OGM

Mercredi 21 janvier 2015 3 21 /01 /Jan /2015 23:06

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : OGM
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 14 janvier 2015 3 14 /01 /Jan /2015 23:44

 

Source : www.reporterre.net

 

Le Parlement européen facilite l’autorisation des cultures d’OGM

Philippe Desfilhes (Reporterre)

mercredi 14 janvier 2015

 

 

 

Les députés européens ont adopté mercredi une directive facilitant les autorisations de cultures transgéniques. Elles ne seront plus décidées au niveau communautaire, mais par chaque Etat. Et les entreprises pourront attaquer les interdictions.


C’en est fini de la directive 2001/18 qui présidait depuis quatorze ans à l’autorisation de tout nouvel organisme génétiquement modifié (OGM) et dont les difficultés d’application bloquaient de facto les cultures transgéniques en Europe - le seul OGM cultivé dans l’Union est le maïs MON 810, autorisé en 1998 dans le cadre d’un précédent texte européen. Les députés européens ont en effet voté mercredi 13 janvier à Strasbourg à une très large majorité (480 voix contre 159) une nouvelle directive dont on peut craindre qu’elle soit beaucoup plus favorable aux OGMs .

Dite « de renationalisation des procédures d’autorisation des OGMs », la nouvelle directive est pourtant en apparence plus sévère que sa devancière car elle prétend « faciliter » les interdictions nationales. Auparavant en effet, pour interdire la culture d’une variété transgénique autorisée en Europe, un pays devait démontrer au moyen « de nouvelles preuves scientifiques » que ces plantes présentaient un risque pour la santé humaine ou animale et décréter un moratoire. En France, les moratoires étaient régulièrement déboutés par le Conseil d’Etat. Désormais, d’autres raisons pourront être invoquées, comme « des objectifs de politiques agricoles, environnementales, publiques » ou simplement « des impacts socio-économiques ».

Mais, et c’est là que le bât blesse pour les opposants aux OGMs, ces raisons devront avoir été négociées au préalable entre l’Etat qui veut interdire l’OGM sur son territoire et l’entreprise de biotechnologie qui fait la demande d’autorisation. « Pour la première fois en Europe, quelque soit le domaine concerné, des Etats devront demander une autorisation à des entreprises pour pouvoir interdire un de leur produit sur leur territoire. C’est inacceptable ! », s’insurge José Bové, député Verts-ALE.

La nouvelle directive accorde une place démesurée aux entreprises de biotechnologies. « Ce n’est plus l’EFSA (Autorité européenne de Santé des Aliments), la Commission ou le Conseil qui décidera de la culture d’un OGM ou d’un groupe d’OGM sur un territoire donné, mais les entreprises semencières elles-mêmes », dénonce l’eurodéputé.

De surcroît, le manque de clarté du texte ouvre la porte à des attaques des entreprises semencières contre les interdictions nationales, par exemple pour distorsion de concurrence dans le marché intérieur, atteinte aux règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) ou encore devant des tribunaux arbitraux tels que prévu dans le traité TTIP ou le CETA (accord de commerce entre le Canada et l’Union européenne). « Quel sera le poids juridique des raisons autres que ’scientifiques’ mises en avant par un Etat pour interdire un OGM sur son territoire ? », s’interroge-t-il.

Ce n’est pas tout. La nouvelle directive placera les Etats membres dans une situation « schizophrénique » quand une demande d’autorisation d’un nouvel OGM leur sera présentée. « Comment pourront-ils faire valoir leur opposition à l’autorisation au niveau européen alors qu’ils disposeront des outils pour prendre une décision au niveau national ? », s’interroge Eric Meunier, d’Inf’OGM. Et ne risque-t-on pas d’assister à d’autres marchandages et arrangements dans les coulisses du Parlement où les négociations ne sont pas toujours de la plus grande transparence ?

Avec cette nouvelle directive, la Commission Juncker fait aboutir un projet muri de longue date....

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : OGM
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Lundi 29 décembre 2014 1 29 /12 /Déc /2014 18:31

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Alimentation

Fêtes de fin d’année : comment éviter les OGM dans votre menu

par Christophe Noisette, Pauline Verrière 22 décembre 2014

 

 

 

 

 

Le marathon des repas en familles ou entre amis commence. Huîtres, foie gras, chapon, viandes, fromages ou desserts… Peut-on éviter de servir des OGM à ses invités ? L’équipe d’Inf’OGM a concocté un menu type avec des produits souvent incontournables en cette période de fêtes. Et nous explique si oui ou non – ou peut-être – ils contiennent des OGM, et sur quels labels s’appuyer. A lire avant de faire les courses.

Vos petits plats finissent doucement de mitonner et vous apportez la dernière touche à votre décoration. Avez-vous bien pensé à tout ? Votre menu de fêtes ne contiendrait-il pas des OGM ? Avec ce menu type, l’équipe d’Inf’OGM vous aide à y voir plus clair. Pour commencer, rappelons que tout produit qui contient des OGM doit être étiqueté comme tel.

Mais cette règle connaît des exceptions : il n’y a aucune obligation à étiqueter les produits issus d’animaux nourris aux OGM, les OGM utilisés au menu d’un restaurant ou encore les OGM « cachés », c’est-à-dire issus de manipulations génétiques (mutagenèse dirigée, cisgenèse...) qui ne rentrent pas dans le champ d’application de la réglementation européenne sur les OGM. En revanche, depuis 2012, les produits qui respectent certaines conditions peuvent être étiquetés comme étant « sans OGM ». Sans faire la promotion de certaines pratiques agricoles (comme le gavage ou le chaponnage), cet article souhaite vous faire réfléchir à la question des OGM à travers un menu traditionnel de fêtes, tel que beaucoup de Français l’envisagent.

