Vers quelle justice allons-nous ?

Marianne - Jeudi 4 Octobre 2012 à 16:42

Philippe Bilger - Blogueur associé

Philippe Bilger a été juge d’Instruction et avocat général. Il est actuellement magistrat... En savoir plus sur cet auteur

Philippe Courroye et Renaud Van Ruymbeke viennent tout deux d'être entendus au sujet de différentes affaires. En raison de cette actualité judiciaire particulière notre blogueur associé Philippe Bilger s'interroge sur la justice française.

(Philippe Courroye, septembre 2012 - WITT/SIPA)

L'actualité judiciaire est extraordinaire. Elle a un sens aigu des contrastes, un art inouÏ de la composition. Elle met face à face la justice du pouvoir et le pouvoir de la justice. A un jour près, Philippe Courroye et Renaud Van Ruymbeke ont été confrontés, chacun, à une épreuve difficile.

Le premier a été entendu à Bordeaux par le juge Gentil durant plusieurs heures au sujet de l'affaire Bettencourt, pour déterminer si des pressions ont été exercées par l'Elysée, si des connivences douteuses ont pu exister entre le procureur de Nanterre et l'ancien président de la République.

Patrick Ouart, lui-même convoqué, avait, dans la transcription des écoutes clandestines Bettencourt, choqué en violant l'équité entre les parties dont l'une était scandaleusement favorisée, notamment par l'annonce anticipée d'une décision. Le rapport étroit entre Patrick Ouart et Philippe Courroye, entre Nicolas Sarkozy et le même était évidemment de nature à susciter les plus vives inquiétudes sur le fonctionnement de cette justice-là.

Patrick Courroye a été nommé avocat général à la cour d'appel de Paris. Christiane Taubira a vu sa démarche validée après avoir été contestée par l'intéressé.

«Il est vrai que Courroye téléphonait en direct à Nicolas Sarkozy. Mais il ne recevait pas d'ordre, il devançait ce qu'il pensait être la volonté du président, espérant toujours être nommé procureur général à Paris». C'est ce qu'affirme un ministre de l'ancien gouvernement (Le Figaro).

La justice du pouvoir. La justice telle qu'elle a été.

Renaud Van Ruymbeke a comparu à nouveau, le 3 octobre, devant le Conseil supérieur de la la magistrature composé d'une dizaine de membres dont seulement deux magistrats, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la cour d'appel de Lyon.

La Directrice des Services judiciaires qui représentait le ministère, la poursuite ayant été engagée initialement par Pascal Clément puis reprise par Michel Mercier, a en définitive abandonné l'accusation et par conséquent exonéré Renaud Van Ruymbeke d'une quelconque faute disciplinaire. La décision définitive sera rendue le 17 octobre mais, si je ne me trompe pas, le Conseil supérieur de la magistrature ne pourra que prendre acte de cet abandon des poursuites.

Si, comme il est probable, le garde des Sceaux Christiane Taubira a inspiré cette heureuse conclusion, on ne peut que lui rendre hommage pour avoir su traiter avec lucidité, et dans le sens qui convenait, le dossier de Renaud Van Ruymbeke du ressort de son ministère et, hier, la situation de Philippe Courroye.

Le pouvoir de la justice. La justice telle qu'elle est.

D'hier à aujourd'hui, une évolution, un progrès. La similitude chronologique entre ces deux moments forts de la vie judiciaire – Philippe Courroye à Bordeaux, Renaud Van Ruymbeke à Paris – pourrait occulter la considérable différence entre ces deux magistrats et la perception qu'on a d'eux.

Le premier, brillant, intelligent, sûr de soi, autarcique n'a été soutenu par personne, il a été désavoué par certains et, pour parler clairement, ses actions et ses abstentions à Nanterre n'ont pas fait honneur, pour certaines, à la magistrature.

Le second, au contraire, passe pour la plupart de ceux qui ont des lumières sur les compétences et l'intégrité des magistrats pour notre plus grand juge d'instruction. Sa force et son intelligence opératoire et efficace lui ont permis, surtout, de maîtriser un pouvoir qui offre une redoutable volupté quand on le laisse se dégrader en abus. Il ne s'est jamais laissé gouverner par la vanité des grandeurs et des mondanités de toutes sortes.

Détesté par notre ancien président qui savait flatter Philippe Courroye, il obtiendra justice, je l'espère, du Conseil supérieur de la magistrture le 17 octobre.

Mais comment sera la justice de demain ?

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