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17 janvier 2012 2 17 /01 /janvier /2012 16:58

LEMONDE.FR avec AFP | 17.01.12 | 07h04   •  Mis à jour le 17.01.12 | 07h13

 
 

 

Vue de Guantanamo, le 9 décembre 2008.

Vue de Guantanamo, le 9 décembre 2008.AFP/MANDEL NGAN


Saisie de plaintes d'anciens détenus français de Guantanamo, une juge d'instruction française a demandé aux autorités américaines de pouvoir se rendre sur place et de faire procéder à des actes d'enquête, selon un document consulté mardi 17 janvier.

Dans sa commission rogatoire internationale du 2 janvier, la juge Sophie Clément, qui enquête sur des accusations de torture et d'actes de barbarie lancées par trois ex-détenus français, demande à pouvoir "procéder à toutes constatations matérielles utiles sur la base américaine de la baie de Guantanamo".
La juge demande aux autorités américaines "de nous permettre de prendre connaissance et prendre copie de tous les documents détenus" concernant Mourad Benchellali, Nizar Sassi et Khaled Ben Mustapha, les trois plaignants français.

 

Khaled ben Mustapha (ici le 3 juillet 2006) est l'un des six Français qui avaient été internés au camp américain de Guantanamo entre 2002 et 2005.

Khaled ben Mustapha (ici le 3 juillet 2006) est l'un des six Français qui avaient été internés au camp américain de Guantanamo entre 2002 et 2005. AP/JACQUES BRINON


Mme Clément souhaite en particulier les documents "relatifs aux conditions de leur arrestation, de leur transfert et de leur détention dans un camp militaire à Kandahar [Afghanistan], puis de leur transfert et de leur détention sur la base américaine de Guantanamo". Elle réclame également "tous documents concernant les fondements et les modalités des opérations armées menées en Afghanistan et au Pakistan" et au traitement des personnes arrêtées lors de ces opérations.

La juge d'instruction enquête depuis 2005 sur des faits présumés de séquestration et de détention arbitraire et a obtenu en 2009 d'élargir ses investigations à des faits présumés de tortures et actes de barbarie. Six Français ont été arrêtés fin 2001 à la frontière afghano-pakistanaise et envoyés vers le camp américain de Cuba. A leur retour en France, en 2004 et 2005, ils ont effectué entre un et deux ans de détention provisoire.

La justice espagnole a relancé, vendredi 13 janvier, l'enquête sur des accusations de tortures subies par quatre détenus de la prison américaine de Guantanamo, à Cuba, entre 2002 et 2005.

>>Lire : L'Espagne relance l'enquête sur des accusations de torture à Guantanamo


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