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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 18:01

 

Sans doute trop obnubilés par les mains serrées et les premiers pas à l'étranger de François Hollande, très rares sont les médias à avoir analysé le contenu de la déclaration du G8 au delà de quelques références à la « croissance ».

Pas grand monde pour s'interroger sur « quelle croissance ? », « pour servir quels besoins ? », « au service de qui ? », « comment ? », « avec quelles conséquences environnementales ? », etc. Il faut dire que chercher à répondre à l'ensemble de ces questions à partir d'une simple déclaration du G8 – celle-ci compte une quarantaine de points pour à peine 6 pages – pourrait être une gageure tant ce genre de déclarations comportent de formules plus ou moins convenues qui ne veulent plus rien dire.

Ainsi en est-il du terme « sustainable » (traduit en français par soutenable ou durable) qui est mis à toutes les sauces. Il qualifie parfois la fameuse « croissance » mais aussi « le cadre macroéconomique », les « politiques de consolidation fiscales », « l'énergie », le « développement », la « croissance de la productivité agricole », et même « l'économie Afghane » et le « développement économique de l'Afghanistan ». Bref, au G8, tout et n'importe quoi peut-être « sustainable ».

Cela ne pouvait qu'inciter notre curiosité à regarder de plus prêt le chapitre « Energie et changement climatique », placé en deuxième, et voir comment il était articulé au premier chapitre, celui de l'« Economie globale » promouvant cette fameuse « croissance ». Et ce d'autant plus que quelques jours avant le G8, Fatih Birol, l'économiste en chef de l'Agence Internationale de l'Energie s'était inquiété de voir « définitivement refermée la porte pour limiter le réchauffement climatique à 2°C ». Rappelons ici que 2°C est la limite au delà de laquelle les scientifiques considèrent que les conséquences des dérèglements climatiques seront non maîtrisables. Nombre sont d'ailleurs ceux qui considèrent qu'il ne faudrait pas dépasser 1,5°C.

Que propose donc le G8 sur le chapitre « Energie et changement climatique » ? Partant du constat que les « économies [du G8] sont en croissance » (ne nous a-t-on pas expliqué que ce n'est pourtant pas le cas, ou pas assez ?), les pays du G8 reconnaissent « l'importance de répondre [aux] besoins énergétiques à partir d'un large éventail de sources allant de combustibles traditionnels aux énergies renouvelables, à d'autres technologies propres ». Certes. En quelle proportion ? Avec quels objectifs de long terme ? Personne ne le saura, si ce n'est que deux paragraphes plus bas, l'objectif de 2°C est réaffirmé.

Discernement et clairvoyance auraient alors dû conduire les pays du G8 à s'appuyer sur les résultats d'une étude du très sérieux Postdam Institute for Climate Impact Research à partir de laquelle on peut démontrer que l'humanité ne doit pas émettre plus de 565 gigatonnes de CO2 ou équivalents CO2 d'ici 2050 pour ne pas dépasser ces fameux 2°C d'augmentation de la température globale. Ces 565 gigatonnes de CO2 représentent 5 fois moins que ce que produirait la combustion de toutes les réserves prouvées de pétrole, charbon et gaz de la planète. Dit autrement, 80 % de ces réserves ne doivent donc pas être extraites si l'on veut respecter les préconisations des scientifiques du climat. Voilà une préconisation sérieuse avec des objectifs clairs pour les trente prochaines années. Objectifs discutables, mais fondés sur une étude scientifique. Pas sur des formules toutes faites. 

Rien de tout cela dans la déclaration du G8. Au contraire, il y est dit que les membres du G8 s'engagent « à établir et partager de bonnes pratiques en matière de production énergétique, incluant l’exploration des zones extrêmes et l’utilisation de technologies telle que le forage offshore à très grande profondeur et la fracturation hydraulique ». Même en précisant « là où elles sont autorisées » après « fracturation hydraulique » qui est la seule technique permettant d'extraire les gaz et pétrole de schiste, cela signifie que le G8 promeut les techniques qui ont conduit aux catastrophes écologiques de Deepwater Horizon et des gaz de schiste. Et que le G8 encourage d'aller forer toujours plus loin, toujours plus profond et de façon toujours plus dangereuse pour trouver quelques gouttes de pétrole ou quelques bouffées de gaz supplémentaires. A notre connaissance, la promotion de la fracturation hydraulique une première au sein du G8 (voir ici pour retrouver l'intégralité des déclarations du G8). Le tout pour permettre, dans la suite de la phrase, « le développement sécurisé de ressources énergétiques ».

Et voilà le nœud du problème, à savoir ce qu'ils appellent la « sécurité énergétique ». A laquelle on aimerait qu'il soit adjoint la « sécurité climatique ». Mais ce n'est pas le cas. Pour eux, la sécurité énergétique consiste à poursuivre la production d'énergies fossiles, et à assurer l'accès et l'approvisionnement de leurs économies quel qu'en soit le coût ! Pour cela, il faut développer les sources d'énergie, les interconnecter avec des marchés intégrés, y compris financiers, et des méga-infrastructures qui permettent le transfert d’énergie entre les pays. Lire cette interview pour comprendre comment l'UE promeut la sécurité énergétique en Europe.

Est-ce soutenable ? Certainement pas. Est-ce sécurisant ? Non plus si l'on en croit les scientifiques du climat qui annoncent des dérèglements climatiques sans précédent qui toucheront en premier lieu les populations les plus démunies. Bref, leur fameuse « croissance », c'est de l'insécurité énergétique et de l'insoutenabilité écologique. Les deux étant socialement inacceptables. CQFD.

Aller au delà des formules creuses d'un G8, c'est toucher le fond du problème. Et se rendre compte que le G8 n'est pas à la hauteur des enjeux. En plus de ne pas être légitime. Définitivement, François Hollande, le changement, c'était sortir du G8, maintenant ! Raté.


Maxime Combes, membre d'Attac France et de l'Aitec, engagé dans le projet Echo des Alternatives (http://www.alter-echos.org/).


Pour aller plus loin :

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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 17:34
| Par Michel de Pracontal

La Cour de cassation rendra sa décision le 25 septembre dans le procès de l’Erika. Si la Cour suivait l’avis de l’avocat général, qui s’est prononcé pour une « cassation sans renvoi », elle annulerait purement et simplement douze années de procédure. Et elle reviendrait sur le jugement de la Cour d’appel du 30 mars 2010 qui affirmait la responsabilité pénale de Total, l’affréteur de l’Erika et de la société italienne Rina, qui a certifié le navire. Etaient également condamnés le propriétaire de l’Erika, Giuseppe Savarese, ainsi que le mandataire de la société assurant la gestion technique du bateau, Antonio Pollara.


Localisation de la pollution due à l'Erika 
Localisation de la pollution due à l'Erika© Sémhur

Aussi surprenant que cela paraisse, il est tout à fait possible que la Cour de cassation revienne sur l'arrêt du 30 mars 2010, considéré comme une importante avancée par les défenseurs de l’environnement et les parties civiles au procès - les conseils régionaux de Bretagne et des Pays de Loire, des dizaines de communes et des associations de protection de la nature. Précisons tout de suite qu'une cassation de l'arrêt de la cour d'appel ne remettrait pas en cause les indemnisations déjà payées par Total, qui a versé 200 millions d'euros pour le nettoyage des plages et 171 millions d'euros de dommages/intérêts aux parties civiles à l'issue du premier procès en 2008. Aux yeux de Total, les dommages ont été réparés.

