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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 16:07

 

 

Le Monde.fr | 03.08.2012 à 19h09 • Mis à jour le 04.08.2012 à 07h49

Par Delphine Roucaute

 
Après trois mois de feuilleton, entre procès médiatiques et opportunisme politique, Nambaryn Enkhbayar est devenu le premier homme politique mongol à tomber pour corruption.

L'ancien président de Mongolie, Nambaryn Enkhbayar, a été condamné à quatre ans de prison, vendredi 3 août, mettant fin à un feuilleton judiciaire long de trois mois. Il devient ainsi le premier président de la jeune démocratie mongole à tomber pour corruption dans un pays qui occupe la 120e place sur 182 dans le classement international de la corruption établi par l'organisation Transparency International. Après trois jours de procès, Nambaryn Enkhbayar a été jugé coupable de privatisation illégale d'un hôtel et d'un journal, ainsi que de détournement d'équipements pour émettre à partir de sa propre station de télévision, a déclaré le gouvernement dans la soirée de jeudi.

Cette décision met en péril le gouvernement mongol nouvellement formé, puisqu'elle intervient près d'un mois après les élections législatives, censées former le Parlement pour les quatre années à venir. Le parti révolutionnaire du peuple mongol (MPRP), fondé par M. Enkhbayar, a en effet permis au parti démocrate, au pouvoir depuis 2009, de former une majorité. La condamnation de leur leader remet en question leur participation au gouvernement.

Mais cette affaire met surtout à mal la figure de M. Enkhbayar, premier ministre de 2000 à 2004 et troisième président de Mongolie de 2005 à 2009. Battu par le démocrate Tsakhia Elbegdorj à l'élection présidentielle de 2009, il a fondé un nouveau parti, le MPRP, qui se faisait fort d'occuper la place du "faiseur de roi" en mettant en place une coalition de petits partis, seule capable de départager les deux partis majoritaires. Tout au long de son procès, M. Enkhbayar n'a d'ailleurs eu de cesse de clamer son innocence, accusant ses détracteurs de vouloir le mettre en prison par peur de son influence politique.

 UNE AFFAIRE "ORCHESTRÉE PAR LE POUVOIR"

L'affaire politico-médiatique a commencé le 13 avril, quand la police est venue arrêter M. Enkhbayar à l'aube, devant la maison de ses parents. La scène, retransmise en direct à la télévison, marque par l'ampleur du dispositif déployé : plusieurs dizaines de policiers et presque autant de journalistes sont là pour accompagner la chute de l'ex-chef d'Etat.

 

 

L'opinion publique se divise alors en deux. D'un côté, ceux qui saluent ce premier geste fort dans la lutte contre la corruption qui gangrène le pays. De l'autre, les partisans de M. Enkhbayar, qui s'indignent du traitement ainsi infligé à un homme politique d'une telle importance et pointent du doigt les dérives d'une justice qu'ils jugent orchestrée par le pouvoir. En cause : l'intervention du procureur et du juge en charge du dossier de M. Enkhbayar, qui ont envoyé une lettre au comité électoral afin de le convaincre de rejeter la candidature de l'ancien président. L'avocat de ce dernier, Me Peter Goldsmith, dénonce alors une procédure, estimant que cette lettre démontre que "tout ceci est orchestré du centre et ce pour une raison : se débarrasser d'un rival politique populaire", peut-on lire sur site Internet du Financial Times.

L'ancien avocat général de Grande-Bretagne considère que son client n'a eu droit aux égards dus au plus simple repris de justice et que le gouvernement a violé la loi mongole en ne lui permettant pas de rencontrer son client en privé. "Ils ont mis un mur de verre entre nous et nous ont forcé à parler via des combinés téléphoniques, qui étaient évidemment enregistrés, et ils nous épiaient grâce à des caméras", déclare-t-il au New York Times.

UNE GUERRE DES IMAGES

"M. Enkhbayar a beaucoup aidé à faire prospérer la corruption dans son pays, concède Sumati Luvsandendev, un commentateur respecté à Oulan-Bator, repris par le Financial Times. Mais ceux qui l'ont mis en prison ont fait un si mauvais travail qu'ils ont énervé tout le monde... Les gens sont tentés d'extrapoler : un ancien président peut être traité de cette manière, alors comment serait traité un citoyen ordinaire ?" Même constat chez Mark Minton, ancien ambassadeur américain en Mongolie, pour qui l'affaire a été "rude". "La procédure a été si irrégulière et si dangereuse pour l'accusé que cela ouvre la porte aux accusations de motivations politiques dans cette affaire", déclare-t-il.

Le 4 mai, dénonçant l'injustice de son procès, M. Enkhbayar entame une grève de la faim. Au bout de dix jours sans eau ni nourriture, son état physique est tel qu'il est emmené à l'hôpital. Selon un rapport médical transmis à sa famille, son cœur, ses reins, son foie et son estomac étaient sur le point de lâcher. Pour lui laisser le temps de se remettre, la date de l'audience est ainsi déplacée au 4 juin, deux jours avant la date butoir de remise des candidatures pour l'élection législative. Sachant que la plupart des procès en Mongolie durent une seule journée, le camp de M. Enkhbayar dénonce encore une fois une manipulation politique. "La coïncidence est trop grande pour faire croire que cette date n'a pas été choisie délibérément, afin de permettre de condamner M. Enkhbayar" avant la date limite, l'empêchant ainsi de se présenter aux élections, accuse Me Goldsmith.

Si la médiatisation a pu servir l'ancien président, en le montrant victime du système judiciaire, elle a aussi pu lui porter préjudice, notamment une vidéo le montrant marchant dans l'hôpital, et invectivant le personnel médical avec agressivité. Des attitudes bien différentes de celles présentées par sa famille, qui le décrivait à l'agonie.

Delphine Roucaute

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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 15:59

 

 

Le Monde.fr | 03.08.2012 à 18h35 • Mis à jour le 03.08.2012 à 18h41

Par Laure Beaulieu

 
Devant le Monoprix de la rue de la Roquette, dans le 11e arrondissement de Paris, le 3 août 2012.

