On entend ou on lit très souvent, de la part des tenants de la prolongation des réacteurs des centrales nucléaires françaises, que des réacteurs américains, du même type, ont reçu l’autorisation de fonctionner jusqu’à 60 ans. De là il n’y a qu’un pas : les réacteurs français doivent pouvoir fonctionner jusqu’à 60 ans. Comme nous allons le voir, les deux situations sont nettement différentes, ce qui réduit considérablement la portée de cette comparaison.

En France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire est comptée à partir de la date de la première divergence (premières fissions et réaction en chaîne) comme en attestent de nombreux documents de l’ASN (autorité de sûreté nucléaire).

Aux Etats-Unis, la référence réglementaire pour la licence d’exploitation d’un réacteur nucléaire est la date du début de la construction de celui-ci (ou « date du premier béton ») (1). L’étendue du temps de fonctionnement aux Etats-Unis correspond donc à une durée de fonctionnement au sens français largement inférieure. Pour les 69 réacteurs PWR (Pressurized water reactor), de la même filière à uranium enrichi et eau sous pression que les 58 français (filière REP : réacteurs à eau sous pression), la durée moyenne entre le début de construction et la première divergence a été pour l’ensemble de ce parc d’environ 9 ans (précisément 8,8 ans, d’après les statistiques « Elecnuc » du CEA) (2). Une durée de fonctionnement de 40 ans aux Etats-Unis correspond donc, en moyenne, à une durée de fonctionnement de l’ordre de 31 ans en France.

Regardons maintenant le système d’autorisation et de contrôle.

Aux Etats-Unis, la référence réglementaire pour les durées d’exploitation est basée sur deux durées butoirs : une durée d’autorisation initiale fixée à 40 ans (à partir du premier béton), avec possibilité d’obtenir un renouvellement de l’autorisation de 20 ans. Cela signifie que la première autorisation a porté sur une durée moyenne de fonctionnement au sens français de 31 ans environ. La demande d’autorisation de poursuivre l’exploitation fait l’objet d’une instruction lourde et onéreuse car, outre les frais d’instruction, l’autorité de sûreté nucléaire américaine, la  NRC (Nuclear Regulatory Commission) demande des investissements importants de mise à niveau (3). Est-ce à dire que l’on pourrait aux Etats-Unis prolonger sans problème la durée de vie jusqu’à 51 ans en moyenne (selon la définition française) ? Rien n’est moins sûr : le précédent (jusqu’à l’été 2012) président de la NRC, le Dr. Jaczko, a déclaré qu’il est partisan d’une fermeture définitive des réacteurs à la fin des 40 ans autorisés au lieu de prolonger leur fonctionnement de 20 ans (4).

En France, il n’y a pas de limitation de la durée de fonctionnement dans le décret d’autorisation d’un réacteur nucléaire. On trouve en général dans la littérature que « les centrales françaises ont été conçues pour une durée de vie minimale de 30 ans, durée d’amortissement raisonnable pour un investissement lourd » (5). En revanche, la loi TSN (6) impose à l’exploitant un « réexamen de sûreté » tous les dix ans (on parle aussi de « visites décennales ») sur la base duquel l’ASN peut imposer de nouvelles prescriptions techniques afin de remédier aux anomalies constatées ou améliorer la sûreté de l’installation (en fonction du retour d’expérience ou du résultat d’études sur tel ou tel point et de l’évolution prévisible des exigences de sûreté sur la période considérée).

En tout état de cause, s’il apparaît qu’un réacteur présente des risques graves, le gouvernement ou l’ASN peuvent suspendre à tout moment le fonctionnement de l’installation et même décider son arrêt définitif.

Ainsi la durée de fonctionnement des réacteurs français est ponctuée par les réexamens de sûreté des visites décennales. Le troisième réexamen est particulièrement important puisqu’il coïncide à peu près avec la durée de fonctionnement prévue par l’autorisation initiale des réacteurs américains qui ont servi de modèles aux réacteurs français (7), au changement de composants majeurs comme les générateurs de vapeur et à la durée d’amortissement initialement retenue. Cette importance a été rappelée par le président de l’ASN, alors André-Claude Lacoste, lors de son audition par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale du 5 juillet 2012 : « Nous sommes amenés à nous prononcer sur le palier 900 MW, c'est-à-dire les centrales nucléaires les plus anciennes du parc français, à l’occasion de la procédure d’autorisation de la prolongation [HG1] de leur durée d’exploitation de trente à quarante ans ».

