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27 décembre 2015 7 27 /12 /décembre /2015 18:47

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Aéroports de Paris : où sont passés les millions de la sécurité ?

L’Etat verse un demi-milliard d’euros à la société Aéroports de Paris (ADP) pour assurer la sécurité des plates-formes. Une enquête de Marianne pointe le flou qui entoure l'utilisation de cette somme.
 
WITT/SIPA
 

La fouille avait été diligentée dans le cadre de l’état d’urgence décrété après les attentats du 13 novembre. Une semaine après les attaques, des objets révélant « des éléments de prosélytisme avancé et des signaux faibles de radicalisation » ont été découverts lors d’une perquisition administrative dans les locaux d’entreprises à l’aéroport de Roissy. Depuis, cinq badges d’accès aux pistes ont été retirés. Un épisode qui pose la question brûlante de la sûreté des aéroports parisiens, à laquelle l’Etat consacre d’importants moyens, dont la destination réelle est obscure, selon une enquête de Marianne en kiosques le 24 décembre.

Ainsi, les comptes d’Aéroports de Paris (ADP, société détenue à 50% par l’Etat et 8% par Vinci) font état d’un demi-milliard d’euros reçus pour assurer la sécurité des plates-formes parisiennes. Mais ils sont très flous quant à l’utilisation de cette manne. De fait, il apparaît un écart entre cette somme et les montants apparemment engagés. Ainsi, chez ADP, le poste de sous-traitance aux sociétés privées de sûreté, chargées par exemple des postes d’inspection filtrage (PIF), coûte 150 millions d’euros. Il convient d’y ajouter 70 millions versés à Hub Safe, filiale d’ADP spécialisée dans la sécurité, et le coût des 300 salariés du groupe chargé de cette mission. On reste toutefois loin du demi-milliard versé par l’Etat...

Contacté par Marianne, ADP cite des chiffres très approximatifs : « Nous devons financer les investissements, il y a aussi le service incendie… et plein d’autres choses… Nous comptons investir près de 500 millions d’euros pour 2016-2021 dans les systèmes de détection d’explosifs. » Un cadre de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) se montre plus clair sur la destination d’une partie des fonds : « Il faut savoir que 10% de la somme sont prélevés forfaitairement, au titre des frais de gestion par les opérateurs d’aéroport. Ensuite, l’ensemble des surfaces dédiées à la sûreté est facturé, etc. » Pour ADP, avant même toute action, ce sont donc 48,5 millions d’euros qui tombent dans sa poche. Un financement quelque peu obscur pour des résultats discutables. Les rapports parlementaires sur la sûreté des aéroports, comme celui de Charles de Courson (Nouveau Centre), député de la Marne, pointent tous le peu d’efficacité des contrôles.

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>>> Retrouvez cette enquête en intégralité dans .

Il est également disponible au format numérique  ou via  et 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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27 décembre 2015 7 27 /12 /décembre /2015 18:05

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Le peuple et les élites : pourquoi ce divorce ?

 
 
 
 
 
Derrière les résultats des dernières élections et le simple constat de la montée du FN se cache, une réalité bien plus inquiétante : un fossé toujours plus grand entre le peuple et ses classes dirigeantes.
 
Claude Paris/AP/SIPA
 

La grande nouveauté du scrutin régional n'est pas la montée du Front national, qui n'est en vérité qu'une conséquence d'un phénomène primaire : le clivage devenu fossé, le fossé devenu abîme entre le peuple et ses classes dirigeantes.

D'abord un constat à l'état brut : le peuple et les élites n'ont plus les mêmes valeurs ni les mêmes priorités.

1. Pour le peuple, le danger principal est le terrorisme islamiste. Pour les élites, c'est le fascisme d'extrême droite. La preuve, c'est qu'avec un programme à peu près semblable les scores lilliputiens de la gauche radicale contrastent avec la poussée qui paraît irrésistible de la droite extrême... Un programme à peu près semblable, sauf un point de divergence essentiel : la question de l'immigration. C'est là que se fait la différence. Tandis que Claude Bartolone racialise le scrutin et stigmatise Neuilly avant d'aller s'y faire soigner, que Clémentine Autain invite Tarek Ramadan à l'un de ses meetings préélectoraux et que toute la gauche crie au fascisme, au nazisme, au totalitarisme, et même à Daech à propos du FN, celui-ci capitalise sur les massacres du 13 novembre.

2. Pour le peuple, l'objectif principal est la sécurité : Sécurité sociale, sécurité de l'emploi, sécurité individuelle. Pour les élites, l'objectif principal est le progrès, grâce à la mondialisation, le commerce, les droits de l'homme. Le peuple se reconnaît dans la nation, comme en témoigne la floraison tricolore du mois dernier, tandis que les élites continuent d'espérer en l'Europe. La rupture entre le peuple et l'idée de progrès, dont la liaison fut constitutive de la gauche au XIXe siècle, est, hélas, le grand événement en fait de culture politique au XXIe.

3. Le peuple rêve d'un gouvernement de l'intérêt général. Il a la nostalgie de l'unité, comme sous la Révolution française. Il vomit les partis dans lesquels il voit des mafias au service d'intérêts particuliers. Les élites à l'inverse restent attachées à ces partis qui symbolisent et garantissent la sauvegarde de leurs privilèges. Au lendemain du scrutin des régionales, beaucoup de leaders politiques préconisaient, pour favoriser le « renouvellemen t» des élites, le retour à la représentation proportionnelle qui signifie, nul n'en peut douter, le renforcement de l'emprise des partis sur la vie politique ! On croit rêver.

Le discrédit des partis n'est pas propre à notre époque ; le décalage entre les électeurs et les élus est en quelque sorte constitutif de la démocratie. Le fait nouveau, c'est qu'il n'est plus toléré.

Il n'est pas non plus propre à la France. En Grèce et en Espagne, il s'est traduit d'abord par des percées d'extrême gauche (Syriza) ; dans une grande partie de l'Europe, il prend la forme de partis d'extrême droite populistes nationalistes et xénophobes comme le FPO fondé par Jorg Haider en Autriche, le Jobbik en Hongrie, voire l'Ukip de Nigel Farage au Royaume-Uni, et bien entendu le Front national en France ; il peut même se donner des allures centristes, comme le Mouvement 5 étoiles de Beppe Grillo en Italie. La forme, la dimension, les orientations de ces partis contestataires varient d'un pays à l'autre, en fonction du contexte local. Mais trois griefs reviennent un peu partout.

1. Les partis traditionnels confondent leurs intérêts particuliers avec l'intérêt général ; ils estiment que tout va bien quand ils gagnent en puissance et confondent leur prospérité avec celle du pays. Or, en bonne démocratie, le critère de réussite d'un parti ne saurait être sa puissance, mais sa contribution à l'intérêt général, fût-ce au détriment de sa popularité. Les partis sont censés contribuer, selon les termes de notre Constitution, à l'expression du suffrage. Dans les faits, ils ont pour unique souci de le confisquer.

2. Les partis traditionnels sont fermés comme les castes de l'Ancien Régime, verrouillés sur eux-mêmes ; imperméables aux influences extérieures. Lors de leur formation à la fin du XIXe siècle, les grands partis de la social-démocratie européenne reflétaient la diversité de la société civile, exprimée par les syndicats, les coopératives, les mouvements de pensée, les associations particulières. Aujourd'hui, ils se contentent d'être le milieu nourricier des ambitions et le lieu exclusif de recrutement du personnel politique. En stigmatisant l'UMPS, rebaptisée Erpès (Républicains + PS), le Front national tape dans le mille. Il oublie seulement de s'inclure dans ce système quasi mafieux, lui qui fonctionne selon le principe dynastique autour de la famille Le Pen.

3. Les partis traditionnels, expression de la démocratie représentative, sont structurellement inadaptés à la démocratie d'opinion actuelle. La première ne soumettait les élus au contrôle des électeurs qu'une fois tous les cinq ans. La seconde implique un contrôle permanent par les canaux d'Internet et des sondages d'opinion. L'ère de la toute-puissance des partis quasi dépositaires de la souveraineté nationale dans l'intervalle de deux élections est terminée.

