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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 21:11

 

 

vendredi 8 juillet 2016 à 18h

 

 

Passage à Nîmes de la caravane à vélo contre les GPII

 

En Europe, des milliards d'euros continuent d'être dépensés pour le financement de grands projets inutiles imposés et nuisibles.

De nombreuses associations et comités de citoyens ont compris qu'il faut s'opposer à un tel modèle d'exploitation des territoires et des personnes.

En route vers le 6ème Forum contre les Grands Projets Inutiles et Imposé qui se tiendra à Bayonne du 15 au 17 juillet, la caravanes à vélo des Alpes jusqu'au Pyrénées s'arrêtera à 11 étapes dont Nîmes pour rencontrer les luttes locales et partager idées expérienc et pratiques d'opposition.

 

 

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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 21:07

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr

 

 

Barrage de Sivens : le tribunal administratif annule l'arrêté d'utilité publique

 

Par Marie Martin

Publié le 01 juillet 2016 à 12:1

 

 

Le tribunal administratif de Toulouse vient de rendre sa décision sur les recours relatifs au projet de barrage de Sivens. Il annule la plupart des arrêtés préfectoraux, dont celui d'utilité publique, donnant ainsi raison aux opposants au barrage. 

 

La zone humide du Testet en 2015

La zone humide du Testet en 2015

Selon des informations transmises par Ben Lefetey, opposant historique au projet de barrage de Sivens, le tribunal administratif de Toulouse vient de rendre sa décision dans l'examen des recours relatifs au projet de barrage de Sivens, dans le Tarn. 
Il annule tous les arrêtés préfectoraux en cause (à l'exception d'un arrêté abrogé par l'Etat) : la déclaration d'utilité publique (DUP), l'autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées (la zone humide de Sivens en comportait une centaine).
L’État est, de plus, condamné à verser à plusieurs organisations d’opposants requérantes la somme globale de 3 750 euros.

La justice ne se prononce pas sur la déclaration d'intérêt général car elle avait déjà été abrogée par l'État, à la suite de l'abandon en 2015 du projet vivement contesté.
"C'est la confirmation par la justice que ce projet était bien illégal et que, donc, les opposants, y compris les zadistes, avaient raison", a réagi Ben Lefetey,
porte-parole du Collectif Testet, qui réunit de nombreux opposants.

Le porte-parole a également fait part de sa "colère", soulignant qu'il "aura fallu un mort pour que tout s'arrête", dans une référence au jeune écologiste Rémi Fraisse, décédé le 26 octobre 2014 dans l'explosion d'une grenade lors d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le chantier du barrage.
"C'est un énorme gâchis", a lâché Ben Lefetey.

Sollicité, le conseil départemental du Tarn, maître d'ouvrage, n'avait pas encore réagi en milieu de journée.
L'annulation des arrêtés par le tribunal devrait compliquer la mise en place du nouveau projet de barrage, allégé mais situé quasiment au même endroit. Ce projet avait été adopté en mars 2015 par le département du Tarn en même temps qu'il entérinait l'abandon du projet initial décrété par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal.
Les autorités locales avaient en effet émis le souhait de se baser sur la DUP de l'ancien barrage pour ériger le nouveau. Son annulation obligera à "repartir de zéro", a souligné Ben Lefetey.
Le nouveau projet est lui aussi combattu par les opposants au barrage initial, qui estiment que des moyens alternatifs existent pour alimenter en eaux les terres agricoles alentour. "S'ils passent à nouveau en force, on sera là pour s'opposer. Il y aura à nouveau des zadistes", a averti Ben Lefetey.

Le site de Sivens avait été occupé pendant plus d'un an par de nombreux zadistes opposés à la construction, avant d'être évacué par les forces de l'ordre en mars 2015

 

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr

 

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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 20:38

 

Source : http://www.objectifgard.com

 

NÎMES Manifestation antifasciste en hommage à Clément Méric, ce samedi matin !

 

 

 

manif-antiracisme

Le 5 juin 2013 Clément Méric, syndicaliste étudiant et militant antifasciste, était tué par des militants d’extrême droite.

Comme tous les ans depuis le 5 juin 2013, Solidaires Gard organise avec différentes organisations une manifestation antifasciste en hommage à Clément Méric.

Cette manifestation aura lieu ce samedi 2 juillet 2016 à 10h30 Place d’Assas à Nîmes.

Les organisations appelant à cette manifestation sont : Solidaires, CNT, CGA, NPA, CGT Nîmes, Nuit debout, AL, Scalp, FSU.

 

 

Source : http://www.objectifgard.com

 

 

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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 20:21

 

Source : http://soligrecsnimes.collectif-citoyen.fr/event/a-nimes-la-tourmente-grecque-2/

 

 

A Nîmes : La Tourmente grecque 2

5 juillet @ 19 h 00 min - 22 h 00 min

| Gratuit
La-Tourmente-Grecque-2-Affiche

Un gros plan, à la fois humain et économique sur les causes et les conséquences de la crise grecque.