Où en est-on ?

En 2009, l’ASN a signifié à EDF qu’elle « n’identifiait pas d’éléments mettant en cause votre capacité à maîtriser la sûreté des réacteurs de 900 MW jusqu’à 40 ans après leur première divergence ». Cet avis est accompagné de vingt demandes de modifications de caractère général et n’est pas une autorisation de fonctionner jusqu’à cette date puisque l’ASN précise qu’elle « se prononcera ultérieurement sur l’aptitude individuelle de chaque réacteur à la poursuite d’exploitation ».

On voit que dès les trente ans de fonctionnement, il n’y a pas garantie de poursuite : l’autorisation de celle-ci est donnée au cas par cas, moyennant des modifications (travaux et études) quelquefois très importantes exigées après le troisième réexamen, et les exigences des ECS (évaluations complémentaires de sûreté) ou « stress tests » post-Fukushima.

C’est ainsi que l’ASN a émis un jugement positif à la poursuite du fonctionnement des deux réacteurs de Fessenheim (8) au-delà du troisième réexamen moyennant la réalisation de travaux importants (9) à court terme, ainsi que la mise en place d’un « noyau dur » dont la réalisation est jusqu’ici problématique (10). L’ASN rappelle dans le même document que le retour d’expérience approfondi de l’accident de Fukushima Daiichi pourra prendre une dizaine d’années et pourra éventuellement conduire à modifier ou compléter les premières prescriptions qu’elle a édictées.

Enfin, le président de l’ASN a déclaré (11) qu’il n’y a actuellement aucune garantie pour aller au-delà des 40 ans et que, pour obtenir éventuellement une telle prolongation, les critères de sûreté (le référentiel) seraient du point de vue de l’ASN, ceux qui sont actuellement exigés pour l’EPR (de Flamanville). L’ASN devrait avoir une première « indication technique » en 2015.

Notons que pour les premiers réacteurs des paliers de 900 MW, les 40 ans de durée de fonctionnement à partir de la première divergence seraient atteints en 2017 pour Fessenheim 1-2, 2018 pour Bugey 2-3, 2019 pour Bugey 4-5, 2020 pour Dampierre 1-2, Gravelines 1-2-3, Tricastin 1-2-3.

Il paraît bien présomptueux et irresponsable de prétendre que le système électrique français basé sur la prééminence du nucléaire puisse se perpétuer sans dommages. Le débat national sur la transition énergétique doit prendre la pleine mesure du risque nucléaire à court, moyen et long terme, dans toutes ses dimensions : sanitaire, environnementale, économique. En ce sens, la contribution de l’ASN à ce débat, publiée le 16 mai 2013, est un avertissement salutaire (12).

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(1) Source : La durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs, OPECST, mai 2003.

(2) Pour les 58 réacteurs français, l’écart est de 6,2 ans, selon la même source Elecnuc.

(3) D’après l’OPECST (2003), le NEI (Nuclear Energy Institute) « estime pour sa part l’investissement total pour une compagnie d’électricité à 500 millions de dollars courants en incluant toutes les dépenses, y compris l’extension de la provision pour démantèlement ».

(4) Ex-regulator says reactors are flawed, New York Times, 8 avril 2013.

(5) Pierre Daurés, ancien directeur général d’EDF, dans Connaissance des énergies, avril 2012.

(6) Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative  à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

(7) Les quatre réacteurs du palier N4, les derniers construits avant l’EPR de Flamanville, ont été les premiers à se passer de la licence Westinghouse (« L’atome hexagonal », Alain Leridon, éditions Aléas, 2009). Le palier N4 a posé beaucoup de problèmes, notamment sur le plan de la sûreté.

(8) Rapport de l’ASN au ouvernement : Poursuite de l’exploitation du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Fessenheim après trente ans de fonctionnement. CODEP-STR-2013-022489.

(9) Notamment le renforcement du radier des réacteurs et le recours à une seconde source froide, dispositifs et travaux qui sont contestés par plusieurs expertises indépendantes.

