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8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 15:13

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Libre-échange EU-USA : six élus français suivront le dossier à Bruxelles

|  Par Ludovic Lamant

 

 

 

La commission « commerce international » du parlement européen s'est constituée lundi. C'est elle qui gérera l'un des dossiers les plus épineux des cinq ans à venir, l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Pas moins de 6 élus français sur 41 y participent, dont Marine Le Pen.

De notre envoyé spécial à Bruxelles. Après la victoire du FN aux élections de mai, et l'échec de Marine Le Pen à trouver des alliés au sein du parlement européen, l'influence des élus français à Strasbourg s'est encore effritée. Mais il reste un espace où les députés hexagonaux devraient faire entendre leur voix : pas moins de six d'entre eux (et trois autres « suppléants ») se sont inscrits dans la commission « commerce international » de l'hémicycle, qui s'est constituée lundi à Bruxelles. Cette commission sera l'une des places fortes du mandat à venir : c'est elle qui aura son mot à dire sur les négociations pour un accord de libre-échange avec les États-Unis.

Cette offensive des élus français est une conséquence logique de la campagne des européennes, marquée par d'intenses débats en France sur ce projet d'accord (le « TTIP » dans le jargon bruxellois, ou encore « TAFTA » pour d'autres). Pour le socialiste Emmanuel Maurel (Ouest), nouveau venu au parlement, « les Français ont vraiment décidé d'investir cette commission, tous les partis ont compris qu'il se jouait quelque chose d'important, avec ce projet de traité, parce qu'il risque de remettre en cause des pans du modèle français ». 

Inscrite en commission « emploi » lors du précédent mandat, Marine Le Pen a choisi de bifurquer pour intégrer ce groupe sur le commerce international. Sa stratégie reste une inconnue : va-t-elle décider d'assister aux séances et de participer aux débats ? L'UMP, elle, est parvenue à y placer deux de ses élus : Franck Proust et Tokia Saïfi, cette dernière ayant été élue première vice-présidente de la commission. Deux autres habitués – Marielle De Sarnez (MoDem) et Yannick Jadot (Verts) – rempilent. L'écologiste français a décroché lui aussi un poste de vice-président. 

Du côté de la gauche unitaire européenne (GUE, à laquelle appartient le Front de gauche), pas d'élu français à signaler – mais le communiste Patrick Le Hyaric est suppléant (tout comme le Vert José Bové et le FN Aymeric Chauprade). Au total, on compte six Français « titulaires » sur un groupe de 41 élus, qui comprend aussi quelques figures bruxelloises de premier plan, comme les deux ex-commissaires européens, Viviane Reding (Luxembourg) et Olli Rehn (Finlande), a priori tous deux très favorables au projet d'accord avec Washington. À l'inverse, deux députés italiens du Mouvement cinq étoiles de Beppe Grillo, également présents, devraient s'y opposer.


Le parlement européen en plénière à Strasbourg. © Flickr/PE. 
Le parlement européen en plénière à Strasbourg. © Flickr/PE.

Le gros du travail des eurodéputés se déroule, non pas lors des plénières médiatisées de Strasbourg, mais au sein des commissions thématiques, organisées le plus souvent dans la capitale belge. C'est dans ces cénacles – il en existe une vingtaine – que les élus préparent les textes votés en plénière, se livrent aux véritables batailles d'amendements, ou encore procèdent à des auditions serrées de commissaires européens ou d'autres responsables politiques.

Mais toutes les commissions n'ont pas le même poids, ni le même prestige. Celle sur les affaires étrangères, par exemple, est très recherchée en interne mais ne pèse pas lourd sur la scène internationale. À l'inverse, celle sur le commerce international dispose d'une véritable influence dans le jeu bruxellois. Pour une raison simple : en bout de course, ce sont les 751 élus du parlement européen qui décideront de valider, ou non, les futurs accords de libre-échange négociés par la commission européenne – comme le prévoit le traité de Lisbonne. Et c'est donc la commission spécialisée qui suivra le dossier au fil des mois, jusqu'au vote en plénière.

« C'est quasiment devenu la commission la plus recherchée, on a dû se battre au sein de la délégation afin de conserver deux postes pour l'UMP », raconte Franck Proust, un élu UMP (Sud-Ouest). « Les débats devraient être plus équilibrés que lors du précédent mandat où la droite libérale verrouillait tout, et j'espère que l'on parviendra à imposer davantage de transparence sur l'avancée des négociations », avance de son côté Yannick Jadot. 

Les équilibres politiques de cette commission, d'ordinaire très favorable au libre-échange, semblent s'être un peu déplacés. La majorité reste à droite, mais on y retrouve davantage d'élus a priori critiques du projet d'accord avec les États-Unis. Marqueur de cette évolution, le président de la commission est un social-démocrate allemand, Bernd Lange qui, s'il défend le projet de TTIP, s'est opposé durant la campagne des européennes à certains volets de la négociation, comme le fameux mécanisme d'arbitrage entre l'État et les investisseurs privés (lire notre article sur le mécanisme dit « ISDS »). Emmanuel Maurel est lui aussi opposé à ce mécanisme, ce qui n'est pas la ligne officielle du PS, et ce qui n'est pas non plus la position de son prédécesseur à Strasbourg, Henri Weber.

Maurel défendra les principes du « juste échange » cher au PS, tandis que Franck Proust (UMP) se dit, lui, favorable au projet d'accord, à condition d'introduire le principe de « réciprocité » souvent mis en avant par la droite. « L'UE a signé beaucoup d'accords de libre-échange ces dernières années, souvent sous la pression du commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, qui a voulu précipiter les choses. Mais nous ne nous sommes pas donné les moyens de vérifier si les clauses de ces accords étaient bien respectées… C'est tout le problème, et il faut travailler là-dessus pour un accord avec les États-Unis », estime-t-il.

De son côté, Yannick Jadot continuera de s'opposer aux négociations en cours, avec les États-Unis ou avec le Canada. Mais il veut aussi, pour sortir d'une posture qui ne consisterait qu'à bloquer des textes, profiter du mandat pour « réfléchir à ce que pourrait être un bon accord commercial, respectueux des droits sociaux et environnementaux, contre les processus de dumping ».

Les négociations sur le futur « TTIP » se sont ouvertes à l'été 2013 entre la commission européenne et l'administration américaine. Elles patinent depuis plusieurs mois, tant les désaccords sont nombreux, par exemple sur la régulation financière. Un nouveau « round » de discussions, le sixième, doit se tenir à Bruxelles à partir du 14 juillet. L'accord doit déboucher, s'il aboutit un jour, sur la formation de la plus grande zone de libre-échange au monde. 

La commission commerce international du parlement n'est qu'une pièce d'un puzzle européen particulièrement complexe. Une nomination décisive est attendue dans les semaines à venir : celle du nouveau commissaire européen au commerce, qui remplacera le Belge Karel De Gucht à ce poste. C'est lui qui chapeautera les négociations avec Washington. David Cameron, chef du gouvernement britannique, et très favorable au TTIP, aimerait confier ce poste à l'un des siens, mais rien n'est encore décidé. Et si les Français s'emparaient de ce poste stratégique ?

 

 

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