Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

« Il n’y a pas une arme, même pas un couteau », ironise un avocat

Le second groupe ciblé par les policiers, qualifié de « groupuscule d’ultra gauche », « est dans une démarche beaucoup plus violente », « aux méthodes paramilitaires » selon la police. Il est animé par « J. », l’un des interpellés du métro. Lui aussi est l’un des porte-parole du mouvement, visible et connu des milieux syndicaux. « Les membres de ce groupe seraient, entre autres, à l’origine de l’utilisation des bombes artisanales lancées contre les forces de police », accusent les policiers, sans qu'aucun élément matériel n'accrédite cette hypothèse. « Ils seraient susceptibles de mettre en œuvre des entraînements aux actions violentes », ajoutent-ils, toujours au conditionnel.

D’après l’observation des cortèges, les policiers déduisent aussi qu’ils ont affaire à « une organisation parfaitement rodée avec des éclaireurs, qui réalise des attaques programmées contre les forces de l’ordre ». Dernier élément communiqué par la police au procureur, et qui lui permet de justifier l’ouverture d’une enquête préliminaire : « Il est à craindre que ce groupe ne participe activement à la manifestation du 14 mai en vue de commettre des dégradations en bande organisée », notent les policiers. Les militants envisagent de manifester : un scoop…

La note ne contient aucun fait précis mais elle cible donc une première liste de cinq ou six militants. « On n’est pas parti de grand-chose, si ce n’est de la volonté du parquet, reconnaît un policier. C’est à partir de ce rapport qu’on a pu démarrer l’enquête. Les gens n’étaient pas accrochés au départ. »

Le ministre de l'intérieur passe en revue les forces de police à Rennes le 15 mai © DR

Le calendrier est important. Le 12 mai, jour de l’ouverture de l’enquête préliminaire, la manifestation contre la loi sur le travail se passe sans incidents, la police se fait discrète et le cortège peut même entrer dans l’hyper centre, jusqu’à la mairie, une zone en principe interdite par le préfet. Mais c’est un calme trompeur. Les autorités ont décidé d’expulser la salle de la cité, occupée par le mouvement, dès le lendemain matin, à la demande de la maire socialiste Nathalie Appéré. Le 13 mai à l'aube, la police met fin à l’occupation des lieux avec le soutien logistique du RAID. Mais c’est le lendemain, 14 mai, que le préfet Patrick Dallennes – chargé d’assurer l’intérim après le départ du préfet Patrick Strzoda à la tête du cabinet de Bernard Cazeneuve – craint l’arrivée à Rennes « de personnes préparées et entraînées pour la guérilla urbaine » à l'occasion de la manifestation prévue contre les violences policières. Dans la nuit du 13, une manif sauvage fait son entrée dans l’hyper centre, les forces de police sont curieusement absentes – au repos, semble-t-il –, les vitrines des banques ainsi que celles d’un poste de police partent en miettes.

Lorsque, le 15 mai, Bernard Cazeneuve promet aux casseurs des « convocations devant les tribunaux », le procureur de Rennes espère déjà que son enquête préliminaire sur les animateurs du mouvement va déboucher. Les premières surveillances sont aussitôt engagées : écoutes téléphoniques, filatures, géolocalisation. L’« organisation » d’ultra gauche devrait tomber comme un fruit mûr. Des policiers se mettent en planque dans une camionnette – un sous-marin –, postée aux abords des locaux de Solidaires, 5, rue de Lorraine, où les étudiants disposent de facilités de réunion. Dès le 16 mai, la police est en mesure d'établir des planches photos, où l’on voit les jeunes fumer des cigarettes, se faire la bise, ou simplement humer l’air frais. Pas le moindre indice d’entraînement paramilitaire : des réunions d’étudiants.

La réoccupation de la salle de la cité le 30 mai, avant sa seconde évacuation. © (c) Assemblée générale de Rennes 2

La surveillance n'est pas vaine. La police apprend qu’une « réunion secrète a eu lieu » et qu’une action se prépare autour du métro : dix stations seraient visées… Un dispositif d’interpellation est mis sur pied. Plus de soixante-dix fonctionnaires sont mobilisés, ainsi que des renforts venus de Nantes pour quadriller le périmètre. Le flagrant délit est réussi, mais le coup de filet beaucoup moins. Des perquisitions sont conduites partout, y compris chez Solidaires, et l'on n’y trouve désespérément rien : « Il n’y a pas une arme, même pas un couteau », ironise un avocat. Pour démontrer l’existence d’une organisation aux « méthodes paramilitaires », c’est ennuyeux. Mais le procureur félicite la police. « Le procureur était content que l'affaire ait pu déboucher et que le dispositif ait été bon », confie un policier.

