Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Propositions pour un nouveau vivre ensemble

République/ fraternelle & égale

Vivre ensemble/ droits sociaux & solidarités

Démocratie/ séparation des pouvoirs/ contrôle citoyen des gouvernants

Vie privée et libertés/ contre l’envahissement du contrôle social et le risque d’une sur veillance généralisée

Justice/ police indépendante & équitable au service de la sûreté de tous

plus de 50 organisations associatives et syndicales réunies autour du Pacte
www.pactecitoyen.org

En tant qu’organisations associatives et syndicales, nous n’avons vocation ni à exercer le pou-
voir ni à construire des programmes politiques. Il nous revient en revanche, en toute indé-
pendance, de faire entendre la voix de la société civile ; d’interpeller ceux qui sollicitent les
suffrages des citoyens. Car le débat public doit se développer pour construire des réponses
claires, nouvelles, en phase avec les attentes et les revendications dont nous sommes por-
teurs, en phase avec l’intérêt général.
Les gouvernants tiennent leur légitimité du suffrage universel. Mais ils n’ont pas reçu man-
dat de remettre en cause les libertés, d’organiser la fragmentation sociale, de désigner des
groupes sociaux entiers comme boucs émissaires de l’insécurité. Rien ne peut justifi er qu’un
nombre croissant de nos concitoyens se trouvent placés en situation d’illégalité pour vivre, de
travailler dur pour se retrouver menacé par la pauvreté, d’être en situation de risque dès qu’il
s’agit de défendre ses droits.
Or nos droits, nos libertés sont attaqués, fragilisés, remis en cause. Chaque jour un peu plus,
la manière dont le pouvoir est exercé piétine les valeurs républicaines et menace l'effectivité de
la démocratie. La mise en avant de crises bien réelles  écologiques, sociales, fi nancières 
ne saurait servir d'alibi à la régression des droits.
Nos organisations placent au coeur de l'éthique démocratique les libertés individuelles et col-
lectives, le respect de l'égalité et l'effectivité des solidarités. C'est pourquoi nous considérons
que le temps est venu de réagir et de construire un nouveau vivre ensemble, un nouveau
contrat citoyen. Il y a urgence.
Lorsque les pouvoirs sont concentrés à l'Elysée, les contre-pouvoirs indépendants affaiblis
voire menacés de disparition (Défenseure des enfants, CNDS, Halde), le dialogue social bous-
culé voire réduit à une formalité, le mouvement associatif sommé de souscrire à une logique
marchande d'appels d'offres, les collectivités territoriales menacées d'un retour de la tutelle
(substitution d'offi ce pour imposer la vidéosurveillance)... la démocratie est privée d'oxygène.
Avec la traque des sans-papiers, le durcissement incessant des conditions d'accès au séjour,
les tests ADN, la propagande nauséabonde sur le thème de l'« identité nationale » étatisée, les
encouragements à la délation, le ciblage des « délinquants de la solidarité »... une véritable
xénophobie d'Etat défi gure la République.
Quand l’injustice fi scale augmente, quand les inégalités scolaires, territoriales, génération-
nelles s'accroissent sans cesse, quand les sacrifi ces demandés aux uns contrastent avec les
privilèges affi chés par les autres, se crée une situation invivable, lourde d’injustices et de périls.
L'égalité est en jachère.
Le fi chage de dizaines de millions de citoyens, les interconnexions qui se multiplient, la sys-
tématisation du recours à la vidéosurveillance, le développement des techniques de traçage
tissent une société de la surveillance et du soupçon. La justice est soumise à des pressions
croissantes ; les missions de la police sont dévoyées, instrumentalisées à des fi ns très éloi-
gnées de nos principes républicains. Bien trop éloignées… Les libertés sont en danger.
Par un jeu de « réformes » successives les services publics sont mis en pièces ; la fonction
publique n’est évoquée qu’au travers de son « coût » ; la loi sur le logement social est impu-
nément violée et les bases de notre pacte social sont livrées à un véritable travail de sape :
protection sociale, retraites, cohésion territoriale sont en ligne de mire… Les solidarités sont
à l’encan.
Il est temps de penser autrement, de faire autrement, d’ouvrir des perspectives nouvelles.
Contre les prétendues fatalités, nous choisissons l’espoir.
Nous proposons aujourd'hui
un « Pacte pour les droits et la citoyenneté »
Un tel pacte doit se construire dans le temps long du débat démocratique et sur une base solide et
partagée. C’est pourquoi nous affi rmons ensemble les orientations fondamentales suivantes :
 La démocratie suppose la séparation des pouvoirs et le contrôle citoyen des
gouvernants : nous demandons le respect des attributions constitutionnelles du Parlement, du
gouvernement et des autorités juridictionnelles, des garanties d'indépendance réelle et de moyens
d'action suffi sants pour les Autorités indépendantes.
 La vie privée et les libertés doivent être protégées contre l'envahissement du
contrôle social et le risque d'une surveillance généralisée : nous demandons que le
fi chage généralisé et les interconnexions de fi chiers soient proscrits, que la loi encadre les fi chiers
de police, que les technologies de surveillance, de fi chage et de traçage soient sous contrôle effectif
d’Autorités indépendantes.
 La justice doit être indépendante et équitable, la police au service de la sûreté
de tous : nous demandons la suppression des juridictions d'exception et des régimes d'exception
dans la procédure pénale, le rétablissement de la spécifi cité de la justice des mineurs dans l'esprit
de l'ordonnance de 1945 ; la garantie de l'indépendance de l'instruction pénale à l'égard du pouvoir
politique, le respect de la jurisprudence européenne sur la garde à vue ; l'application des « règles
pénitentiaires » du Conseil de l'Europe et la priorité aux alternatives à la prison ; la fi n des contrôles
au faciès, de l'emploi militarisé des forces de police, la sanction des violences policières et la création
d'une police de proximité respectueuse des droits de tous les citoyens.
