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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 16:36

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Partenariat public-privé

Tours-Bordeaux, première ligne TGV privée de France : profits assurés pour Vinci ?

 

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La ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux entrera en service le 2 juillet prochain. Inaugurée par François Hollande le 28 février, c’est la première ligne à grande vitesse privée en France, puisqu’elle a été construite par le groupe de BTP Vinci, leader du consortium Lisea [1], dans le cadre d’un partenariat public-privé. Ce consortium assurera l’exploitation de la ligne, qui permettra de relier Paris à Bordeaux en deux heures, jusqu’en 2061. L’État a apporté 4 milliards d’euros sur les 7,8 milliards de budget total, à quoi s’ajoute une garantie sur l’emprunt de 3 milliards contracté par Lisea. Les fonds propres apportés par les partenaires privés ne représentent qu’un peu plus de 700 millions d’euros.

Face aux critiques de cette opération, Vinci se défend en soulignant que ce partenariat public-privé est le premier qui fasse assumer le risque commercial au concessionnaire et non à l’État. Autrement dit, si la ligne n’est pas rentable, c’est l’opérateur qui est censé en assumer les conséquences financières. L’expérience prouve cependant que si la ligne se retrouve en état de faillite, faute de revenus suffisants, les pouvoirs publics risquent fort de payer les pots cassés. C’est ce qui est arrivé il y a quelques mois pour la ligne Perpignan-Figueiras, confiée au groupement TP Ferro (filiale commune d’Eiffage et du groupe espagnol de BTP ACS). Ce dernier ayant été mis en faillite en raison de son endettement, ce sont la SNCF et son homologue espagnole qui ont dû reprendre la ligne.

 

Un partenariat déséquilibré

En l’occurrence, le consortium Lisea table sur des chiffres de fréquentation très ambitieux, avec un doublement de la fréquentation actuelle des trains Tours-Bordeaux, malgré l’augmentation prévisible du prix des billets. Les derniers mois du chantier ont été marqués par un bras de fer entre Vinci, la SNCF et l’État sur le nombre de trains devant circuler chaque jour, ainsi que sur le montant des péages qui devront être acquittés par la SNCF, seul « client » du consortium Lisea, pour y faire passer les trains. Les dirigeants de Vinci ne s’étaient pas privés de brandir la menace d’une mise en faillite pour peser dans ces négociations.

Le fait que le chantier ait été livré dans les temps a déjà permis à Vinci de s’arroger des bénéfices confortables. Les travaux ont pourtant occasionné toute une série de dégâts écologiques (lire cet article). Le contrat de concession signé en 2011 prévoit expressément que la responsabilité financière de Vinci en cas de faillite sera limitée à 350 millions d’euros. Si la LGV génère des profits à court ou à long terme, ils iront en revanche dans leur totalité aux partenaires du consortium privé. Bref, dans un cas, c’est Vinci qui gagne, dans l’autre, c’est l’État qui perd.

Olivier Petitjean

 

 

Notes

[1Vinci est associée au sein du consortium Lisea à la Caisse des dépôts et à deux fonds privés : Meridiam (fonds d’investissement dans les infrastructures fondé par un ancien de la Caisse des dépôts) et Ardian (ex Axa Private Equity).

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 15:21

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Commerce

Ces « zones libres » en Europe qui privilégient les alternatives locales face au néolibéralisme global

 

par

 

 

 

 

Des élus volontaristes pourront-ils, demain, soutenir la relocalisation de l’économie, favoriser les aliments bios et locaux dans les cantines scolaires ou reprendre la main sur la gestion de l’eau ou de l’énergie ? L’accord de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada – le Ceta – va leur compliquer la tâche en multipliant les contraintes légales. Face à cette menace, des centaines de collectivités locales, communes ou régions dans toute l’Europe, se sont déclarées « zones libres ». Leur résistance s’organise avec l’appui de citoyens et de mouvements.

De nouvelles règles de libre-échange entreront en vigueur dans les prochains jours, suite à la ratification le 15 février dernier de l’accord Ceta entre l’Union européenne et le Canada [1]. Les collectivités locales et leurs habitants sont en première ligne. Celles qui favorisent une relocalisation de l’économie, développent l’approvisionnement de leurs cantines avec des aliments biologiques et locaux ou remunicipalisent des biens communs comme l’eau ou l’énergie, redoutent que cet accord vienne entraver leurs choix politiques, en accélérant la libéralisation des services, l’industrialisation de l’agriculture et la déstructuration des filières locales. « L’essentiel des compétences concernant la transition écologique et sociale relèvent du niveau local, souligne Amélie Canonne de l’association Aitec et membre du collectif Stop Tafta-Ceta. Quand il s’agit de soutenir l’économie locale, d’assurer la restauration collective, d’organiser les transports, ce sont les collectivités locales qui le gèrent. »

Le Ceta vient ajouter une nouvelle couche de contraintes juridiques et pourrait compliquer davantage la mise en œuvre de politiques favorisant l’économie locale des deux côtés de l’Atlantique. Le chapitre 19 du Ceta prévoit notamment de nouvelles obligations et procédures dans la passation des marchés publics [2]. . « Dans les faits, celles-ci conduiront à un accroissement des publications légales et des dossiers techniques à produire, ce qui freinera l’accès des PME locales », craint Amélie Canonne. Les principes de non-discrimination et de transparence pourraient encourager encore un peu plus qu’aujourd’hui les acteurs publics à retenir le prix comme critère essentiel de sélection des offres, et à reléguer au second plan la plus-value sociale et environnementale. Face à ces menaces, de quelles manières les communes peuvent-elles résister ?

