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10 juin 2016 5 10 /06 /juin /2016 14:23

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Gabegie

Euro 2016 : des retombées économiques surestimées, les bénéfices de l’UEFA exonérés d’impôts

par

 

 

 

L’Euro 2016 et son cortège de dépenses somptuaires, s’accompagneront-ils vraiment des « retombées économiques » tant promises ? La Fédération européenne des ligues de football — la puissante UEFA — s’arroge l’essentiel des bénéfices directs, tout en étant exonérée d’impôts. Quant au reste, plusieurs spécialistes s’accordent pour considérer les bénéfices indirects de l’opération comme étant largement surévalués. Le moment serait-il venu de remettre en question la primauté des « grands événements » sportifs ?

« C’est une chance pour la France, pour nos clubs, pour nos territoires. » Amoureux du ballon rond, François Hollande ne manque jamais une occasion de répéter combien l’Euro 2016 doit être bénéfique à la France. Il y a pourtant lieu d’en douter. Parce que si on ne sait pas précisément combien l’Euro rapportera à la France, on sait qu’il va lui coûter cher. Comme en témoigne la répartition des coûts et des bénéfices entre les différents acteurs. Côté coûts, l’UEFA assure l’organisation du tournoi, pour un montant estimé à 650 millions d’euros (location des stades, gestion des billets…). Tout le reste (stades, infrastructures, sécurité, fan-zones) est à la charge des pouvoirs publics français, et notamment de l’État et des villes hôtes.

 

UEFA : le beurre, l’argent du beurre, et plus si possible

La répartition des bénéfices est encore plus claire : « C’est simple, l’UEFA garde tout », commente un professionnel de l’économie des grands événements sportifs. Droits de retransmission télévisée, sponsoring et billetterie…, l’UEFA s’attend à toucher 1,9 milliard d’euros de recettes grâce à cette compétition. Ce record est notamment permis par l’élargissement du nombre d’équipes participantes — 24 cette année, contre 16 pour les éditions précédentes. Cerise sur le gâteau : l’UEFA a exigé de ne payer aucun impôt sur ses activités en France liées à la compétition. Accordée sous la présidence Sarkozy, confirmée sous le quinquennat Hollande, cette exonération devrait coûter entre 150 et 200 millions d’euros à la France, selon l’Assemblée nationale. Elle donne de plus un mauvais exemple : le gouvernement a étendu en juillet 2014 cette exonération à tous les autres grands événements sportifs organisés dans l’Hexagone.

En plus de cette répartition peu favorable à la France, l’UEFA a imposé un cahier des charges très directif. Il contient notamment des exigences sur les stades, les infrastructures obligatoires ou les normes de sécurité. Outre ce cahier des charges, l’instance européenne a formulé plusieurs requêtes très osées. Elle a par exemple demandé aux commerçants installés à proximité immédiate des stades de lui payer une redevance de 600 euros par jour de match et de ne servir que des produits des sponsors officiels (Coca-Cola, Carlsberg…). En cas de refus ? Le commerce aurait dû fermer et aurait été recouvert d’une bâche de 2,50 mètres de haut les jours de match… « L’UEFA a vendu à ses sponsors des critères d’exclusivité fantaisistes, écrits par des avocats suisses un peu loin de la réalité, explique un élu qui a participé aux négociations. Mais ils ont compris qu’on ne pouvait pas accepter ça. » Finalement, les commerçants vendront ce qu’ils veulent.

Mais pour éviter que d’autres marques ne profitent de l’événement pour gagner en visibilité, les concurrents des sponsors officiels ne pourront pas faire de publicité dans un rayon d’un kilomètre autour des stades. Enfin, l’UEFA oblige les collectivités locales qui veulent diffuser les matchs sur écran géant à lui payer une redevance supérieure à 1 000 euros : « On a déjà mis la main à la poche pour accueillir l’Euro, mais on nous demande quand même de payer en plus pour pouvoir organiser un événement gratuit à destination des habitants », grince Gérard Caudron, maire de Villeneuve-d’Ascq, commune voisine de Lille sur laquelle est construit le Stade Pierre-Mauroy. Avant de conclure : « Vu le train de vie de l’UEFA, c’est encore plus choquant que d’habitude. Malheureusement, on observe ce genre de comportements avec tous les sports professionnels. »

 

Collectivités : balance coût-bénéfices « déséquilibrée »

La façon dont se comporte l’UEFA n’est en effet ni nouvelle ni propre au football. « Les fédérations internationales de sport se sont professionnalisées depuis vingt ans. Désormais, elles organisent beaucoup de choses seules et imposent leurs conditions », explique Loïc Ravenel, du Centre international d’études du sport (Cies). Après la Coupe du monde de football 1998, organisée en France, la Cour des comptes notait déjà que « les rapports de force (…) sont défavorables aux responsables nationaux ». Mais la situation a empiré depuis, estime Pascal Bolo, vice-président de Nantes Métropole, en charge des finances et du sport de haut niveau : « On a accueilli la Coupe du monde de football 1998 à Nantes parce qu’on avait le sentiment qu’on pouvait en faire une fête populaire. Vu les demandes de l’UEFA pour l’Euro 2016, on a estimé que la balance globale des coûts et des bénéfices était trop déséquilibrée. Nous avons retiré notre candidature. »

Pour autant, « il est trop facile de se plaindre du cahier des charges. Au moment de la candidature, c’est l’enthousiasme général ; une fois qu’on a obtenu l’Euro, on s’insurge. C’est hypocrite », tranche Loïc Ravenel. Il est vrai que la plupart des points de crispation étaient écrits noir sur blanc dans le cahier des charges. De plus, pour Jean-Loup Coly, chef de projet Euro 2016 à la ville de Lyon, l’UEFA n’en a pas rajouté : « Il nous a fallu du temps pour nous apprivoiser et nous comprendre, mais la relation de travail est devenue progressivement bonne et constructive avec l’UEFA. » Une analyse partagée, hors micro, par plusieurs personnes qui traitent avec l’instance européenne.

Malgré tout, comment expliquer que la France ait accepté de telles conditions ? Comme toujours, les décideurs les justifient en évoquant les retombées économiques attendues. Un million de visiteurs étrangers devraient venir en France pour suivre la compétition. Selon une étude du Centre de droit et d’économie du sport (CDES) de Limoges, ils entraîneront 1,3 milliard d’euros de dépenses supplémentaires, de quoi occuper l’équivalent de 26 000 emplois à temps plein et apporter 180 millions d’euros de rentrées fiscales additionnelles via leur consommation. Mais même si le CDES est un organisme respecté, la plupart des économistes se montrent sceptiques sur l’impact économique des grands événements sportifs.

 

Retombées économiques : un « enfumage » ?

« La surestimation des retombées économiques est aujourd’hui la règle », écrit Patrice Bouvet, maître de conférences à l’université de Poitiers [1]. « La très grande majorité des études académiques montrent que les méga-événements ont un impact économique limité », confirme le chercheur britannique Victor A. Matheson [2] « De nombreuses études ont pu conduire dans le passé à surestimer sensiblement les retombées (...), parfois de façon outrancière », met encore en garde Colin Miège dans un rapport remis en décembre 2014 à Valérie Fourneyron, alors ministre des Sports. Logique, « ces études se penchent toujours sur les retombées positives, mais rarement sur les négatives », explique Wladimir Andreff, professeur d’économie [3]. Ainsi, beaucoup de touristes éviteront la France cette année, précisément en raison de l’Euro.

« Cette histoire de retombées économiques, c’est de l’enfumage, estime carrément Loïc Ravenel. Assumons qu’à ce niveau de sport spectacle, le foot ne rapporte pas. Aujourd’hui, on accepte que la culture soit déficitaire parce qu’on estime que c’est important pour une société. Reconnaissons qu’on veut l’Euro pour des questions d’image, de fête populaire, mais arrêtons de vouloir le justifier économiquement. » Cette analyse est partagée par Christophe Lepetit, pourtant coauteur de l’étude du CDES sur les retombées de l’Euro : « Nous avons cherché à mesurer l’impact économique de l’Euro, mais pas le bénéfice ou le déficit qu’il créera en France. Il ne faut jamais justifier ce type d’événements par sa rentabilité. La France ne gagnera à l’Euro que si elle arrive à lui donner un héritage au-delà du mois de compétition. » Même si l’UEFA a accordé une enveloppe de 20 millions d’euros aux villes hôtes pour y développer le football amateur, il n’est pas sûr que cela suffise.

