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15 juin 2016 3 15 /06 /juin /2016 20:58

 

Source : https://www.mediapart.fr
 

 

 

Loi travail, la plus grande des manifs

 
 
 

Contrairement au discours du gouvernement sur l'essoufflement du mouvement social, la manifestation du mardi 14 juin n'a pas été le baroud d’honneur annoncé d’une CGT marginalisée. C’est au contraire la plus forte mobilisation depuis le début du mouvement.

Vu du ciel, le pari est largement gagné. Un cortège serré et bruyant a traversé Paris de la place d’Italie aux Invalides mardi, rassemblant des centaines de milliers de personnes pour cette première journée de manifestation nationale depuis le début du mouvement contre la loi El Khomri. Selon les syndicats FO, CGT et Solidaires, plus d’un million de personnes ont défilé dans la capitale (1,3 million dans toute la France), alors que la préfecture de police de Paris a dénombré 75 000 personnes. Quelle que soit l’échelle retenue, c'est beaucoup plus que lors des grosses journées des 9 et 31 mars derniers.

Au ras du sol, tout dépend de l’optique choisie. Le gouvernement n’a pas tergiversé, insistant longuement sur les vitrines endommagées ou taguées tout au long du boulevard du Montparnasse, les abris de bus défoncés, et les affrontements entre les forces de police et le gros cortège autonome en tête (nous y revenons page suivante). Plusieurs policiers et manifestants ont été blessés. Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a même, à ce propos, allègrement mélangé les genres en appelant « tous ceux qui sont dans la violence à retrouver un peu d'humanité, de tolérance, en respect de ce petit enfant auquel nous nous devons de donner une image digne de la France » en référence au double meurtre de policiers dans la nuit revendiqué par l’État islamique.

Le cortège n’en était pas moins, pour une très large part, calme et bon enfant, concentré sur le retrait de la loi sur le travail, dont le texte est arrivé lundi 13 juin au Sénat. Partis à 13 heures de la place d’Italie, une partie des manifestants n’étaient pas encore arrivés à Invalides à 19 heures. « C’est énorme, j’ai rarement vu ça », assure David, cheminot venu de Bordeaux. Le fait que le gouvernement ait lâché du lest sur la convention relative au statut de sa profession n’entame pas sa détermination. « On peut dire ce que l’on veut, mais nous sommes dans le mouvement depuis le mois de mars. Et même si on a obtenu une convention collective de haut niveau, on sait bien que la loi El Khomri peut signifier pour nous aussi la régression sociale. »

David a fait le déplacement à Paris et il n’est pas le seul. Les portuaires et dockers du Havre électrisent le parcours avec leurs tambours, un Breton fend la foule avec son drapeau noir et blanc et une pancarte agrafée à son sac à dos : « Cazeneuve à Rennes, ni oubli ni pardon » (voir à ce sujet l’article de Karl Laske). Sur un camion, une jeune femme crie : « On ne s’est pas levé à une heure du matin pour rien ! On est à Paris, retrait de la loi travail ! »

Les délégations régionales ou départementales, arrivées en bus ou en train, expliquent la forte mobilisation du jour. Beaucoup de militants, surtout CGT, racontent que leur dernier déplacement dans la capitale remonte à 2010, à l’occasion du mouvement contre la réforme des retraites. Derrière la banderole CGT-Roanne, ils sont 200, explique Franck. « On est là et bien là. Cela fait trois mois que le gouvernement dit que le mouvement s'essouffle, mais c’est de l’enfumage. » Noël, syndiqué FO venu d’Aveyron, est parti à 3 h 30 du matin pour monter dans un car puis un train. « Je suis saisonnier, et ne travaille que 9 mois par an, mais je fais quand même 27 heures supplémentaires par mois. Pour le moment, elles sont majorées à 25 %, mais si on m’enlève ça, je serai encore plus précaire qu’aujourd’hui. »

 

Manifestation contre la loi sur le travail, 14 juin 2016 © Rachida El Azzouzi Manifestation contre la loi sur le travail, 14 juin 2016 © Rachida El Azzouzi

 

Chacun sa vision du mouvement : bataille pour des acquis ou combat pour la survie. Pierre l’avoue bien volontiers : « À dix ans de la retraite, je me bats pour mes enfants, et pour conserver quelques protections. » « Petit cadre » dans la filiale d’un grand groupe œuvrant dans le domaine de la défense, il n’est pas syndiqué, est monté dans un bus CGT grâce à un copain, expérimente pour la première fois de sa vie une manifestation parisienne. « Ici, c’est anonyme, je peux me permettre. Chez moi, vu ma boîte, et même si je suis civil, ce n’est pas possible. »
Guillaume Brante, délégué syndical CGT pour le site Haribo d’Uzès, distribue à tout-va des tracts appelant à signer la pétition contre la délocalisation de la ligne chamallows en Belgique, ainsi que des sachets de bonbons multicolores. « FO et la CFE ont lancé une consultation sur le plan de compétitivité que la société nous propose, et qui prévoit quand même 110 suppressions de postes alors que notre entreprise ne s’est jamais aussi bien portée. Il a été approuvé à 63 % grâce au chantage à l’emploi. Pour le moment, la CGT est majoritaire, donc on peut quand même refuser l’accord mais si la loi El Khomri passe, c’est fini. Pour nous, c’est très concret ce qui se passe aujourd’hui. »

 

Guillaume Brante, délégué CGT chez Haribo © MG Guillaume Brante, délégué CGT chez Haribo © MG

 

Révision de la majoration des heures supplémentaires, possibilité d’accords offensifs sur l’emploi, réforme du licenciement économique, possibilité de référendum, les raisons de la grogne sont toujours aussi nombreuses. Des inspecteurs du travail, présents dans le cortège, pointent le risque d’une « focalisation sur l’article 2 », au cœur des tractations depuis l’arrivée du texte au parlement. « C’est un piège, souligne Yacin, qui travaille en Ile-de-France. Certains tentent de dire que si cet article est réécrit, le texte devient acceptable, mais pour ceux qui pratiquent le droit du travail tous les jours, il est évident qu’une série d’autres articles posent problème. »

« Ce serait quand même une sacrée victoire », note de son côté Fernand Gonzalez, ancien membre de la fédération métallurgie où œuvrait anciennement Philippe Martinez, et actuellement au bureau de l’Union départementale CGT du Lot-et-Garonne. « Mais faut pas se faire de cinéma, les enseignants sont bientôt en vacances, il va falloir tenir pendant l’été, c’est assez inédit. »

Dans le carré de tête, les leaders syndicaux sont assez réticents à dévoiler leur jeu, et l’étendue de la négociation à l’œuvre avec la ministre du travail, sous l’ombre portée de Matignon et de l’Élysée. Pour Philippe Martinez, l'objectif de la CGT « n'est pas simplement de supprimer l'article 2 de la loi, c'est toute la colonne vertébrale du texte qui est à revoir ». La CGT doit rencontrer le gouvernement vendredi. Mais le syndicat a déjà prévu deux nouvelles dates de manifestations, « au cas où », les 23 et 28 juin.

 

Le carré de tête syndical Le carré de tête syndical

À deux pas, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, appelle lui aussi à poursuivre le mouvement même s’il a rencontré vendredi la ministre du travail Myriam El Khomri, et l'a trouvée « attentive » à ses propositions. « Est-ce une amorce ou est-ce de la com' ? Je crois qu'elle a compris que tout le monde peut sortir par le haut de ce dossier. » FO est-elle donc prête à négocier, et à cesser le mouvement contre une réécriture de l'article 2 de la loi ? Éric Beynel, chez Solidaires, assure de son côté qu’il n’y a pas d’« hiatus » dans le front syndical : « L’intersyndicale reste soudée, la journée d’aujourd’hui est très belle et le mot d’ordre reste le retrait. Après, chacun sa stratégie. »

 

En tête, présence massive des autonomes

Loin des tractations de coulisses, et tout à l’avant, dans ce qu’il convient d’appeler la tête du cortège, la manifestation a également fait le plein. Selon un bon connaisseur de ce type de manifestations, c’est sans doute « l’une des plus grosses manifestations d’autonomes de ces trente dernières années ». Ce qui est sûr, c’est que le nombre de personnes portant coupe-vent à capuche noir et lunettes de soleil ou masque de plongée a atteint un niveau jamais observé ces trois derniers mois. Les deux heures suivantes, jusqu’à l’arrivée place des Invalides, ne sera qu’un lent piétinement, alternant charges, lacrymogènes, jets de pierre, vitrines brisées et tags sur les murs, ce qui ralentit tout le reste du cortège et lui donne son rythme. Les 300 « casseurs » infiltrés que dénonce régulièrement le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve sont aujourd’hui au moins 1 000.

 

En tête du cortège autonome, mardi 14 juin © CG
En tête du cortège autonome, mardi 14 juin © CG

 

Avant même que la manifestation ne s’ébranle, la foule stationnée était déjà repoussée à plus de 200 mètres de la place d’Italie, au niveau de la station de métro Gobelins, boulevard du Port Royal. Comme chaque fois, la banderole « Soyons ingouvernables » servait de point de ralliement. Et comme chaque fois, des syndicalistes, comme des cheminots CGT ou des militants à SUD étaient parmi la foule. On dénombrait également les Jeunes écologistes, ou encore la CNT et Alternative libertaire. Un phénix de carton monté sur un caddie était « rené » de ses cendres, après avoir été brûlé lors de la manifestation du 1er Mai.
L’ambiance est motivée, les chants variés. Le cortège s’est élancé peu après 13 heures. La fête ne sera que de courte durée. Si la présence policière est plutôt discrète au début, à chaque croisement, les forces de l’ordre qui sont là pour empêcher la manifestation de dévier de sa trajectoire sont l’objet de jets de pierre, de pétards, voire de feux d’artifice. Très vite, la police, aidée de la gendarmerie, réplique. Le cortège est stoppé dès 14 heures.

 

Des gendarmes bloquent l'avancée du cortège © CG Des gendarmes bloquent l'avancée du cortège © CG

 

On entend parler allemand, italien, sous les cagoules, quand d'autres slogans revendiquent l’appartenance à une région comme Toulouse, Clermont-Ferrand – apparemment en force –, ou encore Rennes et Nantes. Comme les fois précédentes, il n’y a absolument aucune désolidarisation dans ce cortège de tête. Quand les visages masqués entament un « Et tout le monde déteste la police ! », l’ensemble des personnes présentes reprennent en chœur. La violence du gouvernement et de ses policiers depuis le début du conflit social a vraisemblablement marqué les esprits.
Philippe et Pascale, masques sur le visage, ont marché vite. Sans s’en rendre compte. Les voilà dans le quartier Duroc, boulevard du Montparnasse, « dans le merdier », à quelques dizaines de mètres du face-à-face entre les CRS et les autonomes sous les nuages de lacrymogènes. Le cortège ne peut plus avancer. Les yeux piquent, la colère aussi. « Le gouvernement a gagné. Voilà la CGT assimilée aux casseurs. Les images vont tourner en boucle. Uniquement celles-ci, pas les manifestants pacifiques qui revendiquent le retrait de la loi El Khomri pour de justes raisons », s’énerve Philippe.