 La République est fraternelle et égale : nous demandons la garantie de l'égalité face au
racisme, au sexisme et aux discriminations ; l'interdiction de tout enregistrement dans les fi chiers
administratifs ou de gestion de données personnelles relatives aux « origines géographiques » ;
l'engagement pour la « mixité des droits » et contre les inégalités de genres ; l'abrogation des lois
xénophobes, la fi n de la chasse aux sans-papiers et le respect de l'« accueil inconditionnel » excluant
tout « délit de solidarité ».
 « Vivre ensemble » repose sur l'effectivité des droits sociaux, des solidarités :
nous demandons que cesse la mise en concurrence de tous avec tous et que des « politiques de droit
commun » assurent l'accès de tous aux droits de tous. Les services publics doivent être défendus et
modernisés ; l'égalité devant l'impôt et les contributions sociales doit être rétablie ; l'Etat doit assumer
sa responsabilité de garant des droits à l'éducation, au logement (loi Dalo, loi sur le logement social),
aux soins et à la protection contre les risques sociaux. Le droit du travail doit pouvoir relever les défi s
de la précarité et de l’insécurité sociale ; la protection des salariés doit pouvoir s’appuyer sur une
sécurisation des parcours professionnels, sur un véritable statut du travail salarié ; le syndicalisme
doit pouvoir vivre et se développer, singulièrement dans les petites entreprises, sans avoir à craindre
harcèlement, discriminations ni criminalisation du mouvement social.
Cette convergence est au coeur de notre Pacte. Elle lui permet de faire vivre les valeurs dans lesquelles
nos organisations se reconnaissent et qu’elles font vivre au quotidien. Pour lui donner un contenu concret,
tangible et quotidien, aux orientations que nous partageons s’ajoutent des propositions concrètes que
porteront plus particulièrement certaines de nos organisations.
Elles concerneront :
• la démocratie
• la protection de la vie privée et des données personnelles
• les droits et libertés face à la justice, à la police et au système pénitentiaire
• la lutte contre la xénophobie, le racisme, le sexisme et les discriminations
• l’égalité sociale et les solidarités.
A travers ce pacte proposé à la société française, nos organisations revendiquent une conception du
Politique qui place au coeur de l’éthique démocratique la garantie des libertés individuelles et collectives, la
lutte contre les inégalités et la construction de nouvelles solidarités. C’est sur cette base qu’elles interpellent
les responsables politiques et leur demandent de débattre et s’engager clairement. Afi n d’éclairer les choix
des citoyens.
Avec eux, avec tous, il nous revient de construire les réponses, nos réponses.
L’avenir et l’espoir n’appartiennent à personne et ne sont pas écrits à l’avance. Les choix qui sont devant
nous sont l’affaire de tous. C’est à elles, à eux, à nous, tous ensemble qu’il revient de faire vivre le Pacte
passé entre la République et les citoyens.
Nos organisations expriment un vaste champ de préoccupations et d’expertises,
chacune avec son identité et sa part propre de responsabilités. Elles le font dans
les limites de leur personnalité et de leur mandat tout en partageant la démarche
d’ensemble.
Organisations rassemblées autour du « Pacte pour les droits et la citoyenneté » :
AC ! Agir contre le chômage et la précarité ; A.M.I-handicap ; Les Amoureux au ban public ; Association
de promotion des cultures et du voyage (APCV) ; Association pour la taxation des transactions financières
et pour l’action citoyenne (Attac) ; Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) ;
Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (Cadac) ; Collectif des
accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (Catred) ; Centre d’études et
d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim) ; Centres d’entrainement aux méthodes d’éducation
active (Céméa) ; Confédération générale du travail (CGT) ; Collectif national pour les droits des femmes
(CNDF) ; Comité Idaho (International Day Against Homophobia and Transphobia) ; Comité inter-mouvements
auprès des évacués (Cimade) ; Confédération nationale du logement ; Confédération paysanne ; Confédération
syndicale des familles (CSF) ; Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal) ; Coordination
européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille ; Droit au logement (Dal) ; Fédération
des associations réflexion, action, prison, et justice (Farapej) ; Fédération des associations de solidarité
avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (Fasti) ; Fédération des conseils de parents d’élèves des
écoles publiques (FCPE) ; Fédération française des motards en colère (FFMC) ; Fédérations des Tunisiens
pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ; Fédération nationales des déportés et internés, résistants
et patriotes (FNDIRP) ; Fédération syndicale unitaire (FSU) ; France terre d’asile ; Fondation Copernic
; Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) ; Imaginons un réseau Internet solidaire
(Iris) ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Ligue de l’enseignement ; Marches européennes contre le
chômage, la précarité et les exclusions ; La mutuelle des étudiants (LMDE) ; Mouvement contre le racisme
et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Mouvement de la paix ; Syndicat national des enseignants
du second degré (Snes-FSU) ; Syndicat national de l’enseignement supérieur (Snesup-FSU) ; Observatoire
international des prisons (OIP) ; Opération villages roumains France (OVR France) ; Le planning familial
; Syndicat national des journalistes (SNJ-CGT) ; Syndicat des avocats de France (Saf) ; Syndicat
de la magistrature ; Terre des Hommes France ; Union juive française pour la paix (UJFP) ; Union nationale
des étudiants de France (Unef) ; Union syndicale Solidaires ; Union nationale lycéenne (UNL);
Union syndicale de la psychiatrie...
Contact : service communication LDH / 01 56 55 51 08 / communication@ldh-france.org
www.pactecitoyen.org

