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OGM

Jeudi 16 mai 2013 4 16 /05 /Mai /2013 19:18

 

Médiapart

 

 

Lire aussi

 

 

 

La fièvre médiatique autour de l’expérience controversée du biologiste Gilles-Éric Séralini sur la toxicité du maïs OGM NK 603 de Monsanto et de l'herbicide Roundup (voir ici et ici), en septembre dernier, avait passé sous le silence les dimensions économique et juridique de la transgenèse végétale.

La Cour suprême américaine vient de rappeler à quel point les OGM posent le problème de la brevetabilité du vivant : à l’unanimité, elle confirme l’obligation de payer une redevance pour l’usage de semences OGM, même dans le cas d’une réutilisation pour créer de nouvelles graines (lire ici son avis). Elle donne ainsi raison à Monsanto qui poursuivait un cultivateur de l’Indiana, Vernon Hugh Bowman, âgé de 75 ans, déjà condamné pour avoir replanté du soja transgénique sans payer pour ce nouvel usage. « Les cultivateurs peuvent consommer ou vendre » leur récolte de soja résistant à l’herbicide Round up ready, « mais n’ont pas le droit d’en conserver une partie pour la replanter ensuite », affirme la Cour, qui précise que les semences vendues sont soumises à un brevet « qui autorise les agriculteurs à les semer pour une récolte et une seule ».

 

Vernon Hugh Bowman (©Jason Reed/Reuters) 
Vernon Hugh Bowman (©Jason Reed/Reuters)

Le cas de ce paysan est particulier : pendant huit ans, il a chaque année acheté des semences de soja en en payant les droits. Mais il a aussi acquis en vrac des graines destinées à l’alimentation animale, les a plantées et les a traitées au Round up. Exposées au glyphosate, le principal composant chimique de cet herbicide, seules les pousses OGM ont survécu. Il en a ensuite recueilli les graines, replantées à nouveau l’année suivante. Pour sa défense, il a plaidé « l’épuisement du brevet », qui autorise l’acheteur à user du produit tel qu’il lui sied, du moment qu’il en a acquitté la redevance. Mais pour le juge suprême des États-Unis, Bowman s’est placé lui-même en dehors de cette doctrine juridique, car en cultivant des graines OGM non rétribuées à Monsanto, il s’est rendu coupable de copie d’un produit protégé par le droit de la propriété. Devant la Cour, le cultivateur a reconnu ne pas connaître d’autres agriculteurs pratiquant la même méthode que lui, justifiée à ses yeux par le risque économique lié à l'exploitation de sa ferme. 

« Cette décision est un revers pour les paysans de notre pays », a réagi Andrew Kimbrell, directeur exécutif de l’ONG Center for food safety (CFS), qui a soutenu Bowman dans le litige, et dénonce « la persécution au nom des brevets » (voir ici son communiqué). Pour l’association, « la décision de la Cour est contraire à la logique et à l’agronomie en attribuant indûment la reproduction de la semence aux agriculteurs, alors que c’est le travail de la nature »

 

Des brevets partout

Mais en réalité « cette décision entre dans la logique de la brevetabilité du vivant : à partir du moment qu’on en accepte le principe, il est logique d’accepter que le brevet soit aussi reproductible », analyse Christophe Noisette, de l’association Inf’OGM. Sa portée symbolique n’en est pas moins forte : « La Cour suprême donne le pouvoir absolu aux brevets. Il n’y a aucun moyen de ne pas repasser par la case semencier », ajoute-t-il.

Aux États-Unis, la plupart des cultivateurs de soja utilisent des semences OGM, plus productives que les conventionnelles dans leur ensemble, tant les laboratoires de recherche ont cessé de pratiquer la sélection végétale sur les espèces non génétiquement modifiées.

 

En 30 ans, le prix des semences a explosé (CFS/SOS) 
En 30 ans, le prix des semences a explosé (CFS/SOS)

Plusieurs centaines de procès opposent Monsanto à des agriculteurs, mais dans leur immense majorité ils finissent par un accord à l’amiable. Le rapport de force n'est pas équitable entre le géant agrochimique et un mode paysan très endetté, remarque Christophe Noisette. Monsanto a obligé les agriculteurs à lui payer des centaines de millions de dollars lors de ce type de deals de gré à gré, estiment les ONG Center for food safety et Save our seeds, dans un rapport sur « les géants des semences contre les agriculteurs américains » (à lire en cliquant ici). 

