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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 18:26

 

 

Médiapart

 

 

 

Mardi dernier, Hervé Lebreton a reçu un courrier électronique contenant un fichier "pdf" de 3 méga-octets. Expéditeur: le cabinet du ministère de l'intérieur, Manuel Valls. A l'intérieur, 1038 pages contenant l'intégralité des subventions versées en 2011 aux collectivités locales par les députés et sénateurs, au titre de la réserve parlementaire, via le ministère de l'intérieur. Au total: 137 millions d'euros, attribués depuis des années de façon discrétionnaire, dans une logique souvent clientéliste et sans que les citoyens n'en connaissent la répartition.

Hervé Lebreton 
Hervé Lebreton© DR

Il s'agit d'une première: jusqu'ici, les pouvoirs publics avaient toujours refusé la moindre transparence sur cette réserve, qui a longtemps constitué un des secrets les mieux gardés de la République (à Mediapart, Mathilde Mathieu et Michael Hajdenberg ont consacré ces dernières années plusieurs enquêtes à ce sujet, retrouvez-les sous l'onglet Prolonger).

Le document reçu par Hervé Lebreton ne concerne toutefois qu'une seule année, et ne comprend a priori que les subventions attribuées aux collectivités locales (versées par le ministère de l'intérieur). Mais pas les crédits versés aux associations. Hervé Lebreton a d'ailleurs aussi lancé des démarches pour obtenir ces informations auprès du ministère du budget. Pour l'instant sans succès.

Pour Hervé Lebreton, c'est l'aboutissement d'« un parcours du combattant » de deux ans et demi. Une longue bataille pour accéder à des informations auxquelles tout citoyen a droit, du moins en théorie.

En 2011, ce professeur de mathématiques du Lot-et-Garonne, fondateur de l'Association pour une démocratie directe, a d'abord saisi le ministère de l'intérieur, qui attribue les fameuses subventions (d'un montant de 500 à 200.000 euros). Sans succès. Il s'est ensuite tourné vers la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) qui a rendu un avis positif, mais seulement consultatif. Le ministère de l'intérieur est resté muet.

De guerre lasse, Hervé Lebreton s'est alors tourné vers le tribunal administratif de Paris. Qui, le 23 avril, lui a enfin donné raison et a enjoint le ministère de l'intérieur de publier sous deux mois la fameuse liste. Une décision dont le ministère, grande première, a choisi de ne pas faire appel. Deux mois et quelques heures plus tard, le fichier "pdf" arrivait dans la boite électronique d'Hervé Lebreton.

Pour ce militant inlassable de l'accès des citoyens aux informations d'intérêt public, l'accès à la liste tant convoitée est une « victoire ». « Au début, tout le monde me disait que je perdais mon temps, que je n'y arriverais pas. Mais j'ai réussi. C'est la preuve qu'un simple citoyen est capable, grâce au droit, d'agir en démocratie, de faire la lumière là ou les parlementaires ne veulent pas la faire. J'aimerais que ma démarche en inspire d'autres », espère-t-il.

Il y a encore beaucoup à faire. Malgré le retour de la gauche au pouvoir en 2012, le système opaque et clientéliste de la réserve parlementaire perdure. A l'Assemblée, cet automne, les députés socialistes ont refusé de la supprimer. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a toutefois promis que la liste des subventions accordées par les députés serait publiée fin 2013.

Au Sénat, quelques règles ont été instaurées avec l'alternance: alors qu'un certain nombre de sénateurs disposaient de cassettes beaucoup plus fournies que leurs collègues, attribuées en vertu de règles non-écrites et connues des seuls initiés, chaque groupe politique se voit aujourd'hui attribuer une somme d'environ 140.000 euros par sénateur, et fixe ensuite ses propres régles de répartition. Mais il n'est pour l'instant pas question d'en publier la liste.