Conclusion : pour venir à bout du Front national, il ne suffit pas de critiquer son programme ou ses intentions cachées. C'est la structure de la démocratie partisane qui est à réviser en profondeur. Chacun en appelle à un renouvellement. Cela suppose des sacrifices dans la classe politique régnante. En 1791, sur proposition de Du Pont de Nemours, la Constituante décida que la totalité de ses membres seraient inéligibles dans la prochaine Assemblée. Chiche !

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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27 décembre 2015 7 27 /12 /décembre /2015 17:45

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Déchéance de nationalité : « Ce que propose Hollande est déjà dans le code civil ! »

 

 

Politiques et journalistes ont la mémoire courte. Selon l’historien Patrick Weil, l’extension de la déchéance de nationalité proposée par François Hollande est déjà inscrite dans le droit. Entretien.

 

 

 

Vlan ! Vous l’avez entendu ce lundi : François Hollande souhaite élargir les possibilités de déchéance de la nationalité.

Depuis que le Président a fait cette annonce devant le Congrès, on lit partout qu’il faut modifier l’article 25 du code civil. Celui-ci ne prévoit la déchéance que pour les plurinationaux qui ont acquis la nationalité depuis moins de quinze ans.

 

 

Patrick Weil à Paris, le 22 avril 2015
Patrick Weil à Paris, le 22 avril 2015 - ActuaLitté/Flickr/CC
 

Patrick Weil est directeur de recherche au CNRS et auteur d’un récent ouvrage rédigé avec Nicolas Truong et publié chez Grasset : « Le Sens de la République » (2015).

Lorsque nous l’avons contacté, il était furibond, agacé par les explications des journalistes qui ont suivi les déclarations de François Hollande.

Rue89 : Le Président veut que la déchéance concerne aussi ceux qui sont nés français. Or, vous dites que c’est une ânerie et que la loi permet déjà cela. Pourquoi ?

Patrick Weil : L’article 23-7 du code civil prévoit depuis le 12 novembre 1938 la possibilité de déchoir de la nationalité un Français né français qui possède une autre nationalité.

Cette disposition fut adoptée par l’un des fameux décrets-lois d’Edouard Daladier, dans une période où l’on approchait de la guerre – Hitler était au pouvoir, l’Espagne était en guerre civile –, en contrepartie de l’acceptation très libérale de la double nationalité et en réaction à la loi de 1927 qui prévoyait par exemple la naturalisation après trois ans de séjour seulement.

Cette disposition a été maintenue après la Libération dans lordonnance de 1945 signée du général de Gaulle, et elle est donc intégrée à notre législation depuis 75 ans. Elle a été appliquée à quelques centaines de personnes, des collaborateurs après la guerre mais aussi des communistes pendant la guerre froide.

Qu’est-ce que prévoit cet article exactement ?

La formulation est : 

« Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français. »

« Qui se comporte en fait » est une formule large et vague. Depuis la guerre, et surtout à partir des années 50, le Conseil d’Etat a restreint l’application de cette formule à ce qu’on appelle le « défaut de loyalisme » (voir encadré) qui peut bien sûr s’appliquer au terrorisme.

Oui, mais peut-on considérer qu’un terroriste « se comporte comme le national d’un pays étranger » ?

C’est le point qu’il faudrait corriger, par un court amendement. Sauf si le Conseil d’Etat acceptait de considérer Daech comme un Etat de fait... Mais l’important est que cette disposition existe, qu’elle peut être adaptée facilement à la lutte contre le terrorisme sans déroger à notre tradition juridique et sans modifier la Constitution, ce qui serait inacceptable.

 

L'Assemblée nationale, le 18 juin 2012

L’Assemblée nationale, le 18 juin 2012 - JOEL SAGET/AFP
 

Mais n’y a-t-il pas de différences entre la « perte » et la « déchéance » ?

Dans le décret de 1938, la déchéance est une catégorie de la perte. Elle s’est ensuite autonomisée. Mais ce sont des questions de terminologie juridique. En pratique, cette catégorie de perte est une déchéance car elle est une décision de l’autorité publique et pas un acte volontaire de l’intéressé, et c’est exactement la même procédure avec les mêmes effets que la déchéance.

Pourquoi personne ne l’a vu ?

Parce que cette disposition n’est pas dans la bonne case dans l’ordonnancement du code civil et que les journalistes et les politiques et leur administrations ne travaillent pas ou ne lisent pas assez !

« Ce dispositif n’est plus pratiqué actuellement », indique le ministère de l’Intérieur. N’est-il pas tombé en désuétude ?

Cela ne signifie pas qu’il n’est plus opérant ! Il est très peu utilisé car peu connu et depuis 60 ans, le défaut de loyalisme ne pouvait s’appliquer. Son utilisation est malheureusement aujourd’hui justifiée. Mais avec les mêmes limites que la déchéance : il n’est pas possible de rendre quelqu’un apatride. Et il faut passer par le Conseil d’Etat.

 

Et, au-delà du symbole, quelles en sont les conséquences juridiques ?

Si un individu est déchu de sa nationalité alors qu’il est en France, il peut être expulsé. Les conséquences peuvent donc être importantes pour lui ou pour elle.

Désuétude ?

A la Libération, le critère de « défaut de loyalisme » s’applique surtout aux Français qui ont collaboré avec l’occupant nazi. A partir de 1948, le gouvernement se tourne vers les ouvriers qu’il considère responsables de « troubles sociaux », notamment les Français d’origine polonaise.

L’article 23-7 reprend en réalité l’article 96 du code de la nationalité (abrogé en 1993). Ce dernier n’a été utilisé que trois fois depuis 1958, selon le ministère de l'Intérieur : 

  • en 1958, à « un Franco-Norvégien ayant donné des conférences et publié des articles dirigés contre la France » ;
  • en 1960 à « un Franco-Guinéen, qui écrivait des articles extrêmement violents contre le gouvernement français » ;
  • en 1970 à un Franco-Allemand qui, « se comportait, dès avant 1939, comme un ressortissant allemand et manifestait ouvertement son hostilité à l’égard de la France ».

Mais Patrick Weil insiste : il faut retenir que cette procédure a été utilisée « plus de 200 fois entre 1949 et 1953 ».

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

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27 décembre 2015 7 27 /12 /décembre /2015 17:35

 

Source : http://lelab.europe1.fr

 

 

DOCUMENT LAB – L'argumentaire envoyé aux députés PS pour défendre la déchéance de nationalité

Publié à 11h23, le 26 décembre 2015, Modifié à 12h52, le 26 décembre 2015

DOCUMENT LAB – L'argumentaire envoyé aux députés PS pour défendre la déchéance de nationalité
Image Le Lab


 

 

 

On imagine le malaise : comment défendre une mesure prônée en son temps par Nicolas Sarkozy puis le Front national lorsqu'on est un député socialiste ? C'est bien ce qui arrive aux élus PS, sommés de dire le moins de mal possible de la déchéance de nationalité des binationaux condamnés pour terrorisme. "Près de 80% des députés PS sont contre", confiait le 23 décembre, cité par L'Obs, le député PS Bernard Roman. Signe que la tâche n'est pas aisée... 

Heureusement, le groupe PS à l'Assemblée nationale a pensé à tout. Et a décidé d'envoyer aux députés socialistes un argumentaire "qui permet de resituer le contexte et la portée des mesures annoncées hier [mercredi 23 décembre]" peut-on lire dans le mail envoyé aux élus concernés le 24 décembre et que le Lab a pu consulter.

Parmi les arguments avancés, il y a le contexte, évidemment lourd après les attentats de janvier et du 13 novembre dernier, "les plus meurtriers perpétrés en France depuis la première guerre mondiale", peut-on lire. D'ordinaire, les attaques terroristes du 13 novembre 2015 sont considérées comme les attentats les plus meurtriers perpétrés en France depuis 1945…

Un autre argument concerne le "symbole" que recouvre cette mesure : "La communauté nationale est ouverte à ceux qui adhèrent à ses valeurs. Ceux qui les rejettent violemment s’en excluent d’eux-mêmes", est-il indiqué dans le document transmis aux parlementaires PS.