Toujours selon leurs estimations, fin 2012, Monsanto avait reçu plus de 23,5 millions de dollars (environ 18,3 millions d’euros) à l’issue de litiges sur les brevets. Si bien que le cas Bowman constitue à leurs yeux « un microcosme du problème des procès générés par le système actuel ». Monsanto, DuPont et Syngenta contrôlent environ 53 % du marché mondial des semences. Leur prix ne cesse de grimper. En 2011, planter un acre (environ un demi-hectare) de soja coûtait 325 % plus cher qu’en 1995, 516 % plus cher pour le coton et 259 % de plus pour le maïs.  

Breveter le vivant n’est plus l’apanage des fabricants de végétaux génétiquement modifiés. En 2013, l’office européen des brevets (OEB) a décidé d’accorder une douzaine de brevets sur des plantes conventionnelles (brocoli, oignon, melon, laitue, piment, concombre), comme s'en inquiète Anne-Charlotte Moy de l’association Semences paysannes (voir ici). Issues de procédés de sélection, elles sont en effet considérées comme des « inventions ». Le modèle juridico-commercial des plantes génétiquement modifiées, si favorable aux  intérêts des nouveaux géants de l’industrie agro-alimentaire, s’étend progressivement au reste du monde agricole.

 

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Jeudi 16 mai 2013 4 16 /05 /Mai /2013 18:21

 

Le Monde.fr  - Comment la diplomatie américaine veut imposer les OG                                            

 

 

Le Monde.fr | 16.05.2013 à 17h16 • Mis à jour le 16.05.2013 à 18h16

Par Audrey Garric

 
 
Plus de 900 câbles diplomatiques montrent comment les ambassades américaines ont tenté de briser la résistance aux produits génétiquement modifiés à l'extérieur des Etats-Unis.

On le sait, les organismes génétiquement modifiés (OGM) font l'objet de lobbying de la part des firmes de l'industrie des biotechnologies comme Monsanto, Syngenta, BayerDow Agrochemical et consorts. Mais ce que l'on soupçonne moins, c'est qu'une partie de cette promotion active, voire agressive, est menée depuis des années par des diplomates américains dans de nombreux pays du monde.

L'ONG américaine Food and Water Watch a analysé et compilé, dans un rapport publié mardi 14 mai, 926 câbles diplomatiques échangés entre le département d'Etat américain et les ambassades de 113 pays étrangers entre 2005 et 2009. Il en ressort une campagne soigneusement conçue pour briser la résistance aux produits génétiquement modifiés à l'extérieur des Etats-Unis, et ainsi aider à promouvoir les profits des grandes entreprises agrochimiques américaines, qui dominent la production de maïs, soja et cotton outre-Atlantique.

Le rapport offre un autre aperçu de la puissance de cette industrie, après que la Cour suprême a apporté son soutien, lundi, à Monsanto, contre un petit agriculteur de l'Indiana accusé d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation de graines transgéniques.

Lire : Brevets : Monsanto gagne son procès contre un fermier

 

RELATIONS PUBLIQUES

Les câbles, publiés par WikiLeaks en 2010, mettent tout d'abord en lumière la stratégie de relations publiques, via des dizaines de conférences, événements et voyages tous frais payés aux Etats-Unis, visant à convaincre scientifiques, médias, industriels, agriculteurs et élus des avantages et de l'absence de danger des produits génétiquement modifiés – dont la question du risque et des rendements est posée.

Parmi les nombreux exemples dévoilés par le rapport, un câble de 2005 indique qu'un circuit dans quatre villes italiennes pro-OGM, organisé par le consulat à Milan, avait débouché sur une interview de quatre pages dans le magazine L'Espresso, ainsi que des reprises dans des quotidiens et à la télévision. En 2008, pour empêcher la Pologne d'interdire les OGM dans l'alimentation du bétail, le département d'Etat avait également invité une délégation du ministère polonais de l'agriculture à rencontrer des experts, notamment du département de l'agriculture américain. Entre 2005 et 2009, 28 voyages ont été organisés de la sorte aux Etats-Unis, avec des délégations de 17 pays.