Un stand de vente de sandwiches et de gâteaux, des drapeaux rouges de la CGT et du Front de gauche : l'entrée du Monoprix rue de la Roquette dans le 11e arrondissement de Paris a des airs peu communs, ce vendredi 3 août. Dans le magasin, les clients, peu nombreux, font leurs courses sans ciller ; l'ambiance à l'extérieur, quoique festive, est beaucoup plus tendue. Depuis le 27 juin, trente salariés sur les quatre-vingt-cinq du magasin sont en grève, après une précédente mobilisation en décembre.

Sous-effectif chronique, polyvalence des postes occupés, collègues absents jamais remplacés : les salariés n'en peuvent plus. "Le plus souvent, nous ne sommes que deux dans le rayon, alors que l'on devrait être au moins trois", raconte Makam Kamissok, qui travaille au rayon fruits et légumes depuis deux ans. Aux caisses, c'est encore pire : pas de pause pendant le service, même pour aller aux toilettes ou passer un coup de téléphone urgent. Les effectifs sont tellement réduits que "les clients doivent faire la queue pendant trois quarts d'heure, une heure le soir", relate Béatrice, chef de caisse depuis cinq ans rue de la Roquette.

Les salariés se plaignent également de mauvais rapports avec la nouvelle directrice du magasin, nommée il y a un an par le groupe, et considérée comme "en grande partie responsable de la situation", selon Rémi Picaud, secrétaire général adjoint CGT-Commerce Paris. Autoritarisme, manque de respect, pour plusieurs salariés, le magasin était devenu "comme une dictature". Sollicitée par LeMonde.fr, la directrice du magasin n'a pas souhaité s'exprimer.

Des grévistes discutent devant le Monoprix rue de la Roquette, le 3 août 2012.

Depuis trente-huit jours, la relation entre grévistes et la direction s'est peu à peu dégradée. Assignés deux fois en justice par la direction, les grévistes ont perdu le 10 juillet et ont dû cesser le blocage et l'occupation du magasin. Puis, le 26 juillet, le tribunal d'instance leur a donné raison face à la direction, qui les accusait de provoquer "des nuisances sonores à l'intérieur et à l'extérieur du magasin". Soutenus par la CGT Paris et le Front de Gauche, les salariés n'ont pas baissé les bras. Une pétition de soutien à leur mouvement a recueilli 6 000 signatures, une collecte a été organisée pour les aider financièrement, et les militants syndicaux ont distribué des tracts pour mobiliser autour de leur action. Les élus Front de Gauche ont, eux, déposé un vœu au Conseil de Paris le 9 juillet, demandant au maire de Paris d'ouvrir le débat avec la direction. "Nous sommes tous au smic, la direction pensait que nous ne tiendrions pas longtemps, certainement pas un mois en tous cas. C'est grâce à la solidarité ça a marché."

 "ON A GAGNÉ, ON A GAGNÉ"

Vendredi 3 août à midi, les grévistes sont réunis devant le magasin pour décider s'ils acceptent ou non l'accord proposé la veille par la direction. "De mon point de vue, vous avez gagné", assure Karl Ghazi, secrétaire général de la CGT-Commerce Paris. "L'accord prévoit le remplacement des salariés absents dans un délai de trois à cinq jours maximum, la création de deux caisses supplémentaires d'ici à fin octobre, la création d'un poste en plus de caissière en CDD d'ici à fin septembre, des temps de pause au moment opportun pour vous, et une étude pour réorganiser le fonctionnement aux caisses", précise-t-il. La plupart des revendications sont donc satisfaites, même si les engagements sur les créations définitives de postes restent flous – les grévistes acceptent de signer.

Karl Ghazi, secrétaire général CGT Commerce Paris, annonce au mégaphone que l'accord a été signé par la direction, le 3 août 2012.

Quelques dizaines de minutes plus tard, la déléguée syndicale du personnel revient avec l'accord définitif signé par la direction. C'est l'explosion de joie. "On a gagné, on a gagné", "So-so-solidarité", clament en cœur les grévistes, et la centaine de militants Front de gauche, du Parti Communiste et CGT présents. Pour fêter leur victoire, les – désormais anciens – grévistes entrent dans le magasin pour "un tour de la victoire et de la joie".

Les clients médusés et circonspects les observent déambuler entre les rayons, avec leurs drapeaux et leurs slogans. Au détour d'une allée, ils croisent la directrice, le calme revient immédiatement, et un froid s'installe. "Nous reviendrons ici autant de fois qu'il le faut pour faire respecter l'accord signé", rappelle K. Ghazi. A la sortie, les salariés se jettent des confettis. Reste maintenant aux salariés de la rue de la roquette à reprendre le travail. Et à joindre les deux bouts dans les prochains mois : "Il y a une chose que l'on n'a pas obtenue, précise Karl Ghazi, c'est le paiement des jours de grève."

Les grévistes et les militants CGT dans le magasin Monoprix rue de la Roquette à Paris, le 3 août 2012.

Laure Beaulieu

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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 15:51

 

L'Espagne prévoit d'économiser 102 milliards d'euros d'ici 2014

 

Le Monde.fr avec AFP | 03.08.2012 à 19h24 • Mis à jour le 04.08.2012 à 09h45

 

 Des fonctionnaires espagnols manifestent contre les mesures d'austérité annoncées le 13 juillet, à Madrid.

L'Espagne prévoit d'économiser 102 milliards d'euros d'ici à la fin 2014, un total qui inclut le plan de rigueur de 65 milliards déjà annoncé en juillet, selon le projet de budget publié vendredi 3 août par le gouvernement, promis par Madrid à ses partenaires de la zone euro.

Ces économies prévoient notamment des rentrées évaluées à 35 milliards d'euros du fait des hausses d'impôts, dont la TVA à partir du 1er septembre, des coupes dans la fonction publique ainsi que dans les budgets régionaux de la santé et de l'éducation.

