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20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 14:39

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Loi travail

Temps de travail, salaires, licenciements, dumping social, santé : tout ce que la loi va changer pour les salariés

par

 

 

 

Le projet de loi travail a été largement amendé, entend-on, et ne changerait presque rien au quotidien des salariés. Vrai ou faux ? Si certaines dispositions ont été retirées, la loi remet toujours en cause les 35 heures, risque de généraliser les baisses de salaires, facilite les licenciements, complique les recours des salariés qui les jugeraient abusifs, tout en instaurant de fait un dumping social malsain entre entreprises d’un même secteur. Alors que le texte passe devant le Sénat, où la majorité de droite le durcit, Basta ! fait le point.

Après trois mois de contestation, de manifestations, de grèves et de blocages, le texte de la loi travail est arrivé au Sénat le 1er juin. Il y sera discuté jusqu’au 24, avant de revenir à l’Assemblée nationale. Que prévoit le texte dans son état actuel [1] ? A-t-il vraiment été « largement réécrit » comme l’assure la CFDT, qui soutient son adoption, et comme l’avance le gouvernement ? Que changerait cette loi dans la vie des travailleurs si elle entrait en vigueur en l’état ?

C’est le point central de cette nouvelle loi travail. Aujourd’hui, en matière de droit du travail, les dispositions du Code du travail servent de socle commun. Ensuite, les accords conclus au sein d’une entreprise puis au sein d’une branche – qui regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité – ne peuvent pas être moins favorables aux salariés. C’est ce qu’on appelle la hiérarchie des normes. Et c’est ce verrou là que la loi travail fait sauter dans son article 2. Or, là-dessus, rien, ou presque, n’a bougé depuis l’avant-projet de loi.

 

Des heures sup’ moins payées : soumis à un accord d’entreprise

« Ce n’est pas l’accord d’entreprise en lui-même qui pose problème. C’est l’accord d’entreprise qui de fait remplace la loi de manière régressive », explique Fabrice Angei, du Bureau confédéral de la CGT. Et c’est bien dans ce sens-là que va le texte. « L’exemple le plus simple, ce sont les heures supplémentaires », souligne Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière. « Aujourd’hui, seul un accord de branche peut prévoir une rémunération des heures sup’ à moins de 25 % de majoration. Une seule branche a négocié cela, celle des centres de loisir. Mais avec cette loi, demain, la branche sauterait. On pourrait négocier une rémunération moindre des heures sup’ au niveau de chaque entreprise. » À la place des 25 % de majoration obligatoire pour les huit premières heures supplémentaires, puis de 50 % au-delà, la direction d’une entreprise pourra désormais fixer, suite à un accord, un taux à seulement 10 %.

 

Forfait-jours : soumis à un accord d’entreprise

Avec des heures supplémentaires qui pourront être majorées de seulement 10 % sur simple accord d’entreprise, dépasser les 35 heures coûterait moins cher à l’employeur. Deux autres mesures du texte remettent en cause la loi Aubry. Le projet initial étendait le dispositif des « forfaits-jours », qui calcule le temps de travail non pas en heures mais en jours travaillés. Ce système avait été mis en place avec les 35 heures pour permettre aux cadres en particulier de les contourner [2]. C’est déjà une exception française en Europe. Avec la loi travail, le forfait-jours pourrait concerner davantage de salariés. Sur ce point, le texte a été modifié : la décision d’étendre le calcul du temps de travail en forfait-jours ne pourra être prise de manière unilatérale par l’employeur mais devra faire l’objet d’un accord des représentants syndicaux.

 

Travailler 12 h par jour, 46 h par semaine : toujours possible

La loi travail donne aussi la possibilité aux accords d’entreprises d’augmenter la durée maximum de travail par semaine à 46 heures, au lieu des 44 heures actuellement. Il sera aussi possible de passer de 10 heures de travail quotidien – la règle aujourd’hui – à 12 heures maximum. « Le principe de faire primer les accords d’entreprises sur les conventions collectives et le Code du travail est pour l’instant limité aux questions de temps de travail et d’heures supplémentaires. Mais l’idée de cette loi, c’est que ça s’applique ensuite partout, sur tous les domaines », précise Jean-Claude Mailly.

 

Moduler les 35 heures : soumis à un accord de branche

Depuis la mise en place des 35 heures, les entreprises peuvent, par accord, moduler le temps de travail d’une semaine sur l’autre, pour éviter de payer des heures supplémentaires. Actuellement, sans accord de branche ou d’entreprise, la modulation se fait au maximum sur quatre semaines. Avec accord, sur un an. La loi travail prévoit qu’avec un accord collectif, la modulation pourra aller jusqu’à… trois ans. La nouvelle version renvoie la négociation sur cette question au niveau de la branche.

 

 

Cette question révèle un des enjeux centraux de cette loi : s’attaquer au temps de travail légal des salariés. « Dans les faits, les 35 heures sont déjà mises à mal de toutes parts. Mais cette loi, aussi bien avec l’extension des forfaits-jours que sur la question des congés et des horaires décalés, va encore déréguler le temps de travail, souligne Eric Beynel, porte-parole de Solidaires. Ces mesures vont dégrader les conditions de travail des salariés, et aussi empêcher les chômeurs de travailler en augmentant le temps de travail au lieu de le réduire. Ce qu’il faudrait pourtant faire pour lutter contre le chômage. »

 

Concurrence malsaine entre PME : toujours possible

« La loi et les accords de branche, c’est la garantie de protection collective et de l’égalité des salariés. Les remettre en cause, c’est encore renforcer la concurrence entre les entreprises, en particulier dans des branches particulièrement concurrentielles comme le commerce, le BTP, les transports… et tout spécialement chez les sous-traitants, qui sont souvent de très petites entreprises », analyse Eric Beynel. Risque d’effets pervers : le dumping social entre entreprises françaises d’un même secteur.

« Déjà, beaucoup de PME nous disent que leurs donneurs d’ordre leur demandent de baisser leur prix quand elles ont reçu des Crédits d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Aujourd’hui, dans la chimie ou la métallurgie, l’accord de branche précise que les heures sup’ doivent être payées à 25 % de majoration. Mais si on peut faire baisser la rémunération des heures sup’ à 10 % par simple accord d’entreprise, les donneurs d’ordre vont faire pression sur les sous-traitants pour l’exiger et faire ainsi baisser leurs coûts. Ce sera pareil pour le temps de travail », craint Jean-Claude Mailly.

 

Licenciement pour cause réelle et sérieuse : toujours facilitée

De nouveaux types d’accords d’entreprise, dits de « préservation et de développement de l’emploi » (article 11), permettraient de modifier les rémunérations et le temps de travail. Aujourd’hui, ce type d’accord n’est possible qu’en cas de difficultés économiques de l’entreprise. Ce ne sera plus le cas si la loi travail est adoptée en l’état. Le texte fait sauter cette protection. Si le salarié refuse, il serait licencié, « pour cause réelle et sérieuse ». Cela rendra beaucoup plus compliqué une éventuelle contestation aux prud’hommes si le salarié estime son licenciement abusif ou injustifié.

 

Licenciement économique : toujours facilité

En plus d’autoriser le licenciement « pour cause réelle et sérieuse » des salariés qui refuseraient de se soumettre aux nouvelles conditions de travail imposées par accord d’entreprise, le projet de loi facilite les licenciements dits économiques. Aujourd’hui, un plan de licenciement économique n’est valable qu’en cas de fermeture d’entreprise, de réorganisation, de mutations technologiques ou de difficultés économiques. Avec la nouvelle loi (article 30), une simple baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant quelques mois suffira à justifier des licenciements économiques. « Avec ce texte, on déconnecte le licenciement économique d’une réelle difficulté économique qui mettrait en jeu la viabilité de l’entreprise. Ce sont les salariés qui ont le moins de protection, ceux des plus petites entreprises, qui vont être le plus soumis à la précarisation. », analyse Fabrice Angei, de la CGT. Pour les très petites entreprises, un seul trimestre de baisse des commandes suffira à justifier les licenciements.

 

Indemnités plafonnées : supprimées

Les licenciements seront aussi facilités en cas de transferts d’entreprise (article 41). Plus besoin de faire pression sur les salariés comme à Free quand le groupe de téléphonie a racheté Alice. Dans le cas d’un licenciement économique déclaré nul aux Prud’hommes, les indemnités versées au salariés baisseraient : 6 mois de salaires minimums pour les salariés avec au moins deux ans d’ancienneté, au lieu de 12 mois aujourd’hui. Un licenciement abusif coûtera donc deux fois moins cher à l’employeur ! Dans la deuxième version du texte, les montants plancher de dommages et intérêts en cas de licenciement non justifié ont été supprimés [3].

 

Accord d’entreprise validé contre les syndicats majoritaires : toujours possible

Aujourd’hui, un accord d’entreprise n’est valable que s’il est signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30 % des votes exprimés aux élections. Cet accord peut cependant être refusé par les autres organisations syndicales si celles-ci pèsent au moins 50 % des votes aux élections professionnelles. Exemple ? La direction de la Fnac avait proposé un accord sur l’extension du travail le dimanche et en soirée. La CFTC, la CFDT et la CGC (cadres), syndicats minoritaires, l’avaient signé. La CGT, SUD et FO, majoritaires, ont pu le faire invalider en janvier. Un mois plus tard, le projet de loi travail était prêt. Ce contre-pouvoir des syndicats majoritaires ne sera plus possible.