Philippe a 58 ans, plus de 25 ans d’ancienneté dans un grand groupe dont il préfère taire le nom et un salaire qui dépasse à peine le Smic, 1 450 euros net. Il est ouvrier, venu de Rennes, une ville rompue aux violences policières depuis le début du mouvement contre la réforme du code du travail. Il a fait toutes les manifestations, sept jours de grève, soit plus de 500 euros soustraits à son salaire. « Mais cela vaut le coup de se battre ; je le fais pour les jeunes car moi, j’aurai une petite retraite mais vous, vous n’aurez rien », lance-t-il en nous prenant à partie.

Syndicaliste depuis une quinzaine d’années à la CGT – un coup d’arrêt à sa carrière, selon lui –, Philippe dit que « le problème, c’est l’Europe qui nous gouverne et qui fait que les patrons nous voient comme des charges et non comme des plus-values ».

 

Invalides, mardi 14 juin 2016 © Rachida El Azzouzi Invalides, mardi 14 juin 2016 © Rachida El Azzouzi

 

Tandis que le cortège reprend sa marche pour quelques minutes de répit avant une nouvelle charge des CRS qui fera reculer la foule en l’arrosant de gaz, il raconte qu’il vote Front national, que « ce n’est pas incompatible avec son engagement syndical à la CGT ». « On peut être catho et à la CGT, pourquoi ne serait-on pas au FN et à la CGT ? » renchérit sa compagne Pascale, elle aussi encartée à la CGT. « Marine Le Pen n’aurait jamais fait une telle réforme. Avec elle, il n’y aurait pas eu cet article 2 sur l’inversion de la hiérarchie des normes », jure-t-elle. Le couple, des déçus du « socialisme », vote extrême droite depuis une dizaine d’années, « pas par adhésion mais par colère ». « On n’est pas d’accord avec tout ce que dit le FN mais tout de même, il dit des vérités sur l’Europe, l’assistanat », appuie Philippe. Au travail, il est complètement « démotivé » : « Les salaires n’augmentent pas. Un jeune qui rentre gagne quasiment autant que moi au bout de 25 ans d’ancienneté. »
Non loin de là, une colère, physique celle-ci, s’exprime. Le long du boulevard du Montparnasse, les vitrines de banques, d’agences immobilières, des magasins de luxe ou même des chaînes de fast-food sont systématiquement attaquées. Au croisement avec le boulevard Raspail, un homme s’écroule, touché au dos vraisemblablement par une grenade non explosée.

Selon L’Obs, qui a recueilli un témoignage de photographe présent au moment des faits, l’homme d’une quarantaine d’années « s'est pris une grosse bombe lacrymo dans le dos, une grosse bombe grise. (…) Il était debout au milieu de la rue, seul, quand les forces de l'ordre ont tiré. L'homme est tombé au sol, sur le ventre, inanimé. (…) La bombe lacrymo était enfoncée dans son dos, elle a fait un trou de 5 centimètres de diamètre ». Toujours selon ce témoin, la bombe « a continué à se consumer et à faire de la fumée, elle a fait fondre son t-shirt ». L’homme a été évacué par les pompiers. Rien n’avait filtré sur son état en début de soirée.

 

Un arrêt de bus ravagé sur le parcours © CG
Un arrêt de bus ravagé sur le parcours © CG

 

Trois jeunes cagoulés s’immiscent dans le Starbuck aux vitrines explosées et ressortent avec des mugs aux couleurs de l’enseigne américaine. Un vieux routier des luttes de la CGT, descendu du Pas-de-Calais, les interpelle : « Vous n’avez pas honte ? Vous êtes venus pour ça ? Nous, on est là pour défendre le code du travail ! » Il n’a pas le temps de finir qu’il doit se réfugier derrière la porte cochère d’un bel immeuble haussmannien. Nouvelle charge violente des CRS qui fait remonter la foule. Il ne s’y était pas préparé et manque de s’écrouler. Dans le hall, une dame en tailleur filtre les entrées et ne laisse passer que « les manifestants qui lui inspirent confiance ». Elle annonce une mauvaise nouvelle à un homme d’une cinquantaine d’années en chemise blanche et pantalon noir : « Ils ont brisé la vitrine de ton commerce ! » Il veut sortir, elle le lui déconseille, « c’est trop dangereux ».
Dehors, des explosions se font entendre. Des grenades. Une dame, d’une cinquantaine d’années, commissaire aux comptes qui connaît bien le monde de l’entreprise, se dit « atterrée devant tant de violences », dénonce « une CGT radicalisée, arc-boutée sur des privilèges d’un autre temps ». Elle allait chercher des médicaments quand elle s’est retrouvée au milieu des manifestants. Un débat s’instaure dans le hall d’immeuble entre pro et opposants de la loi El Khomri et c’est le commerçant qui a le dernier mot : « Ce pays est impossible à réformer », avant de braver la foule et les gaz pour rejoindre sa boutique aux vitres brisées et appeler son assurance.

Quelques mètres plus loin, c’est un autre hall d’immeuble qui est rempli de manifestants. Ici, personne ne filtre les entrées, les portes sont grandes ouvertes. Des “street medics” y soignent des blessés, un journaliste, une étudiante. D’autres s’échangent du sérum physiologique, des gouttes d’huiles essentielles, des masques d’hôpital. Une brune, la cinquantaine, se réjouit devant tant de solidarité : « Ça rappelle Mai 68. »

 

Un manifestant harangue les CRS près de l'hôpital Necker © Rachida El Azzouzi Un manifestant harangue les CRS près de l'hôpital Necker © Rachida El Azzouzi

 

La grande affaire de la journée sera sans doute les vitrines brisées d’un bâtiment de l’hôpital Necker, situé sur le parcours de la manifestation. Des manifestants cagoulés ont mis des coups de marteau dans certaines baies vitrées, un tag a été rajouté, indiquant « Ne travaillez jamais ». Il n’en a pas fallu plus pour que la classe politique réagisse et que l’AP-HP annonce déposer plainte. Sur les réseaux sociaux, certains tentent un rapprochement saugrenu, expliquant que l’enfant du couple policier tué dans la nuit par un terroriste en banlieue y était soigné (ce qui n'a pas été confirmé par l'hôpital Necker).

L’arrivée place des Invalides, destination finale de la manifestation, se passe sans heurts dès lors que les policiers se sont retirés de quelques centaines de mètres. Des gens s’assoient sur les pelouses, d’autres appellent leurs amis dispersés dans la foule. Le répit n’est que de courte durée. Alors que quelques policiers casqués sont pris à partie, d’autres se déploient, un camion lance-eau en appui. Des grenades lacrymogènes volent sur la foule éparpillée, alors même qu’une large partie du cortège n’est pas encore arrivée. Un groupe de cégétistes, venu de Toulon, panique, ne sachant plus comment quitter la place.

 

Place des Invalides, un canon à eau fait son entrée © CG Place des Invalides, un canon à eau fait son entrée © CG

 

Les minutes passent sans que la situation ne s’améliore. Aux jets de grenades lacrymogènes et autres grenades assourdissantes répondent des jets de pierre et des slogans contre la police. Un photographe quitte en boitant un des affrontements. Des “street-medics” portent un homme qui vient de prendre un tir de LBD (nouveau Flash-Ball) dans l’abdomen. Un deuxième camion lance-eau arrive sur la place, déversant la moitié de son contenu. 

Une brèche s’ouvre vers les quais, des manifestants s’y engouffrent et gagnent le pont des Invalides avant que les policiers ne changent d’avis et nassent ce qu’il reste de manifestants. Des « Libérez nos camarades » retentissent cependant qu’une partie de ceux qui ont pu sortir lancent des appels à marcher vers les Champs-Élysées, ou vers l’Élysée, ou vers le Sénat. En fait, personne ne sait vraiment où aller. Les groupes se disloquent peu à peu. Des syndicalistes de la CGT ou de SUD regagnent leurs cars qui se trouvaient de ce côté de la Seine. Vers 19 heures, il ne restait plus grand monde dans le quartier.

 

Invalides, mardi 14 juin 2016 © Rachida El Azzouzi Invalides, mardi 14 juin 2016 © Rachida El Azzouzi

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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15 juin 2016 3 15 /06 /juin /2016 11:45
 
Info reçue par mail
 
 
 
Un nouvel atelier de philo pour tous à Nîmes!
 
Dans le cadre de l'association nîmoise Anima (http://www.zoanima.fr/anima/), un atelier mensuel "Lectures critiques pour tous" va avoir lieu à partir du 25 juin 2016 et reprendra à partir de septembre tous les mois. Il est ouvert à tous. Il sera animé par Philippe Corcuff et Frédéric Toussaint et aura une sensibilité libertaire pluraliste et ouverte. Il s'agira à chaque fois pendant 1h30 de lire ensemble de courts textes de penseurs classiques ou contemporains qui seront distribués en début de séance et de mutualiser nos questionnements et nos réflexions.
 
Première séance :
 
Penser en dehors des automatismes
 
samedi 25 juin 2016 - 11h - 12h30
Lieu artistique et culturel Le ZO
18 rue de l'Agau - Nîmes (écusson)
 
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14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 20:53

 

Source : http://www.lesinrocks.com

 

Une campagne de Médecins du Monde censurée pour ne pas déplaire aux laboratoires pharmaceutiques

 

13/06/2016 | 09h35

Trois des dix affiches de la campagne de Médecins du Monde

 

L’ONG Médecins du Monde aurait dû lancer une campagne choc, ce lundi 13 juin choc contre le prix de certains médicaments. Mais il n’en sera rien, elle a été “bloquée” par l’Autorité professionnelle de régulation de la publicité (ARPP) qui juge qu’elle pourrait nuire aux laboratoires pharmaceutiques.

Et si dans un futur très proche, les laboratoires pharmaceutiques n’avaient plus besoin de faire pression ou d’exercer un lobbying assidu pour éviter que l’on ne plonge le nez dans leurs bilans financiers ? Eh bien ce futur est peut-être encore plus proche qu’on le croit. L’ONG Médecins du Monde (MDM) aurait dû, en théorie, lancer une grande campagne d’affichage, ce lundi 13 juin, pour dénoncer le prix prohibitifs de certains médicaments contre des maladies comme l’hépatite C, le mélanome ou la leucémie. Une campagne “choc” comme l’ont signalé plusieurs médias lundi matin.

Mais il n’en sera rien. Tout simplement car aucun diffuseur n’a voulu prendre le risque de l’afficher – et par extension de se fâcher éventuellement avec un grand laboratoire. Tel est l’extrait du “conseil” transmis par l’ l’Autorité professionnelle de régulation de la publicité (ARPP) à la société Médiatransports, que nous nous sommes procuré.