Bruxelles avait imposé à l'Espagne en juillet de nouvelles mesures d'économies, en contrepartie d'un délai d'un an accordé pour ramener le déficit public du pays à moins de 3 % en 2014. Le gouvernement conservateur avait alors annoncé 65 milliards d'euros d'économies, auxquelles s'ajoutent maintenant de nouvelles mesures, notamment des coupes budgétaires, frappant l'éducation et la santé, qui reviendront aux régions autonomes. L'objectif est désormais de réduire le déficit public, qui était de 8,9 % du PIB en 2011, à 6,3 % en 2012, puis à 4,5 % en 2013 et à 2,8 % en 2014.

Lire l'éclairage : " Jusqu'où ira la rigueur espagnole ?"

Dressant le bilan de ses sept premiers mois au pouvoir, le chef du gouvernement de droite Mariano Rajoy a assuré qu'il poursuivrait "sur le chemin des réformes", afin d'assainir les comptes publics, prévenant le pays qu'il ne "ferait pas de miracles".

 VERS UN PLAN DE SAUVETAGE ?

Il n'a d'ailleurs pas exclu de devoir demander un plan de sauvetage pour l'économie du pays, promettant qu'il "tiendrait compte de l'intérêt des Espagnols", une fois étudiées les mesures envisagées par la Banque centrale européenne pour intervenir sur le marché de la dette.

Lire : L'Espagne étudiera les mesures de la BCE avant d'accepter un sauvetage

Pour 2012, après un budget d'une rigueur déjà historique qui prévoyait un effort de 27,3 milliards d'euros rien que pour l'Etat central, le gouvernement prévoit 13,118 milliards d'euros d'économies supplémentaires, puis 38,956 milliards en 2013 et 50,075 milliards en 2014, soit un total de 102,149 milliards d'euros.

Pour parvenir à ce chiffre, le gouvernement a imposé aux 17 régions autonomes, lourdement endettées et responsables l'an dernier des deux tiers du dérapage budgétaire de l'Espagne, des objectifs très stricts. Ceux-ci ont été rejetés cette semaine par quatre régions, dont deux poids lourds, la Catalogne et l'Andalousie, qui se disent furieuses du contrôle que l'Etat entend exercer sur leurs finances.

 

 

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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 15:41

 

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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 15:25

 

 
10 personnes présentes
 
Ordre du jour
- Panier AMAP
- Vide grenier
- Calendrier d'actions internationales
- Proposition de globalisation du mouvement
- Dette souveraine
 
1) Panier AMAP
W. a récupéré un panier de l'AMAP de la Roustide (voir : http://roustiblog.over-blog.com/pages/La_Roustide_-982210.html ) pour nous montrer ce qu'il contenait. On a décidé de s'engager à en prendre un par semaine (peut-être plus dans l'avenir) pour le partager. Nous estimons que de cette façon, les indigné/e/s s'impliquent dans un commerce local, plus sain et moins polluant.
 
2) Vide grenier du 5 août
Samedi chargement des véhicules, rendez vous à 17h30 à la Maison Carrée pour co-voiturage ou à Langlade directement à 18h.
J. s'engage à être sur place dimanche matin à 4h30 (un gros MERCI à elle !) pour garder notre emplacement habituel (sur la Place St Charles).
Si vous avez des affaires à donner, prévenez !! ou porter les directement sur place ce dimanche ...
 
3) Calendrier d'actions internationales
Voici deux messages reçus sur reelle.democratie.nimes@gmail.com (et transmis sur la liste)
a)"Le 30 juillet 2012 22:16, nico a écrit :
J'ai participé à cette réunion internationale. Il y avait principalement des gens d'Espagne, des USA et de quelques coins en Europe.
Les sujets évoqués furent nombreux mais principalement :
- une journée anti-fracking (gaz de schiste) le 22S
- une semaine mondiale d'actions du mouvement du 13 au 20O
- des rassemblements (Madrid, Florence) vers le 3N
J'y ai évoqué notre projet local du 1D (travail, précarité) + la commémoration de la mort de T. Sankara mi-octobre.
Nous avons aussi échangé nos avis sur le mouvement et une meilleure coordination sans perdre nos identités locales.
Minutes de la réunion : http://titanpad.com/agendajuly30
++
b) "suggestion du réseau international comme journée d'action : 13 octobre
Barcelone propose le 20 octobre, suggestion de Paris aussi pour le 20 octobre pour être cohérent avec Londres où se prépare déjà une grande mobilisation contre les coupes budgétaire dans le cadre de la coalition de résistance
Le réseau international propose de lier les deux dates (13O-20O) par une semaine d'action en lien avec la semaine d'action pour un audit de la dette (appel international de Bruxelles en mars)
à+"
Pour l'instant, nous nous occuperions d'abord de la journée des associations le 8 septembre sur l'Esplanade Charles de Gaulle (présence souhaitée dès 8h le matin)

4) Proposition de globalisation du mouvement
Encore un mail reçu et transmis à tous ....
Nous en reparlerons ensemble lors d'une prochaine AG pour décider de qui s'occupera de faire le lien...
De : Shawn Carrié <shawn@occupywallst.org>
Date : 31 juillet 2012 15:42
Objet : Salut de Occupy Wall Street
Bonjour camarades,
Salutations et Solidarité - Permettez-moi de me présenter, mon nom est Shawn Carrié, je suis un activist avec Occupy Wall Street à New York depuis Septembre 2011.
Je suis maintenant en Europe, et lorsque je travaille sur la planification du 17 Septembre 2012, je suis intéressé à faciliter les discussions entre les activistes internationaux à travers l'Europe et dans le monde. J'ai commencé à contacter des organisateurs de différents mouvements et d'intérêts, en espérent étendre ce réseau.
C'est une idée qui peut potentiellement évoluer et prendre de nombreuses formes, mais peut-être que nous devrions commencer à travailler sur une compréhension du climat qui existe dans nos diverses communautés, et des défis auxquels nous sommes confrontés dans notre travail. Mon espoir est que nous pouvons commencer par écouter, et puis aller au-delà avec une meilleure compréhension pour la construction d'un mouvement mondial plus fort. Commençons par l'écoute, en explorant les connexions comme la dette, l'austérité, le capitalisme et les alternatives à une méthode plus profonde que de simplement réagir à des appels à l'action - et permettre à ces connexions à se solidifier dans la réalité et les actions d'une manière naturelle.
Une première étape serait de vous inviter à vous abonner à une liste de diffusion que j'ai créé:
Les étapes suivantes ne sont pas encore décidé, et sont ouverts à des nombreuses possibilités - mais j'espère que vous vous joindrez à la conversation, avec de nombreux alliés que je suis en train de contacter en Espagne, Italie, Allemagne, Grèce, France, Canada, États-Unis, Brésil, Mexique et au-delà! Je suis heureux de voir une coopération internationale florissante avec vous tous.
Solidarité,
Shawn Carrié
occupywallst.org
 
