Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
3 mars 2017 5 03 /03 /mars /2017 15:00

 

 

Source : http://www.midilibre.fr

 

 

Nîmes : concert de casseroles pour le meeting de Fillon

 

 

 

Nîmes : concert de casseroles pour le meeting de Fillon

 

L e candidat Fillon a été accueilli par un concert de casseroles avant son meeting nîmois qui a rassemblé 3500 personnes, ce jeudi 1er mars. 

 

Le candidat de la droite et du centre a été accueilli à Nîmes, jeudi 1er mars au soir au Parnasse, par un concert de casseroles, accompagné de "Fillon en prison", "Fillon rends le pognon", "Enfermez Fillon". Une cinquantaine d'anti qui ont aussi donné de la voix, et parfois eu des échanges musclés avec des fillonistes. 

 
 

A l'intérieur, l'équipe du candidat avait mobilisé les élus de la région, comme Stephan Rossignol, le maire de la Grande-Motte, soutien de la première heure, mais aussi Jean-Paul Fournier, qui a fait siffler le public contre les journalistes, Yvan Lachaud et Thierry Procida dont le parti centriste a pourtant suspendu son soutien au candidat sarthois, hier. 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
commenter cet article
2 mars 2017 4 02 /03 /mars /2017 16:02

 

Source : https://france.attac.org

 

 

 

 

Les Faucheurs de chaises ouverts au dialogue avec BNP Paribas et déterminés à poursuivre les actions

 

 

Communiqué 1er mars 2017

 

 

Les Faucheurs de chaises maintiennent l’appel aux actions et à la mobilisation pour le procès de Florent Compain le 11 avril à Bar-le-Duc. La déclaration de BNP Paribas de ne pas se porter partie civile n’annule pas le procès, et n’apporte pas de réponse aux activités de la banque favorisant l’évasion fiscale et aggravant le dérèglement climatique. Les Faucheurs de chaises se déclarent disponibles pour un dialogue constructif avec BNP Paribas sur ces différents sujets.

 

Hier mardi 28 février, BNP Paribas a annoncé ne pas se constituer partie civile et renoncer à demander des dédommagements à Florent Compain, président des Amis de la Terre France. Ce Faucheur de chaises [1] est poursuivi en justice par BNP Paribas pour avoir participé à une réquisition citoyenne de chaises à Nancy en novembre 2015, et doit comparaître au tribunal de Bar-le-Duc le 11 avril.

Cette déclaration de BNP Paribas est faite au lendemain de lettres envoyées par les Faucheurs de chaises aux directrices et directeurs de plus de 200 agences BNP Paribas dans les régions de Paris, Nancy, Bayonne, Rouen, Besançon, Angers, Tarbes, Tours, Côte d’Or, lundi 27 février. Ces lettres annonçaient directement aux agences la reprise prochaine des actions dans la perspective du procès du 11 avril et précisaient : «  Nous vous prions d’en avertir votre personnel, sachant que comme par le passé, nos actions sont absolument pacifiques et non-violentes, et nos militant·e·s profondément respectueux·ses des salariés de la BNP. »

Les Faucheurs de chaises rappellent qu’ils n’ont jamais procédé à des « intrusions violentes » comme l’évoque BNP Paribas. Les actions de réquisitions citoyennes de chaises ont toujours été menées dans des agences ouvertes au public, dans le plus grand calme, et en prenant toujours soin d’expliquer aux personnels présents l’action qui était menée. Ces actions sont menées en toute transparence et photographiées et filmées par les Faucheurs eux-mêmes et par les médias, invités aux actions [2]. Les plaintes déposées par BNP Paribas concernent d’ailleurs l’emport de chaises et non de supposées violences. Comme Jon Palais, le premier faucheur de chaises poursuivi par la BNP, Florent Compain est ainsi poursuivi pour « vol en réunion » et non pour violences.

Les Faucheurs de chaises prennent acte de la volonté de BNP Paribas de ne pas demander réparation pour les chaises emportées — et depuis remises à la justice le 8 février 2016 à Paris à l’occasion de l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac. Cette absence de constitution de partie civile de BNP Paribas n’a pas d’effet sur les poursuites engagées qui suivent leur cours, et n’annule pas la convocation en justice de Florent Compain à Bar-le-Duc le 11 avril, toujours poursuivi pour « vol en réunion ».

Nous appelons à l’arrêt des poursuites contre les Faucheurs de chaises et maintenons notre appel aux actions dans les agences BNP, toujours de manière non-violente, jusqu’au 11 avril, et notamment lors de la Semaine mondiale d’actions #StopParadisFiscaux qui se tiendra du 1er au 7 avril. Le 11 avril, une mobilisation aura lieu à la fois à Bar-le-Duc où se tiendra le procès, et à Paris devant le siège de BNP Paribas, au 16 boulevard des Italiens.

Nous rappelons que BNP Paribas est la banque française qui a le plus de filiales dans les paradis fiscaux et celle qui y réalise le plus gros volume de bénéfices. Elle participe ainsi au système de l’évasion fiscale en bande organisée qui prive les pouvoirs publics de moyens pour répondre aux besoins des populations les plus vulnérables, ainsi que pour répondre aux défis de la transition écologique et énergétique. BNP Paribas contribue en outre à aggraver la crise climatique en finançant des projets d’énergies fossiles dévastateurs et leurs promoteurs irresponsables, alors qu’elle s’est engagée à tout faire pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris de limiter l’augmentation de la température globale de la planète bien en dessous du seuil de +2 °C, voire à +1,5 °C. Son soutien au terminal d’exportation de gaz de schiste situé dans la vallée du Rio Grande aux États Unis, dévastateur pour le climat, est d’ailleurs dénoncé dans un rapport rendu public aujourd’hui même [3].

