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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 23:40

 

 

 

Le 16 octobre 2012, une demande de mutation de la concession de mines d’hydrocarbures dite de «Vert le Grand» a été adressée par la préfecture aux maires des neuf communes de l’Essonne concernées.

 

 

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Les sociétés Total E&P France, Vermilion Pyrénées et Vermilion REP requièrent la mutation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite de «Vert le Grand» au profit de la société Vermilion Pyrénées, en vertu de l’accord de cession entre Total E&P France et Vermilion Pyrénées SAS datant du 14 décembre 2011 (décision n°11-DCC-203 du 20 décembre 2011).

Cette concession d’une superficie de 21,9 km² couvre une partie des territoires de Bondoufle, Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Saint-Vrain, Vert-le-Grand, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit. Les maire de ces communes ont la possibilité de se prononcer en faveur ou contre cette demande de mutation.

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 23:03

Depuis le printemps, Mme B. est aux abonnés absents. Ses factures de gaz et d’électricité sont en souffrance au fond de sa boîte à lettres. Ce mercredi matin d’octobre, Laetitia Delalande, agent de médiation au sein de l’association Gleam, tente une nouvelle fois de la joindre au téléphone. En vain. M.L., lui, a un impayé de 88 euros. En fin de droits, ce chômeur est suivi par une assistante sociale. Lui décroche son combiné. "Ça y est, c’est réglé, s’empresse-t-il de répondre à la jeune médiatrice. J’ai envoyé un mandat."


Dans le bureau de Laetitia Delalande, agent de médiation au sein de l'association Gleam, à Laval. (Photo : Stéphane Lagoutte/MYOP, pour Le Monde)

 

Trois demi-journées par semaine, la jeune femme ou l’un de ses collègues tient la "permanence solidarité énergie" mise en place par le Gleam, une structure créée par des entreprises et des institutions en charge de services publics (transports en commun, énergie, habitat social…).

Dans un petit bureau, situé dans le centre communal d’action sociale (CCAS) de Laval, la jeune femme reçoit les clients des fournisseurs d’énergie en difficulté. Dans ses quelques mètres carrés, elle essaie de résoudre petits et grands problèmes, de la simple aide à l’ouverture d’un contrat à la négociation d’échéanciers pour payer une facture d’énergie et éviter la coupure.

 

Au siège de l'association. (Photo : Stéphane Lagoutte/MYOP pour Le Monde)

 

Depuis ses débuts en 2009, les questions liées aux factures sont à l’origine de la plupart des visites ou des appels téléphoniques. Viennent ensuite les problèmes de contrat et, loin derrière, ceux liés à la consommation (réclamation, relevé de compteur, raccordement, etc.). Avec la crise, les difficultés se sont accentuées mais surtout le public a changé. "A notre lancement, nous avions plutôt des bénéficiaires des minima sociaux. Depuis un an, nous avons vu arriver des salariés, au smic ou à temps partiel, qui ne peuvent plus faire face à une grosse facture", explique Nicolas Lefoulon, le jeune directeur du Gleam.

Le relevé de "régularisation annuelle" d’EDF, GDF ou d’un autre opérateur, qui intervient après dix ou onze mois de prélèvement automatique, suffit désormais à faire plonger les petits budgets. "Si l’estimation de la consommation a été sous-évaluée, les personnes se retrouvent avec un supplément qu’elles n’avaient pas prévu et qu’elles ne peuvent pas payer", poursuit le responsable associatif.

Patrick Guillois, 45 ans, fait partie de ces usagers du Gleam. Par quatre fois, il s’est fait aider par l’association pour obtenir un étalement de ses impayés. Titulaire d’une pension d’invalidité, ce fan de Johnny Hallyday a pu ainsi sortir du rouge. Depuis, comme il l’explique, à chaque facture, il a le "réflexe Gleam". "Soit je peux la payer tout de suite, soit je vais voir l’association. Eux arrivent à discuter avec EDF et à négocier un délai ou un échelonnement. Si j’appelle directement, ça ne marche pas."


Titulaire d'une pension d'invalidité, Patrick Guillois s'est fait aider quatre fois par l'association pour étaler ses impayés. (Photo : Stéphane Lagoutte/MYOP pour Le Monde)

 

Entre deux rendez-vous, Laetitia Delalande fait aussi ce que l’on appelle ici de la "médiation sortante" pour EDF, un des partenaires de l’association. Chaque semaine, le fournisseur d’énergie lui transmet une liste de clients en retard de paiement. "Nous arrivons à contacter 70% environ des personnes, explique la jeune femme. Pour 30% d’entre elles, notre appel intervient alors qu’elles sont en cours de règlement. Pour ceux qui n’ont pas encore trouvé de solution, nous essayons de les accompagner soit en négociant avec les fournisseurs d’énergie des échéanciers, soit en planifiant des facilités de paiement, soit en les orientant vers des travailleurs sociaux…"

En 2011, l’association a ainsi réussi à établir 1500 contacts avec des clients en difficulté et estime que plus de 1000 coupures d’électricité ont pu être évitées.

 

Nicolas Lefoulon, directeur de Gleam, voit depuis un an des salariés au smic ou à temps partiel frapper à la porte de son association (Photo : Stéphane Lagoutte/MYOP pour Le Monde)

 

En amont de tout problème, la permanence est là aussi pour donner des conseils et faire de la prévention. "Certains usagers pensent encore que c’est au bailleur d’ouvrir le contrat", constate Laetitia Delalande, "ou encore que les coupures n’interviennent pas en hiver". Beaucoup ignorent aussi l’existence de tarifs sociaux, destinés aux ménages fragiles. Comme cette dame venue ce matin-là pour l’ouverture d’un contrat. Seule avec deux enfants, cette élégante mère de famille, titulaire de la CMU (couverture maladie universelle), est donc éligible pour le tarif de solidarité. Mais sa principale préoccupation semble d’être mensualisée. "Je préfère payer tous les mois ma facture, comme ça, on s’organise mieux", explique-t-elle.