 

Après le 13 juillet 2015, un 3ème mémorandum d’austérité est appliqué dans une situation économique et sociale déjà insoutenable et qui ne fait que s’aggraver.

La Tourmente Grecque 2 donne la parole aux salariés, militants, économistes, médecins, ministres,chômeurs, philosophes…

Ils donnent leur éclairage sur la crise vécue de l’intérieur et témoignent de la résistance du peuple grec.

Buffet grec après le débat !

Tourmente-Grecque-2-20160705

Détails

Date :
5 juillet
Heure :
19 h 00 min - 22 h 00 min
Prix :
Gratuit
Catégorie d’Évènement:
Étiquettes Évènement :
,

Organisateur

SoliGrecs Nîmes
Courriel :
Soligrecsnimes@lists.collectifs.net
Site Web :
http://soligrecsnimes.collectif-citoyen.fr/

Lieu

Maison du Protestantisme
3 Rue Claude Brousson
Nîmes, 30000 France
+ Google Map
Téléphone :
04 66 67 97 40
Site Web :
www.eglise-protestante-unie-nimes.fr/maison-du-protestantisme
 
 
 
Source : http://soligrecsnimes.collectif-citoyen.fr/event/a-nimes-la-tourmente-grecque-2/
 
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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 20:08

 

Source : http://www.cooperative-citoyenne-cevennes.fr/2016/06/02/fete-de-la-cooperative/

 

 

Fête de la coopérative 2 juillet 2016

La prochaine initiative de la coopérative citoyenne est l’organisation d’une journée festive le samedi 2 juillet 2016 dans le jardin de Made in Cévennes et à la salle Aragon à Saint-Florent sur Auzonnet.

 

affichecooperative

Au programme :

Marché paysans et des initiatives locales : 9h – 12h

    N’hésitez pas à proposer des contacts pour l’animation de stand

Ateliers / Pleinières : 14h – 17h

– Proposition de thèmes pour les ateliers :

– Agriculture

– Economie Sociale et Solidaire : Benjamin

– Education Populaire

– Solidarités

– Transport / Mobilité

– …


Soirée / Concert : 20h, salle Aragon

  • Madame Arthur (Chanson rétro réaliste)
  • Clack savate (Swing manouche)
  • Kamizzart (Reggae Dub Live)

Si vous avez des contacts à ajouter qui souhaite participer, vous pouvez faire la demande à :

contact@cooperative-citoyenne-cevennes.fr

 

 

Source : http://www.cooperative-citoyenne-cevennes.fr/2016/06/02/fete-de-la-cooperative/

 

 

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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 22:10

 

Vu sur facebook

 
 
Photo de Non à l'aéroport à Notre Dame des Landes.

Non à l'aéroport à Notre Dame des Landes

·

[‪#‎NDDL] Après l'occupation des places au printemps et l'occupation de la rue qui continue, venez occuper le ciel et rallumer les étoiles pour une "Nuit de Boue" dans le bocage !

Samedi 9 juillet à l'occasion du rassemblement des opposants à l'aéroport (et le monde qui va avec), 500 ballons volants en papier de soie ont été construits à la main. Tout ce travail s'envolera pour étinceler la nuit avec d'autres surprises afin de faire vivre résistance et convergence des luttes.
Les ballons seront librement distribués au stand des Rallumeurs d'étoiles et chacun pourra les décorer. On vous attend donc nombreux-ses pour vivre ce moment de solidarité toutes et tous ensemble !

Quelques images en avant-goût ;)
https://www.youtube.com/watch?v=IbdPBYXr8pU

Invitez vos amis-es au rassemblement du 9 et 10 juillet par-ici,
https://www.facebook.com/events/557733241071007/

Vous pouvez aussi vous inscrire et participer aux ateliers préparatoires de l'occupation du ciel le 8 juillet par-là,
https://www.facebook.com/events/614910665332954/

 

Sème ton étoile à Notre-Dame-des-Landes

Jim D-V

Ajoutée le 28 mai 2016

Les Rallumeurs d'étoiles et le collectif Occupation du Ciel présentent l'occupation du ciel édition 2016 pour le rassemblement des opposants au projet d'aéroport les 9 et 10 juillet.

Merci à HK & les Saltimbanks pour leur chanson "Rallumeurs d'étoiles"

Réalisation avec des images d'archives, rassemblements 2014 et 2015 avec le Collectif Occupation du Ciel et l'association Ballons Pirates.