 

1er acte : se déclarer « communes libres »

Environ 2100 collectivités territoriales – de la commune rurale à des régions entières – en Europe se sont déjà déclarées « hors-Tafta », « hors-Ceta » ou « hors-Tisa » [3]. Une partie de ces collectivités, soucieuses de ne pas en rester à de simples déclarations, se sont réunies les 17 et 18 février à Grenoble, dans le cadre des deuxième rencontres paneuropéennes des villes contre les nouveaux traités de libre échange et pour des alternatives locales [4]. Une dynamique qui se révèle relativement forte en Allemagne, en Autriche, en Belgique et en France.

 

Tiles © Esri — Sources: GEBCO, NOAA, CHS, OSU, UNH, CSUMB, National Geographic, DeLorme, NAVTEQ, and Esri

 

Pour visualiser la carte, cliquer ici

 

 

En France, des régions, des conseils généraux, et des centaines de communes se sont déclarées « libres » de ces accord commerciaux contraignants [5]. C’est le cas du 14e arrondissement de Paris où la maire, Carine Petit, « socialiste frondeuse », assume cette position, même si le Ceta divise le PS (notre article). « Nous avons toujours ouvert les portes de la mairie pour que les rencontres et les débats puissent se tenir. Nous devons réaffirmer dans chacune des collectivités locales ce droit à l’accès à l’information des citoyens », précise Carine Petit.

 

2e acte : continuer à favoriser les produits biologiques et locaux

Olivier Deleuze est maire écologiste de la commune bruxelloise de Watermael-Boitsfort en Belgique. « Les gens nous demandent avant tout que leurs enfants mangent bien à l’école, qu’il n’y ait pas de pesticides dans les espaces publics ou que des peintures sans métaux lourds soient appliquées sur les bâtiments publics », énonce t-il. Mais il constate la difficulté d’établir le lien entre ces politiques locales et les accords de libre-échange. « En déclarant notre municipalité « hors-Ceta », on tente de sensibiliser les citoyens sur le fait que ce type de traité peut empêcher nos communes de se fournir en produits bio et locaux dans les prix moyens », souligne t-il [6]. Comment un accord global de libre-échange peut-il remettre en cause un approvisionnement biologique et local ? Par les systèmes d’appels d’offre qui devront désormais s’ouvrir aux entreprises canadiennes au-dessus d’un certain montant. « Les règles de cette libéralisation ne s’appliquent pas en-dessous d’un plancher de 252 000 euros et ne devraient donc pas concerner les petites communes françaises. C’est surtout un changement majeur pour les petites collectivités du côté canadien où le plancher était plus haut », explique Amélie Canonne. Le nouvel accord pourrait cependant inciter les petites communes à constituer des appels d’offre communs afin d’atteindre ce plancher. 

La directive européenne sur les marchés publics excluait déjà la mention de circuits courts dans les appels d’offres en raison de leur caractère jugé discriminatoire. Avec le Ceta, l’introduction dans l’appel d’offres d’un critère « issu de l’agriculture biologique » demeurera possible mais sans préciser la provenance, ce qui peut favoriser une agriculture industrielle éloignée des lieux de consommation. De nombreux élus ont trouvé des solutions pour contourner ces contraintes en fractionnant, par exemple, leurs commandes pour permettre aux petits producteurs de candidater à l’appel d’offre. Ou en utilisant le critère de « performance en matière d’approvisionnement direct des produits de l’agriculture » (lire notre enquête sur les cantines scolaires avec des repas 100% bio et locaux). L’État lui-même pousse les maires à développer les circuits courts en jouant avec les règles européennes [7].

 

3e acte : relocaliser l’économie

Le principe du « traitement national » prévu par le Ceta implique que les investisseurs étrangers doivent bénéficier au minimum des mêmes droits que les investisseurs locaux. « Les règles qui incitent à la discrimination positive au bénéfice d’entreprises locales sont interdites à tous les niveaux », précise Amélie Canonne. « Il en est de même pour les taxes à l’importation ou les subventions. » Certaines communes ont donc décidé d’agir en amont des appels d’offres en réalisant des consultations préalables afin de connaître les entreprises locales. Le 19 janvier dernier, Grenoble a ainsi organisé la première action de « sourçage » [8]. La municipalité a identifié les fournisseurs potentiels de la ville sur les travaux de maintenance des bâtiments municipaux – 665 biens soit environ 750 000 m2 nécessitant 8 millions d’euros de travaux par an. 49 entreprises ont été identifiées, autant de filières locales à structurer en ajustant la commande publique pour leur permettre d’y répondre. « Le premier levier est de relocaliser l’économie. Nous y parvenons grâce à la commande publique », assure Anne-Sophie Olmos, conseillère municipale de Grenoble et déléguée au contrôle de gestion externe.

A une vingtaine de kilomètres de Grenoble, la commune de La Buisse (3200 habitants) s’est aussi déclarée « zone hors-Tafta et hors-Ceta ». Le maire, Patrick Cholat, reconnaît volontiers que les débats sur les traités de libre-échange ne sont pas prioritaires dans les campagnes. Avec les autres élus municipaux, tous issus de la société civile, ils ont donc décidé d’être plus concrets en développant deux axes : l’autonomie énergétique et l’autonomie alimentaire. Pour impulser la dynamique en termes de production électrique, le conseil municipal a mis à disposition le toit d’un bâtiment public pour l’installation de panneaux photovoltaïques. « Suite à une réunion sur ce sujet, un groupe de citoyens a monté une société par actions simplifiée. Deux centrales citoyennes photovoltaïques fonctionnent aujourd’hui sur la commune », se réjouit le maire qui voit le projet essaimer dans les villes voisines. Sur le volet alimentaire, La Buisse est en train d’acquérir des terrains pour les allouer à des habitants ou des associations souhaitant développer la production locale et biologique.

