Mardi 3 avril 2012 2 03 /04 /Avr /2012 16:49

 

 

Le Monde.fr avec AFP | 03.04.2012 à 15h48 • Mis à jour le 03.04.2012 à 16h36

 
 
Le lanceur de balles de défense LBD 40 (à droite) est réputé plus précis et offrant une portée plus importante que son cousin le gomme-cogne de marque Flash-Ball (à gauche).

 

Le tribunal correctionnel de Nantes a relaxé, mardi 3 avril, un policier accusé d'avoir éborgné un lycéen de 16 ans avec une arme à balles souples (gomme-cogne) lors d'une manifestation en novembre 2007 à Nantes.

Le substitut du procureur Yann Richard avait établi un "lien de causalité certaine et directe entre le tir du prévenu et les blessures causées" au jeune homme, sans pour autant requérir une condamnation. Le tribunal a estimé avec Me Richard que la responsabilité pénale du policier ne pouvait être engagée, dans la mesure où il avait exécuté un ordre qui n'était pas "manifestement illégal". Le fonctionnaire encourait sept ans de prison.

Le jeune homme avait perdu l'usage de son œil après avoir été touché devant le rectorat de Nantes, lors d'une manifestation de lycéens opposés à la loi Pécresse sur l'autonomie des universités. Les forces de l'ordre étaient alors séparées des manifestants par les grilles du rectorat. L'arme au centre des débats est un lanceur de balles de défense d'un diamètre de 40 millimètres, le LBD 40, cousin du gomme-cogne de marque Flash-Ball, mais réputé plus précis et offrant une portée plus importante.

 

FORMATION INSUFFISANTE DU POLICIER

L'avocat du policier, Me Laurent-Franck Lienard, a salué "une décision juste et conforme au droit". "Mon client avait respecté un ordre légal et légitime", a-t-il souligné. La victime, Pierre Douillard, a pour sa part indiqué qu'il entendait engager une procédure devant la justice administrative. "On ne lâchera jamais contre ce policier et sa hiérarchie", laquelle n'avait pas été citée à comparaître au procès, a-t-il déclaré.

Dans son réquisitoire, le substitut s'était interrogé sur l'opportunité d'utiliser de telles armes contre des manifestants. "Je renvoie à l'avis de la Commission nationale de déontologie et de sécurité qui s'interroge sur l'opportunité, dans le cadre du maintien de l'ordre, d'utiliser ce type d'arme dans des manifestations", avait-il déclaré, suggérant par la suite que les faits relevaient de la justice administrative.

Dans un avis d'octobre 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait mis en cause les conditions d'utilisation du LBD 40 lors de cet accident, estimant que le policier manquait d'une "expérience avérée". "Le stage de formation théorique et pratique suivi par le policier en juin 2007 n'a duré qu'une demi-journée", avait-elle regretté. Mal préparé, il n'était pas entraîné à tirer sur des cibles mouvantes et avait fait feu de trop près, selon la CNDS : entre 10 et 15 mètres, pour une arme conçue pour une utilisation optimale de 25 mètres.

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Alertes- Ce que vous devriez savoir
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