Huîtres de quatre saisons : avec OGM

Modifiée chromosomiquement en laboratoire en 1997 par l’Institut public français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), et commercialisée en 2000, l’huître de Quatre Saisons est triploïde – elle possède trois paires de chromosomes – et, en théorie, stérile. Actuellement, elle représente environ 30% des huîtres vendues en France, sans étiquetage spécifique, ni évaluation sérieuse. Les Biocoop, notamment, refusent cette huître dans leur rayon. Son avantage : plus productive et disponible toute l’année alors que les huîtres naturelles sont vendues de septembre à décembre.

Inconvénient : les ostréiculteurs sont plus dépendants des écloseries et, d’après l’Inra, si quelques huîtres tétraploïdes (nécessaires pour fabriquer des huîtres triploïdes) s’échappaient des écloseries, cela entraînerait « en une dizaine de générations, le basculement vers une population exclusivement tétraploïde ». Actuellement, de nombreux ostréiculteurs se plaignent d’un taux de mortalité anormalement élevé pour les huîtres triploïdes.

Foie gras du Sud-ouest et son pain épicé : peut-être OGM

Cette indication géographique protégée (IGP), foie gras du Sud-Ouest, n’interdit pas les OGM dans l’alimentation des canards. C’est donc la porte ouverte aux OGM au moins pour la majeure partie de la vie de l’animal. Seule la période de gavage – 10 jours sur les 90 au total – impose l’utilisation de maïs produit dans le Sud-Ouest, donc non transgénique en période de moratoire. Lequel a été annulé en août 2013. Bientôt un foie gras 100% nourri aux OGM ? À moins que l’IGP ne modifie son cahier des charges... Un choix qui peut s’avérer d’autant plus intéressant pour les producteurs, que le foie gras ne peut pas bénéficier du label bio. Certains foies gras sous IGP du Sud-Ouest ont néanmoins fait le choix d’exclure les OGM : c’est le cas par exemple de Labeyrie...

Chapon de Bresse : sans OGM

Certaines AOC, comme celle des volailles sous AOC de Bresse, ont fait le choix d’exclure totalement les OGM. Quelle que soit la marque, quel que soit le producteur, si vous voyez cette AOC, elle est garantie sans OGM ! C’est le cas pour les chapon, dinde, poulet et poularde de Bresse, les volailles fermières de Loué, ou bien sûr celles issues de l’agriculture bio.

Viande de bœuf Limousin blason prestige : sans OGM

Quelques cahiers des charges Label Rouge excluent les OGM des mangeoires. Ainsi, le label Blason prestige, qui valorise la viande issue de vaches limousines, mais aussi les labels Bœuf Belle Bleue, Blond d’Aquitaine, fermier d’Aubrac, fermier du Maine, Gascon, et celui du Veau fermier du Lauragais... De même certaines AOC en viande bovine ont exclu les OGM, comme le Bœuf Maine Anjou.

Courge butternut farcie de marrons et de champignons : sans OGM

Si les légumes ne sont pas étiquetés, c’est qu’ils ne sont pas génétiquement modifiés. Peu d’entre eux peuvent bénéficier du label « sans OGM », car seuls peuvent être étiquetés sans OGM les végétaux pour lesquels un « équivalent » GM existe, c’est-à-dire principalement du soja ou du maïs.

Farandole de fromages : plutôt sans OGM

Tous les fromages issus de l’agriculture biologique proviennent d’animaux qui ont été nourris sans OGM. C’est également le cas d’un certain nombre d’AOC : Abondance, Beaufort, Bleu de Gex, Chevrotin, Comté, Epoisse, Gruyère, Laguiole, Mont d’Or, Morbier, Neufchâtel, Tomme des Bauges, Tomme de Savoie, Reblochon, Rocamadour, Roquefort, Salers, St Nectaire, Vacherin... Pour transformer le lait en fromage, sont utilisées des enzymes, les chymosines, mais il devient de plus en plus difficile pour les producteurs d’en trouver qui ne soient pas produites par des bactéries GM, ce qui ne rend pas les fromages génétiquement modifiés pour autant. Mais c’est une réelle difficulté pour les filières bio et « sans OGM », et pour le consommateur farouchement opposé aux OGM même confinés.

Oranges confites au miel : plutôt sans OGM

En France, en 2013, aucun OGM n’étant cultivé sur le territoire, les miels français sont donc pour le moment a priori exempts d’OGM. Mais le moratoire sur la culture des OGM a été annulé en août 2013 et si nos gouvernants ne font rien, la filière apicole sera menacée de contamination dès 2014. Pour les miels produits hors de France et vendus dans nos supermarchés, il est très difficile d’en connaître l’origine précise puisqu’il s’agit souvent de mélanges de différents miels. Les règles d’étiquetage sur la provenance des miels se limitant à « origine UE », « origine non UE » ou « origine UE/non UE », il n’est pas possible d’avoir la garantie que ces produits sont sans OGM. Des grands pays exportateurs de miels sont également de grands producteurs d’OGM, comme l’Argentine ou la Chine.

