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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 18:59

 

 

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Au départ, il y a deux voix. Une voix grave, qui articule et parle fort. Une voix qui commande. C’est celle de Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune. Et puis il y a une petite voix, qui tremble, hésite et se perd dans des propos incohérents. Il s’agit de celle de Liliane Bettencourt, l’héritière de l’empire L’Oréal, une vieille dame aussi riche que sourde. Ils se parlent tous les jours, se disent la plupart du temps des choses sans conséquence et, soudain, échangent quelques secrets qui vont faire trembler la République. Ils ne le savent pas mais leurs conversations sont enregistrées. C’est ainsi que tout a commencé : par un dictaphone.

 

 
© Reuters

 

L’affaire Bettencourt, ce « Watergate français » selon l’expression du New York Times, qui vaut ce jeudi une convocation de l’ancien président Nicolas Sarkozy devant un juge « aux fins de mise en examen », est d’abord l’histoire de mots volés. Vingt et une heures de conversations secrètes, surprises entre mai 2009 et mai 2010 par le petit dictaphone numérique d’un majordome, Pascal Bonnefoy, dans la maison de Neuilly-sur-Seine de Mme Bettencourt.

C’est à l’origine l’acte clandestin, déloyal et assumé, d’un employé de maison qui veut prouver à la police que des rapaces s’accaparent une partie de la fortune de sa patronne. Mais le majordome lui-même ne pouvait se douter qu’il serait le déclencheur d’un cataclysme politico-financier qui amènera trente et un mois plus tard l’ancien chef de l’État à devoir répondre aux questions désagréables d’un juge nommé Gentil.

L’ironie du sort veut que l’affaire Bettencourt a été, entre 2008 et 2010, un dossier dont Mediapart s'est désintéressé, parce qu'alors simple chronique judiciaire mondaine entre une mère et sa fille se déchirant autour d’un dandy scandaleux, le photographe et romancier François-Marie Banier. Une plainte avait été déposée fin 2007 – Mediapart est né le 16 mars 2008 – par la fille, Françoise Bettencourt-Meyers. Elle accuse Banier d’avoir profité de la faiblesse psychologique de sa mère pour la dépouiller d’un milliard d’euros. Le parquet de Nanterre est saisi, la brigade financière enquête. Plusieurs articles paraissent dans la presse sur ce Clochemerle en draps de soie.

Puis vint juin 2010. Dans le courant du mois, Mediapart apprend qu’il y a une affaire dans l’affaire, comme il existe parfois une pièce cachée derrière la bibliothèque d’un manoir. Les informations s’arrachent alors par bribes, rien n’arrive sur un plateau : les policiers auraient reçu des documents compromettants politiquement ; non, il s’agit de bandes pirates ; en fait, un majordome aurait enregistré les conversations d’affaires de Liliane Bettencourt…

Quand Mediapart obtient finalement la copie intégrale des vingt et une heures d’enregistrements du majordome, ceux-ci sont déjà entre les mains de nombreuses personnes, au parquet de Nanterre, à la brigade financière, à la chancellerie, chez certains avocats. À l’Élysée ?

 

L. Bettencourt 
L. Bettencourt© Reuters

 

Il a fallu deux jours et deux nuits sans sommeil pour “défricher” les enregistrements. Savoir qui est qui. Comprendre qui dit quoi. Et, surtout, s’assurer que tout est vrai, qu’une forgerie est impossible. Une vieille source, ancien agent du contre-espionnage français, spécialisé un temps dans les écoutes, nous aide à y voir clair : pour s’assurer de l’absence d’un montage audio, il faut, pendant l’écoute, exacerber les aigus afin de “pousser” le souffle de la bande. S’il n’y a pas de coupure, alors les risques de montage sont faibles, nous dit l’ancienne barbouze.

Certaines voix enregistrées clandestinement sont par ailleurs connues, plus ou moins. Celle de Liliane Bettencourt – on vérifie. Celle de Georges Kiejman, son avocat – on vérifie. Celle de François-Marie Banier – on vérifie. Puis vient la confirmation : une source, placée dans l’appareil d’État de l’époque, informée du dossier, nous assure de l’authenticité des bandes.

« Comme par hasard »

Le matériau est désormais exploitable, en théorie. Il est extraordinaire et dérangeant à la fois. Que recèle-t-il ? Un malaise et une excitation, des anecdotes sans intérêt et des informations explosives. Sur les vingt et une heures d’enregistrement, l’essentiel des mots échangés sont, de fait, pauvres en intérêt public.

Seulement voilà, parfois, surgissent des témoignages d’une force journalistique inédite : Liliane Bettencourt, la femme la plus riche d’Europe, fraude le fisc à grande échelle grâce à des comptes en Suisse où dorment 78 millions d’euros ; le ministre et trésorier de l’UMP Éric Woerth, dont la femme Florence travaille au service de l’héritière de L’Oréal, se trouve au cœur d’un conflit d’intérêts au parfum de trafic d’influence ; des soupçons naissent sur le financement de l’UMP et de Nicolas Sarkozy ; l’Élysée est intervenu directement pour faire interrompre l’enquête judiciaire diligentée par la fille Bettencourt…

C’est le Watergate au pays de Balzac. Il faut écouter les bandes, les écouter encore. Chaque fichier audio fait l’objet d’une note manuscrite, avec des time-code très artisanaux (exemple ci-dessous). Les moments clés sont répertoriés, les phrases importantes recopiées mot à mot. Il faut tout dater. Et tout recommencer pour être sûr, pour ne pas être pris en défaut. L’opération est répétée à plusieurs reprises.