Le ministère de l'intérieur assure toutefois que la transparence sera faite dès l'an prochain sur ces fameuses dotations aux collectivités. « Le ministre communiquera annuellement », promet le ministère de l'intérieur. La publication des subventions attribuées en 2013 est ainsi promise pour « début 2014 ». Pour l'instant absente dans le texte sur la transparence, la réserve parlementaire pourrait d'ailleurs être abordée début juillet lors de l'examen de la loi au Sénat, à l'initiative de la sénatrice PS Laurence Rossignol. Un tel encadrement serait une première.

Bernard Accoyer: 12 millions d'euros

En tête du palmarès des dix plus gros bénéficiaires de la liste "Lebreton", on trouve des dignitaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, de droite pour la plupart (on était alors sous Nicolas Sarkozy), mais aussi trois élus de gauche. A eux dix, ils ont "aspiré" 30 millions d'euros. Bien souvent pour leur propre circonscription ou leur département.

Plus gros bénéficiaire de la réserve en 2011, comme l'a révélé mercredi Le Canard Enchainé : le député UMP Bernard Accoyer, alors président de l'Assemblée nationale. Au total, Accoyer a bénéficié d'une très confortable réserve de 11,9 millions d'euros. « Des projets d'investissement public locaux ou de solidarité répartis sur l'ensemble du territoire national comme, par exemple, l'aide à la reconstruction des zones frappées par des catastrophes naturelles », a rétorqué Accoyer. Peut-être. Reste que la manne n'a pas été répartie de façon très égalitaire. Ce sont surtout des départements tenus par l'UMP qui en ont bénéficié. Et le seul département de Haute-Savoie, celui de Bernard Accoyer, a reçu à lui seul 4 millions d'euros.

 

Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale entre 2007 et 2012 
Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale entre 2007 et 2012© Reuters

Deuxième sur le podium: le député UMP du Val-de-Marne Gilles Carrez. En 2011, Carrez était rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, un poste très en vue. Il s'est vu octroyer 3,85 millions de réserve parlementaire. Une somme entièrement destinée, à l'exception de 16.000 euros attribués à une collectivité de la Vienne, à subventionner des projets dans son département! Comme Sud-Ouest l'a précisé, Carrez a massivement arrosé la ville du Perreux-sur-Marne, dont il est maire.

Troisième sur la liste: Gérard Larcher. En 2011, cet ancien ministre UMP, alors président du Sénat a récolté 3,1 millions d'euros. Selon les documents que nous avons pu consulter, 500.000 euros sont allés directement à la commune de Rambouillet (Yvelines) dont il est maire, pour financer l'aménagement d'un parc, la voierie ou l'informatisation des écoles. Et 800.000 euros ont été distribués à des collectivités des Yvelines. De quoi donc s'assurer les bonnes grâces des édiles du département. Un cas typique de mélange des genres et de clientélisme, puisqu'au contraire des députés, les sénateurs sont élus au suffrage indirect par des maires et conseillers municipaux. La somme restante a été distribuée à 250 communes, un peu partout en France.

Numéro quatre: le sénateur UMP Philippe Marini. En 2011, il est alors rapporteur de puissante commission des finances du Sénat. Et se voit octroyer 2,8 millions d'euros. Peu partageur, Marini a exclusivement utilisé cette cagnotte pour subventionner des collectivités de son département, l'Oise. A commencer par la ville de Compiègne, dont il est maire, qui a bénéficié à elle seule de 1,2 million d'euros.

 

Philippe Marini, sénateur de l'Oise 
Philippe Marini, sénateur de l'Oise© Reuters

Compiègne a touché de très grosses subventions : 196.000 euros pour l'aménagement d'un rond-point, près de 200.000 euros pour la réfection de la voierie et des trottoirs, 67.000 euros pour le renouvellement du parc d'horodateurs de la ville, plusieurs programmes de rénovation de l'éclairage public etc. Récemment, Le Parisien a par ailleurs révélé que Philippe Marini avait financé sur sa dernière réserve parlementaire 340.000 euros de travaux au stade équestre de Compiègne équestre… alors que sa femme Monique préside une association équestre qui utilise régulièrement ce stade.