Les Faucheurs de chaises ont toujours été ouverts au dialogue et en faveur d’un débat public, et sont disponibles pour une rencontre avec la direction de BNP Paribas, en espérant un dialogue constructif et des engagements sur l’ensemble de ces sujets extrêmement préoccupants.

 

 

Notes de bas de page

[1Plateforme de mobilisation citoyenne contre l’évasion fiscale et pour la transition écologique, lancée notamment par les Amis de la Terre, ANV-COP 21, Attac, Bizi, et Solidaires Finances Publiques, ainsi que diverses personnalités comme Claude Alphandery, Alain Caillé, Susan George, Edgar Morin ou Patrick Viveret

[2Vidéo de la réquisition de chaises du 19 octobre 2015 pour laquelle Jon Palais avait été poursuivi par BNP Paribas : https://vimeo.com/145867842

[3Rapport « BNP Paribas exporte le chaos climatique » des Amis de la Terre France, Rainforest Action Network, et Save RGV from LNG : http://www.amisdelaterre.org/Gaz-de-schiste-un-nouveau-rapport-accuse-BNP-Paribas-d-exporter-le-chaos.html

 

Attac France — 2017
Twitter |  Facebook |  Viméo

 

 

 

 

Source : https://france.attac.org

 

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
commenter cet article
2 mars 2017 4 02 /03 /mars /2017 15:52

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

Le Parlement européen vote la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen

Jeudi, 2 Mars, 2017
Humanite.fr

 

 

Photo Patrick Hertzog/AFP

Photo Patrick Hertzog/AFP
 
Votée à une large majorité, à main levée, vers 11h45 par les députés européens en session plénière à Bruxelles, la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen fait suite à une demande du Parquet de Nanterre après que la députée européenne ait twitté des images d’exécutions du groupe Etat islamique.
La commission des affaires juridiques du Parlement européen ayant recommandé cette levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen, il y avait peu de chance que la présidente du Front National passe à travers les mailles du filet, puisque les députés suivent en général les recommandations de la commission. C’est le parquet de Nanterre qui avait demandé cette mesure dans le cadre d’une enquête ouverte pour «  diffusion d’images violentes » à l’encontre de Marine Le Pen, après qu’elle ait posté sur Twitter trois photos montrant des exécutions perpétrées par Daech, dont une sur laquelle figurait le corps décapité du journaliste américain James Foley.
Qu’est-ce qui avait amené la présidente du Front national à retwitter les photos du groupe terroriste ? «  Un parallèle ignoble », selon elle, qui aurait été fait par le journaliste Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC entre Daech et le Front national. C’est pour montrer la réalité du groupe Etat islamique, que Marine Le Pen se serait livrée à cette démonstration hasardeuse sur Twitter, qui lui vaut aujourd’hui de pouvoir être poursuivie par la justice puisque la levée de l’immunité votée ce matin à Bruxelles, est à effet immédiat.
Comme à son habitude, Marine Le Pen, qui savait que son immunité avait toutes les chances d’être levée, avait déjà anticipé à plusieurs reprises sa réaction, toujours la même : pour elle, ses ennuis judiciaires sont une cabale politique destinée à nuire à sa campagne présidentielle en France. Jeudi matin sur la chaîne LCP, la présidente du Front national s’insurgeait contre « une enquête politique, » alibi désormais courant de tous ceux qui se trouvent pris dans une tornade judiciaire au moment où ils sont en campagne pour la présidentielle.
La levée de l’immunité de Marine Le Pen ne concerne pas l’autre affaire dans laquelle elle est poursuivie, celle des emplois fictifs présumés d’assistants parlementaires du Parlement européen, affaire dans laquelle elle a refusé de se rendre à la convocation de la police, invoquant précisément son immunité de parlementaire européenne. Qu’elle vient de perdre.
Peu de réactions politiques pour l’instant après le vote du Parlement européen, mais nulle doute que cette décision aura des conséquences en France. Accélération du calendrier judiciaire à l’encontre de Marine Le Pen ? Conséquences sur la campagne elle-même ? Le vote du Parlement européen ce matin, pourrait bien avoir ouvert une nouvelle boite de Pandore dans une campagne présidentielle qui n’est pas avare en rebondissements.

 

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
2 mars 2017 4 02 /03 /mars /2017 15:48

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Qui est vraiment Macron?

Par Osons Causer
 
 

Alors que François Fillon s'écroule, Emmanuel Macron a encore le vent en poupe. Décryptage du parcours et de l’ascension fulgurante du candidat à la présidentielle, qui rappelle qu’on peut être à la fois en dehors des partis et au cœur du pouvoir.

© Mediapart

 

Alors que François Fillon s'écroule, Emmanuel Macron a encore le vent en poupe. Il ne vient pas des partis, se dit ni de gauche ni de droite et fait souffler un vent nouveau sur la politique si l’on en croit certains médias. Mais comment est-il monté si vite, et si haut ? Les vidéastes du collectif Osons Causer décryptent le parcours et l’ascension fulgurante de cet énarque et ancien banquier d'affaires. Ce que le candidat à la présidentielle rappelle, c’est qu’on peut être en dehors des partis et néanmoins au cœur du pouvoir.