Mais pour les parties civiles, l'enjeu ne se limite pas au dédommagement. Il réside dans la responsabilité pénale du pollueur, et la possibilité que ce pollueur soit condamné. Si le jugement de la cour d'appel était cassé, les parties civiles craignent que ce précédent ne conduise à une situation où le pollueur bénéficierait d'une impunité pénale, et n'aurait plus qu'à verser des dommages/intérêts pour se voir dégagé de toute responsabilité. 

Dans une tribune publiée récemment par Mediapart, Jacques Auxiette, président de la région des Pays de Loire, écrivait : « L’arrêt de la Cour d’appel du 30 mars 2010 a été salué comme courageux, créateur de droit, voire historique. Plus de 10 ans après les faits, cet arrêt disait que Total et ses co-accusés étaient pénalement responsables de la catastrophe de décembre 1999. Il affirmait pour la première fois à grande échelle l’existence d’un « préjudice écologique », et reconnaissait aux collectivités locales la possibilité d’être indemnisées, au nom de leurs habitants, de ce préjudice. »

Tout cela est aujourd’hui remis en question. Lors d’une audience publique tenue au palais de justice de Paris ce jeudi 24 mai, le rapporteur de la Cour de cassation, Bernard Le Corroller, et l’avocat général Didier Boccond-Gibod ont exposé en détail l’argumentation juridique qui pourrait éviter à Total la moindre condamnation pénale (l'avis de l'avocat général peut être consulté sur le site des parties civiles ici). Le débat est intellectuellement passionnant, mais débouche sur une véritable tragédie environnementale.

Aux yeux des parties civiles, il s’agit plus d’argutie que d’argumentation. Comment une discussion juridique pourrait-elle remettre en cause l’évidence ? A savoir qu’en affrétant un navire vétuste et techniquement dépassé, pour de pures raisons économiques, Total a pris le risque de l’accident. Au demeurant, ce point n’est pas contesté par l’avocat général, qui écrit dans son avis :

« L’enquête qui a suivi le naufrage a montré que si les différents acteurs du transport avaient fait preuve de quelque prudence, le sinistre aurait été évité. Il s’avérait en effet que l’Erika, navire “ sous norme” construit en 1975 et donc âgé de 25 ans à la date du naufrage, avait fait l’objet de réparations très insuffisantes au regard de la corrosion de sa coque, tandis que le certificat de classe avait été délivré sans véritable prise en compte de cet état, et sans que le contrôle exercé par la société Total dans le cadre de son activité de vetting ait persuadé cet affréteur de se détourner de ce dangereux bâtiment. »

Donc, sur le fond, il ne fait pas de doute qu’en faisant transporter 37.000 tonnes de fioul lourd dans ce navire insuffisamment fiable, Total a délibérément pris le risque de provoquer une marée noire. Tout comme il est clair que la société qui a établi le certificat n’a pas sérieusement joué son rôle. Dès lors, et dans la mesure où les conséquences de ces négligences sont majeures, qu’est-ce qui s’oppose à ce que ces deux sociétés soient jugées et éventuellement condamnées ?

La loi française est-elle compatible avec les conventions internationales?

Tout simplement un principe fondamental de droit : pour condamner une faute, il ne suffit pas que cette faute soit constatée, encore faut-il qu’elle soit jugée par un tribunal compétent. Or, selon l’analyse du rapporteur de la Cour de cassation, comme de l’avocat général, les tribunaux français n’ont pas compétence pour juger pénalement l’affaire de l’Erika.


Zones maritimes du droit international 
Zones maritimes du droit international© Historicair

Comment est-ce possible ? La difficulté vient d’un conflit entre le droit français et le droit maritime international. Ce dernier partage la mer en trois zones :

• Les eaux territoriales, qui s’étendent jusqu’à 12 milles marins de la côte, et qui sont soumises à la souveraineté de l’Etat côtier ; si le naufrage de l’Erika s’était produit dans cette zone, l’affaire pouvait sans aucune contestation être jugée selon la loi française ;

• La haute mer, qui commence au maximum à 200 mille marins de la côte, et qui est gouvernée par la loi du pavillon ; si l’Erika avait battu pavillon français et s’il avait fait naufrage en haute mer, il aurait été soumis à la loi française ; mais étant sous pavillon maltais, c’est selon la loi de Malte que l’affaire aurait dû être jugée ;

• La ZEE (zone économique exclusive) qui se trouve entre les deux et qui a aussi un statut juridique intermédiaire : l’Etat côtier y exerce sa souveraineté pour la gestion des ressources naturelles, mais la loi du pavillon s’applique encore du point de vue pénal. « Ignorer la loi du pavillon en droit maritime, c’est comme ignorer la loi de la pesanteur en physique », résume l’avocat général. Cependant, dans la ZEE, l’Etat côtier, en l’occurrence la France, peut exercer sa juridiction pénale, mais à condition qu’il existe une loi applicable et que cette loi soit conforme aux conventions internationales du droit de la mer.

Si l’Erika avait été sous pavillon français, ou s’il s’était brisé en deux dans les eaux territoriales françaises, l’affaire aurait pu être jugée par nos tribunaux sans difficulté. Mais l’Erika, sous pavillon de Malte, a fait naufrage dans la ZEE française : là réside le nœud du problème. Comme l’Etat de Malte n’a pas revendiqué sa compétence - ce qui n’est guère surprenant, dans la mesure où son pavillon est de complaisance - il ne restait qu’une solution : juger selon la loi française, à condition que celle-ci soit compatible avec les conventions internationales.

C’est ce qu’a fait la Cour d’appel. Elle s’est appuyée sur le seul texte juridique permettant de fonder les poursuites : l’article 8 de la loi du 5 juillet 1983, qui réprime la pollution de la mer par les hydrocarbures. Mais pour être applicable dans l’affaire de l’Erika, cet article 8 doit nécessairement être conforme aux deux conventions internationales qui fondent le droit maritime : la convention de Montego Bay, signée le 10 décembre 1982, et qui a défini notamment la notion de ZEE ; et la convention Marpol, datant de 1978, et destinée à lutter contrer la pollution en mer.

Or, selon l’analyse de l’avocat général, l’article 8 n’est compatible avec aucune des deux conventions. Il ne l’est pas avec celle de Montego Bay, qui précise que seules des peines pécuniaires peuvent être appliquées aux infractions commises par des navires étrangers, alors que la loi française ne peut être applicable aux mêmes infractions que si elle prévoit une peine de prison. L’article 8 n’est pas davantage conforme à Marpol, qui ne prevoit pas un délit de « pollution » mais de « rejet ».

