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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 21:49

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

L’encadrement du salaire des patrons rejeté à l’Assemblée

Jeudi, 26 Mai, 2016
Humanite.fr

 

Gaby Charroux
Gaby Charroux
afp
 

Un projet de loi Front de gauche visant à imposer un écart maximum de salaire de un écart de 1 à 20 a été rejeté seulement une voix près, dans une Assemblée quasi vide. 18 députés ont refusé de légiférer malgré les scandales provoqués par les rémunérations indécentes des PDG du Cac 40.

« Comment un dirigeant d'entreprise, tel que le PDG de Renault-Nissan ou celui de SANOFI,  peut-il percevoir, quelles que soient ses qualités, une rémunération totale de 43 000 euros par jour, 365 jours par an ! Plus de 15 millions d’euros. Cela représente une échelle de salaire de 1 à 860 » expliquait mercredi à l’Assemblée Gaby Charroux, député Front de gauche. « Tandis que le SMIC a augmenté de seulement 68 euros en 4 ans, les rémunérations des plus hauts dirigeants d'entreprises n'ont cessé de croître dans des proportions inacceptables alors qu'ils mènent souvent des politiques sociales et salariales qui ne cessent de réduire l’emploi et de contenir les salaires. »

En conséquence, le groupe front de gauche proposait au vote ce jeudi un texte de loi visant à limiter l’écart des salaires dans une même entreprise de 1 à 20. Cette proposition a été supprimée en commission et de nouveau rejetée dans un hémicycle quasiment vide, par 18 voix contre 17. Une autre version du texte proposant simplement de limiter cet écart de 1 à 100 a également été rejetée. Pourtant, quarante personnalités de gauche, dont des responsables politiques parmi lesquels le premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis et le président PS de l'Assemblée nationale Claude Bartolone avait signé il y a tout juste une semaine un texte allant dans ce sens…

 

 

 

Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (n° 3680)
Intervention en séance publique
M. Gaby Charroux, rapporteur
Jeudi 26 mai 2016
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la présidente de la commission des Affaires sociales,
Mes chers collègues,