Dans l’UE, seuls les miels portugais ou espagnols pourraient contenir du pollen GM. Les règles d’étiquetage des miels contenant des pollens GM sont en discussion, et la Commission européenne essaye de faire passer une réglementation qui rendrait l’information facultative. C’est ça, la vraie transparence ! Si cela passe, pour le consommateur plus exigeant, il restera encore l’étiquetage « sans OGM dans un rayon de 3 km » ou, bien sûr, les miels issus de l’agriculture biologique.

Bûche au chocolat et crème fouettée bio : peut-être OGM

Les additifs (arômes, colorants...) souvent utilisés par l’industrie alimentaire dans les produits transformés, pourraient éventuellement être génétiquement modifiés. Dans ce cas, ils doivent être étiquetés sur l’emballage du produit. Si ces additifs sont obtenus à l’aide d’un OGM (c’est-à-dire que l’OGM a seulement été utilisé lors du processus de fabrication de l’additif), il n’y a dans ce cas aucune obligation d’étiquetage. Et si on faisait nous-mêmes notre bûche (œufs « issus d’animaux nourris sans OGM < à 0,9% », AOC beurre de Bresse, crème bio...) ?

Vin : cuvée de Colmar « vendange préventive » : sans OGM

A Colmar, les Faucheurs volontaires ont neutralisé un essai en champ de porte-greffes transgéniques (lire ici). Le but de la modification génétique était de rendre ce porte-greffe capable de résister au virus du court-noué. Les résultats préliminaires de cet essai ont montré que la stratégie « OGM » n’était pas efficace par rapport à ce virus. Par ailleurs, une levure Saccharomyces cerevisiae, a été génétiquement modifiée pour exprimer le gène malolactique de la bactérie Oenococcus oeni afin d’améliorer l’utilisation des sucres. Le vin actuellement en magasin dans l’UE n’est issu ni de ce porte-greffe, ni de cette levure GM.

Christophe Noisette et Pauline Verrière / Inf’OGM

Photo : CC Lady Elixir

- La lettre d’Inf’OGM de janvier-février 2015 vient de paraître et peut être commandée en ligne ici.

- Tous les articles de Basta ! sur les OGM

 

 

Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

 

Source : www.bastamag.net

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : OGM
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Vendredi 10 octobre 2014 5 10 /10 /Oct /2014 12:52

 

Info reçue pa mail

 

 

Pas de tomates OGM dans nos assiettes !! Retour sur l'occupation citoyenne à l’INRA d'Avignon le jeudi 02/10/2014

 

 

Les orientations de la recherche publique en question
Le jeudi 02/10/14 les faucheuses et faucheurs volontaires ont conduit une action au sein de l’unité GAFL à l’INRA d’Avignon impliquée dans ce projet de recherche pour de la transgénèse sur la tomate (résistance aux virus).
Genius est un projet de transgénèse sur 9 espèces cultivées, dont 7 utilisées pour l'alimentation humaine : blé, maïs, riz, colza, tomate, pomme de terre, peuplier, pommier, rosier. Ce projet initié par l’ancien gouvernement
de Mr Sarkozy, a débuté en septembre 2012 sous le mandat de Mr Hollande.
Il s’agit d’un partenariat public /privé associant 8 INRA, 1 CIRAD, 1 Université et 5 entreprises privées. Il est doté de 21,3 millions d’euro dont 6 millions de l’ANR.
Ce projet affiche ouvertement ses objectifs de mise sur le marché de plantes transgéniques et d’allègement de la réglementation concernant ces OGM. Notre recherche publique est clairement mise au service de l’industrie des biotechnologies et de la semence par le biais d’un partenariat public/privé.
Ces plantes génétiquement modifiées aboutiront à la production de brevets au profit des multinationales.
Nos décideurs politiques détournent l’argent des contribuables et le service public de leur rôle qui est de pérenniser et de développer le bien commun dans une orientation décidée par toute la communauté.
Dans ce projet nous dénonçons encore une fois la mise en place d’une stratégie de « persuasion » des citoyens et des législateurs concernant « l’innocuité de ces nouveaux OGM » en vue d’un allègement de leur
réglementation. Leur légalisation permettra alors de les exclure de toute controverse, de toute traçabilité et évaluation. De fait elle déresponsabilisera totalement les politiques et les directeurs scientifiques des
conséquences de leur choix dictatorial.
Pour preuves, des extraits du site officiel du projet Genius où certaines phrases en rouge ont été récemment supprimées et remplacées. Ces modifications sont survenues après la rencontre d’une délégation des faucheurs au ministère de la recherche le 09/07/14 où nous avons demandé l’arrêt du projet en l’état.

Extraits de la présentation du projet du site officiel de Genius.
« Le matériel biologique produit sera soit porté directement sur le marché des semences soit optimisé
préalablement. L’information technique et le cadre éthique fourni au citoyen et au législateur français pourraient à terme alléger la charge réglementaire pour les experts comme pour les demandeurs. »
Phrase remplacée par « Des preuves de concept porteront sur des résistances aux maladies, la tolérance à la
salinité, l’architecture de la plante ou encore la qualité des produits. Des études réglementaires, économiques et philosophiques exploreront la cadre socio-économique du travail expérimental »
Nous rappelons que la grande majorité des français ne veut pas d’OGM ni dans l’environnement ni dans les assiettes.

