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3 septembre 2011 6 03 /09 /septembre /2011 12:28

Le nouvel observateur - 02-09-11 à 10:01 par Eric Treguier 18 réactions

Depuis six mois les taux des crédits immobiliers ont régulièrement monté alors que celui des obligations d'Etat qui servent de référence a baissé. A la clé, une belle augmentation de marges sur les emprunts accordés aux particuliers.

Depuis 6 mois, les emprunteurs laissent à leur banque une marge bien plus conséquente sur leur crédit immobilier. (Sipa) Depuis 6 mois, les emprunteurs laissent à leur banque une marge bien plus conséquente sur leur crédit immobilier. (Sipa)

Vous avez vu les derniers taux de crédits immobiliers proposés par les banques ? En consultant les offres de la plupart des courtiers, un emprunteur ayant un profil de bonne qualité peut espérer décrocher un taux de 3,8 à 3,9% sur quinze ans. Certes, c’est un taux bien inférieur à celui qui avait cours fin 2008 : à l’époque, avec un profil identique, il n’aurait pu décrocher qu’un taux d’environ 4,8 à 5%, mais le niveau bas actuel (compte tenu d’une inflation d’environ 2%) cache en fait une énorme augmentation des profits des banques sur le crédit immobilier.

Un taux de référence en baisse

Depuis six mois, en effet, les taux des crédits immobiliers ont régulièrement monté. Ce qui est curieux, c’est que dans le même temps, le taux de l’obligation d’Etat, lui a baissé, puisqu’il est passé de 3,8, à 2,93%. Or, c’est justement ce taux que les banques s’entêtent à nous présenter comme LA référence pour l’évolution des taux de crédit. Même si les professionnels savent que le baromètre est faux, les banques empruntant en grande partie à court terme (l’Euribor 3 mois est à 1,54%) pour prêter à long terme…

Or, le taux de l’OAT a baissé de 0,8 point en six mois, sans que les taux des crédits immobiliers, sur lesquels ils sont censés être indexés, baissent d’autant. Ce qui aurait permis à notre profil de référence d’emprunter à moins de 3%.

Les banques en profitent depuis 6 mois

Cela fait donc six mois que les banques se goinfrent sur le dos des emprunteurs. Et n’espérez pas faire jouer la concurrence. Les courtiers, qui observent ce marché avec beaucoup d’étonnement, constatent qu’il y a beaucoup moins de concurrence entre établissements : "les taux présentés sont de plus en plus proches… " reconnait, amer, un de ces professionnels.

3m² carré en moins avec des mensualités de 1.000 euros

Sur la production annuelle, ce petit supplément de profits fini par peser très lourd : cela représente une quinzaine de milliards d’euros sur les 175 milliards d’euros souscrits ces derniers mois par les emprunteurs immobiliers. Et ce sont ces particuliers qui sont les premiers lesés.

Un manque à gagner qu’ils peuvent mesurer en mètres carrés. En fin d’année dernière, avec 1.000 euros de mensualité sur quinze ans, un emprunteur pouvait se payer 27 mètres carrés sur Paris. En ce mois de septembre, il ne peut plus s’en payer que 24. Or, si les taux des crédits avaient suivi la pente des taux de l’OAT, ce même emprunteur parisien aurait réussi à maintenir son pouvoir d’achat de 27 mètres carrés.

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3 septembre 2011 6 03 /09 /septembre /2011 12:15

LEMONDE.FR | 02.09.11 | 18h47

Bonjour : Quelles sont les différences de position entre la CFDT et celles de Bernard Thibault, de la CGT, sur le plan de rigueur du gouvernement et la nécessité d'appeler à la mobilisation ? Les différences avec les autres syndicats ?

Marcel Grignard : Il y a d'abord ce qui est en commun. Les pistes gouvernementales ne vont pas vers plus de justice sociale et, globalement, la politique suivie n'est pas de nature à relancer l'économie et l'emploi. Dans ce contexte, il est évident que nous avons besoin de réformes structurelles importantes. Pour autant, la CFDT considère que toute amélioration, même minime, est à faire.

C'est pourquoi nous ciblons des objectifs limités et précis. C'est une différence avec la CGT. Nous sommes aussi d'accord sur la nécessité de mobiliser les salariés. Cependant, ça ne se décrète pas, et il faut tenir compte à la fois de la situation des personnes qui craignent pour leur emploi et ont du mal à boucler leur budget et, d'autre part, d'un contexte économique préoccupant.

xx : Si l'austérité ne vous va pas, que faut-il faire ? On ne peut pas laisser déraper la dette. Que proposez-vous ?

En effet, il faut absolument maîtriser la dette publique. C'est, d'une part, la seule manière de se donner des marges d'action ; c'est aussi une condition incontournable pour sauvegarder une monnaie commune, l'euro.

Mais cette maîtrise doit s'accompagner de mesures qui relancent l'économie. Faute de croissance, la seule réduction des déficits accroît le chômage et risque de nous faire rentrer dans une spirale de déclin. Nous militons, par exemple, pour des mesures européennes qui concerneraient notamment l'efficacité énergétique, les infrastructures et qui pourraient être financées par des crédits européens. Sur le plan des économies, il faut repasser à l'analyse l'ensemble des niches fiscales en supprimant celles qui n'ont pas d'efficacité sur le plan économique et social.

A titre d'exemple, les 4 milliards liés à la défiscalisation des heures supplémentaires mais aussi les 10 milliards résultant de la déduction des intérêts d'emprunts du bénéfice des entreprises.

kiki : comment se fait-il que dans la situation sociale actuelle, les syndicats ne parviennent pas à se mettre d'accord sur les modaliés d'une manifestation ?

Probablement parce que les syndicats mettent encore trop d'énergie dans leur concurrence et restent trop dans une vision classique de l'action syndicale. Les mots d'ordre de grève de la dernière période mobilisent surtout les militants syndicaux et touchent très peu les salariés. Or, pour être entendu par les pouvoirs publics et le patronat, il faut que la très grande majorité des salariés apporte son soutien aux propositions syndicales.

cha-cha : J'ai l'impression que les Français sont fatigués et ne sont plus prêts à descendre dans la rue après l'échec des précédentes mobilisations, notamment sur les retraites…

 Pour que les salariés se mobilisent, il faut d'une part qu'ils soient d'accord avec l'objectif proposé et que cet objectif soit finalement atteignable. On ne peut pas être d'accord par principe avec l'idée de descendre dans la rue, on y est si on a la conviction que cela va pouvoir changer, concrètement, sa propre situation.

JJ : Vous dites : "C'est pourquoi nous ciblons des objectifs limités et précis. C'est une différence avec la CGT." C'est quoi ces objectifs ?

Par exemple, sur la période actuelle, nous considérons que cibler l'augmentation de la taxation des complémentaires santé, qui est une mesure gouvernementale qui touche quasiment tous les Français de la même manière et qui est tout à fait inéquitable, c'est un objectif simple et compréhensible par tout le monde. C'est un bon objectif. Obtenir une remise en cause de cette mesure ne modifiera pas globalement la situation, mais évitera aux salariés une nouvelle ponction de plusieurs dizaines d'euros.

Sur la défiscalisation des heures supplémentaires, qui a pour effet d'amener des salariés qui ont un travail à augmenter la durée de celui-ci à la condition que leur employeur le leur propose. Mesure qui traite aussi différemment les salariés selon qu'ils sont imposables ou non, voilà un objectif précis qui permettrait des économies, qui privilégierait l'emploi et qui ne se laisserait pas se développer une nouvelle inégalité entre les salariés.