5) Dette souveraine et austérité
Nous avons discuté des raisons d'émergence et d'existence du mouvement des indigné/e/s. La plupart d'entre nous estiment que la dette a démontrée un système financier inacceptable causant injustice sociale et non-démocratie. Il est évident que ce système tel qu'il est conçu actuellement est la cause principale, incontournable de toutes les détresses sociales et humaines. Naturellement, cela n’empêche pas les actions individuelles, ou associatives, au contraire, cela les encourage. Nous sommes d'accord qu'il faut se bouger pour améliorer la vie de tous et donc ne pas agir uniquement contre le système financier, mais cela, (la finance, l’économie manipulée) reste la pierre angulaire, celle sur laquelle tout repose. Il faut rester ferme sur ce point-là.
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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 15:13


CADTM

 

 

3 août par Mohamed Dabo

 

Plusieurs études ont déjà montré le lien intangible entre la dette publique, le développement et les droits humains. La dernière en date est le rapport de Cephas Lumina, l’Expert indépendant des Nations-unies sur la dette portant sur les « principes relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme |1| ». Son rapport présenté en juin 2012 lors de la 20ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU rappelle non seulement les règles de protection des droits humains applicables à la dette souveraine et aux politiques en la matière mais va plus loin en préconisant des mesures en rupture avec la gestion actuelle de la dette publique comme les audits de la dette. Sur plusieurs points, ce rapport rejoint les revendications du CADTM et d’autres organisations comme Jubilee Debt Campaign |2|. Nous donnons ici les points principaux de ce rapport.

L’impact négatif du remboursement de la dette sur les droits humains
Pour l’Expert, le mécanisme de la dette, tel qu’il est conçu aujourd’hui, ne tient pas compte des droits humains dont le respect et la protection s’imposent pourtant aux acteurs publics et privés. En effet, l’Expert rappelle que « les données empiriques montrent que pour nombre des pays les plus pauvres, les obligations liées au service de la dette sont souvent faites aux dépens des investissements sociaux, y compris dans les services qui contribuent à la réalisation des droits de l’homme ».

Le rapport rappelle, d’une part, que les États ont l’obligation d’agir « individuellement ou collectivement de respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme » (point 6, page 13) et que d’autre part, les Institutions financières internationales (IFI) et les entreprises privées doivent « s’abstenir de formuler, d’adopter, de financer et de mettre en œuvre des politiques et programmes qui contreviennent directement ou indirectement à la jouissance des droits de l’homme » (point 9, page 13)

Le rapport dresse également un constat alarmant de l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) car seulement un quart des pays parvenus au point d’achèvement |3| sont en passe de réaliser l’objectif 1 des OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement) qui est la réduction de l’extrême pauvreté et de la faim.

Les obligations des créanciers

Le rapport pointe le soutien apporté par les créanciers comme le FMI et la Banque mondiale à certains régimes dont la nature démocratique est douteuse. En effet, nombreux sont les exemples de régimes unanimement qualifiés de dictature qui ont néanmoins bénéficié de l’assistance de certains créanciers |4|.
Le rapport appelle également à une plus grande vigilance des prêteurs quant aux projets qu’ils financent. Dans les cas où un réel doute existe quant à l’utilisation des fonds prêtés, les créanciers doivent renoncer à octroyer les fonds.

Par ailleurs, les créanciers qui financent des projets doivent pouvoir évaluer leur impact sur les droits humains, notamment sur les couches les plus exposées et défavorisées de la population. Ce qui suppose une analyse de l’impact sexospécifique de la mise en œuvre de certains programmes qui peuvent conduire à la réduction de services publics indispensables entraînant entre autres l’appauvrissement de certaines catégories de la population au premier rang desquelles figurent souvent les femmes. Le rapport exhorte donc les États à travers des analyses d’impact à accorder « une attention particulière à certains groupes de la société qui peuvent être particulièrement vulnérables aux politiques et programmes relatifs à la dette extérieure, la stabilité macroéconomique, la réforme structurelle, la libéralisation du commerce et l’investissement, notamment les femmes… » (point 13, page 14). Ainsi l’Expert relève la nécessité d’une analyse de la viabilité des projets a priori et a posteriori afin que les acquis en matière de droits humains ne soient pas remis en cause.

Le rapport épingle aussi le fait que les créanciers font de l’ingérence dans la définition des politiques de développement des États. Cela se fait dans les pays du Sud mais également en Europe où la Troïka (Banque centrale européenne, Commission européenne, FMI) tirent profit de la crise économique pour soumettre les États à des mesures d’austérité drastiques menant entre autres à la privatisation outrageuse de services publics, à l’augmentation de l’âge de la retraite ou encore à la réduction de l’effectif de la fonction publique. Le rapport dénonce ces pratiques en disant que « Les États créanciers et les institutions financières internationales ne doivent pas tirer parti d’une crise économique, financière ou liée à la dette extérieure pour promouvoir des réformes structurelles dans les États débiteurs, aussi utiles ces réformes puissent-elles être considérées sur le long terme. De telles réformes devraient être engagées, formulées et mises en œuvre par les États débiteurs eux-mêmes, s’ils le jugent approprié, dans le cadre d’un processus indépendant de développement national ». (point 80, page 22)

Pour l’Expert, cette ingérence des créanciers constitue une atteinte indéniable et flagrante à la souveraineté des États et une violation pure et simple du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les États doivent pouvoir définir leur politique économique sans céder à une quelconque pression extérieure. Cette souveraineté s’applique notamment à l’exploitation de leurs ressources naturelles. Or les faits montrent le contraire. Le rapport préconise donc l’abandon des politiques d’ajustement structurel car celles-ci permettent aux créanciers, souvent en position de force, de conditionner l’octroi de prêts à de vastes réformes macroéconomiques dans les Etats débiteurs.