 

Rejet n'est pas synonyme de pollution

Ce distinguo peut paraître subtil : peut-il y avoir un rejet de pétrole sans pollution ? En réalité, la pollution n’est que la conséquence du rejet. Tirer un coup de pistolet, ce n’est pas la même chose que blesser quelqu’un, même s’il y a un lien causal entre les deux. Ou, pour prendre une autre image, mettre un poison en circulation ne peut pas être identifié au crime d’empoisonner une personne. La convention Marpol, observe l’avocat général, « définit les "rejets" comme tout déversement provenant d'un navire, quelle qu'en soit la cause, ce qui selon le même texte comprend "tout écoulement, évacuation, épanchement, fuite, déchargement par pompage, émanation ou vidange”. »

Cette notion n’est clairement pas la même que celle de pollution utilisée dans l’article 8 de la loi de 1983, et qui plus est, selon que l’on considère que l’infraction est le rejet ou la pollution, le lieu de cette infraction n’est pas le même : l’Erika a fait naufrage en ZEE mais sa pollution s’est propagée dans les eaux territoriales et a dévasté les côtes bretonne et vendéenne. Si le lieu de l’infraction était la zone territoriale et la côte, ce serait bien la loi de l’Etat côtier qui s’appliquerait ; mais selon la convention Marpol, l’infraction de l’Erika est consituée par le rejet et ne peut donc être localisée que dans la ZEE. Adopter la définition de la loi française ne peut se faire qu’en rejetant celle du droit international.


Naufrage de l'Amoco-Cadiz 
Naufrage de l'Amoco-Cadiz© DR

Didier Boccond-Gibod a apporté un éclairage historique sur cette incohérence. Dans la loi de 1983, deux articles concernent les rejets de pétrole. L’article 7 porte sur les rejets volontaires, autrement dit les dégazages fréquents auxquels procèdent les pétroliers. Cet article a été rédigé en conformité avec les conventions internationales, dont il est en fait la transposition à la loi française.

Mais le législateur français a adopté une autre approche pour l’article 8, qui concerne des rejets involontaires, plus rares que les dégazages, mais aux conséquences potentiellement beaucoup plus graves.

Selon l’analyse de l’avocat général, ce choix du législateur visait à garantir que la législation française resterait compétente en cas d’infraction dans la ZEE : ce ne serait pas l’Etat du pavillon qui exercerait sa juridiction, puisque l’infraction serait constituée par la pollution des côtes françaises. Ce choix se comprend dans le contexte de la marée noire de l’Amoco Cadiz, survenue en 1978 : le législateur français a voulu supprimer le risque de voir la compétence nationale s’effacer au profit de celle de l’Etat du pavillon.

Le point faible de cette stratégie apparaît aujourd’hui : elle exposait la loi française à se trouver en opposition avec les conventions internationales. De fait, des juristes ont signalé, bien avant l’affaire de l’Erika, le problème que pourrait poser une contradiction entre le législateur français et la règle internationale.

Au demeurant, la législation française a été modifiée par la loi « Perben 2 » du 9 mars 2004. Elle précise pour la première fois de manière explicite qu’une pollution involontaire commise par un navire étranger croisant en ZEE peut être réprimée. Cette législation est conforme aux conventions internationales. Mais elle n’est pas applicable au naufrage de l’Erika en vertu du principe de non rétroactivité de la loi pénale.

  Il faut juger selon un droit aujourd'hui périmé

En somme, le drame juridique de l’Erika réside dans le fait qu’il faut juger l’affaire avec un droit aujourd’hui périmé, ce qu'a rappelé explicitement le rapporteur de la Cour de cassation, Bernard le Corroller. Si le naufrage avait eu lieu après 2004, la compétence des tribunaux français n’aurait pas été remise en cause.

Conclusion de l’avocat général : « L’avis ne dit pas que le naufrage de l’Erika est acceptable, mais pour que les fautes soient sanctionnées, il faut un texte applicable. Il existe des limites qu’un juge ne peut franchir, ou alors il n’est plus un juge. On ne peut pas forcer la loi. Même l’interprétation la plus extensive ne peut pas combler un vide juridique. »

Ce vide n’existerait plus si l’accident survenait aujourd’hui. Mais le mal est fait, et les parties civiles contestent l’interprétation littérale du droit exprimée par l’avocat général. Ainsi maître Spinosi, avocat des conseils régionaux de Bretagne et des Pays de Loire, exhorte-t-il la Cour de cassation à ne pas s’en tenir à la lettre des textes, mais à les interpréter selon l’esprit de leurs rédacteurs : « La volonté des législateurs était d’éviter la pollution en mer, affirme Me Spinosi. Le droit ne peut être vidé de toute substance. Refuser toute action pénale, c’est dire à des dizaines de milliers de personnes : “Nous sommes désolés, nous ne pouvons rien faire parce que nous n’avons pas de loi pour cela”. Il n’y a pas de fatalité. »

Me Spinosi conteste qu’il y ait opposition entre les conventions internationales et la loi française. A ses yeux, dès lors que l’infraction est constatée, on doit pouvoir la juger. En l’occurrence, la difficulté au plan du droit ne semble pas purement formelle. Il est incontestable que la perception par la société des enjeux de l’environnement a changé depuis les années 1970. Les lois se sont adaptées, pas forcément assez vite, à cette évolution.

Pour l’avocat général, ce décalage a permis la situation paradoxale de l’Erika : « Je comprends que l’éventualité d’une cassation sans renvoi heurte les consciences, mais comment faire autrement quand douze ans de procédures débouchent sur une impasse ? » interroge Didier Boccond-Gibod.

Les parties civiles et leurs avocats contestent la réalité de cette impasse, mais leurs arguments semblent parfois plus politiques que strictement juridiques : « Au-delà de la simple lecture des lois, la décision de la Cour de cassation aura une importance pour l’avenir, dit Me Spinosi. Il ne faut pas laisser une affaire qui a traumatisé le pays se terminer dans l’incompréhension et la rancœur. » Le rôle de la Cour de cassation peut-il être de corriger les failles du droit pour éviter un jugement moralement choquant ? Ou les juges doivent-ils s’en tenir aux textes, fût-ce en dénonçant les imperfections dont ils souffrent ? Réponse le 25 septembre.

 


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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 17:19

 

Rue89 - Le Yéti

yetiblog.org
Publié le 24/05/2012 à 10h59

 

Ça y est, il est entré dans le grand bain, notre nouveau président. Et il essaie tant bien que mal de faire bonne figure. Il se hasarde même à prendre des positions qu’il essaie de présenter comme originales. Voyons voir : trois propositions majeures.. et trois fours assurés !

1 Le mirage des eurobonds

 

François Hollande s’est mis en tête de devenir le chantre des eurobonds. J’explique aux ignares : les eurobonds – en gros, « obligations européennes » – visent à mutualiser les dettes de chaque pays membre de l’UE au niveau européen. Objectif : obtenir les taux le plus bas possibles pour les nouveaux emprunts destinés... à éponger les anciens ! En se reposant sur les pays les plus solvables.

Vous avez tout de suite compris : c’est l’Allemagne qui va supporter à elle seule tout le poids des dettes (grecques ou espagnoles comprises). Allez savoir pourquoi Frau Merkel est farouchement contre. Et demandez-vous pourquoi la France du président Hollande, comme tous les pays les plus faibles, est obstinément pour.