Carla : C'est quoi une mobilisation syndicale pas "classique" ?

Lorsqu'en 2009 et en 2010 nous avons organisé des mobilisations pendant le week-end pour permettre aux salariés qui ne pouvaient pas faire grève d'y participer, nous avons vu qu'ils étaient plus nombreux parfois que sur la semaine.

Or, quand nous avons fait cette proposition, personne n'y croyait. Pour certains, l'action syndicale, c'est obligatoirement arrêter le travail. Dans les entreprises, les salariés trouvent souvent des formes très originales d'action qui mobilisent fortement tous les salariés et pèsent sur les employeurs. Cela a été, par exemple, à Bosch Vénissieux, des salariés qui ont fait en vélo le parcours de leur entreprise jusqu'au siège, où ils ont rencontré le PDG. Et ils ont été entendus.

bruno : Comment voyez-vous la simultanéité de la rentrée sociale mouvementée et les élections professionnelles dans la fonction publique ?

Il est évident que les élections dans la fonction publique poussent à la concurrence entre les syndicats et peuvent donner lieu à de la surenchère. On peut souhaiter, malgré tout, que les problèmes extrêmement importants d'organisation du travail et de contenu des métiers qui touchent très largement les salariés des fonctions publiques soient la préoccupation principale des syndicats.

Yannick : Que penser de la situation des fonctionnaires, qui mobilisent. Quelles revendications ?

Il nous semble que le problème principal des fonctionnaires tient à leur situation de travail, elle-même très largement liée à la situation des effectifs et au développement de la précarité. C'est très clairement le cas dans les hôpitaux. Il y a aussi les problèmes des enseignants. Tout le monde a entendu parler de la situation créée par les modifications de la formation des enseignants, qui ne les aident pas à assurer leur fonction d'éducation.

La règle arithmétique de suppression d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ignore totalement la réalité des situations de chaque fonction publique et de chaque lieu : école, lycée, hôpital, etc. Traiter arithmétiquement et aveuglement la question des effectifs, c'est ignorer la place prépondérante des hommes et des femmes dans le fonctionnement d'un service public, comme de toute entreprise.

Nous demandons aussi de véritables espaces de négociations décentralisés pour traiter des questions d'organisation du travail : comment assure-t-on les présences et les remplacements ? Comment définit-on les formations nécessaires à des évolutions de poste de travail ? Comment organise-t-on l'évolution de carrière en lien avec l'évolution des fonctions et du travail ? Comment donne-t-on à la hiérarchie les moyens de gérer toutes ces questions de ressources humaines autrement que par l'application littérale d'un règlement ?

L'idée d'avoir des espaces décentralisés, c'est pour permettre une organisation concrète du travail qui tienne compte, d'une part, des salariés concernés, d'autre part, du contexte dans lequel ils travaillent. Les problèmes rencontrés dans un collège vont beaucoup dépendre du quartier dans lequel il est installé, de ce que sont ses élèves, de ce qu'est l'histoire du collège, des relations possibles avec les associations de parents d'élèves et la collectivité.

zed : Que pensez-vous de la réforme des allocations chômage prévues dans le projet UMP présenté par Bruno Le Maire, notamment pour les cadres à hauts revenus ?

La CFDT, depuis des années, travaille à faire évoluer l'assurance-chômage pour la rendre la plus en phase avec le monde du travail d'aujourd'hui et le besoin des demandeurs d'emploi. Nous avons encore beaucoup à faire.

Cependant, la proposition de M. Le Maire est curieuse sur deux aspects. D'une part, il intervient sur un domaine géré par les partenaires sociaux et l'Etat ne s'est pas privé, dans la dernière période, de venir prendre quelques milliards dans les caisses de l'assurance-chômage. Par ailleurs, je préférerais que M. Le Maire, plutôt que d'intervenir sur un domaine des partenaires sociaux, agisse dans le domaine de la fiscalité qui est de la responsabilité directe du gouvernement. S'il veut réduire les inégalités en visant les plus hauts revenus, il a beaucoup à faire sur, par exemple, les prestations familiales ou sur le quotient familial, qui ne tiennent aucun compte des niveaux de revenus.

jean m : L'UMP devrait proposer la fiscalisation des allocations familiales, qui seraient en contrepartie versées dès le premier enfant : vous êtes pour ?

Oui, tout à fait. Cela fait partie des pistes d'une vraie rénovation de la fiscalité. Nous avons globalement dans notre pays une politique familiale inadaptée. Quand on a des très hauts revenus, on bénéficie des mêmes aides en termes d'allocations familiales que si on a des revenus faibles. Or, nous voyons bien, par exemple, que l'augmentation de la pauvreté touche principalement des femmes en situation monoparentale pour qui la garde des enfants pose un problème financier redoutable. Pour ce qui les concerne, les partenaires sociaux ont commencé à traiter cette question en visant l'harmonisation des compléments familiaux des régimes de retraite.

Les avantages liés au nombre d'enfants étaient plus favorables pour le régime des cadres que pour celui des ouvriers. Il n'y avait aucune justification à cette différence, nous sommes dans la voie de l'harmonisation.

Romaindu26 : Avez-vous un espoir particulier pour la présidentielle ?

Ce serait que les candidats partent d'un état des lieux économique et social de notre pays et de l'Europe qui ne triche pas avec la réalité. Quel est le niveau des inégalités ? Quels sont les handicaps économiques et sociaux du pays ? Qu'est-ce que sous-tend une vraie intégration de la politique française dans la politique européenne ?

Et, à partir de cet état des lieux, de nous dire comment sur le moyen et long terme on retrouve un plein emploi et une croissance durable. Comment on parvient à réduire les inégalités et à développer des services publics qui répondent aux enjeux de notre société d'aujourd'hui. Et enfin, nous attendons d'eux qu'ils nous disent quelle place ils donneront aux partenaires sociaux et à la société civile en général pour conduire et construire les réformes dont le pays a besoin.

Chat modéré par Alexandre Piquard

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3 septembre 2011 6 03 /09 /septembre /2011 11:41

On the road [02/09] (O team)

[ESP/FRA]

HORIZONTES DEMASIADO LEJANOS

Desde las marchas en Francia nuestra percepción de la actualidad política española queda filtrada por un velo opáceo tan solo desvelado por fugaces mensajes y alguna que otra llamada desde la península, las posibilidades de conexión son muy limitadas, el teléfono fuera de alcance y prohibitivamente caro, la prensa española inencontrable. Para los pocos privilegiados que pueden permitirse el lujo de participar a las videoconferencias de intermarchas el prisma de la ignorancia e incomprensión se abre solo por dos horas tres veces por semana ante la avalancha de información aportada y contrastada por los compañeros militantes que nos ponen al día desde España pidiéndonos posicionamientos y declaraciones a nuestro mas gran pesar y incapacidad. 

Ya teníamos constancia desde principios de agosto del impago de las PIRMI (RMI) o de los numerosos obstáculos administrativos impuestos para obtenerla por parte del Gobierno CIU de Artur Más así como de las numerosas radiaciones en las listas del RMI en otras comunidades, extrañamente todas de derechas, Valencia, Castilla La Mancha, Comunidad de Madrid, etc… Varios marchantes habían sido victimas de dichas disposiciones y encontrándose lejos del hogar se quedaron y se encuentran ahora sin subsidio alguno.

