Economie et social

Jeudi 27 novembre 2014 4 27 /11 /Nov /2014 20:17

 

 

Source : cadtm.org


 

CADTM

 

 

Les Chiffres de la dette 2015

6 € - Disponible en version pdf

26 novembre par Pierre Gottiniaux, Daniel Munevar, Antonio Sanabria, Eric Toussaint

 

 


Via internet, le CADTM est très heureux de mettre à disposition d’un vaste public cet ouvrage qui a été entièrement actualisé et augmenté par les auteurs. Cet ouvrage peut être repris librement par d’autres sites à condition de prévenir les auteurs et de faire un lien vers le site www.cadtm.org. Il peut être reproduit pour un usage strictement non commercial. N’hésitez pas à envoyer vos commentaires et des informations sur l’usage personnel ou collectif que vous faites de ce livre à info chez cadtm.org. Vos messages seront transmis aux auteurs.

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Depuis 1990, le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM) travaille inlassablement à démontrer le lien entre la dette et l’incapacité du système économique mondial à satisfaire les droits les plus élémentaires de centaines de millions de personnes à travers le monde.

Dans les années 1990, le CADTM a attiré l’attention sur la nécessité de construire une relation juste entre les pays du Nord et du Sud par le biais de l’annulation de la dette. Il a particulièrement insisté sur l’impact néfaste qu’ont sur le développement des pays du Sud les mécanismes d’endettement utilisés par les organismes financiers multilatéraux (le Fonds monétaire international et la Banque mondiale), les gouvernements du Nord via le Club de Paris et les grands groupes financiers internationaux.

Bien que la priorité du CADTM consiste, comme son nom l’indique, en l’annulation de la dette dans les pays dits du tiers-monde, son but est plus largement de mettre en évidence, par ses analyses et son action militante, comment le « système dette » soumet de la même manière les peuples des pays en développement et ceux des pays les plus industrialisés. Comme l’établit la Charte politique du réseau international du CADTM : « Tant au Nord qu’au Sud de la planète, la dette constitue un mécanisme de transfert des richesses créées par les travailleurs-euses et les petit(e)s producteurs-trices en faveur des capitalistes. L’endettement est utilisé par les prêteurs comme un instrument de domination politique et économique » |1|.

Les Chiffres de la Dette 2015

 

 

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Belgique : CADTM, 345 Avenue de l’Observatoire, 4000 Liège. Tél : 32 (0)4 226 62 85. Contact : info chez cadtm.org
France : CADTM, 21 rue de la Feularde, 45800 St Jean de Braye. Contact : france chez cadtm.org
Autres pays : CADTM (secrétariat international), 345 Avenue de l’Observatoire, 4000 Liège, Belgique. Tél : 32 (0)4 226 62 85. Contact : info chez cadtm.org

 

Notes

|1| Charte politique du CADTM international : http://cadtm.org/Charte-politique-d...

 

 

 

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Jeudi 27 novembre 2014 4 27 /11 /Nov /2014 19:12

 

Source : www.mediapart.fr

 

La hausse du chômage s'accélère

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

 

Le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité a augmenté de 0,7 % au mois d'octobre. Ils sont désormais 3,7 millions.

La hausse du chômage s’est accélérée au mois d’octobre dernier, avec 27 300 demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) supplémentaires sur la France entière, a indiqué jeudi 27 novembre le ministère du travail.

Le nombre de demandeurs d’emploi sans activité est désormais de 3,7 millions en incluant les DOM (3,4 millions en France métropolitaine), soit une hausse de 0,7 % sur un mois et de 5,1 % sur un an (+ 0,8 % et + 5,5 % en métropole). Il s’agit de la plus forte augmentation depuis le mois de février.

En incluant les chômeurs ayant eu une activité réduite durant le mois (catégories B et C), le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi passe à 5,457 millions sur la France entière (5,154 millions en métropole).

« La hausse est plus limitée pour les jeunes et les plus âgés, montrant l’impact positif des politiques de l’emploi, notamment les 150 000 emplois d’avenir qui ont été signés ou les mesures en faveur des seniors », souligne cependant le ministère du travail dans son communiqué.

Conséquence de la dégradation constante du marché du travail, les chiffres du mois d’octobre montrent une forte progression des chômeurs de longue durée. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an a en effet augmenté de 0,9 % au mois d’octobre et de 9,4 % sur un an. L’ancienneté moyenne a elle augmenté de deux jours en un mois et est désormais de 536 jours.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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Jeudi 27 novembre 2014 4 27 /11 /Nov /2014 19:06

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Greenwashing

De Notre-Dame-des-Landes à Sivens : quand la compensation écologique institue un droit à détruire

par Maxime Combes 27 novembre 2014

 

 

 

 

Depuis la mort de Rémi Fraisse, le 26 octobre dernier, la construction du barrage du Testet est provisoirement suspendue. Parmi les aspects clés du dossier, la compensation écologique. Déplacement des espèces protégées, reconstitution de nouvelles zones humides : tout est possible si l’on en croit les promoteurs du projet. Or, pour de nombreuses instances, ces mesures sont jugées inadéquates, à l’instar de ce qui se joue aussi à Notre-Dame-des-Landes. Les pouvoirs publics entendent pourtant généraliser la compensation dans le cadre de la loi Biodiversité, en cours d’examen. Un « droit à détruire » pourrait ainsi être institué auquel s’opposent de plus en plus d’organisations et de citoyens.

En plus d’être des espèces protégées, qu’ont en commun le triton crêté, les lamproies de Planer, l’Agrion de Mercure et le flûteau nageant ? Ce sont toutes des espèces qui, parmi d’autres, sont au cœur des mesures de compensation écologique prévues lors de la construction du barrage de Sivens ou de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ces nouvelles infrastructures, réalisées sur des terres agricoles, des bois et des zones humides génèrent une perte de biodiversité et la dégradation d’habitats naturels que les pouvoirs publics souhaitent désormais voir « compensés ».

Creuser des mares, planter des arbres, fabriquer des refuges pour espèces protégées, déplacer les espèces menacées fait désormais partie de l’appareillage technico-juridique dont doit se doter n’importe quel nouveau projet d’aménagement du territoire et de construction d’infrastructure (aéroports, autoroutes, lignes ferroviaires, zones commerciales, etc.). Si la compensation écologique est prévue par la loi relative à la protection de la nature de 1976 dans le cadre de la doctrine « Éviter, réduire, compenser », ce n’est que très récemment qu’elle n’a été mise en œuvre de manière plus systématique, notamment suite aux critiques croissantes auxquelles sont exposées la construction de ces nouvelles infrastructures.

Le barrage de Sivens, écologiquement exemplaire ?

Selon l’étude d’impact du projet de barrage de Sivens, la zone humide du Testet fait partie « des zones humides majeures du département du point de vue de la biodiversité », notamment en raison de la présence d’au moins 94 espèces animales protégées qui y trouvent un espace d’alimentation, de reproduction et de repos. Le Testet joue un rôle écologique vital dans les cycles biologiques. Mais pas d’inquiétude, le barrage de Sivens est « un projet environnemental exemplaire » selon la préfecture du Tarn puisque, après inventaire et analyse de l’état de conservation des espèces, « onze mesures compensatoires ont été mises à la charge du maître d’ouvrage afin de rétablir l’état de conservation de l’ensemble des espèces impactées » [1].

Ainsi les espèces protégées ou menacées comme les lamproies de Planer, l’Agrion de Mercure, ainsi que des amphibiens et des reptiles, doivent être déplacées afin d’assurer leur préservation. De plus, il est prévu que les habitats de ces espèces, notamment celles qui vivent spécifiquement dans des zones humides, soient maintenus. De deux manières : des zones humides boisées de trois hectares devaient être protégées en aval du projet, tandis que de nouvelles zones humides devaient être reconstituées pour une surface totale de 19,5 hectares, soit une fois et demi la surface de la zone ennoyée.

La zone humide du Testet inadéquatement compensée

Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), ainsi que le Conseil national de protection de la nature (CNPN) par deux fois, ont pourtant émis des avis défavorables sur ces mesures de compensation jugeant qu’elles présentaient « un caractère hypothétique, voire inadéquat, notamment celles relatives à la restauration des zones humides ». Ainsi, les mesures de compensation des zones humides ennoyées prévues par le Conseil général du Tarn ne sont pas jugées adéquates : la surface qui doit être restaurée est insuffisante, tandis que son éparpillement sur neuf zones distinctes non reliées entre elles – en raison de la faible disponibilité de terrains dans la vallée – implique la dispersion des habitats des espèces protégées et la disparition de la seule zone humide de cette importance dans le département.

Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet considère que les mesures de compensation ne sont pas acceptables et que leur faiblesse constitue un argument suffisant pour stopper le projet de barrage. Avis partagé par Jacques Thomas, écologue et spécialiste reconnu des zones humides qui, après s’être rendu sur les lieux, considère que « l’ensemble de la mesure de réduction des impacts qu’a conditionné l’autorisation administrative des travaux est compromis » (Le Monde du 4 novembre). En effet, sur les trois hectares de zone humide qu’il était prévu de conserver en aval, plus de la moitié a déjà été détruite par les travaux (remblais, piste pour les engins, fossés creusés par les forces de l’ordre).