 

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=IbdPBYXr8pU

 

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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 15:10

 

 
Source : https://reporterre.net

 

 

Violences policières : le rapport qui dit les faits

29 juin 2016 / Camille Martin (Reporterre)
 


 

 

Le maintien de l’ordre a pris en France un tour dangereux pour les libertés publiques et le droit de manifester. Animée par Reporterre, une Mission civile d’information a mené une enquête approfondie sur les dérives de l’action policière depuis le début des manifestations contre la loi travail. En voici le rapport. Il témoigne d’une dérive dangereuse pour la démocratie.

La situation devenait insupportable : manifestation après manifestation, nous observions des violences de plus en plus nombreuses de la part des forces de police, bien au-delà de ce que pourrait exiger le maintien de l’ordre. C’est pourquoi, fin avril, avec l’appui initial de plusieurs députés, nous avons lancé une Mission civile d’information sur les actions de maintien de l’ordre menées depuis le début, en mars 2016, des manifestations d’opposition à la loi sur le travail.

Ce rapport, établi par les correspondants de Reporterre à Nantes, Rennes, Toulouse et Paris, nous le présentons ce mercredi 29 juin, alors qu’à l’Assemblée nationale, une conférence de presse réunit des députés, des organisations des droits de l’homme et de la société civile, des syndicats de salariés et de policiers, pour tirer l’alarme sur la dérive dangereuse en matière de maintien de l’ordre.

Les enquêteurs ont rassemblé les témoignages attestant de pratiques dangereuses de maintien de l’ordre — plus d’une centaine recueillis directement, à quoi s’ajoute la reprise d’une quarantaine de faits émanant de sources fiables. Nous avons par ailleurs demandé aux autorités publiques (ministère de l’Intérieur et préfectures) de répondre à nos questions. Ces autorités ne l’ont pas souhaité, ce que nous regrettons. Des entretiens avec des représentants syndicaux des personnels de maintien de l’ordre ont par ailleurs été réalisés.

Nous avons conduit cette mission avec le souci d’assurer que le droit de manifester soit pleinement respecté. Notre démarche est animée par le souhait que les principes de la démocratie et du respect de l’État de droit soient respectés, et s’imposent au pouvoir exécutif comme à quiconque.

 

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Une journaliste de M6 et un photographe molestés à Rennes, le 2 juin.

Le rapport que vous lirez ci-dessous confirme que l’action de maintien de l’ordre a pris en France un tour très dangereux, qui menace l’intégrité physique de nombreux citoyen(ne)s pacifiques, parfois de mineurs et même d’enfants. L’usage des lanceurs de balles de défense est devenu courant alors qu’il devrait être exceptionnel, voire interdit. Les tirs tendus de grenades se multiplient de manière inacceptable. L’utilisation de policiers en civil non identifiables pour des actions d’interpellation ou de répression est devenue systématique. Le non-respect du droit des journalistes à couvrir sans crainte les événements est devenu habituel.

De nombreux indices conduisent de surcroît à penser que le maintien de l’ordre est conduit de façon à exciter les violences, dans l’intention de détourner l’attention de l’opinion publique des questions que posent les manifestant(e)s.

 

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Tentatives d’interpellation par des agents de la BAC cagoulés et sans signe distinctif de leur qualité de policier, dans l’enceinte du campus universitaire de Nantes, le 24 mars.

Nous formulons dans la conclusion de ce rapport plusieurs recommandations, dont l’application paraît indispensable pour sortir du climat délétère qui s’instaure en matière de libertés publiques. Si l’ordre est un pilier essentiel de l’application de la loi décidée démocratiquement, son maintien doit viser au respect de la démocratie et des libertés, pas à terroriser celles et ceux qui expriment leur opinion par des moyens pacifiques. Nous invitons fermement les responsables politiques à revenir à des méthodes de maintien de l’ordre respectueuses des lois et des règlements en vigueur, afin d’éviter de blesser les personnes qui manifestent.

- Télécharger le Rapport :

PDF

Dix recommandations pour des manifestations sans violences

 

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Romain Dussaux a été touché à la tête par la déflagration d’une grenade de désencerclement, le 26 mai, à Paris.
 
...
 
*Suite de l'article sur reporterre
 
 
 
Source : https://reporterre.net
 
 
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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 13:59

 

 

Source : http://www.lelanceur.fr

 

 

Exclusif : Les preuves du double jeu de la Commission européenne sur le Roundup

 
24 juin 2016  Par Antoine Dreyfus

 

 

Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la Santé, lors d’une conférence de presse

sur la procédure d’autorisation du glyphosate (principal composant du Roundup)

© Jennifer Jacquemart / Union européenne © Philippe Huguen / AFP (montage Le Lanceur)


 

Des mails internes de la Commission européenne (DG Santé), récupérés par des associations (Les Amis de la Terre et Global 2000) montrent l’envers des négociations autour du Roundup. On y voit Bruxelles céder aux exigences des lobbys du glyphosate (composant du désherbant Roundup) pour ne pas divulguer des études controversées (financées par les industriels) réclamées à cor et à cri par des scientifiques et les ONG.

