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Mercredi 9 janvier 2013 3 09 /01 /Jan /2013 16:50

Banques : comment contester des frais abusifs

Le Monde - Blog - 09 janvier 2013

Licence CC 401(k)2013

Vous devriez recevoir avant le 31 janvier le récapitulatif de l'ensemble des frais que votre banque vous a prélevés en 2012.

Si vous jugez la facture trop lourde, n'hésitez pas à comparer les tarifs des autres établissements. Les banques doivent en effet, au début de chaque année, mettre en ligne sur leurs sites Internet les prix de dix services standard.
Vous pouvez aussi contester des frais qui seraient illégaux.

Chèques : les frais sont par exemple interdits lorsqu'il s'agit de mettre à disposition des chéquiers. La gratuité, décidée en 1977, est la contrepartie de l'obligation de détenir un compte bancaire pour percevoir revenus et salaire. (article L 131-71 du code monétaire et financier). Si le banquier envoie le chéquier en recommandé, il ne doit pas facturer de frais d'expédition supérieurs au coût postal.

Licence CC Meuh !

En cas de rejet des chèques, les frais sont plafonnés : ils ne peuvent excéder 50 euros pour les chèques supérieurs à 50 euros, et 30 euros pour les chèques inférieurs à 50 euros.

Depuis le 1er janvier 2002, le banquier ne peut procéder à un rejet qu'"après avoir informé, par tout moyen approprié (...) le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision (article L 131-73 du Code monétaire et financier , modifié par la loi No 2001-1168 du 11 décembre 2001, dite Loi Murcef).

S'il ne l'a pas fait, vous pouvez obtenir l'annulation des frais. Il vous faut écrire en recommandé au directeur de votre agence, en vous recommandant si possible de l'Association française des usagers des banques (Afub), et en précisant: "Compte tenu du manquement par votre établissement à cette disposition légale, je sollicite l'annulation de tous les frais y afférant, ceci notamment en application de l'article 17-1 du décret du 22 mai 1992".

Vous pourrez trouver un modèle intégral de lettre dans le livre de Serge Maître, Comment ne pas payer ses dettes à son banquier (Librio, 3 euros, en librairie ou à l'Association française des usagers des banques). Serge Maître est le secrétaire général de l'Afub.

Lorsqu’un même chèque est présenté en paiement plusieurs fois dans un délai de 30 jours et qu’il est rejeté à chaque fois, le banquier ne peut facturer les opérations qu'une seule fois. (cf. art.70 de la loi du 5 mars 2007, complété par le décret du 15 novembre 2007).

Prélèvements : les frais sont plafonnés. Lorsque le montant du prélèvement est inférieur à 20 euros, ils ne peuvent excéder ce montant (ex. 8,99 euros, pour un prélèvement de 8,99 euros). Si le montant est supérieur à 20 euros, les frais sont limités à 20 euros.

Dans le cadre d’une procédure de surendettement, en cas de rejet d’un prélèvement, « les créanciers ne peuvent percevoir des frais et commissions », ceci à compter de la notification de la décision de recevabilité ( Art L 331-3 alinéa 2 Code de la consommation, modifié par la loi du 1er août 2003).

Licence CC Môsieur J.

Retraits d’espèces : aucun frais ne doit être prélevé lorsque vous retirez de l'argent au guichet de votre agence, ou au distributeur de votre banque, en vertu d'un engagement pris par les banques le 9 novembre 2004 devant le Comité consultatif du secteur financier.

Relevés bancaires : le banquier ne doit pas vous prélever de frais lorsqu'il vous envoie vos relevés bancaires et autres documents, puisque cela résulte de son devoir légal d'information. (Articles L 133-26.I ; L 314-7.I ; L 314-14.II du Code monétaire et financier).

Transfert ou clôture de compte : aucun frais ne peut être décompté après une année d'existence du compte (article L 312-1-111 du Code monétaire et financier).

Commissions d'intervention : elles sont prélevées par les banques lorsqu'elles honorent une opération de débit, via un chèque ou un prélèvement, sur un compte qui n'a pas la provision nécessaire, ce qui va entraîner un dépassement du plafond de découvert. Elles sont facturées en moyenne 8,24 euros.Toutes les associations de consommateurs protestent contre ces commissions, qui s'ajoutent aux agios, censés rémunérer le banquier pour le découvert.

Licence CC Andertoons

L'Afub conseille aux clients des banques de les contester, en utilisant ce modèle de lettre qui se trouve sur son site. Il faut notamment rappeler que les banques doivent intégrer les commissions d'intervention dans le calcul de leur taux effectif global (TEG). Elles ne le font généralement pas, afin que leur TEG ne dépasse pas le taux de l'usure. Selon Serge Maître, 40% des banques qui reçoivent ce courrier acceptent de rembourser les commissions.

A noter: la plupart des banques en ligne ne facturent pas ces commissions. Mais elles imposent de strictes conditions de ressources.

Tarification : les banques doivent prévenir leurs clients de l'existence d'une nouvelle tarification deux mois avant l'entrée en vigueur de cette dernière. Elles doivent leur envoyer la plaquette tarifaire, mais aussi une lettre dans laquelle elles préciseront que leur silence équivaudra à un consentement."Le problème, c'est qu'elles n'expédient pas la lettre d'accompagnement", proteste Serge Maître, qui entend "faire campagne contre" cette pratique. "De ce fait, les gens ne savent pas qu'ils peuvent contester le nouveau tarif et demander à bénéficier de l'ancien".

Toutefois, ceux qui découvrent, à l'occasion de la lecture de leur relevé bancaire, qu'on leur a prélevé des frais qu'ils contestent, peuvent protester, en arguant du fait qu'ils n'ont "pas été appelés à signer une convention de compte qui y ferait expressément référence" - voir les deux premiers paragraphes de ce modèle de lettre. Selon Serge Maître, 50% des banques remboursent, totalement ou partiellement.

Façade de la Banque de France

Quand une banque remercie son client, elle doit lui envoyer une lettre de clôture de compte. Si d'autres établissements refusent aussi de le prendre, ils doivent lui adresser une lettre de refus. Ce n'est qu'en possession de la lettre de clôture et de la lettre de refus, que la Banque de France pourra ordonner l'ouverture d'un service bancaire de base, comprenant une carte de débit immédiat en fonction du solde disponible et deux chèques mensuels gratuits.

Les consommateurs qui hésitent sur le choix d'une banque peuvent solliciter le comparateur de l'UFC Que Choisir. Il intègrera les tarifs 2013 à partir du 17 janvier. Il permet de choisir les services les plus appropriés à son profil, et calcule la somme qui peut-être économisée en cas de changement.

Le client qui souhaite changer de banque pourra consulter sur le site de la fédération bancaire française (FBF) un mini-guide de la mobilité, dans lequel il trouvera notamment un modèle de lettre de demande de clôture de compte.

Depuis novembre 2009, les banques qui accueillent de nouveaux clients ont l'obligation de proposer à ces derniers un service d'aide à la mobilité. S'ils le souhaitent, elles doivent se charger des démarches permettant de transférer les virements ou les prélèvements (Caisse d'allocations familiales, fournisseurs de services, salaire...).

81% des Français ont une bonne image de leur banque, rappelle la FBF sur son site. Est-ce votre cas ?

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Lundi 3 décembre 2012 1 03 /12 /Déc /2012 19:54

A Nancy, les précaires en passe de pouvoir se soigner

Médiapart - 03 décembre 2012 | Par Michaël Hajdenberg

Reportage

De notre envoyé spécial à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Trop « riches » pour être aidés. Trop pauvres pour se soigner. Les retraités et travailleurs précaires qui gagnent plus de 660 euros par mois ne bénéficient pas de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), qui prend en charge les dépenses de santé de base, y compris à l’hôpital, et le remboursement partiel des frais de prothèse, de dents et de lunettes.

Ils ne peuvent pas non plus souscrire à une mutuelle d’entreprise comme les salariés stabilisés. Ils se situent dans un entre-deux. Avec quelques droits, qu’ils ne connaissent souvent pas, perdus dans la jungle des assurances et des mutuelles.