Les sources

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
2 mars 2017 4 02 /03 /mars /2017 14:34

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Assurance-chômage: le Medef avance au bulldozer

Par Rachida El Azzouzi
 
 
 

Le patronat a transmis aux syndicats son projet d’accord pour la négociation express d’une réforme de l’assurance-chômage avant la présidentielle. Un texte que Mediapart publie, et que les syndicats jugent inacceptable en l’état. 

« C’est un texte très violent », « une véritable agression contre les chômeurs», « on ne s’attendait pas du tout à cela », « comment aboutir en quatre séances à un compromis en partant d’aussi loin »… Stupeur et colère dans les rangs des syndicats de salariés, après qu’ils ont reçu ce mardi 28 février le projet du patronat pour réformer le régime de l'assurance-chômage. Même la CFDT, que d’aucuns soupçonnent d'avoir déjà négocié le texte final avec le Medef en coulisses pour obtenir à coup sûr un accord, a poussé un coup de gueule. « On est loin d’un accord avec un texte pareil ! C’est caricatural », a ainsi réagi Véronique Descacq, la négociatrice cédétiste. Certes, c’est le jeu de rôles, le théâtre des négociations sociales où chacun joue sa partition attendue – le patronat attaque en donnant dans la provocation, les syndicats ripostent en s’énervant – mais cette fois, ces derniers espéraient au vu du calendrier très serré et de l’enjeu que le patronat serait plus constructif et raisonnable. Surtout au vu du fiasco tonitruant de la dernière négociation en juin dernier…

Les huit organisations patronales (Medef, UPA, CGPME) et syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) se donnent six semaines pour bâtir un accord, là où elles ont échoué après des mois de négociations impossibles. Quatre séances sont prévues : les 7, 14, 23 et 28 mars. Ce qui laisse ensuite un gros mois au gouvernement sortant pour homologuer un éventuel accord avant le premier tour de l’élection présidentielle. C’est en grande partie l’approche de cette échéance électorale qui a précipité les retrouvailles. Ou plutôt les incertitudes qui l’entourent et les velléités de certains candidats (comme Emmanuel Macron, qui veut étatiser le régime de l’assurance-chômage). « On doit montrer que le paritarisme, même si parfois ça coince, ça marche en France, que les partenaires sociaux sont capables de tenir l’équilibre budgétaire et les réformes », expliquait dans nos colonnes Patrick Liebus, le patron des artisans et commerçants que regroupe l’UPA, rebaptisée U2P.

Le projet du patronat, transmis aux syndicats et que Mediapart publie ci-dessous, ressemble en grande partie à celui qui a conduit à l’échec il y a neuf mois. On retrouve plusieurs pistes toujours aussi abruptes pour réduire le déficit et l’endettement de l’Unedic, notamment sur l'indemnisation des plus de 50 ans ou de l'activité réduite, sujets difficiles au côté de la taxation des contrats courts. Certains y voient même un projet politique à l'adresse des candidats à l'élection présidentielle. Décryptage de trois points clés.

 

Le patronat veut s’attaquer à la « permittence », un phénomène où selon lui « un bénéficiaire de l’assurance-chômage qui alterne fréquemment courtes périodes d’emploi et périodes de chômage indemnisé gagne davantage qu’un salarié en CDI à temps plein rémunéré pourtant sur la même base salariale horaire », écrit-il. Il cible ici les chômeurs des catégories B et C dont le chiffre est exponentiel (plus de deux millions de personnes aujourd’hui contre 500 000 il y a dix ans), c’est-à-dire les travailleurs précaires ...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

 

Lire aussi

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

                                                                         *************************

 

 

Source : https://www.challenges.fr

 

 

Social

Assurance-chômage: le projet d'accord du Medef provoque l'ire des syndicats

 

Le patronat a mis hier sur la table son projet d'accord pour les prochaines négociations sur l'assurance chômage, recevant immédiatement une volée de bois vert de la part des syndicats, qui ont dénoncé un projet "déséquilibré", voire "caricatural".

 

Les partenaires sociaux au Medef le 15 février pour reprendre les négociations sur l'assurance-chômage.

Les partenaires sociaux au Medef le 15 février pour reprendre les négociations sur l'assurance-chômage.

AFP

Le patronat a mis mardi 28 février sur la table son projet d'accord pour les prochaines négociations sur l'assurance chômage, recevant immédiatement une volée de bois vert de la part des syndicats, qui ont dénoncé un projet "déséquilibré", voire "caricatural".

"On est loin d'un accord avec un texte pareil! C'est caricatural": Véronique Descacq, négociatrice de la CFDT, a donné le ton des discussions qui doivent reprendre le 7 mars, neuf mois après l'échec de la négociation.

Denis Gravouil (CGT) est allé dans le même sens, évoquant un texte "totalement déséquilibré" et une "véritable agression contre le droit des chômeurs". De même que Michel Beaugas (FO), pour qui c'est "tout sauf une proposition d'accord équilibrée".

Le projet du patronat, transmis mardi aux syndicats et dont l'AFP a obtenu copie, sera discuté le 7 mars pour "réformer structurellement" le régime de l'assurance chômage.

Hasard de calendrier, l'Unédic, qui gère l'assurance chômage, a annoncé mardi que son déficit se réduirait à 3,6 milliards d'euros en 2017, contre 4,2 milliards en 2016. Parallèlement, le nombre de chômeurs repartirait à la hausse, avec 47.000 chômeurs de plus par rapport à 2016.

