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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 20:46

 

Source : www.bilan.ch

 

 

UBS inculpée à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale

23 Juillet 2014

Par AFP / AWP La banque était déjà mise en examen pour démarchage illicite de clients en France. Sa caution a été réévaluée à 1,1 milliard d'euros.

 

Fraude fiscale

La banque UBS a été mise en examen mercredi à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale dans une affaire de démarchage illicite de riches clients français invités à placer leur argent en Suisse, a appris l'AFP de source judiciaire. L'établissement zurichois a vivement réagi à ces informations.

La banque, qui était déjà mise en examen pour démarchage illicite de clients en France, a en outre vu sa caution réévaluée à 1,1 mrd EUR (1,3 mrd CHF), a précisé la même source.

Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

La mise en examen de blanchiment aggravé de fraude fiscale vise des faits présumés commis entre 2004 et 2012, a précisé la source judiciaire.

Les investigations avaient été lancées notamment après des dénonciations d'anciens salariés.

La banque, qui était soumise à 2,875 mio EUR de caution, doit verser le restant de la somme, soit plus de 1 mrd EUR, avant le 30 septembre.

Selon la source judiciaire, cette nouvelle caution correspond à "42,6% de la dernière année de bénéfices après impôts" et à "2,8% des fonds propres d'UBS".

Le parquet de Paris avait requis un montant similaire, a-t-on précisé.

Cette nouvelle mise en examen intervient alors que le quotidien français "Les Echos" a annoncé dans son édition de mercredi que l'hypothèse, un temps envisagée, d'une solution négociée par le biais notamment d'une procédure de "plaider-coupable" avait été écartée.

L'établissement zurichois a réagi dans la nuit de mercredi à jeudi à ces informations, estimant que la caution de 1,1 mrd EUR était "sans précédent et injustifiée". Le groupe va faire appel de cette décision, selon un communiqué.

Concernant la mise en examen, UBS a précisé qu'elle allait "continuer à défendre avec véhémence son point de vue". La banque a assuré avoir entrepris "d'importantes mesures pour garantir la conformité fiscale de (ses) clients et (continue) de le faire".

UBS a estimé qu'il était "inacceptable que cette affaire ait été à tel point politisée".

Cette nouvelle mise en examen intervient alors que Les Echos ont annoncé dans leur édition mercredi que l'hypothèse, un temps envisagée, d'une solution négociée, par le biais notamment d'une procédure de "plaider-coupable", avait été écartée.

 

 

Source : www.bilan.ch

 

 

 

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