Le projet de loi modifie ces conditions (article 10 dans la nouvelle version). Si les syndicats majoritaires s’opposent à un accord d’entreprise, les syndicats minoritaires et l’employeur pourront organiser une « consultation » – ce terme a remplacé celui de « référendum d’entreprise » – directe des salariés pour faire valider un accord minoritaire. Vive la démocratie directe pourrait-on croire... La seule chose qui a changé sur ce point dans la deuxième version du projet : ces consultations ne pourront valider pour l’instant que des accords concernant les questions d’organisation du temps de travail. Mais l’idée est bien d’élargir par la suite.

 

Un progrès pour la démocratie sociale ? Faux

Le projet de loi parle du « renforcement » de la légitimité des accords collectifs…Mais s’agit-il vraiment d’un progrès de la démocratie sociale ? Le syndicat des avocats de France n’est pas de cet avis. « Le projet de loi est politiquement incohérent puisque, alors qu’il prétend renforcer le dialogue social, les salariés sont instrumentalisés pour affaiblir les syndicats dont ils ont pourtant eux-mêmes déterminé la représentativité aux dernières élections. Les salariés sont donc utilisés pour désavouer les syndicats majoritaires qu’ils ont élus », résume le syndicat des avocats [4]. « Le gouvernement met en avant la question de la démocratie sociale. Mais les référendums de ce type, en général, se font sur des régressions sociales, comme chez Smart, où une consultation de ce genre a été organisée sous la menace de perte d’emploi », déplore Éric Beynel.

Dans l’usine Smart de Moselle, la direction a organisé à l’automne une consultation des salariés pour augmenter le temps de travail. Les cadres l’approuvent en majorité mais pas les ouvriers. Au total, le oui l’emporte. Mais la CGT et la CFDT, majoritaires à elles deux, refusent l’accord. Menaçant de fermer le site, la direction fait cependant signer des avenants à leur contrat de travail à la quasi-totalité des 800 salariés du site. Ces avenants prévoient une augmentation du temps de travail et une baisse de salaire. Avec la loi travail, le référendum voté par les cadres auraient eu valeur d’accord d’entreprise tel quel, sans possibilité pour les syndicats majoritaires de s’y opposer. « Plus les négociations se font au plus près des entreprises, plus elles sont soumises au chantage des employeurs. Voilà la réalité qui remonte du terrain aujourd’hui », rapporte Fabrice Angei. « Le référendum tel qu’il est prévu dans le projet de loi est là pour faire valider des accords minoritaires. Cela signifie bien que le gouvernement souhaite faire passer des régressions. »

 

Médecine du travail : la santé des salariés sacrifiée sur l’autel de la sélection ?

L’article 44 du projet de loi s’appelle « moderniser la médecine du travail ». Selon Alain Carré, médecin du travail et vice-président de l’association Santé et médecin au travail, il s’agit en fait bien plutôt « d’affaiblir la médecine du travail et de la transformer en médecine de sélection de la main d’œuvre ». La loi prévoit de supprimer l’obligation de visite d’embauche par un médecin. Un infirmer pourrait la faire. « Or, c’est essentiel pour un médecin de faire des consultations. En faisant faire les visites par un tiers, on empêche le médecin d’exercer son activité clinique », souligne Alain Carré.

Surtout, la réforme envisagée dans cette loi transformerait le rôle même de la médecine du travail. « L’examen médical d’aptitude permet de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail », édicte le point 65 de l’article 44 du texte. « Normalement, la mission du médecin du travail, c’est d’aménager les postes afin que tout salarié puisse travailler. Avec cette réforme, vous devez au contraire décider si le salarié est apte ou inapte, explique Alain Carré. C’est intenable. Par exemple, aujourd’hui, pour un salarié qui subit une maltraitance au travail de la part de son employeur, vous allez, en tant que médecin du travail, intervenir pour que quelque chose change dans les tâches qu’on lui confie, dans la manière dont on lui parle. C’est le poste qu’on modifie. Mais avec cette loi, dire “le salarié est en danger”, c’est le déclarer inapte, et l’employeur peut le licencier pour motif personnel. ». D’une médecine destinée à protéger la santé des salariés, la loi travail veut faire une médecine de sélection de la main d’œuvre, dénonce Alain Carré.

« Cette loi va faciliter les licenciements de salariés qui ont des problèmes de santé. C’est ce que demande le Medef depuis longtemps, analyse Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST). Et si les médecins du travail empêchent les salariés de travailler, ceux-ci vont tout simplement taire leurs problèmes de santé. La nouvelle loi prévoit par exemple que pour certains postes à risque, la visite d’embauche se fasse en fait avant l’embauche. Cette visite sera donc susceptible d’écarter quelqu’un d’un poste. En conséquence, le salarié va évidemment cacher ses antécédents, taire le fait qu’il prend des médicaments, etc. » Les médecins du travail se retrouveraient dans la position de décider si quelqu’un sera embauché ou pas, sera licencié, ou pas. « On va avoir des atteintes à la santé des travailleurs et on construit en plus l’invisibilité de ces atteintes », déplore Alain Carré.

Le médecin du travail attire l’attention sur une autre mesure dangereuse à ses yeux prévue dans la loi travail, qui a même été ajoutée dans la deuxième version : « Il y a un passage de l’article 44 tout à fait stratégique, qui dit que pour contester l’avis du médecin du travail, le salarié devra aller aux Prud’hommes. Aujourd’hui, si le médecin prend une décision qui ne convient pas au salarié, celui-ci saisit l’inspection du travail, qui saisit le médecin inspecteur. Faire passer la contestation de l’avis du médecin du travail du côté du conflit privé, cela signifie que l’État se démet de cette garantie de la santé au travail. » « Cette mesure est un non-sens », s’indigne aussi Jean-Michel Sterdyniak. Qui ne baisse pas les bras devant cette nouvelle attaque contre la médecine du travail, déjà mise à mal par les lois Macron et Rebsamen. « Nous allons trouver des façons de résister à ce système s’il est mis en place. »

Les mobilisations des syndicats et du mouvement social ont déjà abouti à quelques modifications significatives du projet de la loi entre sa première et sa deuxième version, même sil elles sont peu nombreuses. Le premier texte prévoyait que les apprentis de moins de 18 ans pourraient travailler jusqu’à 10 heures par jour. Cette mesure a été retirée. De même que l’augmentation prévue de la durée maximum de travail de nuit. Par ailleurs, le congé minimum en cas de décès d’un proche restera garanti par la loi.

 

Au Sénat, suppression des 35 heures et travail de nuit des mineurs

Mais même là-dessus, rien n’est sûr. Les premiers amendements votés la semaine par le Sénat, en majorité de droite, reviennent sur plusieurs points de la loi à la première version du texte. Les sénateurs ont par exemple réintroduit le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié. Ils sont même allés plus loin que le premier projet dans la déréglementation du temps de travail.

La commission des affaires sociales du Sénat a ainsi voté un amendement pour faciliter le travail de nuit des apprentis mineurs. Elle a aussi supprimé la durée minimum de 24 heures par semaine pour les temps partiel. Surtout, les sénateurs ont tout bonnement fait sauter les 35 heures. « À défaut d’accord, la durée de référence est fixée à 39 heures par semaine », ont voté les sénateurs. Cet amendement scelle-t-il la fin définitive des 35 heures ? Non. Le Sénat va examiner ce texte en séance plénière à partir du 13 juin. Mais ensuite, le projet reviendra à l’Assemblée nationale, en juillet. Et là, tout peut encore changer.

« Après le passage au Sénat, le jeu du gouvernement, ce sera de montrer que si ce n’est pas lui, ce sera pire. C’est un jeu de dupe », analyse Eric Beynel, porte-parole de Solidaires. « Nous, nous concentrons nos forces sur la manifestation du 14 juin et sur la votation citoyenne », organisée par l’intersyndicale opposée à la loi travail.

Rachel Knaebel

Photo : Eros Sana

Notes

[1Voir le texte déposé au Sénat ici.

[2En 2014, plus de 13 % des salariés des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole travaillent en forfait-jours, selon la Dares. Voir “Les salariés au forfait annuel en jour, DARES Analyses, juillet 2015, n°048”, ici.

[3Mais un barème indicatif pour les affaires traitées en conciliation avait déjà été instauré par décret en 2013. Le gouvernement a annoncé qu’il allait modifier ce barème par décret et l’appliquer aussi à la phase de jugement.

[4Dans une analyse du 25 avril.

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 14:53

 

Source : http://www.franceculture.fr

Source : https://www.mediapart.fr

 

Le repenti

Confessions d’un repenti du Front national

16 juin 2016 | Par Les pieds sur terre
 
 
 

 

Un ex-élu FN à Brignoles (Var) livre à France Culture un témoignage inédit sur les coulisses du parti. Il raconte la « sélection » des recrues, les confections des listes « sur un coin de table de cuisine », des « tripatouillages de chiffres d’adhésion », l’« absence de propositions » et les nombreux « départs »Reportage audio de Rémi Douat.