Quelles solutions face au problème de la dette ?

Les mesures présentées dans ce rapport sont les suivantes :
Privilégier les sources internes non génératrices d’endettement
Afin de limiter le risque de dépendance à l’égard des bailleurs de fonds, les États doivent d’abord mobiliser leurs ressources internes avant de conclure tout contrat de prêt. La Constitution équatorienne de 2008 représente à ce titre un modèle vu qu’elle encadre strictement les conditions dans lesquelles les autorités du pays peuvent contracter des emprunts |5|.

Plafonner le remboursement de la dette

Les créanciers doivent s’assurer que les Etats concluent des prêts qui ne remettent pas en cause leur aptitude à protéger les droits humains de leurs populations. Si ce n’est pas le cas, le remboursement du service de la dette doit être plafonné.

Mener des audits de la dette

L’Expert appelle, d’une part, les États emprunteurs à mener "périodiquement des audits transparents et participatifs de leurs portefeuilles d’emprunts conformément à la législation nationale qu’ils ont adoptée à cette fin" et d’autre part, les prêteurs à mener "périodiquement des audits publics de leurs portefeuilles d’emprunts pour en évaluer la conformité aux objectifs de leur coopération internationale aux fins du développement et de leur politique de prêts, aux priorités de développement des États emprunteurs et aux principes universels des droits de l’homme". Ces audits "devraient évaluer le processus de souscription des emprunts, l’utilisation des fonds empruntés et l’impact de la dette sur le développement et la réalisation des droits de l’homme". (points 67, 68 et 69, page 20)

Suspendre le remboursement de la dette

Le rapport souligne qu’un "changement de circonstances échappant au contrôle de l’Etat emprunteur" est de nature à justifier un moratoire sur la dette et la renégociation des contrats de prêts. Les créanciers des pays ayant connu des soulèvements populaires comme en Tunisie et en Égypte pourraient donc suspendre le remboursement du service de la dette, le temps qu’un audit intégral et indépendant détermine la part odieuse et illégitime.
Comme le préconise le rapport, les Etats débiteurs doivent pouvoir définir au plan interne les critères de la dette odieuse et illégitime dont les caractéristiques principales définies dans le droit international sont au minimum :
 Absence de consentement de la population de l’Etat débiteur
 Absence de bénéfice à cette population
 La connaissance par les créanciers des éléments ci-dessus

On peut toutefois regretter le fait que l’Expert n’appelle pas explicitement à l’annulation pure et simple de la dette illégitime et odieuse identifiée comme telle par le rapport d’audit.
Il appartient à présent aux mouvements sociaux de s’approprier ce rapport onusien pour faire pression sur les décideurs politiques afin que les principes contenus dans ce rapport soient appliqués et respectés.

 

 

 

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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 15:05

 

http://coordination-antinucleaire-sudest.net/2012/index.php?post/2012/07/31/Marche-pour-la-Vie-du-18-au-25-ao%C3%BBt-2012-pour-l-Arr%C3%AAt-imm%C3%A9diat-du-nucl%C3%A9aire

 

"link"

 

Marche pour la Vie du 18 au 25 août 2012 pour l'Arrêt immédiat du nucléaire

2012-05-04_affichette_CAN84_Marche-pour-la-vie_300dpi_.jpgRejoignez l'appel du Collectif antinucléaire de Vaucluse (CAN84) et la "Marche pour la Vie" du 18 au 25 août 2012 sur les routes du Vaucluse, du Gard, des Bouches-du-Rhône et de la Drôme, au coeur du triangle de la mort nucléaire Cadarache-Marcoule-Tricastin. Un seul mot d'ordre réunira les marcheurs à pieds, à vélo, à cheval, en rollers, qui relieront les 3 sites nucléaires civils et militaires... sur près de 170 km : Oui à la vie! Arrêt immédiat du nucléaire! Un jour de plus est un jour de trop!

 

 

L'Appel

 

A l'appel du Collectif antinucléaire de Vaucluse (CAN84) une "Marche pour la Vie" aura lieu du 18 au 25 août 2012 sur les routes du Vaucluse, du Gard et de la Drôme, au coeur du triangle de la mort nucléaire Cadarache-Marcoule-Tricastin. Un seul mot d'ordre réunira les marcheurs à pieds, à vélo, à cheval, en rollers, qui relieront les 3 sites nucléaires civils et militaires... : arrêt immédiat du nucléaire! Oui à la vie!


En finir sans attendre et une bonne fois pour toute avec le crime quotidien de la destruction atomique : tel est le sens et l'objectif de la "Marche pour la Vie" initiée par le CAN84.
Les citoyennes et citoyennes relieront par étapes sur 8 jours les 3 sites emblématiques de l'obscurantisme scientiste et des atteintes à la santé et à la vie qu'ils imposent aux populations et aux territoires. Le trajet pourra s'accomplir en totalité ou par étape le matin ou l'après-midi et selon les modalités de chacun : à pieds, à cheval, à vélo, en rollers, à dos d'âne, ou par tout autre moyen.
A chaque étape une "escouade" de volontaires se rendra dans le village ou la ville-étape pour rencontrer la population locale, l'informer, la documenter et l'appeler à l'action contre le crime nucléaire. Des photos de victimes du nucléaire seront exposées.
A chaque étape les élu-e-s locaux seront interpellé-e-s pour prendre position, par une délibération du Conseil municipal, pour la mise à l'arrêt des installations nucléaires qui portent atteinte au quotidien par leur contaminations radioactives à la santé et à la vie.
A chaque étape sur les lieux nucléaires une rencontre-discussion sera proposée aux salarié-es du nucléaire et à leurs organisations syndicales
A l'étape du soir sera organisée une rencontre favorisant les discussions, projets d'actions, concertations (les musiciens sont invités à apporter leur instrument de musiques à corde, à vent et percussions)
L'auto-gestion est le principe de base de cette initiative, chacun-e étant invité-e à se "gérer" personnellement au niveau de la nourriture, de l'habillement, de sa pharmacie personnelle : un véhicule d'accompagnement permettant le transport des matériels et de soigner les petits "bobos" servira de voiture-ressource.
Les personnes qui souhaitent participer à cette "Marche pour la vie" sont invité-e-s, au egard du programme ci-dessous, à préciser par courriel aux organisateurs ( collectifantinucleaire84@hotmail.fr ) les étapes auxquelles elles envisagent de participer.
Le CAN84 met à la disposition des individuel-les et des groupes et collectifs une affichette (300dpi) à reproduire et apposer dans les localités et lieux-relais, un visuel à faire circuler par internet (72dpi) ainsi qu'un tract-parcours-programme reproductible. Nous invitons les collectifs às'organiser pour du co-voiturage jusqu'au point de départ de l'étape retenue.