Chaque année, plus de 500 personnes passent par la permanence de Laval. Dans le département, le Gleam assure deux autres points d’accueil à Mayenne et Château-Gontier. L’association a par ailleurs développé depuis mi-septembre un réseau de permanences numériques dans sept communes excentrées du département. Via des bornes implantées dans des lieux de services publics, les usagers peuvent entrer en contact, par visioconférence, avec un conseiller du Gleam. L’association espère ainsi aider des populations vivant en milieu rural et qui sombrent souvent en silence dans la précarité énergétique.

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A lire également : Loyers, énergie : l'inquiétante hausse des impayés

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 22:59

 

Le Monde.fr avec AFP | 14.11.2012 à 12h52

 
A la fin septembre, le pays comptait 870 900 chômeurs, soit 181 300 de plus qu'au troisième trimestre 2011.

Selon des chiffres publiés mercredi 14 novembre par l'Institut national des statistiques, le chômage au Portugal a une nouvelle fois battu un record au troisième trimestre, à 15,8 %  de la population active, alors qu'il s'établissait à 15 % au trimestre précédent et à 12,4 % il y a un an.

Ce chiffre dépasse déjà les prévisions du gouvernement et de ses créanciers internationaux, représentés par la "troïka" (Union européenne-Bancque centrale européenne-Fonds monétaire international), qui tablaient sur un taux de chômage de 15,5 % sur l'ensemble de l'année.

A la fin septembre, le pays comptait 870 900 chômeurs, soit 181 300 de plus qu'au troisième trimestre 2011 (+ 26,3 %), pour une population active estimée à 5,5 millions de personnes. Le taux de chômage chez les jeunes de 15 à 24 ans s'élève désormais à 39 %, contre 30 % il y a un an et 35,5 % au deuxième trimestre 2012. Le taux de chômage de longue durée s'est établi à 8,8 %.

 

 LA RÉCESSION SE POURSUIT

De son côté, le produit intérieur brut du pays a reculé de 0,8 % au troisième trimestre par rapport au trimestre précédent, et de 3,4 % face à la même période de l'an dernier, selon une première estimation publiée mercredi. Les prévisions officielles pour l'économie portugaise tablent sur une récession de 3 % sur l'ensemble de l'année.

Le PIB portugais, en recul depuis 2011 (-1,7 %), devrait connaître l'an prochain une baisse de 1 % selon le gouvernement et ses créanciers, l'Union européenne et le Fonds monétaire international. Plus pessimiste, la Banque du Portugal table sur une récession de 1,6 %.

En échange d'une aide financière accordée en mai 2011 par l'Union européenne et le Fonds monétaire international, le Portugal s'est engagé à mettre en oeuvre un programme de rigueur qui a aggravé une récession économique entamée au dernier trimestre 2010.

 

 

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 22:53

 

Le Monde.fr avec AFP | 14.11.2012 à 18h01 • Mis à jour le 14.11.2012 à 18h14

 

 

Puits de gaz de schiste, à Springfield, en Pennsylvanie.

Le débat est une fois de plus relancé sur les gaz de schiste. Alors que François Hollande a déclaré, lors de la première grande conférence de presse de son quinquennat, mardi 13 novembre, que la recherche sur d'autres techniques que la fracturation hydraulique "continue", les commentateurs parlent de "porte ouverte" à l'exploitation des gaz de schiste en France. Qu'en est-il vraiment ?

  • Quelle est la position du gouvernement sur les gaz de schiste ?

"La recherche est possible sur d'autres techniques que celle de la fracturation hydraulique. Pour l'instant, cette recherche n'a pas abouti, je ne peux pas l'interdire, elle n'est pas interdite pas la loi", a déclaré le président de la République, mardi. Avant de préciser : "Tant qu'il n'y a pas de nouvelle technique, j'ai dit que durant mon quinquennat il n'y aurait pas d'autorisation de permis d'exploration des gaz de schiste."

Par ces déclarations, le chef de l'Etat reste dans la ligne adoptée par le gouvernement français depuis un an. La fracturation hydraulique, seule technique existant aujourd'hui pour extraire les gaz ou pétrole de schiste des sous-sols, a en effet interdite sous François Fillon par la loi du 13 juillet 2011 en raison des risques qu'elle présente pour l'environnement, notamment pour les nappes phréatiques.

Lire : Le Parlement interdit l'utilisation de la fracturation hydraulique

Lors de la conférence environnementale, le 15 septembre, François Hollande avait fermé la porte à l'exploitation du gaz de schiste. "Dans l'état actuel de nos connaissances, personne ne peut affirmer que l'exploitation des gaz et huiles de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd'hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement", avait déclaré le chef de l'Etat. Il avait alors annoncé le rejet, pendant toute la durée du quinquennat, des demandes de permis soupçonnés de viser l'exploitation de cet hydrocarbure non conventionnel. Un moratoire qui ne concerne que la technique de la fracturation hydraulique, à l'image de la loi de 2011.

>> Lire : "Six engagements présidentiels sur des dossiers sensibles"

Le 5 novembre, Matignon a par ailleurs annoncé qu'il ne retiendrait pas, parmi les grands projets destinés à relancer la compétitivité, la reprise des recherches sur l'exploitation des gaz de schiste, préconisée dans le rapport du commissaire à l'investissement, Louis Gallois.

Lire : Gaz de schiste : le gouvernement exclut une reprise des recherches

  • Pourquoi le sujet revient-il dans l'actualité ?

Les immenses perspectives économiques que cette ressource fait miroiter font rêver. Lundi 12 novembre, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) a prédit que les Etats-Unis deviendront le premier producteur mondial de pétrole de la planète vers 2020, un bouleversement du paysage énergétique lié à l'essor des hydrocarbures non conventionnels, gaz et pétrole de schiste. Le Graal de "l'indépendance énergétique", un objectif longtemps considéré comme inatteignable, serait désormais bel et bien en vue pour les Etats-Unis, avance même l'AIE, dans la dernière édition du World Energy Outlook, sa grande étude prospective annuelle.  

Lire : Les Etats-Unis bientôt premier producteur mondial de pétrole selon l'Agence internationale de l'énergie

"La France est bénie des dieux. Pour l'Europe, elle serait au gaz de schiste ce que le Qatar est au pétrole. Peut-on s'en priver ? Je ne le crois pas", a lancé au même moment l'ancien premier ministre Michel Rocard dans les colonnes du Monde daté de lundi.