 

Reportage : Rémi Douat

Réalisation : Emmanuel Geoffroy

Dans le Var, 21 élus FN ont démissionné depuis les municipales de 2014. Parmi eux, Romain Tardieu, ex-élu et cadre FN à Brignoles, qui livre à France Culture un témoignage inédit sur les raisons de son départ et les coulisses du parti. Il raconte la « sélection » des recrues, leur « ascension fulgurante », « plus rapide que Pôle emploi », qui attire n’importe quels profils, la confection des listes électorales « sur un coin de table de cuisine », parfois « contre la volonté » de certaines personnes, des « tripatouillages des chiffres d’adhésion », l’« absence de propositions ». Reportage de l'émission Les Pieds sur Terre, partenaire de Mediapart.

 

Un ex-cadre du FN raconte pourquoi il a quitté le parti. Aujourd'hui, il entend consacrer toutes ses forces à le combattre. En partenariat avec Mediapart.

Crédits : Julio PELAEZ/PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN - Maxppp

  • Reportage : Rémi Douat
  • Réalisation : Emmanuel Geoffroy

Musique de fin : "We're not the same" par Wolf Alice - album : "creature song" (2014).

>> A lire, l'article de Marine Turchi sur Mediapart : "Dans les villes du FN, les relations tumultueuses avec la presse locale"

 

 

Source : http://www.franceculture.fr

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 14:28

 

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Un scoop ! Gérard Filoche annonce sa candidature [VIDÉO 23’37]

FILOCHE PRÉSIDENT ! Mais d’abord retrait de la Loi travail "et son monde"

Le

 

 

La primaire à gauche, il y tient, il y croit, et il se présente ! Le succès de Bernie SANDERS lui a donné des idées. Après tout, il est (un peu) plus jeune que lui. Président, mais pour quoi faire ? Notre futur président s’explique.

Mais d’abord l’ennemi numéro 1, c’est toujours la loi El Khomri et Filoche est remonté.

 

FILOCHE PRÉSIDENT ! Mais d’abord tous à la manif... par Là-bas si j'y suis

 

entretien : Daniel MERMET
réalisation : Jeanne LORRAIN et Jonathan DUONG
son : Sylvain RICHARD

Marie GALL attend vos messages sur le répondeur de Là-bas si j’y suis au 01 85 08 37 37.

Télécharger la vidéo au format .mp3 :

 
 
 

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FILOCHE PRÉSIDENT ! Mais d’abord tous à la manif…
 

 

 

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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 14:12

 

 

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À VIF DANS LA MANIF [VIDÉO 45’46]

Manif 14 juin 2016, LE BITUME SE SOULÈVE !

Le

 

 

Essoufflement. Chaque jour depuis des semaines les grands médias annoncent l’essoufflement du mouvement et chaque jour le mouvement continue de plus belle. La manif du 14 juin devait être le dernier souffle, le baroud d’honneur. Il n’en fut rien, ce fut la plus puissante manif depuis trois mois.

 

La contestation a pris racine dans toutes les violences subies, violences policières, violence antidémocratique avec le 49-3, violence du chômage de masse, violence de la précarité, violence de la ségrégation sociale et raciale… des violences accumulées depuis des années, qui ont fermenté et qui explosent aujourd’hui. La violence dans les manifs ne fait que répondre symboliquement à ces violences-là.

 

 

[LÀ-BAS SI J'Y SUIS] 14 juin 2016, LE BITUME SE SOULÈVE ! par Là-bas si j'y suis

 

 
images : Jonathan DUONG
son : Dillah TEIBI
montage : Jeanne LORRAIN
mixage : Sylvain RICHARD
 
 

Marie GALL attend vos messages sur le répondeur de Là-bas si j’y suis au 01 85 08 37 37.

 

 

Source : https://la-bas.org

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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 14:03

 

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Aéroport de Toulouse: Macron rattrapé par son mensonge

16 juin 2016 | Par Laurent Mauduit
 
 
 

Les investisseurs chinois qui gèrent depuis un an l'aéroport de Toulouse-Blagnac veulent siphonner la trésorerie de l'entreprise pour se servir un dividende exceptionnel. Emmanuel Macron, qui avait juré qu'il ne s'agissait pas d'une privatisation, se retrouve piégé par son mensonge.

La cascade de scandales auxquels avait donné lieu voici un an la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac au profit d’investisseurs chinois risque de bientôt connaître un nouvel épisode. Car, au mépris des engagements qu’ils avaient pris, les nouveaux actionnaires veulent siphonner les réserves financières de la société pour se servir un important dividende. Mais ce ne sera possible que si l’État, à l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires convoquée pour le 28 juin prochain, y consent.

 

 

Voici donc le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, piégé par le retentissant mensonge qu’il avait commis lors de la privatisation. À l’époque, il avait en effet promis publiquement que la société resterait contrôlée par ses actionnaires publics, la société chinoise restant minoritaire. Mais avec ces investisseurs chinois, l’État avait au même moment conclu un pacte d’actionnaires secret, aux termes duquel il lui donnait l’assurance qu’il voterait à ses côtés toutes les résolutions qu’il présenterait. L’affaire du dividende qui survient un an plus tard prend donc valeur de test : on apprendra le 28 juin si Emmanuel Macron a menti à ses concitoyens ou aux investisseurs chinois. L’affaire risque donc d’avoir un grand retentissement, d’autant que le ministre de l’économie rêve depuis peu un destin national.

 

Pour comprendre dans quel pétrin s’est mis de sa propre initiative le ministre de l’économie, il faut d’abord se souvenir des conditions stupéfiantes dans lesquelles la privatisation de la Société de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (SATB) a été conduite. À la fin de l’année 2014, Emmanuel Macron a en effet décidé que l’État céderait à la société Casil, contrôlée par des investisseurs chinois, 49,9 % de la SATB. Et, à l’époque, il avait vivement dénoncé ceux qui dénonçaient cette privatisation, en faisant valoir que, précisément, cela… n’en était pas une ! En clair, l’opinion avait été invitée à comprendre qu’avec leur 49,9 % les investisseurs chinois seraient des actionnaires importants mais minoritaires ; et que la société resterait contrôlée en majorité par des actionnaires publics français, soit 25 % pour la chambre de commerce et d’industrie (CCI), 5 % pour la Région Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, 5 % pour le département de la Haute-Garonne, et 5 % pour Toulouse Métropole ; le solde, soit 10,1 % étant détenu par l’État français.

Cette promesse-là, Emmanuel Macron l’avait donc répétée en boucle : « Il ne s’agit pas d’une privatisation. » C’est par exemple ce qu’il avait déclaré à l’occasion dun entretien avec La Dépêche le 4 décembre 2014 : « Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital. On ne vend pas l’aéroport, on ne vend pas les pistes ni les bâtiments qui restent propriété de l’État. […] Nous avons cédé cette participation pour un montant de 308 millions d’euros », avait dit le ministre de l’économie. Quelques jours plus tard, Emmanuel Macron avait même haussé le ton pour clouer le bec encore plus méchamment à ses détracteurs : « Celles et ceux que j'ai pu entendre, qui s'indignent de cette cession minoritaire de la société de gestion de l'aéroport de Toulouse, ont pour profession d'une part d'invectiver le gouvernement et d'autre part d'inquiéter les Français », avait-il déclaré, en marge du congrès de l'Union nationale des professions libérales.

Et même Manuel Valls, invité du « 20 heures » de France 2, s’en était mêlé, jurant ses grands dieux qu’on faisait un mauvais procès au gouvernement en le soupçonnant de vouloir privatiser l’aéroport. L’aéroport de Toulouse, avait-il fait valoir, « va rester majoritairement dans les mains des collectivités territoriales et de l'État […] il faut assumer que nous vivons dans une économie ouverte », a-t-il déclaré. « Nous, nous avons le droit de vendre des Airbus, d'investir en Chine, et les Chinois ne pourraient pas investir chez nous ? Mais dans quel monde sommes-nous ? » s’était insurgé le premier ministre.

Mais, peu après, Mediapart a apporté la preuve qu’Emmanuel Macron avait menti – comme d’ailleurs Manuel Valls. Dans le cadre de notre enquête, nous avons en effet révélé qu’un pacte secret d’actionnaires avait été conclu et qu’il liait l’État non pas aux collectivités publiques régionales et locales, mais aux investisseurs chinois. Pis que cela ! Nous avons publié les principaux extraits de ce pacte d’actionnaires que l’État avait conclu secrètement avec la société Casil (lire Privatisation de l’aéroport de Toulouse : Emmanuel Macron a menti  et Aéroport de Toulouse : les preuves du mensonge), qui faisait apparaître des dispositions stupéfiantes.

Ainsi, il était prévu que la SATB serait supervisée par un conseil de surveillance de 15 membres, dont 2 désignés par l’État et 6 désignés par l’investisseur chinois, selon la disposition « 2.1.2 » du pacte. Autrement dit, ces 8 membres du conseil de surveillance, liés par le pacte, devaient garantir aux investisseurs chinois minoritaires de faire strictement ce qu’ils voulaient et d’être majoritaires au conseil de surveillance.