Les inégalités de revenus sont devenues aujourd’hui dans notre pays un problème politique aussi bien qu’un problème social. La stagnation du niveau de vie des salariés depuis plusieurs années va de pair avec une hausse continue des rémunérations les plus élevées, comme si les dirigeants des grandes entreprises et certains salariés qui se voient attribuer des bonus ne vivaient plus dans la même société que leurs compatriotes.
Au Ve siècle avant notre ère, Platon estimait déjà que « le législateur doit établir quelles sont les limites acceptables à la richesse et à la pauvreté », et proposait alors un rapport de un à quatre.
De même qu’il lui revient d’exiger la fixation d’un salaire minimum, afin de garantir que les travailleurs puissent vivre dignement, le législateur doit encadrer les écarts de rémunération entre les membres d’une même communauté de travail. Il ne s’agit nullement de plafonner les rémunérations ou de porter atteinte aux droits de l’entrepreneur à tirer les fruits de son entreprise : il s’agit de s’assurer que les résultats de l’entreprise, et donc du travail de tous, soient répartis selon un écart qui ne soit pas indécent.
Longtemps, les dirigeants ont eu conscience de cet écart et modéraient leurs prétentions, mais l’évolution récente des pratiques nous oblige aujourd’hui à réagir. Une échelle des rémunérations de l’ordre de un à vingt a bien existé, il n’y a pas si longtemps. Cependant, en France, les dirigeants des entreprises du CAC 40 ont perçu l’année dernière en moyenne 4,2 millions d’euros, soit l’équivalent de 238 fois le SMIC annuel.
Preuve que ce problème éthique est désormais un problème politique, mais aussi un motif d’inquiétude économique pour les investisseurs, ceux-ci commencent à se préoccuper de cette inflation du montant des rémunérations des dirigeants : rien, et surtout pas les prétendues performances de certains managers, ne justifie ces écarts. Le principe du « say on pay », voulant que les actionnaires se prononcent sur les rémunérations des mandataires sociaux des entreprises, les encourage à s’interroger sur l’intérêt économique de ces rémunérations. Le fonds souverain norvégien a décidé, le 3 mai dernier, d’édicter des principes sur le niveau des rémunérations.
Face à ce constat, les mesures destinées à encadrer les écarts de rémunération, en fixant un plafond dans le secteur public ou en faisant appel à l’autorégulation, ont montré leurs limites. C’est pourquoi la présente proposition de loi vise à mettre fin aux écarts indécents de rémunération au sein de chaque entreprise.
L’augmentation des inégalités de revenus en France représente aujourd’hui un problème politique aussi bien que social, car elles ont singulièrement progressé au cours des dernières années.
Selon un rapport de l’O.C.D.E., publié le 13 novembre 2015, la situation de la France vis-à-vis des inégalités ne cesse de s’aggraver. Si les inégalités en France sont proches de la moyenne de l’O.C.D.E., entre 2007 et 2011, elles y ont augmenté plus nettement que dans les autres pays.
Par ailleurs les inégalités de patrimoine renforcent les inégalités de revenus.
Durant la crise, avec l’émergence des « emplois non standards », c’est-à-dire des contrats temporaires, du temps partiel et des travailleurs indépendants, le marché du travail s’est totalement redessiné. D’après le rapport, un tiers de la population disposant d’un emploi en France était dans l’une de ces situations en 2013. Ces personnes, ajoute l’O.C.D.E., « sont pénalisées en termes de rémunération par rapport aux personnes occupant des emplois standards ». Parallèlement, le pouvoir d’achat des salariés a stagné durant les dernières années. Les données de l’INSEE permettent de déterminer que le pouvoir d’achat du salaire moyen n’a progressé que de 6,7 % entre 2001 et 2013.
Les économistes de l’INSEE rappellent toutefois que tous les Français ne sont pas logés à la même enseigne. Les catégories socioprofessionnelles les plus élevées, dont les salaires augmentent plus rapidement que ceux des travailleurs les plus pauvres depuis la crise, en profiteront davantage.
Parallèlement, les rémunérations des dirigeants d’entreprise ont connu une progression bien supérieure, pour atteindre aujourd’hui des niveaux indécents. Dans son rapport sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées, publié en septembre 2015, le cabinet de conseil aux actionnaires Proxinvest a ainsi déterminé que « la rémunération totale moyenne des présidents exécutifs du CAC 40 repasse la barre des 4 millions d’euros pour atteindre 4,2 millions en 2014, soit une hausse de 6 % ».
Alors que ces dirigeants mettent en avant les performances de leurs entreprises pour justifier ces montants, il apparaît que la part des éléments liés à la performance économique reste limitée : « 40 % des présidents exécutifs n’ont pas de rémunération à long terme. » Votre rapporteur observe que les trois plus hautes rémunérations parmi les plus grandes entreprises françaises ont été attribuées sans que les indicateurs de performance de ces dirigeants d’entreprises soient particulièrement bien définis.
Économiquement, mais également socialement et écologiquement, rien ne justifie que ces dirigeants soient payés l’équivalent de 600 à 860 fois le montant du SMIC annuel.
Comme l’on décrit les économistes que nous avons auditionnés, les rémunérations des dirigeants sont aujourd’hui véritablement des biens positionnels, qui permettent à ceux-ci de se situer et de se classer les uns par rapport aux autres, en laissant croire que leur valeur et leur compétence sont caractérisées par une rémunération supérieure à leurs homologues. Elles ne sont plus la contrepartie d’un travail ou d’une compétence.
Si l’on admet, comme certains économistes, que la hausse des salaires des dirigeants provient du développement de la capitalisation boursière de ces dernières années, pourquoi les salaires des autres employés des entreprises n’ont-ils pas fait de même ?
L’encadrement des rémunérations présente des vertus économiques incontestables, notamment en termes de soutien à la consommation. La crise des subprimes est aussi le fruit de la richesse excessive des riches, en quête de rendements élevés pour leur énorme épargne disponible, et de la pauvreté des conditions de vie de millions de ménages qui avaient facilité la mise au point de produits financiers à très haut risque.
Les citoyens sont favorables à une limitation des écarts de revenus, et les jugements des Français sur les salaires « justes » ne sont pas loin de la norme de un à quatre avancée par Platon il y a vingt-cinq siècles. Dans une enquête menée en 1998 par Thomas Piketty, on demandait aux personnes interrogées quels devraient être, selon eux, les revenus mensuels respectifs d’un cadre supérieur d’une grande entreprise et d’une caissière de supermarché : les réponses moyennes étaient un rapport de 1 à 3,6, alors que l’écart réel des salaires moyens de ces deux catégories était au moins de 1 à 9. Contre toute attente, cet écart variait assez peu selon le revenu du répondant. Il n’existe donc pas de « fracture morale » en France sur cette question.
Je souhaite maintenant démontrer que les mesures destinées à encadrer les écarts de rémunération ont atteint leurs limites.
Le plafonnement des rémunérations des dirigeants des entreprises publiques ou aidées par l’État n’est pas suffisant. Les États-Unis n’ont pas hésité à plafonner les rémunérations dans les entreprises sauvées par l’État fédéral. Ainsi, l’administration Obama a imposé à partir de 2009 un plafond de rémunération globale maximale de 500 000 dollars, soit 384 000 euros, aux patrons et aux équipes de direction des établissements renfloués par l’État fédéral, c’est-à-dire, en premier lieu, à des banques et à des constructeurs automobiles. Par ailleurs, un principe de comparaison des rémunérations a été établi afin de tenter de dissuader les conseils d’administration d’avaliser des montants établis en dehors de tout référent. Ainsi, à partir de 2017, les sommes accordées aux patrons des 3 800 plus grosses entreprises américaines cotées devront être publiées et mises en regard avec le salaire médian de leurs salariés.
Plus près de nous, en 2013, le peuple suisse a adopté par référendum le principe d’un vote de l’assemblée générale sur les rémunérations des dirigeants et de l’interdiction des indemnités de départ, des primes d’entrée ou de vente d’entreprise.
De son côté, la France a mis en place un encadrement des rémunérations des dirigeants applicable aux entreprises publiques. Mettant en œuvre un engagement du Président de la République d’imposer « aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de un à vingt », le conseil des ministres a approuvé le 26 juillet 2012 un décret sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques, les plafonnant à 450 000 euros.
Dans le secteur privé, le recours à l’autorégulation a échoué.
L’engagement des représentants du patronat a reposé essentiellement sur la mise en place du principe inspiré du droit des sociétés anglo-saxonnes du « say on pay ». Il consiste à demander aux actionnaires réunis lors de leur assemblée générale de se prononcer par un vote, le plus souvent uniquement consultatif, sur le mécanisme de rémunération des dirigeants de leur entreprise. Le code de commerce prévoit actuellement que, si l’assemblée générale d’une société anonyme vote le montant global des jetons de présence que le conseil d’administration répartit entre ses membres, la rémunération des mandataires sociaux – président, directeur général et directeurs généraux délégués – est déterminée librement par le conseil d’administration.
En 2016, ces dispositions ont été volontairement appliquées par la plupart des grandes entreprises françaises pour la seconde fois. Force est de constater que cela n’a pas eu pour conséquence une autolimitation du montant des rémunérations proposées aux actionnaires par le conseil d’administration.
Dans le cas récent de la rémunération du président-directeur général de Renault, ce système consultatif a montré ses limites : le 29 avril dernier, quelques heures après le vote de l’assemblée générale ayant rejeté à 54,12 % les éléments de rémunérations dus ou attribués à M. Carlos Ghosn, le conseil d’administration de Renault a « approuvé le maintien de la rémunération décidée pour le président-directeur général pour l’année 2015. »
Devant cette attitude pourtant conforme à la lettre du code de l’AFEP-MEDEF, le président du MEDEF s’est déclaré publiquement « un peu choqué ».
Dans le cadre de l’examen du présent texte, j’ai organisé il y a 10 jours trois tables rondes : l’une regroupant les organisations syndicales représentatives – FO, la CFCT et la CGE-CFC ont pu y participer – l’une regroupant des économistes et spécialistes de la gouvernance d’entreprise, dont M. Gaël Giraud et Mme Cécile Renouard, coauteurs de l’ouvrage Le Facteur 12 : pourquoi il faut plafonner les rémunérations  ; et l’une regroupant les représentants du patronat, à savoir le Medef et le Haut Comité chargé de l’application du code AFEP-MEDEF.
Je constate qu’en quelques jours, les positions du patronat et du Gouvernement ont pu évoluer sur ce sujet : le patronat a proposé de revoir les règles du code AFEP-MEDEF, mais de manière uniquement cosmétique ; le journal Libération a lancé une pétition appelant à plafonner les rémunérations ; le chef de l’État et le gouvernement se sont déclarés prêts à légiférer ; je pense que la perspective de la discussion du présent texte n’est pas étrangère.
Il est aujourd’hui de recourir à la loi, et donc à une norme impérative s’appliquant à tous, car l’augmentation des rémunérations des dirigeants en 2015 montre bien que les promesses et les codes de bonne conduite ne sauraient à eux seuls constituer une réponse utile à ce problème de société que sont les écarts de rémunération. Cela justifie une proposition de loi ayant pour objet de mettre fin aux écarts indécents de rémunération au sein de chaque entreprise. C’est pourquoi le texte présenté prévoit un dispositif simple d’encadrement des rémunérations au sein de l’entreprise.
Le présent texte entendait donc apporter trois améliorations à la situation actuelle. La commission des Affaires sociales a supprimé le premier et adopté les deux autres.
L’article 1er proposait d’encadrer les écarts de rémunération au sein d’une même entreprise par un rapport allant de un à vingt. Cet écart maximal reprendrai celui proposé il y a plus d’un siècle par le milliardaire John Pierpont Morgan Senior, fondateur de la banque portant son nom, qui avait pour règle de ne pas prêter d’argent à une société dont le dirigeant était payé plus de vingt fois le salaire de ses ouvriers. Dans chaque entreprise, quel que soit son statut juridique – société privée ou toute autre forme de personne morale, mais également établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) –, le salaire annuel le moins élevé ne pourrait être plus de vingt fois inférieur à la rémunération annuelle globale la plus élevée, que celle-ci soit versée à un salarié ou à un dirigeant mandataire social non salarié. À titre d’exemple, dans les entreprises où le salaire minimal correspondrait au SMIC annuel, soit 17 599 euros bruts, la rémunération maximale annuelle ne pourrait dépasser 351 989 euros bruts. Cependant, ce qui nous importe, c’est bien de fixer dans la loi le principe de l’encadrement des écarts, le facteur de multiplication pouvant faire l’objet de discussion plus approfondie.
Ce mécanisme ne constitue cependant pas un plafonnement des rémunérations : le cas échéant, il permet à l’entreprise d’augmenter le salaire annuel le moins élevé pour rendre légale une rémunération maximale qui se retrouverait au-delà du plafond fixé, notamment du fait des modalités de calcul des éléments variables. Ainsi, lorsque la bonne santé et les performances de l’entreprise justifieraient le versement de bonus aux personnes les mieux payées, cette proposition de loi permettrait aux salariés de voir leur salaire augmenter à due concurrence, garantissant ainsi une meilleure répartition des richesses produites dans l’entreprise au profit du travail et donc, indirectement, de notre système de protection sociale.
Lors de l’examen du texte, la majorité de la commission des Affaires sociales a rejeté le principe de cet encadrement des rémunérations et supprimé cet article. Bien entendu, je le regrette et j’ai déposé un amendement de rétablissement. 
Lors de l’examen en commission, plusieurs orateurs ont évoqué les « risques constitutionnels ». 
À cet égard, je considère qu’un tel encadrement ne s’oppose à aucun principe constitutionnel. La liberté d’entreprendre, principe dégagé de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 par le Conseil constitutionnel en 1981 n’est pas atteinte par la présente proposition de loi. Celle-ci ne conduit nullement à plafonner les rémunérations de certains salariés ou mandataires sociaux ou à porter atteinte aux droits de l’entrepreneur à tirer les fruits de son entreprise : il s’agit de s’assurer que les résultats de l’entreprise, et donc du travail de tous, profitent à chacun. En cela, elle n’est pas d’une nature différente des autres règles légales de protection des conditions d’emploi des salariés, et notamment de celle prévoyant l’existence d’un salaire minimal afin de garantir que chaque travailleur puisse vivre dignement de son salaire. Par ailleurs, si l’on considérait que l’encadrement ainsi proposé des conditions de rémunération au sein de la même communauté de travail qu’est l’entreprise constituait une atteinte à la liberté d’entreprendre, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler que « la liberté d’entreprendre n’est ni générale, ni absolue » et pouvait faire l’objet de limitations, lorsque celles-ci étaient « liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l’intérêt général, à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi ». Ce que confirme le constitutionnaliste Dominique ROUSSEAU.
En rétablissant une échelle de proportionnalité des rémunérations au sein de cette communauté de vie et de travail, sans limiter de manière fixe et autoritaire le montant maximal de ces rémunérations, la présente proposition de loi apporte une solution adaptée et proportionnée à un réel problème d’inégalité portant atteinte à la cohésion sociale.
Par ailleurs, afin de limiter les connivences entre dirigeants d’entreprise, notamment dans la détermination de leurs rémunérations, l’article 2 limite à deux, au lieu de cinq actuellement, le nombre de postes d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance de société anonyme pouvant être exercé par une même personne physique. La pratique française de mandats d’administrateur croisés, et de cooptation entre membres des mêmes sphères et réseaux d’influence, favorise les échanges de bons procédés, chacun approuvant la rémunération proposée pour son président.
Enfin, en adoptant un de mes amendements, la commission des Affaires sociales a posé à l’article 3 le principe d’un vote contraignant de l’assemblée générale des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants des entreprises, comme cela existe notamment au Royaume-Uni ou en Suisse. Cela permettrait que les rémunérations indécentes et ne reposant pas sur des critères de réussite satisfaits puissent être refusées par les actionnaires.
Mesdames et Messieurs, un consensus se construit sur la nécessité de légiférer pour garantir notre cohésion sociale et limiter les écarts de rémunération. On ne peut se satisfaire d’engagements peu contraignants du Medef qui n’est pas légitime pour édicter et appliquer à lui-même ses propres règles, en dehors de tout contrôle citoyen ou démocratique. Comme le remarque Françoise Deceunier-Defossez, « Les recommandations du rapport de l’Afep-Medef semblent avoir été acceptées […] pourtant je doute que leurs principes soient conformes aux règles démocratiques et aux aspirations de Montesquieu ».
Je vous remercie.  

