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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:42
| Par Michel de Pracontal

 

Masao Yoshida Masao Yoshida© DR

Neuf mois après l'accident, Masao Yoshida, le directeur de la centrale de Fukushima Daiichi, exploitée par la firme Tepco, a donné pour la première fois une conférence de presse samedi 12 novembre. Livrant ses impressions à la presse japonaise rassemblée sur le site nucléaire, Yoshida a reconnu qu'il avait vécu, avec son équipe, des moments très durs. La période la plus difficile a été la première semaine de la crise, déclenchée le 11 mars 2011 par un séisme de magnitude 9 suivi d'un tsunami qui a noyé une partie de l'installation.  

 

«Je n'avais aucune idée du prochain événement qui se produirait, et nous avons fait tout ce qui était imaginable, raconte Yoshida. Pour dire les choses très franchement, à plusieurs reprises nous avons penser que nous allions mourir

 

Les propos de Yoshida sont recueillis par le quotidien Mainichi. Le journal rapporte le récit du directeur de la centrale concernant l'explosion d'hydrogène qui a détruit le bâtiment du réacteur n°1, le 12 mars : «D'abord, nous avons entendu un "boink" et nous nous sommes demandé ce que c'était. Des agents revenant du lieu de l'explosion nous ont dit : "On dirait que le réacteur n°1 a explosé"[...] En voyant des travailleurs blessés revenir du lieu de l'explosion, nous avons pensé que si l'enceinte de confinement avait explosé, il y aurait des rejets radioactifs massifs et que la situation serait hors de contrôle. Il y a eu ensuite une explosion affectant le réacteur n°3 et par ailleurs nous n'arrivions pas à pomper de l'eau dans le réacteur n° 2. On ne voyait aucune amorce de règlement de la crise. Dans le pire scénario, nous pensions que les fusions [de combustible dans les réacteurs] accéléreraient rapidement et échapperait à tout contrôle, signifiant la fin de notre monde.»

 

A en croire le récit de Yoshida, l'équipe sur le site n'avait qu'une perception très incomplète de la situation. Ainsi, les agents de Tepco ont entendu l'explosion qui a touché le réacteur n°3, mais ne l'ont vue qu'à la télévision. Depuis leur quartier général, les agents ont entendu une troisième explosion, sans savoir si elle avait touché le réacteur n°4 ou le n° 2 (en fait, elle s'était produite dans le bâtiment du réacteur n°4).

 

Interrogé sur le moment où il a jugé que la crise était surmontée, Masao Yoshida précise que l'équipe de Tepco a travaillé très dur pour mettre en place un système de traitement de l'eau fortement contaminée qui a commencé à fuir à partir du mois d'avril : «Nous avons vraiment souffert en juin. L'ensemble de la situation s'est stabilisé en juillet-août

 

Selon Yoshida, les réacteurs sont aujourd'hui stabilisés, ce qui ne signifie pas qu'ils soient «super stables». Les niveaux de radiations sont toujours extrêmement élevés et continuent de rendre le travail quotidien dangereux. Yoshida estime qu'il n'y a pas de risque pour les habitants des environs de la centrale. En revanche, selon le directeur de la centrale, la situation des agents sur le site reste très difficile : «L'exposition des travailleurs aux radiations et la rotation des personnels constituent des problèmes épineux.» A la question «Quelle dose de radiation cumulée avez-vous personnellement reçue ?», Masao Yoshida a répondu que cette dose atteignait «un certain niveau», refusant de donner une valeur chiffrée car il s'agit d'une «information personnelle».

 

Son prochain objectif est de parvenir à une situation d'«arrêt à froid» de la centrale, dans laquelle le fluide de refroidissement se trouve dans un état proche des conditions ambiantes de température et de pression. Cet objectif devrait être atteint d'ici la fin de l'année. Mais la suite des opérations prendra beaucoup plus longtemps : on ne pourra pas commencer à retirer les barres de combustible fondu avant une dizaine d'années.

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:33
| Par Ellen Salvi
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Le mouvement «Occupons la Défense», initié le 5 novembre, a été renforcé vendredi par l'arrivée de près de 400 «Indignés», venus de toute la France (voir notre reportage ici). Ils étaient moins d'une centaine encore ce lundi à camper sur le parvis du «temple de la finance» pour «bouger le cul de la France». Le même jour, le tribunal correctionnel a relaxé onze «Indignés» poursuivis pour dégradation de biens publics après une manifestation le 19 septembre, place de la Bourse, à Paris.

 

 

Dans la lignée des «Indignados» espagnols, plusieurs groupes se sont créés au mois de mai dans une trentaine de villes de province. Baptisés «Indignés», «Réelle Démocratie» ou «Nous sommes les 99%», ces groupes entendent dénoncer la «dictature financière» et «construire un autre monde» afin que «cesse l'austérité et vive la démocratie réelle».