Outre que cette proposition d’eurobonds n’est guère nouvelle, on passera sur le fait que mutualiser des dettes aussi insupportables les unes que les autres ne les rend pas plus supportables quand on les a toutes rassemblées.

Permettre à la BCE de prêter directement aux Etats en difficulté, serait bien plus simple. Mais guère plus efficace, comme on le mesure aux Etats-Unis avec la Fed. Car ce ne sont plus tant les taux d’intérêt pratiqués qui importent, que le volume ahurissant des dettes globales accumulées.

2 La croissance en avant (presque) toute

 

Autre Rossinante de bataille du nouveau président français, l’appel claironnant à la reprise de la croissance.

Un petit problème : il n’y a que deux façons de relancer la croissance à l’ancienne :

  • par la dépense publique, mais halte-là, pas question (Hollande dixit) de remettre en cause la rigueur budgétaire (traduisez « austérité ») destinée à nous permettre de rembourser notre dette ;
  • par la reprise de la consommation privée, mais ho, ho, doucement les basses, voulez-vous couler nos entreprises ? Le coup de pouce au Smic et autres joyeusetés sociales du même type, on verra plus tard !

Outre que cet appel un brin désespéré à la croissance productiviste sent le sapin, on peut parier que notre cher Hollande, comme ses confrères européens en importance, parera surtout au plus pressé, sinon au sauve-qui-peut désordonné.

3 Maintenir la Grèce dans la zone euro

 

Vous avez lu les titres unanimes de la presse microcosmique ? Hollande « déterminé à tout faire » pour maintenir le soldat grec dans la zone euro. Que d’abnégation ! Que de générosité !

Juste un bémol à qui sait lire les attendus de cette déclaration amoureuse passionnelle :

« Je ferai tout ce que je peux faire dans la position qui est la mienne pour convaincre les Grecs de choisir de rester dans la zone euro en respectant les engagements qui ont été pris. »

Hého, mais dites donc, les gars, les « engagements qui ont été pris », c’est le respect du tristement fameux « memorandum 2 » de la Troïka, le maintien ferme de la politique d’austérité initiée en son temps par un certain Papandréou, cette politique absurde qui a ruiné les Grecs et a précipité leur pays, non vers la croissance, mais dans la récession.

Retour donc à la case départ. Fermez le ban. A peine arrivé, François Hollande s’est coulé dans le moule des dirigeants européens, égarés, dépassés, une nouvelle fois réunis en un énième sommet « informel » à Bruxelles. Et qui vient de s’achever par cette désopilante pirouette :

« La zone euro veut garder la Grèce mais se prépare à sa sortie, au cas où » (AFP)

 

 

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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 17:13

Rue89 - Chimulus Dessinateur de presse

Publié le 23/05/2012 à 17h21

 


« Je ne me souviens plus de qui était avant Hollande... » (Chimulus)


« Je revois encore Sarkozy, là, au bout du bar... » (Chimulus)


« Avant, le matin, je me réveillais avec la haine... » (Chimulus)


« Alors, Sarkozy est toujours à Marrakech... » (Chimulus)


« Zzz Nicolas... » (Chimulus)


« Ça ne serait pas drôle si Sarkozy revenait en 2017... » (Chimulus)


« Quand tu passeras devant une boutique de pédalos... » (Chimulus)

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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 17:07

 

Lèse-majesté 24/05/2012 à 12h08

Augustin Scalbert | Journaliste Rue89Imprimer

 

Les écrans de télévisions de la régie des studios de France 3 Dijon, pendant la grève contre la fin de la pub après 20 heures, le 5 janvier 2009 (Jeff Pachoud/AFP)

 

Depuis une semaine, les communiqués se multiplient en soutien à Joseph Tual, un grand reporter de France 3 mis à pied par sa direction sans raison officielle.

Mis à pied le 14 mai avec effet immédiat, son salaire est bloqué et son badge d’accès a été désactivé. La direction de France Télévisions, qui ne répond pas aux questions, affirme juste que non, son badge n’est pas bloqué.

Soit. Que reproche-t-on à ce journaliste affichant 25 ans d’ancienneté ? Officiellement, rien encore, puisque les raisons lui seront notifiées lors de l’entretien préalable à licenciement pour « faute grave », prévu ce jeudi 24 mai.

Officieusement, la direction du groupe (et non celle de France 3) reproche a Joseph Tual d’avoir manifesté un peu bruyamment sa joie dans des « tweets », à l’occasion de la victoire de François Hollande.

Il demande à ses patrons de « dégager »

Le PDG de France Télévisions, Rémy Pflimlin, ayant été nommé directement par Nicolas Sarkozy, Joseph Tual lui demande de « dégager », ainsi que Thierry Thuillier, le directeur de l’information du groupe, nommé par Pflimlin.

 


« Bon, les garçons va falloir DEGAGE ! ! ! ! ! ! ! » Tweet de Joseph Tual, avec une photo de Thuillier et Pflimlin

Les tweets (assez salés) qui seraient visés ont été supprimés depuis. En voici un, agrémenté d’une photo de Thuillier et Pflimlin (et d’une grosse faute d’orthographe) : « Bon, les garçons va falloir DEGAGE ! ! ! ! ! ! ! » Un autre disait « Pflimlin m’a Thuillier ».

Mais la mise à pied de Joseph Tual intervient aussi juste après le désaveu historique de la direction de la rédaction de France 3 National par ses équipes, journalistes ou non, qui considèrent qu’en matière d’information, la chaîne ne « respecte pas » ses obligations de service public.

Le climat est donc dur entre direction et personnels de France Télévisions. Dans ce contexte, Joseph Tual, connu de longue date comme un trublion, est « montré du doigt », en tant que délégué CGT, selon le président de la société des journalistes (SDJ, association non-syndicale) de France 3, Patrice Machuret :

« La SDJ, la CGT et le SNJ [syndicat national des journalistes, ndlr] sont montrés du doigt. Dans les réunions de cadres, nous sommes dans la ligne de mire. »

C’est en tout cas ce que rapportent des cadres choqués aux responsables de ces structures.

Des scoops gênants pour le pouvoir

Opposant de toujours au mode de nomination directe institué par Nicolas Sarkozy, Joseph Tual a aussi quelques scoops gênants pour le pouvoir à son actif. Notamment un que rappelle la presse marocaine :

« C’est encore lui qui a été à l’origine de bien de révélations explosives sur la disparition de Mehdi Ben Barka et a été le premier journaliste à annoncer, alors que Nicolas Sarkozy se trouvait en visite officielle au Maroc, l’émission par le juge français Patrick Ramaël (aujourd’hui dans le collimateur aussi…) de quatre mandats d’arrêt internationaux visant :

  • le général de corps d’armée et plus haut gradé de l’armée marocaine, Hosni Benslimane, actuel et éternel, depuis quarante ans, commandant de la gendarmerie royale ;
  • le général Abdelhak Kadiri, ancien patron de la Direction générale des études et de la documentation (DGED, renseignements militaires) ;
  • ainsi que Miloud Tounzi, un membre présumé du commando marocain auteur de l’enlèvement de Mehdi Ben Barka ;
  • et enfin Abdelhak Achaachi, agent du Cab 1, une ex-unité de tortionnaires et d’assassins des renseignements marocains. »

Selon Patrice Machuret, « depuis cette histoire Ben Barka, en 2007, la direction lui cherche des noises ».