Qui ajoute :

Dans l’absolu, il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d’un crime terroriste de la nationalité française, qu’il soit bi-national ou non. Mais les principes internationaux que la France a reconnus interdisent de rendre une personne apatride.
 

Surtout, l'argumentaire envoyé aux députés met en avant les "effets concrets" de cette mesure, "effets" qui sont justement souvent contestés. Voici ce qu'on peut lire :

La déchéance permet de prendre des mesures de police : une fois déchu de la nationalité française, l'intéressé peut faire l'objet d'un éloignement, notamment vers le pays dont il a la nationalité. […]Par ailleurs, dans tous les cas, la déchéance n'est pas dépourvue d'effets concrets en privant l'intéressé des droits qui s'attachent à la qualité de Français : notamment droits politiques et accès à certaines fonctions.
 

Voici le document dans son intégralité :

 

 

 

Il ne sera pas de trop : de nombreux députés socialistes ont publiquement étalé  leur opposition à la déchéance de nationalité. 

Le premier d'entre eux a, lui-même, longtemps fait savoir qu'il s'opposait à cette mesure.

Pour l'instant, Jean-Christophe Cambadélis ne dit rien. Un silence qu'il s'impose pour ne pas gêner François Hollande. Mais le premier secrétaire du PS ne fait rien non plus pour défendre la déchéance de nationalité. "Il parlera en temps et en heure", assure au Lab son entourage. 

 

 

Source : http://lelab.europe1.fr

 

 

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27 décembre 2015 7 27 /12 /décembre /2015 17:26

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Energie

Une commune résiste à l’installation des compteurs intrusifs Linky et Gazpar

par

 

Le conseil municipal de Saint-Macaire, en Gironde, refuse l’installation sur la commune de « Linky » et « Gazpar ». Ces nouveaux compteurs d’électricité et de gaz doivent permettre, selon leurs promoteurs respectifs ErDF et GrDF, de suivre quotidiennement la consommation réelle des bâtiments et de chaque logement pour mieux la maîtriser. A Saint-Macaire, tout a commencé par un vote à l’unanimité, le 24 septembre dernier, rejetant la demande de GrDF (Gaz réseau distribution France) d’installer un « concentrateur » sur un bâtiment de la commune. Pourquoi ce refus ? « Le souci de protection de la santé des habitants, à commencer par celle des enfants », précisent les élus dans un courrier envoyé aux 2000 habitants que Basta ! a pu consulter [1]. « S’ils sont installés, les compteurs communicants émettront des micro-ondes que GrDF présente comme anodines, ce qui est fortement contesté par diverses associations comme Robin des Toits, Priartem, le Criirem. »

GrDF assimile pour sa part cette communication entre le compteur, le concentrateur et le fournisseur d’énergie à « un appel téléphonique d’environ 15 minutes ». « Équipé d’un module radio, le compteur communicant Gazpar transmet deux fois par jour, en moins d’une seconde, vos données de consommation de gaz naturel à un concentrateur, installé sur un toit d’immeuble », précise l’opérateur. « Le concentrateur, équipé d’une carte Sim, envoie les données de consommation au système d’information de GRDF qui les traite et les met à votre disposition. » Rien de dangereux donc, si l’on en croit GrDF.

 

Risques sanitaires ?

Les élus de Saint-Macaire soulignent la démultiplication des « risques » du fait de la mise en place simultanée d’un autre compteur communicant pour l’électricité, le Linky. Depuis cet automne, le boitier jaune commence à faire son entrée dans les foyers. A l’horizon 2021, 31,5 millions de compteurs électriques Linky remplaceront les boitiers bleus traditionnels (sur un total de 35 millions de compteurs). « Pour exploiter les fonctions des compteurs communicants, ErDF injecte des signaux dans le circuit électrique des habitations, par la technologie CPL (courant porteur en ligne) », pointent les élus de Saint-Macaire. « Or, les câbles des habitations n’ont pas été prévus pour cela, ils ne sont pas blindés, et de fait le CPL génère des rayonnements nocifs pour la santé des habitants et particulièrement celle des enfants car ils sont plus vulnérables face aux risques causés par ces technologies. »

L’enquête menée par Basta ! en 2012 à l’occasion de l’expérimentation menée par ErDF en Indre-et-Loire, avait montré que des personnes sur place s’étaient plaintes de nuisances. Or, aucune étude d’impact sanitaire n’a été menée pour approfondir cette question. Ce manquement au principe de précaution a conduit Robin des toits à déposer fin 2011 un recours au Conseil d’État, finalement rejeté le 20 mars 2013. Pourtant, à ce jour, « toutes les compagnies de réassurance excluent la prise en charge en responsabilité civile des dommages liés aux ondes électromagnétiques », observent les élus de Saint-Macaire [2].

 

Plus intrusif mais pas écologique ?

Outre les risques sanitaires, les élus de Saint-Macaire redoutent le piratage des données transmises par les compteurs communicants, même si les installateurs assurent que tout est « parfaitement sécurisé », ainsi que leur utilisation à des fins commerciales. L’intrusion dans la vie privée permise par ce compteur est d’ailleurs critiquée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le principal risque proviendrait de la courbe de charge qui relève à intervalles réguliers la consommation électrique de l’abonné. Plus le « pas de mesure » est faible, plus les mesures sur une journée sont nombreuses et fines, permettant d’avoir des informations précises sur les habitudes de vie.

Plus globalement, les élus de Saint-Macaire mettent en doute la capacité des compteurs Linky ou Gazpar à favoriser réellement les économies d’énergie [3]. Face à l’engouement du gouvernement français, l’Allemagne se révèle plus prudente et préconise pour le moment de restreindre le renouvellement aux compteurs en fin de vie. L’opposition aux compteurs intelligents grandit également aux États-Unis où des dizaines de collectivités ont adopté des moratoires.

D’autres mairies françaises ont d’ores et déjà contacté les élus de Saint-Macaire pour se joindre à leur combat contre les compteurs connectés. « Les compteurs actuels fonctionnent tout à fait correctement », plaident-ils. « Il est par ailleurs possible depuis longtemps de signaler à votre fournisseur, par téléphone ou par le web, la consommation réelle affichée par votre compteur, de façon à éviter toute surfacturation due à une estimation imprécise. » La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies rappelle aux usagers qui souhaiteraient conserver leur compteur bleu, que « les compteurs sont un bien inaliénable des collectivités concédantes ». Selon l’UFC Que Choisir, ce refus entraine un risque de résiliation du contrat.

 

@Sophie_Chapelle

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27 décembre 2015 7 27 /12 /décembre /2015 17:17

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Risque d’expulsion

À Notre-Dame-des-Landes, mille et un projets pour inventer un autre monde

par , Sophie Chapelle

 

 

 

Il y a trois ans, les forces de l’ordre intervenaient violemment à Notre-Dame-des-Landes, pour expulser les résistants à la construction de l’aéroport. Leur combativité et le grand mouvement de solidarité qui a suivi ont rendu ces expulsions impossibles. Après avoir saccagé nombre de champs cultivés et de cabanes, les forces de l’ordre se sont retirées. Sur place, les liens se sont resserrés. Paysans, riverains, occupants et citoyens des quatre coins de la France ont entamé de nouvelles réflexions, notamment sur l’avenir des terres occupées si le projet d’aéroport venait à être abandonné. Alors que le gouvernement fait à nouveau planer des menaces d’expulsion en janvier 2016, rencontre avec celles et ceux qui construisent concrètement le monde dont ils rêvent.

Il fait frais et humide en Loire-Atlantique, ce lundi soir de novembre. Aux Fosses noires, l’un des lieux-dits de la vaste zone à défendre (Zad) de Notre-Dame-des-Landes, la distribution de pain vient de commencer. Dans une petite pièce très animée, occupants de la Zad mais aussi sympathisants et voisins des villages alentours viennent récupérer les miches dont ils ont besoin. « Chacun met ce qu’il veut, ou ce qu’il peut dans la caisse, précise Sophie, l’une des trois boulangères. Les prix sont libres. Seuls les prix de revient sont indiqués. »

« Nous ne souhaitons pas entrer dans le circuit de production classique, explique Noé, engagé dans divers projets de production agricole. Ce que l’on produit sur la Zad est mis à disposition des gens du coin, qui se servent et donnent de l’argent s’ils peuvent. Il est pour nous simplement inconcevable de relier le droit fondamental de manger au fait d’avoir, ou non, de l’argent. » Ici, on n’imagine pas seulement la sortie des logiques économiques marchandes, on la vit.