Al momento que os escribo se acaba de aprobar la reforma de la Carta Magna por una coalición antitética pero predecible y no sorprendente PP-PSOE en vista de limitar de forma constitucional la deuda pública al 0,4% del PIB que ademas se encuentra a ras de suelo. Decisión totalmente bárbara que recuerda la Argentina del Corralito o las dictaduras bananeras de los 60-70, quedamos todos anonadados, nunca una disposición bajo un gobierno que se autodenomina socialista y obrero ha sido tan contraria al estado de bienestar y a la doctrina social-keynesiana. Asistimos a ello estomacados, alucinados y impotentes desde nuestras frías llanuras del este francés bien a pesar de las fuertes movilizaciones de nuestros compañeros españoles en Madrid y Barcelona, hoy han asesinado al estado de bienestar en España.

Ayer también leíamos desconcertados a Valeriano Gómez Ministro de Trabajo declarar tras el ultimo retoque de la reforma laboral : “prefiero tener trabajadores precarios (temporales) que parados” al liberalizar la duración de los contratos temporales hasta dos años consecutivos cuando precisamente nuestros anfitriones franceses nos explicaban que la legislación gala solo permitía dos Contratos a Durada Determinada CDD de 6 meses seguidos con obligación a la empresa contratante a ofrecer un Contrato a Durada Indefinida CDI al vencimiento del segundo CDD. Recordamos tragicamente que España esta en el segundo rango europeo de CDD’s con 25% de los contratos justo detrás de Portugal con 26% cuando la media europea es de solo 13%! Ayer se confirmó el reino de la precariedad en España.

Desde la aprobación a escondidas del Pacto Por el Euro en Estrasburgo el Movimiento ya había entendido que con la excusa de la crisis de los PIG’s (Portugal, Irlanda y Grecia) el FMI a cambio de una iyeccion masiva de activos en europa habia tomado las riendas del Banco Central Europeo BCE y del ejecutivo europeo dominado por el poderosíssimo eje franco-alemán, conduciéndonos a la gravíssima degradación social orquestrada por el Gobierno Zapatero títele del gran capital y de la finanza internacional.

España despierta, abre los ojos y camina hacia Bruselas!

 

 

FRANCAISE

HORIZONS TROP LOINTAINS

Depuis les marches en France notre perception actuelle de la politique espagnole est filtrée à travers un voile rarement dévoilé par certains messages éphémères et occasionnels depuis la péninsule, les occasions de se connecter restent très limitées, le téléphone lointain et hors de prix, la presse espagnole introuvable. Pour les quelques privilégiés qui peuvent se permettre de participer aux vidéoconférences des Intermarches le prisme de l’ignorance et l’incompréhension ne s’ouvre que deux heures trois fois par semaine pour nous étourdir façe à l’avalanche d’informations fournies et vérifiées par des militants compatriotes qui nous mettent à jour depuis l’Espagne nous demandant des positions et des déclarations à notre grand regret et incapacité.

Nous avions connaissance depuis la début août du non-paiement des PIRMI (RMI) ou des nombreux obstacles administratifs imposés pour les obtenir de la part du nouveau gouvernement catalan de CiU (Converjencia et Union – Parti Démocrate-Chrétien Nationaliste et Ultralibéral) d’Artur Mas ainsi que des nombreuses radiations des listes du RMI dans d’autres communautés autonomes (gouvernements régionaux), étrangement tous de droite, Valence, Castille-La-Manche, Madrid, etc … Plusieurs marcheurs ont été victimes de ces dispositions et se trouvant trop loin de chez eux sont restés et sont désormais sans aucune ressource.

Au moment où je vous écris la réforme de la Constitution vient d’être adoptée par une coalition antithétique mais prévisible et peu surprenante du PP (Parti Populaire) et du PSOE (Parti Socialiste) réforme constitutionnelle en vue de limiter la dette publique à un 0,4% du PIB qui en plus se trouve au ras des paquerettes. Décision totalement barbare qui rappelle le Corralito en Argentine ou les républiques bananières des anées 60-70, nous sommes tous restés stupéfaits, jamais une disposition sous un gouvernement qui se dit socialiste et ouvrier n’a été si contraire à l’Etat-providence et a la doctrine social-keynésienne. Nous avons assisté à cela estomaqués, hallucinés et impuissants depuis nos froides plaines de l’est francais malgré les fortes protestations organisées par nos compagnos espagnols à Madrid et Barcelone. Aujourd’hui ils ont tué l’état-providence en Espagne.

Hier, nous lisions aussi, déconcertés, Valeriano Gómez Ministre du Travail déclarer après la dernière retouche à la réforme du droit du travail : «Je préfère avoir des travailleurs précaires (temporaires) que des chômeurs” après avoir libéralisé la durée des contrats temporaires pouvant se cumuler jusqu’à deux années de suite, juste au moment où nous anphitrions français nous expliquaient que la loi française ne permettait que deux contrats à durée déterminée CDD de 6 mois suivis avec l’obligation de la part de l’entreprise qui embauchait de proposer un contrat à durée indéterminée CDI après se terme. Cela nous rappela tragiquement que l’Espagne est le deuxième pays européen avec le plus de CDD, avec 25% des contrats, juste derrière le Portugal qui en compte 26%, quand à la moyenne européenne elle n’est que de 13%! Hier le règne de la précarité a été confirmé en Espagne.

Depuis l’approbation en catimini du Pacte pour l’Euro à Strasbourg le Mouvement avait compris que, sous prétexte de la crise des PIG’s (Portugal, Irlande et Grèce) le FMI en contrepartie d’une injection massive d’actifs en Europe avait pris les rennes de la Banque Centrale Européenne BCE et de l’exécutif européen dominé par le tout puissant axe franco-allemand, nous conduisant à la gravissime dégradation sociale orchestrée par le gouvernement Zapatero marionette du grand capital et de la finance internationale. Espagne réveille-toi, ouvre les yeux et marche vers Bruxelles!

Oli OnTheRoad

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3 septembre 2011 6 03 /09 /septembre /2011 11:32

spaanserevolutie

La Françafrique

In March on Brussels on 1 September 2011 at 23:17

Lizant, September 1

Day 38 of the March on Brussels. From Mansle, 27 km.

 

Dear people,

'Here it's possible to take a shower'

The Charrente is one of the poorest regions of France. And the locals who come to talk to us here offer us a lot of goodwill. They open their doors for people who need a shower, they bring food, they encourage us to go on. After the estranged and worried looks we experienced in the south, it seems as though our march is starting to make an impact.

 

In the end it’s logical that it be that way. We are peaceful people marching for a human cause, and the locals here appreciate that. This also goes for the police. We haven’t had any real problems with them since Bayonne. When we arrived in Angoulême, the police said that for them it wouldn’t a problem if we camped in the centre of the town. Later, a representative from the city council came to visit us and said it was out of the question. We camped anyway, and the police refused to do something about it.

 

 

Today we arrived in another enchanting French village. The mayor of the town received us with curiosity and a kind word. I start to love these places. Many of the old houses around the tiny church and the local bar are for sale, others are abbandoned family property of people who have long ago moved to the cities. Fortunately, there are always some inhabitants who resist. They are the soul of the country, heirs of the France that was.

 

The walk to Lizant was pleasant, even though interrupted by the rain more than once. We are joined by a comrade from Morocco. He talks to me about the French relations with Africa. I’ve heard these stories before, but it’s good to hear them confirmed from someone who knows what he’s talking about.