Lire : Michel Rocard : 'Avec le gaz de schiste, la France est bénie des dieux' (édition abonnés)

Cette position est partagée, plus ou moins ouvertement, par certains ministres du gouvernement, qui relancent régulièrement le débat. Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, avait ainsi indiqué, lundi 5 novembre, sur RTL, vouloir "réfléchir" à l'exploitation du gaz de schiste, qui "sera certainement sur la table" un jour.

"Aucun d'entre nous ne pense que le gaz de schiste est quelque chose qu'il faut pour l'éternité écarter, avait renchéri Alain Vidalies, ministre (PS) délégué aux relations avec le Parlement, interrogé au Talk Orange-Le Figaro sur les déclarations de son collègue. J'ai des industriels qui sont dans ma circonscription qui lisent ces procédures, ils font beaucoup de recherches en ce moment. Ils sont bien conscients des dégâts aux Etats-Unis et du problème environnemental. En même temps, il y a cette richesse, et ce qu'a dit Arnaud Montebourg est important pour la France."

Un "mythe" construit de toutes pièces par "le lobby pétrolier et gazier", rétorque l'eurodéputée et ancienne ministre de l'écologie Corinne Lepage, qui appelle les lobbyistes, dans une tribune au Monde.fr, à "arrêter la désinformation" et à reconnaître leurs "motivations réelles qui n'ont rien à voir avec le bien-être et l'intérêt économique des Français".

Lire : Gaz de schiste, assez de lobbyisme !

  • Quels sont les arguments pour et contre l'exploitation des gaz de schiste en France ?

Le principal argument des industriels, c'est que le gaz de schiste, dont la France n'a jamais mesuré les réserves, permettrait de réduire la dépendance énergétique hexagonale. Près de 98 % de la demande française de gaz naturel provient en effet des importations, notamment de la Russie, de la Norvège et de l'Algérie. D'après les chiffres du ministère de l'écologie, la facture énergétique totale de la France a atteint plus de 61 milliards d'euros en 2011, ce qui représentait 88 % du déficit commercial. Selon le rapport d'évaluation sur les gaz de schiste publié par le ministère en mars, l'exploitation de l'hydrocarbure pourrait permettre de réduire significativement le déficit commercial français pendant environ vingt-cinq ans. La France ne serait toutefois pas indépendante énergétiquement, dans la mesure où elle devrait toujours importer du pétrole.

Les arguments portent en deuxième lieu sur le gisement d'emplois. Une étude du cabinet SIA Conseil publiée en septembre affirmait que l'exploitation de l'hydrocarbure pourrait permettre de créer au moins 100 000 emplois en France d'ici à 2020. Le rapport d'évaluation sur les gaz de schiste de février se montre beaucoup moins optimiste, misant sur "la création de plusieurs centaines d'emplois locaux sur 25 ans directement liés à l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère" et "peu d'emplois induits à côté de ces emplois directs". Aux Etats-Unis aussi, les chiffres se contredisent.

Le dernier argument en faveur du gaz de schiste est son impact climatique, réputé plus faible que celui du charbon. A même quantité d'énergie produite, le gaz en général émet presque deux fois moins de dioxyde de carbone (CO2), principale cause du réchauffement climatique. Mais, en avril 2011, le biogéochimiste américain Robert Howarth a levé un lièvre de taille. Selon son étude, 3,6 % à 7,9 % du gaz de schiste produit aux Etats-Unis s'échapperait dans l'atmosphère. Or ce gaz - principalement composé de méthane (CH4) – a un potentiel d'effet de serre beaucoup plus fort que le CO2.

Lire : Faut-il avoir peur du gaz de schiste ?

Les opposants à l'exploitation du gaz de schiste mettent de leur côté en avant les conséquences néfastes pour l'environnement. Ces effets ont été confirmés en juillet par une étude de la Commission européenne, qui évoque la plus grande empreinte écologique de l'extraction du gaz de schiste par rapport à celle du gaz conventionnel, et pointe les risques de contamination des sols et eaux souterraines liés à son exploitation, qui nécessite l'utilisation de produits chimiques.

  • Quelles sont les techniques alternatives à la fracturation hydraulique ?

D'autres procédés sont à l'étude depuis plusieurs années. La fracturation de la roche, par arc électrique en particulier, fait l'objet de travaux à l'université de Pau et des pays de l'Adour. Le principal intérêt de cette technique est de réduire la consommation d'eau nécessaire à la fracturation. Selon l'agence fédérale américaine de protection de l'environnement (EPA), la fracturation hydraulique consomme chaque année, aux Etats-Unis, la même quantité d'eau douce qu'une ville de plus de 5 millions d'habitants.

Si elle devient opérationnelle, la fracturation par arc électrique permettrait de n'utiliser que l'eau nécessaire à inonder le puits. Au fond de ce dernier, une décharge électrique provoque un "claquage" de l'eau, émettant ainsi une onde acoustique. Celle-ci heurte la roche et la lèse suffisamment pour que le gaz se libère et remonte le long du tubage. L'inconvénient est qu'elle nécessite un puissant générateur électrique en surface.

D'autres travaux visent à remplacer le fluide de fracturation par du dioxyde de carbone (CO2) à l'état de "fluide supercritique", c'est-à-dire dans certaines conditions de température et de pression. Le gain en eau serait considérable, mais d'autres inconvénients surviendraient : le CO2 accélérerait la dissolution des roches et pourrait augmenter l'étendue des fissures ouvertes. D'où une possible migration vers les couches géologiques supérieures de certains éléments naturellement présents dans la roche, comme des métaux lourds ou des éléments radioactifs.

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 22:47

 

Le Monde.fr | 14.11.2012 à 17h21

 

 
Les locaux de Facebook ont été perquisitionnés par le fisc français, selon le magazine "L'Expansion".