Le point « 2.1.3 » du pacte consolidait cette garantie offerte aux investisseurs chinois puisqu’il y était précisé que « l’État s’engage à voter en faveur des candidats à la fonction de membres du conseil de surveillance présentés par l’Acquéreur, de telle sorte que l’Acquéreur dispose de six (6) représentants au Conseil de surveillance ».

Mais il y avait encore plus grave que cela. Au point « 2.2.2 », l’État donnait la garantie quasi formelle à l’investisseur chinois, aussi minoritaire qu’il soit, qu’il pourrait décider strictement ce qu’il voulait et que la puissance publique française ne se mettrait jamais en travers de ses visées ou de ses projets. C’était consigné noir sur blanc – et c’était la clause la plus stupéfiante : « L’État s’engage d’ores et déjà à ne pas faire obstacle à l’adoption des décisions prises en conformité avec le projet industriel tel que développé par l’Acquéreur dans son Offre et notamment les investissements et budgets conformes avec les lignes directrices de cette Offre. » Bref, les investisseurs chinois avaient carte blanche pour faire ce qu’ils voulaient.

 

Au début, Casil voulait siphonner 50 millions d'euros

Pour mémoire, voici l’un des extraits du pacte révélé par Mediapart :

 

 

 

 

Il faut relever que, depuis cette révélation par Mediapart, le ministère des finances a continué de garder le secret sur ce pacte et ne l'a jamais rendu public dans sa version intégrale.

Et puis, à ce premier scandale est ensuite venu s’en greffer d’autres. On a ainsi appris, entre autres, que le principal dirigeant du consortium chinois contrôlant la société Casil, un dénommé Mike Poon, était impliqué en Chine dans un retentissant scandale de corruption et qu’il était en fuite (lire L’aéroport de Toulouse barbote toujours dans un climat de scandale). Depuis, ce Mike Poon, auquel Emmanuel Macron avait déroulé le tapis rouge, n’a plus jamais refait surface.

Mais voici qu’un an et demi plus tard les choses se compliquent encore un peu plus pour Emmanuel Macron, car son mensonge va prendre un caractère public. À l’occasion du vote que l’État devra émettre lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires d’ATB, il devra en effet dire de quel côté il penche.

Cette histoire du dividende donne, en fait, lieu à des conciliabules discrets depuis de longues semaines et inquiète les élus locaux, du moins ceux qui sont attachés à la défense de l’intérêt général. Voici quelques semaines, les investisseurs chinois ont en effet fait savoir qu’ils entendaient décider le versement d’un formidable dividende aux actionnaires de la société. Au début, ils ont placé la barre très haut : selon nos informations, aux alentours de 50 millions d’euros de dividendes.

La somme est tellement considérable qu’elle a indigné de nombreux responsables des collectivités qui figurent parmi les actionnaires historiques. Il faut en effet savoir que la société de gestion est profitable depuis longtemps, à hauteur environ de 5 millions d’euros par an, et qu’elle a eu la prudence de distribuer chaque fois seulement la moitié de ces gains à ces actionnaires, et de mettre en réserve l’autre moitié, pour faire face aux investissements futurs. Au fil des ans, cette autre moitié a donc fini par constituer un fonds de réserve considérable de plus de 67 millions d’euros à la fin de l’exercice de 2015.

En exigeant le versement d’un dividende de 50 millions d’euros, les investisseurs chinois ont donc suscité beaucoup d’émoi parmi les collectivités locales concernées. Car cela veut clairement dire que Casil ne tient pas sa parole : après avoir annoncé, lorsqu’elle était candidate pour la privatisation, qu’elle serait non pas un investisseur financier soucieux de profitabilité de court terme mais un investisseur responsable, soucieux des logiques de long terme, la société des investisseurs chinois montre clairement qu’elle veut tout bonnement se “payer sur la bête” et siphonner les réserves de l’entreprise.

Face à la boulimie chinoise, la direction du ministère des finances qui supervise les intérêts de l’État, l’Agence des participations de l’État (APE), est, semble-t-il, intervenue. De ce fait, les Chinois ont diminué un peu leurs prétentions, ne demandant plus que le versement d’un dividende à peine supérieur à 20 millions d’euros. Une somme tout de même considérable, qui a été mise en réserve pour investir à l’avenir, pas pour enrichir des actionnaires mus par la seule logique du profit rapide.

 

Les méthodes financières d'un fonds rapace

À l’approche d’une assemblée générale des actionnaires prévue pour le 1er juin, un projet a été distribué à ces derniers, présentant les différentes résolutions soumises au vote. Et on a alors pu avoir la confirmation de ce projet de dividende.

Voici ce projet de résolutions :

 

SATB: l'ordre du jour de l'AG du 1er juin by Laurent MAUDUIT

 

Dans ce document, on trouve donc la confirmation, dans la douzième résolution, que les réserves de l’entreprise s’élèvent à précisément 67,031 millions d’euros et que le projet est de ponctionner sur cette somme 20 millions d’euros.

Quand ils prennent connaissance du projet quelques jours avant l’assemblée générale, les actionnaires publics régionaux, départementaux et locaux, associés à la chambre de commerce (CCI), comprennent tout de suite que la SATB arrive à un point de rupture de son histoire et que Casil va se comporter comme un fonds rapace, s’ils ne manifestent pas leur refus. Ensemble, la présidente de la Région, Carole Delga, le président du conseil départemental Georges Méric, le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, et le président de la CCI de Toulouse, Alain Di Crescenzo, décident donc d’une démarche commune. Le 25 mai, ils écrivent à l'ex-ministre Anne-Marie Idrac, que les investisseurs chinois ont portée à la présidence du conseil de surveillance de la société ATB, pour lui signifier leur opposition.

Voici cette lettre :

 

SATB: la lettre à Anne-Marie Idrac by Laurent MAUDUIT

 

 

Dans ce courrier, les quatre signataires font notamment cette mise en garde : « La redistribution d’une partie de la réserve de la SATB, à hauteur de 20 millions d’euros, ne nous paraît pas opportune du point de vue économique. Par ailleurs, cette réserve est le fruit de l’effort de chacun des partenaires publics historiques de la SATB. Sa redistribution, un an après la nouvelle gouvernance mise en place, ne s’inscrit pas dans cette histoire collective. Au vu de ces différents éléments, les représentants de nos institutions se prononceront défavorablement à la proposition de redistribution exceptionnelle d’une partie de la réserve de la SATB. »

 

En marche pour organiser une sulfureuse galipette financière

Il est à noter que l’État, qui contrôle 10,1 % du capital, ne s’associe pas à cette démarche. Car si cela avait été le cas, le camp des opposants au versement des dividendes aurait été majoritaire et le projet aurait aussitôt capoté.

Préoccupés par la tournure des événements, les dirigeants chinois de Casil décident tout de même de changer de tactique. Lors de l’assemblée générale du 1er juin, ils décident de ne pas soumettre au vote la fameuse douzième résolution, et de l’amender légèrement, pour la soumettre à une assemblée générale extraordinaire qui est convoquée pour le 1er juillet, avant d’être avancée au 28 juin.

La nouvelle tactique est la suivante. Casil décide de minorer un peu ses exigences, ramenant à 17,508 millions d’euros le montant du versement du dividende. Et comme l’investisseur chinois a tardé à honorer la promesse faite par lui d’accorder aux collectivités locales actionnaires une minorité de blocage, il propose une réforme des statuts en ce sens, dans la même résolution que celle qui prévoit la distribution du dividende. De la sorte, si les collectivités veulent arracher la réforme des statuts qu’elles souhaitent, elles seront contraintes d’avaliser aussi la ponction sur les réserves. Mais la manœuvre échoue et, finalement, le 1er juin, Casil est contrainte d’accepter que le 28 juin deux résolutions distinctes soient soumises lors de l’assemblée générale extraordinaire.

Voici le projet qui est alors arrêté :

 

SATB: les résolutions prévues pour le 28 juin by Laurent MAUDUIT

 

 

À la treizième résolution, on retrouve donc la solution de repli qui est trouvée pour la nouvelle AG du 28 juin, avec les deux nouvelles résolutions qui lui seront soumises. Et la convocation qui a été adressée aux actionnaires et que l'on peut consulter ci-dessous maintient ce projet de ponction sur les réserves de la SATB :

 

 

Le 28 juin sera donc une date charnière dans l’histoire de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Mais aussi une date importante pour Emmanuel Macron, qui a piloté cette stupéfiante privatisation. Car c’est ce jour-là que l’on apprendra donc si ce versement du dividende est ou non voté. Et que l’on découvrira le vote émis par les représentants de l’État.

