 2010, face à l’afflux de nouveaux arrivants, l’école doit s’agrandir et la cantine être remise aux normes. Les travaux commencent et attirent la curiosité des personnes âgées. Le maire, Gabriel Serra leur lance une boutade qui deviendra finalement un défi : « ça vous intéresserait de manger à la cantine ? ». Réponse unanime : « et bien pourquoi pas ? »

Le maire entreprend alors les démarches administratives pour rendre cette initiative spontanée réalisable, en toute légalité.  La difficulté principale est de définir le prix du déjeuner, qui ne doit faire concurrence ni au portage des repas à domicile ni aux restaurateurs du coin. Les délibérations se tiennent en conseil municipal : une douzaine de places à la cantine pourront être accessibles aux personnes de plus de 75 ans. Le coût de revient du repas est établi à 6€ ; la mairie ne se dégageant aucun bénéfice et n’accordant aucun avantage. L’accord de la préfecture est donné.

Depuis deux ans déjà, les enfants, affamés d’histoires et les personnes âgées avides de lien avec les enfants, se rejoignent plusieurs fois par semaine pour des moments de grande complicité.  « J’ai hâte de voir les gosses piailler, de sortir de ma solitude, surtout l’hiver et de retrouver les autres. Cela me permet de garder goût à la vie » nous confie Marie-Louise.

Au delà de cette rencontre entre générations, la cantine fédère tous les habitants. Elle permet un rapprochement des vieux du village, qui désormais y fêtent tous ensemble leurs anniversaires, ou encore vont au restaurant lorsque les portes de la cantine se ferment aux vacances. Par le biais des enfants, les parents, nouveaux arrivants et souvent éloignés de leurs propres familles rentrent en lien avec les anciens.

Ce qui n’était au départ qu’un investissement matériel de la mairie est devenu un projet humain et fédérateur.  En un mot : « à table ».

 

 

Source : http://www.onpassealacte.fr

 

 

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 00:43

 

Source : http://www.citizen-nantes.com

 

 

Un collectif de pilotes de ligne répond à Ouest-France

 

Publié le par CitiZen Nantes

 

 

Un collectif de Pilotes de Ligne souhaite et demande à Ouest-France de publier un article en réponse à celui signé de M.Jean-François MARIVAL concernant l’aéroport de Nantes Atlantique et publié récemment par votre journal sous le titre "Pilote, Aiguilleur : un aéroport en fin de vie".

Quelle belle leçon de journalisme et d’information. Pour répondre à des citoyens qui travaillent et témoignent publiquement à visages découverts, voici qu’apparaissent des courageux identifiables à leurs seuls prénoms !

Non, nous ne connaissons pas Paul le contrôleur aérien, non plus que Julien le pilote d’Air France ; mais par contre Jean, Luc, Mathieu, Pierre, Thomas, Judas... ne nous sont pas inconnus non plus que Théophraste, Pantaléon, Théodule, Aristide... tous aux postes de pilotage des avions de notre grande compagnie anciennement "nationale"’.

Trève de plaisanterie : nous pourrions appeler cela de l’ENFUMAGE si nous n’étions pas aussi hautement respectueux du travail de ces messieurs de la presse ! Que nous disent ces chers Paul et Julien ? Qu’un aéroport doit être totalement accessible quelles que soient les conditions météorologiques, que Nantes-Atlantique n’est pas équipé d’une approche de précision en piste 21 (à qui la faute ?), qu'il n’est donc pas accessible et même "en fin de vie" ?!

Eh bien, Nice où il n'y a pas d’approche de précision en piste 22 est aussi "en fin de vie" dans ce cas ! Sonnons le glas pour le même motif pour Bordeaux (piste 05), Brest (piste 08), Lille (piste 08), Montpellier (piste 12L), Perpignan (piste15), Rennes (piste10)... Cette liste non-exhaustive ne concerne que des aéroports français !