Arrival in Lizant

France maintains a very intimate relation with her former colonies in Africa. This relation is so intimate that the word ‘former’ is out of place. La Françafrique, composed by most of West and Central-Africa, is still as much a French colony now as it was half a century ago.

The French can make or break governments in Africa. They still have troops all over the continent to enforce the decisions made in Paris. French companies control energy resources, water and tourism, and they make a big profit from selling arms. They buy immense pieces of land which used to be planted with rice and other basic food products by small farmers, and they have them produce luxury products like exotic fruit or cacao for the European market. It’s exactly what the Dutch did in the East Indies. The farmers of Java were starving so that the bourgeoisie in Europe could drink coffee.

Africa is the richest continent on earth, but its inhabitants depend on the import of heavily subsidised grain from Europe or the US in order to survive. It’s a most vicious way to enslave a country, taking away its possibility to feed their own citizens.

Imperialism has changed shape many times over the centuries, but it is ever present in a society based on competition instead of cooperation. Profit is the driving force of it. In this great game, the principal goal of the national governments is to create the most favourable possible climate for their own businesses to make a profit. And the greater part of Africa is still considered a French domain in this.

At the Berlin Conference on Africa in 1884, the European powers divided up Africa amongst each other, and they never left. Only lately are they challenged by another power who is playing the big game, and gaining fast. China.

In a globalised world the revolution can only be global. And food autonomy at the smallest possible scale is a primary goal. Without it, there is no way that real democracy can work.

 

 

                                                                              ***********************

 

spaanserevolutie

In March on Brussels on 2 September 2011 at 16:54

Lizant, September 2

Day 39 of the March on Brussels. Internal reorganisation.

 

Dear people,

We are humans for better or worse. The better part we have shown repeatedly, and yesterday evening we gave a demonstration of the worse. I don’t remember much of it, I’ve been trying to piece things together all day. What I do remember are the wild looks and the primitive weapons. I think I remember the flames as well.

It was all about comrade Cubano. He has been unable to walk for two days. After almost 2000 kilometres, first with the Southern Column from Málaga to Madrid and now to Brussels, he was forced to call a support car. His left leg was injured and he was limping. But the support car didn’t come. Cuban had to drag himself home, and he was furious.

Accusing the support vehicles of negligence and wasting fuel, he occupied himself with the ditribution of the money for gas. This lead to rumours, which spread around quickly. They said that Cubano was going to run off with the treasury and one of the support vehicles. They said he was seen eating meat and drinking.

He came home drunk, it’s true, and an internal assembly was held late at night to discuss the case. After having heard all the rumours the assembly decided in a most reasonable way to take forks and torches, to plunder his tent, to burn it, and to chase the Cuban into the woods.

Maybe this is not literally the way it happened, but when the Cuban was woken up by an excited mob shaking his tent, he might have thought it was.

The Cuban is a convinced member of our pacifist movement, but he has fought his share of revolutionary wars in his day. He is a veteran of guerilla in the jungle, and when he felt menaced, he reacted the way he did.

Fourty marchers were not enough to contain his fury. Only the intervention of a courageous woman could bring him to his senses and avoid casualties. For our movement it was rock bottom. Today, we have taken a forced day off to try to get our act together and re-establish confidence within the group.

Cuban has accounted for all the treasury and reaffirmed that he intends to go to Brussels. “Abbandoning the march would be like abbandoning my family.” At that, everyone who went down to his tent last night bowed their heads in shame, and apologised.

It’s curious to see how easily the behaviour of a group can be influenced by rumours, and how easily money can lead to violence. Comrade Bernie put it into words when I saw him appear out of the smoke and the rubble last night. “We are repeating the same mistakes of the society that we want to change.”

For lack of worse, today is better. And tomorrow we march again. We cannot permit ourselves any more of these stupidities if we want to arrive in Paris on time.

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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 22:05

LEMONDE | 02.09.11 | 16h42   •  Mis à jour le 02.09.11 | 19h07

 
 

 

Des fournisseurs chinois de la firme Apple pratiquent des rejets toxiques. La façade de l'Apple Store de Shanghaï.

Des fournisseurs chinois de la firme Apple pratiquent des rejets toxiques. La façade de l'Apple Store de Shanghaï.Carlos Barria / Reuters

Pékin, Correspondant - La gravité de la pollution industrielle en Chine, et l'incapacité, ou la mauvaise volonté dont font preuve les autorités pour faire respecter les normes et mettre au pas les pollueurs, conduisent les ONG chinoises de l'environnement à se montrer de plus en plus agressives. Le rôle pivot qu'occupe la Chine au sein des chaînes d'approvisionnement des multinationales leur procure en outre, un nouveau moyen de pression.


Deux nouvelles affaires illustrent ce phénomène. La première concerne une région de la province du Yunnan où des déversements sauvages de résidus de chrome, un métal lourd, depuis vingt ans, ont provoqué un désastre écologique et sanitaire non loin d'un affluent de la rivière des Perles, qui coule jusqu'à Canton. Les prélèvements effectués sur place par Greenpeace montrent que la pollution atteint les nappes phréatiques. Plusieurs ONG s'apprêtent à porter plainte contre les usines responsables.

La seconde affaire touche la vaste chaîne de sous-traitance d'Apple, épinglée dans un nouveau rapport mis en ligne par un groupe d'ONG chinoises mené par l'Institut des affaires publiques et environnementales (IPE), spécialiste de la pollution des eaux. Les auteurs déplorent que la compagnie américaine, malgré une première étude publiée en janvier, "a systématiquement manqué de répondre à nos demandes d'information au sujet des violations environnementales le long de sa chaîne d'approvisionnement", expliquent-ils.

En cinq mois d'enquête, ils affirment toutefois avoir rassemblé des éléments accablants sur les rejets polluants de 27 "sous-traitants supposés" de la marque. Comme des prélèvements in situ, mais aussi des données recueillies auprès des agences locales de l'environnement, ainsi que des plaintes et des témoignages de riverains.

C'est le cas par exemple du fabricant de circuits imprimés, Meiko Electronics, à Guangzhou et Wuhan, verbalisé à maintes reprises pour avoir violé les normes environnementales régissant le rejet de métaux lourds. Toutes sortes de manquements ont également été identifiés dans les procédures de transport et de traitement des déchets dangereux.

IRRESPONSABILITÉS ET DÉNIS

En réponse à ces accusations, Apple évoque les audits effectués chez ses sous-traitants. Mais le rapport s'interroge sur ces "procédures d'audit soi-disant rigoureuses", à la lumière notamment du grave incident qui a eu lieu, en mai, dans l'usine géante de Foxconn à Chengdu, d'où sortent les iPad 2.

L'IPE, fondée par l'écologiste Ma Jun, a été l'une des premières ONG chinoise à tenter de mieux faire appliquer les réglementations en vigueur en Chine en moralisant d'abord les industriels étrangers, les plus sensibles à la pression de l'opinion publique.

Malgré l'existence de normes très strictes en Chine, le contrôle et les pénalités sont trop faibles pour être dissuasifs : "Grâce aux progrès sur la transparence de l'information sur les questions de l'environnement, on peut par exemple retrouver les historiques de pollution", explique Ma Jun au Monde. Mais Apple a choisi de ne pas en tenir compte et de continuer à coopérer avec des entreprises qui polluent. C'est profiter indirectement du fait que le coût juridique d'une violation des lois environnementales est très bas en Chine", poursuit-il.