À l'issue des 48 heures de garde à vue des jeunes, Nicolas Jacquet requiert le placement en détention provisoire de l’ensemble du groupe, malgré la nature des faits, et l’absence pour la quasi-totalité d’entre eux de casier judiciaire. Les juges d’instruction lui font remettre les pieds sur terre. Ils mettent en examen le groupe pour « association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations », mais écartent la « bande organisée » et les violences. Surtout, les juges remettent en liberté sous contrôle judiciaire dix-huit personnes. Tandis que les deux derniers, animateurs supposés du groupe, sont remis en liberté par le juge des libertés et de la détention, avec un contrôle judiciaire moins strict que les autres.

Pour le parquet, c’est évidemment catastrophique. Il fait donc appel. Jeudi 2 juin, l'avocat général requiert une nouvelle fois l'incarcération des deux jeunes. Il évoque à l'audience un « groupuscule déréglé psychologiquement et idéologiquement » (sic) et des « réunions préparatoires conspirationnistes »… Mais la cour contredit encore le parquet, et maintient un contrôle judiciaire relativement souple, sans même poser d'interdiction de manifester…

 « Le dossier a été gonflé pour des raisons politiques », commente une avocate. « Ce sont des jeunes qui ont voulu faire une action citoyenne, commente la mère des deux étudiantes qui ont l’interdiction de se voir. Chacun se défend comme il peut. Quand ce sont des agriculteurs, on trouve ça moins grave. Ce dont j’ai peur, c’est que mes filles, et les autres, prennent pour l’exemple. Ils n’ont rien trouvé chez eux sauf des lunettes de piscine… Et elles auraient très bien pu être incarcérées, parmi les criminels. On arrive à des trucs de fou avec la gauche… Je trouve ça honteux : je n’ai plus confiance dans ce gouvernement. » 

Source : https://www.mediapart.fr

« Moi, assis derrière mon bureau, j’avais certainement l’autorité pour placer sur écoute n’importe qui, vous, votre comptable, un juge fédéral, ou même le président des États-Unis si j’avais un mail personnel. » Ce témoignage, devenu historique, livré par Edward Snowden à Glenn Greenwald en juin 2013 avait provoqué un véritable séisme, symbolisant en une phrase l’étendue des pouvoirs de la NSA, l'agence de sécurité américaine. Il avait suscité, partout dans le monde, des réactions indignées. Ce que l’on sait moins, c’est que le dispositif décrit par le lanceur d’alerte n’était pas si innovant que cela et que d’autres pays, en l'espèce la France, disposaient déjà depuis plusieurs années d’outils similaires dont certains étaient, en théorie, encore interdits.

Certes, les services de renseignement français n’ont jamais disposé des mêmes moyens que leurs homologues américains. Mais plusieurs documents et témoignages recueillis par Mediapart et Reflets montrent que le gouvernement a mis en place, à partir de 2009, un dispositif d’écoute de grande ampleur, reposant sur l’installation de « sondes » chez les fournisseurs d’accès à Internet, permettant d’intercepter n’importe quel flux de données de manière automatisée.

Ce programme français, baptisé « IOL » pour « Interceptions obligatoires légales », fonctionnait peu ou prou comme celui décrit par Edward Snowden. À la différence qu’il ne permettait pas exactement de mettre « n’importe qui » sur écoute. « IOL » n’était pas un programme clandestin, mais s’inscrivait dans le cadre de la procédure d’autorisation des écoutes administratives. Ses cibles, après avoir été déterminées par les services demandeurs, étaient ensuite transmises pour validation au Groupement interministériel de contrôle (GIC), organe dépendant du premier ministre et chargé de mettre en œuvre les écoutes.

Mais techniquement, les services français n’avaient pas à rougir de leurs collègues américains. Concrètement, IOL reposait sur l’installation de « sondes » sur le réseau, plus précisément sur les « DSLAM », des boîtiers permettant de relier un groupe de lignes téléphoniques au réseau internet en ADSL. Ces sondes effectuent en permanence une « analyse du trafic », assurant ainsi une surveillance passive du réseau. Lorsqu’une cible était validée par le GIC, il suffisait d’entrer dans un logiciel un identifiant lui correspondant. Dès que celui-ci était repéré dans le flux, la sonde déterminait l’adresse IP, permettant de localiser le lieu de connexion et de détourner le trafic associé vers un « monitoring center ».

