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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 15:33

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Mobilisation

Carte : les communes qui refusent les « compteurs intelligents »

 

 

Une quarantaine de communes ont refusé l’installation des « compteurs intelligents » (Linky, Gazpar et compagnie), déployés depuis décembre dernier dans toute la France.

 
 
Un compteur intelligent Linky à Tours, le 18 mars 2009
Un compteur intelligent Linky à Tours, le 18 mars 2009 - ALAIN JOCARD/AFP
 

Saint-Macaire, petite ville de 2 000 habitants située en Gironde, a été l’une des premières communes à refuser l’installation des « compteurs intelligents » : le 24 septembre 2015, le conseil municipal a rejeté la demande de Grdf (Gaz réseau distribution France) d’installer un « concentrateur » sur un bâtiment (il permet de recueillir les données envoyées par ces nouveaux compteurs).

Raison principale invoquée [PDF] : « Le souci de protection de la santé des habitants. » Ainsi que le fait que ces compteurs « permettront aux opérateurs de recueillir d’innombrables données sur notre vie privée, utilisables à des fins commerciales mais aussi de surveillance et de remise en cause des libertés publiques ».

Les compteurs Linky, qui peuvent être relevés à distance et en temps réel, devraient remplacer les 35 millions de compteurs électriques d’ici 2021. 11 millions de foyers abonnés au gaz sont quant à eux concernés par le déploiement de « compteurs communicants », nommés Gazpar.

Le déploiement des Linky, ces boîtiers vert anis, a débuté le 1er décembre dernier. A ce jour, une quarantaine de communes ont refusé leur mise en place. A partir de la liste établie par le site animé par Stéphane Lhomme, conseiller municipal de Saint-Macaire et président de lObservatoire du nucléaire, Rue89 a cartographié la fronde.

 

 

Des collectifs contre ces compteurs

Outre les villes délibérant contre l’installation des compteurs dits intelligents, plusieurs communes refusent la mise en place des compteurs sur les bâtiments communaux.

A Saint-Pabu (Finistère) par exemple, au nom du principe de précaution, les élus n’en veulent pas sur « les bâtiments où séjournent régulièrement du public et/ou du personnel » (école, cantine, etc.) et disent aux habitants qu’ils peuvent refuser le remplacement de leurs compteurs [PDF].

La maire du Ier arrondissement de Lyon a elle envoyé un courrier à ses administrés le 26 février dernier [PDF] pour leur « confirmer [qu’ils] peuvent refuser l’installation des modules » Linky ou Gazpar. A Lyon comme dans d’autres communes, ce sont les riverains qui se sont tournés vers la mairie pour faire part de leurs inquiétudes.

A noter que dans plusieurs régions, des collectifs se sont formés pour s’opposer à l’installation de « compteurs communicants » (comme en Aveyron ou dans l’Isère).

 

Débat juridique

Que vaut les délibérations des conseils municipaux ? La réponse fait l’objet d’un débat juridique.

Pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le droit n’est pas du côté des opposants. Elle s’appuie sur l’analyse d’un cabinet d’avocats, présentée en février dernier. Une étude « bidon », pour Stéphane Lhomme qui explique sur son site que les maires n’encourent aucune sanction.

 

Pour Que choisir, le refus d’un conseil municipal peut avoir une portée symbolique mais pas juridique : de nombreuses communes ont transféré leurs compétences du réseau électrique à l’intercommunalité. Un maire pourrait prendre un arrêté municipal d’interdiction s’il y a un risque « grave ou imminent », mais on en est loin selon Que choisir.

 

Chers riverains, signalez-nous les erreurs qui se seraient glissées dans la carte ou n’hésitez pas à nous faire part d’ajouts dans les commentaires de cet article (ou par e-mail, ebrouze@rue89.com). Merci !

 

 

A lire aussi
Santé, vie privée, économies... : en juillet 2015, Rue89 décryptait les différentes critiques et louanges adressées aux compteurs dits « intelligents ».

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 15:15

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Tous les internets

Ils balisent sur Facebook la route des Syriens en fuite

 

 

 

Le groupe Facebook Karajat el-Meshantateen est fait par des Syriens, pour guider les migrants dans leur périlleux voyage vers l’Europe

 

Lien ici

 

 

 

Waseem Alsafadi, né à Damas, a quitté son pays en 2014. Avec ses proches, il est à l’origine du groupe Karajat el-Meshantateen. Il est le héros de ce nouveau numéro de « Tous les internets ».

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 14:45

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Le jeu trouble de Stéphane Le Foll sur les pesticides

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par

 

 

 

C’est un nouveau signe de l’âpre bataille qui se joue, dans les sphères politiques et scientifiques, sur le dossier des pesticides. Du mardi 15 au jeudi 17 mars, l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui comporte un article consacré aux néonicotinoïdes. Cette famille d’insecticides est reconnue nocive pour les insectes pollinisateurs et, plus généralement, pour l’environnement et la santé. Le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a mis tout son poids dans la balance.

 

Mais à la différence de la quinzaine d’organisations d’apiculteurs et de défenseurs de la biodiversité qui ont appelé à un rassemblement devant le Palais-Bourbon mardi matin, ce n’est pas pour convaincre les parlementaires d’en finir avec ces « insecticides tueurs d’abeilles », comme les qualifient les ONG. Au contraire, le ministre s’est adressé aux députés lundi, dans une lettre argumentée, pour les inciter à ne pas se prononcer en faveur d’une interdiction simple et totale. La missive, datée du 11 mars et que Le Monde s’est procurée, s’apparente à un procédé pour le moins inhabituel.

 

Débats et tensions

La disposition sur les néonicotinoïdes, qui s’inscrit dans l’article 51 du projet de loi, a connu nombre de tribulations avant d’être finalement réintroduite par la commission du développement durable de l’Assemblée le 9 mars, à l’initiative d’une soixantaine de députés écologistes et socialistes. Le texte indique que l’utilisation de l’ensemble de cette famille d’insecticides sera interdite à partir du 1er janvier 2017, pour tous les usages et toutes les cultures, y compris les semences enrobées avec ces produits.

C’est peu dire que cette version du texte suscite débats et tensions entre les parlementaires et au sein du gouvernement. Pas moins de 45 amendements ont été déposés depuis une semaine en faveur de la suppression ou de la modification de l’article. Le vote en séance plénière est loin d’être acquis.

Si l’Assemblée avait déjà adopté en première lecture, en mars 2015, une interdiction des néonicotinoïdes, l’amendement avait été introduit à la surprise générale, de sorte que tous les députés n’étaient pas présents. Les sénateurs sont ensuite revenus sur cette mesure, en janvier. Ils lui ont préféré une proposition bien plus floue : ils souhaitaient s’en remettre au ministère de l’agriculture pour déterminer, plus tard, leurs « conditions d’utilisation » en tenant compte des « conséquences sur la production agricole ». Depuis, 224 députés et 64 sénateurs ont rallié l’appel en faveur d’une interdiction totale, déposé en juin 2015 par trois députés socialistes, Delphine Batho, Gérard Bapt et Jean-Paul Chanteguet.

 

Lire aussi :   Nicolas  Hulot : « Interdisons les pesticides néonicotinoïdes »

 

« Distorsions entre agriculteurs »

 

Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, le 2 mars 2016.

Dans sa lettre de près de quatre pages, Stéphane Le Foll défend longuement sa propre « action volontariste » contre les néonicotinoïdes. Il reconnaît la neurotoxicité, prouvée, des sept molécules de cette catégorie de pesticides qui donnent lieu à la commercialisation d’une centaine de produits aux appellations différentes, largement utilisés dans l’Union européenne (UE). Mais s’empresse de donner des gages : « Je suis favorable à réduire encore le risque d’exposition des colonies [d’abeilles] », écrit-il.

 

Pour autant, l’action de son ministère vis-à-vis de ces produits chimiques « ne peut se faire en créant des distorsions entre les agriculteurs français et le reste des agriculteurs européens », assure-t-il. La position des représentants du monde agricole transparaît là jusque dans le vocabulaire employé par le ministre, soucieux de préserver les paysans, particulièrement en cette nouvelle période de crise. Conclusion : la politique française « doit se conduire au bon niveau, au niveau européen ».

 

Interdiction partielle

En mai 2013, M. Le Foll avait demandé et obtenu une suspension des néonicotinoïdes durant deux ans, le temps que l’UE en évalue à nouveau les effets sur la biodiversité. Mais cette interdiction n’est que très partielle : non seulement elle ne porte que sur trois substances – le thiaméthoxame, la clothianidine et l’imidaclopride –, mais elle ne concerne que certaines cultures. Des céréales d’hiver, des arbres fruitiers, des légumes, de la vigne, des rosiers et plantes d’intérieur continuent à être traités… Il existe bien certaines limites, en fonction des périodes de floraison, seulement les études scientifiques ont désormais montré à quel point les néonicotinoïdes persistent longtemps dans l’environnement. Ils peuvent se retrouver dans les sols, voire dans les fleurs sauvages autour des parcelles cultivées, deux ans après leur première utilisation.

 

284 députés et 64 sénateurs ont rallié l’appel en faveur d’une interdiction totale

 

Vis-à-vis de Bruxelles, Paris alterne exigences fortes et manque de soutien sur ce dossier. Stéphane Le Foll continue de demander publiquement à la Commission européenne de faire procéder à des évaluations supplémentaires sur la toxicité de ces substances qui déstabilisent les abeilles, les privant notamment de leurs points de repère. Mais contrairement à Ségolène Royal, son homologue à l’environnement, qui veut élargir les restrictions européennes, et à la Commission, qui voudrait elle-même édicter des règles plus sévères pour l’homologation de ces produits, le ministre ne se montre pas pressé de prendre des décisions radicales dans les campagnes françaises tant que les Vingt-Huit ne seront pas prêts à basculer tous ensemble dans l’après-néonicotinoïdes.

En attendant, rien n’est dit des quantités de néonicotinoïdes vendues en France. M. Le Foll indique simplement qu’elles ont baissées de « 3 % à 4 % en moyenne » entre 2011 et 2014. Quels sont les tonnages ? Qu’en est-il de l’évolution entre 2013 et 2014, une année où l’usage des pesticides a fait un bond inédit de plus de 9 % en France ? Ces données continuent de relever du secret absolu.

 

Lire aussi :   Des pesticides en doses toujours plus massives dans les campagnes

 

Les alternatives en question

Malgré l’échec reconnu du plan Ecophyto, destiné à réduire de 50 % d’ici à 2025 l’utilisation des produits phytosanitaires, Stéphane Le Foll se veut convaincant. « La solution qui consisterait à interdire tous les usages de produits contenant des néonicotinoïdes en France pourrait se traduire, en fait, par un recul dans la politique que mène le gouvernement pour protéger pollinisateurs, domestiques et sauvages », argumente-t-il. Car il faudrait alors avoir recours à « des voies alternatives qui ne présentent aucune garantie supplémentaire pour les pollinisateurs, bien au contraire ».

La coalition d’apiculteurs et d’ONG qui manifestait devant l’Assemblée nationale s’inscrit en faux contre cet argument issu des rangs de l’agriculture. « Il n’existe pas de famille de pesticides plus toxiques pour les abeilles en exposition chronique que les néonicotinoïdes », rétorquent en chœur les opposants aux néonicotinoïdes.