 

PRESSIONS ET TERRAIN JURIDIQUE

Les diplomates américains devaient aussi faciliter les relations entre les firmes des biotechnologies et les gouvernements étrangers, notamment des pays en développement comme le Kenya ou le Ghana, pour promouvoir non seulement les politiques favorables aux biotechnologies et à la brevetisation du végétal, mais aussi les produits et exportations de ces entreprises. En 2005, l'ambassade d'Afrique du Sud informait ainsi Monsanto et Pioneer de deux postes vacants au sein de l'agence gouvernementale de régulation des biotechnologies, leur suggérant de proposer des "candidats qualifiés".

Enfin, l'effort du département d'Etat s'est aussi déployé sur le terrain juridique : les diplomates américains installés à l'étranger se sont ainsi opposés à des lois sur l'étiquetage des produits OGM ou des règles bloquant leur importation. Et les Etats-Unis ont saisi plusieurs fois l'Organisation mondiale du commerce, notamment contre le moratoire de sept pays européens sur la culture du maïs MON810.

Selon le rapport de Food and Water Watch, 70 % des câbles échangés avaient à trait aux lois et régulations des pays étrangers quant à l'agrochimie et 38 % portaient sur des pays membres de l'Union européenne, parmi les plus hostiles. Dans un câble de 2009, l'ambassade américaine en Espagne demande ainsi "une intervention du gouvernement américain de haut niveau", à la "demande urgente" de Monsanto, pour lutter contre les opposants espagnols aux cultures OGM. L'ambassade de France a, elle, proposé de tenir une conférence sur le thème "comment les biotechnologies peuvent répondre aux pénuries dans les pays en développement" pour contrer l'image négative dont pâtissent les OGM dans l'Hexagone. 

 

ARGENT DES CONTRIBUABLES AMÉRICAINS

A la suite de la publication de ces câbles, l'un des porte-parole de Monsanto, Tom Helscher, a répondu qu'il était "crucial de maintenir un dialogue ouvert avec les autorités et industriels d'autres pays". "Nous sommes engagés à aider les agriculteurs dans le monde, alors qu'ils travaillent à répondre à la demande alimentaire d'une population croissante", assure-t-il.

"Cela va vraiment au-delà de la promotion de l'industrie des biotechnologies américaine, rétorque Wenonah Hauter, directrice exécutive de la Food & Water Watch, citée par Reuters. Il s'agit de saper les mouvements démocratiques locaux qui peuvent être opposés aux cultures OGM, et de faire pression sur les gouvernements étrangers afin de réduire également la surveillance sur ces cultures."

"Il est consternant de constater que le département d'Etat est complice de soutenir cette industrie, malgré l'opposition du public et des gouvernements de plusieurs pays, regrette de son côté, dans les colonnes de l'agence de presse, Ronnie Cummins, directrice de l'ONG Organic Consumers Association. L'argent des contribuables américains ne devrait pas être dépensé pour remplir les objectifs des géants des biotechnologies."


Audrey Garric

 

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Lundi 6 mai 2013 1 06 /05 /Mai /2013 23:35

 


http://www.internationalnews.fr/article-16152539.html

 


Communiqué de l'association Kokopelli


semences-kokopelli-2007.jpg

Les verdicts sont tombés : l’association Kokopelli est lourdement condamnée :
  • 12.000€ pour le grainetier Baumaux
  •  
  •  
  • 23.000€ pour l’état et la fédération des industriels de la semence (FNPSPF).
  •  





Il faut être réaliste : les semences que défend l’association Kokopelli, étant maintenues dans l’illégalité par une volonté politique, nous ne pouvions pas gagner ces procès.


Malgré les directives européennes, les avis de l’ONU, du Sénat, de scientifiques, d’agronomes affirmant l’urgence de sauvegarder la biodiversité végétale alimentaire, l’état français refuse de libérer l’accès aux semences anciennes pour tout un chacun.
C’est ce qui permet aujourd’hui aux magistrats d’infliger ces lourdes peines à l’association Kokopelli.


Dans le cas du procès de la SAS Baumaux pour concurrence déloyale, M. Baumaux verra donc son bénéfice de 800.000€ augmenté de 10.000€ et recevra 2.000€ pour ses frais.


L’état français recevra 17.500€ au motif que KOKOPELLI vend des semences illégales, 5.000€ seront consacrés aux frais et à l’information du bon peuple sur les pratiques dangereuses de l’association KOKOPELLI. Les semences qui ont nourri nos grands-parents et qui servent à nous nourrir aujourd’hui par le jeux des croisements, sont donc devenues illégales et dangereuses.


