Economie et social

Mercredi 1 octobre 2014 3 01 /10 /Oct /2014 19:20

 

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Droits fondamentaux

Coupures d’eau : comment les multinationales ignorent délibérément la loi

par Olivier Petitjean 1er octobre 2014

 

 

 

 

 

Près de deux millions de personnes en France ne disposent pas d’un accès suffisant à l’eau, du fait de leur situation précaire… ou des pratiques illégales de leur fournisseur. Bien que les coupures d’eau soient interdites depuis un an, les compagnies en charge de ce service – Veolia et Suez en tête – ne semblent pas pressées de respecter une loi qui va à l’encontre d’habitudes commerciales bien établies. La société civile se mobilise pour les obliger à respecter les nouvelles dispositions légales, au besoin en saisissant la justice, et à renforcer la reconnaissance officielle du droit à l’eau en France. Un droit dont sont encore privés des dizaines de milliers de sans domiciles.

En France, il est désormais formellement interdit, depuis le vote en avril 2013 de la loi Brottes (du nom du député socialiste de l’Isère, François Brottes), de procéder à des coupures d’eau chez des particuliers pour factures impayées, quelle que soit la période de l’année. Problème : ces nouvelles dispositions légales, qui viennent consacrer la notion de « droit à l’eau », restent largement ignorées sur le terrain. Après avoir recueilli depuis cet été des dizaines de témoignages de personnes victimes de coupures d’eau de la part de leurs fournisseurs – au premier rang desquels les grands groupes privés Veolia, Suez et Saur –, la Coordination Eau Ile-de-France et la fondation France Libertés ont porté l’affaire en justice. Elles ont obtenu, le 25 septembre, une première victoire juridique contre la Lyonnaise des eaux. La filiale de Suez environnement a été condamnée à verser plusieurs milliers d’euros à une mère de famille dont l’eau était coupée depuis 50 jours.

Le 28 juillet 2010, à l’instigation de la Bolivie, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies reconnaissait officiellement le « droit à l’eau » parmi les droits humains fondamentaux. Selon les derniers chiffres de l’Onu [1], 750 millions de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable. La proportion est encore bien supérieure en ce qui concerne l’accès à l’assainissement. Mais l’enjeu ne concerne pas seulement les zones rurales africaines ou les bidonvilles asiatiques. En France, selon le rapport 2014 de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, 140 000 personnes sans domicile fixe n’ont pas accès à l’eau potable. Et pas moins de deux millions de personnes ne bénéficient pas d’un accès suffisant à l’eau et à l’assainissement, ou voient cet accès menacé du fait de conditions de logement précaires, de revenus insuffisants… ou tout simplement du fait d’un litige avec leur fournisseur.

Au moins 100 000 coupures d’eau par an en France

Le cas très médiatisé il y a quelques mois d’un employé de Veolia Avignon licencié pour avoir refusé de procéder à des coupures d’eau pour impayés (lire notre article), est venu rappeler l’ampleur du problème : 500 coupures d’eau par an à Avignon (sur 45 000 usagers) ! 750 coupures et 2 000 « lentillages » à Lyon en 2012 sur 260 000 abonnements selon la CFDT [2]. Un « lentillage » consiste à introduire une pastille dans l’arrivée d’eau pour en limiter fortement le débit. Seul un un mince filet d’eau coule alors du robinet. Cette solution alternative à la coupure radicale, beaucoup plus coûteuse pour les prestataires, n’est expérimentée que dans deux villes gérées par Veolia, Lyon et Marseille. Sa légalité est elle aussi contestée par les associations. En reportant ces chiffres de coupures d’eau à l’échelle nationale, cela représente plusieurs dizaines de milliers de cas potentiels. Environ 1% des usagers seraient ainsi concernés chaque année.

La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), qui représente le secteur privé, et dont les membres desservent 72% de la population française, admettait 100 000 cas de coupures d’eau en 2010. Comme il s’agit d’un besoin vital pour la consommation directe comme pour un grand nombre d’usages tout aussi nécessaires (cuisine, hygiène, chauffage...), couper l’eau peut générer des situations dramatiques. De nombreux autres pays européens interdisent d’ailleurs déjà ces coupures pour impayés, ou les limitent strictement. En France, du fait notamment de la prédominance de la gestion privée de l’eau, les pouvoirs publics semblaient jusqu’à présent se désintéresser de cet enjeu.

Couper l’eau : une pratique pourtant illégale

Le décret d’application de la loi est paru le 27 février 2014 [3]. Il interdit clairement les coupures d’eau, quelle que soit la période de l’année. Mais au quotidien, il n’en est rien. Suite à la publication d’un article du juriste Henri Smets, l’un des principaux inspirateurs de la notion de « droit à l’eau », la Coordination Eau Ile-de-France a reçu de nombreux appels à l’aide de familles privées d’accès à l’eau. Elle a lancé avec France Libertés un appel à témoignages, qui leur a permis de documenter plus d’une centaine de cas, de Perpignan à la région lilloise, en passant par l’Île-de-France.

Les deux associations accompagnent les familles concernées. Dans la plupart des cas, « quelques coups de téléphone suffisent pour faire rétablir l’eau, surtout lorsque l’on commence à parler l’alerter la presse », explique Stefania Molinari, qui suit le dossier pour la coordination. Dans le cas de la Lyonnaise des eaux, ces pressions n’ont pas suffi. Elles se sont donc portées parties civiles aux côtés de la victime en déposant un référé en urgence. Le tribunal de Soissons vient de leur donner raison sur quasiment tous les points. « Nous espérons que cette décision de justice aura valeur préventive et poussera tous les fournisseurs d’eau à se mettre en conformité avec la loi », espère Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés. Dans le cas contraire, les deux associations pourraient initier une « action de groupe » avec plusieurs dizaines de victimes, dont les implications financières pourraient être autrement plus importantes pour les entreprises.

Lobbying des multinationales pour changer la loi

Coupures sans préavis, non-respect des procédures, opacité administrative, refus du dialogue, pénalités qui s’accumulent, absence de prise en compte des situations exceptionnelles… Les témoignages recueillis illustrent une réalité bien différentes de l’image de « mauvais payeur » ou de « fraudeur » que voudraient renvoyer les entreprises de l’eau. « Ces témoignages montrent que les coupures d’eau peuvent arriver à n’importe qui, souligne Stefania Molinari. Cela peut vous arriver en raison de difficultés financières passagères, parce que vous étiez à l’hôpital, à cause d’une erreur administrative, ou tout simplement parce que vous êtes en litige avec votre fournisseur. » Le cas porté devant la justice illustre les procédés parfois cavaliers des opérateurs et le drame humain que constitue une telle privation. La victime, une mère de deux enfants, s’était mise d’accord avec un prestataire de la Lyonnaise pour un paiement échelonné de sa dette. Elle en a scrupuleusement respecté les termes… jusqu’à ce que la Lyonnaise décide que cela ne suffisait pas. Sans eau courante pendant 50 jours, elle devait parcourir 18 kilomètres pour chercher de l’or bleu chez un membre de sa famille.

Contactée par Basta !, Suez environnement assure que les coupures d’eau sont très encadrées. L’entreprise reconnaît cependant des erreurs d’appréciation en ce qui concerne le cas visé par la justice. Une enquête interne serait en cours pour identifier les causes de ces manquements. En revanche, l’entreprise conteste l’interprétation du droit avancée par les associations, en soulignant que certains alinéas du Code de l’action sociale et des familles semblent encore envisager la possibilité d’une coupure d’eau pour impayé. Selon des documents internes obtenus par la Coordination Eau Ile-de-France, les dirigeants de Veolia évoquent également une situation d’« incertitude juridique » [4] (Veolia n’a pas souhaité répondre à nos questions sur ce sujet).

Pour la Coordination Eau Ile-de-France, ces contradictions ne sont pas suffisantes pour ne pas respecter la loi. Si les entreprises de l’eau s’y refusent, c’est bien parce que cette interdiction sape les fondements mêmes de leur modèle de gestion. Elles feraient d’ailleurs pression pour que les législateurs reviennent sur l’amendement interdisant les coupures d’eau, voté semble-t-il sans qu’elles n’aient eu le temps de réagir. Dans les documents que la coordination Eau Ile-de-France s’est procurée, la DRH de Veolia Eau France évoque même une « opération de lobbying » en cours.

Quasiment pas de coupures d’eau dans les régies publiques

Du point de vue des entreprises, l’impossibilité de recourir aux coupures revient à les priver de tout moyen de contrôle sur les usagers. Elles font valoir que des procédures sont déjà en place pour accompagner les familles en réelle difficulté et que l’interdiction pure et simple des coupures ne peut que favoriser ceux qui auraient, en réalité, les moyens de régler leurs dettes. « La coupure d’eau est notre seule arme contre les mauvais payeurs », affirmait ainsi un dirigeant de Veolia lors d’un comité d’établissement du groupe. L’interdiction des coupures ne revient aucunement à effacer les dettes dues par les usagers, répliquent les associations. Cette dette est toujours due, et pose la question de la négociation entre l’usager et le distributeur. « Dans plusieurs litiges, la coupure d’eau est un moyen de pression pour ne pas négocier, pour que les usagers acceptent les conditions que leur imposent les sociétés », constate Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Ile-de-France.

Les multinationales françaises de l’eau, Veolia et Suez environnement, n’ont pourtant jamais laissé passer une occasion de clamer leur adhésion au principe du « droit à l’eau ». La mise en avant de la notion de « droit à l’eau » reste cependant étroitement corrélée à la lutte contre la privatisation de ce qui est considéré comme un bien commun. C’est le cas avec la première « initiative citoyenne européenne » Right2Water (lire notre article.) Et cela se vérifie avec les dizaines cas de coupures d’eau répertoriés par la Coordination Eau et France Libertés : cette pratique ultime demeure très largement le fait des entreprises privées.

Quelques cas ont bien été recensés à la société publique locale du Ponant, qui dessert Brest et ses environs, ou à la régie Noréade qui couvre plusieurs dizaines de petites communes du Nord, aux environs de Maubeuge. Mais aucun cas n’a été signalé dans les grandes régies publiques que sont Paris [5], Nantes, Strasbourg ou Grenoble.« 90% des cas concernent Veolia. Cette entreprise semble avoir fait de la coupure d’eau une véritable stratégie commerciale », accuse Emmanuel Poilane. Aux impayés s’ajoutent rapidement des pénalités de retard, des frais de gestion pour la coupure, puis pour le rétablissement de l’eau, de sorte que les dettes des usagers peuvent rapidement exploser, pour le plus grand bénéfice financier des prestataires.

Quel accès à l’eau pour les sans abris ?

« Dans le contexte actuel, il est important de rassurer nos concitoyens sur l’application de la loi face au pouvoir économique. Dans la plupart des cas, il s’agit de personnes isolées qui ont besoin de notre soutien, en tant qu’associations, pour faire valoir leurs droits face aux multinationales », estime Emmanuel Poilane. Parallèlement à la bataille qu’elles ont engagées autour de l’application de la loi, France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, aux côtés d’autres organisations de la société civile et avec le soutien de députés comme Jean Glavany (PS, Hautes-Pyrénées) militent pour l’adoption d’une nouvelle loi. Objectif : reconnaître explicitement le droit à l’eau et préciser les obligations des pouvoirs publics dans ce domaine. La proposition a été déposée au Parlement le 18 septembre dernier [6].

Autre enjeu : celui de l’accès des sans domicile fixe à des équipements adaptés, dans un contexte social difficile. Par souci d’économie ou dans l’intention délibérée de chasser les sans domicile fixe de leurs centres urbains, des municipalités ont tendance à supprimer les toilettes et les douches publiques. Affections cutanées, hépatite A, saturnisme… les difficultés d’accès à l’eau des plus exclus peuvent avoir des conséquences sanitaires très sérieuses. La situation à Marseille, en particulier, a plusieurs fois défrayé la chronique. « Dans cette ville, il n’y a ni toilettes publiques, ni bains douches, et les fontaines, quand elles ne sont pas cassées, se comptent sur les doigts de la main et plutôt dans les quartiers privilégiés que dans les quartiers pauvres », écrivaient dans Le Monde deux responsables de Médecins du monde, à propos de la ville qui a accueilli le forum mondial de l’eau en 2012... La ville de Paris fait encore une fois exception, du fait de sa politique volontariste de promotion du droit à l’eau : la capitale dispose de 240 fontaines publiques, 400 sanitaires gratuits et 18 bains douches municipaux.

La proposition de loi déposée en septembre vise à garantir l’installation de fontaines, toilettes et douches accessibles gratuitement dans les communes dépassant un certain seuil de population. Elle propose également l’instauration d’une « aide préventive » pour les populations précaires ayant des difficultés à payer leur eau, laquelle serait financée par une taxe sur l’eau en bouteille. A suivre.

Olivier Petitjean

Photo : CC Erio (une) / CC Petras Gagilas

 

Notes

[1Voir ici.

[2Source.

[3Voici le texte de l’article L115-3 du Code de l’action sociale et des familles après modification par la loi Brottes : « Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l’année suivante, les fournisseurs d’électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles. Ces dispositions s’appliquent aux distributeurs d’eau pour la distribution d’eau tout au long de l’année. »

[4Selon les termes d’une DRH de Veolia Eau lors d’un Comité d’établissement de l’entreprise, dont la Coordination Eau-Ile-de-France s’est procurée le procès-verbal.

[5Où, il est vrai, la plupart des factures sont acquittées au niveau des immeubles, par les syndics, ce qui réduit les risques de coupures d’eau directe.

[6Son texte est disponible ici.


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Source : www.bastamag.net

 

 

 

 

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Mercredi 1 octobre 2014 3 01 /10 /Oct /2014 19:15

 

 

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Deux mille milliards de « dette » ? C’est du bidon…

 

 

 

 

Ça y est ! La « dette » de la France a atteint et même dépassé les 2.000 milliards d’euros. Depuis hier, les média(rhées) nous gonflent les aliboffis avec des illustrations de ce que représente cette « dette ». Le nombre d’Airbus, de rames de TGV, le volume de l’Arc de Triomphe en billets de 10, etc.

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Faux ! Konnerie ! La « dette » ne représente rien pour une raison bien simple : Les banquiers « prêtent » de l’argent qu’ils n’ont pas. Parce qu’ils ont un ratio de prêt de 9 à 1. Ce qui veut dire qu’ils peuvent prêter 9 lorsqu’ils ont seulement 1 en caisse ! Ils se contentent de passer quelques lignes électroniques et d’encaisser les intérêts. C’est de la pure arnaque à grande échelle.

En 2008-2009, avec un plan d'attaque établi dès la fin des années 90 par Goldman Sachs, les banques ont orchestré un risque de banqueroute généralisée suite à la "crise" organisée des subprimes. En réalité, avec quelques mouvements de lobbying et en achetant quelques hauts responsables, les banksters ont amené les dirigeants occidentaux, et particulièrement le président français en la personne de Nicolas Sarkozy, à livrer l'argent public des États dans ces mêmes banques... en empruntant cet argent à qui ? Aux banques que l’État était censé renflouer ! Un truc de oufs… Et l'addition est salée. De moins de 1300 milliards, la France est passée, suite à ce hold-up historique des banques, à plus de 2000 milliards aujourd'hui, soit plus de 700 milliards d'euros. Ceci s'appelle désormais la "crise" de la dette publique. Il faut greffer à ça les intérêts de la dette, donc de l’argent pour enrichir encore plus les banques (et les classes dirigeantes) que nous avions "sauvées". Merci Sarko !

La dette est voulue, les déficits sciemment entretenus dans le but de fabriquer le prétexte imparable pour détricoter les acquis sociaux, démolir la démocratie de proximité et détruire la redistribution des richesses ! En a découlé un effondrement des recettes fiscales et sociales, contraignant à plus d’austérité, plus de destruction des services publics et par conséquent… creuser encore et encore la dette. Et en plus culpabiliser le cochon de payant qui "vit au dessus de ses moyens".

L’origine de cette dette provient essentiellement de l’arnaque de la loi dite Rothschild-Pompidou, avec la complicité de Giscard. Cette loi scélérate qui a interdit à l’État français de se financer directement auprès de la Banque de France en lui imposant de se financer auprès des banques privées. Celles-ci se finançant auprès de la banque centrale à très faible taux d’intérêt et… « prêtant » l’argent des contribuables à taux bien plus élevé à l’État. La différence va dans la poche de ces banksters et prend le nom de « dette publique ». Ce système inique, cette arnaque gigantesque, a été repris par l’Europe avec les accords de Maëstricht. Cette dette a pour finalité d’asservir les États tout en renforçant le pouvoir des financiers et des rentiers. A noter que cette loi scélérate est concomitante (1973) avec la création de la mafia financière dite « Trilatérale » par Rockfeller et autres banksters

Cette dette s’est aggravée dans les années 80. Les dépenses publiques n’ont cessé de croitre, jusqu’en 1996, tandis que les recettes publiques n’ont cessé de décroitre. Depuis les années 1980, la fiscalité sur les ménages les plus riches est passée de 65% à 41%, la fiscalité sur les entreprises est passée de 50% à 33%, et même à 8% pour les grands groupes du CAC40 (caca-rente). Évidement, la baisse des cotisations sociales des entreprises est à l’origine du déficit de la sécurité sociale et de la réforme des retraites. La dette permet un transfert des richesses vers les plus riches, payée par l’ensemble de la population. Les uns hériteront de la dette, les autres de l’argent de la dette. Le système et les inégalités seront ainsi perpétués.

Alors que faire ? Gel de ce surcroît de dette d'au moins 700 milliards (la dette « Sarko ») et soumission au référendum pour décider de son annulation pure et simple.

Les Islandais l’ont fait. Pourquoi pas nous ? François n’a-t-il pas dit un jour « Mon ennemi, c’est la finance » ?

 

Illustration X - Droits réservés

 


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Mercredi 1 octobre 2014 3 01 /10 /Oct /2014 19:09

 

Source : www.mediapart.fr

 

Trente mille euros par berceau : les curiosités de la dette

|  Par Hubert Huertas

 

 

 

 

C’est un concours de malice pour chroniqueurs économiques. Depuis que la France a crevé le plafond des 2000 milliards d’euros de dettes, ils s’avancent en rangs serrés, et rivalisent d'images parlantes. Chaque petit Français naîtrait avec une dette de 30 000 euros sur le dos. Un chiffre répété partout, mais qui recèle bien des mystères…

Trente mille euros par tête… « Ça fait cher pour un berceau », disent les uns, « c’est un gouffre », ajoutent les autres, tandis que l’Institut Montaigne propose dans Le Figaro un compteur angoissant qui ne cesse de monter, comme un téléthon à l’envers, dont chaque tour nous rapprocherait de l’explosion finale.

Dans ce concert de métaphores le bon François Lenglet, qui n’est pourtant pas le plus caricatural, se démène sur France 2. Après un reportage qui chiffre à l’euro près la dette de chaque bébé (30 745 euros exactement), il multiplie les métaphores: « Si l’euro était un centimètre, la dette représenterait 26 fois la distance de la Terre à la Lune. »

L’auditeur, le lecteur, le téléspectateur, l’internaute ainsi prévenu, pour ne pas dire rincé par cet orage de statistiques, sera saisi par un vertige cosmique, et prêt à prendre au pied de la lettre la conclusion de ceux qui savent et répètent leurs certitudes, comme un mantra, dans leurs chroniques mécaniques. Entendu sur BFM : « Ces 2000 milliards sont le prix de la lâcheté politique. » Quel type de lâcheté ? Réponse sur le site Atlantico : « Cet argent a servi à faire la fête ! À payer les fonctionnaires ! »

Revoilà donc le credo libéral. Les enseignants, les policiers, les militaires, les magistrats, les agents hospitaliers sont les confettis d’un gaspillage d’État qui nous conduit dans le précipice.

Pourtant ces chiffres, dégustés comme des bonbons par ceux qui les énoncent, mais brandis comme des matraques en direction de ceux qui les reçoivent, n’ont aucun sens absolu. 30 000 euros par bébé ? Ah bon ? Payables quand ? À la sortie de la maternité, en une seule fois ou à la fin de la vie ? Sur quelle durée ? Avec quel intérêt ? Payables à qui ?

Et puis il y a ce message étrange dans une société de marché. Pour les défenseurs du libéralisme pur et dur, qui avaient pourtant adoré les subprimes, la dette serait une calamité en soi. L’équivalent d’un contrat placé sur la tête des nouveau-nés.

Si on suit ce raisonnement, une famille de quatre personnes aux revenus de 60 000 euros annuels, qui emprunterait 250 000 euros pour acheter une maison, se retrouverait frappée par un endettement de 400 % ! Et chacun des membres de la famille devrait donc vivre avec une charge de 62 500 euros, soit l’équivalent de 12 500 biberons. Acheter son logement serait une folie furieuse, emprunter pour sa voiture un acte de démence, et payer son lave-linge en trois fois un signe d’immaturité.

Ainsi les chroniqueurs officiels paraissent-ils éprouver un effroi collectif devant l’usage du crédit, ce qui est nouveau sous le soleil. Et ce n’est pas la seule surprise. Ce qui frappe davantage, c’est de voir les partisans de l’économie ouverte s’alarmer comme des Gaulois d’antan, enfermés dans leurs frontières, en oubliant que des dizaines de pays, au premier rang desquels les États-Unis, vivent avec un endettement supérieur au nôtre et relancent leur croissance. Et si les mondialistes ardents étaient des protectionnistes honteux ?

Enfin, la perspective des 30 745 euros par fontanelle recèle une dernière curiosité, encore plus incroyable. En affichant ce chiffre menaçant pour les prochaines générations, les commentateurs décrivent en fait une société révolutionnaire, strictement redistributive et strictement égalitaire, dans laquelle le PDG du CAC 40 de demain et le futur smicard (si le Smic existe encore) porteront exactement le même fardeau.

Nous en sommes loin. En 2014, la dette par habitant représente trente fois le Smic, mais le trentième du salaire de Carlos Ghosn.

Vivement demain !

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 


 

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Mardi 30 septembre 2014 2 30 /09 /Sep /2014 21:14

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Plan social massif

Austérité : plus de 200 000 emplois pourraient être détruits dans le secteur associatif d’ici 2017

par Sophie Chapelle 30 septembre 2014

 

 

 

Un emploi sur six serait menacé au sein des associations, qui comptent 1,8 million de salariés, selon le Collectif des associations citoyennes. Une destruction sans précédent du tissu associatif ! En cause : le pacte de responsabilité, qui devrait amputer les budgets des collectivités locales de 29 milliards d’ici 2017. Première concernée : l’action sociale et sanitaire, au cœur de la lutte contre les inégalités. Pour éviter ces pertes d’emplois, le gouvernement étudie la possibilité de créer des « obligations à impact social » permettant à des investisseur privés de placer leurs capitaux dans le secteur associatif, en échange d’un taux d’intérêt versé par l’État. Une quarantaine de réseaux associatifs appellent à une mobilisation le 3 octobre prochain.

Le quinquennat de François Hollande comptera-t-il à son bilan la destruction du tissu associatif ? Entre plan de rigueur et projet de réforme territoriale, le Collectif des associations citoyennes (CAC), qui regroupe un millier d’associations, vient de réaliser une estimation des emplois menacés. Selon ses calculs, 25 000 emplois dans le milieu associatif pourraient être supprimés en 2014, 65 000 en 2015, près de 80 000 en 2016 et 95 000 en 2017 ! Ce sont plus de 265 000 salariés dans l’action sociale ou culturelle, la santé, l’éducation populaire, les services à la personne, la protection de l’environnement ou la solidarité qui seraient sur la sellette. Près de 15 % des emplois du secteur associatif – 1,8 millions de salariés à temps plein ou partiel (auxquels s’ajoutent plus des 16 millions de bénévoles actifs) – pourraient ainsi disparaître d’ici trois ans.

« Ceci confirme l’existence d’un énorme plan social invisible sur tout le territoire », lâche Didier Minot, fondateur du CAC (notre précédente enquête). « C’est une terrible remise en cause du modèle social qui s’est construit depuis deux siècles. Nous allons vers une société beaucoup plus inégalitaire et atomisée. » Ces données sont la face cachée d’un « pacte de responsabilité » qui devait créer 500 000 emplois selon le gouvernement – un objectif sur lequel est d’ailleurs revenu le ministre des Finance Michel Sapin –, grâce aux mesures avantageant les entreprises. Au risque également de profondément déstabiliser les finances de la Sécurité sociale (voir ici).

Les associations, variable d’ajustements ?

Pour réaliser cette estimation, le Collectif s’est appuyé sur les annonces gouvernementales liées au pacte de responsabilité. « Il apparaît aujourd’hui que l’objectif est de parvenir à une baisse permanente du niveau de l’action publique de 50 milliards, en exigeant des « efforts » (restrictions) comparables sur les différents budgets de l’action publique, observe le CAC. De ce fait, la perte des moyens pour les services publics n’est pas de 50 milliards mais du double ». Soit, selon le CAC, 100 milliards d’euros en trois ans, les coupes budgétaires se cumulant jusqu’en 2017 [1]. Le ministre des Finances Michel Sapin vient toutefois d’admettre que le gouvernement ne réalisera pas les 21 milliards d’euros d’économies qu’il avait prévu en 2015.

Quoi qu’il en soit, 49 % du budget global des associations (évalué à 85 milliards d’euros) repose sur des financements publics. Elles pourraient être fortement touchées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités qui, avec un budget de plus en plus contraint, seront tentées de transformer les associations en variable d’ajustement. « La perte de financements publics cumulée est de 29 milliards sur quatre ans », alerte Didier Minot [2].

Menace sur l’action sociale et sanitaire

Ces prévisions de destruction d’emplois ne font cependant pas l’unanimité. « Ces chiffres, que je n’ai pas vus dans le détail, laissent une impression d’extrapolation un peu générale. Les baisses aux collectivités conduiraient mathématiquement à des restrictions équivalentes sur les subventions aux associations... C’est sans doute un peu exagéré », nuance Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, qui fédère notamment des poids lourds du secteur comme la Ligue de l’enseignement, Coordination Sud ou l’Union nationale des associations familiales. Le mouvement reconnaît cependant que la situation est « critique » dans le champ sanitaire et social, qui compte la moitié des salariés du secteur à but non lucratif, du fait notamment de la concurrence du privé. Le secteur a créé environ 35 000 emplois depuis 2000. Mais la dynamique s’est fortement ralentie depuis quelques années, selon l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux).

Constat similaire du côté du CAC : la moitié des emplois menacés se situerait dans l’action sociale. Seule alternative : imaginer des sources de financement innovantes pour remédier à la réduction des ressources publiques. C’est tout l’enjeu du rapport sur « l’investissement à impact social » remis le 25 septembre à Carole Delga, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire. « Les subventions se font plus difficiles à obtenir et l’efficacité des actions menées n’est pas toujours satisfaisante, souligne Hugues Sibille, vice-président du Crédit Coopératif, la « banque de l’économie sociale », qui a présidé le comité à l’origine du rapport. Il faut donc chercher d’autres solutions, une sorte de troisième voie entre le tout marché et le tout État. » L’idée ? Passer de la « dépense sociale » à « l’investissement social », confie Hugues Sibille au journal La Croix. L’une des mesures clés consisterait à créer des « obligations à impact social » (« social impact bonds », en anglais).

Vers une financiarisation du secteur associatif ?

Concrètement, il s’agit de faire financer le programme d’une association par un investisseur privé. Les pouvoirs publics remboursent ensuite cet investisseur privé, avec des intérêts, si l’association a atteint les objectifs qui lui sont définis. Dans le cas contraire, l’investisseur perd tout ou partie de son argent. « Ce dispositif est très proche de celui mis en place avec les partenariats public-privé (PPP), commente Didier Minot. L’État fait une économie apparente à court terme, mais doit ensuite rembourser et payer un surcoût parfois très important. » A l’heure où les partenariats public-privé sont remis en question en France, le gouvernement s’apprête donc à les étendre au secteur social. « Ce dispositif est une façon surréaliste de réduire le déficit public », alerte le fondateur du CAC, qui redoute la disparition du projet associatif afin de répondre à des logiques de productivité, de coûts et de rentabilité. « Vu la situation des finances publiques, il ne faut rien s’interdire », affirme de son côté Charles-Edouard Vincent, directeur d’Emmaüs Défi, interrogé par La Croix.

La réduction des financements des collectivités, ajoutée à la baisse progressive des financements publics de l’État ces dernières années, commence à se faire sentir sur le terrain. « Les crèches parentales voient les financements de la caisse d’allocations familiales se réduire parce que le département ne paye plus son quota », illustre le CAC. Sur les 33 centres sociaux de la capitale, 10 rencontreraient de lourdes difficultés. Sur 140 régies de quartier, 20 connaitraient de gros problèmes économiques. Les associations membres de Culture et Liberté, une fédération d’associations d’éducation populaire, déposent une à une leur bilan. Les Foyers ruraux voient disparaître une fédération par an. Au sein des 73 associations départementales du Planning familial, la situation se dégrade depuis deux ans. Les licenciements se répercutent sur la qualité de l’aide aux personnes, alors que le Planning joue un rôle essentiel pour le droit des femmes.

Et les restrictions budgétaires ne font que commencer. « Nous assistons également à une injonction à la concentration », observe Didier Minot. Qui cite l’exemple du Planning familial, invité à se regrouper en inter-association avec les organisations de lutte contre le Sida. « Cela n’a pas de sens car leurs objectifs sont différents ! » Selon Frédérique Pfrunder du Mouvement associatif, la mutualisation des réseaux associatifs demeure néanmoins une des voies à creuser. « Les associations sont plus fortes quand elles sont fédérées et en réseaux », insiste t-elle.

Entre marchandisation, précarisation et privatisation

Les conséquences des coupes budgétaires pourraient fortement varier en fonction des activités. La part des financements publics est en effet très différente d’un secteur à l’autre. Le développement local ou l’action sociale sont financés à plus de 60% par les subventions publiques. Leur part descend à un tiers ou un quart pour la défense des droits ou le sport [3]. Les petites et moyennes associations (moins de dix salariés) seraient les plus touchées, n’étant pas en capacité de répondre aux appels d’offres qui se généralisent. Certains grands réseaux associatifs se positionnent par exemple sur des crèches parentales, au détriment de petites associations locales implantées depuis longtemps dans les territoires. « Il y a un risque de bipolarisation de la vie associative entre les mastodontes d’un côté, et les petites et moyennes associations de l’autre », appuie Didier Minot.

Les réponses des associations diffèrent. Certaines ont déjà commencé à se serrer la ceinture. Les emplois précaires, dont les emplois d’avenir sont un exemple, commencent à remplacer les emplois qualifiés. D’autres pourraient davantage faire appel aux cotisations et à une augmentation du prix des prestations. « Cela équivaut à une marchandisation du secteur associatif qui va être amené à sélectionner les publics », s’inquiète le CAC. Des associations transforment leur projet pour se configurer aux appels d’offre venus d’en haut, dans un contexte de « privatisation forcée de services publics », dénoncent certains.

« Les pouvoirs publics ne vont pas réduire les coûts mais les accroître »

Le collectif des associations citoyennes appelle à une large rencontre le 3 octobre à Paris (voir leur appel). Une quarantaine de réseaux ont d’ores et déjà répondu. L’enjeu : élaborer un panel de mesures afin que les associations puissent continuer à jouer pleinement leur rôle. Des amendements seront notamment proposés au projet de loi sur la réforme territoriale afin de renforcer l’engagement citoyen et la participation locale. Les associations entendent également développer les partenariats avec les collectivités au-travers de chartes d’engagements réciproques [4]. Des propositions de simplification des procédures ont par ailleurs été récemment transmises par le CAC au député socialiste Yves Blein, ex-rapporteur du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, actuellement en charge d’une mission pour alléger les contraintes qui pèsent sur les associations.

« Il est nécessaire que l’État et les collectivités continuent à préserver les fonds sur la vie associative, précise Frédérique Pfrunder du Mouvement Associatif. Mais les associations doivent prendre en compte les mutations en cours, réfléchir par exemple à développer la vente de prestations. Nous avons intérêt à montrer que les associations cherchent des solutions et ne sont pas sous perfusion d’argent public. » Pour le CAC, il s’agit non pas de désespérer mais bien de mobiliser. En commençant par faire changer le regard sur les associations qui, loin de constituer une charge, jouent un rôle central dans la lutte contre les inégalités et contre les discriminations, l’amorce de la transition écologique, et le débat démocratique. « En détruisant le tissu associatif, résume Didier Minot, les pouvoirs publics ne vont pas réduire les coûts mais les accroître. »

Sophie Chapelle
@Sophie_Chapelle

Dessin : Rodho

 

Notes

[116,6 milliards en 2015, 33,3 milliards en 2016 et 50 milliards en 2017. Voir à ce sujet le communiqué du Premier ministre du 16 avril 2014.

[2La baisse de niveau des financements publics aux associations (qu’il s’agisse de subventions ou de commandes publiques) serait de 1,5 milliards en 2014, 5,2 en 2015, 9,20 en 2016 et 13,4 en 2017, selon le CAC.

[3Voir ici.


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Source : www.bastamag.net

 

 

 

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Mardi 30 septembre 2014 2 30 /09 /Sep /2014 19:20

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/carolinedehaas

 

 

 

Congé parental : plus c'est gros...

Problème : comment justifier les 300 millions d'économies budgétaires qui seront réalisées en rabotant le congé parental ?

Réponse : en parlant d'égalité pardi ! Personne ne peut être contre l'égalité entre les femmes et les hommes* donc tout le monde devrait être d'accord avec la réforme proposée.

Et le gouvernement a, c'est vrai, un argument : le congé parental, pris quasi-exclusivement par les mères, est une trappe à précarité qui les éloigne du marché du travail. Anne Cécle Mailfert, porte parole d'Osez le féminisme, le souligne dans un article de Rue89 : "Plus une femme s’arrête, plus c’est compliqué pour elle de reprendre le travail. Elles sont placardisées, parfois virées. Et quand elles trouvent un nouvel emploi, il est en moyenne 10% moins bien payé que leur précédent."

Donc en réduisant le congé parental, on va permettre aux femmes de trouver un boulot et de sortir de la précarité. C'est logique. C'est même carrément limpide. Circulez, y a rien à voir.

Rien à voir. A l'exception d'un détail : 5 millions de chomeurs et de chômeuses cherchent un emploi en ce moment même. Faire le pari que réduire la durée du congé parental va permettre aux femmes de trouver un travail relève donc au mieux de l'utopie au pire de la naïveté. 

Autre petit détail : il manque 500 000 places en crèche pour accueillir les enfants de moins de 3 ans (voir Pas de bébés à la consigne). 60% d'entre eux sont gardés par un membre de la famille (une femme dans la quasi-totalité des cas). Réduire la durée du congé parental sans ouvrir de places suffisantes en crèches va donc placer dans une situation intenable des milliers de familles qui n'auront pas les moyens de payer un-e assistant-e maternelle et n'auront d'autre solution que de rester à la maison pour garder leur(s) enfant(s).

Ah, et encore un micro-truc : les hommes touchent en moyenne 27% de salaire en plus. Donc (je parle des couples hétérosexuels) quand il faut décider de qui prend le congé parental, et même quand on est de super bonne volonté, on est généralement pas maso au point de renoncer au salaire le plus élevé des deux parents pour une indemnité de quelques centaines d'euros par mois.

Les pères prendront un congé parental quand : 1. il sera mieux rémunéré 2. on aura fait reculer le sexisme dans les têtes (en parlant d'égalité à l'école par exemple) 3. que dans les entreprises, s'occuper d'un enfant ne sera plus considéré comme un "truc de bonnes femmes" (ça, c'est aussi dans la tête de Valérie Pécresse) 4. il sera mieux rémunéré.

En plus, ce n'est pas comme si les bonnes idées manquaient : en 2009, les député-es socialistes, dont Manuel Valls avaient déposé une proposition de loi concernant... le congé parental ! Elles et ils proposaient un congé indemnisé à 80% du salaire brut et dans lequel 20% était réservé pour l'autre parent.  En voilà une super proposition ! Dommage que les député-es socialistes ne soient pas au pouvoir...

Caroline De Haas, militante féministe

* certes, cette phrase ne tient pas compte d'Eric Zemmour et autres bizarretés

 

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/carolinedehaas

 

 


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Mardi 30 septembre 2014 2 30 /09 /Sep /2014 18:57

 

 

Source : www.mediapart.fr


 

A l'Assemblée, des députés frondeurs sont punis par le PS

|  Par Mathieu Magnaudeix

 

 

 

Six parlementaires «frondeurs» qui n'avaient pas voté la confiance à Manuel Valls ont été informés qu'ils ne pourraient plus siéger à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, là où seront examinées plusieurs mesures très contestées. Une punition, que le chef des députés PS, Bruno Le Roux, assume.

« Alors qu'on rabote les prestations sociales et à deux semaines du vote du budget, ce n'est quand même pas très fin. » Ce député PS reste sans voix. Comme cinq autres collègues de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, il a reçu lundi après-midi un coup de fil d'un collaborateur du groupe PS de l'Assemblée nationale lui expliquant qu'il allait changer de commission. Mercredi 1er octobre est en effet le début de la session ordinaire à l'Assemblée.

À chaque rentrée, le casting des commissions (elles ont un rôle important à l'Assemblée, car c'est là que les lois qui arrivent dans l'hémicycle sont préparées) évolue toujours un peu, en fonction des desiderata des uns et des autres. Mais cette fois, Bruno Le Roux, le patron des députés socialistes a fait le ménage alors que le Parlement doit voter dans les prochaines semaines 21 milliards d'euros d'économie. Le vote de confiance du 16 septembre a montré (lire ici) qu'à l'Assemblée, Manuel Valls ne disposait plus que d'une majorité relative, alors que le PS détient théoriquement plus de la moitié des sièges à l'Assemblée. Pour les dirigeants du groupe PS, une éventuelle « extension du domaine de la fronde » dans les prochaines semaines (l'expression est de Bruno Le Roux) est donc un sujet de préoccupation majeur.

 

Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée 
Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée © Reuters

Six députés de la commission des affaires sociales, qui ont en commun de ne pas avoir voté la confiance à Manuel Valls en s'abstenant, sont donc exfiltrés. Proche de Martine Aubry, Christian Paul, un des chefs de file des "frondeurs", spécialiste de la santé et de la sécurité sociale, est muté à l'éducation. Lieutenant de la maire de Lille, Jean-Marc Germain, spécialiste du social, est envoyé aux affaires étrangères (il avait lui-même demandé à quitter la commission, ne se sentant plus en phase avec les orientations du gouvernement). Gérard Sebaoun, médecin du travail de profession, devra aussi se familiariser avec les sujets internationaux. De même que Linda Gourjade.

Barbara Romagnan est exfiltrée au développement durable, alors qu'elle est actuellement rapporteure d'une commission d'enquête sur l'impact des 35 heures. Fanélie Carrey-Conte, spécialiste elle aussi des sujets sociaux, est envoyée à la défense, commission volontiers considérée comme un placard au vu des faibles prérogatives du Parlement en matière militaire. Romagnan, Sebaoun et Carrey-Conte appartiennent à l'aile gauche du PS.

Deux autres "abstentionnistes" se voient également punis. Philippe Noguès, très actif dans la commission du développement durable, est envoyé à la défense. « Je ne l'ai jamais demandé, dit-il. C'est une sanction minable qui va radicaliser mes positions. » Jean-Pierre Blazy quitte la commission des lois, lui aussi pour la défense.

« La méthode est détestable », commente Catherine Lemorton, présidente PS de la commission des affaires sociales, citée par Le Monde. « Je savais qu'il y aurait des changements, mais de là à le faire ainsi sans concertation ! »

Curieusement, d'autres "frondeurs" ne sont pas concernés. Par exemple Pouria Amirshahi, à l'aile gauche (lire notre reportage ici), qui reste à la commission des affaires étrangères – son attache naturelle, puisqu'il est élu des Français de l'étranger. Ou Laurent Baumel, qui prône la « rébellion parlementaire » et fait partie des plus virulents. Lui reste à la puissante commission des finances. « Le tir a été concentré sur les affaires sociales car il y a beaucoup de frondeurs en son sein. Cela avait posé des problèmes au gouvernement lors du vote du pacte de responsabilité », rappelle Baumel. Signe d'une contestation forte, Barbara Romagnan avait été élue rapporteure de la commission d'enquête sur les 35 heures contre la candidate officielle présentée par Le Roux.

Fin juin, le gel d'une partie des prestations sociales prévues dans le projet de loi rectificatif de la sécurité sociale n'était passé qu'à une voix près, comme Mediapart l'avait raconté. Or c'est au sein de cette commission que vont être discutées les 700 millions de coupes sur les prestations sociales annoncées lundi dans le cadre du budget 2015 de la Sécurité sociale.

« C'est dérisoire, commente Baumel. Ce n'est pas cela qui nous fera taire alors que l'évolution de la situation économique ne cesse de confirmer notre diagnostic. » Sans remettre en cause les 50 milliards d'économies prévues d'ici 2017, les socialistes contestataires plaident depuis des mois pour les allouer différemment, notamment en épargnant les collectivités locales et en relançant la consommation des ménages.

Inversement, des députés bien en vue à Matignon sont promus. Après avoir rompu avec l'aile gauche, Razzy Hammadi intègre la commission des finances. De même que Luc Belot, ancien soutien d'Ayrault devenu un vallsiste convaincu ces dernières semaines : il entre à la prestigieuse commission des lois, où il retrouvera dès mercredi les anciens ministres Aurélie Filippetti et Frédéric Cuvillier, qui ont démissionné du gouvernement lors du dernier remaniement. Ancien ministre "démissionné" par Manuel Valls fin août dans la foulée d'Arnaud Montebourg, Benoît Hamon, qui réintègre également l'Assemblée ce mercredi, entre à la commission des affaires étrangères.

Dans un courrier envoyé mardi matin aux députés socialistes, que Mediapart s'est procuré, Bruno Le Roux assume ces mutations disciplinaires de façon laconique. « La nouvelle composition reflète tout à la fois l’ambition de réussir l’intégration des nouveaux arrivants et de satisfaire des demandes parfois anciennes de députés présents depuis 2012. (...) Le respect de nos règles collectives, enfin, a été un critère de choix. » Une mise en garde pour ceux qui seraient tentés par d'éventuelles dissidences.

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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Lundi 29 septembre 2014 1 29 /09 /Sep /2014 20:06

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

Hausse des inégalités : si même Wall Street s'inquiète !

Lundi 29 Septembre 2014 à 05:00

 

Journaliste économique à Marianne En savoir plus sur cet auteur

 

La banque Morgan Stanley vient de publier une étude étonnante. Etonnante parce que celle-ci admet enfin que l'augmentation toujours plus forte des inégalités salariales plombent le retour tant espéré de la croissance. On a hâte qu'une banque française en arrive enfin à la même conclusion...

 

Richard Drew/AP/SIPA
Richard Drew/AP/SIPA

«Y a quelque chose qui cloche là dedans, j’y retourne immédiatement ». Il y a peu de chances que les économistes qui turbinent dans les grandes banques de Wall Street fredonnent « La java des bombes atomiques »  de Boris Vian. Pourtant, cette chanson exprime bien le désarroi qui semblent les gagner. Car un constat s’imposent à eux : les inégalités croissantes de revenus plombent toute chance d’un retour à la croissance. Après une étude de Standard & Poor’s, c'est au tour de Morgan Stanley de rendre public une étude concluant en ce sens, et intitulée « Inégalité et consommation ». Un mini-événement que même le temple de la pensée libérale, le Wall Street journal, n'a pas manqué de relater.

 

 

Evolution du salaire moyen horaire hors inflation des salariés du secteur privé aux Etats-Unis
Evolution du salaire moyen horaire hors inflation des salariés du secteur privé aux Etats-Unis
Ce genre de conclusions n’étonnera pas les économistes moins orthodoxes. Paul Krugmann, Branko Milanovic ou encore Thomas Piketty, pour ne citer qu’eux, se tuent à répéter ce que l’histoire économique enseigne depuis Keynes : si les revenus des classes populaires qui forment la majorité de la consommation ne sont pas assurés, impossible pour l’économie de connaitre de la croissance. En redécouvrant ce quasi-théorème, les économistes des grandes banques de Wall Street semblent aussi perdus qu’une poule devant un couteau.

Dans le rapport, cela se traduit donc plus pudiquement par : « une croissance plus forte des salaires est essentielle pour que les perspectives macroéconomiques (retournent au vert), car il aiderait à ce que les ménages dépensent plus largement et ce dans tous le spectre des revenus » écrivent les auteurs. Et parce leur étude s’adressent à leur chefs, les traders, pardon les « banksters », ils les prennent par les sentiments : cette option de hausse des salaires est également souhaitable dans la mesure où elle pourrait conduire la Federal Reserve, la banque centrale américaine, à relever ses taux (proches de zéro) alors qu'elle rechigne à le faire. Autrement dit, en plus d’appeler à une hausse des revenus des classes populaires, les économistes de Morgan Stanley, en appellent à plus d’inflation. Se mettant dans les pas d'une autre institution : le FMI. On rêve ! 

Il y a cependant loin de la coupe aux lèvres. Il existe en effet un fossé entre une prise de conscience (même si elle vient d'une banque) et une prise de décision politique... Cependant il faut noter qu’aux Etats-Unis, certaines banques commencent donc à s’interroger sur le modèle de développement par compression des salaires. Modèle qui, on le sait, est également à l'œuvre de ce coté-ci de l'Atlantique. A quand une étude semblable de la BNP-Paribas ?

Source : www.marianne.net


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Lundi 29 septembre 2014 1 29 /09 /Sep /2014 18:08

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup

 

 

Sarkozy désigne les coupables

 

Lors de son discours à Lambersart, Nicolas Sarkozy n’a pas évoqué les paradis fiscaux, la fraude fiscale, l’évasion fiscale, les fortunes démesurées qui s’engraissent chaque jour un peu plus, une politique de restriction du pouvoir d’achat, non, il a désigné les coupables : les victimes de la crise, leur contestant le droit à un minimum vital.

 

C’est dans le Nord qu’il a choisi de faire son discours de rentrée : la France entière le croit dans les corons, alors qu’il s’exprime dans une ville cossue, qui fait partie des « 20 communes de France qui comptent le plus grand nombre de foyers assujettis à l’ISF » (France 3). Cette ville bourgeoise, peu menacée par le FN, a pour maire Marc-Philippe Daubresse, UMP, qui fut le rapporteur de la loi sur le RSA en 2008 et successeur en quelque sorte de Martin Hirsch, en devenant, en mars 2010, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives (il prendra des mesures pour accélérer la mise en place du RSA).

 

 Sarkozy_3.jpg [LCP-Public Sénat, capture d'écran]


Et ainsi, avec tout le tact qu’on lui connaît, l’ancien chef de l’Etat proclame devant une foule toute acquise à sa cause et devant Daubresse ces paroles : « nous avons échoué dans notre volonté de faire du RSA un instrument de réinsertion par et dans le travail », et d’encenser Laurent Wauquiez qui qualifiait l’assistanat provoqué selon lui par le RSA de « cancer de la société » et qui prônait en contrepartie des travaux obligatoires. A l’époque, Daubresse avait vivement réagi à ces propos indignes du député-maire du Puy-en-Velay.

 

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy, qui a toujours su ne pas revendiquer trop cette mesure du RSA, mise en place par le Haut-commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, décrète qu’à l’avenir il n’y aura« pas de RSA aux allocations communales [sic] sans accomplir en contrepartie l’exercice d’une activité au service de la collectivité ». Il rejoint là non seulement ce que réclamait Laurent Wauquiez, mais ce que le futur candidat à la présidentielle de 2012, lui-même, avait exigé dans son discours de Bordeaux du 16 novembre 2011 : le doigt pointé, pesant ses mots, montrant ainsi toute son autorité, celui qui n’était encore « que » président de la République en avait appelé à une « obligation de travail de sept heures », signifiant bien par là que ceux qui touchent le RSA sont réfractaires au travail (ces propos avaient été accueillis par un tonnerre d'applaudissements). Bien sûr, il enrobait cet oukase d’une valeur morale : « on n’a pas de dignité quand on ne peut survivre qu’en tendant la main ». J’ai déjà eu l’occasion d’écrire que jamais un chef d’Etat avait manifesté autant de mépris à l’encontre de ceux qui sont contraints de solliciter l’assistance pour survivre, face à une crise économique dont ils ne sont pas la cause.

 

Je ne m'attarde ni sur la formule prononcée à Lambersart « RSA aux allocations communales », formule qui ne veut rien dire (le RSA est versé sur les budgets des Départements, et l’accompagnement d’insertion assuré par les agents de cette même collectivité territoriale ou par Pôle emploi : étrangement aucun média n'a relevé cette anomalie), ni sur le fait que le principe d’une "contrepartie" (tant refusée par les employeurs en recevant les milliards du Pacte de responsabilité) existe depuis l’instauration même du RMI en 1988. Un contrat d’insertion est prévu, mais bien évidemment s’il n’existe aucun emploi, les  contreparties professionnelles sont rares (et toujours négociées, non pas obligatoires, on n’est pas en dictature). Quant aux chômeurs menacés de perdre leur indemnité de chômage s'ils refusent un emploi rémunéré, c'est accréditer l'idée (fausse) qu'il existerait des emplois que les chômeurs refusent (idée que le ministre du travail François Rebsamen a récemment reprise à son compte). Enfin, avec la remise en cause de l'AME (Aide médicale d'Etat) accordée aux étrangers qui, sans situation régulière, doivent pouvoir être soignés (par humanité et dans l'intérêt sanitaire du pays), Nicolas Sarkozy cherche à faire croire que les dépenses dites sociales sont menacées par ce qu'il appelle une "gabegie" (alors qu'elle ne représente qu'un pour 1000 des dépenses sanitaires et sociales de la France).

 

Principe abject de référendum

Enfin, Nicolas Sarkozy a poussé le bouchon plus loin, dans ce discours foncièrement de droite extrême : organiser un référendum car, selon lui, c’est aux Français de donner leur opinion sur ce sujet, car c’est grâce aux fruits de leur travail que cet argent (de l’assistance) est versé.

 

Il surfe ainsi sans vergogne sur l’état de l’opinion publique et sur l’étude du Crédoc qui montre qu’un nombre grandissant de Français s’opposent à ce qu’une propagande bien menée a qualifié d’assistanat.

 

L’idée d’un référendum pour savoir s’il faut venir en aide aux citoyens les plus démunis, n’ayant plus droit au chômage, parce que l’Etat français n’est pas en mesure d’assurer du travail à la totalité des adultes, parce que l’économie libérale assume sa cohorte d’éclopés, est infâme. Je ne sais si cet acte abject se réalisera, mais imaginons un instant ce que cela signifie. Les devoirs de l’Etat vont au-delà d’une pensée majoritaire. Permettre au plus grand nombre de refuser l’assistance à la partie la plus misérable de la population (car les victimes de la crise sont loin d’être majoritaires dans le pays) n’est ni démocratique, ni républicain. On n'est plus dans le débat d'idées, mais dans le refus de ce qui conditionne le "vivre ensemble". Demain, on votera pour savoir s’il faut réduire le montant des retraites, s’il faut rembourser les soins vitaux à l’hôpital, s’il faut rétablir la peine de mort (le Front national prône déjà de consulter les Français sur ce sujet)… Assistera-t-on à un sursaut face à cette propagande démagogue contre la solidarité ?

 

 

Propagande efficace contre la solidarité :

Dans un billet intitulé Propagande efficace contre la solidarité, mis en ligne la veille du discours de Lambersart, j’ai exposé les causes de l’évolution de l’opinion publique, dont une majorité semble désormais préférer à la lutte contre la pauvreté, la lutte contre les pauvres :

 http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup/240914/propagande-efficace-contre-la-solidarite

 

Billet n°149

Contact : yves.faucoup.mediapart@sfr.fr

[Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique. Voir présentation dans billet n°100. L’ensemble des billets est consultable en cliquant sur le nom du blog, Social en question

 

 

Fichier attaché

Sarkozy.jpg

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup

 


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Dimanche 28 septembre 2014 7 28 /09 /Sep /2014 19:30

 

 

Source : www.agoravox.fr

 

 

Vrais chiffres chômage aout 2014, 15200 chomeurs de moins, mais 31000 radiations de plus

 

par patdu49
jeudi 25 septembre 2014

 

 

 

Vous l'aurez compris, la baisse est pour tout ou partie artificielle, par contre ce sont bien des êtres vivants, les radiés des listes (à part les morts classés dans "autre cas", bien entendu).

327 500 radiations en Aout contre 296 500 radiations en Juillet. (soit 31000 de + que le mois précédent).

Toujours 1 inscrit sur 2 qui ne perçoit aucune indemnité de Pôle emploi.

Seuls 2 chômeurs sur 10, sortent des listes pour "reprise d'emploi déclarée".

221 172 offres (y compris précaires) pour 6 063 900 demandeurs d'emploi officieux (sans compter les 3 500 000 invisibles).

33 % environ de la population active sans emploi ou sans emploi stable.

Radiations des listes A,B,C,(D,E) de Pôle Emploi par motifs, Aout 2014 :
 
- Défauts d'Actualisation : 227 700, 45,7 % des sorties des listes. +14,4% sur 1 mois

- Radiations Administratives (les punis) : 52 500, 10,5 % des sorties. +5,4 % sur 1 mois

- Autres Cas ( les morts, suicidés, emprisonnés .. ) : 47 300 et 9,5 % des sorties.
 
soit  327 500 radiés des listes (65,7 %) pour autres motifs que :
 
- Stages parking : 37 400, 7,5 % des sorties. +13% sur 1 an

- Arrêts maladie, maternité etc : 38 800, 7,8 % des sorties.
 
- Reprises d'emploi déclarées : 84 100, ne représentent que 18,9 % des sorties des listes de pôle emploi.
 
Demandeurs d'emploi par catégories :

A : 3 413 300 -0,3 % ( + 5,2 % sur 1 an ).


B : 670 300 +0,8 % ( + 6 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.
C : 994 400 +0% ( + 8,5 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures.
D : 260 100 -3,1 % ( + 0,9 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.
E : 394 000 -0,3% ( + 10,8 % sur 1 an ) contrats aidés etc.

TOTAL : 5 732 100 ( données corrigées ), hors DOM TOM, soit + 6 % sur 1 an, 15200 chômeurs de moins, par rapport à Juillet.

TOTAL, dom-tom compris : 6 063 900 ( page 15 du rapport de la DARES, lien en bas de page )

Quelques chiffres qui parlent :

Chômage Longue durée (entre 2 et 3 ans) : + 14,5 % sur 1 an.
Chômage Très Longue Durée + de 3 ans : + 18,2 % sur 1 an.

Chômage des 50 ans et +, + 11,6 % sur 1 an.

+ d'1 chomeur inscrit à pôle emploi sur 2 (53,1 %) ne perçoit AUCUNE INDEMNITE, ni ARE (allocation retour à l'emploi), ni allocation de solidarité (ASS, AER ...)

Offres d'emploi dispo, dernier chiffre connu : 221 172.

Le + scandaleux, LES INVISIBLES, complètement en dehors des statistiques :
 
Ne sont pas comptés dans ces 6 063 900 demandeurs d'emploi et travailleurs pauvres occasionnels :
 
1 393 200 foyers bénéficiaires du RSA, en effet sur 2 300 000 environ de foyers (dernier chiffre connu) , seuls 906 800 sont inscrits à Pôle Emploi, les autres bénéficient d'autres suivis (associations, collectivités locales, etc.) en sachant qu'un foyer bénéficiaire, comporte parfois + d'un demandeur d'emploi en son sein, donc si on parle en nombre d'individus c'est pire.


+ 1 000 000 au bas mot, sur les environs 2 millions de bénéficiaires de l'AAH ou d'une pension d'invalidité, ne sont pas inscrits à Pôle emploi, malgré une aptitude et un désir d' accès à emploi adapté.

+ d'1 million de SANS-DROITS, principalement :
 
- des jeunes de moins de 25 ans, primo demandeurs d'emploi, qui comme vous le savez n'ont même pas droit au RSA. (quasi unique en Europe)
 
- des sans droits, pour motif, dépassement des plafonds de ressources dans le foyer, exemple, votre conjoint(e) perçoit 650€ d'allocation chomage, ou 790€ d'allocation adulte handicapé, vous n'aurez même pas droit au RSA, car vous dépasserez le plafond couple qui est de 629€ par mois, si vous êtes NON SDF.

- des bénéficiaires de pensions de reversions (veufs, veuves) de 55 ans et +, qui dépassent les plafonds du RSA, et qui n'ont pas encore l'age pour prendre la retraite ou encore percevoir le minimum vieillesse "ASPA" ( 67 ans) ASPA récupérable sur le patrimoine, au décès.

- des bénéficiaires de pensions alimentaires qui dépassent les plafonds du RSA (plafonds 2 fois inférieurs aux seuils de pauvreté, une véritable honte)

- on peut également évoquer, des étudiants, boursiers ou non, qui cherchent des petits jobs alimentaires, qui sont donc bien demandeurs d'emploi, en concurrence avec les autres (même si beaucoup sont aussi exploités en stages sous payés, voire gratuits)
 
- on peut évoquer enfin, des auto-entrepreneurs, qui ne gagnent rien ou presque, et sont demandeurs d'emploi en parallèle.

 - on peut parler également de retraités qui cherchent un emploi car leur retraite ne couvre pas les charges fixes pour survivre ( loyer, énergie, assurances, voiture, téléphone, eau, nourriture, santé (lunettes, dentiste ..) incalculable


Faites le calcul vous même, on arrive au total, à + de 9,5 MILLIONS demandeurs d'emploi en France, et travailleurs pauvres occasionnels.
 
Sources : Rapport complet de la DARES de 20 pages (et non pas le simple communiqué de presse envoyé aux médias) : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/p...

Rendez-vous le samedi 25 Octobre 2014, pour avoir les vrais chiffres du chômage de Septembre 2014.

 


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Source : www.agoravox.fr

 

 



Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Economie et social
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