Dans ces conditions, faudrait-il tirer un trait sur l’accueil des grands événements sportifs ? Pas sûr, car les États pourraient rééquilibrer la balance à l’avenir. « Le sport professionnel est allé trop loin », concède anonymement un ancien haut responsable du football. La preuve, les candidatures à l’accueil des grands événements sportifs sont de moins en moins nombreuses, comme en témoignent les retraits de Boston ou de Hambourg pour les jeux Olympiques de 2024. Joint par nos soins, l’UEFA dit par exemple regretter « qu’une ville avec une telle tradition footballistique que Nantes ne fasse pas partie des villes hôtes ». Un mouvement de bascule est sans doute enfin en train de s’opérer.

Vincent Grimault


- Ce dossier a été réalisé en collaboration avec la rédaction du mensuel Alternatives économiques dans le cadre d’un projet commun de développement du journalisme d’investigation économique et social soutenu par la Fondation Charles Leopold Meyer

Lire aussi :
- Euro 2016 : de nouveaux stades trop grands et trop chers qui bénéficieront d’abord aux géants du BTP
- Euro 2016 : quand Nike et Adidas fuient leur « responsabilité sociale » pour payer des salaires toujours plus bas

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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10 juin 2016 5 10 /06 /juin /2016 14:10
 
 

 

Source : http://www.sainthilairedurable.net

 

30 May 2016

 

 

 

Samedi 11 juin 2016, retrouvons-nous sur la ZAD golfique pour défendre nos terres agricoles !

 

 

 

 

A l’occasion de la journée nationale contre les grands projets commerciaux inutiles,

 

Samedi 11 juin, retrouvons-nous sur la ZAD golfique  pour protéger nos terres agricoles !

 

- Dès 10h, RDV au parking du temple (centre village - suivre fléchage) pour une visite commentée de la ZAD.

 

- A midi, pique-nique tiré du sac sur le terrain face au “champ de courges” (Petite restauration et boissons sur place)

 

- A partir de 14 h, deux tables rondes se succèderont :

 

I - Comment enrayer la disparition des terres agricoles?

 

- L'accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs avec un membre de la Confédération paysanne
 

- Les outils pour la protection des terres agricoles, avec une chercheuse de l’INRA de Montpellier (UMR Innovation), docteure en géographie, spécialisée dans l’étude du foncier agricole périurbain                                                                                       

   II - Usages et enjeux des espaces naturels et agricoles de St Hilaire.

 

          - des Espaces naturels accessibles à tous, les enjeux et contraintes de la biodiversité présente sur la ZAD, avec une naturaliste.

      

          - Une agriculture paysanne sans intrants, avec un agriculteur St Hilairois et un membre de la Condédération Paysanne

      

         - Sur la biodiversité: Analyse critique des mécanismes de compensation lorsqu'un projet prévoit la destruction d'espaces protégées, avec un membre de l'association Nacicca.

 

A l’issue de cette table ronde, les échanges permettront d’envisager les moyens à mettre en œuvre pour protéger cette zone et son devenir dans le cadre de l”après-ZAD”

 

 

Source : http://www.sainthilairedurable.net

 

 

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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 21:37

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Le conflit social secoue (aussi) l’Allemagne

 
 
Qui a dit que les conflits sociaux étaient une spécificité française ? En Allemagne, depuis plus d'un an, le climat social est à l'orage bien que l'information soit passée quasiment inaperçue en France...
 
Les protestations secouent l'Allemagne depuis plusieurs mois, comme ici celles des cheminots de Deutsche Bahn à Berlin - Reynaldo Paganelli/SIPA
 

Il n’y a pas qu'en France que le climat social est à l’orage. L’Allemagne, sans cesse vantée pour les mérites de son modèle économique de ce côté du Rhin, est elle aussi secouée par une vague de contestations, bien que le durcissement des protestations de nos voisins soit passé quasi inaperçu chez nous comme le rappelle  ce mardi 7 juin. L’année 2016 a pourtant une nouvelle fois été marquée par la colère des travailleurs allemands. Métallurgie, hôtellerie, service public, BTP… nombreux ont été les secteurs mobilisés afin d’obtenir, entre autres, une revalorisation des salaires alors que le pays a connu, au premier trimestre, une croissance plus élevée que prévu, avec une hausse de 0,7% de son PIB.

Pour ne citer qu'un exemple, le 27 avril dernier, un mouvement de grève dans six aéroports en Allemagne a provoqué l’annulation de 1.200 vols. Ce qui n’est pas sans rappeler les grèves à répétition à la Deutsche Bahn, la SNCF allemande, ou encore l’immense mobilisation du personnel soignant de l’hôpital de la Charité à Berlin – le plus important hôpital universitaire d’Europe – qui avait conduit à l’annulation de 200 opérations en juin 2015, pour protester contre les restrictions budgétaires.

 

 

Des actions coup de poing qui ont permis quelques améliorations. Outre la diminution de la charge de travail , les fonctionnaires de la fonction publique verront  de 2,5% cette année, contre 3% pour les salariés du secteur de hôtellerie et même 5% de hausse de salaire pour les métallos d’ici fin 2017.

"Face à des mouvements sociaux répétés", poursuit FranceTv Info, les autorités allemandes avaient voté l'année dernière une loi "controversée, destinée à donner plus de pouvoir aux syndicats les plus représentatifs", et à opposer par conséquent les syndicats entre eux, au détriment des petites organisations affaiblies par la nouvelle loi. L'année 2015 avait été particulièrement tendu. Près de y ont en effet été dénombrés selon l'AFP qui s'appuie sur les chiffres donnés par l'institut de recherche écoænomique WSI, et la fondation Hans-Böckler, proche des syndicats allemands. Le record va-t-il être battu cette année ?

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 21:27

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Bettencourt, Arnault, Guerlain... le Canard enchaîné publie la liste des milliardaires qui contournent l'ISF

 

 

 
 
"Le Canard enchainé" publie ce 8 juin la liste des 50 contribuables français les plus fortunés qui, en 2015, ont payé peu ou pas d'ISF, grâce à la règle édictant qu'au-delà de 75 % des revenus l'impôt devient "confiscatoire". Le tout alors qu'ils y étaient donc théoriquement assujettis. En haut de la liste, on retrouve Liliane Bettencourt qui, avec une fortune pourtant estimée à 32 milliards d'euros, n'a rien payé au titre de l'ISF...
 
La une du "Canard enchainé" du 8 juin.
 

"Mon ennemi c'est la finance". Si on doutait encore que cette sortie de François Hollande n'était qu'un effet de manche, le Canard enchainé, document à l'appui, vient définitivement en faire la démonstration ce 8 juin. Le "Palmipède" publie en effet une liste, concoctée par les bons soins de Bercy, des 50 contribuables qui ont bénéficié en 2015, en toute légalité, d'un abattement massif sur leur Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En moyenne 90 %. Soit un manque à gagner pour l'Etat, pour ces 50 contribuables, d'un peu plus de 199 millions d'euros cette année-là... 

 

Tout droit sorti de la Direction des finances publiques, ce document révèle le côté ubuesque de notre système fiscal avec un impôt, l'ISF, censé ramener un peu de justice fiscale... et neutralisé par la notion "d'impôt confiscatoire" développé par le Conseil Constitutionnel depuis 2005. Impossible en France de prélever au-delà des 75 % des revenus. Selon l'hebdo, Jean-Marc Ayrault y aurait aussi participé involontairement. Dès 2012, alors Premier ministre, il se lance dans sa grande réforme fiscale qui comprend, entre autres, la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros et l'intégration dans le calcul de l'ISF des revenus ou bénéfices capitalisés, c'est-à-dire disponibles mais pas encore perçus. Les sages du Conseil constitutionnel retoquent ces deux dispositions. Conséquence, la réforme tronquée serait devenue plus avantageuse que le "bouclier fiscal" de Sarko !