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2 août 2012 4 02 /08 /août /2012 22:20

 

http://www.occuworld.org/news/68512

 

Prochaine assemblée le 4 août

By: OccupyClermont
August 1 2012 15:48

Forts du succès de leurs assemblées précédentes, les Indigné-e-s/Occupy/Réelle Démocratie Maintenant vous proposent un nouveau rendez-vous :

ce samedi 4 août à 14h
Place de la Victoire
Clermont-Ferrand

Suite à des discussions pendant leur dernière assemblée, les Indigné-e-s de Clermont ont décidé de COMMENCER leurs réunions par une assemblée. C’est un détail important : l’assemblée du 4 août commencera à 14h30.

L’ordre du jour sera articulé autour de notre futur weekend au Festival d’Aurillac du 23 au 25 août. Mais d’habitude l’ordre du jour est décidé en début d’assemblée en fonction des personnes présentes et sont aujourd’hui parmi des sujets suivants :

  • Participation au Festival d’Aurillac
  • Participation à la journée #Globalnoise
  • Participation au manifs d’étudiants en septembre
  • Création d’une épicerie équitable (et éventuellement un AMAP)
  • Mise en place les incroyables comestibles,
  • Fabriquer un point info des Indigné-e-s,
  • Construire un « point charge » pour téléphones portables,
  • Actions avec le collectif contre l’incinérateur, audit citoyen, chom’actif, Objecteurs de croissance, Colibri, Zeitgeist, etc …
  • Refont du contenu de notre site Internet
  • Gestion de notre compte twitter,
  • Participation aux réunions nationales et internationales,
  • Travailler sur l’€-P,
  • Création des ateliers de décryptage de langue de bois,
  • Fabriquer un vélo génératrice d’électricité
  • Former un groupe de travail sur la constituante

Nous avons aussi besoin de petites mains pour organiser nos futurs assemblées, faire des banderoles, organiser un rassemblement national, aider Jean-Jo avec son projet d’affichage nationale, faire des compte rendus de nos assemblées, faire des montages vidéos, apprendre des chansons révolutionnaires, répertorier des vidéos pédagogiques, former une armée de clowns, participer à des marches, participer au contre forum à Strasbourg en Octobre, aider à porter le projet #globalnoise, organiser notre intervention au festival d’Aurillac en août, rejoindre le groupe de travail national su la constituante, nous aider à trouver un local …

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2 août 2012 4 02 /08 /août /2012 22:13

 

 

 

En contournant la loi, la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes « sacrifierait une zone humide d’exception et un écosystème unique et entier», relèvent Sophie Bringuy, vice-présidente (EELV) du conseil régional des Pays de la Loire en charge de l’environnement, et Christophe Dougé, conseiller régional (EELV) en charge des politiques de l’eau, qui en appellent à la population et au préfet.



Depuis le début, les promoteurs du nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes (la société Aéroport du grand ouest, l’État avec la complicité de certaines collectivités) revisitent différents pans du droit pour tenter de faire accoucher leur projet aux forceps.

Dernière étape en date: les dossiers relatifs au droit sur l'eau, pour obtenir les autorisations afin d'aménager la plate-forme aéroportuaire et le barreau routier. Le droit européen et français impose la protection des zones humides, essentielles à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Précisons pour repère que plus des deux tiers des zones humides françaises ont été détruites lors du siècle dernier! Bref : seule une raison d’intérêt public supérieur justifie de porter atteinte à une zone humide, à condition que le projet en cause se réalise à bilan écologique neutre, en intégrant des mesures «compensatoires». Un vrai challenge en l’occurrence, vu le caractère exceptionnel du bocage humide de Notre-Dame-des-Landes…

Et hop! En un tour de bras, ce que les spécialistes et juristes du domaine de l’eau qualifient de mission impossible semble plié. Comment n’y avions-nous pas pensé? En effet, pour obtenir ces autorisations, il suffit d’inventer une nouvelle doctrine afin de contourner le droit, de proposer des mesures compensatoires fantaisistes, non budgétisées, sans planifier leur réalisation, et, enfin, de stimuler l’imaginaire des instances devant émettre un avis sur ces mesures compensatoires.

La nouvelle doctrine, c’est qu’au bout du compte, le droit n’est pas si pertinent que ça, et qu’il vaut mieux l’écarter. Et oui, l’heure serait venue d’innover et de balayer du revers de la main les textes règlementaires: exit l’esprit et la lettre de la loi sur l’eau; bye-bye la directive européenne cadre sur l’eau; holà au code de l’environnement, et surtout haro sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux!

A partir de là, devenir «prestidigitateur environnemental» semble autorisé, tout comme détourner le principe des mesures compensatoires dont le but est de préserver l’intérêt d’une zone particulière et les services qu’elle rend au collectif: on peut envisager, par exemple, une mesure de gestion sur un autre site ne présentant pas les mêmes caractéristiques! Et, en effet, la construction de ce nouvel aéroport sacrifierait une zone humide d’exception et un écosystème unique et entier. De par l’imbrication des têtes de bassin, de ses multiples cours d’eau, l’importance des connexions étroites des sols, du sous-sol et du bocage dans la circulation et la fourniture de l’eau des rus, des ruisseaux, des rivières et des fleuves, la zone humide de Notre-Dame-des-Landes est presque unique en France, riche de ses liens naturels et corridors biologiques entre les deux grands bassins fluviaux que sont la Loire et la Vilaine. On nous propose de détruire le «château d’eau» de la Loire-Atlantique et de faire quelques travaux compensatoires ailleurs. Envisageons le autrement: si un projet était amené à détruire le Château de Chambord, accepterait-on de compenser cette destruction en retapant les huisseries et les peintures du château voisin de Chenonceau?