Les géants américains du numérique sont bien dans le collimateur du fisc français. Mercredi 14 novembre, L'Expansion révèle ainsi que la Direction nationale des enquêtes fiscales et des douanes a perquisitionné le siège parisien de Facebook pendant l'été. Des documents ont été saisis, dans le but de déterminer le montant d'impôts et de TVA dont ne se serait pas acquittée l'entreprise, qui facture ses clients français en Irlande.

"En France, comme dans chacun des pays dans lesquels la société est implantée, [Facebook] respecte ses obligations fiscales et travaille avec les autorités compétentes afin de s'assurer que l'entreprise est en conformité avec la loi ", a répondu une porte-parole interrogée par L'Expansion.

 

 AMAZON, GOOGLE ET MICROSOFT CIBLÉS

Depuis cet été, le fisc multiplie les actions à l'encontre des sociétés américaines qui paient leurs impôts dans un pays à la fiscalité plus clémente. Lundi 12 octobre, Amazon a déclaré que le fisc lui réclame 252 millions de dollars (198 millions d'euros) d'arriérés d'impôts, déclarant son chiffre d'affaires au Luxembourg. Pour sa part, Microsoft avait été perquisitionné fin juin par le fisc, pour la facturation des clients français par une autre filiale européenne.

Autre cible, Google risquerait un redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros, même s'il affirme qu'il ne lui a pas été notifié. Le chiffre d'affaires 2011 de l'entreprise en France est estimé entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros, alors qu'elle n'a versé que 5 millions d'euros d'impôt sur les entreprises. Google facturerait ainsi ses revenus français en Irlande. Le groupe a été débouté de sa demande d'annulation des saisies de documents lors d'une perquisition de son siège français. Egalement attaquée par la presse et sur des questions de vie privée, l'entreprise espère trouver un accord avec le gouvernement d'ici la fin de l'année.

Mercredi, la porte-parole du gouvernement français, Najat Vallaud-Belkacem, a indiqué que la France réfléchit à la base taxable des activités numériques, rapporte l'AFP. "Les activités, que ce soit d'Amazon, de Google ou d'autres entreprises, entrent difficilement dans les notions habituelles d'impôts sur les sociétés que nous connaissons ici ou dans d'autres pays voisins et qui impliquent de déterminer le territoire sur lequel la valeur ajoutée est produite", a expliqué la porte-parole. Cette idée se rapproche de la "taxe Google" du sénateur UMP Philippe Marini, qui souhaite mieux taxer les entreprises étrangères en France.

La France n'est pas le seul pays à soupçonner ces entreprises de fraude fiscale. Ce lundi, l'entreprise a dû expliquer ses méthodes d'optimisation fiscale, avec Amazon et Starbuck, devant le Parlement britannique.

Inde : 10 millions d'euros d'amende pour Google

 

Selon The Economic Times, Google a été condamné en Inde à verser 760 millions de roupies (10,8 millions d'euros) à l'Etat indien. L'entreprise est accusée de facturer les clients indiens de la régie publicitaire Adwords via sa branche irlandaise. Google nie cette accusation.

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 22:37

 

 

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 14.11.2012 à 12h21 • Mis à jour le 14.11.2012 à 17h37


 
Manifestation de fonctionnaires en Grèce, le 13 novembre.

Si un effacement de dette grecque détenue par la zone euro serait trop dangereux pour la stabilité en Europe, une réduction des taux d'intérêt payés par le pays asphyxié pourrait lui apporter un bol d'air, a estimé mercredi 14 novembre à Athènes le directeur général de l'Institut de la finance internationale (IIF), Charles Dallara.

"Je crois qu'un effacement de dette par le secteur officiel, sur le mode de ce que les créanciers privés ont fait, ça mettrait le feu aux poudres en Europe. Ce n'est pas le moment", a déclaré devant des banquiers grecs le chef de l'organisme, basé à Washington, représentant les principales banques de la planète. Alors que le FMI pousse pour que les Européens s'engagent à effacer une partie de la dette grecque qu'ils détiennent, M. Dallara a dressé un vibrant plaidoyer à l'adresse des prêteurs institutionnels du pays pour qu'ils cherchent des solutions "non conformistes" afin de sauver la Grèce, et ainsi assurer la stabilité du système financier mondial.

Il a notamment appelé l'Union européenne et le FMI à desserrer l'étau budgétaire sur le pays, dont le PIB aura chuté fin décembre de près de 20 % depuis le début de la crise. "Ce que le secteur officiel devrait faire en priorité, c'est réduire les taux d'intérêt" que la Grèce doit payer, aussi bien sur les anciens prêts que sur d'éventuels prochains prêts, a préconisé M. Dallara.

 

"LA DETTE N'EST PLUS AU COEUR DU PROBLÈME"

"C'est à la zone euro et au Fonds monétaire international de trouver le bon mélange" entre baisse des taux d'intérêt et extension des maturités, a-t-il ajouté en évoquant par ailleurs la possibilité d'octroyer des prêts à taux zéro, comme le FMI le fait déjà pour certains pays en difficulté. Cette proposition avait déjà été évoquée la veille par le ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble.

 M. Dallara a négocié l'hiver dernier avec le gouvernement grec, au nom des banques privées, un effacement volontaire d'une partie de la dette souveraine (107 milliards d'euros) qu'elles détenaient.  Selon lui, "la dette n'est plus au coeur du problème" grec. "C'est sur la croissance que l'accent devrait être mis", a-t-il poursuivi, en estimant que le pays avait surtout besoin d'un "assouplissement du rythme" de son adaptation budgétaire pour lui permettre une bouffée d'oxygène et la relance de son économie.

 

Lire en édition Abonnés : Grèce : vers une nouvelle restructuration de la dette ?


M. Dallara a nettement mis la pression sur le FMI pour qu'il fasse un effort supplémentaire. "Le FMI ne devrait pas se contenter de réduire les taux mais il devrait aussi trouver les moyens d'accroître sa propre participation financière", a-t-il dit. Il a aussi appelé la Banque européenne d'investissement à faire preuve de créativité pour aider la Grèce à relancer son économie.

