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30 juillet 2014 3 30 /07 /juillet /2014 17:28

 

Source : www.mediapart.fr

 

Un conflit d'intérêts éclabousse l'Autorité des marchés financiers

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Membre du collège de l'AMF, Monique Cohen vient d'entrer aux conseils d'administration de BNP Paribas et de Hermès. Problème : le gendarme des marchés supervise le premier et a condamné LVMH, en conflit avec le second.

C’est une petite histoire qui n’a pas fait l’objet d’une grande publicité. Une information confidentielle révélée par le site d’information financière Wansquare au début de ce mois (ici, lien payant), puis une dépêche AFP et quelques reprises dans la presse économique spécialisée, et c’est tout : nul ne s’est vraiment intéressé aux activités innombrables de Monique Cohen dans la vie parisienne des affaires. C’est un tort. Car, à l’évidence, le parcours de cette femme d’affaires est symbolique des mœurs du capitalisme de connivence à la française. Et surtout, il jette le doute sur l’indépendance du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui s’accommode de stupéfiants conflits d’intérêts.

Monique Cohen 
Monique Cohen

Peu connue du grand public, Monique Cohen n’en est pas moins une figure importante de la vie des affaires en France. D’abord, elle est directrice associée d’Apax Partners (voir ici, sur le site du fond d'investissement), une multinationale du capital-investissement. Mais c’est aussi une cumularde du CAC 40 et de ses annexes, occupant d’innombrables autres fonctions dans de très nombreuses sociétés. Elle est ainsi pêle-mêle directrice générale déléguée d’Altamir Gérance, administratrice d’Altitude, membre du conseil de surveillance de JC Decaux, administratrice du groupe Safran, administratrice de Buy Way Personal Finance Belgium SA (Belgique), administratrice de Buy Way Tech SA (Belgique), membre du conseil d’administration de Financière MidMarket SAS, membre du comité de surveillance de Global Project SAS, administratrice de Proxima Investissement (Luxembourg), administratrice de Société de financement local SA, présidente du Texavenir II SAS, présidente de Trocadero Participations II SAS, présidente du conseil de surveillance de Trocadero Participations SAS, ou encore présidente des conseils d’administration de Wallet SA (Belgique) et Wallet Investissement 1 et 2 SA (Belgique). Impressionnant, n’est-ce pas ?

On se demande comment il est possible de diriger ou de participer aux conseils d’administration d’autant de sociétés ou de fonds d’investissement ! Mais le fait est que Monique Cohen ne fait que se conformer à une pratique courante dans la vie des affaires. Et si son seul signe distinctif avait été le nombre de ses fonctions, sans doute n’aurait-on jamais parlé d’elle.

Seulement voilà ! L’intéressée a aussi été cooptée ces derniers mois dans deux autres cénacles beaucoup plus prestigieux. D’abord, le 12 février 2014, elle a fait son entrée au conseil d’administration de BNP Paribas (c’est sur le site de la banque que l’on trouve tous ses états de service). Et son mandat d’administratrice a été renouvelé le 14 mai 2014 pour une durée de trois ans. Elle siège donc dans cette instance aux côtés des figures les plus connues de la vie parisienne des affaires, parmi lesquelles le PDG de Total Christophe de Margerie, l’ancien numéro deux du Medef Denis Kessler, le PDG de la compagnie Saint-Gobain Pierre-André de Chalendar ou encore l’ancienne présidente du Medef, Laurence Parisot, sans parler naturellement du patron de la banque Baudoin Prot, et son prédécesseur Michel Pébereau qui est l'un des parrains du capitalisme français.

Puis, le 3 juin 2014, Monique Cohen a également fait son entrée au conseil de surveillance de la firme de luxe Hermès. Et pas à un poste de second rang. Non ! Elle y a été cooptée en qualité de vice-présidente, comme on peut le vérifier sur le site Internet de la société.

Et cela change évidemment tout. Car d’un seul coup, Monique Cohen est passée de l’ombre à la lumière. Mais surtout elle s’est placée dans une situation de conflit d’intérêts qui retient l’attention. Et cela à cause d’une ultime fonction : en mai 2011, sur proposition de l'ex-président du Sénat, Gérard Larcher (voir ici l’avis paru au Journal officiel), elle a aussi fait son entrée au collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), une autorité qui est supposée être indépendante et qui est le gendarme de ces marchés.

Comme l’explique le site Internet de l’AMF, son collège constitue son instance principale : « Les missions confiées à l’Autorité des marchés financiers sont exercées par un Collège constitué de 16 membres. Principal organe décisionnel de l’AMF, ses compétences portent sur : l’adoption de nouvelles réglementations, les décisions individuelles ainsi que l’examen des rapports de contrôle et d’enquête. En tant qu’autorité de poursuite de l'AMF, le Collège décide l’ouverture des procédures de sanction », peut-on lire sur le site.

En quoi cela pose-t-il donc problème que Monique Cohen siège tout à la fois dans ces conseils d’administration et au sein de ce collège de l’AMF ? Dans le cas de BNP Paribas, on comprend bien pourquoi. La banque est au cœur de la vie économique et financière française de la France – et de l’Europe – et d’innombrables opérations conduites par elle sont placées sous la surveillance de l’AMF et, éventuellement, si des infractions devaient être commises, sont passibles de ses sanctions.

