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8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 19:03


 
 
1/ Agir contre l'extraction du Gaz de Schiste en France Brèves Journée mondiale contre les gaz de schiste ! Rassemblement national à St Christol lez Alès (30) pour le sud et Tournan-en-Brie (77) pour le nord - samedi 22 septembre 2012

Notre combat contre l'exploitation les gaz de schiste et leur mode d'extraction, la fracturation hydraulique, est loin, très loin d'être terminé. Nous voyons depuis peu le camp adverse passer à l'offensive :
avec des articles de presse pro gaz de schiste financés par Total (le monde - 26 juillet), des ministres assez influencés par les lobbys pétroliers pour affirmer qu'il ne faut pas fermer la porte aux gaz de schiste, une Europe où, comme dans beaucoup de domaine, on veut passer en force contre l'avis des peuples.Soyez assurés que tout ce beau monde ne craint qu'une seule chose, notre unité et notre détermination pour lutter contre ce fléau et pour défendre notre eau, notre terre, nos paysages.Le samedi 22 septembre sera sous le signe d'une mobilisation mondiale contre l'exploitation des gaz de schiste et la fracturation
hydraulique. Nous devons réussir les mobilisations françaises (St Chrisol lez Alès (30) pour le sud et Tournan-en-Brie (77) pour le nord) afin d'affirmer encore une fois qu'une grande partie de la population s'insurge contre ce désastre annoncé.(...)

Julien G
collectifgds.valleedugapeau (at) gmail.com

 

2/ Gaz de schiste en Pologne : un pétard mouillé ?
 
On la voyait déjà comme un nouvel eldorado. Manqué. La Pologne ne semble pas avoir les ressources en gaz de schiste escomptées. Pourtant, le gouvernement continue de s'y engouffrer en rêvant à l'autonomie énergétique.
 
http://www.terraeco.net/Gaz-de-schiste-en-Pologne-l,45713.html


 
3/ Prix de l'essence, gaz de schiste : à quoi joue le gouvernement Ayrault ?

Voici ce qu'a dit le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, le 28 août sur TF1 :
 
Il faut aller à long terme, on le sait, vers une société de la sobriété. J'ai été très frappé (...) par le fait qu'il fallait aussi changer les modes de déplacement. On ne peut pas vivre éternellement avec ce mode de consommation !"

Et tac, il te me subventionne la consommation d'essence !?...
 
http://petrole.blog.lemonde.fr/2012/09/04/prix-de-lessence-gaz-de-schiste-a-quoi-joue-le-gouvernement-ayrault/


4/ Gaz et pétrole de schiste: alerte à l'intox ! Mobilisation le 22 septembre à Aix les Bains

Dès les élections terminées, les pétroliers ont lancé leur contre-attaque massive au cours de l'été dans les médias nationaux avec les mêmes "éléments de langage" : convenablement exécutée, la fracturation hydraulique ne serait pas si dangereuse pour l'environnement, et puis, comment pourrions-nous passer, en ces temps où la récession nous guette, à côté d'une telle source d'économies et d'emplois ? Et nous sentons plus qu'un flottement dans les rangs de nos gouvernants, farouches opposants il n'y a pas si longtemps !
 
http://stopgazdeschiste.org/2012/09/04/gaz-et-petrole-de-schiste-alerte-a-lintox-mobilisation-le-22-septembre-a-aix-les-bains/
 

5/ Gaz de schiste en France voisine:  Genève s'inquiète

Genève s'inquiète de voir des compagnies pétrolières mener bientôt des forages en France voisine pour trouver du gaz de schiste. Le Conseil d'Etat a donc écrit au préfet de la région Rhône-Alpes, Jean-François
Carenco, pour lui faire part de ses «vives préoccupations» et des «craintes, oppositions et interrogations au sein de la population genevoise».
 
http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/gaz-schiste-france-voisine-geneve-s-inquiete/story/14427245


6/ Gaz de schiste : Continental oil and gas veut explorer le sous-sol haut-alpin
 
Les sols des Hautes-Alpes seraient-ils riches en hydrocarbures ? C'est ce que prédit la société Continental oil and         gas  qui a déposé une
demande de permis d'exploration auprès du ministère de l'Écologie le 11  janvier 2011. Le document en question est intitulé : permis Préalpes. Selon Gilbert Clark, directeur général de la société, « le territoire est intéressant [Drôme, Savoie, Isère et Hautes-Alpes, voir infographie
ci-contre, Ndlr]. Il est probable de découvrir des gaz conventionnels comme le méthane, butane, propane et même des gaz non conventionnels.
Des émissions de gaz apparaissent en surface. »

 "On pourrait envisager le début de l'étude au printemps 2013"

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2012/09/05/gaz-de-schiste-continental-oil-and-gas-veut-explorer-le-sous-sol-haut-alpin

 

7/ Le gouvernement va examiner la pertinence d'un rapprochement du droit minier avec la réglementation des ICPE

La ministre de l'Ecologie a présenté ce mercredi en Conseil des ministres "les grandes lignes de la réforme du code minier annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale". Cette
réforme devrait être engagée très prochainement, sous la tutelle du conseiller d'Etat Thierry Tuot, désigné par le Premier ministre, précise
le compte rendu de l'Elysée. Un projet de loi est attendu avant la fin de l'année 2012.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/code-minier-reforme-environnement-consultation-icpe-16503.php4#xtor=EPR-1

 
8/ Nouvelles du Gazhistan
<http://au-bout-de-la-route.blogspot.fr/2012/09/nouvelles-du-gazhistan.html>

Aujourd hui, au Gazhistan l'eau potable se raréfie, les animaux  sauvages disparaissent, l'air devient irrespirable, les maladies nous rongent, les sols pollués ne nous nourrissent plus, on nous exproprie, il est temps de partir, mais vers où ?

 http://au-bout-de-la-route.blogspot.fr/2012/09/nouvelles-du-gazhistan.html#more


 Pour faire paraître une info dans cette lettre, pour demander des
 anciennes lettres,

 /nous écrire à : redaction@yonne.lautre.net

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8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 18:55

 

 

 

 

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8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 18:44

 

Avaaz.org

 



Chaque mois, en plus d’un salaire confortable, nos députés reçoivent une indemnité de représentation de 6412€, sur laquelle ils ne rendent aucun compte. Certains l’utilisent pour leurs loisirs. Or le nouveau président de l’Assemblée nationale peut imposer des contrôles. Signez cette pétition et mettons fin au “scandale de l’argent de poche" des députés!

Chaque mois, en plus d’un salaire confortable, les députés jouissent d’une “indemnité de représentation” de 6412 euros, qu’ils dépensent sans le moindre contrôle -- et ce, alors même qu’ils nous demandent de nous serrer la ceinture. Mais ensemble, nous pouvons nous assurer que les élus ne se remplissent pas les poches avec l’argent de nos taxes!

Certains députés dilapident l’argent public en séances d’hypnose, cadeaux de Noël et grands restaurants. Le député de l’Ardèche a été épinglé en mai dernier pour s’être payé des vacances en famille avec l’indemnité de représentation. Or le nouveau président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a promis une Assemblée “transparente, exemplaire, irréprochable” -- si nous réussissons à lancer un appel citoyen massif, il se devra de porter le contrôle de l’indemnité de représentation à l’agenda de la rentrée parlementaire le 10 septembre, afin que seules les dépenses professionnelles soient remboursées, sur reçu.
 
Ensemble, demandons à nos élus de nous montrer ce que “démocratie exemplaire” signifie vraiment! D'ailleurs s'ils n'ont rien à cacher, alors ils ne devraient avoir rien à perdre avec une réforme. Nous remettrons ce message en mains propres à Claude Bartolone -- et nous nous assurerons que les électeurs sachent sa réponse et la réponse des députés! Signez, et faites passer à tous vos proches:
 
http://www.avaaz.org/fr/petition/Deputes_la_transparence_maintenant/?bFnlZcb&v=17588

Cet été, loin des caméras de télévision, les députés ont refusé de voter la réforme qui aurait garanti la transparence de leurs dépenses, à peine 24 députés sur les 145 présents ayant voté pour. Mais en oeuvrant de concert avec des députés progressistes et les journalistes, nous pouvons dénoncer ces abus dans les médias et obtenir la réforme nécessaire pour que nos précieux fonds publics soient utilisés raisonnablement.
 