Lire aussi :   Pesticides : l’échec accablant de la « ferme France »

« Je ne peux pas me résoudre à reporter l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes dont on connaît les effets dévastateurs, abonde la députée écologiste Laurence Abeille (EELV, Val-de-Marne). Le ministre se dit convaincu de la nécessité de transformer l’agriculture ; l’action parlementaire sur ce sujet peut, à mon avis, lui manifester un soutien déterminant pour contrebalancer le poids du lobby de l’agrochimie. »

« Où est passée l’ambition de Stéphane Le Foll pour l’agroécologie ?, interroge de son côté Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Nicolas-Hulot. Le statut quo sur les néonicotinoïdes, alors que les études scientifiques s’accumulent, ne permettra pas de résoudre la crise agricole. On attend que les députés prennent leurs responsabilités, qu’ils changent de modèle et mettent fin à l’empoisonnement. »

 

 

 Audrey Garric
Chef adjointe du service Planète/Sciences du Monde

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Source : http://www.lemonde.fr

 

 

 

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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 14:28

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Arbitrage privé

Quand les Etats, même démocratiques, doivent payer de gigantesques amendes aux actionnaires des multinationales

par , Eva Schram , Frank Mulder

 

 

 

Le système d’arbitrage pour régler les conflits entre une entreprise – le plus souvent une multinationale – et un gouvernement a été inventé dans les années 90. Il arbitre les désaccords financiers ou fiscaux comme d’autres institutions arbitrent les conflits frontaliers. A la différence que ce système est privé, opaque, trusté par une poignée de cabinets juridiques et qu’il est impossible de faire appel à la décision, y compris lorsque les amendes s’élèvent à des milliards de dollars. En partenariat avec des journalistes néerlandais, Basta ! publie en exclusivité une enquête en cinq épisodes sur cette guerre invisible entre multinationales et Etats. Ce deuxième volet nous fait remonter aux origines du controversé Investor-State Dispute Settlement, dans le lointain Sri Lanka...

 

Épisode 2, suite de notre série sur les procédures d’arbitrages entre investisseurs et États (voir l’épisode 1).

Formant un contraste saisissant avec la lutte acharnée engagée par le Venezuela, le tableau accroché au-dessus de la porte de l’imposant bureau de Brooks Daly est intitulé « Paix ». Y figurent le lion, l’enfant et l’agneau du « livre d’Isaïe », en paix côte à côte. Daly est secrétaire-général adjoint de la Cour permanente d’arbitrage (CPA), sise au Palais de la Paix à La Haye (Pays-Bas). « Ce tribunal a été établi pour prévenir la guerre, explique-t-il. Depuis le début, il y a eu de la place pour toutes les formes de résolution pacifique des conflits, par exemple en cas de litige frontalier. Mais ces dernières années le nombre de cas d’arbitrage a tout à coup explosé. Ils sont souvent trop importants à gérer pour un seul cabinet juridique et, en outre, les gens cherchent un terrain neutre. C’est pourquoi ils se retrouvent ici. »

Le travail de Daly consiste principalement à s’assurer que ces hôtes sont satisfaits, dit-il. « Cela signifie qu’ils accèdent aux informations pertinentes sur les procédures, ou simplement à du bon thé et du bon café. » C’est devenu un travail considérable ces jours ci : pas moins d’une centaine de litiges sont actuellement examinés par le Tribunal. « Il peut s’agir d’affaires opposant des États ou des parties commerciales, mais plus de la moitié d’entre elles relèvent actuellement de l’ISDS (Investor-state dispute settlement, « mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et état »), autrement dit d’un arbitrage entre un investisseur et un État dans le cadre d’un traité d’investissement. »

Au début des années 1990, personne n’avait entendu parler de l’ISDS, se souvient Bryant Garth. Ce professeur à la faculté de droit de Southwestern, à Los Angeles, a assisté à son émergence alors qu’il préparait un livre sur le milieu de l’arbitrage, Dealing in Virtue (« Le Commerce de la vertu »), finalement publié en 1997 [1]. À l’origine, l’arbitrage était un moyen de régler les conflits entre États, explique Garth. Il ne fut adopté que lentement par les entreprises. Mais il a gagné en popularité à l’époque de la décolonisation. « L’arbitrage est devenu la norme en matière de contrats et de concessions liant entreprises et anciennes colonies. Sur cette base, tout un système de principes et de doctrines s’est développé. »

 

Une affaire sri-lankaise ouvre la porte à l’arbitrage lié à l’investissement

Néanmoins, cela restait toujours de l’arbitrage commercial, basé sur des contrats, et non de l’arbitrage lié à l’investissement, basé sur des traités. Jusqu’en 1987. Cette année-là, un investisseur britannique choisit de se tourner vers le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi), un tribunal commercial de la Banque mondiale. Durant la guerre civile au Sri Lanka, son élevage de crevettes a été confondu avec une base de la guérilla tamoule, et détruit. Cet Anglais souhaite que son argent soit remboursé par le gouvernement, et en appelle au traité d’investissement entre la Grande-Bretagne et le Sri Lanka. Ce traité stipule que les deux nations doivent traiter leurs investisseurs respectifs de manière équitable.

À l’époque, cette plainte est sans précédent. Normalement, une entreprise ne peut pas en appeler à un traité entre États. Aujourd’hui encore, ce n’est même pas possible dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et encore moins lorsqu’il s’agit de la manière dont ont été menées des opérations armées. Le tribunal décida néanmoins – par un vote de deux contre un – de se déclarer compétent. Un principe juridique totalement nouveau était né, qui valut au Sri Lanka une amende de 610 000 dollars.

En soi, il ne s’agissait pas d’une affaire très importante, mais elle ouvrit la porte à bien d’autres, même si la plupart des cas furent tenus secrets pendant quelques années. Au même moment, selon Garth, fut lancé l’Alena (Accord de libre-échange nord-américain), zone de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, qui donna à l’ISDS un élan considérable. « Des individus issus du milieu de l’arbitrage commercial devinrent négociateurs de l’Alena. De sorte qu’ils furent en mesure de transposer les principes commerciaux à une échelle supérieure. Et l’Alena à son tour devint une sorte de modèle pour un grand nombre de pays signant des traités bilatéraux d’investissement. C’est ainsi que cela a été étendu dans le monde entier. »

Tandis que le nombre de traités comportant des clauses ISDS – principalement des traités bilatéraux d’investissement – s’envolait, pour atteindre presque trois mille, la possibilité pour les investisseurs de déposer des plaintes contre des États s’accroissait. Durant toutes les années 1990, seulement 43 procédures furent lancées. Aujourd’hui, il y en a au moins 60 par an.

 

Une opportunité pour les cabinets juridiques internationaux

Les cabinets juridiques internationaux, souvent d’origine étasunienne mais avec des bureaux jusqu’à Singapour ou en Chine, ont saisi l’opportunité avec enthousiasme. Ils sont devenus les principaux opérateurs d’un système juridique privatisé à l’échelle globale. Ils se rencontrent dans des congrès, enseignent dans les facultés de droit et conseillent les gouvernements sur de nouveaux traités. Ils défendent ou poursuivent des États, et ils fournissent les arbitres qui rendent les verdicts.

Des classements ont été publiés pour distinguer les firmes qui ont ainsi accaparé le plus grand nombre de cas d’arbitrage. Celles-ci exhibent fièrement leur classement sur leurs sites internet. Au sommet se trouvent White & Case et Freshfields Bruckhaus Duringer, avec un portefeuille de cas se chiffrant – sur la base des compensations en jeu – en dizaines de milliards de dollars.

NautaDutilh, l’un des plus grands cabinets juridiques d’Europe, la firme de Gerard Meijer (avocat spécialisé dans le droit de l’investissement, voir l’épisode 1), ne peut pas faire concurrence à cette élite, mais elle s’est illustrée dans une grosse affaire. Il y a quelques années, Meijer a défendu la compagnie d’assurances Eureko dans le cadre d’une procédure contre la Pologne. Le gouvernement avait refusé qu’Eureko prenne une participation majoritaire dans le principal assureur polonais, à laquelle l’entreprise prétendait avoir droit. « Nous demandions neuf milliards de dollars », raconte Meijer. « C’était la valeur du bloc d’actions. Certains ont de la peine pour la Pologne, mais ce n’est pas ainsi qu’il faut voir les choses : ce n’était pas leur argent. » Cette somme de neuf milliards de dollars intégrait les profits anticipés pour quelques années. Le cas fit finalement l’objet d’un règlement à l’amiable pour la somme sans précédent de six milliards d’euros.

 

Défendre les investisseurs contre des États omnipotents...

Meijer fait valoir qu’il faut bien un moyen pour que les investisseurs puissent se défendre contre l’omnipotence des États. « L’État, avec toutes ses tentacules, est par définition puissant. » Y compris nos propres États démocratiques. Meijer n’aurait aucun scrupule à lancer une procédure d’arbitrage contre les Pays-Bas, son propre pays. « Pour tout vous dire, nous avons conseillé à l’investisseur chinois Ping An de le faire, après la nationalisation d’ABN Amro, mais Ping An n’a pas souhaité donner suite jusqu’à présent. »

« Il est possible de bien gagner sa vie grâce à l’arbitrage, reconnaît Meijer. Cela n’a rien de honteux, c’est un rôle positif. Nous contribuons à soumettre les États tout autour du monde au droit. » L’exemple du Venezuela (lire le premier épisode de l’enquête) montre que cette soumission n’a rien d’aisé. Les affaires d’arbitrage soumises au Cirdi traînent pendant des années. Néanmoins, Exxon n’a pas eu de chance. Formellement, l’entreprise a certes remporté la procédure, mais le jury a estimé que l’expropriation était légale et qu’Exxon ne devait pas recevoir beaucoup plus que ce que le gouvernement vénézuélien lui avait offert : environ un milliard de dollars. « C’est encore trop, mais je suis satisfait », déclare Bernard Mommer, l’ancien vice-ministre du Pétrole du Venezuela (voir l’épisode 1).

L’affaire a ensuite pris une drôle de tournure. Dans le cas de ConocoPhillips, c’est un autre jury qui a le pouvoir de décision, et il a un point de vue différent sur la question. Selon ce second jury, le Venezuela n’a pas agi « de bonne foi » au moment de l’expropriation, de sorte que les arbitres ont jugé que celle-ci était illégale. L’amende n’est pas encore fixée, mais elle pourrait aisément dépasser les vingt milliards de dollars, soit un dixième du PIB du Venezuela. Ce qui en ferait la deuxième plus importante amende de l’histoire pour un arbitrage lié à l’investissement. Pour Mommer, un tel verdict est inimaginable. « Ce reproche n’a jamais été mis en avant par Conoco ! Le jury a introduit l’argument de la “bonne foi” de lui-même, et nous étions dans l’impossibilité d’y répondre. »

 

Ou un système « fait pour nous gruger » ?