La pollution dans le Yunnan, près de la ville de Daqing, découverte suite à la mort d'un troupeau d'animaux et d'abord minimisée, découle, elle, d'une chaîne d'irresponsabilités et de dénis de la part des autorités de supervision, et des industriels.

La Chine, et notamment les provinces de l'intérieur du pays, accueille les procédés les plus polluants de l'industrie chimique mondiale. "Cet incident reflète un problème bien plus vaste : le fait que les déchets de métaux lourds en Chine pèsent énormément sur l'environnement et la santé. Il y a un million de tonnes de dépôts de résidus de chrome à travers la Chine, soit la plus grande quantité au monde", signale Simon Pollock, porte-parole de Greenpeace à Pékin, qui se félicite des engagements que vient de prendre le gouvernement chinois pour répertorier tous les sites existants et les nettoyer. Reste à surveiller la mise en œuvre de cet ambitieux programme.

Brice Pedroletti

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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 21:37

Un puit de gaz dans le Sichuan, en Chine, le 1er mars (Stringer Shanghaï/Reuters).

Les opposants aux gaz de schiste pensent avoir gagné une bataille avec le vote de la loi interdisant la fracture hydraulique. Mais « des forages auront lieu », « cette affaire ne fait que commencer », assure François Veillerette, coauteur du livre « Le Vrai Scandale des gaz de schiste ».

Avec la journaliste Marine Jobert, le porte-parole de l'association Générations Futures a enquêté depuis l'émergence aussi inattendue que brutale de ce sujet dans l'actualité, à l'hiver dernier.

Leur livre, en librairie ce mercredi, sera utile à tous les collectifs citoyens qui se sont montés spontanément pour faire abroger les permis, et qui jusqu'ici avaient comme principal support le documentaire américain « Gasland ».

« Le vrai scandale des gaz de schiste » (éditions Les Liens qui Libèrent) dérange déjà Julien Balkany, demi-frère de Patrick, le maire de Levallois proche de Nicolas Sarkozy. Les journalistes sous-entendent que la proximité avec l'Elysée a pu aider le jeune homme, âgé de 30 ans, à se faire recruter par la société américaine Toreador, qui a obtenu un permis de forer du pétrole de schiste dans le bassin parisien.

De fait, l'ancien trader a été administrateur non-exécutif du conseil d'administration, et lorsqu'il a pris du recul en mars dernier « gêné de la lumière trop crue jetée sur lui, et par ricochet, sur l'Elysée » dit le livre, son patron l'a remercié pour « son rôle déterminant dans la transformation stratégique de Toreador au cours des deux dernières années ».

Menaces de poursuite en diffamation

"Le Vrai Scandale des gaz de schiste" de François Veillerette et Marine Jobert.L'avocat de Julien Balkany, maître Jean-Marc Fedida, a envoyé une lettre aux auteurs du livre, avant sa parution. Il les prévient, par anticipation :

« [Son client] considérera comme diffamatoire les allégations selon lesquelles ce serait par copinage avec Nicolas Sarkozy qu'il aurait été coopté dans Toreador, ou que les permis octroyés à Toreador l'ont été par favoritisme. Et s'ils disent qu'il a continué à exercer des fonctions chez Toreador, ils devront le prouver. »

Une lettre considérée comme « des pressions inacceptables », selon François Veillerette, qui explique :

« Les attaques dont on fait l'objet sont dans le droit fil du reste : cette affaire se négocie très loin du citoyen, il est pas de bon ton d'aller éclairer les rôles des uns et des autres.

C'est certainement une tentative de faire modifier le manuscrit dans un sens plus favorable, ou pour qu'on soit plus discret dans les médias. Le plus étonnant est que Julien Balkany n'ait jamais répondu aux demandes d'entrevue qu'on lui a adressées. »

« Les forages vont avoir lieu »

La loi publiée le 14 juillet « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique » va-t-elle clore le chapitre des gaz de schiste ? Les auteurs sont certains que non. François Veillerette :

« A un an des élections, il était urgent de calmer le jeu de suite, mais les forages vont avoir lieu. Ce qui est interdit, c'est la fracturation hydraulique, mais les industriels vont trouver des nouvelles techniques. Et puis la loi peut être amendée, il peut y avoir une évaluation plus bienveillante de la fracturation hydraulique. »

Une fois la présidentielle passée, nul doute que les industriels sauront faire penser à eux. Et François Veillerette place peu d'espoir dans la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet :

« Elle est très habile pour être sur une ligne de crête, mais quand elle affirme que les gaz de schiste pourraient être une énergie de transition moins polluante que d'autres, ça me fait hurler. »

Photo et illustration : un puits de gaz dans le Sichuan, en Chine, le 1er mars (Stringer Shanghaï/Reuters) ; « Le Vrai Scandale des gaz de schiste » de François Veillerette et Marine Jobert (éditions Les Liens qui Libèrent).

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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 21:21

Fleurs de cerisier à Tokyo (David Lee/Picasa)

Depuis plusieurs semaines déjà, la catastrophe de Fukushima ne fait plus la une de l'actualité. Pour l'immense majorité de nos concitoyens, la question est réglée et il va quasi de soi que Tepco, et Areva pour ce qui est du traitement des eaux polluées, maîtrisent parfaitement la situation.

Les personnes qui devaient être évacuées l'ont été, le taux de radioactivité baisse et le Japon, vu de France, est prêt à faire redémarrer des centrales. Du reste, régulièrement, la presse, informée par les soins du lobby nucléaire français, indique que telle ou telle centrale va redémarrer.

Cela est dramatiquement et tragiquement faux.

Des millions de mètres cube d'eau contaminée

Tout d'abord, les autorités japonaises - j'ai rencontré le secrétaire d'Etat à l'Environnement, le vice-ministre de l'Environnement et le vice-gouverneur de Fukushima - reconnaissent que la catastrophe est en cours et que rien n'est réglé. Les informations sont très rares.

Les autorités admettent que trois cœurs nucléaires ont fondu et que les cuves ont été transpercées. Cependant, ils ignorent ce qu'il se passe aujourd'hui, en particulier ce point vital de savoir si le radié a été percé par le corium ou non, ce qui signifierait, bien entendu, la pollution irréversible de la nappe phréatique.

Concernant le traitement de l'eau, Greenpeace considère qu'il vient à peine de débuter. Les autorités reconnaissent l'entassement de boues radioactives dont évidemment personne ne veut parler mais aussi les millions de mètres cube d'eau contaminée.

Les dosimètres encore bloqués à l'aéroport

En second lieu, et c'est tout aussi préoccupant, la situation des familles qui vivent dans la région de Fukushima est, au sens propre du terme, véritablement tragique. J'ai passé près de deux heures avec l'association, qui regroupe plusieurs centaines de familles et qui est animée par des femmes déterminées et révoltées.

On peut les comprendre. Ce qui leur est arrivé rappelle de très près ce que nous avons vécu avec Tchernobyl et la manière dont les choses se mettent en place nous renvoie au spectre du passé.

Tout d'abord, et même si on peut comprendre que, vivant en même temps un tremblement de terre et un tsunami, la situation était passablement désorganisée, l'organisation météorologique japonaise était tout de même dans l'incapacité suspecte de fournir les cartes des vents au moment de la catastrophe de Fukushima. Les populations n'avaient aucune idée d'où venaient les vents.