Sans structure instituée, ils s'organisent et communiquent principalement via les réseaux sociaux. Mais pour bon nombre d'observateurs, le mouvement français peine à émerger. Les intéressés, eux, pointent du doigt le désert médiatique et la répression policière qui freine toute initiative.

 

Les mouvements d'«Indignés» français du 15 octobre © 15octobre.net  
Les mouvements d'«Indignés» français du 15 octobre © 15octobre.net

 

En Bretagne, une coordination s'est mise en place au printemps dernier. Des groupes se sont ainsi créés à Brest, Rennes, Quimper, Saint-Brieuc, Vannes ou Saint-Nazaire, où une trentaine de personnes se sont encore retrouvées vendredi dernier, place de l'Amérique-Latine, comme le rapporte Ouest France.

 

 

A Nantes, plusieurs «Indignés» se sont installés, vendredi 11 novembre, au cœur de la ville, sur la place Royale, rebaptisée pour l'occasion «place du Peuple». Ils appellent le maximum de personnes à se révolter «pour la justice sociale et une démocratie réelle». Alors qu'ils étaient une centaine en fin de semaine dernière, seule une petite dizaine d'entre eux campaient encore ce lundi.

 

Interrogé par le site MOP Nantes, Nicolas, présent sur le campement depuis vendredi, explique la démarche du groupe: «La politique aujourd'hui, c'est de la merde ! Le monde politique est contrôlé par l'appât du gain et l'argent, la démocratie se meurt, nous on veut sensibiliser les gens sur cette indignation massive surtout à la veille des élections.»

 

Le groupe nantais s'est créé le 21 mai afin de répliquer le mouvement espagnol en France: «Les problématiques mises en lumière par les indignés espagnols sont les mêmes partout dans le monde, peut-on lire sur le blog du mouvement. Nous ressentons le même malaise en France et ailleurs. Nous sommes de plus en plus nombreux à désirer un changement radical et à vouloir AGIR pour ce faire.»

 

Après plusieurs mois d'action et de «débats populaires et citoyens» plus ou moins suivis, le groupe risque d'être bientôt délogé en raison de la prochaine installation du marché de Noël sur la place Royale. Les «Indignés nantais» ont réclamé à la mairie la mise à disposition de l'un des chalets de Noël. Interrogé par l'AFP, l'adjoint au maire de Nantes, Alain Robert, a indiqué qu'il ne pourrait répondre favorablement à cette demande car «tous les chalets ont été réservés par des commerçants depuis longtemps, à une société privée qui organise le marché de Noël».

 

A Lyon, un petit groupe d'«Indignés» occupe également depuis le 11 novembre la place des Terreaux, face à l'Hôtel de Ville. Selon la page Facebook du mouvement, ils étaient entre 250 et 300 personnes à s'être mobilisées au premier jour. Ils ne sont qu'une dizaine aujourd'hui.

 

Le Sud a également vu naître un certain nombre de mouvements, notamment à Aix-en-Provence, Toulouse, Montpellier ou encore Bayonne.

 

Depuis le 15 octobre, «journée mondiale des Indignés», des assemblées populaires ont lieu chaque samedi à Marseille, où un groupe a mis en place des commissions de travail. Selon La Provence, ils étaient une quarantaine à s'être rassemblés, vendredi dernier, devant la préfecture, avant de se diriger vers la Banque de France où ils ont déposé un cercueil avec des gerbes de fleurs. «On est indignés de l'absence de sollicitation de la population», a réagi l'un des participants, cité par le quotidien marseillais.

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:26
| Par Michel Deléan

Les attendus du jugement rendu jeudi 10 novembre par le tribunal correctionnel de Nanterre dans l'affaire d'espionnage dont ont été victimes Greenpeace-France et Yannick Jadot (lire notre article ici) sont littéralement accablants pour EDF. Dans ce document de 28 pages, auquel Mediapart a pu avoir accès, la responsabilité de l'entreprise, qui a été condamnée à une amende de 1,5 million d'euros en tant que personne morale, est très clairement mise en avant.

 

EDF et deux de ses anciens responsables de la sécurité, l'ancien amiral Pascal Durieux et l'ex-policier Pierre Paul François, étaient accusés d'avoir eu recours à Kargus Consultants, une société de sécurité privée dirigée par l'ancien militaire de la DGSE Thierry Lhoro, pour espionner Greenpeace, qui faisant alors campagne contre l'EPR.