Exxon et Conoco n’ont pas répondu à nos sollicitations. Mais entre-temps, les câbles diplomatiques divulgués par WikiLeaks ont révélé une anecdote croustillante datant de 2008. Le négociateur de Conoco y informe l’ambassadeur des États-Unis à Caracas que les discussions se passent bien et que le Venezuela a fait des propositions correctes. Alors que Conoco a soutenu devant le jury d’arbitrage que c’est le Venezuela qui a bloqué les négociations. Autrement dit, il semble bien que c’est plutôt l’investisseur qui, en l’occurrence, n’a pas agi « de bonne foi ». Mais même après la révélation du câble, les arbitres ont refusé de reconsidérer leur décision. Même eux n’ont pas ce pouvoir, font-ils valoir : le verdict est final et sans appel.

Les arbitres ont tranché – du moins deux d’entre eux. Le troisième, George Abi-Saab, ne partage pas l’opinion de ses pairs. En fait, il écrit même dans son avis – minoritaire – qu’il considère toute la procédure avec horreur. « C’est une comédie d’erreurs juridiques dans le théâtre de l’absurde », dit-il, une « moquerie » pour tout le milieu de l’arbitrage, une « parodie de justice ».

Mommer n’est pas surpris. Pour lui, ce cas n’a rien d’une exception. « Tout le système fonctionne de cette manière. Il a été établi par la Banque mondiale au profit des investisseurs. » En des termes moins diplomatiques : « Il est fait pour nous gruger. »

Suite de l’enquête, le 21 mars.

Frank Mulder, Eva Schram and Adriana Homolova
Traduction de l’anglais : Olivier Petitjean

Photo : CC Kevin Case

 

À propos de cet article et de la recherche qui le sous-tend

Cette enquête a été publiée initialement en néerlandais par les magazines De Groene Amsterdammer et Oneworld. Elle est publiée en exclusivité en français par Basta ! et en allemand par le Spiegel online.

Voir aussi, des mêmes auteurs, cet autre article traduit par l’Observatoire des multinationales : « Pétrole ougandais : Total cherche à échapper à l’impôt grâce à un traité de libre-échange ».

 

Le texte ci-dessous présente la recherche qui sous-tend l’enquête :

Les critiques du TAFTA, le traité de commerce en discussion entre l’Union européenne et les États-Unis, ont pour cible prioritaire les mécanismes de résolution des litiges État-investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en anglais). Il s’agit d’un mécanisme grâce auquel les investisseurs peuvent poursuivre un État s’ils estiment avoir été traités de manière inéquitable. Selon ces critiques, les multinationales se voient ainsi donner le pouvoir sans précédent d’échapper aux lois, à travers une sorte de système de justice privatisée contre lequel aucun appel n’est possible.

En réalité, l’ISDS n’est pas un phénomène si nouveau. Les plaintes ne sont pas simplement déposées contre nous, pays européens ; au contraire, c’est plus souvent de nous qu’elles proviennent. En 2014, pas mois de 52 % de toutes les plaintes connues avaient pour origine l’Europe occidentale.

Le nombre total de cas est impossible à connaître. Les données sont difficiles à obtenir. C’est pourquoi des journalistes de De Groene Amsterdammer et Oneworld ont entrepris quatre mois de recherches, avec le soutien d’EU Journalism Grants.

Ce travail a notamment débouché sur une cartographie interactive unique en son genre de tous les cas d’ISDS, dont beaucoup n’ont jamais été cités dans la presse. Cartographie qui inclut, autant que possible, le nom des arbitres, les plaintes, les suites et, dans de nombreux cas, le résumé des différends. Pour la présente enquête, nous avons interrogé de nombreux arbitres, des avocats, des investisseurs, des chercheurs et des fonctionnaires, y compris des représentants de pays qui se sentent dupés par l’ISDS, comme le Venezuela, l’Afrique du Sud ou l’Indonésie.

La cartographie et les articles qui l’accompagnent sont disponibles sur le site www.aboutisds.org. Ils ont été publiés initialement en néerlandais à l’adresse www.oneworld.nl/isds.

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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 14:14

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Paradis fiscaux: le jackpot des banques françaises

16 mars 2016 | Par Dan Israel
 
 
 
 
 

Aux Bermudes, aux îles Caïmans, mais aussi au Luxembourg ou en Irlande, BNP Paribas, BPCE, Crédit agricole, Crédit mutuel-CIC et Société générale ont bien fait leur nid. Un rapport décortiquant leurs activités sur place établit que leur salariés, peu nombreux, y sont étonnamment productifs et amassent des millions d'euros. Qui sont en général fort peu taxés.

Mais que peuvent bien faire les banques dans les paradis fiscaux ? Cela fait des années que des ONG françaises (se) posent la question, et tentent de décortiquer les rapports annuels des établissements hexagonaux afin d’y dénicher une réponse. Pour la première fois cette année, leurs conclusions sont parfaitement informées sur l’activité des banques et de leurs filiales, partout dans le monde.

Le rapport publié mercredi 16 mars par le CCFD-Terre solidaire, Oxfam et le Secours catholique-Caritas (en partenariat avec la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires) s’appuie en effet sur les chiffres détaillés fournis par les banques elles-mêmes. La loi de séparation bancaire de juillet 2013 les a en effet contraintes à se plier au « reporting pays par pays », un concept inventé au début des années 2000 par les activistes du Tax Justice Network, et reconnu peu à peu par toutes les instances internationales.

L’an dernier, les banques avaient dévoilé quelques-unes des données concernant leurs filiales, mais il a fallu attendre ces derniers mois pour que l’obligation de publication touche tous les paramètres. Et les observateurs peuvent donc désormais savoir, pour chacune des banques, et pour presque toutes leurs filiales partout dans le monde, quelle y est la nature de leur activité, leurs effectifs, leur chiffre d’affaires et leur bénéfice, ainsi que les impôts payés et les subventions reçues.

Le rapport publié aujourd’hui analyse les chiffres 2015 fournis par les cinq plus grandes banques françaises : BNP Paribas, BPCE, Crédit agricole, Crédit mutuel-CIC, Société générale. Et les conclusions sont sans appel : un quart de l’activité internationale des banques françaises (13,5 milliards d’euros sur 53 milliards) est réalisé depuis des pays considérés comme des paradis fiscaux, réglementaires et judiciaires, et un tiers de l’ensemble de leurs filiales à l’étranger s’y trouvent (641 filiales sur 1 854). Pour cette étude, les ONG ont utilisé la liste des « paradis » établie tous les deux ans par le Tax Justice Network, tout en retirant les États-Unis et le Royaume-Uni, qui concentrent une grande partie de l’activité financière mondiale. Ce choix est offensif, et loin des listes établies officiellement par la France et l’Union européenne : quatre des dix territoires où les banques françaises déclarent le plus de bénéfices sont des États membres de l’UE…

 

 

Pour les auteurs du rapport, aucun doute, les indices concordent : « Les banques utilisent les paradis fiscaux à des fins d’évitement fiscal et réglementaire. » Premier indice, les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux. Et le Luxembourg, trou noir de la finance européenne, « accueille à lui seul 11 % de leurs bénéfices internationaux ». C’est le Crédit mutuel-CIC qui se distingue le plus, avec 44 % de tous ses bénéfices internationaux déclarés dans des paradis fiscaux.

 

  • Des activités fort lucratives

Il faut dire que les activités bancaires sont 60 % plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde. Les données sont très disparates : les activités de la Société générale y rapportent même plus de quatre fois plus que dans les autres pays. En Irlande, les activités de la Société générale dégagent même 18 fois plus de bénéfices que dans les autres pays et… 76 fois plus qu’en France, où elle exerce surtout des activités classiques de banque de détail (guichet, prêts aux particuliers et aux entreprises…). Le Crédit mutuel est la seule banque qui possède un taux de profitabilité plus faible dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. Sans doute parce qu’elle exerce moins d’activités de banques de financement et d’investissement.

Certains cas ne peuvent par ailleurs qu’attirer l’attention : à six reprises, notamment aux Caïmans, le chiffre d’affaires déclaré est équivalent aux bénéfices dégagés ! « La banque n’a-t-elle aucune charge ou frais de fonctionnement dans ce territoire, tout en y dégageant des bénéfices ? Transfère-t-elle artificiellement ses bénéfices dans le territoire en question ? Ou alors profite-elle des souplesses réglementaires offertes par ces juridictions afin de se livrer à des activités spéculatives et risquées mais très lucratives ? » La réponse n’est pas évidente à apporter, mais « la déconnexion est alors patente entre les bénéfices dégagés et l’activité économique réelle ».

 

  • Bien moins d'employés

Ces chiffres sont fort curieux, d’autant qu’en moyenne, les banques comptent trois fois moins d’employés dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. Certaines filiales fonctionnent même sans le moindre salarié. Les cinq établissements n’ont ainsi pas le moindre personnel aux Bermudes, à Chypre, aux îles Caïmans, dans l’île de Man et à Malte. « La palme des coquilles vides revient aux îles Caïmans : les cinq banques françaises y possèdent en tout 16 filiales, mais aucune n’y déclare de salarié, s’étranglent les auteurs du rapport. Pas même BNPP qui indique pourtant posséder deux banques qui relèvent de la banque de détail, ni le Crédit agricole qui y déclare 35 millions d’euros de bénéfices. » Explication ? Les îles Caïmans et les Bermudes sont réputées pour la facilité avec laquelle on peut y créer des « sociétés ad hoc » (« special purpose vehicle »), c'est-à-dire des coquilles vides « propices à un endettement démesuré sans que cela apparaisse dans le bilan comptable du groupe ».

Conséquence directe, les employés sont 2,6 fois plus productifs dans les paradis fiscaux qu’ailleurs. Ceux de la Société générale rapportent même « près de 12 fois plus de bénéfices dans les paradis fiscaux que dans les autres pays et 39 fois plus qu’en France »

 

  • Des pays spécialisés

Comment expliquer ces données ? « Les activités les plus risquées et spéculatives sont toujours situées dans les paradis fiscaux », rappelle le rapport. Par exemple, l’Irlande est sans conteste le pays où les salariés sont les plus productifs : ceux du groupe BPCE y sont 31 fois plus productifs qu’un salarié moyen de la banque et la productivité de l’employé irlandais du Crédit agricole est 147 fois supérieure à celle de l’employé français. Mais « ces chiffres traduisent moins une force de travail plus compétente en Irlande que la spécificité, à la fois règlementaire et fiscale, du territoire » : fiscalement, l’Irlande offre en effet un des taux d’imposition sur les bénéfices les plus bas d’Europe (12,5 %), d’importantes exonérations fiscales dans les domaines de la recherche et développement et de la propriété intellectuelle.

Et ce n’est pas tout. L’Irlande est également un paradis règlementaire : « Le pays a mis en place des normes juridiques réputées pour leur souplesse et fortement adaptées à des activités de marché très risquées », comme les sociétés ad hoc. Résultat, 75 % des filiales de BNP Paribas basées en Irlande – 15 sur 20 – sont dédiées aux activités de banques de financement et d’investissement…
 

  •  Très peu d'impôts à payer

Mais les banques ne s’implantent pas seulement dans les territoires offshore pour y développer des activités lucratives. Parfois, leur simple présence est aussi synonyme de jackpot. Les impôts qu’elles y payent sont en effet presque deux fois moins importants qu’ailleurs (16,8 % contre 30 %). Et dans 19 cas, les banques françaises ne paient même aucun euro d’impôt, bien qu’elles fassent des bénéfices. Cela peut être prévu par la législation locale (aux Bahamas, aux Bermudes, à Guernesey), ou non : la Société générale ne paye rien à Chypre ni en Irlande, ce qui signifie qu’elle a donc négocié un accord très avantageux avec l’administration fiscale locale. En Irlande, encore, seule la BNP atteint le taux légal de 12,5 % d’imposition, mais BPCE paye environ 6 % d’impôts et le Crédit agricole, 4 %.
 