 

Notes réalisées à partir des enregistrements clandestins du majordome. 
Notes réalisées à partir des enregistrements clandestins du majordome.© DR

 

L’article n’est pas encore prêt, mais il prend forme. La rédaction de Mediapart est alors réunie et informée du scoop en préparation. Une discussion collective a lieu. Peut-on utiliser un tel matériau ? La réponse est oui, à la condition d’expurger du traitement éditorial des bandes, déjà entre les mains de la police, toute référence à la vie privée. Les avocats de Mediapart abondent. Cacher ces informations aurait été une faute journalistique difficilement pardonnable.

 

E. Woerth 
E. Woerth© Reuters

 

Tous les protagonistes de l’affaire sont contactés. Rares sont ceux qui veulent répondre. Georges Kiejman, l’avocat de Mme Bettencourt, prend alors l’affaire à la rigolade – c’est moins le cas depuis... Le premier article est finalement publié dans la nuit du 15 au 16 juin 2010 sous le titre « Sarkozy, Woerth, fraude fiscale : les secrets volés de l’affaire Bettencourt ». L’affaire est lancée. L’attachée de presse d’Éric Woerth s’étonne : « Comme par hasard, vous sortez cela le jour de la présentation de la réforme des retraites. Comme par hasard. »

Nous nous attendions à faire l’ouverture du 20 heures et des matinales. Il n’en fut rien. Les jours passent et les démentis se multiplient. Mediapart décide alors, cinq jours après son premier article, de passer un cran au-dessus. Il nous faut prouver la véracité des faits avancés.

Nous publions des extraits soigneusement choisis des enregistrements clandestins. L’effet de stupeur est total. Là, l’affaire s’emballe. La France entend comment quelques-uns, milliardaires, gestionnaires de fortune ou politiques, s’affranchissent ensemble et dans le secret de la règle commune, parfois même de la loi. Pour la première fois, le public découvre, oreilles en pointe, le huis clos des arrangements inavouables.

Mais l’agenda présidentiel, déjà bousculé par nos révélations et celles qui s’ensuivent de nos confrères, explose littéralement deux semaines plus tard. Cela se passe le 6 juillet, à six heures du matin. Mediapart publie le témoignage de l’ex-comptable des Bettencourt, Claire Thibout. L’ancienne comptable raconte par le menu le ballet des enveloppes kraft bourrées d’argent liquide qui circulent au sein de la maison Bettencourt. Elle cite les noms de Woerth et Sarkozy et parle d’un possible financement occulte de la campagne présidentielle de 2007.

 

La riposte de l'Élysée

 

C. Guéant 
C. Guéant© Reuters

 

Ce matin-là, l’incendie Bettencourt s’installe durablement à l’Élysée. Nicolas Sarkozy est réveillé par son conseiller en communication, Franck Louvrier, sur le mode « Houston, on a un problème ». À 11 heures, une réunion de crise est organisée dans le bureau de Claude Guéant, alors secrétaire général de la présidence. La garde rapprochée du président y participe, dont le ministre Christian Estrosi. Objet : fixer les éléments de langage pour nuire à Mediapart. L’un des participants à la réunion, rapportera Le Point quelques jours plus tard, propose de comparer « Plenel à Goebbels ».

Le lendemain, le 7 juillet, à la sortie d’un meeting au Raincy (Seine-Saint-Denis), le patron de l’UMP de l’époque, Xavier Bertrand, dénonce devant les micros et caméras les « méthodes fascistes » de Mediapart. Le “la” d’une forme d’hystérie d’État – puisqu’il faut bien nommer les choses – est donné. Plusieurs membres du gouvernement se relaient sans relâche dans les médias pour dénoncer Mediapart, comparé ici au « pire de la presse des années 30 », là à un journal « hitléro-trotskiste ». Sur le plateau de l’émission Ça vous regarde, sur LCP, le député Éric Raoult me traite de « collabo ».

Le président en personne entre dans la danse. Le 7 juillet, devant les députés du Nouveau Centre qu’il reçoit à l’Élysée, Nicolas Sarkozy s’en prend au travail de Mediapart et tout particulièrement à son directeur, Edwy Plenel : « Au niveau déontologie, c'est inimaginable. Mais ça va lui retomber sur la tête. » Puis le 12 juillet, le chef de l’État, interrogé dans les jardins de l’Élysée par le journaliste de France-2 David Pujadas, dénonce « une calomnie ». « C’est une honte », tranche-t-il, l’air grave.

 

Nicolas Sarkozy et Philippe Courroye 
Nicolas Sarkozy et Philippe Courroye© Reuters

 

L’Élysée imagine avoir gagné la partie. Tout est sous contrôle. L’enquête judiciaire née des révélations de Mediapart est entre des mains sûres, agiles et protectrices, d’un procureur ami, Philippe Courroye. Celui-ci se rend à chaque moment clé de sa vraie-fausse investigation à l’Élysée pour y rencontrer en personne Nicolas Sarkozy, comme l’a rapporté Le Monde.

Le procureur Courroye, lui-même cité à de nombreuses reprises dans les enregistrements du majordome, déploie en effet beaucoup d’énergie à ne surtout rien découvrir. Il fait, en revanche, vivre un calvaire judiciaire au principal témoin gênant, la comptable, entendue plus d’une dizaine de fois en quelques jours, mise sous pression, poussée à démentir telle ou telle affirmation. Elle ne craquera pas.

Pendant ce temps, début octobre, une épidémie de cambriolages frappe Paris. La rédaction de Mediapart est visitée, la copie des enregistrements du majordome y est dérobée. Le domicile d’un journaliste du Monde et le bureau d’un confrère du Point qui enquêtent sur l’affaire sont également cambriolés.