Installé aux Fosses noires suite aux expulsions de novembre 2012, au cours desquelles la boulangerie de la Zad avait été totalement détruite, le fournil tourne trois fois par semaine pour produire environ 180 kg de pain. Une partie de la farine vient du blé et du sarrasin cultivé et moulé sur la zone. « Le pain, c’est vraiment une base alimentaire, souligne Sophie. C’est un bon moyen d’être autonome, en plus d’être une activité qui passionne beaucoup de gens. »

C’est aussi une façon d’être solidaires : une vingtaine de kilos partent chaque semaine des Fosses noires vers un squat de migrants situé à Nantes. Une autre partie de la production est déposée au « non-marché », qui se tient le vendredi soir à la Gourbi, autre lieu-dit de la Zad. On y trouve des légumes, des produits laitiers et des plantes médicinales à prix libre. « Toutes ces productions sont bénévoles, et collectives, décrit Noé. L’argent est mis en commun et repartagé. » Une partie de l’argent sert en ce moment la création d’une boulangerie à Calais, en soutien aux migrants.

 

« Ici, tu peux te planter, ce n’est pas grave, tu n’es pas tout seul »

De 100 à 300 personnes occupent la zone d’aménagement différé du projet d’aéroport, rebaptisée Zad, qui s’étend sur 1200 hectares agricoles [1]. 400 de ces hectares sont cultivés par huit paysans résistants, qui ont refusé de partir contre le versement d’indemnités d’éviction [2]. Et sur les 800 hectares qui appartiennent à Aéroports du Grand Ouest-Vinci, 220 sont squattés.

On y cultive des légumes et du blé, on y fait paître des vaches, et on se lance dans beaucoup d’autres projets. Production de pâtes, brassage de bière, essai de traction animale, fabrication de spiruline... « Ici on peut tout essayer, décrit Judith. Les coûts sont assumés collectivement. Parfois, des projets avortent, d’autres se renforcent. Mais ce qui est extraordinaire, c’est qu’ici, tu peux te planter, ce n’est pas grave, tu n’es pas tout seul. » A la ferme de Bellevue, située à l’Ouest de la Zad et occupée depuis trois ans, divers projets se croisent et se rencontrent : atelier couture, boulangerie, épicerie, friperie, petite usine de réparation agricole, etc.

 

 

« Chaque occupant peut faire partie de différents groupes, précise Judith qui s’implique dans les groupes « vaches » et « mécanique ». Les groupes ont des liens entre eux : celui qui s’occupe des vaches est lié à celui qui s’occupe du maraichage pour récupérer le fumier (qui sert d’engrais, ndlr). » Au cœur de ces divers projets, de solides liens se sont noués entre les occupants et certains paysans du coin. « Les vieilles machines agricoles utilisées pour protéger les lieux occupés en novembre 2012 ont été bricolées, réparées et remises en route, explique Noé, qui fait partie du collectif installé à l’Est de la Zad, à Saint-Jean-du-Tertre. Pour la première fois cette année, on a prêté ce matos réhabilité aux paysans voisins, qui étaient en galère avec le leur. Ça nous a fait vraiment plaisir. Parce que ça a longtemps été l’inverse. »

 

« L’agriculture, c’est un moyen de résister au projet d’aéroport »

Quand les bulldozers ont débarqué, à l’automne 2012, ils ont démoli les jardins, avant de s’attaquer aux cabanes et aux maisons. « Ça a été difficile, après, de retrouver la confiance de mettre les mains dans la terre », dit Léonie qui s’est finalement relancée dans la culture des plantes médicinales. « Les fermes expulsées et démolies ont rendu nécessaire la protection de celles qui étaient encore debout », se remémore Jean-Luc, paysan à Vigneux, à quelques kilomètres au Sud de la Zad. « C’était une aventure qui prenait aux tripes, motivée par l’envie d’aider des jeunes qui veulent s’installer dans la durée. »

Désormais, les coups de main sont réciproques. Jean-Luc continue de venir régulièrement sur la zone avec un tracteur et des outils, et les habitants de la Zad viennent chez lui faire des chantiers collectifs. « Ce qui ce passe sur la Zad est pour moi un aboutissement, explique t-il. D’habitude on pousse les gens à la productivité et ils se retrouvent vachement isolés dans leur ferme. Là c’est différent, il n’y a pas de contrainte sur les rendements, l’important c’est de faire ensemble car on est plus forts. »

« L’agriculture, c’est un moyen de résister au projet, avance Noé. Nous occupons le terrain et nous avons de quoi assurer le ravitaillement des luttes, ce qui est un point crucial pour qu’elles puissent durer. Mais il n’y a pas que cela. Pour nous, il est impossible de transformer le monde sans prendre en compte la production. A nous de la rendre désirable. » Ce qui séduit nombre d’occupants avec l’agriculture, c’est l’aspect polytechnique : pour pratiquer l’agriculture, il faut se frotter au travail de la terre, à l’incertitude du climat mais aussi à la conservation de semences et à la mécanique.

« On se réapproprie des savoir-faire, résume Noé. C’est fondamental ». Outils et moments collectifs de plantation sont partagés au sein de l’assemblée « Sème ta zad », créée au printemps 2013. « Sème ta zad, c’est aussi un espace d’organisation politique, insiste Greg. Prendre la parole en assemblée, c’est un savoir-faire qu’il faut absolument transmettre. »

 

 

Un espace politique mais aussi un lieu de vie

Dans les différents lieux d’occupation, on n’aime pas trop le terme de « zadiste ». « Je ne sais pas ce que c’est, lance même un occupant qui vit sur place depuis quatre ans. Nous sommes divers, et heureux d’apprendre à respecter cette diversité. » Depuis les expulsions de 2012, le profil des occupants semble moins homogène. « Avant, la plupart des occupants venaient du milieu des squats, avec la même culture politique, retrace Camille. Tout le monde était d’accord sur la façon de s’exprimer, et nous étions tous ok pour parler pendant cinq heures d’un problème avant d’arriver à un consensus. Après 2013, il y a eu ce qu’on appelle ici “le printemps des embrouilles” avec beaucoup de conflits d’usage. »

La priorité était-elle de tenir les barricades ? De discuter ? De produire ? De vivre simplement sur place ? « Nous avons énormément discuté de comment nous pourrions vivre ensemble. Chacun a fait l’effort de s’ouvrir à la culture de l’autre. Certains se sont mis à venir aux réunions, d’autres ont accepté l’idée que si nous choisissons de tout résoudre en parlant, nous excluons certaines personnes. »

 

 

« Pour créer du lien, et désamorcer les tensions, nous faisons ensemble : nous montons des murs, nous tirons des câbles, nous creusons des trous et petit à petit les gens se rencontrent. Il y a une démultiplication des moments où nous pouvons nous rencontrer, peu importe quand : dans un mois, dans six mois, nous ne sommes pas pressés. » Chaque niveau d’organisation est un espace de discussion et de débats : les lieux d’habitations, les groupes de travail, les assemblées autour des actions à mener. « Ce mélange-là dessine une forme de démocratie directe qui n’a pas besoin de votes », constate Noé.

« Nous ne pensons pas être un modèle, complètent Camille et Léonie. Mais il y a ici un espace pour venir poser des questions, interroger nos modes de vie, se réapproprier le quotidien. » « Et nous ne sommes pas seulement un espace d’organisation politique », ajoute Camille. La zone d’activité à défendre (ZAD, ndlr) est devenue un espace de vie à part entière, où s’organisent banquets, concerts, jeux, fêtes d’anniversaire, soirées dansantes... et même « de mémorables tournois de belote » !