Un schéma expliquant l'installation des sondes dans le réseau ADSL des opérateurs

Un projet de guide de configuration de ces sondes, datant de 2009, alors que le dispositif était en cours de développement, que Mediapart et Reflets ont pu consulter, résume leur fonctionnement. « L’interception est fondée sur une liste contenant les identifiants des cibles. L’application détermine l’adresse IP d’une cible, dont l’un au moins des identifiants a été reconnu dans le trafic analysé par la sonde », explique la société Qosmos qui a développé ce système. Une fois la cible repérée dans le flux de communications, « les sondes IOL remontent le trafic intercepté (…) vers un Mediation Device qui le convertit (…) avant l’envoi au Monitoring Center ».

Si la procédure respecte la loi concernant les écoutes, le dispositif technique d’IOL est juridiquement beaucoup plus problématique qu’il n’y paraît. En effet, les sondes installées par les fournisseurs d’accès fonctionnaient en analysant « en temps réel » le trafic et donc les « données de connexion » ou métadonnées, c’est-à-dire les données entourant un paquet d’informations. Pour un mail, par exemple, ces métadonnées seront par exemple les identifiants de l’expéditeur et du récepteur, la date et l’heure de l’envoi, la longueur du message…

Ces dernières années, l’analyse de ces métadonnées est devenue une priorité pour les services qui espèrent, grâce à l’application d’algorithmes, détecter dans la masse de métadonnées les « signaux faibles », c’est-à-dire les traces laissées en ligne par leurs cibles. En résumé, plutôt que de miser sur le renseignement humain, les services espèrent détecter les terroristes en analysant de manière automatique leurs interactions en ligne, leurs visites de sites, échanges de mails…

Or, au moment de l’installation du dispositif IOL, la collecte en temps réel de ces données de connexion était strictement interdite. Le régime alors en vigueur avait été fixé par la loi antiterroriste du 23 janvier 2006. Celle-ci permettait la consultation des métadonnées mais a posteriori, chez les opérateurs qui avaient l’obligation de les conserver durant une année. L’analyse « en temps réel » des métadonnées et sur « sollicitation du réseau » n’a officiellement été autorisée que par l’article 20 de la loi de programmation militaire votée en décembre 2013 et dont le décret d’application n’a été publié qu’un an plus tard, le 26 décembre 2014. Ce n’est donc qu’à compter du 1^er janvier 2015 que les services ont eu le droit de piocher immédiatement dans les métadonnées.

Des pratiques "a-légales"

Que faisaient les services de ces métadonnées ? Étaient-elles traitées ? Par qui et sur quel fondement juridique ? Contactés, ni le cabinet du premier ministre, ni la société Qosmos ou les opérateurs concernés n’ont répondu à nos questions. Un ancien haut cadre d’un fournisseur d’accès nous confirme pourtant que les métadonnées étaient bien collectées « en temps réel, à distance ». C’était d’ailleurs « tout l’intérêt de cet outil par rapport aux dispositifs historiques pour l'interception de données qui reposaient sur des sondes avec stockage temporaire », précise-t-il.

Au niveau juridique, un contournement de la loi n’aurait rien de surprenant : le contrôle des interceptions de métadonnées était, en 2009, particulièrement léger. La loi du 23 janvier 2006 avait en effet confié leur autorisation à une « personne qualifiée » dépendant du ministre de l’intérieur, le contrôle de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) n’intervenant qu’a posteriori.

Au mois de novembre 2014, le président de la CNCIS, Jean-Marie Delarue, s’était par ailleurs lui-même alarmé devant des députés du manque de contrôle des interceptions de métadonnées. Regrettant que ce contrôle ne s’exerce qu’après coup, il s’interrogeait également sur « l’indépendance » d’une « personne qualifiée » dépendant du ministère de l’intérieur qui, lui-même, fait partie des demandeurs d’interceptions.