Aucune instruction ne leur a été donnée, aucune pastille d'iode ne leur a été distribuée. Il a fallu attendre plus d'un mois pour qu'elles puissent disposer d'une information publique sur le niveau de contamination et aujourd'hui, ce sont 40 000 dosimètres qui restent bloqués par décision politique à l'aéroport de Tokyo. Les familles ne savent donc pas quel est le niveau de la radioactivité dans laquelle elles vivent.

Les mères inquiètes pour leurs enfants

Sur le plan de l'alimentation, des prélèvements sont faits mais leurs résultats sont donnés bien après que les aliments ont été mis sur le marché et consommés. L'essentiel pour ces mères est, bien entendu, la situation de leurs enfants.

Voyage de Corinne Lepage au Japon

Au Japon, comme partout dans les pays membres de l'AIEA, le niveau admissible pour les populations est de 1 millisievert par an. Il est de 20 millisieverts pour les travailleurs du nucléaire. Aujourd'hui, dans les zones où vivent ces gens, dans la préfecture de Fukushima, le niveau est largement supérieur avec 5 millisieverts, jusque parfois 20 millisieverts.

Ces femmes exigent pour leurs enfants comme pour elles-mêmes le droit de vivre dans un environnement à 1 millisievert. Le problème est que personne n'a les moyens de répondre positivement à leurs questions.

Il faut envisager une évacuation plus large

Deux solutions sont envisageables : soit la décontamination - et on en parle beaucoup au Japon - soit l'évacuation. Il semblerait que quelques cours de récréation aient fait l'objet d'une décontamination, qui consiste à retirer 50 à 60 cm de terre, dont on ne sait du reste pas où on va la stocker.

Cela permet de réduire le niveau de la pollution. C'est peut-être possible au niveau local avec des résultats qu'il conviendrait de vérifier. C'est évidemment impossible à l'échelle d'une préfecture entière.

De ce fait, c'est bien la deuxième solution qu'il faut envisager. Elle consiste bien évidemment à permettre aux gens qui le veulent de partir. Mais pour qu'ils puissent s'en aller, encore faut-il leur permettre d'aller vivre ailleurs.

La vérité de la situation, et c'est là tout son aspect tragique, c'est que les autorités japonaises font ce qu'elles peuvent dans une certaine mesure. Toutefois, puisque l'information est confisquée, les moyens donnés aux gens pour connaître la réalité de la situation leur sont refusés.

Les agriculteurs pas indemnisés

Du point de vue du changement et des décisions techniques à prendre, le monde agricole n'est pas en reste et devient lui aussi victime de la défaillance des autorités.

La préfecture de Fukushima promeut les produits agricoles de la région de Fukushima et se plaint des mauvaises rumeurs qui les concernent. Il m'a été fait cadeau d'un magnifique cageot de pêches. La vérité est, bien entendu, que l'immense majorité des produits de cette zone ne devrait pas être consommée mais pour qu'ils ne le soient pas, encore faut-il que les agriculteurs qui les produisent puissent être indemnisés et gagner leur vie. Or, tel n'est pas le cas.

Cette situation absolument tragique à laquelle est exposée le Japon s'exprimerait ainsi pour tout pays industrialisé, les mêmes risques produisant probablement les mêmes effets. C'est précisément la raison pour laquelle la chape du silence s'est mise sur le Japon.

Corinne Lepage au Japon

Les médecins montent des réseaux parallèles

Les médecins n'ont plus le droit de parler et n'osent plus parler. Il semblerait qu'un réseau de pédiatres essaye de se mettre en place, que certains médecins, notamment dans les zones rurales, essayent d'organiser la population de manière à ce qu'elle se protège le mieux possible et qu'un suivi médical puisse être mis sur pied.

Mais tout ceci se fait par une voie citoyenne, par une voie parallèle, j'allais dire occulte, car de manière tout à fait évidente. Les autorités nucléaires ont décidé qu'il n'y aurait pas de connaissances fines et précises des effets épidémiologiques de cette catastrophe.

C'est contre ce mur de silence qu'il convient que, nous tous, nous nous révoltions car il s'agit d'enfants et les enfants de Fukushima pourraient être enfants de Fessenheim, du Buget ou du Blayet. C'est notre responsabilité de parler, d'agir et d'aider les associations qui se battent avec les plus grandes difficultés sur place.

Chut, le Japon va sortir du nucléaire

En revanche, les autorités japonaises, qui mesurent très probablement leurs limites, même si elles ne peuvent pas l'exprimer, semblent avoir pris une vraie décision : celle de sortir du nucléaire.

En effet, il faut savoir, et cette information est soigneusement cachée en France pour des raisons que chacun peut comprendre, que le Japon a réduit de 28% sa consommation électrique depuis Fukushima et près de 40% dans la région de Tokyo. Il n'y a plus aujourd'hui que 14 réacteurs qui sont en activité sur 57.

Cette réduction massive a été obtenue par un éventail de mesures : par exemple, l'extinction des lumières dans les ministères pendant la journée, l'absence de climatisation (malgré les 38 degrés qu'il faisait à Kyoto voici quelques jours), l'extinction des grandes publicités dans Tokyo le soir ou une organisation différente du système de production industrielle qui travaille en roulement et qui a ainsi permis d'obtenir ce résultat remarquable.

Aussi, quand nous, Européens, nous demandons si nous arriverons à faire moins 20% d'ici 2020, il y a beaucoup à apprendre de nos amis japonais. Le nouveau Premier ministre l'a affirmé lors de sa campagne électorale : le Japon est décidé à ne plus construire de nouvelles centrales nucléaires, ce qui veut dire qu'il va sortir du nucléaire.

Quand ? Cela dépend, bien sûr, des stress-tests qui seront réalisés et de la réouverture ou non des centrales nucléaires fermées aujourd'hui en raison de la maintenance d'ici mars 2012.

Photos : instruments de mesure de la radioactivité ; Corinne Lepage avec les femmes de Fukushima (François Damerval) ; fleurs de cerisier à Tokyo (David Lee/Picasa).

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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 21:13

Une niche de luxe.

Mieux vaut être riche. D'abord, toutes choses égales, plus on est riche, moins on paie d'impôts. Comme l'ont montré les auteurs de « Pour une révolution fiscale », en haut de l'échelle, au-delà de quelque 60 000 euros de revenus bruts mensuels, le taux d'imposition global, tous impôts confondus, descend au-dessous de la barre des 40%, alors que ce taux est estimé à 45% pour un revenu de 1 700 euros brut par mois.

Au-delà de cette régression fiscale, l'Insee vient tout juste de montrer qu'entre 2008 et 2009, ces 10% les plus riches avaient vu leur pouvoir d'achat progresser de 0,7% alors qu'à l'autre extrémité, les 10% les plus pauvres ont vu le leur régresser de 1,1%. Et ce n'est pas la mini-taxette concédée par le gouvernement qui rétablira les choses.

Il ne fait pas très bon être pauvre. C'est le cumul des handicaps qui entre en jeu : chômage ou emploi précaire et en conséquence, impossibilité de trouver un logement, à quoi s'ajoutent des services publics de plus en plus en berne. Et un bon coup de crise économique génératrice de chômage et de précarité supplémentaire.

C'était donc, toujours selon cette étude de l'Insee en 2009, plus de 8 millions de nos concitoyens qui disposaient de moins de 954 euros par mois et parmi ceux-ci, près de 3 millions occupaient un emploi. La situation aurait encore empiré depuis 2009.