Les élus ont besoin d'un salaire, et peuvent avoir des dépenses légitimes comme des repas de travail, des réunions et des déplacements. Mais l'opacité crée la suspicion, et les dépenses forfaitaires, sans contrôles ni reçus, font suspecter de possibles détournements d'argent public. En période d'austérité budgétaire, c'est inacceptable.

Il est temps de mettre à l'épreuve notre nouvelle Assemblée et son nouveau Président, et de commencer à changer le comportement de nos politiciens. Signons cette pétition, et diffusons-la partout autour de nous, afin que nous puissions la remettre lundi, à l'occasion de la rentrée parlementaire:
 
http://www.avaaz.org/fr/petition/Deputes_la_transparence_maintenant/?bFnlZcb&v=17588

Le mouvement Avaaz s’est mobilisé à multiples reprises pour accroître la transparence financière dans le monde politique, notamment en Italie où il a obtenu la transparence totale des revenus et dépenses du gouvernement. Aujourd’hui, agissons pour plus de transparence dans la France de demain!
 
Avec espoir et détermination,
 
Alex, Marie, Stephanie, Oliver, Laura, Michelle, Ricken, François, Julien et toute l’équipe d’Avaaz
 
PS : Henry, membre d’Avaaz a décidé de lancer cette pétition sur le Site de pétitions citoyennes d’Avaaz. Rien de plus rapide et de plus simple que de créer votre propre campagne sur une cause qui vous tient à coeur. RDV sur:
http://avaaz.org/fr/petition/start_a_petition/?bv17065
 
SOURCES:
 
Polémique sur les notes de frais d'un député du PS (Le Figaro)
http://elections.lefigaro.fr/presidentielle-2012/2012/05/25/01039-20120525ARTFIG00735-polemique-sur-les-notes-de-frais-d-un-depute-du-ps.php/
 
L'indemnité pour frais de mandat des députés (IRFM) sur la sellette (Huffington Post)
http://www.huffingtonpost.fr/2012/07/19/deputes-frais-indemnite-mandat-irfm-assemblee-nationale_n_1685082.html
 
Députés : la transparence, c’est pas maintenant (Le Monde.fr / Blog)
http://bercy.blog.lemonde.fr/2012/07/12/deputes-la-transparence-cest-pas-maintenant/
 
Frais des députés : ça finira en scandale (Le Point)
http://www.sudouest.fr/2012/06/03/frais-des-deputes-ca-finira-en-scandale-732398-4689.php
 
Frais de mandat : les sénateurs vraiment prêts pour la transparence ? (Public Sénat)
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/frais-mandat-s-nateurs-vraiment-pr-ts-transparence-296180

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8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 18:37

 

Mis à jour le 06.09.12 à 21h52

 

Plus de 300 manifestants se sont rassemblés jeudi à Madrid pour protester contre la venue dans la capitale espagnole de la chancelière allemande Angela Merkel, qu'ils jugent responsable de la cure de rigueur imposée à l'Espagne. «Non à une Europe allemande» et «Merkel Go Home» (Merkel, rentre chez toi, ndlr) pouvait-on lire sur les pancartes qu'agitaient les manifestants, certaines montrant une Angela Merkel aux joues marquées de la croix gammée. Entre les sifflets, ils ont scandé des slogans apparus pendant le mouvement des «indignés» en mai 2011: «Votre crise, nous ne la paierons pas» ou «Mains en l'air! Ceci est un hold-up». D'abord convoqués au centre de Madrid devant le siège de la représentation du Parlement européen, les manifestants se sont rendus au bout d'une heure et demie devant l'ambassade d'Allemagne, protégée par des policiers.

Plus tôt jeudi, la chancelière avait rencontré le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy qui a lancé cette année un effort de rigueur sans précédent en Espagne pour réduire le déficit public de 8,9% du PIB fin 2011 à 2,8% en 2014, comme promis à ses partenaires européens. Des efforts d'autant plus difficiles que l'Espagne a renoué avec la récession fin 2011, moins de deux ans après en être sortie, et est frappée par un taux de chômage record (24,6%).

«Des solutions capitalistes à une crise provoquée par les marchés»

«Je viens protester contre la situation dans laquelle nous nous trouvons à cause de l'Allemagne qui nous force à une austérité absurde qui n'a aucun sens en Espagne, avec un taux de chômage aussi élevé», expliquait Paco Frontinan, 58 ans, qui a perdu son poste dans les télécommunications il y a quatre mois. «Ce sont des solutions capitalistes à une crise provoquée par les marchés», a renchéri Marian Ugarte, 33 ans, employée dans une ONG, dénonçant «les conditions imposées par l'Europe».

Lors d'une conférence de presse commune avec Mariano Rajoy, Angela Merkel avait salué plus tôt le train de réformes adopté par l'Espagne et justifié ces mesures. «Il ne s'agit pas de compliquer la vie aux autres mais de savoir si dans 20 ans l'Europe sera encore un continent que l'on prendra au sérieux», avait-elle expliqué.

© 2012 AFP
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8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 18:31

 

 

Membre de l'exécutif d'Europe Ecologie Les Verts (EELV), Jérôme Gleizes explique dans cet argumentaire pourquoi il faut refuser le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).


 

1. Le positionnement sur le TSCG ne doit pas relever d'un choix tactique mais être un positionnement de fond. Le résultat du vote sera structurant pour les années suivantes. Tout comme celui sur le Traité de Maastricht a été complexe et difficile, celui sur le TSCG l'est aussi. Hormis les deux positionnements extrêmes, les eurosceptiques et les libéraux, le choix va se faire entre celles et ceux qui pensent que voter contre va aggraver la crise politique en Europe et celle et ceux qui pensent que ratifier le traité va amplifier la crise plutôt que la résoudre. Le positionnement ne peut se limiter à une crainte que la France soit dans une situation singulière vis-à-vis du reste de l'Europe. Deux pays sont déjà non signataires du TSCG, le Royaume-Uni et la République Tchèque. François Hollande avait promis de le renégocier mais il n'a pas réussi à le faire.

2. Tout traité doit être replacé dans son contexte historique. Le Traité de Rome était dans sa structure d'inspiration profondément libérale mais il n'a empêché aucune politique d'intervention publique pendant 30 ans (PAC, fonds structurels,...). Mais depuis la signature de l'acte unique en 1986, l'intervention publique recule pour laisser place aux seuls marchés. C'est le tournant néo-libéral ou social-libéral européen. Le contexte politique n'est plus aujourd'hui à une action européenne concertée. Le repli nationaliste se manifeste dans de nombreux pays européens. Il faut relancer la coopération européenne, ce que le TSCG ne permet pas.

3. Le TSCG est la conséquence directe de la crise de 2007-2009. Il prétend régler le risque non prévu, par le Traité de Maastricht, de sortie d'un pays de la zone euro, en renforçant les contraintes budgétaires du Pacte de Stabilité et de Croissance, adoptées lors du traité d’Amsterdam en 1997. Or, comme nous allons le voir, le TSCG généralise les politiques d'austérité déjà en œuvre en Irlande, Grèce, Espagne, au Portugal et bientôt en Italie qui n’ont pourtant pas démontré leur efficacité.

4. Quelques rappels statistiques pour illustrer l'intensité de la crise :

Tableau 1

 

PIB 2007

base 100

PIB 2008

PIB 2009

PIB 2010

PIB 2011

PIB 2012

estimation

UE27

100

100,33

96

97,95

99,46

99,43

États-Unis

100

99,66

96,6

98,91

100,7

102,68

Zone euro

100

100,37

95,93

97,81

99,25

98,94

Japon

100

98,96

93,49

97,72

96,99

98,82

Allemagne

100

101,08

95,9

99,44

102,42

103,12

Royaume-Uni

100

99,03

95,1

96,81

97,54

98,03

France

100

99,92

96,77

98,38

100,05

100,53

Italie

100

98,84

93,41

95,1

95,51

94,17

Espagne

100

100,89

97,11

97,05

97,73

96,01

Turquie

100

100,66

95,8

104,43

113,29

116,99

Grèce

100

99,84

96,6

93,2

86;76

82,65

Irlande

100

97,03

90,24

89,85

90,49

90,97

Portugal

100

99,99

97,08

98,44

96,82

93,66

Source Eurostat (classement par ordre décroissant du PIB)

L’Europe n'arrive pas à revenir aux niveaux de richesse produite en 2007, contrairement aux États-Unis ou de pays comme la Turquie. De plus, les prévisions de 2012 sont en train d'être revues à la baisse. L’Allemagne est un peu l'exception mais pourrait être très affectée comme en 2009 du fait de sa dépendance au commerce international et notamment intra-européen. Par contre, les pays qui ont subi des cures d'austérité sont dans des situations très difficiles.