Lors d’un discours le 20 octobre à Nice au congrès de la mutualité française, François Hollande l’a rappelé : « Le reste à charge a augmenté de 25 % pour les médicaments sur les dix dernières années ; les dépenses de soins de ville ne sont plus aujourd'hui remboursées qu'à hauteur de 55 % en moyenne ; et enfin 15 % des Français renoncent à se soigner pour des raisons financières. Ils n'étaient que 3 % il y a trente ans. » Le président, reprenant les conclusions de la Cour des comptes, dresse un constat accablant : « L'État a consacré plus de 4 milliards d'aides fiscales et sociales à l'acquisition d'une complémentaire santé. Ceux qui en profitent sont plutôt des cadres de grandes entreprises que des salariés à temps partiel. Quant aux chômeurs et aux retraités, ils ont les plus grandes difficultés à s'offrir une complémentaire santé. Je considère donc que c'est à la fois un gâchis financier et une injustice sociale inacceptable. »

La cellule santé d’ATD Quart Monde à Nancy n’a pas attendu le discours du président de la République pour en faire le constat. Depuis plus de vingt ans, ses travaux inspirent les pouvoirs publics, la carte santé 54, en 1990, ayant par exemple préfiguré la CMU (Couverture maladie universelle).

À chaque fois, le processus est le même : ce sont les militants, ultra motivés, souvent eux-mêmes dans une situation très fragile, qui se réunissent, témoignent et proposent des solutions.

Cette fois, le constat a pris forme après la mise en place du RSA. Alors qu’ils étaient auparavant protégés par le dispositif RMI et ses droits connexes, les travailleurs pauvres qui travaillent quelques heures par mois ont été soudain privés de la CMUC et donc d’un accès aux soins.

Du jour au lendemain, ils ont dû se coltiner des offres peu compréhensibles, à des prix souvent rédhibitoires, et pas toujours adaptées à leurs besoins.

En théorie, une aide étatique, l’ACS (Aide à la complémentaire santé), existe pour ceux qui gagnent plus de 650 euros par mois (au-dessus du plafond de la CMUC) et moins de 893 euros par mois. Mais les processus d’attribution relèvent de l’usine à gaz. Les bénéficiaires peuvent recevoir des chèques spécifiques leur permettant de payer une partie de la mutuelle. Seulement, quelle part de la population connaît la signification de ce sigle ? Alors que 4 millions de personnes pourraient en bénéficier selon les chiffres indiqués par François Hollande, seuls 650 000 y ont recours dans les faits. Soit un taux de non-recours avoisinant les 80 %, selon les chiffres cités par le président de la République !

D’où l’idée d’ATD d’informer sur ces droits, et de proposer par la même occasion un nouveau contrat, plus avantageux et correspondant précisément aux besoins des plus précaires : « Dans une entreprise, on est protégés par le contrat collectif. Alors que pour un contrat individuel, les organismes prennent en compte l’âge, l’état de santé, si vous allez coûter cher… », explique Huguette Boissonnat, dentiste à Nancy et responsable du pôle Santé à ATD.

Brigitte Casucci dans les locaux d'ATD, lors d'une permanence, avec Michel et Micheline

L’union fait la force. L’isolement accroît la pauvreté. Brigitte Casucci, assistante sociale de 56 ans qui travaille au CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale) du Grand Sauvoy à Maxéville, a proposé l’idée d’un regroupement des précaires. « Il fallait juste trouver une offre correspondant à leurs besoins. »

« On ne demande pas du caviar. Juste à manger »

Quel « care » pour les précaires ? ATD a convaincu une mutuelle, puis deux, d’accepter ses conditions. Le contrat coûte 30 euros par mois à un adulte, 50 euros s’il est âgé de plus de 60 ans (mais revient moins cher si la personne peut bénéficier de l’ACS). Tout le monde peut y adhérer en passant par le filtre d’associations signataires de la convention, seules à même de juger si la personne qui leur fait face doit, au vu de sa situation, profiter du contrat. « Il n’y a pas de seuil financier, explique Huguette Boissonnat. Une femme qui gagne 2 000 euros par mois, mais qui a trois enfants et vient de se faire larguer par son mari, doit pouvoir en bénéficier. »

Voilà pour les prix. Pour les besoins, ce sont les militants d’ATD, souvent en grande précarité, qui les ont définis. Et qui ont placé en priorité une demande inattendue : la prise en charge des frais d’obsèques.

Plusieurs militants racontent, traumatisés, la quête qu’il a fallu organiser au dernier moment pour enterrer un de leurs proches. Gracieuse, par exemple, une militante de 72 ans, y tenait plus que tout. C’est même elle, qui en lisant le contrat-cadre qu’ATD allait signer, s’est aperçue que les frais d’obsèques ne seraient pas pris en charge pour les plus de 70 ans qui ratifiaient le contrat. C’est elle qui a insisté pour que cette modalité soit changée. Et qui a obtenu gain de cause.

Chez Gracieuse (à droite), avec Huguette Boissonnat

Assise dans son salon d’un appartement HLM du quartier de la Chiennerie, à Houssainville, Gracieuse enchaîne les cigarettes. À ses côtés, son mari, devenu aveugle, s’inquiète pour la énième fois en écoutant la conversation : « C’est bon maintenant ? J’ai la garantie obsèques ? C’est sûr ? »

C’est sûr. Le couple n’aura pas à débourser les 2 000 à 3 000 euros nécessaires dans ce type de circonstance. Pas même à avancer les frais. Des clauses qui n’existaient pas dans le contrat signé par Gracieuse et André, depuis douze ans, avec l’assureur Swiss Life. « Tous les mois, j’essayais d’économiser un peu, parfois 20 euros en vue de ma mort, explique André. Je n’ai plus à le faire. »

C’est un prospectus trouvé dans sa boîte aux lettres au moment de sa retraite qui avait convaincu Gracieuse de contracter avec la mutuelle Swiss Life. Elle payait 129 euros par mois ; André, 153. « Un quart de notre retraite », calcule Gracieuse. À présent, ils payent 60 euros par mois à la Mutuelle. Mais comme entre-temps, ils ont appris qu’ils avaient le droit à l’ACS, soit un chèque de 500 euros par an, ils ne déboursent plus de leur poche que 120 euros par an. Un bouleversement.

Dans le nouveau contrat, pas de cure thermale certes. Mais des besoins élémentaires, comme la prise en charge illimitée des frais d’hôpital, les soins d’optique, et un remboursement partiel des frais dentaires. « On ne demande pas du caviar. Juste à manger », résume Huguette Boissonnat. Voilà qui devrait permettre à Gracieuse de refaire ses dents, quand elle aura mis assez de côté pour les frais restant à sa charge. Ce qui lui va très bien. « Je n’ai jamais eu envie de faire la mendicité. Je déteste ça. »

Juste avant la mise en place de la CMU, en tant que militante d’ATD, elle avait eu l’occasion de poser une question à Martine Aubry, lors de sa venue à Lille. « Je lui ai dit que c’était très bien la CMU. Mais que malgré mes faibles revenus, j’aimerais payer quelque chose. Participer. Elle m’a dit que cela coûterait trop cher à la société de nous faire payer. » En frais de dossiers.

La demande en dit cependant beaucoup. « Moi je ne veux pas des Restos du cœur, de la Croix-Rouge, s’agace Gracieuse. On se débrouille. Il y en a marre d’être considérés comme des assistés. »

Le préjugé est pourtant très partagé. Lorsque ATD a procédé à un appel d’offres pour trouver une mutuelle, beaucoup se sont imaginé que des pauvres allaient abuser du système.

Gilles Stradella

Au départ, seule la mutuelle Acorys a répondu favorablement. « On a pris le risque », explique son directeur, Gilles Stradella. Même si celui-ci s’avère limité : l’expérimentation est prévue sur deux ans. Et les tarifs ne sont pas si bas que cela : 30 euros par personne, « au lieu certainement de 45, pour une offre comparable ». 50 euros pour les plus de 60 ans, au lieu de 65 ou 70 euros. Les mutuelles signataires doivent cependant s’engager à ne pas proposer d’autres contrats aux affiliés, par exemple une assurance voiture. Pas question d’entrer dans un engrenage fou.