M. Dallara a estimé "qu'il était temps de reconnaître que l'austérité seule condamne non seulement la Grèce mais l'intégralité de l'Europe à la probabilité d'une ère douloureuse avec une croissance faible ou nulle" 

L'IIFI a joué un rôle pivot lors des négociations sur la restructuration de la dette publique grecque qui ont abouti en mars à un accord permettant d'effacer une partie des dettes aux créanciers privés. Les banques, les compagnies d'assurance et les autres investisseurs qui détenaient quelque 206 milliards d'euros d'obligations émises par l'Etat hellénique ont consenti une décote de 53,5 % sur la valeur faciale de leurs titres dans le cadre de cet "accord PSI" ("private sector involvment").

 

 RÉCESSION MARQUÉE

Ce changement de discours apparait d'autant plus justifié que l'Autorité des statistiques grecques a publié mercredi 14 novembre des indicateurs alarmants pour le troisième trimestre, faisant état d'une contraction du produit intérieur brut (PIB) 7,2 % sur un an au troisième trimestre 2012. Cette contraction, plus marquée encore que celle de 6,3 % enregistrée sur le trimestre précédent, a été annoncée trois jours après l'adoption par les députés du projet de budget 2013, une nouvelle fois dominé par des mesures d'austérité qui devraient peser sur l'économie l'an prochain.

Le pays traverse sa cinquième année consécutive de récession. Depuis 2009, le produit intérieur brut (PIB) grec a chuté d'environ 20 %, une "Grande Dépression" qui a mis au chômage plus d'un actif sur quatre. Pour les analystes, les derniers indicateurs pourraient préfigurer une dégradation supplémentaire de la conjoncture car les chiffres du troisième trimestre sont censés avoir été soutenus par le pic estival d'activité du secteur touristique.

En déplacement en Malaisie, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a affirmé mercredi souhaiter une "véritable solution" à l'endettement astronomique de la Grèce, et non "une solution au rabais". La directrice s'est simplement félicitée que l'ensemble des partenaires du pays partageaient "les mêmes objectifs et le même souci" de permettre un assainissement des finances grecques.

Soulignant une nouvelle fois sa volonté de voir la Grèce retrouver un niveau d'endettement viable, Mme Lagarde n'est pas revenue sur les divergences de point de vue avec la zone euro au sujet de la date à laquelle la Grèce devrait ramener son taux d'endettement public à 120 % du PIB. L'Eurogroupe envisage de la repousser à 2022, tandis que le FMI préfère conserver la date butoir de 2020.

 


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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 22:31

 

Austérité: quelque 2.000 personnes dans la rue à Montpellier


Nouvel Observateur
- Créé le 14-11-2012 à 19h20 - Mis à jour à 19h40

MONTPELLIER (Sipa) -- Près de 2.000 personnes selon les syndicats (1.660 selon la police) ont défilé mercredi après-midi à Montpellier, répondant ainsi à l'appel de la Confédération européenne des syndicats (CES) pour dire non à l'austérité et pour défendre les emplois.

Parmi les manifestants, plusieurs salariés de sociétés de la région touchées par la crise dont Sanofi, Pilpa, des coopératives agricoles et des représentants de petites entreprises.

En blouse blanche, les salariés de Sanofi ont dénoncé le plan social qui menace plus d'une centaine d'emplois sur le site de Montpellier. "Je travaille chez Sanofi depuis 14 ans. Je suis à Montpellier depuis cinq ans. Les gens sont actuellement dans le flou. Un jour, on espère. Le lendemain, on pense que l'on va être vendu à un sous-traitant ou on va fermer", a confié Hélène, employée dans la section R&D.

Dans le cortège, les retraités étaient également nombreux. "La Cour des comptes fait culpabiliser les retraités en les faisant passer pour des privilégiés face aux jeunes", lance Gilles Beucher, du syndicat des retraités de Montpellier. "Or, il faut savoir que nombre de femmes ne touchent que 850 euros de pension de retraite par mois", dénonce-t-il.

Selon Robert Monturiol, représentant CFDT, il était important de participer à cette manifestation pour dénoncer la précarité qui s'installe en Languedoc-Roussillon. "A ce jour, il y a une dizaine de plans sociaux sur la région. Il faut montrer au gouvernement que tout n'est pas réglé", a-t-il affirmé.

Annick, enseignante à la retraite, estime, elle aussi, qu'une "certaine paupérisation" fait son apparition. "On demande maintenant aux personnes qui souhaitent être naturalisées de prouver qu'elles ont un CDD. Jusqu'à présent, on exigeait d'elles un CDI. Le gouvernement reconnaît inconsciemment que le CDI n'existe plus", rapporte-t-elle, avant d'ajouter :"Une situation précaire est aujourd'hui devenue ordinaire".

vas/mw

 

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objectif gard.

  Nîmes : En marche contre l’austérité !

 

 

 

A 14H30, départ du cortège... Direction le Medef !

 

Non à la rigueur ! Non à l’Austérité ! Mais oui à la croissance par la relance de la consommation…” En ce moment à Nîmes, des centaines de manifestants protestent contre “la politique d’austérité”, entreprise par les gouvernements européens pour faire face à la crise. 

Le parvis des Arènes… Point de rendez-vous amical, amoureux, mais aussi, et certains auraient tord de l’oublier, syndical ! Depuis 14H30, les militants anti-rigueur battent le pavé, direction… Le siège du Medef ! “A l’appel des syndicats européens, et français, nous protestons contre l’austérité“, explique Sylvie Poliniere. Cette professeure, militant CGT “s’accroche” pour faire entendre sa voix. Seconde manifestation sur le sujet, il faut bien admettre que ces mobilisations provoquent ni de secousses à L’Elysée, ni à Bruxelles. Antony Samaras, Premier ministre grec, vient d’ailleurs de faire voter un énième plan de rigueur.
C’est important pour nous de faire entendre notre voix (…)  Les politiques de rigueur sont des erreurs économiques, il faut relancer la croissance par la consommation “, plaide Katy Laurent, co-secrétaire du parti de gauche dans le Gard. “Il faut aller chercher l’argent là où il est surtout ! Il faut taxer les dividendes, au lieu de s’attaquer toujours aux salariés qui créent les richesses “, lance Agathe Pirabot, de la gauche anticapitaliste 30, qui voit d’un très mauvais oeil “les 20 milliards de crédit d’impôt fait aux entreprises sans contre-parties“.