À Nanterre, c’est la guerre des hermines. Le tribunal s’entredéchire autour de l’affaire Bettencourt, entre une juge indépendante (Isabelle Prévost-Desprez) et un procureur aux ordres (Philippe Courroye). Fin octobre, le couperet tombe. Le procureur Courroye est dessaisi du dossier. Il s’en émeut au micro d’Europe 1 et compare, modeste, son enquête à une « symphonie inachevée ». L’affaire est finalement dépaysée à Bordeaux, où les juges d’instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonaxto et Valérie Noël reprennent le dossier à zéro. À partir de là, tout est devenu possible.

 

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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 18:51

 

 

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 22.11.2012 à 07h27 • Mis à jour le 22.11.2012 à 10h25

 

Nicolas Sarkozy le 24 octobre 2012 à Paris.

 

 

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy est arrivé au palais de justice de Bordeaux, jeudi 22 novembre, pour être entendu par les juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt.

Les trois magistrats bordelais soupçonnent un financement occulte par Liliane Bettencourt de la campagne présidentielle du candidat UMP en 2007 dans des proportions dépassant le seuil légal autorisé de 7 500 euros par personne et par an, sans que la milliardaire ait pu donner un consentement éclairé à ces dons.

  • L'argent des Bettencourt a-t-il pu contribuer à financer illégalement la campagne présidentielle de 2007 ?

  Les juges bordelais s'interrogent sur sept rapatriements d'argent en liquide des Bettencourt depuis la Suisse, de 2007 à 2009, pour un montant total de 4 millions d'euros. Mis en examen pour "abus de faiblesse, abus de biens sociaux et escroquerie aggravée" et placé en détention provisoire durant plusieurs mois, Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune des Bettencourt avait déclaré avoir remis l'argent liquide au couple et ignorer ce qu'il en avait fait. Sur ces sept retraits, deux de 400 000 euros avaient notamment eu lieu en février et en avril 2007, au moment de la campagne présidentielle.

Claire Thibout, l'ancienne comptable des Bettencourt a par ailleurs affirmé que Patrice Demaistre lui avait demandé de mettre à sa disposition 150 000 euros en liquide pour l'ex-ministre du budget Eric Woerth, alors trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy. Au lendemain de cette remise, Patrice de Maistre rencontrait Eric Woerth dans un café. Mis en examen, l'ancien trésorier de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, a nié ces accusations.

Un carnet -saisi par la justice- du photographe François-Marie Banier, ancien proche de la milliardaire, prête ces mots à Liliane Bettencourt en 2007 : "De Maistre m'a dit que Sarkozy avait encore demandé de l'argent".

  • Que répond Nicolas Sarkozy sur ce point ?
Veuillez Flash Player pour la vidéo

Nicolas Sarkozy s'était défendu, le 3 avril 2012, sur le plateau de Canal + de tout financement électoral illégal de sa campagne présidentielle de 2007 , qualifiant cette affaire de "boule puante".
 

"Je voudrais dire une chose sur les comptes de ma campagne de 2007 (...) ils n'ont été contestés par personne. La commission des comptes de campagne a certifié ces comptes en disant : 'il n'y a pas un centime dont on se demande d'où il vient, il n'y a pas une dépense dont on se demande par qui elle a été financée'", avait-il déclaré, ajoutant :  "Pourquoi voulez-vous qu'il y ait un financement illégal alors même que recettes et dépenses ont été contrôlées millimètre par millimètre et qu'il n'y a pas l'ombre d'une contestation ?"

  • Nicolas Sarkozy a-t-il lui même rendu personnellement visite aux Bettencourt ?

Réagissant le 3 avril 2012 sur le plateau de Canal + aux informations de L'Express faisant état d'une visite chez les Bettencourt, Nicolas Sarkozy avait indiqué qu'il était "bien sûr" possible qu'il ait rencontré André Bettencourt, le mari de Liliane Bettencourt, en février 2007.

"Sur André Bettencourt, j'étais vingt ans maire de Neuilly, ils habitaient Neuilly, il a été sénateur pendant que j'étais député, il était dans la majorité, la même que la mienne, jusqu'à présent M. Bettencourt c'était un délinquant ? Ce pauvre homme qui est mort depuis des années", avait-il réagi. "Je ne sais pas ce que je faisais il y a cinq ans", avait-il ajouté. "La question c'est : 'Est-ce que vous auriez pu rencontrer André Bettencourt ?' Bien sûr. Quel est le problème, quelle est l'histoire, quelle est l'information ?"

En juin, peu de temps avant la perquisition menée dans ses bureaux et à son domicile en juillet, Nicolas Sarkozy a fait adresser une copie de son agenda 2007 aux juges, accompagnée d'une lettre de Me Thierry Herzog, son avocat, destinée à démontrer l'impossibilité matérielle des visites au domicile des Bettencourt début 2007, à l'exception de la visite du 24 février.

  • Nicolas Sarkozy a-t-il fait pression sur le juge Courroye ?

Les juges bordelais veulent également savoir à quelles occasions et pour quels motifs Nicolas Sarkozy a rencontré Philippe Courroye, le procureur de Nanterre alors en charge des investigations lancées après la plainte pour abus de faiblesse de Françoise Bettencourt-Meyers, la fille de Liliane Bettencourt.

D'après les agendas et courriels de Nicolas Sarkozy saisis le 3 juillet dans les bureaux et au domicile de Nicolas Sarkozy, celui-ci avait reçu Philippe Courroye au moins à huit reprises à l'Elysée. Contestant la réalité de certaines de ces rencontres, l'ex-procureur de Nanterre avait estimé lors de son audition le 2 octobre par les juges bordelais qu' "il n' a jamais été question de cette affaire dans [ses] rencontres avec M. Sarkozy". 