Pour réduire ce déficit et l'endettement de l'Unédic, le projet patronal propose plusieurs pistes, dont ramener à deux ans la durée d'indemnisation pour les 50 à 57 ans, un système qualifié de "brutal" par Véronique Descacq.

Actuellement, les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus peuvent être indemnisés jusqu'à 36 mois, au lieu de 24 pour les autres actifs.

"Le patronat pousse les seniors dans la précarité", a analysé Denis Gravouil. FO, elle, est opposée "sur toute la ligne", car si les seniors "ont un taux de chômage plus faible, ils mettent plus de temps à retrouver du travail".

 

"C'est n'importe quoi"

Les contrats courts, point de clivage entre les syndicats et le patronat, figurent cette fois dans le projet. Le Medef propose d'élaborer un "indicateur" pour "caractériser les situations sectorielles de recours" à ces contrats de moins d'un mois.

Les entreprises qui s'écarteront à la hausse de cet indicateur "seront incitées à ouvrir des négociations" et "mettre en place les incitations pertinentes" (juridique ou économique) pour modérer l'utilisation de ces contrats "lorsque cela est possible".

Une proposition a minima, puisque les syndicats réclament depuis des mois une modulation de la taxation des contrats courts. C'est d'ailleurs sur ce dossier que la négociation a buté en juin, le patronat refusant toute nouvelle cotisation sur ces contrats.

La proposition du patronat est insatisfaisante car elle est tributaire de la "bonne volonté des employeurs à s'auto-taxer. C'est n'importe quoi", a estimé Denis Gravouil. Une récente étude de l'Unédic a révélé que le nombre d'embauches en CDD de moins d'un mois, qui plombent ses comptes, avait plus que doublé en 15 ans (hôtellerie, restauration, arts et spectacles, immobilier...).

Dans son document mardi, le patronat propose à nouveau de revoir les modalités de calcul allocation-salaire pour les demandeurs d'emploi qui alternent contrats courts et période de chômage, un système qui va pénaliser "les plus précaires", selon la CGT et FO.

 

Un calcul "extrêmement violent pour les plus précaires"

D'accord sur le principe d'"uniformiser le calcul", la CFDT considère que le mode de calcul choisi par le patronat est "extrêmement violent pour les plus précaires".

Avec le texte du patronat, "en gros, les demandeurs d'emploi profitent d'un système trop généreux et ces pauvres entreprises sont obligées de répondre aux contraintes du moment comme elles peuvent", a ironisé Véronique Descacq.

Eric Courpotin (CFTC) relativise: "de toutes les façons, ce texte sera amendé par les syndicats".

Le patronat demande également à l'Etat de "prendre ses responsabilités" en révisant la contribution de l'Unédic au budget de Pôle emploi qui "pèse fortement sur la situation financière du régime".

Il souligne que l'assurance chômage finance aujourd'hui "près des deux tiers du budget" de Pôle emploi, contre environ 10% en 2001, alors que l'Etat a vu sa contribution passer de "80%" à "moins d'un tiers aujourd'hui".

Syndicats et patronat espèrent aboutir à un accord d'ici à la fin du mois de mars, pour pouvoir le faire agréer par le gouvernement avant l'élection présidentielle.

(avec AFP)

 

 

 

Source : https://www.challenges.fr

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
2 mars 2017 4 02 /03 /mars /2017 14:21

 

 

Le Comité de Soutien aux Travailleur Fictifs

appelle à une manifestation de solidarité avec la famille Fillon.

 

Le droit d’utiliser sans contrôle l’argent public est un privilège qui découle de la partition naturelle de l’humanité en deux classes : l’Elite et la Foule. En conséquence il est clair que dans une République bien ordonnée et digne de ce nom la Justice ne saurait s’appliquer de même à ces deux classes.

 

Nous protestons vigoureusement contre la précipitation insensée avec laquelle le Parquet National Financier bouleverse sans ménagements une Tradition à laquelle nous sommes indéfectiblement attachés : prompte et inflexible avec les masses ignorantes et grossières la Justice se doit de ménager la sensibilité délicate de la classe éduquée et civilisée.

 

La famille Fillon a acquis par son travail fictif acharné le droit imprescriptible de jouir à jamais de ses Biens et de sa Propriété. Nulle foule aigrie et envieuse ne saurait lui retirer une telle Grâce.

 

François Fillon est appelé à diriger la Nation Eternelle. Indéfectiblement au service de l’Elite Française depuis plus de 20 ans, lui seul en est digne. Intouchable, il n’a de compte à rendre à personne, les lois ordinaires ne sauraient concerner cet être d’exception, il les rédigera pour nous comme il l’a toujours fait. Lui seul peut décider à qui elles doivent ou non s’appliquer. Nous exigeons que tous, comme nous l’avons toujours fait, se soumettent à cet ordre immuable.

 

Une démocratie ne peut être que fictive, nous exigeons un candidat qui fera des promesses qu’il ne tiendra pas car pour diriger un peuple immature il faut savoir bien lui mentir. Sans notre soutien, François Fillon risque de se retirer au profit d’une personne certes respectable, Mme Le Pen, mais dont nous n’avons pas encore éprouvé concrètement au gouvernement la capacité nécessaire à dire tout et son contraire, à ne pas faire ce qu’elle dit, à ne pas dire ce qu’elle fait. Pérorer est facile, faire concrètement nécessite de réelles capacités.