 

 

Le zèle de l’ARPP

MDM et Médiatransports ont pourtant travaillé ensemble à plusieurs reprises. Ils ont même remporté un prix ensemble, il y a moins d’un an. Comme de coutume, pour cette campagne, l’ONG a envoyé les visuels de sa nouvelle campagne à la régie commerciale du “leader de l’affichage transport”. Ces derniers vont étonnamment demander conseil à l’ARPP qui n’a qu’un avis consultatif, en aucun cas contraignant, comme dans le domaine audiovisuel.

L’ARPP pointe trois raisons : la “référence a des maladies graves” qui “pourrait être perçue comme choquante par le public”, des “allégations chiffrés” qui ne sont pas sourcées sur les affiches et , surtout, l’ARPP écrit en première justification :

“Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le risque de réactions négatives que pourrait susciter l’axe de communication choisi, de la part des représentants de l’industrie pharmaceutique. En effet les entreprises ainsi mises en causes pourraient estimer qu’une telle campagne porte atteinte à leur image et leur cause un grave préjudice et décider d’agir en ce sens.”

Suite à l’avis défavorable de l’ARPP, Médiatransports renvoie un avis négatif à Médecins du Monde. Mais cela ne s’arrête pas là. L’ONG va alors solliciter d’autres afficheurs, parmi lesquels JC Decaux ou le réseau d’affichage Insert. Aucun ne donnera suite et pour cause: le “conseil” de l’ARPP a été “circularisé”, c’est-à-dire envoyé à toutes les sociétés. Une pratique habituelle, mais qui aurait pu être bloquée par Médiatransports.

 

“Le prix de la vie”

Pour sa campagne intitulée “Le prix de la vie”, MDM voulait, au travers de dix affiches, alerter sur les prix prohibitifs de certains médicaments et mettre l’accent sur la méthode des laboratoires pour en fixer les prix.

Cliquez ici pour accéder aux dix visuels de la campagne “Le prix de la vie” de Médecins du Monde

Selon MDM, les prix des médicaments sont fixés en fonction de la capacité maximale des Etats à payer pour avoir accès au traitement. En gros, plus un Etat est riche, plus le prix du médicament sera élevé. Pour justifier ces tarifs parfois hallucinants (le Glivec, utilisé pour soigner la leucémie est vendu 40 000 euros par an et par patient), les laboratoires avancent trois explications : la recherche coûte cher, le bénéfice thérapeutique est grand, et les coûts de production sont importants.

Or, pour MDM, aucun de ces arguments ne tient la route.

”Les coûts de recherche et développement sont surestimés et les montants réels restent confidentiels et une grande partie est de toute façon financée par l’argent public à travers des bourses ou des crédits d’impôt de recherche.”

Concernant le deuxième argument, MDM explique que 74 % des médicaments mis sur le marché lors des 20 dernières années n’apportaient que peu de bénéfices thérapeutiques et ironise en expliquant qu'”un airbag vaudrait dans ce cas le prix d’une vie“. Enfin pour le troisième argument, MDM s’appuie sur une équipe de chercheurs de Liverpool qui a estimé que le coût de production du sofosbuvir (traitement contre l’hépatite C) s’élevait à 75 euros pour 3 mois avec un prix de revente de 41 000 euros annuel, soit 400 fois plus cher.

Cette situation fait que les médecins sont parfois obligés de confier aux malades qu’il existe des médicaments pour les soigner mais que les traitements coûtent trop cher. L’Etat est donc obligé de “sélectionner” à partir de quel stade il peut prendre en compte un traitement, souvent lorsque la maladie est presque trop avancée. A cet égard, le 25 mai dernier, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les hépatites, le ministère de la Santé à annoncé l’accès prochain à un traitement pour tous.

 

Une pétition adressée à Marisol Touraine

Une pétition va être adressée au même moment par l’ONG, à la ministre de la Santé Marisol Touraine, disponible ici.

 

 

Source : http://www.lesinrocks.com

 

 

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Source : https://www.youtube.com/watch?v=0M-5d_kcWXI

 

 

 

 

Ajoutée le 13 juin 2016

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Censurée ! Vous ne verrez pas la dernière campagne de Médecins du Monde dans le métro. Dénonçant les abus de l'industrie pharmaceutique, elle a été refusée en bloc pour ne pas froisser cet énorme client. Et nous, on fait quoi ?

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14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 17:40

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Notre-Dame-des-Landes: les drôles de lacunes du site de la campagne

11 juin 2016 | Par Jade Lindgaard
 
 
 

À quinze jours de la consultation sur le projet d’aéroport, la Commission nationale du débat public met en ligne le site officiel d’information pour les électeurs. Mais ses lacunes sont nombreuses et ses données souvent biaisées.

C’est un cas d’école et une épreuve test pour les instances de démocratie participative : une autorité indépendante dont la mission est de faire prendre en compte le point de vue des citoyens peut-elle offrir une information objective sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? C’est la mission que le gouvernement a confiée à la Commission nationale du débat public (CNDP), habituellement chargée d’organiser des débats publics sur les grands projets d’aménagement (Grand Paris Express, centre commercial Europa City…). Cette fois-ci, la tâche est inédite : c’est la première fois que l’État organise en France une consultation locale sur une infrastructure ayant déjà fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (en 2008). De ce fait, les électeurs de Loire-Atlantique, appelés aux urnes le 26 juin pour dire s’ils approuvent ou rejettent la construction d’un aéroport dans le bocage de Notre-Dame-des-Landes, n’auront pas de pouvoir de décision. Ils auront simplement leur mot à dire. Il ne s’agit pas d’un référendum, et le gouvernement n’a pas indiqué sur quels critères de participation et quels pourcentages de résultat il jugerait l’issue du vote.

 

Christian Leyrit lors de la présentation du site d'information sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 9 juin (JL). Christian Leyrit lors de la présentation du site d'information sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 9 juin (JL).
 

Dans ce contexte institutionnel complexe et politiquement sensible, et alors que l’indécision des autorités depuis 2012 a exacerbé la polarisation de l’opinion publique locale, l’information des électeurs devient un fort enjeu démocratique. Mis en ligne à quinze jours du vote, le site d’information de la CNDP sur le projet d’aéroport offre-t-il un tableau objectif, appuyé sur des faits, des raisons de construire ou non un aéroport sur des terres agricoles et la plus grande zone humide de la région ?

Pas vraiment. Pour l’essentiel, la commission reprend les arguments habituels des partisans et des opposants au projet d’aéroport, les juxtapose, mais sans en vérifier les fondements. « On a le sentiment d’avoir donné une vision objective du sujet », affirme Christian Leyrit, son président, lors d’une conférence de presse à Paris, jeudi 9 juin. Mais additionner des points de vue contradictoires ne suffit pas à créer un discours juste. Ainsi, en dernière page, on trouve le document sans doute le plus important du dossier : la liste des six principaux arguments pour voter oui ou non à la question qui sera posée aux électeurs : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »

En faveur du projet, on lit que l’État risquerait de verser « de lourdes indemnités » au concessionnaire, le groupe Vinci, en cas d’abandon et qu’elles seraient « probablement supérieures » à la participation de l’État à la réalisation de l’aéroport. Pourtant, à aucun moment le document de la CNDP ne chiffre ce coût de résiliation. Au contraire, il indique que ni l’État, ni l’entreprise n’ont fourni d’estimation. « Ce n’est pas l’opinion de la CNDP, ce sont les arguments des uns et des autres », répond Christian Leyrit. « Combien ça coûte ? Nul ne le sait », assure-t-il. Mais pourquoi alors l’avoir repris dans les principaux arguments ? La commission n’a pas produit de nouvelle expertise. « Sur un sujet aussi complexe, on peut le regretter », reconnaît son président.

Parmi les nombreux rapports officiels publiés depuis le débat public de 2003, la CNDP a écarté des arguments défavorables au projet d’aéroport. Par exemple, au sujet des nuisances sonores, elle écrit que pour la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), faire atterrir et décoller les avions à Notre-Dame-des-Landes impacterait beaucoup moins de monde que de conserver l’actuel aéroport de Nantes. Mais elle omet de dire que l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (l’Acnusa), l’autorité administrative indépendante en charge du contrôle des nuisances sonores, ne réclame pas le transfert de l’aérogare. Elle exige (dans son rapport 2014) la révision du plan de gêne sonore actuel car il n’aide pas les personnes les plus gênées par le bruit et proteste contre le retard des autorités à le faire.

 

 

Réunion pour le "non" à l'aéroport, à Nantes, le 8 juin (JL). Réunion pour le "non" à l'aéroport, à Nantes, le 8 juin (JL).


Autre exemple : au sujet du lac de Grand Lieu, le plus grand lac naturel de plaine en France, situé près de l’actuel aéroport de Nantes et dont la préservation est invoquée par les partisans du nouveau projet. La CNDP indique que pour de « nombreux naturalistes », le déménagement serait une plus grande menace pour l’environnement car il ouvrirait la voie à l’urbanisation. Mais elle oublie de préciser que c’est également le point de vue de l’ancien directeur de la réserve naturelle, Loïc Marion – qu’elle a pourtant rencontré. Mais aussi des experts de l’État lui-même, par le biais de la Dreal, qui avaient exprimé le même point de vue dans une note oubliée dans un tiroir de la préfecture et révélée par le Canard enchaîné il y a quelques semaines.

Le site de la CNDP n’en dit rien mais un incident s’est produit lors de la visite officielle du lac de Grand Lieu par les membres de la Commission. Un homme s’est fait passer pour un représentant de Bretagne vivante, une importante association naturaliste, et leur a déclaré que le survol des avions nuirait à la faune de la réserve naturelle du fait du bruit et au lac par les largages de kérosène. Sauf que ces faits, invoqués par les partisans du nouvel aéroport, sont contestés par l’association, qui les considère comme infondés. Bretagne vivante a officiellement protesté dans une lettre adressée au président de la Commission. Car selon ses informations, le faux naturaliste est en fait l’adjoint à l’environnement du maire de la commune de Saint-Aignan, engagé dans la campagne pour le oui à l’aéroport, et époux de sa première adjointe. « Nous sommes dans une situation de totale incompréhension face à cette situation », écrit le président de l’association dans sa lettre.

 

 

Militant des Ailes pour l'Ouest, pour le "oui" à l'aéroport, à Nantes, le 9 juin (JL). Militant des Ailes pour l'Ouest, pour le "oui" à l'aéroport, à Nantes, le 9 juin (JL).


Sur le coût financier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la Commission du débat public opère un découpage discutable. Elle ne prend pas en compte le coût de la ligne ferroviaire à grande vitesse exigée par la Bretagne pour relier Rennes à Notre-Dame-des-Landes. Elle n’intègre pas non plus celui du pont sur la Loire pourtant réclamé par le président de la région Pays de la Loire en échange de son soutien au projet. Elle affiche une contribution de l’État de 130,5 millions d’euros mais oublie d’ajouter les 115,5 millions d’euros payés par les collectivités locales. Cela sous-estime d’autant le montant total que devra payer chaque habitant du département de Loire-Atlantique, contribuable national mais aussi local. Ce chiffre n’a d’ailleurs même pas été calculé par la CNDP.