 

L’amorce d’une réflexion collective sur l’avenir des terres

La résistance face à l’intervention policière de l’automne 2012, et le vaste mouvement de solidarité qui a suivi ont renforcé les liens entre les occupants et les autres acteurs de la lutte. « Au départ, on a ici des gens réunis autour d’une pure négativité, retrace Noé : le refus de la construction d’un aéroport. Au moment de l’opération César, chacun a dû s’extirper de son identité politique pour lutter avec les autres. Notre vraie victoire a été l’ouverture d’un nouvel espace de discussion. Ce qui nous lie aujourd’hui, ce n’est pas tant l’opposition à l’aéroport que la positivité de ce que l’on vit. C’est ainsi qu’est arrivé le processus sur l’avenir des terres. »

Occupants, résistants et agriculteurs installés se sont interrogés collectivement sur ce qu’ils voulaient pour la ZAD, une fois le projet d’aéroport abandonné. Si l’aéroport ne se fait pas, 800 hectares seront à redistribuer, en plus des 400 hectares appartenant aux paysans historiques qui ont refusé de négocier. Il y a un consensus sur la zone pour qu’ils puissent continuer de faire ce qu’ils ont toujours fait. « Nous nous sommes mis d’accord sur le fait qu’il faut favoriser l’installation et pas l’agrandissement. Et aussi sur le fait que l’on veut pouvoir rester tous ici, avec nos diversités. Ceux qui veulent s’installer “dans les clous” pourront le faire. Ceux qui veulent continuer à être hors cadre pourront aussi rester. C’est inédit ! » « Notre diversité peut compliquer la vie, mais c’est notre force et notre richesse, nous tenons à la conserver », appuient Sylvie et Marcel Thébault, paysans sur la zone depuis 1999.

 

« Nous sommes prêts à y laisser notre peau pour défendre tout ce que l’on a construit »

« Nous avons le sentiment d’être pris dans l’histoire et dans l’avenir, glisse Greg. Quand et où pourra-t-on avoir l’occasion de communautariser 800 hectares ? On sait aussi que l’on éprouve une autre sorte de vie, et que c’est sans doute inadmissible pour un État. » Sur la ZAD, certains occupants mettent toute leur énergie à préparer la lutte contre les expulsions. D’autres pas du tout. « Mais on prépare tout, tous ensemble, précise Camille. Des recours juridiques aux tranchées, en passant par la construction d’un réseau de solidarité nationale : tout ça, c’est la même lutte. Notre force vient de la multiplicité de nos façons de nous défendre. Et la force qu’on a ici est plus puissante qu’en 2012. »

 

 

Au début de ce mois de décembre, AGO (Aéroport du Grand Ouest) / Vinci a demandé l’expulsion immédiate de quatre exploitations agricoles et de onze familles, sous peine d’astreinte de 200 euros par jour, « si besoin, avec le concours de la force publique, la saisie et séquestration des biens, outils de travail et cheptel ». Sous la pression des opposants et de leur avocat, qui a mis en avant l’inhumanité de la demande quelques jours avant Noël, Vinci a finalement renoncé.

Mais leur avocat a annoncé que AGO/Vinci relancera les procédures en janvier. Bruno Retailleau (parti Les Républicains), le futur président de la région Pays de la Loire a redit au soir de son élection, le 13 décembre, combien l’évacuation de la ZAD était pour lui « une question prioritaire ». Une dizaine d’hôtels de l’agglomération nantaise et du pays de Retz auraient par ailleurs été réservés par la gendarmerie pour janvier.

« Très bien, on les attend », dit l’un des locataires qui risque l’expulsion. « Ce que nous défendons ici, c’est une forme de vie, nous ne sommes pas dans la revendication abstraite, précisent Greg et Noé. Nous avons mis ici toute notre énergie, toute notre affectivité. Et tout ce que nous avons construit là, nous sommes prêts à y laisser notre peau pour le défendre, et ce n’est pas une figure de style. » « Quand ils sont venus en 2012, ils s’attendaient à ce que l’on se résigne, termine Camille. Mais nous, nous ne nous résignons pas. »

Nolwenn Weiler et Sophie Chapelle

 

- Photo de une : Maison en bois à Notre-Dame-des-Landes, le 23 novembre 2013, dans le cadre du projet « Arboretum » (chantier collectif de plantations d’arbres) Source.
- Photos de chantier collectif : source ici et
- Autres photos : Nolwenn Weiler, novembre 2015.

Notes

[1La Déclaration d’utilité publique de 2008 s’étend sur 1650ha :
- 1450 ha de terres correspondent à l’emprise de l’aéroport dont les travaux seraient pris en charge par la société Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci.
- 200 ha concernent un barreau routier dont les travaux seraient pris en charge par l’État (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

[2Sur les 47 exploitations agricoles impactées par le projet d’aéroport, 11 exploitations agricoles en lutte ont refusé de négocier quoi que ce soit avec Aéroports du Grand Ouest. Elles se trouvent donc confrontées à des procédures d’expropriation et dans une situation très précaire. Les terres cultivées par ces fermes représentent environ 400 ha sur la ZAD.

 

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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27 décembre 2015 7 27 /12 /décembre /2015 17:09

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

Barrage de Sivens : abandon définitif du projet initial

 

 

Le projet controversé avait donné lieu à des manifestations durant lesquelles Rémi Fraisse, militant écologiste, avait été tué par un gendarme en 2014.

Publié le | Le Point.fr
 
 
Des travailleurs nettoient le site de Sivens en amont de la construction du barrage. 9 septembre 2014. AFP PHOTO / REMY GABALDA

Des travailleurs nettoient le site de Sivens en amont de la construction du barrage. 9 septembre 2014. AFP PHOTO / REMY GABALDA © REMY GABALDA

 

Le projet initial de barrage à Sivens a été définitivement abandonné avec la signature vendredi d'un arrêté par les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne, a annoncé dimanche sur Twitter François Bonhomme, le sénateur du Tarn-et-Garonne. Sur le réseau social, le sénateur DVD a tweeté "Quand l'État signe un arrêté d'abandon de la retenue de Sivens en catimini #gâchis #capitulation #Noëldelâcheté". Cet arrêté, publié par France 3 Midi-Pyrénées, abroge la déclaration d'intérêt général du projet de barrage, abrogation qui devra être affichée pendant une durée minimale d'un mois. L'arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, précise le texte.

 

Un barrage très controversé

 

Ce barrage a suscité une vive controverse et a été à l'origine de manifestations avec des heurts lors desquels le militant écologiste Rémi Fraisse a été tué par une grenade offensive lancée par un gendarme le 26 octobre 2014. Le 11 décembre, le conseil départemental du Tarn a adopté l'accord transactionnel proposé par l'État sur une compensation de 3,4 millions d'euros sur l'abandon du projet : 2,1 millions d'euros pour les dépenses en pure perte et 1,3 million d'euros pour réhabiliter la zone humide. Un autre projet, avec une retenue d'eau réduite de moitié, est à l'étude et devrait être lancé prochainement. Il est défendu par les syndicats agricoles pour des questions d'irrigation. Surnommé le "Sivens light", il est combattu par les zadistes qui estiment que le barrage est inutile et que les petites retenues d'eau collinaires alentour sont suffisantes aux besoins d'irrigation.

 

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

                                                                      **********************

 

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees

 

 

Le projet initial du barrage de Sivens définitivement

 

  • Pascale Lagorce et Fabrice Valéry
  • Publié le 27/12/2015 | 10:03, mis à jour le 27/12/2015 | 16:07

 

 

Dans la plus grande discrétion, l'Etat dit non définitivement au barrage de Sivens dans le Tarn. Un arrêté abrogeant la déclaration d'intérêt général du projet initial a été signé en ce sens le jeudi 24 décembre par les préfectures du Tarn et du Tarn-et-Garonne. 

 

 

© MaxPPP

© MaxPPP

 

Les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne ont signé le jeudi 24 décembre 2015  un arrêté signant la fin du projet initial du barrage de Sivens

C'est le sénateur du Tarn-et-Garonne, François Bonhomme qui l'annonce ce dimanche matin sur twitter :

 

Quand l'Etat signe un arrêté d'abandon de la retenue de en catimini

 

Cet arrêté signé conjointement par le prefet du Tarn Thierry Gentilhomme et celui du Tarn-et-Garonne Jean-Louis Géraud stipule que la déclaration d'intérêt général concernant le projet initial de barrage de Sivens est abrogée. Les communes concernées dans les deux départements recevront une copie et seront chargées de faire appliquer cette décision. Le texte précise enfin que cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulouse (31).