Car tout est là ! Sans les voix de l’État, les investisseurs chinois ne peuvent pas obtenir une majorité, pour avaliser leur projet de dividende. Emmanuel Macron, par l'intermédiaire de l’APE, donnera-t-il donc des instructions pour que le pacte d’actionnaires secret avec Casil soit honoré ? Ou aura-t-il même besoin de s’en mêler, puisque le pacte d’actionnaires donne les pleins pouvoirs à Casil, même s’il s’agit d’un actionnaire minoritaire ? Nous avons posé la question par SMS au ministre de l’économie, mais il n’a pas donné suite. Nous avons aussi cherché à joindre Martin Vial, qui dirige l’APE : pas de nouvelles de ce côté-là non plus. Seule la personne chargée de la communication à l'APE nous a promis une réponse, mais, à l'heure où nous mettons cet article en ligne, nous ne l'avons pas encore obtenue.

Quoi qu’il en soit, si le pacte d’actionnaires joue, permettant à Casil d’organiser la ponction des réserves de la société, cela voudra donc dire que l’État ne s’y est pas opposé. Ce sera la preuve publique, la première, que le pacte d’actionnaires révélé par Mediapart s’applique ; et qu’Emmanuel Macron et Manuel Valls ont bel et bien menti au pays, en assurant que les investisseurs publics gardaient la majorité de la société. En somme, cela voudra dire que l’État se range aux côtés d’un fonds rapace, contre des actionnaires publics, pour siphonner les réserves d’une entreprise.

C’est en cela que l’affaire, loin d’être d’intérêt local ou régional, prend une dimension nationale : elle a valeur de test. Pour Emmanuel Macron, elle revêt une grande importance : le voilà « en marche » pour aider un fonds financier opaque à réaliser la plus sulfureuse des galipettes financières…

 

 

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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 13:27

 

 

   SOIREE  

            SANS    FRONTIERE

 

 

 

 

        Samedi  18   juin

            à partir de   19 h.

           Square de La Bouquerie

           (à côté du collège Révolution)

 

 

En soutien

avec la famille GUENAÏM,

menacée d’expulsion.

 

-        Projection des films  :

« Ceux qui marchent encore » (30 ans après La Marche de la Dignité)

« Danger à Galilée » (les conditions de vie dans un immeuble délabré)

-        Témoignages de familles régularisées, grâce à la     mobilisation.

-        Débat.

-        Chorba, desserts, et fruits.

 

 

   NUITS DEBOUT

 

site: https://www.nuitdeboutnimes.fr

 FB: https://www.facebook.com/NimesDebout/
 
 
 
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17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 16:24

 

Source : http://www.ouest-france.fr

 

 

MSF refuse l'aide de l'UE pour dénoncer sa politique migratoire

 
 
  • « Depuis des mois, MSF a dénoncé la réponse honteuse de l'Europe, qui se focalise plus sur la dissuasion que sur l'aide à apporter aux personnes qui en ont besoin », a expliqué MSF.

    « Depuis des mois, MSF a dénoncé la réponse honteuse de l'Europe, qui se focalise plus sur la dissuasion que sur l'aide à apporter aux personnes qui en ont besoin », a expliqué MSF. | Reuters

C'est une décision forte. Et non sans conséquence pour Médecins sans frontières. MSF a décidé de renoncer aux financements de l'Union pour dénoncer une politique migratoire qu'elle juge honteuse.

Les critiques fusent depuis plusieurs mois déjà à propos de la politique migratoire de l'Union européenne. Plus encore depuis l'accord controversé scellé en mars avec Ankara pour freiner l'afflux de migrants en Europe. Une politique que Médecins sans Frontières juge « honteuse » car repoussant « loin des côtes européennes les personnes et leurs souffrances »

 Ce sont des « mesures ravageuses », a dénoncé MSF lors d'une conférence de presse organisée en plein cœur du quartier européen de Bruxelles. Elles « vont à l'encontre de nos valeurs », a lancé le secrétaire général international de l'ONG Jérôme Oberreit devant des journalistes. « En conséquence, MSF ne fera plus de demande de fonds auprès de l'UE et de ses États membres », a-t-il annoncé. 

La décision, à effet immédiat, sera appliquée « à tous les projets de MSF à travers le monde », a-t-il précisé. Les fonds européens représentent 8% du budget de l'ONG (le reste provenant de fonds privés), a-t-elle précisé, soit 56 millions d'euros en 2015 (19 millions des institutions de l'UE et 37 millions des États membres). 

MSF déclinera également désormais les financements de la Norvège (près de 7 millions d'euros l'an dernier), non membre de l'UE, mais qui participe à sa politique migratoire. 

200 000 personnes soignéesMédecins sans Frontières, auréolé en 1999 d'un Prix Nobel de la paix, a soigné depuis le début 2015 quelque 200 000 hommes, femmes et enfants en Europe et en Méditerranée, migrants fuyant conflits et misère au péril de leur vie. 

L'ONG est particulièrement engagée dans l'île grecque de Lesbos, où se sont entassés des milliers de migrants, et dans le port de Calais (nord de la France). Elle participe aussi à des opérations de sauvetage en mer à bord du navire Argos. 

« Sur les îles grecques, plus de 8 000 personnes, y compris des centaines de mineurs non accompagnés, sont restées bloquées », vivant dans « des conditions terribles, dans des camps surpeuplés, parfois pendant des mois », déplore l'ONG. 

C'est une « conséquence directe » selon elle de l'accord conclu entre l'UE et Ankara, qui prévoit le renvoi de tous les nouveaux migrants arrivant sur les côtes grecques depuis la Turquie vers cette dernière.
 

 

"This is really about Europe's refugee shame" Jérôme Oberreit, MSF International Secretary General



Soutien d'AmnestyMSF dénonce également la focalisation sur l'accueil en Europe de Syriens depuis la Turquie, dans le cadre de cet accord, au détriment de demandeurs d'asile d'autres nationalités. 

« Depuis des mois, MSF a dénoncé la réponse honteuse de l'Europe, qui se focalise plus sur la dissuasion que sur l'aide et sur la protection à apporter aux personnes qui en ont besoin », a expliqué Jérôme Oberreit. 

L'attitude de l'UE à l'égard des pays africains est aussi dans son viseur. Elle veut « imposer une réduction de l'aide au commerce et au développement » à ceux qui « n'endigueraient pas la migration vers l'Europe ou qui ne faciliteraient pas les retours forcés » de migrants irréguliers, a-t-elle dénoncé. 

Amnesty International a apporté son soutien à MSF, saluant sur le réseau social Twitter une attitude « courageuse et fondée sur des principes », face à la « honte » de l'accord entre l'UE et la Turquie.

15 millions d'euros en 2015Combiné avec la fermeture de la route migratoire des Balkans, ce pacte a eu pour effet de provoquer une baisse considérable des arrivées sur les côtes grecques depuis fin mars, mais il a aussi suscité de nombreuses critiques de la part des défenseurs des droits de l'Homme. 

Interrogée, la Commission européenne a souligné de son côté que MSF ne participait pas aux projets d'aide humanitaire de l'UE en Turquie. 

« L'an passé le soutien de la Commission européenne à MSF s'est monté à tout juste un peu plus de 1% du total de son budget dédié à l'aide humanitaire, soit environ 15 millions d'euros sur 1,5 milliard », a voulu relativiser le porte-parole en chef de l'institution Margaritis Schinas. 

Comme la Belgique, l'Allemagne a dit de son côté regretter la décision de MSF. « Mais cela correspond à cette organisation », a estimé une porte-parole du ministère allemand des Affaires étrangères, estimant que MSF « est très restrictive concernant les moyens provenant de sources étatiques »

 

 

Source : http://www.ouest-france.fr

 

 

                                                                 *******************

 

 

Source : http://www.franceinfo.fr

 

 

Crise des réfugiés : MSF n'acceptera plus de fonds européens

par Rédaction de France Info vendredi 17 juin 2016 10:46
 
 
 

Des bénévoles de Médecins Sans Frontières viennent en aide à des migrants à Palerme, en Italie, en août 2015

Des bénévoles de Médecins Sans Frontières viennent en aide à des migrants à Palerme, en Italie, en août 2015 © MAXPPP

Médecins sans frontières annonce ce vendredi à Bruxelles, ne plus vouloir accepter de fonds venus de l'Union européenne ou de ses états membres, pour protester contre la politique migratoire européenne.

Le secrétaire général international de Médecins sans frontières (MSF), Jérôme Oberreit, a été très clair ce vendredi lors de sa conférence de presse à Bruxelles. "Nous ne pouvons accepter des fonds de l'UE ou ses états membres tout en nous occupant des victimes de leur politique, a-t-il souligné. C'est aussi simple que ça."

Une politique migratoire "honteuse"

Pour l'ONG, il est "honteux" que "la principale réponse en Europe (soit) été d'empêcher les gens de venir." MSF préfère donc refuser "l'instrumentalisation de l'aide humanitaire" et donc l'argent de "gouvernements qui abusent de cette aide". Selon les informations confiées à France Info, MSF a perçu 19 millions d'euros de la part des institutions européennes en 2015, et 37 millions des états membres, soit un total de 56 millions d'euros

 

States’ dangerous approach to migration places asylum in jeopardy worldwide http://bit.ly/2675cDc 

 

Parmi les actions menées pour venir en aide aux migrants, l'ouverture en mars dernier d'un camp à Grande-Synthe, dans le Pas-de-Calais. 