  • Bientôt, toutes les entreprises ?

En conclusion, les auteurs du rapport soulignent à quel point les données fournies par les banques se sont révélées difficiles à analyser, soit parce que les données livrées en PDF ont nécessité d’être retraitées une à une à la main, soit parce que chaque établissement a établi ses propres règles pour déclarer ses activités, et que les données ont été compliquées à centraliser. Notamment, aussi étonnant que cela puisse sembler, parce que ce sont les banques elles-mêmes qui décident quelles filiales il est pertinent d’inclure à leur déclaration.

Sans compter que les données ne sont pas toujours dévoilées avec sérieux : « On relève des pays dans lesquels la banque indique avoir une ou plusieurs filiales et qui ne figurent pas dans le reporting pays par pays », regrettent les auteurs du rapport. Exemple, la BNP déclare avoir une filiale aux Bermudes, mais les Bermudes ne figurent pas dans la liste des territoires où BNPP est présente, selon son rapport. « Il est possible d’observer des anomalies similaires pour toutes les banques », assurent les observateurs des ONG. Néanmoins, veulent-ils croire, cet exercice « prouve que la transparence est possible et qu’elle ne représente ni un coût exorbitant ni une menace pour la compétitivité des banques ».

Le rapport appelle désormais de ses vœux l’obligation faite à toutes les entreprises de se plier au même exercice que les banques. Pour l’heure, les pays du G20 et de l’OCDE ont adopté en novembre dernier une obligation de reporting pays par pays pour les multinationales, mais réservé aux administrations fiscales, et donc non public. Pourtant, le Parlement européen avait adopté dès juillet 2015 un amendement en faveur du reporting public, puis rappelé à trois reprises son soutien au principe. Et la Commission européenne, pourtant dirigée par l’ex-Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a annoncé qu’elle y était également favorable. Ne reste plus qu’à convaincre les chefs d’État européens…  

En attendant, la France n’est pas décidée à se précipiter dans cette direction. Comme nous l’avons raconté en décembre, le gouvernement a manœuvré à l’Assemblée pour contrer deux votes des députés en faveur du reporting public. Pas question de devancer la décision européenne. Et le Conseil constitutionnel ne le pousse pas dans cette direction. On l’a déjà dit, le Conseil n’est pas particulièrement favorable à la lutte contre la fraude fiscale. Et dans une décision de décembre passée inaperçue, il a fait savoir qu’il estimait que « les informations transmises ne peuvent être rendues publiques » et qu’il voyait donc d’un mauvais œil le reporting public pays par pays. Les ONG françaises n’auront peut-être encore pour de longues années que les données des banques à se mettre sous la dent.

 

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 14:04

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Notre-Dame-des-Landes: le référendum de Valls attise les exaspérations

16 mars 2016 | Par Jade Lindgaard
 
 
 

Manuel Valls annonce l’organisation pour le mois de juin d'une consultation limitée au département de la Loire-Atlantique. Mais le gouvernement va devoir bricoler une nouvelle ordonnance en détournant sa propre loi, et alimente les désaccords entre acteurs locaux.

Manuel Valls a créé la surprise en annonçant, mardi matin sur RMC, l’organisation d’un référendum sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes « avant l’été, au mois de juin », et dans le seul département de la Loire-Atlantique « parce que c’est le département qui est le plus concerné par l’impact écologique » et car « l’enquête publique a eu lieu sur le département ». Le premier ministre a ajouté qu'à ses yeux « il faut faire simple. Le département de la Loire-Atlantique est le plus à même de pouvoir se prononcer sur le transfert [de l'aéroport – ndlr] vers Notre-Dame-des-Landes ».  

C’est François Hollande qui le premier avait déclaré, le 11 février, lors du remaniement ministériel et quelques semaines après une importante manifestation à Nantes contre le projet qui avait réuni entre 7 200 et 20 000 participants, souhaiter la tenue d’un référendum « pour savoir ce que veut la population » d’ici octobre.

Depuis, il est apparu que l’annonce présidentielle était impossible à mettre en œuvre en l’état actuel du droit. Depuis 2003, la loi permet d’organiser des référendums locaux à caractère décisionnel. Mais il est juridiquement impossible de demander à des populations locales de prendre des décisions sur des mesures de niveau national. Or la déclaration d’utilité publique de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été émise par l’État, également signataire du contrat de concession avec Aéroport du Grand Ouest (AGO), la filiale du groupe Vinci qui a remporté l’appel d’offres.

Tous les regards se sont alors tournés vers la loi Macron, qui offre la possibilité à l’État de recourir à des ordonnances pour « réformer les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de projets » (en son article 106). Cette disposition doit permettre la tenue de consultations des citoyens pour avis sur des dossiers relevant de la compétence de l’État, et à impact environnemental (lignes à grande vitesse, lignes à haute tension, centres commerciaux…). Le problème, c’est que la loi pour la croissance ne prévoit que des situations de « concertation préalable ».

Or l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a fait l’objet de plusieurs décisions administratives, à commencer par sa DUP en 2008. La loi Macron ne le concerne donc pas a priori. Le 16 février, un projet d’ordonnance de « démocratisation du dialogue environnemental » a été adopté par le Conseil national de la transition écologique (CNTE), un organe consultatif réunissant ONG, syndicats, collectivités territoriales et représentants de l’État, sans mention du cas de l’aéroport du Grand Ouest.

Dans ces conditions, quel type de consultation le gouvernement pense-t-il pouvoir organiser d’ici trois mois ? Selon nos informations, il prépare une nouvelle ordonnance afin de créer le cadre juridique qui lui manque. En toute logique, elle devrait s’appuyer sur la loi Macron, puisqu’il ne semble pas possible de faire voter une nouvelle loi ad hoc avant l’été. Mais comment faire pour qu’une ordonnance concerne un projet déjà autorisé, alors que la loi qui la justifie restreint son champ d’application aux projets non encore décidés ?

« Cela supposerait d’interpréter la loi Macron de manière extrêmement large », analyse l’avocat Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l’environnement. L’ordonnance pourrait être contestée devant le Conseil d’État. Mais les recours ne sont pas suspensifs, et pourraient ne pas être jugés avant un an, soit bien après la tenue du référendum. « Les ordonnances privent le Parlement d’un débat, ajoute Arnaud Gossement, elles limitent la démocratie. »

S’il choisit cette voie, il suffit au gouvernement de soumettre le projet d’ordonnance au Conseil d’État – dont l’avis est consultatif – et au CNTE - elle est à l'odre du jour de la séance du 24 mars- , puis d’ouvrir une consultation publique. Dès qu’elle sera publiée au Journal officiel, elle aura un effet en droit, précise Arnaud Gossement. Le Parlement devra in fine la ratifier, mais rien n'empêche de le solliciter après la tenue du référendum. Ce serait peu démocratique, mais parfaitement légal.

 

Manifestants contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 9 janvier 2016 (JL). Manifestants contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 9 janvier 2016 (JL).
 

Le choix de limiter la consultation aux habitants de Loire-Atlantique fait l’objet de multiples contestations. Pour Ronan Dantec, sénateur EELV, qui prône depuis des mois la solution d’un référendum local : « Six présidents de département avaient demandé à être associés à cette consultation, l'ancien président socialiste de la région avait lui-même défendu le périmètre des deux régions Bretagne – Pays de la Loire. Manuel Valls a donc choisi le périmètre de la Loire-Atlantique au mépris des demandes des élus concernés, le déni démocratique est manifeste. Le périmètre n'étant pas pertinent, le résultat ne le sera guère plus. » À ses yeux : « En annonçant ce matin une consultation en juin, limitée à la Loire-Atlantique, alors que le président de la République a évoqué un projet “vital pour le Grand Ouest”, le premier ministre vient de saborder cette démarche, la seule pourtant probablement à même d'éviter un désastre humain et politique. »

 

À la tête du département du Morbihan, François Goulard propose aux conseils départementaux voisins d’organiser leur propre consultation en même temps que le référendum officiel. La Bretagne contribue à hauteur de 25 % des financements du projet d’aéroport. Le syndicat mixte du projet regroupe 22 collectivités territoriales et établissements publics, dont les régions Bretagne et Pays de la Loire, les départements d’Ille-et-Vilaine, Morbihan, Mayenne, et Maine-et-Loire, en plus de la Loire-Atlantique.

« C’est le degré zéro de la démocratie participative ! C’est scandaleux », proteste Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement, ONG à laquelle appartenait Rémi Fraisse, le jeune homme tué par les gendarmes lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens (Tarn) en octobre 2014. C’est à la suite de ce drame que l’exécutif avait annoncé une réforme de la démocratie environnementale, qui a débouché sur une commission et un rapport, dont les recommandations sont très partiellement mises en œuvre par les ordonnances de la loi Macron.

Florence Denis-Pasquier, juriste de FNE, pointe une erreur dans le discours de Manuel Valls : les enquêtes publiques ne sont pas restreintes aux riverains. « Tous les citoyens français et même de l’Union européenne ont le droit d’y participer. Il est faux de prétendre qu’elles ne concernent que les voisins des projets étudiés. Or Notre-Dame-des-Landes est un problème au minimum de niveau national. »

Autre problème : la consultation sur l’aéroport pourrait s’entrechoquer avec l’enquête publique que l’État va devoir ouvrir au sujet du schéma de cohérence territoriale sur Nantes et Saint-Nazaire. La France a décidé de présenter ce document d’urbanisme à l’Union européenne pour tenter de se sortir du pré-contentieux initié sur Notre-Dame-des-Landes, comme l’a révélé le Canard enchaîné. Or il doit faire l’objet d’une consultation obligatoire du public. Pour FNE, « la consultation citoyenne risque de fragiliser l’enquête publique sur le SCOT. C’est un tel bricolage que cela peut tourner à la catastrophe démocratique et environnementale ».

Qui pourrait organiser la consultation, si elle avait quand même lieu, malgré ce bricolage juridique ? D’après la loi, l’organisation en reviendrait au ministère compétent. Mais tout le monde sait que la ministre de l’environnement et des transports, Ségolène Royal, n’est pas favorable au projet d’aéroport et sceptique sur la pertinence d’une consultation de ce type. La Commission nationale du débat public (CNDP), opératrice habituelle des débats publics, n’avait pas été saisie du dossier Notre-Dame-des-Landes mardi soir. « Nous n’avons reçu aucune demande du gouvernement au sujet de Notre-Dame-des-Landes », déclare son président, Christian Leyrit.

Conçue pour apaiser les discordes et trouver des voies de sortie pacifiques aux conflits locaux, la démocratie environnementale revue par Manuel Valls attise au contraire l’exaspération des acteurs du dossier. Pendant toute la journée, entre pro et anti-aéroports, les insultes ont fusé sur les réseaux sociaux.