Un milieu artificiel vaut-il un milieu naturel ?

Ces critiques ne sont pas sans rappeler celles portant sur les mesures de compensation prévues en cas de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (lire cet article de Basta !). Lors d’un patient et exhaustif travail d’analyse [2] des mesures de compensation prévues, le groupe des « décompenseurs en lutte » [3] a montré que les surfaces impactées par le projet sont sous-estimées, que les zones humides sont mal caractérisées et sous-évaluées, et que la biodiversité présente est également sous-évaluée puisque des espèces ont tout simplement été oubliées (y compris certaines espèces de mammifères, telle que la loutre d’Europe).

Par ailleurs, un écosystème est un système complexe fait d’innombrables et inextricables interactions entre les sols, les cycles biochimiques, les espèces qui l’habitent ou encore les fonctions écologiques qu’il assure. A Notre-Dame-des-Landes, la compensation envisagée par les aménageurs se fait à « la découpe » : parcelle par parcelle, espèce par espèce, fonction par fonction. Évaluée et quantifiée pour être comparée aux autres, chacune de ses tranches devient alors interchangeable, la perte de l’une pouvant être compensée par la restauration d’une autre. Ce qui relève, pour les décompenseurs en lutte, plus d’un « bricolage » que d’une « méthode scientifique ».

En raison des difficultés techniques inhérentes à l’intervention en milieu naturel – le déplacement d’espèces ne fonctionne pas nécessairement – et des approximations inévitables, les exemples de Notre-Dame-des-Landes et du Testet montrent à l’évidence l’impossibilité de compenser de façon adéquate des zones d’habitat naturel et de biodiversité détruites. Par exemple, si les pertes sont immédiates et définitives, les restaurations, à supposer qu’elles soient équivalentes, ne peuvent être que progressives. Bien souvent, elles ne sont même assurées que de façon temporaire. L’équivalence affichée par les promoteurs de la compensation entre des milieux naturels détruits et la reconstruction de milieux complètement artificiels est donc très discutable.

Le gouvernement veut généraliser la compensation

Pourtant, les pouvoirs publics entendent généraliser et diversifier la mise en œuvre des dispositifs de compensation. Ainsi, la loi Biodiversité [4] qui est en cours de lecture au Parlement pourrait créer des « obligations de compensation écologique ». Là où la doctrine de la loi de 1976 ne faisait que mentionner la possibilité de compensation sans en déterminer les contours, le projet de loi actuel l’instituerait en politique publique. Avec le risque qu’elle serve de dérivatif facile et généralisé aux étapes visant à éviter et/ou réduire les dégradations écologiques.

Si les conditions d’équivalence entre les dégradations écologiques et les mesures de compensation ne sont pas précisées par le projet de loi, les outils disponibles pour mener cette compensation sont eux nommément désignés. Le maître d’ouvrage pourra ainsi réaliser des actions de compensation écologique de sa propre initiative, sur son terrain ou le terrain d’autrui. Sinon, il pourra également recourir à un « opérateur de compensation », et/ou contribuer au financement d’une « réserve d’actifs naturels », lui permettant de se libérer de ces obligations en contribuant financièrement à ces opérations.

Vers des banques d’actifs biodiversité ?

Le projet de loi biodiversité pourrait donc créer en droit français ce que l’on appelle des banques d’actifs biodiversité. Là où les cas de Sivens et Notre-Dame-des-Landes relèvent d’une compensation par la demande – c’est l’aménageur qui génère et réalise ou fait réaliser la compensation – les banques d’actifs biodiversité permettent de développer une compensation par l’offre. Ces banques d’un nouveau genre mènent des projets de restauration de biodiversité qu’elles transforment ensuite en unité de biodiversité préservée ou restaurée. Ces banques génèrent donc des actifs biodiversité avant même que la dégradation écologique de l’aménagement n’apparaisse. Pour justifier leurs projets devant les pouvoirs publics, les aménageurs n’ont plus qu’à faire appel à ces banques d’actifs constituées ex ante et leur acheter quelques actifs biodiversité.

L’introduction des « réserves d’actifs naturels », par voie d’amendement gouvernemental en première lecture à l’Assemblée nationale, est le fruit de l’intense lobbying politique mené par la CDC biodiversité, filiale de la Caisse des dépôts et consignations. La CDC biodiversité est à ce jour le seul opérateur autorisé d’une réserve d’actifs naturels en France qui puisse servir de banque de compensation. Cette banque d’actifs naturels se trouve dans la plaine de la Crau, zone de steppe semi-aride dans les Bouches du Rhône, à proximité de zones protégées. Unique interlocuteur du gouvernement sur le sujet, la CDC biodiversité, et son directeur Laurent Piermont, expriment régulièrement leur fierté d’avoir été les premiers à investir dans une telle réserve d’actifs naturels et d’œuvrer à leur reconnaissance et leur promotion dans le droit français.

Vers l’institution d’un droit à détruire

De son côté, la Commission européenne promeut la compensation écologique à travers l’initiative « No net loss » (Pas de perte nette), selon laquelle il serait possible de compenser sans avoir aucune perte nette, voire même en ayant un gain net de biodiversité, de nature. Après avoir mené une consultation publique cet été (lire cet article de Basta !), la Commission devrait engager une révision de la directive Habitat avec la volonté de déployer ces mécanismes à l’échelle de toute l’Union, et ce dès les prochaines années. Pour la Commission européenne, et pour les gouvernements européens les plus en avance sur le sujet, comme le Royaume-Uni, la mise en œuvre de ces mécanismes de compensation écologique sont jugés essentiels, notamment dans l’optique de pouvoir poursuivre la construction de nouvelles infrastructures.

La compensation écologique institue donc une double promesse. La promesse de remplacer ce qui est détruit à un endroit par un bout de nature restaurée par l’activité humaine à un autre endroit. Et la promesse de pouvoir poursuivre la construction de nouvelles infrastructures, tout en préservant l’environnement. Pour plus d’une centaine d’organisations du monde entier ayant signé une déclaration « Non à la compensation biodiversité » [5], de tels dispositifs instituent dès lors un véritable droit à détruire : plutôt que d’être déclarée illégale ou contraire à la protection de l’environnement, la construction de nouvelles infrastructures source de perte de biodiversité pourrait ainsi être encouragée.

Maxime Combes

 

Notes

[1Voir ici.

[2Voir ici.

[3Ce groupe est constitué de naturalistes en lutte, d’occupantEs de la ZAD, de membres d’Attac et de Bretagne Vivante, et de citoyennes concernées.

[4Présentée en Conseil des ministres le 26 mars, la loi a été discutée en commission du développement durable fin juin : voir ici.

[5Voir ici.


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Seuils sociaux

Dialogue social : pourquoi le Medef ne veut pas entendre parler du modèle allemand

par Ivan du Roy, Rachel Knaebel 27 novembre 2014

 

 

 

 

En France, syndicats et patronat tentent de discuter d’une réforme de la représentation des salariés dans les entreprises. Le Medef vient de soumettre ses revendications : une vision caricaturale du dialogue social, qui relèvera en grande partie du bon vouloir de l’employeur. Le ministre du Travail François Rebsamen avait même proposé avant l’été de suspendre les obligations des employeurs en la matière. Bizarrement, le modèle allemand, brandi à l’envi sur d’autres sujets, est sur cette question totalement ignoré. Et pour cause : les salariés y ont un pouvoir bien plus grand qu’en France. Même si tout n’y est pas rose.

Tout a commencé par une convocation de leur supérieur hiérarchique. Michael Hellriegel et ses collègues élus au comité d’entreprise du site Siemens de Leipzig entrent dans le bureau de leur chef. Il leur annonce la mauvaise nouvelle : Siemens veut délocaliser leur usine qui fabrique des composants de haute-technologie pour des machines-outils. Les trois-quarts des 430 emplois du site seront supprimés. Nous sommes en mars 2013.

Immédiatement, Michael et les huit autres délégués du personnel de l’usine planchent sur un plan alternatif pour sauver le maximum d’emplois. Ils font appel à une société de conseil aux entreprises proche des syndicats, payée par l’employeur, et organisent des ateliers avec le reste des employés. Ils reçoivent vite le soutien du puissant syndicat IG Metall, des élus locaux et d’un ancien directeur retraité. Quatre mois plus tard, leur plan est là. « Nous l’avons discuté pendant deux jours avec la direction », se souvient le délégué. Direction qui accepte finalement le projet du comité d’entreprise !

Un plan de sauvetage imposé par les salariés

Plus de 300 emplois sont maintenus. Les délégués obtiennent l’installation d’un nouvelle chaîne de production dans le domaine des batteries pour les énergies renouvelables, un secteur d’avenir. Et ce sans baisse de salaire. « Nous avons juste accepté de renoncer aux primes de Noël et de congés, mais seulement tant que les résultats sont négatifs », précise Michael Hellriegel. À travers cette concession, ils parviennent en fait à avoir un droit de regard sur les comptes du site. Or, pour l’année 2014 déjà, les chiffres sont de nouveaux au vert. Les primes seront payées.