A chacun sa niche. Que n'a-t-on entendu à propos des niches fiscales ou sociales ? Utiles ou inefficaces ? Gaspilleuses de milliards (50 ou 80 ou davantage encore, c'est selon) ou justement et utilement redistributrices et correctrices des forces du marché ? En soi, que l'Etat veuille orienter l'activité économique ou favoriser telle ou telle action n'est pas une aberration.

En revanche – et c'est l'apport principal du tout récent rapport de l'Inspection générale des Finances sur le sujet –, c'est qu'à multiplier les niches pudiquement nommées « dépenses fiscales » (autrement dit les dérogations aux obligations fiscales ou sociales de chacun), on aboutit à un niveau de complexité considérable qui rend l'ensemble totalement incompréhensible pour les citoyens.

Et encore, ledit rapport fait l'impasse sur toute une série d'exonérations « déclassées » par le pouvoir au fil des ans, comme le révèle Alternatives Economiques dans sa dernière livraison. On n'est plus dans un univers de niches, mais dans un monde de chenils surdimensionnés !

Pas de niche pour les pauvres

Sans nul doute faut-il faire plus simple et plus direct et, dans beaucoup de cas, plus juste.

Prenons l'exemple de la déduction forfaitaire de 10% accordée aux retraités sur l'imposition de leurs pensions. La mesure partait au moment de son adoption du bon sentiment que le niveau de vie des retraités était globalement en retard sur celui des actifs – ce qui n'est plus le cas à l'heure actuelle – et qu'il convenait de rajouter un peu de beurre dans leurs épinards.

Fort bien, mais qu'observe-t-on aujourd'hui ? Que ladite niche ne bénéficiant par définition qu'aux retraités imposables, seul un foyer de retraités sur deux – faut-il préciser, les plus aisés – bénéficie de cette déduction. Ce qui revient à dire qu'au-delà de la bonne intention initiale devenue obsolète, cette déduction profite à ceux qui en ont le moins besoin.

Aussi bien les niches dites sociales qui jouent en vérité en faveur des entreprises, bénéficient largement plus aux grandes firmes qu'aux PME.

Jusqu'au quotient familial qui, bien que plafonné, et probablement utile à une politique nataliste, ne permet des réductions d'impôt sur le revenu qu'à ceux qui en paient -pardon pour cette évidence ! - et donc pas aux familles les plus pauvres.

A l'inverse pourrait-on dire, des exemptions ou diminution de taux de TVA – par exemple pour les parcs de loisir – bénéficient aux professionnels concernés, mais aussi, en règle générale, à tous les clients des biens ou services considérés. L'exemple de la TVA réduite pour les travaux dans l'habitat ancien va dans ce sens, ayant permis en outre, dit-on, de minorer le travail au noir. Encore que le cas, fort dispendieux, de la TVA-restauration incite à demeurer prudent.

Préférer les aides directes aux entorses à la règle

Si bien qu'on serait enclin, sous réserve d'inventaire précis et détaillé, à mettre en cause non pas, par principe, l'action de l'Etat pour orienter des activités économiques, ou, encore un exemple, favoriser le développement des économies d'énergie, mais l'utilisation d'entorses aux règles fiscales ou sociales pour ce faire.

Il existe des niches bassement clientélistes et ne répondant à aucun souci d'intérêt général. Elles devraient purement et simplement passer à la trappe. Voilà qui économiserait d'un coup son pesant de milliards.

De même conviendrait-il, dans un double souci de justice et d'efficacité, de remplacer les réductions d'impôts diverses et variées par des aides, des primes ou des allocations directes. Cela ne coûterait pas nécessairement plus cher, au contraire, mais répondrait infiniment mieux aux objectifs visés.

Ainsi pourrait-on donner un sérieux coup de pouce au minimum vieillesse plutôt que de proroger les déductions forfaitaires pour l'ensemble des retraités. Et de même substituer au quotient familial, même plafonné comme il l'est, une augmentation massive du montant des allocations familiales – quitte à en instituer pour les premières personnes à charge –, ce qui favoriserait toutes les familles, au moins jusqu'à un certain niveau de revenus.

On pourrait multiplier les exemples.

Aucune distinction entre les niches utiles ou injustes

Ce n'est manifestement pas la voie choisie par le gouvernement Fillon qui se contente de « raboter » un peu l'ensemble des niches, sans distinguer celles qui sont utiles et apportent de la justice sociale de celles qui ne servent qu'à favoriser des clientèles, et qui, élections obligent bien sûr, se refuse à remettre en cause quelque avantage acquis que ce soit et donc à ouvrir l'ensemble du chantier.

Allez, dans l'immédiat, si les pauvres peuvent continuer à se multiplier, les riches n'ont pas tant à s'en faire, ils continueront de prospérer à l'abri de ces niches construites pour beaucoup, sur mesure, pour leur plus grand confort !

Photo : une niche de luxe.

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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 20:53

Stasi, le mot peut sembler outrancier. Ce n'est pas moi qui compare la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) à l'ancienne police secrète de la RDA, c'est… Brice Hortefeux.

Il y a près d'un an, en pleine affaire Bettencourt, celui qui était encore ministre de l'Intérieur jurait ses grands dieux que la DCRI ne fouillait pas dans les relevés téléphoniques des journalistes : « La DCRI, ce n'est pas la Stasi ou le KGB, l'objectif de la DCRI n'est pas de suivre les journalistes », avait-il déclaré en novembre à plusieurs reprises. (Voir la vidéo de France 2)

 

 

 

 

 

A l'époque, le pouvoir admettait avoir farfouillé dans les relevés téléphoniques d'un des informateurs supposés du journal : un conseiller de l'ancienne garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie (qui sera brutalement mutée en Guyane).

C'était déjà scandaleux, mais les autorités assuraient qu'il n'était pas question d'en faire de même avec les journalistes. « Les seuls journalistes qui m'intéressent sont ceux qui fricotent avec les services étrangers », déclarait au Journal du Dimanche Bernard Squarcini, patron de la DCRI, un homme proche de Nicolas Sarkozy.

Basse police et police politique

Selon les informations publiées par Le Monde, le pouvoir mentait. Ces méthodes dignes, selon Hortefeux, de la « Stasi » étaient bel et bien utilisées. Le Monde le résume ainsi dans son éditorial  :

« Le contre-espionnage a bien demandé sur réquisition officielle, à France Télécom, les facturations détaillées (fadettes) de notre collaborateur Gérard Davet. Il a fait cette demande le 19 juillet 2010, juste après la publication, dans nos colonnes, d'un procès-verbal mettant directement en cause M. Woerth. »

Cette affaire est extrêmement grave, à plusieurs titres :

  • la police a utilisé en France des méthodes illégales. Selon la loi du 4 janvier 2010, aucune autorité ne peut « porter atteinte au secret des sources », sauf dans un seul cas : un juge peut décider de le faire si un « impératif prépondérant d'intérêt public » le justifie.

    Quand il a prévu cette exception, le législateur pensait à une menace terroriste, pas à la nécessité de trouver l'auteur d'une violation du secret de l'instruction… Et cette exception à la règle doit être décidée par un magistrat, pas par des services secrets. L'espionnage du travail d'un journaliste du Monde par la DCRI est donc clairement un acte de « basse police », un acte voyou ;

  • la police a été mise au service d'intérêts particuliers. Le pouvoir tente de justifier cet espionnage d'un journaliste par la nécessité de trouver « l'auteur, à l'intérieur de l'administration, de la divulgation de procédures judiciaires ». Personne n'est dupe : dans toute autre circonstance, ces moyens publics n'auraient jamais été mis en oeuvre.