 

Ne nous lançons pas à l’aveuglette, François Fillon a prouvé ses talents, il mérite ainsi que sa famille toute notre reconnaissance et bien plus que ce qu'il s'est déjà accordé à juste titre. Ne laissons pas des petits juges qui ne savent pas rester à leur place salir un homme sans tâches et entraver la marche du Progrès.

 

Pour la rémunération réelle du travail fictif, pour le droit de l'Elite à en jouir sans entraves!

Pour une Justice fictive !

Pour une Démocratie fictive !

 

Que le peuple de Nîmes se lève à l'appel d'un seul homme,

 

Tous au Parnasse le 02 Mars à 18 h

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Appels et pétitions
commenter cet article
1 mars 2017 3 01 /03 /mars /2017 17:48

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Mal-logement

Paris brade un immense bâtiment public au profit du milliardaire François Pinault

 

par

 

 

Le 26 février, 300 personnes ont investi un bâtiment vide de 10 000 m2, situé dans le 10e arrondissement de Paris, discrètement occupé depuis 48 heures. L’objectif est double : installer un quartier général des mouvements sociaux pour faire entendre leurs voix dans la période électorale, et trouver un toit à une trentaine de familles de l’association Droit au logement (DAL) qui étaient sans abri ou hébergées de manière très précaire.

Le lieu n’a pas été choisi au hasard. Comme le révèle la délibération adoptée par le conseil municipal de Paris le 11 juillet 2016, l’immeuble appartient à la ville de Paris et est en cours de vente à la Chambre de commerce pour 35 millions d’euros. En contrepartie, celle-ci vend la « Bourse du commerce » à la ville de Paris pour 86 millions d’euros [1]. « Pourquoi la ville de Paris achète la Bourse du commerce ? Pour en faire des logements sociaux ? Pour en faire des crèches ? Pour en faire un hôpital ? Vous avez tout faux ! » interpelle Annick Coupé, de l’association Attac, dans la vidéo ci-dessous.

Selon la délibération, la ville de Paris prévoit de louer la Bourse du commerce à la Société Collection Pinault pour en faire un musée d’art contemporain « complété d’espaces de restauration et de boutiques ». La collection de François Pinault, fondateur du groupe de luxe Kering, est estimée à 1,4 milliard d’euros soit un dixième de sa fortune totale de 14 milliards d’euros [2]. « Ces transactions coûtent plusieurs dizaines de millions à la ville de Paris pour les seuls intérêts privés de Pinault qui louera cet espace pour 60 000 euros par an ! C’est une opération de privatisation de bâtiments publics ! », dénonce le collectif Nos droits contre leurs privilèges qui rassemble une quarantaine de mouvements sociaux, associatifs et syndicaux. La ville de Paris fait de son côté valoir que cette collection d’art contemporain « contribuera à la promotion des artistes et au rayonnement culturel de Paris ».

Sur place, le collectif a contacté la mairie de Paris pour demander l’ouverture de négociations sur les deux objectifs. « La réponse a été l’envoi des CRS et l’évacuation sans ménagement en fin de journée de cet immeuble qui va rester vide encore de longs mois, alors que le nombre de sans logis ne cesse d’augmenter », déplorent les organisations dans un communiqué. Ces dernières ne comptent pas en rester là et demandent à être reçues par la mairie de Paris pour des réponses concrètes sur le relogement de ces familles et sur un espace pour les mouvements sociaux. Les différentes revendications de la campagne « Nos droits contre leurs privilèges » sont à retrouver sur nosdroits.org.

 

 

Notes

[1La Bourse de commerce est située près du Forum des halles, 2 rue de Viarmes à 75002. Il est précisé dans la délibération que « l’acquisition interviendra au prix de 63 000 000 euros. Ce prix sera augmenté d’une indemnité de reconstitution du service public d’un montant de 23 000 000 euros, destinée à financer une partie des dépenses d’installation des services et équipements de la CCIR dans l’immeuble Jouhaux. »

[2Données 2014. Source

 

 

Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
1 mars 2017 3 01 /03 /mars /2017 17:30

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Démocratie

Quand le Conseil constitutionnel se fait le gardien des intérêts des grandes entreprises

 

par

 

 

Garant de la conformité des lois avec la Constitution, le Conseil constitutionnel est censé rendre des décisions souveraines, imperméables aux tentatives d’influence extérieures comme aux intérêts particuliers. Qu’en est-il dans les faits ? La censure par les Sages, ces dernières années, de nombreuses mesures législatives a priori bénéfiques à l’intérêt général, en matière fiscale ou de transparence des activités des multinationales, commence à attirer l’attention. La proximité de cette instance avec de grands lobbies économiques et l’opacité de son mode de fonctionnement, suscitent la critique. Au point qu’une réforme de ce pilier du système démocratique semble aussi urgente que nécessaire.

Le 21 février, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales [1] est définitivement adoptée par les députés français. Elle vise à combler ce qui était jusque-là une lacune béante du droit face à la mondialisation : l’impossibilité de poursuivre une multinationale pour des atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement occasionnées par leurs filiales ou leur chaîne de sous-traitance. Cette nouvelle législation suscite déjà un grand intérêt au-delà de nos frontières, et les parlementaires et associations qui l’ont portée en France se préparent à mener la bataille au niveau européen. Proposée dès 2012, elle n’a été définitivement adoptée que quatre ans plus tard, en troisième lecture, l’avant-dernier jour de la législature, au terme d’une laborieuse procédure, et malgré un contre-lobbying acharné des milieux patronaux.