 

A LIRE AUSSI ►►► Grande-Synthe : MSF aménage un camp de migrants aux normes internationales

 

Autre élément auquel l'ONG refuse d'être associé, l'accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie. Un accord "présenté comme humanitaire, mais il n'y a rien d'humanitaire à cacher la souffrance derrière les frontières" a estimé le secrétaire général de Médecins sans Frontières.

 

par Rédaction de France Info vendredi 17 juin 2016 10:46
 
 
 
 
 
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17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 16:07

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Droits des travailleurs

La Confédération syndicale internationale dénonce la répression qui sévit en France

par

 

 

 

La Confédération syndicale internationale vient de publier son rapport annuel sur les droits des travailleurs dans le monde. « Une fois encore, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord sont les pires régions pour la main-d’œuvre, note l’organisation. L’absence totale de liberté syndicale et le système de la kafala, qui expose des millions de travailleurs migrants au risque de travail forcé, sont toujours omniprésents dans les États du Golfe. » Le système de la kafala consiste en la mise sous tutelle par l’employeur d’un travailleur étranger, dont le passeport est confisqué.

Les travailleurs subissent aussi les pires formes de violence – assassinats, menaces, enlèvements et agressions physiques – en Colombie, au Guatemala, au Honduras, en Indonésie et en Ukraine. « Luttant pour obtenir de meilleures conditions de travail, les travailleurs sont des cibles à la fois pour les forces de sécurité de l’État et pour les voyous engagés par les entreprises », écrit la CSI, qui fédère les principales organisations syndicales de 150 pays, rassemblant 170 millions de travailleurs.

Mais les situations de répressions syndicale et d’atteintes aux droits des travailleurs ne s’arrêtent pas à ces régions lointaines, loin de là. « Même dans des pays aux traditions démocratiques solides, les gouvernements ont fait des propositions pour tenter d’établir des barrières législatives pour étouffer la voix des salariés lors des négociations collectives et en matière de politiques gouvernementales, souligne la CSI. Au Royaume-Uni, en France et en Finlande, les organisations syndicales se battent contre des changements législatifs régressifs ».

 

 

Dans le classement, la France reste évidemment parmi les pays où les droits des travailleurs sont en général garantis et les violations sporadiques. Il n’empêche, la CSI note une recrudescence des cas de violations depuis un an : recours illégal à des intérimaires lors d’une grève à La Poste et mise à pied d’un délégué syndical (voir notre article) ; droit de grève bafoué chez Sodexo et ID Logistics ; discrimination et répression anti-syndicale à la SNCF et Air Liquide, entre autres. Le Rapport met aussi en avant une tendance lourde en France : « Les délégués syndicaux sont moins promus que leurs collègues de travail et sont payés en moyenne 10 % de moins que leurs collègues qu’ils représentent à caractéristiques égales. »

Au Royaume Uni, un projet de loi présenté en mars dernier veut mettre à mal le droit de grève dans le pays : en rendant les actions de grève beaucoup plus difficiles et en permettant aux employeurs de recourir à des travailleurs temporaires pour remplacer le personnel gréviste. « En dépit d’une farouche opposition de la part des syndicats et de différents acteurs de la scène politique et de critiques émises par la Commission d’experts du Bureau international du travail, les autorités n’ont apporté que des modifications mineures au projet », note la CSI.

En France, ce 15 juin, François Hollande et son Premier ministre Manuel Valls ont également laissé plané la menace d’interdire les prochaines manifestations contre la loi travail. « Le Premier ministre vient d’accuser la CGT d’être responsable des violences intervenues en marge de la manifestation nationale du 14 juin, à Paris, contre le projet de loi travail. La CGT tient à rappeler au Premier ministre que cette mobilisation, comme les précédentes, n’a pas été organisée par la CGT mais par 7 organisations syndicales de salariés et de jeunesse qui, depuis 4 mois, dans l’unité, demandent le retrait de ce texte régressif. (...) Menacer d’interdire les manifestations est le signe d’un gouvernement aux abois », a réagi la confédération, également membre de la CSI.

Lire aussi :
Les réformes du droit du travail généralisent la précarité partout en Europe

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17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 15:57

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Répression

Depuis le début des manifestations contre la loi Travail, plus de 750 personnes ont été poursuivies

par

 

 

 

753 personnes dont une centaine de jeunes de moins de 18 ans ont été poursuivies depuis le début de la forte contestation contre la loi Travail fin mars. L’institution judiciaire se distingue pour sa rapidité, alors que d’autres affaires, notamment celle du manifestant rennais ayant perdu un œil, traînent. Et les condamnations sont lourdes, y compris pour des personnes au casier judiciaire vierge. Des avocats s’étonnent et dénoncent un traitement « discriminatoire ».

La journée de mobilisation, mardi 14 juin, a donné lieu, une fois encore, à de nombreuses interpellations. Ces arrestations vont-elles gonfler le nombre déjà vertigineux de manifestants et de « casseurs » condamnés devant les tribunaux ? Pas moins de 753 personnes ont été poursuivies entre fin mars et le 13 juin, d’après le ministère de la Justice. 135 manifestants ont été relaxés. 103 mineurs ont été inquiétés. Au total, les deux tiers des poursuites judiciaires concernent des violences sur les forces de l’ordre. Seules 79 procédures ont été ouvertes pour des dégradations. Le reste des affaires (133) concerne la « participation à un attroupement armé », selon les chiffres fournis par la Direction des affaires criminelles et des grâces.

Pour ces différentes infractions, le procès est devenu la règle dans bien des cas. D’autres procédés, comme la composition pénale (convocation devant un délégué du procureur par exemple), sont délaissés au profit de l’audience. « C’est dans l’air du temps, c’est quasiment de l’abattage », déplore Dominique Noguères, avocate au barreau de Paris. Elle défend un fonctionnaire qui comparaîtra prochainement. En attendant, le procureur avait demandé la détention provisoire. « Alors que mon client a un casier judiciaire vierge », s’insurge l’avocate. Le manifestant est soupçonné d’avoir lancé un projectile sur des policiers. « Mais on ne sait pas où le projectile a atterri. »

 

Une Justice soudainement ultra rapide

Une circulaire du ministère de la Justice, en date du 20 mai (voir ci-dessous), demande « une très grande réactivité de la part des parquets ». A Rennes, la justice peut difficilement se montrer plus réactive. Maître Pacheu y représente une dizaine de manifestants interpellés depuis fin mars. Et les délais sont très courts pour organiser leur défense. « G. a été interpellé à la manifestation du 9 avril, il est sorti de garde-à-vue le 10 avril, a reçu sa convocation le jour même, pour être jugé le 22 avril », raconte l’avocat. Les dix jours incompressibles entre la convocation et l’audience ont été tout juste respectés.

 

 

Un autre manifestant, un fonctionnaire de 53 ans, est arrêté le 19 mai pour le double motif de « participer à un attroupement après sommation de se disperser » et de « dissimuler son visage ». Il reçoit sa convocation le lendemain pour une audience 12 jours plus tard. « Alors qu’on nous dit que le Tribunal est surchargé », s’étonne Maître Pacheu. « On peut attendre plus d’une année pour qu’une affaire d’agression sexuelle soit jugée ! » Sur 86 procédures judiciaires à Rennes, 26 mineurs font l’objet de poursuites, 34 personnes majeures ont déjà été condamnées, dont sept à des peines de prison ferme. C’est donc plus d’un manifestant poursuivi sur trois qui a déjà été condamné. Au total, depuis mi-mars et les premières interpellations liées aux manifestations, il y a eu deux relaxes.

Cette activité soutenue, exceptionnelle sur une période longue de trois mois, interroge certains magistrats. « C’est inhabituel, convient l’une des vice-présidentes du tribunal correctionnel de Rennes. Mais il y a une régulation naturelle : les policiers qui travaillent habituellement sur d’autres affaires, le font moins en ce moment, et donc on a moins de travail par ailleurs », assure-t-elle.

 

« La justice a une action discriminatoire en ce moment »

Avocat de cinq personnes interpellées au fil des mobilisations, Maître Larzul s’indigne : « Aux procédures visant des manifestants, on réserve un traitement de TGV. Aux plaintes pour violences concernant des policiers, on offre un enterrement de première classe. La justice a une action discriminatoire en ce moment. » A Rennes, un étudiant a perdu l’usage d’un œil, lors d’une manifestation le 28 avril. Un mois et demi plus tard, l’enquête est toujours en cours.

L’épisode du restaurant Bagelstein, une sandwicherie du centre de Rennes, ne devrait pas améliorer le climat dans la ville. Le 26 mai, après une manifestation contre la loi travail, quatre étudiants – trois sont âgés de 19 ans et un de 24 ans – se présentent devant le restaurant. Ils découvrent les publicités de la franchise Bagelstein, davantage vulgaires qu’humoristiques et usant de diverses blagues, où les femmes peuvent être perçues comme des objets sexuels. « Un homme amoureux ne brisera jamais le cœur d’une femme. Mais son cul, peut-être », peut-on lire, par exemple, dans le restaurant... Les quatre garçons lisent à haute voix les slogans affichés, et entreprennent de coller des auto-collants anti-sexistes sur les tables de la terrasse.