    Mais il s'agissait d'une affaire bien particulière, l'affaire Bettencourt, mettant en cause Eric Woerth et le financement de l'UMP, le parti du chef de l'Etat. Autrement dit, la police a été dans cette affaire mise au service d'un parti politique, non pas au service de la nation. Un exemple de « police politique » indigne dans notre pays ;

  • la police a été poussée à agir contre la démocratie. Les dégâts sur notre démocratie causés par cette décision de consulter illégalement les relevés téléphoniques d'un journaliste risquent d'être beaucoup plus profonds qu'on ne le pense. Ils dépassent, et de loin, la simple affaire Bettencourt et le journal Le Monde.

    Car en constatant ces pratiques policières hors-la-loi, quel fonctionnaire, quel conseiller ministériel osera désormais prendre le risque d'informer la presse sur des pratiques qu'il considèrerait comme contestables ?

    Des journalistes sans secret des sources, ce sont des journalistes sans sources. Et une démocratie sans de tels contre-pouvoirs est une démocratie malade : certainement pas « irréprochable ».

A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89
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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 20:49

LEMONDE | 01.09.11 | 06h53   •  Mis à jour le 02.09.11 | 11h19

 
 

L'affaire de l'atteinte au secret des sources du Monde dans le traitement du dossier Bettencourt prend désormais la dimension d'une affaire d'Etat. Contrairement aux affirmations officielles et répétées de l'exécutif, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) – le contre-espionnage français – a bien procédé à l'examen des appels téléphoniques passés par notre collaborateur, Gérard Davet, entre le 12 et le 16 juillet 2010, afin de tenter d'identifier ses sources. Ce faisant, les services secrets ont violé la loi du 4 janvier 2010 qui dispose qu'"il ne peut être porté atteinte, directement ou indirectement, au secret des sources".

La juge d'instruction parisienne Sylvia Zimmermann, chargée depuis le 13 mai d'une information judiciaire après le dépôt conjoint de deux plaintes du Monde et de Gérard Davet, avait délivré, le 21 juin, une commission rogatoire aux gendarmes de la section de recherches de Paris. Elle leur demandait d'obtenir auprès d'Orange les réquisitions qui avaient été adressées en juillet 2010 à l'opérateur téléphonique par le contre-espionnage.

La demande de la juge a été effectuée en urgence car il existait un risque de dépérissement des preuves – le délai de conservation des facturations détaillées (fadettes) des particuliers par les opérateurs téléphoniques n'excède pas un an. Le parquet de Paris, initialement saisi d'une enquête préliminaire, n'avait pas jugé bon d'effectuer cette demande.

Les enquêteurs ont rapidement obtenu deux télécopies, classées "confidentiel", adressées par le contre-espionnage à Orange. Elles sont toutes deux signées par le commissionnaire divisionnaire Stéphane Tijardovic, de la DCRI. La première d'entre elles, datée du 19 juillet 2010, réclame les factures téléphoniques détaillées liées au téléphone portable de Gérard Davet. La DCRI, dirigée par Bernard Squarcini, un policier réputé très proche de Nicolas Sarkozy, souhaitait alors obtenir le détail des communications téléphoniques passées par notre collaborateur entre le 12 et le 16 juillet 2010.

Ces réquisitions ont ainsi été délivrées juste après la révélation par Le Monde, daté 18-19 juillet, du contenu des déclarations à la police de Patrice de Maistre, l'homme de confiance de Liliane Bettencourt. Le gestionnaire de fortune y mettait en difficulté Eric Woerth, ministre du travail de Nicolas Sarkozy. L'Elysée s'était ému de ces "fuites" dans la presse.

La DCRI possède donc, dès le 19 juillet, les factures téléphoniques détaillées de Gérard Davet contenant le numéro de tous ses correspondants, l'heure de tous ses appels entrants et sortants et leur géolocalisation.

HORS DE TOUT CADRE PROCÉDURAL

Ce n'est que dans un deuxième temps que les services policiers formulent une seconde demande à Orange, le 21 juillet, en réclamant la liste des appels passés par David Sénat, conseiller technique de l'ancienne garde des sceaux Michèle Alliot-Marie. Ce dernier, sur la foi des premières expertises techniques, est suspecté d'être la source du Monde. Ses fadettes sont examinées, du 12 au 19 juillet 2010. Dans la foulée, il est démis de ses fonctions et sommé de quitter la chancellerie.

Les données désormais en possession de la juge contredisent donc clairement la thèse que le pouvoir n'a cessé d'affirmer sans cette affaire. Elles montrent que les autorités se sont d'abord procuré des informations confidentielles sur un journaliste avant de s'intéresser à sa source éventuelle. Et non l'inverse, comme elles l'ont toujours soutenu.

La recherche des fadettes de MM. Davet et Sénat s'est effectuée hors de tout cadre légal. Lors de la révélation de l'affaire, Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale (DGPN), avait évoqué, dans un communiqué du 13 septembre 2010, "une brève et ponctuelle vérification technique" sur le portable de M. Sénat. La DGPN s'était retranchée derrière l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 sur les interceptions de sécurité. Or cet article 20 ne s'applique que pour "la défense des intérêts nationaux" et exclut toute recherche de "communications individualisables" comme les fadettes. Par ailleurs, la DCRI a agi hors de tout cadre procédural, n'ayant informé que le 2 septembre le parquet de Paris de son initiative.

Le Monde avait révélé l'affaire, à l'automne 2010, assurant, à l'issue d'une enquête fouillée, que l'Elysée avait donné l'ordre de mettre fin aux fuites dans l'affaire Bettencourt. Le pouvoir avait nié toute investigation technique sur le téléphone de Gérard Davet, en violation de la loi sur le secret des sources du 4 janvier 2010.

"La DCRI, ce n'est pas la Stasi, avait dit à l'Assemblée nationale le 4 novembre l'ancien ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux. L'objectif de la DCRI, ce n'est pas de suivre des journalistes." Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d'Etat à l'économie numérique, avait parlé, s'agissant de la surveillance de journalistes, "d'un vieux fantasme français" relayé par "les médias". Bernard Squarcini, interrogé par le JDD, avait nié s'être intéressé aux journalistes : "Les seuls journalistes qui m'intéressent sont ceux qui fricotent avec les services étrangers", avait-il déclaré.

Jusqu'au chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, qui, interrogé le 16 novembre 2010 par des journalistes sur la possibilité que les services de police aient pu violer la loi sur le secret des sources, avait répondu : "Non, je ne l'imagine pas, je ne le crois pas…" La juge Zimmermann devrait sans doute demander à entendre prochainement la hiérarchie policière. Elle continue par ailleurs ses investigations dans le deuxième volet de la plainte du Monde, qui vise cette fois le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. En septembre 2010, le parquet de Nanterre s'était procuré les fadettes de trois collaborateurs du Monde, afin de prouver leurs liens avec la juge Isabelle Prévost-Desprez, qu'il voulait dessaisir de l'enquête Bettencourt. La juge dispose désormais de l'identité du donneur d'ordres : il s'agit de Marie-Christine Daubigney, l'adjointe du procureur de Philippe Courroye.

Fabrice Lhomme

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