Nous avons eu droit au grenelle de l’environnement : il faut sauver la biodiversité ! alors pourquoi condamner une association qui sauvegarde avec ses adhérents et ses sympathisants, plus de 2500 variétés en risque de disparition ? Pourquoi condamner ces semences dont la FAO reconnaît qu’elles sont une des solutions pour assurer la souveraineté alimentaire, face aux dérèglements climatiques et à l’augmentation de la population mondiale ? Pourquoi les mêmes variétés, selon qu’elles sont vendues par KOKOPELLI ou d’autres opérateurs entraînent condamnation ou mansuétude ? Pourquoi les grandes surfaces vendent des fruits et légumes issus des variétés interdites à KOKOPELLI, en toute impunité (en tout cas à notre connaissance).



Les condamnations infligées à KOKOPELLI
ne sont donc pas à chercher dans la nature des
semences que protège l’association, mais dans ses actions.

L’association propose aux jardiniers, aux paysans, d’être autonomes et responsables, face au vivant. Dans notre société du tout marchandise, c’est intolérable. Le plus grand grief (sous jacent) fait aux semences anciennes ou de pays, est d’être reproductibles et qui plus est adaptables à de très nombreuses conditions de cultures, sans le soutien de l’agro chimie. Voilà la faute de KOKOPELLI : conserver le levain des savoirs populaires, agronomiques et génétiques. A l’heure où l’on veut nous faire croire que le tout hybride, OGM, chimique, énergie fossile, sont les seules possibilités d’assurer notre alimentation, propager l’autonomie semencière par l’exemple est devenu répréhensible. Ce qu’il faut retenir de ces condamnations, c’est la volonté affichée d ‘éradiquer les alternatives techniques et semencières autonomes.


Depuis 15 ans, KOKOPELLI protège la diversité de nos jardins, de nos champs, de nos assiettes, tout en essayant de faire évoluer le cadre juridique vers une reconnaissance de la valeur agronomique et culturelle des variétés reproductibles : L’ETAT FRANÇAIS NOUS A FAIT ECHOUER.


Aujourd’hui, la disparition potentielle de KOKOPELLI ouvre un boulevard à l’uniformisation culturelle et productiviste agricole. La disparition de la « vraie » biodiversité basée sur
la variabilité génétique d’une multitude de variétés locales ne sera jamais, et de très loin, compensée par la multiplicité de quelques variétés clonées.


tomate-Brandywine-Rose.jpg Il est intéressant de noter la similitude des actions et de la répression envers les faucheurs volontaires, les amis de l’ortie, les défenseurs de l’herboristerie et KOKOPELLI : chacun cherche à sa façon, à protéger et promouvoir la vie et la continuité des savoirs. Pour notre gouvernement, tout cela est devenu répréhensible ! Face à ses contradictions, entre ses déclarations enflammées du Grenelle de l’Environnement et les condamnations qu’il obtient contre les défenseurs de la biodiversité, gageons que l’état français mettra un point d’honneur à prendre en réelle considération le devenir des générations futures.


L’association KOKOPELLI a toujours proposé la résistance fertile non violente et le dialogue, peut-être étions-nous trop en avance ? Mais maintenant, sauver la biodiversité est d’une extrême urgence. Si l’agriculture productiviste que protége le gouvernement se trompe, vous trompe, nous trompe, quelle stratégie de repli aurons-nous ? Si nos élus ont contribué à éradiquer notre patrimoine semencier alimentaire ?


La solution est dans votre camp, mesdames et messieurs nos gouvernants. Une fois, vous avez pu revendiquer « responsables, mais pas coupables ». Devant la faim du peuple, cet argument ne tient pas.


N’obscurcissez pas l’avenir, il l’est déjà suffisamment.

Mais peut-être faut-il lancer un appel : aux semences, citoyens !

Raoul JACQUIN


Comité de Soutien à l'Association Kokopelli

La finalité de ce comité de soutien est :

- de protéger l'Association Kokopelli des attaques de l'état Français et du lobby semencier.

- de libérer les semences de vie de l'emprise des multinationales de l'agro-chimie et des transgéniques.