Ces inquiétudes étaient d’autant plus fondées que les années 2008-2009-2010 semblent avoir été une période d’intenses activités pour les opérations « a-légales » des services. En septembre 2010, Le Canard enchaîné puis Le Monde avaient par exemple révélé que Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet du premier ministre d’alors, François Fillon, avait signé un courrier classé « confidentiel défense » autorisant les services à se procurer les « données techniques » téléphoniques, c’est-à-dire les « fadettes », directement chez les opérateurs, en passant outre le contrôle de la CNCIS.

De son côté, au mois de juillet 2015, L’Obs avait révélé l’existence d’un décret secret signé en 2008 autorisant la DGSE, le renseignement extérieur, à se brancher directement sur les câbles transatlantiques afin d’espionner les communications internationales.

Concernant le dispositif IOL, ses sondes avaient été déployées chez les principaux fournisseurs d’accès à Internet, « soit près de 99 % du trafic résidentiel », nous indique une source interne. Chaque opérateur avait la liberté, dans le cadre de la convention passée avec le GIC, de choisir son propre prestataire. Mais une partie de ce marché a été emportée par le leader du secteur, la société Qosmos à qui Mediapart et Reflets ont déjà consacré plusieurs enquêtes.

Qosmos est notamment connue pour être visée par une information judiciaire pour complicité d’actes de torture en Syrie. La justice reproche à la société d’avoir participé à la vente d’un système d’espionnage à Bachar al-Assad et essaye de déterminer si ses sondes ont bien été opérationnelles et ont permis l’arrestation d’opposants torturés. Dans le cadre de cette procédure, la société a été placée sous le statut de témoin assisté au mois d’avril dernier.

Le produit phare de Qosmos, celui vendu à la Syrie, est le ixM-LI (pour Legal Interception). Et c’est également celui fourni dans le cadre du projet IOL. Selon nos informations, le dispositif IOL a commencé à être imaginé dès 2005, avec la rédaction d’un cahier des charges en 2006, des tests en 2007 et enfin un déploiement au cours de l’année 2009. Des documents internes de Qosmos que Mediapart et Reflets ont pu consulter montrent que, en 2012, la société livrait un « patch », c’est-à-dire un correctif ou une mise à jour, pour la version « 2.1.3 » de la sonde « ixM-IOL ».

Par ailleurs, toujours en 2012, les policiers travaillant sur l’affaire de la vente de sondes au régime de Bachar al-Assad avaient tenté d’obtenir la liste des clients de Qosmos. Quatre d’entre eux étaient classés « confidentiel défense » et désignés uniquement sous des noms de code. L’un d’eux était « IOL ». L’ancien haut cadre d’un opérateur nous confirme que le programme était bien encore actif en 2013-2014. En revanche, le dispositif a de fortes chances d’être ensuite devenu obsolète, tout d’abord pour des raisons techniques liées à l’évolution du réseau internet. Ensuite en raison du vote de la loi sur le renseignement, instituant le dispositif des boîtes noires.

La révélation de l’existence de ce programme confirme en tout cas deux choses. Tout d’abord, comme l’a revendiqué le gouvernement lui-même, les différentes lois sécuritaires votées ces dernières années (LPM, loi sur le renseignement, loi sur les communications internationales…) ne faisaient que donner un cadre légal à des techniques qualifiées par l’euphémisme « a-légales », mais en réalité non autorisées par la loi.

Ensuite, les autorités n’hésitent pas à pratiquer, dans ce domaine, le double langage. Alors que les liens entre les autorités françaises et des sociétés telles que Qosmos ont été à plusieurs reprises révélés par la presse, que ce soit à travers le projet IOL ou le projet Kairos, ces programmes n’ont jamais été évoqués, ne serait-ce que dans leurs grandes lignes, lors des débats parlementaires.

Une anecdote, relayée par Reflets au mois de novembre 2014, est symbolique de ce jeu de dupes. Le président de la commission des lois, président de la délégation parlementaire du renseignement, futur artisan de la loi sur le renseignement et désormais ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, avait été auditionné par la Commission parlementaire sur les libertés à l’âge du numérique à laquelle participait le directeur de Mediapart, Edwy Plenel. Ce dernier avait interrogé le député sur les liens entre l’État et la société Qosmos après la publication d’une première enquête sur ce sujet. « Je n’ai jamais rencontré, depuis que je suis (…) président de la délégation parlementaire au renseignement, cette structure, je n’ai jamais entendu qu’elle soit un prestataire de qui que ce soit, en tout cas pas pour les organes qu’il m’arrive de fréquenter », avait répondu Jean-Jacques Urvoas.

Source : https://www.mediapart.fr