Même pas 300 adhérents

Gilles Stradella ne s’en mord pas les doigts : les comptes sont presque à l’équilibre. « On doit avoir un déficit de 3 000 ou 4 000 euros maximum sur l’année. Ce n’est pas grand-chose », explique-t-il, tout heureux de pouvoir afficher son succès et ses « valeurs de solidarité », lui qui reconnaît bien volontiers que « les prix des complémentaires ont grimpé en flèche depuis dix ans ».

Quand il examine les résultats, le directeur de la mutuelle se dit « sidéré » par le sens des responsabilités de ses nouveaux affiliés. Bien qu’une chambre seule soit une des clauses prévues dans le contrat, pas un des près de 300 adhérents ne l’a demandé. Encore plus surprenant : ceux qui se sont fait faire de nouvelles lunettes se comptent sur les doigts d’une main.

Micheline

Micheline en fait partie. Dans les locaux d’ATD, elle raconte qu’elle a vécu dix ans avec une paire de binocles qu’on lui avait donnée, qui la corrigeait vaguement. Avant de s’en refaire une nouvelle, enfin, grâce à la mutuelle.

Elle discute avec Michel, venu se renseigner ce matin-là, qui explique veiller sa mère de 89 ans tout en aidant son fils de 30 ans, le tout avec 600 euros de revenus mensuels. Les yeux ? Cela fait des années qu’il n’a pas vu un ophtalmologiste. Ses lunettes ne le corrigent pas assez. Pas sûr qu’il fera quelque chose pour autant.

Huguette Boissonnat tente de l’expliquer : « Les personnes affiliées ont bien d’autres problèmes. L’ophtalmologie, ce n’est pas vital. Ils disent toujours : “J’irai. Plus tard.” Tant qu’ils voient à peu près, se corriger, ce n’est pas une priorité. »

Tous les adhérents que nous avons rencontrés sont ravis. La mutuelle se montre satisfaite. Et le système ne coûte rien à l’État. Mieux : la stigmatisation induite par la CMU est inexistante avec un tel système : « Quand les gens disent qu'ils sont à la CMU, ils sont catalogués parasites, assistés, paresseux. Là, ils sortent une carte de mutuelle, comme n’importe qui », explique Nadia, mère divorcée de trois adolescents, récemment affiliée. Alors qu’attend-on pour élargir l’expérience, suivie de près par le fonds CMU ?

Jean-Marie Morel, de la FNARS

À la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), le président régional Jean-Marie Morel, chargé de piloter le projet, explique sa nécessité : « Nous tentons de résister à la démolition du système de protection sociale. » Mais il se montre assez réservé. « On compte moins de 300 affiliés alors qu’ATD en attendait 2 000 à ce stade. On n’est pas devant un succès faramineux. Surtout au vu de l’énergie dépensée. »

Ce décollage lent s’explique : les CCAS (centres communaux d’action sociale) viennent tout juste de rentrer dans le dispositif. Les personnes qui s’y rendent pourront à présent être dirigées vers ce dispositif.

Mais en attendant, et bien que quatorze associations soient en mesure d’orienter vers ces contrats, il demeure peu évident de rencontrer le public concerné. Beaucoup songent à se soigner au dernier moment, quand cela devient indispensable. Du coup, des contrats ont été signés avec deux patients qui étaient sur le point d’entrer à l’hôpital pour des soins lourds. L’hôpital a demandé 15 000 euros à la mutuelle.

L’affaire s’est réglée, mais a constitué une alerte pour la mutuelle comme pour la FNARS : le système ne pourra être viable si l'on fait adhérer des personnes au moment où celles-ci s’apprêtent à coûter très cher.

De même, le peu de soins engagés par les affiliés donne à réfléchir. À force de leur dire qu’ils doivent se montrer responsables, n’est-on pas arrivé à une sorte d’autocensure ? S’ils sont particulièrement mis en garde par le tissu associatif nancéien, le modèle est-il vraiment transposable ailleurs ?

Beaucoup de villes et d’acteurs de la santé se renseignent. Pour l’instant, l’expérimentation n’a pas été reproduite à l’identique avec succès. Huguette Boissonnat croit pourtant à son extension. À condition, dit-elle, que l’impulsion vienne de tout en haut de l’État.

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Lundi 26 novembre 2012 1 26 /11 /Nov /2012 18:26

Ma banque a accepté un prélèvement sans mon accord

Le Monde - Blog - 26 novembre 2012

Licence CC LBP

Marc G. téléphone à la société de courtage Capvie pour avoir des renseignements sur une assurance. Son interlocutrice lui "met la pression" pour qu'il prenne telle formule. Il a besoin de temps pour réfléchir, et demande un devis. Non sans réticences, la conseillère finit par accepter, et le prie de le renvoyer "très vite" signé, s'il l'accepte. Marc ne signe rien, mais constate, un mois plus tard, que La Banque postale a effectué deux prélèvements sur son compte, au profit de la société de courtage, puis de l'assurance.

Licence CC Sammyday

Il appelle la Banque postale pour protester. Pourquoi a-t-elle accepté ces prélèvements, sans son accord? Une opératrice lui explique que si la société de courtage disposait de ses coordonnées bancaires, c'est qu'il les lui avait communiquées. "Donc, si je trouve un numéro de compte dans une poubelle, je suis en droit d'opérer un prélèvement?", demande Marc. La conseillère ne veut rien savoir, s'estimant en son bon droit. Marc a saisi le médiateur.

L'Association française des usagers des banques (AFUB), à laquelle il a aussi écrit, a prévu sur son site un modèle de lettre à envoyer dans ce genre de situation. Elle rappelle que l'établissement doit recréditer "immédiatement" le compte, ainsi que le prescrit l'article L133-18 du Code monétaire et financier.

Logo Commission européenne

Serge Maître, le président de l'AFUB, constate que les lettres de protestation contre des prélèvements indus sont de plus en plus nombreuses. Pourtant, le client victime d'une erreur de sa banque est protégé depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement qui transpose en droit français la directive "Sepa", qui crée un marché unique des paiements en euros.

Lorsque le client nie avoir autorisé une opération de prélèvement qui a pourtant été exécutée par sa banque, c'est désormais à cette dernière qu'il incombe de prouver que l'opération a été "authentifiée". Il ne lui suffit plus d'alléguer le fait que le bénéficiaire du prélèvement disposait des coordonnées bancaires de son client. (Article L 133-23 du code monétaire et financier)

Une autre personne, Gérard Chorlet, a saisi l'Afub, après avoir été victime de la même mésaventure. Sa banque, une caisse régionale du Crédit agricole, a affectué un versement à un opérateur téléphonique sans qu'il ait donné une quelconque autorisation. Quand il a protesté, on lui a fait la même remarque qu'à Marc:"Puis que l'opérateur dispose de vos coordonnées bancaires, c'est que vous les lui avez données." "Avec les achats en ligne et autres, mes coordonnées bancaires sont largement diffusées!", plaide M. Chorlet. Heureusement, sa banque a mis fin au prélèvement - sans toutefois lui rembourser le montant du premier.

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Vendredi 23 novembre 2012 5 23 /11 /Nov /2012 18:55

Se protéger sur Internet : j’ai pris un cours avec la DCRI

Rue89 - « Vrais méchants » 23/11/2012 à 17h14

Martin Untersinger | Journaliste Rue89

Internet, c’est le mal : à Sciences-Po, un agent du contre-espionnage m’a expliqué pourquoi Facebook ou Copains d’avant étaient les meilleurs amis des espions.

Q (Ben Whishaw), geek des services de renseignement britanniques dans le dernier James Bond, « Skyfall » (Francois Duhamel/Danjaq, LLC, United Artists Corporation, Columbia Pictures Industries, Inc.)

En mai, l’Elysée a été piraté et les ordinateurs de plusieurs conseillers haut placés infiltrés, révèle L’Express de ce mercredi.

Hasard du calendrier : le jour de la sortie de l’hebdomadaire, j’ai assisté à un séminaire de formation en sécurité informatique dispensé par un policier de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, le service de contre-espionnage français, issu en 2008 de la fusion entre RG et DST).

