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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 13:46

 

Source : http://lemurdesinsoumis.fr

 

 

Lanceurs d’alerte, une ombre au tableau

 

Une enquête de Ameline Cazi – Le Monde.

Mieux valait jusqu’à présent ne pas être lanceur d’alerte en France. De tous les pays de l’Union européenne, la patrie des droits de l’homme était l’un des derniers à ne pas s’être doté d’un dispositif général de protection des «whistleblowers», ces hommes et ces femmes qui, un jour, dénoncent des faits contraires à l’intérêt général. Les rares Français à s’y être essayés en paient lourdement les conséquences: placardisés, souvent licenciés, ils passent leur temps dans les prétoires et peinent à retrouver un emploi – quand ils ne vivent pas des minima sociaux. Mais voilà que l’arrivée, en première lecture, lundi 6 juin, de la loi Sapin 2, qui affirme vouloir protéger ces nouveaux héros du quotidien, promet de changer la donne.

Ce texte arrive certes trop tard pour régler la situation de Stéphanie Gibaud et de Nicolas Forissier, qui ont tout perdu pour avoir dénoncé les pratiques présumées de fraude fiscale de la banque suisse UBS. Trop tard également pour Antoine Deltour, ancien auditeur de PricewaterhouseCoopers, sur le sort duquel la justice luxembourgeoise doit se prononcer le 29 juin: il risque dix ans de prison et plus de 1 mil- lion d’euros d’amende pour avoir révélé un vaste système d’optimisation fiscale dans le cadre des LuxLeaks. Mais lors de l’annonce du projet de loi, au début de l’année, tous se sont réjouis que le lobbying mené ces derniers mois aux côtés des ONG ait porté ses fruits. Leurs cadets, pensaient-ils, pourraient dénoncer sans crainte : ils ne seront plus « suspendus dans le vide», selon les mots de Yann Galut, député (PS) du Cher, leur plus fervent soutien à l’Assemblée.

Malgré les assurances du ministre des finances, Michel Sapin, en ouverture de séance, lundi 6 juin, c’est pourtant la douche froide. La définition du lanceur d’alerte votée par l’Assemblée nationale, socle de tout le dispositif, n’a rien à voir avec celle retenue en commission des lois. Pis : elle est « une régression grave et inquiétante des droits acquis au cours des précédentes lois », déplore Nicole Marie Meyer, chargée de mission alerte éthique à Transparency International. Le lanceur d’alerte sera protégé à condition que les faits signalés soient contraires à la loi ou «présentent des risques ou des préjudices graves pour l’environnement ou pour la santé ou la sécurité publique ». Bref, ce que permettent déjà les textes. En revanche, un Antoine Deltour ne sera toujours pas protégé puisque l’optimisation fiscale n’est pas pénalement répréhensible. Pour une loi qui arrive après les LuxLeaks et les «Panama papers », c’est un sacré loupé.

Surtout ne voir aucune malice dans ces ajustements, précise Sébastien Denaja, le rapporteur du texte. La version initiale du texte définissait les lanceurs d’alerte comme des personnes ayant «connaissance de manquements graves à la loi ou au règlement ou de faits porteurs de risques graves » et les autorisait à « communiquer, dans l’intérêt général, les renseignements qui y sont relatifs ». Mais Bercy, Matignon et la chancellerie ont estimé que cette définition laissait trop de place à l’interprétation et ont préféré cantonner l’alerte aux faits contraires à la loi ou, quand ils ne l’étaient pas, à ceux pouvant causer un préjudice à « l’environnement, la santé ou la sécurité publique ». «Si on donne trop de latitude aux autorités qui vont interpréter le texte, on prend le risque que des dossiers soient rejetés», traduit le député.

 

Sous l’aile du défenseur des droits

Pour le sociologue Francis Chateauraynaud, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), les deux définitions présentent en réalité un même inconvénient : elles exigent que le lanceur d’alerte ait connaissance de  « risques graves » et donc qu’il ait, selon lui, un début de certitude sur les dangers encourus. Or, «en matière de sécurité sanitaire et d’environnement », c’est rarement le cas. « Le lanceur d’alerte est souvent indécis. Au début, sur la vache folle, les experts étaient dans le flou. Mais le principe de précaution sert justement à cela : agir même si on doute», explique-t-il.

Si la définition du lanceur d’alerte contenue dans la version actuelle de la loi Sapin 2 suscite des controverses, la procédure retenue par le texte, elle, fait plutôt consensus. Ainsi, à la différence de son cousin d’Amérique, le lanceur d’alerte français ne sera pas rétribué : les Etats-Unis récompensent le lanceur d’alerte en lui reversant jusqu’à 30 % de la somme recouvrée au-delà de 1 million de dollars, mais on estime, de ce côté-ci de l’Atlantique, que la rémunération pervertirait le système. Le préjudice subi par le lanceur d’alerte – notamment en cas de licenciement – sera en revanche indemnisé, et le défenseur des droits, qui devient l’autorité de référence sur le sujet, pourra avancer les frais de justice. Toute entrave au signalement et l’exercice de représailles seront sévèrement punis.

Les fonctionnaires peuvent aussi être rassurés : ils bénéficieront de la même protection que les salariés du privé. Cette égalité de traitement devrait permettre de briser l’omerta qui prédomine dans l’administration: selon Sylvain Niquège, professeur de droit public à Bordeaux, « l’obligation d’obéissance hiérarchique qui figure dans le statut général des fonctionnaires» et l’obligation de réserve et de discrétion reconnue par la jurisprudence   « rendaient jusqu’à présent compliquée la révélation des dysfonctionnements de l’administration». Un domaine devrait, en revanche, échapper au droit d’alerte : le secret-défense. « La sécurité nationale sera toujours considérée comme un intérêt supérieur, estime Bertrand Warusfel, professeur de droit à Lille-II. Le secret des affaires sera, en revanche, énoncé comme étant de second niveau, inférieur aux principes de liberté d’information, de dénonciation de crime ou délit ». La directive sur le secret des affaires ne devrait donc pas freiner la révélation de faits contraires à l’intérêt général.

Si la loi Sapin 2 arrive si tard, c’est parce qu’en France autoriser les citoyens à braver la loi au nom des principes supérieurs que sont l’intérêt général, le droit à l’information ou le principe de précaution ne va pas de soi. Combien sont-ils, encore, à associer lanceur d’alerte et délateur ? « Les deux n’ont pourtant rien à voir, rappelle Nicole-Marie Meyer. Le délateur agit par vengeance quand le lanceur d’alerte agit dans l’intérêt général. » Certes, mais l’idée que des « mouchards » ou des « corbeaux » puissent nuire aux intérêts de l’entreprise plane toujours. En 2005, lorsque les filiales des sociétés américaines, après l’affaire Enron, ont mis en place des procédures internes de whistleblowing, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émettait une «réserve de principe », car les alertes éthiques « pouvaient conduire à (…) la délation professionnelle».

Les raisons du retard français

Aux Etats-Unis, la question est tranchée depuis longtemps. En 1778, le Congrès a voté un texte pour soutenir dix marins venus dénoncer les actes de torture de leur commandant sur des prisonniers britanniques. Et un siècle plus tard, en 1863, en pleine guerre de Sécession, l’Amérique approuvait le False Claim Act, texte fondateur du whistleblowing, qui autorise les citoyens à ester en justice pour dénoncer tout acte causant préjudice à l’administration. Sans remonter aussi loin, cela fait près de vingt ans – 1998 – que les Britanniques ont adopté la loi Pida (Public Interest Disclosure Act), un dispositif global de protection dont le Conseil de l’Europe aimerait que les Etats s’inspirent.

Il faut sans doute chercher les raisons du retard français dans l’histoire. En 2009, un rapport du Conseil de l’Europe note la méfiance à l’égard des « délateurs » des pays occupés pendant la seconde guerre mondiale. La France, hantée par Vichy, mais aussi la Pologne figurent ainsi parmi les plus hostiles. Ces deux pays ont d’ailleurs été les premiers à refuser l’asile à Edward Snowden après ses révélations sur les programmes de surveillance de la NSA. N’y aurait-il pas en France, aussi, « une certaine tolérance à la petite corruption, une sympathie pour la fraude fiscale ? », s’interroge Nicole-Marie Meyer. Il a fallu, il est vrai, une accumulation de crises sanitaires et financières pour que les réticences cèdent.