Tableau 2

 

taux de chômage déc. 2007

taux de chômage déc. 2008

taux de chômage déc. 2009

taux de chômage déc. 2010

taux de chômage déc. 2011

taux de chômage juin 2012

 

UE27

6,9

7,7

9,5

9,6

10

10,4

 

États-Unis

5

7,3

9,9

9,4

8,5

8,2

 

Zone euro

7,4

8,4

10,1

10

10,7

11,2

 

Japon

3,8

4,4

5,2

4,9

4,5

4,4 (mai)

 

Allemagne

8,2

7,3

7,6

6,6

5,6

5,4

 

Royaume-Uni

5,1

6,5

7,7

7,8

7,5

7,5

 

France

7,7

8,4

10

9,6

9,9

10,1

 

Italie

6,5

7

8,3

8,2

9,4

10,8

 

Espagne

8,8

14,9

19,2

20,5

23,2

24,8

 

Turquie

9

11,6

11,6

9,7

8,3

8 (avril)

 

Grèce

7,9

8,5

10,4

14,4

21,2

22,5 (avril)

 

Irlande

4,9

8,4

12,8

14,6

14,7

14,8

 

Portugal

8,5

8,9

11,2

12,3

14,6

15,4

Source Eurostat

L'impact sur le chômage est très important, ce qui augure mal pour les prochaines années. La France a vu une importante hausse de son niveau de chômage, bien que son PIB ait légèrement progressé. Cela est dû à une modification de sa structure d'emploi, notamment avec la non reconstitution d'emplois industriels détruits. Les pays sous austérité ont doublé ou triplé leur chômage.

Tableau 3

En % du PIB

dette publique 2007

dette publique 2008

dette publique 2009

dette publique 2010

dette publique 2011

 

UE27

59

62,5

74,8

80

82,5

 

États-Unis

67,2

76,1

89,9

98,5

102,9

 

Zone euro

66,3

70,1

79,9

85,3

87,2

 

Japon

183

191,8

210,2

215,3

229,8

 

Allemagne

65,2

66,7

74,4

83

81,2

 

Royaume-Uni

44,2

54,5

69,3

79,4

85,3

 

France

64,2

68,2

79,2

82,3

86

 

Italie

103,1

105,7

116

118,6

120,1

 

Espagne

36,3

40,2

53,9

61,2

68,5

 

Turquie

39,9

40

46,1

42,4

39,4

 

Grèce

107,4

113

129,4

145

165,3

 

Irlande

24,8

44,2

65,1

92,5

108,2

 

Portugal

68,3

71,6

83,1

93,3

107,8

Source Eurostat et FMI

La crise financière de 2007-2008 a fait exploser le niveau des dettes publiques, soit du fait d'une transformation des dettes privées des banques en dettes publiques, soit du fait de politique de soutien à l'activité économique comme aux États-Unis. Le premier critère du Traité de Maastricht de 60 % d'endettement maximum a ainsi implosé, y compris en Allemagne bien que ce pays soit le seul pays ayant réussi à réduire son déficit en 2011 (voir tableau 4). Par ailleurs, les pays ayant appliqué des politiques d'austérité n'ont pas réduit leur niveau d'endettement, en raison de la hausse des taux d'intérêt et/ou d'une réduction des déficits publics moins importante que celle du PIB.

Tableau 4

En % du PIB

déficit public 2007

déficit public 2008

déficit public 2009

déficit public 2010

déficit public 2011

 

UE27

-0,9

-2,4

-6,9

-6,5

-4,5

 

E-U

-2,7

-6,7

-13

-10,5

-9,6

 

Zone euro

-0,7

-2,1

-6,4

-6,2

-4,1

 

Japon

-2

-4,1

-10,4

-9,4

-10,1

 

Allemagne

0,2

-0,1

-3,2

-4,3

-1

 

Royaume-Uni

-2,7

-5

-11,5

-10,2

-8,3

 

France

-2,7

-3,3

-7,5

-7,1

-5,2

 

Italie

-1,6

-2,7

-5,4

-4,6

-3,9

 

Espagne

1,9

-4,5

-11,2

-9,3

-8,5

 

Turquie

-1,6

-2,4

-5,6

-2,7

-0,3

 

Grèce

-6,5

-9,8

-15,6

-10,3

-9,1

 

Irlande

0,1

-7,3

-14

-31,2

-13,1

 

Portugal

-3,1

-3,6

-10,2

-9,8

-4,2

Source Eurostat et FMI

Rappelons que le deuxième critère de Maastricht impose un déficit inférieur à 3 % du PIB. Il était relativement bien respecté en 2007. Le déficit grec a été rectifié après la découverte d'une manipulation secrète de son montant entre le gouvernement de droite et la banque Goldman Sachs. Ensuite, pour faire face à la crise de 2008-2009, les gouvernements ont augmenté leurs dépenses pour suppléer à la baisse de la demande privée et/ou renflouer les banques comme dans le cas extrême de l'Irlande. Les pays de la zone euro ont moins soutenu l'activité économique que les autres pays et sur une durée plus courte. Par ailleurs, ceux qui ont subi les politiques d'austérité ont eu une récession amplifiée et faiblement réduit la part de leur déficit dans le PIB.

5. Un dilemme socio-économique impossible : « Par le présent traité, les parties contractantes conviennent, en tant qu'États membres de l'Union européenne, de renforcer le pilier économique de l'Union économique et monétaire en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d'un pacte budgétaire, à renforcer la coordination de leurs politiques économiques et à améliorer la gouvernance de la zone euro, en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de croissance durable, d'emploi, de compétitivité et de cohésion sociale. » (article 1) Le TSCG a l'ambition de réussir là où les Traités de Maastricht et d'Amsterdam ont échoués, avec des critères de déficit budgétaire et d'endettement public plus stricts, dans un contexte économique beaucoup plus dégradé !

6. Un traité uniquement d'austérité budgétaire. L'article 3 réduit les objectifs de l'article 1 au seul quasi équilibre budgétaire : « La règle (...) est considérée comme respectée si le solde structurel annuel des administrations publiques correspond à l'objectif à moyen terme spécifique à chaque pays, tel que défini dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du PIB aux prix du marché. » (article 3 alinéa 1a) Alors que le Traité de Maastricht demandait un déficit budgétaire de 3 %, le TSCG exige 0,5%. Le cœur du TSCG est de réduire l'impact des politiques budgétaires (voir point 12) sans s'attaquer à la compétition fiscale entre pays. C'est un retour de plus d'un siècle en arrière, de l'avant Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie de Keynes. Dans les phases de grande dépression, Keynes a montré que l'État doit intervenir pour suppléer la baisse de la demande privée et stopper les anticipations auto-réalisatrices de crise. Ce ne sera plus possible en Europe. Même le libéral Royaume-Uni a compris que cela n'est pas dans son intérêt et refuse le TSCG. Il y a néanmoins une légère souplesse : dans le cas où l'endettement du pays serait faible (sensiblement inférieur à 60% ), « la limite inférieure de l’objectif à moyen terme (...) peut être relevée pour atteindre un déficit structurel d'au maximum 1,0 % du PIB. » (article 3 alinéa 1d)

7. Un traité aux bases juridiques incertaines. L'article 3 introduit le concept de solde structurel annuel et de déficit structurel. Dans l'alinéa 3, il est précisé que « le solde structurel annuel des administrations publiques signifie le solde annuel corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires ». Cette notion repose sur peu d'éléments scientifiques même si les modèles mathématiques utilisés sont sophistiqués. Elle est basée sur des tendances passées projetées dans le futur avec des modèles qui considèrent souvent qu'il n'y a pas d'effet keynésien, c'est-à-dire que la dépense publique ne génère pas de croissance supplémentaire sur le moyen terme car les ménages anticipent une hausse future d'impôt qui annihilera les effets initiaux de la relance (équivalence ricardienne). De plus, il n'y a aucune analyse qualitative des effets des dépenses comme financer les énergies renouvelables ou le nucléaire. La projection de tendances passées signifie qu'il n'y a aucune analyse critique de la notion de croissance. Ainsi, la conjoncture va tenir compte de l'écart de la croissance effective à la croissance potentielle, « niveau maximal de production que l’on peut obtenir ». Les méthodes et les résultats divergent sensiblement. Ainsi, avant la crise de 2007, la croissance potentielle de la France était estimée à 1,8 % par an par l’OCDE, à 2,1 % par le FMI, 2,2 % par la Commission européenne et 2,4 % par le Trésor français. L’estimation retenue de la croissance potentielle influencera donc sensiblement le calcul final du déficit structurel.