Pendant ce temps, les ménages continuent

En 2009, Tual avait été convoqué par la police judiciaire en même temps que trois autres journalistes (dont l’auteur de ces lignes) dans l’affaire de la vidéo « off » de Nicolas Sarkozy sur France 3 – un échange édifiant rendu public par Rue89 –, parce qu’on le voyait en ma compagnie sur des images de vidéosurveillance aimablement communiquées à la police par la direction de France Télévisions.

Depuis sa mise à pied, Joseph Tual est très soutenu par les syndicats du groupe audiovisuel, qui s’étonnent de la violence de la mesure (aucun avertissement ni convocation, directement la mise à pied pour faute grave).

L’un d’eux, le SNJ, pointe une amusante contradiction dans un tract intitulé « Non au “deux poids, deux mesures” à France Télévisions » :

« Le SNJ, quant à lui, constate qu’il y a actuellement à FTV un système de “deux poids deux mesures” qui est odieux et inacceptable. Par exemple, un cadre de France 3 condamné en première instance pour avoir, publiquement, et gravement diffamé un de ses confrères de France 2 n’a pas, à notre
connaissance, été inquiété [il s’agit respectivement de Clément Weill-Raynal et de Charles Enderlin, ndlr].

Les entorses à la déontologie se multiplient à l’antenne. Des cadres enchaînent toujours les ménages où les conflits d’intérêts sont évidents. Sur ces dossiers, la direction se fait remarquer par son silence alors que le SNJ a demandé qu’il y soit mis fin. »

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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 16:58
Back in 2008 24/05/2012 à 13h03

Martin Untersinger | Journaliste Rue89 

 

Les défenseurs des libertés numériques s’inquiètent : au regard des nominations dans les ministères, rien ne semble changer.

 


Aurélie Filippetti, ministre de la Culture (Lionel Bonaventure/AFP)

 

La gauche est-elle en train d’imiter l’UMP sur la culture et les questions numériques, en réveillant le conflit violent qui, dès 2008, avait entouré la discussion puis l’adoption de la loi créant la Hadopi ?

En tout cas, l’inquiétude grandit au sein des opposants historiques au texte, qui voient d’un mauvais œil certaines nominations dans les cabinets de François Hollande et d’Aurélie Filippetti, nouvelle ministre de la Culture.

Quand soudain, Pierre Lescure

La mission de concertation sur l’avenir de la Hadopi, confiée à Pierre Lescure, ancen patron de Canal+, passe mal.

Proche du nouveau chef de l’Etat – il était invité à l’Elysée lors de la passation de pouvoir et animait une webradio pendant la campagne – c’est un « modéré » sur la question Hadopi. Il se vante par exemple d’avoir « contribué à la réflexion » de François Hollande « pour qu’il n’abroge pas [la Hadopi] sitôt élu ».

Sa nomination est, comme le note Le Figaro, un geste destiné à rassurer le monde de la culture, pour « désamorcer la crise naissante » entre les artistes et le ministère de la Culture. Lescure navigue entre le milieu de la télé, du cinéma mais aussi du théâtre (il dirige le théâtre Marigny).

Philippe Aigrain, chercheur et membre de la Quadrature du Net, fer de lance de l’opposition à la Hadopi, explique à Rue89 sa déception :

« Pour cette consultation, je souhaitais des personnes indépendantes des milieux culturels et des intermédiaires techniques. C’est le souhait inverse qui a été violemment exaucé. Quelles que soient les qualités personnelles de Pierre Lescure, c’est quand même un ancien de Canal+, de Vivendi !

C’est une vision centrée sur les industries culturelles traditionnelles, qui ne prend pas en compte la réalité de la création sur Internet et la pratique numérique des citoyens. On reste sur le point de vue très “économiciste” : les producteurs d’un côté, les consommateurs de l’autre. On n’affronte pas les vrais défis de la création numérique. »

Tout pour éviter le rapport de force

Plusieurs nominations au cabinet de la ministre de la Culture et de François Hollande font également lever des sourcils.

Ami d’Aurélie Filippetti (et blogueur sur Rue89) l’économiste Gilles Le Blanc devrait, selon une information du Bulletin quotidien, être nommé directeur adjoint de son cabinet. Il est le co-auteur en 2006 de l’ouvrage « Modem le maudit : enjeux économiques de la distribution des contenus », avec notamment Olivier Bomsel, son collaborateur aux Mines. Ce dernier faisait partie de la mission Olivennes, point de départ du processus aboutissant à la Hadopi.

Le ministère de la Culture n’était pas en mesure de confirmer cette nomination ce mercredi et l’intéressé n’a pas répondu à nos sollicitations.

David Kessler, directeur général des Inrocks, ancien du cabinet de Jospin à Matignon, conseillera François Hollande sur les sujets média/culture. Il est lui aussi hostile à une abrogation pure et simple de la Hadopi. « Il ne suffit pas de dire qu’on est “ contre ”, contre Hadopi par exemple, encore faut-il faire des propositions », déclarait-il au Journal des arts, en décembre dernier. Ce qui lui a valu d’être qualifié d’anti-anti Hadopi.

Plusieurs nominations illustrent aux yeux de certains un retour à de vieilles recettes :

  • Celle de Sylvie Hubac, un profil très culturel (présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, qui a un rôle consultatif auprès du ministère de la Culture), à un poste – qui l’est beaucoup moinsde directrice de cabinet de François Hollande ;
  • Celle de Laurence Engel, directrice des affaires culturelles de Paris, à la direction du cabinet d’Aurélie Filippetti ;
  • Ou celle de Constance Rivière qui conseillera François Hollande sur les libertés Elle était la rapporteuse de la controversée « mission Zelnik » sur le développement de l’offre légale culturelle en ligne.

Philippe Aigrain voit en la nomination de David Kessler « un très mauvais signal, qui relève de la volonté d’encadrer le travail du gouvernement ».

Concernant Gilles Le Blanc, son avis est « plus nuancé » :

« Si je suis en désaccord intellectuel profond avec ce qu’il a écrit en 2006, je ne préjuge pas de son analyse, j’attends de voir. »

A gauche, un très bon connaisseur de ces questions, proche des milieux ministériels, décrypte :

« Vu le cap donné par [les nominations de, ndlr] Hubac et Kessler, Aurélie Filippetti a senti le vent tourner et compose ses équipes en fonction, dans un réflexe de préservation, de manière homogène par rapport à la volonté gouvernementale.

Elle ne voudra pas de rapport de force. Même pendant la campagne, elle a privilégié ses chances de devenir ministre à la confrontation. »

« Les lobbies pro-Hadopi ont fait main basse sur le pouvoir, le numérique n’a strictement rien à attendre de ces gens », tranche pour sa part un bon familier de ces dossiers, à droite de l’Assemblée.