Lorsque le législateur s’intéresse à la question, à la fin des années 2000, c’est d’abord vers les scientifiques qu’il se tourne: ce sont les premiers à avoir subi des représailles pour avoir dénoncé les dangers de l’amiante ou des éthers de glycol. « Leur prise de parole publique, dans les années 1990, était la preuve que l’édifice centralisé de la gestion du risque ne fonctionnait plus, détaille Francis Chateauraynaud. Même l’Etat pouvait mentir, on l’avait vu avec Tchernobyl. » Le sociologue décide alors de donner un nom à ces « sombres précurseurs », qui expriment publiquement leurs craintes: le terme de « lanceur d’alerte » est né.

La loi Sapin 2 est désormais censée les protéger, mais rien ne sera opérant si des moyens supplémentaires ne sont pas donnés à la justice, insistent Me Renaud Dufeu, avocat au barreau de Paris, et le sociologue Francis Chateauraynaud. En l’état actuel du droit, l’institution judiciaire, si elle avait été dotée de réels moyens, aurait déjà pu protéger convenablement les lanceurs d’alerte, estiment-ils. Nommer le défenseur des droits comme autorité référente sur le sujet n’aura de sens, à leurs yeux, que s’il ne s’écoule pas des mois entre le signalement d’une alerte et son traitement.

lire sur lemonde.fr

 

 

Source : http://lemurdesinsoumis.fr

 

 

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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 13:31

 

Source : https://reporterre.net

 

 

A la sauvette, les députés nous engagent pour plusieurs millénaires

30 juin 2016 / Barnabé Binctin (Reporterre)
 

 

 

 

Après de multiples échecs législatifs, le projet d’enfouissement des déchets atomiques est propulsé en vitesse au Parlement. But du gouvernement et des députés : lancer sans discussion ce projet, qui concerne des déchets radioactifs pour des milliers d’années.

Le projet Cigéo, l’acronyme de centre industriel de stockage géologique de déchets radioactifs, prévu à Bure (Meuse), est en train de s’imposer en douce au Parlement : après l’échec de son introduction dans la loi de transition énergétique, il y a exactement deux ans, puis son annulation par le Conseil constitutionnel qui le considérait comme un cavalier législatif au sein de la loi Macron à l’été 2015, le projet d’enfouissement prévu pour 2025 bénéficie cette fois d’une proposition de loi à part entière, déposée par les sénateurs meusiens Gérard Longuet (Les Républicains) et Christian Namy (UDI) et adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat, le 17 mai dernier.

Après plus d’une dizaine de tentative d’intrusion dans divers projets législatifs sur ces deux dernières années [1], c’est donc la première fois que l’installation, censée garantir le confinement de résidus actifs pendant plusieurs millénaires, est l’objet direct d’un texte de loi, qui vise à définir « les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ».

 

« Le débat parlementaire qui était annoncé n’a jamais eu lieu » 

Le gouvernement a choisi de placer ce texte à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qu’il a convoqué pour le mois de juillet. « Le gouvernement souhaite que cela passe rapidement, et on peut imaginer qu’Emmanuel Macron n’y est pas étranger », dit-on dans l’entourage du député PS Jean-Paul Chanteguet, également président de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale. Cette commission a voté le texte à la quasi-unanimité mercredi matin 29 juin, seule la députée Laurence Abeille ayant voté contre. L’ensemble des députés sera amené à se prononcer sur le sujet en séance publique, à partir du lundi 11 juillet.

Le résultat ne fait guère de mystère : sur le sujet, seuls les députés écologistes s’opposent au projet, bien qu’ils aient perdu leur groupe à l’Assemblée nationale en même temps que leur meilleur connaisseur du dossier avec Denis Baupin. Le vote est d’autant plus acquis que le texte reste largement identique aux précédentes moutures, avec une définition de la réversibilité pratiquement inchangée depuis deux ans. Cela fait de toute façon longtemps que le calendrier originellement prévu par la loi de 2006, qui instaure cette notion de réversibilité, n’est plus respecté : « Le débat parlementaire qui était annoncé pour 2015 n’a jamais eu lieu », souligne Corinne François, du collectif Burestop.

 

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Manifestation d’opposants au projet Cigéo à Paris.

Seule nouveauté, l’introduction d’une « phase pilote » dans ce calendrier. Un leurre selon les opposants, qui y voient un lancement déguisé du véritable chantier Cigéo : « Avec un investissement estimé à 5,7 milliards d’euros et au vu des infrastructures prévues par cette phase, on doute qu’il s’agisse simplement de tester....

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

 

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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 13:27

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Déchets radioactifs

A Bure, habitants et paysans refusent que leur territoire devienne une « grande poubelle nucléaire »

par

 

 

 

 

Voilà dix jours que des habitants de la Meuse, appuyés par des paysans locaux et des militants anti-nucléaires, occupent le bois communal de Mandres-en-Barrois, près de Bure. En ligne de mire : Cigeo, un projet d’enfouissement de déchets radiotoxiques qui resteront dangereux pendant des milliers d’années. Estimé à 25 milliards d’euros, le projet est porté par l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra). Sur ce territoire désertifié sur le plan économique, l’argent distribué par les acteurs de la filière nucléaire affole les calculettes… et entrave les résistances. « L’important pour l’Andra, c’est moins de coloniser l’espace que de coloniser les esprits », dénonce un opposant. Reportage.

 

Pour découvrir ce reportage en grand format, cliquez sur l’image ci-dessous.


Les tranchées dans la rocaille de la Meuse sont encore fraîches. Plusieurs rangées de barricades se devinent quand on s’approche sur ce sentier forestier du bois Lejuc, au nord du village de Mandres-en-Barois. Dimanche 19 juin, lors d’une manifestation festive, des habitants et des militants anti-nucléaires, accompagnés d’agriculteurs et leurs tracteurs en renfort, ont décidé de « libérer » ce bois champêtre en faisant tomber des grillages érigés voilà quelques semaines par l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra).

Tous s’opposent à la « grande poubelle nucléaire » que l’État cherche depuis 20 ans à creuser dans le coin. Sur les barricades, les branches de hêtre et de charme se mélangent ironiquement à des grappes de fils barbelés flambant neufs. Ceux-là même qui devaient écarter riverains et curieux. « Le bois communal de Mandres-en-Barrois a été libéré de l’emprise de l’Andra », clament les occupants dans un texte paru le 21 juin [1]. « Les barbelés sont tombés, les vigiles ont déguerpi. La forêt est de nouveau ouverte et accueillante ». L’ordonnance d’avis d’expulsion imminente reçue par les opposants le 28 juin au matin n’entame en rien leur détermination.

 


 

Enfouir des déchets radioactifs pour des milliers d’années

Cette petite guerre de tranchées est un épisode déterminant d’un long feuilleton qui agite depuis bien longtemps le village de Bure, situé à quelques kilomètres du bois occupé. C’est dans ce village d’une centaine d’habitants que l’Andra s’est installée la première fois en 1999, pour y construire un « laboratoire » destiné officiellement à étudier la faisabilité de stocker en profondeur les déchets radioactifs les plus nocifs que l’industrie accumule depuis plus de quarante ans. Le « labo » de Bure est la préfiguration d’une phase industrielle bien plus colossale, joliment baptisée Cigeo – Centre industriel de stockage géologique – nom de code d’un chantier estimé au bas mot à 25 milliards d’euros.

C’est ici, dans le sous-sol argileux de la Meuse, que devraient se creuser des dizaines de kilomètres de galeries à 500 mètres de profondeur pour accueillir 85 000 m3 de déchets radiotoxiques qui resteront dangereux pendant des dizaines, voire des centaines de milliers d’années. Ces résidus dits à « haute et moyenne activité à vie longue » (HMAVL) ne représentent que 3 % environ du volume de tous les déchets produits par la filière [2], mais ils concentrent plus de 99 % de leur radioactivité totale. L’Andra gère un autre site de stockage, dans l’Aude, à Soulaines. Là-bas sont entreposés les résidus les moins toxiques, dits FAVC (à faible activité à vie courte), composés de matériaux faiblement contaminés, n’ayant jamais été en contact avec les produits de fission au cœur des réacteurs.