Ce séminaire, qui se déroulait dans les locaux de Sciences-Po à Paris, n’était ouvert qu’à certains étudiants de l’école, pas aux journalistes (mais voilà, je suis l’un et l’autre).

Le but : sensibiliser les futurs fonctionnaires (ou cadres) aux enjeux de la protection de leurs données et celles de leur employeur. Comment ? En nourrissant la paranoïa vis-à-vis d’Internet, en faisant bien comprendre que le Web, c’est sale et plein de dangers.

« Je connais déjà certains d’entre vous »

Il commence, se présente :

« C’est la dernière fois que je vous dis mon nom. »

On se contentera donc du petit panonceau qu’il y a devant son bureau : « DCRI » (plus tard dans la matinée, son nom réapparaîtra dans un logiciel utilisé pour une démonstration). Monsieur DCRI est « spécialiste des réseaux sociaux » et, logiquement :

« Hier soir, j’ai fait vos réseaux sociaux. On verra plus tard ce que j’ai trouvé. Je connais déjà certains d’entre vous visuellement. »

Un léger froid s’installe parmi la trentaine de participants et je me crispe un peu à l’idée d’un espion fouinant sur ma page Facebook.

La DCRI aime Facebook (et Copains d’avant)

On le savait plus ou moins, mais là, ça se confirme : les services secrets adorent les réseaux sociaux.

« Avant les réseaux sociaux, on devait faire des planques. Avec Facebook, on gagne du temps et on n’a plus besoin de sortir. Sur vos pages Facebook et sur Twitter, vous donnez vos goûts et vos opinions. C’est grâce à ça qu’on se fait une idée de la psychologie de la personne. »

Situation professionnelle, goûts, désirs, habitudes : tout est bon dans les réseaux pour établir le profil d’un suspect ou d’une personne à approcher.

Parmi les réseaux sociaux, la DCRI a un petit faible : Copains d’avant, « le Facebook du vieux ».

Le bon conseil de la DCRI pour votre page Facebook

Entre « les naturistes du numérique », qui affichent toute leur vie sur Internet, et les phobiques du numérique, il faut adopter « une position intermédiaire » pour maîtriser ce que l’on dit de vous. Cela nous semble également une bonne idée.

Il faut dire que certains en ont une utilisation particulièrement légère : ils détaillent leurs compétences et leurs responsabilités dans leurs entreprises de manière bien trop précise, par exemple.

Mention spéciale à ce technicien qui a posté sur Copains d’avant une photo de lui... et de matériels spatiaux classés « confidentiel défense », son badge et ses autorisations de sécurité bien en évidence. La DCRI n’a pas trop aimé.

« C’est comme dans les films ! »

Le policier est là pour marquer les esprits, alors il se vante un peu :

« On a des pros qui peuvent ouvrir toutes les portes : c’est vraiment comme dans les films. »

On le savait depuis la parution de « L’Espion du Président » (le fameux livre sur la DCRI), mais cela fait son petit effet.

Et d’enchaîner sur les petites techniques des services, grandement facilitées par les réseaux sociaux et toutes les informations qu’on y trouve :

« Quelqu’un renverse son café sur vous. Très gentil, il vous rembourse les frais de teinturier. Quelques semaines plus tard, vous le croisez, par hasard évidemment, sur un tapis de course dans votre salle de sport. Il vous propose de vous offrir un verre. Etrangement, vous vous découvrez des tas de points communs, vous venez de la même région, vous êtes allés dans la même école. Vous vous dites : “C’est incroyable, le monde est petit !” »

Ces opérations, destinées à obtenir des informations en se rapprochant d’une cible, sont courantes. La plus longue a duré quinze ans : « Quinze ans de mise en place d’une amitié. Quinze ans de repas de couples ! »

« Un système développé pour nous coincer »

Paradoxalement, notre policier, s’il utilise beaucoup les réseaux sociaux, n’aime pas trop les géants américains du Web, quitte à verser dans un brin de paranoïa :

« Ce genre de jouet [les smartphones, ndlr] ont des applications de traduction. Gratuites. Pourquoi ? Pour généraliser l’installation de l’application. Pour récolter de grandes masses de données. Quand on utilise Google Traduction pour traduire une documentation technique, ça envoie les données sur un serveur américain. »

Et de voir la main de la CIA un peu partout :

« Gmail, Google traduction, Twitter, Facebook, LinkedIn : c’est vraiment un système qui a été développé pour nous coincer. Ces entreprises américaines ont toutes In-Q-Tel [le fonds d’investissement de la CIA, ndlr] dans leur capital. »

Et il a raison. De là à voir la CIA partout...

Les smartphones, c’est la plaie

Comme les réseaux sociaux, il veut nous convaincre des dangers des smartphones en termes de sécurité (là non plus, il n’a pas tort) :

« J’ai besoin de 30 secondes pour piéger votre téléphone Android. Le temps moyen pour casser le code de déverouillage à quatre chiffres d’un iPhone ? Trois minutes trente ! [Il nous a fait la démonstration en direct grâce à un petit logiciel, ndlr] Dupliquer l’intégralité du contenu de votre téléphone ? Vingt minutes maximum ! »

La petite astuce, avec la généralisation des smartphones et leur connexion 3G (qui permet d’accéder à l’Internet mobile) ? Très simple :

« On brouille la 3G pour que les téléphones descendent sur le réseau inférieur, le réseau Edge, qui est mal chiffré. »

Plus facile ensuite d’intercepter certaines informations : contrairement aux lignes fixes, il est possible d’écouter un téléphone mobile sans se brancher directement sur la ligne, lorsqu’on est à proximité.

Bercy piraté par un entretien d’embauche ?

Au fil de sa présentation, notre policier nous aide à mieux comprendre les quelques attaques informatiques qui ont touché la France :

« Il faut cibler l’ego [pour obtenir des informations, ndlr]. En organisant de faux entretiens d’embauche par exemple, où on pousse la personne à étaler ses compétences et ses infos. C’est arrivé à un responsable informatique d’un ministère. Quelques semaines plus tard, le ministère a été piraté. »

Ce genre de techniques permet de rassembler de précieuses informations : quel est le système de défense mis en place ? Quelles sont les marques et les logiciels utilisés ? On avait presque oublié cette histoire de ministère, quand soudain :

« Bercy, on sait que c’était la Chine [Ah bon ? Je pensais naïvement qu’on en était resté au stade des suspicions, ndlr], peut-être à travers un faux entretien d’embauche. »

Travailler dans les transports, c’est risqué

Le long de ce que la DCRI appelle « les lignes professionnelles », là où circulent de nombreux patrons (Paris-Toulouse pour l’aéronautique, mais aussi dans le Thalys ou l’Eurostar), il y a beaucoup de regards baladeurs. Et de caméras et appareils photo pour les seconder.

Notre agent explique ainsi qu’un patron a perdu un grand marché d’éoliennes off-shore, simplement parce qu’il avait potassé sa réponse commerciale dans les transports.