Plusieurs proches de Nicolas Sarkozy (l'avocat Thierry Herzog, l'ancien secrétaire général de l'Elysée Xavier Musca et son ex-conseiller pour la justice Patrick Ouart) ont également été entendus comme témoins à propos d'éventuelles pressions qui auraient été exercés sur la justice.

Lire : Affaire Bettencourt : les rendez-vous secrets de Nicolas Sarkozy

  • Que risque Nicolas Sarkozy ?

L'ancien président de la République sera au minimum témoin assisté (personne mise en cause au cours d'une instruction judiciaire, mais à qui il n'est pas directement reproché la commission d'une infraction), voire mis en examen si les magistrats estiment avoir réuni à son encontre des "indices graves et concordants", qu'il ait commis une infraction. Selon Le Figaro, Nicolas Sarkozy "s'estime inattaquable sur ce dossier, mais il sait qu'une mise en examen est possible" 

Jusqu'au 15 juin 2012, Nicolas Sarkozy était protégé par l'immunité présidentielle. Une perquisition a eu lieu le 3 juillet à son domicile à Paris et dans les bureaux mis à sa disposition.

C'est la deuxième fois depuis le début de la Ve République en 1958 qu'un ancien président français est convoqué par un juge, après Jacques Chirac, condamné le 15 décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis dans deux affaires d'emplois fictifs de la mairie de Paris

  • Le nom de Nicolas Sarkozy apparaît-il dans d'autres affaires ?

Nicolas Sarkozy peut être entendu comme témoin dans le volet financier du dossier relatif à l'attentat anti-français de Karachi au Pakistan en 2002, visant une supposée corruption dans le cadre du financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.

Lire (édition abonnés) : Affaire de Karachi : les juges visent l'entourage de Nicolas Sarkozy

Une procédure visant les sondages d'opinion commandés par Patrick Buisson, son proche conseiller à l'Elysée,  est toujours en cours.  La Cour de cassation doit prendre sa décision le 19 décembre.

 

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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 18:36

 

 

Marianne - Mercredi 21 Novembre 2012 à 14:00

 

Christophe Robert

 

Face à la crise du logement, il faut décréter l'urgence sociale. C'est une question de dignité, estime Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé-Pierre.

 

 

(ALIX WILLIAM/SIPA)
(ALIX WILLIAM/SIPA)
La France s'enfonce dans la crise du logement : 3,6 millions de personnes sont mal-logées et 10 millions sont concernées. Ce diagnostic est désormais partagé par le nouveau gouvernement, puisque le logement semble figurer au rang de ses priorités : en août, adoption d'un décret sur l'encadrement des hausses des loyers ; en septembre, vote de la loi visant à mobiliser le foncier public et à augmenter à 25 % la part de logements sociaux dans la loi SRU.

Pour autant, tout reste à faire et plusieurs signaux appellent à la vigilance. La circulaire sur les expulsions locatives est parue seulement quelques jours avant le début de la trêve hivernale. Sa portée fut donc très limitée, puisque les expulsions ont malgré tout continué jusqu'au dernier jour de la trêve. Que dire par ailleurs des démantèlements inacceptables de bidonvilles ? Ou encore de l'urgence sociale ? Alors que les trois quarts des appels au 115 restent sans solution, il est prévu d'ouvrir temporairement 19 000 places d'hébergement. Malgré cet effort, on reste dans une logique de plan hivernal qui conduira à remettre les personnes à la rue une fois les beaux jours revenus. Le recours aux réquisitions a été annoncé. Mais quels sont les moyens financiers pour réhabiliter les logements vacants ? Le même sentiment domine face à la volonté de construire 150 000 logements sociaux par an.

Investissement de long terme

Pour changer de cap, le gouvernement doit agir de façon offensive pour produire 500 000 logements par an, réguler les prix, enrayer la ségrégation territoriale, prévenir les exclusions... Pour cela, des réformes structurelles sur le long terme s'imposent et nous attendons beaucoup du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, comme du projet de loi sur le logement annoncé pour 2013.

Face à l'urgence sociale, il faut agir immédiatement. Certes, on ne peut ignorer le contexte budgétaire tendu. Mais la prise en compte des coûts du mal-logement (nuitées d'hôtel, traitement sanitaire des conséquences du mal-logement...) doit conduire à considérer différemment l'investissement dans le logement. Une politique ambitieuse doit également être appréciée comme un investissement de long terme : en limitant le poids du logement dans le budget des ménages, elle leur redonnera du pouvoir d'achat. En favorisant la construction, elle dynamisera l'emploi dans le bâtiment. En luttant contre la précarité énergétique, elle agira contre le tarissement des ressources...

Mais c'est la question de la dignité des personnes qui doit nous guider. Sur ce point, la Fondation Abbé-Pierre s'exaspère de n'avoir bien souvent que ceci à répondre aux mal-logés : «Prenez votre mal en patience.»

 

 

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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 18:30

 

Rue89 - Mieux que rien 22/11/2012 à 16h34

Camille Polloni | Journaliste Rue89

 

 

« Le vote blanc reconnu à l’Assemblée. » A l’unanimité en plus : les 90 députés présents (du Front de Gauche au Front national) ont approuvé la proposition de loi des centristes. Bon sang de bois ! Ça fait des années que ce débat énerve tout le monde, et d’un coup de baguette magique, c’est réglé ?

Ben non.