 

Un territoire peu à peu colonisé par le nucléaire

A Bure et dans quatre autres villages alentour, le laboratoire érigé par l’Andra sur deux hectares, est entouré de grillages et de barbelés. Le site n’a pas été choisi uniquement pour la qualité du sous-sol argileux, mais aussi pour sa faible densité de population (6 à 7 habitants au km2). Le décret d’implantation de l’Andra – signé alors par Dominique Voynet, ministre de l’environnement – date de 1998. Claude Kaiser, membre historique de la coordination Bure Stop qui fédère associations et collectifs opposés aux projets de l’Andra, se souvient d’un rendez-vous obtenu peu après par les opposants avec un conseiller du Premier ministre Lionel Jospin. « Il nous dit d’emblée, “Mettez nous 10 000 personnes dans la rue et là on pourra peut-être commencer à discuter”. On lui répond “mais comment voulez-vous que l’on mobilise autant dans la Meuse ?” Sa réplique, je ne suis pas prêt de l’oublier : “C’est bien pour ça que la Meuse a été choisie” ! »

La désertification économique de ce coin de campagne lorraine s’est aussi avérée déterminante. Le contrat d’objectifs État-Andra 2013-2016 souligne que, parmi les missions de l’Agence, figurent celle d’« être reconnu comme un acteur du développement économique local ». Pour cela, l’Andra préside depuis 2006 un Groupement d’intérêt public (GIP), dont le budget est alimenté par les acteurs de la filière nucléaire. Ce GIP inonde d’argent public tout le territoire, en Meuse et en Haute-Marne, le département voisin. « J’ai cherché d’autres exemples, constate Claude Kaiser, il n’y en a pas ! C’est la toute première fois dans l’histoire des institutions françaises que de l’argent est distribué massivement aux collectivités, associations, entreprises et particuliers. Et ce avant même que le projet ne soit officiellement décidé. »

 


 

« Ici, l’argent de l’Andra divise les familles et brise les amitiés »

Dès 1991, l’État décide de verser 5 millions de francs (MF) par an (760 000 euros environ) aux quatre sites présélectionnés pour l’enfouissement des déchets. Une somme annuelle multipliée par deux en 1995. En 1998, quand Bure est seule en lice, la manne passe à 10 MF par an (1,5 millions d’euros, M€) – mais pour chacun des deux départements, Meuse et Haute-Marne. En 2000, le passage à l’euro affole les calculettes : 18 M€ par an et par département. Puis 20 M€ en 2006, et même 30 M€ depuis 2009 ! « Ici, l’argent de l’Andra pourrit tout, lâche un habitant. Ça divise les familles et brise les amitiés… » Chaque village arbore de magnifiques lampadaires flambant neufs illuminant des trottoirs également neufs. Des salles des fêtes au design soigné poussent comme des champignons. Réhabiliter une grange ou rénover un chemin privé ? Le GIP est à votre écoute. « L’important pour l’Andra, résume un fin connaisseur du dossier, c’est moins de coloniser l’espace que de coloniser les esprits ».

La volonté des élus est de faire de la zone un « pôle d’excellence nucléaire ». Les implantations se sont multipliées : Areva et EDF ont installé leurs archives, EDF a construit un centre de maintenance pour pièces de centrales, Areva une plate-forme logistique pour ses transports de colis radioactifs, et des formations liées aux métiers du nucléaire se sont développées dans les lycées ou universités du coin. Sans oublier la touche « écolo » : panneaux solaires et champs d’éoliennes à tout-va. Et non loin de Bure, le CEA a implanté Syndièse, un centre de recherche sur du « diesel de synthèse », du « biocarburant » conçu à partir de bois… L’association SOS Forêt, membre de Bure Stop, y voit une menace supplémentaire pour la biodiversité du coin.

 

« Il est très difficile de résister à l’annexion des consciences »

Le bois de Mandres est stratégique pour l’Andra et son projet Cigeo, qui nécessitera une emprise sur le territoire – en Meuse mais aussi en Haute-Marne – estimé entre 500 et 600 hectares. Pour s’assurer d’acquérir les parcelles qu’elle convoite pour le chantier Cigeo, elle a, depuis plusieurs années, acquis pour plus de 3000 hectares d’espaces (champs, bois, forêts), en prévision de devoir compenser les propriétaires récalcitrants à céder leurs terres. C’est sur le bois Lejuc que doit être construit une immense plateforme logistique ainsi que les puits de ventilation du futur site de stockage. Pour les premiers militants qui se battent contre cette « poubelle nucléaire » depuis une vingtaine d’années, l’occupation de la forêt de Mandres représente une bouffée d’espoir.

« Je ressens une immense joie et une grande fierté car c’est la première fois que nous nous opposons frontalement à l’avancée des casseurs de l’Andra et des pouvoirs publics », confie Claude Kaiser. « Mais j’ai aussi une angoisse sans nom à l’idée que cette action s’arrête là, faute de défenseurs suffisants, en cas d’expulsion ». Une « maison de la résistance », Bure Zone Libre, existe aussi au village depuis dix ans. Ce point de rencontre est devenu incontournable dans la lutte contre l’Andra. L’été dernier, un « camp anticapitaliste » organisé près de Bure, a galvanisé les troupes et certains militants venus d’ailleurs ont décidé de s’y installer. « Pour la première fois depuis bien longtemps, explique Corinne François, autre figure de la coordination Bure Stop, des habitants osent prendre la parole pour dire non à Cigeo ». « Il y a en ce moment un ancrage local de la lutte qui mobilise villageois, agriculteurs et militants, une cohésion que nous n’avons pas réussi à créer dans les années 2000. »

 


 

Jean-Pierre Simon, agriculteur depuis 35 ans à Cirfontaines, un village de Haute-Marne concerné par Cigeo, a prêté son tracteur pour aider les occupants à tenir le siège du bois Lejuc. Il parle de « rouleau compresseur » et de « chape de plomb » pour décrire les méthodes de l’Andra. « Il est très difficile de résister à l’annexion des consciences, quel que soit sa taille, son statut, son activité dans le secteur. Sans l’occupation du bois, il était difficile de contester les méthodes utilisées, il faut maintenant les montrer et les combattre avec les moyens juridiques dont on dispose. »

 

Bientôt une loi conçue sur mesure ?

Si les opposants ont décidé d’attaquer l’Andra frontalement en se réappropriant le bois de Mandres, en osant faire tomber grilles et barbelés tout en éjectant du lieu une escouade de vigiles, c’est que les travaux engagés dans la forêt ne sont pas anodins. L’an dernier déjà, l’Andra a lancé aux alentours des fouilles archéologiques préventives. Autant de signes, pour les militants, que Cigeo prend forme alors qu’aucune autorisation légale n’a encore été donnée. Il faut en effet une loi en bonne et due forme pour que la phase industrielle du stockage souterrain soit lancée. Or il n’en est rien. Le sénateur Gérard Longuet, fervent partisan de Cigeo comme l’énorme majorité des élus du territoire, a tenté de passer en force en 2015 en déposant un amendement dans la loi Macron. Un « cavalier budgétaire » aussitôt censuré par le Conseil constitutionnel.

Fin mai 2016, Longuet récidive avec une proposition de loi conçue sur mesure pour donner le feu vert à Cigeo. Avalisée par le Sénat début juin, elle sera examinée par les députés le 11 juillet prochain. Il y est question de « réversibilité », une notion qui sous-entendrait que l’on puisse un jour récupérer les fûts de déchets en cas de fuites ou d’accident. « Cela sert avant tout à rassurer la population », martèlent les membres de Bure Stop. « Car réversibilité ne veut pas dire “récupérabilité” des déchets… Aller chercher ce qui fuira n’est pas prévue dans la conception industrielle de Cigeo. C’est juste un mot pour faire croire que les décisions successives ne seront pas irrévocables ».

 

Bataille juridique

Pour l’instant, à l’orée du bois de Mandres occupé, militants anti-Cigeo et officiels de l’Andra se regardent en chiens de faïence. Aussitôt le bois occupé, l’Agence a annoncé dans la presse le dépôt d’une plainte en justice pour occupation illégale. Basta ! a tenté d’en savoir plus : silence radio. Une porte-parole nous a seulement indiqués que les travaux engagés dans le bois étaient destinés à réaliser des « forages géotechniques », « de simples études et non des travaux liés à Cigeo ». Et si des grilles, des barbelés et des vigiles sont apparus dans le bois, c’était, dit-elle, pour « protéger la forêt » après que des « dégradations » aient été constatées dans les arbres, ce qui aurait pu endommager le travail des engins de chantier et de défrichement.