Selon le fonctionnaire de police, il y a encore du boulot à faire dans l’hygiène numérique de certains patrons. Et de nous raconter l’histoire de cet industriel, dans le train :

« Au bout de 30 minutes de trajet, il est parti pendant 40 minutes, en laissant tout ouvert : son ordinateur, sa messagerie, son téléphone. »

A son retour à sa place, il a eu droit à une gentille « sensibilisation » de la part de notre conférencier. Certains n’ont pas eu cette chance :

« Un jour, avec un collègue, on a dû “sensibiliser” des industriels de l’électronique de défense dans un avion. Ils manipulaient des “tampons rouges” [des documents classifiés, ndlr]. On les a “accueillis” chez nous. Et chez nous, c’est pas une sensibilisation. C’est une garde à vue, et il n’y a pas de café ou de jus de fruits. »

La France, un peu en retard

Ces deux larrons ne sont pas les seuls à faire n’importe quoi :

« Pendant longtemps, on n’a pas vendu notre fameux avion [probablement le Rafale, ndlr], car on ne savait pas sécuriser l’information. »

Autre exemple :

« Le pire, ce sont les hôtels à l’étranger. Une grande entreprise négociait en Asie pour une centrale nucléaire, ils ont attendu que tous les membres de l’équipe soient arrivés pour louer une salle dans un grand hôtel. Des services étatiques les ont écoutés, et bam ! Le contrat de centrale nucléaire a été perdu. »

Il nous parle aussi du micro placé dans les taxis chinois au moment des Jeux olympiques :

« Beaucoup d’industriels ont la fâcheuse habitude de faire une dernière réunion dans le taxi ou le soir à l’hôtel. »

« Le numérique, c’est quelque chose de dangereux »

En conclusion, le policier en rajoute une couche :

« On n’est pas dans un monde de Bisounours. En face, il y a de vrais méchants. Le numérique, c’est vraiment quelque chose de dangereux et c’est pour ça que les Etats se démènent et on rame. c’est une course à l’armement. »

Le patriotisme doit aussi être numérique :

« A l’étranger, si vous n’êtes pas prudents, vous dégradez le drapeau bleu-blanc-rouge et ça, vous avez tendance à l’oublier. C’est votre comportement qui va décider de notre sort économique. »

Ce que j’ai appris

Ne pas trop donner d’informations personnelles et professionnelles sur les réseaux sociaux ;
ne jamais (JAMAIS) se connecter sur un réseau WiFi public, ouvert et sans mot de passe, surtout dans les aéroports ;
paramétrer la sécurité de son réseau wifi en « WPA AES », car des choses très embêtantes peuvent vous arriver si votre réseau est piraté (comme se faire squatter par un pédophile, dixit notre policier) ;
lors d’un déplacement à l’étranger, ne rien stocker sur son ordinateur, préférer une clé USB chiffrée, plus discrète ;
si vous vous faites approcher par un service étranger (chantage, par exemple), il faut aller en parler avec la DCRI (« Nous sommes vos alliés ») ;
dans les transports, il faut toujours conserver son ordinateur sur soi ;
protéger ce dernier avec un mot de passe long et unique.
on peut être un agent de la DCRI spécialiste des réseaux sociaux, et ne pas se rendre compte qu’un journaliste assiste à sa conférence.

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Mardi 13 novembre 2012 2 13 /11 /Nov /2012 20:08

Conseils aux « cybernuls » pour éviter de se faire « cyberespionner »

Rue89 - Tribune 13/11/2012 à 11h51

Lionel Dominique Guérin | Ecolo

Fred, personnage de « Scoubidou », sans visage (Masked-Bob/Flickr/CC)

Pour la première fois de ma vie, j’ai effectué une recherche pour trouver un « bed and breakfast ». Depuis, les pubs sur le sujet abondent sur les pages ou les vidéos que je consulte. Me voilà confronté à l’effrayante réalité : malgré moi, je suis « cyberespionné ».

Pourtant, j’ai désactivé mon compte Facebook – trop chronophage et tellement 2007. Je m’efforce également de mal remplir tout ce qui ressemble à un formulaire d’inscription. Et je prends même soin d’épouiller régulièrement mes navigateurs internet de leurs cookies.

Comment un nul en informatique comme moi peut-il échapper à la sombre coalition de « Big Brother » et « Big Business » ? Préserver mon droit à la vie privée tel que défini dans l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme est-il possible sans devoir vivre comme au XX^e siècle ?

Je me suis donc adressé à des geeks. Ils m’ont conseillé quelques gestes simples et accessibles à tous afin de cultiver ma « cyberdiscrétion ». Et ainsi échapper autant que faire se peut au regard intrusif des entreprises qui se font du pognon sur mon dos en attentant à ma vie privée.

1 Noyez-vous dans la masse

Jérémie Zimmermann est cofondateur et porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net. C’est grâce à la vigilance de « cybermilitants » comme lui que des traités liberticides et flippants comme Acta ont été vaincus :

« Globalement, il faut essayer d’apprendre la technologie et de ne pas subir. Nous voulons vivre dans une société dans laquelle les hommes contrôlent les machines. Et pas l’inverse. »

Il rappelle un principe très simple : « Lorsqu’un service est gratuit, le produit, c’est vous. » Justement, mon cher Jérémie, moi qui ne veux plus être un produit, comment faire pour que l’industrie du « bed and breakfast » me laisse dormir tranquille ?

« Pour commencer, vous pouvez installer Tor. Ce programme permet d’éviter que l’on puisse vous tracer. Les données sont transmises via les machines de plusieurs utilisateurs de Tor avant de revenir jusqu’à vous. »

Ce logiciel n’est pas parfait et ralentit un petit peu votre connexion internet. Mais plus nous serons nombreux à l’utiliser, plus le système sera performant.

Autre recommandation de Jérémie Zimmermann : Pidgin et son plugin de chiffrement OTR (ou son équivalent sous Mac : Adium). Celui-ci permet de crypter vos tchats. Vous vous connectez à votre tchat habituel grâce à ce programme, et vos échanges seront planqués.

Ce qui peut vous éviter bien des soucis si vous daubez sur votre patron de l’ordinateur de votre bureau. Ou que vous êtes journaliste. La récente histoire des fadettes rappelle que même dans notre beau pays, de tels programmes peuvent s’avérer utiles. Il existe des fonctionnaires de justice et des responsables politiques qui font peu de cas de la loi : autant apprendre à être discret.

2 Arrêtez de vous gaver de cookies

Un cookie n’est pas qu’un petit gâteau au butylhydroxyanisol. C’est également le nom d’un petit machin qui vient se greffer dans mon ordinateur malgré moi lorsque je consulte un site. Il peut remplir plusieurs fonctions. Certains sont pratiques. C’est grâce à un cookie que je peux éviter de retaper mon code secret lorsque je me connecte à mon mail.

Mais un cookie peut aussi indiquer à une entreprise située au bout du monde quels sites je consulte lorsque je surfe sur Internet. Et, grâce à cet espionnage en règle, permettre de me bombarder des publicités ciblées sur les « bed and breakfast », par exemple, dont je n’ai que fichtre. Pas cool pour le respect de ma vie privée.

Frédéric Bardeau est spécialiste des questions digitales et cofondateur de l’agence de communication Limite :

« Les cookies peuvent servir par exemple à mémoriser un code d’accès. Et certaines personnes sont contentes de recevoir des pubs et autres offres spéciales sur des produits qu’elles affectionnent. »

Mais d’autres, comme moi, pas du tout. Et c’est là où le bât blesse. Arguant de motifs fallacieux, certains lobbies publicitaires peu scrupuleux de la liberté des consommateurs empêchent qu’on permette aux petits moutons malgré eux, comme moi, d’être espionnés ou pas.

Frédéric Bardeau a participé, comme de nombreux acteurs publicitaires, à la première transposition de la future norme ISO 26000 sur la responsabilité sociale des entreprises au secteur de la communication. Il raconte :

« Nous avons ardemment milité pour que les utilisateurs d’Internet puissent avoir le choix de recevoir des publicités ciblées (ce que l’on appelle l’“opt in”), plutôt qu’on leur impose des cookies sans qu’ils en aient vraiment conscience ou qu’ils sachent comment l’éviter.

Mais l’Union des annonceurs (UDA) et le Syndicat des régies internet se sont farouchement opposés à ce que les bannières publicitaires permettent explicitement aux internautes d’accepter ou de refuser activement un cookie. »

Ce qui n’est pas étonnant lorsque l’on sait que 95% des utilisateurs ne changent pas les options par défaut des programmes qu’ils utilisent.

Bref, les solutions techniques existent, elles sont simples, mais on argue que techniquement, ce n’est pas possible. Ce qui est un gros mensonge. A mon détriment. Quelles solutions, docteur Bardeau ?

« Un outil comme Privacyfix permet de résoudre pas mal de problèmes. »

Facile. Pratique. Bref, génial pour les « cybernuls » comme moi. Mais aussi super flippant. Vous vous connectez sur le site, vous téléchargez le programme en une minute et celui-ci se charge de psychanalyser votre ordinateur. Il vous renvoie vers toutes les pages introuvables de vos comptes sur les réseaux sociaux et vous indique où cliquer pour mieux préserver votre vie privée.