 

Liliane Bettencourt, 1ère fortune française, ne paye pas d'ISF

Résultat, tout en haut de cette liste, on retrouve, ô surprise, Liliane Bettencourt. L'héritière paye en tout et pour tout à l'Etat, au nom de l'ISF la modique somme de... 0 euros. Malgré une fortune estimée à 32 milliards d'euros, Madame Bettencourt qui devrait théoriquement débourser 61 millions au nom de cet impôt, voit son ardoise effacée. Ils sont onze à ne s'acquitter d'aucun impôt sur la fortune, dont la veuve d'Edouard Leclerc, le fondateur des supermarchés du même nom.

Autres noms présents dans la liste de Bercy : Bernard Arnault, feu Jean-Claude Decaux, Hélène Darty ou encore Christiane Guerlain, héritière du fondateur des parfums qui ont, eux, bénéficié d'une sacrée ristourne. 

Sur les un peu plus de 219 millions d'euros d'ISF supposés aller dans les caisses de l'Etat, seuls 21 millions arrivent à bon port. Soit un taux de recouvrement de 9,66 %... Quelle efficacité !

Optimisation fiscale à plein régime

La machine à optimisation fiscale marche à plein régime pour arriver à un tel tableau. Selon le Canard, la principale trouvaille consiste à minorer son revenu imposable : "Plus celui-ci est bas, plus le plafond des 75 % sera atteint". Un moyen efficace est de créer des sociétés financières et d'y laisser les dividendes et les revenus d'assurance-vie. Pour le cas de Liliane Bettencourt, un avocat spécialiste dans le droit fiscal expliquait ainsi à  dès 2010 :

"Elle a créé une holding où sont logées les actions qu'elle détient dans le capital de L'Oréal (...) C'est cette holding, et pas Liliane Bettencourt directement, qui encaisse les dividendes et ces dividendes y restent bien au chaud. C'est une sorte de tirelire dans laquelle Liliane Bettencourt peut puiser au gré de ses besoins. C'est seulement l'argent qui est sorti des comptes de la holding qui est imposé à l'impôt sur le revenu (IR). Si elle n'a pas de gros besoins - tout est relatif quand il s'agit de l'une des premières fortunes françaises - l'IR sera donc calculé sur une somme relativement faible, comparée aux dividendes effectivement versés par L'Oréal sur le compte de Thétys."

Autre astuce dévoilée, et encore plus perverse, contracter des emprunts pour asssurer son train de vie et paraître, aux yeux de l'administration fiscale, comme un pauvre sans le sous. En matière d'ésquive fiscale, nos grandes fortunes sont décidément bien inventives.

[Edit à 11h50] Bercy porte plainte
Dans un , Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget ont fait part "de leur indignation après la publication par la presse d’informations couvertes par le secret fiscal." Dans leur viseur, la liste révélée par le Canard enchainé. Ils indiquent avoir demandé à l'inspection des finances publiques de "diligenter une enquête, dans les meilleurs délais". En clair, Bercy lance la chasse pour débusquer la source des journalistes... Dans la foulée, une plainte contre X a été déposée. Dans le document publié par le "Palmipède", une mention précise que sa "divulgation" peut-être "punie d'un an d'emprisonnement et de 18 000 € d'amende". Décidémment, en France,  a encore du chemin à faire       

 

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 21:18

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Libre-échange : l'astuce de Bruxelles pour expédier l'accord Ceta, cousin du Tafta

La Commission européenne aimerait se passer de l'avis des parlements nationaux pour ratifier l'accord de libre-échange conclu avec le Canada. Un signe que la contestation croissante du Tafta, autre traité en cours de négociation, donne des sueurs froides à Bruxelles.
 
Une manifestation contre le Tafta et le Ceta à Bruxelles, en octobre 2015. - Martin Meissner/AP/SIPA
 

C'est le petit cousin du Tafta, le traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié entre l'Union européenne et les Etats-Unis, mais dont la raison d'être est de plus en plus contestée. Son sigle à lui est Ceta, pour Comprehensive Economic Trade Agreement. Cet accord a été conclu en septembre 2014 entre l'UE et le Canada, mais il doit désormais être ratifié pour entrer en vigueur. Pressée d'en finir - et inquiète de l'audience grandissant des opposants à ce type d'accord - la Commission européenne cherche à accélérer le processus. Selon , Bruxelles envisage en effet de se passer de l'avis des 28 parlements nationaux de l'Union…

Cette petite astuce repose sur une subtilité juridique. La Commission européenne est compétente pour négocier et signer des traités avec d'autres pays. Lorsqu'un accord est conclu, deux possibilités existent. Soit le texte ne concerne que des compétences exclusives de l'UE : pour entrer en vigueur, il lui suffit alors d'être validé par le Conseil (qui rassemble les gouvernements des 28) et le Parlement européen. Soit l'accord touche aussi à des compétences qui relèvent des Etats : dans ce cas, il doit être approuvé par chacun des 28 parlements nationaux pour être ratifié. Et si l'un d'entre eux n'est pas d'accord, il faut tout recommencer...

Epreuve d'obstacles

Autant dire que Bruxelles aimerait s'épargner cette épreuve d'obstacles, alors que les parlements wallon, hollandais et luxembourgeois ont récemment manifesté leurs inquiétudes quant au Ceta. La Commission a donc demandé à son service juridique si ce dernier ne pouvait pas être considéré comme un accord qui n'empiète pas sur les compétences des Etats. La réponse est attendue pour la mi-juin. Si elle est positive, la Commission demandera en juillet aux gouvernements des Etats membres s'ils sont eux aussi disposés à se passer de l'avis des parlements nationaux, auquel cas le Ceta pourrait être ratifié d'ici à la fin de l'année. Le problème, c'est que les 28 ne sont eux-mêmes pas tellement en phase sur le sujet… Un groupe emmené par le Royaume-Uni plaide pour aller vite, mais s'oppose à la plupart des autres Etats membres - dont la France - qui souhaitent que les parlements nationaux soient consultés. Pour le Ceta, l'été sera chaud.

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 21:06

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

ISF: Hollande ravit à Sarkozy le titre de «président des riches»

8 juin 2016 | Par Laurent Mauduit
 
 
 

Le plafonnement de l'impôt sur la fortune voulu par Hollande a des effets deux fois plus favorables pour les milliardaires que le bouclier fiscal de Sarkozy. Des statistiques fiscales révélées par Le Canard en attestent. Un exemple souligne à lui seul les dérives de la fiscalité socialiste : Liliane Bettencourt, l’héritière de L’Oréal, qui aurait dû payer plus de 61 millions d’euros d’ISF en 2015, a vu sa contribution réduite à zéro grâce au plafonnement. Décryptage.

Les Français ont appris à leurs dépens, depuis 2012, que la politique de François Hollande pouvait être violente pour les plus modestes et accommodante pour les plus riches. Les statistiques fiscales confidentielles révélées mercredi 8 juin par Le Canard enchaîné en fournissent une nouvelle démonstration : grâce au système de plafonnement mis au point par le pouvoir socialiste, les milliardaires ont encore profité en 2015 d’allègements de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) considérables, l’ISF de certains des contribuables parmi les plus riches, comme Liliane Bettencourt (L’Oréal) ou Léone Meyer (Galeries Lafayette-BHV), étant même ramené carrément à… zéro ! En somme, François Hollande a plus avantagé les milliardaires que Nicolas Sarkozy, dont le célèbre « bouclier fiscal » avait pourtant été pointé par le Parti socialiste comme le symbole des inégalités du quinquennat précédent.

Les chiffres confidentiels révélés par l’hebdomadaire satirique sont issus de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et portent sur l’ISF payé en 2015. Ils font apparaître les effets du plafonnement de l’ISF, mis au point par le gouvernement socialiste au lendemain de l’alternance – et dont les modalités ont changé au fil du quinquennat après une censure du Conseil constitutionnel.