La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault réagit-elle aussi sur le réseau social twitter et sur son blog évoquant la "mauvaise foi" du sénateur François Bonhomme. Selon la députée "lorsque Mr Bonhomme écrit que le projet est enterré, il fait de la désinformation, et ce un lendemain de Noël."

 

Sivens et la mauvaise foi : http://valerierabault.com/2015/12/27/sivens-et-la-mauvaise-foi/ 

 

 

 

Joint par France 3 Midi-Pyrénées, l'écologiste José Bové (opposant au projet de barrage) explique que c'est juste une procédure administrative logique qui annule le projet initial du barrage de Sivens. Un autre projet est à l'étude. Défendu par les syndicats agricoles pour des questions d’irrigation, il devrait être lancé prochainement. Les élus ont substitué au projet initial une retenue d'eau réduite de moitié et qui se situerait 330 mètres en amont seulement, voire plus près, du site actuel. Ce projet, surnommé le "Sivens light", est vivement combattu par les zadistes.

Le barrage a suscité une vive controverse dont des heurts lors desquels est mort, le 26 octobre 2014, le jeune militant écologiste Rémi Fraisse, dans l'explosion d'une grenade offensive des gendarmes.

Mi-décembre, L'Etat a annoncé accorder 2,097 millions d'euros en compensation de l'abandon du projet de barrage à Sivens (acté en mars 2015 par le Conseil Départemental du Tarn) pour les dépenses en pure perte. Les discussions continuent pour le financement de la réhabilitation de la zone humide. Ce financement supplémentaire pourrait aller jusqu'à 1,3 millions d'euros.

Voici le document (l'arrêté du 24/12/2015) signé par les préfectures du Tarn et du Tarn-et-Garonne :

 

 

 

 

 

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees

 

 

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24 décembre 2015 4 24 /12 /décembre /2015 17:28

 

 

Fête "Américano-coca-Chrétienne", soit;

cela n'en est pas moins une occasion de plus

de se souhaiter de belles choses...

 

JOYEUX NOËL A VOUS TOUS

 

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Gardons le cap et offrons-nous ce que nous avons de meilleur.

Même si et justement si

les nouvelles ne sont pas toujours réjouissantes.

Le changement commence par chacun de nous

et préférer voir le verre à moitié plein n'est pas plus insensé

que d'y voir le contraire

ainsi qu'accorder aux autres le crédit que l'on souhaiterait recevoir

 

Faîtes-vous du bien,

sans modération !

 

 

 

 

 

 

 

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24 décembre 2015 4 24 /12 /décembre /2015 17:08

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Patriot Act ?

Réforme constitutionnelle : la France de Hollande pire que les Etats-Unis de Bush ?

par

 

 

 

Le président de la République s’apprête à présenter son projet de réforme constitutionnelle à ses ministres ce mercredi 23 décembre. Entre l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, l’extension des mesures extra-judiciaires, l’extension de la déchéance de nationalité, cette réaction aux attentats du 13-Novembre confirme la voie sécuritaire prise par l’exécutif français. Comme la loi sur le renseignement votée après les attaques de janvier, cette révision de la Constitution rappelle le chemin pris par les États-Unis après le 11 septembre 2001. Celui de la suspicion généralisée, de l’espionnage massif et du renforcement des pouvoirs de police au détriment de ceux de la justice.

« La loi a été votée très rapidement, avec très peu de débat. Et dans le contexte des attentats, émettre des objections était quasiment impossible. Celui qui le faisait était perçu comme trop gentil pour pouvoir défendre la sécurité nationale, » rappelle Neema Singh Giuliani, de l’Association états-unienne de défense des libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU). Le 26 octobre 2001, 45 jours seulement après les attaques du 11-Septembre, le Congrès des États-Unis votait la loi dite du Patriot Act, « pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme » [1]. « Dans cet environnement et dans cette précipitation, ce n’est pas certain que les membres du Congrès et le public aient pu comprendre ce que contenait vraiment le Patriot act », estime Neema Singh Giuliani. Depuis, le Patriot Act est devenu le symbole de la réponse ultra-sécuritaire américaine à la menace terroriste après le 11-Septembre. C’est cette loi qui a ouvert la porte à la surveillance généralisée des citoyens des États-Unis et du reste du monde, qui a autorisé la détention illimitée sur la base militaire de Guantanamo (Cuba) des citoyens non états-uniens suspectés de terrorisme, et qui a élargi la définition du terrorisme au point qu’elle peut être appliquée à n’importe quel activiste contestataire.

Ce 23 décembre 2015, 40 jours après les attentats du 13 novembre, qui ont fait 130 morts, François Hollande va soumettre son projet de révision constitutionnelle à ses ministres. La réforme se veut une réponse à la menace terroriste. Elle prévoit notamment d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, d’étendre les pouvoirs spéciaux de l’exécutif et d’instaurer la déchéance de nationalité. Cette frénésie du pouvoir français à légiférer à tout prix en réaction aux attentats n’est pas le seul élément qui rappelle ce qui s’est passé aux États-Unis après les attentats du 11-Septembre. Déjà, suite aux attaques de janvier contre Charlie Hebdo et un supermarché casher, des voix s’étaient élevées dans la classe politique pour demander un Patriot Act à la française. La loi sur le renseignement adoptée au printemps en avait pris la direction.

 

Loi sur le renseignement : sur la voie de la surveillance généralisée

Votée en juin, la loi sur le renseignement était déjà dans les cartons depuis 2014. Les attentats des 7 et 9 janvier 2015 en ont accéléré l’adoption. Le texte étend les possibilités de surveillance dont disposent les services de renseignement. Celles-ci avaient pourtant déjà été élargies par une loi antiterroriste en novembre 2014 et par la loi de programmation militaire de 2013 (lire notre article« Logiciels mouchards, métadonnées, réseaux sociaux et profilage : comment l’État français nous surveille »). Avec toujours la même constante : donner aux services de renseignement plus de pouvoir pour surveiller, écouter et espionner sans l’autorisation d’un juge.

La loi sur le renseignement autorise ainsi les services à utiliser toute une batterie de techniques : captation massive des données de correspondances électroniques, pose de « boîtes noires » pour collecter en temps réel sur les réseaux les données de connexion, le tout étant traité par des algorithmes automatisés pour détecter un éventuel profil correspondant à une « menace terroriste ». Voilà qui suit tout à fait la logique adoptée par les services de renseignement des États-Unis après la destruction des tours jumelles du World Trade Center.

 

Aucun complot terroriste déjoué malgré un espionnage massif

« Au moment de l’adoption du Patriot Act, une de nos inquiétudes était que la réduction des contrôles sur les services de renseignement allait permettre au gouvernement de recueillir des informations sur de nombreux citoyens innocents, rappelle Neema Singh Giuliani. Pendant de nombreuses années, ces inquiétudes n’ont pas été prises au sérieux. Le gens disaient que ça n’avait jamais été l’objectif de cette loi. » Puis en 2013, un jeune agent du renseignement a révélé l’ampleur des dispositifs mis en place. « La perception a évidemment changé avec les révélations d’Edward Snowden. À partir de là, c’est devenu très clair que le Patriot Act était bel et bien utilisé pour la surveillance de masse. » La loi post-11-Septembre a permis aux autorités de récolter un maximum de données sur les citoyens, qu’il s’agisse de données téléphoniques, de celles sur les destinataires et émetteurs d’e-mails, ou de données financières. Ceci sans mandat judiciaire et sans avoir besoin d’une suspicion particulière de terrorisme à l’encontre des personnes visées.