 

« Il est constant que la société EDF a conclu le contrat avec Kargus Consultants et a conservé dans ses locaux le produit de l'intrusion réalisée par Alain Quiros » (NDLR : un hacker appointé), écrit le tribunal correctionnel, présidé par Isabelle Prévost-Desprez. Qui ajoute : « Il est établi que cette intrusion n'a pas servi les seuls intérêts de Pierre Paul François et Pascal Durieux. »

 

« Alain Quiros et Thierry Lhoro ont quant à eux affirmé avoir agi pour le compte d'EDF. Thierry Lhoro, par la société Kargus Consultants, avait contracté déjà à deux reprises avec EDF, représentée par d'autres personnes physiques que Pascal Durieux, mais avec comme seul interlocuteur commun aux trois contrats Pierre Paul François au même poste que pour les faits incriminés au sein d'EDF. »

 

 

Yannick Jadot Yannick Jadot
Un des arguments de défense d'EDF, qui laissait entendre que ses salariés avaient outrepassé leurs droits, est écarté en ces termes : « Pascal Durieux semble avoir contracté avec Kargus Consultants au delà de sa délégation mais sans le savoir. Aucun élément sérieux n'était d'ailleurs produit tant lors de l'instruction qu'à l'audience pour incriminer Pascal Durieux qui aurait sciemment outrepassé cette délégation afin de contourner les contrôles internes d'EDF », écrivent les juges.

« Au contraire, le représentant de la personne morale expliquait que l'audit diligenté à la suite de la perquisition effectuée dans les locaux d'EDF avait démontré une défaillance de ses contrôles internes. En effet, à tout le moins, le service comptabilité aurait dû, si le montant de la délégation de Pascal Durieux était connu et diffusé, refuser le paiement d'un contrat d'un montant global de 50.000 euros. L'argument selon lequel le service comptabilité d'EDF n'a pas été capable de multiplier par douze les mensualités versées à Kargus Consultants pour calculer le montant global du contrat doit évidemment être écarté. »

Le plus saignant est à venir.

Barbouzerie et sous-traitance

« Il était indiqué à l'audience que la personne morale avait décidé en mai 2006 d'exclure le recours aux officines. Cette possibilité existait donc auparavant, comme le démontre le recours à Kargus Consultants, notamment en 2002, 2004 et novembre 2006 », relève le jugement. Autre exemple, postérieur celui-là : « Thierry Lhoro faisait état d'une mission qui lui était confiée par une société CEIS en mars et octobre 2008 pour le compte d'EDF, certes en sous-traitance. »

 

Conclusion du tribunal : « Il apparaît qu'au delà de la volonté affichée de la personne morale EDF de ne plus avoir recours à ces sociétés d'intelligence économique, le jeu de la sous-traitance permet toujours de confier des missions à ces officines dont on a vu le rôle dans la présente affaire par le biais de sociétés intermédiaires mettant un écran de sous-traitance  non déclarée entre EDF et l'officine. »

 

 

Pascal Durieux Pascal Durieux
« Pascal Durieux et Pierre Paul François, dans le cadre de leur mission, ont eu en quelque sorte carte blanche pour mettre en place les moyens d'assurer la sécurité du parc nucléaire dans le contexte sensible de la construction de l'EPR. Ils n'ont évidemment pas agi pour leur compte personnel, mais dans l'intérêt exclusif d'EDF qui seule en a tiré bénéfice sous la forme concrète du CD Rom frauduleux détenu dans les locaux d'EDF », poursuivent les juges.

« Pascal Durieux et Pierre Paul François ont agi pour le compte et dans l'intérêt de leur employeur, la personne morale EDF, qui est donc déclarée coupable des délits de recel de complicité d'accès et maintien frauduleux aggravé dans un système de traitement automatisé de données au préjudice de Yannick Jadot et de Greenpeace », lit-on encore.

 

Outre EDF, tous les autres prévenus ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Nanterre: Alain Quiros (2 ans de prison dont 18 mois avec sursis, et 4.000 euros d'amende), Thierry Lhoro (3 ans de prison dont 2 avec sursis, 4.000 euros d'amende, et interdiction de gérer une société de sécurité pendant 5 ans), Jean-François Dominguez (3 ans de prison dont 2 avec sursis, et 4.000 euros d'amende), Pierre Paul François (3 ans de prison dont 30 mois avec sursis), Pascal Durieux (3 ans de prison dont 24 mois avec sursis, et 10.000 euros d'amende) Floyd Landis (1 an de prison avec sursis) et Arnie Baker (1 an de prison avec sursis).

 

Tous n'ont pas fait appel de ce jugement.

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:23

Les banques ont paraît-il des difficultés de trésorerie

 

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Les banques ont paraît-il des difficultés de trésorerie

 

Les banques ont paraît-il des difficultés de trésorerie


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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:19

Médiapart - | Par Marine Turchi

 

Nicolas Sarkozy sait rebondir, le plus souvent à sa droite. L'hiver 2009-2010, il avait fait diversion avec un débat sur l'identité nationale stigmatisant les musulmans (suivi plus tard d'un débat sur l'islam, si cela n'était pas suffisamment clair). L'été 2010, en pleine tempête avec l'affaire Woerth-Bettencourt, il opérait un virage sécuritaire avec un nouveau bouc émissaire: les Roms. En 2011, le chef de l'Etat s'attaque aux allocataires sociaux, accusés d'être en partie des «assistés» ou des «profiteurs».

 

Le carton envoyé à des chefs d'entreprise bordelais.  
Le carton envoyé à des chefs d'entreprise bordelais.