Concrètement, le système est le suivant, comme l’explique le site Service public aux contribuables concernés : « En 2016, l'ISF est plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts. L'impôt sur les revenus de 2015 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l'ISF 2016 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus en 2015. En cas de dépassement, la différence vient en déduction du montant de l'ISF. L'excédent en revanche n'est jamais restitué. » Le mécanisme diffère donc de celui du « bouclier fiscal » en vigueur sous Nicolas Sarkozy (et même à la fin du quinquennat de Jacques Chirac), qui donnait lieu un an après à des restitutions en cas de trop-perçu en fonction du plafond. Dans un communiqué (que l'on peut consulter sous l'onglet “Prolonger” associé à cet article) publié peu après la publication de ces chiffres, le ministre des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert, se sont indignés qu'une liste nominative de contribuables soit rendue publique et ont annoncé que le directeur général des finances publiques avait porté plainte contre X auprès du procureur de la République. En revanche, ils ne se sont pas exprimés sur les enseignements que l'on pouvait tirer de ces chiffres.

Le Canard publie donc un tableau de la DGFIP qui recense les effets du plafond de 75 % pour les contribuables les plus riches, en masquant les noms des contribuables qui ne sont pas des personnalités publiques, et en faisant apparaître trois colonnes : le montant en million d’euros de l’ISF qui aurait été dû sans le plafonnement ; la réduction d’impôt générée par le plafonnement ; l’ISF effectivement versé en 2015.

Voici ce tableau, tel que le révèle Le Canard enchaîné :

 

 © Le Canard enchaîné, DGFIP © Le Canard enchaîné, DGFIP

 

L'ISF réduit de 90 % pour 50 milliardaires

Le résultat est stupéfiant : les plus riches sont aussi ceux qui paient le moins d’ISF. En clair, le fameux impôt sur la fortune, qui a longtemps été le symbole de la gauche, est une passoire, et n’a que très peu d’effet sur les milliardaires.

De cette réalité, le tableau donne quatre illustrations qui confinent à la caricature, celles de quatre grandes fortunes qui échappent totalement à l’ISF. Il s’agit d’abord de Liliane Bettencourt, l’héritière de l’empire L’Oréal (deuxième fortune française selon le classement de Challenges), qui aurait dû payer plus de 61 millions d’euros d’ISF en 2015, mais dont l’ISF a été réduit à zéro grâce au plafonnement. Ce cas révèle à lui seul toutes les dérives de la fiscalité socialiste. Grâce à l’exonération dont profitent les biens professionnels, la fortune de Liliane Bettencourt, évaluée à 30 milliards d’euros, sort à près de 85 % du champ de l’ISF. Et pour la maigre partie qui reste taxable, le plafonnement fait le reste. Il suffit juste que, grâce à une armada de conseillers fiscaux, la riche contribuable ait l’habileté de minorer le plus possible ses revenus imposables, en les logeant, comme le dit Le Canard, dans des placements ad hoc (assurance-vie, dividendes…) ou en jouant de toutes les exonérations possibles (œuvres d’art, investissement DOM-TOM). De la sorte, le plafond peut jouer sur des revenus abaissés de manière artificielle, et avoir un effet massif. CQFD : pour les cadres qui ont acheté un appartement dans un centre-ville, l’ISF joue à plein, mais pour les plus riches des milliardaires, l’ISF n’existe plus !

L’ISF a aussi été réduit à zéro pour Léone Meyer (Galeries Lafayette-BHV) alors que, sans plafonnement, elle aurait dû payer plus de 11 millions d’euros d’ISF. Comme Liliane Bettencourt, elle doit beaucoup au talent de ses conseillers fiscaux qui parviennent à faire correspondre presque à l’euro près le montant de l’ISF dû par leurs clients au montant du plafonnement. Du travail d’orfèvre, qui exige de savoir jouer de toutes les astuces de la défiscalisation.

Les deux autres contribuables qui parviennent à la même prouesse sont Hélène Leclerc, veuve d’Édouard Leclerc, et Ginette Dalloz (éditions juridiques Dalloz), dont l’ISF a été réduit à zéro grâce au plafonnement alors que, sans lui, elles auraient respectivement dû payer plus d’1,5 million et plus d’1,4 million d’euros.

La plupart des autres milliardaires ne réalisent pas le tour de force d’échapper à l’ISF, mais profitent d’importants abattements. Il suffit de scruter le tableau pour prendre connaissance des largesses que le pouvoir socialiste a consenties : grâce au plafond, Bernard Arnault (première fortune française) a profité d’une réduction d’ISF de plus de 5,8 millions d’euros. Là encore, le cas du patron de LVMH révèle la perversité du système. Car même s'il n'y avait pas eu de plafonnement, il n'aurait dû payer que 8 millions d'euros d'ISF. Ce qui est un petit pourboire, à comparer à l'immensité de son patrimoine, qui est évalué à… 35 milliards d'euros. Jean-Claude Decaux (récemment décédé) a profité, lui, de 4,3 millions d’euros de réduction d'ISF ; Hélène Darty de plus de 2,2 millions d’euros ; Brigitte Mulliez (Auchan) de plus d’1,6 million d’euros, etc.

À eux tous, ces 50 contribuables auraient dû payer près de 220 millions d’euros, mais le plafond a minoré cette somme de plus de 90 %. Résultat : ils n’ont payé que 21 millions d’euros.

S’il est probable qu'ils attisent la grogne sociale, ces excès ne constituent toutefois pas une surprise. Depuis 2012, Mediapart a en effet chroniqué à plusieurs reprises les injustices suscitées par ce système de plafonnement. En 2013, nous avions ainsi donné les premières évaluations des cadeaux faits par le pouvoir socialiste aux redevables de l’ISF (lire ISF: le Conseil constitutionnel censure le bouclier fiscal). Nous soulignions que, dans le cadre de la loi de finances pour 2013, le gouvernement avait instauré ce mécanisme de plafonnement permettant de limiter à 75 % des revenus l’ensemble des impôts payés, ISF compris. Du même coup, 7 630 contribuables assujettis à l’ISF avaient bénéficié en 2013 de ce plafonnement, ce qui avait diminué le montant de leur impôt de 730 millions d’euros.

Par un courrier en date du 24 septembre 2013, Gilles Carrez avait en effet demandé à l’époque aux ministres des finances et du budget de lui transmettre des données sur les effets du nouveau plafonnement à 75 % instauré pour 2013, et qui avait donc pris effet pour l’ISF payable cette même année, au plus tard le 15 juin dernier. Les deux ministres avaient visiblement traîné des pieds, puisqu’ils n’ont transmis une réponse que le 3 décembre 2013. À la lecture du document, on avait compris le peu d’empressement de Bercy, tant les chiffres étaient déjà embarrassants pour le gouvernement.

Voici les documents transmis par les deux ministres à Gilles Carrez :

 

ISF 2013: les effets du plafonnement by Laurent MAUDUIT

 

De 2008 à 2015, le cadeau a doublé pour Liliane Bettencourt

Dans ce courrier, on découvrait un premier tableau qui retenait l’attention :

 

 

Ce tableau faisait apparaître que, sur les quelque 300 000 contribuables assujettis à l’ISF (pour un rendement de près de 5 milliards d’euros), les 2 674 contribuables disposant d’un patrimoine net taxable supérieur à 10 millions d’euros se sont partagé l’essentiel du magot, soit 640 millions. La minoration induite par le plafonnement atteignant, en moyenne, 237 663 euros.

Sous Nicolas Sarkozy, le dispositif n'était pas exactement le même. Les contribuables payaient leur ISF et, ensuite, l’administration fiscale leur restituait le trop-perçu, si la somme de tous les impôts payés par le contribuable dépassait 50 % de ses revenus. Au bout du compte, le système inventé par les socialistes est encore plus pervers. Lors du quinquennat précédent, il revenait à l’administration fiscale de faire le calcul du trop-perçu, tandis qu’à partir de 2013, les contribuables, lors du paiement de l’ISF, sont invités à arrêter eux-mêmes le cadeau qu’ils se font.