 

Emprisonnement immédiat pour quatre étudiants

Le gérant de la sandwicherie leur demande de partir. Ils refusent de quitter les lieux. S’en suit une altercation au cours de laquelle l’un des étudiants assène un coup de poing au restaurateur. Ce dernier le confirme dans sa déposition. La fille du gérant, présente à ce moment-là, précise dans son témoignage que seul l’un des jeunes a porté un coup.

Aussitôt arrêtés, les quatre étudiants passent le lendemain en comparution immédiate. Malgré un casier judiciaire vierge, celui qui a porté le coup de poing écope de trois mois de prison ferme. Un autre prend deux mois, et les deux derniers, un mois de prison ferme chacun. A la surprise générale, les peines sont assorties d’un mandat de dépôt. Les quatre jeunes dorment en prison le soir-même.

Ils font tous appel. Maître Pacheu défend désormais deux d’entre eux. « Ils sont courageux car ils savent qu’ils ne passeront pas en appel avant six mois. Donc ils feront probablement la totalité de leur peine. Et en formant un appel, ils ne peuvent plus bénéficier d’une réduction de peine. » L’un d’entre eux est scout. « Pas vraiment le profil violent », estime l’avocat, qui a versé au dossier de son client une attestation du prêtre de la paroisse.

Myriam Thiébaut

Photo : Eros Sana

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17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 15:47

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

Affaire Kerviel: la version officielle s'effondre à l'audience

17 juin 2016 | Par martine orange
 
 
 

L’audience du 16 juin devant la cour d’appel de Versailles marque un tournant dans l’affaire Kerviel. Entre l’audition partielle de l’enregistrement de la parquetière dénonçant une justice « manipulée », et des témoins qui démontrent que la banque ne pouvait rien ignorer des agissements du trader, c'est toute la version officielle du dossier qui est mise en loques.

Les juges de la cour d’appel de Versailles, qui conduisent le procès pour déterminer au civil les responsabilités entre Jérôme Kerviel et la Société générale, s’attendaient certainement à un procès compliqué, avec des coups d’éclat et le « cirque médiatique » si souvent dénoncé par les avocats de la Société générale. Mais ils n’avaient sans doute pas anticipé ce qui s’est passé à l’audience du 16 juin. Brusquement, le brouillard qui entoure ce dossier depuis plus de huit ans a commencé à se déchirer. Des témoins sont venus raconter à la barre des faits qui n’avaient jamais été entendus auparavant. Les juges eux-mêmes ont semblé mesurer une réalité qu’ils n’avaient jamais perçue dans les enquêtes judiciaires et les jugements d’appel.

Ce changement fut perceptible dès le début d’audience. Le président de la cour d’appel, Patrick Wyon, avait pris en fin de séance, la veille, une décision inattendue : la cour allait écouter des extraits de l’enregistrement du vice-procureur de la République, Chantal de Leiris, révélé partiellement par Mediapart et 20 minutes en janvier, que la défense de Jérôme Kerviel avait déposé au dossier.

Cet enregistrement d'une conversation entre Chantal de Leiris et Nathalie Le Roy, ancienne policière en charge de l'enquête, avait déjà causé beaucoup d’agitation dès l’ouverture du procès. Les avocats de la Société générale avaient tenté de s’opposer à sa prise en compte dans le dossier par tous les moyens. Était-on bien sûr qu’il s’agissait de Chantal de Leiris, avait questionné Jean Reinhart, avocat de la Société générale, mis en cause dans l’enregistrement pour essayer d’en différer l’écoute.

 

Plusieurs contre-feux avaient été allumés auprès des journalistes afin d’en minimiser la portée : cette conversation n’était qu’amicale, la parquetière avait raconté à Nathalie Le Roy, qui aurait de «graves problèmes de santé et familiaux »( sic), ce qu’elle voulait entendre. Chantal de Leiris était une « vieille » parquetière, qui n’avait jamais vraiment traité l’affaire. D’ailleurs, que penser de ses propos, elle qui avait docilement requis pour amnistier Jacques Chirac dans le procès de la Mairie de Paris ? Bref, tout cela était « beaucoup de bruit pour rien ».

 

Pourtant, quand la voix de Chantal de Leiris en conversation avec la commandante de police Nathalie Le Roy commença à être diffusée dans la salle, cela fit un certain effet, malgré la mauvaise qualité sonore. Toutes les questions posées de longue date sur le dossier Kerviel, sur la façon dont l’enquête avait été menée, sur l’indépendance de la justice face à la banque, trouvaient un certain écho.

« C’était surtout Maes [chef de la section financière de Paris à l’époque], sans arrêt il me disait : “Tu vas pas mettre en porte à faux, en défaut la Société générale”. » « J’ai trouvé que Van Ruymbeke [juge d’instruction chargé du dossier Kerviel en 2008], ça l’intéressait pas, je pense. C’est facile de dire “À toute vitesse, on avance, on boucle l’affaire”. Quand on voit que les scellés n’ont jamais été exploités. » « La Générale savait, savait, c’est évident, évident. Et alors, c’est vrai que sur le montant du préjudice, les 4 milliards et quelques, y a aucune expertise, y a rien », avait raconté la parquetière à la commandante de police.

Plus les extraits passaient, plus les avocats de la Société générale se tassaient sur leurs chaises, plus la cour était attentive, stupéfaite par ce qu’elle entendait. Une certaine vision de la justice s’émiettait. « Ils [le parquet de Paris] étaient complètement sous la coupe des avocats de la Générale. » « Ce que l’on dit, c’est que c’est pas Aldebert [ procureur au parquet de Paris en 2008] qui a rédigé l’ordonnance de renvoi, c’est un des avocats qui lui a communiquée. » « Reinhart, du temps d’Aldebert et même encore Maes, il était tout le temps, tout le temps là. Il arrivait pour parler d’un autre dossier avec M. Aldebert, il se positionnait, il s’asseyait, “Ah mais, je serai peut-être bientôt l’avocat de telle société”. Ce que j’ai appris, c’est un type qui renseignait tous les grands cabinets parisiens des affaires nouvelles pour se partager le gâteau. »

La diffusion était à peine terminée que l’avocat de Chantal de Leiris, Olivier Baratelli, déboula dans la salle. Il annonçait que sa cliente allait déposer plainte, demandait le retrait de l’enregistrement compte tenu de la manière illicite dont il avait été obtenu. « Sur le fond, précisait l’avocat, ma cliente ne regrette rien. C’est une conversation strictement privée. Mais cet enregistrement a été obtenu de manière illicite », a-t-il expliqué avant de demander son retrait du dossier.

Après un long de débat de procédure, le président trancha : dans un tribunal pénal, la preuve est libre ; les faits reprochés s’étaient passés en dehors de la cour ; et de toute façon, la plainte n’avait pas encore été déposée, donc l’enregistrement restait au dossier. Sage prudence : en janvier, à la suite de nos révélations, Jean Veil, avocat de la Société générale, avait déjà annoncé que Chantal de Leiris allait déposer plainte. L’annonce est restée sans suite.

Que dire après l’audition d’un tel témoignage qui décrit une justice manipulée, des petits arrangements entre parquet et avocats, au point qu’un procureur aurait pu accepter de se faire écrire une ordonnance de renvoi, les manœuvres en coulisses des grands cabinets pour se partager les dossiers ? Il n'y avait pas de mot. Le silence s'installa un moment. L’avocat de Jérôme Kerviel a toutefois annoncé qu’il allait déposer cette pièce comme nouvelle preuve auprès de la cour de révision.

« Desk » fantôme

 

 © Reuters © Reuters
 

L’enregistrement n’allait être que la première surprise de la journée. Entendu comme témoin de la défense, Jacques Werren, ancien directeur du Matif (marché à terme des instruments financiers), arriva très remonté à la barre. « Ce que j’entends, en résumé, c'est que la Société générale n’a pas vu les positions de Jérôme Kerviel. C’est un déni de bon sens, une insulte à la loi créée pour l’organisation de ces marchés à terme », attaqua-t-il d’emblée. Très remonté par ce qui lui semble être une grossière manipulation, il expliqua aux juges le fonctionnement des marchés à terme. Tous étaient bâtis sur le même modèle : c’étaient des marchés organisés, contrôlés tous les jours.

 

« Tous les jours, il y a un relevé des positions de chacun, des gains et des pertes. Tous les jours, les membres doivent régler en espèces leurs "déposits" [dépôts de garantie], leurs appels de marge. Il n’y a pas de dérogation à cette règle. Car c’est un mécanisme essentiel pour éviter le risque », expliqua-t-il. Avant d’insister : « Il n’y a pas de place pour la dissimulation dans ce système. »

Face aux juges qui semblaient découvrir certains détails, Jacques Werren entreprit de décrire ce fonctionnement : « Les traders n’ont pas accès au coffre-fort et heureusement », résuma-t-il. Le système informatique des traders par lequel ils passent leurs ordres est déconnecté des systèmes comptables. Avant de payer, tout est vérifié par les services des risques, des contrôles, pour s’assurer de la réalité des transactions, des contreparties. Bref, il y a des procédures, des vérifications, des contrôles des risques. Pouvait-on d'ailleurs imaginer qu'il puisse en aller autrement?