On comprend donc que BNP Paribas ait eu l’idée de coopter à son « board » un membre du collège de l’AMF. Ce sont-là des proximités auxquelles elle a naturellement tout à gagner. Et ces proximités ne sont pas les seules. À la faveur de la crise financière, on s’est aperçu que de nombreuses banques avaient par ailleurs coopté dans leurs conseils des économistes, qui étaient censés être des universitaires indépendants, et dont les préconisations étaient du même coup entachées à cause de ce lien financier. Quand on a découvert l’importance du phénomène, ces « imposteurs de l’économie » appointés par la finance ont fini par faire scandale. Si BNP Paribas a donc un intérêt à coopter dans son conseil un membre du collège de l'AMF, la réciproque n'est évidemment pas vraie : vu du côté de l’AMF, le conflit d’intérêts de Monique Cohen est patent, et on peine à comprendre qu’il puisse être toléré.

Avant l'affaire Monique Cohen, l'affaire Françoise Bonfante

Mais ce n’est pas le seul conflit d’intérêts que connaisse Monique Cohen. Il y en a un autre, bien plus spectaculaire, et celui-là concerne sa cooptation comme vice-présidente du conseil de surveillance Hermès. Car l’histoire de la firme de luxe a croisé dans le passé celle de l’AMF, et dans des conditions qui avec le recul retiennent l’attention.

Après que le groupe de luxe LVMH, propriété du milliardaire Bernard Arnault, eut décidé de monter subrepticement au capital de son rival Hermès pour essayer de le croquer, une bataille financière âpre a commencé. Et le collège de l’AMF a clairement pris position dans le conflit – le collège de l’AMF dont… Monique Cohen est membre. Voici la relation des faits, telle que l’AFP les a établis (la dépêche est consultable ici) après les premières révélations de Wansquare. Parlant de Monique Cohen, l'agence explique : « Elle siégeait au collège le 3 juillet 2012, lorsque avait été décidé le renvoi de LVMH devant la Commission des sanctions concernant sa montée masquée au capital de Hermès, selon un document obtenu par l'AFP. Le collège s'était réuni le 3 juillet 2012 "pour examiner le rapport d'enquête établi le 18 juin 2012", qui avait "décidé que des griefs devaient être notifiés à LVMH". LVMH a ensuite été condamné, en juillet 2013, à 8 millions d'euros d'amende, une sanction qui reste à ce jour la plus élevée pour une société. »

Là encore, on comprend donc que Hermès ait eu envie de coopter à son « board » un membre du collège de l’AMF – ce sont de petits gestes d’amitié et de connivence qui ne peuvent pas nuire ! Mais la question reste entière : pourquoi l’AMF tolère-t-elle cela ? La question a d'autant plus d'importance que, comme par hasard, BNP Paribas est de longue date la banque de Hermès.

Interrogée par l’AFP au début de ce mois, l’AMF a argué de sa bonne foi et de son respect des règles légales. Et sans doute faut-il lui en donner crédit : sur ce point, elle n’est sûrement pas en faute, et s’il y a une carence, c’est à la loi qu’il faut l’imputer. Voici en effet la suite de la dépêche : « Interrogée par l'AFP (…), l'AMF a indiqué que "Mme Cohen, en tant que membre du collège, est bien entendu soumise à des règles de déontologie". Elle a rappelé que, comme dans les cas similaires de potentiels conflits d'intérêts, elle ne pourra à l'avenir "participer à aucune délibération concernant de près ou de loin Hermès. Ces dispositions sont déjà appliquées pour les autres mandats qu'elle détient". L'AMF a par ailleurs rappelé que le collège n'était pas la commission des sanctions. "Le dossier LVMH/Hermès a été examiné, il y a deux ans, par le collège de l'AMF réuni en formation plénière. Le collège a décidé, comme le proposait le rapport d'enquête, d'ouvrir une procédure de sanction. Les membres du collège sont distincts des membres de la Commission des sanctions. Mme Cohen n'a donc eu aucun rôle dans la décision de la Commission des sanctions de sanctionner LVMH". »

Tout cela est parfaitement exact. Et encore une fois, si le législateur a autorisé ce type de situation, contraignant seulement un membre du collège de l’AMF à se déporter et à ne pas délibérer dans une telle hypothèse, l’AMF ne peut en être tenue pour responsable. Le cas de figure n’en est pas moins invraisemblable.

Cette polémique autour de l’AMF prend d’autant plus de relief que l’affaire Monique Cohen n’est pas la première à alimenter une controverse. Comme le rappelle dans le même article le site Wansquare, il y a eu une affaire du même type pas plus tard qu’au début de cette année. Toujours désireux de se montrer complaisant avec les milieux bancaires, l’ex-ministre des finances, Pierre Moscovici, a ainsi désigné, le 20 décembre 2013, Françoise Bonfante, ancienne déontologue d’UBS, pour siéger à la commission des sanctions de l’AMF, sans se rendre compte que le choix d’une ancienne cadre d’un établissement gravement mise en cause par la justice pour fraude fiscale serait de nature à susciter une vive polémique. Et une controverse ayant effectivement pris de l’ampleur, le maladroit ministre n’a eu d’autre solution que de demander deux mois plus tard, en février 2014, à celle qu’il avait promue de bien vouloir démissionner. Ce qu’elle a accepté de faire.

Épisode pitoyable mais qui, lui aussi, montre bien ce qu’est le capitalisme français, et la culture dans laquelle il baigne – partagée par beaucoup de dirigeants politiques, y compris socialistes : un capitalisme consanguin, qui beaucoup plus que d’autres, tolère les situations de conflits d’intérêts. C’est même l’une de ses marques de fabrique…

Quoi qu'il en soit, en l'absence d'un sursaut du législateur, qui aura l'audace de dire à Monique Cohen que l'éthique exigerait qu'elle démissionne du collège de l'AMF ?

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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