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25 mai 2012 5 25 /05 /mai /2012 16:17

 

Le Point.fr - Publié le 25/05/2012 à 18:40 - Modifié le 25/05/2012 à 18:41

  Deux recours ont été déposés vendredi pour bloquer l'application de la loi spéciale par la police.

 


Les trois principales organisations étudiantes en conflit avec le gouvernement québécois ont déposé vendredi deux recours en justice contre la loi spéciale votée une semaine plus tôt et à laquelle elles reprochent de réduire la liberté d'expression et d'association.

"C'est la plus grande affaire constitutionnelle au Québec à cause du nombre de gens concernés", a déclaré l'un des leaders étudiants, Léo Bureau-Blouin, devant le palais de justice de Montréal, affirmant que 1,5 million de Québécois étaient directement touchés. Il a souligné que 140 organisations estudiantines, environnementales et syndicales, ainsi que des groupes communautaires et unions d'artistes s'étaient portées demandeurs pour ces requêtes déposées devant la Cour supérieure du Québec.

  Inquiétude

Il s'agit d'abord d'une requête qui vise à bloquer l'application de la loi par la police et qui pourrait être examinée mercredi prochain, puis d'une requête en nullité, dont l'examen est attendu début juin, ont précisé les dirigeants étudiants. Par la suite - mais cela devrait prendre beaucoup plus longtemps -, certains aspects de la loi pourraient aboutir à la Cour suprême qui devrait se prononcer sur leur constitutionnalité, contestée par ses adversaires.

Léo Bureau-Blouin a déclaré que les demandeurs ne cherchaient pas à "instrumentaliser la justice pour obtenir une victoire politique", mais étaient "sincèrement inquiets" du fait que la loi attaquait "les droits aussi importants que le droit à la liberté d'expression et le droit d'association ainsi que le droit de manifester pacifiquement". Aux yeux du gouvernement de centre droit de Jean Charest, la loi en question est notamment destinée à encadrer la liberté de manifester pour garantir l'accès aux établissements universitaires des étudiants non grévistes, souvent bloqués par des piquets de grève. Elle impose aussi aux manifestants de communiquer à la police leur itinéraire huit heures à l'avance et prévoit des amendes très élevées pour les contrevenants.

 

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