Quant à l’impact du projet d’aéroport sur l’agriculture locale, il semble lui aussi minimisé. Le document se contente de chiffrer les dommages : neuf exploitations menacées, perte de 3,4 % de la surface cultivée et de 2,3 % du cheptel de vaches laitières. Ces effets peuvent sembler dérisoires, alors que tout le monde paysan local, y compris la FNSEA, est opposé au nouvel aéroport. Rien n’est dit des projets agricoles aujourd’hui en développement sur la ZAD occupée par des opposants. La Commission ne s’y est pas rendue et n’a rencontré aucun de ses habitants.

Plus généralement, la sémantique du rapport est lourde de sens : il parle de « saturation » de l’actuel aéroport alors que ses salariés dénoncent son défaut d’entretien. Le fermer permettrait de « libérer » de l’espace. Parmi les adresses de sites internet opposés au projet figure celui du Front national mais pas celui du Modem, ni celui des habitants de la ZAD. De son côté, l'Atelier citoyen regroupant des dizaines d'experts opposés au nouvel aéroport, publie une lettre ouverte à la CNDP mardi 14 juin et propose une vingtaine de corrections à son site d'informations. Ils dénoncent « plusieurs erreurs et lacunes » : le coût de la construction de l'aérogare de Notre-Dame-des-Landes est estimé pour 4 millions de passagers alors que celui du réaménagement du site actuel est chiffré pour 9 millions d'utilisateurs; les chiffres de la DGAC (favorable au projet) ne sont pas contrebalancés par celui des experts du ministère de l'environnement; il n'est pas précisé que les emprunts du concessionnaire, AGO, sont cautionnés par les collectivités locales.

Accusé de défaut d’impartialité pour ses liens professionnels anciens avec le paysagiste de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, une des personnes clés du projet, Christian Leyrit s’est défendu en expliquant que les 25 membres de la CNDP avaient été nommés par 19 instances différentes, et que le document d’information n’avait été envoyé à aucun ministère avant sa publication, jeudi 9 juin.

Qu’en pensent les autres représentants de la commission du débat public ? Ont-ils tous voté le document d’information ? Impossible de le savoir car cette information est couverte par une curieuse règle du secret des délibérations. Mais au vu du communiqué publié par France nature environnement, qui siège à la CNDP, début juin, dénonçant les « zones d’ombre » qui persistent, il est aisé d’en déduire qu’au moins un membre n’en est pas satisfait.

Plusieurs associations, locales et nationales, ont déposé vendredi 3 juin une requête en référé devant le Conseil d'État pour suspendre le vote du 26 juin :  les deux collectifs historiques des opposants au projet, l'Acipa et le Cédpa, ainsi qu’Attac 44 et trois couples installés sur les terres prévues pour accueillir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, expulsables depuis le 25 janvier. Ils contestent le périmètre de la consultation, réservée au département de Loire-Atlantique, et la question posée aux électeurs, qui porte sur le projet d’aéroport déclaré d’utilité publique en 2008, et non sur la version réduite qu’appelaient de leurs voeux les experts du ministère de l’environnement dans un rapport commandé par Ségolène Royal et publié en mars. L'audience en référé se tient lundi 13 juin au Conseil d'Etat.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 12:18

 

Enterrement de Mme la Démocratie

 

mercredi 15 juin 2016 à 16h

NUIT DEBOUT NIMES

site: https://www.nuitdeboutnimes.fr
FB: https://www.facebook.com/NimesDebout/

 

 

Le 49.3 est constitutionnel, très bien... mais pouvons nous encore appeler démocratie un système qui prévoie de tels outils pour se maintenir en place ? De même pouvons nous qualifier de « démocrate » une Constitution qui autorise étend et maintient un état d'urgence qui sert surtout à durcir la répression contre la contestation sociale, comme nous en avons la preuve tous les jours ?
Ces derniers mois nous rappellent la toute puissance de l'exécutif français pour maintenir l'ordre établi et libéraliser le monde du travail au seul profit des Marchés financiers. Il n'y a aucun dialogue social quand un gouvernement s'obstine à faire passer une loi aussi impopulaire, contestée, contestable. De fait, ce ne sont ni les syndiqué-es, ni les grévistes qui prennent en « otage » le pays mais bien nos représentant, celles et ceux élus hier par nos voix et qui aujourd'hui veulent nous écraser et nous imposer une précarité généralisée qui détruira à coup sûr tout ce qui peut subsister de l'indispensable lien social.
Ce système est vicieux et vicié. Nous faisons donc aujourd'hui officiellement le deuil d'une illusion. Nous enterrons presque dans la joie cette démocratie parlementaire qui n'a jamais tenu ses promesses. Elle s'est d'ailleurs elle-même dessaisie de son fondement et de sa légitimité, la souveraineté populaire, pour confier le pouvoir de régler toute politique effective à des Traités internationaux, à des institutions financières, à des intérêts privés qui méprisent et ignorent l'intérêt général.
La victoire contre la loi travail représenterait un coup d'arrêt que nous espérons toutes et tous à la loi du profit, des actionnaires et des grands patrons. Mais le fait de pouvoir élire librement des maîtres ne supprime ni les maîtres ni les esclaves…c'est à un autre monde que nous voulons penser.
Ré-inventons nous ! Faisons place au pouvoir de toutes et tous, à une société horizontale égalitaire, anti-sexiste, anti-raciste et écologique.

 

 

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14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 12:17

 

Source : http://gard.demosphere.eu/rv/3317

 

mercredi 15 juin 2016 à 11h

 

TAFTA - CETA - TISA Cheval de Troie

 

Mercredi, à partir de 11 h vous pourrez venir voir un cheval de Troie de 8 m de hauteur et rencontrer le collectif anti TAFTA du Gard.

Ces traités transatlantiques conclus et conduits dans l'opacité sont pernicieux et permettent aux multinationales et à la finance internationale à uniformiser les normes par le bas, accaparer toujours plus de richesses, écraser les artisans, commerçants, PME, entreprises agricoles à taille humaine, librairies indépendants...

Venez rencontrer le collectif anti TAFTA du Gard et vous documenter et en apprendre bien plus que vous ne pourriez l'imaginer.

 

 

                                                                  ***************************

 

 

Dans le cadre de la convergence des luttes,  l'enterrement de madame la démocratie de Nuit Debout se tiendra sur place à 16h. Venez nombreux !

 

 

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14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 12:12

 

 

 

14 JUIN : GRÈVE ET MANIF INTERPROFESSIONNELLE CONTRE LA LOI EL KHOMRI -

 

 

Nous appelons l’ensemble des travailleurs-euses à bloquer l’économie, comme c’est le cas dans de nombreux secteurs (Raffineries, énergie, transports etc...) et nous appelons à une journée de grève interprofessionnelle et de manifestation le Mardi 14 juin !

REJOINDRE LA LUTTE, C’EST PARTICIPER A LA VICTOIRE DU MOUVEMENT SOCIAL !

MANIFESTATION
RDV A 15H00 PLACE DU TAUREAU
(Bd Jean Jaures)

 

 

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13 juin 2016 1 13 /06 /juin /2016 21:19

 

Source : http://www.bastamag.net

 

Loi travail

Temps de travail, salaires, licenciements, dumping social, santé : tout ce que la loi va changer pour les salariés

par

 

 

Le projet de loi travail a été largement amendé, entend-on, et ne changerait presque rien au quotidien des salariés. Vrai ou faux ? Si certaines dispositions ont été retirées, la loi remet toujours en cause les 35 heures, risque de généraliser les baisses de salaires, facilite les licenciements, complique les recours des salariés qui les jugeraient abusifs, tout en instaurant de fait un dumping social malsain entre entreprises d’un même secteur. Alors que le texte passe devant le Sénat, où la majorité de droite le durcit, Basta ! fait le point.

Après trois mois de contestation, de manifestations, de grèves et de blocages, le texte de la loi travail est arrivé au Sénat le 1er juin. Il y sera discuté jusqu’au 24, avant de revenir à l’Assemblée nationale. Que prévoit le texte dans son état actuel [1] ? A-t-il vraiment été « largement réécrit » comme l’assure la CFDT, qui soutient son adoption, et comme l’avance le gouvernement ? Que changerait cette loi dans la vie des travailleurs si elle entrait en vigueur en l’état ?

C’est le point central de cette nouvelle loi travail. Aujourd’hui, en matière de droit du travail, les dispositions du Code du travail servent de socle commun. Ensuite, les accords conclus au sein d’une entreprise puis au sein d’une branche – qui regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité – ne peuvent pas être moins favorables aux salariés. C’est ce qu’on appelle la hiérarchie des normes. Et c’est ce verrou là que la loi travail fait sauter dans son article 2. Or, là-dessus, rien, ou presque, n’a bougé depuis l’avant-projet de loi.

 

Des heures sup’ moins payées : soumis à un accord d’entreprise

« Ce n’est pas l’accord d’entreprise en lui-même qui pose problème. C’est l’accord d’entreprise qui de fait remplace la loi de manière régressive », explique Fabrice Angei, du Bureau confédéral de la CGT. Et c’est bien dans ce sens-là que va le texte. « L’exemple le plus simple, ce sont les heures supplémentaires », souligne Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière. « Aujourd’hui, seul un accord de branche peut prévoir une rémunération des heures sup’ à moins de 25 % de majoration. Une seule branche a négocié cela, celle des centres de loisir. Mais avec cette loi, demain, la branche sauterait. On pourrait négocier une rémunération moindre des heures sup’ au niveau de chaque entreprise. » À la place des 25 % de majoration obligatoire pour les huit premières heures supplémentaires, puis de 50 % au-delà, la direction d’une entreprise pourra désormais fixer, suite à un accord, un taux à seulement 10 %.

 

Forfait-jours : soumis à un accord d’entreprise

Avec des heures supplémentaires qui pourront être majorées de seulement 10 % sur simple accord d’entreprise, dépasser les 35 heures coûterait moins cher à l’employeur. Deux autres mesures du texte remettent en cause la loi Aubry. Le projet initial étendait le dispositif des « forfaits-jours », qui calcule le temps de travail non pas en heures mais en jours travaillés. Ce système avait été mis en place avec les 35 heures pour permettre aux cadres en particulier de les contourner [2]. C’est déjà une exception française en Europe. Avec la loi travail, le forfait-jours pourrait concerner davantage de salariés. Sur ce point, le texte a été modifié : la décision d’étendre le calcul du temps de travail en forfait-jours ne pourra être prise de manière unilatérale par l’employeur mais devra faire l’objet d’un accord des représentants syndicaux.

 

Travailler 12 h par jour, 46 h par semaine : toujours possible

La loi travail donne aussi la possibilité aux accords d’entreprises d’augmenter la durée maximum de travail par semaine à 46 heures, au lieu des 44 heures actuellement. Il sera aussi possible de passer de 10 heures de travail quotidien – la règle aujourd’hui – à 12 heures maximum. « Le principe de faire primer les accords d’entreprises sur les conventions collectives et le Code du travail est pour l’instant limité aux questions de temps de travail et d’heures supplémentaires. Mais l’idée de cette loi, c’est que ça s’applique ensuite partout, sur tous les domaines », précise Jean-Claude Mailly.