Nuance assez majeure pour ne plus être une nuance : le chiffre du vote blanc ne sera pas davantage pris en compte dans les suffrages exprimés. On ne lira jamais :

  • « François Hollande, X% ;
  • Nicolas Sarkozy, X% ;
  • Vote blanc, X%. »

Les votes blancs et nuls, auparavant comptabilisés ensemble, seront toutefois notés séparément sur le procès-verbal. Il sera désormais possible de savoir combien de Français votent blanc (papier blanc dans l’enveloppe ou enveloppe vide).

« Une simple mesure symbolique »

François Sauvadet, rapporteur de la proposition de loi, était pourtant favorable à l’intégration du vote blanc dans les suffrages exprimés. C’est ce qu’il écrivait dans son rapport du 14 novembre (la semaine dernière) :

« Plutôt que de s’en tenir à une simple mesure symbolique dépourvue de toute conséquence juridique, la prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés permettrait de mesurer la légitimité des élus et le degré de confiance des électeurs. »

L’Assemblée a donc voté, de l’avis même du député à l’origine de la proposition, « une simple mesure symbolique dépourvue de toute conséquence juridique ». Mais François Sauvadet vante cependant « une avancée majeure ».

Réformer la Constitution

Pour voir sa proposition de loi votée, le député de Côte-d’Or a dû renoncer à son ambition initiale. En commission, le texte avait été rejeté, la question de l’intégration du vote blanc aux suffrages exprimés étant la principale difficulté juridique du projet, explique François Sauvadet :

« Par exemple pour l’élection du président de la République, il aurait fallu réformer la Constitution, qui dit qu’il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le 6 mai 2012, plus de 2,1 millions de bulletins blancs et nuls ont été décomptés (5,82 % des votants). François Hollande n’aurait donc pas été déclaré vainqueur avec les règles constitutionnelles actuelles.

Soit j’allais au bout d’une position maximaliste, au risque de ne pas faire passer le texte, soit je l’amendais pour procéder à une avancée grâce à la convergence des groupes politiques. »

Comme en 2003

Régulièrement, des députés déposent des propositions de loi pour la reconnaissance du vote blanc, sans succès. Le rapport cite l’exemple qui est allé le plus loin, en 2003, à l’initiative de l’UDF :

« La proposition de loi n°501 a été adoptée par l’Assemblée nationale. Alors que son texte initial proposait en substance la même réforme que la présente proposition de loi, cette proposition avait été modifiée, à l’initiative de la commission des Lois, pour exclure la prise en compte des bulletins blancs dans la détermination des suffrages exprimés.

Le texte finalement adopté par l’Assemblée nationale disposait : “ Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait mention dans les résultats des scrutins.” Ce texte n’a cependant jamais été inscrit à l’ordre du jour du Sénat. »

A l’époque, François Sauvadet faisait partie des signataires de la proposition. Il se retrouve exactement dans la même situation qu’en 2003, mais espère bien que cette fois-ci, le Sénat s’en occupe.

Pierre Claret, membre du Parti du vote blanc et lui-même centriste, se félicite de « ce premier pas » :

« C’est très important pour faire barrage au Front national, parce qu’il sera possible de s’exprimer autrement dans le ras-le-bol général.

On ne peut pas précipiter les choses mais c’est un bon début. Si les hommes politiques se rendent compte que le vote blanc a du succès, il va falloir qu’ils se réforment. »

 

 

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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 18:17

 

 

Rue89 - Le Yéti
voyageur à domicile
Publié le 21/11/2012 à 17h27

 

Vous avez tous entendu parler de Dexia, n’est-ce pas ? Vous savez, la banque franco-belge qui a ruiné nombre de nos infortunées collectivités locales. Et qui traîne sa misère de restructurations lapidaires en plans de sauvetage désespérés. Justement, en voilà un nouveau sur le gril. Et le feu brûle dans la maison...

Résumons : Dexia a un nouveau besoin archi urgentissime de 5,5 milliards d’euros. Les Etats belge et français, comme de bien entendu, se sont déclarés prêts à voler à son secours. Leur prétexte, repris d’un administrateur de la future défunte, faisait déjà un peu tiquer :

« Dexia ne peut pas être liquidé avant 2099. »

Ah, hum, teuf, teuf, pourquoi vous toussez ? Mais attendez, ce n’est pas fini. Avant que de ne pas mourir, la banque souffreteuse a un petit mur vachard à franchir : celui du vote de ses actionnaires.

Ceux-là sont invités à se prononcer le 21 décembre en assemblée générale pour savoir si oui ou non ils acceptent une recapitalisation par les deux infirmières empressées, belge et française. Moyennant quoi, ce serait de nouveau tintin pour leurs dividendes.

Pressions pressantes

S’ils refusent, s’ils coupent les tuyaux qui maintiennent le malade en coma artificiel, alors zou, c’est la dissolution bébête et très brutale.

L’avantage, quand un agonisant se retrouve dans cet état critique, devant un tel choix cornélien (l’acharnement thérapeutique ou le trépas mal assisté), c’est qu’on finit par connaître l’avancement vraiment réel de son mal.

Pour tenter de convaincre les actionnaires de poursuivre l’aventure médicale, les autorités et les dirigeants politiques multiplient les états de santé inquiétants. Et les menaces à peine déguisées sur ce qui attend les héritiers au cas où ils choisiraient le décès immédiat du grabataire.

D’abord, un héritage peau de chagrin : la liquidation des actifs de Dexia SA entraînerait une forte décote, donc des pertes en capital supérieures à la capitalisation de 5,5 milliards.

Ensuite, pire encore, une obligation de rembourser immédiatement les dettes du moribond qui s’élèvent aujourd’hui au total, produits dérivés compris – accrochez-vous bien ! – à 605 milliards d’euros !