“Ce n’est pas une politique de Gauche”, insiste Katy Laurent. “ Hollande a renié son discours du Bourget, lorsqu’il a dit que son seul adversaire était la finance”, remarque Pietro Truddaïu, du PC30 . Il avait aussi dit au Guardian qu’il n’y avait plus de communistes en France…

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

 

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 22:24

 

directmatin.fr

  Créé le  14 nov 2012 à 15:24 | Dernière mise à jour le  14 nov 2012 à 17:47
 

 

Manifestations anti-austérité : le point sur la situation en France
Des manifestants contre l'austérité à Lille, le 14 novembre.

 

 

La manifestation anti-austérité organisée mercredi 14 novembre dans toute l’Europe déplace les foules en Grèce et en Espagne, mais aussi en France, où les manifestants s’activent dans les grandes villes pour faire entendre leur mécontentement.

Cinq organisations françaises appelaient à la manifestation. La CGT, la CFDT, la FSU, Solidaires et l’Unsa ont lancé un appel à manifester aujourd’hui contre les mesures d’austérité, dans le cadre d’une journée de mobilisation européenne.

A Paris, un défilé de plusieurs milliers de manifestants, accompagnés des principaux responsables syndicaux, s'est élancé de Montparnasse (XIVe arrondissement) vers 14h30, et se dirigeait vers l’Ecole militaire (VIIe arrondissement).

« Contre l’austérité, pour l’emploi, solidarité en Europe », « Exigeons la solidarité » ou encore « L’austérité nuit gravement à la santé »  font partie des nombreux slogans ou messages écrits sur les banderoles. 

A Lille, Marseille ou encore Strasbourg, les personnes ont été nombreuses à venir manifester dans la rue pour dénoncer l'austérité et demander plus de pouvoir d'achat, de meilleures retraites ou encore de meilleurs services publics. Selon la CGT, près de 130 défilés ont été organisés dans toute la France

 

"La lutte pour l'emploi et le pouvoir d'achat"

"Que dans tous les pays européens, les syndicats se soient mis d'accord pour un même jour, dans un même mouvement, dénoncer les politiques d'austérité en Europe, c'est un acte fort qui doit être entendu par tous les chefs d'Etat européens", a déclaré Bernard Thibault, au départ de la manifestation parisienne.

Pour Luc Bérille, secrétaire général de l'Unsa, la mobilisation européenne contre l'austérité sert à "faire pression sur la majorité politique qui gouverne l'Europe".

"On n'est pas là pour traiter de questions franco-françaises mais pour traiter de questions européennes. La principale revendication est d'en finir au niveau de l'Europe avec des politiques uniquement axées sur l'austérité", a-t-il déclaré peu avant le départ de la manifestation parisienne.

Denis Turbet-Delof, secrétaire national de Solidaires, a expliqué défiler pour "dénoncer la politique du gouvernement, qui est entrée dans une phase complètement contestable, en lançant une politique d'austérité, qui va entraîner la France sur le même chemin" que l'Espagne ou l'Italie.

"Au niveau français, on veut redire au gouvernement qu'il y a une priorité : c'est la lutte pour l'emploi et le pouvoir d'achat", a lancé Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU. "Il y a une grosse inquiétude dans le cadre du pacte compétitivité : on continue à réduire les dépenses publiques. Il faut une rupture avec ces politiques de réduction des dépenses publiques qui nous ont amenés dans le mur", a-t-elle ajouté.

Du côté de la CFDT, François Chérèque a annoncé : "La rigueur excessive dans certains pays d'Europe du Sud amène une forte récession en Europe. Cela mène à des drames, à un blocage de l'économie, on ne peut pas aller plus loin".

 

 

A lire sur Direct Matin.fr :

Journée de colère en Europe contre l'austérité

L'Europe manifeste contre l'austérité

Vidéo : Salariés français et européens dans la rue contre l'austérité

Direct Matin
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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 22:01

 

Le HuffPost avec AFP  |  Publication: 14/11/2012 15:12 CET Mis à jour: 14/11/2012 20:31 CET

 
 
 
Manifestations Europe Austerite

EUROPE - En Espagne, en Italie, en Grèce, au Portugal... les pays de l'Europe du sud étaient mobilisés mercredi 14 novembre contre les politiques d'austérité menées par leurs gouvernements respectifs. Alors que la croissance dans la zone euro devrait rester au point mort (+0,1%) en 2013, le Fonds monétaire international a mis en garde les responsables européens, estimant que les politiques d'austérité risquaient de devenir "politiquement et socialement intenables". Au total, les salariés de 23 pays européens étaient appelés à participer à cette journée d'action. Voici les détails des manifestations, en collaboration avec les éditions espagnoles et italiennes du Huffington Post.

En Espagne

Dans l'un des pays les plus fragiles d'Europe, la journée est marquée par une grève générale. Au total, des centaines de milliers de manifestants ont défilé à Madrid, selon les estimations de l'AFP. Une immense marée humaine, répondant à l'appel des syndicats dans le cadre d'une journée européenne, était massée sur les avenues du centre de la capitale espagnole sous le slogan: "Ils nous privent de notre avenir, il y a des coupables, il y a des solutions". La police a dispersé à coups de matraque et en tirant en l'air des balles en caoutchouc des manifestants qui s'étaient rassemblés dans le centre de Madrid.

L'Espagne, quatrième économie de la zone euro, étranglée par un chômage qui frappe un quart des actifs, vivait au ralenti pour sa deuxième grève depuis l'arrivée au pouvoir, il y a près d'un an, du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy. Les piquets de grève agitant les drapeaux rouges des syndicats ont envahi Madrid et les autres grandes villes, prenant position aux portes des usines, des commerces, des marchés de gros ou des gares.

Depuis la dernière grève du 29 mars, les manifestations se succèdent contre la politique d'austérité menée par le gouvernement, qui prévoit 150 milliards d'euros d'économies d'ici à 2014 et frappe durement les plus modestes. Si la plupart des vols pour l'Espagne en provenance de France ont été annulés, l'impact du mouvement dans le pays est cependant limité par le service minimum habituel en Espagne.