 

Moduler les 35 heures : soumis à un accord de branche

Depuis la mise en place des 35 heures, les entreprises peuvent, par accord, moduler le temps de travail d’une semaine sur l’autre, pour éviter de payer des heures supplémentaires. Actuellement, sans accord de branche ou d’entreprise, la modulation se fait au maximum sur quatre semaines. Avec accord, sur un an. La loi travail prévoit qu’avec un accord collectif, la modulation pourra aller jusqu’à… trois ans. La nouvelle version renvoie la négociation sur cette question au niveau de la branche.

 

 

Cette question révèle un des enjeux centraux de cette loi : s’attaquer au temps de travail légal des salariés. « Dans les faits, les 35 heures sont déjà mises à mal de toutes parts. Mais cette loi, aussi bien avec l’extension des forfaits-jours que sur la question des congés et des horaires décalés, va encore déréguler le temps de travail, souligne Eric Beynel, porte-parole de Solidaires. Ces mesures vont dégrader les conditions de travail des salariés, et aussi empêcher les chômeurs de travailler en augmentant le temps de travail au lieu de le réduire. Ce qu’il faudrait pourtant faire pour lutter contre le chômage. »

 

Concurrence malsaine entre PME : toujours possible

« La loi et les accords de branche, c’est la garantie de protection collective et de l’égalité des salariés. Les remettre en cause, c’est encore renforcer la concurrence entre les entreprises, en particulier dans des branches particulièrement concurrentielles comme le commerce, le BTP, les transports… et tout spécialement chez les sous-traitants, qui sont souvent de très petites entreprises », analyse Eric Beynel. Risque d’effets pervers : le dumping social entre entreprises françaises d’un même secteur.

« Déjà, beaucoup de PME nous disent que leurs donneurs d’ordre leur demandent de baisser leur prix quand elles ont reçu des Crédits d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Aujourd’hui, dans la chimie ou la métallurgie, l’accord de branche précise que les heures sup’ doivent être payées à 25 % de majoration. Mais si on peut faire baisser la rémunération des heures sup’ à 10 % par simple accord d’entreprise, les donneurs d’ordre vont faire pression sur les sous-traitants pour l’exiger et faire ainsi baisser leurs coûts. Ce sera pareil pour le temps de travail », craint Jean-Claude Mailly.

 

Licenciement pour cause réelle et sérieuse : toujours facilitée

De nouveaux types d’accords d’entreprise, dits de « préservation et de développement de l’emploi » (article 11), permettraient de modifier les rémunérations et le temps de travail. Aujourd’hui, ce type d’accord n’est possible qu’en cas de difficultés économiques de l’entreprise. Ce ne sera plus le cas si la loi travail est adoptée en l’état. Le texte fait sauter cette protection. Si le salarié refuse, il serait licencié, « pour cause réelle et sérieuse ». Cela rendra beaucoup plus compliqué une éventuelle contestation aux prud’hommes si le salarié estime son licenciement abusif ou injustifié.

 

Licenciement économique : toujours facilité

En plus d’autoriser le licenciement « pour cause réelle et sérieuse » des salariés qui refuseraient de se soumettre aux nouvelles conditions de travail imposées par accord d’entreprise, le projet de loi facilite les licenciements dits économiques. Aujourd’hui, un plan de licenciement économique n’est valable qu’en cas de fermeture d’entreprise, de réorganisation, de mutations technologiques ou de difficultés économiques. Avec la nouvelle loi (article 30), une simple baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant quelques mois suffira à justifier des licenciements économiques. « Avec ce texte, on déconnecte le licenciement économique d’une réelle difficulté économique qui mettrait en jeu la viabilité de l’entreprise. Ce sont les salariés qui ont le moins de protection, ceux des plus petites entreprises, qui vont être le plus soumis à la précarisation. », analyse Fabrice Angei, de la CGT. Pour les très petites entreprises, un seul trimestre de baisse des commandes suffira à justifier les licenciements.

 

Indemnités plafonnées : supprimées

Les licenciements seront aussi facilités en cas de transferts d’entreprise (article 41). Plus besoin de faire pression sur les salariés comme à Free quand le groupe de téléphonie a racheté Alice. Dans le cas d’un licenciement économique déclaré nul aux Prud’hommes, les indemnités versées au salariés baisseraient : 6 mois de salaires minimums pour les salariés avec au moins deux ans d’ancienneté, au lieu de 12 mois aujourd’hui. Un licenciement abusif coûtera donc deux fois moins cher à l’employeur ! Dans la deuxième version du texte, les montants plancher de dommages et intérêts en cas de licenciement non justifié ont été supprimés [3].

 

Accord d’entreprise validé contre les syndicats majoritaires : toujours possible

Aujourd’hui, un accord d’entreprise n’est valable que s’il est signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30 % des votes exprimés aux élections. Cet accord peut cependant être refusé par les autres organisations syndicales si celles-ci pèsent au moins 50 % des votes aux élections professionnelles. Exemple ? La direction de la Fnac avait proposé un accord sur l’extension du travail le dimanche et en soirée. La CFTC, la CFDT et la CGC (cadres), syndicats minoritaires, l’avaient signé. La CGT, SUD et FO, majoritaires, ont pu le faire invalider en janvier. Un mois plus tard, le projet de loi travail était prêt. Ce contre-pouvoir des syndicats majoritaires ne sera plus possible.

Le projet de loi modifie ces conditions (article 10 dans la nouvelle version). Si les syndicats majoritaires s’opposent à un accord d’entreprise, les syndicats minoritaires et l’employeur pourront organiser une « consultation » – ce terme a remplacé celui de « référendum d’entreprise » – directe des salariés pour faire valider un accord minoritaire. Vive la démocratie directe pourrait-on croire... La seule chose qui a changé sur ce point dans la deuxième version du projet : ces consultations ne pourront valider pour l’instant que des accords concernant les questions d’organisation du temps de travail. Mais l’idée est bien d’élargir par la suite.

 

Un progrès pour la démocratie sociale ? Faux

Le projet de loi parle du « renforcement » de la légitimité des accords collectifs…Mais s’agit-il vraiment d’un progrès de la démocratie sociale ? Le syndicat des avocats de France n’est pas de cet avis. « Le projet de loi est politiquement incohérent puisque, alors qu’il prétend renforcer le dialogue social, les salariés sont instrumentalisés pour affaiblir les syndicats dont ils ont pourtant eux-mêmes déterminé la représentativité aux dernières élections. Les salariés sont donc utilisés pour désavouer les syndicats majoritaires qu’ils ont élus », résume le syndicat des avocats [4]. « Le gouvernement met en avant la question de la démocratie sociale. Mais les référendums de ce type, en général, se font sur des régressions sociales, comme chez Smart, où une consultation de ce genre a été organisée sous la menace de perte d’emploi », déplore Éric Beynel.

Dans l’usine Smart de Moselle, la direction a organisé à l’automne une consultation des salariés pour augmenter le temps de travail. Les cadres l’approuvent en majorité mais pas les ouvriers. Au total, le oui l’emporte. Mais la CGT et la CFDT, majoritaires à elles deux, refusent l’accord. Menaçant de fermer le site, la direction fait cependant signer des avenants à leur contrat de travail à la quasi-totalité des 800 salariés du site. Ces avenants prévoient une augmentation du temps de travail et une baisse de salaire. Avec la loi travail, le référendum voté par les cadres auraient eu valeur d’accord d’entreprise tel quel, sans possibilité pour les syndicats majoritaires de s’y opposer. « Plus les négociations se font au plus près des entreprises, plus elles sont soumises au chantage des employeurs. Voilà la réalité qui remonte du terrain aujourd’hui », rapporte Fabrice Angei. « Le référendum tel qu’il est prévu dans le projet de loi est là pour faire valider des accords minoritaires. Cela signifie bien que le gouvernement souhaite faire passer des régressions. »

 

Médecine du travail : la santé des salariés sacrifiée sur l’autel de la sélection ?

L’article 44 du projet de loi s’appelle « moderniser la médecine du travail ». Selon Alain Carré, médecin du travail et vice-président de l’association Santé et médecin au travail, il s’agit en fait bien plutôt « d’affaiblir la médecine du travail et de la transformer en médecine de sélection de la main d’œuvre ». La loi prévoit de supprimer l’obligation de visite d’embauche par un médecin. Un infirmer pourrait la faire. « Or, c’est essentiel pour un médecin de faire des consultations. En faisant faire les visites par un tiers, on empêche le médecin d’exercer son activité clinique », souligne Alain Carré.

Surtout, la réforme envisagée dans cette loi transformerait le rôle même de la médecine du travail. « L’examen médical d’aptitude permet de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail », édicte le point 65 de l’article 44 du texte. « Normalement, la mission du médecin du travail, c’est d’aménager les postes afin que tout salarié puisse travailler. Avec cette réforme, vous devez au contraire décider si le salarié est apte ou inapte, explique Alain Carré. C’est intenable. Par exemple, aujourd’hui, pour un salarié qui subit une maltraitance au travail de la part de son employeur, vous allez, en tant que médecin du travail, intervenir pour que quelque chose change dans les tâches qu’on lui confie, dans la manière dont on lui parle. C’est le poste qu’on modifie. Mais avec cette loi, dire “le salarié est en danger”, c’est le déclarer inapte, et l’employeur peut le licencier pour motif personnel. ». D’une médecine destinée à protéger la santé des salariés, la loi travail veut faire une médecine de sélection de la main d’œuvre, dénonce Alain Carré.

« Cette loi va faciliter les licenciements de salariés qui ont des problèmes de santé. C’est ce que demande le Medef depuis longtemps, analyse Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST). Et si les médecins du travail empêchent les salariés de travailler, ceux-ci vont tout simplement taire leurs problèmes de santé. La nouvelle loi prévoit par exemple que pour certains postes à risque, la visite d’embauche se fasse en fait avant l’embauche. Cette visite sera donc susceptible d’écarter quelqu’un d’un poste. En conséquence, le salarié va évidemment cacher ses antécédents, taire le fait qu’il prend des médicaments, etc. » Les médecins du travail se retrouveraient dans la position de décider si quelqu’un sera embauché ou pas, sera licencié, ou pas. « On va avoir des atteintes à la santé des travailleurs et on construit en plus l’invisibilité de ces atteintes », déplore Alain Carré.