Le futur président-candidat a d'ailleurs décidé de faire de la lutte contre la fraude sociale son thème de campagne. Et il le met en scène cette semaine. Ce mardi, il s'est rendu à Bordeaux avec quatre ministres (Alain Juppé, Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot, Claude Greff) pour dévoiler une série de mesures sur le sujet (le détail ici). Le carton d'invitation de l'Elysée envoyé aux chefs d'entreprise bordelais (que les Jeunes Socialistes de Gironde se sont procuré), annonçait la couleur: «discours sur la lutte contre les fraudes sociales». Son auditoire n'a pas été déçu, Sarkozy s'est montré très «va-t-en-guerre»: «Voler la Sécurité Sociale, c'est trahir la confiance de tous les Français»; «La fraude, c'est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de l'esprit de 1945».

L'annonce est millimétrée: la veille, l'UMP a lancé une nouvelle campagne d'affichage axée sur ce thème. Un tract tiré à trois millions d'exemplaires intitulé «Rejoignez le parti des droits et des devoirs». Cinq affiches tricolores tirées à 40.000 exemplaires chacune, barrées de slogan comme «Oui à la solidarité, non à la fraude»; «Oui au travail, non à l'assistanat». Mardi, une interview du ministre du travail a été programmée dans le journal (gratuit) Direct matin de Vincent Bolloré. Xavier Bertrand y explique que le gouvernement n'hésitera pas à «adapter l'arsenal législatif» pour lutter contre cette fraude. Il aligne des chiffres: les «458 millions d'euros» de fraude aux prestations sociales et les «10 à 15%» d'arrêts de travail de longue durée «considérés comme abusifs». 

 

«Zone interdite» du 13 novembre, sur M6.  
«Zone interdite» du 13 novembre, sur M6.

M6 a donné un coup de pouce bienvenu en diffusant dimanche un spécial «Zone interdite»,«La France qui fraude».

 

La bande-annonce (à voir ici) est sur mesure:«Travail au noir, arnaques à la TVA, escroqueries à la sécurité sociale, la fraude explose en France. Zone interdite a suivi les forces de l'ordre, les inspecteurs, les contrôleurs qui luttent contre cette délinquance grandissante.» L'émission n'est pas passée inaperçue, elle a été suivie par 4,2 millions de téléspectateurs.

Le thème est pratique pour Nicolas Sarkozy. Il lui permet de tirer à boulets rouges sur un PS qualifié de «laxiste», de concurrencer le FN qui en a fait son cheval de bataille, et de partir à la reconquête des classes moyennes en faisant mine de présenter sur un plateau des solutions au déficit de l'Etat.

 

A paraître le 17 novembre.
A paraître le 17 novembre.

L'UMP l'a bien compris. Jeudi, Laurent Wauquiez, porte-parole autoproclamé des classes moyennes, assurera la promotion de son livre La Lutte des classes moyennes (éditions Odile Jacob), où le combat contre «l'assistanat» tient une place centrale. Le jeudi suivant, ce sera au tour de Rachida Dati d'organiser un débat dans son VIIe arrondissement: «Après les classes populaires, les classes moyennes vont-elles devoir quitter Paris?».

Au départ, il y a une idée murmurée par Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy: priver plus d'un million de bénéficiaires du RSA et leur famille de revenu minimum. En mars, au lendemain de la cuisante défaite de l'UMP aux cantonales, cet ancien journaliste de Minute théorisait dans Paris-Match son «plan de bataille» pour reconquérir d'ici 2012 l'électorat populaire: immigration, identité nationale, et lutte contre l'assistanat dans le cadre d'une «grande loi de réhabilitation du travail».

Quelques semaines plus tard, Laurent Wauquiez lui emboîte le pas en qualifiant «les dérives de l'assistanat» de «cancer de la société» (lire notre portrait) et en proposant une batterie de mesures: faire travailler les bénéficiaires du RSA, plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75 % du Smic, établir une durée minimale de travail pour que les étrangers puissent bénéficier du système social français.

 

«Les fraudeurs, on va mettre le paquet là-dessus»

 

Numéro du 4 juin 2011.  
Numéro du 4 juin 2011.

En juin, Le Figaro Magazine fait sa une avec une «enquête sur la France des assistés». Quinze jours plus tard, la Droite populaire organise un colloque à l'intitulé choc: «Les fraudes sociales, hold-up sur la solidarité nationale: comment endiguer ce pillage, grande injustice pour les plus modestes et une des raisons de “l'appel d'air” pour les déshérités des pays pauvres?».

C'est d'ailleurs l'un des députés du collectif (Dominique Tian) qui offre à l'UMP ce chiffre, recyclé dans tous les médias: 20 milliards d'euros, le montant supposé de la fraude sociale à l'Etat. «Soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée», explique l'élu des Bouches-du-Rhône dans son rapport sur l'ampleur des fraudes sociales en France.

