Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 16:03

 

 

Rue89

04/06/2013 à 17h33
Sophie Caillat | Journaliste Rue89

 

Lundi soir, sur le plateau d’Yves Calvi, il est question de l’affaire Tapie, et de l’arbitrage trop favorable dont aurait bénéficié l’homme d’affaires. Incidemment, de cette affaire d’Etat, on glisse dans la banalité de la fraude fiscale quand Henri Guaino lâche :

« Laissons les impôts de côté. Pardon, toutes les fortunes de France négocient leurs impôts. »

Et devant l’indignation de la députée socialiste Karine Berger et de l’eurodéputée Corinne Lepage, le député UMP insiste : « Mais, c’est vrai. »

 

 

 

 

L’affaire Bettencourt avait pourtant amené le ministre du Budget, François Baroin, à supprimer la cellule fiscale du ministère. Les dossiers sensibles en matière d’impôts seraient transmis à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le ministre avait réaffirmé que l’examen des situations particulières devaient être assortis « de garanties d’impartialité, de neutralité, d’objectivité et de transparence ».

« Ou vous m’exonérez, ou je quitte la France »

L’égalité devant l’impôt serait bien un mythe, comme l’explique un avocat fiscaliste spécialisé dans les grandes fortunes :

« Ce que dit Guaino est vrai, tout le monde sait. Les droits de succession et l’impôt sur la fortune sont toujours négociés par les grandes familles. C’est simple, elles disent au fisc : “Ou vous m’exonérez, ou je quitte la France.”

Pourquoi croyez-vous que les grandes fortunes restent majoritairement en France ? C’est parce qu’elles paient très peu d’impôts. Rares sont celles, comme Bernard Arnault, quittent la France, d’ailleurs lui le fait pour d’autres raisons. »

Pour bénéficier de ces passe-droits, il ne faut pas seulement être riche, nous explique-t-il, mais très riche :

« Les 30 premières fortunes de France ne sont pas touchées par les hausses d’impôts de François Hollande. Elles trouvent des montages, comme Liliane Bettencourt par exemple, qui ne payait pas d’impôt sur la fortune sur L’Oréal, grâce à sa holding. Les middle-class haut de gamme, en revanche, sont touchées, c’est hypocrite. »

Les stratégies de la « haute »

Des propos corroborés par Alexis Spire, chercheur au CNRS, et spécialiste de la sociologie de l’Etat et des administrations. Il a enquêté sur la collecte des impôts et en a fait un livre : « Faibles et puissants face à l’impôt » (Raison d’agir, 2012), où il démonte les mécanismes par lesquels les classes dominantes sont parvenues à domestiquer l’impôt et à échapper – en partie – au contrôle fiscal.

Dans une tribune parue en février dernier dans Le Monde Diplomatique, il écrit  :

« Pour les classes populaires, il n’y a que deux moyens d’échapper à la règle fiscale : la transgresser ou demander sa suspension de manière gracieuse. En haut de l’échelle sociale, on développe d’autres stratégies : la première consiste à adopter la nationalité d’un pays où la fiscalité est plus avantageuse et/ou à y résider ; la seconde, bien plus répandue, à subvertir le droit à son profit, tout en affichant sa loyauté à l’égard de l’Etat. »

Le chercheur précise, dans une interview accordée à la revue Contretemps, qu’avec le développement du marché de l’optimisation fiscale dans les années 1980 et 1990, et face à la montée en puissance de l’impôt sur la fortune, des services spécialisés se sont développés pour des clients fortunés.

« Parmi ces professionnels du conseil, la frontière est poreuse entre ceux qui préconisent à leur client de rester dans les bornes du civisme fiscal et ceux qui les incitent à tenter des opérations à la limite de la légalité. »

Pour Corinne Lepage,

« La question qui se pose, c’est de savoir qui décide des exonérations et pour quel motif. Que dans une succession, on puisse discuter avec le trésorier payeur général c’est normal. Mais quand Sarkozy décide que l’émir du Qatar est exempté de tout impôt sur les plus-values immobilières, c’est autre chose... »

 

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22