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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15 mars 2016 2 15 /03 /mars /2016 22:05

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

Le petit monde des banquiers, avocats et auditeurs qui profitent des privatisations en Europe

15 mars par Olivier Petitjean

 

 

À la faveur de la crise de la dette et des politiques d’austérité, l’Europe est en train de connaître une nouvelle vague de privatisations. De la Grèce au Royaume-Uni, des entreprises et des services publics sont cédés au secteur privé, en dépit de l’opposition des citoyens et de bénéfices douteux pour les finances publiques. Un nouveau rapport du Transnational Institute jette la lumière sur le petit monde des banquiers, auditeurs et avocats qui profitent de ces politiques privatisatrices et les encouragent activement, à Bruxelles et partout sur le continent. Un monde où les conflits d’intérêts sont la norme.

La crise des finances publiques aura été le point de départ d’une nouvelle vague de privatisations en Europe. Le cas le plus connu est celui de la Grèce, qui s’est vue imposer par la Troïka un programme massif et sans précédent de privatisations, touchant aussi bien des entreprises que des propriétés foncières (lire notre enquêteici, ainsi qu’iciet sur le cas particulier des projets de privatisation de l’eau). Mais d’autres pays européens se sont trouvés soumis à une pression similaire : le Portugal, Chypre, l’Irlande, certes, mais aussi l’Espagne et l’Italie (qui s’apprête à privatiser partiellement sa poste et ses chemins de fer), ou encore le Royaume-Uni, qui a privatisé en octobre 2013 sa poste, le Royal Mail.

Ainsi, bien sûr, que la France, bien que la privatisation y progresse plutôt actuellement de manière insidieuse, à travers la cession progressive des participations de l’État dans les entreprises publiques, ou des opérations ponctuelles comme la privatisation de l’aéroport de Toulouse et, bientôt, de ceux de Nice et Lyon.

Pourtant, après des décennies d’expérience de la privatisation et de ses effets réels, on devrait savoir que celle-ci délivre rarement les bienfaits annoncés pour les États ou pour les usagers (voirnotre dossier). Ni bien sûr pour les travailleurs des entreprises concernées, dont les « acquis sociaux » sont souvent les cibles implicites des programmes de privatisation. En fait, c’est la justification même de la privatisation dans un contexte d’austérité budgétaire qui apparaît intrinsèquement viciée : la privatisation ne contribue pas à renflouer les finances publiques, puisque ce sont généralement les entreprises les plus profitables, sources de revenus, qui sont cédées aux investisseurs, et souvent à un prix en deçà de leur valeur réelle.

On l’a à nouveau vérifié avec les récentes privatisations européennes. En Grèce, par exemple, seuls les quatorze aéroports régionaux les plus rentables (ceux des îles touristiques) ont été « empaquetés » et cédés à un consortium allemand, tandis que les autres restaient à la charge de l’État. Systématiquement, la valeur boursière des entreprises mises en vente a explosé dans les heures qui ont suivi leur introduction en bourse : celle d’AENA, l’entreprise aéroportuaire ibérique, a augmenté de 20% le premier jour de sa cotation, soit un milliard d’euros de manque-à-gagner pour l’État espagnol. Les actions de la loterie nationale grecque ont été vendues 30% moins cher que leur valeur boursière. Celles de Royal Mail ont augmenté de 50% en quelques jours après son introduction à la Bourse de Londres…

 

« Une petite coterie de firmes juridiques et financières »

L’acharnement de la Commission européenne et du Fonds monétaire international à promouvoir la privatisation, malgré le peu de preuves de ses bienfaits, s’explique sans doute en grande partie par l’aveuglement idéologique. Alors que les traités européens prévoient une neutralité de principe entre gestion publique et gestion privée, la Commission continue à défendre sans état d’âme les politiques privatisatrices partout sur le continent. Sans hésiter à passer outre la volonté des citoyens exprimée démocratiquement, comme on l’a vu en Grèce où le gouvernement Syriza avait été élu sur un programme explicite d’opposition aux privatisations, mais a été forcé par la Commission et les grands pays européens à revenir sur ses engagements (lire notre article).

Mais cet acharnement s’explique probablement aussi par l’influence du petit milieu de banques d’affaires, de conseillers financiers et juridiques et de cabinets d’audits qui joue un rôle central, quoique mal connu du public, dans les processus de privatisation. Et qui en profite immensément. Un nouveau rapport du Transnational Institute, intitulé The Privatisating Industry in Europe (« L’industrie de la privatisation en Europe »), lève le voile sur cette « petite coterie de firmes juridiques et financières [qui] tire des profits considérables de la nouvelle vague de privatisations induite par la crise », et dont une proportion substantielle est basée au Royaume-Uni. En plus de la rémunération directe de leurs services de conseil ou d’audit, ces firmes profitent souvent de leur position privilégiée pour générer des profits supplémentaires. Pas étonnant dans ces conditions que ces firmes soient aussi des promotrices infatigables de la privatisation auprès des gouvernements et autres institutions publiques.

La Deutsche Bank, par exemple, est « un acteur important des privatisations européennes et intervient comme conseiller financier ou ‘bookrunner’ [teneur de livre] de nombreuses introductions en bourse d’entreprises publiques » ; elle publie parallèlement « un rapport annuel intitulé Privatisation in the Euro Area (‘La privatisation dans la zone euro’), dans lequel elle promeut activement la privatisation ». Idem pour les « Big Four », les quatre géants de la comptabilité et de l’audit Deloitte, PriceWaterhouseCoopers, KPMG et Ernst & Young (lire notre enquête), rémunérés pour auditer les entreprises avant leur mise en vente. Côté juridique, les principaux acteurs de la privatisation sont les grands cabinets d’avocats mondiaux, pour la plupart britanniques, comme Freshfields Bruckhaus Deringer, Clifford Chance, Allen & Overy et quelques autres |1|.

 

Conflits d’intérêts systématiques
Mais les deux acteurs majeurs de l’industrie de la privatisation en Europe sont deux banques d’affaires, Rothschild et Lazard. Cette dernière, en particulier, s’est fait une spécialité du conseil aux États en difficulté financière, confrontés à un niveau d’endettement insoutenable. Un domaine d’activité qu’un ancien banquier de Lazard a décrit ainsi : « C’est un marché qui offre des taux de profit très importants… Toutes les dépenses sont payées, et il n’y a pas de capital propre en jeu. On ne peut pas faire plus avantageux. » D’autant que la banque d’affaires peut jouer sur deux tableaux : d’un côté, sa branche de conseil financier se fait rémunérer pour le suivi des processus de privatisation (moyennant une rémunération, par exemple, de 1,5 million de livres sterling dans le cas de Royal Mail) ; de l’autre, sa branche de gestion d’actifs se retrouve souvent en position privilégiée lors des introductions en bourse. Lors de la mise en vente de Royal Mail, elle figurait parmi 16 investisseurs institutionnels prioritaires, sélectionnés afin d’assurer une base d’actionnariat de long terme à l’entreprise. Ce qui ne l’a pas empêché de revendre une bonne partie de ses actions dans Royal Mail une semaine plus tard, en empochant au passage un profit de 8 millions de livres... Dans ce cas comme dans celui d’AENA en Espagne, Lazard a même été accusée d’avoir délibérément fait sous-évaluer la valeur des entreprises mises en vente pour mieux en profiter de l’autre côté – ce que la banque, bien entendu, nie, en assurant maintenir une barrière étanche entre ses deux branches.

Au-delà du cas Lazard, cette industrie de la privatisation paraît entachée de tellement de cas de conflits d’intérêts, voire de corruption, que l’on peut considérer ces abus comme systémiques. En Grèce, le soir même du jour où la loterie nationale a été mise en vente à un prix largement inférieur à sa valeur boursière, le patron de l’agence grecque en charge des privatisations, la TAIPED, montait dans le jet privé de l’un des hommes d’affaires acquéreurs de l’entreprise, pour des vacances dans l’île de Céphalonie. Il a dû démissionner, comme nombre de ses successeurs suite à des faits similaires. Lufthansa, l’entreprise aérienne allemande, a conseillé les autorités grecques sur la privatisation des aéroports régionaux via sa filiale de consulting, tout en étant par ailleurs actionnaire de Fraport, l’heureux bénéficiaire de cette privatisation (tout comme le gouvernement allemand). Au Portugal, la banque Banco Espirito Santo de Investimento a conseillé le gouvernement sur la privatisation de ses entreprises publiques, puis les firmes chinoises qui ont fini par racheter ces entreprises (elle-même a depuis été absorbée par une banque d’investissement chinoise). Et les privatisations qui se profilent en Italie ne semblent pas mieux parties : le président de Poste Italiane est membre du conseil d’administration de Rothschild, tandis que l’un des membres du conseil de Ferrovie dello Stato est un dirigeant d’Ernst & Young.

 

Ces entreprises d’État qui profitent des privatisations européennes
L’un des paradoxes de la vague récente de privatisations en Europe est qu’elle aura principalement profité… à des entreprises publiques ou quasi publiques. « Malgré la rhétorique favorable à la gestion privée, nombre de ceux qui ont obtenu des concessions ou acquis des actifs suite à leur privatisation sont des entreprises d’État », souligne le rapport du Transnational Institute. C’est ainsi que Gazprom ou l’entreprise gazière azéri Socar ont racheté ou voulu racheter des firmes grecques. Fraport, le consortium qui a acquis les aéroports régionaux grecs, est en grande partie la propriété de l’État et des Länder allemands. Mais ce sont surtout les firmes chinoises qui se sont illustrées par leurs acquisitions un peu partout sur le continent.

Les entreprises publiques françaises, elles aussi, se sont mises sur les rangs, comme EDF pour racheter son homologue grec, la SNCF dans le secteur du transport ferroviaire ou encore La Poste (lire notre article). Mais on peut craindre que certaines d’entre elles, comme EDF avec la crise financière que traverse actuellement tout le secteur nucléaire français, pourraient se transformer bientôt de prédateur en proie.

 

Notes

|1| Ces cabinets juridiques sont d’ailleurs les mêmes qui d’un côté défendent des firmes dans le cadre de procédures d’arbitrage commercial État-investisseur (dites ISDS) et de l’autre promeuvent activement ces mécanismes ISDS et leur inclusion dans le projet de traité de libre-échange transatlantique TAFTA.

Auteur.e

 
 

Autres articles en français de Olivier Petitjean (1)

Litiges entre États et multinationales : le cas emblématique du conflit entre Suez et l’Argentine

14 avril 2015, par Olivier Petitjean

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

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15 mars 2016 2 15 /03 /mars /2016 17:49

Info reçue par mail

 

 

Loi travail "quasiment rien n'a bougé"
 

 
Contre la Loi EL KHOMRY-VALLS   Tous les rassemblements gardois 
 
- 17 mars  et 24 mars à 12h00 à Nîmes Préfecture 
- 17 mars et 24 mars  à 12h00 à Ales devant la sous préfecture
- 17 mars à 17h30 Vauvert devant l Union Locale CGT.
- 24 mars  à 18h00 Bagnols 18h00 devant le Lycée
- ET LE 31 mars : TOUS EN GRÈVE MANIF DEPARTEMENTALE 15h00 à NÎMES (Maison Carrée).
 