Mediapart avait déjà démontré la mauvaise lecture de ces chiffres ici et . En réalité, la fraude aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, arrêt maladie...) reste un phénomène mineur, qui représente moins de 1% des 400 milliards de prestations sociales versées chaque année par la Sécurité sociale. Un rapport de la Cour des comptes de 2010 l'évalue en effet à environ 3 milliards d'euros par an.

D'autres rapports d'organismes vont dans le même sens. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), par exemple, estime avoir été escroquée de 90,1 millions d'euros en 2010, ce qui ne constitue que 0,15% des 60 milliards d'euros de «prestations directes versées aux allocataires pour les prestations légales et l'action sociale familiale».

Peu importe, ce chiffre est répété en boucle par les ténors du parti (lire notre article) et il leur permet toutes les folies. Comme de demander le fichage des allocataires sociaux. Une vieille idée ressortie par Thierry Mariani en août dernier et acceptée illico par le ministre du travail. Ce week-end, Xavier Bertrand a d'ailleurs confirmé la mise en place d’ici la fin de l’année de ce fichier central qui doit permettre une «bonne utilisation de l’argent public, de l’argent de la solidarité».

En septembre, l'idée de Wauquiez, qui avait tant créé la polémique en avril, a été reprise sans grincements de dents par le rapport du centriste Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint de l'UMP. A tel point que le ministre de l'enseignement supérieur a cru bon de poursuivre dans la même veine avec d'autres propositions, comme celle de réserver une partie des logements sociaux à ceux qui travaillent.

Le 25 octobre, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement a écouté l'aile droite de la majorité en annonçant de nouvelles mesures pour sanctionner plus durement les fraudeurs. «Les fraudeurs, c'est un sujet qui monte. C'est normal en cas de crise, et on va mettre le paquet là-dessus», a glissé à TF1 un responsable du parti majoritaire sous le couvert de l'anonymat. Le PS dénonce une «lutte contre les pauvres». Les centristes, eux, savent à quoi s'en tenir: «la campagne se fera à droite», comme le réclame la Droite populaire.

 

En 2007, Nicolas Sarkozy évoquait déjà «l'assistanat» dans son clip de campagne (vidéo ci-contre).  

 

 

«Je ne peux pas accepter une société où un assisté a, à la fin du mois, davantage que celui qui travaille», disait-il, proposant «qu'on ne puisse pas refuser plus de deux offres d'emplois». Mais son idée phrare restait la valorisation du travail, via son credo du «travailler plus pour gagner plus» et sa formule du «candidat du pouvoir d'achat».

A l'approche de 2012, il a changé les meubles de place: son éloge du travail est devancé par une dénonciation de «l'assistanat». Ce refrain, il le martèle désormais à chaque intervention: lors de son allocution télévisée du 27 octobre, dans ses déplacements à travers la France (lire notre décryptage et notre reportage). Le sujet a un grand mérite pour l'aile droite de l'UMP, il permet de désigner (sans le dire) les étrangers comme responsables des déficits des comptes sociaux et de justifier au passage la politique d'immigration du gouvernement.

Soucieuse de ne pas se faire voler ce thème des «profiteurs d'en bas» et du «fraudeur» «étranger», Marine Le Pen a surenchéri. Dans un communiqué, lundi, la présidente du FN estime que «l'explosion de la fraude sociale est liée à une explosion de l'immigration» et «déplore l'inaction totale du gouvernement Sarkozy face à la fraude sociale». «Parce qu'il aura été le quinquennat de l'immigration de masse, légale et illégale, le quinquennat de Nicolas Sarkozy aura aussi été celui de la fraude sociale», assène-t-elle.

Mardi, à Bordeaux, la CGT Aquitaine et les députés PS de Gironde n'assisteront pas au discours de Nicolas Sarkozy. Dans un courrier envoyé le 10 novembre à l'Elysée, le secrétaire régional de la CGT dénonce l'«empressement» du président «à stigmatiser les bénéficiaires des prestations sociales» et l'invite à «(s')intéresser à ceux qui grèvent le plus les comptes sociaux, c'est-à-dire, comme le montrent les études auprès de l'Urssaf, les employeurs». Les parlementaires socialistes expliquent quant à eux dans un communiqué que «l'hémorragie la plus lourde pour le budget de l'Etat est l'évasion fiscale», estimée, rappellent-ils... «à 20 milliards d'euros».

 

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:16

LEMONDE.FR | 14.11.11 | 20h43   •  Mis à jour le 15.11.11 | 09h21

 
 

 

La majorité dénonce régulièrement les fraudes aux prestations sociales

La majorité dénonce régulièrement les fraudes aux prestations socialesAFP/STEPHANE DE SAKUTIN

Sanction financière contre les salariés arrêtés abusivement, création d'un jour de carence pour les fonctionnaires, instauration d'un quatrième pour les salariés du privé... Depuis une semaine, la majorité est partie à l'offensive tous azimuts sur les arrêts maladie. Pour l'instant, le ministère de la santé se refuse à détailler aucune de ces mesures, mais confirme travailler sur un moyen de compenser le recul sur la baisse des indemnités journalières.