Il permet aussi de voir combien d’argent Facebook a gagné grâce aux données collectées sur votre dos. Ou tout simplement de visualiser le nombre de sociétés qui vous observent via des cookies – ceux-ci sont d’ailleurs notés en fonction de leur dangerosité. Flippant, je vous disais : 80 cookies infestaient mon ordinateur perso.

Autre solution du docteur Bardeau : naviguer sur Internet grâce à Firefox et à d’autres navigateurs qui permettent d’utiliser l’option Do Not Track, qui signifie littéralement « ne pas suivre ».

Et terminons par le commencement : n’oubliez pas de vider votre navigateur internet de ses cookies aussi régulièrement que possible.

3 Laissez-vous coacher par des pros

Bonne nouvelle : si vous êtes plus nul que nul en informatique, tout n’est pas perdu.

Mathieu est responsable du festival Mal au pixel. Celui-ci se déroule d’octobre à décembre à La Gaîté Lyrique, établissement culturel parisien dédié aux arts numériques. L’édition de cette année est consacrée aux problématiques de vidéosurveillance et de cyberespionnage. Elle entend dénoncer « le softpower des industries séduisantes » qui, derrière la profusion de « j’aime », « +1 » et autres « pokes » amenuisent, avec votre consentement souriant, vos libertés afin de mieux les marchandiser.

Dans le cadre du festival est proposé un atelier durant lequel les néophytes nuls comme moi peuvent venir avec leur ordinateur. Des cyberactivistes magnanimes et patients prendront soin de me coacher, de m’expliquer les bons gestes, de m’installer tout un tas de programmes divers et variés qui permettront de protéger mon ordinateur.

Deuxième bonne nouvelle : vous trouverez des bonnes âmes de la sorte partout en France. Bienvenue dans le monde merveilleux des « install parties », petites réunions entre technophiles et « technonuls » durant lesquelles les premiers s’occupent des seconds. On les aide à reconfigurer leur ordinateur. On leur apprend à mieux le comprendre et à le maîtriser.

Les mots d’ordre de cette communauté cyberbienveillante ? « DIY » et « DIWO » – acronymes de « Do it yourself », faites-le vous-même, et de « Do it with others », faites-le avec d’autres. Bref, on vous file un vrai coup de main pour zéro franc, zéro centime. Il existe en France ne nombreux « hackerspaces », « labs » ou autres espaces dédiés aux cultures multimédias.

Toujours en avance d’un attardement, les pouvoirs publics ont d’ailleurs cessé de soutenir ces derniers. Nombre d’entre eux continuent malgré tout de fonctionner. Toutes et tous les « nullos » en informatique de 7 à 77 ans y sont les bienvenus. Il suffit de consulter ces différents sites pour trouver le plus près de chez vous.

La cyberdiscrétion ne se limite pas à votre ordinateur

Réseaux sociaux, smartphones, cartes de paiement diverses et autres caméras de vidéosurveillance à reconnaissance faciale permettent de savoir où l’on se trouve, ce que l’on fait, en compagnie de qui, ce que l’on pense ou comment on aime coucher. Bref, de raconter qui nous sommes. Et sans que l’on ait vraiment le choix.

Le comble de cette affaire étant d’ailleurs que vos impôts servent à financer des projets qui dessinent une société dans laquelle votre liberté se réduit chaque jour un peu plus. Car si l’on met en réseau l’ensemble des ces données, peu de détails de votre vie seront préservés. C’est hélas l’orientation prise par exemple par le scandaleux projet Indect et de ses nombreux avatars.

Et vous, chères riveraines et chers riverains, avez-vous des astuces à partager pour vous protéger sur Internet ?

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Vendredi 2 novembre 2012 5 02 /11 /Nov /2012 19:01

Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité - Parce que mon corps m'appartient

Le Monde.fr | 02.11.2012 à 11h13 Par Anne Hidalgo, première adjointe au Maire de Paris et Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD).

Le droit de mourir dans la dignité, l'aide active à mourir, l'euthanasie, le suicide assisté, selon nos affinités sémantiques, ne saurait être une question médicale. Certes, ce droit implique les médecins, qui sont les artisans – au sens noble – de notre choix de fin de vie. Certes, c'est sur la base de leur diagnostic, avec leurs connaissances et leur expertise, que la fin de vie se dessine.

Nous rappelons au passage que la mort est un événement considérable, c'est notre lot commun, notre terme à tous. Gageons que tous les lecteurs de cette tribune seront morts dans une centaine d'années. Alors, autant s'y préparer sereinement.

Ce droit de mourir dans la dignité, dans sa propre dignité, porté depuis 32 ans par l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité et qui a fait l'objet de la proposition de campagne n°21 de François Hollande, remporte l'adhésion des Français qui se déclarent très majoritairement favorables à l'euthanasie (entre 86 % et 94 % selon les sondages, de manière constante depuis plus de 20 ans).

Comprenons donc précisément ce dont il s'agit, en dehors de toutes caricatures et de soupçons de vouloir tuer nos chères têtes blanches.

Depuis de trop longues années, depuis que la médecine a fait des progrès considérables et a allongé l'espérance de vie jusqu'à des records, les désirs de vie des femmes et des hommes ont été occultés. "Laissez-nous faire, nous savons ce qui est bien pour vous", nous dit-on dans nos vastes hôpitaux et d'une technologie parfois effrayante.

Pourtant, la seconde loi Kouchner, celle du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, avait renforcé les droits du patient. Forts de l'expérience des années sida, les patients, qui demeurent des citoyens à part entière quel que soit leur état sanitaire, décidaient des protocoles et des thérapies qu'ils auraient à suivre. A leur convenance, bien informés, ils décidaient de ce qui était bon pour eux-mêmes.

Mais quelques années après, une loi votée sans conviction par les parlementaires (plus de la moitié des sénateurs – 175 sur 343 – ont préféré quitter l'hémicycle, ce 12 avril 2005), une loi faite par des par des parlementaires peut-être pour protéger leurs collègues praticiens dans les décisions de fin de vie qu'ils prennent, une loi qui porte le nom de son rapporteur, Jean Leonetti, qui n'hésitait pas à déclarer au magazine Le Point (n°1854) le 27 mars 2008, qu'il lui est arrivé d'arrêter "des respirateurs. Souvent sous la pression car il fallait libérer des lits", cette loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie renversait les rôles et rendait aux médecins leur pouvoir presque absolu sur leurs malades. Pour faire simple, ni les directives anticipées en matière de fin de vie, ni l'avis de la personne de confiance pourtant légalement désignée n'ont une force supérieure à l'opinion et aux choix du médecin.

Ce que nous demandons, comme responsables politiques, comme militants de ce droit de mourir dans la dignité, conformément à l'engagement du président de la République élu le 6 mai dernier, aux revendications des 50 000 adhérents de l'ADMD et des 86 à 94% des Français qui s'y déclarent favorables, c'est que le patient en fin de vie retrouve, pour lui et pour lui seul, sa capacité de choisir et d'énoncer ce qui a sa préférence pour finir ses jours.

Soit, et c'est tout à fait respectable, il demande à être prolongé, parce qu'il est inscrit dans un parcours de vie, spirituel, familial, qui lui commande de voir ce que sera demain. Et il faut refuser les 25 000 décès consécutifs à une décision de limitation thérapeutique prise en réanimation, par des médecins, sur des personnes inconscientes.

Soit, il demande à obtenir une place dans une unité de soins palliatifs pour lesquels les moyens, dans notre pays n'existent pas2, contrairement à ce qui se passe par exemple aux Pays-Bas et en Belgique, pays qui ont légalisé l'euthanasie.

Soit, et c'est le cœur des revendications de l'ADMD, il demande à bénéficier d'une aide active à mourir – euthanasie ou suicide assisté, selon ses capacités à accomplir le geste lui-même – parce qu'il considère que le temps qui lui reste à vivre n'est plus que de la survie et qu'il veut s'en épargner les douleurs et la déchéance.