 

4e acte : les services publics locaux sous « contrôle populaire direct »

Une clause du Ceta prévoit qu’en cas de litiges commerciaux, les différends entre les parties signataires soient jugés par la Cour internationale d’investissement, une sorte de tribunal d’arbitrage permanent qui risque de compliquer davantage la remunicipalisation des services publics [9]. Des villes envisageant par exemple de remunicipaliser leur gestion d’eau pourraient être poursuivies par les prestataires privés, comme ce fut le cas en Argentine [10].

En dépit des risques de lourdes indemnités à payer, de plus en plus de villes et de territoires s’engagent dans un processus de remunicipalisation de l’eau, de l’énergie, des cantines ou bien encore des transports en commun, pour résister à la dérégulation du commerce et de l’investissement. Lavinia Steinfort de l’organisation néerlandaise Transnational Institute a recensé plus de 800 cas dans le monde. En France, une centaine de communes, dont Paris, Rennes, Montpellier et Grenoble, ont lancé un processus de remunicipalisation de l’eau. Bastion de la multinationale Suez, Barcelone tente depuis quelques mois de reprendre la main sur son eau. Les élus de la coalition citoyenne Barcelona En Comú (« Barcelone en commun »), emmenée par Ada Colau élue maire en 2015, estiment que la remunicipalisation permettra de réduire le prix de l’eau, d’accroître les investissements et de lutter plus efficacement contre les fuites (notre article).

« Quatre mairies ont réussi pour le moment à remunicipaliser le service de l’eau, confirme Isabel Vallet Sanchez, députée au Parlement de Barcelone du parti indépendantiste catalan Candidature d’unité populaire. Mais notre bataille porte aussi sur la remunicipalisation des écoles, des crèches, des déchets et des centres de santé. Face au Ceta, il ne faut pas simplement lutter contre la privatisation en remunicipalisant, mais créer des espaces de contrôle populaire direct des services. Il faut que les citoyens aient conscience de leurs droits sur les services publics. » C’est aussi la conviction de la grenobloise Anne-Sophie Olmos qui aspire à « démocratiser les biens communs ». « Les habitants pourraient par exemple rentrer dans la gestion des services publics via des Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif) », illustre t-elle. (Lire à ce sujet l’entretien avec le chercheur David Bollier, militant infatigable des biens communs).

 

5e acte : créer des lieux de contre-pouvoirs citoyens

Nathalie Perrin-Gilbert est maire du 1er arrondissement de Lyon. Réélue en 2014 sur une liste citoyenne, clairement revendiquée à gauche, elle considère que « pour être fort, il faut partager le pouvoir et la responsabilité avec les citoyens et associations ». Bien que son arrondissement dépende des services de Lyon et de la métropole, elle dispose de marges de manœuvre via les équipements de proximité. « Nous avons dédié une maison à des associations travaillant sur l’économie circulaire, en clair à un autre modèle économique : développement de monnaie locale, repair café, conseils de quartier, paniers bio... On veut en faire un lieu de contre pouvoir citoyen et permettre à des associations de se regrouper pour être plus fortes et agir. »

Une dynamique similaire est à l’œuvre dans la commune de Parla au sud de Madrid. Beatriz Arceredillo est élue municipale pour le mouvement citoyen Mover Parla. Bien que la ville se soit déclarée « hors Tafta » en août 2015, l’élue constate deux difficultés majeures. D’un côté, le gouvernement dirigé par le Parti Populaire (droite conservatrice) tend à la centralisation et à nier toutes voix dissidentes issues de l’administration locale. De l’autre, une grande partie de la population, très préoccupée par la crise économique et sociale du pays, peine à se mobiliser sur le front des traités de libre-échange. « Notre stratégie est de se centrer sur les plus jeunes et les femmes, souligne Beatriz Arceredillo. Nous tentons d’établir un centre autogéré, avec l’idée que ce soit un centre de culture, d’éducation, de formation où l’on puisse voir les effets négatifs des traités internationaux. »

 

6e acte : se regrouper et développer des échanges entre « zones libres »

Résister aux traités de libre-échange implique d’affronter l’influence de lobbies et de grandes entreprises privées. « L’enjeu, c’est de se grouper pour renverser la donne », affirme Carine Petit, la maire socialiste du 14e arrondissement. Elle propose de s’inspirer du Cities Climate Leadership Group (C40), un réseau mondial de 90 grandes villes – présidé depuis 2016 par Anne Hidalgo, la maire de Paris – qui vise à accélérer la mutation écologique de leur territoire. Se réunissant plusieurs fois dans l’année, ces élus des grandes métropoles mettent en commun leurs expériences pour résoudre des problèmes relatifs au trafic automobile, à l’efficience énergétique des bâtiments ou à la gestion des déchets. « Réaliser des groupements d’achat avec plusieurs métropoles pour des véhicules propres, cela fait partie des marges de manœuvre que les collectivités se redonnent de manière concrète », souligne Carine Petit.

En parallèle, Barcelone est en train de constituer un réseau mondial des villes « municipalistes » [11]. Un accord de collaboration a d’ores et déjà été signé entre Barcelone et Paris sur la question du tourisme, de la gestion de l’eau et de la mémoire historique. « Il s’agit maintenant de développer des échanges d’expériences et des projets en commun entre zones libres », appuie Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement de Lyon. Elle invite à réfléchir à plusieurs sur les questions foncières, sur l’eau mais aussi sur la culture comme bien commun. L’élue propose notamment d’ « adopter des clauses de réciprocité, en prêtant par exemple de l’ingénierie sur quelques jours, et réciproquement ».