Le médecin du travail attire l’attention sur une autre mesure dangereuse à ses yeux prévue dans la loi travail, qui a même été ajoutée dans la deuxième version : « Il y a un passage de l’article 44 tout à fait stratégique, qui dit que pour contester l’avis du médecin du travail, le salarié devra aller aux Prud’hommes. Aujourd’hui, si le médecin prend une décision qui ne convient pas au salarié, celui-ci saisit l’inspection du travail, qui saisit le médecin inspecteur. Faire passer la contestation de l’avis du médecin du travail du côté du conflit privé, cela signifie que l’État se démet de cette garantie de la santé au travail. » « Cette mesure est un non-sens », s’indigne aussi Jean-Michel Sterdyniak. Qui ne baisse pas les bras devant cette nouvelle attaque contre la médecine du travail, déjà mise à mal par les lois Macron et Rebsamen. « Nous allons trouver des façons de résister à ce système s’il est mis en place. »

Les mobilisations des syndicats et du mouvement social ont déjà abouti à quelques modifications significatives du projet de la loi entre sa première et sa deuxième version, même sil elles sont peu nombreuses. Le premier texte prévoyait que les apprentis de moins de 18 ans pourraient travailler jusqu’à 10 heures par jour. Cette mesure a été retirée. De même que l’augmentation prévue de la durée maximum de travail de nuit. Par ailleurs, le congé minimum en cas de décès d’un proche restera garanti par la loi.

 

Au Sénat, suppression des 35 heures et travail de nuit des mineurs

Mais même là-dessus, rien n’est sûr. Les premiers amendements votés la semaine par le Sénat, en majorité de droite, reviennent sur plusieurs points de la loi à la première version du texte. Les sénateurs ont par exemple réintroduit le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié. Ils sont même allés plus loin que le premier projet dans la déréglementation du temps de travail.

La commission des affaires sociales du Sénat a ainsi voté un amendement pour faciliter le travail de nuit des apprentis mineurs. Elle a aussi supprimé la durée minimum de 24 heures par semaine pour les temps partiel. Surtout, les sénateurs ont tout bonnement fait sauter les 35 heures. « À défaut d’accord, la durée de référence est fixée à 39 heures par semaine », ont voté les sénateurs. Cet amendement scelle-t-il la fin définitive des 35 heures ? Non. Le Sénat va examiner ce texte en séance plénière à partir du 13 juin. Mais ensuite, le projet reviendra à l’Assemblée nationale, en juillet. Et là, tout peut encore changer.

« Après le passage au Sénat, le jeu du gouvernement, ce sera de montrer que si ce n’est pas lui, ce sera pire. C’est un jeu de dupe », analyse Eric Beynel, porte-parole de Solidaires. « Nous, nous concentrons nos forces sur la manifestation du 14 juin et sur la votation citoyenne. », organisée par l’intersyndicale opposée à la loi travail.

Rachel Knaebel

Photo : Eros Sana

Notes

[1Voir le texte déposé au Sénat ici.

[2En 2014, plus de 13 % des salariés des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole travaillent en forfait-jours, selon la Dares. Voir “Les salariés au forfait annuel en jour, DARES Analyses, juillet 2015, n°048”, ici.

[3Mais un barème indicatif pour les affaires traitées en conciliation avait déjà été instauré par décret en 2013. Le gouvernement a annoncé qu’il allait modifier ce barème par décret et l’appliquer aussi à la phase de jugement.

[4Dans une analyse du 25 avril.

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

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13 juin 2016 1 13 /06 /juin /2016 20:33

 

 

Source : http://www.bizimugi.e

 

Premier procès d’un faucheur de chaises ! Nous en ferons le procès de l’évasion fiscale !

 

juin 09 2016

 

Photo Jon Bizi

Jeudi 9 juin 2016 : Jon Palais, militant de Bizi et d’ANV-COP21, sera jugé le 9 janvier 2017 à Dax (40) pour avoir participé à une réquisition citoyenne de chaises dans une agence de la BNP à Paris

 

 

 

Jon Palais, « faucheur de chaises » et militant de Bizi et d’ANV-COP21, était convoqué ce matin à la gendarmerie de Peyrehorade, suite à une plainte déposée par l’agence de la BNP du 10 rue Rivoli à Paris, dans laquelle une action de réquisition citoyenne de chaises avait été menée le 19 octobre 2015. Jon Palais est ressorti de son audition aujourd’hui avec une convocation en justice devant le tribunal correctionnel de Dax pour le lundi 9 janvier 2017, à 13h30, notamment pour « vol en réunion ».

« Une action de réquisition de chaises, ce n’est pas du vol. C’est une action symbolique qui met en lumière le rôle des banques dans le système organisé de l’évasion fiscale. Alors que le préjudice de quelques chaises réquisitionnées est dérisoire pour la BNP, la banque porte plainte, comme si elle ne supportait pas que des citoyens puissent réagir au scandale de l’évasion fiscale, d’une manière pourtant responsable, non-violente, et transparente. Le 9 janvier 2017, c’est un citoyen qu’on convoque au tribunal, mais c’est le procès de l’évasion fiscale qu’il faudra faire », déclare Jon Palais.

Des centaines de citoyens « Faucheurs de chaises » ont mené 39 actions de réquisition de chaises au cours des derniers mois, dans des agences de plusieurs banques impliquées dans l’évasion fiscale (BNP, HSBC, Crédit Agricole, Société Générale). Ces actions répondaient à un appel lancé dans la perspective de la COP21 par des dizaines de personnalités, intellectuelles, artistes, politiques, syndicales et associatives (1). Les actions de réquisition citoyenne, relayées notamment par ANV-COP21, Attac, les Amis de la Terre, Bizi, et les Jedi for climate, ont particulièrement ciblé les agences de la BNP, la banque française qui a le plus de filiales dans les paradis fiscaux, et connue pour posséder des filiales dans les îles Caïmans… sans aucun salarié sur place !

 

Réquisition de chaises de la BNP le 19 octobre 2015 à Paris

 

« Face au manque de moyens des services publics, au chômage de masse, à la précarité grandissante, à la la crise des réfugiés, aux phénomènes météorologiques extrêmes, et dans un contexte de dérèglement climatique qui va aggraver toutes les crises, nous devons faire preuve de solidarité et d’entraide et nous rassembler pour nous engager dans une transition à la fois écologique et juste socialement. Au lieu de ça, on découvre que des banques organisent un système d’évasion fiscale qui coûte entre 60 et 80 milliards d’euros aux finances publiques françaises chaque année (2), et les paradis fiscaux abritent 20 000 milliards de dollars au niveau mondial (3). L’argent pour cette transition sociale et écologique existe : il est dans les paradis fiscaux ! », déclare Jon Palais.

Suite à la multiplication des actions qui ont réquisitionné un total de 243 chaises, plusieurs convocations avaient déjà eu lieu, à Paris, Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Tarbes, Nîmes, Perpignan, Uzès, Marseille, et à 4 reprises à Bayonne. Mais c‘est la première fois qu’une convocation pour réquisition de chaises donne lieu à un procès. Jon Palais est poursuivi pour « vol en réunion » pour l’action de réquisition de chaises du 19 octobre 2015, mais aussi pour refus de prélèvement biologique et refus de relevés signalétiques, auxquels il n’a pas voulu se soumettre lors de son audition à Peyrehorade ce jeudi 9 juin.

« Je répondrai de mes actes devant la justice, mais j‘ai refusé d’être fiché génétiquement pour une action qui a été menée de manière non-violente, à visage découvert et en plein jour, et qui vise à alimenter un débat public sur l’évasion fiscale. Ce sont les banques, les grandes fortunes et les multinationales, qui organisent et pratiquent l’évasion fiscale, qui agissent dans l’opacité et qui ont des choses à cacher. Les faucheurs de chaises, au contraire, mettent en lumière ce problème de l’évasion fiscale », déclare Jon Palais.

Bizi ! appelle à un rassemblement massif à Dax le lundi 9 janvier 2017 pour faire le procès public de l’évasion fiscale.

 


(1) Pour le climat, appel à tous les faucheurs de chaises, Libération, 29 septembre 2015 : http://www.liberation.fr/debats/2015/09/29/pour-le-climat-appel-a-tous-les-faucheurs-de-chaises_1393535

(2) Selon Solidaires Finances Publiques : http://solidairesfinancespubliques.fr/gen/cp/dp/dp2013/120122_Rapport_fraude_evasionfiscale.pdf

(3) Selon Tax Justice Network : http://www.taxjustice.net/

 

 

 

Source : http://www.bizimugi.eu

 

 

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13 juin 2016 1 13 /06 /juin /2016 14:48

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

Comment l'Europe a pesé sur la loi sur le travail

12 juin 2016 | Par martine orange
 
 
 

En juillet 2015, le Conseil européen adopte ses recommandations pour la France, mise sous surveillance pour déficits excessifs. Il y préconise de favoriser les accords d’entreprise par rapport aux accords de branche. Pour de nombreux observateurs, ces recommandations sont le préambule à la loi El Khomri. La France s’est-elle fait imposer la réforme du travail par l’Europe ? Récit de la genèse de ce texte, conçu en «partenariat» avec Berlin.

C’est une justification qui revient avec insistance pour expliquer l’incompréhensible comportement du gouvernement, prêt à négocier dans des conflits sociaux annexes comme à la SNCF, mais affichant une intransigeance absolue s'agissant de la loi sur le travail, en dépit de la fronde sociale dans tout le pays. « Si le gouvernement ne négocie pas, c’est qu’il ne le peut pas. Il est tenu par ses engagements pris à Bruxelles », confie un familier des milieux gouvernementaux. Une explication donnée à plusieurs reprises par différents interlocuteurs, dont un député européen rencontré ces dernières semaines.

 

Manifestation le 9 mars à Paris © Rachida El Azzouzi Manifestation le 9 mars à Paris © Rachida El Azzouzi
 

L’Europe coupable ! La dénonciation est devenue un classique des politiques français. Mais dans ce cas précis, qu’en est-il ? L’Europe a-t-elle pesé sur la rédaction de la loi sur le travail ? À aucun moment, le gouvernement n’a fait la moindre allusion à une quelconque demande de l’Europe, lors de la présentation de la loi et sa courte discussion parlementaire. Les défenseurs du projet de loi, à l’image du patronat, ne parlent jamais non plus de la dimension européenne de la réforme. À les écouter, il y a la France et son pré carré face au vaste monde, mais jamais l’Europe.

 

Pour les détracteurs de l’Union européenne, l’affaire est entendue. C’est bien l’Europe qui a dicté la réforme française du travail, qui œuvre à casser le “modèle social français”, qui veut imposer le même schéma libéral dans tous les pays de l’Union (voir des analyses ici ou ici). Depuis quelques semaines, l’avertissement de Yanis Varoufakis, à l’été 2015, revient en mémoire et tourne en boucle sur les réseaux sociaux. Commentant la tragédie grecque, la faillite des plans de sauvetage successifs, la menace d’une sortie de la Grèce de la zone euro, l’ancien ministre grec des finances a mis en garde à de nombreuses reprises – y compris lors d’un entretien sur Mediapart – les Européens, parlant d’un plan caché du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble. « La Grèce n’est qu’un test. La vraie cible du docteur Schäuble, c’est l’Italie et la France, l’État-providence français, son droit du travail, ses entreprises nationales », affirmait-il.