 

« L’Afep à tous les tournants »

Pour autant, la cause est-elle vraiment entendue ? Un dernier obstacle au moins se profile : le Conseil constitutionnel. Celui-ci a immédiatement été saisi, à la fois par les députés et par les sénateurs de droite, avec une argumentation très similaire. Lors du dernier passage de la proposition de loi devant le Sénat, ces derniers avaient déjà voté une motion d’irrecevabilité au motif que le texte serait contraire à la Constitution : trop large et trop imprécis, trop punitif, trop stigmatisant, ou encore abusant du concept de responsabilité juridique [2]. Un argumentaire qui a été directement élaboré, dès 2013, par le lobby chargé de coordonner l’opposition patronale à la proposition de loi : l’Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les plus grands groupes français.

« Nous avons trouvé l’Afep à tous les tournants, témoigne un représentant d’ONG. Ils ont mobilisé une armée de juristes pour démonter notre proposition de loi auprès de Bercy. » Ils ont convaincu Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, de refuser une première version de la loi, au motif qu’elle était « aux antipodes des grands principes juridiques qui gouvernent notre pays, y compris constitutionnels » [3]. Puis ils se sont attaqués à la seconde version de la loi, celle qui a été finalement adoptée, toujours sous le même angle. Cette même ligne d’attaque est aujourd’hui portée directement devant le Conseil constitutionnel, présidé depuis février 2016 par Laurent Fabius, qui a succédé à Jean-Louis Debré.

 

Précédents inquiétants

Les députés et militants associatifs qui ont porté la loi contre vents et marées ne cachent pas leur nervosité. Et on peut les comprendre, à considérer plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel. Dans les dernières semaines de l’année 2016, les neuf « Sages » – d’éminents juristes mais aussi d’anciens politiques comme Lionel Jospin, Michel Charasse et Valéry Giscard d’Estaing [4] – ont censuré deux dispositions adoptées par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales. Tout d’abord, l’amendement dit « Google », présenté par le socialiste Yann Galut, qui visait à permettre au fisc de taxer les géants du net pour les profits réalisés en France mais redirigés vers des filiales situées en Irlande ou au Luxembourg. Le Conseil a jugé qu’il portait atteinte au principe d’égalité devant la loi.

Autre mesure censurée : le reporting public pays par pays, qui aurait contraint les multinationales françaises à publier des informations complètes sur leurs filiales, y compris leurs effectifs, leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices et les impôts acquittés. La disposition aurait permis de faire toute la lumière sur d’éventuelles manœuvres d’évitement fiscal. Déjà en vigueur pour les banques, elle est actuellement envisagée au niveau européen. Le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle était contraire à la « liberté d’entreprendre », au motif qu’elle forçait les firmes françaises à dévoiler des informations stratégiques dont pourraient profiter leurs concurrentes. Un argument que l’on trouvait déjà sous la plume de l’Afep, qui avait déjà mené la fronde des intérêts patronaux.

 

Au nom de la « liberté d’entreprendre »

C’est en fait l’ensemble du quinquennat qui a été marqué par des censures constitutionnelles ciblant des mesures emblématiques initiées par François Hollande ou par les parlementaires de la majorité. Et tout particulièrement en matière fiscale. Par exemple, la proposition de taxer les très hauts revenus à 75% sur la dernière tranche, retoquée dès décembre 2012. Ou encore la loi Florange de 2014, censée mettre fin aux « licenciements boursiers » en imposant des pénalités aux entreprises qui fermeraient des sites rentables. Le Conseil a censuré cette disposition en l’estimant ici encore contraire « à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété », parce que cela aurait privé « l’entreprise de sa capacité d’anticiper des difficultés et de procéder à des arbitrages économiques ».

Le Conseil constitutionnel aurait-il tendance à se poser en gardien des intérêts des entreprises, notamment contre les tentatives de régulation visant à répondre à la nouvelle réalité caractérisée par la financiarisation et la mondialisation des économies ? Une grande partie du droit qui régit aujourd’hui le monde des affaires et ses relations avec le politique date de plusieurs décennies, parfois de plus d’un siècle. Il a donc été conçu pour des conditions économiques et sociales radicalement différentes. Les grands groupes savent en jouer à merveille. Refuser l’évolution nécessaire du droit au nom d’une interprétation extrêmement conservatrice de grands principes constitutionnels revient à leur laisser le champ libre.

 

Un haut lieu de lobbying

Loin de son image – et de son statut théorique – de juge imperméable aux pressions extérieures, le Conseil constitutionnel est en fait un haut lieu du lobbying. Selon une enquête de Mathilde Mathieu pour Mediapart, celui-ci a pris de plus en plus d’importance. Il se traduit notamment par la pratique des « portes étroites », des contributions informelles envoyées au Conseil pour tenter d’influencer sa décision, qui restent secrètes et ne sont communiquées ni aux parlementaires, ni même au gouvernement. Ces contributions sont commandées à d’éminents professeurs de droit constitutionnel ou à des cabinets d’avocats spécialisés, moyennant rémunération de plusieurs dizaines de milliers d’euros [5], pour défendre le point de vue des entreprises ou d’autres lobbys auprès du Conseil. Selon nos informations, dès le lendemain de la saisine du Conseil sur le devoir de vigilance, le Medef a déjà déposé une porte étroite sur le sujet.