La mobilisation devrait être plus perceptible en fin de journée, avec deux manifestations convoquées à Madrid, l'une par les syndicats et l'autre par la mouvance des indignés, témoin de l'exaspération face à la pauvreté grandissante, aux expulsions de propriétaires surendettés -dont vous parlait le cinéaste Pedro Almodóvar sur le HuffPost- et aux milliards d'euros engloutis dans l'aide aux banques.

Regardez les images des manifestations en Espagne (suite de l'article après ce diaporama) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En Italie

Une grève de quatre heures et des manifestations se déroulaient mercredi dans toute l'Italie à l'appel de la principale confédération syndicale de gauche, la CGIL. La journée est déjà marquée par des heurts à Milan et Turin. Dans ces deux villes du nord du pays, des milliers de personnes ont pris part à des manifestations et cortèges. Un policier a été grièvement blessé à Turin et cinq autres plus légèrement à Milan.

La manifestation principale en Italie a été organisée dans la petite ville de Terni, en Ombrie, dans le centre du pays, en présence de la secrétaire générale de la CGIL, Susanna Camusso. Le cortège est parti d'une aciérie locale "comme symbole des incertitudes qui pèsent sur de nombreux centres de production en Italie", selon le syndicat. Près d'un millier de personnes ont manifesté à Rome.

La grève de quatre heures touche de nombreux secteurs, mais dans les transports elle se limite aux ports et au secteur ferroviaire. En outre, elle a été annulée dans les zones du pays durement touchées ces derniers jours par les intempéries, comme la majeure partie de la Toscane.

Regardez les images des manifestations en Italie (suite de l'article après ce diaporama):

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En Grèce

En Grèce, pays le plus touché par la crise de la dette, les syndicats ont demandé trois heures d'arrêt de travail afin de soutenir le mouvement espagnol et portugais. 10.000 personnes devaient répondre à l'appel, selon la police d'Athènes.

Regardez les images des manifestations en Grèce(suite de l'article après ce diaporama):

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

Au Portugal

Le Portugal lui aussi tournait au ralenti avec un appel à la grève générale. Les trains, métros et bateaux étaient à l'arrêt et de nombreux avions cloués au sol. Là encore, la plupart des vols en provenance de France avaient été annulés préventivement.

Résignée, une grande partie des Portugais ne semble toutefois pas croire à cette mobilisation tout en se déclarant usée par les mesures d'austérité qui les frappent depuis mai 2011 quand le Portugal a reçu une aide internationale de 78 milliards d'euros. Les créanciers du Portugal (UE-BCE-FMI) évaluent actuellement les mesures d'austérité mises en oeuvre par le gouvernement en échange de cette aide.

Pour ne rien arranger, le PIB du Portugal a reculé de 0,8% au troisième trimestre par rapport au trimestre précédent, et de 3,4% face à la même période de l'an dernier, selon une première estimation publiée mercredi par l'Institut national des statistiques (INE). Quant au chomage, il a atteint un nouveau taux record de 15,8% au troisième trimestre, alors qu'il s'établissait à 15% au trimestre précédent et à 12,4% il y a un an. Ce niveau dépasse déjà les prévisions du gouvernement et de ses créanciers internationaux, qui tablent sur un taux de chômage de 15,5% sur l'ensemble de l'année.

En France

Plusieurs milliers de salariés français sont descendus dans la rue mercredi. Relayant l'appel de la Confédération européenne des syndicats, cinq organisations françaises -CGT, CFDT, FSU, Solidaires, Unsa- ont organisé des manifestations partout en France "pour l'emploi, la solidarité en Europe et contre l'austérité".

En France, sans appel national à la grève, 130 défilés ont été organisés dans tout le pays, selon la CGT. Il s'agit de la première mobilisation unitaire CGT/CFDT depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir.

Plusieurs milliers de personnes -2.300 selon la police, 20.000 selon les organisateurs- ont défilé dans la cité phocéenne. À Nice, ils étaient entre 350 et 700. À Lille, entre 1.600 et 2.500 personnes étaient dans la rue parmi lesquelles plusieurs centaines de Belges. À Lyon, quelque 1.800 personnes selon la préfecture ont défilé sous un froid soleil. À Rennes entre 650 et 800 personnes ont défilé dans le centre. À Vannes (Morbihan), quelque 200 personnes ont manifesté, une participation équivalente à celles observées à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et Brest (Finistère). À Paris, le cortège devait démarrer à 14h de Montparnasse (14e), en direction de l'Ecole militaire (7e).

Regardez les images des manifestations en France:

 

 


 

 

 

 

 

 

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 21:59

 

Rue89 - Filous 14/11/2012 à 18h19
Martin Untersinger | Journaliste Rue89

L’« optimisation fiscale », usée par les mastodontes de la high-tech comme Microsoft ou Facebook, priverait la France de plusieurs centaines de millions d’euros par an.

 


La caisse d’un Apple Store parisien, le jour du lancement de l’iPhone 5, le 21 septembre 2012 (PRM/SIPA)

 

Le 31 octobre, Le Canard enchainé révélait que le fisc voulait imposer à Google un redressement fiscal de « près d’un milliard d’euros » (plus 700 millions de pénalité de retard).

Amazon a annoncé pour sa part lundi dernier que les autorités fiscales françaises lui réclamaient près de 200 millions d’euros.

« Optimisation fiscale » : cette expression décrit bien les techniques auxquelles s’adonnent tous les géants de la high-tech, qui manipulent – en toute légalité – les lacunes des législations fiscales.

Nous avons listé quatre méthodes, utilisées massivement par les entreprises du secteur numérique (mais également par de nombreuses autres grandes entreprises).

1 Ne pas facturer certaines ventes en France

 

Beaucoup de géants du Web vendent des biens ou des services dématérialisés.

C’est par exemple le cas d’Apple, dont les pratiques fiscales ont fait l’objet d’une enquête par BFM Business. Lorsqu’on achète une chanson ou une application sur le magasin en ligne d’Apple, on est facturé au Luxembourg, où le taux de TVA est d’environ 6%, contre 19,6% jusque récemment en France.