 

Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la Santé

Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la Santé

 

La Commission européenne est-elle plus soucieuse des intérêts des industriels du glyphosate (matière active du désherbant Roundup) que de la santé des citoyens ? Au vu des échanges de courriels que des associations européennes (Les Amis de la Terre et Global 2000) ont pu récupérer, on penche pour la première hypothèse. Selon ces documents, on voit clairement que le commissaire européen à la Santé, le Lituanien Vytenis Andriukaitis est très à l’écoute des intérêts des lobbys des industriels des pesticides – Monsanto, Dow, Syngenta et consorts.

Dans ces courriels, la Commission européenne (en l’occurrence sa direction générale Santé) cède aux exigences des industriels qui redoutent que les ONG ne publient sur Internet trois études sur le glyphosate. Celles-ci, financées par les industriels, forment le socle sur lequel l’Agence européenne de sécurité des aliments, l’Efsa, a basé sa décision de considérer que le glyphosate n’était pas cancérigène, donc que son utilisation pouvait être prolongée dans les pays de l’Union.

Officiellement, le commissaire européen à la Santé a demandé à avoir accès à ces études, dans des courriers rendus publics, et n’a pas cessé de clamer son indépendance vis-à-vis de Monsanto. Mais les échanges internes auxquels nous avons eu accès prouvent le contraire.

 

BTO Conference Call SANTE EFSA Industry

 

On y lit les petits arrangements entre la Commission européenne et les industriels du glyphosate. La DG Santé écrit même, noir sur blanc, qu’elle veut proposer aux ONG une “version édulcorée” des études. Allant dans le sens des lobbys du glyphosate, elle émet aussi l’idée de consulter les études, dans une salle de lecture, sans pouvoir les copier ni, surtout, les diffuser sur Internet. Rappelons que la DG Santé et Sécurité alimentaire, qui emploie environ 960 personnes, a pour objectif, selon ses propres termes, de “faire de l’Europe un endroit plus sûr, où les citoyens sont en bonne santé et où les consommateurs savent que leurs intérêts sont protégés”. Vraiment ?

 

Le glyphosate, vache à lait de l’industrie des pesticides

Examinons dans le détail cette affaire complexe qui concerne des millions d’Européens. Le 30 juin, le renouvellement de l’autorisation du glyphosate arrive à échéance. La Commission européenne, sur la base d’une étude de l’Efsa, propose de ré-autoriser la substance jusqu’en 2031. La procédure est assez compliquée, mais disons que chaque État membre envoie des experts, qui représentent la position de leur nation, et qu’il y a ensuite un vote. Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement française, a ainsi annoncé que la France voterait contre le renouvellement de l’autorisation.

Si aucune décision n’est prise, “le glyphosate ne sera plus autorisé dans l’Union européenne et les États membres devront retirer les autorisations de tous les produits à base de glyphosate”, a rappelé la Commission, favorable donc au renouvellement.

 

Présentoir de Roundup Monsanto dans une jardinerie à Lille © Philippe Huguen / AFP

Présentoir de Roundup Monsanto dans une jardinerie à Lille © Philippe Huguen / AFP

 

Désherbant star, le glyphosate est la vache à lait des industriels des pesticides. Découvert par Monsanto, qui a commencé à le commercialiser en 1974, efficace et peu onéreux, il est de loin le pesticide le plus utilisé dans le monde. En France, il est numéro un des ventes, avec un peu plus de 7 900 tonnes de matière active et 23 065 tonnes de produits commercialisés chaque année. L’enjeu commercial et industriel est donc gigantesque. Énorme.

 

L’OMS assure que le glyphosate est cancérigène, l’Agence européenne de sécurité des aliments dit le contraire

En mars 2015, une agence scientifique liée à l’Organisation mondiale de la santé, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé le glyphosate comme “cancérigène probable pour l’homme”. Pour ces scientifiques, cette substance augmente le risque de cancer du sang (lymphome non hodgkinien) chez les agriculteurs et les jardiniers exposés. Monsanto est alors monté au créneau, exigeant une rectification et qualifiant de “science poubelle” le rapport du Circ.

En novembre 2015, pour éclairer la Commission européenne dans sa décision, l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) passe en revue le pesticide, mais aboutit à des conclusions inverses. “Tous les experts des États membres, à une exception près, ont convenu que ni les données épidémiologiques (portant sur l’homme) ni les éléments issus d’études animales n’ont démontré de causalité entre l’exposition au glyphosate et le développement de cancer chez les humains”, écrit l’Efsa.