Des délégués du personnel qui font passer leur propre plan de sauvetage auprès de la direction tout en obtenant un droit de regard sur les résultats de leur usine… Difficile d’imaginer cela en France ! Les comités d’entreprise doivent mener des batailles judiciaires incessantes pour, en cas de plans de restructuration, faire respecter le droit d’information ou tenter de faire annuler des dispositions illégales. Et derrière la volonté du patronat français de réformer « l’efficacité du dialogue social » se cache une tentative de le réduire à sa portion congrue et d’en faire un simple « levier de compétitivité », comme le démontre les propositions transmises par le Medef ce 21 novembre aux syndicats.

En France, des patrons contre la culture de la négociation

En France, les employeurs doivent organiser l’élection de délégués du personnel à partir de dix salariés, mettre en place un comité d’entreprise et un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à partir de 50. Or, en mai dernier, le ministre du Travail François Rebsamen a proposé de geler pendant trois ans les obligations légales liées au franchissement des seuils de 10, 20 ou 50 salariés pour les entreprises qui embauchent (voir notre article). Un ballon d’essai évidemment bien accueilli par la principale voix patronale, le Medef. Celui-ci propose désormais de réunir ces instances au sein d’un « conseil d’entreprise » dont la plupart des prérogatives et des interventions ne seraient plus fixées par la loi mais dépendraient de la permission... de l’employeur lui-même !

Bizarrement, sur le sujet, ni le patronat ni le gouvernement n’évoquent le fameux « modèle allemand », pourtant si apprécié quand il s’agit de précariser le travail à coup de « mini job » ou de remettre en cause l’assurance chômage. Pourquoi les « seuils sociaux » et le système allemand de représentation des salariés leur font-ils si peur ? Les représentants du personnel y disposent de pouvoirs bien plus larges qu’en France. Une loi dédiée définit depuis l’après-guerre les droits des représentants des salariés, sur 47 pages et plus de cent articles.

Des délégués du personnel à partir de cinq salariés

Première différence : en Allemagne, les représentants du personnel existent de droit au sein d’une entreprise à partir de cinq salariés (contre dix ici). Au contraire de la France, « il n’y a toutefois pas d’obligation pour l’employeur d’organiser des élections. L’initiative doit venir des employés. Mais l’entreprise ne peut pas s’y opposer », précise Ingrid Artus, sociologue du travail à l’université allemande d’Erlangen, qui connaît bien les deux pays. La grande majorité des salariés allemands peuvent ainsi élire des représentants, qui forment un Betriebsrat, un comité d’entreprise (le terme peut aussi se traduire par “comité d’établissement”).

Ces comités assure à la fois les fonctions de délégués du personnel et de délégués syndicaux. Même si ses membres ne sont pas forcément adhérents à un syndicat. Pour les grandes entreprises, comme Siemens, les salariés ont un comité pour le siège et d’autres pour chaque implantation. Renouvelés tous les quatre ans, les comités d’entreprise disposent de droits d’information sur la situation de l’entreprise et d’un droit de consultation sur certains points, comme les embauches et les licenciements. Le comité d’entreprise doit ainsi être entendu avant tout licenciement. Et il peut le contester. Un licenciement sans son audition préalable est réputé nul.

Un droit de veto sur des sujets cruciaux

Encore mieux : les délégués ont aussi un véritable droit de codécision sur plusieurs sujets cruciaux, comme la santé et la sécurité des salariés, l’aménagement du temps de travail et des horaires, les modes de rémunération ou les méthodes d’évaluation des performances des salariés. Codécision, cela signifie que l’employeur ne peut décider sans le comité d’entreprise. En cas de désaccord, un organisme d’arbitrage – sorte de tribunal prud’hommal – tranche. « Un comité d’entreprise peut refuser les heures supplémentaire. C’est souvent un moyen de pression pour négocier sur d’autres points », explique la sociologue. En France, le rôle des comités d’entreprise est principalement consultatif, même s’il détient un pouvoir d’alerte.

Dans les propositions du Medef, pas question de codécision : les thèmes et les modalités du dialogue social devraient être choisis avec l’accord de l’employeur ! Les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) redeviendraient par exemple de simples "commissions" du Conseil d’entreprise, ce qu’ils étaient avant les lois Auroux de 1982, et de surcroit facultatifs. Dans un contexte où les pathologies liées au travail explosent (lire notre article), où les cancers professionnels se multiplient, ce n’est pas là véritablement œuvrer au renforcement du dialogue social et de la prévention des risques du travail !

En Allemagne, les droits de base des délégués du personnel sont les mêmes pour une entreprise de cinq ou de 1000 salariés. Stephan, 25 ans, a par exemple créé il y a trois ans un comité d’entreprise dans le cinéma multiplexe où il travaille, à Leipzig. Son entreprise compte alors 26 employés seulement. « Nous avions des problèmes avec l’employeur au niveau des conditions et des horaires de travail. Tout était décidé de manière très arbitraire. » À peine élus, le jeune homme et les deux autres délégués obtiennent des améliorations sur l’organisation du temps de travail, même face à un patron qui se refuse d’abord à négocier. « Sur les sujets sur lesquels le comité d’entreprise a un droit de codécision, s’il n’y a pas d’accord avec l’employeur, on fait appel à un comité d’arbitrage », explique Stefan Lücking, économiste à la fondation Hans-Böckler de Düsseldorf, proche des syndicats.

Des représentants de salariés surveillent les patrons

Le nombre de délégués dans les comités d’entreprise allemands augmente ensuite avec la taille de l’entreprise : un jusqu’à 10 employés, 5 à partir de 50, 9 à partir de 200, dont un qui exerce la fonction de représentant du personnel à temps plein. À partir de 100 employés, une commission économique vient s’ajouter au comité d’entreprise. Comme lui, elle doit se réunir avec l’employeur tous les mois. Elle traite de la situation de l’entreprise : production, commandes, projets d’investissement, de rationalisation, méthodes de fabrication, nouvelles organisations du travail… Mais cet organe ne donne pas un droit de regard sur les résultats de l’entreprise.

En revanche, dans les très grandes entreprises, les représentants du personnel occupent une place importante, et bien plus forte qu’en France, dans les instances dirigeantes des sociétés. En Allemagne, ces grandes entreprises sont dotées d’un double organe de gouvernance : un directoire d’un côté et un conseil de surveillance de l’autre. Dans les conseils de surveillance des entreprises de plus de 500 salariés, un tiers des membres sont des représentants du personnel, délégués ou syndicalistes extérieurs. À partir de 2000 salariés, la moitié des sièges du conseil de surveillance est réservée aux salariés !

Cette représentation n’a rien à voir avec un quelconque statut de salariés actionnaires. Être employé suffit pour avoir voix au chapitre dans la direction des entreprises. Sur les vingt membres du conseil de surveillance de Siemens, dix sont des représentants des salariés. En comparaison, le français Alstom, concurrent de Siemens, compte quatorze administrateurs, dont... aucun représentant de salariés. Dans les propositions du Medef, pas question de faciliter un tel niveau paritaire de représentation.

La face noire de la codécision à l’allemande

Tout n’est pourtant pas rose pour les salariés d’outre-Rhin. Même si les comités d’entreprise existent de droit dès cinq salariés, seulement 39% des salariés du pays sont dans les faits représentés par des délégués [1]. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, le taux tombe à 10% [2]. Pire, les employeurs allemands se sont depuis quelques années fait une spécialité de tenter d’empêcher les comités d’entreprise d’exercer leurs droits [3].

« En Allemagne, le patronat ne remet pas directement en cause les principes de représentation du personnel comme c’est le cas en France. Mais ce qui a augmenté, c’est ce qu’on appelle l’“union-bashing”, avec des cabinets d’avocats spécialisés qui aident les employeurs à empêcher la constitution de comités d’entreprise », précise Ingrid Artus. « Quand nous avons lancé les premières élections d’un CE dans l’entreprise en 2006, la direction a tenté de monter les autres salariés contre nous en disant que nous étions manipulés par les syndicats », témoigne aussi Eberhard Schick, délégué du comité d’entreprise du développeur de logiciels SAP, qui emploie plus de 66 000 personnes dans le monde. Jusqu’en 2006, c’était la seule entreprise du Dax, l’équivalent allemand du CAC 40, à ne pas avoir de comité d’entreprise. « Depuis la constitution du CE, nous avons obtenu un système de rémunération plus transparent. Et au moment du plan de licenciement de 2009, cela a aidé à obtenir de bonnes indemnités. Sans comité d’entreprise, les licenciements sont beaucoup plus faciles pour la direction. » D’une frontière à l’autre, les pratiques patronales finissent toujours par se ressembler.

Le Medef ne veut pas de compromis

Car il existe une autre contrepartie en Allemagne : en échange de ces pouvoirs importants, les délégués du personnel n’ont pas le droit d’appeler à la grève. « En Allemagne, le droit de grève est plus faible qu’en France. Seuls les syndicalistes peuvent appeler à faire grève et uniquement dans le cas d’une négociation collective », explique Ingrid Artus. « La culture d’entreprise est ici plus orientée vers le compromis. »

De notre côté du Rhin, il est peu probable que les tentatives du Medef pour affaiblir encore un peu plus les instances de représentation des salariés ne joue dans le sens d’une pacification des relations. Quand on explique, comme le fait le Medef, que le dialogue social doit seulement « permettre aux salariés de mieux saisir la stratégie de l’entreprise, en quoi leur travail y participe et les perspectives qu’il ouvre » – traduction : les salariés doivent mieux comprendre les contraintes qui pèsent sur les dirigeants et les actionnaires afin de mieux en accepter les conséquences –, on est encore très loin d’une culture de l’écoute et de la négociation.