Pour finir, les collectivités de notre région ont lancé des démarches de prospective pour stimuler les imaginaires: «Nantes à l’horizon 2030», «Saint-Nazaire Destination 2030», la Région «Perspective 2040». Aujourd’hui, avec la société aéroport du grand ouest (AGO) et l’Etat, elles vont encore plus loin, en nous faisant miroiter des mesures compensatoires projetées… vers l’infini! Et oui, quand le droit impose que tout projet ayant un impact sur la ressource en eau, s’il est indispensable, doit être compensé de manière claire et sérieuse et préalablement avant tous travaux, on nous propose ici des mesures hypothétiques, dont on ne connaît ni le lieu, ni le mode de mise en œuvre, ni le coût de réalisation. Autant dire, rien!

Ce que nous espérons aujourd’hui, c’est que le dossier soit sérieusement repris en main. Jusqu’au 7 août, dans le cadre de la consultation des enquêtes publiques, la population est invitée à donner son avis sur les soi-disant mesures proposées pour compenser les effets du projet de nouvel aéroport sur cet espace naturel remarquable.

Nous l’appelons à se mobiliser, car nous ne pouvons laisser s’installer un passe-droit sur l’eau. Nous l’appelons à s’exprimer pour éviter de voir saccagé notre patrimoine naturel dont la perte ne sera pas compensée. Et nous appelons monsieur le préfet à prendre au final une sage décision pour ne pas créer un précédent qui aurait pour conséquence le déshabillage de la loi sur l’eau.

 

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2 août 2012 4 02 /08 /août /2012 21:51

 

Augmenter les recettes de l’État et améliorer la santé publique. A priori, l’objectif des mesures annoncées en début de semaine par le ministre du budget Jérôme Cahuzac, consistant à faire grimper les taxes sur les cigarettes les moins chères, devrait faire l’unanimité. Pourtant, la hausse de la fiscalité sur le tabac ne résout pas tout, loin s’en faut. Selon les travaux des chercheurs spécialistes du sujet, ce sont les industriels du tabac qui pourraient le plus se réjouir de la réforme telle qu’elle a été énoncée. Certains chercheurs s’inquiètent également des conséquences pour les fumeurs les plus pauvres, qui, paradoxalement, ne sont pas ceux qui s’arrêtent le plus de fumer lors des hausses de prix.

La problématique reste pourtant majeure : le tabagisme serait responsable de la mort de plus de 60 000 personnes par an (la moitié survenant avant 70 ans). La somme des coûts directs et indirects, (même amoindrie par les taxes encaissées sur les produits ou encore les retraites non versées pour cause de décès) se chiffre en milliards pour le pays (voir ici une étude à ce sujet).

Aujourd'hui, les prix les plus bas sont de 5,70 € pour 20 cigarettes, de 5 € pour 19 cigares, de 3,12 € pour 16 grammes de tabac à rouler. Les taxes représentent 80 % du prix des cigarettes, 44 % seulement des cigares, 75 % de celui du tabac à rouler.

Beaucoup de médecins se montrent favorables à une politique nouvelle et forte en matière de fiscalité sur le tabac. La France, comme 174 autres pays, est d’ailleurs signataire de la Convention cadre pour la lutte anti tabac de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) dont l’article 6 dispose que « les mesures financières et fiscales sont un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac ».

Les études sur l’élasticité des prix montrent que quand ils augmentent de 10 %, la diminution des ventes attendue est de 3 à 4 %. Les plus jeunes sont particulièrement sensibles : certains ne commencent pas à fumer, d’autres réduisent leur consommation.

En 2003 et 2004, le plan Cancer du président Chirac avait été marqué par une montée des prix spectaculaire (+39 %, en trois fois, sur un an). Depuis, seules des augmentations de 6 % (en août 2007, novembre 2009, novembre 2010, octobre 2011) sont intervenues. Une nouvelle hausse, toujours de 6 %, interviendra en septembre. Un rythme dicté par les industriels du tabac et qui leur convient parfaitement puisque cette progression est comparable au final à celle du coût de la vie.

Le Haut Conseil de la santé publique ne manque pas de le déplorer : « Les augmentations de prix proposées par les industriels du tabac apparaissent être la résultante de stratégies commerciales visant d’une part à ne pas désinciter les individus à consommer du tabac (compte tenu de l’inflation, les augmentations ne sont pas assez fortes pour cela), et d’autre part du fait de la spécificité des taxes sur le tabac, et leur partage entre part fixe et part proportionnelle, à faire basculer le consommateur vers des marques moins chères de cigarettes. »

En clair, les industriels n’appliquent pas de manière homogène la hausse des 6 %. Ils la répartissent en fonction de leurs intérêts commerciaux. Face à un public accro, des hausses modestes n’ont pas d’effet dissuasif. Entre 2000 et 2005 (période de forte augmentation), le pourcentage de fumeurs réguliers déclarés a baissé de 10 %. Entre 2005 et 2010, le pourcentage de fumeurs réguliers a augmenté de 8 % chez les hommes et de 15 % chez les femmes, même si le nombre de cigarettes allumées chaque jour par fumeur tend à diminuer. 

 

 

« C’est une intox monumentale, et dangereuse. »

Le ministère du budget a donc beau jeu d’annoncer vouloir présenter, lors de la loi de finances initiale de 2013, une hausse des taxes pour les cigarettes les moins chères. Cependant, selon Catherine Hill du Service de biostatistique et d'épidémiologie de l'Institut Gustave Roussy, qui s’apprête à remettre à l’INCa (Institut national du Cancer) une étude sur « l’impact de l’augmentation des prix sur la consommation de tabac », le projet montre que « le ministre n’a rien compris ». Catherine Hill « pense même le plus grand mal » du mécanisme envisagé.