En outre, avant 2012, les effets du bouclier fiscal étaient… moins spectaculaires. Pour l’année 2010, le journal Le Monde avait par exemple révélé que 14 443 contribuables avaient profité du bouclier, pour un montant total de 591 millions d’euros. Le nombre de contribuables avait donc été supérieur à celui de l’année 2013, mais le cadeau fait par Nicolas Sarkozy avait été nettement inférieur à celui décidé par François Hollande. Mais, d’un quinquennat à l’autre, la clientèle la plus chouchoutée reste la même : il s’agit des quelque 1 000 contribuables les plus riches se partageant 352 millions d’euros de restitution d’impôt.

Gilles Carrez faisait remarquer à bon droit, en 2013, que le dispositif si critiqué de Nicolas Sarkozy avait au moins le mérite d’être plus transparent que celui inventé par les socialistes – sur le modèle de ce que Pierre Bérégovoy avait institué à la fin du second septennat de François Mitterrand. Au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy, les services de Bercy étaient en effet dans l’obligation de rendre public le montant des restitutions, ce qui n’est plus le cas depuis 2012. Et l’on parvenait ainsi parfois, avec un peu de pugnacité, à connaître le montant du chèque que le Trésor public faisait à certains contribuables. Mediapart avait ainsi révélé que, pour 2008, Liliane Bettencourt avait perçu 30 millions d’euros (lire Liliane Bettencourt: cherchez l’impôt!). Mais pour 2013, quel a été le gain offert par le gouvernement à la même milliardaire ? Mystère… Il a fallu attendre les révélations du Canard pour découvrir que la minoration d’ISF de Liliane Bettencourt est passée de 30 millions d’euros en 2008 à plus de 61 millions en 2015.

Ce cadeau apparaît d’autant plus spectaculaire qu’il n’est pas le seul et surtout qu’il est en contradiction totale avec les engagements pris par François Hollande. Pendant la campagne présidentielle, le candidat socialiste mène en effet la charge contre le « président des riches » et promet qu’il supprimera le bouclier fiscal et rétablira un ISF vidé de sa substance. La promesse est consignée dans la plate-forme du candidat (elle est ici) – c’est sa proposition no 17 : « Je reviendrai sur les allègements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines. »

Mais François Hollande n’a pas, par la suite, honoré son engagement. S’il a rétabli des taux d’imposition progressifs pour l’ISF, il a porté le taux marginal à seulement 1,5 %, pour les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros. En outre, sans que personne ne le remarque et sans que cela ne fasse débat, François Hollande n’a en réalité pas totalement tenu cette promesse-là non plus, car au tout début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le taux marginal de l’ISF était non pas de 1,5 % mais de 1,8 %.

Le chef de l'État a une autre reculade à son actif. Pendant son quinquennat, Nicolas Sarkozy avait en effet décidé que la première tranche d’imposition à l’ISF commencerait à partir de 800 000 euros de patrimoine comme par le passé, mais à la condition – et c’était cela la nouveauté – que le contribuable dispose d’un patrimoine d’au moins 1,3 million d’euros. En clair, le barème de l’impôt était resté inchangé, mais le seuil de déclenchement de l’impôt avait été relevé de 800 000 euros de patrimoine à 1,3 million d’euros.

Or, cette mesure visant à rendre possible le contournement de l’ISF a été maintenue par François Hollande. Et précisément, le seuil de déclenchement de l’ISF a été maintenu à 1,3 million d’euros, et non pas rabaissé à 800 000 euros, comme on aurait pu le penser au vu de la promesse du candidat.

Pour finir, le Conseil constitutionnel est passé par là : fin 2013, il a censuré certaines dispositions de la réforme de l’ISF, interdisant notamment que dans le calcul du plafond de 75 % soient pris en compte non seulement les revenus réels des contribuables mais aussi ce qu’il est convenu d’appeler les revenus latents (assurance-vie, par exemple). Cette décision a eu pour effet mécanique de gonfler fortement l’impact du plafond pour les grandes fortunes. C'est ce qui explique que les minorations d'ISF constatées pour 2015 soient beaucoup plus élevées que pour 2013.

De la part du président de la République, ce stupéfiant conservatisme fiscal n’est pas si surprenant. Déjà, avant même l'élection présidentielle, lors d’un face-à-face enregistré en vidéo par Mediapart le 28 janvier 2011 avec l’économiste Thomas Piketty (lire Hollande – Piketty: confrontation sur la révolution fiscale), François Hollande avait fait montre de prudence sur l’ISF.

 

Hollande - Piketty et la révolution fiscale 2-2 par Mediapart

 

De la prudence, il est passé, une fois élu, à la contre-révolution fiscale.

La morale de l’histoire est la suivante. Longtemps, l’ISF a été un symbole pour les socialistes : la preuve qu’ils voulaient toujours, envers et contre tout, conduire une politique de gauche, même si le fond de l’air devenait de plus en plus néolibéral. Aujourd’hui, le symbole de l’ISF fonctionne toujours, mais il s’est totalement inversé : l’impôt vient révéler les cadeaux et passe-droits qui profitent aux plus riches, encore plus insensés que sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

 

 

 

 

Boîte noire :

Comme nous l'annonçons au fil de cet article, le ministre des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert, se sont indignés par un communiqué (reproduit en version intégrale sous l'onglet Prolonger associé à cet article), ce mercredi midi, de la publication par Le Canard enchaîné d'une liste nominative des 50 plus riches contribuables assujettis à l'ISF établissant les effets en leur faveur du système de plafonnement. Et ils ont annoncé que le directeur général des finances publiques avait porté plainte contre X auprès du procureur de la République.

Mediapart estime pourtant que le droit de savoir des citoyens lui fait obligation de publier la liste révélée par nos confrères du Canard, et d'en faire le décryptage pour ses abonnés. Car ces chiffres établissent clairement qu'une infime minorité de contribuables profite d'un traitement de faveur accentué, en violation du principe d’égalité des citoyens devant l'impôt, garanti par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme. Il s’agit donc, à l’évidence, d’une information d’intérêt public, à laquelle les citoyens doivent légitimement pouvoir avoir accès.

Le caractère d’intérêt public de cette information est d’autant plus évident à nos yeux que Le Canard enchaîné a pris le soin – ce que nous aurions fait nous-mêmes dans le même cas de figure – de masquer l’identité des contribuables qui ne sont pas des personnalités publiques.

 

 

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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 20:48

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Loi sur le travail: la manip’ judiciaire anti-manifestants

8 juin 2016 | Par Karl Laske
 
 
 

L’interpellation, le 19 mai, de vingt jeunes dans le métro de Rennes et leur mise en cause pour « association de malfaiteurs » découlent des directives données par Bernard Cazeneuve. Le procureur de Rennes a monté de toutes pièces une enquête judiciaire à caractère criminel contre les animateurs du mouvement étudiant.

Tout est donc parti d’un coup de fièvre du ministre de l’intérieur. Le 15 mai, après avoir passé en revue les forces de police de Rennes, Bernard Cazeneuve a dit sa « détermination totale » à ne pas laisser « des poignées d’activistes faire régner le désordre et la loi de la violence ». « Ce qui s’est passé à Rennes (…) avec des tentatives d’intervention de ces activistes ici comme à Nantes et dans d’autres villes n’est pas acceptable », a averti le ministre. « Il y aura d’autres convocations devant les tribunaux, annonce-t-il. Je le dis, ici à Rennes la fermeté sera totale. »

Présent dans l’assistance, Nicolas Jacquet, procureur de la République de Rennes, qui fut dans les années 2003-2004 le conseiller justice du premier ministre Jean-Pierre Raffarin, s’exécute. Pressé de répondre aux demandes de l’exécutif, il improvise, quatre jours plus tard, un « coup de filet » qu’il annonce décisif. Il s'appuie sur un rapport de police vraisemblablement établi par la Direction zonale du renseignement intérieur. Le 19 mai, vingt jeunes de 18 à 31 ans, étudiants pour la plupart, sont arrêtés vers six heures du matin dans le métro rennais alors qu’ils débranchent des composteurs à billets ou les rendent inutilisables avec de la mousse expansive. Nicolas Jacquet, qui les désigne publiquement comme un groupe dédié à « l’action violente », requiert leur incarcération. Les juges ne suivent pas, et les remettent en liberté sous contrôle judiciaire. Mais la plupart sont désormais interdits de manifestation, et de se rencontrer. C’est le cas de deux sœurs, toutes deux étudiantes à Rennes 2.