(10) Décision 2012-DC-0284 de l’ASN, du 26 juin 2012, paragraphe [EDF-FSH-12[ECS-1] :

« Avant le 30 juin 2012, l’exploitant proposera à l’ASN un noyau dur de dispositions matérielles et organisationnelles robustes visant, pour les situations extrêmes étudiées dans le cadre des ECS[ (10)], à :

a) prévenir un accident avec fusion du combustible ou en limiter la progression,

b) limiter les rejets radioactifs massifs,

c) permettre à l’exploitant d’assurer les missions qui lui incombent dans la gestion d’une crise. »

(11) Notamment au cours de son audition du 16 mai 2013 dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.

(12) Avis n°2013-AV-0180 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2013 portant contribution de l’ASN au débat national sur la transition énergétique.

Depuis Paris, on ne peut pas comprendre. Des opposants au projet d’enfouissement de déchets radioactifs de Bure refusent d’expliquer tout le mal qu’ils en pensent, au point d’empêcher un débat en partie conçu pour les entendre. Jeudi 23 mai au soir, les zélateurs de la démocratie participative comme exorcisme des controverses environnementales ont perdu un match.

La séance inaugurale du débat public sur le projet de stockage profond des rebuts nucléaires s’est interrompue après un quart d’heures d’invectives, de cris et de jets de boules puantes dans la salle des fêtes de poche, débordante de monde, de la commune de Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne. Non, vous nous piétinez, non, le débat ne démarrera pas. Pas ce soir, et pas là.

« Qu’on dise au 13^e débat que cela ne sert à rien, mais pas à la première séance ! » proteste Christian Leyrit, nouveau président de la commission nationale du débat public (CNDP), ancien préfet et ancien directeur des routes. Un peu plus tôt, il constatait « aujourd’hui plus que jamais une défiance vis-à-vis des institutions. Alors, quand il s’agit de nucléaire… » Mais que pour autant « il est hors de question que le débat ne puisse pas se tenir du tout ».

Pour les dizaines d’opposants rassemblés à l’intérieur et à l’extérieur, c’est un simulacre. « Ce débat sert à faire croire aux gens qu’on discute alors qu’il n'a aucun pouvoir de décision ni d’orientation », affirme Nadine Schneider de Bure Stop 55. Dans ce contexte, Claude Bernet, le président de la commission particulière du débat public (CPDP), n’est « qu’un rouage du lobby nucléaire ». C’est « Monsieur berné, au joli nom ! » raille Michel Marie du Cedra, une association d’opposants. 

Quelques minutes avant l’ouverture des discussions, il tentait de rallier au dialogue des militants partisans du boycott, à l’image de Jocelyn Peyret, activiste du Réseau “Sortir du nucléaire”. En vain.

Pas de salariés "protégés par des cordons de CRS"

 

Les parlementaires ont voté en 2006 une loi prévoyant la création d’un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets nucléaires « ultimes ». Ce sont les rebuts inexorables des carburants usés dans nos centrales atomiques. Très radioactifs, ces « colis » doivent être enfouis à 500 mètres sous terre, emprisonnés sous une épaisse couche d’argile.

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) doit déposer une demande d’autorisation de création du site en 2015, en vue d’une ouverture en 2025. Un nouveau texte législatif doit être adopté d’ici là pour préciser  la réversibilité du futur centre, car à la suite d’un premier débat public en 2005 et 2006, les pouvoirs publics ont demandé que le stockage soit réversible pendant au moins cent ans.

La Meuse et la Haute-Marne accueillent le laboratoire de recherche de l’Andra, doté d’un budget annuel d’environ 100 millions d’euros, l’un des plus riches de France. C’est au même endroit que l’agence projette aujourd’hui de construire le centre, baptisé Cigéo. C’est dans cette perspective que se tient aujourd’hui un nouveau débat public car c’est un site de recherche qu’ont accepté les collectivités territoriales, en échange  de considérables subventions (voir ici notre enquête). Et non la livraison de 80 000 m³ de déchets irradiants.

 

En théorie, deux autres voies sont envisageables : la séparation/transmutation, technique de réduction de la nocivité des déchets, encore expérimentale, et l’entreposage en surface, comme il se pratique déjà à l’usine de La Hague. « On n’a pas le couteau sous la gorge. Si la décision est prise de ne pas faire Cigeo, l’entreposage est toujours faisable », assure Fabrice Boissier, directeur de la maîtrise des risques à l’Andra. « Faisable », mais pas prévu.