Tous ces rassemblements sont soutenus par la CGT, FO, SUD, CNT, FSU 
et les organisations de jeunesse :Alternative libertaire, CGT jeunes, DIDF, Ensemble, FIDL, Génération précaire, JC, Jeunes écologistes, JOC, Maison des potes, MJS, MRJC, Nouvelle Donne campus, NPA, Osez le féminisme !, PG, Solidaires étudiant-e-s, SOS racisme, Syndicat général des lycéens, UEC, UNEF, UNL
 
  
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Pour Caroline De Haas, militante à l'origine de la pétition intitulée "Loi travail : non, merci !" qui rassemble plus d'1,3 million de signataires, "quasiment rien n'a bougé".

Francetv info : Etes-vous satisfaite par la nouvelle version de la réforme du Code du travail ?          

Caroline De Haas : Le gouvernement comprend enfin qu'il a un problème avec la loi Travail. Il y a trois semaines, on nous expliquait que la loi était parfaite, que nous n'avions pas bien compris et qu'on allait nous expliquer que tout allait bien. Manifestement, si aujourd'hui le gouvernement recule, c'est qu'il y avait un problème et que nous avions raison de le dénoncer. Ce n'est pas rien, c'est un premier recul grâce à la mobilisation citoyenne et syndicale. Mais il reste un os, la pétition comme les manifestations demandent le retrait de ce projet de loi. Les mesures qu'il contient annoncent un changement fondamental de philosophie dans le rapport au travail et dans le Code du travail. Cette idée selon laquelle il faudrait rendre plus précaires les salariés qui ont un travail pour permettre à d'autres d'en avoir, c'est un non-sens économique, démocratique, social.. Quasiment rien n'a bougé.

La CFDT salue néanmoins un projet de loi porteur de "progrès pour les jeunes et les salariés"...      

Caroline De Haas : On annonce un projet de loi gravissime et après des reculs, il devient "seulement" très grave pour les salariés... Je ne vois pas en quoi un texte qui va faire reculer les droits des salariés pourrait constituer une avancée. Il les fait moins reculer que la semaine dernière, mais il les fait reculer quand même. Avec la nouvelle version annoncée par Manuel Valls, la situation reste pire qu'avant l'annonce de la loi.

Ce texte, c'est plus de précarité et plus de chômage et plus de stress et de souffrance au travail. Ils veulent maintenir la facilité de licencier, la priorité aux accords d'entreprises sur la loi, le fait que les heures supplémentaires puissent être payées 10% de plus par simple accord au lieu de 25 ou 50%...

Quelles suites allez-vous donner à votre mouvement ?       

Caroline De Haas : On va envoyer un mail aux 1,2 million de signataires de notre pétition pour leur donner le point de vue des initiateurs de la pétition et leur demander leur avis pour la suite. Personnellement, je serai dans la rue le 17 et le 31 mars pour demander le retrait de cette réforme.

 
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15 mars 2016 2 15 /03 /mars /2016 17:13

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Une Palestinienne qui enseigne la non-violence reçoit un prix d'un million de dollars

 

 

 

Une Palestinienne qui enseigne la non-violence reçoit un prix d'un million de dollars

 

Hanan al-Hroub a grandi dans un camp de réfugiés et enseigne la non-violence à ses élèves. Dimanche, elle a reçu le Global Teacher Prize, un prix d'un million de dollars.

 

 

Un million de dollars décernés à une ancienne réfugiée qui, aujourd'hui, enseigne à des enfants réfugiés. Lorsque le Pape François a prononcé son nom, dimanche 13 mars, dans une vidéo enregistrée et diffusée à Dubaï, lors de la cérémonie de remise du prix de la fondation Varkey, Hanan al-Hroub est passée de l'anonymat à la lumière.

"Je me sens incroyablement bien, et je n'arrive toujours pas à croire que le Pape ait dit mon nom", a déclaré la jeune femme palestinienne.

"Qu'une enseignante arabe et palestinienne puisse parler au monde entier aujourd'hui, et recevoir le plus grand prix consacré à l'éducation, cela pourrait devenir un exemple pour tous les professeurs de la planète."

 

Née dans un camp de réfugiés

C'est le second Global Teacher Prize décerné que reçoit Hanan al-Hroub. Un prix qui récompense l'"excellence" de l'enseignement et remet la coquette somme d'un million de dollars. Ce montant est énorme, pour celle qui a grandi dans des sommets de précarité. Elle a été sélectionnée parmi 8.000 candidats. 

Hanan al-Hroub est née dans un camp de réfugiés palestiniens. Un jour, alors qu'ils rentrent de l'école, ses enfants assistent à une fusillade. Les fusillades de ce genre sont fréquentes, en Cisjordanie. Miraculeusement, aucun n'est blessé. Mais tous sont catastrophés. 

 

L'enseignement de la non-violence

Cette expérience la fait réfléchir. Hanan pense profondément que les professeurs ont un rôle à jouer auprès des enfants qui expérimentent de pareils traumatismes. C'est à compter cette date qu'elle se met à enseigner. La Palestinienne enseigne aujourd'hui la non-violence dans une école primaire située à al-Bireh, à deux pas de la ville de Ramallah, dans les territoires palestiniens occupés. Elle a également écrit un livre, "We Play and Learn" ("On joue et on apprend"), qui souligne l'importance de la confiance, du respect, de l'honnêteté et de la littérature. 

"Je suis fière d'être une femme palestinienne et d'être sur cette scène", a-t-elle déclaré, d'après les propos rapportés par la BBC. Sur l'estrade, elle a aussi répété son opposition à toute forme de violence, et la nécessité du dialogue.

 

Des bourses pour les réfugiés

Ce discours d'apaisement tranche avec l'escalade ininterrompue des violences en Israël et en Cisjordanie. 28 Israéliens et 2 Américains ont été tués par des assaillants palestiniens depuis octobre. Sur la même période, l'armée israélienne a tué 179 Palestiniens. 

Dans la foule, à Dubaï, les soutiens de la jeune femme ont agité un drapeau palestinien, et ont entonné : "Avec nos âmes, notre sang, nous nous sacrifions pour toi, Palestine." De son côté, Hanan al-Hroub a promis d'utiliser son prix pour constituer des bourses pour les étudiants, et les encourager à devenir, à leur tour, professeurs.

Paul Conge

 

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15 mars 2016 2 15 /03 /mars /2016 17:09

 

Source : http://www.liberation.fr

 

 

Syrie - Ils ont filmé la guerre en douleur

 

«J’ai eu le sentiment d’exister», murmure Sana Yazigi. La Syrienne de 45 ans repose délicatement sa tasse pour dessiner de plus grands gestes qui font trembler les petits anneaux dorés qu’elle porte à ses oreilles. «On dansait, on chantait, on sautait. Ce jour-là, ma voix est sortie sans que je m’en rende compte, je n’avais plus peur.» En 2011, Sana est allée manifester «pour sentir le goût de la liberté». Comme des centaines, puis des milliers de Syriens. Assise à la terrasse d’un café du quartier de Hamra, à Beyrouth, où elle vit depuis juin 2012, elle raconte le besoin qu’a eu son peuple, dès les premiers jours, de filmer cette révolution naissante, après quarante ans d’humiliation.
Cinq ans plus tard, ce flot d’images a rendu le conflit peu lisible. D'abord des souvenirs, puis des instruments de contestation, ces vidéos sont aussi devenues des éléments de preuves ou des outils de propagande. Leur exploitation et leur préservation sont aujourd'hui des enjeux majeurs pour permettre ensuite au peuple syrien de construire la mémoire de sa révolution.

 

 

QUAND FILMER DEVIENT UN ACTE DE PROTESTATION

«Une culture protestataire s’invente et se renouvelle par le biais de la vidéo»

Dès février 2011, des rassemblements commencent à avoir lieu, mais c’est à partir du 15 mars 2011, à Damas, que la prise de parole explose réellement. Les Syriens descendent ensuite dans la rue et exigent «dignité» et «liberté». Si les premiers soulèvements populaires sont passés sous silence par les médias officiels, les manifestants sont plus nombreux chaque semaine à brandir leurs téléphones. «Les gens filment alors que d’autres filment déjà, c’est donc qu'ils ont besoin d’une trace, de leurs propres images de ce qui a lieu», analyse Ulrike Riboni, attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'université Paris-VIII. Khaled al-Essa, au fort accent de la province d’Idlib, est de ceux-là. Sa première vidéo, il l’a faite le 1er  avril 2011, à Kafranbel, dans le nord-ouest de la Syrie : «J’ai filmé, mais pas comme un journaliste. Je voulais juste garder un souvenir à montrer aux copains et à la famille.» Il a un sourire doux et timide, une présence presque en retrait dans cet hôtel de l’ouest d’Istanbul, en cette nuit de novembre 2015. Son ami et activiste Hadi al-Abdallah, 28 ans, de deux ans son aîné, donne une conférence le lendemain. Il est venu l’épauler.

 

«Le flou, la pixellisation, le mouvement»

En avril 2011, Khaled n’a pas encore de compte Facebook ni YouTube. Le régime n’a autorisé leur accès que deux mois plus tôt pour mieux contrôler les citoyens. Certains militants utilisent tout de même les réseaux sociaux pour organiser des manifestations chaque vendredi. On ne sait pas encore s'il faut réellement parler de révolution, et ces mouvements pacifiques sont critiqués par un grand nombre de Syriens. Mais le 8 avril, «vendredi de la fermeté», les manifestations gagnent la majorité des villes et villages du pays, à l’exception de Damas et d'Alep.

Les vidéos de ces vendredis se multiplient et se ressemblent. «Quand on a vu une de ces vidéos, on a l’impression de les avoir toutes vues car il y a une esthétique spécifique à l’image – dite d'amateur –, avec un certain nombre de motifs : le flou, la pixellisation, le mouvement. Pourtant, chacune d'elle est unique et peut raconter bien plus que ce qu'il paraît», explique Ulrike Riboni, qui est en train de terminer un travail de recherche sur les usages de la vidéo dans le processus révolutionnaire tunisien. «Ces vidéos documentent des manières d’être dans l’événement et de le donner à voir», complète sa collègue Cécile Boëx, politologue et spécialiste de l'image, maîtresse de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).

 

 

Filmer devient également un acte de protestation. Le régime instaure des barrages et interdit les manifestations. Les Syriens se retrouvent alors chez un ami, chantent, se filment et diffusent leur prestation sur les réseaux sociaux, comme un pied de nez à Bachar al-Assad. «Une culture protestataire s’invente et se renouvelle par le biais de la vidéo», explique Cécile Boëx.

Les prises de vues s’orientent ensuite vers la production d’informations sur l’événement et les images sont de moins en moins spontanées. Au contraire, les actions protestataires sont mises en scène dans un but de sensibilisation. Chorégraphies, fresques humaines : l’euphorie révolutionnaire libère une énergie artistique jusque-là cachée. Chaque localité développe sa propre identité protestataire. Kafranbel, le village de Khaled, se fait connaître par ses banderoles satiriques et ses caricatures. «Les manifestants regardent ce qui se fait ailleurs, se réapproprient des répertoires et empruntent les codes», commente Cécile Boëx.