Pour illustrer le flou conceptuel de ce critère que l'on veut légaliser, la Direction Générale du Trésor écrit dans un document de travail de 2009, « Le solde structurel présente deux grandes limites : [Il] mesure imparfaitement la part conjoncturelle du solde public puisqu’il repose sur une évaluation par nature imparfaite de la position de l’économie dans le cycle. (…) Deuxième limite, le concept de solde structurel se borne à une analyse agrégée, qui (...) ne permet pas de donner des éléments suffisants aux décideurs publics pour définir (...) les marges de manœuvre de relance des différents sous-secteurs des administrations publiques (État, organismes divers d’administration centrale, administrations publiques locales, administrations de sécurité sociale). »

8. Une supranationalité budgétaire non démocratique. « Les parties contractantes veillent à assurer une convergence rapide vers leur objectif à moyen terme respectif. Le calendrier de cette convergence sera proposé par la Commission européenne, compte tenu des risques qui pèsent sur la soutenabilité des finances publiques de chaque pays. Les progrès réalisés en direction de l'objectif à moyen terme et le respect de cet objectif font l'objet d'une évaluation globale prenant pour référence le solde structurel et comprenant une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, conformément au pacte de stabilité et de croissance révisé. » (article 3 alinéa 1a) La Commission européenne est investie d'un pouvoir très important. Elle est le juge et l'exécuteur de la décision. C'est elle qui détermine le niveau de déficit conjoncturel acceptable à partir de ses modèles économétriques. Ensuite, c'est elle qui exécute les sanctions. Normalement, ce pouvoir est dévolu au parlement élu démocratiquement. Jamais, un exécutif n'a été investi de tels pouvoirs sans contrôle. Au lieu de construire une supranationalité fédérale démocratique, on construit une supranationalité bureaucratique.

Les États signataires du TSCG devront respecter les avis de la Commission sauf si une majorité qualifiée des membres du Conseil européen s'y oppose, mais le vote exclut « la partie contractante concernée » (i.e. le pays accusé). (article 7) Cet article marque aussi une rupture, dite de la majorité inversée. Alors qu'auparavant une recommandation de la Commission devait, pour être adoptée, être explicitement appuyée par le Conseil, c'est la logique inverse qui prévaut désormais. La nouvelle règle signifie que les sanctions proposées par la Commission ne peuvent être contestées par le Conseil que s'il se dégage une majorité qualifiée contre. Toute décision de la Commission (désormais compétente au même titre que le Conseil) sera réputée adoptée. Au lieu de renforcer les pouvoirs du parlement, on renforce ceux de la commission.

9. Des règles automatiques sans contrôle politique.Outre les aspects non démocratiques du contrôle de la règle,l'application de celle-ci sera automatique, ce qui permet de douter de son efficacité. Le Traité de Maastricht avait déjà des mécanismes qui se sont avérés inefficaces. « Un mécanisme de correction est déclenché automatiquement si des écarts importants sont constatés par rapport à l'objectif à moyen terme ou à la trajectoire d'ajustement propre à permettre sa réalisation. Ce mécanisme comporte l'obligation pour la partie contractante concernée de mettre en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts sur une période déterminée. » (article 3 alinéa 1e)

Ce mécanisme précisé dans l'article 4 est très brutal : « Lorsque le rapport entre la dette publique et le PIB d'une partie contractante est supérieur à la valeur de référence de 60 % (…) ladite partie contractante le réduit à un rythme moyen d'un vingtième par an. » L'exemple grec montre que malgré plusieurs plans d'austérité, un effacement partiel de la dette, le ratio a continué d'augmenter car le PIB a trop diminué et que la charge de la dette a augmenté avec la hausse des taux d'intérêts. De plus, au regard du tableau 3, la sanction est applicable dès la ratification du traité. Tous les pays dépassent les 60%, soit 23,5 milliards à réduire pour la France. Et comme cela ne suffit pas, des sanctions peuvent s'ajouter jusqu'à 0,1 % du PIB, 2 milliards d'euros pour la France. (article 8, alinéa 2).

10. Une coordination des politiques économiques et convergence de façade. Plusieurs articles (de 9 à 11) concernent ce point mais tous rappellent les dispositifs déjà à l’œuvre dans le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne et le Traité sur l'Union Européenne. L'article 10 est là pour la façade : « Conformément aux exigences établies par les traités sur lesquels l'Union européenne est fondée, les parties contractantes sont prêtes à recourir activement, chaque fois que cela est indiqué et nécessaire, à des mesures concernant les États membres dont la monnaie est l'euro (...) ainsi qu'à la coopération renforcée (...) pour les questions essentielles au bon fonctionnement de la zone euro, » mais toujours dans un cadre libéral « sans porter atteinte au marché intérieur. »

11. Une gouvernance de la zone euro inter-gouvernementale. Le TSCG institutionnalise l'échec de la politique inter-gouvernementale de ces 5 dernières années au lieu d'initier un fédéralisme budgétaire. « Les chefs d'État ou de gouvernement des parties contractantes dont la monnaie est l'euro se réunissent de manière informelle lors de sommets de la zone euro auxquels participe également le président de la Commission européenne. » (article 12 alinéa 1)Il faut rédiger des traités pour dire que les chefs d’État se réunissent informellement ! Cet article est symptomatique du bâclage juridique. Ce traité a pour seul objectif son titre I, à savoir l'imposition d'une règle budgétaire contraignante. Il confirme également l'absence de respect du parlement européen. Ainsi, au lieu que le président soit invité de droit, « le président du Parlement européen peut être invité à être entendu. » (article 12 alinéa 5)

12. Une idéologie ultra-libérale. Le principe de la constitutionnalisation d'une règle budgétaire est une idée ancienne de l'école de Chicago de Milton Friedman et de l'école du Public Choice. L’école de Chicago, dans la continuité de la Société du Mont Pèlerin fondée par Hayek s’est toujours opposée au paradigme keynésien de l'efficacité de l’intervention de l’État. Les mécanismes de prix de marché sont pour eux plus efficaces et l'intervention publique toujours nuisible. En 1977, Kydland et Prescott ont théorisé que les politiques discrétionnaires ne maximisent pas le bien être social et qu'il faut encadrer l’action gouvernementale par des règles budgétaires contraignantes. Le passage de l'économie au droit est logique. Constitutionnaliser une règle budgétaire permet de contraindre et de lier les mains des politiques. La boucle est bouclée : toute politique keynésienne devient impossible, laissant les marchés s'équilibrer naturellement. C'est l'institution de la primauté de l'économique sur le politique. Cette stratégie de choc classique (1) a déjà été imposée sans succès dans les pays du Sud à travers les plans d'ajustement structurel, dégradant les systèmes de santé et éducatifs comme au Mali et aujourd'hui en Grèce.

13. Une zone euro en danger. Le TSCG a pour objectif théorique de répondre à la crise en cours et d'éviter l'éclatement de la zone euro. Le principal signe de crise de la zone euro est le différentiel de taux d'intérêt. Dans une même zone monétaire, on échange la même monnaie. Un euro grec n'est pas différent d'un euro allemand. Il s'échange de la même manière contre les mêmes biens, donc le coût de sa création devrait être sensiblement le même, d'autant plus qu'il y a liberté de circulation des capitaux. La convergence des taux d'intérêt était d'ailleurs l'un des critères pour entrer dans la zone euro. Leur divergence actuelle mesure le degré de risque d'éclatement de la zone d'euro, ce que les économistes appellent la prime de risque.