D’ailleurs, l’enfouissement en profondeur est « la seule solution durable crédible à long terme », précise Marie-Claude Dupuis. Elle ajoute : « Pour nous, le débat arrive au bon moment. Le projet industriel est suffisamment bien avancé pour bien se présenter au public. Le débat est une formidable occasion de présenter le projet au grand public et d’écouter ses réactions, ses craintes… » À ses yeux, la séquence qui s’ouvre annonce donc un temps d’explication et non de remise en question. Dans ces conditions, l’enjeu des discussions est nécessairement limité, quoi qu’en disent leurs promoteurs. Le maître d’ouvrage du débat public n’est autre que… l’Andra. « C’est dans la seringue », résume Roland Courrier, conseiller général socialiste de la Meuse, et opposant au projet.

 

Refuser de débattre, c’est risquer l’isolement et se cantonner aux marges de l’espace public. Empêcher les autres de le faire, c’est adopter une position agressive et proche de la censure. Devant l’entrée de la salle des fêtes, Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire de Greenpeace, ne condamne pas l’interruption mais souhaite que le débat public puisse se dérouler. À l’intérieur, alors que résonnent les « Casse-toi ! » et « Foutez-nous la paix », un jeune homme secoue la tête, consterné. Il est sous-traitant pour l’Andra et se désole du spectacle. Une femme interpelle les perturbateurs : « Vous auriez dû les laisser parler. » S’extraire du dialogue, cela laisse la voie de l’Andra complètement libre. La stratégie est risquée.

« République bananière »

 

Longeant la somptueuse église du XIII^e siècle qui domine le village de Bonnet, Jean-Pierre Remmelé, agriculteur retraité et maire, assume et revendique cette intransigeance. La commune est l’une des quatre à se trouver sur le périmètre du projet. En 2010, son conseil municipal a été le seul à voter contre, au nom du principe de précaution. Le lendemain, il s’est retrouvé convoqué par le préfet. Son projet de centre des énergies renouvelables ? Pas retenu pour toucher d’aide financière, malgré les douze mâts éoliens installés sur le territoire communal. Il raconte les regards en coin de ses interlocuteurs institutionnels, la petite phrase de l’Andra entendue un jour de réunion, sur la population pas en mesure de s’« approprier le projet ».

À quelques kilomètres de là, à la manière du maire de la communauté rurale dépeinte dans Promised land, le dernier film de Gus Van Sant, le maire de Mandres-en-Barois a organisé en janvier une consultation populaire pour décider du sort de sa forêt communale, lorgnée par l’Andra. Résultat : 35 pour, 50 contre.

Les propositions de l’agence étaient pourtant alléchantes, selon son maire qui les a consignées par écrit :  libre accès au bois pour s’y approvisionner en combustible, emploi de toute personne désireuse de travailler à Cigéo pendant les 100 à 150 ans que vont durer les travaux, remboursement de l’aménagement foncier, rentrée fiscale annuelle de 500 000 à 1 million d’euros pendant un siècle, prise en charge des dépenses de fonctionnement (entretien de la voierie…), fibre optique pour bénéficier de l’internet à très haut débit. La liste des promesses semble infinie.

Pour Jean-Pierre Remmelé son département devient une « République bananière ». La consultation populaire de Mandres n’a aucune existence légale et ne peut servir officiellement à empêcher le projet.

 

Ce n’est pas la première fois en 2013 qu’un débat public s’occupe de déchets nucléaires. En 2005-2006, une précédente opération proposait que d’ici 2020  le stockage géologique (comme Cigéo)  et l’entreposage pérenne (comme à La Hague) soient considérés à « égalité des chances » (voir ici ses conclusions). Et préconisait qu’un laboratoire de recherche soit créé pour chacune de ces solutions. Mais la loi votée quelques mois plus tard a ignoré ces pistes. Et le choix immédiat de l’enfouissement a été adopté. Une pétition avait déjà recueilli 40 000 signatures pour un référendum.

En septembre 2005, au premier jour du débat public, des opposants avaient déjà perturbé la séance inaugurale du débat. Mais sans l’empêcher. Huit ans plus tard, leur patience a volé en éclats.

Ce reportage a été réalisé à Bure et dans ses environs les 23 et 24 mai.