 

Le 15 mai, (de gauche à droite) le nouveau préfet Christophe Mirmand, Bernard Cazeneuve, la maire (PS) Nathalie Appéré et le procureur Nicolas Jacquet. © DR Le 15 mai, (de gauche à droite) le nouveau préfet Christophe Mirmand, Bernard Cazeneuve, la maire (PS) Nathalie Appéré et le procureur Nicolas Jacquet. © DR

 

Leur action « métro gratuit » à Rennes n’a touché que six stations, et s’inscrivait dans le programme de la journée de blocage et d’action contre la loi sur le travail. Elle est aussitôt qualifiée par le procureur « d’association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations et des violences en bande organisée ». La qualification de « bande organisée » fait tomber l’infraction dans le champ criminel : les gardes à vue peuvent durer jusqu’à 96 heures. Le message du parquet est ainsi résumé par une dépêche de l’agence Reuters : « Des casseurs, tentant de saboter le métro, interpellés à Rennes. » Les relais politiques se font entendre peu après. « Ce matin, une action commando a été menée contre le métro par un groupe organisé », commente Emmanuel Couet, président socialiste de Rennes métropole, qui parle d’« activistes violents », « pris sur le fait ». « Je condamne avec la plus grande vigueur ces actes de sabotage, commis au nom d'une volonté de détruire le bien commun, au mépris de toutes et de tous », annonce l’élu.

La conférence de presse du procureur laisse deviner un scénario politique qui dépasse, et de loin, les faits immédiatement reprochés aux interpellés. « Cette action de sabotage du métro était extrêmement bien organisée, coordonnée et programmée », annonce Nicolas Jacquet. « Depuis quelques semaines, la direction départementale de la sécurité publique est parvenue à identifier un groupe d’individus manifestement organisé et structuré, agissant ensemble sur les manifestations et se réunissant périodiquement pour évoquer ou préparer les actions violentes notamment de dégradations. »

Suivant à la lettre le guide du militant, les jeunes gardés à vue restent obstinément silencieux, non sans avoir refusé prélèvements d’ADN et prises d’empreintes. Mais les avocats commis d’office tombent des nues devant les charges. « C’est un dossier tout pourri, résume une avocate. Au départ, il est ouvert contre “x” pour “violences en bande organisée sur personnes dépositaires de l’autorité publique”. Or il n’y a aucune violence dans le dossier. Dans leur communication, les autorités ont pu laisser croire que le métro lui-même avait été saboté, cassé, il n’en est évidemment rien. C’est plus potache qu’autre chose. C’est du pipi de chat ! » Les “saboteurs” avaient un passe pour ouvrir les composteurs, et ils se sont contentés dans certaines stations de « déconnecter des fiches », de placer « le disjoncteur en position basse », ou de « sortir des plaquettes métalliques de leur logement ».

Certains composteurs sont bouchés avec du mastic ou de la mousse expansive, mais les dégâts chiffrés par le Service des transports en commun de l'agglomération rennaise (STAR) s’élèvent au total à 9 500 euros. « Ce n’est pas extrêmement grave, concède un responsable du ministère de l’intérieur. Mais c’est parti d’une volonté du procureur d’ouvrir une information judiciaire contre les casseurs. Le parquet a demandé un rapport de situation aux services de police sur les manifestations et ceux qui les organisent. Et sur cette base, le procureur a ouvert une enquête préliminaire, qu’il a confiée à la PJ. Le dossier était assez vide au départ. »

 

Cortège du 1er mai à Rennes © (c) Assemblée générale de Rennes 2 Cortège du 1er mai à Rennes © (c) Assemblée générale de Rennes 2

 

Mediapart a consulté ce rapport, concocté par les “services spécialisés” de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) au sujet « d’individus gravitant dans la mouvance de l’ultra gauche ». Remis au parquet de Rennes le 12 mai, il s’intitule « Éléments d’information sur les membres de l’extrême gauche rennaise », et se contente de distinguer deux groupes de militants.

Le « premier groupe d’individus » appartient « à l’extrême gauche syndicale et étudiante », et agit « à visage découvert » selon les policiers. Ils « ne participent jamais aux dégradations, se contentant de diatribes contre les forces de l’ordre et l’État en général ». L’un d’eux, « H. », est ciblé, « qui s’emploie à véhiculer sa haine des policiers ». C’est en réalité l’un des animateurs de la contestation à l’université de Rennes 2, membre d’une organisation de gauche, il n’a d'ailleurs pas été mis en cause par les services de police. En mai, il a fait toutefois l’objet d’arrêtés préfectoraux d’interdiction de séjour dans le centre-ville rennais. « Les membres de cette mouvance se positionnent en amont des cortèges pour leur donner une direction à suivre, poursuivent les policiers. Ils agissent en pilotant les cortèges, suivant les positions des forces de l’ordre. Ils désignent des cibles symboliques aux étudiants. »

 

« Il n’y a pas une arme, même pas un couteau », ironise un avocat

Le second groupe ciblé par les policiers, qualifié de « groupuscule d’ultra gauche », « est dans une démarche beaucoup plus violente », « aux méthodes paramilitaires » selon la police. Il est animé par « J. », l’un des interpellés du métro. Lui aussi est l’un des porte-parole du mouvement, visible et connu des milieux syndicaux. « Les membres de ce groupe seraient, entre autres, à l’origine de l’utilisation des bombes artisanales lancées contre les forces de police », accusent les policiers, sans qu'aucun élément matériel n'accrédite cette hypothèse. « Ils seraient susceptibles de mettre en œuvre des entraînements aux actions violentes », ajoutent-ils, toujours au conditionnel.

D’après l’observation des cortèges, les policiers déduisent aussi qu’ils ont affaire à « une organisation parfaitement rodée avec des éclaireurs, qui réalise des attaques programmées contre les forces de l’ordre ». Dernier élément communiqué par la police au procureur, et qui lui permet de justifier l’ouverture d’une enquête préliminaire : « Il est à craindre que ce groupe ne participe activement à la manifestation du 14 mai en vue de commettre des dégradations en bande organisée », notent les policiers. Les militants envisagent de manifester : un scoop…

La note ne contient aucun fait précis mais elle cible donc une première liste de cinq ou six militants. « On n’est pas parti de grand-chose, si ce n’est de la volonté du parquet, reconnaît un policier. C’est à partir de ce rapport qu’on a pu démarrer l’enquête. Les gens n’étaient pas accrochés au départ. »

 

Le ministre de l'intérieur passe en revue les forces de police à Rennes le 15 mai © DR Le ministre de l'intérieur passe en revue les forces de police à Rennes le 15 mai © DR

 

Le calendrier est important. Le 12 mai, jour de l’ouverture de l’enquête préliminaire, la manifestation contre la loi sur le travail se passe sans incidents, la police se fait discrète et le cortège peut même entrer dans l’hyper centre, jusqu’à la mairie, une zone en principe interdite par le préfet. Mais c’est un calme trompeur. Les autorités ont décidé d’expulser la salle de la cité, occupée par le mouvement, dès le lendemain matin, à la demande de la maire socialiste Nathalie Appéré. Le 13 mai à l'aube, la police met fin à l’occupation des lieux avec le soutien logistique du RAID. Mais c’est le lendemain, 14 mai, que le préfet Patrick Dallennes – chargé d’assurer l’intérim après le départ du préfet Patrick Strzoda à la tête du cabinet de Bernard Cazeneuve – craint l’arrivée à Rennes « de personnes préparées et entraînées pour la guérilla urbaine » à l'occasion de la manifestation prévue contre les violences policières. Dans la nuit du 13, une manif sauvage fait son entrée dans l’hyper centre, les forces de police sont curieusement absentes – au repos, semble-t-il –, les vitrines des banques ainsi que celles d’un poste de police partent en miettes.