 

 

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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 21:41

 

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Loi Travail : la tension monte à Nîmes

  • Loi Travail : la tension monte à Nîmes

    Le déversement de fumier devant la fédération du PS.

    DR
  • Loi Travail : la tension monte à Nîmes

    La manifestation achevait une journée débutée par le blocage de la zone de Grézan.

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    Le déversement de fumier devant la fédération du PS.

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  • Loi Travail : la tension monte à Nîmes

    La manifestation achevait une journée débutée par le blocage de la zone de Grézan.

    DR

C e jeudi 26 mai, actions coup-de-poing en matinée mais mobilisation moyenne lors du défilé de l'après-midi.

 

Le blocage des raffineries par la CGT a relancé le mouvement social contre la loi Travail à Nîmes, ce jeudi 26 mai au matin. Dès 5 heures, les militants de la CGT, de Solidaires, de la CNT et Nuit Debout étaient mobilisés sur trois points à Nîmes : le siège du PS, avenue du Maréchal-Juin ; la zone d'activité de Grézan et encore à Nîmes-Ouest pour une opération "péage gratuit" orchestrée par des militants de la CGT de Perrier, Areva, Haribo, opération qui aura eu le mérite de faire le bonheur des automobilistes.

 
 

 

DR

 

Tôt le matin, devant les locaux de la fédération du PS gardois, les militants ont entassé du fumier et enflammé des pneus. Dans un tweet, la députée PS Françoise Dumas condamnait "très fermement ces actes malveillants proférés à l'encontre du PS gardois et de tous les militants". Réaction similaire de la part de Jean Denat, premier secrétaire fédéral du Parti socialiste du Gard : "Je condamne fermement ces actes et en appelle à la conscience de chacun pour qu'ils cessent afin de retrouver dans notre pays un débat apaisé."

"Mettre la pression sur le gouvernement"

Sur la zone d'activité, une centaine de syndicalistes et de militants de Nuit Debout a bloqué, au petit matin, le départ ou l'arrivée des camions pour "paralyser l'activité économique et afin de mettre la pression sur le gouvernement", commente Sylvie Polinière (CGT). Des barrages filtrants ont été mis en place. Si les routiers et pas mal d'automobilistes ont fait preuve de patience, cette opération a provoqué la fureur d'une poignée d'entrepreneurs ou de salariés manifestant leur hostilité.

Vers 9 heures, une automobiliste qui avait forcé un barrage de palettes, malgré les protestations, a été prise en chasse par un véhicule de la gendarmerie. Vers 10 heures, peu avant la libération du site, excédé, le conducteur d'une fourgonnette a tenté, lui aussi, de passer en force. "Ça suffit maintenant. Cela fait trois heures que je suis là", a protesté le conducteur furibond.

"C'est une minorité de bourgeois qui gouvernent"

"Le but n'est pas d'empêcher les salariés qui rejoignent leur travail", reprend un syndicaliste. "Il suffit d'attendre quelques minutes et ils peuvent passer", soutient Sylvie Polinière. À Nîmes, c'est une évidence depuis quelques semaines, le mouvement social a du mal à prendre de l'ampleur. Ce jeudi, ils étaient entre 1 500 et 2 000 à défiler dans les rues. "Les salariés sont de plus en plus précaires. C'est difficile de les convaincre de nous rejoindre, constate Sylvie Polinière. Et puis les gens gagnent aujourd'hui des clopinettes." Samir (Nuit Debout), Bruno (Solidaires) et Nico (CNT) parlent de "convergences des luttes" et voient plus loin.

"La porte d'entrée c'est la loi El Khomri. Mais il y a autre chose qui se joue. Il faut sortir de ce système individualiste et capitaliste. Aujourd'hui, c'est le peuple qui trinque", déclare Samir. "Dans la Zup, à Nîmes, il y a plus de 40 % de chômage. La mise en concurrence des salariés, la précarité n'aident pas à la mobilisation. On n'est pas là pour lâcher l'affaire. On doit s'ouvrir à une autre société, sortir du capitalisme. Aujourd'hui, c'est une minorité de bourgeois qui gouvernent", assure Nico.

"Le moment est venu de porter l'estocade"

L'après-midi, c'est entre les jardins de la Fontaine et la rue de la République que se retrouvait le gros des troupes. Invitation au dialogue du député héraultais Sébastien Denaja mardi soir, "modifications, améliorations possibles" selon Manuel Valls mercredi matin, puis recadrage de son ministre des Finances à propos d'un adoucissement de l'article 2 : le cafouillage autour du projet de loi Travail n'est pas pour déplaire aux manifestants.