Selon des chiffres fournis par Jean-Louis Debré lui-même lorsqu’il était encore président du Conseil, un total de 47 portes étroites auraient été déposées au cours de l’année 2014. Puis en 2015, on en dénombre 21 sur la seule loi sur le renseignement, et 24 sur la loi Macron. L’Afep est une grande habituée de cette pratique. D’après les maigres informations disponibles, elle y a déjà recouru au début des années 2000 pour faire censurer un projet d’écotaxe, grâce à la plume de Guy Carcassonne, un prestigieux constitutionnaliste rocardien. En 2013, elle lui a à nouveau commandé une « porte étroite » visant à dénoncer le caractère « confiscatoire » de la fiscalité pesant sur les entreprises [6].

 

En toute opacité

Au-delà de ces notes discrètes, les rencontres informelles entre certains membres du Conseil constitutionnel et des représentants des entreprises semblent également devenues monnaie courante. Dans un livre publié suite à son départ de la rue de Montpensier [7], Jean-Louis Debré évoque ouvertement des rendez-vous réguliers avec le patron du Medef ou des groupes de grands patrons, où sont notamment évoquées les questions de fiscalité. « Nous attendons beaucoup du Conseil, aurait déclaré Pierre Gattaz à l’une de ces occasions. Nous n’avons pas été déçus par vos décisions précédentes. »

Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel est moins médiatisé que celui exercé sur les parlementaires, mais il s’avère tout aussi redoutable. Le rapport de forces y est même beaucoup plus inégal qu’à l’Assemblée ou au Sénat : associations ou simples citoyens n’ont tout simplement pas les moyens de se payer l’expertise de constitutionnalistes, et ne bénéficient pas des mêmes voies d’accès privilégiées. Le processus est en outre très peu encadré, d’une opacité quasi-totale [8]. Société civile et parlementaires en sont exclus. Ni les délibérations ni les portes étroites ne sont rendues publiques. Enfin, la pratique des portes étroites est contraire à tous les principes d’un débat contradictoire, puisque le gouvernement n’en a pas connaissance et ne peut donc y répondre.

Le rôle croissant des saisines du Conseil constitutionnel permet aussi toutes les hypocrisies. Le député socialiste Dominique Potier, l’un des fers de lance de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, a vu quelques jours auparavant une autre de ses propositions de loi, sur l’accaparement des terres, référée au Conseil constitutionnel par soixante parlementaires de l’opposition. Le texte a pourtant été adopté à l’unanimité en séance. Plus dérangeant encore : parlementaires et société civile étant tenus à l’écart du processus, il revient aux seuls représentants de l’exécutif de défendre les lois devant les Sages. Mais certains services ministériels, particulièrement du côté de Bercy, ne sont pas toujours très enthousiastes à défendre des législations initiées par les politiques. De quoi couler une loi, en toute discrétion.

 

Une nécessaire réforme des procédures

En février 2016, Laurent Fabius remplace Jean-Louis Debré à la présidence du Conseil. Depuis cette date, et pour la première fois depuis longtemps, cinq juges sur neuf ont été choisis par la gauche [9]. Cela ne semble pas avoir changé le rapport de force. Certaines voix s’élèvent cependant pour demander davantage de transparence sur les portes étroites, voire une mise à plat complète de la procédure et des moyens mis à disposition du Conseil, pour évoluer vers un modèle proche de la procédure publique et contradictoire de la Cour suprême américaine. D’autres voudraient un contrôle plus strict des éventuels conflits d’intérêts des membres de la juridiction. En vain.

Récemment, le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois montré son conservatisme en matière d’encadrement du lobbying et des conflits d’intérêts. Plusieurs dispositions de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption n ont ainsi fait les frais : les Sages ont estimé que les hauts fonctionnaires souhaitant passer dans le secteur privé ne devaient pas être obligés de solliciter l’avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ; ils se sont également opposé aux sanctions contre les lobbyistes qui ne respecteraient pas les obligations liées aux registres imposant un minimum de transparence de leurs activités à l’Assemblée ou au Sénat ; et ont censuré la disposition prévoyant une aide financière aux lanceurs d’alerte.

 

Pour les ONG, deux poids deux mesures ?

Certes, les associations et la société civile ont elles aussi la possibilité de faire passer aux membres du Conseil leurs propres « portes étroites » – ce qu’elles font généralement de manière publique. Les associations de défense des migrants l’ont fait pendant la présidence Sarkozy. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs y ont procédé pour la loi Renseignement. Plus récemment, plusieurs dizaines de parlementaires ont saisi le Conseil, encouragés par collectif d’associations, pour qu’il se penche sur la constitutionnalité du Ceta, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada. Ils accusent celui-ci de porter atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », notamment en raison des mécanismes d’arbitrage international investisseurs-États qu’il inclut.

Pour cette saisine inédite, ils ont sollicité trois professeurs de droit constitutionnel. Les associations qui défendent la loi sur le devoir de vigilance réfléchissent à une démarche similaire. Mais rien, dans la procédure actuelle, ne leur garantit que ces contributions seront effectivement lues et prises en compte, et qu’elles ne partiront pas directement à la poubelle. C’est bien pour cela que la signature d’un éminent constitutionnaliste, plus à même d’attirer l’attention des Sages, est si utile, et qu’elle se monnaie si cher.