 

Lorsque, le 15 mai, Bernard Cazeneuve promet aux casseurs des « convocations devant les tribunaux », le procureur de Rennes espère déjà que son enquête préliminaire sur les animateurs du mouvement va déboucher. Les premières surveillances sont aussitôt engagées : écoutes téléphoniques, filatures, géolocalisation. L’« organisation » d’ultra gauche devrait tomber comme un fruit mûr. Des policiers se mettent en planque dans une camionnette – un sous-marin –, postée aux abords des locaux de Solidaires, 5, rue de Lorraine, où les étudiants disposent de facilités de réunion. Dès le 16 mai, la police est en mesure d'établir des planches photos, où l’on voit les jeunes fumer des cigarettes, se faire la bise, ou simplement humer l’air frais. Pas le moindre indice d’entraînement paramilitaire : des réunions d’étudiants.

 

La réoccupation de la salle de la cité le 30 mai, avant sa seconde évacuation. © (c) Assemblée générale de Rennes 2 La réoccupation de la salle de la cité le 30 mai, avant sa seconde évacuation. © (c) Assemblée générale de Rennes 2

 

La surveillance n'est pas vaine. La police apprend qu’une « réunion secrète a eu lieu » et qu’une action se prépare autour du métro : dix stations seraient visées… Un dispositif d’interpellation est mis sur pied. Plus de soixante-dix fonctionnaires sont mobilisés, ainsi que des renforts venus de Nantes pour quadriller le périmètre. Le flagrant délit est réussi, mais le coup de filet beaucoup moins. Des perquisitions sont conduites partout, y compris chez Solidaires, et l'on n’y trouve désespérément rien : « Il n’y a pas une arme, même pas un couteau », ironise un avocat. Pour démontrer l’existence d’une organisation aux « méthodes paramilitaires », c’est ennuyeux. Mais le procureur félicite la police. « Le procureur était content que l'affaire ait pu déboucher et que le dispositif ait été bon », confie un policier.

À l'issue des 48 heures de garde à vue des jeunes, Nicolas Jacquet requiert le placement en détention provisoire de l’ensemble du groupe, malgré la nature des faits, et l’absence pour la quasi-totalité d’entre eux de casier judiciaire. Les juges d’instruction lui font remettre les pieds sur terre. Ils mettent en examen le groupe pour « association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations », mais écartent la « bande organisée » et les violences. Surtout, les juges remettent en liberté sous contrôle judiciaire dix-huit personnes. Tandis que les deux derniers, animateurs supposés du groupe, sont remis en liberté par le juge des libertés et de la détention, avec un contrôle judiciaire moins strict que les autres.

Pour le parquet, c’est évidemment catastrophique. Il fait donc appel. Jeudi 2 juin, l'avocat général requiert une nouvelle fois l'incarcération des deux jeunes. Il évoque à l'audience un « groupuscule déréglé psychologiquement et idéologiquement » (sic) et des « réunions préparatoires conspirationnistes »… Mais la cour contredit encore le parquet, et maintient un contrôle judiciaire relativement souple, sans même poser d'interdiction de manifester…

 « Le dossier a été gonflé pour des raisons politiques », commente une avocate. « Ce sont des jeunes qui ont voulu faire une action citoyenne, commente la mère des deux étudiantes qui ont l’interdiction de se voir. Chacun se défend comme il peut. Quand ce sont des agriculteurs, on trouve ça moins grave. Ce dont j’ai peur, c’est que mes filles, et les autres, prennent pour l’exemple. Ils n’ont rien trouvé chez eux sauf des lunettes de piscine… Et elles auraient très bien pu être incarcérées, parmi les criminels. On arrive à des trucs de fou avec la gauche… Je trouve ça honteux : je n’ai plus confiance dans ce gouvernement. » 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 21:22

 

Source : https://reporterre.net

 

 

Le ministère du Travail a été coloré par des participants de Nuit Debout

7 juin 2016
 


 
 

Dimanche 5 juin, des activistes se référant à Nuit debout ont orné de couleur le ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social qu’ils considèrent comme « l’incarnation du déni de démocratie ». Cette action pigmentée symbolise le désaccord du mouvement pour le projet de loi travail et l’utilisation du 49.3.

- Source : Communiqué de presse signé Action #ColoRevolution des Nuit Debout internationale

 

 

Source : https://reporterre.net

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 21:03

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Comment les services de renseignement ont mis en place une surveillance générale du Net dès 2009

6 juin 2016 | Par Jérôme Hourdeaux
 
 
 
Bien avant les révélations d'Edward Snowden, la France avait mis en place un dispositif de surveillance automatisé de son réseau internet via l'installation de sondes sur l'ensemble du réseau ADSL. Ce programme, baptisé « IOL » pour Interceptions obligatoires légales, permettait de collecter « en temps réel » les métadonnées, pratique non autorisée à l'époque.

« Moi, assis derrière mon bureau, j’avais certainement l’autorité pour placer sur écoute n’importe qui, vous, votre comptable, un juge fédéral, ou même le président des États-Unis si j’avais un mail personnel. » Ce témoignage, devenu historique, livré par Edward Snowden à Glenn Greenwald en juin 2013 avait provoqué un véritable séisme, symbolisant en une phrase l’étendue des pouvoirs de la NSA, l'agence de sécurité américaine. Il avait suscité, partout dans le monde, des réactions indignées. Ce que l’on sait moins, c’est que le dispositif décrit par le lanceur d’alerte n’était pas si innovant que cela et que d’autres pays, en l'espèce la France, disposaient déjà depuis plusieurs années d’outils similaires dont certains étaient, en théorie, encore interdits.

Certes, les services de renseignement français n’ont jamais disposé des mêmes moyens que leurs homologues américains. Mais plusieurs documents et témoignages recueillis par Mediapart et Reflets montrent que le gouvernement a mis en place, à partir de 2009, un dispositif d’écoute de grande ampleur, reposant sur l’installation de « sondes » chez les fournisseurs d’accès à Internet, permettant d’intercepter n’importe quel flux de données de manière automatisée.

Ce programme français, baptisé « IOL » pour « Interceptions obligatoires légales », fonctionnait peu ou prou comme celui décrit par Edward Snowden. À la différence qu’il ne permettait pas exactement de mettre « n’importe qui » sur écoute. « IOL » n’était pas un programme clandestin, mais s’inscrivait dans le cadre de la procédure d’autorisation des écoutes administratives. Ses cibles, après avoir été déterminées par les services demandeurs, étaient ensuite transmises pour validation au Groupement interministériel de contrôle (GIC), organe dépendant du premier ministre et chargé de mettre en œuvre les écoutes.

Mais techniquement, les services français n’avaient pas à rougir de leurs collègues américains. Concrètement, IOL reposait sur l’installation de « sondes » sur le réseau, plus précisément sur les « DSLAM », des boîtiers permettant de relier un groupe de lignes téléphoniques au réseau internet en ADSL. Ces sondes effectuent en permanence une « analyse du trafic », assurant ainsi une surveillance passive du réseau. Lorsqu’une cible était validée par le GIC, il suffisait d’entrer dans un logiciel un identifiant lui correspondant. Dès que celui-ci était repéré dans le flux, la sonde déterminait l’adresse IP, permettant de localiser le lieu de connexion et de détourner le trafic associé vers un « monitoring center ».

 

Un schéma expliquant l'installation des sondes dans le réseau ADSL des opérateurs Un schéma expliquant l'installation des sondes dans le réseau ADSL des opérateurs

 

Un projet de guide de configuration de ces sondes, datant de 2009, alors que le dispositif était en cours de développement, que Mediapart et Reflets ont pu consulter, résume leur fonctionnement. « L’interception est fondée sur une liste contenant les identifiants des cibles. L’application détermine l’adresse IP d’une cible, dont l’un au moins des identifiants a été reconnu dans le trafic analysé par la sonde », explique la société Qosmos qui a développé ce système. Une fois la cible repérée dans le flux de communications, « les sondes IOL remontent le trafic intercepté (…) vers un Mediation Device qui le convertit (…) avant l’envoi au Monitoring Center ».