"On espère que le mouvement va aller crescendo, se réjouit Jérémie Berthuin, cosecrétaire départemental de Solidaires 30. Je sais déjà que la base est prête à aller jusqu'au bout." "C'est devenu tellement tendu qu'au niveau gouvernemental c'est la cacophonie, analyse Gilles Besson, secrétaire départemental FO. Le rapport de force sur le plan économique a une répercussion forte. Le moment est venu de porter l'estocade." "Valls et Hollande sont minoritaires dans leur propre parti, allume Simon Gévaudan, secrétaire départemental de la CGT. Au regard de la mobilisation dans les entreprises, à laquelle on peut déjà assister, ces deux-là jouent leur va-tout." "Le gouvernement vacille mais va chercher à faire passer sa loi par tous les moyens", tempère Emmanuel Bois (FSU).

"Une réforme oui, mais qui irait dans le sens de nouveaux droits pour les salariés"

"Le but est qu'il la retire totalement", poursuit le secrétaire gardois de la FSU. Car l'intersyndicale, dans son ensemble, refuse la renégociation : "On demande d'abord le retrait puis de nouvelles discussions sur ce qu'attendent les salariés", prône Simon Gévaudan. "On demande le retrait intégral du texte, on est pour conserver les acquis sociaux, tranche Jérémie Berthuin. Une réforme oui, mais qui irait dans le sens de nouveaux droits pour les salariés."

Et si l'article 2 (qui établit l'inversion de la hiérarchie des normes) était retiré ? "S'il est supprimé, ça correspondrait à un retrait, se réjouit Guilles Besson. Tout le reste ne sera alors plus applicable." "Qu'on ait besoin d'un cadre de travail qui corresponde au XXIe siècle, on est les premiers à le dire, souligne Simon Gévaudan. Si on supprime l'inversion de la hiérarchie des normes, il n'y aura plus de texte."

"En dehors de cet article 2, tous les éléments sont en faveur des employeurs"

Emmanuel Bois ne croit pas non plus à une renégociation : "Ce serait une première étape, mais largement insuffisante. En dehors de cet article 2, tous les éléments sont en faveur des employeurs. Pourtant, le code du travail pourrait être amélioré, on a empilé avec le temps des règlements qui ne sont pas cohérents. On pourrait penser autrement, afin que les salariés aient des droits nouveaux." Pour l'intersyndicale, c'est donc au niveau gouvernemental que doit se dérouler la négociation, et en l'absence des représentants des chefs d'entreprise.

 

 

Source : http://www.midilibre.fr

 

 

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Source : http://www.midilibre.fr

 

 

Nuit debout dans la cour de la CCI de Nîmes

Nuit debout dans la cour de la CCI de Nîmes

Ils étaient une dizaine à manifester dans la cour de la CCI de Nîmes, ce matin.

ALISSANDRE ALLEMAND
 

 

Une dizaine de manifestants avait pris possession de la cour de la CCI, rue de la République à Nîmes. 

Des sirènes qui hurlent, et des slogans martelés en rythmes saccadés : "Arrêtez de nous regarder, venez nous retrouver !". Devant les grilles de la CCI à Nîmes, des badauds postés sur le trottoir d'en face scrutent la scène, sourires aux lèvres. Certaines femmes applaudissent même les déclarations de la dizaine de manifestants de Nuit debout, venue se faire entendre en ce vendredi matin, hygiaphone au poing. Mais pourquoi la CCI ? "C'est une chambre patronale, dans laquelle le Medef intervient. Il était important pour nous de leur faire savoir notre mécontentement face à la loi El Khomri !" 

 

 

Source : http://www.midilibre.fr

 

 

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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 21:35
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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 21:25

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

VIDÉO : Myriam El Khomri exfiltrée in extremis de "C à vous"

 

Les images sont impressionnantes : France 5 a interrompu la transmission jeudi après l'arrivée de manifestants anti-loi El Khomri dans la cour du studio.

Modifié le - Publié le | Le Point.fr
 
 

 

Grosse frayeur ce jeudi sur le plateau de C à vous. L'émission, qui recevait la ministre du Travail Myriam El Khomri, a été arrêtée après l'arrivée de manifestants qui encerclaient le studio. La production a donc été obligée d'arrêter le direct et l'équipe de se mettre à l'abri. « Bonjour, nous sommes une émission. Notre rôle est de donner la parole à tous. #CàVous reprendra le direct dans très peu de temps », a tweeté le compte officiel de C à vous, après avoir rendu précipitamment l'antenne.

 

Bonjour, nous sommes une émission. Notre rôle est de donner la parole à tous. reprendra le direct dans très peu de temps.

 

L'émission a été interrompue par « des manifestants qui frappaient sur les vitres à l'extérieur du studio et qui se montraient menaçants », a expliqué Anne-Sophie Lapix, en reprenant l'antenne quelques minutes plus tard. Le dîner a alors repris avec un autre invité, Gérard Holz.

 

🎥 L'émission avec El Khomri interrompue par des dizaines de manifestantshttp://bit.ly/1sRPOfZ 

 

🎥 Quelques minutes après l'irruption des manifestants @aslapix reprend l'antenne et livre des explications.

 

Myriam El Khomri exfiltrée

Pour rappel, le dîner de C à vous n'est pas enregistré dans les locaux de France Télévisions ni à La Plaine Saint-Denis, mais dans un loft situé dans le quartier d'Oberkampf. La ministre du Travail a été exfiltrée du studio pour des raisons évidentes de sécurité.

Ce jeudi marquait la 8e journée de mobilisation contre la loi travail. Depuis plusieurs semaines, le mouvement fait la une des journaux, mais il s'est intensifié ces derniers jours, la CGT ayant appelé à une mobilisation nationale. Raffineries, centrales nucléaires, etc., les syndicats tentent une ultime pression sur le gouvernement pour le retrait de la loi, passée en force par Manuel Valls à l'Assemblée nationale, grâce à l'utilisation du 49.3.

 

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 21:13

 

Source : http://www.bfmtv.com

 

 

De courageux NuitDeboutiste Nîmois à la rencontre d'un membre complètement déconnecté, fine fleur d'un état autiste fauteur de trouble...

 

 

 

 

Macron interpellé sur la Loi Travail: "Je n'ai pas de leçons à recevoir"

 

 

Source : http://www.bfmtv.com

 

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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 21:04

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

La CGT bloque la parution des quotidiens à l'exception de «L'Humanité»

 

26 mai 2016 | Par La rédaction de Mediapart
 
 

L'Humanité, seul journal en kiosque ce jeudi 26 mai, est aussi le seul à publier une tribune envoyée aux quotidiens par le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.

Le mouvement contre la loi sur le travail est aussi visible dans les kiosques, jeudi 26 mai. Une grève de la CGT du Livre empêche la parution de tous les quotidiens nationaux, à une exception : le journal communiste L'Humanité. Un journal qui s'avère le seul à publier une tribune adressée à tous les quotidiens nationaux par le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez. « Nos journaux sont pris en otages », a réagi le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN).

Les quotidiens de jeudi restent disponibles en ligne, et plusieurs journaux dont Le Parisien et Le Figaro autorisent le téléchargement gratuit de leur édition du jour.

À lire sur le site de France Info

 

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Source : http://www.francetvinfo.fr

 

 

Une grève de la CGT bloque la parution de tous les quotidiens à l'exception de "L'Humanité"

 

 

Le journal communiste est le seul à publier une tribune envoyée aux quotidiens par le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.

Des piles de journaux et de magazines dans un kiosque parisien, le 14 janvier 2015.

