Serpent de mer européen, la «taxe Tobin» concernera un groupe restreint

Médiapart - 22 juin 2012 | Par Ludovic Lamant

De notre envoyé spécial à Bruxelles,

Après des mois d'immobilisme en Europe, les négociations sur une taxe pour les transactions financières viennent d'être relancées. De manière assez acrobatique, puisque c'est en prenant acte de leurs désaccords sur cette question que les ministres des finances de l'Union européenne (UE), réunis vendredi à Luxembourg, ont permis de débloquer le dossier.

La présidence danoise de l'UE a en effet constaté l'impossibilité d'un accord à 27 sur cette mesure hautement symbolique, en raison de l'opposition de Londres et d'une poignée d'autres capitales. Ce qui ouvre la voie à une procédure qui se limiterait à un groupe restreint d'Etats membres – une « coopération renforcée », dans le jargon bruxellois. Cette solution, qui permet de contourner le veto britannique, était défendue par la France et l'Allemagne.

Pour François Hollande, c'est donc une bonne nouvelle, à une semaine d'un Conseil européen très attendu. Le président français avait fait de cette « taxe Tobin », aux contours encore très vagues, l'une de ses promesses phare de campagne, pour dégager des fonds et relancer l'économie européenne. A Bruxelles, toutefois, personne ne croit vraiment au calendrier avancé par le chef de l'Etat, qui continue d'espérer une mise en œuvre dès 2013, comme il l'a répété en marge du G-20 mexicain.

Il faut un minimum de neuf Etats pour enclencher une « coopération renforcée ». « Notre objectif est de convaincre le plus d'Etats possible, plus que neuf en tout cas », prévenait, jeudi, un diplomate français. Dans une lettre publiée en février dernier, neuf pays, dont la France et l'Allemagne, mais aussi l'Espagne, l'Italie et l'Autriche, plaidaient pour une « accélération des travaux ». Ils défendaient déjà, entre les lignes, le recours à une coopération renforcée. Reste à savoir si d'autres capitales suivront.

D'ici au Conseil européen des 28 et 29 juin, les Etats concernés vont envoyer une ou plusieurs lettres à la Commission pour demander l'ouverture de cette procédure. L'exécutif de José Manuel Barroso avait déjà prévenu, mercredi, qu'il examinerait cette éventuelle demande « avec un esprit très ouvert ». Il reviendra à la Commission de formuler une nouvelle proposition de directive dans la foulée.

Selon une première proposition de directive, publiée en septembre 2011 par la Commission, une taxe sur les actions, obligations et produits dérivés, au sein des 27, aurait permis de dégager 57 milliards d'euros par an. Avec une « coopération renforcée », les recettes pourraient s'effriter, puisque moins de pays y participeront. D'après les calculs de l'ONG Oxfam-France, toutefois, une taxe identique, mais appliquée aux seuls neuf pays signataires de la lettre de février, dégagerait quelque 40 milliards d'euros.

Une procédure encore longue

Cette taxe constitue l'un des rares dossiers sur la table des négociations où Paris et Berlin semblent en phase. Pour François Hollande, c'est une promesse de campagne. Angela Merkel, elle, est contrainte de donner des gages à son opposition (les sociaux-démocrates du SPD et les Verts), pour qu'ils acceptent de voter le fameux « pacte budgétaire », qu'elle n'a toujours pas réussi à faire ratifier. Ce serait aussi un succès politique pour la chancelière, dans l'optique des élections allemandes de septembre 2013.

La route, pour autant, est encore très longue. D'abord, le recours à une « coopération renforcée » a le mérite de débloquer le dossier, mais la procédure reste lourde. Des allers-retours entre Parlement, Conseil et Commission, sont encore à prévoir. Dans la pratique, ce mécanisme, autorisé depuis le traité d'Amsterdam en 1997, n'a servi qu'à de très rares occasions. Le premier du genre, qui portait sur la loi sur les divorces, avait été formellement enclenché en 2010, et avait abouti plus de deux ans plus tard...

Surtout, rien ne dit que les Etats membres volontaires pour appliquer cette taxe parlent tous de la même chose. L'assiette du prélèvement (faut-il taxer les produits dérivés? Quid des obligations, alors que la pression des marchés sur la dette de certains Etats reste intense ?) risque de faire débat. Pendant la campagne, François Hollande s'était prononcé en faveur d'une taxation intégrant les dérivés, mais les Allemands semblent réticents.

Quant à l'affectation des recettes de la taxe, c'est encore plus flou. Quelle part irait au budget européen ? Aux budgets nationaux ? Au fonds européen de développement ? Les ONG, qui plaident pour une large affectation aux politiques de développement, ont accueilli avec soulagement la sortie de François Hollande, lors du sommet de Rio mercredi, qui s'est engagé à ce qu'« une partie » des recettes aille au développement et au climat. Les services de Bercy militent, eux, pour que cet argent soit d'abord utilisé pour éponger les dettes. Ces désaccords pourraient encore ralentir la procédure.

En février dernier, Nicolas Sarkozy avait fait voter l'entrée en vigueur, à partir du 1^er août en France, d'une taxe qui ne porte que sur les actions d'entreprises dont le siège social est en France, et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros. Censée rapporter un milliard d'euros en année pleine, elle avait été critiquée par les ONG comme une « taxe au rabais ». Selon Les Echos de mardi, Bercy pourrait décider d'augmenter cette taxe.

Cette fois, l'ONG Oxfam-France se félicite de l'« avancée concrète » de ce vendredi. « Mais nous aurions préféré que les discussions sur l'affectation des recettes ne soient pas reportées à plus tard », précise Alexandre Naulot, d'Oxfam-France.