Un rapport propose de réduire les aides au logement - Le CGED, l'Igas et l'IGF proposent notamment de « resserrer les critères d’attribution » des APL

Source : www.mediapart.fr

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Un rapport propose de réduire les aides au logement

30 janvier 2015 |  Par La rédaction de Mediapart

Le CGED, l'Igas et l'IGF proposent notamment de « resserrer les critères d’attribution » des APL.

Un remis rapport au gouvernement par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGED), l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’inspection générale des finances (IGF) propose une série de mesures d’austérité destinées à réduire la facture des aides au logement, selon Les Echos du vendredi 30 janvier.

Les trois organismes avaient été missionnés par le gouvernement afin de proposer des pistes de réforme de la politique du logement, jugée « à la fois extrêmement coûteuse pour les finances publiques (46 milliards d’euros en 2014 soit plus de 2 % du PIB) et régulièrement dénoncée pour son manque d’efficacité (les mises en chantier sont au plus bas) et ses effets inflationnistes », explique le quotidien Les Echos, en précisant que ce rapport est « gardé au secret depuis l’été ».

La principale mesure d’économie s’attaquerait aux aides personnelles au logement (APL) dont « les critères d’attribution » pourraient être durcis « en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d’un certain niveau de patrimoine ». Les auteurs proposent également de « mettre fin à la possibilité de rattachement du foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement », toujours selon Les Echos.

Le rapport propose également de supprimer la prime pour travaux de rénovation énergétique ainsi que la fin des « aides à la pierre », les subventions directes versées par l’Etat aux organismes HLM leur servant de fonds propres.

La ministre du logement Silvia Pinel a précisé, dans un communiqué, que « le rapport d’inspection rendu public par Les Echos est un document de travail. Il n’exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à la réflexion ». « La priorité du gouvernement », poursuit la ministre, « c’est la relance de la construction de logements pour répondre aux besoins des Français et le redémarrage d’un secteur essentiel de notre économie. La nécessaire maîtrise des dépenses publiques doit être conciliée avec cet objectif prioritaire. »

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