Cette position fait bondir 96 scientifiques du monde entier. Dans une lettre ouverte, ils demandent au commissaire à la Santé, Vytenis Andriukaitis, “une étude transparente, ouverte et crédible de la littérature scientifique”. L’Efsa réplique : son étude ne doit “pas être comparée” à celle du Circ, qui serait “une première évaluation” alors que celle de l’Agence européenne serait une “évaluation exhaustive du risque”.

Pour compliquer l’affaire, le Joint Meeting on Pesticide Residues (JMPR), un organe commun à l’OMS et à l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a dévoilé en mai dernier, en pleine négociation sur le renouvellement, un rapport où l’on peut lire : “Il est improbable que le glyphosate pose un risque cancérogène pour les humains qui y seraient exposés par l’alimentation.”

Les ONG fulminent. Pour elles, cette étude est plus restreinte que celle du Circ, lié aussi à l’OMS. Mais surtout elles dénoncent les liens de trois experts – dont le président du Joint Meeting On Pesticide Residues, Alan Boobis – avec l’International Life Sciences Institute (ILSI), financé notamment par les fabricants de glyphosate, Dow, Monsanto ou Syngenta (voir ci-dessous le document des donateurs de 2012, où l’on voit notamment que Monsanto a versé 500 000 dollars).

 

Donateurs ILSI 2012 détail Ligne Monsanto

 

 

 

Nœud gordien de l’affaire : 3 études scientifiques financées par l’industrie

Au centre de cette controverse scientifique, il y a trois études émanant d’un lobby, la Glyphosate Task Force (GTF) Les ONG et des scientifiques réclament depuis plus d’un an de pouvoir les lire, afin de les évaluer. Secret des affaires, répond l’Efsa.

Mais, sous la pression constante des associations, la Commission européenne a quand même été contrainte de demander la publication de ces trois documents. Le commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis, s’est donc fendu d’une lettre à la Glyphosate Task Force.

La réponse de ce lobby ne manque pas de piquant. En résumé, le commissaire européen à la Santé peut voir ses fameuses études, mais sous conditions. Il faut se rendre à Parme, en Italie, ou à Brunswick, en Allemagne, pour les consulter dans une salle de lecture, sous supervision. Il peut venir avec un ordinateur, mais sans connexion Internet… “La transparence à la sauce Monsanto, en somme…”, raille l’association Foodwatch.

Cet échange épistolaire ravive les tensions, car la lettre de Vytenis Andriukaitis et la réponse de la GTF sont publiées le même jour. Le député européen allemand Martin Häusling, du groupe des Verts, asticote le Lituanien dans une question écrite où il demande s’il n’y a pas de petits “arrangements” entre les industriels et la Commission européenne. Qu’allez-vous chercher là ? se défend le commissaire, il n’y a “aucune forme de collusion ou d’arrangement”. Pour preuve de sa bonne foi, Bruxelles affirme avoir demandé à l’industrie de rendre les trois études disponibles, deux semaines avant cet échange de courrier.

 

“Les options dont nous voudrions parler est la divulgation d’une version édulcorée…”

L’affaire aurait pu en rester là, mais la divulgation par les associations Friends of The Earth et Global 2000 des échanges internes de courriers électroniques montrent une Commission européenne soucieuse des intérêts de l’industrie chimique.

Dans un courriel du 18 mars 2016 émanant des services du commissaire européen à la Santé, on apprend ainsi que la Commission européenne, avec l’Agence européenne de sécurité des aliments, la Glyphosate Task Force et un autre lobby se sont réunis et ont discuté de la publication ou non de ces trois études, suite aux demandes des ONG. Les industriels ne sont absolument pas chauds pour les rendre facilement accessibles. Pourquoi ? Une fois obtenus, les documents se retrouvent sur Internet, plaide le GTF. Ce que redoutent au plus haut point Monsanto, Dow et les autres fabricants.

 

Sur proposition des industriels, tout le monde se met donc d’accord pour ne pas faciliter la consultation de ces fameuses études : elles ne pourront être consultables que dans une salle de lecture, sans possibilité de les copier ni d’avoir accès à toutes les données pour ensuite les diffuser sur la Toile…

On pourrait croire que la Commission européenne aurait son mot à dire, avancerait des arguments d’intérêt général. Il n’en est rien. C’est même le contraire. D’ailleurs, si le principe d’une salle de lecture est retenu (ce qui sera en réalité acté), “il y aura un besoin de communiquer sur l’approche choisie”, précise le service du commissaire européen à la Santé. Dans ce cas exceptionnel, poursuit le rédacteur du courriel, la cellule communication de l’Efsa se “coordonnera” avec la DG Santé (que dirige le commissaire européen). “L’industrie peut faire sa propre, mais indépendante, communication”, tient à préciser l’auteur. Nous voilà rassurés…

Dans un autre courriel, du 16 mars 2016, adressé à plusieurs membres de la DG Santé, l’un des responsables indique qu’ils vont avoir le lendemain au téléphone les associations ayant fait la demande de consultation. “Les options dont nous voudrions parler est la divulgation d’une version édulcorée [“sanitized version” dans le texte original en anglais], tandis que nous tiendrons à disposition les études complètes pour consultation dans une salle de lecture.”