Acharnement thérapeutique ou dissolution ?

605 milliards d’euros, c’est 155 % du PIB belge, plus du quart de la création annuelle de richesses en France. Tout ça pour une toute petite banquelette étique qui ne vaut plus un clou.

Bon, achevons [rires]. Parions qu’une nouvelle fois, les actionnaires vont céder aux pressions... jusqu’au jour où ils ne le pourront plus ou ne le voudront plus.

Parions que les 5,5 milliards d’injections permettront à peine de prolonger l’agonie du prochain cadavre, mais n’empêcheront pas ce qu’il reste d’organes vitaux – s’il en reste ! – de se délabrer.

Parions que ce qui arrive aujourd’hui à Dexia préfigure juste ce qui va nous arriver dans un très proche avenir par contamination systémique.

Enfin, ce qui va arriver au système et à ceux qui ont encore du fric dedans. Parce que les fauchés – je veux dire la grande majorité d’entre nous – s’ils étaient un peu malins et moins froussards...

 

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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 18:08

 

Le Monde.fr avec AFP | 22.11.2012 à 08h24 • Mis à jour le 22.11.2012 à 08h52


 

 

A la fin de la manifestation, ils ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : "Dans un an, 18 millions d'Européens ne feront pas semblant", "Dites non à la suppression du Plan d'aide européen aux plus démunis".

 

Ils trinquent, râclent leurs assiettes ou mâchent avec entrain, mais tout est simulé : une centaine de militants du Secours populaire ont "mangé dans le vide" mercredi devant l'Assemblée nationale pour défendre le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD).

Les participants à cette action de "air food" ont fait semblant de manger avec des assiettes, des verres et des couverts en plastique, pour sensibiliser les décideurs européens sur ce qui pourrait arriver en cas d'arrêt du PEAD. A la fin de la manifestation, ils ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : "Dans un an, dix-huit millions d'Européens ne feront pas semblant", "Dites non à la suppression du plan d'aide européen aux plus démunis".

Ce programme permet de distribuer des repas à 18 millions d'Européens dans le besoin, dont 4 millions de Français, via les associations (en France, le Secours populaire, les Banques alimentaires, les Restos du Cœur et la Croix-Rouge). En 2011, le Secours populaire a distribué 186 millions de repas, dont 40 % viennent du PEAD, a indiqué Pascal Rodier, secrétaire national de l'association, en charge des questions européennes.

 

Lire : Les ONG françaises se mobilisent pour défendre l'aide de l'UE aux plus démunis


DÉCISION EUROPÉENNE ATTENDUE

Le PEAD est en sursis jusqu'à fin 2013 depuis que l'Allemagne a réclamé en 2011 la fin de son financement communautaire, arguant que l'aide sociale relevait des Etats et non de l'Union européenne. Jeudi et vendredi, le Conseil européen des chefs d'Etat, réuni à Bruxelles, doit décider de l'avenir de cette aide européenne. Parmi les manifestants se trouvaient notamment l'ancien ministre de l'agriculture Bruno Le Maire et plusieurs élus.

Le ministre délégué aux affaires européennes Bernard Cazeneuve, et la ministre chargée de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, sont également venus assurer les manifestants de leur soutien. "Nous sommes désireux que ce programme puisse continuer à vivre et soit doté d'un budget qui permette à l'Europe de témoigner de sa capacité dans la crise à apporter un soutien aux plus démunis", a dit M. Cazeneuve.

Devant les députés, Mme Carlotti a affirmé que le gouvernement était "entièrement mobilisé" : "Ce fonds devra garder un lien avec la PAC [politique agricole commune] pour que les stocks alimentaires soient redistribués aux personnes les plus fragiles et Stéphane Le Foll [ministre de l'agriculture] a aujourd'hui convaincu la commission sur ce point."

Le 24 octobre, la Commission européenne avait proposé la création d'un fonds d'aide doté de quelque 2,5 milliards d'euros jusqu'en 2020 permettant de fournir une aide alimentaire aux plus pauvres, mais aussi des vêtements et des biens de première nécessité. Ce dispositif ne satisfait pas le Secours populaire, qui dénonce une enveloppe "réduite et éclatée".

 

Lire le point de vue : Dans la riche Europe, il y a encore des gens qui ont faim

Lire le point de vue : Ne sous-estimons pas la politique sociale


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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 17:59

 

Le Monde.fr | 22.11.2012 à 12h41 • Mis à jour le 22.11.2012 à 14h08 Par Frédéric Lemaître (Berlin, correspondant)


 

L'avenir de la PAC est suspendu à un accord sur le budget européen lors du sommet des 22 et 23 novembre.

 

Même l'agriculture ! En apprenant qu'en 2007, les exportations agroalimentaires de l'Allemagne avaient dépassé les exportations françaises, nombre de responsables français n'en sont pas revenus. Pendant qu'eux se décarcassaient pour faire entrer la cuisine française au patrimoine mondial de l'humanité, leur voisin, dont ils ne connaissaient que la Kartoffeln et la Bratwurst, leur damait le pion sur les marchés internationaux.

En fait, la réalité est plus complexe. Car si l'Allemagne exporte plus que la France, elle importe également davantage. Certes ses exportations sont passées de 30 milliards d'euros en 2001 à près de 60 milliards dix ans plus tard, mais ses importations ont, elles aussi, bondi, passant dans le même temps de 43 à 71 milliards. Résultat : la balance commerciale allemande dans le secteur agricole est déficitaire chaque année d'environ 10 milliards d'euros, un chiffre dont la diminution n'est que très progressive.