Exit le conseiller anti-hadopi

Juan Branco était un très proche conseiller auprès d’Aurélie Filippetti pendant la campagne socialiste. Il est aussi, et surtout, un opposant notoire à la Hadopi (auteur notamment du livre « Réponses à Hadopi »).

Dimanche, sur son compte Twitter, il annonçait avoir été écarté. Il ne figurera pas dans le cabinet de celle qui, entre-temps, est devenue ministre de la Culture :

« Viré, et sans les formes. Visiblement la realpolitik, c’est maintenant. »

Pour lui, la raison de son éviction ne fait guère de doute, comme il l’explique au Monde :

« J’ai servi de faire-valoir “ouverture société civile” anti-Hadopi. Dans le même temps, je lui construisais une légitimité et un enracinement dans les milieux culturels engagés et méfiants.

Une fois “construite”, légitimée et ayant un programme de gouvernement, elle croit pouvoir se débarrasser sans frais de ceux qui inquiètent les lobbies. »

Hollande : « On est sollicités par tous les groupes »

Dans la culture, les lobbies sont puissants. Lors d’un déjeuner avec le journaliste Eric Dupin, chroniqueur sur Rue89, François Hollande, alors candidat, se plaignait de leur omniprésence :

« Le débat sur la culture est totalement phagocyté par Hadopi. Et il y a des lobbies tellement divers ! [...] On est sollicité par tous les groupes, par toutes les catégories. »

Pour Juan Branco, « culture et politique ont perdu leur lien organique » :

« La politique ne s’intéresse plus à la culture et inversement. Les seuls liens que les hommes politiques ont avec la culture, c’est par l’entremise des lobbies ou dans un contexte mondain.

Cela donne un point de vue purement corporatiste, très juridique, à l’origine de dérives de type Hadopi. Le ministère de la Culture ne fait pas de politique : il répond aux desiderata des organisations professionnelles. »

Pour Philippe Aigrain, les lobbies sont toujours puissants, même si il estime avoir évité « le pire » :

« On ne peut pas imaginer la force des groupes d’intérêt et des individus qui, à l’intérieur des partis, représentent ces groupes d’intérêt. Peut-être que nous les sous-estimions. »

Aurélie Filippetti « recadrée »

Lundi, sur France Inter, Aurélie Filippetti, juge que la Hadopi « n’a pas permis de dégager de l’argent » et qu’elle est « inefficace ».

« Il ne faut pas préjuger du résultat d’une concertation », réplique Pascal Rogard, président de la SACD (qui représente les auteurs-compositeurs dramatiques).

Le lendemain, à Cannes, dans la bouche de la ministre de la Culture, les mots sont différents, comme le relève la lettre d’information spécialisée dans les médias Satellifax :

« Filippetti a visiblement été recadrée après déclarations d’hier. Interrogée sur Hadopi ou RFI elle répond “respect des temps et concertation”. »

« Recadrée », mais par qui ?

Retour à 2008 ?

En est-on pour autant revenu à 2008, au moment des premiers travaux parlementaires sur la Hadopi ?

Pour Philippe Aigrain, les pratiques culturelles sur Internet (et leur acceptation) n’ont rien à voir avec ce qu’elles étaient il y a quatre ans :

« En 2008 on était encore dans une posture unique, “le téléchargement c’est un danger”. Il fallait se bagarrer pour que certains artistes se désolidarisent des lois répressives. Aujourd’hui la création vivante est hors de ces cercles là.

Les positions des groupes d’intérêts sont inchangées, mais en face le monde a beaucoup bougé. »

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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 16:51

 

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=cL1Gd1qjqEg#!

 

Québec - Alerte Rouge ! Montage de vidéos des manifestations, principalement à Montréal

 

 

Publiée le  7 mai 2012 par 99pourcentQC

« Vos mensonges, nous les dynamitons
Nous refusons ce passé où déjà vous nous empaillez
Comme des trophées malheureux
Vous nous voulez civilisés nous vous savons barbares ­»
L'Afficheur hurle, Paul Chamberland, 1964

Vidéo monté à base d'images disponibles publiquement, exclusivement du printemps 2012 et principalement à Montréal.

 

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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 16:43
Jeudi 24 Mai 2012 à 18:00

 

Jacques Sapir - Tribune

 

La Grèce sortira-t-elle de la zone euro avant les élections du 17 juin ? C'est le pari que fait Jacques Sapir, économiste. Si la France, et surtout l'Allemagne, s'obstinent à refuser la renégociation du mémorandum, il affirme que le pays sombrera dans le chaos.

 

(Fin de l'euro ? - David Cole / Rex Featur/REX/SIPA )
(Fin de l'euro ? - David Cole / Rex Featur/REX/SIPA )

 

Les tensions s’accumulent en Grèce. La déclaration faite hier soir par Lucas Papademos (le Premier ministre sortant) sur une possible sortie de l’euro n’a fait que confirmer une tendance nette depuis près de dix jours.

La Grèce a un besoin urgent d’une renégociation du mémorandum afin d’en assouplir les termes et d’en allonger le délai. Elle ne peut respecter ses engagements, cela se voit et cela se sait. Mais l’Allemagne, et malheureusement la France, s’obstinent à refuser cette renégociation. On peut comprendre pourquoi ; toute renégociation impliquerait la possibilité d’autres renégociations. En termes techniques, c’est l’introduction d’un « aléa moral » massif dans les relations entre la Grèce et ses partenaires. Mais, en réalité, le mémorandum est en train de tuer le pays, de le conduire au chaos économique, social et demain politique. Nous répétons le drame des « réparations » allemandes au lendemain de la Première Guerre mondiale ou l’obstination, là du gouvernement français, avait plongé l’Allemagne dans le chaos. Ce retour aux erreurs des années 20 et des années 30 (les politiques de déflation) a quelque chose de tragique, comme si les politiciens n’avaient rien appris, ou tout oublié.

Cette renégociation se heurte à l’inflexibilité de l’Allemagne, suivie sur ce (mauvais) terrain par notre gouvernement qui, obnubilé par les euro-obligations, veut croire qu’il pourra arracher de substantiels compromis en échange d’un front commun sur la « rigueur » face à la Grèce. Jamais stratégie de négociation ne s’est avérée aussi tragiquement fautive. Si un compromis peut être arraché à l’Allemagne, ce ne sera pas avant plusieurs mois, et pour des montants qui s’avèreront très inférieurs aux espoirs français. D’ici là nous aurons le drame grec et très probablement un retour de la crise espagnole (le gouvernement s’avère incapable de tenir les budgets des régions et doit dans le même temps consacrer des sommes immenses à la recapitalisation bancaire) et irlandaise. Il faut comprendre que la crise grecque ne peut être dissociée de la crise générale de la zone euro, crise dont les manifestations sont évidentes en Espagne, mais aussi au Portugal et en Irlande, ou encore en Italie.