Des piles de journaux et de magazines dans un kiosque parisien, le 14 janvier 2015. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Mis à jour le , publié le

 

 

Le mouvement contre la loi Travail est aussi visible dans les kiosques. Une grève de la CGT du Livre empêche la parution, jeudi 26 mai, de tous les quotidiens nationaux, à une exception : L'Humanité. Le journal communiste est aussi le seul à publier une tribune adressée à tous les quotidiens nationaux par le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.

Des grèves avaient déjà empêché la parution des quotidiens nationaux le 31 mars et le 28 avril. "Cette troisième non-parution, comme les deux précédentes, n'est liée à aucun contexte propre à nos journaux ou à nos imprimeries. Nos lecteurs sont les victimes d'un conflit strictement politique qui oppose la CGT au gouvernement", dénonce le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN).

 

Le résultat d'un chantage de la CGT ?

"Nous protestons contre ces blocages scandaleux dont nous sommes comme vous les victimes. Ils témoignent de la surenchère politique 'radicale' de la CGT", déplore Le Figaro dans son édito de jeudi. Selon le directeur des rédactions du quotidien, la CGT exigeait la parution de la tribune de Philippe Martinez en échange de la parution du Figaro.

C'est aussi ce qu'affirme le fondateur de L'Opinion, Nicolas Beytout, dans un édito sur le site du journal. "On n'a jamais publié de communiqué sous la pression et on ne le fera jamais", a réagi de son côté le directeur de Libération, Laurent Joffrin, sur France Inter, critiquant l'attitude de L'Humanité, "qui s'est couché". "Ce texte a été adressé à l'ensemble des quotidiens. L'Humanité le publie bien volontiers", explique de son côté le journal communiste au bas de la page consacrée à la tribune du leader syndical. 

 

"Ni exigence, ni diktat", assure la CGT

La CGT du Livre, elle, affirme qu'elle n'a eu "ni exigence, ni diktat" envers les journaux. Sur France Inter, son secrétaire général a cependant confirmé qu'elle avait "proposé à tous les quotidiens de donner une expression à Philippe Martinez". "La liberté de la presse et la démocratie doivent se faire dans les deux sens. C'est nous qui sommes pris en otages par le gouvernement qui veut appliquer une loi", a-t-il ajouté.

Les quotidiens de jeudi restent disponibles en ligne et plusieurs journaux, dont Le Parisien et Le Figaro, autorisent le téléchargement gratuit de leur édition du jour.

 

 

Source : http://www.francetvinfo.fr

 

 

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25 mai 2016 3 25 /05 /mai /2016 14:57

 

Source : http://www.marianne.net

 

Les Belges aussi ont leur loi Travail… et ne l'aiment pas non plus

En Belgique, le ministre de l'emploi Kris Peeters a annoncé mi-février une réforme sur l'organisation du travail, applicable dès le 1er janvier 2017. Une réforme visant à assouplir les règlementations pour mieux lutter contre le chômage. Mais comme en France, cette loi ne fait pas que des heureux et les opposants commencent à se faire entendre…
 
Ce mardi 24 mai, dans les rues de Bruxelles, environ 60.000 personnes défilaient contre la loi Peeters. - SIPA
 

Grosse manifestation aux abords de la gare du Nord ce mardi 24 mai. Environ 60.000 personnes défilent, à l'appel des syndicats, contre un projet de modification de la législation sur le travail. Cette fois, nous ne sommes pas à Paris mais à… Bruxelles. Le 20 février dernier, l'homologue belge de Myriam El Khomri, Kris Peeters, pour flexibiliser le marché du travail face à un taux de chômage de 8,5%. Un texte d'inspiration libérale dont les promoteurs développent un argumentaire rappelant fortement celui du gouvernement de Manuel Valls et contre lequel, à l'instar de leurs voisins français, les opposants belges s'organisent.

Au coeur de la contestation outre-Quiévrain, la dérégulation de la durée hebdomadaire du travail. La loi Travail belge prévoit ainsi l'annualisation généralisée du temps de travail, qui respecterait néanmoins une durée journalière de 9 heures et hebdomadaire de 45 heures, contre 38 actuellement. Autre sujet de courroux : des mesures précarisantes telles que l'instauration d'un contrat à temps partiel sans indication d'horaires de travail et un contrat intérimaire à durée indéterminée. 

 

Un "Nuit Debout" à la sauce belge

Depuis l'annonce de ces mesures, le gouvernement de droite fait face à une colère montante. Il y a un mois a été lancée une pétition en ligne sur la plateforme Change.org, qui réunit à ce jour un peu plus de 16.300 signatures. On est encore loin des 1,34 million de signatures récoltées en France contre la loi  El Khomri. Mais la mobilisation syndicale belge prend alors de l'ampleur. Et pour cause, en Belgique le syndicalisme est beaucoup plus implanté qu'en France, avec un taux de syndicalisation de 55% en 2013. Les trois grands syndicats (FGTB, lié au Parti socialiste, la CSC au parti centriste chrétien et la CGSLB au centre droit) ont mis sur pied un plan d'action. Après la manifestation de ce mardi 24 mai, qui n'a pas été épargnée par donnant lieu à plusieurs blessés, une grève générale est prévue fin juin, tandis que plusieurs futures mobilisations sont déjà décidées pour septembre et octobre.

Enfin, à l'instar de Nuit Debout né fin mars place de la République à Paris, un mouvement social belge plus spontané est en train de prendre forme. Il prend le nom de et rassemble des "jeunes, précaires, travailleur.se.s dans ou hors emploi, étudiant.e.s, allocatiares, syndicalistes" qui sont "révoltés par le projet de loi du Ministre de l'Emploi Kris Peeters" qui est "un pas de plus vers la flexibilité totale du marché du travail rêvée par les patron.e.s et les politicien.ne.s".  Comme Nuit Debout avec son organisation horizontale, cette Union se veut "une coordination d'assemblées locales démocratiques où se réunissent celles et ceux qui veulent bloquer cette loi et son monde par tous les moyens nécessaires". A quand une convergence franco-belge des luttes ?

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

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25 mai 2016 3 25 /05 /mai /2016 14:19

 

Source : https://france.attac.org

 

 

Attac, nouvelle action contre la Société générale, une entreprise peu citoyenne

mercredi 25 mai 2016, par Attac France

Attac poursuit ses actions contre la Société générale et ses 103 agences banques privées spécialisées dans la « gestion de patrimoine de clientèle d’entrepreneurs et de particuliers fortunés ». Ce 25 mai depuis 9 h 30, 30 militant·e·s occupent l’agence de Banque privée Paris Bourse.

 

 

Attac poursuit ses actions contre la Société générale et ses 103 agences banques privées spécialisées dans la « gestion de patrimoine de clientèle d’entrepreneurs et de particuliers fortunés ». Ce 25 mai depuis 9 h 30, 30 militant·e·s occupent l’agence de Banque privée Paris Bourse (134 rue réaumur, 75002 Paris) pour alerter l’opinion publique sur les questions d’évasion fiscale. Les « Panamas Papers », ont révélé que la banque, via le cabinet Mossack Fonseka, a créé deux fondations et 1005 sociétés écrans. Par tous ces montages financiers la Société générale permet à sa riche clientèle privée d’échapper à l’impôt auquel tout citoyen est assujetti.

 

La Société générale, face visible d’un iceberg…

Les pratiques d’évasion fiscale sont utilisées par toutes les grandes banques françaises et étrangères. Pour ce qui concerne la France, les grandes banques BNP Paribas, Crédit agricole, BPCE (Banque populaire/Caisse d’épargne), Crédit mutuel/CIC et la Société générale possèdent des centaines de filiales dans les paradis fiscaux. Quand des lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour, Raphael Halet ou le journaliste Edouard Perrin dénoncent ces pratiques et produisent des documents qui le prouvent en révélant des centaines d’accords entre le fisc luxembourgeois et les multinationales, ils sont traînés en justice.