Le Manifeste de Kokopelli, fondateur et fédérateur de ce comité de soutien peut être téléchargé.

Contacts

- Raoul Jacquin: 04 67 97 50 18 / raoul@kokopelli.asso.fr
- Jocelyn Moulin : 06 61 98 59 59
- Dominique Guillet: dominique@kokopelli.asso.fr

Les soutiens

Soutien du monde scientifique
- Professeur Dominique BelPomme (Professeur de Cancérologie. Ecrivain)
- Dr. Christian Vélot (Maître de Conférences, Génétique Moléculaire)
- Jean-Pierre Berlan (Directeur de Recherches INRA)

Soutien du monde politique
-

Soutien de Fondations et d'Organisations Internationales
- Fondation pour une Terre Humaine
- Femmes Internationales Murs Brisés

Soutien du monde littéraire
- Editions Yves Michel
- Editions Le Souffle d'Or
- Editions de Terran
- Editions Sang de la Terre
- Editions Indigène
- Sylvain Jouty (Ecrivain)

Soutien du monde associatif
- Mouvement pour le Respect et le Droit des Générations Futures
- Association Artémisia Collège

Soutien du monde de la presse
- Pascal Farcy (Rédacteur en chef de Univers-nature.com)
- Fabrice Nicolino (Journaliste. Ecrivain)
- Thierry Jaccaud (Rédacteur en chef de L'Ecologiste)
- Revue "Belle Santé"
- Claude Bureaux (Chroniqueur Europe 1)
- Christine Kristof (Journaliste pour la Nature et l'Ecologie)

Soutien des élus
- Alice Cherbonnel (Génération Ecologie)
- Alain Bucherie (Verts 17. Adjoint au maire de la Rochelle)

Soutien du monde de l'éducation
- Gerard Coutureau (retraité de l'enseignement supérieur agronomique)

Soutien du monde artistique
- Jean Paul Delaitte (artiste plasticien)
- Jean Louis Schoellkopf (artiste)
- Philippe Coudray (auteur bandes dessinées, peintre)

Soutien du monde économique
- Laboratoire DEVA

 
http://www.kokopelli.asso.fr/proces-kokopelli/gnis-fnpsp6.html

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Jeudi 2 mai 2013 4 02 /05 /Mai /2013 20:24

 

 

Reporterre.net

 

Confédération paysanne d’Alsace

mercredi 1er mai 2013

 

 

Lundi 22 avril, Pierre Azelvandre a mis fin à ses jours. Il s’était vigoureusement battu contre les vignes transgéniques en Alsace.


Colmar, le 26 avril 2013

La Confédération paysanne d’Alsace et les Amis de la Confédération paysanne tiennent à honorer la mémoire de Pierre Azelvandre.

Pierre a été un des pionniers en Alsace à défendre la vie sous toutes ses formes contre la volonté humaine d’intervenir dans ses différents processus sans en mesurer la complexité, la globalité et la dangerosité.

Dans les années quatre-vingt, il fut un ardent formateur d’éducation populaire sur la réalité des organismes génétiquement modifiés.

Puis, dans les années quatre-vingt-dix, il contribua à ce que les mairies puissent informer les citoyens des parcelles où sont cultivés les organismes génétiquement modifiés.

Il introduisit, seul, un recours devant la cour de justice européenne, qui lui donna raison en 2007 en rendant obligatoire la publication de la situation des parcelles OGM. Mais cette décision ne changea rien. Il décida alors, en 2009, de détruire les plants de vigne de l’INRA de Colmar, s’inscrivant dans un large courant citoyen pour un débat sur les OG.M. Son geste fut repris l’année suivante par 60 Faucheurs venant des quatre coins de France.

Les pressions sur les éveilleurs de conscience qui posent des actes de désobéissance civile sont très fortes. Pierre s’inscrivait dans un mouvement de refus des OGM de plus en plus large.Il n’a plus supporté ces pressions, ce qui l’a conduit à mettre fin à ses jours.

Il rejoint ceux qui ont mis toute leur énergie dans la défense de la vie, aux dépens de leur propre vie, parmi lesquels Vital Michalon contre l’énergie nucléaire à Malville, ou Jean-Luc Tournaire contre la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine.

Que les cultures d’OGM soient abandonnées serait le plus bel hommage qui pourrait lui être rendu.