Tableau 5

 

taux obligation à 10 ans

2007

taux obligation à 10 ans 

2008

taux obligation à 10 ans

 2009

taux obligation à 10 ans

 2010

taux obligation à 10 ans 

2011

Taux obligation à 10 ans

juin 2012

 

UE27

4,56

4,54

4,13

3,82

4,3

3,94

 

Zone euro

4,32

4,31

3,82

3,61

4,41

4,3

 

Allemagne

4,22

3,98

3,22

2,74

2,61

1,3

 

Royaume-Uni

5,06

4,5

3,36

3,36

2,87

1,6

 

France

4,3

4,23

3,65

3,12

3,32

2,57

 

Italie

4,49

4,68

4,31

4,04

5,42

5,9

 

Espagne

4,31

4,37

3,98

4,25

5,44

6,59

 

Grèce

4,5

4,8

5,17

9,09

15,75

27,82

 

Irlande

4,31

4,53

5,23

5,74

9,6

7,09

 

Portugal

4,42

4,52

4,21

5,4

10,24

10,56

Source Eurostat

En 2007, les écarts de taux étaient faibles. Le Royaume-Uni avait même une prime de risque d'être en dehors de la zone euro. En 2009, les écarts étaient encore raisonnables avant de s'élargir, notamment en Grèce où les taux d'intérêts sont devenus usuriers. Plus ce pays réduit ses dépenses, plus les intérêts augmentent ! La spéculation qui avait disparu avec la création de l'euro vient de réapparaître en Europe. La spéculation sur les taux d'intérêt remplace celle sur les taux de change. Loin d'améliorer la situation actuelle, le TSCG va amplifier la crise et les comportements spéculatifs en généralisant le cercle récessif grec : récession-hausse des taux d'intérêt-alourdissement coût de la dette-aggravation de la récession. Le risque d'éclatement de la zone euro va augmenter. Le coût de l'inaction augmente avec les taux d'intérêts. Le TSCG ne règle pas la question du coût de la dette. La force des États-Unis et du Royaume-Uni est de maîtriser les taux d'intérêts à travers l'action de leur banque centrale.

14. Une politique écologiste impossible. Le TSCG repose sur une analyse erronée de la crise. Celle-ci serait de nature financière. Il suffirait d'assainir les comptes publics à travers les politiques d'austérité.  Pour autant, la crise n'est pas non plus uniquement de nature économique. Penser qu'il suffirait d'une politique de relance pour sortir de la crise comme le propose une partie des opposants au TSCG, est erroné. Une simple politique budgétaire évite seulement une dégradation de la crise sociale. Pour les écologistes, c'est la crise du libéral-productivisme (2) avec à la base une crise climatique, de la biodiversité, des ressources non renouvelables, alimentaire ... des crises écologiques. Lors des élections européennes, Europe Écologie proposait un emprunt européen de 1 000 milliards d'euros pour faire les investissements nécessaires à la résolution des crises écologiques, ce que le TSCG ne propose pas, ni le pacte de croissance.

Pour conclure, le TSCG n'apportera rien sauf perdre du temps. C'est pour cela que pour la première fois de son histoire, la Conférence Européenne des Syndicats s'oppose à un traité européen. Il amplifiera la crise avec une inévitable implosion de la zone euro. Il y a des décisions plus importantes que d'autres. Loin faciliter une Europe fédérale, le TSCG en renforçant les pouvoirs de la Commission et de l'inter-gouvernemental va engager l'Europe dans une impasse. Il faut avoir le courage de s'opposer à un traité inefficace économiquement, dangereux socialement et antidémocratique.

–––––––

Notes:

(1) Voir le livre de Naomi Klein, La stratégie du Choc et le documentaire tiré de celui-ci.

(2) Pour aller plus loin, Jérôme Gleizes et Yann Moulier-Boutang, "Une lecture écologiste de la crise, la première crise
socio-écologique du capitalisme" in EcoRev’ n°32, printemps 2009

 

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8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 18:09
lepoint.fr

- Publié le 08/09/2012 à 18:59


Plus de 12.000 manifestants sont descendu dans la rue samedi soir à Salonique (nord) pour protester contre les nouvelles mesures de rigueur réclamées à la Grèce par l'UE et le FMI, honorant le traditionnel rendez-vous de la rentrée sociale.

 

Plus de 12.000 manifestants sont descenduS dans la rue samedi soir à Salonique (nord) pour protester contre les nouvelles mesures de rigueur réclamées à la Grèce par l'UE et le FMI, honorant le traditionnel rendez-vous de la rentrée sociale.

Au départ des cortèges, la police estimait la foule à quelque 12.000 personnes, contre un record de 25.000 contestataires dans la rue l'année dernière pour la même occasion, l'ouverture de la Foire internationale de la ville.

Les manifestants se répartissaient entre quatre défilés: celui des grands syndicats GSEE pour le privé et Adedy pour la fonction publique, le cortège du principal parti d'opposition, Syriza, de gauche radicale, celui du Pame, le front syndical communiste, et celui des autonomes et de l'extrême gauche.

Les manifestants dénonçaient l'intensification de la rigueur, après plus de deux ans d'austérité ayant fait chuter le niveau de vie de 35% de l'aveu même du gouvernement, exploser le chômage, à près d'un quart de la population active, et aggravé la récession, qui en est à sa cinquième année.

"Non à l'abolition d'acquis centenaires", "le peuple grec n'en peut plus", proclamaient des banderoles dans le cortège syndical, escorté de nombreuses ambulances attestant de la tension montante parmi le personnel médical contre les baisses de salaires et les coupes dans le budget.

"Très bientôt, l'immense majorité du peuple grec va réagir", a lancé le chef du Syriza, Alexis Tsipras, en pleine forme dans les sondages face au gouvernement de coalition réunissant droite, socialistes et gauche modérée.

Il a imputé au Premier ministre conservateur, Antonis Samaras, qui l'avait accusé dans la matinée de pousser vers une sortie de la Grèce de l'euro, d'être celui "qui conduit le pays à la catastrophe".

Les syndicats espèrent notamment faire barrage aux pressions de la troïka, représentant les créanciers, pour plus de dérégulation du marché du travail, tandis que l'Adedy condamne des nouvelles coupes "barbares" dans les salaires et les emplois de la fonction publique.

Ce tour de chauffe social intervient à la veille d'une réunion entre la troïka et le ministre des Finances, Yannis Stournaras, et d'un rendez-vous des alliés gouvernementaux pour peaufiner les mesures, visant à économiser 11,5 milliards d'euros en 2013 et 2014.

La zone euro et le FMI font dépendre de leur adoption la poursuite de leur soutien au pays, ce qu'a rappelé dans la matinée M. Samaras, se fixant comme priorité d'obtenir "un rapport positif" de la troïka sur les efforts de redressement.

Mais il a reconnu qu'il devra batailler ferme pour faire passer cette cure "douloureuse et injuste", contre laquelle les grèves doivent se multiplier cette semaine et des manifestations sont attendues quand elle sera soumise au parlement, en principe courant octobre.

Un impressionnant dispositif de quelque 3.500 policiers a été déployé à Salonique pour parer aux débordements, fréquents en marge des manifestations en Grèce, et une dizaine d'interpellations "préventives" ont été annoncées.

Des supporteurs du club local de foot Heraklis, coutumiers des violences, battaient aussi le pavé pour protester contre les difficultés économiques de leur équipe.

Plusieurs centaines de policiers, pompiers et garde-côtes en uniforme avaient déjà manifesté à la mi-journée dans la ville contre les coupes salariales les visant. "Quand la colère déferlera sur le parlement, nous serons avec le peuple", annonçait une de leurs banderoles.

Plusieurs milliers de militants communistes ont aussi protesté dans la matinée à Athènes contre les coupes dans les pensions et les prestations de santé.

 

 

 

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8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 18:00

 

 

 Partira ou pas ? 08/09/2012 à 18h28

   Pascal Riché | Redchef Rue89

 

Selon un communiqué, le patron de l’empire du luxe LVMH, qui demande la nationalité belge, n’a aucune arrière pensée fiscale. On n’est pas obligé de le croire.

 


Bernard Arnault, lors d’une présentation de LVMH, le 2 février 2012 à Paris (Eric Piermont/AFP)

A priori ces quatre informations s’emboîtaient parfaitement :

  • François Hollande, qui a annoncé une taxe de 75% sur les revenus de plus de un million d’euros par an, est élu président de la République ;
  • reçu mercredi par le Premier ministre, Bernard Arnault, président du groupe de luxe LVMH, l’a mis en garde contre cette taxe ;
  • première fortune de France, il a déposé une demande pour obtenir la nationalité belge ;
  • en 1981, Bernard Arnault avait déjà fui la gauche : il s’est exilé trois ans aux Etats-Unis.

Certes, ce n’est pas la nationalité qui détermine le pays où l’on paye les impôts : c’est le lieu de résidence. Mais l’initiative de Bernard Arnault a été interprétée comme un premier pas vers un possible déménagement.

« De nombreux liens avec la Belgique »

Les réactions

François Fillon  : « Quand on prend des décisions stupides [la taxe à 75%, ndlr], on obtient des résultats effrayants. »

Le PCF : c’est une « lâche trahison »... « Il faut mettre hors d’état de nuire les dirigeants irresponsables et cupides. »

Un communiqué du groupe Arnault a démenti toute arrière pensée fiscale : le milliardaire compte continuer à payer ses impôts en France. S’il a demandé la nationalité belge, c’est pour d’autres raisons.