15M, Basque Country, Conquistadores, Cooperatives, European revolution, Euskadi, indignados, March on Brussels, Spain, Spanish Revolution

Cooperative Corporation

In March on Brussels on 12 August 2011 at 20:19

Oñati, August 12.

Day 18 of the March on Brussels. From Leintz Gatzaga, 24 km.

Dear people,

Last night, behind the massive wooden doors of the only tavern in Leintz, we miraculously found a shred of internet, so our Communication team immediately occupied the long tables and filled them with cups of coffee and laptops.

Sporadic information is beginning to arrive, saying we are not alone. There are marches to Brussels under way from various places. Last monday a dozen people left Barcelona. There is said to be a march under way from Valencia as well. They call it ‘the Mediterranean Column’, for it will follow the coast up to Marseilles before turning inland to take the route Napoléon going north. There are also rumours about marches from England and from Italy. Even in Germany they say a march is being planned. I imagine the French High Command is already in a state of alert.

The road out of Leintz

The news from Barcelona is not encouraging. Their march doesn’t have support vehicles, and that makes the walk, the camping, and the food preparation a lot harder. One of our comrades has a car, and together with a veteran from the Northern Column, he doesn’t hesitate. While most people are preparing to go to sleep, they say a quick goodbye, and they are off into the night. To the Barcelona column. “Over there we’re needed more than here.”

The march today was protected by the clouds. We continue our walk down from the highlands, passing in between the hills of Euskadi along a river valley. It’s the natural transit route to the coast, so this is where the roads pass. Along them, all types of industry have sprouted. From mining to manufacturing to transportation. It’s not an enchanting sight, but later I hear there’s an interesting story behind all this industrial activity.

Entering Arrasate/Mondragón

The center of gravity of this zone is the town of Arrasate/Mondragón. It’s the home of the Mondragón Cooperative Corporation. All the factories and all other means of production we’ve encountered here are in the hands of the workers. The Mondragón Corporation is active in retail, banking and industrial production of everything from car parts to bikes, to office furniture and elevators. It even has its own university. All decisions regarding the fate of the corporation and the remuneration of its members are taken democratically. Each of the workers/owners has one vote, be it the manager, or the blue collar at the assembly line.