La concomitance des réformes du marché du travail en Europe, en tout cas, a été relevée par de nombreux observateurs. Sous la forte incitation de la Commission européenne, le premier ministre italien Matteo Renzi a adopté son “Jobs Act” en mars 2015, prévoyant la création d’un contrat unique avec des protections progressives et un assouplissement des conditions de licenciement. Les résultats sont contestés (lire Italie: l’envers du «Jobs Act» de Matteo Renzi).

Début février, le gouvernement belge a annoncé à son tour un projet de loi sur le travail, visant à assouplir le temps de travail, porté de 39 heures à 45 heures et calculé sur une base annualisée. Le texte n’a pas encore été dévoilé. Mais comme en France, ce projet de réforme provoque de nombreuses protestations (voir En Belgique aussi la réforme du travail durcit le climat social).

L’attitude du gouvernement français face à la fronde sociale est observée de près par les responsables européens. Tous encouragent le gouvernement français à ne pas céder face aux syndicats et s’invitent au débat. « Renoncer à la loi sur le travail serait une lourde erreur », a soutenu le 26 mai Pierre Moscovici, désormais commissaire européen chargé des affaires économiques. Pour l’ancien ministre français des finances, « tous les pays qui ont fait une réforme sur le marché du travail (…) sont ceux qui ont réussi à faire baisser le chômageCeux qui se sont refusés aux réformes du marché du travail sont ceux qui ont la moins bonne performance. Et quand on regarde la France, on constate qu'elle est 21e sur 28, ça n'est pas quelque chose dont on peut se glorifier ». La loi El Khomri, selon lui, est un minimum pour réformer le marché du travail.

Le président de la Commission européenne a la même analyse. « Ce n'est pas un attentat contre le droit du travail français. C’est le minimum de ce qu’il faut faire », a surenchéri Jean-Claude Juncker, le 31 mai à Paris. « Le projet de loi tel qu'il est conçu, à condition que l’article 2 [celui qui prévoit l’inversion de la hiérarchie des normes, donnant la primauté des accords d’entreprise sur la loi – ndlr] arrive à survivre, est une réforme qui va dans le bon sens. »

L’insistance du président de la Commission européenne sur le respect de l’article 2 n’est pas seulement sa “participation” au débat français. Elle est aussi un rappel des recommandations faites par le Conseil européen à la France. Ces recommandations sont le fruit des négociations entre le Conseil et les États membres et les engagements pris par ces derniers.

Le 14 juillet 2015, un jour après la négociation à l’arraché du troisième plan de sauvetage pour la Grèce, le Conseil européen publie ses recommandations sur le programme de réforme de la France en 2015 dans son cadre de surveillance budgétaire pour déficits excessifs. Tout y est passé en revue : les dépassements budgétaires, les dépenses publiques, la réforme des collectivités territoriales, la libéralisation des professions réglementées et bien sûr le marché du travail, insuffisamment réformé selon lui. « Les réformes menées récemment n'ont donné aux employeurs que peu de possibilités pour déroger aux accords de branche par des accords d'entreprise. Cela limite la capacité des entreprises à moduler leurs effectifs en fonction de leurs besoins », souligne le Conseil, jugeant que tous les accords passés ne permettent pas de « déroger aux 35 heures » dans de bonnes conditions financières.

 

Dans sa conclusion, la dernière recommandation du Conseil européen paraît être le préambule de la loi française sur le travail : « Réformer le droit du travail afin d'inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée ; faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l'organisation du temps de travail ; réformer la loi portant création des accords de maintien de l'emploi d'ici à la fin de 2015 en vue d'accroître leur utilisation par les entreprises ; entreprendre, en concertation avec les partenaires sociaux et conformément aux pratiques nationales, une réforme du système d'assurance chômage afin d'en rétablir la soutenabilité budgétaire et d'encourager davantage le retour au travail. » En clair, le Conseil européen inscrit l’inversion de la hiérarchie des normes dans ses recommandations.

 

À la lecture de ce texte, une foule de questions se posent. Quel rôle a eu le Conseil européen dans la loi sur le travail ? A-t-il été partie prenante dans la réécriture du code du travail français ? A-t-il posé des exigences ? S’est-il contenté d’enregistrer les engagements pris par la France de lancer des « réformes structurelles pour libéraliser le marché du travail » ? Contre quoi la France a-t-elle accepté ces engagements ? Et surtout, pourquoi le gouvernement français ne s’est-il pas expliqué publiquement sur ces recommandations, et sur les suites qu’il comptait leur donner ? 

Ni le ministre des finances, Michel Sapin, ni son cabinet n’ont donné suite à nos questions (voir boîte noire). Le cabinet du ministre de l’économie, Emmanuel Macron, assure de son côté que la Commission européenne n’a pas eu de rôle dans la rédaction de la loi sur le travail. « La commission serait flattée que ses recommandations apparaissent comme contraignantes. Ce n’est pas le cas. Mais il existe un diagnostic partagé. La France a besoin de faire des réformes structurelles. La loi Travail est nécessaire. La France a souvent annoncé sa volonté de faire des réformes, sans réellement les mener. Mais cette fois, le gouvernement est décidé à les faire. C’est un gage de crédibilité », explique un des conseillers du ministre.  

 

« En partenariat » avec Berlin

 

Réunion entre les ministres de l'économie et des finances français et allemands à Berlin le 20 octobre 2014 © france-allemagne.fr Réunion entre les ministres de l'économie et des finances français et allemands à Berlin le 20 octobre 2014 © france-allemagne.fr
 

Pour comprendre les conditions qui ont conduit au projet de loi sur le travail, il faut revenir à l’automne 2014, en octobre plus précisément, selon certains connaisseurs du dossier. La France est alors sous pression. L’activité économique est toujours au plus bas, le chômage, malgré le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), ne cesse de grimper, et le déficit budgétaire est toujours  à 4 % du PIB. Début octobre, le gouvernement français a soumis son projet de budget pour 2015 à la Commission européenne. Il prévoit de faire une nouvelle entorse aux règles de Maastricht : contrairement aux engagements pris auparavant, son déficit budgétaire ne sera pas ramené à 3 % en 2015 mais seulement en 2017. D’ici là, il prévoit que le déficit sera de 3,8 % en 2015 – dans les faits, il s’est établi à 3,5 %.

 

Au nom du respect des règles et des traités, des commissaires européens et des États membres demandent que le budget français soit retoqué et que la France ne bénéficie plus d’un traitement de faveur et soit sanctionnée. Le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, est particulièrement remonté : il exige des sanctions contre la France, au nom du respect des traités, pour en finir avec l’exception française. Pour donner un peu plus de sel à la situation, c’est Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques, qui doit analyser l’état des finances publiques laissé par Pierre Moscovici, ancien ministre des finances.

Le 19 octobre, le magazine allemand Der Spiegel, toujours très bien informé, annonce un voyage de Michel Sapin et Emmanuel Macron pour rencontrer leurs homologues allemands à Berlin, afin de travailler ensemble sur un projet de budget français susceptible d’obtenir l’accord de Bruxelles. Le gouvernement allemand, explique le magazine, veut éviter un nouveau conflit dans la zone euro. « Un rejet du budget français par la Commission abîmerait considérablement la relation franco-allemande », dit un responsable gouvernemental allemand cité par l’hebdomadaire. En contrepartie de son soutien, Berlin se propose d’aider la France à écrire son budget, mais aussi un plan détaillé des réformes structurelles qu’elle s’engage à mettre en œuvre pour ramener son déficit en dessous des 3 %. 

Au lendemain de cette information, Emmanuel Macron dément l’existence d’un document écrit portant sur un accord franco-allemand sur le budget français. « C’est faux, mais il y a la volonté de mettre en place ce deal qui est que nous, nous fassions des réformes », déclare alors le ministre de l’économie. Vingt mois plus tard, le cabinet d’Emmanuel Macron réfute toujours la moindre intervention de Berlin dans l’écriture d’un plan de réformes structurelles pour la France. « Cette réunion quadripartite [Wolfgang Schäuble, Sigmar Gabriel pour l’Allemagne, Michel Sapin et Emmanuel Macron pour la France – ndlr] portait strictement sur les efforts budgétaires que devait faire la France. Quatre milliards d’euros d’économie supplémentaire y ont été décidés. Il y a d’ailleurs eu une autre réunion quadrilatérale le 2 décembre à Berlin pour discuter du plan Juncker. Les discussions sur les réformes structurelles avec la Commission n’ont commencé qu’au printemps », assure le conseiller du ministre de l’économie.

 

Manifestation le 17 mars © la parisienne libérée Manifestation le 17 mars © la parisienne libérée
 

Le soupçon d’une possible intervention de Berlin dans l’écriture d’un plan français de réformes est-il donc infondé ? Depuis l’aggravation de la crise européenne, le ministre allemand des finances ne cache plus sa volonté d’aller vers une intégration poussée de la zone euro. Dans une tribune, cosignée avec l’ancien responsable des affaires étrangères de la CDU, Karl Lamers, et publiée le 1er septembre 2014 par le Financial Times, Wolfgang Schäuble y exposait son projet. La zone euro doit poursuivre dans la voie de l’intégration économique complète pour pouvoir fonctionner et éviter de nouvelles crises, selon lui.

 

L’idéal, défend le ministre allemand des finances, serait d’avoir un commissaire européen chargé des budgets, qui aurait le pouvoir de rejeter tous les budgets des États membres divergeant des règles. En attendant, au nom d’« une politique de croissance et d’emploi », il propose de « consolider les finances publiques, de poursuivre la régulation financière, de réformer les marchés du travail, et d’approfondir le marché intérieur en concluant le traité transatlantique et de diminuer les taxes qui nuisent à la compétition ».

Difficile d’imaginer qu’un mois plus tard, le ministre allemand des finances ait renoncé à ce projet. Encore plus difficile de croire qu’il n’ait pas saisi l’occasion d’écrire le plan de réformes qu’il souhaite voir adopté – imposé ? – par la France. À l’issue de cette rencontre berlinoise, la France, en tout cas, échappe à la sanction pour déficits excessifs agitée par Bruxelles et gagne deux ans pour revenir dans les règles communes. Mais à quel prix ?

Pendant tout l’automne et l’hiver 2015, le ministre des finances Michel Sapin et le directeur du Trésor Bruno Bézard vont à Bruxelles pour négocier le traitement de la France. Mais d’autres négociations ont lieu en coulisses, selon nos informations. « Plus que la Commission européenne, c’est Wolfgang Schäuble qui dirige l’attaque contre le droit du travail en Italie et en France, en s’appuyant sur Pier Carlo Padoan [ministre italien des finances – ndlr] et Emmanuel Macron. Ceux-ci n’espèrent pas seulement gagner quelques marges de manœuvre sur le déficit budgétaire mais aussi quelque chose de plus tangible sous la forme d’un transfert budgétaire, comme une assurance chômage commune. Je crains qu’ils ne soient déçus », raconte un témoin, très familier des milieux européens. Le cabinet d’Emmanuel Macron assure qu’il a très peu discuté avec Wolfgang Schäuble, qui n’est pas son homologue, comme avec Pier Carlo Padoan.