 

Pourquoi proposer une version “édulcorée” ? Les industriels se retranchent derrière le secret des affaires. Ils disent ne pas avoir envie de voir sur la Toile des éléments qui relèvent de leur secret de fabrication. Certes, mais pour évaluer correctement ces études, un simple résumé, un abstract des résultats globaux ne suffit pas. Il faut pouvoir avoir accès à la version complète, avec toutes les données brutes, les annexes, l’ensemble des tests et des expériences effectués, la composition exhaustive des produits testés et les détails de la méthodologie. Comment les résultats ont-ils été calculés ? Selon quelles méthodes statistiques ? Combien de tests ont été effectués ? Sur combien de jours ? Dans quelles conditions de température ? Dans ce dossier, plus que dans d’autres, le diable est dans les détails.

 

 

Source : http://www.lelanceur.fr

 

 

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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 13:46

 

Source : http://lemurdesinsoumis.fr

 

 

Lanceurs d’alerte, une ombre au tableau

 

Une enquête de Ameline Cazi – Le Monde.

Mieux valait jusqu’à présent ne pas être lanceur d’alerte en France. De tous les pays de l’Union européenne, la patrie des droits de l’homme était l’un des derniers à ne pas s’être doté d’un dispositif général de protection des «whistleblowers», ces hommes et ces femmes qui, un jour, dénoncent des faits contraires à l’intérêt général. Les rares Français à s’y être essayés en paient lourdement les conséquences: placardisés, souvent licenciés, ils passent leur temps dans les prétoires et peinent à retrouver un emploi – quand ils ne vivent pas des minima sociaux. Mais voilà que l’arrivée, en première lecture, lundi 6 juin, de la loi Sapin 2, qui affirme vouloir protéger ces nouveaux héros du quotidien, promet de changer la donne.

Ce texte arrive certes trop tard pour régler la situation de Stéphanie Gibaud et de Nicolas Forissier, qui ont tout perdu pour avoir dénoncé les pratiques présumées de fraude fiscale de la banque suisse UBS. Trop tard également pour Antoine Deltour, ancien auditeur de PricewaterhouseCoopers, sur le sort duquel la justice luxembourgeoise doit se prononcer le 29 juin: il risque dix ans de prison et plus de 1 mil- lion d’euros d’amende pour avoir révélé un vaste système d’optimisation fiscale dans le cadre des LuxLeaks. Mais lors de l’annonce du projet de loi, au début de l’année, tous se sont réjouis que le lobbying mené ces derniers mois aux côtés des ONG ait porté ses fruits. Leurs cadets, pensaient-ils, pourraient dénoncer sans crainte : ils ne seront plus « suspendus dans le vide», selon les mots de Yann Galut, député (PS) du Cher, leur plus fervent soutien à l’Assemblée.

Malgré les assurances du ministre des finances, Michel Sapin, en ouverture de séance, lundi 6 juin, c’est pourtant la douche froide. La définition du lanceur d’alerte votée par l’Assemblée nationale, socle de tout le dispositif, n’a rien à voir avec celle retenue en commission des lois. Pis : elle est « une régression grave et inquiétante des droits acquis au cours des précédentes lois », déplore Nicole Marie Meyer, chargée de mission alerte éthique à Transparency International. Le lanceur d’alerte sera protégé à condition que les faits signalés soient contraires à la loi ou «présentent des risques ou des préjudices graves pour l’environnement ou pour la santé ou la sécurité publique ». Bref, ce que permettent déjà les textes. En revanche, un Antoine Deltour ne sera toujours pas protégé puisque l’optimisation fiscale n’est pas pénalement répréhensible. Pour une loi qui arrive après les LuxLeaks et les «Panama papers », c’est un sacré loupé.

Surtout ne voir aucune malice dans ces ajustements, précise Sébastien Denaja, le rapporteur du texte. La version initiale du texte définissait les lanceurs d’alerte comme des personnes ayant «connaissance de manquements graves à la loi ou au règlement ou de faits porteurs de risques graves » et les autorisait à « communiquer, dans l’intérêt général, les renseignements qui y sont relatifs ». Mais Bercy, Matignon et la chancellerie ont estimé que cette définition laissait trop de place à l’interprétation et ont préféré cantonner l’alerte aux faits contraires à la loi ou, quand ils ne l’étaient pas, à ceux pouvant causer un préjudice à « l’environnement, la santé ou la sécurité publique ». «Si on donne trop de latitude aux autorités qui vont interpréter le texte, on prend le risque que des dossiers soient rejetés», traduit le député.

