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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 14:44

L'Assemblée nationale lors d'un vote le 15 septembre 2010 (Benoit Tessier/Reuters).

Depuis quelques jours, les boîtes e-mail des députés débordent de messages alarmistes. Des appels au bon sens, des menaces voilées, des flatteries subtiles, des conseils évidemment désintéressés : tout est bon pour les convaincre de ne pas adopter certains volets du plan de rigueur.

Le courrier du président du Conseil national du notariat est un modèle du genre. Il était adressé au rapporteur général de la commission des Finances, l'UMP Gilles Carrez, mais de simples députés en ont reçu une copie en PDF, envoyée par des notaires de leurs circonscriptions.

« Eviter au gouvernement de commettre cette grave erreur »

Ce qui les inquiète, c'est la taxation des plus-values immobilières. Oh, bien sûr, pas parce qu'elle pourrait réduire le nombre de transactions et nuire à leur chiffre d'affaires. C'est par civisme qu'ils alertent l'Assemblée nationale :

« Il va de soi que le notariat comprend la nécessité de recettes complémentaires pour faire face à une conjoncture très délicate. De même, il entend jouer pleinement son rôle d'instituteur de la loi pour expliquer les réformes aux concitoyens que sa fonction le conduit à rencontrer et à conseiller.

Mais c'est précisément cette fonction singulière qui me conduit vers vous. »

 

Le Syndicat national de la rénovation donne, lui, une leçon de diplomatie. Lui aussi, il s'oppose à la taxe sur les plus-values immobilières. Mais, preuve de sa bonne volonté, il fait une contre-proposition. Au passage, il flatte les députés, en les présentant comme le dernier recours pour que le bon sens l'emporte :

 

« Mal informés, les millions de Français concernés n'ont pas encore pris conscience de l'étendue de cette mesure.

Il est encore temps de l'éviter, en se limitant au coup de rabot de 10% infligé à toutes les autres niches fiscales.

Par contre, conscients de l'effort collectif qui doit être consenti, nous pensons qu'il serait raisonnable de réduire l'abattement après cinq ans de détention à 5% au lieu de 10% actuellement […].

Nous formons l'espoir que vous aurez à cœur d'éviter au gouvernement de commettre cette grave erreur. »

Des chiffres et des sondages pour impressionner

D'autres rappellent qu'ils doivent être pris au sérieux. Le président de la Mutualité française dans la région Rhône-Alpes rappelle aux députés locaux qu'il représente « 276 mutuelles protégeant environ deux millions de familles adhérentes dans la région ».

Ces élus auront du mal à échapper au message de la Mutualité française sur le projet de taxe sur les assurances santé :

« Vous allez d'autre part être sollicité directement par des mutuelles de votre département ainsi que par les structures fédératives avec qui vous entretenez déjà des relations étroites […]. »

Lorsque les arguments de bons sens et les sentiments ne suffisent pas, il reste l'arme ultime : le sondage. Ce mercredi matin, le Syndicat national des boissons rafraîchissantes a envoyé aux députés les résultats d'une étude sur la hausse de la TVA sur les sodas, commandée à Harris Interactive.

Selon ce sondage, 58% des Français ne sont pas ou pas du tout favorables à cette hausse. D'ailleurs, ils ne sont pas dupes : ils « prêtent au gouvernement des objectifs davantage budgétaires que sanitaires concernant l'augmentation du prix des boissons avec sucre ajouté ». Les députés oseront-ils passer outre l'avis du peuple, dûment certifié par sondage ?

Dessin de Baudry sur les niches fiscales.

Photo : l'Assemblée nationale lors d'un vote le 15 septembre 2010 (Benoit Tessier/Reuters).

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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