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27 octobre 2014 1 27 /10 /octobre /2014 18:34

 

Source : www.marianne.net

 

 

Révocabilité des élus : les vertus d'une mesure subversive

Samedi 25 Octobre 2014 à 12:00

 

Clément Sénéchal

 

Pour Clément Sénéchal, "l’épée de Damoclès de la révocabilité des élus aurait plusieurs vertus indéniables". Celle-ci, explique ce membre du Parti de gauche sur son blog, "obligerait à accorder une plus grande importance au programme, au débat d’idées, à la confrontation idéologique". Cette mesure "aurait aussi un impact certain sur la conduite individuelle : elle obligerait en effet l’élu à observer une stricte éthique du pouvoir".


SIPA
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Dresser l’inventaire des trahisons de François Hollande est périlleux tant il est interminable. Ce n’est toutefois pas inutile, dans la mesure où la plupart des grands médias rechignent à lire la politique sous l’angle du respect des promesses de campagne, puisqu’il impliquerait qu’ils se placent dans une perspective critique et trahissent la norme conservatrice et le relai aveugle de sa doxa qui régissent leur jeu (« Le spectacle se présente comme une énorme positivité indiscutable et inaccessible. Il ne dit rien de plus que “ce qui apparaît est bon, ce qui est bon apparaît”. L’attitude qu’il exige par principe est cette acceptation passive » nous rappelle Guy Debord). Mais de ces observations pouvoir tirer un geste politique dont le régime soit comptable, voici la vraie question.
 
Le crédit du pouvoir actuel souffre de quatre objections, au moins : François Hollande mène une politique néolibérale qui n’a rien de socialiste (et a ouvertement renié plusieurs points de son programme de candidat), son pouvoir a souffert de nombreuses affaires qui affectent gravement la promesse d’une République exemplaire, rien de tangible ne se passe sur le plan des « résultats » (le chômage progresse, la crise économique s’accentue), et les divers appareils de mesure de l’opinion, qu’il s’agisse des sondages, des atermoiements au sein du Parlement ou des élections intermédiaires (la dernière ayant, faut-il le rappeler, placé l’extrême droite en tête pour la France) témoignent d’une popularité en berne.
 
Mais que faire ? Rien. Dans l’état actuel des choses, nous ne pouvons rien faire. Rien faire contre Thévenoud, par exemple. Les règles du jeu institutionnel telles que définies actuellement condamnent à l’impuissance. La vie politique française est en effet organisée de telle manière que l’élection apparaît comme un talisman, une immunité démocratique qui place son titulaire à l’abri de la volonté populaire le temps de son mandat. Mais s’il veut être réélu, il ne peut faire n’importe quoi, il reste sous contrôle populaire, répondrez-vous. Oui, a minima. D’abord l’élection donne à l’élu un certain nombre de ressources cumulatives (financières, constitution d’un réseau, accès aux dossiers) qui lui permet de s’inscrire dans une guerre de position contre l’opposition. Par ailleurs, dans bien des cas peut se faire ressentir le besoin de démettre un élu dans le temps même de son mandat, c’est-à-dire avant son terme. Ainsi, dans la Ve République, ce que le peuple a fait, il ne peut le défaire. Et l’élu se retrouve trop souvent dans une position d’extériorité, voire de séparation, vis-à-vis des électeurs (la quintessence de cette séparation étant bien entendu le statut actuel du chef de l’État). En démocratie, l’élection n’est pourtant qu’une délégation temporaire, pas une attribution définitive ; une commande, pas un blanc-seing.
 
Ainsi, la succession des immunités ne saurait faire l’obligation démocratique. L’élu qui déçoit se sait protégé par la similarité des pratiques de ses homologues : qu’on réélise le même ou un autre, aucun ne sera davantage contraint à partir du moment de son élection. Et sur le long terme, l’indignation vaine des citoyens laisse mécaniquement la place à l’indifférence propre à la dépossession démocratique. Un système qui repose sur la vertu individuelle plutôt que sur des mesures de contrôle adaptées ne peut être que dysfonctionnel. C’est ce que disait déjà Robespierre : compter sur les institutions plus que sur les hommes.
 
La destitution du Président de la République : un leurre
 
Pourtant, un léger infléchissement semble se produire. Le Parlement a en effet adopté le mardi 21 octobre 2014 un projet de loi organique qui permet de destituer le président de la République en cas de « manquements graves » (un mouvement enclenché par la réforme constitutionnelle de 2008). Mais la mise en pratique de cette destitution confine à la gageure.
 
D’abord la notion de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat »est on ne peut plus floue. Ensuite, pour que cet impeachment à la française se produise, il faut le vote des deux tiers des députés, celui des deux tiers des sénateurs afin de réunir les deux chambres en Haute Cour, puis celui des deux tiers des députés et des sénateurs ensemble réunis en Haute Cour. Sachant que les députés de la majorité dépendent, du fait de l’inversion du calendrier électoral, directement du président de la République, cette hypothèse n’a aucune chance d’advenir. Surtout, seuls des parlementaires aujourd’hui peu représentatifs de la diversité du corps politique seront chargés de cet examen, alors même que le président de la République est élu au suffrage universel direct.
 
La révocabilité : une garantie démocratique élémentaire
 
Au-delà de ces gesticulations cosmétiques, il existe un instrument simple mais terriblement subversif pour restituer un lien organique entre les électeurs et leurs élus, afin que ces derniers se comportent non plus en propriétaires du pouvoir mais en commissaires du peuple. Il s’agit du référendum révocatoire, qui instaure la pratique du rappel des élus. Le diable est dans les détails et la simple légalisation de cette procédure chamboulerait profondément la vie démocratique de notre système politique.
 
Il est en effet temps de retrouver cette aspiration portée lors de la Révolution française, lorsque les sans-culottes, indignés par les prises de position libérales des girondins, manifestement contradictoires avec les engagements qui les avaient fait élire à la première Convention, se mobilisèrent pour leur destitution.
 
Lire la suite sur « Lésions politiques », le blog de Clément Sénéchal
Source : www.marianne.net

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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