La seule stratégie possible et jouable consiste à mettre l’Allemagne devant ses responsabilités, en la menaçant de lui faire porter le fardeau d’un éclatement de la zone euro. Croit-on, en effet, que Berlin serait très heureux d’une sortie de la France accompagnée d’une dévaluation de 25% ? Croit-on que, politiquement, l’Allemagne puisse assumer l’éclatement de l’Europe ? On oublie trop souvent que ce n’est pas avec des ris et des sourires que l’on négocie. Et si jamais l’Allemagne s’entêtait, alors la France devrait en tirer les conséquences et proposer à ses autres partenaires la solution d’une dissolution de la zone euro, avec une entente sur les montants des dévaluations respectives. À terme, cela permettrait de reconstituer une zone de coordination monétaire en se protégeant soigneusement des marchés financiers, dont l’Allemagne et ses alliés seraient exclus.

Faute d’une renégociation, il est donc probable que la Grèce sortira de l’euro avant les élections du 17 juin. La dimension d’une politique de classe est présente en Grèce. Les possédants ont déjà fait sortir le maximum d’argent du pays. Ils espèrent qu’une sortie chaotique leur permettra de renforcer leur pouvoir sur l’économie du pays, et d’ores et déjà ils rachètent les biens des classes moyennes brutalement appauvries par la politique du mémorandum. Dans les conditions qui s’annonce, la sortie de l’euro sera l’occasion d’une immense redistribution de la propriété aux profits des quelques-uns qui ont déjà sécurisé depuis plusieurs mois leur fortune.

Le gouvernement issu des élections du 17 juin aura donc devant lui la formidable tâche de faire en sorte que cette sortie de l’euro, accompagnée d’un défaut sur la dette publique, puisse se passer du mieux possible. Il devra reprendre la main sur la question du partage des propriétés et faire en sorte que la croissance attendue profite en premier lieu au plus grand nombre. Il serait logique de l’y aider. Mais, on peut craindre que les pays de la zone euro ne pratiquent à l’égard de la Grèce une politique de la « terre brûlée », ne serait-ce que pour démontrer les « coûts » d’une sortie. Que notre gouvernement prenne garde. S’il devait donner la main à une telle politique, ce serait une rupture totale entre lui et la gauche réelle. Notre avenir passe par Athènes.

 

Jacques Sapir est directeur d’études à l’EHESS et professeur associé à la MSE-MGU (Moscou).
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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 16:39

 

Dans le centre d'Athènes, le 24 mai. 

 

LE MONDE | 24.05.2012 à 14h40 • Mis à jour le 24.05.2012 à 14h40

Par Guy Burgel, géographe, professeur à l'université Paris-Ouest-Nanterre-la Défense, auteur du "Miracle athénien au XXe siècle", CNRS Editions, 2002

 

La crise grecque revient au galop, compromettant les premiers pas de la nouvelle présidence française. Il faut donc aussi revenir à la pédagogie élémentaire, dont la répétition, on le sait, est le premier principe. Si l'on veut voir dans le désastre qu'offre actuellement la Grèce la simple traduction de l'incurie gouvernementale et de l'insouciance sociale, justiciables de traitements d'austérité à doses de cheval, on tuera le malade, mais surtout on n'aura rien compris aux processus historiques des mutations, où les concomitances l'emportent sur les causalités directes. A cet égard, la saga grecque est démonstrative. Elle apparaît à la croisée de trois logiques autonomes : une crise de la société, une crise de l'Etat, une crise de l'Europe.

Pendant un peu moins de deux siècles de son histoire contemporaine, la Grèce a construit son développement économique sur un mode sociétal. A de très rares exceptions - la période d'Elefthérios Venizélos, pendant l'entre-deux-guerres, après la défaite contre la Turquie -, c'est aux initiatives de la société, individus et groupes unis par de fortes solidarités familiales, qu'est échue la responsabilité principale de bâtir les fondements matériels et spirituels de la nation : la petite exploitation agricole, l'entreprise artisanale, puis industrielle et touristique, le logement, et avant tout celui des millions de ruraux qui sont arrivés dans les grandes agglomérations dans la seconde moitié du XXe siècle, l'instruction des enfants à travers un réseau dense et populaire d'instituts privés. Pendant longtemps, cet "autoportage" du social a prospéré avec bonheur, faisant sortir la Grèce de la pauvreté, certes avec l'aide internationale - américaine avant d'être européenne -, mais surtout grâce au travail et à l'ingéniosité de ses citoyens. Le mensonge et la paresse dont on accuse aujourd'hui le peuple grec sont des fables.

 

>> Débats : "Quelle sortie de crise pour la Grèce ?"

Mais ce système est à bout de souffle. La Grèce a découvert subitement que, à un certain niveau de croissance, on ne pouvait pas construire des villes sans espaces ni transports publics, une économie sans régulation, une solidarité sociale sans organisation de la santé ni protection civile, des formations compétitives sans une armature collective de l'éducation. Curieusement, les Jeux olympiques à Athènes, en 2004, ont moins endetté la nation que retardé la prise de conscience de cette transformation radicale. Après tout, à travers une gouvernance peu regardante de moyens et de légalité, ce fut, avec le métro, le nouvel aéroport de la capitale, et les autoroutes urbaines, l'été de tous les succès : victoire à l'Euro de football, inauguration d'un des ponts maritimes les plus spectaculaires du monde sur le golfe de Corinthe, réussite d'une manifestation sportive universelle.

Trois ans plus tard, la tragédie des dizaines de morts pendant les incendies du Péloponnèse, dans la désorganisation des services administratifs, signe un réveil cauchemardesque. La société grecque est-elle pour autant prête à une refondation, à accepter la création d'une "chose publique", et à payer pour elle ? Malheureusement, l'évolution de l'Etat ne favorise pas cette prise de conscience. Faible, permissif pour les entreprises de ses citoyens faute de s'investir lui-même, clientéliste pour ses serviteurs, il l'a été dès l'origine. Ce qui a changé, à partir des années 1980 et l'arrivée au pouvoir du Pasok (Parti socialiste) d'Andréas Papandréou, c'est que de localiste, le système s'est étendu à l'échelle du pays tout entier, multipliant prébendes et sinécures.

Depuis trente ans, tous les gouvernements, de droite et de gauche, qui se sont succédé n'ont fait qu'amplifier ce comportement avec des moyens décuplés par les subventions européennes, qui ne servirent pas, il est vrai, qu'à des investissements productifs. La société en a profité, mais s'en trouve gangrenée, la classe politique déconsidérée. Le spectacle lamentable de désunion qu'elle donne depuis les élections du 6 mai en est la démonstration absolue. La contradiction, c'est que ce n'est pas en saignant à blanc un Etat qui n'a jamais existé qu'on lui donne respectabilité et impartialité.

Et l'Europe, elle-même, qui a changé les règles du jeu communautaire, n'est pas exempte de responsabilité. Elle s'était bâtie sur la solidarité avec ses "Sud" (Mezzogiorno italien, Grèce, Portugal, Espagne), en estimant que la correction des inégalités économiques et l'affermissement de la démocratie alliaient l'idéal de son histoire et l'intérêt de tous. Avec la crise, qui la frappe aussi, elle découvre que c'est la rigueur budgétaire et la maîtrise de l'endettement public qui sont la norme. C'est son droit. Mais elle ne peut en faire supporter toutes les conséquences à ses débiteurs, pas plus qu'ils ne sont les premiers responsables de l'absence de politiques financière et sociale communes. A ses membres les plus riches et les plus influents, Allemagne et France en tête, de montrer que croissance et progrès sont aussi des valeurs dignes d'enthousiasme.