NON aux OGM en liberté, NON au brevetage du vivant !
Les faucheurs volontaires rappellent qu’ils ne s’opposent pas aux OGM utilisés en recherche fondamentale ou en milieu confiné pour produire des protéines d’intérêt. Ils contestent par contre fortement l’orientation de la
recherche dans le « tout génétique » privant les autres voies de fonds et de moyens humains conséquents.
Nous proposons des alternatives pour une recherche publique digne de ce nom, au service du bien commun ainsi qu’une réflexion sur l’évaluation des nouvelles technologies qui est actuellement parcellaire et totalement
inadaptée.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE :
Pas de tomates OGM dans nos assiettes !!
Occupation citoyenne à l’INRA d’Avignon Unité GAFL pour dénoncer le projet de recherche GENIUS : projet de recherche publique/privée sur la transgénèse contact: geniusfv84@gmail.com

des images de l'action sur :
http://www.monalbum.fr/Album=S8B8XEZA
--
Collectif des Faucheurs volontaires Gard/Lozère

 

 

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : OGM
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Samedi 20 septembre 2014 6 20 /09 /Sep /2014 23:15

 

Source : france3-regions.francetvinfo.fr

 

 

Anti-OGM : une action des faucheurs volontaires à Lorient

Une quarantaine de faucheurs volontaires ont mené ce vendredi matin une action au port de commerce de Lorient. Leur cible : un entrepôt dans lequel était entreposé du soja OGM. Agissant à visage découvert, aucun d'entre eux n'a été interpellé par la police.

  • Par Eric Nedjar
  • Publié le 19/09/2014 | 12:04, mis à jour le 19/09/2014 | 12:25
© Stéphane Izad
© Stéphane Izad

Une quarantaine de personnes se sont introduits ce vendredi matin, un peu après 7h , dans un hangar du port de commerce de Lorient pour déverser sur 7 000 tones de soja OGM 500 litres d'un produit le rendant impropre à la consommation par le bétail. Une nouvelle action des Faucheurs volontaires qui réclament toujours un moratoire sur les importations de cultures transgéniques en France.

Interview de cécile Bréhant, porte-parole des faucheurs volontaires à Lorient

 



Tous ont agit à visage découvert, une liste des participants à même été remise à la police alertée par les employés du hangar. Aucune interpellation n'a été procédée, mais une plainte devrait être déposée par les responsables de l'entrepôt.

 

 

 

Source : france3-regions.francetvinfo.fr

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : OGM
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 17 septembre 2014 3 17 /09 /Sep /2014 19:41

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Agrobusiness

En Allemagne, la grande distribution veut bannir les OGM

par Sophie Chapelle 17 septembre 2014

 

 

 

 

Finis les poulets et les pintades nourris aux OGM en Allemagne ? Selon le journal professionnel de l’agroalimentaire Lebensmittelzeitung, des supermarchés allemands ont demandé à leurs fournisseurs, le 28 août dernier, de cesser d’utiliser des aliments génétiquement modifiés pour la production d’œufs et de volailles. Une exigence que la grande distribution souhaite voir mise en pratique dès le 1er janvier 2015. « Nous refusons de céder au chantage » a réagi, dans un premier temps, le président de la fédération de l’industrie allemande des volailles (ZDG).

Ces dix dernières années, les agro-industriels s’étaient abstenus de recourir aux aliments OGM pour nourrir les volailles. Mais en février 2014, la fédération allemande décide de suivre les industries anglaises et danoises en introduisant des aliments génétiquement modifiés. Ils justifient ce changement par une pénurie présumée de soja sans OGM. Ce que contestent les supermarchés allemands : ces derniers affirment qu’il y a assez d’aliments brésiliens sans OGM pour fournir les besoins du marché européen.

L’industrie de la volaille a finalement consenti à la création d’un groupe de travail sur « le soja dans l’alimentation animale » qui sera placé sous l’égide d’une association de bien-être animal [1]. Des analyses sur les potentielles contaminations seront menées, et des clarifications juridiques apportées en matière d’étiquetage. Si le groupe de travail parvient à la conclusion qu’une alimentation sans OGM est possible, la fédération de l’industrie allemande des volailles s’engagera à suivre cette voie. « C’est une étape importante vers la démocratie alimentaire, le droit de choisir ce que vous mangez, et le droit de savoir comment cela a été produit », a réagi la militante écologiste indienne Vandana Siva.

« En prenant position contre les industries biotechnologiques et des volailles, les supermarchés allemands ont prouvé qu’il est possible de répondre à la demande des consommateurs pour des volailles nourries avec des aliments sans OGM et, ce faisant, d’imposer des changements importants dans la chaîne d’approvisionnement, malgré la pression de Monsanto et des associations professionnelles du secteur », se réjouit Ronnie Cummins, directeur international de Organic Consumers Association. Des détaillants allemands indiquent également travailler à la mise en place d’une chaine d’approvisionnement en viande de porcs et de bœufs nourris sans OGM. 

 

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : OGM
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Lundi 1 septembre 2014 1 01 /09 /Sep /2014 16:57

 

 

Source : www.terresacree.org

 

 

 

Cette actualité a été publiée le 28/08/2014 à 11h00 par Jacky.

 

BOYCOTT MONSANTO : ENFIN LA LISTE DES MARQUES COMPLICES ASSASSINES !!!

 

  • EDITEUR de l'actualité : blogs.mediapart.fr

 

 

 

 

Boycott MONSANTO : enfin la liste des marques complices assassines !!!