« Le 14e arrondissement de Paris a fait le choix d’aider financièrement les coopératives d’agriculteurs bio d’Ile-de-France pour qu’elles puissent s’équiper en légumerie et répondre ainsi aux marchés publics », renchérit Carine Petit. Cette démarche volontariste aboutit aujourd’hui à 50 % de produits bio dans les cantines de l’arrondissement qui fournissent 7500 repas par jour. « Depuis les cuisines, on peut aussi changer les choses petit à petit. Échanger nos idées et bonnes pratiques est essentiel face aux risques de régressions spectaculaires pour l’environnement, la justice sociale et la citoyenneté que font peser le Ceta. Nous sommes dans une démarche où l’on montre que c’est possible. »

Sophie Chapelle

Photo : © Caroline Peyronel / Collectif Stop Tafta

 

Notes

[1La Commission européenne avait prévu de faire entrer une large partie des dispositions prévues par le traité dès le 1er mars 2017. Des sources internes indiquent que la Commission s’accorde un délai d’application d’un à deux mois suite à la ratification du traité par le Parlement européen.

[2L’organisation des marchés publics était déjà régie par une directive européenne et un accord de l’Organisation mondiale du commerce : la directive européenne 2014/24 et l’Accord multilatéral sur les marchés publics de l’OMC.

[3Le Tafta fait référence au projet d’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, et le Tisa à l’accord sur le commerce des services.

[4Les premières rencontres se sont tenues à Barcelone le 21 avril 2016. Quarante collectivités locales ont fait une déclaration commune. La rencontre de Grenoble a donné lieu à une nouvelle déclaration intitulée « la réplique de Grenoble ».

[5Voir la carte des collectivités françaises hors-tafta, Ceta ou Tisa

[6Télécharger la motion type des collectivitésse déclarant hors-Tafta ou hors-Ceta. Plus d’informations ici

[7Un « guide d’achat pour favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective » a ainsi été édité par le ministère de l’Agriculture.

[8L’action de sourçage est autorisée depuis un an en vertu du nouveau code des marchés (article N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

[9Voir les articles 8.18 à 8.45 du Ceta

[11Voir ce texte de membres de Barcelona En Comú

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 15:03

 

 

Info reçue par mail

 

 

"Bonsoir à toutes et à tous,
une petite information sur l'actualité sociale Nîmoise, le 19 mars 2017 aura lieu une initiative locale de la Marche pour la dignité et contre les violences policières organisé par le Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires.
La volonté des organist-eurs-rices est celle d'un rassemblement sans étiquette, merci de respecter leur souhait.

RASSEMBLEMENT PLACE DEBUSSY à PISSEVIN LE 19 MARS à 14H.
*hogra =injustice en arabe 
 
Saad pour le FUIQP 30
 

marche pissevin

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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 14:53

 

 

Source : http://www.ensemble-gard.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=1343:lancement-de-la-collecte-par-le-comite-d-alerte-de-l-espiguette&catid=19:luttes-ecologistes&Itemid=244

 

 

LANCEMENT DE LA COLLECTE PAR LE COMITÉ D'ALERTE DE L'ESPIGUETTE

 

Le Comité d'alerte pour l'Espiguette (CAPE) lance une collecte de dons pour combattre au Tribnal Administratif, l'arrêté préfectoral de dispense de PPI pour le stockage d'hydrocarbures.

POUR FAIRE UN DON : C'EST ICI

Opposition à l'autorisation d'exploiter le site de stockage d'hydrocarbures de l'Espiguette (30)

Risques majeurs d’explosion et de pollution sur la zone naturelle protégée et la plage de l’Espiguette

 

En septembre 2015, nous avons été informés de l’avis d’enquête publique publié par la commune du Grau du Roi (Gard) portant sur l’autorisation d’exploiter un site de stockage d’hydrocarbures attenant à la plage de l’Espiguette. Nous fréquentons cette plage et la présence d’un tel équipement dans une zone classée à plusieurs titres (Natura 2000, Ramsar, ZPS, ZNIEFF…) nous a surpris !

 

Découverte de ce site insoupçonné

Effectivement, six cuves semi-enterrées permettant le stockage de 66 000 m3 de kérosène sont situées à moins de 500 m de la plage.
Ce site dangereux hérité de la guerre froide, classé SEVESO seuil haut a été installé au sein du massif dunaire, pour les besoins de l'OTAN à l'aube des années soixante.
Un oléoduc secondaire le relie à l’axe principal Noves (13) / Fos-sur-Mer / Feyzin / Langres (52).
Depuis 1982 et la fin de son approvisionnement par la mer, plus rien ne justifie une telle installation dans un site naturel aussi sensible.

 

Le stockage d’hydrocarbures est très dangereux

Des accidents graves ont eu lieu à Feyzin (Rhône), et à Berre (Bouches-du-Rhône), où les cuves étaient pourtant aux normes (double paroi), ce qui n’est pas le cas à l’Espiguette.
En été, cette plage accueille 10 000 estivants par jour, la route qui y mène est une impasse.Nous sommes inquiets. Dans l’immédiat nous demandons une mise aux normes du site et la mise en place d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI). Dans les meilleurs délais, ces cuves doivent être vidées, et ce site de stockage abandonné sous le contrôle d’une Commission de suivi du site.

Le PPI est un plan d’organisation entrant dans le champ du plan ORSEC départemental. Il englobe des mesures de prévention et de sécurité minimales pour les personnes et l’environnement face au danger potentiel d’un tel équipement en cas d’incident ou d’accident.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/gard/gard-une-association-s-eleve-contre-le-depot-d-hydrocarbures-de-l-espiguette-923723.html

Lien ci-dessus pour visualiser le reportage du journal de Soir3 du 05/02/2016, mais ensuite, revenez sur cette page!