 

Les faux témoignages de Monsieur Oudéa

Le Directeur général de la Société générale, Frédéric Oudéa, avait pourtant assuré en 2012, devant une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion fiscale, que sa banque n’avait plus d’activité au Panama. Cette affirmation est mise à mal par les révélations des « Panama Papers » qui attestent que plus de 400 sociétés écrans créées par la banque étaient encore actives à cette date. Plusieurs dizaines sont encore actives aujourd’hui. Frédéric Oudéa a été à nouveau entendu à ce propos par la commission d’enquête du Sénat le 11 mai dernier. Le Sénat rendra son verdict sur les suites à donner à cette affaire le 26 mai. Il est important que Monsieur Oudéa soit poursuivi pour faux témoignage, pour en finir avec l’impunité dont bénéficient les grandes banques françaises. 

 

Les retraits de filiales des paradis fiscaux

Pour tenter de restaurer leur image écornée, ces derniers temps, les banques comme les grandes entreprises, annoncent leur retrait de quelques paradis fiscaux. Ce geste a le mérite de reconnaître la réalité de pratiques qu’ils ont trop longtemps déniées. Mais pour une filiale retirée que dire des centaines conservées et des montages financiers qu’elles continuent de pratiquer avec le plus parfait cynisme ?

Puisque le gouvernement n’agit qu’en parole, nous posons des actes et nous nous engageons à poursuivre nos actions jusqu’à ce que les pouvoirs publics prennent enfin les mesures nécessaires pour en finir avec l’évasion fiscale.

Action immédiate :

  • interdiction aux banques implantées en France de poursuivre leurs activités dans les paradis fiscaux (sur la base d’une liste française actualisée fondée sur les travaux du Tax Justice Network) ;
  • renforcement des services fiscaux par la création immédiate de 10 000 emplois pour compenser les 3 100 emplois supprimés depuis 2010 et amplifier le travail de traque des fraudeurs : faute de quoi toutes les déclarations vertueuses resteront du vent ;
  • adoption d’une loi définissant et pénalisant de prison les crimes d’évasion fiscale et de complicité d’évasion fiscale.

Juste après :

  • transparence obligatoire sur les activités réelles des filiales des banques et l’identité des détenteurs de compte, y compris via des sociétés écrans ;
  • échange automatique d’informations bancaires avec tous les pays.

En France, ce sont 60 à 80 milliards d’euros qui échappent chaque année au budget de l’État à cause de la fraude et de l’évasion fiscale. Au lieu de nous condamner à l’austérité par une réduction drastique des dépenses publiques, ces milliards d’euros pourraient permettre d’engager une transition écologique et sociale plus que nécessaire.

 

 

Source : https://france.attac.org

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25 mai 2016 3 25 /05 /mai /2016 14:14

 

Source : https://france.attac.org

 

Info exclusive : Attac révèle que BNP Paribas va fermer ses filiales aux îles Caïmans

mardi 24 mai 2016, par Attac France

Ce mardi 24 mai, Attac dévoile un document et révèle sur France Inter et sur Lemonde.fr la décision de BNP Paribas de fermer ses filiales dans les îles Caïmans. Une victoire pour l’association qui se mobilise depuis plus de deux ans pour obtenir la fermeture de toutes les filiales de BNP Paribas dans ce paradis fiscal et judiciaire, véritable trou noir de l’économie mondiale.

 

À la veille de l’audition de Jacques d’Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas par la commission des Finances du Sénat au sujet des Panama Papers, Attac dévoile ce mardi 24 mai le compte-rendu de la réunion de la commission financière du Comité central d’entreprise (CCE) de BNP Paribas qui s’est tenue le 3 mai dernier dans lequel les responsables de la banque annoncent leur intention de fermer leurs « dernières branches encore actives dans les Îles Caïmans ».

Dans son rapport financier 2015, BNP Paribas déclarait posséder 6 filiales aux Îles Caïmans pour un produit net bancaire de 39 millions d’euros et un résultat net de 134 millions d’euros sans aucun salarié sur place.

Pour Dominique Plihon, porte-parole d’Attac, « le retrait des îles Caïmans de BNP Paribas, champion français de l’évasion fiscale, est une victoire importante car ce paradis fiscal est le no1 mondial en matière de dépôts par des non résidents, soit 1 310 milliards de dollars déposés dans les institutions financières locales selon les données de la Banque des règlements internationaux (BRI) ».

Cette victoire est le résultat de plusieurs mois de mobilisation intense d’Attac et de ses partenaires notamment les « faucheuses et faucheurs de chaises » qui ont ciblé la BNP Paribas avec des actions de réquisitions citoyennes sur tout le territoire tout au long de l’année 2015.

« Après cette première victoire, nous appelons à poursuivre et amplifier les actions visant les agences des principales banques impliquées dans les paradis fiscaux » affirme Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac, « elles doivent non seulement y fermer leurs filiales mais également y stopper toute activité, directe ou indirecte ».

Les îles Caïmans sont bien plus qu’un symbole de l’évasion fiscale et cette annonce doit en amener d’autres. Dans l’immédiat, Attac va poursuivre sa mobilisation pour que toutes les banques française encore présentes aux îles Caïmans annoncent à leur tour la fermeture de leurs filiales et la cessation de leurs activités dans ce paradis fiscal et judiciaire.

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Pour aller plus loin

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25 mai 2016 3 25 /05 /mai /2016 14:01

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Du pétrole dans les crises économiques

24 mai par Robin Delobel , Mathieu Auzanneau

 
 

Photo by Val K. du collectif Bon Pied Bon Oeil

 

Le système économique dominant repose entièrement sur la croissance, elle-même largement dépendante du pétrole. En vue de comprendre plus amplement le rôle de cette énergie vitale pour nos économies, nous avons interrogé Matthieu Auzanneau, auteur de « Or noir, la grande histoire du pétrole » et rédacteur du blog « Oil man » sur le site du journal Le Monde.

Comment expliquer qu’en ce début d’année 2016, le prix du pétrole continue de baisser alors que ce prix très bas a provoqué de nombreuses faillites d’entreprises pétrolières aux États-Unis ? Ne doit-on pas s’attendre à une hausse ?

Mathieu Auzanneau : Avant de répondre à cette question précise, il faut remonter plus loin dans le temps. D’abord quand on a vu les cours du baril s’effondrer, lors de l’été 2014, les gens qui étaient focalisés sur les questions pétrolières se sont dit « c’est grave, c’est un phénomène qu’il faut attribuer essentiellement à ce qu’il se passe du côté de l’offre ». On a ce boom inattendu des pétroles de schiste aux États-Unis qui crée une surabondance. Mais avec le recul, on s’est aperçu qu’en réalité ce n’est pas le cours du baril qui s’effondrait mais les cours de toutes les matières premières, notamment tous les grands métaux et le charbon.

C’est clairement un phénomène qui se déroule du côté de la demande. Le facteur explicatif majeur est le ralentissement de la demande chinoise et par conséquent un ralentissement de la croissance mondiale. Car nous sommes aujourd’hui dans une situation dans laquelle la moitié de ce qui constitue la croissance mondiale vient de la Chine. Seconde raison, l’évolution de la progression de la production mondiale de pétrole : on est sur le même rythme de croissance depuis les années 80. La cause de l’effondrement du cours du baril n’est donc pas une surabondance totalement hors norme de la production, attribuée notamment aux pétroles de schistes. En réalité, la pente de la production est toujours croissante. On n’est pas encore au pic pétrolier. Je pense que l’on n’est pas très loin du sommet, mais le boom du pétrole de schiste n’a pas eu pour résultat une expansion hors norme de la production mondiale de pétrole. Il y a une raison très simple à cela, toujours si l’on regarde les choses avec une vue d’ensemble, pas seulement ces deux dernières années, on s’aperçoit que du point de vue du pétrole conventionnel, qui constitue entre 75 et 80 % de ce qu’on met dans nos réservoirs, (c’est-à-dire du pétrole liquide classique), la production a atteint son pic en 2005. Elle ne croît plus.