 

Première parution en mai 2013 par SOS-planete

 

Contre la stérilisation des sols agraires

et pour la préservation des germes naturels,

nous listons ci-dessous les marques complices de MON$ANTO :

 

UNILEVER, LIPTON, KNORR, KELLOGS, COCA-COLA, PEPSI, QUAKER, SHWEEPS, BEN&JERRY, MIKO, AMORA, CARTE D'OR, CORNETTO, MAGNUM, MAILLE, FRUIT D'OR, ALSA, VIENETTA, PLANTA FIN, MAÏZENA, PRO-ACTIV, LIPTON, AXE, MONSAVON, DOVE, TIMOTEI, SIGNAL, REXONA, BRUT, WILLIAMS, TONI&GUY, DOVE MEN+CARE, CIF, CAJOLINE, OMO, SKIP, SUN, PERSIL, BUHLER, DOMESTOS

(...)

 

Les alternatives sont nombreuses et plus éthiques !

 

Source

 

Un article de JJMU, publié par blogs.mediapart.fr et relayé par SOS-planete

 

Agrochimie/Monsanto récupère les OGM d'Unilever

Unilever, unité de vente de semences de Monsanto

 

Marques partenaires de Monsanto

 

Note de Jacques :

Mon$anto poursuit sa course aux milliards sans être inquiété par la justice, porte plainte contre ceux qui les gênent, pollue la planète et ses habitants avec ses poisons en tous genres, s'approprie le vivant.

Les décideurs, souvent corrompus, observent sans sourciller ! Ben oui, c'est la loi du commerce et de la concurrence, c'est comme ça, on n'y peut rien. Faisons comme eux, engageons-nous dans cette lutte du pouvoir, c'est le propre de l'homme, chacun pour sa gueule, le premier qui écrase l'autre a raison, surtout s'il y a une valise de billets à la clé ;o)

Ce ne serait donc que ça, la vie sur cette planète ? Nos hommes politiques n'ont que çà à nous proposer ?

 

Autres firmes multinationales alliées à Monsanto

Marques partenaires de Monsanto© Indignés du monde entier - Source US

Unilever est une multinationale complice de Monsanto

 

Lire notre dossier complet sur les OGM

 

Abeilles : une gigantesque escroquerie est en train de se mettre en place à Bruxelles

Que faire contre Monsanto ?

Pétition pour le démantèlement de Monsanto

 

 

1 robot humanoïde vaut 3 humains. L'ouvrier du futur est là

Notre page officielle Facebook - Nos actualités sur votre mobile via Twitter

Le site étrange qui dérange même les anges !

 

Auteur : JJMU

Source : blogs.mediapart.fr

 

 

 

Source : www.terresacree.org

 

 


 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : OGM
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Vendredi 15 août 2014 5 15 /08 /Août /2014 18:43

 

Source : www.contrelacour.fr

 

 

OGM : que pourrait changer la nouvelle directive européenne ? [décryptage]

OGM droit européenLe 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne, réuni en session « Affaires générales », a adopté sa position en première lecture sur un projet de directive octroyant aux États membres plus de souplesse pour décider si elles souhaitent ou non cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire.
Cette adoption fait suite à l’accord politique intervenu le 12 juin au sein du Conseil « Environnement ».
Les négociations devraient être entamées avec le Parlement européen dès l’automne.

Il s’agit d’un vieux dossier, lancé à la demande de 13 États membres en juin 2009, mais bloqué en mars 2012 suite à l’impossibilité d’arriver à un accord au niveau du Conseil. Beaucoup d’États membres avaient en effet exprimé leurs préoccupations quant à la sécurité juridique du nouveau texte, jugé trop contradictoire au droit de l’Union. Le 23 juillet, seules les délégations belge et luxembourgeoise ont décidé de s’abstenir.

Le texte devrait surement connaitre des modifications lors de son examen par les eurodéputés. Néanmoins, les dispositions validées par les ministres nous permettent d’ores et déjà de connaitre les nouvelles grandes lignes qui entoureront le droit des OGM dans l’Union.
La question est : vont-elles révolutionner les contentieux qui annulent tous les arrêtés de suspension de culture pris par les gouvernements français ?

Le cadre juridique historique

La culture d’OGM est réglementée par la directive 2001/18/CE et le 0023:FR:PDF" target="_blank">règlement n°1829/2003.

Les OGM destinés à la culture doivent faire l’objet d’une évaluation des risques individuelle avant que leur mise sur le marché de l’Union ne soit autorisée. L’objectif de cette procédure d’autorisation est de garantir un niveau élevé de protection de la vie et de la santé humaines, de la santé et du bien-être des animaux, de l’environnement et des intérêts des consommateurs, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur.

Outre l’autorisation de mise sur le marché, les variétés génétiquement modifiées doivent également, conformément à une dizaine de directives, satisfaire aux exigences du droit de l’Union sur la commercialisation des semences et des matériels de multiplication végétale.
Deux de ces directives (lesdites 2002/53/CE et 0059:FR:PDF" target="_blank">2002/55/CE) permettent à un État membre d’interdire l’utilisation d’une variété sur tout ou partie de son territoire. Pour ce faire, il faut prouver que la culture de la variété autorisée :
- peut nuire, sur le plan phytosanitaire, à la culture d’autres variétés ou espèces,
- en raison de sa nature ou de sa classe de maturité, n’est apte à être cultivée dans aucune partie de son territoire,
- ou, présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement en apportant des éléments qui n’ont pas été étudiés lors de la procédure d’autorisation européenne.