« Nous n’avons pas identifié un seul cas, impliquant une menace pour les États-Unis, dans lequel le programme ait eu un impact concret dans le résultat d’une enquête antiterroriste. Nous n’avons connaissance d’aucun cas dans lequel le programme ait directement contribué à découvrir un complot terroriste inconnu auparavant », concluait en 2014 l’institution fédérale de contrôle du respect des libertés (Privacy and Civil Liberties Oversight Board) dans son rapport sur la section 215 du Patriot Act. C’est cet article qui a autorisé l’agence de renseignement NSA à récolter les données téléphoniques (numéros, dates et heures des appels et leur durée) de millions de citoyens états-uniens. Et peu importe qu’ils soient suspectés ou non de terrorisme. L’ensemble des données de tous les clients de certains opérateurs téléphoniques ont ainsi pu être collectées sans distinction.

 

Allo, algorithmes à l’écoute

Concernant les libertés individuelles et la vie privée, en revanche, la surveillance globale des données téléphoniques n’a pas été anodine. « Parce que ces données peuvent révéler des détails intimes sur la vie d’une personne, en particulier si elles sont agrégées avec d’autres informations. Soumises à des analyses informatiques complexes, le recueil par le gouvernement des données téléphoniques d’une personne a des effets significatifs et préjudiciables sur la vie privée », soulignait le rapport. Sans compter ceux sur la liberté d’expression et d’association : « Cela peut avoir un effet paralysant sur l’exercice de la liberté d’expression et d’association, parce que les individus et les groupes engagés dans des activités sensibles ou controversées ont moins de raisons de faire confiance en la confidentialité de leurs relations. » [2]

Décriée, cette section du Patriot Act sur la surveillance des données téléphoniques a été réformée en juin dernier. « Mais la réforme pose juste des restrictions, précise Neema Singh Giuliani. Elle limite simplement ce que peuvent être les sélecteurs pour collecter les données. Ainsi, cela ne pourra plus être une ville entière, un pays ou “gmail” [le service mail de Google, ndlr]. Mais il y aura encore des cas où le gouvernement pourra collecter les données d’individus qui n’ont aucun lien avec des terroristes. C’est une réforme partielle qui ne supprime en rien les inquiétudes que suscite le Patriot Act. »

 

Quand le terme de terroriste peut être employé contre des activistes

D’autres volets de cette loi liberticide n’ont pas été touchés depuis son vote. C’est le cas de l’article qui redéfinit la qualification de terrorisme de manière suffisamment large pour pouvoir englober des activistes, des écologistes par exemple. « La section 411 du Patriot Act étend la définition officielle du terrorisme à tel point que beaucoup de groupes engagés dans certains types de désobéissance civile pourraient tout à fait se trouver labellisés terroristes »,explique l’ACLU [3].

Des activistes radicaux classés terroristes ? Là encore, la France n’est pas forcément loin du rêve américain de surveillance. En 2008, les services de renseignement français ont mis en œuvre des moyens considérables pour accuser de terrorisme les militants de Tarnac, soupçonnés d’avoir posé des fers à béton sur des lignes TGV. Le qualificatif de terrorisme a ensuite été abandonné. Depuis le début de l’état d’urgence, le 14 novembre, les perquisitions administratives, qui se sont font en dehors de toute procédure judiciaire et sur simple ordre du préfet, visent parfois directement des activistes contestataires.

De simples citoyens musulmans, des restaurants halal ou des mosquées ont été ciblés, parfois, semble-t-il, pour leur seul lien avec la religion musulmane, leurs lieux de vie mis sens dessus dessous et les portes brisées. Des perquisitions ont aussi été diligentées dans des squats qui accueillaient des militants en marge de la Conférence sur le climat, et même chez des maraîchers bio engagés dans le soutien aux opposants à l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Sans oublier les vingt-quatre assignations à résidence de militants écologistes. Un peu plus de un mois d’état d’urgence a montré que la lutte contre le terrorisme pouvait, ici aussi, entraîner son lot de dérives discriminatoires envers une partie de la population, et répressives à l’encontre du mouvement social [4]

 

Pour un observatoire démocratique de la lutte contre le terrorisme

La loi de prolongation de l’état d’urgence, votée à la hâte le 20 novembre, ne mentionne d’ailleurs pas directement les suspects de terrorisme. Elle stipule simplement que des perquisitions administratives peuvent être ordonnées chez des personnes « dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public », ce qui est potentiellement large. La loi autorise aussi la copie des données informatiques de ces personnes pendant la perquisition, encore une fois, sans mandat judiciaire.

« Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de “connaître” tel ou tel individu », ont dénoncé une centaine d’organisations de la société civile il y a quelques jours, dans un appel unitaire à sortir de l’état d’urgence. « Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. »

 

Perquisitions administratives : un « taux de réussite » de 0,075 %

« En mettant en place une répression aveugle et incontrôlée, ces mesures dispersent inutilement des forces de police qui seraient bien mieux employées à la détection et [à] la prévention des projets criminels avérés », déplorait déjà, fin novembre, le Syndicat de la magistrature. Pour défendre le droit et les libertés face à l’état d’urgence, il appelle à la création d’un observatoire démocratique des mesures prises pour lutter contre le terrorisme, qui serait ouvert sur la société civile.

Pour l’instant, la société civile n’a à sa disposition que les chiffres du premier bilan de l’état d’urgence [5]. Depuis le 14 novembre, plus de 2 700 perquisitions administratives ont été réalisées. 488 ont abouti à une procédure judiciaire, 185 à des poursuites. Et qu’en est-il du démantèlement de réseau djihadiste potentiel ? Seulement deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes par la section antiterroriste du parquet de Paris, et sans garde à vue, selon une information de Médiapart. Soit un taux d’efficacité de 0,075 %, malgré l’ampleur des moyens déployés... Et si tant est que les présomptions de complicité avec une entreprise terroriste se confirment

Est-il donc vraiment nécessaire pour la lutte antiterroriste d’inscrire cet état d’urgence dans la Constitution ? L’exemple des mesures d’exception adoptées aux États-Unis, juste après le 11-Septembre, et pérennisées depuis devrait pourtant donner à réfléchir. Les législations sécuritaires états-uniennes ont-elles vraiment aider à combattre la menace terroriste ? Quatorze ans après le Patriot Act, celle-ci est encore bien plus présente.

Rachel Knaebel

Photo : CC Anonymous9000

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 15:39

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Banques: et à la fin, c’est le contribuable qui paye

23 décembre 2015 | Par Philippe Riès
 
 
 

La cession pour une bouchée de pain de la banque portugaise Banif au groupe espagnol Santander se traduit par une ardoise vertigineuse de près de 3 milliards d'euros pour le contribuable portugais. C'est la routine bancaire. Elle ouvre une fracture dans l'alliance de gauche qui gouverne.

Quand il faut solder les désastres bancaires, c’est toujours, en fin de compte, le contribuable qui paye. Le Banif (lire ici) a été vendu dimanche 20 décembre au géant bancaire espagnol Santander pour 150 millions d’euros, la Commission européenne approuvant dans la foulée un plan de restructuration qui met en risque les finances publiques portugaises à concurrence de 3 milliards d’euros ! Le gouvernement socialiste minoritaire d’Antonio Costa, qui a pris cette décision sans l’appui de ses soutiens parlementaires de la « gauche de la gauche », a présenté en urgence un collectif budgétaire pour financer cette nouvelle charge.

La banque espagnole présidée par Ana Patricia Botin, déjà présente au Portugal avec sa filiale Santander Totta, fait une excellente affaire. Elle met la main sur 150 agences, une part de marché dominante à Madère et aux Açores, un bilan supérieur à 5 milliards d’euros, vidé de ses actifs toxiques. Avec près de 15 % du marché portugais, le nouvel ensemble deviendra, sous la marque Santander Totta, le second réseau bancaire privé du pays.

 

Siège de Santander Totta à Lisbonne. © DR Siège de Santander Totta à Lisbonne. © DR
 

Le contribuable portugais, déjà sollicité dans une cascade de défaillances bancaires, fait lui une affaire épouvantable. Le plan approuvé par la Commission européenne évalue le risque pour les finances publiques jusqu’à un maximum de 3 milliards d’euros. Dans le scénario du pire, 3,82 milliards, selon une estimation du nouveau gouvernement, qui a toutefois intérêt à charger la barque. Tout cela pour un établissement bancaire pesant à peine 4 % du marché national.