Face à la fronde de la plupart des députés, y compris de la majorité, qui s'inquiétaient que cette baisse touche avant tout les personnes en longue maladie, le gouvernement semble avoir choisi de jouer sur un autre terrain : celui de la lutte contre la fraude. Ainsi l'éventuelle sanction financière contre les salariés qui auraient été arrêtés abusivement fera l'objet d'un décret d'ici à la fin de l'année. "Les contrôles vont être beaucoup plus importants et si vous êtes pris, vous rembourserez ", a confirmé Xavier Bertrand sur RTL, lundi 14 novembre. Mais selon quelles modalités ? En totalité ou partiellement ? Comment les simples abus seront-ils différenciés des vraies fraudes ? Le ministère se refuse pour l'instant d'y répondre.

Autre mesure sortie dans la presse et pour l'instant confirmée nulle part : l'instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires. Ceux-ci ne sont jusqu'ici pas touchés par les trois jours non indemnisés imposés aux salariés du privé. Comme ce délai pourrait prochainement passer à quatre, Vincent Blouet, secrétaire national de la CGT-Fonction publique, y voit un "moyen de faire passer la pilule". "Il s'agit d'une offensive populiste. La plupart des salariés du privé voient leur carence prise en charge par leur employeur et s'il y a beaucoup d'arrêts maladie dans certaines parties de la fonction publique, comme à l'hôpital, c'est en raison de la pénibilité du travail, avec des postes de nuit par exemple", appuie-t-il. Bernadette Groison, de la FSU, ne comprend pas de son côté "pourquoi on aligne les droits du public sur ceux du privé, et non l'inverse". Les modalités de mise en œuvre seraient par ailleurs particulièrement complexes.

 BAISSE DE PRESTATION POUR LES MALADES

Point d'orgue de cette offensive : le déplacement de Nicolas Sarkozy mardi dans une Caisse d'allocation familiale, à Bordeaux, où il doit parler spécifiquement du sujet et devrait préciser les mesures sur les arrêts maladie. Cette offensive a le mérite de ravir l'aile droite de la majorité. "Nous avons actuellement une très bonne oreille du côté du gouvernement., se réjouit Dominique Tian, député UMP membre de la Droite populaire. Nous lui soumettons régulièrement des idées sur la fraude sociale, elle sont souvent suivies d'effets." L'examen du budget de la sécurité sociale pour 2012 a donné l'occasion de voir ce jeu au grand jour. La plupart des amendements anti-fraude déposés par la Droite populaire à grand renfort de conférences de presse ont reçu en discussion le soutien du gouvernement, après avoir été modifiés à la marge.

Reste que même si elles touchent aussi les fraudeurs, ces mesures, si elles se concrétisent, se traduiront avant tout par une baisse de prestation pour les malades. "Ces mesures ont un petit côté injuste et elles concernent plus la lutte contre les abus que contre la fraude, mais elles sont très efficaces pour diminuer les déficits", admet d'ailleurs Dominique Tian. "Il s'agit d'un rideau de fumée pour camoufler les déficits, la lutte contre la fraude ne suffira jamais pour boucher le trou de la Sécu", dénonce Jean Mallot, député socialiste qui a participé à un rapport parlementaire sur le sujet, au côté de Dominique Tian.

Jean-Baptiste Chastand

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:14

LEMONDE | 15.11.11 | 11h00   •  Mis à jour le 15.11.11 | 13h18

 
 

 

Patrick Artus, directeur des études économiques de Natixis;

Patrick Artus, directeur des études économiques de Natixis;D.R.

Patrick Artus, directeur de la recherche et des études économiques de Natixis, estime que, pour tenir ses engagements, le second plan de rigueur, annoncé par le premier ministre, François Fillon, le 7 novembre, devrait multiplier par deux son objectif de 7 milliards d'euros d'économies. Auteur avec Marie-Paule Virard de La France sans ses usines (Fayard, 175p., 16 euros), il estime que la notation "de fait" de la France est AA et non plus AAA.

Où en sont vos prévisions de croissance pour la France ?

Nous prévoyons 0,5 % en 2012, en ayant fait l'hypothèse que le redressement budgétaire aurait un impact faible sur le produit intérieur brut (PIB) et qu'il n'y aurait pas de risques additionnels comme les restrictions de crédits aux entreprises. Autrement dit, si notre prévision devait bouger encore, ce serait à la baisse.

Les indicateurs conjoncturels des dernières semaines laissent entrevoir une nette dégradation de la situation. Le risque de récession n'est pas nul. Le pire serait que les entreprises, du fait de leur situation financière et d'une éventuelle restriction des crédits bancaires, contractent considérablement leurs prévisions d'investissement.

Le second plan Fillon est-il à la mesure des enjeux ?