Depuis dix ans, cette production est sur un plateau. Elle ne s’est maintenue que grâce à l’envolée sans précédent du cours du baril qui a permis à l’industrie de faire un effort d’investissement énorme pour maintenir la production. Pour donner un exemple, les capitaux investis dans la production pétrolière (CAPEX) ne représentent pas forcément la recherche de nouveaux champs pétroliers. Cela consiste essentiellement à rajouter des pailles dans les verres qu’on a déjà commencé à boire : rajouter des puits, faire des puits plus puissants, pomper plus fort ... dans des zones qui sont généralement celles du pétrole conventionnel.

Le maintien de cette production de pétrole classique est déjà un exploit de la part de l’industrie mondiale, à peu près tout autour du globe. Cette industrie est dans une course sur un tapis roulant, le tapis roulant en sens inverse étant le déclin d’un très grand nombre de zones pétrolifères dites matures. La Mer du Nord est un cas d’école. C’est une zone pétrolifère qui a été exploitée tardivement, développée à la faveur des chocs pétroliers des années 70. C’est l’envolée des cours du baril qui a permis de rendre rentable le fait d’aller chercher du pétrole en mer du Nord, avec des installations qui à l’époque étaient aussi hors normes que celles du gaz de schiste aujourd’hui.
Cette production de la Mer du Nord est entrée en déclin irréversible en 2000, pour des raisons géologiques. Là il n’y a pas de problème de guerre, ni de problème d’accès aux capitaux.

Aujourd’hui, un grand nombre de pays pétroliers anciens, comme le Venezuela, l’Indonésie, le Mexique, le Congo Brazzaville, le Gabon, qui ont été très longtemps des producteurs majeurs, sont à présent sur le déclin. Il faut donc des investissements énormes pour compenser cette baisse. Si les investissements ralentissent, il est très clair que la production en Russie, en Iran, entrera aussi en déclin.


Et donc par rapport à la situation actuelle, les investissements sont en train de décliner...

MA : Oui, c’est la question du moment. Mais pour l’instant parlons encore de ce pétrole conventionnel. C’est très important d’analyser la substance du problème plutôt que ce symbole qu’est le pic. On a depuis 2005 un plafonnement de la production de pétrole conventionnel, qui n’a été possible qu’en triplant les investissements. L’industrie mondiale est passée de, grosso-modo, 200 milliards à quelque chose comme 600-700 milliards de dollars investis. Tout le monde n’a pas réussi à maintenir sa production. Total par exemple, qui a triplé ses investissements, a vu sa production décliner d’un quart.

Le boom du pétrole de schiste implique de forer cent fois plus de puits pour espérer maintenir une production élevée Maintenant parlons des pétroles non conventionnels. Tout ce qui a permis de continuer à augmenter la production mondiale, ce sont les pétroles non conventionnels, des pétroles de nature différente ou qui s’exploitent de manière différente et qui ont pour point commun d’être beaucoup plus coûteux à exploiter (pétroles de schistes, sables bitumineux, pétroles dits extrêmes par exemple au large du Brésil). C’est grâce à cette envolée des prix sans précédent depuis le milieu des années 2000 jusqu’à l’été 2014 que tous ces pétroles ont pu être mis en production très massivement.
On a une interrogation très importante : savoir ce qui va se passer maintenant que les cours du baril se sont effondrés alors que la croissance mondiale a beaucoup de mal à repartir depuis la crise de 2008. Si on était dans un monde aux ressources infinies, ce qui est postulé gentiment par la science économique depuis toujours, et avec une loi de l’offre et de la demande non bornée : une chute des cours du baril à cause de la surabondance de l’offre entraînerait une réduction de l’offre, qui permettrait de retrouver un nouvel équilibre entre l’offre et la demande et les cours du baril pourraient s’ajuster. Les industriels pourraient recommencer à investir et la production repartirait.

Ça, c’est la théorie classique qui postule sans le dire qu’on pioche dans des ressources infinies. Or, ce n’est pas le cas ! L’histoire du pétrole a à peu près 150 ans. On a foré quasiment partout sur Terre et du pétrole conventionnel, on n’en trouve plus. L’horizon ultime serait l’Arctique mais c’est trop cher et trop risqué. C’est le seul endroit où il n’y a pas eu d’exploration géologique complète. Le seul moyen de faire croître la production mondiale, voire ne serait-ce que la maintenir, serait d’aller vers des investissements toujours plus importants dans la production et donc un prix du baril toujours plus élevé. Dans le monde réel ce n’est pas possible. La question aujourd’hui est : l’humanité a-t-elle les moyens financiers de continuer la croissance de la production mondiale de pétrole ? Les éléments qu’on a sous les yeux ne vont pas du tout dans ce sens.

Le boom du pétrole de schiste aux États-Unis consiste à aller chercher le pétrole directement dans les roches mères. Cela suppose une nouveauté d’un point de vue industriel : forer cent fois plus de puits pour espérer maintenir une production élevée. Aujourd’hui, les experts pétroliers de l’administration Obama disent que, même avec toutes les conditions économiques favorables, d’un point de vue technique ce que l’on voit aux États-Unis actuellement ne pourra pas durer au-delà de la prochaine décennie. Cela signifie qu’au cours de la prochaine décennie on verra à nouveau la production pétrolière décliner, faute de réserves disponibles sur une planète aux ressources finies.

L’énorme question posée par la chute du cours du baril - alors qu’il y a beaucoup de gens qui pensent que c’est une nouvelle ère d’abondance pétrolière, bien qu’un certain nombre d’entre nous pense le contraire - est peut-être que cette chute est le signe que l’humanité n’a pas les richesses pour continuer cette course au baril ultime.

Un jour, un prospectiviste de BP m’a donné cette image à propos des pétroles de schistes : « on est exactement comme des rats de laboratoires qui auraient mangé toutes les céréales et qui se trouvent résolus à manger le paquet ».


Donc on se situe sur le plateau ondulent |1| annoncé par les experts de l’ASPO (Association for the Study of Peak Oil) il y a déjà plus de dix ans...

MA : En ce qui concerne les pétroles conventionnels, oui, depuis 2005, en dépit d’un triplement des investissements dans la production. La production mondiale est sur ce qu’on appelle un déclin naturel de la production existante, qui est estimé à 5 % par an. C’est monstrueux. Ça signifie que tous les ans l’industrie doit ajouter l’équivalent d’une Mer du Nord pour maintenir la production. Je ne parle même pas de la développer. Sur dix ans, il faut quatre Arabie Saoudite !

Si on arrête d’investir aujourd’hui, la production ne se maintient pas, mais chute de moitié. Quatre Arabie Saoudite, c’est environ la moitié de la production mondiale de conventionnel, soit environ 40 millions de barils par jour. Cela, sur une production de conventionnel qui est de l’ordre de 75 millions de barils de pétrole. Si on inclut toutes les autres formes de pétrole, le total est de 90 millions de barils par jour.

Jusque dans les années 90, même si on ne faisait rien la production se maintenait parce qu’il y avait des champs plus jeunes, pas encore à maturité. Ces zones à maturité fournissent aujourd’hui l’essentiel des réserves mondiales. Par exemple, l’Arabie Saoudite a augmenté considérablement son activité de forage, dans des champs déjà existants.