Un État-membre peut également avoir recours aux clauses de sauvegarde et aux mesures d’urgence prévues respectivement à l’article 23 de la directive 2001/18/CE et à l’article 34 du règlement n°1829/2003 :

Clause de sauvegarde

« Lorsqu’un État membre, en raison d’informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l’autorisation a été donnée et qui affectent l’évaluation des risques pour l’environnement ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, a des raisons précises de considérer qu’un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l’objet d’une notification en bonne et due forme et d’une autorisation écrite conformément à la présente directive présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement, il peut limiter ou interdire, à titre provisoire, l’utilisation et/ou la vente de cet OGM en tant que produit ou élément de produit sur son territoire. »

Mesures d’urgence

« Lorsqu’un produit autorisé par le présent règlement ou conformément à celui-ci est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ou si, au regard d’un avis de l’Autorité délivré conformément aux articles 10 et 22, il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d’urgence une autorisation, des mesures sont arrêtées conformément aux procédures visées aux articles 53 et 54 du règlement (CE) n°178/2002 (« Mesures d’urgence applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux d’origine communautaire ou importés d’un pays tiers« 

Les OGM autorisés

Aujourd’hui en Europe, trois plantes génétiquement modifiées sont autorisées à la culture : le maïs MON810, le maïs T25 et la pomme de terre Amflora.
Deux d’entre eux, le maïs MON 810 et la pomme de terre Amflora, sont cultivés.
Concernant le maïs MON 810, il n’a pas été cultivé en France depuis 2008, année du premier arrêté d’interdiction (voir saga judiciaire ci-dessous).
Quant à la pomme de terre Amflora, elle n’a jamais été cultivée en France et, du fait de la réticence de l’opinion publique aux OGM en Europe, la société BASF qui commercialise cette pomme de terre a annoncé qu’elle allait cesser sa commercialisation sur le marché européen.
Le maïs T25 n’a jamais été cultivé en Europe. .

En février dernier, la Commission européenne a obtenu l’aval du Conseil pour l’autorisation du maïs TC1507, qui peut donc être autorisé à tout moment.

Outre ces autorisations de culture, une trentaine d’OGM sont actuellement autorisés pour l’alimentation humaine et/ou animale (mais non autorisés pour la culture). Il s’agit de variétés de soja, maïs, colza et coton.

Le maïs MON 810 : une saga juridique française

La mise sur le marché du maïs 810 de Monsanto a été autorisée le 22 avril 1998 par la Commission européenne. Le 3 aout 1998, le ministre de l’Agriculture, Louis Le Pensec (gouvernement Jospin) signe un arrêté portant consentement écrit à la décision de la Commission.

Dix ans plus tard, en pleine demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché dudit maïs (l’autorisation étant valable 10 ans), Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture dans le gouvernement Fillon prend plusieurs arrêtés suspendant la mise en culture du maïs sur le territoire français :
- Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs MON810
- Arrêté du 7 février 2008 (modifié par arrêté du 13 février 2008) suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié

Aussitôt attaqués par la société Monsanto devant le Conseil d’État, ces derniers ont été invalidés suite à une longue procédure judiciaire.

Par une décision du 28 décembre 2009, le Conseil d’État a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une question préjudicielle pour savoir dans quelles conditions un État membre pouvait légalement faire jouer la clause de sauvegarde.
Par un arrêt du 8 septembre 2011, la CJUE a répondu que la clause de sauvegarde ne pouvait être utilisée pour interdire un OGM dont la demande de renouvellement d’autorisation est en cours d’examen. Les États peuvent cependant invoquer des mesures d’urgence. Il faut, dans ce cas, établir non seulement l’urgence, mais aussi l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.

Quelques jours plus tard, le 9 décembre 2008, la Cour européenne de Justice (CEJ) a condamné la France à une amende de 10 millions d’euros pour avoir tardé à transposer la directive de 2001 sur les OGM. La loi française, votée en juin 2008, aurait du l’être depuis 2002.

Tirant les conséquences de l’arrêt de la CJUE, le Conseil d’État (arrêt du 28 novembre 2011) a ensuite jugé que le ministre de l’agriculture n’avait pas justifié de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement.

Moins de quatre mois plus tard, le 16 mars 2012, Bruno Le Maire, ministre de l’environnement, prend un nouvel arrêté réintroduisant l’interdiction de culture du maïs MON 810 sur le territoire.

Ce dernier, beaucoup plus étoffé, et supprimant toute référence à la clause de sauvegarde, est cependant annulé par le Conseil d’État le 1er aout 2013. Pour le juge, le ministre n’a pas apporté d’éléments nouveaux permettant de justifier « un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».

En vertu du dispositif transitoire entre directive et règlement, Monsanto a continué à bénéficier de l’autorisation de mise sur le marché du MON 810 acquis en application de la directive de 1990. Une demande de renouvellement de cette autorisation a été présentée le 18 avril 2007. La Commission n’y a, à ce jour, pas apporté de réponse.
Le dispositif transitoire permettant à l’autorisation de mise sur le marché délivrée en 1998 d’être encore valable perdure.