Rachel Knaebel et Ivan du Roy

Photo : CC François Van Zon (tee-shirt du Medef lors de son université d’été de 2010, fabriqué en Turquie)

 

 

Notes

[143% à l’Ouest, 35% à l’Est.

[2Mais il est de 90% pour les entreprises de plus de 500 employés.

[3Voir sur le sujet cette étude de la fondation du syndicat IG Metall Otto-Brenner.

 

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Source : www.bastamag.net

 

 

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Mercredi 26 novembre 2014 3 26 /11 /Nov /2014 16:59

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Sur France 2 25/11/2014 à 19h01

Immigration et délinquance : à la télé, la preuve que ce n’est pas lié

David Perrotin | Journaliste Rue89

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« Immigration et délinquance sont forcément liées. » Pas un jour ou presque sans que cette idée soit émise par des politiques (FN et UMP, en tête), des polémistes (comme Zemmour) ou même vos voisins.

Penser le contraire aujourd’hui, c’est prendre le risque de se faire taxer d’angélisme, de passer pour un bobo laxiste. Mais Gilles Cayatte, Christophe Nick et John Paul Lepers ne se sont pas résolus à gober cette affirmation sans la vérifier.

Ce mardi soir dans « Infrarouge », France 2 diffuse leurs deux documentaires (« L’Enquête qui dérange » puis « La Fabrique du préjugé »).

« Je ne suis pas raciste, mais... »

Dans « L’Enquête qui dérange » – que vous pouvez visionner ci-dessous –, John Paul Lepers choisit d’adopter un lexique de plus en plus banalisé, en parlant des « Français de souche » et des « racailles ». Il commence son reportage par cette phrase tellement entendue :

« Je ne suis pas raciste, mais... »

Pour être le plus convaincant possible, le documentaire se fonde sur des données indiscutables : celles de l’Insee, du ministère de l’Intérieur, ou d’observatoires indépendants (toutes de 2009, date des derniers rapports les plus complets). A l’arrivée, il anéantit plusieurs clichés.

 

1 Un fort taux d’immigration...

... n’est pas forcément synonyme de délinquance

 

Le journaliste s’intéresse d’abord à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Taux d’immigration : 40%. Taux de délinquance : 127 délits pour mille habitants (quand la moyenne nationale est de 56‰). De quoi laisser penser que, effectivement, immigration et délinquance sont liées.

Sauf que John Paul Lepers scrute également les statistiques de Beausoleil, une ville voisine de Monaco. Celle-ci compte 38% d’immigrés et 58 délits pour mille habitants, bien moins que pour la ville du 9-3.

Comment expliquer ce différentiel alors que le taux d’immigration y est presque identique ? Contrairement à Aubervilliers, la ville de Beausoleil connaît le plein-emploi.

2 Un fort taux de chômage...

... n’est pas forcément synonyme de délinquance

 

Chômage et immigration n’induisent pas automatiquement un fort taux de délinquance.

Ainsi, à Oyonnax dans l’Ain, le chômage est élevé et le taux d’immigration aussi (28%).

La violence, elle, reste inférieure (51‰) à la moyenne nationale.

3 Le match Caen-Montbéliard

Calvados et Franche-Comté

 

Les sceptiques diront qu’il faut choisir des grandes villes, des agglomérations, pour vérifier si l’équation chérie par le Front national est fausse. Le journaliste compare alors la ville de Montbéliard (Franche-Comté), un bassin industriel où vivent beaucoup d’immigrés (30%) et où la délinquance a explosé (73‰ en 2009).

Face à cette ville classée zone de sécurité prioritaire (ZSP), Caen (Calvados) est passée au crible. Celle-ci connaît le même taux de délinquance (72,41‰), avec seulement 5,3% de sa population immigrée ou issue de l’immigration. Les jeunes étudiants et les personnes alcoolisées sont les principaux responsables des violences.

Les records de la « ville blanche »

Etonnement pour certains, Caen bat tous les records. Cette « ville blanche » connaît un nombre de faits bien plus important que Montbéliard concernant :

  • les homicides (2 contre 0),
  • les crimes sexuels (203 contre 156),
  • les coups et blessures volontaires (954 contre 678),
  • les cambriolages (1 058 contre 876),
  • les vols des deux roues (314 contre 292),
  • les vols à la tire (319 contre 134),
  • les vols à l’étalage (1 038 contre 468).

Montbéliard, cette « ville d’immigrés », bat seulement la ville de Caen sur le nombre d’incriminations liées au trafic de stupéfiants. Et de peu : 570 contre 503 faits.

4 Un fort taux d’immigrés en prison...

... n’est pas synonyme d’une plus grande criminalité

 

Mais s’agissant du trafic de drogue, les chiffres ne peuvent même pas valider le préjugé immigration = délinquance, comme le prouve le chercheur au CNRS Laurent Mucchielli.

Une étude de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) montre que la consommation de drogue existe dans tous les milieux. Pourtant, la majorité des jeunes poursuivis par la justice sont issus de l’immigration.

« Cible prioritaire »

Pour comprendre pourquoi, le documentaire met en avant une étude de l’OFDT qui a croisé le nombre d’usagers de cannabis avec le nombre d’arrestations pour usage de cannabis. Exemple :

  • l’Ardèche, qui compte très peu d’immigrés, est au quatrième rang national des usagers, mais au 53e rang au nombre des arrestations ;
  • à l’inverse, la Seine-Saint-Denis, le département de France avec le plus grand nombre d’immigrés, est au 42e rang national des usagers. Mais est sur le podium (1ère place) s’agissant du nombre d’arrestations.

Après ces démonstrations mathématiques, John Paul Lepers résume :

« Contrairement à ce que dit Zemmour, si les immigrés remplissent les prisons, ce n’est pas parce qu’ils sont plus criminels que les autres, mais parce que la police en a fait sa cible prioritaire. »

Infos pratiques
« Infrarouge »
France 2

« L'Enquête qui dérange », mardi 25 novembre à 22h40.

« La Fabrique des préjugés », mercredi 26 novembre à minuit.

 

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Economie et social
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Mercredi 26 novembre 2014 3 26 /11 /Nov /2014 15:58

 

Source : www.mediapart.fr

 

Relance en Europe: le simulacre du plan Juncker

|  Par Ludovic Lamant

 

 

 

L'enveloppe de plus de 300 milliards d'euros paraît énorme. Mais le plan que Jean-Claude Juncker présente mercredi à Strasbourg, pour réveiller l'économie, mobilisera à peine une vingtaine de milliards d'euros d'argent public, tirés du budget européen déjà négocié l'an dernier… Le reste : d'hypothétiques effets de levier, difficiles à anticiper, grâce aux apports du privé.

De notre envoyé spécial à Bruxelles.- Ce sera la feuille de route de la nouvelle commission européenne, celle de la « dernière chance » pour l'UE : un plan d'investissement de 315 milliards d'euros que Jean-Claude Juncker doit présenter mercredi devant les eurodéputés à Strasbourg. Le Luxembourgeois pense avoir trouvé le remède magique pour écarter le risque qui menace l'économie européenne d'une « décennie perdue » à la japonaise.

Le projet, dans l'air depuis l'été, longtemps resté flou, pourrait être entériné dès la réunion des chefs d'État et de gouvernement de la mi-décembre. Sur le papier, le mécanisme, censé provoquer un électrochoc, doit réussir un tour de force : recourir le moins possible à de l'argent public, débloquer le moins possible d'argent frais, surtout ne pas endetter l'Union. Cet habile tour de passe-passe suffira-t-il à sortir l'Europe du marasme ?

1 - Objectif : en finir avec le « sous-investissement »
Le diagnostic n'est pas nouveau : l'économie européenne souffre d'un manque massif d'investissement. D'après la commission, les investissements internationaux en direction du continent ont dégringolé de 15 % par rapport aux niveaux d'avant crise, en 2007. Selon une étude du think tank Bruegel, ce manque d'investissement représente, cette année, pas moins de 260 milliards d'euros pour les seuls 15 pays « historiques » de l'UE.

La baisse est particulièrement sévère en Grande-Bretagne ou en Italie (voir graphiques ci-dessous). Il faudrait donc tout faire pour séduire ces fonds et entrepreneurs, venus d'Inde, de Chine ou du Brésil, pour relancer la machine.

 

 

2 - Une enveloppe trop modeste ?
Les volumes sont trompeurs. Avec 315 milliards d'euros (si l'on en croit le Financial Times) étalés sur plusieurs années, Juncker semble frapper très fort. C'est nettement plus que le « pacte de croissance » négocié à l'été 2012 (130 milliards d'euros). Mais cela n'équivaut en fait qu'à 2,4 % environ du PIB européen. À titre de comparaison, le premier plan de relance de Barack Obama, dans la foulée de sa première élection, dans le pur style « keynésien », avoisinait les 1 000 milliards d'euros – 7 % du PIB des États-Unis.