Crossing the market. The sign says 'Defend Mother Earth'

The Mondragón Corporation is highly competitive internationally. They do business all over the globe and they make a steady profit, maybe because money is treated as a means and not as an end. It goes to show that we could maintain all the consumerist culture we want, and still be a society based on human values.

Scenes from a mid morning break

Marching separately, today we’re almost ninety people including the support crew. There’s a middle aged woman from Peru walking the march with her Spanish husband. She fills me in on another interesting side of Basque and Spanish history.

After the discovery of America, Seville replaced Bilbao as Spain’s most important harbour. Many of the Conquistadores were Basques. They exchanged the hills of Euskadi for the mountains of the Andes, where they played their part in violently subdueing the native civilizations. Ironically, they behaved exactly like the Castillian warlords did when they conquered the Iberian peninsula from the Moors. Many Basques went on to form the white upper class of Chile and Peru. They founded immense estates and they exploited local farmers for the greater glory of god and the king of Spain, but mostly for themselves.

We arrive in Oñati. This is the very heart of the Basque country. Here the signs and texts, which used to be bilingual, are almost exclusively in Basque, even on the ambulances and fire trucks. A recurring symbol, exposed from many balconies – and from town halls – is a banner with a map of Euskadi, and the demand for the ETA prisoners to sit out their sentence in their native land.

Entering Oñati

The 15M movement has not rooted in these villages. People see it as something that comes from Spain, so they distrust it. What we do is we enter the towns singing slogans in Basque. Also the announcements of our evening assembly are presented in the local language. We invite people to speak Euskara and have it translated in our meetings, but we try to explain that the 15M is not about nationalism of any kind. It’s about the citizens, about normal people getting together to talk about their local problems in order to find a solution that suits them all.

'Proposals'

15M, Basque Country, Euskadi, indignados, March on Brussels, Spain, Spanish Revolution

The Old Railroad

In March on Brussels on 11 August 2011 at 19:21

Leintz Gatzaga, August 11.

Day 17 of the March on Brussels. From Vitoria/Gasteiz, 28 km.

Dear people,

We have a tight schedule. Just like on the Northern Column the idea is to get up at six and to be on the march at seven, so that we can cover as much distance as possible before the sun starts to become a real nuisance. But in practice it doesn’t work that way. Usually at seven most people start to wake up, and it’s not uncommon to be on the march only around eight thirty.

Today we did better. We departed just thirty minutes behind schedule. And still we managed to waste another hour to get out of Vitoria, because on almost every street corner people stopped to hold an assembly about which direction to take. It’s exasperating. A local map would be of great help. When we finally reach the outskirts a message arrives from the vanguard. They don’t know either. “Just take the motorway. At least you don’t get lost.” Another assembly. I don’t partecipate. They can decide whatever they want, but I, as a free individual, have decided not to walk along the motorway today.

We’re about seven persons who take an alternative route. We know the direction, more or less, we know the name of the village where we are headed, and the rest we can ask. So we walk off, into the mist.

At the old railroad

The fog covering the meadows feels nice and cool. It seems as though not only the visibility is dimmed by it, but also the sounds of nature. The only thing you can hear, apart from social-political discussions, is the call of the crows. Together with the wind playing through the foliage of the poplars it makes me think of Holland. After a couple of kilometres the road bisects. We stop. Fortunately one of us has a bike. While we sit, the bike goes down one of the roads on reconnaissance. When he reappears out of the fog we can also start to distinguish the rest of the group joining us. In the end they too decided that the motorway was neither the most pleasant route, nor the safest route to follow.

Reconnaissance bicycle returning from the fog

Instead we follow the old Basque-Navarra railroad. The tracks are gone, but a green path through the woods remains. Once in a while we are treated to the romantic sight of an abandoned station.

Arrival at the station

Late in the morning the fog finally clears and the sun reveals to us the Basque Country in all its glory. It’s marvellous. Thick green forests cover the hills and the valleys, dotted only by isolated houses and old villages. There is a lake untouched by human exploitation in the distance. This is what I wanted to see. This is the country that I wanted to cross on foot.

Descent on Leintz

Finally we descend on our destination for today, the tiny mountain village of Leintz Gatzaga. You will find no Spanish flags here, not even on the municipality in front of which we camp. The village is inhabited by a handful of mainly elderly people. They sympathise with us, and compared to the people in the cities, they offer us loads of food.