Attention, des "erreurs" s'y sont glissées :
- ce ne sont pas 35 000 litres de kérosène stockés mais 66 000 m3 ;
- ces cuves ne sont pas doublées, comme le prévoit l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ;
- contrairement à ce qu'annonçait M. Crauste, Maire du Grau du Roi, il n'y aura pas de PPI (plan particulier d'intervention) puisque l'arrêté préfectoral du 19 mai 2016 en dispense le dépôt pétrolier de l'Espiguette.

 

A quoi servira l'argent collecté ?

Un arrêté préfectoral de dispense de PPI a été publié le 19 mai 2016. Nous avons engagé une avocate pour introduire un recours contre cet arrêté auprès du tribunal administratif.
Nous collectons des dons pour pouvoir financer les frais de procédure et d'expertise que nous avons engagés et poursuivre notre action.

 

Notre groupe

Nous sommes des résidents de la Petite Camargue ou nous la fréquentons régulièrement. Nous sommes sensibles à cet environnement exceptionnel et attachés à sa conservation.
Ce dépôt d'hydrocarbures est obsolète, possiblement générateur de pollution irréversible et d’importants dégâts humains que nous tenons à prévenir.

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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 14:46

 

 

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Action choc d’Attac contre l’évasion fiscale : Apple doit rendre l’argent !

 
 

Action choc d’Attac contre l’évasion fiscale : Apple doit rendre l’argent !

 
 

Communiqué 13 mars 2017

 
 
Ce lundi 13 mars à 8 h 30, 30 militant·e·s d’Attac ont symboliquement opacifié les vitrines d’Apple Store de Saint-Germain-des-Près pour dénoncer l’évasion fiscale pratiquée par la marque à la pomme. Attac appelle à multiplier ces actions pour que les multinationales rendent l’argent qu’elles ont détourné depuis des années et qu’elles payent enfin leur juste part d’impôts dans les pays ou elles exercent réellement leurs activités.
 
 
Ce lundi 13 mars à 8 h 30, 30 militant·e·s d’Attac ont opacifié la vitrine de l’Appel Store de Saint-Germain-des-Près, en la recouvrant de blanc de Meudon. Ils dénonçaient l’opacité financière et l’évasion fiscale pratiquée par à la marque à la pomme pour échapper au paiement des impôts dans les pays où elle vend ses ordinateurs, smartphones et autres objets connectés. En 2016, la Commission européenne a déjà condamné Apple à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. À cette occasion, elle a mis en évidence que les client·e·s d’Apple achetaient leurs produits à une filiale irlandaise plutôt qu’aux magasins qui leur vendaient ces produits. Par divers accords fiscaux passés avec l’Irlande, Apple a réussi l’exploit de payer entre 2 % et 0,005 % d’impôt sur les sociétés pour l’ensemble des activités européennes. Pour Annick Coupé, Secrétaire générale d’Attac, « cette amende de 13 milliards d’euros n’est que la partie visible de l’Iceberg. En 2016, Apple détenaient 215 milliards de dollars sur des comptes offshore. Des sommes colossales qui échappent à la fiscalité des pays dans lesquels la multinationale exerce réellement ses activités  ».
Pour lutter contre l’opacité financière, la société civile se mobilise depuis des années en faveur du «  reporting pays par pays » , soit l’obligation pour des multinationales comme Apple de rendre publics le nombre de filiales, le chiffre d’affaires, les profits et le nombre d’employés dans tous les pays où elles sont implantées. Cela permettrait de jeter la lumière sur leurs pratiques d’optimisation fiscale. À 48 h du verdict du procès en appel du «  LuxLeaks  », cette action est également l’occasion de rappeler qu’Apple fait partie des clients du cabinet d’affaires PwC qui ont passé des accords secrets avec le fisc luxembourgeois. Ces accords secrets, la course à la baisse des taux d’imposition, la multiplication des niches et autres incitations fiscales ont des conséquences désastreuses sur l’équité fiscale ou la progressivité des systèmes fiscaux partout en Europe.
En pleine période électorale, alors que des candidat·e·s promettent de diminuer le nombre de fonctionnaires, de couper les vivres aux collectivités locales ou de reculer encore l’âge de la retraite parce que les « les caisses de l’État sont vides » , nous voulons démontrer que de l’argent, il y en a beaucoup, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales. Attac France s’apprête à publier un rapport « Rendez l’argent » qui fera la démonstration qu’il est possible – et urgent ! – de récupérer près de 200 milliards d’euros par an. Comment ? Par des mesures balisées et crédibles, qui pourraient être mises en œuvre par un gouvernement volontariste et poussé par les citoyen·ne·s, associations, mouvements et syndicats mobilisés en ce sens.
Cette action est la première d’une série d’actions qui seront menées partout en France dès le samedi 1er avril, notamment dans le cadre de la semaine mondiale d’action contre les paradis fiscaux #EndTaxHavens. Qu’elle soit légale ou illégale, l’évasion fiscale, qui permet aux multinationales et aux personnes fortunées d’échapper au paiement de leur juste part d’impôts, est une pratique de plus en plus insupportable pour une majorité de la population.

 

 

Attac France — 2017
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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 14:39

 

 

Info reçue par mail

 

 

24/03 (Nîmes): Soirée-débat "1 million d'emplois avec la transition écologique, c'est possible !" (ATTAC, Solidaires, Conf', LDH, Roosevelt)

 
 
CREER 1 MILLION D’EMPLOIS,
C’EST POSSIBLE !
AVEC LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Image en ligne
 
VENDREDI 24 MARS de 19h à 21h
Auditorium du Département (2, rue Guillemette -Nîmes)
Soirée-débat avec Didier Aubé, membre d'ATTAC France, secrétaire national de Solidaires et co-animateur de la campagne "un million d'emplois pour le climat »
Nous sommes aujourd’hui confronté.e.s à deux crises majeures : climatique et sociale.
 