Paul et Julien, Nantes-Atlantique est dangereux : trois accidents évités in extrémis ?! Voilà un sujet qui ne supporte pas la dérision. Nous demandons des précisions, des détails sur les circonstances : il ne faut pas que cela se reproduise ! Peut-être sera évoquée la sous vigilance du contrôle aérien local constatée par le non moins très sérieux Bureau Enquête Analyse que le monde entier nous envie.

Peut-être..."la piste est à refaire" ? Comme tout équipement, il faut régulièrement refaire la piste (elle a été re-surfacée cet été, usure...). Un cahier citoyen traite abondamment du sujet, personne n’a contesté nos chiffres à ce jour.

''Pas de place pour un dégagement grande vitesse de la piste” ? Quel aveuglement et quelle hypocrisie !

Le gestionnaire de Nantes-Atlantique en trouve lui de la place pour des dizaines de voitures à quelques mètres des chemins de roulement avions ! Quand aux recommandations que vous mentionnez, elles n’ont pas force d’obligation sinon combien de grands aéroports seraient déjà fermés, Nice encore une fois ? NON messieurs Paul et Julien, vous ne nous avez pas convaincus d’abandonner aux promoteurs cette richesse locale qu’est l’Aéroport de Nantes-Atlantique non plus que de bétonner ce splendide bocage de Notre-Dame des Landes.

NON à l’obsolescence programmée de Nantes Atlantique ou encore à sa ''fin de vie'', et bienvenue à l’atelier citoyen dont les travaux ne sont pas terminés …

Quelques signataires ? Des pilotes avec leurs prénoms et noms, en exercice ou ayant exercé ‘’un peu partout sur la planète’’ …

HERVE THEBAUD : Pilote de Ligne 34000 heures de vol et instructeur. DIDIER PORTRAIT : Pilote Hautes personnalités au GLAM dont le chef de l'état durant 6 ans et Pilote de ligne 18000 heures de vol. MARC FRADET : Pilote de Ligne 10000 heures de vol. THIERRY MASSON : Pilote de Ligne 20000 heures de vol. ALAIN HAMON : Pilote de chasse sur avion d'arme et Pilote de Ligne 12000 heures de vol. GILLES COURTOIS : Mécanicien concorde et pilote de ligne 10000 heures et 7000 h comme instructeur. FABRICE FALOURD : Ex Pilote Aéronavale, Officier pilote Sécurité des Vols et Pilote de ligne 13000 heures de vol, instructeur simulateur de vol. LAURENT DENIS : Pilote de Ligne 14000 heures de vol, instructeur. CLAUDE CHIRON : CdB A330/A340 Pilote de Ligne 22000 heures de vol. STEPHANE LANDREAU : Pilote de Ligne 8500 heures de vol. CHRISTIAN SAERENS : Pilote de Ligne 10220 heures de vol. PATRICK BOIVIN : Ex Pilote de chasse et Pilote de Ligne, instructeur, 18000 heures de vol. LAURENT BEYSSAT : Pilote de ligne, instructeur, chef de secteur compagnie, 11500 h de vol. ANDRE AMIEL : Ancien pilote de chasse, de reconnaissance et de bombardement nucléaire, et pilote de ligne, 17000 h de vol. FERNAND DONNIO : Pilote Professionnel aviation d’affaire, instructeur, 19000 heures de vol. PATRICK VOISIN : Pilote de ligne 12000 heures de vol. PHILIPPE GUIGON : Contrôleur aérien (E/R) 36 ans d’expérience.

… Faudra-t-il trouver 200 noms de plus, totaliser l’expertise ?

L'article qui a suscité la réponse des pilotes

Régionales. Le transfert de l'aéroport, enjeu des élections

 

Régionales. Le transfert de l'aéroport, enjeu des élections

 

par Christophe Jaunet, Marc Le Duc, Jean-François Marival Lundi soir, le Parti socialiste et Europe Écologie les Verts ont annoncé leur fusion pour le second tour des élections régionales dima...

 

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/r

 

 

 

 

 

 

Source : http://www.citizen-nantes.com

 

 

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 00:12

 

Source : http://www.kaizen-magazine.com

 

 

Un tribunal international pour préserver la nature

En parallèle de la COP21 s’est tenue, du 4 au 5 décembre 2015, la troisième édition du Tribunal international des droits de la nature. À la barre : des peuples indigènes, des experts et des personnalités, défenseurs du caractère sacré de la Terre. Gouvernements et entreprises ont été jugés par contumace. Compte rendu d’audience.