Les pays dont le pétrole est la première ressource économique sont de véritables bombes à retardement dont le mécanisme est d’ores et déjà enclenchéPar rapport à cette situation, quel est l’impact pour les pays du Sud fortement dépendants de leurs exportations pétrolières ?

MA : C’est terrible pour eux, il y a des chocs budgétaires radicalement violents pour des pays dont le pétrole est la première ressource économique et fiscale alors que sa valeur est divisée par trois. Au Venezuela, au Nigéria, en Algérie, en Russie, on a des monnaies qui se déprécient, des salaires de fonctionnaires qui ne sont pas payés, une inflation des denrées alimentaires et des prix des biens importés, qui sont en général des biens vitaux. Un certain nombre de bombes économiques et politiques à retardement sont amorcées. Je pense en particulier à l’Algérie où l’on sait très bien que la paix sociale est achetée à flux perdus par le régime, en particulier depuis l’envolée du cours du baril. Aujourd’hui, il y a une forte inquiétude sur la stabilité de ces sociétés.


Ce qui risque de créer une crise de la dette

MA : Oui, bien entendu. De toute façon, nous sommes « sortis » de la crise de 2008 en ajoutant plus de dettes. Un des facteurs qui permettait de se maintenir, pour un certain nombre de pays fragiles politiquement mais très dépendants du pétrole, était le niveau exceptionnellement élevé du cours du baril. Au Mexique, en Russie, en Algérie, au Venezuela, et dans un certain nombre d’autres pays, le danger est élevé. Je rappelle que la dernière fois que le baril s’est effondré autant c’est au milieu des années 80, avec le contre-choc pétrolier. Comme son nom l’indique, c’est le contrecoup des chocs pétroliers. Il y a eu une envolée sans précédent des cours du baril dans les années 70, qui a provoqué une crise économique et une crise de la dette. Le point d’origine de l’endettement massif, aussi bien des pays riches que des pays du tiers monde, ce sont les chocs de 73 et 79. La crise, sur laquelle ont débouché ces chocs pétroliers, a déprimé durablement les cours du baril. Il y a quand même beaucoup de parallèles avec la situation d’aujourd’hui, la croissance mondiale a été déprimée et les cours du baril se sont effondrés.

A ce moment-là, quelle a été la conséquence politique quasiment directe ? L’effondrement de l’URSS. Cela a même été une stratégie délibérée de l’administration Reagan : encourager l’Arabie Saoudite à ne pas fermer les vannes en 1985 pour mettre à genoux l’économie de l’URSS dont la seule et unique source de devises internationales était le pétrole. Gorbatchev l’a dit en personne, un des facteurs fondamentaux de la chute de l’URSS a été la chute des cours du baril pendant les années 80. Les Politiques dajustement structurel datent de la même période. Elles ont touché les pays qui s’étaient le plus largement endettés pendant les années 70, très souvent des pays pétroliers.

Le Mexique par exemple, qui est un grand pays pétrolier, s’était lancé dans des programmes sociaux ambitieux qui ont été complètement sapés par l’effondrement des cours du baril. D’un coup, ces programmes n’étaient plus finançables.

Il est très possible que le nouveau choc pétrolier que l’on est en train de vivre ait des conséquences beaucoup plus massives.

 


Question piège : combien de temps pensez-vous que le pétrole et la dette resteront les moteurs de l’économie capitaliste ?

MA : (Rires) Bonne question !
D’après mes recherches, j’ai tendance à croire que la capacité de notre économie à générer des revenus est directement tributaire de la quantité d’énergie peu chère que l’on peut mettre dans le carburateur de l’économie mondiale. Il y a un lien, sous-estimé jusqu’à présent, entre le niveau de croissance et la quantité d’énergie que vous mettez dans le moteur. On ne saurait trop s’attarder sur le fait que, à mon avis, le big bang de la dette a été provoqué par les chocs pétroliers. Les années 70 représentent le premier moment où l’énergie impose une contrainte au développement de la croissance.

La capacité de notre économie à générer des revenus est directement tributaire de la quantité d’énergie peu chère que l’on peut mettre dans le carburateur de l’économie mondiale


Pas uniquement... pas le seul élément explicatif

MA : Pour expliquer le fait qu’on ait eu plus recours à l’endettement, il y a deux éléments : la fin de l’étalon-or et la crise. D’où vient-elle si ce n’est de l’impact des chocs pétroliers ?


On avance aussi comme explication la hausse des taux d’intérêt de la FED...

MA : Effectivement, mais cette hausse des taux d’intérêt est liée au risque inflationniste. Le Plan Volcker consistait à tuer l’inflation car elle tue les revenus des banques. L’inflation est fondamentalement liée à l’envolée des cours du baril.


Ce rôle fondamental du pétrole dans l’éclatement des crises n’est pas forcément partagé par tous

MA : J’ai consacré beaucoup de temps et de place dans mon livre sur le sujet, en particulier par rapport aux chocs de 73 et 79. Mais le lien entre cours du baril et taux d’intérêts existe aussi au moment de la crise de 2008. Qu’est-ce qui fait éclater la bulle des subprimes ? C’est l’écrasement du spread |2|, l’écart entre le taux d’intérêt directeur de la FED et les taux d’intérêts hypothécaires.

Ce spread a été comprimé entre 2003 et 2006 pour une raison très simple : le comité de direction de la FED s’inquiétait de l’inflation. La raison première de cette inquiétude, était déjà l’augmentation des cours du baril, ce qui impacte des myriades de produits et d’activités. C’est la mère de toutes les matières premières. La FED a remonté ses taux d’intérêt entre 2003 et 2006. Au moment de la crise des subprimes, le spread est totalement écrasé entre les taux d’intérêts courts et les taux hypothécaires. Il y a un phénomène identique en 73, un éclatement de la bulle hypothécaire avec la même chaîne : envolée du cours du baril, hausse des taux d’intérêts, problèmes de solvabilité pour les gens endettés, éclatement de la bulle.


Justement, ne risque-t-on pas d’avoir une situation similaire, voire pire, avec les nombreuses faillites des compagnies pétrolières qui ont beaucoup emprunté auprès des banques ?

MA : C’est une possibilité très grave. Aux États-Unis, l’effondrement du cours du Dow Jones a tiré les cours vers le bas notamment à cause des hydrocarbures. Or on pense qu’avant la chute des cours, un tiers des CAPEX3 étaient des capitaux investis dans le pétrole et le gaz.


Enfin, vous travaillez au Shift Project, pouvez-vous expliquer en quoi consiste votre travail ?

MA : Nous sommes un groupe de réflexion et de lobbying sur tout ce qui nous parait pertinent dans le domaine de la transition énergétique. Dans l’objectif de sortir le plus vite possible des énergies fossiles, nous faisons des propositions tant vers les politiques que vers les industriels.


Quels types de propositions ?

MA : Notre analyse prend en compte le rôle de l’énergie dans l’économie. La croissance verte par exemple est exclue de notre réflexion. On ne résonne pas avec ces solutions techniques et trop coûteuses. Nous sommes plutôt sceptiques sur la prétendue révolution énergétique en Allemagne. Nous ne proposons pas de solutions clés en main, mais on essaie d’éclairer sur des questions d’arbitrages avant tout.


Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète

 

Notes

|1| Succession de phases d’expansion et de régression de la production mondiale, avant le déclin terminal

|2| Différentiel des taux d’intérêt

 

 

Auteur

Robin Delobel

Permanent au CADTM Belgique

Auteur.e

 
 

Mathieu Auzanneau

Auteur de Or noir, la grande histoire du pétrole et rédacteur du blog « Oil man » sur le site du journal Le Monde.

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

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DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

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          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



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