 

Sur ce montant, 2,25 milliards seront consacrés au financement de la liquidation du Banif, « en conformité avec les règles européennes sur les aides d’État ». 422 millions supplémentaires financeront une structure de défaisance des actifs pourris détenus par la banque. Ces sommes s’ajoutent au 1,1 milliard d’euros d’aides que Bruxelles avait approuvées à titre temporaire en janvier 2013, désormais confirmées. Une partie de cet appui financier public avait pris la forme d’obligations convertibles, dont l’équivalent de 125 millions sur lesquelles le Banif était de facto en défaut depuis le début de l’année 2014. En face, il y a des actifs à risque inscrits dans les comptes pour quelque 2 milliards d’euros et dont seule la cession dans le temps donnera la valeur réelle.

Les 2,25 milliards d’euros seront financés directement sur le budget de l’État à hauteur de 1,76 milliard, et pour le solde (489 millions) par le Fonds de soutien des banques, alimenté en théorie par le secteur financier portugais. Mais les engagements de ce fonds, déjà engagé à hauteur de 4,5 milliards dans le renflouement du Novo Banco, la « bonne banque » née de la faillite du Banco Esprito Santo, atteignent désormais quelque 5 milliards d’euros. Un système financier fragile, à la rentabilité faible ou inexistante et maintenu sous perfusion par la Banque centrale européenne, ne peut raisonnablement faire face à de telles charges. Mises devant le fait accompli par la décision d’Antonio Costa, les banques vont faire de la résistance.

Dans une déclaration dimanche soir, le chef du gouvernement portugais a reconnu que l’opération aurait « un coût très élevé » mais représentait « la meilleure solution pour l’intérêt national ». Dans l’immédiat, le collectif budgétaire de 2,2 milliards d’euros va affecter le profil du déficit budgétaire du pays en 2015 (où il est revu en hausse à 4 %) et dans les années à venir, a averti le ministre des finances Mario Centeno. Toutefois, la comptabilité européenne fait que l’opération ne devrait pas empêcher le Portugal de sortir l’an prochain de la procédure pour déficit excessif.

La vente du Banif a ouvert sinon une brèche, du moins une fissure, entre le PS et ses alliés parlementaires. La députée du Bloco (Bloc de gauche) Mariana Mortagua, qui s’est construit une réputation dans la commission d’enquête parlementaire sur la faillite du Banco Espirito Santo (BES), a accusé la coalition de centre-droit PSD-CDS au pouvoir jusqu’aux élections législatives du 4 octobre, « d’acte criminel » dans cette affaire. Ajoutant que « le BE est préoccupé par les conséquences de la décision présentée par le PS, qui implique non seulement des licenciements mais une perte gigantesque infligée aux contribuables ». Elle a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le cas Banif, une proposition aussitôt acceptée par les deux partis de droite désormais dans l’opposition. Le PCP a annoncé de son côté qu’il voterait contre le collectif budgétaire, qui ne pourra donc être adopté qu’avec l’aval du PSD et du CDS.

 

Le mirage de la régulation bancaire

Quant au passé, ces deux formations ont toutes les raisons de ne pas être trop inquiètes. D’abord, les deux précédentes commissions d’enquêtes parlementaires, sur les dossiers BPN et BES, n’ont eu aucune conséquence en ce qui concerne les politiques. Notamment parce que la tutelle du système bancaire incombe à la Banque du Portugal, la banque centrale du pays, indépendante selon les principes de l’Union économique et monétaire. C’est donc l’actuel gouverneur Carlos Costa, qui a déjà survécu au dossier BES, qui sera à nouveau sur la sellette.

Mais il ne faut jamais oublier que les graines de ces défaillances bancaires successives (le Banif vient après le BPP, le BPN, le BCP et le BES) ont été semées quand le patron de la banque centrale, l’ancien secrétaire général du PS Vitor Constancio, aujourd’hui numéro deux de la BCE, somnolait à la barre. Enfin, il aurait suffi au gouvernement Costa d’attendre le 1er janvier prochain et l’entrée en vigueur des nouvelles règles européennes, dans le cadre de la mise en place progressive de l’Union bancaire, pour alléger la facture du contribuable, au détriment des actionnaires (dont l’État à 61 %, il est vrai), des porteurs de dettes subordonnées et des plus gros déposants.

Ajoutons que le management chargé de « redresser » le Banif, avec à sa tête Jorge Tomé, comprenait une éminence socialiste, l’ancien ministre des affaires des gouvernements Socrates, Luis Amado, à la présidence du conseil d’administration. C’est cette équipe qui a soumis huit plans de restructuration successifs, tous retoqués à Bruxelles par la direction générale de la concurrence. Ce qui soulève inévitablement la question de la responsabilité des autorités européennes. Si elles étaient favorables à la liquidation du Banif, établissement jugé non viable, comment expliquer qu’elles n’aient pas agi plus vigoureusement, par exemple quand la banque à fait défaut sur une partie de sa dette au début de 2014 ?

Mais il faut aussi s’interroger sur le contenu même de la surveillance : comment une banque qui respecte formellement les ratios de fonds propres et de liquidité peut-elle être déstabilisée et mise à terre en quelques jours par une simple information de presse ? Que valent dés lors de tels « indicateurs » ?

La décision de faire payer le contribuable est toujours un acte politique. Et c’est ici que l’on peut émettre les plus grands doutes sur la capacité du nouveau régulateur européen mis en place par l’Union bancaire à prévaloir contre le choix de pouvoirs politiques nationaux, toujours tentés par la procrastination (le temps réglera le problème) et attachés à la protection de leurs clientèles. Que se passerait-il si l’établissement en danger n’était pas une banque mineure comme le Banif mais un géant du type BNPParibas, dont le bilan dépasse le PIB de la France, ou Deutsche Bank ?

À noter d’ailleurs que pendant une bonne partie de la période en cause, le gouvernement du Portugal était sous la surveillance, pour ne pas dire la tutelle, de la Troïka, UE-FMI-BCE. Qu’ont-ils vu, qu’ont-ils dit, qu’ont-ils fait ? On attend avec intérêt le rapport qu’une mission d’experts extérieurs prépare actuellement pour le compte du IEO (le bureau indépendant d’évaluation du Fonds) sur l’action du FMI, en particulier en matière financière et bancaire, dans les pays de la zone euro « sous intervention » (Grèce, Irlande et Portugal).

En réalité, comme nous l’avions expliqué ici-même à propos de la crise bancaire chypriote, l’approche technocratique, bureaucratique et règlementaire de la surveillance bancaire est pratiquement vouée à l’échec, face à des organisations complexes, étroitement connectées aux pouvoirs en place, et disposant de très puissants leviers d’influence : le chantage à la « stabilité », au « financement de l’économie », à l’emploi, etc. Tant que les banques n’auront pas été rendues à la loi commune des entreprises, privées de toute protection de l’État, faillibles et mortelles sans que cela ne déclenche ni panique ni psychodrame politico-médiatique, le contribuable sera mis à contribution pour éponger les ardoises des banquiers.

Ce que le grand économiste libéral autrichien Ludwig von Mises appelait « la libre entreprise bancaire » : « La libre entreprise bancaire est la seule méthode disponible pour prévenir les dangers inhérents à l’expansion du crédit. Elle n’empêcherait pas, c’est vrai, une lente expansion du crédit, encadrée dans d’étroites limites, de la part de banques prudentes et tenues d’apporter au public toute l’information requise sur leur situation financière. Mais avec la libre entreprise bancaire, il aurait été impossible que l’expansion du crédit, avec ses conséquences inévitables, se soit transformée en une caractéristique régulière – on est tenté de dire normale – du système économique. Seule la libre entreprise bancaire aurait immunisé l’économie de marché contre les crises et les dépressions. »

La financiarisation irrésistible de l’économie depuis plus de quatre décennies a abouti au résultat exactement inverse : placer les banques, agents de l’expansion incontrôlée du crédit sanctifiée par les États (eux-mêmes débiteurs majeurs), comme autant de bombes à retardement dont la mise à feu menace régulièrement de mettre à bas tout l’édifice. Ce que vient tout simplement de rappeler l’éclatement de ce gros pétard qu’était le Banif.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

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