Dans ces conditions, les ordres fictifs réalisés par Jérôme Kerviel ne pouvaient avoir aucune incidence sur la comptabilité de la banque. Ils restaient en suspens, sans jamais être traités par les services comptables. D’ailleurs, précisa-t-il, « on nous parle d’un risque de 50 milliards d’euros pour Jérôme Kerviel. Mais le nominal ne correspond pas à l’exposition réelle. Les produits à terme ne se négocient pas comme cela, on évalue la volatilité, les risques de couverture. En gros, cela tourne autour de 5 % du montant nominal. L’exposition réelle de Jérôme Kerviel devait être de l’ordre de 2,5 milliards d’euros. La baudruche se dégonfle d'un coup. Cela ne représente pas un risque systémique. Pourquoi ce risque a-t-il été volontairement exagéré ? », s’interrogea-t-il.

Mais comment expliquer alors que la Société générale ait fait autant de bruit autour de l’affaire Kerviel, en prenant le risque de se tirer une balle dans le pied, d’endommager sa réputation ? demanda en substance le président. « J’ai un scénario mais ce n’est qu’un scénario car je n’ai pas toutes les clés. Pour moi, il a pu y avoir un desk fantôme qui prenait des positions contraires à celles de Jérôme Kerviel. Tout était couvert », dit-il. « Mais si vous voulez vraiment savoir la vérité, ce qui s’est vraiment passé, combien la Société générale a perdu, faites faire une expertise, allez voir dans la comptabilité de la banque, allez voir à la chambre de compensation Eurex. Vous saurez alors la vérité», conseilla Jacques Werren.

Le « desk » fantôme évoqué par l’ancien directeur du Matif prit une soudaine consistance avec l’audition de Philippe Houbé. Ancien responsable du back office chez Fimat, le courtier de la Société générale par lequel Jérôme Kerviel passait tous ses ordres, il avait été entendu lors du procès en appel de l’ancien trader en mai 2012. Les avocats de la Société générale et la présidente du tribunal, Mireille Filippini, avaient alors raillé « ce petit témoin du back office ». Philippe Houbé était ressorti en larmes du tribunal. Très peu de temps après ce témoignage, il a été licencié par la Société générale. Il n’a jamais retrouvé de travail depuis, figurant parmi la trop longue liste des « irradiés » de l’affaire Kerviel, punis pour avoir soutenu des propos contraires à la vérité officielle. 

Mais lors de cette audience, Philippe Houbé fut écouté, de plus en plus attentivement même, au fur et à mesure de sa déposition. Il commença par témoigner de son étonnement en entendant les responsables de la banque parler en nominal. « Les professionnels ne parlent jamais en nominal sur les produits à terme. Le risque n’a jamais été de 50 milliards d’euros », dit-il, confirmant les propos du témoin précédent. Selon lui, la perte pour la banque  non plus n’a jamais été de 6,3 milliards d’euros. « Si un compte a effectivement perdu cette somme, un autre a gagné entre la période du 18 et 25 janvier [dates de débouclage des positions prises par Jérôme Kerviel] 1,8 milliard d’euros, et 2,2 milliards d’euros sur an », dit-il expliquant que, par sa position, il avait pu avoir accès à tous les comptes. La Société générale aurait donc menti ? 

Il poursuivit son récit. Il n’y avait pas que Jérôme Kerviel qui donnait énormément de travail au courtier Fimat, raconta-t-il. Deux autres comptes avaient aussi des volumes totalement délirants. L'un, semble-t-il, était celui de Maxime Kahn, le trader qui a débouclé les positions de Jérôme Kerviel et l'identité du détenteur de l'autre compte, SF 594, est inconnue. L’un de ces deux ccomptes était positionné exactement sur les mêmes produits de Jérôme Kerviel – des contrats Dax et Eurostoxx –, et pendant que Jérôme Kerviel se plaçait en position acheteuse, l’autre prenait exactement la position inverse. « Cela a continué pendant la période de débouclage. Il est resté vendeur jusqu’au bout », raconta-t-il devant des juges médusés. « Pour moi, la Société générale n’a rien perdu dans cette affaire, si on prend en compte le crédit d’impôt de 2,2 milliards d’euros », assura-t-il.

« La Société générale savait, savait »

 

Philippe Houbé © DR Philippe Houbé © DR
 

L’embarras devenait palpable. Toute la procédure, tous les jugements ont été bâtis à partir des seules déclarations de la Société générale. Toutes les demandes d’expertise ont été refusées. Mais comment établir des dommages et intérêts, évaluer les responsabilités, alors que le doute s’est désormais insinué sur la réalité de la perte de 4,9 milliards d’euros affichée par la Société générale ? L’avocat de Jérôme Kerviel a annoncé qu’il allait présenter une nouvelle demande d’expertise, à la suite de ce témoignage.

 

Mais les opérations fictives de Jérôme Kerviel ne faisaient-elles pas courir un risque ? hasarda le président. Philippe Houbé assura que non. Ces opérations mal renseignées, incomplètes tombaient en anomalies mais n’étaient jamais prises en compte par le back office, dans les résultats réels, les seuls qui importent, selon lui.

Mais pourquoi Jérôme Kerviel faisait-il cela ? demanda le président. « Honnêtement, il était couillon », répondit du tac au tac Philippe Houbé. « Il pensait masquer ses positions, alors qu’au contraire il attirait l’attention sur lui. Les différents services se sont plaints à de nombreuses reprises de lui, parce qu’il les embêtait, parce que les écarts entre sa situation réelle et ses positions fictives leur donnaient un surcroît de travail. Il y a eu des réunions avec des responsables haut placés sur le sujet. Mais il n’y a eu aucune décision, aucune sanction, parce qu’ils savaient que ces opérations n’existaient pas. Ils ont laissé faire », constata-t-il. Avant de révéler qu’un rapport de la direction des risques de Fimat avait été réalisé en novembre 2007 sur l’activité délirante de Jérôme Kerviel et transmis à la banque, car la multitude de ces opérations saturait les serveurs du courtier !

Interrogé sur les dysfonctionnements de la banque, l’ancien responsable de Fimat commença à leur décrire longuement le fonctionnement quotidien. Entre 500 millions et 1,5 milliard d’euros étaient payés chaque jour par la trésorerie de la Société générale pour couvrir les appels de marge. Il fallait bien s’assurer de la conformité des opérations avant de payer de telles sommes. 

Chaque jour, toutes les opérations passées étaient donc vérifiées. Toutes les informations venaient de l’extérieur – chambre de compensation, contreparties. Des fichiers indiquant toutes les positions prises, les risques, les appels de marge, les gains et les pertes, compte par compte, étaient envoyés aux différents services de la comptabilité, de la trésorerie, du contrôle de gestion, de la gestion des risques et bien sûr aux responsables des différentes salles de marché. « Dire que la Société générale n’a rien vu, cela sous-entend que pendant un an, des équipes entières n’ont pas fait leur travail », asséna Philippe Houbé.

Manifestement bousculé par ce qu’il entendait, un des assesseurs du président, chose rare, prit la parole pour demander s’il avait été interrogé lors de l’instruction judiciaire. « Non, jamais. Personne n’est jamais venu chez Fimat. Nous, on attendait le juge d’instruction. Il n’est jamais venu, on ne nous a jamais posé une seule question », répondit Philippe Houbé. Un gouffre semblait s’ouvrir sous les pieds des juges.

La déposition de la commandante de police Nathalie Le Roy devant le juge d’instruction Le Loire revenait comme en écho. « J’ai eu le sentiment d’avoir été instrumentalisée par la Société générale », a-t-elle déclaré au juge. C’est la Société générale elle-même qui m’adresse les personnes qu’elle juge bon d’être entendues. Je n’ai jamais demandé : “Je souhaiterais entendre telle ou telle personne.” C’est la Société générale qui m’a dirigé tous les témoins », a-t-elle confié.

Les avocats de la Société générale déclarèrent forfait : ils ne posèrent aucune question au témoin. Claire Dumas, la responsable de la Société générale qui conduit le dossier à la banque depuis le début de l’affaire Kerviel, se dévoua. Ses propos créèrent la dernière surprise, un aveu inattendu. Elle reconnut qu'il existait bien deux comptes chez Fimat, semblables à celui de Jérôme Kerviel, mais ceux-ci servaient à couvrir des portefeuilles actions par ailleurs et non à être en miroir avec les positions du trader, assura-t-elle. Avant de complèter : « Philippe Houbé a raison dans sa description des positions au quotidien. Tous les jours, il y a une réconciliation entre les données externes et les données internes sur les marchés des futures. Au niveau du back office, il n’y avait pas écart sur les positions de Jérôme Kerviel. »

En d’autres termes, les positions réelles prises sur le Dax et l'Eurostoxx par Jérôme Kerviel étaient relevées chaque jour. Elles étaient vérifiées par la banque. Elles correspondaient à ce que les contreparties extérieures déclaraient. « La Société générale savait, savait. C’est évident, évident. »

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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