Pour enterrer ses déchets nucléaires « ultimes », c’est-à-dire ceux qui ne peuvent plus être traités, la France achète-t-elle les consciences ? Question brutale. Mais comment ne pas la poser face à la manne financière que fait pleuvoir sur les départements de la Haute-Marne et de la Meuse le projet de stockage profond de déchets radioactifs Cigéo.

 

À partir de 2025, il doit permettre de stocker en profondeur les rebuts de haute activité et à vie longue de toute la production nucléaire française. L’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) développe depuis 2000 un laboratoire de recherche sur le site du futur centre, à Bure, à cheval entre les deux départements. Un débat public vient de s’ouvrir à ce sujet, il court jusqu’en octobre (voir ici).

Depuis treize ans, plusieurs millions d’euros sont versés chaque année aux deux départements, en échange de leur hospitalité : 9 millions d’euros chacun jusqu’en 2006, puis 20 millions et aujourd’hui 30 millions. Soit au total, autour de 450 millions d’euros depuis 2000. Ils sont attribués aux deux groupements d’intérêts publics (GIP) créés pour mettre en œuvre des mesures d’accompagnement économique du laboratoire de Bure. Cet argent provient d’une taxe sur les déchets radioactifs acquittée par EDF, le commissariat à l’énergie atomique (CEA) et l’Andra.

Dans ces territoires ruraux, peu peuplés, qui comptent parmi le quart des départements où le niveau de vie est le plus bas en France (voir ici la carte de l’Insee), cet afflux de subsides change la donne. « On est comme la Polynésie, complètement sous perfusion, j’ai l’impression d’appartenir au quart-monde de la France », réagit Jacques Leray, maire de Beurville, en Haute-Marne, et opposant au projet, qui dit ressentir « un problème moral » face à ce système. Il y a « de quoi acheter tout le monde », dit pour sa part Jean-Luc Bouzon, élu communiste au conseil général de Haute-Marne, et lui aussi réfractaire à Cigéo. « Les régions concernées par l’enfouissement reçoivent une manne financière importante, qui favorise son acceptation », note un groupe de travail constitué autour de l’évêque de Troyes, Marc Stenger.

 

« Avec de l’argent, on n’achète pas les consciences, on les loue, et encore très temporairement », réagit du tac au tac Jean Masson, directeur du GIP Haute-Marne, interrogé par Mediapart : « On ne vend pas la soupe de l’Andra, on fait du développement économique. » Difficile de résister à cet appel au « développement ». Ainsi, « pendant longtemps, des élus opposés à l’enfouissement refusaient de toucher cet argent, ajoute Jacques Leray, mais au bout de quinze ans, on s’est dit que déjà on allait être pollués, et on se compliquait la vie en plus. Maintenant, ces financements, on les accepte ».

« Salles des fêtes somptueuses »

 

Si les langues se délient si prestement, c’est que les sommes versées sont considérables. Pour la Meuse (environ 200 000 habitants), la capacité d’intervention du GIP est trois fois supérieure à l’autofinancement du département. Au point que ses fonds se substituent parfois à ceux du conseil général, pour la réfection de salles communales ou d’équipements de cuisine, comme le signale la chambre régionale des comptes. Et quand il s’est agi de construire les archives départementales, le GIP a financé 35 % du coût de l'opération. En 2013, les 30 millions d’euros du GIP représentent presque le double des dépenses départementales pour les transports, et plus de sept fois celles engagées pour stimuler le développement économique.

En Haute-Marne (187 000 habitants), les 30 millions du GIP atteignent près du tiers de toutes les dépenses d’investissement du conseil général. La ville de Chaumont, dirigée par l’UMP Luc Chatel, a signé en 2010 un contrat de ville de 12,6 millions d’euros avec le groupement : construction d’un cinéma multiplex en centre-ville, centre international du graphisme, pistes cyclables, espaces verts… « Sans cette manne, on n’aurait pas pu le faire, on aurait dû supprimer la moitié du programme de réhabilitation du quartier de la gare », explique Jean-Michel Zupan, directeur des services, selon qui les communes n’ont même pas besoin de se battre pour toucher les sous : « Il y a assez d’argent pour satisfaire tout le monde. »

 

La création d’une réserve incendie sur la zone industrielle d’une commune démontre ainsi que son financement provient de la volonté de « consommer un maximum de crédits ». Depuis 2000, la promotion du développement économique et de l’emploi ne représente que 10 % de l’ensemble. En 2009, les subventions n’ont permis la création que de 83 emplois.