On n’est pas obligé de le croire sur parole. Quelles seraient en effet ces autres raisons ?

Là, le communiqué est plus mystérieux :

« M. Arnault, originaire du nord de la France, a de nombreux liens avec la Belgique tant sur le plan personnel et familial que sur le plan professionnel. Son groupe privé (Groupe Arnault) a de nombreux investissements en Belgique, et entend les développer. C’est dans cette perspective que monsieur Bernard Arnault a sollicité la double nationalité franco-belge. »

Né à Roubaix, ami de Albert Frère

L’explication sur ses origines (il est né à Roubaix) est un peu oiseuse : en quoi cela accroîtrait-il sa belgité ? Les Briançonnais sont-ils plus italiens que les Dijonnais ?

L’explication des liens « sur le plan familial » est également difficile à comprendre (sa femme est canadienne).

Dans les liens « sur le plan personnel », on ne peut pas ne pas mentionner Albert Frère. Les deux hommes sont liés : ils ont même investi ensemble dans le Château Cheval Blanc, un vignoble bordelais.

Le fiasco Carrefour est passé par la Belgique

Le passage sur les « nombreux investissements » est plus intéressant. Bernard Arnault a levé des fonds à la Bourse de Bruxelles, et l’une de ses holdings de tête, la Financière Agache, est désormais passée de la surveillance du gendarme boursier français (AMF) à celle du gendarme boursier belge. La levée d’argent de la Financière Agache a visiblement été organisée pour financer les mauvais investissements de Bernard Arnault dans Carrefour.

Pour investir dans le groupe français de grande distribution à partir de 2007, Bernard Arnault s’est associé avec le groupe Colony Capital au sein d’une holding luxembourgeoise, Blue Capital. L’investissement d’Arnault dans cette holding à 50-50, financé par endettement, est passé par une société belge : Cervinia.

Cette société belge de Bernard Arnault est aussi l’un de ses plus gros soucis, car l’action de Carrefour s’est entretemps effondrée. Comme nous l’avions indiqué, la perte de Cervinia, en 2008, était déjà de 634 millions d’euros. Ça n’a pas dû s’arranger depuis : Cervinia avait acheté des titres Carrefour à 45 euros, mais ils ne valent plus que 16 euros.

Retour à la case fiscale

Tout cela n’explique pas bien pourquoi Bernard Arnault aurait besoin de la nationalité belge. Finalement, l’hypothèse fiscale reste la meilleure.

Les commentateurs, en évoquant la taxe à 75% ou l’ISF se trompent pourtant peut-être de cible. La taxe Hollande n’embête pas trop Bernard Arnault, surtout si comme cela se dessine, elle ne touche que les rémunérations du travail, à l’exclusion des revenus du capital.

L’ISF frappe également peu ce milliardaire. Sa fortune étant investie presque toute entière dans son entreprise, elle échappe à cet impôt : il ne paye l’ISF que sur ses hôtels particuliers, qui représentent un pourcentage minime de sa richesse.

Là où la Belgique pourrait devenir pour lui très intéressante, c’est sur l’impôt sur les successions. Comme l’expliquent les experts en patrimoine, « la comparaison avec la fiscalité française est sans appel surtout pour des particuliers bénéficiant d’un patrimoine important à transmettre ».

La menace de Nicolas Sarkozy

La Libre Belgique a interrogé des fiscalistes qui se perdent en conjectures. L’un d’entre eux évoque ainsi deux scénarios :

« Soit il projette de s’installer à Monaco dans quelques années ou il anticipe le fait que dans cinq à dix ans, la nationalité puisse devenir un critère de taxation. »

Le premier scénario est un peu tordu. Sur quoi s’appuie-t-il ? ll existe une convention entre Monaco et la France qui stipule que toute personne de nationalité française, mais résidant à Monaco, demeure soumise aux impôts français. Un milliardaire français pourrait, dès lors, être intéressé par le fait de devenir belge, ou australien, ou syldave, avant de s’installer à Monte Carlo. Mais il faudrait alors qu’il renonce à la double nationalité, ce qui ne semble pas être le cas de Bernard Arnault.

Dans le second scénario, ce ne serait pas François Hollande qui aurait fait peur à Bernard Arnault, mais Nicolas Sarkozy. Ce dernier n’avait-il pas promis pendant sa campagne de « taxer les exilés fiscaux » ? Pour Bernard Arnault, devenir belge, ce serait alors évacuer, s’il venait un jour à s’exiler de nouveau, le risque d’être quand même pourchassé par le fisc français.

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7 septembre 2012 5 07 /09 /septembre /2012 21:53

 

 

Athènes, correspondance

Le pouvoir d'achat des Grecs est en chute libre. C'est ce qui ressort d'un rapport publié, jeudi 6 septembre, par l'Institut du Travail, le centre de recherche des syndicats grecs. À la fin de l'année, le niveau de vie de la population devrait être inférieur de moitié à celui de 2008 ! C'est la conséquence directe des mesures d'austérité qui ont frappé les revenus, dans le public comme dans le privé, mais aussi de la hausse de la fiscalité, directe et indirecte (20 % en moyenne).

« Cela révèle une profonde injustice, explique Savvas Robolis, directeur scientifique de l'Institut, qui a coordonné ce rapport. Car si l'on additionne les coupes salariales et les réductions des pensions de retraite déjà entérinées et à venir, on arrive à la somme de 16,2 milliards d'euros d'économies budgétaires. C'est à peu de choses près le montant du manque à gagner lié à la fraude fiscale dans le pays. Autrement dit, l'État fait payer par les salariés et les retraités son incapacité à prélever l'impôt… »


Janvier 2012 : manifestation contre la Troïka à Athènes. 
Janvier 2012 : manifestation contre la Troïka à Athènes.© (Reuters)

 

L'Institut du Travail publie tous les ans, depuis une quinzaine d'années, un rapport sur l'état de l'économie du pays. Mais cette fois-ci, il a surtout cherché à évaluer l'impact des programmes d'austérité mis en œuvre depuis 2010 à travers une étude approfondie de tous les secteurs : emploi, PIB, balance commerciale, investissements… Le constat est sévère : tous les indicateurs sont au rouge, le pays s'enfonçant chaque jour davantage dans la récession. Or le PIB est en baisse en Grèce depuis cinq ans déjà : en cumul, il a chuté de 22 % depuis 2008. Et si la politique menée actuellement ne change pas, au total, le pays connaîtra huit années de récession d'affilée, d'après les auteurs du rapport qui n'envisagent une timide reprise qu'à partir de 2016.

Certes, du côté de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne et FMI) et du gouvernement grec, les prévisions sont différentes et généralement plus optimistes : le budget 2012 voté l'an dernier tablait ainsi sur une reprise à partir de 2013… Mais ces pronostics ont toujours été démentis par les faits, ce que regrette le rapport, qui estime que la Troïka aurait dû faire l'examen de l'efficacité des mesures entreprises jusqu'ici.

« Alors que les mauvais résultats du premier mémorandum n'ont pas été évalués et que ses concepteurs n'ont toujours pas reconnu leur échec à atteindre les objectifs qu'ils s'étaient fixés, ils continuent de considérer l'application du deuxième mémorandum comme nécessaire », peut-on lire dans le rapport de plus de 400 pages rédigé par l'Institut. « L'argument de base de la Troïka ne tient pas, estime Robolis. L'un des objectifs des réformes, avec la baisse du coût du travail entreprise depuis deux ans et demi, était d'améliorer la compétitivité du pays. Force est de constater que c'est un échec. » La Grèce est passée du 90e au 96e rang en terme de compétitivité sur un classement du Forum économique mondial regroupant 144 pays.

« L'économie du pays est entrée dans un cercle vicieux », diagnostique le rapport, où pouvoir d'achat en baisse entraîne consommation en berne, et donc ralentissement de l'activité, baisse des recettes fiscales, creusement du déficit et en retour, nouvelles mesures d'austérité, nouvelles baisses de pouvoir d'achat… « L'économie grecque est en train de dévier des moyennes de l'Union européenne et la progression qu'elle avait réalisée dans les années 1995-2007 est caduque. » Le salaire horaire grec est désormais le plus bas de la zone euro.