 

La justice sociale et fiscale plutôt que les privilèges des multinationales

Principe de légalité, de proportionnalité et de nécessité des peines, principe de clarté de la loi, principe de responsabilité… Les opposants au devoir de vigilance des multinationales ont multiplié les arguments juridiques pour convaincre les parlementaires, et désormais les Sages, de l’inconstitutionnalité de la loi. Mais l’expérience passée montre que c’est sans doute aux arguments économiques que le Conseil constitutionnel est le plus sensible. S’il a censuré le reporting pays par pays et la loi Florange, c’est au nom du droit de propriété, de la liberté d’entreprendre et du secret des affaires.

Officiellement, le rôle du Conseil constitutionnel est de prévenir les atteintes excessives à ces grands principes économiques par le législateur. Mais les Sages disposent d’une grande latitude pour décider du bon équilibre entre intérêts économiques et intérêt général. Ils décident seuls, sans rendre de comptes à personne. Ces dernières années, ils semblent avoir souvent fait primer la défense de l’ordre économique établi, et donc des privilèges des multinationales, sur les objectifs de justice sociale et fiscale. Pourtant, la possibilité de réduire à néant, en quelques semaines, des années d’effort pour faire adopter une loi finit par vider le travail parlementaire de son sens et, en dernière instance, va à l’encontre des principes démocratiques les plus élémentaires.

En ciblant efficacement le Conseil constitutionnel, les lobbys patronaux auraient ainsi réussi à initier en France, à l’abri des regards, la même tendance à la « constitutionnalisation » de l’ordre économique néolibéral que l’on observe dans d’autres pays, comme l’Allemagne, mais cela sans avoir à modifier le texte de la Constitution. Dans l’hexagone, c’est davantage à une réinterprétation libérale du texte de 1958 par le juge constitutionnel, que nous semblons assister. Ceux qui cherchent à défendre une vision alternative devraient commencer à y prêter attention.

Olivier Petitjean

En photo : bureau du Président du Conseil constitutionnel

 

 

Notes

[1Précisément, « Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ».

[2Voir parmi les exemples récents ces tribunes de juristes dans Le Monde et dans Les Échos.

[3Formulation d’une lettre de Pierre Pringuet, président de l’Afep, à Emmanuel Macron, publiée par Contexte.

[4Ce dernier siège de droit en tant qu’ancien Président de la République, ce qui porte le nombre de membres du Conseil constitutionnel à dix. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont tous deux renoncé à leur siège.

[5Entre 20 000 et 100 000, selon l’enquête citée de Mediapart.

[6Guy Carcassonne est décédé le 27 mai 2013.

[7Ce que je ne pouvais pas dire, Robert Laffont, 2016.

[8Le contraste est frappant avec la procédure qui gouverne l’examen des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), introduite en 2008, qui est beaucoup plus transparente et contradictoire.

[9Nommés pour neuf ans, les membres du Conseil sont désignés de la manière suivante : trois, dont le président, par l’Élysée, trois par le président de l’Assemblée nationale, et trois par celui du Sénat.

 

 

Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
1 mars 2017 3 01 /03 /mars /2017 17:28

 

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

"Avec l'argent public, certains députés paient des week-ends à Barcelone à leur femme"

 

 

 

Violette Lazard, journaliste au service enquête de l'Obs, signe une enquête sur l'argent caché des députés avec Caroline Michel et Vincent Monnier, dans le numéro dans les kiosques ce jeudi 2 mars. Extraits choisis. À lire aussi sur le site de l’Obs

 par NouvelObs Chronique

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
1 mars 2017 3 01 /03 /mars /2017 16:38

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Macron reçoit un oeuf en pleine tête au Salon de l'agriculture

 

 

Ambiance tendue au Salon de l'agriculture mercredi. Emmanuel Macron, en plein bain de foule, a reçu un jet d’œuf en plein visage vers 15h40. Le candidat d'En Marche ! devait y tenir quelques minutes plus tard une conférence de presse. Elle a dû être retardée en raison de l'incident. En juin 2016 déjà, alors ministre de l'Économie, Emmanuel Macron avait été victime d'un jet d’œuf lors d'une visite à la Poste de Montreuil (Seine-Saint-Denis).

 par NouvelObs Montage

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

 

                                                                           ********************

 

 

Source : https://www.marianne.net

 

 

VIDEO - Emmanuel Macron se prend un oeuf en pleine tête au Salon de l'agriculture

 

Le candidat d'En Marche avait déjà été la cible de jets d'oeufs en juin dernier, lorsqu'il était encore ministre.

 

Alors que François Fillon a dû se protéger d'un cordon de sécurité pour éviter tout débordement et mouvement de foule au Salon de l'agriculture, Emmanuel Macron s'est montré moins précautionneux... et l'a payé d'un projectile volailler. Comme l'a repéré le Lab, le candidat d'En Marche a reçu un oeuf en pleine tête ce 1er mars dans l'après-midi. Un internaute a filmé et publié la scène. Attention, cela va très vite :

Déjà en juin dernier, alors qu'il était encore ministre de l'Economie, Emmanuel Macron avait été visé par un jet d'oeufs lors d'un déplacement à la poste de Montreuil. Dans le but de dévoiler le timbre émis pour les 80 ans du Front Populaire, il avait été accueilli par des manifestants anti-loi Travail, très hostiles, jetant des boulettes de papiers et des oeufs dans sa direction. Très encadré par son service d'ordre, Macron avait échappé au projectile. Pas l'homme qui l'accompagnait.

 

 

 

 

Source : https://www.marianne.net

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
commenter cet article

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22