Le gouvernement français, comme ses homologues européens, a fait des calculs purement arithmétiques, sans vision d'ensemble macroéconomique. Il pense que les politiques restrictives conduites en Europe n'auront pas d'effet sur le PIB, et retient un multiplicateur budgétaire égal à zéro. Cette hypothèse n'est pas la nôtre.

Avant le plan Fillon II, nous tablions, comme la Commission européenne, sur un déficit public de 5 % du PIB en 2012. Le ramener à 4,5 %, comme prévu, représente un effort de 10 milliards d'euros. Pour trouver cette somme, il faut, compte tenu des effets amplificateurs des politiques restrictives, un effort de 14 milliards. Le second plan Fillon n'en apporte que 7 et il est fondé sur une prévision de croissance trop optimiste. Il faudra sûrement un nouveau tour de vis pour tenir nos engagements de 2012.

La France doit-elle apprendre à vivre avec une croissance durablement faible ?

Entre 2012 et 2020, la croissance potentielle française devrait tourner autour de 1,2 % à 1,3 %. La France a fait mieux entre 2002 et 2007 en raison du boom immobilier. La situation d'aujourd'hui est toute autre : l'Etat, les ménages et les entreprises vont devoir se désendetter. Il est donc raisonnable de prévoir une croissance durablement inférieure à la croissance potentielle.

Peut-on, dans un tel environnement, réduire le déficit public ?

Toute la question est de ne pas tuer la demande à court terme tout en préservant l'offre à long terme. Ainsi faut-il trouver des mesures ayant peu d'impact sur la demande et éviter ce qui ne marche pas : l'augmentation de la TVA, qui tue la consommation, et la hausse des charges sociales, qui détruit de l'emploi.

Pour le reste, il faut taxer davantage les revenus du capital et les plus-values du capital, hors fonds propres des PME. Le plan Fillon, et c'est bien, prévoit des mesures en ce sens. Il faut aussi limiter les niches fiscales et mettre fin à tout ce qui produit des effets d'aubaine, donc de la rente, en particulier dans les services et la distribution : veiller à cela contribue à faire baisser les prix et donne du pouvoir d'achat aux salariés.Cela suppose une politique intelligente de la concurrence.

Peut-on sauver notre AAA ?

Ne nous trompons pas sur les demandes des marchés ou sur ce qu'ils sont. Ils ne sont pas manipulés par de vilains investisseurs anglo-saxons qui vendent de la dette italienne. Nous ne vivons pas une crise de spéculation, mais une crise de défiance de nos grands investisseurs institutionnels qui doutent de la crédibilité budgétaire de la France, autrement dit de sa capacité à corriger à moyen terme son déficit budgétaire.

Depuis octobre, les taux allemands et français divergent. La France a quitté le cœur de l'Europe pour rejoindre le groupe des pays du Sud. Aujourd'hui, le rating de fait des grands investisseurs institutionnels est AA pour la France. Pour autant, nul ne nous demande de ramener en un an notre déficit public à 3 % du PIB. Ce qu'il nous faut, c'est un plan de moyen terme précis et crédible, qui ne tue pas la croissance.

Propos recueillis par Claire Guélaud

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:11

LEMONDE.FR avec Reuters | 15.11.11 | 13h17

 
 

 

La "Charte des droits et des devoirs du citoyen français" doit être présenté mardi au ministre de l'intérieur, Claude Guéant.

La "Charte des droits et des devoirs du citoyen français" doit être présenté mardi au ministre de l'intérieur, Claude Guéant.AFP/THOMAS SAMSON


La "Charte des droits et des devoirs du citoyen français", document que devront désormais signer les candidats à la naturalisation, impose notamment un niveau de français correct et stipule que l'on ne peut se "réclamer d'une autre nationalité sur le territoire français".

Le texte, que Le Figaro dévoile mardi 15 novembre, doit être présenté dans le même jour au ministre de l'intérieur, Claude Guéant, par le Haut Conseil à l'intégration. Prévu par la loi de juin 2011 sur l'immigration et l'intégration, il explicite les "principes, valeurs et symboles de la République française".

"UNE DÉCISION QUI VOUS ENGAGE ET ENGAGE VOS DESCENDANTS"

"Vous souhaitez devenir Français. C'est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n'est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants", est-il écrit en préambule. "C'est pour vous et pour vos descendants, la volonté d'adopter ce pays qui vous a accueilli et qui va devenir le vôtre, adopter son histoire, ses principes et ses valeurs et ainsi, en intégrant la communauté nationale, accepter de contribuer à le défendre et devenir un acteur solidaire de son avenir", ajoute le texte.

La charte dispose notamment que "tout citoyen concourt à la défense et à la cohésion de la Nation". "Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la nation par le versement d'impôts directs, indirects ou de cotisations sociales", est-il précisé.
 

UN NIVEAU DE FRANÇAIS DE "FIN DE SCOLARITÉ OBLIGATOIRE"

"Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s'est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s'est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France, sans préjudice des dispositions du code pénal", indique le document.