La Confédération paysanne d’’Alsace
Les Amis de la Confédération paysanne
Les Faucheurs Volontaires
L’association Kerna ùn Sohma
Le comité de soutien des Faucheurs de Colmar



Source : Courriel à Reporterre de La Confédération paysanne d’Alsace

Compléments d’info : Nadja et Gabrielle Tessier K, ainsi que Info’GM.

Photo : Nouvel’Obs

Lire aussi : Une vigne OGM détruite en Alsace

 

 

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Lundi 15 avril 2013 1 15 /04 /Avr /2013 22:13

 

Mediapart

 

 

Un site du semancier américain Monsanto à Trèbes, dans l’Aude, a été investi, lundi 15 avril, par une centaine de militants anti-OGM, soupçonnant la présence de maïs transgénique.

Les « faucheurs volontaires » ont réussi à pénétrer dans un chantier d’extension du site mais ont été empêchés d’entrer dans les locaux par des gendarmes qui avaient été prévenus de leur opération.

Ces militants espéraient trouver, comme cela a déjà été le cas, des sacs de maïs MON 810, actuellement non autorisé en France. En janvier 2012, une opération du même type avait en effet permis de découvrir sur ce site des échantillons de ces graines transgéniques, poussant le gouvernement à interdire leur culture.

Ce maïs MON 810 avait été autorisé en 1998 pour une période de dix ans. Cette autorisation devait être renouvelée en 2007 mais la procédure est depuis bloquée en raison de l’opposition de huit pays : la France, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Grèce, la Bulgarie et la Pologne.

 

 

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Vendredi 5 avril 2013 5 05 /04 /Avr /2013 20:15

 

 

Le Monde.fr | 05.04.2013 à 12h35 • Mis à jour le 05.04.2013 à 17h37

Par Grégoire Allix

 


 

C'est un amendement discret glissé dans une loi budgétaire pour l'agriculture aux Etats-Unis, mais il provoque scandale et stupéfaction chez les défenseurs de l'environnement et les ennemis des OGM : la justice américaine ne pourra plus s'opposer aux mises en culture de plantes génétiquement modifiées, même si elles n'ont pas reçu d'homologation et sont de ce fait illégales.

 

 

Que dit l'article 735 de ce texte de loi, affublé du surnom de "Monsanto Protection Act" et désormais voté par le Congrès et approuvé par le président Barack Obama ? Que "dans le cas où une décision [d'autorisation de culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l'agriculture doit (...), sur simple demande d'un cultivateur, d'un exploitant agricole ou d'un producteur, accorder immédiatement une autorisation ou une dérogation temporaire." Ce dans le but de "s'assurer que les cultivateurs ou d'autres acteurs sont en mesure de déplacer, planter, cultiver, introduire dans le commerce" les semences en question et les cultures qui en sont issues.

Pour Greenpeace Canada, "la signature de cette loi par le président Obama ne permettra plus aux tribunaux américains d'empêcher la vente et la plantation de plantes OGM même si elles n'ont pas été approuvées par le processus pourtant déjà laxiste des autorisations et quelles que soient les conséquences pour l'environnement ou la santé".

Les ONG soupçonnent le sénateur républicain du Missouri, Roy Blunt, décrit par le magazine Mother Jones, le 4 avril, comme "l'homme de Monsanto à Washington", d'être l'auteur de cet amendement. D'autres élus ont tenté de s'opposer au texte, comme le sénateur démocrate du Monatana Jon Tester. Selon lui, par cette loi, le gouvernement contraint son propre ministère de l'agriculture à "ignorer une décision d'un tribunal qui interdise la plantation de cultures OGM parce qu'elles sont illégales". Une autre sénatrice démocrate, Barbara Mikulski (Maryland), a présenté des excuses publiques pour l'adoption de cette loi.

 

 LA CRAINTE D'UN DANGEREUX PRÉCÉDENT

La mesure a révolté les milieux démocrates et écologistes – une pétition baptisée "Food Democracy Now" a déjà recueilli 250 000 signatures. Mais le très droitier Tea Party a lui aussi fait part de sa colère face à une opération de lobbying qui fausse la libre concurrence. Les entreprises devraient "respecter les règles du libre-marché comme tout le monde, au lieu de recruter des lobbyistes pour réécrire les règles à leur profit à Washington", écrit ainsi le think tank conservateur Freedom Works.