 

Manifestation ce samedi à Thessalonique

Comme venant confirmer ce tableau inquiétant dressé par l'Institut du Travail, les derniers chiffres du chômage sont tombés hier à Athènes : le taux de chômage est passé à 24,4 % en juin, d'après l'Autorité des statistiques grecques (ELSTAT). C'est un niveau jamais égalé dans le pays : le nombre de chercheurs d'emploi était de moitié inférieur avant la crise. On est bien au-dessus des prévisions qu'avait calculées la Commission européenne (19,7 % pour 2012)…

« On est désormais proche des niveaux atteints aux États-Unis pendant la Grande Dépression qui a suivi la crise de 1929, rappelle Savvas Robolis. On va dépasser le niveau acceptable pour une société. » Les prévisions du l'Institut chiffrent le taux de chômage à 28-29 % pour 2013…

 

Rencontre Samaras (premier ministre grec) et Hollande, le 25 août. 
Rencontre Samaras (premier ministre grec) et Hollande, le 25 août.© (Reuters)

 

Ce rapport sans concession intervient alors que le gouvernement s'apprête à prendre à nouveau de sévères mesures : un paquet de 11,88 milliards d'euros d'économies budgétaires est sur la table, attendant l'examen de la Troïka dont les représentants arrivent à Athènes ce vendredi soir. Sans compter cette proposition de la Troïka d'instaurer une semaine de six jours de travail.

Suspendu à cet audit de la Troïka : le versement d'une prochaine tranche de prêts UE-FMI de 31,5 milliards d'euros… Parmi ces réformes sur lesquelles les membres de la coalition gouvernementale peinent à accorder leurs violons, on trouve notamment de nouvelles coupes salariales pour certaines catégories de fonctionnaires ainsi que dans les entreprises publiques, et de nouvelles réductions dans les pensions de retraites. Syndicats et opposition ont prévu de manifester ce samedi à Thessalonique, la deuxième agglomération du pays, pour protester contre ce nouveau tour de vis.

En cette rentrée, l'économie est donc plus que jamais au centre des discussions en Grèce. Untel qui n'a pas été payé depuis plusieurs mois, tel autre qui cherche du travail… : de nombreux Grecs ne savent pas comment ils vont pouvoir payer factures et impôts cet automne. Et plus personne ne croit aux promesses d'un gouvernement qui affirme que ce seront les dernières mesures. Le sentiment d'être devenus les cobayes d'un nouvel ordre économique est général. Il faut dire qu'aucun pays d'Europe occidentale n'a connu tant de réformes et aussi brutales en si peu de temps.

Lire page suivante le rappel des principales réformes depuis le début de la crise

 

Les principaux plans et réformes depuis le début de la crise

-  Janvier 2010 : premier plan de sortie de crise, validé en amont par Bruxelles. Mesures qui touchent essentiellement le service public : gel des embauches, remplacement d'un départ à la retraite sur cinq, coupes dans les primes des fonctionnaires.

- Mars 2010 : réduction des 13e et 14e mois dans le secteur public, hausse de la TVA de deux points (de 19 à 21 %), gel des retraites.

- Mai 2010 : « Mémorandum » : prêts fixés par Bruxelles et le FMI de 110 milliards d’euros contre une série de nouvelles mesures. Nouvelle réduction des 13e et 14e mois dans la fonction publique, suppression des 13e et 14e mensualités dans les pensions de retraite, gel des salaires du secteur public, nouvelle augmentation de la TVA (de 21 à 23 %).

- Juillet 2010 : Réforme du système des retraites : réduction de 7 % en moyenne des pensions dʼici à 2030, recul de lʼâge légal de départ à la retraite à 65 ans dès 2013, suppression des plans de départs volontaires, et harmonisation de la durée de cotisation des femmes sur celle des hommes.

- Décembre 2010 : Baisse des salaires dans les entreprises publiques et réforme qui introduit les réductions de salaires dans le secteur privé, jusque-là épargné : désormais, les accords dʼentreprise prévalent sur les conventions collectives.

- Juin 2011 : « Messoprothesmo » (Programme à moyen terme) : nouveau programme de réformes qui a pour objectif d’économiser 28,4 milliards d’euros dans les dépenses publiques. Parmi les mesures : remplacement dʼun départ à la retraite sur 10, réduction de 10 % du nombre de contractuels, fusion de certains organismes publics, abaissement du seuil dʼimposition de 12 000 à 8 000 euros par an et création dʼune taxe « de solidarité » de 5 % sur les revenus supérieurs à 12 000 euros par an. Le « Messoprothesmo » comprend également un programme de privatisations dʼentreprises publiques, annoncé quelques mois plus tôt par la Troïka, qui doit rapporter 50 milliards dʼeuros dans les caisses de l'État dʼici à 2015.

- Septembre 2011 : Augmentation de la TVA dans les restauration de 13 à 23 %. Nouvel impôt sur la propriété immobilière, prélevé via les factures d'électricité.

- Octobre 2011 : Série de nouvelles mesures dont, pour le secteur public, la mise au chômage technique de 30 000 fonctionnaires dʼici à la fin de lʼannée (inactivité pendant un an contre 60 % du salaire) et la création dʼune grille de salaires unique source de nouvelles baisses de revenus, et, pour le secteur privé, le gel des conventions collectives pendant au moins deux ans. Abaissement du seuil dʼimposition à 5 000 euros par an.

-  Février 2012 : « Mémorandum II » : deuxième prêt international à la Grèce (148 milliards d'euros + reliquats du prêt précédent) en échange dʼun nouveau programme dʼaustérité. Parmi les mesures : baisse de 22 % du salaire minimum (de 740 à 580 euros brut par mois), et de 32 % pour les salariés de moins de 25 ans, arrêt de la hausse des salaires basée sur lʼancienneté, nouvelle mise au chômage technique dans le courant de lʼannée de 15 000 fonctionnaires, baisse de 15 % dans les pensions de retraite complémentaire. Le programme de privatisations, qui nʼa pas démarré comme prévu en 2011, est revu à la baisse : lʼÉtat nʼen attend plus que 19 milliards dʼeuros dʼici à 2015.

 

 

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7 septembre 2012 5 07 /09 /septembre /2012 21:40

 

Vendredi 7 Septembre 2012 à 09:58

 

Régis Soubrouillard
Journaliste à Marianne, plus particulièrement chargé des questions internationales En savoir plus sur cet auteur

 

En Grèce, la troïka est de retour. Les mesures d'austérité annoncées, notamment un projet qui prévoit de travailler 6 jours sur 7, sont fortement impopulaires dans un pays laminé par plus de deux ans de crise financière et d'austérité combinées, qui ont accentué la récession, avec une baisse du PIB de 7% attendue pour 2012.

 

Thanassis Stavrakis/AP/SIPA
Thanassis Stavrakis/AP/SIPA
« Le travail c’est la santé…financière », c’est le refrain que pourraient entamer en chœur la troïka des créanciers qui doivent débarquer à Athènes ce vendredi avec une nouvelle fournée de mesures d’austérité. C’est que les trois fantastiques -UE, BCE, FMI- ne manquent jamais une occasion de faire la démonstration de leurs super-pouvoirs d’austérité.

En jeu cette fois-ci, le versement d'une tranche de 31,5 milliards d'euros de la ligne de crédit accordée par la zone euro et le FMI en mars. Mais pas question d’obtenir le début d’un euro  sans quelques concessions économiques et sociales. Ce que le peuple grec ne peut plus payer en monnaies sonnantes et trébuchantes, il le payera à la sueur de son front : nouvelles réductions sur les retraites, nouvelles coupes dans les salaires de certaines catégories de fonctionnaires (universitaires, médecins, militaires, police, juges, diplomates), la presse égrène quotidiennement ses supputations, démenties régulièrement par le ministère des Finances.

Pourtant le pire est à venir selon un document adressé au Ministre des finances grecs et dévoilé par la presse grecque et britannique. La troïka y avance tout bonnement  l’idée d’imposer une semaine de travail de six jours. Evidemment, le projet y est présenté de manière beaucoup plus diplomatique et vise à accroître la flexibilité des horaires hebdomadaires de travail en relevant le seuil maximal légal de jours ouvrés par semaine.
Une augmentation du temps de travail à salaire constant ? Rien n’est moins sûr. Selon l’OCDE, les salaires grecs ont chuté de 25% dans le secteur privé en 2011. Et rien n’indique que les Grecs ont touché le fond…

Une mise sous tutelle de l'inspection du travail

Car c’est un véritable catalogue de mesures de régression sociale qui attend les Grecs : accroître la flexibilité des horaires; accroître le nombre de jours de travail maximum à six jours par semaine pour tous les secteurs; instaurer onze heures minimum de repos par jour; déconnecter le nombre d'heures de travail du nombre d'heures d'ouverture des établissements ; supprimer les restrictions de temps entre les permanences du matin et celles de l’après-midi, autoriser les congés de quinze jours à être pris n’importe quand dans l’année pour les emplois saisonniers. Autant de mesures, dont le but est de faire baisser brutalement les coûts du travail, et qui détermineront si la Grèce peut oui ou non rester dans la monnaie unique. La troïka devrait rendre son verdict dans un mois. Une stratégie déconcertante dans un pays en pleine crise industrielle où la priorité devrait consister à « réparer »  l’outil de travail.