 

Sous l’aile du défenseur des droits

Pour le sociologue Francis Chateauraynaud, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), les deux définitions présentent en réalité un même inconvénient : elles exigent que le lanceur d’alerte ait connaissance de  « risques graves » et donc qu’il ait, selon lui, un début de certitude sur les dangers encourus. Or, «en matière de sécurité sanitaire et d’environnement », c’est rarement le cas. « Le lanceur d’alerte est souvent indécis. Au début, sur la vache folle, les experts étaient dans le flou. Mais le principe de précaution sert justement à cela : agir même si on doute», explique-t-il.

Si la définition du lanceur d’alerte contenue dans la version actuelle de la loi Sapin 2 suscite des controverses, la procédure retenue par le texte, elle, fait plutôt consensus. Ainsi, à la différence de son cousin d’Amérique, le lanceur d’alerte français ne sera pas rétribué : les Etats-Unis récompensent le lanceur d’alerte en lui reversant jusqu’à 30 % de la somme recouvrée au-delà de 1 million de dollars, mais on estime, de ce côté-ci de l’Atlantique, que la rémunération pervertirait le système. Le préjudice subi par le lanceur d’alerte – notamment en cas de licenciement – sera en revanche indemnisé, et le défenseur des droits, qui devient l’autorité de référence sur le sujet, pourra avancer les frais de justice. Toute entrave au signalement et l’exercice de représailles seront sévèrement punis.

Les fonctionnaires peuvent aussi être rassurés : ils bénéficieront de la même protection que les salariés du privé. Cette égalité de traitement devrait permettre de briser l’omerta qui prédomine dans l’administration: selon Sylvain Niquège, professeur de droit public à Bordeaux, « l’obligation d’obéissance hiérarchique qui figure dans le statut général des fonctionnaires» et l’obligation de réserve et de discrétion reconnue par la jurisprudence   « rendaient jusqu’à présent compliquée la révélation des dysfonctionnements de l’administration». Un domaine devrait, en revanche, échapper au droit d’alerte : le secret-défense. « La sécurité nationale sera toujours considérée comme un intérêt supérieur, estime Bertrand Warusfel, professeur de droit à Lille-II. Le secret des affaires sera, en revanche, énoncé comme étant de second niveau, inférieur aux principes de liberté d’information, de dénonciation de crime ou délit ». La directive sur le secret des affaires ne devrait donc pas freiner la révélation de faits contraires à l’intérêt général.

Si la loi Sapin 2 arrive si tard, c’est parce qu’en France autoriser les citoyens à braver la loi au nom des principes supérieurs que sont l’intérêt général, le droit à l’information ou le principe de précaution ne va pas de soi. Combien sont-ils, encore, à associer lanceur d’alerte et délateur ? « Les deux n’ont pourtant rien à voir, rappelle Nicole-Marie Meyer. Le délateur agit par vengeance quand le lanceur d’alerte agit dans l’intérêt général. » Certes, mais l’idée que des « mouchards » ou des « corbeaux » puissent nuire aux intérêts de l’entreprise plane toujours. En 2005, lorsque les filiales des sociétés américaines, après l’affaire Enron, ont mis en place des procédures internes de whistleblowing, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émettait une «réserve de principe », car les alertes éthiques « pouvaient conduire à (…) la délation professionnelle».

Les raisons du retard français

Aux Etats-Unis, la question est tranchée depuis longtemps. En 1778, le Congrès a voté un texte pour soutenir dix marins venus dénoncer les actes de torture de leur commandant sur des prisonniers britanniques. Et un siècle plus tard, en 1863, en pleine guerre de Sécession, l’Amérique approuvait le False Claim Act, texte fondateur du whistleblowing, qui autorise les citoyens à ester en justice pour dénoncer tout acte causant préjudice à l’administration. Sans remonter aussi loin, cela fait près de vingt ans – 1998 – que les Britanniques ont adopté la loi Pida (Public Interest Disclosure Act), un dispositif global de protection dont le Conseil de l’Europe aimerait que les Etats s’inspirent.

Il faut sans doute chercher les raisons du retard français dans l’histoire. En 2009, un rapport du Conseil de l’Europe note la méfiance à l’égard des « délateurs » des pays occupés pendant la seconde guerre mondiale. La France, hantée par Vichy, mais aussi la Pologne figurent ainsi parmi les plus hostiles. Ces deux pays ont d’ailleurs été les premiers à refuser l’asile à Edward Snowden après ses révélations sur les programmes de surveillance de la NSA. N’y aurait-il pas en France, aussi, « une certaine tolérance à la petite corruption, une sympathie pour la fraude fiscale ? », s’interroge Nicole-Marie Meyer. Il a fallu, il est vrai, une accumulation de crises sanitaires et financières pour que les réticences cèdent.