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© Thomas Masson

 

À l’initiative de l’association GARN (Global Alliance for Rights of Nature) le Tribunal international des droits de la nature a pour volonté d’instaurer un cadre juridique international pour protéger les écosystèmes et de qualifier toute enfreinte à la Déclaration universelle des droits de la Terre comme un crime d’écocide.

Dans cette optique, elle a organisé la troisième édition de ce tribunal, qui s’est déroulée à la maison des Métallos, à Paris, un ancien haut lieu d’actions politiques de résistance. C’est dans ces murs que près de 65 plaignants, de 32 nationalités et 7 langues différentes, ont plaidé pour une justice environnementale.

 
Rituel naturel

Pour replacer la Terre au centre des débats,  des cérémonies chamaniques inaugurent le procès. Trois femmes, représentantes du peuple Kichwa de Sarayaku (Équateur), font brûler dans un bol une matière blanche. Le but est de

« retirer toutes les ondes négatives, de donner de la force et de rendre hommage à la Terre qui souffre »

explique l’une d’elles dans sa langue natale, le quechua.

 

 

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Représentantes du peuple Kichwa de Sarayaku et cérémonie dédiée aux quatre directions,

menée par des femmes du peuple Ponca. © Thomas Masson

 

Casey Camp-Horinek, militante des droits des peuples autochtones et environnementaliste, et trois autres femmes du peuple Ponca (Oklahoma, États-Unis) saluent les quatre directions. Ce rituel est effectué pour relier entre-elles toutes les personnes de la salle, pour prendre conscience du moment présent et pour invoquer de la bienveillance. Elles rendent hommage aux quatre points cardinaux, puis au  Haut et Bas. Elles effectuent ce rituel en faisant brûler de l’encens au parfum d’aiguilles de pin.

Casey Camp-Horinek prend ensuite la parole devant un auditoire de près de 250 personnes : « Je vous vois, je reconnais vos esprits. Nous ressentons tous de la peine. Il est temps pour l’humanité de se remettre en question, de faire des efforts. En ce moment, nous ne méritons peut-être pas d’être sur Terre. Nous essayons de dominer alors que la planète est sacrée et qu’elle prend soin de nous. La Terre-Mère est généreuse ; elle est toujours avec nous. Mais nous oublions cela. Nous sommes là pour nous rappeler de son existence, pour évoquer ses droits et pour prôner sa défense, dans une voie positive. C’est peut-être le moment pour l’humanité de ne former qu’un, de s’apercevoir que toute forme de vie possède un esprit. Oui, c’est une bonne chose que nous soyons là ce matin. »

 

Plaidoiries

Après ces rituels, le tribunal entre en session. Les plaignants, de José Bové au chef Kayapo (Brésil) Raoni Metuktire, tiennent un discours poétique sur la planète. Ils parlent d’une « Terre vivante »,  d’un « organisme vivant » et d’une « Terre-Mère ». Les cours d’eau, forêts, sols et êtres vivants sont décrits comme sacrés et animés d’esprits.

Et, quand vient le moment de dénoncer les crimes perpétrés contre la nature, les critiques sont acérées. Les plaintes portent sur les énergies fossiles, la déforestation, la privatisation et la pollution de l’eau, les accords de libre-échange, le nucléaire, les mines d’extraction, la financiarisation de la nature, l’expulsion de populations de leurs terres, etc. Les plaignants évoquent alors une nature «  bafouée et exploitée », une planète « en crise » et un « état d’urgence climatique ». Toutes les personnes venant à la barre pointent du doigt l’irresponsabilité des gouvernements et des entreprises.

