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9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 16:56

 

 

Le Monde.fr avec AFP | 09.10.2012 à 17h34 • Mis à jour le 09.10.2012 à 17h58 


Michèle Delaunay, ministre aux Personnes âgées, a prévu d'instaurer une nouvelle taxe de 0,15% sur les retraites en 2013.

Plus des deux tiers des retraités (70 %) vont payer le nouveau prélèvement instauré dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, soit environ 10 millions de personnes, a-t-on appris mardi 9 octobre dans l'entourage de la ministre aux personnes âgées, Michèle Delaunay.

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement a prévu d'instaurer un nouveau prélèvement sur les retraites de 0,15 % en 2013 pour renflouer les comptes de la Sécu, puis de 0,3 % en 2014 pour financer la dépendance des personnes âgées.

 

 LA CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE

De fait, il s'agit de soumettre certains retraités à la contribution solidarité autonomie (CSA), créée en 2004 pour financer la dépendance des personnes âgées, alors qu'ils en sont actuellement exemptés.

Lire : Taxation des retraités imposables, le Rubicon est enfin franchi

Les retraités assujettis à la taxe seront les retraités imposables à la CSG au taux réduit de 3,8 % (qui ne payent pas l'impôt sur le revenu mais s'acquittent de la taxe d'habitation), soit 15 % des retraités, ainsi que les retraités imposables à la CSG au taux de 6,6 % (qui payent l'impôt sur le revenu), soit 55 % d'entre eux, a-t-on indiqué dans l'entourage de Mme Delaunay.

Ce sont plus de 10 millions de retraités qui devraient payer cette taxe, qui doit rapporter 350 millions d'euros à la Sécurité sociale en 2013. La semaine dernière, Michèle Delaunay avait précisé que cette contribution représentait 1,80 euro par mois pour une retraite moyenne de 1 200 euros bruts.

 

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