0023:FR:PDF" target="_blank">Le dernier arrêté d’interdiction date du 14 mars 2014.
Il n’a pas été suspendu par le Conseil d’État qui, jugeant en référé, a estimé que l’arrêté ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants et de la filière et que, par conséquent, l’urgence n’était pas justifiée.
A ce jour, la décision finale reste en attente d’examen par le juge du fond.

Elle sera d’une importance cruciale car, entre temps, le Parlement français a adopté une loi, sur proposition des députés socialistes, interdisant « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié »  (1).
Si cette loi n’a pas été invalidée par le Conseil constitutionnel (celui-ci s’étant tenu, conformément à sa jurisprudence, au seul contrôle de la constitutionnalité de la loi), elle pourrait bien être remise en cause par le juge administratif (2).

Ces craintes ont d’ailleurs été exprimées par les députés UMP au cours de l’examen du texte :
« Nous voici en effet [...] avec un texte dont la sécurité juridique est extrêmement douteuse. [...] si le Sénat a adopté l’exception d’irrecevabilité, ce n’est pas par esprit frondeur, mais bien parce que ce texte pose un problème juridique. Comme cela a déjà été dit, seule l’autorisation au cas par cas est possible. Pourtant, cette proposition de loi joue avec le droit européen en instaurant une interdiction globale. [...] La décision d’interdiction généralisée de mise en culture est tout sauf anodine. C’est une vraie décision politique, qui engage l’avenir. Si l’édifice juridique sur laquelle elle repose finit par s’écrouler, ce qui sera sans doute le cas, les premiers perdants seront ceux qui ont soutenu cette décision. Ce serait totalement contre-productif. » (Lionel Tardy, UMP)

Les nouveautés introduites par le projet de directive

Voici les principales modifications que la Commission et le Conseil proposent de faire à la directive de 2011 :

- Au plus tard trente jours à compter de la date de diffusion du rapport d’évaluation relative à l’autorisation ou au renouvellement d’une autorisation, un État membre peut demander à l’entreprise requérante de modifier la portée géographique de sa demande de manière à ce que tout ou partie du territoire dudit État membre soit exclu de la culture ;
Si le requérant accepte cette modification, elle est enregistrée par la Commission. Si le requérant refuse, la Commission dispose du droit, au vu de l’évaluation des risques, de procéder elle-même à la modification.

- Si la modification n’est pas accordée, l’État membre peut adopter (unilatéralement) des mesures limitant ou interdisant ledit OGM.
Ces mesure doivent être « conformes au droit de l’Union », « motivées, proportionnées et non discriminatoires » et « fondées sur des motifs sérieux tels que ceux liés à des objectifs de politique environnementale, à l’aménagement du territoire, à l’affectation des sols, aux incidences socio-économiques, à la volonté d’éviter la présence d’OGM dans d’autres produits, à des objectifs de politique agricole, à l’ordre public.
En aucun cas, ces éléments ne peuvent rentrer en contradiction avec les éléments évalués lors du processus européen d’autorisation.

- Avant d’adopter ces mesures unilatérales, l’État membre doit faire part de son projet à la Commission. Cette demande peut intervenir durant la procédure d’autorisation.
La Commission dispose d’un délai de 75 jours pour faire part de ses observations – délai durant l’État ne peut pas adopter les mesures d’interdiction.

- Après une autorisation de culture octroyée par la Commission, l’État membre dispose d’un délai de deux ans pour prendre des mesures de limitation ou d’interdiction. Celles-ci doivent être motivées par des circonstances nouvelles et objectives.
Il faut noter que lesdites mesures ne peuvent « affecter la culture de semences et de matériels de multiplication végétale génétiquement modifiés autorisés légalement plantés avant l’adoption de ces mesures ».

- En aucun cas, les mesures d’un État ne peuvent porter atteinte à la libre circulation des OGM autorisés.

- Elles ne doivent pas non plus remettre en cause le droit de l’Union concernant la présence involontaire et accidentelle d’OGM dans des variétés non génétiquement modifiées.

- Enfin, elles ne doivent pas entraver la recherche sur les biotechnologies.

- Pour finir, des dispositions transitoires seraient créées afin de permettre aux États, lors de l’entrée en vigueur de cette directive, d’appliquer les dispositions de la présente directive aux produits qui ont déjà été autorisés, sauf s’ils sont déjà légalement plantés sur le territoire.

Quelles pourraient être les conséquences de cette directive ?

En premier lieu il faut noter que directive limite dans le temps les possibilités de restrictions décidées par les États. Aussi, elle ne permet pas de remettre en cause les plantations déjà présentes sur un territoire.
Surtout, en mentionnant explicitement la possibilité qu’a une entreprise de modifier sa demande d’autorisation suite à la requête d’un État, elle consacre le lobbyisme tant décrié dans le secteur agroalimentaire.
De telles dispositions ne peuvent que choquer les esprits franchouillards, habitués au monopole de la puissance publique dans l’édiction des normes.

La directive, pour l’instant, ne vise qu’à l’introduction de nouvelles dispositions dans la directive de 2011. Autrement dit, elle ne modifie pas les dispositions qui prévalent actuellement (décrites ci-avant).
On peut donc s’interroger sur les éventuels conflits d’interprétation qui pourront apparaitre entre les anciennes et les nouvelles mesures.
Si le texte laisse plus de marges aux États dans la motivation des arrêtés d’interdiction, chacun de ces motifs pourraient bien ne jamais passer la barrière du juge européen qui, on le sait bien, retient une lecture stricte du droit européen. La conformité au droit de l’Union, sans être précisément défini par le législateur européen, découlera encore une foi de l’interprétation de la CJUE.