Pablo Solón (Bolivie, Fundación Solón) dénonce « la folie du capital et du pouvoir ». David Kureeba (Ouganda, Global Forest Coalition and Friends of the Earth) demande aux gouvernements d’arrêter de vendre des concessions aux entreprises et de laisser les communautés locales reprendre le pouvoir de décider. Maxime Combes (France, Attac) suggère de « supprimer larticle 3.5 de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique qui sacralise le commerce international, aux dépens de mesures écoresponsables ». Il qualifie ensuite les industries fossiles – privées et publiques – « d’ennemies no 1 de la nature et d’adversaires de l’humanité ». S’appuyant sur des études, il demande de laisser au moins 80 % des énergies fossiles dans le sol. Desmond D’sa (Afrique du Sud, SDCEA) parle d’une industrie pétrochimique ayant une « soif du gain » et considérant la Terre comme « un jouet ». Sous des applaudissements nourris, il affirme que « le temps de se rassembler, de ne faire qu’un, est venu ».

Maude Barlow (Canada, The Council of Canadians) parle d’une « eau trop exploitée et polluée » et clame qu’elle ne doit plus être considérée « comme un bien marchand », mais comme « un cadeau divin ». Tony Clark (Canada, Polaris Institute) regrette que la nature soit considérée comme du « capital » et un « organisme mort ».

 
Sentences

À l’issue des deux jours de plaidoiries, les juges font part de leurs délibérés. La première de leurs recommandations est de faire en sorte que le Statut de Rome (adopté en 1998 par 120 États, fut le préalable à la constitution de la Cour pénale internationale – CPI) rende possible la poursuite des responsables de crimes d’écocide devant la CPI (officiellement entrée en fonction en 2002, elle a le pouvoir de juger les crimes internationaux : contre l’humanité, de guerre et les génocides).

Le gouvernement équatorien est tenu responsable des actes de criminalisation de défenseurs de la nature. Le tribunal a condamné les chantiers des barrages du Belo Monte et du Tapajós. Les juges ont déclaré que le cas Chevron (déversement de milliards de litres de pétrole à ciel ouvert, en Equateur et au Brésil) « est l’un des pires cas d’écocides jamais perpétrés en Amazonie » et qu’une « justice restauratrice doit être appliquée sans délais ». D’autres cas ont été « ouverts » et seront traités lors de la prochaine édition du Tribunal international des droits de la nature (il se tiendra au Maroc ou à La Haye).

Ce tribunal était avant tout symbolique. Les plaignants ont exposé leurs plaintes devant des juges acquis à leur cause. Et les bancs des accusés étaient vides : pas de présence des entreprises et des gouvernements incriminés et aucun avocat n’a assuré leur défense, ni déposé des éléments pour prouver leur innocence.

De leur côté, les 195 pays participants à la COP21 ont signé, le 12 décembre 2015, la Convention-cadre sur les changements climatiques. L’article 7.5 (page 28) stipule ceci : « […] L’adaptation [aux effets néfastes du changement climatique] devrait suivre une démarche impulsée par les pays (…) prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, et devrait tenir compte et s’inspirer des meilleures données scientifiques disponibles et, selon qu’il convient, des connaissances traditionnelles, du savoir des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux, en vue d’intégrer l’adaptation dans les politiques environnementales pertinentes, s’il y a lieu. »

Si mince soit l’entrebâillement, une porte est ouverte aux justiciers de la nature.

 

Thomas Masson

 

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Source : http://www.kaizen-magazine.com

 

 

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 19:22

 

Source : http://www.franceinfo.fr

 

 

Etat d'urgence : le Conseil constitutionnel juge les assignations à résidence conformes à la Constitution

 

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Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les avocats d'un militant écologiste assigné à résidence.

 

Le fronton du Conseil constitutionnel, dans le 1er arrondissement de Paris, le 4 mai 2015.

Le fronton du Conseil constitutionnel, dans le 1er arrondissement de Paris, le 4 mai 2015. (MANUEL COHEN / AFP)

 

Le Conseil constitutionnel a jugé, mardi 22 décembre, que les assignations à résidence décidées dans le cadre de l'état d'urgence mis en place après les attentats du 13 novembre étaient conformes à la Constitution.