D'ailleurs, la part de l'Allemagne dans l'agriculture européenne a peu évolué entre 2000 et 2010. Elle a progressé dans le sucre, le porc, le lait et surtout la volaille, mais a diminué dans le colza, le bœuf et les œufs. Le nombre de ses exploitations (environ 300 000) diminue d'environ 5 % par an et le revenu agricole, selon les chiffres d'Eurostat, évolue de la même façon qu'en France, avec des mauvaises années (2007 et 2008) suivies de meilleures (2009 et 2010).

 

 PRODUCTIVITÉ ET PRESSION SUR LES PRIX

Fin 2011, le ministère de l'agriculture français publiait un communiqué estimant qu'"avec 30 200 euros en moyenne par actif, le revenu agricole en 2011 en France devrait se situer au même niveau qu'en Allemagne".

Dans un pays où l'agriculture ne représente que 1 % du produit intérieur brut et où les agriculteurs constituent un lobby bien moins important qu'en France, la force de ce secteur est peut-être d'être traité sur le même plan que les autres activités économiques. Si l'Allemagne aide l'agriculture, c'est pour qu'elle soit compétitive et qu'elle exporte. Pas pour qu'elle maintienne les emplois existants.

Résultat : 25 % du chiffre d'affaires du secteur vient de l'exportation et la baisse du nombre d'exploitations permet aux agriculteurs qui réussissent de s'agrandir. Alors que le cheptel porcin augmente, le nombre d'exploitations a diminué de moitié en dix ans. Le quart des éleveurs porcins ont dû se reconvertir entre 2005 et 2009. Côté volaille, la France compterait 8 000 exploitations avicoles de 17 000 têtes en moyenne alors qu'en Allemagne, 1 000 exploitations détiennent en moyenne 60 000 têtes. D'où évidemment une plus grande productivité. L'influence de la grande distribution est également souvent considérée comme plus forte qu'en France, avec une pression supérieure sur les prix, sous l'œil de consommateurs vigilants.

 

 TAILLE DES EXPLOITATIONS ET MULTI-ACTIVITÉ

L'"augmentation de 9 centimes par litre du prix du lait chez Aldi " a fait la "une" du quotidien populaire Bild (12 millions de lecteurs) le 2 novembre. Cette pression n'a pas que des bons côtés – les écologistes dénoncent régulièrement l'industrialisation de la production –, mais elle incite les agriculteurs à chercher de nouveaux marchés à l'étranger, aidés en cela par les pouvoirs publics. Et si les Etats-régions de l'ex-Allemagne de l'est sont avantagés – car la taille des exploitations héritées du communisme est plus élevée –, les agriculteurs du sud (Bavière et Bade-Würtemberg) misent sur la multi-activité. "Aujourd'hui, un agriculteur a plusieurs activités : l'agriculture, l'élevage industriel, une installation photovoltaïque, du biogaz, des services pour la commune, le tourisme à la ferme", explique la fédération agricole allemande. La régionalisation des aides permet de mieux coller au terrain.

L'emploi de la main d'œuvre à bas coût dans les abattoirs que dénoncent les syndicats, l'absence de Smic et l'utilisation de petites mains venues des pays de l'Est sont autant de coups de pouce dans certains domaines ; mais d'après les experts, ceux-ci sont loin d'être décisifs.

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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 17:47

 

 

Le Monde.fr | 21.11.2012 à 18h36 • Mis à jour le 21.11.2012 à 18h53 Par Jean-Baptiste Chastand

 

 

Tous les demandeurs d'emploi vont être classés en trois catégories en fonction de leur éloignement de l'emploi.

Sans bruit, Pôle emploi prépare un grand chambardement pour janvier. A partir du 1er janvier, tous les demandeurs d'emploi vont être classés en trois catégories en fonction de leur éloignement de l'emploi. Et plus ou moins suivis, en conséquence. En comité central d'entreprise (CCE), lundi 19 et mardi 20 novembre, la direction a explicité aux syndicats de l'organisme comment allait s'opérer ce changement.

 

Lire aussi : Pôle emploi : les chômeurs classés en trois catégories à partir de janvier


DE 70 À 350 DEMANDEURS D'EMPLOI PAR CONSEILLER

Les chômeurs les plus en difficulté – environ 180 000 – pourront bénéficier d'un "suivi renforcé" avec des conseillers qui ne compteront pas plus de 70 demandeurs d'emploi dans leur portefeuille. Entre 2 et 3 conseillers par agence se chargeront de ce suivi renforcé, selon plusieurs sources syndicales jointes par Le Monde.

Le reste des chômeurs se répartiront entre un "suivi guidé", où les conseillers suivront chacun entre 100 et 150 demandeurs d'emploi, et un suivi simple, avec des portefeuilles qui iront de 200 jusqu'à 350 demandeurs d'emploi. "Il s'agit d'une fourchette indicative, qui pourra varier d'un bassin à l'autre et en fonction des saisons", explique-t-on à la direction de l'organisme.

Actuellement, un conseiller suit en moyenne 165 chômeurs, avec de grandes variations d'une agence à l'autre. Chaque demandeur d'emploi est censé bénéficier d'un suivi mensuel personnalisé, mais ce dernier n'a jamais pu être effectif faute de moyens. La direction de Pôle emploi espère qu'avec sa nouvelle méthode de suivi, les conseillers puissent consacrer leurs efforts à ceux qui en ont le plus besoin. Les 2 000 CDI supplémentaires promis à Pôle emploi par le gouvernement s'occuperont exclusivement du suivi renforcé.