Ne nous y trompons donc pas. Militer pour le droit de mourir dans la dignité c'est militer pour un cadre légal qui interdise les dérives, la clandestinité et les transgressions qui existent aujourd'hui pour assurer à chacun le libre choix et la libre maitrise de son propre parcours de fin de vie lorsque la mort, inéluctable, se profile au bout de notre chemin.

Après le droit à l'avortement, après l'abolition de la peine de mort, est venu le temps du droit de mourir dans la dignité. C'est une simple question de liberté individuelle et de dignité.

Anne Hidalgo, première adjointe au Maire de Paris et Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD)

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Mardi 16 octobre 2012 2 16 /10 /Oct /2012 23:57

Pôle emploi : quels recours face à la radiation ?

Marianne - Mardi 16 Octobre 2012 à 12:19

JC Slovar - Blogueur associé

Décryptages de l'information politique, économique et sociétale par un citoyen engagé En savoir plus sur cet auteur

La radiation : la plus grande crainte des inscrits à Pôle Emploi. Bien qu'il existe une liste précise de motifs pour lesquels on peut être radié, il y aurait tout de même des cas de radiation injustes ou abusifs. Notre blogueur associé Slovar présente un site internet dont le but est d'aider les personnes concernées.

(Pôle Emploi, septembre 2012 - Lionel Cironneau/AP/SIPA)

Etre radié par Pôle Emploi, voila la pire des angoisses pour tous les chômeurs. D'autant qu'il est de plus en plus difficile, en cas de radiation abusive, de se défendre face à un Pôle Emploi qui ressemble de plus en plus à monstre froid réfugié derrière son site web. Heureusement, pour tous ceux qui craignent ou subissent une radiation, il existe le site recours radiation.

Au-delà de la difficulté de retrouver un emploi lorsqu'on l'a perdu, le plus grand tracas du chômeur est sa relation avec Pôle Emploi. Certes, le nombre d'inscrits a considérablement augmenté depuis la fin 2011, mais dans la mesure où obtenir un rendez-vous avec son conseiller relève de l'exploit, comment se défendre lorsque le courrier ou le mail de radiation temporaire ou définitive tombe ?

Un décalage entre la théorie et la réalité

Si vous vous rendez sur le site de Pôle Emploi et que vous lancez la recherche «radiation», voilà ce que vous y trouverez :

«(...) Le Code du travail précise les actes que les demandeurs d'emploi sont tenus d'accomplir à ce titre et les propositions qu'ils ne peuvent refuser sans s'exposer à être radiés. Les motifs de radiation sont :

insuffisance d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi,
refus d'un contrat d'apprentissage et d'un contrat de professionnalisation,
refus d'un contrat aidé,
refus de suivre une formation s'inscrivant dans le cadre du PPAE,
refus d'une action d'insertion,
absence à convocation, y compris convocation à une visite médicale,
fausses déclarations,
refus de définir ou d'actualiser le PPAE,
refus de suivre une action d'aide à la recherche d'emploi s'inscrivant dans le cadre du PPAE,
refus à 2 reprises sans motif légitime d'une offre raisonnable d'emploi

Les durées de radiation varient entre 15 jours et 12 mois en fonction de la nature des manquements constatés et de leur répétition (...)».

Bon, ça c'est la théorie, mais dans la pratique, que se passe t-il ? Prenons au hasard un exemple significatif, publié sur le site recours radiation :

«(...) Je suis jeune maman d'un petit garçon de 6 ans. Mon ordinateur a rendu l'âme depuis peu donc, j'etais dans l'impossibilité de consulter mes mails. Ce matin de chez une amie j'ai voulu m'actualiser. à ma grande surprise j'ai vu qu'on m'avait radiée, forcement je n'avais pas pu consulter le rendez vous qu'il m'avais donné du 27 août (...) j'ai pris mon telephone ce matin pour leur expliquer la situation mais la dame m'a dit que j'etais radiée depuis hier donc que maintenant tout se passe avec le directeur à qu'il faut que j'envoie un courrier beton pour qu'il puisse annuler ma radiation (...).» — Forum Recours radiation (Voir aussi : Radié 2 mois pour 10 min de retard ).

En gros, vous êtes seul au monde face à un organisme qui lui, est le maître d'un jeu qui vous échappe. Prendre un avocat ? Impossible financièrement pour la majorité des chômeurs.

Bien sûr, vous pouvez faire appel au médiateur national ou régional de Pôle Emploi, mais sachez que : «(...) Qu'il soit national ou régional, ils ne formulent que des recommandations aux Directeurs/trices d'agence locale mais n'ont pas le pouvoir d'imposer leurs décisions... (...)».

Une solution : le site internet recours radiation

Alors, pour s'en sortir, quels que soient ses moyens financiers, la seule solution c'est de se rendre sur le formidable site recours radiation qui, comme le faisait remarquer Michel Abhervé sur son blog, au début du mois d'octobre, a fait peau neuve : «(...) Un site consacré aux recours sur les radiations faites par Pôle emploi qui, quotidiennement, aide, des demandeurs d’emploi, victimes de radiations parfois justifiées, souvent abusives, et en tous cas toujours rétroactives et donc sur ce point illégales (...)». Nous ajouterons : et foi de professionnels du web, la nouvelle version de leur site est franchement claire et efficace !

Qui sont-ils ?

«(...) Agé de 32 ans, David, le créateur du site, est juriste. Il a notamment eu l'occasion d'enseigner le droit à l'Université et de travailler pour des juges internationaux. Trois semaines après la mise en ligne du site et du forum, Rose-Marie (alias Rosecelavi) a rejoint le projet, enthousiasmée à l’idée qu’enfin un site sur les droits des demandeurs d’emploi face à ces radiations ait été créé. Conseillère à Pôle emploi pendant 28 ans, elle a permis la traduction et le décryptage de nombreuses procédures suivies par Pôle Emploi. Syndicaliste, elle a siégé dans les années 90 à la commission départementale de recours où elle a essayé de défendre l'intérêt des chômeurs radiés par l'ANPE, ou exclus par la DDTEFP. Depuis plus de 2 ans, Rose-Marie assure de manière quotidienne l’animation du forum. Comme le disait récemment un juge du Tribunal Administratif de Lyon dans une affaire de radiation abusive : "les droits du justiciable sont sacrés". Mais ce site est là parce que justement les droits des demandeurs d'emploi sont parfois sacrément mis à mal... Ce site est mis à jour et animé de manière complètement indépendante (...)».

Il se trouvera bien quelques chafouins du genre «Medef et associés» pour reprocher aux animateurs du site de fournir des solutions gratuites et légales à «des chômeurs qui ont gravement failli à leurs obligations» mais tous les autres ne pourront que tirer leur chapeau bien bas à David et Rose-Marie !

Pôle emploi : quels recours face à la radiation ?

Retrouvez d'autres articles de notre blogueur associé J-C Slovar sur son blog.

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Samedi 25 août 2012 6 25 /08 /Août /2012 15:03

Anonymous «Lutte contre la surveillance constante» (#OpTrapWire) - vidéo

http://www.youtube.com/watch?v=kG19Q9UnXE8

Publiée le 23 août 2012 par Anonnews Francophone

Salutations peuple du monde

Beaucoup d'entre vous ont entendu récemment des histoires concernant la mise en place de systèmes de surveillance partout dans le monde : Trapwire, INDECT...
La vidéo surveillance constante est une question à laquelle nous devons actuellement faire face.
Cependant, il ya un certain nombre de solutions pour lutter contre cette surveillance. Le port d'un masque est un moyen courant pour garder votre identité cachée. Néanmoins, cela ne vous protègera pas contre l'authentification biométrique. En outre, cela peut aussi causer des problèmes selon le lieu où vous vous rendez. Une autre façon d'éviter la reconnaissance faciale est d'incliner la tête de plus de 15 degrés sur le côté.
En raison des limites techniques, les programmes ne seront pas en mesure de détecter qu'un visage est présent mais il ya des inconvénients évidents à faire cela.
Une méthode alternative consiste à déformer votre visage grâce à un maquillage élaboré. Cette méthode tire également parti des limites logicielles : l'ordinateur ne sera pas en mesure de détecter un visage. Mais ce sont des manières pénibles qui ont tendance à attirer l'attention sur vous-même.
Il ya sûrement de meilleures solutions pour éviter d'être ajouté à une base de données. Saviez-vous qu'un pointeur laser peut désactiver des caméras de surveillance?
Un trépied permettra de s'assurer qu'il reste pointé vers la caméra.
Mais nous avons une autre façon de lutter contre ce dernier. Toutefois, cette méthode nécessite un peu de travail : avec rien de plus qu'un chapeau, une LED infrarouge, des câbles et une pile de 9 volts, vous pouvez créer un dispositif pour vous rendre invisible. Il garantit l'anonymat complet face aux caméras tout en paraissant tout à fait normal pour le reste du monde.
Alors que le gouvernement peut se permettre de nous regarder à chaque instant, nous ne sommes pas impuissants. Il ya toujours des façons de riposter.
Nous allons leur rappeler que 1984 n'était pas un manuel d'instruction.