Lorsque le législateur s’intéresse à la question, à la fin des années 2000, c’est d’abord vers les scientifiques qu’il se tourne: ce sont les premiers à avoir subi des représailles pour avoir dénoncé les dangers de l’amiante ou des éthers de glycol. « Leur prise de parole publique, dans les années 1990, était la preuve que l’édifice centralisé de la gestion du risque ne fonctionnait plus, détaille Francis Chateauraynaud. Même l’Etat pouvait mentir, on l’avait vu avec Tchernobyl. » Le sociologue décide alors de donner un nom à ces « sombres précurseurs », qui expriment publiquement leurs craintes: le terme de « lanceur d’alerte » est né.

La loi Sapin 2 est désormais censée les protéger, mais rien ne sera opérant si des moyens supplémentaires ne sont pas donnés à la justice, insistent Me Renaud Dufeu, avocat au barreau de Paris, et le sociologue Francis Chateauraynaud. En l’état actuel du droit, l’institution judiciaire, si elle avait été dotée de réels moyens, aurait déjà pu protéger convenablement les lanceurs d’alerte, estiment-ils. Nommer le défenseur des droits comme autorité référente sur le sujet n’aura de sens, à leurs yeux, que s’il ne s’écoule pas des mois entre le signalement d’une alerte et son traitement.

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Source : http://lemurdesinsoumis.fr

 

 

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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 13:31

 

Source : https://reporterre.net

 

 

A la sauvette, les députés nous engagent pour plusieurs millénaires

30 juin 2016 / Barnabé Binctin (Reporterre)
 

 

 

 

Après de multiples échecs législatifs, le projet d’enfouissement des déchets atomiques est propulsé en vitesse au Parlement. But du gouvernement et des députés : lancer sans discussion ce projet, qui concerne des déchets radioactifs pour des milliers d’années.

Le projet Cigéo, l’acronyme de centre industriel de stockage géologique de déchets radioactifs, prévu à Bure (Meuse), est en train de s’imposer en douce au Parlement : après l’échec de son introduction dans la loi de transition énergétique, il y a exactement deux ans, puis son annulation par le Conseil constitutionnel qui le considérait comme un cavalier législatif au sein de la loi Macron à l’été 2015, le projet d’enfouissement prévu pour 2025 bénéficie cette fois d’une proposition de loi à part entière, déposée par les sénateurs meusiens Gérard Longuet (Les Républicains) et Christian Namy (UDI) et adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat, le 17 mai dernier.

Après plus d’une dizaine de tentative d’intrusion dans divers projets législatifs sur ces deux dernières années [1], c’est donc la première fois que l’installation, censée garantir le confinement de résidus actifs pendant plusieurs millénaires, est l’objet direct d’un texte de loi, qui vise à définir « les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ».

 

« Le débat parlementaire qui était annoncé n’a jamais eu lieu » 

Le gouvernement a choisi de placer ce texte à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qu’il a convoqué pour le mois de juillet. « Le gouvernement souhaite que cela passe rapidement, et on peut imaginer qu’Emmanuel Macron n’y est pas étranger », dit-on dans l’entourage du député PS Jean-Paul Chanteguet, également président de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale. Cette commission a voté le texte à la quasi-unanimité mercredi matin 29 juin, seule la députée Laurence Abeille ayant voté contre. L’ensemble des députés sera amené à se prononcer sur le sujet en séance publique, à partir du lundi 11 juillet.

Le résultat ne fait guère de mystère : sur le sujet, seuls les députés écologistes s’opposent au projet, bien qu’ils aient perdu leur groupe à l’Assemblée nationale en même temps que leur meilleur connaisseur du dossier avec Denis Baupin. Le vote est d’autant plus acquis que le texte reste largement identique aux précédentes moutures, avec une définition de la réversibilité pratiquement inchangée depuis deux ans. Cela fait de toute façon longtemps que le calendrier originellement prévu par la loi de 2006, qui instaure cette notion de réversibilité, n’est plus respecté : « Le débat parlementaire qui était annoncé pour 2015 n’a jamais eu lieu », souligne Corinne François, du collectif Burestop.

 

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Manifestation d’opposants au projet Cigéo à Paris.

Seule nouveauté, l’introduction d’une « phase pilote » dans ce calendrier. Un leurre selon les opposants, qui y voient un lancement déguisé du véritable chantier Cigéo : « Avec un investissement estimé à 5,7 milliards d’euros et au vu des infrastructures prévues par cette phase, on doute qu’il s’agisse simplement de tester....

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

 

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