La plus haute juridiction française était saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité posée, via le Conseil d'Etat, par un des militants écologistes assignés à résidence pendant la COP21. Les avocats de l'activiste lui demandaient de "mettre un coup d'arrêt" à cette pratique et d'encadrer un texte qui porte atteinte à la "liberté constitutionnelle d'aller et de venir".

 

Vers une saisine de la CEDH ?

Les avocats avaient annoncé à l'AFP que, en cas d'échec, ils saisiraient la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). 

Les Sages ont totalement validé l'article 6 de la loi, qui stipule notamment que "le ministre de l'Intérieur peut prononcer l'assignation à résidence de toute personne (...) à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public".

 

 

 

Source : http://www.francetvinfo.fr

 

 

                                                               ***********************

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence

22 décembre 2015 | Par Michel Deléan
 
 
 

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a estimé, ce mardi 22 décembre en fin de journée, que les assignations à résidence de militants du climat décidées dans le cadre de l’état d’urgence étaient conformes à la Constitution.

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a estimé, ce mardi 22 décembre en fin de journée, que les assignations à résidence décidées dans le cadre de l’état d’urgence étaient conformes à la Constitution (on peut lire la décision intégralement ici). Lors de la séance publique du 17 décembre, qui était consacrée à l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC, on peut visionner cette séance intégralement ici), plusieurs avocats représentant des militants du climat assignés à résidence pendant la COP21, ainsi que la Ligue des droits de l'homme (LDH), s’étaient succédé pour plaider le contraire.

Saisi par des militants du climat (après avoir passé le filtre du Conseil d’État), le Conseil constitutionnel devait dire si l’une des dispositions de l’état d’urgence, qui concerne l’assignation à résidence, était conforme ou non à la Constitution. Assignés à résidence pendant la durée de la COP21, ces militants du climat soutiennent qu’ils ont été privés de liberté de façon arbitraire, sur des bases incertaines (des notes blanches non datées ni signées), sans débat contradictoire ni examen du dossier par un juge.

Selon leurs avocats, l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, dans sa rédaction résultant de la loi du 20 novembre 2015, devait être abrogé. C’est cet article qui stipule que « le ministre de l'Intérieur peut prononcer l'assignation à résidence, dans le lieu qu'il fixe, de toute personne (...) à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics » dans la circonscription territoriale concernée. Toujours selon leurs avocats, ces militants du climat ont été en outre privés de leur droit à manifester, en vertu de textes qui pourraient également servir à casser une grève, un mouvement social ou un mouvement politique. En substance, ils attaquaient certaines dérives liberticides que permet l'état d'urgence, en enfermant chez eux des citoyens ne représentant pas un réel danger, que ce soit pour des raisons de commodité policière ou d'opportunisme politique. Ces arguments n’ont pas ému le Conseil constitutionnel.

 

Après avoir « relevé les conditions auxquelles est subordonné le prononcé d'une assignation à résidence et précisé qu'une telle mesure relève de la seule police administrative et ne peut donc avoir d'autre but que de préserver l'ordre public et de prévenir les infractions », le Conseil constitutionnel juge que « tant par leur objet que par leur portée, ces dispositions ne comportent pas de privation de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution ». L'astreinte à domicile dont peut faire l'objet une personne assignée à résidence, dans une plage horaire maximale fixée à douze heures par jour, « ne saurait être allongée sans que l'assignation à résidence soit alors regardée comme une mesure privative de liberté, dès lors soumise aux exigences de l'article 66 de la Constitution », note le Conseil constitutionnel.

Surtout, « en ce qui concerne la liberté d'aller et de venir, après avoir relevé que la Constitution n'exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d'état d'urgence, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées n'y portent pas une atteinte disproportionnée au bénéfice de trois séries de considérations », juge-t-il.

« En premier lieu, l'assignation à résidence ne peut être prononcée que lorsque l'état d'urgence a été déclaré. Celui-ci ne peut être déclaré, en vertu de l'article 1er de la loi du 3 avril 1955, qu'“en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public” ou “ en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique”. Par ailleurs, ne peut être soumise à une telle assignation que la personne résidant dans la zone couverte par l'état d'urgence et à l'égard de laquelle “il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics” », expose le Conseil.