Le "Monsanto Protection Act" est censé n'être que provisoire : la loi dans laquelle il s'inscrit expire en principe au mois de septembre. Mais les défenseurs de l'environnement craignent que la décision ne crée un dangereux précédent.

Cette affaire intervient alors que Monsanto, dont les semences alimentent 93% du soja, 88% du coton et 86% du maïs aux Etats-Unis, a annoncé, mercredi 3 avril, une hausse de 22% de ses bénéfices au deuxième trimestre. Et au moment où les Etats-Unis font pression sur l'Europe, dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange, pour que les Vingt-Sept simplifient leur réglementation en matière d'importation de produits OGM, jugée "inapplicable" et "lourde", lundi 1er avril par le Bureau au commerce extérieur américain dans un rapport sur les mesures sanitaires dans le monde.

Lire : OGM : Monsanto veut attaquer l'EFSA en justice

Grégoire Allix

 

 

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Mercredi 27 mars 2013 3 27 /03 /Mars /2013 22:02

 

 

José Bové définitivement condamné pour le fauchage de maïs OGM

27 mars 2013 à 14:23
José Bové lors d'une conférence de presse à Madrid le 7 février 2012.
José Bové lors d'une conférence de presse à Madrid le 7 février 2012. (Photo Dominique Faget. AFP)

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'eurodéputé, condamné en appel en 2012 pour avoir détruit deux champs de maïs dans la Vienne en compagnie d'autre «faucheurs volontaires».

Par AFP

La condamnation de huit «faucheurs volontaires», parmi lesquels l’eurodéputé José Bové, pour la destruction en 2008 de maïs expérimental transgénique Monsanto est devenue définitive mardi après le rejet de leur pourvoi par la Cour de cassation, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

L'élu EELV a indiqué à l’AFP attendre de prendre connaissance, dans un mois, du texte de l’arrêt de la Cour de cassation avant de décider d’un éventuel recours devant la Cour européenne des droits de l’homme. Selon lui, plusieurs éléments «méritent d’aller jusqu’au bout de la procédure».

Relaxés en première instance pour une question de forme en 2011, les huit faucheurs avaient été condamnés le 16 février 2012 par la cour d’appel de Poitiers pour le fauchage de deux champs d’essais de maïs OGM Monsanto, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne). Déjà condamnés pour des faits similaires, trois prévenus se sont vu infliger 100 jours-amende à 6 euros, José Bové écopant de 200 jours-amende à 6 euros.

Les cinq autres faucheurs ont été condamnés à des amendes allant de 300 à 600 euros, chaque fois assorties de sursis. Tous avaient en outre été condamnés à verser solidairement 135 700 euros au semencier américain Monsanto et 38 000 euros à l’agriculteur propriétaire des parcelles détruites au titre des préjudices matériel et moral.

José Bové a indiqué mercredi à l’AFP trouver «invraisemblable» d’être «condamné pour une action sur une parcelle qui n’aurait jamais du être cultivée», puisque, souligne-t-il, les essais d’OGM en plein champ avaient été interdits en février 2008, et le conseil d’État avait jugé «illégal» fin 2008 l’essai en question dans la Vienne. «Nous sommes condamnés pour avoir eu raison sur le fond» par avance, et «c’est la justice elle-même qui aurait fait détruire ces essais si elle avait été rendue dans les temps», a-t-il déclaré.

Sur la forme, tant José Bové que leur avocate, Me Marie-Christine Etelin, ont souligné un «problème de droit» autour de la qualification des faits en cours de procédure, qui a vu «les faucheurs condamnés pour des faits - destruction de parcelle expérimentale - qui n’était pas ceux indiqués au départ, soit destruction de bien d’autrui», a estimé l’avocate.

Ce procès était le dernier d’une longue série mettant en cause les «faucheurs volontaires» d’OGM devant les tribunaux depuis le début de leur campagne en 1997.

 

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Vendredi 15 février 2013 5 15 /02 /Fév /2013 20:15

 

http://vimeo.com/6793959

 

Ce film d'animation montre les conséquences et les risques liés aux principales cultures d’OGM.

 

 

 

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Mercredi 13 février 2013 3 13 /02 /Fév /2013 23:36

 

Le Monde.fr | 13.02.2013 à 17h02 • Mis à jour le 13.02.2013 à 19h22 Par Grégoire Allix


 
Du soja génétiquement modifié pour être traité au Roundup, dans l'Illinois, aux Etats-Unis.