 

«ON S'EST MIS À FAIRE DU DIRECT»

Hama est dans toutes les mémoires. En février 1982, entre 15 000 et 30 000 Syriens ont été massacrés par Hafez al-Assad dans cette ville de l’ouest de la Syrie. A huis clos et sans images. Trente ans plus tard, les Syriens refusent qu’une telle chose se reproduise. Alors il faut tout montrer, tout dire, que le monde sache. Des groupes comme «Smart» aident à diffuser l’information des tansiqiyât, les comités de coordination qui organisent localement la contestation. Créé par Chamsy Sarkis, un Syrien dont les parents ont fui le régime de Hafez al-Assad en 1971, Smart achemine, dès avril 2011, du matériel vidéo et satellitaire. «Fin avril 2011, on en avait marre d’entendre les chaînes de télévision du monde entier dire qu’il fallait prendre des précautions avec l’authenticité des images venant de Syrie, alors on s’est mis à faire du direct en collaboration avec le réseau Shaam News», raconte le fondateur. Un bureau spécial est même créé à Homs. «On pensait que le régime n’oserait jamais tirer en direct à la télévision. On avait tort.»

A mesure que la répression s’intensifie, les images basculent dans l’horreur. Mais la révolution est trop jeune, mal organisée, les vidéos maladroites. Certains activistes mentent et gonflent le nombre de martyrs. D’autres sont donnés pour morts mais réapparaissent sur les écrans. Et si on entend les tirs, impossible de savoir d’où ils viennent. Bachar al-Assad en profite pour mettre en doute l’authenticité des vidéos et créer l’incertitude. Il parle de «terroristes», d'«infiltrés», de «complot médiatique».

 

«Une révolution journalistique»

L’armée a elle aussi recours à l'utilisation de vidéos. Les officiers du régime qui font défection se filment pour acter leur départ et, le 29 juillet 2011, une vidéo annonce le lancement de l’Armée syrienne libre (ASL) par le colonel Riad al-Assad peu après sa défection, créée à partir d'unités de soldats pour protéger les manifestants et sécuriser les périmètres des manifestations. Mais lors du mois de ramadan, à l’été 2011, les pertes humaines sont très lourdes dans les villes, à Hama et à Deir el-Zor en particulier. On parle de 2 000 morts en cinq mois et demi mais, en août, les comités locaux de coordination rejettent les appels aux armes de certains Syriens.

Le régime fait tout ce qu’il peut pour entraîner le pays dans l’affrontement communautaire. La révolution sombre finalement dans le conflit armé. On filme pour rendre hommage à un martyr, pour recruter ou pour témoigner des avancées militaires et de la barbarie de l’ennemi. «Chacun y allait de sa vidéo. Les milices salafistes, par exemple, balançaient un obus en criant “Allah akbar” et espéraient qu’un cheikh d’Arabie Saoudite ou du Qatar les finance, s’emporte Chamsy Sarkis. Au début, Smart s’était mis d’accord pour ne travailler que sur la révolution pacifique, et pas sur le militaire. En 2012, on est revenus là-dessus, on ne pouvait pas laisser les militaires être leurs propres médias.» En août 2013, Smart se transforme en agence de presse et devient Smart News Media.

 

 

Au fil des mois, les images deviennent aussi de plus en plus «professionnelles» pour répondre à la demande des médias traditionnels. «Les Syriens ont très vite compris qu’en se professionnalisant, les médias auraient plus d’impact. La révolution syrienne a surtout été une révolution journalistique. Les activistes disposaient auparavant des téléphones de piètre qualité, ils ont aujourd’hui du matériel et des équipements professionnels», explique Joe Galvin, chef du service Europe de Storyful, une agence de presse d’une vingtaine de personnes créée en 2011 et dont le siège est basé en Irlande. Des centres médiatiques se créent,comme l’AMC (Aleppo Media Centre) à Alep, à l'été 2012, lorsque l’Armée libre s’empare de la moitié de la ville. Zein al-Rifai le rejoint et obtient une caméra. «Des journalistes étrangers qui passaient par l’AMC nous ont appris à nous en servir et à faire des reportages. A partir de janvier 2014, j’ai commencé à collaborer avec l’AFP.» Blessé aux deux jambes, Zein est joint par Skype. Il est dans la ville turque de Gaziantep, près de la frontière syrienne, où il se fait soigner depuis août 2015 : «En attendant de revenir enfin en Syrie.»

Mais la division territoriale complique le travail des journalistes. Mezar Matar, du collectif Al-Sheria («la rue»), raconte sur Skype depuis la Turquie également que «les différents groupes [le régime, les Kurdes, Jabhat al-Nosra, Daech et certains groupes de l’Armée syrienne libre imposent toujours plus de règles et d’autorisations pour contrôler toute l’information». Dans les régions aux mains de l’Etat islamique, ceux qui osent parler sont assassinés. Le 30 octobre 2015, Ibrahim Abdel-Qader, âgé d’à peine 20 ans, et Farès Hamadi, du collectif Raqqa est massacré en silence, sont décapités à Urfa, en Turquie – ce groupe raconte la vie dans la capitale du califat autoproclamé de l’organisation Etat islamique et publie témoignages, photos et vidéos. Deux mois plus tard, un autre assassinat est attribué à l'organisation Etat islamique, celui du journaliste et activiste syrien Naji al-Jarf, tué d’une balle dans la tête en plein Gaziantep. Il venait d’obtenir un visa pour se rendre en France avec son épouse et leurs deux filles. En janvier 2016, Hadi al-Abdallah et son collègue Raed Farès ont été détenus une journée par le Front al-Nusra et leur matériel a été confisqué.

 

Vidéos et propagande «Les médias occidentaux ne parlent bien souvent que des vidéos de décapitations, mais elles ne sont pas la majorité de la production de l’EI, explique le spécialiste Romain Caillet. A grand recours de mises en scène, les vidéos portent la plupart du temps sur la vie quotidienne du califat à des fins de propagande et de recrutement, mais elles sont signalées et supprimées en quelques minutes sur les canaux comme YouTube.» L’EI a publié plus de 845 vidéos entre janvier 2014 et septembre 2015.

Lire aussi n
otre décryptage sur la propagande de l'Etat islamique.

 

 

Un besoin de témoigner

«On pensait jour et nuit au fait qu’il fallait qu’on fournisse des preuves»

Hadi, tiré à quatre épingles et une fine barbe taillée, pose délicatement ses mains sur chaque partie de son visage. «Pendant quarante ans, on n'a pu ni parler, ni voir, ni écouter. Alors on avait besoin que le monde nous entende crier.» Comme de nombreux autres Syriens, Khaled et Hadi disent être devenus journalistes «par hasard» car le régime interdit l’entrée dans le pays aux journalistes, les seules images qui nous parviennent sont celles des habitants eux-mêmes. Conscients de devoir prouver l’authenticité de leurs images aux médias internationaux, les militants inventent très tôt des dispositifs. Dès le 15 mars 2011, les auteurs des vidéos commentent en direct et insistent sur la date. Pas suffisant. Ils filment le journal du jour. Quand ils le peuvent, ils incluent également dans leur cadre un monument facilement identifiable, comme la tour de l’horloge à Alep. Ces éléments, Storyful ou l’AFP s’en servent comme points de repère. «On s’appuie ensuite sur des images d’archives ou des images satellites pour vérifier», précise Quentin Leboucher, coordinateur AFP TV pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Nicosie. Ces deux agences fournissent ensuite à leurs clients des fiches avec ce qui a pu être identifié ou non dans les vidéos.

 

«Sous les balles»

YouTube a quant à lui comblé un vide que la presse n’a pas su ou pu remplir, les médias s'étant lassés de ce conflit trop complexe. Et trop dangereux, il est devenu en quelque sorte «virtuel». Alors il a fallu développer des outils de vérification des vidéos. Le 14 juillet 2014, Eliot Higgins lance le site d’open source Bellingcat. Dans la fable Belling the Cat, des souris sont terrorisées par un chat. Elles veulent lui accrocher une cloche (bell) autour du cou pour être averties de sa présence mais ne savent pas comment faire. «Bellingcat donne des informations sur comment accrocher la cloche», s’amuse Higgins. «La première tâche est de confirmer s’il s’agit de la vidéo originale, puis de définir la géolocalisation exacte en regardant des images de la zone sur Street View [ou sur Google Maps ou Yandex Maps] et sur Panoramio. Nous utilisons aussi des outils comme EchoSec et Yomapic pour trouver des images géotaguées de la zone, ce qui peut apporter des sources supplémentaires à l’image au sol.» Plus d’une douzaine de personnes travaillent spécifiquement sur la Syrie au sein de Bellingcat. Et il y a six mois, le site a lancé un projet collaboratif ouvert à tous pour géolocaliser les vidéos des attaques russes sur le territoire syrien. Il a permis de prouver que, contrairement à ce qui était officiellement affirmé, les frappes de Moscou ciblaient les rebelles, et non l’Etat islamique.

«Prouver», le mot revient en boucle dans la bouche de Hadi : «Avec Trad al-Zhouri, mon binôme à ce moment-là, on pensait jour et nuit au fait qu’il fallait qu’on fournisse des preuves.» Il triture les bords du coussin qu’il tient sur ses genoux : «Des preuves que le régime tirait sur les gens. Des preuves que le Hezbollah [libanais] était engagé en Syrie bien avant que ce ne soit officiel. Des preuves que des milices irakiennes étaient entrées sur le territoire. Alors un jour, on a risqué notre vie. L’ASL se battait contre le Hezbollah. Il y avait des morts. Sous les balles, on est allés chercher un corps et on l’a ramené de notre côté pour le filmer et prouver la présence des Libanais du Hezbollah.» Dans la vidéo publiée deux semaines plus tard, Hadi montre le corps du combattant, sa plaque, puis l'affiche réalisée par le Hezbollah en l'honneur du martyr. Trad a payé de sa vie ces prises de risques. En février 2014, il reçoit un éclat d’obus dans la tête, à Yabroud, dans le Qalamoun. Hadi quitte ensuite cette région syrienne et rejoint celle d’Idlib, où il rencontre Khaled, à Kafranbel. Traumatisé, le premier refuse de se séparer du second. Khaled n’a pas le droit d’aller filmer sans lui. Pendant les combats, Hadi lui prend la main, «comme un enfant».

L'attaque de la Ghouta Le 21 août 2013, plus de 1 300 personnes meurent à la Ghouta, dans la banlieue de Damas. Les premières images semblent montrer une attaque chimique mais l’utilisation du gaz sarin ne sera confirmée qu’un an plus tard. Une vidéo peut-elle constituer la preuve d’une attaque chimique ? «Les gaz chimiques ne produisent pas de nuage vert ou jaune – c’est un mythe hollywoodien, explique Dan Kaszeta, spécialiste des attaques chimiques et collaborateur sur Bellingcat. Le gaz sarin, est inodore et incolore. Il laisse peu de traces et provoque une mort rapide. Ceux qui survivent présentent des symptômes internes : maux de tête, douleurs intestinales. Sans autopsie, impossible donc de tirer de conclusion.»