Depuis une semaine, chacun y va de sa contribution au débat, des capitales aux groupes politiques au sein du parlement, avec des volumes presque à chaque fois plus élevés. Les sociaux-démocrates (dont le PS) ont mis au point un plan d'investissement à 800 milliards d'euros. Les libéraux (auxquels appartiennent les élus français UDI-MoDem) proposent une enveloppe de 700 milliards (environ 5,5 % du PIB). Même ordre de grandeur pour la Pologne qui a, elle aussi, dévoilé un projet très fouillé pour alimenter le débat.
 
3 - Très peu d'argent public
C'est la grande astuce de la relance à la sauce Juncker : les effets de levier. L'idée est de constituer un « fonds européen d'investissement stratégique » (FEIS), constitué d'une vingtaine de milliards d'euros d'argent public, placé sous le contrôle de la Banque européenne d'investissement (BEI). Cet argent va servir à garantir une batterie de grands projets (énergie, numérique, infrastructures, etc.), plus ou moins difficiles à financer en temps de crise. Pour le dire vite, l'engagement de la BEI – qui prendra différentes formes – va permettre de « rehausser » la qualité du prêt, et donc, en théorie, d'attirer de nouveaux investisseurs privés.

Selon les montages financiers imaginés (prêts, garantie, prise de participation, etc.), l'effet de levier varie. Il pourrait aller jusqu'à… 18. En clair : pour 1 euro d'argent public, 18 euros d'argent privé. À ce rythme-là, on arrive assez vite, à partir d'un fonds de 20 milliards environ, à une enveloppe, très abstraite pour l'instant, de 300 milliards et quelques, pour relancer l'économie européenne… Soit un effet de levier de 1 à 15. L'effet d'annonce est impressionnant, mais cela reste à concrétiser, au fil des années et des projets. « Évoquer un effet levier de 1 à 15 est au mieux optimiste, sinon irresponsable », relève l'ONG Counter Balance, qui suit de près le travail de la BEI, dans un communiqué, mardi.

 

Jean-Claude Juncker © CE. 
Jean-Claude Juncker © CE.

Précision capitale : l'essentiel du fonds de garantie (16 sur 21 milliards) sera abondé par des capitaux publics que les États membres se sont déjà engagés à verser, dans le cadre du budget européen adopté en 2013, pour la période 2014-2020. Les 28 se préparent donc à un grand exercice de cuisine budgétaire, pour « optimiser » l'utilisation d'un argent qu'ils ont déjà promis (en piochant quelques milliards dans les lignes « relance » du budget pluriannuel en question). Il y a donc très peu d'argent public, mais aussi très peu d'argent frais, dans le grand échafaudage imaginé par Juncker… Tout est affaire de mise en scène, pour séduire les marchés, mais aussi les eurodéputés et les capitales, qui n'ont pas encore donné leur feu vert.

Dans un entretien au Financial Times, Emmanuel Macron avait mis en garde, mi-novembre, contre le risque d'un « flop », si trop peu d'argent public était mis sur la table. Le ministre de l'économie français plaidait, lui, pour une fourchette de 60 à 80 milliards d'euros tirés du budget européen – les Français, sur ce point, sont loin d'avoir eu gain de cause.

Compatible avec l'austérité ?

À la défense de Juncker, il faut reconnaître que ses marges de manœuvre sont limitées, vu les contraintes budgétaires sur les États. De nombreuses capitales, Londres en tête, auraient à coup sûr bloqué toute nouvelle injection d'argent frais pour Bruxelles. Les 28 ont d'ailleurs toutes les peines du monde à boucler, ces jours-ci, le budget de l'année 2014, et à trouver les quelques milliards nécessaires pour ne serait-ce que tenir leurs engagements financiers de l'an dernier.

Jusqu'à présent, le budget européen servait à « co-financer » des projets ciblés, avec les États membres : l'UE apportait la moitié de l'enveloppe, l'État l'autre moitié, pour financer, par exemple, une autoroute. Mais avec la crise, le système s'est rouillé : des lignes du budget européen ne sont pas débloquées, parce que les capitales, asphyxiées, ne suivent plus. Une partie de l'argent « dort » à Bruxelles. Dans le plan Juncker, le « co-financement » UE-État membre est relégué au second plan, et la BEI devient le maître d'œuvre : cela devrait permettre d'accélérer la mise en chantier.  
 
 

Le Finlandais Jyrki Katainen. Il est le commissaire chargé de la relance au sein de l'équipe Juncker. ©PE. Le Finlandais Jyrki Katainen. Il est le commissaire chargé de la relance au sein de l'équipe Juncker. ©PE.

4 - Le fantôme du « pacte de croissance » de 2012
Qui se souvient encore du « pacte de croissance » de 130 milliards d'euros censé sortir l'Europe de la crise, défendu par François Hollande à l'été 2012 ? Deux ans et demi plus tard, il n'en reste pratiquement plus rien. Le président français lui-même a reconnu que la mise en place de ce pacte s'avérait trop lente, sinueuse, compliquée. Pourtant, le plan d'investissement de Juncker ressemble furieusement au pacte de croissance de 2012.

À l'époque, le financement reposait déjà, en bonne partie, sur ces fameux effets de levier. Les États s'étaient engagés à recapitaliser la BEI à hauteur de 10 milliards d'euros. Ce qui devait former, en bout de course, une enveloppe de 60 milliards d'argent public-privé mobilisé. Fin 2014, cet argent n'a toujours pas été investi dans sa totalité, preuve de l'extrême lenteur des mécanismes de l'UE. Et l'effet de levier s'est révélé plus modeste qu'attendu. Pire : la toute première « obligation de projet » – l'un de ces mécanismes innovants mi-publics, mi-privés qui vont se développer dans les mois à venir – a tourné au fiasco complet (voir notre enquête sur le projet Castor en Espagne).

Le plan Juncker a-t-il tiré les enseignements de cet échec ? En partie. Les États, par exemple, ne vont pas recapitaliser directement la BEI (ce qui s'était fait dans la douleur en 2012), puisque les sommes seront prélevées, directement, du budget européen. La BEI va aussi reprendre la liste de projets déjà établie lors des débats sur les perspectives budgétaires l'an dernier, afin, là encore, de gagner du temps. Mais pour le reste, c'est très flou.

L'un des enjeux sera de voir si la BEI, qui fait toujours très attention à conserver sa note suprême, son « triple A » délivré par les agences de notation, va oser financer des projets vraiment risqués. Quitte à s'engager sur des chantiers fragiles pour aider des structures plus modestes, qui pourraient menacer sa « qualité de crédit »… En l'état, c'est loin d'être évident. C'est tout le problème des effets de levier massifs, prévus dans le plan : ils sous-entendent que les projets sélectionnés seront assez peu risqués et que les investisseurs privés seront quasiment sûrs de s'y retrouver.

À titre de comparaison, le plan alternatif défendu au parlement européen par les sociaux-démocrates repose sur davantage d'injections d'argent public dans l'enveloppe de base. Ce qui autorise des effets de levier moins importants, et sans doute plus réalistes. Concrètement, cela permettrait de financer des projets moins évidents, à plus petite échelle, en soutien aux PME par exemple. Mais ce n'est pas le scénario retenu par la commission à ce stade.

5 - Quelle cohérence avec les politiques d'austérité nationales ?
C'est l'un des paris de la stratégie de Juncker : corriger les effets « dépressifs » de l'austérité pratiquée au niveau des États membres, par un plan de relance européen à base d'argent privé. Après la présentation, mercredi, du plan d'investissement, la commission européenne reprendra vendredi ses refrains pro-rigueur en délivrant des « avis » à 16 des 18 membres de la zone euro. La France, sans surprise, sera épinglée. Davantage d'économies lui seront demandées pour son projet de budget 2015. 

« Il y a un début de schizophrénie en Europe. D'un côté, on continue de vouloir appliquer le pacte budgétaire, en accentuant la pression sur plusieurs pays, dont la France, pour les faire rentrer dans les clous budgétaires. De l'autre, on se rend compte que la croissance est morne, que l'on a fait fausse route. Sauf qu'on ne va pas vraiment jusqu'à en tirer toutes les conclusions », commente l'universitaire Benjamin Coriat, membre du collectif des « économistes atterrés ».

 

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

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Mardi 25 novembre 2014 2 25 /11 /Nov /2014 20:53

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

Éric Toussaint : « Il faut exproprier les banques Santander et BBVA »

25 novembre par Eric Toussaint , Roger Xuriach

 

 

Lors de la présentation de l’édition espagnole de Bancocratie, un livre qui pointe la nécessité de socialiser le secteur bancaire, le politologue belge Toussaint a fait savoir qu’il était prêt à participer avec le CADTM à l’audit public de la dette que Podemos promet de mener s’il accède au pouvoir.

Le docteur en sciences politiques Toussaint était ces jours-ci à Barcelone pour présenter Bancocratie(Éditions Icaria), son dernier ouvrage, dans lequel il dénonce les manipulations et crimes auxquels se livrent, selon lui, les banques privées, en collusion avec les gouvernements et les banques centrales, depuis l’éclatement de la crise économique. Lors d’un entretien avec le journal Público.es, Toussaint explique avoir élaboré cet ouvrage comme « un instrument pédagogique afin que les citoyen-ne-s comprennent mieux l’opacité des grandes banques privées internationales », qu’il accuse de s’interconnecter « avec promiscuité, complicité et sans retenue » avec le pouvoir politique.
Dans son livre, le politologue analyse les mesures mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) et la Réserve fédérale des États-Unis pour enrayer la crise. Entre autres conclusions, il souligne que ces politiques « sont liées à une offensive du grand capital contre les droits humains ». Selon Éric Toussaint, il est absurde de penser que la BCE et la Commission européenne (CE) veulent comprimer les dépenses publiques des pays membres de l’UE de manière à favoriser les économies périphériques et à réduire les asymétries. « En réalité, leur objectif est de faire en sorte que la production européenne soit plus compétitive sur le marché mondial face aux États-Unis, à la Chine ou au Japon. En ce sens, il leur faut davantage de chômage et des salaires toujours plus bas, même s’il faut pour cela réduire la protection sociale des populations à des niveaux jamais vus depuis la fin de la seconde guerre mondiale ».

Le livre est également un plaidoyer en faveur de la socialisation du secteur bancaire, une des mesures que Éric Toussaint invite à prendre « de manière radicale » afin de freiner le capitalisme financiarisé. « Le secteur de l’épargne, du crédit et de l’investissement est trop sérieux pour la société pour le laisser aux mains des intérêts privés capitalistes. Penser que les banques privées internationales peuvent s’autodiscipliner est une utopie », soutient Éric Toussaint. Concrètement, au niveau de l’État espagnol, le politologue considère qu’« il faut exproprier les géants financiers tels que les banques Santander et BBVA. |1| Il faut séparer les banques d’épargne des banques d’investissement et les réduire à de petites entités publiques dont les citoyen-ne-s pourront contrôler le fonctionnement. De petites coopératives de dépôt et de crédit pourront également se développer ». Le secteur énergétique doit également passer dans le domaine public : « Il faut aller au-delà d’une simple nationalisation. Les secteurs prioritaires doivent fonctionner dans le cadre d’un service public ».

Fort de son expérience en tant que président du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) et membre de la CAIC en Equateur (Commission présidentielle d’Audit Intégral du Crédit Public), le penseur belge soutient que la seule façon de contrer la feuille de route de la Commission européenne est de cesser de payer la dette publique illégitime. C’est ce qu’il attend de Podemos |2| Elle a obtenu 5 députés aux élections européennes du 25 mai 2014 et vient en tête des intentions de vote dans les sondages d’opinion réalisés en octobre-novembre 2014. s’il accède au pouvoir. « Le projet de Podemos enthousiasme. Et son obligation morale, s’il parvient au Gouvernement, est de désobéir à ceux qui décident à Bruxelles ». Le parti de Pablo Iglesias |3| l’a annoncé de toutes parts : en premier lieu il fera un audit public de la dette, ensuite il suspendra le paiement de la dette identifiée comme illégitime et procédera à la restructuration de la part restante. « Je suis prêt à participer à une commission d’audit de la dette espagnole. Partager mon expérience et celle de mon organisation, le CADTM, avec Podemos. Nous n’avons jusqu’à présent discuter que de manière informelle », note Toussaint.

L’irruption de Podemos doit-elle inquiéter les marchés financiers ? « La Commission européenne use d’une rhétorique fondée sur la menace. C’est un discours propagandiste de la peur. Mais si un gouvernement est décidé à désobéir, cela n’entraînera pas forcément de lourdes conséquences », argumente-t-il en citant des cas tels que Chypre ou la Belgique, son pays, « dont la dette publique a atteint plus de 100 % sans qu’il n’essuie de représailles ».

Pour le politologue, « la force de la CE et de la BCE réside dans la docilité des gouvernements qui acceptent la logique et se refusent à choisir une autre voie, comme ce fut le cas avec Hollande, qui a promis de ne pas ratifier les traités européens et a ensuite trahi ses électeurs ». D’après l’auteur de Bancocratie, nous devons en tirer un enseignement. «  Ce qui s’est passé en France démontre cette promiscuité entre les partis politiques traditionnels, qui se donnent le nom de socialistes, libéraux ou populaires, mais qui obéissent au même modèle. Hollande aurait pu ouvrir un autre scénario en Europe mais il s’est laissé happer par le système ».

C’est pour cela qu’il mise sur des partis fondés sur une base citoyenne, comme Podemos en Espagne ou Syriza en Grèce. « Ils rassemblent des dynamiques qui viennent d’en bas et j’espère qu’ils pourront bientôt compter sur de nouveaux soutiens dans d’autres pays. Ils disposent d’une opportunité unique, qui ne va pas durer longtemps ».

Quant à un autre point fort du programme économique du parti de Pablo Iglesias, la proposition d’augmenter de manière significative le salaire minimum interprofessionnel et d’établir un salaire maximum lié à ce salaire minimum, Éric Toussaint considère que « la redistribution de la richesse est faisable si elle s’accompagne d’une politique fiscale radicalement différente ». Il ne croit pas que cette mesure ait une incidence sur les prix du marché « car les marges des entreprises restent importantes », néanmoins il souligne qu’elle doit s’accompagner d’« une politique visant à renforcer les petites et moyennes entreprises ». Sur la socialisation des banques, le politologue rappelle qu’« extraire les grands monopoles privés de la logique capitaliste, ce n’est pas aller contre l’initiative privée. Il s’agit juste de comprendre que des banques ou des entreprises du secteur de l’énergie n’ont pas à être compétitives si ce dont il s’agit, c’est d’offrir un service de base à la population ». Il souligne, pour conclure, que toutes ces mesures permettraient de réaliser d’importantes économies et amélioreraient les conditions de vie de la population. « Sauver la banque privée ou offrir de l’argent à des entreprises privées via des exemptions fiscales, voilà ce qui est coûteux ».

Paru sur publico.es : http://www.publico.es/dinero/557784...

Traduit de l’espagnol par Cécile Lamarque et revu par Eric Toussaint.

Notes

|1| Il s’agit des deux plus grandes banques privées espagnoles.

|2| Podemos (ce qui veut dire « Nous pouvons ») est une organisation politique née au début de l’année 2014.

|3| Pablo Iglesias, député européen, est le dirigeant principal de Podemos.

 

 

Source : cadtm.org

 

 

 

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Mardi 25 novembre 2014 2 25 /11 /Nov /2014 19:27

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

Série : Les États au service des banques au prétexte du « Too big to fail » (partie 7)

En vérité, quels objectifs poursuit la BCE ?

25 novembre par Eric Toussaint

 

 


Nous avons vu que depuis le début de la crise en 2007-2008, la BCE a joué un rôle vital pour venir à la rescousse des grandes banques privées, de leurs grands actionnaires et principaux dirigeants tout en garantissant la poursuite de leurs privilèges. On peut affirmer sans risque de se tromper que sans l’action de la BCE, de grandes banques seraient tombées en faillite et que cela aurait forcé les gouvernements à prendre à l’égard de leurs dirigeants et des grands actionnaires des mesures contraignantes fortes. En plus du sauvetage des banques, la BCE poursuit officiellement l’objectif d’une inflation de 2 %. De ce point de vue, le bilan de la BCE est un échec puisque l’Eurozone en 2013-2014 a un taux d’inflation inférieur à 1 % et est au bord de la déflation |1|.
Trois objectifs supplémentaires peuvent être résumés de la manière suivante :

  • Défendre l’euro qui est une camisole de force pour les économies les plus faibles de la zone euro ainsi que pour tous les peuples européens. L’euro est un instrument au service des grandes entreprises privées et des classes dominantes européennes (le 1 % le plus riche). Les pays qui font partie de la zone euro ne peuvent pas dévaluer leur monnaie puisqu’ils ont adopté l’euro. Or les pays les plus faibles de la zone euro auraient avantage à dévaluer afin de retrouver de la compétitivité face aux géants économiques allemands, français, au Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) et à l’Autriche |2|. Des pays comme la Grèce, le Portugal, l’Espagne, la Slovénie, l’Estonie, la Lettonie ou l’Italie sont donc coincés par leur appartenance à la zone euro. Les autorités européennes et leur gouvernement national appliquent dès lors ce qu’on appelle la dévaluation interne : ils imposent une diminution des salaires au seul profit des dirigeants des grandes entreprises privées. La dévaluation interne est synonyme de réduction des salaires.
  • Renforcer la domination des économies européennes les plus fortes (Allemagne, France, Benelux…) où sont basées les plus grandes entreprises privées européennes. Cela implique de maintenir de fortes asymétries entre les économies les plus fortes et les plus faibles.
  • Participer et soutenir de manière offensive les attaques du Capital contre le Travail afin d’augmenter les profits des entreprises et rendre les grandes entreprises européennes plus compétitives sur le marché mondial face à leurs concurrents états-uniens, chinois, japonais, coréens…

Nous allons passer en revue l’évolution de la situation en Europe depuis 2011 |3| en prenant en compte les trois objectifs mentionnés.

Quel est le bilan de l’action de la BCE du point de vue du 1 % le plus riche et des grandes entreprises privées ?

Mettons-nous un instant à la place du 1 % le plus riche afin d’apprécier l’action de la BCE. Le discours officiel martèle que la BCE a réussi, en 2011, la transition entre son ancien président, le Français Jean-Claude Trichet, et le nouveau, l’Italien Mario Draghi |4|, ancien gouverneur de la Banque d’Italie et ancien vice-président de Goldman Sachs Europe. La BCE et les dirigeants des principaux pays européens sont parvenus à négocier une opération de réduction de la dette grecque en convainquant les banques privées d’accepter une décote de leurs créances d’environ 50 % |5|. Parallèlement, la Troïka (FMI, BCE et Commission européenne) a obtenu du gouvernement grec qu’il s’engage dans un nouveau plan d’austérité radicale comprenant des privatisations massives et qu’il renonce à une partie très importante de sa souveraineté. A partir de mars 2012, des envoyés de la Troïka se sont installés de manière permanente dans les ministères à Athènes afin de contrôler de près les comptes de l’État. Les nouveaux prêts accordés à la Grèce passent dorénavant par un compte que les autorités européennes peuvent bloquer. Tout aussi avantageux pour les créanciers, les nouveaux titres de la dette grecque ne sont plus de la compétence des tribunaux grecs, mais répondent au droit anglais et les litiges entre l’État grec et les créanciers privés seront arbitrés au Luxembourg |6|.

Enfin, sous la pression de la BCE et des dirigeants européens, le gouvernement Pasok (parti socialiste grec) de Georges Papandréou (très soumis aux dogmes néolibéraux et de plus en plus impopulaire) a été remplacé sans élection par un gouvernement d’unité nationale Nouvelle Démocratie - Pasok, dans lequel les ministres issus directement des milieux bancaires occupent une place centrale.

Alors qu’à la veille d’une réunion du G20 à Cannes, fin octobre 2011, Georges Papandréou avait annoncé la convocation d’un référendum sur le nouveau plan que voulait imposer la Troïka, cette consultation populaire n’a jamais eu lieu. Il était évident que si le peuple grec avait été consulté par référendum, l’austérité aurait été rejetée, c’est pour cela que la Troïka appuyée par le G20 a obtenu de Georges Papandreou qu’il abandonne cette initiative démocratique élémentaire.

On peut compléter ce sombre tableau par trois autres bonnes nouvelles pour la BCE et les dirigeants européens :
1. Silvio Bersluconi a été contraint fin 2011 à la démission et a été remplacé, sans passer par des élections, par un gouvernement de techniciens, à la tête duquel figurait Mario Monti, ancien commissaire européen très proche des milieux bancaires et capable d’imposer aux Italiens un approfondissement des politiques néolibérales |7|.
2. En Espagne, le chef du gouvernement en place, Mariano Rajoy, président du Parti populaire, a radicalisé la politique néolibérale bien engagée par son prédécesseur, le socialiste José Luis Zapatero.
3. Les dirigeants européens |8| sont arrivés à se mettre d’accord en mars 2012 sur un pacte de stabilité (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, TSCG) qui coule dans le marbre l’austérité budgétaire, l’abandon par les États membres d’un peu plus de leur souveraineté nationale et l’injection d’une dose supplémentaire de soumission à la logique du capital privé |9|. Enfin, le Mécanisme européen de stabilité (MES) entre en vigueur et permet de mieux venir en aide aux États et aux banques à l’occasion des prochaines crises bancaires ainsi qu’aux États membres peinant à se financer.

En mars-avril 2012, Mario Draghi, la plupart des dirigeants européens et les responsables des banques ont donc de quoi se réjouir. Le 1 % le plus riche est vraiment content. Tout semble leur réussir malgré la crise.

Pourtant, à partir de mai 2012, le ciel se couvre au-dessus de leur tête, quand Bankia, la 4e banque espagnole dirigée par l’ancien directeur général du FMI Rodrigo de Rato, se retrouve en faillite virtuelle. Selon les sources, les besoins des banques espagnoles en termes de recapitalisation varient entre 40 et 100 milliards d’euros, et Mariano Rajoy qui ne veut pas faire appel à la Troïka est dans une posture très difficile. S’ajoute à cela, sur le plan international, une succession de scandales bancaires. Celui concernant la manipulation du Libor, le taux interbancaire à Londres, est le plus retentissant et implique une douzaine de grandes banques |10|. Il s’ajoute aux agissements coupables de HSBC en matière de blanchiment d’argent de la drogue et d’autres négoces criminels |11| .

Au même moment, en France, une majorité d’électeurs ne veut plus du président Nicolas Sarkozy. François Hollande est élu le 6 mai 2012, mais ce n’est pas vraiment inquiétant pour la finance internationale car elle peut compter sur la direction du Parti socialiste français, comme des autres partis socialistes d’Europe, pour poursuivre l’austérité.

En Grèce, la situation est plus contrariante pour la BCE car Syriza, la coalition de gauche radicale qui promet d’abroger les mesures d’austérité, de suspendre le remboursement de la dette et de braver les autorités européennes, risque de remporter une victoire électorale. Pour les tenants de l’austérité européenne, il faut empêcher cela à tout prix. Le soir du 17 juin 2012, c’est le soulagement à la BCE, au siège des gouvernements européens et dans les conseils d’administration des grandes entreprises : le parti de droite Nouvelle Démocratie devance Syriza de 2 %. Le nouveau président socialiste français se réjouit du résultat du scrutin, ce qui montre clairement son orientation. Et le lendemain, les marchés respirent. On peut continuer sur la route de l’austérité et de la « stabilisation » de la zone euro.

En juillet-août 2012, la zone euro est de nouveau sous très forte pression et, pour réconforter les marchés, Mario Draghi déclare en septembre qu’il fera tout pour sauver l’euro. La BCE se remet à acheter massivement des titres de la dette d’Italie et d’Espagne principalement. La Commission, les gouvernements et les grands médias ne parlent que de la crise des dettes publiques souveraines alors que ce sont les banques privées une nouvelle fois et l’euro qui sont au cœur de la crise.

Grâce à l’achat par la BCE de titres italiens et espagnols aux banques, grâce aux liquidités massives qui sont octroyées aux banques par la BCE, la situation commence de nouveau à se détendre. Les taux d’intérêt exigés par ces mêmes banques pour prêter aux pays les plus faibles commencent progressivement à baisser, notamment en Espagne et en Italie. Mais il est clair que les banques ne sont pas sorties de l’ornière : Dexia doit être sauvée une troisième fois en décembre 2012 aux dépens des finances publiques de la Belgique et de la France, l’Italie doit se porter au secours de la plus vielle banque du monde occidental Monte dei Paschi (4e banque du pays), l’Espagne doit recapitaliser plusieurs banques, les Pays-Bas doivent en février 2013 injecter 3,7 milliards d’euros dans la banque hypothécaire SNS et, en mars 2013, les deux principales banques chypriotes sont au bord de la faillite.

En février 2013, le premier ministre italien Mario Monti subit un cuisant échec électoral, la protestation se porte via les urnes notamment vers un nouveau mouvement politique autour de l’humoriste Beppe Grillo.

Au Portugal, les manifestations citoyennes anti-austérité qui avaient connu une très grande ampleur en septembre 2012 (un million de manifestants |12|) connaissent un nouveau regain en mars 2013 (de nouveau plus d’un million de manifestants |13| ). Le peuple exprime son rejet des politiques d’austérité et, au même moment, les signes de crise sont évidents du côté des puissants et des dirigeants. A trois reprises en 2013, le Tribunal constitutionnel portugais invalide des mesures d’austérité prises par le gouvernement et, en juillet, le ministre des Finances démissionne, ce qui provoque d’importants remous.

En septembre 2013, en Allemagne, Angela Merkel obtient un nouveau mandat suite aux élections, mais son partenaire politique, le FDP, encore plus néolibéral, est sanctionné par les électeurs. Il perd toute représentation parlementaire. Du point de vue arithmétique, un gouvernement de centre-gauche aurait pu être mis en place en regroupant les sociaux-démocrates (SPD), les Verts (Grünen) et la gauche radicale (Die Linke) mais le SPD a préféré faire la « grande alliance » avec Angela Merkel. Le patronat allemand, la commission européenne et la BCE sont contents.

En 2013 encore, les Pays-Bas qui ont donné longtemps l’impression d’une grande stabilité et du succès économique entrent fortement en crise. La bulle immobilière a finalement éclaté et a provoqué une récession économique. Dans ce pays où le système de retraite est largement privatisé, plusieurs fonds de pension réduisent le montant des retraites.

Les onze premiers mois de l’année 2014 ne constituent pas une réussite pour la BCE : lors des élections européennes de fin mai 2014, il apparaît que les politiques menées dans l’Union européennes sont rejetées par une large majorité de la population. Non seulement le taux de participation aux élections était très faible, mais aussi ²les partis qui critiquent fortement la politique de la Commission européenne et des gouvernements en place ou qui s’opposent à l’intégration européenne telle qu’elle est appliquée ont fortement progressé. Par ailleurs, l’Europe ne retrouve toujours pas le chemin d’une véritable croissance : le PIB européen pris dans son ensemble est légèrement inférieur au niveau de 2007-2008 |14| ! En juin 2014, la BCE choisit de poursuivre l’orientation de soutien inconditionnel aux grandes banques privées et à l’offensive patronale contre la majorité de la population |15|. En juillet 2014, la principale banque privée portugaise, Banco Espirito Santo, est au bord de la faillite. Sa chute n’a rien à voir avec la dette publique, mais avec les manipulations auxquelles se sont livrés ses propriétaires |16|.

En Espagne, dans les sondages d’opinion, Podemos, nouvelle organisation politique de gauche radicale née en janvier 2014, devance le PS et le PP, les deux partis traditionnels qui se succèdent au pouvoir depuis la fin du franquisme, il y a près de 40 ans. Podemos appelle à un audit public de la dette et à une restructuration de cette dette. À l’autre bout de la Méditerranée, Syriza, qui est devenu le premier parti en Grèce lors des élections européennes de mai 2014, est systématiquement en tête des sondages d’opinion. Des élections anticipées pourraient avoir lieu au cours de l’année 2015. Syriza se prononce pour une restructuration de la dette et pour une conférence des Etats européens afin de réduire la dette.

Le « dêmos » exclu du jeu

Cette rétrospective rapide des événements qui ont marqué l’évolution de la gestion de la crise dans l’Eurozone entre fin 2011 et fin 2014 montre que les dirigeants européens au service du grand capital réussissent toujours plus à marginaliser le pouvoir législatif en passant outre les choix des électeurs. Pour tout dire, les dirigeants européens mettent progressivement hors jeu le dêmos |17| de la démocratie pour le remplacer par les banques et évoluer vers la bancocratie. C’est bien sûr une formule schématique, mais elle a l’avantage de pointer une évolution bien réelle.

Qu’en est-il de la démocratie au moment où les citoyens qui souhaitent refuser massivement l’austérité n’ont plus la possibilité de l’exprimer par leur vote, ou lorsque le résultat de ce dernier est ignoré ou annulé au motif que le choix politique effectué n’est pas celui des gouvernants ? Les exemples ne manquent pas : en 2005 en France et aux Pays-Bas après le non au Traité pour une constitution européenne, en Irlande et au Portugal après les élections de 2011, en Grèce à plusieurs reprises entre 2010 et 2012, en France et aux Pays-Bas de nouveau après les élections de 2012. Sans oublier, comme nous l’avons vu plus haut, le refus de procéder à un référendum en Grèce début 2012 alors qu’il avait été promis par le premier ministre Georges Papandréou fin octobre 2011. Tout est mis en place pour que la marge de manœuvre des gouvernements nationaux et des pouvoirs publics soit limitée par un cadre contractuel européen de plus en plus contraignant. Il s’agit là d’une évolution très dangereuse. Le pouvoir de la BCE et de la Commission européenne est progressivement renforcé sous le contrôle des gouvernements des pays les plus forts de l’UE et de la zone euro.

Le processus n’est pas irréversible, des gouvernements sous pression des populations pourraient décider de désobéir à la Commission européenne, à la BCE et, derrière eux, au patronat des grandes entreprises européennes. Dans ce cas, il est clair que des gouvernements, soutenus par le peuple mobilisé, pourraient retrouver un véritable espace d’action car la force de Bruxelles repose sur la docilité des gouvernements et des peuples. L’attitude qu’ils adopteront afin de trouver une solution au cycle infernal de la dette sera décisive pour la viabilité d’un virage favorable aux droits de la majorité de la population. S’ils courbent l’échine face à la Commission européenne, au FMI et aux autres créanciers, il n’y aura pas de succès possible durable pour l’alternative.

 

 

 

Notes

|1| Nous n’avons pas ici l’espace pour expliquer les conséquences d’un taux d’inflation très bas et le danger que représente la déflation aux yeux de bon nombre d’économistes, dont ceux de la BCE. Voir notamment : Martin Wolf, « The spectre of eurozone deflation », Financial Times, 12 mars 2014.

|2| Je précise qu’un projet réellement alternatif au modèle capitaliste néolibéral ne doit pas se baser sur la logique de la compétitivité. Il s’agit de développer des synergies entre les pays et d’organiser des transferts importants pour réduire les écarts entre les économies des différents pays. Il s’agit aussi de développer au maximum des circuits courts pour rapprocher les producteurs des consommateurs.

|3| Nous avons analysé l’évolution de la crise en Europe depuis 2007 dans de nombreux articles et dans les ouvrages suivants : Damien Millet, Éric Toussaint, La Crise, quelles crises ?, Aden, Bruxelles, 2010 ; ’La Dette ou la Vie, Aden, 2011 ; AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, 2012.

|4| De 1991 à 2001, Mario Draghi est directeur général du ministère du Trésor public italien, chargé des privatisations. À ce titre, il est membre du conseil d’administration de plusieurs banques et sociétés qui étaient en phase de transfert vers le secteur privé (Eni, IRI, Banca Nazionale del Lavoro-BNL et IMI). Par la suite, Mario Draghi est, de 2002 à 2005, vice-président de la branche européenne de la banque d’affaires américaine Goldman Sachs. C’est à cette époque que cette banque est rémunérée par les autorités grecques afin de maquiller leurs comptes publics. Le 16 janvier 2006, Mario Draghi devient gouverneur de la Banque d’Italie, nommé par le président du Conseil Silvio Berlusconi, avec un mandat renouvelable de six ans. Mario Draghi est devenu président de la BCE le 1er novembre 2011.

|5| Rappelons que sur le marché secondaire les titres grecs étaient vendus à 20 % de leur valeur, ce qui signifie que la décote de 50 % a permis aux banques concernées de limiter les pertes qu’elles auraient eues si elles avaient vendu les titres sur le marché secondaire. De plus, en ce qui concerne les banques qui avaient acquis les titres à 20 % de leur valeur, la décote de 50 % constituait une véritable aubaine.

|6| Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_de_la_dette_publique_grecque#cite_ref-92. Voir aussi Alain Salles et Benoît Vitkine, « Fatalisme face à un sauvetage échangé contre une perte de souveraineté », Le Monde, 22 février 2012, http://www.forumfr.com/sujet448690-fatalisme-face-un-sauvetage-echange-contre-une-perte-de-souverainete.html.

|7| Mario Monti, premier ministre du 16 novembre 2011 au 28 avril 2013, a été nommé sénateur à vie par le Président de la République Giorgio Napolitano. À l’occasion de sa nomination, il a quitté différents postes de responsabilité : la présidence de la plus prestigieuse université privée italienne, la Bocconi, et celle du département Europe de la Trilatérale, un des plus importants cénacles de l’élite oligarchique internationale, sa participation au comité de direction du puissant club Bilderberg et la présidence du think tank néolibéral Bruegel. Monti a été nommé commissaire européen au Marché intérieur (1995-1999) puis commissaire européen à la Concurrence à Bruxelles (1999-2004). Monti a été conseiller international de Goldman Sachs de 2005 à 2011 (en qualité de membre du Research Advisory Council du Goldman Sachs Global Market Institute). Il a été également membre du Senior European Advisory Council de Moody’s, conseiller de Coca Cola, il est encore un des présidents du Bussiness and Economics Advisory Group de l’Atlantic Council (un think tank américain qui promeut le leadership US) et fait partie du præsidium de Friends of Europe, think tank influent basé à Bruxelles.

|8| À l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque.

|9| Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), mars 2012. Voir le texte intégral : http://european-council.europa.eu/media/639232/08_-_tscg.fr.12.pdf

|10| Éric Toussaint, "Les grandes banques et la manipulation des taux d’intérêt", publié le 30 avril 2014, http://cadtm.org/Les-grandes-banques-et-la

|11| Éric Toussaint, "Les barons de la banque et de la drogue", publié le 14 avril 2014, http://cadtm.org/Les-barons-de-la-banque-et-de-la

|12| Maria da Liberdade, « Portugal : 15 septembre 2012, le peuple était en masse dans la rue ! », 28 septembre 2012, http://cadtm.org/Portugal-15-septembre-2012-le

|13| Maria da Liberdade, « Les Portugais dans la rue contre la Troïka, le gouvernement et le régime », 5 mars 2013, http://cadtm.org/Les-Portugais-dans-la-rue-contre

|14| Voir Financial Times, « Blowing hot and cold », 16 mai 2014

|15| Voir Éric Toussaint, « Super Mario Draghi 2.0 pour les banquiers », publié le 6 septembre 2014, http://cadtm.org/Super-Mario-Draghi-2-0-pour-les

|16| Voir http://www.mediapart.fr/article/offert/9d24bcfcca7508ee9087af6e43f73fd4 et http://cadtm.org/L-Hecatombe-de-la-Banque-Espirito

|17| Le dêmos (en grec : δῆμος / dêmos, « peuple ») est un terme grec qui est à la racine de mots comme démocratie. Dans sa première acception, le dêmos représente la totalité des membres de la communauté civique dans la Cité grecque. Ce dêmos, réuni en assemblée, a dans une démocratie le pouvoir de décision. Dans la prose littéraire ou oratoire, le dêmos représente le petit peuple, opposé aux riches (plousios), aux puissants.

Éric Toussaint, maître de conférences à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014, http://cadtm.org/Bancocratie ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010.

 

 

Source : cadtm.org

 

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Economie et social
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