Le niveau de français requis est désormais équivalent au niveau "fin de scolarité obligatoire" et les candidats devront justifier d'un niveau de connaissance de base en histoire, culture générale et société française. Un questionnaire sera vraisemblablement établi à cet effet. Deux décrets publiés dans le Journal officiel le 12 octobre énonçaient que "tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française, caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante, ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt".

La charte doit être validée par la Conseil d'Etat avant d'être adoptée par décret.

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:05

LEMONDE | 14.11.11 | 15h29   •  Mis à jour le 14.11.11 | 21h00

 
 

C'est une affaire de pantouflage plutôt encombrante pour l'Agence européenne du médicament (AEM) : la reconversion de son directeur exécutif dans des activités de conseil au bénéfice de l'industrie pharmaceutique.

Le 31 décembre 2010, Thomas Lönngren termine son deuxième mandat à la tête de l'agence. Ce pharmacien suédois avait débuté à ce poste ultrasensible le 1er janvier 2001, après vingt ans de bons et loyaux services à l'agence en charge du médicament dans son pays.

Trois jours avant son départ, Thomas Lönngren adresse un courriel au président du conseil d'administration de l'AEM, l'irlandais Pat O'Mahony, lui indiquant : "J'ai décidé d'utiliser mon expérience et mes connaissances dans le secteur sanitaire et pharmaceutique pour démarrer ma propre affaire et devenir consultant", à la date du 1er janvier 2011. Le futur ex-directeur annonce également "prendre des fonctions non exécutives dans des conseils d'administration du secteur pharmaceutique".

Dans sa réponse, datée du 11 janvier, Pat O'Mahony donne son feu vert en deux lignes : "Nous n'avons pas d'objections à ces activités au regard de vos assurances qu'elles ne suscitent pas de conflit d'intérêts ni ne manquent au code de conduite ou à tout autre aspect du règlement du personnel."

Mais, le 28 janvier, plusieurs associations - Organisation européenne des consommateurs, Heath Action International Europe et International Society of Drugs Bulletins - interpellent le commissaire européen pour la santé et les consommateurs, John Dalli, sur la nouvelle carrière de Thomas Lönngren.

Le 8 février, alors qu'en France Formindep, l'organisme indépendant de formation médicale, dénonce un scandale, le directeur exécutif par intérim de l'AEM, Andreas Pott, demande à Lönngren de lui fournir un mémo détaillant ses activités. Dans un courrier du 10 février, l'ex-directeur précise qu'il a, entre autres, depuis janvier, un contrat avec le groupe NDA, spécialisé dans le conseil aux laboratoires pour accélérer l'accès au marché de leurs produits, et qu'il fait partie du conseil d'administration de CBio Ltd. Australia. Une nomination assortie de 1 million de dollars (728 millions d'euros) de stock-options, et qui aurait fait grimper de 29,3 % le cours boursier de l'entreprise, selon le site Biotechnology News.

Finalement, le 31 mars, l'AEM confirme qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts, mais donne une définition plus restrictive des obligations de Thomas Lönngren pour les deux ans à compter de son départ de l'Agence.

Paul Benkimoun

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:01

LEMONDE.FR avec AFP | 14.11.11 | 22h38   •  Mis à jour le 14.11.11 | 22h56

 
 

Le laboratoire pharmaceutique Boehringer Ingelheim a enregistré au moins 260 décès "suspects" par hémorragie chez des patients traités avec son anti-coagulant Pradaxa, destiné à prévenir les attaques cérébrales, a-t-on appris lundi 14 novembre auprès du groupe allemand. Cela concerne 63 cas par an en moyenne et par tranche de 100 000 patients traités, a-t-il indiqué dans un communiqué. "En plus, 80 cas ont été rapportés dans lesquels une grave hémorragie a été mêlée à d'autres causes de décès", a-t-il ajouté.

Le deuxième laboratoire pharmaceutique allemand dit publier ces chiffres "face aux grandes inquiétudes" existant dans le public quant à son médicament, mais précise que le risque d'hémorragie constaté est plus faible que celui prévu dans les études menées lors de la demande d'autorisation. Cela ne l'a pas empêché de modifier "tout récemment" la notice distribuée aux pharmaciens et médecins de l'Union européenne, pour tenir compte des facteurs de risque que sont "l'âge avancé, les insuffisances rénales, les antécédents hémorragiques ou la prise d'autres anticoagulants".

Le Pradaxa, dabigatran de son nom scientifique, est autorisé pour la prévention des accidents vasculaires cérébraux chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire aux Etats-Unis, au Canada, en Australie et en Europe, indique le groupe. En France, il n'est remboursé qu'en prévention des thromboses après l'installation d'une prothèse de hanche ou de genou, mais la Haute Autorité de santé, qui demande de traiter "avec prudence" les patients souffrant d'insuffisance rhénale, ne lui trouve "pas d'avantage clinique démontré par rapport à l'énoxaparine" ou Lovenox, commercialisé par le laboratoire français Sanofi Aventis, dans cette indication.

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