Il en ira de même si les institutions européennes accordent une suite favorable aux demandes de dérogation déposées par les États. Si c’est là sans doute tout l’intérêt de la directive, permettant désormais à la Commission européenne de limiter géographiquement la portée d’une autorisation, de telles décisions pourraient bien être déférées directement aux juges par les entreprises requérantes.

Pour finir, il faut indiquer que cette directive, si elle est adoptée en l’état, ne permettra pas à la dernière loi française, interdisant sans distinction toute variété de maïs OGM, de devenir conforme au droit de l’Union.

Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali

(1) Une précédente tentative, au Sénat, avait échoué suite au dépôt par les sénateurs UMP d’une motion d’irrecevabilité arguant l’incompatibilité de la proposition au droit communautaire.

(2) Depuis l’arrêt Nicolo, en 1989, le Conseil d’État accepte de contrôler la conformité d’une loi à un traité.

 

Source : www.contrelacour.fr

 

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : OGM
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 24 juin 2014 2 24 /06 /Juin /2014 23:40

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Santé publique

OGM : Le professeur Séralini joue la transparence scientifique face à Monsanto

par Morgane Thimel 24 juin 2014



 

Deux ans après la vive polémique suscitée par son étude sur les OGM, le professeur Gilles-Éric Séralini en publie une seconde version ce 24 juin. Cette nouvelle publication, qui porte sur les effets à long terme du pesticide Roundup et du maïs transgénique NK603, sera diffusée dans la revue Environmental Sciences Europe, du groupe de presse allemand Springer. Cette fois, les chercheurs mettent en ligne les données brutes de l’étude, en accès libre pour l’ensemble de la communauté scientifique. Pour l’équipe de Gilles-Éric Séralini, ce second travail confirme que le pesticide Roundup, produit par la société Monsanto, « provoque à des niveaux environnementaux faibles des déficiences hépato-rénales sévères et des perturbations hormonales comme des tumeurs mammaires ».

En septembre 2012, la publication de ces travaux a fait l’effet d’une bombe. Suite à des tests menés durant deux ans sur 200 rats, Gilles-Eric Séralini assure que la consommation de maïs OGM NK603 (résistant au Roundup), traité ou non au pesticide, entraine le développement de tumeurs mammaires chez les rats femelles, des troubles hépatiques et rénaux chez les mâles et globalement une réduction de l’espérance de vie de ces animaux. Pour lui, ces résultats attestent de la dangerosité de ces produits et que leur consommation comporte un risque autant chez l’homme que chez l’animal.

Protocole controversé

Pourtant, très rapidement, le protocole expérimental est remis en cause. L’opposition aux OGM du professeur est de notoriété publique, tout comme celle du commanditaire de l’étude, le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN). Plusieurs parti-pris de l’équipe de recherche interrogent leurs pairs, tels que l’accès aux données finales de l’expérience jugé « limité », la souche de rats choisis connue pour sa propension à développer des tumeurs mammaires, et le nombre de rats considéré comme « insuffisant ». La durée de l’enquête est également inhabituelle : 24 mois, alors que la plupart des recherches sont menées sur 90 jours.

Ce n’est pas la première fois qu’une étude sur la toxicité des OGM est remise en cause, quelle que soit la renommée des auteurs. Plusieurs chercheurs ont payé le prix fort pour avoir publié leurs propres résultats (lire notre article ici). Dans le cas de Gilles-Eric Séralini, ses travaux de recherche sont désavoués le 28 novembre 2013 par la revue Food and Chemical Toxicology qui les avait pourtant publiés un an plus tôt. Le biologiste pointe alors du doigt les lobbys industriels, les accusant d’être à l’origine de la remise en cause de ces travaux.

Appel à la transparence

Sept mois après ce retrait, le chercheur et le CRIIGEN proposent ce 24 juin une seconde version de leur étude. Celle-ci ne contient pas de recherche supplémentaire, ni d’informations exclusives, mais rend publique toutes les données brutes. « L’étude a simplement été réécrite, pour mettre en avant les effets du Roundup plutôt que ceux des OGM », détaille le CRIIGEN, interrogé par le site Reporterre. Winfried Schröder, éditeur pour la revue Environmental Sciences Europe, espère que cette republication permettra « une discussion rationnelle. » « Le seul objectif est de permettre la transparence scientifique et, sur cette base, une discussion qui ne cherche pas à cacher, mais bien à se concentrer sur ces controverses méthodologiques nécessaires », explique-t-il.

Pour cette seconde étape, l’équipe a voulu faire preuve de plus de transparence. Elle appelle la société Monsanto à en faire autant et « réclame le libre accès aux études toxicologiques ayant permis la mise sur le marché des différentes formulations de Roundup, la mise en accès libre des données brutes (urinaires et sanguines) des analyses de toxicologie pour tous les produits ». Le contenu des études de Monsanto sur ces différents produits n’a jamais été dévoilé (lire notre enquête sur l’évaluation du MON810). Au nom du secret industriel et du droit à la propriété intellectuelle, la société refuse toujours de les transmettre.

 


Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

 

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : OGM
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Présentation

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22

Calendrier

Janvier 2015
L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31  
<< < > >>

Images Aléatoires

  • DSC00815
  • 10
  • DSC00537
  • DSC00551
  • 1
  • DSC00624

Partager

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés