Economie et social

Samedi 25 octobre 2014 6 25 /10 /Oct /2014 17:26

 

Source : blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart 

 

Le coût du capital, frein à l'activité

 

 

Auteurs d'une étude remarquée sur le coût du capital, les économistes Laurent Cordonnier, Thomas Dallery, Vincent Duwicquet, Jordan Melmiès et Franck Van de Velde reviennent pour Mediapart sur la nécessité d'envisager un retournement du rapport de force aujourd'hui favorables aux actionnaires. Car l'utilisation qui est faite des profits des entreprises menace à moyen terme leur formation même.

 



Le capital a un sens équivoque pour les économistes : il peut s'agir du capital productif (ensemble des machines, bâtiments, brevets, logiciels...) qui se situe à l'actif du bilan des sociétés non financières, ou il peut s’agir du capital financier (dettes et fonds propres) que l'on trouve au passif de ce même bilan. Le coût du capital est donc lui aussi l'objet d'interprétations ambivalentes. Sans même évoquer ici sa signification dans la théorie financière standard, on peut repérer deux sens à l'expression “ coût du capital ”: il y a d’une part le coût du capital au sens économique, représenté par la dépense annuelle des sociétés non financières pour se doter de capital productif ; et d’autre part le coût du capital financier, formé des dépenses annuelles en intérêts et en dividendes.

Pour saisir la charge que représente ce capital financier pour l’entreprise, nous avons construit un indicateur rapportant ce coût du capital financier au coût économique du capital productif (la FBCF). Au-delà des niveaux auquel on aboutit par ce genre de calcul (entre 20 et 50% ces dernières années, selon la méthode retenue), ce qui frappe le plus est l’évolution de ce ratio puisque, quelle que soit la mesure retenue, la charge des revenus financiers nets a plus que triplé entre la période 1960-1980 et la dernière décennie.

Les marchés financiers sont souvent présentés comme un instrument au service de l’allocation optimale des ressources (l’épargne canalisée vers les projets les plus efficaces). C’est ce dont on peut vraiment douter. Au bout du compte, le résultat essentiel de la financiarisation de ces trois dernières décennies aura été la détérioration du rapport qualité-prix du capital. Les entreprises paient davantage (en intérêts et dividendes) pour une moindre accumulation de capital productif (baisse du rythme de croissance de la FBCF).

Dans cette ère du capitalisme dominé par la finance, les entreprises ont appliqué assez systématiquement la maxime « downsize and distribute ». Exposées au renforcement des exigences actionnariales de rentabilité, les entreprises ont été sommées de sélectionner drastiquement leurs projets d'investissement, pour ne retenir que les plus rentables (ceux produisant les fameux 15% de rentabilité financière, quitte à délaisser des projets rentables, mais ne rapportant pas ces 15%). Elles ont réduit la voilure, en écrémant les projets d’accumulation au filtre de cette surperformance imposée. En plus de ce « downsize », les entreprises ont subi le second commandement de la gouvernance actionnariale, puisqu'elles ont été poussées à distribuer sous la forme de dividendes les profits qui n'étaient plus nécessaires pour financer les projets d'investissement jugés insuffisamment rentables.

La combinaison de ces deux injonctions a induit une modification profonde de l'utilisation des profits des entreprises. Alors qu’en 1979, pour tout euro d'investissement net, celles-ci distribuaient 50 centimes en dividendes nets, elles reversent aujourd'hui 2€ aux actionnaires. Le quart de l'excédent net d'exploitation était distribuée sous forme de dividendes nets à la fin des années 1970, contre plus des deux tiers aujourd'hui. Tous nos chiffres sont basés sur des dividendes nets (versés moins reçus), c'est-à-dire qu'ils ne trahissent pas l’envolée de la distribution de dividendes consécutives aux restructurations en groupes des sociétés, multipliant les remontées des dividendes depuis les filiales vers les maisons-mères.

On pourrait objecter que l'inflation des dividendes distribués ne serait que la conséquence d'une modification de la structure de financement des sociétés non-financières, laquelle reposerait aujourd’hui moins sur l'emprunt (bancaire et obligataire) et davantage sur l'émission d'actions. Or, s'il y a bien eu un effet ciseau entre versement d'intérêts et versement de dividendes, la baisse du montant d'intérêts nets versés par les sociétés, intervenue dès le milieu des années 1990, n'est pas imputable à un moindre financement par endettement, mais reflète essentiellement une diminution des taux d'intérêt réels, suite à l'assouplissement de la politique monétaire, une fois liquidée l’inflation des années 70-80. Dans la comptabilité nationale, les comptes financiers de l'Insee ne montrent pas d'augmentation claire du poids des actions au passif du bilan des sociétés non-financières. En conséquence, le versement de dividendes grimpe bien sous l’effet d’une ponction accrue de la part des actionnaires sur les profits des entreprises, ponction elle-même favorisée par un rapport de force à l’avantage des actionnaires.

Un capitalisme « raisonnable », si c’est une chose encore imaginable, supposerait que le versement de dividendes n’augmente qu’à due proportion de l’augmentation du montant des profits, et non par captation d’une part croissante des profits réalisés, ceci au détriment de l'investissement productif.

Au niveau macroéconomique, ce changement dans l'utilisation des profits des entreprises menace à moyen terme la formation même des profits. Pour qu'il y ait profit, il faut en effet qu'il y ait ventes. Or, la contrainte actionnariale prive la demande macroéconomique de deux de ses moteurs traditionnels, en ralentissant la dépense d'investissement et en poussant à la hausse les marges de profit.

Le redressement des taux de marge dans les années 1980 n’est que l'autre face de la baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée, laquelle freine la consommation d’origine salariale. La dynamique macroéconomique chancelante des pays confrontés à la pression actionnariale s’est alors mise en quête d’expédients pour trouver des moteurs auxiliaires à la formation de la demande. Selon les lieux et les époques, il s'est agi de stimuler la consommation sur la base d'effets richesse (liées à l'appréciation des actifs financiers et/ou immobiliers), de compter sur une dépense de consommation assise sur les profits distribués, d’encourager l'endettement des ménages (en faveur d'une consommation à crédit ou de la constitution d'un patrimoine immobilier… pouvant ensuite servir de collatéral dans un nouveau prêt à la consommation), de se reposer sur l'endettement public pour stimuler l'activité des entreprises, ou enfin de stimuler la production domestique en tentant de capter la demande des pays voisins par des stratégies néo-mercantilistes d'excédent commercial.

Par rapport aux pays anglo-saxons, la France n'a pas connu une montée comparable de l'endettement des ménages ; elle n'a pas pu compter beaucoup sur les effets richesse ou la consommation des profits, et cela d'autant moins que les dividendes versés par les entreprises françaises ont été perçus par des actionnaires non-résidents, dont les éventuelles dépenses de consommation ne sont pas venues soutenir la formation de la demande et des profits des entreprises françaises.

L'appréciation de l'euro, la modération salariale allemande et le moindre investissement en recherche et développement ont pesé sur les performances du commerce extérieur français et les marges de profit des entreprises dans les années 2000. La médiocrité des performances macroéconomiques françaises vient de ce qu’au moment où les dépenses d’investissement et la consommation salariale étaient mises sous l’éteignoir, les moteurs auxiliaires qui ont pu tirer, de manière temporaire et déséquilibrée, la croissance et les profits dans d'autres pays ne se sont pas enclenchés.  

L'élévation du coût du capital a donc pesé sur la santé de l'économie française et de ses entreprises. Un gouvernement se souciant résolument de l'entreprise devrait se poser la question de la réorientation des profits, des dividendes vers l'investissement. Cela peut passer par une réforme de la fiscalité sur l'investissement, mais aussi par une réforme de la gouvernance des entreprises.

Plutôt que d’envier les politiques d’austérité menées en Allemagne, la France serait peut-être mieux inspirée d’en importer le modèle de cogestion, en instaurant une représentation plus grande des salariés dans les conseils d'administration. Plus globalement, c'est la question de « l'investisseur » qui est posée. Derrière l'entreprise, il y a la figure d'un investisseur, mais l’investissement en capital productif n’est pas la même chose que l’investissement financier. L’investissement financier est un placement qui ne contribue à financer un investissement productif que s’il s’agit d’une émission primaire de titres. Les marchés secondaires de titres (les marchés boursiers) ne servent qu’à assurer la liquidité des placements entrepris par les détenteurs d’un patrimoine financier, liquidité qui s’accompagne souvent d’une grande volatilité des cours des titres en question, générant un risque de perte en capital (financier) contre lequel ces détenteurs veulent « s’assurer » en exigeant des versements de dividendes importants. La liquidité des marchés financiers, qui rend un service aux détenteurs d’actifs financiers (celui de pouvoir vendre à tout moment), est aussi ce qui permet à ces derniers d’exiger le versement d’une sorte de « taxe d’instabilité » par les entreprises, alors que cette instabilité à court terme est elle-même provoquée par leur souhait de bénéficier de marchés liquides. Ce que les investisseurs financiers se font payer par l’entreprise, c’est en somme le prix de leur propre fébrilité ! D'autant que le risque en capital qui provient de variabilité des cours ne se réalise pas en moyenne (les actionnaires qui vendent au point bas du cycle financier ont bien dû trouver une contrepartie qui achète bon marché), et qu’à long terme le cours des actions suit bon an mal an un trend haussier. Non, vraiment, les « investisseurs » au sens financier du terme ne sont pas les investisseurs au sens de l’entreprise. On peut même dire qu’ils s’en méfient et que – pour détourner une formule en vogue –  “ ils n'aiment pas l'entreprise ”.  Et c’est bien de là que vient leur pouvoir de réclamer une rente.


Laurent Cordonnier, Thomas Dallery, Vincent Duwicquet, Jordan Melmiès et Franck Van de Velde, auteurs de l'étude (décembre 2012) Le coût du capital et son surcoût. Sens de la notion, mesure et évolution, conséquences économiques.

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart

 

 

 

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Samedi 25 octobre 2014 6 25 /10 /Oct /2014 17:11

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Irrégularités fiscales chez les députés : même le président de la commission des Finances est concerné

|  Par Mathilde Mathieu

 

 

 

D'après nos informations, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale figure parmi les parlementaires en délicatesse avec le fisc. Gilles Carrez devrait écoper d'un redressement lié au non-paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Interrogé par Mediapart, il plaide sa « totale bonne foi » et relativise : « Si les services fiscaux estiment que je dois basculer dans l’ISF, je ne vais pas discuter. Ce n’est pas un drame. » 

À l’Assemblée nationale, c’est l’un des meilleurs spécialistes de la fiscalité et l’un des chantres de la réduction des déficits publics. Le symbole n’en est que plus fort. D’après des informations recueillies par Mediapart, le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez, est convoqué dans une dizaine de jours par l'administration fiscale de son département du Val-de-Marne, en vue d'un probable redressement fiscal. 

 

Gilles Carrez, président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale 
Gilles Carrez, président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale © Reuters

Compte tenu de ses biens immobiliers, les services de contrôle estiment qu'il devrait payer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont Gilles Carrez ne s'acquitte plus depuis 2011. En France, tout contribuable est redevable de l'ISF quand son patrimoine dépasse la valeur nette de 1,3 million d'euros.

Interrogé par Mediapart, Gilles Carrez, député et maire du Perreux-sur-Marne, fait valoir « une totale bonne foi ». « Si les services fiscaux estiment que je dois basculer dans l’ISF, je ne vais pas discuter, dit-il. Je vais l'appliquer, je ne saisirai pas la juridiction administrative. Ce n’est pas un drame. »

Celui qui fut rapporteur général du budget sous Nicolas Sarkozy fait aujourd'hui partie des dizaines de parlementaires en délicatesse avec le Fisc, une « soixantaine » selon Le Canard enchaîné du 22 octobre, qui agrège des situations très variées allant de l'évasion et de la fraude fiscale au “simple” retard de paiement, en passant par la sous-évaluation plus ou moins intentionnelle d'appartements.

Jeudi, Le Monde a d'ores et déjà dévoilé les noms de deux d'entre eux, le député Lucien Degauchy (UMP) et le sénateur Philippe Marini (UMP), qui auraient minoré la valeur de leurs biens immobiliers – le premier a surtout détenu un compte en Suisse non déclaré.

Sollicité vendredi soir, Gilles Carrez n'esquive pas les questions de Mediapart. Il explique ainsi être propriétaire d'un pavillon au Perreux détenu avec son épouse, non pas directement mais au travers d'une SCI (une société civile immobilière). Pour calculer la valeur de son bien (qui conditionne son entrée ou non dans l'ISF), le député applique un abattement de 30 % autorisé quand il s'agit d'une résidence principale, en l'occurrence « un abattement de l'ordre de 150 000 euros ».

« Or il semblerait que quand vous êtes propriétaire en SCI, vous n’ayez pas le droit à l'abattement de 30 %, même si vous habitez votre maison comme nous depuis trente-huit ans, poursuit Gilles Carrez. J'avoue que j'ignorais complètement ce point, bien que j'aie été rapporteur du budget pendant dix ans. Nous allons en discuter (avec les services fiscaux) et s'il le faut, je réintégrerai les 30 %. Je passerai donc au-dessus (du seuil de) 1,3 million d'euros et je paierai l'ISF. Le taux étant à 0,5 %, ça n'est vraiment pas un drame, pas un problème financier. La seule chose qui m'ennuie, c'est que dans cette affaire, je suis complètement de bonne foi. »

Ce « point » ignoré par le président de la commission des Finances semble pourtant connu de bien des fiscalistes. Sur internet, nombre d'articles de presse, soupesant les intérêts et inconvénients de transformer son habitation en SCI, en font état noir sur blanc.

À l'arrivée, l'élu reconnaît qu'il pourrait être redressé sur une ou plusieurs années. « Si on me réintègre les 30 %, je pense que je devrais être assujetti à partir de 2012 ou 2013 », déclare Gilles Carrez, qui espère échapper à des pénalités pour mauvaise foi.

Le député UMP est justement l'auteur de l'amendement qui a instauré l'abattement de 30 % sur la résidence principale (auparavant limité à 20 %), co-signé à l'été 2007 avec Jean-François Copé. « Dans mon esprit, assure Gilles Carrez, c'était pour la résidence principale quelle que soit la modalité de détention. » SCI ou pas SCI, « ce qui était important, c'était qu'on y habite ! ». Coût estimé à l'époque pour cette mesure dont il devait bénéficier ? Environ 110 millions d'euros par an pour l'État. Même ses collègues centristes avaient dénoncé un « cadeau » aux plus fortunés, tandis que les socialistes hurlaient : « Vous continuez à vider l'ISF de sa substance, c'est inadmissible ! »

Quatre ans plus tard, le député a également défendu la réforme du gouvernement Fillon qui a fait passer le seuil d'entrée dans l'ISF de 800 000 euros à 1,3 million d'euros. Une mesure que Gilles Carrez jugeait « conforme à l'objectif poursuivi par l'impôt de solidarité sur la fortune : taxer uniquement les grandes fortunes ».

En toute transparence, il explique aujourd'hui à Mediapart en avoir profité : « J'ai payé l'ISF de 2007 à 2010, et puis quand le seuil est passé de 800 000 à 1,3 million d'euros, je me suis retrouvé un peu au-dessus d'un million mais très en dessous de 1,3 million. » Dès 2011, Gilles Carrez n'a donc plus déclaré d'ISF... jusqu'aux vérifications fiscales en cours.

Par ailleurs, le parlementaire s'inquiète d'une éventuelle méconnaissance par les services fiscaux du caractère semi-professionnel de son pavillon du Perreux. « Il comprend les locaux de la pharmacie exploitée par ma femme, précise Gilles Carrez. Mon assurance, d'ailleurs, distingue bien : j'ai 120 m2 côté logement, et puis 75 m2 plus 75 m2 de réserve côté pharmacie. Or la pharmacie, c'est un bien professionnel, ça n'a pas à rentrer dans l'ISF. Quand je verrai les services fiscaux, je mettrai ce point en évidence. »

Après trente minutes d'entretien, Gilles Carrez finit par s'agacer. « Tous ces noms (de parlementaires) qui vont être égrenés dans la presse, qu'on va donner en pâture, ça ne fera qu'entretenir le Front national », s'alarme le député, choqué de voir des noms “fuiter” à droite à gauche. « Mediapart en sait autant que le directeur des services fiscaux du Val-de-Marne ! »

Les contrôles en cours sur les parlementaires sont la conséquence des travaux entrepris par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAT), chargée d'éplucher les déclarations de patrimoine et d'intérêts de 9 000 hauts responsables publics. Quand ses services ont quelque suspicion, ils peuvent se tourner vers Bercy et demander d'accéder aux données fiscales – une démarche qui déclenche des vérifications en bonne et due forme, sous la houlette de la direction générale des finances publiques.

« Ce que je souhaite, c'est que le secret fiscal soit préservé, lui qui fonctionnait encore à peu près, en tout cas un peu mieux que le secret de l'instruction, insiste le président de la commission des Finances. Mais là, à partir du moment où des listes se baladent... À partir du moment où vous mettez en place des procédures de type HAT, avec une liaison avec les services fiscaux (d'ailleurs nécessaire), vous mettez dans la boucle des dizaines de personnes. Et il y en a une qui se fait un malin plaisir... » 

Certains hauts fonctionnaires de Bercy voient d'un très mauvais œil le partage d'informations avec la HAT, qui vient bousculer leurs habitudes. Créée en réponse à « l'affaire Cahuzac », l'autorité indépendante du pouvoir exécutif a pourtant démontré son utilité dans les affaires Benguigui, Le Guen ou encore Thévenoud« En trente-huit ans, avec ma femme, on n'avait jamais eu de contrôles fiscaux », confie Gilles Carrez. C'est désormais chose faite.

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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Vendredi 24 octobre 2014 5 24 /10 /Oct /2014 17:11

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

Quand Macron était à la fois fonctionnaire et banquier

Jeudi 23 Octobre 2014 à 12:30

 

Journaliste économique à Marianne En savoir plus sur cet auteur

 

Emmanuel Macron devra-t-il bientôt s'expliquer sur sa "phobie administrative" ? "Marianne" n'a trouvé aucune trace de l’arrêté ministériel officialisant sa "mise en disponibilité" de l'Etat pour aller travailler chez Rothschild. Son cabinet explique que ce serait désormais l’usage du côté de l’Inspection générale des finances. Etonnant : Macron ne serait donc pas seul à aller grenouiller dans le privé en toute discrétion ?

 

Poree Audrey-POOL/SIPA
Poree Audrey-POOL/SIPA
«J’ai quitté l’Etat pendant quatre ans, je suis revenu, j’ai été mis en disponibilité et j’ai réintégré la fonction qui était la mienne ». Pour mettre fin aux polémiques sur l’absence de rachat de sa « pantoufle » (le fait pour un fonctionnaire parti dans le privé de rembourser sa formation), Emmanuel Macron livrait sur France Inter, le 16 octobre dernier, cette précision (voir vidéo ci-dessous). Problème : Marianne a fouillé dans le Journal officiel, et jusqu’au au sein des Bulletins officiels des ministères, et n'a trouvé nulle trace de l’arrêté ministériel officialisant cette « mise en disponibilité ».

 

 

Ce nouveau cas de phobie administrative n’est pas sans conséquence : un texte sans publication au JO n’a pas d’existence légale. Et comme le montre notre enquête, cela induit qu’Emmanuel Macron a été continuellement fonctionnaire depuis sa sortie de l’ENA, même lorsqu’il a officié quatre ans au sein de la banque Rothschild.
 
Interrogé par Marianne, Jacques Arrighi de Casanova, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat et membre de la commission de déontologie de la fonction publique nous expliquait d’ailleurs qu’« il est absolument impossible de quitter l’inspection des Finances pour partir dans le privé sans qu’un arrêté soit publié au JO ».
 
Contacté à plusieurs reprises lors de notre enquête, le cabinet de Macron nous a fait savoir, après le bouclage des pages de notre magazine, que l’Inspection générale des finances ne publiait plus les arrêtés ministériels concernant les carrières de ses membres.
 
Voilà qui est étonnant. Le cadre légal permettant aux hauts fonctionnaires de pantoufler a déjà été tordu dans tous les sens, si bien que cette pratique consistant à aller grenouiller dans le privé passe aujourd'hui pour ordinaire… Désormais, cela irait donc plus loin. Les inspecteurs des finances, cette caste de la haute administration, s’affranchissent et s’autonomisent à un point tel qu'ils n'ont même plus à faire savoir leurs pantouflages ! Pourtant, chaque citoyen devrait pouvoir se faire une idée de qui fait quoi et où ?

 

 

Quand Macron était à la fois fonctionnaire et banquier




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Source : www.marianne.net

 

 

 

 


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Vendredi 24 octobre 2014 5 24 /10 /Oct /2014 16:33

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Jacques Généreux (Parti de gauche): «Il faut violer les traités européens!»

|  Par Hubert Huertas et martine orange

 

 

 

« Ce sont des imbéciles heureux ! Ils croient que dans un pays en récession, le seul moyen de redémarrer, c’est de relancer la compétitivité. » L’économiste Jacques Généreux, membre du Parti de gauche, est l’invité du vingt-huitième numéro d’Objections. Alors que les chefs d'État sont réunis à Bruxelles, il estime que la France doit « désobéir »« Le seul moyen de faire bouger l’Europe. »


 

Jacques Généreux a longtemps cheminé à l'aile gauche du Parti socialiste. Avant de rompre, et de participer à la fondation du Parti de gauche. Avec son regard bleu, son ton calme, et son sourire aimable, il est moins explosif que Jean-Luc Mélenchon, mais aussi implacable, si ce n’est plus, avec le gouvernement et le président de la République.

Au moment où l’Assemblée vote le budget dans un contexte de récession, où trente-neuf "frondeurs" se sont abstenus, où Martine Aubry est sortie du bois, où l’Europe réfléchit à une politique de relance, et où Manuel Valls en appelle à oublier "les totems" de la gauche, Jacques Généreux « explique l’économie à tout le monde » (c'est le titre de son vingt-deuxième livre), et répond aux questions de Mediapart.

Que pense-t-il de la volonté affichée par Emmanuel Macron de "briser les tabous" ? « Toutes les sociétés humaines, sauf depuis trente ans, ont freiné la liberté donnée à l’argent de faire ce qu’il veut, parce que, si on libère cette force, la rivalité prédatrice qui se déchaîne dans les jeux d’argent détruit toute la société. Ce tabou est l’une des clés fondamentales sur lesquelles repose notre société, et c’est cela qu’ils veulent briser. »

La politique de Manuel Valls ? « On est passé d’une politique stupide à une autre politique stupide. La première (à partir de 2012) pratiquait la rigueur par la hausse massive des impôts en rêvant à la croissance. La croissance ne pouvait pas venir. Alors le grand tournant initié par Manuel Valls a consisté à reporter la réduction des déficits, mais à promettre en échange à Bruxelles qu’on réduirait la dépense publique pour financer la baisse du coût du travail. Or la politique de l’offre ne peut pas relancer la machine en période de stagnation. Les entreprises amélioreront leur rentabilité mais n’investiront pas. Sur quel marché pourraient-elles investir dans une économie en panne ? »

La sortie de Martine Aubry : « Nous sommes d’accord avec son diagnostic, puisque c’est le nôtre, et ravis que cette grande voix valide tout ce que nous disons depuis longtemps. Mais elle ne va pas assez loin quant aux remèdes, notamment sur l’Europe. »

Quel serait ce remède ? « Il faut ouvrir une crise. Il n’y a pas d’autre moyen pour que ça bouge. L’Union européenne ne sera réformée que lorsqu’elle s’effondrera dans sa forme actuelle. Il faut qu’un grand pays, la France par exemple, décide de désobéir radicalement. Il faut violer les traités européens. Si nous ne provoquons pas un choc de ce type, nous aurons un choc d’un autre type, une grande catastrophe financière, ou une grande catastrophe politique avec la montée des fascismes… »

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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Jeudi 23 octobre 2014 4 23 /10 /Oct /2014 19:45

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Responsabilité sociétale ?

Les deux tiers des entreprises du CAC 40 mises en cause dans des atteintes aux droits humains

par Ivan du Roy 23 octobre 2014

 

 

 

Plus de la moitié des grandes entreprises allemandes, britanniques et françaises ont été mises en cause dans des atteintes présumées aux droits humains. C’est ce que constate une étude publiée le 21 octobre par une coalition européenne d’organisations indépendantes, European Coalition for Corporate Justice, qui travaille sur les responsabilités sociales et environnementales des entreprises. Cette coalition, basée à Bruxelles, regroupe des grandes ONG comme Amnesty International, le CCFD ou Greenpeace.

L’étude s’appuie sur une revue de presse au long cours : des dizaines d’articles et rapports impliquant des grandes entreprises dans des atteintes aux droits humains ont été recensés pendant huit ans, de 2005 à 2013. Cette revue de presse s’est concentrée sur les trois premières économies européennes et leurs grandes multinationales cotées : celles du CAC 40 en France, du DAX 30 en Allemagne et du FTSE 100 à Londres. Les auteurs de l’étude précisent bien qu’il ne s’agit pas forcément de violations des droits humains juridiquement avérées mais d’un recueil d’allégations sérieuses, dont certaines « ont été vigoureusement niée par les sociétés concernées ». Cette étude quantitative dresse cependant une première photographie de cet épineux sujet.

Les deux tiers des entreprises du CAC 40 concernées

Les entreprises allemandes, comme Adidas, Bayer ou Siemens, sont les plus nombreuses à être citées : 77% des entreprises cotées à la Bourse de Francfort sont ainsi mises en cause dans des atteintes présumées aux droits humains (soit 23 compagnies sur 30). Les Françaises suivent, avec 65% des sociétés du CAC 40 (24 compagnies sur 37) ciblées par des accusations, puis les Britanniques avec 51% de leurs multinationales cotées (43 compagnies sur 84), telles la banques Barclays, British American Tobacco ou Mark &Spencer. Au vu de ces résultats peu encourageants, les auteurs de l’étude rappellent « l’urgence » pour l’Union européenne et ses États membres « à veiller à ce que les entreprises s’acquittent effectivement de leur devoir » en matière de responsabilité sociétale et « à lever les obstacles à l’accès à la justice des victimes d’abus ». « Une question qui a été largement ignorée jusqu’à présent », souligne le document.

Côté CAC 40, les entreprises françaises les plus souvent citées sont Total, Sanofi, ArcelorMittal et BNP Paribas. Total a par exemple été accusé en mars 2013 d’avoir détruit des fermes et des cultures en Ouganda, lors d’une opération de prospection pétrolière à proximité d’un village de pêcheurs au bord du lac Albert (à la frontière avec la République démocratique du Congo). Autre exemple : en novembre 2011, un article du quotidien britannique The Independant met en cause Sanofi – et d’autres compagnies pharmaceutiques occidentales – qui auraient financé des essais cliniques pratiqués sur des patients indiens, survivants de la catastrophe de Bophal, au sein du Bhopal Memorial Hospital. Ces essais cliniques n’auraient pas respecté les standards internationaux et auraient provoqué la mort de plusieurs dizaines de patients.

Enfin, dernière illustration, BNP Paribas et sa filiale états-unienne Bank of West, ont été pointées du doigt en juin 2012 pour avoir financé des industriels de l’armement produisant des armes à sous-munitions – ces missiles et bombes qui dispersent des explosifs ou des mines sur plusieurs centaines de mètres. Du fait de leur extrême dangerosité pour les populations civiles, ces armes sont interdites depuis 2010 par une convention internationale, ratifiée par la France… Selon les principes directeurs de l’Onu de 2011, partagés par l’Union européenne, « les entreprises ont la responsabilité d’identifier, de prévenir et d’atténuer les effets négatifs éventuels de leurs activités », rappelle l’étude. Encore une obligation trop contraignante pour les entreprises ?

- Pour accéder au rapport de l’European Coalition for Corporate Justice.

 


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Source : www.bastamag.net

 

 

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Mercredi 22 octobre 2014 3 22 /10 /Oct /2014 22:41

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Alternatives

Sur l’île de la Réunion, 14 associations proposent d’expérimenter le revenu de base

Mouvement Français pour un Revenu de Base

mercredi 22 octobre 2014

 

 

 

 

Quatorze associations de la Réunion lancent un appel pour expérimenter le revenu de base sur l’île afin d’y combattre le très fort taux de chômage. L’idée fait son chemin dans le monde et pourrait être "l’outil décisif pour transformer un salariat à bout de souffle et redonner une perspective d’émancipation sociale pour chacun d’entre nous”.


Constatant au plus près les méfaits de la crise sur l’île de la Réunion, 30 % de chômage et 60 % chez les jeunes, quatorze associations réunionnaises se sont rassemblées pour lancer un appel : expérimenter un revenu de base sur l’île de la Réunion.

La misère n’est pas une fatalité

Cette déclaration de soutien, intitulée "un revenu de base pour supprimer la pauvreté" (à lire ici), a été envoyée aux médias locaux le 17 octobre.

Une journée symbolique qui, depuis 1993, sensibilise la société sur l’éradication de la misère et fait entendre la voix des plus démunis. “La misère n’est pas une fatalité, mais bien le résultat d’un modèle de développement économique qui a montré ses limites et d’un modèle de société qui creuse les inégalités au profit d’une minorité”, rappellent les signataires de l’appel.

Face à ce constat, ces associations, personnalités et citoyens réunionnais proposent de passer à l’action et appellent à la mise en place d’un revenu de base pendant une durée minimum de deux ans, ainsi que la tenue d’études sur les conséquences de ce changement.

"Nous voulons ouvrir le débat sur ce sujet qui est la seule alternative proposée aujourd’hui pour supprimer la pauvreté", explique Loïc Damey, coordinateur local du Mouvement, lors d’une conférence de presse le samedi 11 octobre à Saint Denis.

Sur un territoire où plus d’un tiers de la population est concerné par la précarité ou la pauvreté, “il est nécessaire de sécuriser le parcours des citoyens afin d’amortir les conséquences de la crise et du chômage massif”, peut-on lire sur l’appel.

Une idée qui fait son chemin

Des expérimentations de revenu de base sont déjà en cours en Namibie et en Inde, avec des effets positifs très visibles (diminution du chômage et des hospitalisations, augmentation de la scolarisation et des études, dynamisation de l’économie locale…). L’idée est également actuellement soutenue et discutée au sein du parlement finlandais....

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

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Mercredi 22 octobre 2014 3 22 /10 /Oct /2014 22:23

 

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Déficit français

Macron et Sapin ont-ils "dealé" en loucedé avec Berlin ?

Mardi 21 Octobre 2014 à 15:15

 

Loïc Le Clerc

 

Comment ne pas se faire taper sur les doigts par la Commission européenne et passer pour des idiots devant ses homologues européens pour cause de budget ne respectant pas le fameux seuil de déficit public à 3 % du PIB ? D'ordinaire prompts à nous faire la morale, nos voisins germains auraient, cette fois, choisi de détourner le regard contre la promesse de futures réformes "structurelles". Comme quoi, ça n'est pas si compliqué d'oublier quelques minutes ce seuil supposé magique...

 

Poree Audrey-POOL/SIPA
Poree Audrey-POOL/SIPA

Comme de par hasard, Emmanuel Macron et Michel Sapin étaient en vadrouille à Berlin, hier, pour rencontrer leurs homologues respectifs et annoncer qu'ils allaient travailler main dans la main pour stimuler l'investissement. Mais chut, soyons discrets et ne disons pas que cet accord intervient parce que les deux gouvernements auraient négocié en loucedé pour que le budget 2015 de la France, malgré un déficit public annuel à 4,3 % du PIB, passe comme une lettre à la poste du côté de Bruxelles.

L'idée est pourtant simple : la France apporterait, avec ses mauvaises nouvelles pour l’année prochaine, un plan de réduction du fameux déficit et des réformes structurelles. En échange de quoi les Allemands s’opposeraient aux sanctions que la Commission européenne voudrait imposer à la France. En résumé, la France, pareille à la comtesse du Barry sur l'échafaud, vient de demander « encore un instant Monsieur le bourreau » !

Bien évidemment, pour l’instant, les deux gouvernements ont démenti être en train de préparer un tel tour de passe-passe, jurant qu'il n'existe aucun « pacte », comme le martèle Michel Sapin, pour faire capoter le véto bruxellois sur le budget 2015. Pourtant, selon Der Spiegel, tout a été négocié en coulisse, entre les deux pays. Le magazine allemand tient de la bouche d’un « haut placé du gouvernement allemand » qu’un rejet du budget français ferait tout aussi mal à la France qu’à l’Allemagne et ainsi « pèserait massivement sur la relation franco-allemande ».

Macron lui-même laisse entendre qu'il y a bien un « deal », du moins sur les investissements« Il y a la volonté de mettre en place ce deal qui est que nous, nous fassions des réformes. (...) En contrepartie, et c'est ça le bon deal, c'est que les Allemands, rassurés par le travail que nous faisons, puissent investir pour eux-mêmes et qu'ils nous aident à porter un vrai plan d'investissement en Europe, les fameux 300 milliards de Juncker, parce que c'est ça la bonne relance. »

De quoi remettre en perspective le ton assuré de Macron, qui déclarait récemment« Je suis totalement sûr qu’il n’y aura pas d’opinion négative de la part de la Commission », à propos du budget 2015. A posteriori, on comprend un peu mieux pourquoi. En revanche, on comprend moins maintenant l'obsession à propos des 3 % dont ont fait preuve, jusqu'à présent, l'exécutif français et nos voisins allemands. Comme quoi, ça n'était pas si douloureux d'oublier quelques minutes ce seuil supposé magique...

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

 

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Mercredi 22 octobre 2014 3 22 /10 /Oct /2014 22:16

 

Source : www.marianne.net

 

 

Privatisation : le gouvernement tue l’actionnariat salarié et cède au "tout marché"

Mercredi 22 Octobre 2014 à 12:15 | Lu 6547 fois I 16 commentaire(s)

 

Journaliste économique à Marianne En savoir plus sur cet auteur

 

Au cœur de l’été, François Hollande et Arnaud Montebourg ont signé une ordonnance supprimant l’obligation faite à l’Etat de réserver aux salariés 10 % des actions des sociétés que ce dernier souhaite vendre. Les employés d’Orange viennent d’en faire l’amère expérience, remplacés par de grands fonds d’investissement.


LCHAM/SIPA
LCHAM/SIPA
Edouard Balladur aura sans doute du mal à y croire, mais le gouvernement vient de faire de lui un dangereux gauchiste ! Comment ? Tout simplement en abrogeant une de ses heureuses initiatives lorsqu’il était au ministère de l’Economie : l’obligation faite à l’Etat de réserver aux salariés 10 % des actions des sociétés que ce dernier souhaite vendre. Il s’agissait d’une des minces concessions de ce libéral de Balladur à sa légère fibre gaulliste et à son rêve d’un actionnariat salarié.
 
C’est ce que les administrateurs salariés d’Orange viennent récemment de découvrir, à l’occasion de la cession de 1,3 % de l’ex-France Telecom, pour laquelle rien a été prévue pour les employés. Et ce en toute légalité. François Hollande a en effet signé une ordonnance mettant fin à cette obligation. Un petit texte visé en plein mois d’août dans le cadre du fameux « choc de simplification ». C’est donc dans la torpeur de l’été, le 20 aout 2014 précisément, qu'un gouvernement de gauche a mis à mal une barrière au « tout marché ». Tu parles d’un « choc » !
 
« La gauche donne tout au marché », s’énerve d’ailleurs Sébastien Crozier, administrateur salarié d’Orange. Et de fait les 50 millions d’euros vendues par la Banque publique d’investissement, qui porte une partie des participations de l’Etat, se sont retrouvées dans les mains de grands fonds. L'Etat ne dispose donc plus aujourd'hui que de 25 % d'Orange, les salariés-actionnaires sont quant à eux dans une situation peu avantageuse et, in fine, l'entreprise se retrouve un peu plus à la merci d'une OPA.
 
Il serait facile d’accabler Emmanuel Macron, que l’on imagine volontiers se mettre dans la roue « pro business » de son Premier ministre. Pourtant, non, le texte ne porte pas la signature de l’ex-banquier de chez Rothschild. A côté de celle de François Hollande, Manuel Valls et Michel Sapin figure le nom d’un certain….  Arnaud Montebourg. Le chantre du « made in France » avait-il la tête ailleurs à seulement cinq jours de son éviction ? Possible. Mais la responsabilité politique, c’est aussi de ne pas signer n’importe quel texte. Surtout quand cela concerne potentiellement des entreprises regroupant près d’un million de salariés…

 

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Mercredi 22 octobre 2014 3 22 /10 /Oct /2014 21:45

 

 

Source : www.reporterre.net

 

Ecologie

En Charente-Maritime, Vinci veut construire un hyper-incinérateur... hyper inutile

Paul Delègue

mercredi 22 octobre 2014

 

 

 

En Charente-Maritime, Vinci mène un projet d’incinérateur de déchets ménagers. Problème : il est inutile. Une politique volontaire de réduction des déchets permettrait aux incinérateurs actuels d’absorber les besoins. Mme Royal a exprimé son opposition, mais de volte-face politique en renoncement des maires, le projet suit son cours...


La compagnie Vinci a le projet de construire un nouvel incinérateur de déchets ménagers à Echillais, au sud de la Charente, en face de Rochefort-sur-Mer (17). Le porteur de projet est le SIL, Syndicat Intercommunautaire du littoral qui regroupe cinq Communautés d’agglomération (Royan, Marennes, Oléron, Rochefort, Gemozac).

Le projet prévoit donc la destruction des deux incinérateurs actuels, l’un situé à Oléron datant de 1975, l’autre construit en 1990, déjà à Echillais, pour construire une usine plus importante pouvant brûler 75 000 tonnes de déchets par an.

Il est aussi prévu d’associer à ce projet « multi filière » un TMB, Tri Mécano Biologique, procédé de plus en plus controversé et probablement interdit en 2016. Ce projet a été établi dans la plus grande opacité et ce n’est qu’en octobre 2013 qu’il a été dévoilé au grand jour avec la création d’une association d’opposants Pays Rochefortais Alert,qui compte, à ce jour, plus d’un millier d’adhérents.

Un incinérateur inutile

Très vite il est apparu que ce nouvel incinérateur était inutile. Le dimensionnement du projet a été fait sur une base de 356 kg de déchets ménagers par habitant et par an, à l’horizon 2023. Partout dans le monde, les politiques Zéro déchet ont démontré leur efficacité permettant de passer sous les 80 kg/hab/an.

A San Francisco, les déchets ont été réduit de 80 %. A Capannori, ville toscane de la taille de Rochefort, une politique volontaire Zéro déchet a permis d’éviter de construire un incinérateur. En France, une expérience similaire a été menée dans la Communauté de la Porte d’Alsace, permettant de passer en quelques années de 400 kg/an/habitant à moins de 100, tout en réduisant la redevance déchet par deux.

En se situant à un objectif raisonnable de 190 kg/an/habitant l’incinérateur actuel d’Echillais était suffisant pour l’ensemble des cinq communautés. Il a une capacité de 40 000 tonnes par an, ces filtres ont été changés en 2005 pour répondre aux dernières normes et il valorise en chauffant la base militaire aérienne voisine.

Une alternative réalisable

Un projet alternatif documenté et chiffré a été constitué. Les bases de l’alternative sont bien connues : le tri à la source avec une collecte séparée des biodéchets accompagné de mesures incitatives ainsi que le développement de toutes les formes de recyclage, activités créatrices d’emplois.

L’opposition a aussi insisté sur le coût du projet, établi actuellement autour de 85 millions d’euro HT, sur l’image d’une telle construction dans la zone touristique de l’estuaire de la Charente et sur les conséquences écologiques et sanitaires d’une telle usine.

Un texte a été signé par 102 médecins du Pays Rochefortais, reprenant les études sur le risque de cancer autour des incinérateurs, pointant les incertitudes sur l’efficacité des filtres et exprimant leur inquiétude sur l’impact sanitaire du projet.

Politique contradictoire

Ce projet avait été validé par les politiques locaux avant sa révélation publique. Certains élus ont fait un voyage d’étude, avec conjointe, pour visiter l’incinérateur de la Martinique. Lors des dernières élections municipales, tous les candidats, à Echillais comme à Rochefort se sont prononcés contre le projet.

A Rochefort, H. Blanché (UMP) a été élu maire et président de la communauté d’agglomération. Sa position a évolué, d’abord vers une diminution de la taille de l’incinérateur et l’abandon du TMB, puis il a avalisé le projet dans sa totalité, promettant d’y associer une démarche « Zéro déchet ».

L’association nationale Zéro Waste France (anciennement CNIID) s’est inquiétée de la contradiction entre cette démarche « Territoires Zéro gaspillage Zéro déchet » et la construction de nouvelles capacités d’incinération.

« Il n’est pas envisageable de reconnaître l’engagement dans la démarche d’un syndicat qui maintiendrait la construction d’une installation d’incinération qui apparaît inutile au regard des flux de déchets actuels et des marges de progrès du territoire », a déclaré D. Lévi Alvarès, une des responsables de Zero Waste France au sujet d’Echillais.


- Tract d’Hervé Blanché, maire de Rochefort, entre les deux tours des élections municipales, en mars 2014, où il est écrit en gras : "Nous disons NON à l’incinérateur."

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 


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