Russie : Poutine promulgue une loi controversée réprimant les manifestants

Le Monde.fr avec AFP | 08.06.2012 à 18h16 • Mis à jour le 08.06.2012 à 18h16

Le président russe, Vladimir Poutine, a annoncé, vendredi 8 juin, avoir promulgué une loi instaurant des amendes considérables pour punir les organisateurs d'actions de protestation ou leurs participants en cas de troubles.
 

"Non seulement j'ai signé la loi, mais j'ai étudié le dossier envoyé par la Douma" (Chambre basse du Parlement russe), qui estime que ce texte est comparable à ceux de la législation européenne, a déclaré M. Poutine.

"En comparant cette loi avec la législation dans d'autres pays européens - l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la France - notre loi n'a pas de dispositions qui seraient plus dures que celles prévues par des lois similaires dans les pays mentionnés", a-t-il ajouté.

 AMENDE DE 25 000 EUROS

Les amendes prévues en cas de rassemblement non autorisé ou en cas de trouble à l'ordre public lors de manifestations ayant reçu l'aval des autorités peuvent aller jusqu'à 300 000 roubles (7 300 euros) pour les personnes physiques contre 5 000 roubles (125 euros) actuellement. Pour les personnes morales - les organisations politiques par exemple - l'amende peut atteindre 1 million de roubles (plus de 25 000 euros). La loi entrera en vigueur dès sa publication samedi dans le journal officiel Rossiiskaïa Gazeta, a souligné le porte-parole de M. Poutine, Dmitri Peskov.

Un rapport d'experts du Conseil consultatif pour les droits de l'homme auprès du Kremlin a jugé jeudi que cette loi violait l'article 31 de la Constitution, qui garantit la liberté de rassemblement. Il a par ailleurs estimé que les amendes instaurées sont "démesurées par rapport aux conditions matérielles de la majorité des citoyens". Enfin, il relève que la loi est trop vague pour garantir les droits des citoyens étant donné que le texte ne précise pas ce qui peut être considéré comme une "infraction à l'ordre public" pendant une manifestation.

La victoire avec près de 50 % des suffrages de Russie unie aux législatives de décembre, obtenue selon l'opposition et des observateurs au prix de fraudes massives, a déclenché une vague sans précédent de contestation ces derniers mois contre le pouvoir de M. Poutine.

 "UNE ERREUR À CORRIGER"

L'Union européenne s'est inquiétée jeudi des "possibles implications de cette loi" en soulignant que "des réglementations qui découragent l'engagement civique n'aident pas à atteindre l'objectif" d'un "dialogue constructif" entre l'Etat et la société civile. L'ex-président soviétique et père de la perestroïka, Mikhaïl Gorbatchev, a qualifié la promulgation de la loi d'"erreur". "C'est une erreur et il faudrait la corriger", a-t-il déclaré à l'agence Interfax.

Pour le chef du parti d'opposition Iabloko, Sergueï Mitrokhine, l'entrée en vigueur du texte équivaut à "une interdiction des rassemblements politiques". "Maintenant n'importe qui peut être puni en se voyant infliger un travail d'esclave et une amende folle. Je ne peux pas appeler les gens à manifester en sachant qu'ils risquent la prison", a-t-il ajouté.

L'un des leaders de l'opposition, Boris Nemtsov, a pour sa part promis d'aller jusqu'à la Cour de Strasbourg pour contester cette nouvelle loi "anticonstitutionnelle, qui va à l'encontre de la Convention européenne des droits de l'homme".

La loi entrera en vigueur à quelques jours d'un nouveau rassemblement de l'opposition prévu le 12 juin à l'occasion d'une fête nationale. La mairie de Moscou a autorisé vendredi une marche à laquelle les organisateurs attendent 50 000 personnes et qui débutera à 8 heures GMT place Pouchkine, en plein centre de Moscou, pour finir avenue Sakharov où plusieurs dizaines de milliers de personnes avaient manifesté en décembre contre les fraudes électorales.