Dans son rapport commandé par Delphine Batho, le haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité du nucléaire (HCTISN) « souligne les fortes interrogations exprimées par les représentants des territoires de Meuse/Haute-Marne concernant le développement économique associé à Cigéo et les incertitudes ressenties sur le projet (concernant notamment la localisation des implantations, la question des transports, des emplois…) ». Une partie de ces subventions profitent aussi à EDF, au CEA et à l’Andra, remarque la Cour des comptes, qui demande une clarification à ce sujet, étonnée que les financeurs se retrouvent à leur tour financés.

« Aucun débat »

Mais le gros point faible est de nature plus politique : l’argent des déchets est géré par un petit nombre de personnes, sans transparence. « Il n’y a aucun débat au conseil général sur l’usage de l’argent du GIP », témoigne ainsi Jean-Luc Bouzon, conseiller général (PCF) de Haute-Marne. C’est le conseil d’administration du GIP qui décide de l’allocation des fonds.

 

En Haute-Marne, il est présidé par le président du conseil général, l’UMP Bruno Sido, également sénateur, également président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), mais aussi membre du HCTISN, instance d’information et de débat sur les risques liés au nucléaire. Sur son site (voir ici), il publie une attestation certifiant « n’avoir pas de liens directs ou indirects avec les entreprises ou organismes dont l’activité entre dans la compétence du haut comité ». L’importance de l’argent nucléaire pour les entreprises de son département et l’activité de son conseil général est pourtant indéniable.

« C’est l’État qui a voulu que les présidents de départements président les GIP », souligne Jean Masson en défense de Bruno Sido. Contacté par Mediapart, ce dernier n’a pas répondu à nos questions. Le collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cedra) lui a attribué un « fût de la honte » pour son rôle d’« éminence grise » du nucléaire.

Le GIP invite bien des journalistes locaux à suivre son assemblée générale annuelle, mais son site internet est toujours « en construction », treize ans après sa création –  un lien temporaire vers un site en travail nous a tout de même été transmis. Le comité local d’information et de suivi (Clis), instance destinée à informer la population sur Cigéo, est lui aussi financé par le GIP. Quant au comité de haut niveau, présidé par Delphine Batho, et réunissant élus, entreprises industrielles, l’Andra et l’État, il se réunit à huis clos. Le débat public permettra-t-il d’y voir plus clair ? Impossible de prévoir quelle part y occupera la question financière.  

Encore faut-il que chacun puisse y participer. À Saint-Dizier (27 000 habitants), qui doit accueillir la deuxième séance, le 30 mai, le député-maire UMP, François Cornut-Gentille, a fixé au même jour et à la même heure le prochain conseil municipal. Curieux rapport à la démocratie participative pour un ancien directeur des études d’opinion dans deux sociétés de sondages.

À travers le pays, bien des projets industriels, y compris les centrales nucléaires, contribuent à financer les collectivités qui les accueillent. Mais dans le cas de Bure, l’afflux d’argent atteint une ampleur inédite. Des collectivités dépendront-elles un jour de leur rente nucléaire ? Cette perspective, aujourd’hui hypothétique, inquiète même le directeur du GIP de Haute-Marne : « Il y a quand même la question de la dépendance à nos ressources : si le département ne pouvait assurer son avenir autrement qu’en mobilisant nos fonds, ce serait un souci. »

comment les responsables, ont-ils osé une promesse de construction d'une tete de série epr de 1650 mw en moins de 5 ans (La coulée du 1^er béton a eu lieu en juillet 2005. La mise en service, initialement prévue en 2009, ) ? comment se fait il que TVO , qui ne sont pas des ignorants, ont-ils signé un contrat avec ce délai de 5 ans, en connaissant la réalité de l'impossibilité technique à le réaliser , et comment expliquer ce qui suit :

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Siemens devra verser 648 millions à Areva

·         Le Figaro.fr

• • Par Mathilde Golla
  • Mis à jour le 20/05/2011 à 09:06
  • Publié le 20/05/2011 à 09:05

En 2009, le groupe allemand n'a pas respecté un pacte d'actionnaires passé avec le français. Il écope de la sanction maximale.