                                                                                                                                                                                                                             La suprématie des semenciers industriels aux Etats-Unis est conquise au prix d'une incessante guerilla judiciaire contre les agriculteurs. C'est ce que révèle un rapport intitulé "Les géants des semences contre les fermiers américains", publié mardi 12 février par l'ONG Center for Food Safety et l'initiative Save our Seeds.

A la veille de l'examen par la Cour suprême des Etats-Unis d'un litige entre Monsanto et un cultivateur de l'Indiana, le document dénonce les poursuites lancées contre les fermiers qui, après avoir utilisé des semences OGM, tentent de replanter les graines issues de la récolte précédente au lieu de racheter des produits génétiquement modifiés protégés par des brevets. Selon l'étude, la firme Monsanto avait ainsi obtenu, fin 2012, plus de 23 millions de dollars de dommages et intérêts de la part de fermiers américains, après avoir intenté pas moins de 142 procès pour violation des brevets contre 410 agriculteurs et 56 petites entreprises agricoles dans 27 Etats américains.

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Le Center for Food Safety recense ainsi minutieusement les poursuites intentées contre des fermiers américains par les géants de l'agrochimie Monsanto, Syngenta et DuPont, qui contrôlent à eux trois 53% du marché mondial des semences. Et dénoncent les pratiques intrusives de ces firmes, qui envoient des dizaines d'inspecteurs vérifier dans les champs et les silos que leurs produits OGM, ou des graines issues de ces récoltes, ne sont pas utilisées sans leur verser de droits.

 

 DE VIVES POLÉMIQUES

La concentration du marché des semences "a abouti à une forte augmentation du prix des graines", affirme le rapport. Entre 1995 et 2011, le coût moyen des semences de soja a grimpé de 325%, le coton s'est envolé de 516%, le maïs de 259%. Les cultures génétiquement modifiées sont aujourd'hui dominantes aux Etats-Unis, rappelle l'étude : elles concernent 93 % des récoltes de soja, 88 % du coton, 86 % du maïs.

Les plants OGM soulèvent de vives polémiques, compte tenu de l'incertitude qui entoure leurs effets sur l'environnement et sur la santé. Certains entraînent par ailleurs déjà des résistances dramatiques des plantes aux mauvaises herbes ou aux parasites qu'ils sont censés aider à combattre.

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Selon le rapport de Center of Food Safety, non seulement les semenciers poursuivent systématiquement les fermiers qui replantent des graines issues de récoltes génétiquement modifiées, mais ils s'attaquent aussi à des agriculteurs dont les champs auraient été contaminés accidentellement par les plants OGM transportés par le vent ou des oiseaux. Les firmes demandent alors des royalties à des cultivateurs pour des graines qu'ils n'ont jamais plantées, voire qui vont à l'encontre de leurs choix de conserver des cultures sans OGM.

 

 L'AFFAIRE BOWMAN VS. MONSANTO

Ce dossier a d'ailleurs poussé un collectif de semenciers et de fermiers bio à porter plainte contre Monsanto en 2011, en demandant à ce que la firme ne puisse plus engager de poursuites contre eux pour des contaminations accidentelles. Ils ont perdu en première instance ; le jugement en appel est attendu cette année.

Une autre affaire, que la Cour suprême doit examiner d'ici la fin du mois de février, est très attendue tant par les ONG que par Monsanto. Il s'agit du procès opposant le semencier à un fermier de l'Indiana, Vernon Hugh Bowman, âgé de 75 ans. M. Bowman est poursuivi par Monsanto pour avoir acheté des graines de soja OGM dans un silo à céréales, puis avoir replanté les semences obtenues après cette première récolte sans payer de royalties à la firme.

M. Bowman estime que le fait d'avoir acheté les semences à une tierce partie lui permettait de replanter librement les graines. La justice lui a pour l'instant donné tort. L'avis de la Cour suprême dans cette affaire est jugé tellement important par Monsanto que la firme consacre un site Internet spécial à l'affaire. Ce qui est en jeu, estime Monsanto, c'est rien moins que la pérennité de la recherche scientifique et de l'innovation dans les technologies génétiques qui permettent de développer les récoltes.

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Grégoire Allix

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : OGM
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