Mais ce sont les anti-nucléaires qui ont dégainé les premiers. Le 23 juin, une plainte pour « infractions au code forestier » que Basta ! a pu consulter, a été déposée sur le bureau du procureur de Bar-le-Duc au nom de quatre habitants de Mandres et d’une demi-douzaine d’associations [3]. « L’Andra a voulu passer en force sans respecter le code forestier », résume Etienne Ambroselli, avocat des plaignants. Un passage d’une note de l’Office national des forêts, daté du 26 octobre 2015, atteste de la précipitation de l’Andra : « L’installation définitive du stockage des déchets nucléaires HAVL et MAVL n’ayant pas encore été entérinée par les représentants de la Nation, il convient de poursuivre les actions mises en œuvre dans le bois Lejuc (entretien des plantations réalisées...) (...) jusqu’en 2018 » [4]. Des observations que l’Agence s’est empressée de ne pas suivre.

 

 

« Ils investissent les lieux en s’estimant au-dessus des lois »

Sur place, les militants ont pourtant constaté qu’au total, 9 hectares du bois convoité ont été défrichés sauvagement, notamment sur les pourtours de la parcelle, opération destinée sans doute à ériger un grillage et un sentier de ronde… Une autorisation spéciale du préfet aurait été nécessaire pour déboiser une telle surface, affirment les plaignants. L’Andra n’a pas répondu à notre message lui demandant de produire cette autorisation. Basta ! s’est par ailleurs procuré un document instructif distribué par la Direction départementale des territoires (DDT) de la Meuse : « Afin de respecter les périodes de nidification de l’avifaune, il est recommandé de ne pas effectuer les travaux de défrichement entre le 15 mars et le 31 juillet » [5].

« C’est typique de l’attitude de l’Andra, tranche un militant qui a constaté les dégâts. Ils investissent les lieux en s’estimant au-dessus des lois. » Le plus grinçant, c’est « l’exposition » que l’Andra propose aux visiteurs au sein de son laboratoire depuis l’an dernier, baptisée « Découverte en forêt ». Au milieu du parcours, un arbre mort laisse apparaître des feuilles vertes en plastique.

Texte : Jérôme Thorel
Photos : Jérôme Thorel sauf celles du potager et du concert (© vmc.camp)

 

Ce reportage est aussi disponible en grand format, ici.

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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 13:21

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

La dette publique de la France à 97,5% du PIB

30 juin 2016 | Par Agence Reuters
 
 
 
La dette publique de la France a augmenté de 40,7 milliards d'euros au premier trimestre pour atteindre 2.137,6 milliards fin mars, soit 97,5% du PIB, selon les statistiques publiées jeudi par l'Insee.

PARIS (Reuters) - La dette publique de la France a augmenté de 40,7 milliards d'euros au premier trimestre pour atteindre 2.137,6 milliards fin mars, soit 97,5% du PIB, selon les statistiques publiées jeudi par l'Insee.

Le ratio de dette sur PIB a ainsi augmenté de 1,4 point par rapport à la fin 2015 (96,1%).

La seule dette de l'Etat a augmenté de 32,9 milliards d'euros sur le premier trimestre pour s'élever à 1.694,1 milliards, précise l'Insee dans un communiqué.

Outre la dette de l'Etat, la dette publique au sens de Maastricht inclut celles des administrations de sécurité sociale (230,4 milliards fin mars, soit +10,1 milliards), des administrations publiques locales (194,2 milliards, en retrait de 2,3 milliards) et des organismes divers d'administration centrale (stable à 18,9 milliards).

La dette nette des administrations publiques s'élevait à 1.922,8 milliards d'euros fin mars, soit 87,7% du PIB contre 87,3% à la fin 2015 (1.904,9 milliards), en progression de 17,9 milliards sur trois mois, ajoute l'Insee.

A la suite d'une révision en baisse du produit intérieur brut en valeur pour l'année 2015, rendue publique par l'Insee le 17 mai, le ratio de dette publique à la fin de l'année dernière a été revu en hausse à 96,1% du PIB, contre 95,7% annoncé fin mars.

La dette publique se situait en conséquence quasiment au niveau prévu (96,2%) pour 2016 dans la trajectoire des finances publiques publiée à la mi-avril, le gouvernement prévoyant alors qu'elle culminerait à 96,5% l'an prochain avant d'amorcer une décrue.

 

(Marc Joanny, édité par Emmanuel Jarry)

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 13:19

 

Source : http://www.lexpress.fr

 

 

Bac+3 pour garantir "la propreté des sanitaires": un stage Vinci fait polémique

 
 
Par LEXPRESS.fr , publié le

 

 

Une offre de stage publiée par Vinci propose parmi ses missions d'assurer "la propreté des sanitaires" (image d'illustration).

Une offre de stage publiée par Vinci propose parmi ses missions d'assurer "la propreté des sanitaires" (image d'illustration).

afp.com/Philippe Huguen

Une offre de stage pour Bac+3 publiée par Vinci propose dans ses missions d'assurer "la propreté des sanitaires". Après de vives réactions sur Twitter, le groupe a modifié l'intitulé de l'offre.

Vous recherchez un stage? Le groupe Vinci a publié sur son site internet une offre "de stage de découverte en milieu professionnel", relayée par différents sites de recherche d'emploi. Sur "le district de Montélimar", le stagiaire avec "bac+3 minimum" sera notamment invité à assurer "la propreté des sanitaires".  

 

Bonjour @VINCIAutoroutes un stage de 5 semaines min. pr nettoyer sanitaires avec un bac+3 min. vs n'avez pas honte ?

 

Sur les réseaux sociaux, cette mission a suscité de vives réactions, à l'image de celle de la journaliste (ci-dessus) qui avait repéré l'annonce. 

 

@NassiraELM @EliseBiiBii @VINCIAutoroutes Bac +3 minimum HAHAHAHAHAHAHAHAHAHA même en Chine ils osent pas ça je pense

@Vziii @NassiraELM @VINCIAutoroutes franchement.. Je suis sidérée

 

Aucune mention du public visé par l'annonce

Rapidement, certains commentateurs ont toutefois estimé qu'il devait s'agir d'une offre destinée aux élèves ingénieurs, qui sont en effet tenus d'effectuer un stage ouvrier au cours de leur formation. Sauf que, sur l'annonce initiale, aucune mention n'était faite des destinataires de cette offre de stage. L'intitulé de l'offre était "Stage de découverte en milieu professionnel - Ouvrier autoroutier", comme en témoigne cette capture d'écran. 

 

Bonjour @NassiraELM Nous n'avons pas publié cette annonce. Par contre, il nous arrive de proposer des stages ouvriers à ds élèves ingénieurs

@VINCIAutoroutes Vous êtes sûr? Pourtant c'est sur le site web de Vinci. Un réaction? > http://vinci-groupe.profils.org/offre-de-emploi/emploi-stage-de-decouverte-en-milieu-professionnel-ouvrier-autoroutier_17305.aspx?idorigine=2290  pic.twitter.com/6NneIHXZ5X

Voir l'image sur Twitter

Interpellé, Vinci a dans un premier temps nié avoir publié une telle annonce. Dans un deuxième temps, le groupe a précisé qu'il s'agissait bien d'un "stage découverte (obligatoire) pour élèves ingénieurs", et a finalement modifié l'annonce en ce sens. 

 

Bonjour @VINCIAutoroutes un stage de 5 semaines min. pr nettoyer sanitaires avec un bac+3 min. vs n'avez pas honte ? pic.twitter.com/wY9yzU0fwp

Bonjour @NassiraELM Nous n'avons pas publié cette annonce. Par contre, il nous arrive de proposer des stages ouvriers à ds élèves ingénieurs

 
 

@Toshopp_ @Cabinet_Noir @VINCIAutoroutes Pas précisé sur l'annonce.

@NassiraELM 3/ Nous allons donc corriger l'annonce dès demain. Merci de nous l'avoir signalé. cc @Toshopp_ @Cabinet_Noir

 

A la rubrique "Observations", figure désormais la mention suivante: "Stage d'insertion en milieu professionnel proposé dans le cadre d'une première année d'école d'ingénieur (stage obligatoire)".  

Sur son site, Vinci indique désormais le public ciblé par l'annonce (capture d'écran Vinci).

Sur son site, Vinci indique désormais le public ciblé par l'annonce (capture d'écran Vinci).

Vinci

Et l'intitulé de l'offre s'est transformé en "Stage de découverte en milieu professionnel - Etudiants école d'ingénieurs". 

 

 

 

Source : http://www.lexpress.fr

 

 

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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 13:08

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/juliette-keating

 

 

Gloire à Areva, bienfaitrice de l'humanité !

 
 
 
Areva, on l'encense ou elle se venge. Quand il s'agit d'évoquer la multinationale du nucléaire français, il faut choisir son vocabulaire et plutôt dans le glossaire des louanges, si on ne veut pas être traîné au tribunal. Areva intente un procès en diffamation à Jean-Jacques MU, ancien blogueur du Club Mediapart, pour avoir relayé un article critique de la Coordination Anti-nucléaire du Sud-Est.
 © Fournier (pour la Gueule Ouverte) © Fournier (pour la Gueule Ouverte)

 

Areva, on l'encense ou elle se venge. Quand il s'agit d'évoquer le géant du nucléaire français, il faut choisir son vocabulaire et plutôt dans le glossaire des louanges, si on ne veut pas se voir traîner au tribunal. Déjà en 1974, le canard écologiste antinucléaire La Gueule Ouverte, qui ne mâchait pas ses mots, avertissait ses lecteurs : « les multinationales, fascisme sans frontières. » Heil Areva ! Aujourd'hui la liberté d'informer sur les horreurs et les magouilles du nucléaire ne s'exerce qu'aux risques et périls du citoyen qui se croyait, encore un peu, en démocratie.

Et puisqu'il nous faut savoir que nul n'est assez petit pour l'oser défier, Areva sort le marteau-pilon pour écraser la mouche du coche : JJMU, retraité blogueur, n'appartenant à aucun groupe ni aucun parti. Jean-Jacques MU est poursuivi en correctionnelle par Areva pour diffamation. Le délit ? Avoir relayé un article de la CAN-84 (Coordination Anti-nucléaire Sud-Est) sur son blog hébergé par Mediapart.

 

Jean-Jacques MU © Sophie Leleu/ABC'éditions Jean-Jacques MU © Sophie Leleu/ABC'éditions
 

Le 27 juillet 2014, Areva repère l'article relayé par Jean-Jacques Mu sur les référentiels Mediapart. Les avocats relèvent des termes qui peuvent être traduits pour diffamation devant les tribunaux : ils interpellent Mediapart qui retire immédiatement l'article incriminé. L'affaire aurait pu en rester là. Mais, quelques jours après (le 31 juillet 2014), Areva constate que Jean-Jacques MU a publié un nouveau billet, en retirant les mots qui fâchent, mais qui donne le lien vers le même article de la CAN Sud-Est. Au cours du mois d'août 2014, les avocats de la multinationale ne chôment pas : ils paient un huissier qui trace les codes IP de l'administrateur de la Coordination Anti-nucléaire ainsi que ceux du blogueur. La CAN est un collectif, il n'y a pas d'auteur unique de l'article : qu'importe, Areva porte plainte contre X et... contre Jean-Jacques MU, en s'appuyant sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, laquelle stipule que si l'on ne peut condamner l'auteur des termes jugés diffamatoires, on condamnera l'éditeur de ces mots, ses supports, ses diffuseurs, ses colporteurs et donc, au vingt-et-unième siècle, ses blogueurs-relayeurs.

 

Jean-Jacques MU risque une condamnation pour avoir diffusé sur son blog un article de la Coordination Anti-nucléaire du Sud-Est, qu'il jugeait important de porter à la connaissance du public.

De quoi s'agissait-il ? Du conseil municipal d'Avignon et de la signature d'un contrat entre la ville et la Fondation Areva. Comme toutes les multinationales bienfaitrices de l'humanité, Areva possède une fondation qui subventionne, entre autres, des projets éducatifs. Mieux vaut fourrer très tôt dans la tête des « enfants de ZEP » la propagande les conditionnant à aduler les ogres du profit qui les exploiteront toute leur vie en détruisant la planète : ça coûte pas cher et ça rapporte gros. Et comme l’Éducation nationale a les poches de plus en plus vides, l'argent, même radioactif, n'a plus d'odeur. L'article de la CAN84 reproche vertement à certains élus EELV de n'avoir pas voté contre la signature de ce contrat avec la Fondation Areva : ils n'ont pas voté du tout, en sortant de la pièce au moment opportun.

Areva n'était donc qu'un point secondaire de l'article relayé par Jean-Jacques MU, qui visait le conseil municipal d'Avignon. Pourtant, la multinationale attaque la CAN84 et le blogueur, pour une poignée de formules qu'elle estime diffamatoire parce qu'elles sont critiques. Laisser parler à son sujet de « géant de la mort nucléaire », c'est mauvais pour l'image de la marque, et tant pis si, depuis les sales mines d'uranium jusqu'à son exploitation dans les centrales, la tambouille nucléaire n'a rien de propret ni de favorable à l'avenir radieux que nous promettent les publicités. Braves gens, n'évoquez jamais « les crimes d'Areva », quand il vous revient en mémoire que le nucléaire, ce fleuron de l'industrie française, fait planer sur des populations entières des risques permanents. Oubliez Fukushima, oubliez Tchernobyl, oubliez les cancers de la thyroïde qui frappent massivement les populations d'enfants contaminés lors des catastrophes nucléaires qui ont détruit leurs villes, ne prononcez pas les mots « contaminer et tuer des enfants », ils pourraient être mal perçus par la susceptible Areva qui n'hésitera pas à vous coller un procès.

Il est bien évident que le relais, in-extenso pendant seulement 24 heures, d'un article de la CAN84 sur le blog de Jean-Jacques MU, n'a pas porté atteinte aux affaires notoirement florissantes de la multinationale du nucléaire. Areva, qui réussit l'exploit de se mettre en danger économique tout en brassant des milliards, supporte très mal les critiques des simples citoyens et montre une exigence bien plus grande sur les mots contenus dans un article relayé par un blog que sur la sécurité des travailleurs dans ses mines d'uranium au Niger.

Puisque ce sont les libertés d'information et d'expression que menace Areva à travers ce procès en diffamation qui se tiendra au TGI de Paris le 30 août 2016, il nous revient de soutenir Jean-Jacques MU, en faisant largement connaître cette affaire, en étant présent devant le tribunal le jour du procès, en participant à la cagnotte qui lui donnera les moyens qu'il n'a pas, pour préparer sa défense.

A l'heure où les multinationales font condamner les lanceurs d'alerte et traquent les citoyens ordinaires qui osent les critiquer, répondons : non, nous ne nous tairons pas !

Lire l'article de Corinne N sur son édition

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Source : https://blogs.mediapart.fr/juliette-keating

 

 

 

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Source : https://blogs.mediapart.fr/edition

 

 

Quand Areva s'attaque à un «pôt de terre»... Aidons notre ami JJMU !

 
 
 
La multinationale AREVA intente un procès en diffamation à JJMU pour avoir relayé un article d’anti-nucléaires qui dénonçait fin juillet 2014 ses pratiques d’auto-promotion au sein d’établissements scolaires de la ville d’Avignon...

La multinationale AREVA m’intente un procès en diffamation pour avoir relayé un article antinucléaire qui dénonçait fin juillet 2014 des pratiques d’autopromotion au sein d’établissements scolaires de la ville d’Avignon. Face au droit, j’ai la loi pour moi, ma bonne foi, la liberté d’expression, mes propos mesurés, la vérification de sources authentiques et fiables (CRIIRAD, Observatoire du nucléaire, Sortir du nucléaire...). Je me sens capable de me présenter au tribunal sans avocat, j’ai seulement besoin de sérénité à partir de conseils judicieux qui m’éviteraient des contre-sens et de grossières erreurs qui pourraient m’être fatales. Les frais de conseils juridiques, de consultations de dossiers, d'envois des pièces et de reprographie, de circulation... dépassent la retraite que je touche. Votre relai renforcera mon énergie et la confiance dont j'ai à me remplir avant la convocation au TGI de Paris le mardi 30 août 2016, à 13h 30. Votre soutien, vos réseaux et vos dons, si modestes soient-ils, me seront précieux.

D'avance merci.

Jean-Jacques M’µ" (blog Mediapart de JJMU)

(pdf, 1.7 MB)

Pour lui venir en aide, lui apporter des conseils... cliquer ici !

Nous pourrions être nombreux à être attaqués par Areva pour la même raison...

 

 

 

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Source : https://blogs.mediapart.fr/edition

 

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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 15:52

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Maltraitance animale : nouvelle vidéo choquante dans deux abattoirs français

 

 

 

 

L'association végane L214 publie de nouvelles images choc, tournées dans deux abattoirs français de l'Hérault et des Alpes-Maritimes.

 

Les images se suivent et se ressemblent, mais le choc est toujours le même. L'association L214 diffuse ce mercredi 29 juin une nouvelle vidéo de maltraitance contre des animaux dans deux abattoirs, celui de Pézenas (Hérault) et du Mercantour à Puget-Théniers (Alpes-Maritime). Il s'agit de la quatrième vidéo de ce type en huit mois pour l'association, qui a déjà obtenu la fermeture temporaire de deux établissements.

Filmées entre novembre 2015 et mai 2016, les images de L214 montrent notamment, comme celles des abattoirs d'Alès, du Vigan, et de Mauléon-Licharre, plusieurs animaux reprendre conscience lorsqu'ils sont saignés ou suspendus par les pattes. 

"A l’abattoir de Pézenas, les chevaux sont parfois tirés au treuil jusque dans le box d’abattage. Les dispositifs d’étourdissement étant inadaptés ou défaillants, les cochons reçoivent des chocs électriques avant d’être vraiment insensibilisés", détaille aussi l'association. Dans la vidéo, on voit notamment un employé de l'abattoir planter un couteau dans l'œil d'un mouton avant de l'égorger. Quant à l'établissement du Mercantour, "les conditions d'abattages des bovins [y] sont moyenâgeuses".

Des pratiques qui représentent des "violations de la réglementation": comme le rappelle L214, la loi impose notamment l'étourdissement de tous les animaux avant l'abattage (sauf rituel). "La douleur, la détresse ou la souffrance sont évitables" lors de la mise à mort, prévoit aussi la réglementation européenne.

 

Attention ces images sont choquantes

 

 

Des contrôles récents

Une commission d'enquête parlementaire sur "les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français" a été créée après la diffusion ces derniers mois des autres vidéos de L214. En visite surprise le 7 mai à l'abattoir de Pézenas, le député LR de l'Hérault Elie Aboud, membre de la commission, n'avait constaté "aucun dysfonctionnement".

Les images de l'abattoir du Mercantour ont elles été tournées après les inspections ordonnées par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, en avril 2016.

"Il est illusoire de penser que l’on peut tuer trois millions d’animaux par jour en respectant la réglementation", explique au "Monde" Sébastien Arsac, porte-parole de L214. "Il n'y a pas de viande heureuse." Aussi, pour "faire valoir le droit de chaque citoyen à l'objection de conscience", l'association accompagne sa vidéo d'une pétition pour la présence d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires et des collectivités.

 

Agathe Ranc

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Une vidéo révèle des actes de cruauté dans deux abattoirs du sud de la France

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/edition/droits-des-animaux/article/290616/nen-finira-t-donc-jamais-avec-la-souffrance-animale

 

 

N'en finira-t-on donc jamais avec la souffrance animale ?

 

 

 

La ténacité de l'association L214 est relayée par la presse. La souffrance animale continue à être dénoncée dans les abattoirs. Même dans les plus petits !

Aujourd'hui encore (29/06), la presse se fait l'écho des images filmées dans de petits abattoirs, ceux-là mêmes déjà dénoncés et où les cadences d'abattage ne sont pas comparables à celles des grands groupes. A l'origine : la ténacité d'une association de défense des animaux, L214.

Mais rien de semble devoir y faire. Malgré les promesses d'un ministre, malgré des visites "inopinées" de "contrôle", malgré des engagements de responsables, la violence, la cruauté continuent à régner.

Dans notre pays dit hautement civilisé, tout continue à se passer comme si les animaux restaient de simples objets. Les textes de loi exigeant le respect de l'animal sont bafoués partout au nom de la productivité.

Mais la réalité est là : dans les abattoirs, comme partout ailleurs où l'argent fait la loi, les hommes et les animaux sont méprisés. Une excellente enquête de Le Monde relève la vie de forçat des employés des abattoirs. Lire ici.

Que faudra-t-il pour que soit mis fin à cette situation ?

L'association L214 prône le véganisme.

Personnellement, je pense que le problème va bien au delà. Dans la prise de conscience que notre existence impose le respect de notre environnement. Il ne suffit pas de travailler à une limitation du réchauffement de la planète, il faut aussi, et c'est de notre propre intérêt, respecter le vivant, tout le vivant. Et c'est aussi une question de dignité.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

 

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/edition/droits-des-animaux/article/290616/nen-finira-t-donc-jamais-avec-la-souffrance-animale

 

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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 15:37

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

LuxLeaks : prison avec sursis pour les lanceurs d’alerte français

 

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 
 

Antoine Deltour, au début du procès du LuxLeaks, à Luxembourg, le 26 avril.

Dans un silence solennel, devant une salle remplie de supporteurs venus soutenir un frère, un ami, un voisin, ou simplement un lanceur d’alerte, le président du tribunal d’arrondissement du Luxembourg a déclaré, mercredi 29 juin, Antoine Deltour et Raphaël Halet « coupables » de « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires » mais aussi « d’accès ou maintien dans un système frauduleux informatique, de blanchiment et divulgation du secret des affaires ».

Ces deux anciens collaborateurs du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) ont été condamnés respectivement à douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende, et neuf mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende dans le procès Luxleaks. Une décision plus clémente que les dix-huit mois de prison avec sursis requis par le procureur. Le journaliste de l’émission « Cash investigation », Edouard Perrin, poursuivi pour « complicité de violation du secret des affaires et du secret professionnel » a lui été « acquitté », a déclaré le président lors de cette courte audience.

Si le tribunal condamne les deux anciens collaborateurs de PwC, il retient toutefois « qu’ils n’ont pas été rémunérés » et que leurs révélations « ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale. Les deux prévenus ont donc agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses ». Le terme n’est pas prononcé, mais la justice luxembourgeoise les reconnaît donc clairement comme lanceurs d’alerte.

 

Prix du citoyen européen

Tous trois étaient poursuivis dans l’affaire dite Luxleaks qui a éclaté après la révélation de centaines d’accords fiscaux confidentiels passés entre des multinationales et le fisc luxembourgeois. « Cash investigation » avait consacré une émission entière sur le sujet, en 2012. La publication de ces « rescrits fiscaux » par le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) en 2014 avait ensuite provoqué un vaste scandale qui avait touché jusqu’à Jean-Claude Juncker, l’ancien premier ministre luxembourgeois et actuel président de la Commission européenne. Un an après ces révélations, une directive européenne imposait aux Etats de l’Union de s’échanger de telles informations.

 

Lire aussi :   Procès LuxLeaks : dix-huit mois requis contre les deux lanceurs d’alerte

 

« Ce jugement revient à condamner les avancées réglementaires que les révélations à l’origine de l’affaire Luxleaks ont impulsées, a aussitôt déclaré Antoine Deltour à la sortie de l’audience. Si vous voyez passer des milliards d’euros qui contournent les règles fiscales de manière douteuse, le tribunal vous enjoint aujourd’hui de fermer les yeux et de n’en parler à personne. Je pense qu’aucun citoyen ne peut s’en satisfaire. C’est pour cela que je vais faire appel ». Son avocat Me William Bourdon a, lui, dénoncé une décision « contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et qui exprime la face la plus conservatrice de l’Europe, celle qui n’a qu’une obsession, celle d’entendre les intérêts privés et refuse d’entendre les citoyens ». Raphaël Halet a lui aussi annoncé faire appel de ce jugement.

Depuis que la justice luxembourgeoise a engagé des poursuites à son encontre, Antoine Deltour, la petite trentaine, est devenu l’emblème des lanceurs d’alerte en Europe. En juin 2015, le Parlement européen lui avait d’ailleurs remis le prix du citoyen européen. C’est par hasard, a-t-il expliqué à l’audience, qu’il avait mis la main sur ces tax rulings ultra-confidentiels, curieusement en accès libre lorsqu’il s’était connecté. C’était la veille de son départ de l’entreprise. Il s’apprêtait à rejoindre la fonction publique pour un salaire moindre – ce qui n’avait pas manqué d’étonner le tribunal – et cherchait des documents de formation. Comprenant de quoi il s’agissait, il a copié les fichiers par réflexe, mais n’en a rien fait pendant des mois.

 

Des lanceurs d’alerte non protégés

Ce n’est qu’après avoir été contacté par le journaliste Edouard Perrin, intrigué par ses commentaires très « bien documentés » au bas d’un blog, qu’Antoine Deltour a décidé de révéler tout le système. Raphaël Halet a, lui, voulu apporter sa pierre à l’édifice après avoir vu l’émission « Cash investigation », et a fait parvenir seize documents au journaliste. Edouard Perrin n’avait, lui, fait que son travail de journaliste. Mais le parquet du Luxembourg n’a visiblement pas la même conception du droit à l’information. Il avait admis qu’il pouvait s’agir de pratiques douteuses mais que « la liberté d’expression journalistique » ne devait pas primer sur le respect « du secret professionnel ».

 

Lire aussi :   Au procès LuxLeaks, le procureur refuse de faire des exceptions pour les lanceurs d’alerte

 

Ce procès au Luxembourg s’était ouvert peu de temps avant l’arrivée en séance à l’Assemblée nationale française de la loi Sapin II qui, dans sept articles, prévoit de protéger les lanceurs d’alerte en France. Seul problème, la définition du lanceur d’alerte prévue dans le texte de loi adopté à l’Assemblée est toujours insuffisante puisqu’un nouvel Antoine Deltour ne serait toujours pas protégé en France, quand bien même il dénoncerait des faits contraires à l’intérêt général.

La loi prévoit, en effet, de protéger les actes punis par la loi, ou ceux relatifs à l’environnement, la santé ou la sécurité publique. Alors que le texte arrive en séance, au Sénat, le 4 juillet, Me William Bourdon met en garde les sénateurs « qui essaient de détricoter cette loi qu’a voulue Michel Sapin ». En France, certains parlementaires confondent encore délateurs et lanceurs d’alerte.

Editorial :   Lanceurs d’alerte : où est la justice ?

 

Emeline Cazi (Luxembourg, envoyée spéciale)
Journaliste au Monde

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 15:25

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Le patronat entre en guerre contre le compte pénibilité

29 juin 2016 | Par Agence Reuters
 
 
Le patronat est entré en résistance contre le compte pénibilité, dont un nouveau volet prend effet le 1er juillet, en menaçant de ne pas appliquer ce dispositif de prévention des conditions de travail pénibles.

PARIS (Reuters) - Le patronat est entré en résistance contre le compte pénibilité, dont un nouveau volet prend effet le 1er juillet, en menaçant de ne pas appliquer ce dispositif de prévention des conditions de travail pénibles.

"Nous ne savons pas appliquer la loi (...) Sur les six nouveaux critères, nous ne savons pas faire", a déclaré mercredi le président du Medef, lors d'une rencontre avec la presse.

"Rendez-vous dans deux jours, on ne saura pas faire (...) On a alerté le gouvernement depuis des semaines, des mois", a ajouté Pierre Gattaz, selon qui "l'administration ne sait pas faire non plus."

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a dénoncé la position du patronat, jugeant que "la démocratie ne s'arrête pas aux portes du Medef".

"Pierre Gattaz met en difficulté les entreprises et s'attaque aux droits des Français", a-t-elle écrit sur Twitter.

Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), intégré au Compte personnel d'activité (CPA) créé par le projet de loi Travail en cours d'examen au Parlement, attribue des points aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles ou à des risques professionnels.

Ce compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à une formation professionnelle pour accéder à un emploi moins exposé, à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou à une retraite anticipée.

Dix facteurs de pénibilité ont été recensés dans le cadre de la dernière réforme des retraites.

Les quatre premiers (travail de nuit, en équipes alternées, répétitif ou à cadence contrainte et en milieu hyperbare) sont pris en compte depuis janvier 2015.

Les six autres (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, contact avec des agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont censés être pris en compte à partir de vendredi.

Le patronat livre depuis le début une bataille acharnée contre un dispositif qu'il juge beaucoup trop contraignant, notamment pour les PME et très petites entreprises.

L'Union professionnelle artisanale (UPA) a demandé le report de l'application des six nouveaux facteurs de pénibilité en invoquant le fait que les "référentiels de branche" pour évaluer ces critères ne seraient pas prêts pour le 1er juillet.

La CGPME a pour sa part lancé une campagne pour démontrer, exemples à l'appui, le caractère inapplicable, selon elle, de ce dispositif, inspiré et défendu par la CFDT.

 

(Emmanuel Jarry avec Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 15:17

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

Aggravation «inédite» de la pauvreté en France

28 juin 2016 | Par Laurent Mauduit
 
 
 

Dans sa dernière étude sur « Les revenus et le patrimoine des ménages », l'Insee relève que le niveau de vie médian des Français a baissé de 1,1 % de 2008 à 2013, ce qui est sans précédent connu. Le recul a même été de 3,5 % pour les 10 % des ménages les plus modestes. L'Institut évoque aussi une « aggravation de la pauvreté inédite en France ».

Ce sont les plus modestes qui ont payé le plus lourd tribut à la crise ! Voilà le principal constat qui ressort de l’édition 2016 de l’enquête de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur « Les revenus et le patrimoine des ménages », publiée ce mardi 28 juin. Pour n’être pas surprenants, les chiffres révélés par cette étude n’en sont pas moins alarmants : sur les cinq années étudiées, de 2008 à 2013, qui couvrent les années au cours desquelles la crise a le plus fortement fait sentir ses effets, le niveau de vie médian des Français a baissé de 0,2 % en moyenne par an, soit de 1,1 % au total, ce qui est « inédit » depuis que cette étude existe, c'est-à-dire 1996. Pour les 10 % des ménages les plus modestes, la baisse a même atteint 3,5 %. Autrement dit, la crise a très fortement creusé les inégalités. L'Institut détaille aussi les évolutions de la pauvreté en France, en évoquant une « aggravation inédite en France ».

Traditionnellement, l’enquête annuelle de l’Insee suscite, certes, un regret, car les chiffres qui y sont présentés sont vieux de trois ans. Pour y voir clair sur les évolutions des revenus et des patrimoines des Français, l’Institut doit en effet collecter les données fiscales, qui constituent la source la plus fiable. Et du même coup, l’enquête annuelle ne colle jamais avec les évolutions les plus récentes. L’édition 2016, qui présente les données disponibles jusqu’à la fin de 2013, a toutefois un intérêt encore plus grand qu’à l’accoutumée car elle permet de cerner l’évolution de ces inégalités pendant les années où la crise a été le plus forte, de 2008 à 2013.

Voici ci-dessous l’enquête de l’Insee :

 

Enquête de l'Insee sur les revenus et patrimoines en 2013 by Laurent MAUDUIT

 

 

Les premiers chiffres qui retiennent l’attention sont ceux qui sont les plus récents. On découvre ainsi qu’en 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian des Français était de 20 000 euros par an, soit 1 667 euros par mois. En clair, 50 % des Français ont eu, cette année-là, un niveau de vie inférieur à ce seuil. Cette seule statistique est déjà très impressionnante car elle vient confirmer que le niveau médian des Français est très bas. À titre d’indication, le montant mensuel brut sur la base de 35 heures du Smic 2016 est de 1 466,62 euros, contre 1 457,52 en 2015. À l’aune de ce chiffre, on comprend donc la sidération des Français quand ils apprennent que les rémunérations annuelles de certains grands patrons, tel celui de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, peuvent dépasser les… 15 millions d’euros par an.

Mais dès que l’on prend un peu de recul, on s’aperçoit que les évolutions de ces dernières années ont été tout aussi défavorables. Cela n’a rien de très surprenant, puisque l’ajustement à la crise, c'est d’abord aux ménages que Nicolas Sarkozy puis François Hollande l’ont fait supporter. Les statistiques n’en révèlent pas moins l’ampleur des fractures sociales qui ont été à l’œuvre tout au long de ces années de crise. Sur cinq ans, entre 2008 et 2013, le niveau de vie médian des Français a ainsi perdu 1,1 %, soit 0,2 % par an. « Cette lente diminution sur cinq ans du niveau de vie médian est inédite sur la période d’observation des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux, de 1996 à 2013 », relève l’Insee.