« En deuxième lieu, tant la mesure d'assignation à résidence que sa durée, ses conditions d'application et les obligations complémentaires dont elle peut être assortie doivent être justifiées et proportionnées aux raisons ayant motivé la mesure dans les circonstances particulières ayant conduit à la déclaration de l'état d'urgence. Le juge administratif est chargé de s'assurer que cette mesure est adaptée, nécessaire et proportionnée à la finalité qu'elle poursuit. »

« En troisième lieu, en vertu de l'article 14 de la loi du 3 avril 1955, la mesure d'assignation à résidence prise en application de cette loi cesse au plus tard en même temps que prend fin l'état d'urgence. L'état d'urgence, déclaré par décret en conseil des ministres, doit, au-delà d'un délai de douze jours, être prorogé par une loi qui en fixe la durée. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a précisé, d'une part, que cette durée ne saurait être excessive au regard du péril imminent ou de la calamité publique ayant conduit à la déclaration de l'état d'urgence. D'autre part, si le législateur prolonge l'état d'urgence par une nouvelle loi, les mesures d'assignation à résidence prises antérieurement ne peuvent être prolongées sans être renouvelées », conclut le Conseil constitutionnel.

La Ligue des droits de l'homme, représentée par l'avocat Patrice Spinosi, entend maintenant contester la constitutionnalité des perquisitions administratives et des interdictions de se rassembler et de manifester, ces autres conséquences de l'état d'urgence qui sont dommageables aux libertés.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 19:04

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Quand la France incite à l'évasion fiscale

Dans le Canard enchaîné à paraître demain, on apprend que le gouvernement, loin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale, a même plutôt tendance à l'inciter.
 
 
Remy de la Mauviniere/AP/SIPA

 

"C’est un rapprochement historique entre deux pays qui se faisaient hier la guerre et qui ont décidé aujourd’hui de lier leurs industries de défense", s au sujet de la création d'un "leader européen de l’armement terrestre, représentant un chiffre d’affaires de près de 2 milliards d’euros, un carnet de commandes de 9 milliards d’euros et un effectif de 6 000 salariés." Une nouvelle société issue du rapprochement entre les deux groupes français et allemand du secteur de la défense terrestre, Nexter Systems, propriété exclusive de l’Etat français et fabriquant du fameux et invendable char Leclerc, et de l'allemand KMW, détenu par la famille Bode-Wegmann. Un mariage scellé le 29 juillet 2015 par un accord entre leurs actionnaires. Une bien belle avancée dans "l'Europe de la défense", s'est réjoui le ministère.

Ce qui l'est moins par contre, comme le révèle le Canard enchaîné cette semaine, est que le siège social de cette nouvelle entité s'établira en Hollande. Un choix qui ne tient en rien du hasard mais de la fiscalité très avantageuse pour les holdings ansi que de la souplesse du droit sur les sociétés des Pays-Bas qui en font une destination idéale pour l'optimisation fiscale. Pis, cette décision aurait été prise avec le feu vert de Bercy. On se pince. Le communiqué du ministère de la Défense précise ainsi qu'"afin d’accroître l’efficacité économique de la co-entreprise, nous examinerons les possibilités d’améliorer les conditions cadres et les instruments qui renforcent la compétitivité au plan international". Il faut croire qu'ils ont trouvé la bonne recette.
 
Décidément, pour Michel Sapin ainsi que son ministre délégué au Budget, Christian Eckert, la lutte contre l'évasion fiscale, ce n'est vraiment pas leur came.

Dernier exemple en date, le 15 décembre dernier. Alors que une mesure efficace contre l'évasion fiscale, vient d'être voté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'état au Budget, Christian Eckert, s'empresse de réclamer une suspension de séance en vue d'une seconde délibération. Après 40 minutes de discussion avec les députés présents, la mesure passe de nouveau au vote et est rejetée à une courte majorité. Le ministre, pour justifier sa conception très personnelle de la démocratie, la jugeait trop risquée "en matière de compétitivité".

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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