Contrairement aux biens physiques, où la TVA doit être payée dans le pays de consommation, les biens dématérialisés peuvent être facturés n’importe où.

Quant aux équipements – iPhone, Mac... – que l’on achète en ligne, ils sont facturés en Irlande. Qui se vante de disposer du taux d’impôt sur les sociétés le plus faible d’Europe, 12,5% [PDF].

Même tactique du côté de Google, qui facture ses prestations de régie publicitaire en Irlande et dont les équipes en France ne ramènent pas d’argent directement (développeurs, marketing, relations publiques et presse), échappant à l’impôt.

D’autres entreprises comme le site d’enchères eBay ou la plateforme musicale Spotify, sont également domiciliées au Luxembourg. Le géant Microsoft opère lui depuis l’Irlande.

2 Manipuler les prix de transfert

 

Il est également possible de jouer sur les prix de transferts. Cette opération consiste par exemple pour une entreprise A (que nous situerons en Irlande) à vendre un service pour 100 euros à une entreprise B (située, par exemple en France), qui se charge de le vendre (102 euros) aux consommateurs.

Au final, l’entreprise A engrange les profits et l’entreprise B fait de tout petits profits (et doit acquitter de tout petits impôts). Dans certains cas – quand les filiales se facturent des brevets, mettent en place des systèmes de redevance ou de remboursement de dettes entre elles –, cela permet de rendre déficitaires les sociétés situées dans les pays les plus imposés.

Par exemple, seule une des trois sociétés contrôlées par Apple en France réalise des bénéfices. Celle qui gère les magasins en France, Apple Retail France, ne déclare ainsi que des pertes.

C’est ce qui est également reproché à Google dans sa bisbille avec le fisc français. C’est aussi, dans un autre secteur, la technique employée par la chaîne Starbucks.

3 « Double irlandais » et « sandwich hollandais »

 

Irlande, Pays-Bas, Irlande. Le « double irlandais » (ou le « sandwich hollandais ») est une des stratégies les plus connues, utilisée notamment par Google, Apple, Microsoft et Facebook.

Il s’agit, une fois les fonds parvenus en Irlande de les transférer – via le paiement de « royalties » – vers une coquille vide aux Pays-Bas (sandwich hollandais). Ces mouvements de fonds ne sont pas taxés, conformément à un accord entre les deux pays.

Ces fonds sont ensuite rapatriés sur les comptes d’une autre entreprise irlandaise – double irlandais – (qui détient des parts dans les autres filiales irlandaises du groupe) domiciliée dans un paradis fiscal.

4 Les paradis fiscaux

 

Ces paradis fiscaux sont souvent la destination finale de ces fonds. Le taux d’imposition sur les sociétés et/ou les bénéfices y est extrêmement bas.

Une grosse partie de l’argent gagné par Apple atterrit ainsi aux Iles Vierges britanniques, qui ne demandent aucun impôt sur les bénéfices, explique Mediapart. Une simple boîte au lettres, croit savoir BFM.

Google a pour sa part une antenne aux Bermudes.

Et dans ces îles lointaines, les coffres sont pleins :

  • Apple détient 64 milliards d’euros hors des Etats-Unis ;
  • Microsoft, 42 milliards ;
  • Google, 34 milliards.

L’agence de notation Moody’s estime que 22 grandes entreprises technologiques conservent 70% de leur trésorerie à l’étranger.

Quelle efficacité ?

Un rapide coup d’œil à quelques chiffres permet de saisir l’efficacité des mécanismes déployés.

La défense des géants

Pour saisir l’ampleur de l’optimisation fiscale des grands groupes high-tech, il faut connaître le volume de leurs affaires réalisées en France. Une information qu’elles se refusent bien évidemment à donner.

Contacté, un porte-parole du groupe Amazon explique « ne pas communiquer » sur le montant des ventes effectuées à des clients français, ni même sur leur nombre.

Google s’est également défendu : « Nous continuerons à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l’avons fait jusqu’à présent. Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, et avec les règles européennes. »

Au printemps dernier, après une enquête du New York Times sur ses pratiques fiscales, Apple avait répondu : « Apple a réalisé ses activités avec les plus grandes exigences éthiques, se conformant à toutes les règles fiscales et comptables. »

Amazon EU, implantée au Luxembourg, est la société qui centralise les activités européennes du groupe. Selon son rapport annuel, elle a déclaré un profit pour l’année fiscale 2011 de 20 millions d’euros (les deux autres filiales du groupe dans le pays ont gagné à elles deux environ 2 millions d’euros). A titre de comparaison, le chiffre d’affaires mondial de la firme a atteint la même année de 37,8 milliards d’euros.

Dans le rapport annuel d’Amazon EU, l’entreprise reconnaît la complexité du mécanisme :

« Un discernement important est requis pour évaluer et estimer notre condition fiscale et déterminer les provisions nécessaires pour faire face aux taxes futures (sic) [...]. Nous sommes sujets à des audits dans de nombreuses juridictions, et ces dernières peuvent nous réclamer davantage de taxes. »

Le chiffre d’affaires hexagonal de Google est estimé entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros. La filiale française du groupe affiche un chiffre d’affaires de 138 millions d’euros.

Cette dernière affiche par ailleurs un taux de marge d’à peine 2%. Contre plus de 30% au niveau mondial. Preuve de l’efficacité des mouvements de fonds.

Apple a payé un minuscule 2% d’impôts sur ses bénéfices réalisés hors des Etats-Unis. Selon BFM Business, Apple n’a payé que 6,7 millions d’euros d’impôts en France au titre de l’impôt sur les bénéfices, pour un chiffre d’affaires estimé à 3,5 milliards d’euros.

Selon l’AFP, Microsoft a payé 21,6 millions d’euros d’impôts pour un chiffre d’affaires en France de 498 millions et Facebook seulement 117 000 euros pour 4,7 millions de chiffre d’affaires.

En tout, un expert estime la perte financière pour la France entre 500 millions et un milliard par an.

 

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