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24 juillet 2013 3 24 /07 /juillet /2013 12:06

 

Rue89

 

L’édito 24/07/2013 à 12h12
Pierre Haski | Cofondateur Rue89

 

 


Aurélie Filippetti à l’Elysée, le 12 juin 2013 (SIPA)

 

« Tout ça pour CSA », titrent nos collègues de Libé avec un sens du calembour jamais démenti. Mais qui, ici, tombe juste.

La réforme du mode de nomination des présidents de l’audiovisuel public lancée mercredi par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture ET de la Communication, rate son objectif, et, comme beaucoup de réformes de ce gouvernement, laisse un goût amer d’occasion ratée.

Petit rappel des faits dans un des feuilletons institutionnels qui figure parmi les grands classiques de la Ve République : Nicolas Sarkozy avait décidé tout seul en 2008 que le choix des présidents de l’audiovisuel public (France TV, Radio France, etc.) serait désormais assumé par le chef de l’Etat.

La mesure avait fait hurler à l’époque (y compris Rue89...), même si Sarkozy estimait qu’il enlevait une dose d’hypocrisie au processus de nomination puisque que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), chargé jusque-là des nominations, n’était que le cache-sexe du pouvoir politique. Mais il avait choisi de sortir de l’hypocrisie à son avantage, au lieu de favoriser plus d’indépendance.

Le rêve de la gauche... dans l’opposition

Aurélie Filippetti, comme on pouvait s’y attendre, choisit de revenir sur cette mesure emblématique de l’ère Sarkozy, et annonce comme une grande avancée libératrice une réforme du mode de désignation des neuf membres du CSA.

Dans l’avenir, si ce projet de loi est adopté, les membres du CSA seront ramenés à sept :

  • un président toujours désigné par le chef de l’Etat (qui nommait jusqu’ici trois des neuf membres) ;
  • les six autres seront proposés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, mais ratifiés à la majorité des 3/5e par les Commissions parlementaires, et donc par un accord entre l’opposition et la majorité.

Ce qui est présenté comme une avancée, c’est évidemment la ratification des nominations par la majorité des 3/5e par les Commissions, qui éviteront des personnalités trop clivantes politiquement. C’est vrai, mais c’est peu.

Aurélie Filippetti a raté l’occasion de couper réellement le cordon politique de l’audiovisuel public, comme la gauche en rêve... quand elle est dans l’opposition.

La gauche vit depuis des décennies avec le fantasme de la BBC, rendre totalement indépendant l’audiovisuel public comme chez nos voisins britanniques (ce qui n’a pas empêché la « Beeb », comme l’appellent les initiés, d’avoir sa part de scandales et de problèmes de gouvernance).

Le fantasme de la BBC

Une note de l’INA résume ce statut, ses avantages et faiblesses :

« Même si l’institution fait l’objet de débats incessants, les politiques n’ont jamais touché au fond à l’indépendance du média protégé par une “charte royale”, un cahier des charges, révisée tous les dix ans.

Le service public est aussi protégé structurellement par un conseil des gouverneurs, appelé BBC Trust depuis la charte signée en 2007. Celui-ci nomme le directeur général et exerce une tutelle sur la société.

Le Trust est explicitement chargé de garantir l’indépendance de la corporation et de représenter l’intérêt du public.

Toutefois les douze membres du Trust sont nommés par la reine sur proposition du gouvernement et, si le pouvoir ne peut intervenir directement dans le fonctionnement de la société, il ne manque pas de moyens de pression, pressions économiques surtout autour du débat sur la redevance et sur son niveau (fixé par une négociation avec le gouvernement). »

On le voit, le système britannique n’est pas parfait, mais il est ce qui s’approche le plus, dans le monde, d’une véritable indépendance d’un service public de l’audiovisuel.

Culture politique et poids des lobbies

Impossible en France ? Question de culture et de tradition politique de la Ve République sans nul doute, si l’on se souvient des années ORTF, des interviews du général de Gaulle par Michel Droit, des nominations très marquées...

François Hollande ne sera pas l’homme de la rupture avec cette tradition qui ne dérange pas le pouvoir en place, quel qu’il soit. Il avait déjà donné un mauvais signal en nommant Olivier Schrameck, l’ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin, à la tête du CSA, sans expérience particulière dans l’audiovisuel.

Ce projet de loi est dans la continuité, avec une modeste avancée là où les promesses électorales laissaient attendre une grande ambition.

On nous promet une deuxième phase de la réforme en 2014 avec les suites du rapport Lescure sur le numérique, Hadopi, etc. Mais le poids des lobbies est tel dans ce secteur, comme le montre l’histoire de la mission de Pierre Lescure elle-même, que les attentes sont désormais douchées.

Un CSA un peu plus démocratique ne remplace pas un service public de l’audiovisuel à l’autonomie constitutionnellement garantie. Dommage.

 

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato
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