Pendant toute cette période, Emmanuel Macron se montre actif sur les dossiers européens. Il multiplie les déclarations en faveur d’une meilleure intégration de la zone euro. En juin 2015, il publie avec son homologue allemand Sigmar Gabriel une tribune plaidant pour une poursuite de l’intégration européenne. Ils y préconisent la poursuite « des réformes structurelles (marché du travail, attractivité…), des réformes institutionnelles (notamment dans le domaine de la gouvernance économique) », mais également un  rapprochement « des systèmes fiscaux et sociaux (via, par exemple, des salaires minimums mieux coordonnés ou une harmonisation de l’impôt sur les sociétés) ». Un projet qui ne diffère guère de celui de Wolfgang Schäuble, malgré toutes les nuances que souhaite y introduire son cabinet. Le ministre de l’économie parle-t-il alors en son nom ou est-il mandaté par l’Élysée ou Matignon ? C’est une autre des ambiguïtés liées au statut particulier qu’Emmanuel Macron s’est octroyé dans ce gouvernement.  

C’est dans ce contexte que les recommandations du Conseil européen à la France sont publiées en juillet 2015. « Il y a sans doute eu une incitation européenne, et peut-être même une forte pression allemande. Mais je ne crois pas que le gouvernement français se soit fait vraiment tordre le bras. La haute administration française et nombre de responsables politiques n’ont pas besoin d’être contraints sur le sujet : ils sont convaincus du bien-fondé de la doctrine libérale européenne. C’est la France, à mon avis, qui a parlé de l’inversion de la hiérarchie des normes, de la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et la loi. Bien sûr, cela ne pouvait que sonner agréablement aux oreilles des commissaires européens », dit un proche du dossier.

 

« Tout s'est décidé à Matignon »

François Rebsamen avait-il anticipé ce qui se préparait dans la future loi sur le travail, au vu des recommandations européennes ? Avait-il vu qu’il aurait à porter politiquement une déconstruction du code du travail ? Si, sur le coup, des observateurs n’ont guère pris garde à sa démission du ministère du travail, ils se posent la question quelques mois plus tard. La précipitation avec laquelle il a renoncé à son portefeuille de ministre le 30 juillet 2015 pour reprendre la mairie de Dijon, à la suite du décès de son successeur, les laisse songeurs.

 

Manuel Valls, Myriam El Khomri et Emmanuel Macron le 14 mars © Reuters Manuel Valls, Myriam El Khomri et Emmanuel Macron le 14 mars © Reuters

 

Pour prendre sa suite, François Hollande et Manuel Valls nomment le 2 septembre 2015 Myriam El Khomri, secrétaire d’État à la politique de la ville depuis 2014 après avoir été à la mairie de Paris. Au moment de sa nomination, François Hollande, semble-t-il, ne ménage pas ses arguments pour la convaincre d’accepter : la loi sur le travail en préparation va être le grand moment politique du gouvernement. Ce sera une grande loi sociale, de gauche, marquée par le compte personnel d’activité, lui aurait-il assuré. Si elle réussit à ce ministère emblématique et difficile, elle aura une grande carrière politique devant elle. Enfin, elle est jeune (38 ans). Face aux ministres de 60 ans qui composent la majorité du gouvernement, elle va pouvoir imposer un style nouveau. Mais à aucun moment, le président de la République et le premier ministre ne lui parlent des engagements pris auprès de la Commission européenne.

La préparation de la réforme du travail a commencé, sans attendre la ministre. Des centres d’études – Montaigne, proche du patronat et de la droite, Terra Nova, proche du PS – ont déjà rédigé leur rapport. De son côté, Matignon a commandé à l’ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, un rapport sur « la négociation collective, l’emploi et le travail ». Hasard ? Ces rapports venus d’horizons différents préconisent quasiment les mêmes choses : de limiter la loi au strict minimum (48 heures de travail maximum par semaine et le salaire minimum). Tout le reste doit être du ressort de la négociation collective et de l’adaptation, et notamment « le temps de travail, les salaires, l'emploi et les conditions de travail ».

Tandis que Matignon demande à la commission Badinter, créée pour l’occasion, d’étudier les pistes de réforme pour le code du travail, Myriam El Khomri discute avec les syndicats pour dégager les pistes de réforme du code du travail. À l’arrêté des négociations, début novembre, la ministre du travail parle de « revivifier le dialogue social », en privilégiant les accords de branche et d’entreprise, par rapport à la loi. Elle insiste beaucoup sur le compte personnel d’activité et les référendums dans les entreprises, grandes réformes pour favoriser la mobilité et le dialogue social. FO et la CGT, cependant, sont réticents. Ils mettent déjà en garde contre « l’inversion de la hiérarchie des normes ».

« Myriam El Khomri avait une ambition forte, elle avait l’intention de faire une loi de gauche. La loi du travail devait envoyer un signal politique à l’électorat de gauche, afin de rééquilibrer le quinquennat dans l’autre sens. Elle croyait beaucoup au compte personnel d’activité. Mais, en réalité, elle n’avait pas la main sur le projet de loi. Tout s’est décidé à Matignon », raconte Pierre Jacquemain, ancien conseiller de la ministre du travail. Il a démissionné en février pour marquer son désaccord sur ce projet de loi qu’il considère comme un assassinat de la gauche. Un autre conseiller, cité par Le Canard enchaîné, a confirmé cette version : « La réforme est arrivée toute écrite sur le bureau du ministre. Elle n’avait aucune marge de manœuvre. »

Dans la plus grande discrétion, le directeur de cabinet de Myrian El Khomri, Pierre-André Imbert, a commencé dès les vacances de Noël à écrire le texte du projet de loi, en liaison à Matignon. Ce directeur de cabinet a été imposé à la ministre du travail par Manuel Valls, à son arrivée : il était déjà directeur de cabinet de François Rebsamen. Mais auparavant, il a surtout travaillé pendant près de dix ans dans les sociétés de conseil Altedia puis Alixio, contrôlées par Raymond Soubie, l’ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy. Les gouvernements changent, les mêmes idées restent ! Depuis trente ans, une poignée de personnes, très proches des milieux patronaux, influencent la politique sociale de la France. Mais pour eux, on ne parle ni de rente, ni d’avantages acquis, ni d’immobilisme.

À ce moment-là, la ministre ignore tout du contenu du texte en préparation, discuté entre son directeur de cabinet et Matignon. « On lui disait de ne pas s’embarrasser avec les détails techniques. Sa seule mission était de dire que c’était une loi de gauche », rapporte Pierre Jacquemain. À Davos, Emmanuel Macron multiplie les déclarations provocatrices, estimant qu’il faut en finir avec les 35 heures et le code du travail. De son côté, Robert Badinter vient de rendre son rapport, dans lequel il préconise une remise à plat du code du travail pour le réduire au minimum et met au défi Manuel Valls d’aller jusqu’au bout de ses recommandations. Furieux, le premier ministre décide de placer le texte plus étroitement encore sous contrôle.

 

Place de la Nation, le 9 mars © Rachida El Azzouzi Place de la Nation, le 9 mars © Rachida El Azzouzi
 

Fin janvier, une réunion se tient à l’Élysée en présence de François Hollande, Manuel Valls, Michel Sapin, Emmanuel Macron et Myriam El Khomri pour arbitrer entre les différents projets de loi en préparation. À l’issue de la réunion, l’arbitrage est rendu : il n’y aura pas de loi Macron 2. Michel Sapin présentera son texte sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique », Myriam El Khomri, le texte sur la réforme du travail.

 

Début février, une deuxième réunion a lieu, de nouveau à l’Élysée avec les mêmes personnes, pour arbitrer le contenu de la loi. Emmanuel Macron accepte de s’effacer, à condition que le projet de loi comprenne deux dispositions qu’il avait prévu d’inclure dans la loi Macron 2 : la réécriture du licenciement économique et le plafonnement des indemnités prud’homales. Myriam El Khomri, selon plusieurs témoignages, proteste, expliquant en substance qu’elle ne peut pas porter une réforme de gauche tout en acceptant des mesures de droite. François Hollande et Manuel Valls lui donnent raison.

À l’issue de la réunion, Myriam El Khomri a le sentiment d’avoir gagné face à Macron. Dans la bataille, elle a à peine noté que le texte comporterait un changement sur l’inversion des normes, marquant la prééminence des accords d’entreprise sur les accords de branche ou la loi. A-t-elle saisi la portée de la mesure ? En tout cas, pour elle, ce n’est pas un sujet. « Je pense qu’ils avaient en tête les directives européennes. Mais on n’en parlait jamais. Le sujet européen, c’étaient les travailleurs détachés. C’est tout. Je crois qu’ils essayaient de gagner du temps », dit Pierre Jacquemain.

Une semaine après, le ton a radicalement changé. Après plusieurs réunions, Emmanuel Macron a obtenu de François Hollande et Manuel Valls la réintégration de ses mesures sur le licenciement économique et les prudhommes dans le projet de loi. Myriam El Khomri a perdu la bataille. La ministre du travail commence à comprendre que le projet de loi sur le travail ne va pas du tout être la grande réforme sociale qu’elle souhaitait. Elle espère que Matignon lui fournira au moins les éléments de langage pour défendre le texte. Pierre Jacquemain, lui, a déjà compris : il a présenté sa démission. Trois autres membres du cabinet de Myriam El Khomri l’imiteront dans les semaines suivantes.

Mercredi 17 février, Le Parisien révèle le contenu du projet de loi sur le travail. Le cabinet de la ministre du travail découvre alors la totalité du texte et l’ampleur des dégâts. Matignon est furieux, soupçonne les membres du ministère du travail d’avoir voulu torpiller le projet. Une enquête sera menée par la suite pour découvrir l’origine de la fuite : entre l’Élysée, Matignon et le ministère du travail, cinq personnes seulement étaient en possession d’exemplaires du projet de loi, et quelques autres à Bercy. Au ministère du travail, rue de Grenelle, le directeur de cabinet et la directrice adjointe de cabinet étaient les seuls à détenir un exemplaire. La ministre ne l’avait pas !

Dès la révélation du texte, le monde social s’enflamme. La pétition « Loi Travail non merci » est lancée sur les réseaux sociaux et recueille en quelques jours plus d’un million de signatures. Myriam El Khomri s’aligne résolument sur Matignon : elle défend le projet dans un entretien aux Échos et y annonce un possible emploi du 49-3 si cela est nécessaire. Une précision imposée par Matignon, contre la volonté de l’Élysée. 

Le 49-3 a été utilisé par le gouvernement à la date symbolique du 10 mai, pour couper court à toutes les explications et propositions d’amendement et pour asphyxier les frondeurs. Matignon n’exclut pas d’y avoir recours à nouveau, lorsque le texte reviendra en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, si cela est nécessaire, afin d’en terminer avec ce texte avant les vacances d’été. À aucun moment, le gouvernement ne se sera expliqué sur les véritables raisons de passer en force une loi rejetée par une majorité de la population.

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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