 

Catherine Hill 
Catherine Hill© DR
« C’est un scandale. Tout est fait dans ce système de taxation du tabac pour que personne ne puisse rien y comprendre. Mais clairement, si, comme le préconise le ministre du budget, on ne change pas la part globale des taxes, mais on modifie simplement leur structure par la hausse du poids de la part fixe, on va faire baisser automatiquement la taxe sur les produits les plus chers. C’est donc une excellente mesure pour Marlboro, qui va à la fois payer moins de taxes sur ses paquets et récupérer des acheteurs qui vu le resserrement des prix, vont racheter des Marlboros ». Pour Catherine Hill, « ce n’est pas un projet de santé publique. C’est un projet pour enrichir Philip Morris ». Selon la chercheuse, « c’est le taux global de la taxation qu’il faudrait augmenter. Le ministère s’est fait manipuler ».
Recettes des fabricants et des buralistes 
Recettes des fabricants et des buralistes

 

À Bercy, on explique que ces pistes sont en discussion avec la Santé, et que les services des douanes tout comme l’IGAS continuent de travailler sur le sujet.

Mais Catherine Hill ne décolère pas non plus pour une autre raison. En effet, dans une interview aux Échos parue lundi, Jérôme Cahuzac, déclare que « toute hausse du prix du tabac favorise les produits de moindre qualité et les moins chers, dont on dit qu'ils sont les plus nocifs ». Pour l’épidémiologiste, ces propos sont inacceptables. « C’est monstrueux de dire que les produits chers sont de meilleurs produits. Les Marlboro et les Gauloises sont aussi toxiques : elles tuent la moitié de leurs consommateurs réguliers. C’est une intox monumentale, et dangereuse. »

Ce n’est pas tout. La fiscalité, même intelligemment réformée, ne peut constituer une politique de santé à elle toute seule. Des études ont montré que les fumeurs inhalent plus fortement leurs cigarettes après une augmentation des prix : ils aspirent plus intensément. Surtout, un certain nombre se détournent des cigarettes manufacturées pour se tourner vers le tabac à rouler voire les cigares-cigarillos.

 

Ventes annuelles du tabac 
Ventes annuelles du tabac

Entre 2000 et 2004, tandis que les ventes de cigarettes baissaient de 22 milliers de tonnes (de 66 à 44 milliers de tonnes), les ventes de tabac à rouler augmentaient de 1,4 millier de tonnes (de 5,6 à 7,0 milliers). La hausse s’est poursuivie après 2004, les ventes passant de 7 milliers de tonnes en 2004-2005 à 8 milliers de tonnes en 2011.

Or le prix du tabac à rouler reste environ deux fois moins élevé que celui des cigarettes manufacturées. Et Jérôme Cahuzac ne semble pour l’instant pas décidé à augmenter la taxation sur le premier. 

Combien, parce qu’ils ne parviennent pas à s’arrêter, renoncent à mieux s’alimenter ou se soigner ?

De façon plus générale, pour freiner une augmentation trop massive de la taxation, les industriels mettent en avant le fait que de plus en plus de Français iraient se fournir en cigarettes à l’étranger. A en croire Catherine Hill, ces chiffres seraient toutefois relativement stables sur les dix dernières années. Plusieurs travaux convergent sur le fait que les achats transfrontaliers représentent environ 15 % du marché national, soit une perte fiscale de 2 milliards d’euros par an. Les douanes évaluent la contrebande à environ 5 % du marché.

Le Haut Conseil de la Santé publique recommande donc une harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac en Europe ; seule une différence de prix en fonction de la richesse des pays pouvant subsister.

 

 

En attendant, ce sont les fumeurs les plus dépendants et les fumeurs les plus pauvres qui achètent du tabac étranger ou de contrebande, si l’on excepte les habitants transfrontaliers (voir l’enquête de l’OFDT à ce sujet). Une autre étude de l’OFDT, menée auprès d’un public précaire et fragile, montre que 15 % des étudiés se fournissent auprès du marché noir.

Dans ces conditions, comment prendre en compte les impératifs de santé publique sans accabler les plus pauvres ? Comment ne pas creuser les inégalités sociales de santé ? Ne faut-il pas s’offusquer d’un impôt régressif (dans les faits, plus on gagne d’argent, moins on paye cet impôt) ?

Car aussi paradoxal que cela puisse paraître, quand le prix du tabac augmente, ce ne sont pas les plus pauvres qui cessent de fumer, même si certaines études se révèlent contradictoires à ce sujet : les Australiens ne semblent pas réagir de la même façon que les Américains.

Ainsi, en France, entre 2000 et 2010, le nombre de fumeurs a largement reculé chez les cadres et professions intellectuelles supérieures (de 36 % à 27 %), alors qu’il restait quasiment stable chez les ouvriers en activité professionnelle (de 45 % à 43 %) et augmentait chez les chômeurs (de 44 % à 49 %)

Selon l’INPES, 15 % des fumeurs consacrent au tabac plus de 20 % de leurs revenus. Combien, parce qu’ils ne parviennent pas à s’arrêter, renoncent à mieux s’alimenter ou mieux se soigner ? Mystère.

Seulement, les pays comme le Canada ou la Suède qui ont cédé au lobbying des industriels du tabac et réduit leurs taxes ont vu à la fois leurs recettes fiscales baisser et le taux de fumeurs augmenter.

Si, à en croire le Centre international de Recherche contre le Cancer (CIRC), la fiscalité se révèle plus efficace que les autres instruments (campagnes, messages sanitaires, interdiction de fumer dans les lieux publics, etc.), la mesure n'est certainement pas suffisante. Le Haut Conseil de la Santé publique recommande de « redéfinir les stratégies de prévention », car il constate que si les fumeurs les plus pauvres « sont tout autant motivés à arrêter de fumer que les autres, ils sont plus souvent confrontés à l’échec ». Surtout, de nombreux médecins estiment que les dépenses liées à l’arrêt du tabac devraient intégralement être prises en charge par le système d’assurance maladie.

 

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