 

Revenus (en euros)Les niveaux de vie annuels, de 1996 à 201317 17018 91020 26020 33020 11020 10020 02020 0009 13010 61011 23011 10010 92010 82010 62010 73032 07035 02037 93038 21037 71038 50037 89037 200Niveau de vie médianPremier décile de niveau de vieNeuvième décile de niveau de vie1996200420082009201020112012201301000020000300004000050000© DH/Mediapart. Source : Insee.
© Mediapart

 

Concrètement, le niveau de vie médian des Français est ainsi tombé de 20 260 euros annuels en 2008 à 20 000 euros en 2013. Mais l’évolution est d’autant plus grave qu’elle recouvre de fortes disparités selon le niveau de vie des Français. Si l’on observe l’évolution de ce que l’Insee dénomme dans le tableau ci-dessus le « premier décile de niveau de vie des Français », c’est-à-dire le niveau de vie des 10 % les plus modestes, on s’aperçoit que le recul est considérablement plus accentué : il chute de 11 230 euros par an en 2008 à 10 730 en 2013. Autrement dit, le niveau de vie de ces 10 % les plus modestes a reculé de 935 euros par mois en 2008 à 894 euros en 2013.

Un réquisitoire accablant de la politique économique et sociale

Les plus modestes ne sont pas les seuls dont le niveau de vie a été affecté par la crise. Les ultrariches, détenant des valeurs mobilières, en ont aussi (passagèrement ?) fait les frais, mais dans des proportions moindres. Voici donc le tableau d’ensemble que dresse l’Insee : « En définitive, au cours de ces cinq années de baisse légère du revenu médian en France, les niveaux de vie de l’ensemble de la distribution ont diminué, le 8e décile faisant exception. Le niveau de vie diminue d’autant plus qu’il se situe dans le bas de la distribution (de -3,5 % pour le 1er décile à -0,2 % pour le 7e décile). Il progresse au niveau du 8e décile (+1,1 %) et diminue nettement vers le 9e décile (-1,3 %, -1,6 % pour le dernier vingtile). »

Pour qui veut en prendre une mesure visuelle, ce tableau ci-dessous de l’Insee en donne une présentation immédiate : on peut y trouver la confirmation que les 10 % les plus pauvres (le décile D1) sont bel et bien ceux qui ont enregistré l’évolution la plus préoccupante de leur niveau de vie.

 

les-diffe-rents-niveaux-de-vie

 

En résumé, ces années de crise ont été des années de fortes souffrances sociales mais aussi de creusement des inégalités, au détriment d’abord des plus modestes.

Malheureusement sans grande surprise, les seuils de pauvreté restent donc à des niveaux exceptionnellement élevés. Traditionnellement, l’Insee calcule deux indicateurs différents de seuils de pauvreté : un premier seuil au terme duquel est considérée comme pauvre une personne dont le niveau de vie est inférieur à 50 % du revenu médian des Français ; et un second seuil, pour les niveaux de vie inférieurs à 60 % du revenu médian. C’est ce second indicateur qui est le plus souvent utilisé dans le débat public.

Voici donc, dans le tableau ci-dessous, les principales évolutions relevées par l’Insee :

 

evolution-de-la-pauvrete

 

En 2013, constate l’Insee, « le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 1 000 euros mensuels. La pauvreté concerne 8,6 millions de personnes, soit 14 % de la population. Cette proportion diminue légèrement en 2012 et 2013 (-0,4 puis -0,3 point), mais, sur cinq ans, la pauvreté a augmenté de +0,7 point, en rupture avec sa tendance précédente à la baisse ».

Au vu de ces chiffres, on pourrait donc penser que la crise a eu pour effet de majorer le nombre de pauvres, mais que cette évolution est sans doute passagère. On aurait pourtant tort de minimiser la gravité de ces chiffres. Car, cette fois encore, l’Insee use d’un qualificatif qui retient l’attention : elle parle d’une évolution « inédite ». Lisons : « Le taux de pauvreté monétaire s’élève en 2013 à 14 % de la population, soit un niveau en légère baisse par rapport à celui de 2012 (14,3 %), prolongeant la diminution observée entre 2011 et 2012 (-0,4 point de pourcentage). Le taux de pauvreté a nettement augmenté entre 2008 et 2011 (de +1,4 point), avant de reculer de 0,7 point entre 2011 et 2013, dans un contexte où le niveau de vie médian a baissé de 1 % sur deux ans. Dans le même temps depuis 2008, l’intensité de la pauvreté (http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/intensite-pauvrete.htm) a progressé de 0,5 point de pourcentage, traduisant la détérioration de la situation des plus pauvres par rapport au reste de la population. »

Et c’est dans la poursuite de son analyse que l’Insee fait ce constat ravageur : « Cette aggravation de la pauvreté est inédite en France. En effet, la pauvreté a diminué de façon quasiment continue entre 1996 et 2004 (-1,9 point). Depuis, elle n’avait reculé que de façon ponctuelle, en 2008 (du fait notamment du report de l’actualisation des ressources prises en compte dans le calcul des prestations familiales), se stabilisant autour de 13 %. »

En creux, ce diagnostic indiscutable constitue donc un réquisitoire accablant de la politique économique et sociale conduite par Nicolas Sarkozy, de 2008 à 2012, c’est-à-dire pendant une partie de la période sous revue dans cette étude. Mais c’est tout aussi accablant pour François Hollande, pour une double raison. D’abord, une partie de la période étudiée est celle du début de son quinquennat. Et puis surtout, il a poursuivi et aggravé la politique inégalitaire mise en œuvre par son prédécesseur, multipliant les cadeaux aux plus grandes fortunes et aux entreprises, refusant tout geste en faveur des plus modestes, et multipliant les réformes pour accentuer la flexibilité du travail. En bref, il n'a pas cherché à corriger ces évolutions ; il les a aggravées.

Or, ce que révèle aussi cette étude de l’Insee, c’est précisément l’onde de choc de cette paupérisation et surtout de cette précarisation de la société, qui sont le prolongement des réformes de flexibilité engagées depuis plus de vingt ans. Un dernier chiffre en témoigne : en 2013, « 1,9 million de personnes ayant un emploi vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit 7,6 % des actifs occupés », relève l’Insee, qui assortit ce chiffre de ce constat de bon sens : « Occuper un emploi ne met pas toujours à l’abri de la pauvreté » ! En clair, sous ce capitalisme d’actionnaires, une nouvelle catégorie de salariés est apparue et se développe, celle des « working poors » – les travailleurs pauvres.

Or, si cette remarque vaut à l’évidence pour l’année 2013, qu’étudie l’Insee, elle reste naturellement plus que jamais pertinente en 2016. Il suffit d’étudier les dernières statistiques des demandeurs d’emploi : le nombre des demandeurs de la catégorie A, la plus restreinte, peut être sur une pente de léger reflux au second semestre de cette année, selon les prévisionnistes, celui des demandeurs des catégories A à E pourrait continuer de progresser à des niveaux historiques, touchant plus de 6,5 millions de personnes (lire Chômage : s’il vous plaît, pas de communiqué de victoire !).

C’est d’ailleurs en cela que cette étude de l’Insee constitue une alerte de première importance. Car elle montre que les dernières évolutions, marquées par un creusement des inégalités, sont inquiétantes. Dans une deuxième étude, couvrant une période encore plus longue, l’Insee fait un constat qui confirme le caractère très inégalitaire du capitalisme dans lequel la France a été aspirée dans le courant des années 1980-1990 : « L’étude des indicateurs d’inégalité de niveau de vie sur longue période montre des variations notables : après une baisse importante durant les années 1970 et 1980, puis une période de stabilité dans les années 1990, les inégalités se sont accrues au cours des années 2000. » Mais le travail de l'Insee a aussi valeur de mise en garde pour l’avenir : avec la déréglementation massive du travail que la France a connue, la reprise peut tout à fait s’accompagner du développement massif de la précarité et donc de la pauvreté. CQFD : dans un capitalisme marqué par un fort égoïsme social, une reprise peut aller de pair avec un nouveau creusement des inégalités…

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

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