Au total, la crise grecque est exemplaire, car elle lie dans ses effets des causes indépendantes. Mais elle n'est pas insoluble. La société grecque, qui, dans sa grande majorité, veut moins d'austérité immédiate et ne pas sortir de l'euro, n'est pas si contradictoire. Elle ne serait pas imperméable aux sacrifices qu'implique un véritable Etat, à condition que ce soit dans l'équité et dans la responsabilité de ses gouvernants. C'est le maillon faible du raisonnement. Mais il nous appartient aussi de soutenir une idée européenne qui ne soit pas seulement financière et compétitive, mais sociale et démocratique. C'est un pari immédiat pour la Grèce. C'est un défi structurel pour la France. C'est un enjeu vital pour la construction de l'Europe.

Guy Burgel, géographe, professeur à l'université Paris-Ouest-Nanterre-la Défense, auteur du "Miracle athénien au XXe siècle", CNRS Editions, 2002

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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 16:30

 

Jeudi 24 Mai 2012 à 18:00

Jules Fournier - Marianne

 

Trois mois après le début du mouvement étudiant contre la hausse des frais de scolarité au Québec, la mobilisation ne faiblit pas. Les jeunes manifestants, qui dénoncent une « loi matraque » votée le 14 mai , veulent croire au printemps érable.

 

(Manifestation à Montréal, le 22 mai - Ryan Remiorz/AP/SIPA)
(Manifestation à Montréal, le 22 mai - Ryan Remiorz/AP/SIPA)
Cent jours. Depuis plus de trois mois, les étudiants québécois sont entrés en résistance contre le gouvernement de Jean Charest au pouvoir depuis près de dix ans. En cause, l’augmentation des droits de scolarité à l’université : alors qu’ils sont gelés depuis vingt ans, le gouvernement libéral avait prévu de les augmenter de 75% dans les cinq prochaines années, les portant à 3793 dollars canadiens (2910 euros) par an.

Il n’en a pas fallu plus pour faire descendre les étudiants dans la rue. Le 22 mars, ils étaient près de 250 000 à manifester à Montréal, un petit carré rouge épinglé sur la veste en signe de protestation. Le 3 mai, après douze semaines de grève, les étudiants défilaient « en bobettes » (en sous-vêtements) afin d'incarner physiquement leur combat pour une plus grande transparence du gouvernement québécois.

Loi liberticide

En fait, le mouvement a évolué depuis la contestation initiale de la hausse des droits de scolarité, à tel point que l’objet premier de la grande marche organisée pour marquer le centième jour du conflit n’était plus tant cette question-là que celle, plus globale, du droit à manifester en tant que tel.

Après la démission de la ministre de l’Education, Line Beauchamp, le 14 mai dernier, le gouvernement libéral a décidé de serrer la vis en faisant voter une loi aux allures de déclaration de guerre, la loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent – dite loi 78. Dans les cégeps (établissements pré-universitaires) et les universités en grève, la nouvelle loi prévoit la suspension du semestre de printemps jusqu’à la mi-août, date à laquelle les cours devront reprendre – toujours au titre du semestre de printemps – pour que ce dernier soit complété d’ici au début du mois d’octobre, où commencera le semestre d’automne.

Aussi, pour dissiper le mouvement, cette loi prévoit que toute manifestation rassemblant plus de cinquante personnes soit déclarée au minimum huit heures auparavant aux services de police. Restreignant le droit de manifester et prévoyant de lourdes amendes pour les contrevenants, elle a vite cristallisé les ressentiments d’une jeunesse québécoise qui ne se reconnaît plus dans un personnel politique sclérosé et englué dans plusieurs scandales. Pauline Marois, chef du Parti québécois (souverainiste), évoque « l’un des jours les plus sombres pour la démocratie québécoise » et dénonce une « loi-matraque pour faire taire les Québécois ». Depuis, un mouvement spontané de désobéissance civile s’est créé, au-delà des seuls étudiants initialement concernés, pour dénoncer cette loi liberticide. Chaque jour, des dizaines d’habitants envoient des notifications à la police pour prévenir qu’ils organiseront une grosse fête d’anniversaire avec une cinquantaine de personnes – une façon amusante de montrer l’absurdité d’une loi qu’ils ne comprennent pas.

Depuis, les manifestations se poursuivent avec, inévitablement, leur lot d’arrestations ; lors de la trentième manifestation nocturne, dans la nuit du 23 au 24 mai, ce sont près de quatre cents étudiants qui ont été arrêtés, la manifestation ayant été déclarée illégale avant même qu’elle ne commence, étant donné que les participants n’avaient pas dévoilé leur itinéraire au préalable… et qu’ils portaient des masques, contrevenant au « Règlement antimasque » adopté par la Ville de Montréal dans la foulée de l’adoption de la Loi 78 au Parlement québécois. Embarqués les uns après les autres au poste de police dans des autobus affrétés pour l’occasion, ils attendaient leur tour d’arrestation tranquillement, encerclés par les policiers, jouant au football pour faire passer le temps.

La société québécoise semble aujourd’hui plus divisée que jamais. Si la population n’a pas toujours appuyé fermement les revendications étudiantes à leurs débuts, le gouvernement libéral a réussi le tour de force de se mettre une grande partie des citoyens à dos en se montrant incapable de gérer la crise et en faisant adopter cette Loi 78 qui fait l’unanimité – contre elle.

Répercussions sur le Canada

Dans un Québec habituellement paisible, où la révolution culturelle des années 1960 a duré dix ans et été qualifiée de Révolution tranquille, la violence du rapport de forces actuel interpelle. Certes, à l’aube des années 1970, quelques crises – sociales, politiques et institutionnelles – avaient secoué la Belle Province, mais la situation d’aujourd’hui semble inédite par son ampleur, par sa durée – par sa force.

Au-delà du Québec, quelles sont les répercussions sur le Canada ? Au printemps dernier, déjà, les élections générales avaient montré une fracture nette entre l’unique province francophone du pays, qui avait voté largement pour le Nouveau parti démocratique, progressiste, et le « ROC » (Rest of Canada), beaucoup plus conservateur. Déjà marginalisée au sein d’une fédération dont elle est la seule province à n’avoir pas ratifié la Constitution (les neuf provinces anglophones ayant trahi l’unique province francophone lors de la Nuit des longs couteaux en 1981), comment vont réagir les Canadiens, pétris d’une culture anglo-saxonne bien peu portée sur les conflits sociaux, face à cette explosion de la rue québécoise ?

A cet égard, les élections québécoises, qui devront avoir lieu d’ici à la fin de l’année, seront primordiales. Si les partis souverainistes (Parti québécois et Québec solidaire), qui sont aux côtés des manifestants aujourd’hui, parviennent à réunir une majorité à l’Assemblée nationale – pour la première fois depuis 2003 – le printemps érable pourrait bien avoir posé, rétrospectivement, les premières pierres de l’indépendance du Québec. Alors, le peuple québécois pourra exhumer avec fierté sa devise : « Je me souviens. »
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