En réalité, le sénateur Marini (actuel président de la commission des finances du Sénat) soutient généreusement le maire Marini depuis des années: selon la chambre régionale des comptes, la ville de Compiègne a reçu en moyenne 2,5 millions d'euros provenant de la réserve parlementaire chaque année, soit « 14% des ressources de financement de la collectivité ». Une manne « précaire » qui, selon la Cour, masque artificiellement une situation financière difficile.

En-dehors de sa commune, Marini arrose plus de 200 communes du département, auxquelles il octroie quelques centaines ou milliers d'euros. Un véritable réseau qui lui assure de solides "clientèles" locales. Et lui garantit sans doute une longue carrière au Sénat tant que ce système perdurera.

Avec la réserve, Christian Jacob installe la vidéosurveillance dans sa ville

En cinquième position, le sénateur centriste de la Mayenne Jean Arthuis, alors président de la même commission des finances: un peu plus de 2 millions d'euros en 2011. Une somme intégralement reversée à des collectivités de son département, la Mayenne. La Mayenne faisait aussi partie des départements les plus arrosés en 2010 par la réserve parlementaire.

Sixième sur la liste: le député UMP Christian Jacob, alors président du groupe UMP à l'Assemblée, un poste qu'il occupe toujours depuis que la droite est dans l'opposition. En 2011, Jacob a touché 1,6 million d'euros. Des crédits intégralement saupoudrés dans son département de la Seine-et-Marne. A elle seule, la ville de Provins dont il est maire a bénéficié de 679.000 euros: 167.000 pour l'enfouissement des réseaux de la rue des Marais, 125.000 euros pour l'installation de caméras de vidéosurveillance, 250.000 euros pour la voirie ou encore 117.000 euros pour refaire les remparts.

 

Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée 
Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée© Reuters

Parmi les barons de la majorité sortante également très favorisés, on trouve en neuvième position le député d'Ille-et-Vilaine Pierre Méhaignerie, alors président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Il obtient en 2011 957.000 euros. Des crédits intégralement reversés, là encore, à des collectivités locales de son département.

On trouve également dans ce top 10 plusieurs élus socialistes. En huitième place apparaît ainsi le nom de Jérôme Cahuzac. Guère surprenant: Cahuzac est alors président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il bénéficie cette année-là d'1,2 million de réserve, qu'il destine en totalité à son département du Lot-et-Garonne.

Parmi les plus favorisés figure aussi le sénateur socialiste du Finistère, François Marc. En 2011, il occupe le poste de vice-président de la commission des finances. Et bénéficie à ce titre d'un droit de tirage de 1,3 millions d'euros. Dont il distribue cette année-là une bonne partie (505.500 euros) dans son département. Le reste est "dispatché" entre plusieurs sénateurs. « 2011 était une année de transition. Dans l'ancien système, moi et quelques collègues des finances avions en effet 400.000 euros de plus que les autres sénateurs », justifie François Marc.

 

François Marc, actuel rapporteur PS du budget au Sénat 
François Marc, actuel rapporteur PS du budget au Sénat© Reuters

Il assure toutefois que depuis l'alternance au Sénat, fin 2011, la répartition entre les sénateurs socialistes est beaucoup plus égalitaire. « Chacun bénéficie désormais de 140.000 euros en moyenne, avec des bonus-malus en fonction de la présence au Sénat et du caractère rural ou urbain de la circonscription », dit-il, désormais partisan d'une « transparence totale ».

Autre sénatrice bien dotée: Odette Herviaux (Morbihan). Alors vice-présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, la plus fournie, elle dispose en 2011 de 948.000 euros. Une enveloppe répartie entre douze sénateurs socialistes. Pour le département du Morbihan, Odette Herviaux obtient la plus grosse part: 155.000 euros. « Ce n'est pas de l'argent volé, je finance des écoles et des projets de collectivité pour les handicapés », assure Herviaux. Elle reconnaît que le système reste assez opaque aux yeux du grand public. Voilà pourquoi elle a décidé de publier il y a quelques mois sa réserve parlementaire dans le journal Ouest-France. Ce que bien des parlementaires rechignent encore à faire.

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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