Lire aussi 
notre reportage sur l'utilisation du gaz sarin

A forte charge émotive, ces vidéos sont faites pour convaincre. Elles sont tournées sur le vif, les images vacillent et semblent «vraies». Or elles ne donnent en fait que peu d’informations sur l’événement en soi et ne représentent en rien la totalité de celui-ci. Qui a filmé ? Pourquoi ? Quand et pourquoi a-t-on décidé d’éteindre la caméra ?

 

«La désensibilisation de la violence extrême»

 

La question de la valeur informative de ces vidéos relayées par les médias est au cœur des reproches formulés par le collectif de cinéastes syriens Abounaddara. Dans une tribune publiée par Libération, ils expliquaient que «la guerre vue de l’intérieur offre à la télévision l’occasion d’assouvir la pulsion voyeuriste du spectateur en s’affranchissant de contraintes journalistiques, éthiques ou juridiques relatives au droit des personnes à leur image». Ils dénoncent une société syrienne dont la dignité et la visibilité ont été bafouées, et une banalisation par les médias de la violence obscène dans le but d’aguicher et d’apitoyer le spectateur. La violence est maintenant devenue la seule image qui nous parvient de Syrie. «YouTube a contribué à la normalisation et à la désensibilisation de la violence extrême. De nombreux Syriens partagent régulièrement des vidéos de torture, de brutalité ou de réfugiés qui se noient sur les réseaux sociaux. Des vidéos qui auraient choqué les adeptes de la Syrie il y a cinq ans sont désormais visionnées sans sourciller», constate Omar al-Ghazzi, maître de conférences en journalisme à l’université britannique de Sheffield.

«Surtout, les histoires ordinaires ont été oubliées.» Ali Atassi, dans son bureau de Gemayzeh, à Beyrouth, où il vit depuis quinze ans, garde un goût amer. Il a été l’un des fondateurs du projet Kayani WebTV, lancé fin 2011. Le but de l'initiative était de faire travailler ensemble artistes émergents et journalistes en Syrie. Les formations étaient dispensées sur Skype. Mais ça n’a pas fonctionné car le «côté spectacle de la violence a été encouragé par YouTube et les médias». Il leur en veut notamment d’avoir coupé les vidéos d’auteurs, comme ce fut le cas pour le court film intitulé Mortar («mortier»), réalisé par Abdallah al-Hakawati.

 

 

Mortar a été filmé à Alep en novembre 2012. Au sein d’une manifestation pacifique, une enfant chante la liberté. Elle a peut-être 8 ans. Puis vient l’obus. Les médias n’ont diffusé que les dernières secondes, celles du mortier qui tombe à quelques mètres de l’enfant. Les images des manifestations du début, le choix du montage, l’hommage que l’on peut lire à la fin, rendu à Mustafa Karman, un ami de l’auteur disparu ce jour-là, ont été supprimés. L’objet artistique dans sa totalité a ainsi été réduit à une simple image pour servir un discours journalistique. «Ils avaient enlevé le geste, ça n’avait plus de sens.»

La production massive de vidéos s’est pourtant montrée inefficace et n’a en rien modifié les rapports de force. Hadi pensait qu’il fallait «tout montrer et que le monde allait intervenir». «Mais non», insiste-t-il, dépité. Au contraire, ce flot d’images a complexifié la compréhension du conflit.

Lorenzo Trombetta vit à Beyrouth depuis une dizaine d’années. A la terrasse d’un café du centre-ville, ce journaliste italien de l’agence Ansa critique vigoureusement son propre traitement de la crise : «Les Syriens ont eu entre les mains un instrument très puissant et en même temps un monstre difficile à gérer. Il y avait tellement de vidéos dans les premiers mois du conflit que ma capacité à analyser les choses a été phagocytée.» La production de ces vidéos s’est avérée contre-productive : aujourd’hui, elles sont si nombreuses que plus personne ne les regarde.

 

 

Quelle utilisation de ces vidéos ?

«L’idée de mémoire collective n’est pas quelque chose d’évident en Syrie»

Et maintenant ? Que faire de toutes ces vidéos ? En 2011, le réseau Shaam News en comptait 700 000 sur sa chaîne YouTube. Plus encore l’année suivante. Il est impossible de savoir avec précision combien ont été mises en ligne ces cinq dernières années. Certaines ont été supprimées par leurs auteurs, d’autres par l’armée électronique de Bachar al-Assad, qui sévit depuis mai 2011. Facebook et YouTube procèdent également à la suspension de pages au contenu trop violent. Hadi s’insurge, huit des siennes ont été fermées par Facebook.

Parce que ces vidéos disparaissent, les hackers du collectif Telecomix ont décidé, dès 2011, de les télécharger pour les archiver et les rendre accessibles à tous. «Au fur et à mesure, nous avons amélioré l'outil, récupéré automatiquement des vidéos, mis en ligne le site broadcast.telecomix.org [qui n'est plus fonctionnel] en essayant d'indexer le contenu par jour et par localisation», explique par mail Okhin, l’un des membres de l’opération #OpSyria menée en Syrie pour contourner la censure. Telecomix aide également les internautes syriens en leur envoyant des guides de connexion traduits en arabe ou en court-circuitant une partie de l'Internet domestique pour les rediriger sur une page qui donne des conseils pratiques. Lassés par la durée de la crise, les hackers de Telecomix ont mis fin à leur opération : «Le site n'est plus maintenu depuis plus d'un an maintenant, essentiellement par manque d'espace disque et de temps. Comme nous préservions les URL d'origine, il devrait cependant être possible de récupérer une grande partie des données assez facilement pour reconstruire ce site si quelqu'un veut s'en donner la peine.»

 

Manque de moyens

Peut-on dire pour autant qu’Internet ou YouTube est une archive ? «Je dirais plutôt qu’il s’agit d’un ensemble de documents, explique Ulrike Riboni, attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'université Paris-VIII. Le document, c’est l’objet brut, et l’archive, c’est ce qui a été hiérarchisé, annoté, classé, réemployé.» «Une vidéo n’est jamais qu’un document parmi beaucoup d’autres qu’il faut contextualiser», complète Barbie Zelizer, responsable de la revue Journalism : Theory, Practice and Criticism. Or de nombreuses vidéos syriennes sont anonymes, il est donc impossible de savoir quelles sont les personnes apparaissant à l’image, qui a filmé et qui a procédé à la mise en ligne.

Des initiatives individuelles essayent de recontextualiser ces vidéos avant de les archiver, comme le site internet la Mémoire créative de la révolution syrienne, fondé en mai 2013 par Sana Yazigi. Elle archive, avec une poignée d’autres, le contenu artistique de la révolution (vidéos, photos, peintures, dessins, graffitis…). Ils cherchent, trient et traduisent (en arabe, français et anglais) ces contenus. «Pour chaque événement – un état de siège, un bombardement par baril… –, on va chercher comment les Syriens et les Syriennes se sont exprimés dessus et on rassemble les documents.» A terme, Sana aimerait ouvrir complètement sa plateforme pour que tous les internautes puissent participer, mais elle manque de moyens.

Le manque de moyens, c’est l’éternel problème des différents projets d’archivage numérique. En 2013, Ulrike Riboni voulait monter un projet pour indexer et archiver les vidéos des mouvements protestataires dans le monde : «Il s'agissait d'un projet collaboratif avec une part de sélection et d'analyse manuelle, et une part d'archivage automatique assistée par ordinateur. On avait même pensé à un développement basé sur la reconnaissance d’images pour permettre une indexation visuelle et non textuelle.» Faute d’argent, son projet n’a jamais vu le jour. Chamsy Sarkis, fondateur de Smart, se bat actuellement pour les mêmes raisons. Smart News Media travaille depuis l’été 2015 à la création d’un lexique sémantique pour un moteur de recherche : «L’idée, c’est de travailler avec les synonymes. Si par exemple l’internaute cherche “Daech”, toutes les occurrences comme “Etat islamique” s’afficheront également car tous les journaux arabes n’utilisent pas tous les mêmes dénominations.» Plus spécifiquement, ce module ne concerne que la Syrie. «Si bien que si l’on cherche “régime”, le moteur va savoir qu’il s’agit du régime syrien.» Pour l’instant, la start-up a répertorié entre 8 000 et 9 000 mots-clés en arabe et croise plus de 600 références (pages Facebook, Twitter, sites internet). Chamsy Sarkis se donne deux ans pour développer son projet s'il ne trouve pas de financements supplémentaires d’ici là.

 

mémoire collective

Reste la question épineuse du droit. «Pour l’instant, on ne fait que copier une matière dans un but de préservation. On reproduit le contenu et son contexte (date de production, de reproduction, les liens trouvés) mais on ne peut pas réellement l'utiliser», explique Sana Yazigi. Storyful affirme demander l’autorisation des auteurs mais ne les paie pas. Le rédacteur en chef dit ne faire que «vérifier des histoires et les montrer au monde. Quand les "casques blancs" [les secours] font une vidéo, ils la font dans un but de communication publique, on ne fait que relayer».

 

 

«La mémoire collective a besoin d’expériences partagées intenses, explique Barbie Zelizer. Et la guerre est l’expérience la plus intense. C’est physique, c’est douloureux, c’est lié à l'émotion.» Reste à savoir quelle mémoire collective les Syriens garderont de cette révolution. Ceux de Damas n’auront pas la même que ceux d’Alep ou de Madaya, ville assiégée et affamée. «A la différence de l’histoire, la mémoire collective, elle, n’est jamais stable, jamais distante, et encore moins objective.» Elle est le fruit d’un souvenir, d’un passé subjectif qu’on ressasse. «Elle se transmet même à travers des personnes qui n’ont pas directement vécu les événements», complète Jill Edy, spécialiste des médias et de la politique à l’université d’Oklahoma. YouTube risque de changer notre rapport à cette mémoire. «La préservation des vidéos par YouTube va peut-être réduire le pouvoir social des autorités à créer une histoire qui leur convient. Pour autant, cela ne veut pas dire que la mémoire collective sera plus représentative pour “le peuple”. Elle est souvent influencée par la “fin de l’histoire”. Dans le contexte syrien, si le régime de Bachar al-Assad survit, l’histoire se souviendra de comment il a survécu. Si un nouveau gouvernement le remplace, c’est son arrivée au pouvoir qu’on gardera en mémoire.»

Pendant des décennies, le régime syrien s’est attaché à détruire ou à dissimuler les archives afin de réécrire sa propre histoire. «L’idée de mémoire collective n’est donc pas quelque chose d’évident en Syrie, explique Chamsy Sarkis. Elle est beaucoup plus développée en Occident parce qu’il y a eu un vrai travail dessus après la Seconde Guerre mondiale. En Syrie, à part les intellectuels et quelques activistes, peu de personnes se soucient de l’importance de la mémoire, or ce sont les ruraux et non les intellectuels qui constituent le cœur du milieu révolutionnaire.» Alors que la guerre bat son plein, la question peut aussi paraître prématurée. «On ne sent pas forcément la nécessité de construire une mémoire avant de commencer à oublier.» Mais au lendemain de la guerre, ces vidéos, si elles sont archivées et contextualisées, seront une des pièces essentielles pour permettre aux Syriens de s’approprier l’histoire de leur révolution.

Texte Fanny Arlandis (à Beyrouth)
Production Libé Six Plus

 

 

 

Source : http://www.liberation.fr

 

 

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