L’urgence climatique : le plus grand défi planétaire de ce début de siècle ! Les faits sont là : l’année 2016 aura été l’année la plus chaude jamais enregistrée et, d’ici à 2030, le record d’émissions mondiales de gaz à effet de serre pourrait être battu chaque année.
 
Dans le même temps, chômage et inégalités ne cessent de s’accroître. Un million de pauvres en plus en dix ans, principalement sous l’effet de la progression du chômage. Précarité, chantage à l’emploi, attaques contre la protection sociale,…voilà le bilan de la crise sociale.
A cette double crise une réponse est possible : la création d’emplois dits « climatiques » c’est-à-dire dans les secteurs nécessaires à une transition écologique.
La suite et plus d'infos sur ce RDV: https://gard.demosphere.eu/rv/3882
 
 
 

 

Contacts des co-organisateurs:
ATTAC : nimes@attac.org 06 33 39 84 76 / ales-cevennes@attac.org
CONFEDERATION PAYSANNE 30 : conf30@wanadoo.fr
LIGUE DES DROITS DE L’HOMME (LDH) Nîmes – ldh.nimes@ldh-france.org
Collectif ROOSEVELT Gard - gard@collectif-roosevelt.fr
SOLIDAIRES 30 – bureausolidaires30@outlook.fr / 06 64 80 60 09
 
Site de cette plateforme: http://emplois-climat.fr/
 
 
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Published by democratie-reelle-nimes - dans Réunions - conférences et débats
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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 14:26

 

 

 

Info reçue par mail

 

 

 

 

Bon ben les amis, vat falloir faire encore plus gaffe!

 

 

 

ATTENTION !!

Tous les départements sont désormais équipés d'au moins une voiture avec radar mobile nouvelle génération qui flashe en roulant et même à  contresens.
> >  Pour chaque département, vous avez la photo et la plaque d'immatriculation de toutes les voitures ainsi que leur unité d'affectation.  
> > Il suffit de cliquer sur le département et la liste des voitures équipées avec les radars mobiles s'affiche.
> >  Très utile car c'est la liste de TOUS les radars mobiles nouvelle génération de France.

 

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accès direct au site; vous y trouverez votre département.

 

Tableau des tolérances des radars utilisés en mouvement

 

Vitesse limite

 Tolérance

PV à partir de
> > > > (Vitesse mesurée)

Vitesse retenue

Vitesse maxi
> > > > voiture radar

 50 km/h

 10 km/h

 61 km/h

 51 km/h

 41 km/h

 60 km/h

 10 km/h

 71 km/h

 61 km/h

 51 km/h

 70 km/h

 10 km/h

81 km/h

71 km/h

61 km/h

 80 km/h

 10 km/h

 91 km/h

 81 km/h

 71 km/h

 90 km/h

 11 km/h

 102 km/h

 91 km/h

 81 km/h

 100 km/h

 12 km/h

 113 km/h

 101 km/h

 93 km/h

 110 km/h

 13 km/h

 124 km/h

 111 km/h

 104 km/h

 120 km/h

 14 km/h

 135 km/h

 121 km/h

 115 km/h

 130 km/h

 15 km/h

 146 km/h

 131 km/h

 126 km/h

  

Pour pouvoir verbaliser sur une route à 90km/h, ils rouleront au maximum à 81 km/h...

On  arrivera derrière tranquillement à 90, mais pour les doubler on dépassera les 102 et ils nous flasheront !!  

 

 On ne garde pas cela pour soi, on en fait profiter les copains !!!  Et les copines aussi.

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Se protéger
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14 mars 2017 2 14 /03 /mars /2017 18:25

 

 

Source : http://ecologie.blog.lemonde.fr

 

 

Le Parlement européen se prononce pour la fin des lapins en cage

 

 

 

 

C’est l’animal le plus détenu en cage en Europe. Chaque année, 320 millions de lapins sont élevés pour leur viande sur le continent, et 99 % d’entre eux sont enfermés entre quatre barreaux. Mardi 14 mars, les députés européens ont voté, en séance plénière, un rapport d’initiative demandant l’élaboration de « normes minimales » pour améliorer le bien-être de ces mammifères et notamment la suppression progressive des cages. Ils ont également appelé la Commission européenne à adopter une législation spécifique sur cet élevage industriel répandu mais qui reste méconnu.

 

« Il existe des normes réglementaires pour protéger les porcs, les veaux, les poules pondeuses ou les poulets de chair. Mais pas une seule ne concerne la protection des lapins », a déploré devant le Parlement le rapporteur de cette résolution – juridiquement non contraignante –, l’élu allemand Stefan Eck (gauche unitaire européenne/gauche verte nordique)

« Aujourd’hui, dans l’Union européenne, les lapins sont élevés dans des conditions cruelles dans des fermes d’élevage et d’engraissement », indique le rapport d’initiative. Ces animaux passent en effet leur vie entière derrière des barreaux, dans des espaces trop étroits : ils naissent dans de petites cages grillagées hors-sol et y restent jusqu’à leur mort, soit entre 60 et 80 jours plus tard. Les lapines reproductrices sont quant à elles maintenues isolées et confinées pendant 13 à 24 mois jusqu’à leur réforme, c’est-à-dire leur abattage.

« Les cages les empêchent d’exprimer leurs comportements naturels, comme se mettre debout, faire des bonds, creuser, ronger, et leur causent des blessures et un stress permanent », dénonce Léopoldine Charbonneaux, directrice de CIWF France, l’ONG qui a lancé une vaste campagne pour mettre fin aux élevages de lapins en batterie, dévoilant à plusieurs reprises leurs « conditions de vie désastreuses ».