 

 TOTALE DISCRÉTION

Dans les prochaines semaines, tous les conseillers Pôle emploi de France devraient se plonger dans leur portefeuille de demandeurs d'emploi pour tenter de déterminer dans quelle catégorie les chômeurs qu'ils suivent pourront atterrir"La direction nous a dit qu'elle allait laisser une grande marge de manœuvre aux conseillers de chaque agence pour faire ce choix. Tout dépendra aussi de la situation du territoire. Sur certains, il y aura plus besoin que d'autres de suivis renforcés", affirme Dominique Nugues, délégué de l'UNSA Pôle emploi. En sachant que le suivi renforcé ne pourra pas concerner plus de 2 585 conseillers et que le suivi simple se fera en grande partie par Internet, la majorité des chômeurs devraient toutefois être orientés vers la catégorie intermédiaire.

Ce bouleversement se fait jusqu'ici dans une totale discrétion pour les demandeurs d'emploi. Pôle emploi communique très peu, expliquant que tout doit se faire de manière progressive. "Il ne s'agit pas de créer des attentes que nous ne serions pas en mesure d'atteindre dès le 1er janvier", justifie-t-on à la direction. Les demandeurs d'emploi devraient donc être informés individuellement au fil de l'eau du suivi dont ils pourront bénéficier.

Consultés à l'issue du CCE, la majorité des syndicats de personnels se sont opposés à cette nouvelle modalité de suivi. "Donner beaucoup plus de marge de manœuvre aux conseillers pour réaliser l'accompagnement des demandeurs d'emploi est une bonne chose, mais on va avoir du mal à mettre en œuvre le suivi différencié, avec le manque de postes actuel", explique Christian Fallet, délégué CFDT, qui s'est abstenu.

"Les demandeurs d'emploi devront être reçus physiquement au moins une fois tous les quatre mois. Avec 350 demandeurs d'emploi dans son portefeuille, cela fera tout de même plus de 70 rendez-vous par mois, tout en gardant le contact avec les 280 autres", abonde M. Nugues. "La segmentation des publics n'est qu'une gestion de la pénurie. Un million d'inscrits n'ont pas travaillé depuis plus de deux ans, et 350 000 chômeurs de plus devraient arriver en 2013", plaide de son côté Jean-Charles Steyger du SNU, qui a voté contre.

Jean-Baptiste Chastand

 

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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 17:39

 

Le Monde.fr avec AFP | 21.11.2012 à 16h25


 

 

De 1976 à 2009, 145 millions de boîtes du médicament Mediator ont été vendues et plus de 5 millions de personnes en ont consommé.

 

Une victime présumée du Mediator a déposé plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) contre quatre anciens ministres de la santé en poste entre 1993 et 2007, leur reprochant de ne pas avoir retiré le médicament du marché, a annoncé mercredi son avocat.

Cette plainte vise Philippe Douste-Blazy, Bernard Kouchner, Jean-François Mattei et Xavier Bertrand, selon la plainte de Me Xavier-Philippe Gruwez. La victime estime que ces ministres auraient eu "le pouvoir d'arrêter la mise sur le marché de ce médicament dès la date où les données acquises de la science ont établi qu'il présentait de graves dangers pour la santé", précise la plainte.

La recevabilité de la plainte de cette victime doit être étudiée par la commission des requêtes de la CJR, premier filtre avant d'être éventuellement examinée par la commission d'instruction.

Le Mediator, qui contient une molécule coupe-faim, le benfluorex, a été indiqué pendant trente ans, d'abord contre l'excès de graisses du sang, puis comme traitement adjuvant chez les diabétiques en surpoids, avant d'être retiré du marché le 30 novembre 2009.

 

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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 17:27

 

 

 

 

Il est le plus jeune invité du Massachusetts Institute of Technology (MIT), l'une des institutions universitaires les plus prestigieuses des Etats-Unis. Kelvin Doe a 15 ans. Il est originaire du Sierra Leone et a été repéré par un compatriote, David Sengeh, lui-même ancien élève du MIT, à l'occasion d'un concours organisé dans son pays.

Dans une tribune publiée par CNN, M. Sengeh raconte l'histoire de ce jeune homme dont la destinée a pris un tour inattendu. Kelvin Doe a l'âme bricoleuse, mais les outils lui manquent. Dans son village, qui n'a pas accès à l'électricité, il est parvenu à force de débrouille à construire une batterie à base de soda, de métal et d'acide. Ce n'était qu'une première étape.

Kelvin s'est ensuite lancé dans la confection d'un générateur en détournant un stabilisateur de tension rouillé trouvé dans une poubelle. De quoi alimenter le foyer familial en électricité et en faire profiter les voisins, qui venaient recharger leur téléphone portable, raconte M. Sengeh. Son générateur alimentera plus tard sa propre station radio, construite avec un vieux baladeur CD et une antenne, qui permet au voisinage de se brancher sur ses émissions. Kelvin Doe devient DJ Focus.

Lors du concours Innovate Salone, il se distingue parmi 300 participants et impressionne M. Sengeh, qui se démène pour qu'il participe au "Visiting Practitioner's Program" du MIT, où il passera deux semaines à échanger avec d'autres jeunes talents sur les bénéfices que peuvent avoir ses inventions pour sa communauté.

Selon M. Sengeh, "si Kevin a des talents particuliers, il n'est pas le seul jeune Sierra-Léonais prêt à saisir de telles opportunités". "Depuis Innovate Salone, j'en ai rencontré plein qui poursuivent leur rêve, explique-t-il. L'un d'eux, par exemple, fait des progrès énormes dans l'élaboration d'un robot qu'il construit dans sa propre maison."

Selon Le Figaro, Kelvin Doe planche actuellement sur une éolienne qui pourrait fournir de l'électricité à tout son village.

 

 

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