La troïka demande aussi à ce que l’inspection du travail grecque soit réformée et placée sous supervision européenne. Une véritable mise sous tutelle. Selon le Guardian, cette lettre « révèle en détails l’intrusion de la zone euro dans un système et une culture du travail qui sont vus en dehors de la Grèce comme «dysfonctionnelle».
Le paquet de mesures sera « probablement » présenté dimanche après-midi aux inspecteurs de la troïka lors d'une rencontre avec le ministre des Finances, Yannis Stournaras, a indiqué à l'AFP une source au ministère.

« C'est une entame au droit des travailleurs grecs. On veut transformer la Grèce en pays africain. On accepte de maintenir le pays dans la zone euro, mais on ne lui donne pas les mêmes droits que les autres, on veut nous faire régresser, nous appauvrir » commente Rena Dourou, députée au Parlement grec, responsable des questions européennes pour Syrisa, la coalition de gauche radicale.

Les syndicats ont immédiatement réagi en menaçant de descendre dans la rue si le gouvernement approuvait ces mesures. Samedi à Salonique (nord), le défilé de rentrée des deux grands syndicats du privé et du public (GSEE et Adedy) et des partis de gauche est prévu sous les slogans « Tous ensemble pour casser les chaînes du mémorandum » (l'accord qui lie la Grèce à ses créanciers) et « faire payer des impôts aux riches et aux voleurs ». En Grèce, l'automne s'annonce chaud.
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7 septembre 2012 5 07 /09 /septembre /2012 21:31

 

 Explicateur 07/09/2012 à 12h54

   Pascal Riché | Redchef Rue89

 


Mario Draghi à Francfort, Allemagne, le 6 septembre 2012 (Johannes Eisele/AFP)

Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne (BCE), a annoncé jeudi que celle-ci allait désormais « intervenir sur le marché secondaire de la dette publique ». Elle s’autorise à acheter « sans limite » des titres représentant des dettes d’Etat (bons, obligations...).

La décision est présentée comme très importante : la BCE envoie ainsi au marché le message selon lequel il ne sert à rien de spéculer sur la sortie de l’euro de telle ou telle monnaie : l’euro est « irréversible ». Mais pourquoi ?

1 Pourquoi ces achats de titres feront-ils baisser les taux ?

 

Actuellement, les marchés (c’est-à-dire les hommes et les femmes qui gèrent des fonds, dans les banques, les compagnies d’assurances, etc.) spéculent sur le risque de voir la Grèce, l’Italie, l’Espagne le Portugal ou d’autres pays sortir de l’euro.

Ces derniers ne parviennent pas à financer leurs déficits à des conditions normales : personne ne veut prêter des fonds à des pays qui risquent d’être en cessation de paiement et contraints de retrouver leur ancienne monnaie, qui sera dévaluée, et d’entrer dans un chaos financier.

Lorsqu’ils émettent des titres de dettes (c’est-à-dire lorsqu’ils empruntent de l’argent), une « prime de risque » très élevée leur est donc demandée par les créanciers. C’est cette prime qui gonfle les taux d’intérêts.

Pour casser cette spéculation, et permettre aux pays fragilisés de retrouver des financements auprès des marchés, il faut casser la crainte de voir les titres de dettes s’effondrer.

Accrochez-vous un peu...

Pour cela, on peut acheter des titres de dettes : obligation, bons. Ce sont des titres négociables, qui ont un prix. Or leur prix évolue de façon inverse des taux d’intérêts : quand les prix des obligations chutent, les taux grimpent, et vice versa. La raison est simple, mais accrochez-vous un peu, vous verrez, vous serez contents d’avoir compris :

Prenez une obligation de 1 000 euros, émise par la Sydalvie, assortie d’un taux d’intérêt de 6% par an, soit 60 euros versés chaque année. Si un investisseur l’achète lors de l’émission, la garde jusqu’à l’échéance, son rendement sera de 6%.

Mais s’il la revend, et que l’investisseur B l’achète a prix cassé (750 euros par exemple), le coupon versé sera le même (60 euros par an) et donc le rendement de cette obligation sera de 8,5% (60/750).

Si maintenant la Sydalvie veut émettre un nouveau programme obligataire, elle devra s’aligner sur ces 8,5% pour rester compétitive.

On comprend donc que si un investisseur achète en masse, sur le marché secondaire, des obligations d’un pays, les prix de ces obligations vont augmenter et les taux d’intérêt vont baisser : il facilite le financement du déficit de ce dernier.

2Pourquoi la BCE a-t-elle si longtemps hésité à agir ?

 

Dans la crise actuelle, les dirigeants européens ont intérêt à soutenir les cours des titres grecs, italiens ou espagnols. Mais qui peut agir ?

  • Cela peut être les Etats du nord de la zone (et donc leurs contribuables), mais ils ont eux-mêmes des budgets dégradés ;
  • cela peut aussi être la Banque centrale européenne, qui a le privilège de contrôler la création monétaire.

Un pas vers le gouffre de l’inflation, estime Weidmann

La BCE, certes, n’a pas été fondée pour acheter des titres de dette publique. Et les plus orthodoxes banquiers centraux européens (ceux de la Bundesbank, notamment, qui se sont posés en vestales du dogme) n’aiment pas du tout l’idée que la BCE vole au secours des pays endettés.

Il a fallu attendre le départ de Jean-Claude Trichet et de quelques autres banquiers du conseil de la BCE pour voir les esprits évoluer.

Reste à ce conseil un « faucon » : le président de la Banque centrale allemande, Jens Weidmann. Pour lui, tout achat par une banque centrale de titre de dette publique est un pas vers le gouffre de l’inflation. Une analyse qui, compte tenu du contexte actuel (quasi-récession et crédit grippé), est contestée par la plupart des économistes.

Weidmann freine des quatre fers. Au conseil de la BCE, une seule voix a manqué pour soutenir le programme annoncé par Mario Draghi jeudi. Tout le monde subodore qu’il s’agit de la sienne.

3 En quoi l’annonce de Mario Draghi est-elle importante ?

 

Peu à peu, au nom de la stabilité financière de l’Europe, la BCE a pris quelques initiatives « non conventionnelles » (traduisez = hétérodoxes), emboîtant le pas de ses consœurs les banques centrales américaine et britannique. En 2010 puis en 2011, elle a déjà acheté des titres grecs, irlandais, portugais, italiens et espagnols.

L’annonce de jeudi va plus loin : c’est un dispositif plus perenne qui a été présenté, un filet de sécurité. Pour rassurer les orthodoxes, l’intervention de la BCE est assortie de conditions (par exemple, la BCE ne pourra aquérir que des titres de maturité courte, un à trois ans ; les pays qui en bénéficieront devront avoir fait une demande d’aide au Fonds européen de stabilité financière, etc). Mais elle ne prévoit aucune « limite quantitative fixée préalablement » à ses achats : « No ex-ante quantitative limit. »

C’est dans ces quatre mots que réside l’idée que Mario Draghi entend faire passer aux marchés. Il s’agit de les convaincre que ce n’est pas un simple bluff, et que la BCE sera là, sans limite, en cas de crise spéculative.

4 Sera-t-elle suffisante pour calmer la situation ?

 

L’annonce de la BCE est importante, mais ne suffira pas à résoudre la crise, loin de là.

Les conditions posées (la limitation à des obligations à maturité courte, par exemple, qui n’a guère de sens) ne vont pas faciliter la tâche de la Banque centrale dans son action, et elles risquent même d’accroître la pression « austéritaire » sur les pays visés.

Pour que l’Europe s’en sorte, il faudra trouver les moyens de restructurer les dettes des pays les plus affectés par la crise, c’est-à-dire d’en réduire le poids. Le prochain défi est donc de bousculer les créanciers de ces Etats sans mettre le système bancaire européen en péril.

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