Tous sont par ailleurs gavés d’antibiotiques : les léporidés sont les animaux les plus exposés à ces médicaments, devant les volailles et les porcs, selon l’indicateur ALEA (Animal Level of Exposure to Antimicrobials) livré par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, même si ce chiffre baisse depuis quelques années.

 

Systèmes de parcs

La résolution, qui appelle à limiter l’usage des médicaments, demande surtout d’éliminer progressivement – sans date butoir toutefois – l’élevage de lapins en batterie pour « s’orienter vers d’autres méthodes d’élevage telles que les systèmes de parcs qui prévoient un espace suffisant par lapin et dans lesquels les lapins peuvent être élevés en groupes ». Les éleveurs procédant à cette reconversion devraient recevoir un soutien dans le cadre de la politique agricole commune, enjoint le texte.

« C’est une victoire formidable, un changement de paradigme. Ce combat était difficile car les lapins sont souvent associés aux clapiers. Mais les cages sont bien pires. Nous nous réjouissons que le texte parle de leur fin progressive et non de leur aménagement, se félicite Léopoldine Charbonneaux, qui avait remis aux ministres européens de l’agriculture une pétition de 600 000 signatures en ce sens. C’est un signal fort que la Commission ne peut ignorer. »

L’exécutif européen n’a aucun projet en ce sens, a toutefois indiqué dans l’hémicycle la commissaire chargée des consommateurs, Vera Jourova. Les lapins, a-t-elle rappelé, sont déjà protégés par une directive du Conseil concernant l’ensemble des animaux dans les élevages, datant de 1998. En outre, « la Commission est d’avis que les Etats membres concernés sont les mieux placés pour gérer les problèmes relevant de la production de lapins« , a-t-elle ajouté.

La plupart des Etats membres ne disposent pas de législation spécifique, à l’exception de l’Autriche et de la Belgique, qui ont récemment interdit les cages en batterie en faveur des parcs, ou de l’Allemagne et du Royaume-Uni, qui ont amélioré la législation sur le bien-être de ces animaux. « Ce sont des pays qui ont une très faible production cunicole. Très peu de députés européens étaient au final concernés par ce texte », remarque Dominique Le Cren, directrice du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits français (Clipp).

 

Chute de la consommation

L’Union européenne est le 2e producteur mondial de viande de lapin (derrière la Chine), provenant à 80 % de l’Espagne, de l’Italie et de la France. L’Hexagone en élève 37 millions pour leur chair chaque année, essentiellement dans l’ouest du territoire. Un chiffre élevé, pour une consommation en réalité très faible : 55 000 tonnes, soit à peine 1 % de la viande engloutie chaque année par les Français. Surtout, cette part chute de façon continue au fil des années (– 10 % en 2015, – 2 à 3 % en 2016), en particulier chez les jeunes.

« C’est une viande qui présente un frein à l’usage : elle pâtit de l’image d’un produit qui nécessite d’être mijoté, alors qu’on peut le cuisiner vite, même au quotidien, assure Dominique Le Cren. Mais il est vrai que les filets déjà désossés sont plus chers à l’achat que d’autres viandes. » Le rapporteur allemand Stefan Eck, lui, voit davantage un « boycott de la viande de lapin par les consommateurs car les souffrances animales infligées dans les élevages sont désormais connues ».

L’interprofession française se dit « pas opposée à des évolutions » mais appelle à « ne pas aller trop vite en supprimant les cages, qui présentent des avantages ». « Le système des parcs n’est pas encore abouti, et peut engendrer des risques de blessures pour les lapines lors de la mise-bas et de la lactation, car elles sont soumises à l’agressivité de leurs congénères, soutient Dominique Le Cren. Surtout, ils sont préjudiciables à la pérennité de notre filière. Ils entraînent un surcoût de l’ordre de 30 % pour l’éleveur, qui se répercute sur le prix de la viande. Or, nous n’avons pas l’assurance que les consommateurs sont prêts à le payer pour le bien-être animal. » Les 1 200 éleveurs français professionnels « ont peu de moyens, et une capacité d’investissement faible », assure-t-elle.

« Il est intéressant d’investir aujourd’hui dans un système qui a toutes les caractéristiques pour répondre aux attentes des consommateurs de demain, juge de son côté Amélie Legrand, chargée des affaires agroalimentaires pour le CIWF. Il faut aussi savoir expliquer ces choix aux consommateurs afin qu’une éventuelle répercussion sur le prix d’achat puisse être mieux comprise et acceptée. » Pour les poules pondeuses, comme pour les lapins, l’ère sans cage débute dans les foyers.

Audrey Garric

>> Me suivre sur Facebook : Eco(lo) et sur Twitter : @audreygarric

>> Lire mes autres articles sur le site du Monde

 

 

 

Source : http://ecologie.blog.lemonde.fr

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
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14 mars 2017 2 14 /03 /mars /2017 18:03

 

 

Source : http://consocollaborative.com

 

 

À Nanterre, une usine en friche transformée en temple de l’alimentation collaborative et solidaire

 

 
A propos de l’auteur Come Bastin

Guetteur d'innovations sociales, technologiques et environnementales, j'écris pour Ouishare, Socialter, WeDemain et parle sur Nova. Suis de près l'économie collaborative et les mutations du capitalisme. Prix Reporters d'Espoirs 2015.

 

 

 

http://consocollaborative.com/content/uploads/CHATEAU-Nanterre-exterieur.jpg

Cuisine partagées, incubateur de startup, espace de dégustation et jardins dédiés à l’expérimentation agricole : le « Château de Nanterre » ouvrira en juin et veut catalyser les nombreuses initiatives autour de l’alimentation durable.