Places like this, however stupendous they are, are at risk of extinction. A comrade of ours has a map of dozens of phantom villages in the Pyrennees, ready to be squatted. It will be a very important aspect of the revolution to allow these places to be repopulated by people who are prepared to work the land and create vital, sustainable communities. They could be completely self-sufficient, without the need of outside government, but connected to the rest of the world through the great medium of internet.

Après l'Irlande, le Portugal, la Grèce, les risques de faillite de l'Italie et de l'Espagne et la nécessité de les renflouer signent la mort probable de l'euro à court terme. 

Car le fardeau financier, de centaines de milliards d'euros d'endettement pourri, repose sur un nombre de plus en plus réduit de pays. 

Techniquement, le rachat d'obligations italiennes ou espagnoles est en train de dégrader très rapidement le bilan de la BCE ainsi que celui des banques centrales nationales de l'Eurosystème, dont la Bundesbank.

Au sein de la zone euro, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays Bas et la Finlande ont déjà informé :

• qu'ils ne paieront plus pour le Fonds Européen de Solidarité Financière,
• et qu'ils ne souhaitent en aucun cas continuer à dégrader la structure bilantielle de leur Banque centrale nationale.

Cela signifie que l'euro n'a plus longtemps à vivre.

Le gouvernement français, pour sa part, est évidemment pris de court par la tournure des événements puisqu'il était interdit de s'interroger, dans les administrations françaises, sur la survie de l'euro et a fortiori sur la façon de réagir en cas de désastre. [J'en sais quelque chose, puisque c'est justement pour avoir pronostiqué l'explosion de l'euro (dans un dossier très circonstancié remis à M. Sarkozy, ministre des finances, le 18 juin 2004, il y a ... 7ans) que j'ai vu ma carrière brisée.]

Donc :

• - d'une part M. Sarkozy et son gouvernement n'ont pas d'autre objectif que de vouloir, coûte que coûte, la survie de l'euro, sans même savoir pourquoi d'ailleurs !

• - mais d'autre part le gouvernement se rend compte des sommes de plus en plus colossales que cela risque de coûter à la France. Et probablement en pure perte puisque les pays précités, eux, ne veulent plus rester dans le Titanic. La France pourrait en effet voir sa dette publique bondir de 84 à 112% du PIB si elle rachetait des obligations pourries espagnoles ou italiennes. Le risque que l'une ou l'autre des agences de notation retire à la France sa note AAA devient désormais chaque jour plus élevé.

En bref, le gouvernement français, Nicolas Sarkozy en tête, prend la pose de gravité de circonstance devant les caméras. Mais, derrière les portes capitonnées de l'Elysée et de Matignon, on ne sait tout bonnement plus quoi faire.

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 Au bout du compte, tout le château de cartes risque donc de s'effondrer sur le dernier maillon : l'Allemagne. Et ce sont donc des sommes prodigieuses qui seraient à payer par les contribuables allemands !

Pour Berlin, qui a les yeux rivés sur la situation et qui a déjà préparé secrètement ses plans de sortie, il n'est pas question de laisser se poursuivre ce désastre.

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L'ALLEMAGNE NE VEUT PLUS PAYER.

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J'estime donc qu'il est probable que l'Allemagne siffle la fin de partie très rapidement. 

La fin de l'euro n'est sans doute plus question d'années mais de mois, sinon de semaines.

Tout en essayant de faire reposer la responsabilité politique sur d'autres, l'Allemagne va probablement briser l'euro d'une façon ou d'une autre, par exemple :

• en supprimant la libre circulation des transferts financiers d'un État de la zone euro,
• et/ou en refusant tout net d'acheter des obligations italiennes ou espagnoles.

Si c'est en effet ce que décidait l'Allemagne, cette mesure d'apparence technique signifierait ipso facto la réapparition des monnaies nationales : avec un euro-mark, un euro-franc, un euro-lire, etc., dont les cours fluctueraient instantanément les uns par rapport aux autres. 

Il n'y aurait alors plus d'autre solution que de recréer en toute urgence des monnaies nationales sous forme fiduciaire (billets et pièces).

 Naturellement, cette réapparition brutale se ferait dans l'impréparation de la France. 

Et bien entendu avec des problèmes techniques colossaux en perspective, puisque rien n'a été anticipé.

François Asselineau,

Président de l'Union Populaire Républicaine