Nous sommes Anonymous
Nous sommes Legion
Nous ne pardonnons pas
Nous n'oublions pas
Redoutez-nous.

Suivez-nous sur :
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et également sur Twitter:

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Samedi 12 mai 2012 6 12 /05 /Mai /2012 20:25

Tract commission juridique "Interpellations : info juridique et conseils"

http://paris.reelledemocratie.net/node/645

Commission Juridique
Sous format word (tract 2p) ici : https://n-1.cc/pg/file/read/1204556/tract-juridique-en-cas-dinterpellation

INTERPELLATIONS : INFO JURIDIQUE ET CONSEILS

Avocat : (à écrire sur votre bras)

Référent commission juridique : (idem)

[les numéro sont mis sur les tracts mais pas sur le site, vous pouvez les demander à drp.juridique@gmail.com]

CONSEILS

Ne rien avoir qui ressemble à une arme, ni des stupéfiants, avoir des papiers d’identité

Si les policiers sont agressifs, restez poli, calme et non violent, ne pas tutoyer même s’ils tutoient

Dans le bus qui vous emmènent au poste, comptez-vous, prenez les coordonnées de tout le monde (pour vérifier après que tout le monde est sorti), faîtes un point collectif sur vos droits, concertez-vous, et informez vos contacts du commissariat où vous êtes amenés, vérifiez la solidité des vitres avant de poser vos mains dessus…

Quand vous êtes détenus, par prudence ne déclarez RIEN sauf votre identité (vous en avez le droit !), et ne signez pas le PV. En cas de comparution immédiate demandez un délai pour préparer votre défense (sauf risque de détention provisoire, parlez en avec l'avocat). Refusez le plaider-coupable.

Si vous n’êtes pas arrêtés, filmez les arrestations, prenez des photos et les coordonnées des personnes embarquées et de celles pouvant témoigner, protestez activement contre les manifestations de violence de la police (ne pas rester spectateurs passifs) pour diminuer le niveau de violence, rappelez aux policiers qu’ils doivent désobéir aux ordres illégaux (art. 28 de la loi de 1983 – statut des fonctionnaires), allez aux commissariats récupérer les camarades interpelés.

LA VERIFICATION D’IDENTITE

La police peut vous emmener au commissariat pour vérifier votre identité et prévenir un « trouble à l’ordre public. »

Durée maximale : 4h. Après, on doit être relâché (ce qui est généralement le cas), sinon cela devient une garde à vue qui doit vous être notifiée et obéir à certaines règles (ci-dessous).

La carte d’identité n’est pas un document obligatoire. On peut prouver son identité par tout autre cartes ou écrits et même par témoignage. L’impossibilité de prouver son identité n’est pas une infraction. C’est le refus de donner son identité ou le fait de donner une fausse identité qui est illégal. Si l’individu retenu ne coopère pas, le Procureur de la République ou le juge d’instruction peuvent autoriser le recours à la prise d’empreintes digitales et, ou de photos.

En dehors de son identité (nom, prénom, date de naissance, lieu éventuel de résidence), on a le droit de garder le silence et de ne pas répondre.

Ne dîtes rien, n’écrivez rien, qui puisse être retenu contre vous ou d’autres personnes du mouvement !! Le plus simple : ne donnez que votre identité ; Dites simplement « je n’ai rien d’autre à déclarer », sur un ton neutre. Ne signez pas de procès-verbal. Moins la police a d’information, moins il y a de risques de passer aux étapes suivantes.

La police peut accomplir une palpation de sécurité : elle doit être accomplie par un policier de même sexe et ne peut consister en une fouille au corps.

LA GARDE A VUE (« GAV »)

Peut être placée en GAV toute personne que l’on soupçonne d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction.

Durée maximale : 24h, ou 48h si prolongation (voire 96h pour crime organisé, 144h pour terrorisme). La durée se calcule à partir de l’interpellation.

Concrètement il s’agit d’une rétention entrecoupée de divers actes dont des interrogatoires. Il peut vous être imposé de vous délester de tout objet dangereux (les lunettes, lacets et soutien-gorge étant considérés comme tels), et d’être fouillé au corps (par un policier de même sexe).

La police ne peut pas prélever votre ADN si vous le refusez, mais ce refus peut être poursuivi comme une infraction.

Vos droits en garde à vue :

savoir que vous êtes en GAV, il doit y avoir notification du placement en GAV.

être informé des règles et de la durée de la GAV, et de l’infraction suspectée.

prévenir un proche : c’est l’officier de police judiciaire qui appelle

voir un médecin : dans un délai de 3 heures à partir du moment où la personne en a fait la demande. A partir de 48h, l’examen médical est obligatoire

Etre assisté par un avocat : dès le début de la mesure la personne peut être assistée par un avocat de son choix (que vous connaissez ou sinon un avocat doit être mis à votre disposition), qui doit être averti immédiatement qu’il est sollicité de façon immédiate. L’avocat peut notamment communiquer pendant 30 minutes avec la personne placée en GAV, consulter certaines pièces, assister aux auditions et aux confrontations. La première audition ne peut pas débuter avant que l’on laisse un certain délai à l’avocat pour arriver. Au bout de 2 heures, s’il n’est pas là, on commence l’audition.

Se taire. Vous avez droit au silence. Ne dîtes rien qui puisse être retenu contre vous ou d’autres personnes. Par prudence et pour faire simple, ne dîtes rien (sauf votre identité) !! La police n’a pas le droit de vous demander d’avouer en vous promettant de vous relâcher plus rapidement

Avoir à boire quand vous le demandez, avoir à manger au moment des repas.

Ne pas subir de violence, ni physiques ni morales si c’est le cas parlez-en à l’avocat, aux autres gardés à vue et à tous les policiers que vous rencontrez, et au procureur de la république si vous êtes conduits au tribunal

D’une manière générale si vos droits n’ont pas été respectés écrivez-le sur le procès-verbal

La garde à vue se termine nécessairement sur instruction du procureur de la République. Celui-ci peut alors :

vous laisser libre sans suite judiciaire,

vous faire remettre une convocation en justice,

vous faire amener par la force publique au palais de justice : c’est le déferrement qui peut être préalable à une comparution immédiate.

Si la fin de la GAV est à 23H, la personne est présentée au magistrat le lendemain matin. Il y a un délai possible de 20H au maximum pour la présentation effective au magistrat.

LA COMPARUTION IMMEDIATE

Vous pouvez refuser d’être jugé immédiatement. Cela vous permet de bénéficier d’un délai pour préparer votre défense. Mais si cela vous conduit à être mis en détention provisoire, certains considèrent qu'il vaut mieux la comparution immédiate. Parlez-en avec l'avocat.

Des infractions qui peuvent être reprochées aux manifestants :

Rébellion : il suffit de ne pas se laisser faire durant une interpellation

Outrage : « paroles, gestes ou menaces, des écrits ou images, l’envoi d’objets quelconques, de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction » des policiers

Participation à une manifestation illicite (c’est-à-dire non déclarée)

Continuer de participer à un attroupement après les sommations de dispersion

La dissimulation volontaire de son visage pour ne pas être identifié

Dégradation de biens d’autrui

A consulter : le "guide du manifestant arrêté" (syndicat de la magistrature) http://www.guidedumanifestant.org/