Inscrit aux monuments historiques, le « château de Nanterre » (Hauts-de-Seine) était en friche depuis une vingtaine d’années. Mais les 2000 m2 de cette ancienne usine de pâte à dentifrice s’apprêtent aujourd’hui à accueillir de nouveaux hôtes. D’ici juin, le château sera transformé en tiers-lieux dédié à l’alimentation durable, la foodtech et la cuisine solidaire. Une première en son genre, alors que les français font de plus en plus attention à leur alimentation.

« Ces derniers temps, on a vu bon nombre de startups, d’associations et de citoyens lancer des initiatives géniales dans le domaine du bio, des circuits-courts, de l’agriculture urbaine », juge Baptiste Garmy, membre de Etic. Cette entreprise solidaire imagine des des espaces de travail partagés dédiés au développement durable. « On a aujourd’hui besoin d’un lieu pour fédérer la dynamique autour de la transition alimentaire. »

 

Incubateur culinaire

Pour cela le Château de Nanterre proposera d’abord un « incubateur culinaire » de 450 m2 géré par United Kitchens, au sein duquel les entrepreneurs pourront louer un espace de cuisine partagé. Laboratoire de pâtisserie, matériel pour cuisine expérimentale, espace grand public… Il s’agira d’« accompagner les entrepreneurs, du sourcing de leurs matières premières à la distribution, dans un écosystème bienveillant constitué de grands chefs, de mentors, d’écoles de cuisines », explique Armelle Delaage, fondatrice de United Kitchens.

 

Maquette des lieux © Agence Py architecte

 

Le lieu disposera également d’un espace de coworking « classique » accueillant plusieures startup dans le domaine de l’alimentation : mamie foodie (traiteur qui met à l’honneur la cuisine des plus âgés), la fumerie du coin (nourriture maison en circuit court), Péligourmet (plateforme collaborative de produits dénichés par la communauté). Ces résidents pourront être connectés avec une centaine d’autres organisations du secteur tels que Terre de liens ou ou Les Marmites volantes.

 

Jardin expérimental

Pour compléter le menu, un espace événementiel et une épicerie permettront au public de se restaurer et de tester de nouveaux concepts culinaires. Enfin aux pieds du Château, 6 000 m2 de jardins accueilleront des activités de maraîchage, des ruches, poulaillers ou du compost ou des techniques de culture innovantes. « L’idée n’est pas de viser l’autosuffisance alimentaire mais d’en faire une vitrine d’expérimentation et de démonstration », précise Baptiste Garmy.

En attendant la fin des travaux, les murs sont laissés au collectif Soukmachines qui y organise des évènements artistiques alternatifs. Les artistes laisseront derrière eux fresques et sculptures pour l’ouverture du lieu. Un bel hors-d’oeuvre.

 

 

Source : http://consocollaborative.com

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Consommer et agir autrement
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14 mars 2017 2 14 /03 /mars /2017 17:29

 

 

Source : http://www.rtbf.be

 

Les frigos solidaires aident les démunis et chassent le "gaspi"

 

 
 

Ils sont de plus en plus nombreux en Wallonie; les "frigos" solidaires ou publics fonctionnent un peu comme les boîtes à livres. On peut y déposer ses denrées excédentaires, avant un départ en voyage par exemple, au bénéfice d'une personne dans le besoin. Tout se passe anonymement et les frigos sont généralement installés dans un lieu public par un privé, souvent une ASBL.

 

Un réfrigérateur pour tous

L'ASBL "Alimen Terre" est située à Louvain-la-Neuve. Elle a pour but de permettre l'accès à l'alimentation de qualité et saine au plus grand nombre. Elle dispose d'un petit magasin d'alimentation dans le quartier bien typique de la "Baraque". Il y a un an, l'ASBL a décidé de placer un frigo solidaire attenant au magasin. Tout qui veut y déposer un produit alimentaire peut le faire. Et celui qui aurait des difficultés à boucler le mois peut aussi disposer de son contenu.

Mais attention, il ne s'agit pas d'un endroit où déposer ses ordures. L'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire) a d'ailleurs demandé aux gestionnaires de veiller à ce que le réfrigérateur soit en ordre, propre et que la chaine du froid soit respectée. L'agence leur a par ailleurs demandé d'éditer et d'afficher une charte qui stipule les conditions d'utilisation. 

 

Que peut-on y placer et surtout ne pas y déposer?

Alors que contient cette charte? En gros, l'idée est de protéger au maximum le futur consommateur. On peut y déposer des produits alimentaires non périmés avec une date limite de consommation non dépassée, emballés hermétiquement, ou encore des produits alimentaires préparés "maison", dans un emballage fermé avec une étiquette présentant son contenu et la date de préparation. Autrement dit, interdiction d'y placer des produits non alimentaires ou des produits alimentaires avec une date de consommation dépassée ou encore des produits dans des emballages ouverts.

 

Qui est responsable?

Mais la question se pose: qui serait responsable en cas de problème d'intoxication ou d'allergie par exemple. L'AFSCA rend bien un avis mais comme les dons et les retraits sont anonymes et se passent entre personnes privées, son action se limite à cet avis. Alors qui porte la responsabilité finale par rapport à ce qui transite dans les frigos solidaires? Selon l'AFSCA, ce sont les gestionnaires comme l'ASBL "Alimen Terre" à Louvain-la-Neuve. Mais pour la responsable de l'ASBL tous les utilisateurs sont responsables et si, juridiquement, aucun cas ne s'est jamais présenté devant un juge, il en va du bon sens autant des fournisseurs que des consommateurs. 

 

 

 

Source : http://www.rtbf.be

 

 

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