AREVA va pouvoir souffler. Son ancien allié Siemens devra lui verser la somme de 648 millions d'euros plus des intérêts d'ici à quinze jours, suite à la rupture d'un accord passé entre les deux groupes. La Chambre de commerce internationale (CCI) a en effet rendu public hier soir la sanction infligée au groupe allemand pour une affaire qui remonte au mois de mars 2009.

Deux ans plus tôt, Siemens a décidé de se désengager de leur coentreprise Areva NP détenue à hauteur de 34%, après avoir échoué à prendre une part plus importante. Le groupe allemand n'a ensuite pas attendu de trouver un accord de sortie avec Areva pour former une nouvelle alliance nucléaire avec le russe Rosatom.

Siemens n'a ainsi pas respecté les conditions de séparation préétablies entre les deux groupes. Le français a décidé de lancer une procédure d'arbitrage contre Siemens, passible d'une pénalité de 40% de la valeur de la participation au capital d'Areva NP.

La CCI a ainsi donné raison à Areva et estime que Siemens a bien rompu le pacte d'actionnaires. Le groupe allemand écope de la peine maximale, une sanction de 40% de la valeur de sa participation dans Areva NP. La part de 34% de Siemens au capital d'Areva NP ayant été valorisée 1,6 milliard d'euros en mars, au moment où Areva a repris la part de Siemens dans Areva NP.

--------------------------de plus

EPR finlandais - Areva-Siemens remporte une manche judiciaire

(Actualisé avec porte-parole d'Areva et précisions)

PARIS, 5 juillet (Reuters) - Un tribunal arbitral a rendu une première décision favorable au consortium constitué d'Areva et Siemens dans le litige qui les oppose à l'opérateur finlandais TVO dans le cadre de la construction d'un réacteur nucléaire EPR.

Les partenaires français et allemand ont engagé depuis 2008 une procédure arbitrale à l'encontre du finlandais en raison de retards et de dépassements de facture pour la construction du réacteur nucléaire EPR d'Olkiluoto 3 (OL3) en Finlande.

Le tribunal arbitral de la chambre de commerce internationale a rendu une "sentence partielle" demandant à TVO de "débloquer 100 millions d'euros dus au consortium et retenus en contravention des dispositions contractuelles", a indiqué Areva dans un communiqué.

"Avec les intérêts échus, TVO devra payer une somme totale de 125 millions d'euros ainsi que les frais de procédure supportés par le consortium", précise le communiqué.

Le tribunal doit encore se prononcer sur la plus grosse partie du litige qui représente un montant de 1,94 milliard d'euros, a précisé une porte-parole du spécialiste français du nucléaire.

Le réacteur Olkiluoto 3 devait initialement démarrer ses opérations en 2009 mais des retards et des dépassements de facture ont contraint TVO à repousser à plusieurs reprises sa date de mise en service. (Gwénaëlle Barzic et Lionel Laurent, édité par Benoît Van Overstraeten)

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Et pour quelle raison, la COFACE démarche jusqu'aux plus petites PME pour d'hypothètique chantier à l'export ... !

3 milliards vendus, 8 à 9 milliards de cout réel !... 1/10 du remboursement de la dette ( nous dit on) , pour ce scandale qui ne dit pas son nom

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et qui sait une raison de plus, à imaginer les arrangements interdit d'information classée secret défense depuis sarkozi et cie, la caisse chuuuuuuuuut on à tout piqué des contribuables payeurs , et  de persister à vouloir construire une CCCG 450 MW à Landivisiau, par le consortium Powéo-Direct Energie  de Courbit, dont le premier bénéficiare sera SIEMENS co actionnaire pour ce chantier de  400 millions d'euros ... ! ou ?

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en gros, siemens à préféré quitter le pot pourri financier, combien mm ses 36% de part d'actions valaient 1.6 milliards d'euros à une date précise, et que les 650 millions versé à areva , compensé d'une commande 400 millions d'euros, (courbit est sans le sou pour s'offrir ce luxe à gaz) , fait que pour le groupe allemand,  cette opération est neutre et au passage récupère un minimum de transfert de technologie nucléaire, qu'il pourra usiter dans future proche ou lointain, plutot que de devoir payer son ratio de perte sur cette opération à 6 milliards d'euros !

6 milliards qui seront payés par nos contributions, ou les apports des fonds que la coface espère pouvoir grignoter depuis sa promo envers ces pme

une idée comme ça !