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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 14:27

 

Bonjour à tous ,


la décision de la cour d'appel de Nîmes est tombée : nous sommes, à leurs yeux, coupables de non respect de permis de construire, et condamnés à payer une amende de 1000 euros plus les frais de justice, obligation de démonter sous 3 mois avec une astreinte de 75 euros par jour de retard !
La sanction nous semble totalement abusive au regard de notre bonne foie dans cette histoire, où il n'y a pas d'intention d'enfreindre la loi au départ du projet. Au regard de notre situation, nos revenus étant liés à notre activité agricole qui était en train de débuter... et surtout aux vues de la réalité de l'économie, celle de l'écologie et surtout celle de l'habitat, puisqu'aujourd'hui la France n'arrive pas à respecter ses obligations en matière de logements !!
Nous avons décidé de ne pas faire de pourvoi en cassation pour une bonne raison ; si nous avons une chance de faire réviser le jugement sur le permis de construire il est, en revanche, exclus de faire réviser le P.O.S. de la commune ce qui nous obligerait à démonter même si nous gagnions le pourvoi en cassation. Cela ne changerait pas notre situation tout en rajoutant du stress et des frais .
Désormais pour nous l'important est de nous réimplanter de manière irréprochable au niveau  juridique et de démontrer que la FERME ECO-NOMADE est belle et bien mobile, en étant de nouveau opérationnels le plus vite possible.
Cette affaire a alerté un maximum de gens sur une réalité qui était la notre, permis à des personnes d'être conscientes de la situation et à travailler en amont d'une procédure pénale. Pour faire évoluer la cause de l'habitat léger et nomade, nous continuerons à travailler sur le Fond d'Aide Juridique, pour réunir, des Maires, des avocats,  juristes, urbaniste, afin d'installer des projets  en évitant un procès.
POINT  IMPORTANT : nous n'avons plus d'adresse postale à chante-perdrix, le courrier doit être adressé à :
M. et MME CHATEAU
829A route des imberts 
84220 Cabrières d'Avignon

Information à relayer  car l'adresse de chante- perdrix à été largement diffusée et n'existe plus !!

merci pour le soutien que nous avons reçu, ça aura été, et c'est encore une aventure humaine extraordinaire.
La ferme éco-nomade continue d'émettre...
Humainement,
la famille CHATEAU
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