Si la procédure respecte la loi concernant les écoutes, le dispositif technique d’IOL est juridiquement beaucoup plus problématique qu’il n’y paraît. En effet, les sondes installées par les fournisseurs d’accès fonctionnaient en analysant « en temps réel » le trafic et donc les « données de connexion » ou métadonnées, c’est-à-dire les données entourant un paquet d’informations. Pour un mail, par exemple, ces métadonnées seront par exemple les identifiants de l’expéditeur et du récepteur, la date et l’heure de l’envoi, la longueur du message…

Ces dernières années, l’analyse de ces métadonnées est devenue une priorité pour les services qui espèrent, grâce à l’application d’algorithmes, détecter dans la masse de métadonnées les « signaux faibles », c’est-à-dire les traces laissées en ligne par leurs cibles. En résumé, plutôt que de miser sur le renseignement humain, les services espèrent détecter les terroristes en analysant de manière automatique leurs interactions en ligne, leurs visites de sites, échanges de mails…

Or, au moment de l’installation du dispositif IOL, la collecte en temps réel de ces données de connexion était strictement interdite. Le régime alors en vigueur avait été fixé par la loi antiterroriste du 23 janvier 2006. Celle-ci permettait la consultation des métadonnées mais a posteriori, chez les opérateurs qui avaient l’obligation de les conserver durant une année. L’analyse « en temps réel » des métadonnées et sur « sollicitation du réseau » n’a officiellement été autorisée que par l’article 20 de la loi de programmation militaire votée en décembre 2013 et dont le décret d’application n’a été publié qu’un an plus tard, le 26 décembre 2014. Ce n’est donc qu’à compter du 1er janvier 2015 que les services ont eu le droit de piocher immédiatement dans les métadonnées.

 

Des pratiques "a-légales"

Que faisaient les services de ces métadonnées ? Étaient-elles traitées ? Par qui et sur quel fondement juridique ? Contactés, ni le cabinet du premier ministre, ni la société Qosmos ou les opérateurs concernés n’ont répondu à nos questions. Un ancien haut cadre d’un fournisseur d’accès nous confirme pourtant que les métadonnées étaient bien collectées « en temps réel, à distance ». C’était d’ailleurs « tout l’intérêt de cet outil par rapport aux dispositifs historiques pour l'interception de données qui reposaient sur des sondes avec stockage temporaire », précise-t-il.

Au niveau juridique, un contournement de la loi n’aurait rien de surprenant : le contrôle des interceptions de métadonnées était, en 2009, particulièrement léger. La loi du 23 janvier 2006 avait en effet confié leur autorisation à une « personne qualifiée » dépendant du ministre de l’intérieur, le contrôle de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) n’intervenant qu’a posteriori.

Au mois de novembre 2014, le président de la CNCIS, Jean-Marie Delarue, s’était par ailleurs lui-même alarmé devant des députés du manque de contrôle des interceptions de métadonnées. Regrettant que ce contrôle ne s’exerce qu’après coup, il s’interrogeait également sur « l’indépendance » d’une « personne qualifiée » dépendant du ministère de l’intérieur qui, lui-même, fait partie des demandeurs d’interceptions.

Ces inquiétudes étaient d’autant plus fondées que les années 2008-2009-2010 semblent avoir été une période d’intenses activités pour les opérations « a-légales » des services. En septembre 2010, Le Canard enchaîné puis Le Monde avaient par exemple révélé que Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet du premier ministre d’alors, François Fillon, avait signé un courrier classé « confidentiel défense » autorisant les services à se procurer les « données techniques » téléphoniques, c’est-à-dire les « fadettes », directement chez les opérateurs, en passant outre le contrôle de la CNCIS.

De son côté, au mois de juillet 2015, L’Obs avait révélé l’existence d’un décret secret signé en 2008 autorisant la DGSE, le renseignement extérieur, à se brancher directement sur les câbles transatlantiques afin d’espionner les communications internationales.

Concernant le dispositif IOL, ses sondes avaient été déployées chez les principaux fournisseurs d’accès à Internet, « soit près de 99 % du trafic résidentiel », nous indique une source interne. Chaque opérateur avait la liberté, dans le cadre de la convention passée avec le GIC, de choisir son propre prestataire. Mais une partie de ce marché a été emportée par le leader du secteur, la société Qosmos à qui Mediapart et Reflets ont déjà consacré plusieurs enquêtes.

Qosmos est notamment connue pour être visée par une information judiciaire pour complicité d’actes de torture en Syrie. La justice reproche à la société d’avoir participé à la vente d’un système d’espionnage à Bachar al-Assad et essaye de déterminer si ses sondes ont bien été opérationnelles et ont permis l’arrestation d’opposants torturés. Dans le cadre de cette procédure, la société a été placée sous le statut de témoin assisté au mois d’avril dernier.

Le produit phare de Qosmos, celui vendu à la Syrie, est le ixM-LI (pour Legal Interception). Et c’est également celui fourni dans le cadre du projet IOL. Selon nos informations, le dispositif IOL a commencé à être imaginé dès 2005, avec la rédaction d’un cahier des charges en 2006, des tests en 2007 et enfin un déploiement au cours de l’année 2009. Des documents internes de Qosmos que Mediapart et Reflets ont pu consulter montrent que, en 2012, la société livrait un « patch », c’est-à-dire un correctif ou une mise à jour, pour la version « 2.1.3 » de la sonde « ixM-IOL ».

Par ailleurs, toujours en 2012, les policiers travaillant sur l’affaire de la vente de sondes au régime de Bachar al-Assad avaient tenté d’obtenir la liste des clients de Qosmos. Quatre d’entre eux étaient classés « confidentiel défense » et désignés uniquement sous des noms de code. L’un d’eux était « IOL ». L’ancien haut cadre d’un opérateur nous confirme que le programme était bien encore actif en 2013-2014. En revanche, le dispositif a de fortes chances d’être ensuite devenu obsolète, tout d’abord pour des raisons techniques liées à l’évolution du réseau internet. Ensuite en raison du vote de la loi sur le renseignement, instituant le dispositif des boîtes noires.

La révélation de l’existence de ce programme confirme en tout cas deux choses. Tout d’abord, comme l’a revendiqué le gouvernement lui-même, les différentes lois sécuritaires votées ces dernières années (LPM, loi sur le renseignement, loi sur les communications internationales…) ne faisaient que donner un cadre légal à des techniques qualifiées par l’euphémisme « a-légales », mais en réalité non autorisées par la loi.

Ensuite, les autorités n’hésitent pas à pratiquer, dans ce domaine, le double langage. Alors que les liens entre les autorités françaises et des sociétés telles que Qosmos ont été à plusieurs reprises révélés par la presse, que ce soit à travers le projet IOL ou le projet Kairos, ces programmes n’ont jamais été évoqués, ne serait-ce que dans leurs grandes lignes, lors des débats parlementaires.

Une anecdote, relayée par Reflets au mois de novembre 2014, est symbolique de ce jeu de dupes. Le président de la commission des lois, président de la délégation parlementaire du renseignement, futur artisan de la loi sur le renseignement et désormais ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, avait été auditionné par la Commission parlementaire sur les libertés à l’âge du numérique à laquelle participait le directeur de Mediapart, Edwy Plenel. Ce dernier avait interrogé le député sur les liens entre l’État et la société Qosmos après la publication d’une première enquête sur ce sujet. « Je n’ai jamais rencontré, depuis que je suis (…) président de la délégation parlementaire au renseignement, cette structure, je n’ai jamais entendu qu’elle soit un prestataire de qui que ce soit, en tout cas pas pour les organes qu’il m’arrive de fréquenter », avait répondu Jean-Jacques Urvoas.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 20:05

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=tabXdsGxMvE

 

 

Serge Halimi devant l'intersyndicale du Havre

 

Fakirpresse

 

Ajoutée le 3 juin 2016

Serge Halimi, du Monde Diplomatique, est venu soutenir les grévistes du Havre, lors de notre meeting avec l'intersyndicale.

 

Fakir a ajouté une vidéo : Serge Halimi devant l'intersyndicale du Havre.

"Nous ne sommes pas venus au Havre pour vous faire la leçon.
Nous sommes venus pour apprendre de vous, de votre combativité.
Et surtout, nous sommes venus vous dire notre solidarité : car vous vous battez pour tous les autres." Serge Halimi, directeur du Le Monde diplomatique

 

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=tabXdsGxMvE

 

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