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23 août 2013 5 23 /08 /août /2013 15:50

 

 

Médiapart

|  Par Martine Orange

 

 

 

En pointe dans la bataille sur la réforme des retraites, AXA entend bien en profiter pour attirer de plus en plus d’épargnants vers des produits retraite. Pour son seul bénéfice. Le premier groupe d’assurance français n’hésite pas à vendre des contrats avec des mécanismes qui sont désormais interdits par la loi mais qui lui sont si profitables. En toute impunité.

Ce n’est même plus un sous-entendu dans le débat sur la réforme des retraites : pour nombre de représentants patronaux, le système par répartition, instauré depuis plus de soixante ans, n’est plus de mise. Sans même attendre les propositions du gouvernement sur le sujet, le nouveau président du Medef, Pierre Gattaz, a annoncé ses priorités : « Il convient de développer la retraite par capitalisation de manière complémentaire au système par répartition », a-t-il déclaré dès l’une de ses premières interventions.

 

 
© dr

Très en pointe dans ce combat qu’il mène depuis des années, Henri  de Castries, président d’AXA, insistait à son tour dans un entretien au Figaro début août, sur la « bonne » méthode pour réformer les retraites. Allongement de la durée des cotisations, report de l’âge de la retraite, baisse des cotisations patronales, ses préconisations ne manquaient pas. À un moment où l’entrée sur le marché du travail est de plus en plus tardive, où les carrières sont de plus en plus hachées, tout est fait pour installer un climat anxiogène, destiné à  persuader chacun qu’il convient d’épargner pour soi.

Enchaînant les propos, le président d’AXA mettait aussi en garde le gouvernement contre les tentations de toucher au régime de l’assurance-vie, très favorisé fiscalement. Un des véhicules privilégiés justement pour l’épargne retraite qui représente déjà plus de 1 300 milliards d’euros gérés en toute discrétion par les banques et les assurances. « L'assurance-vie, ce n'est pas une caverne d'Ali Baba ! Ni une poche dans laquelle on pourrait puiser pour la simple raison que les impôts ne rapportent plus assez. Il s'agit de l'épargne des Français. Et notre devoir moral et juridique, à nous autres assureurs, est de la protéger », affirmait Henri de Castries, la main sur le cœur.

À voir certaines pratiques et certains contrats du premier groupe d’assurance français, le terme « protéger » est peut-être un peu surfait. Et manifestement, il n’y a pas que l’État qui a la tentation de puiser dans la « caverne d’Ali Baba ».

Depuis 2002, Axa commercialise un contrat d’assurance-vie sous le nom d’Euractiel. « Cela a été notre contrat phare », dit une porte-parole du groupe. Faisant miroiter les avantages de bâtir une épargne sur le long terme – dix ans au moins –, en versant des primes régulières – de 600 à 15 250 euros par an –, le groupe a recruté dans les meilleures années plus de 30 000 souscripteurs par an.

Dans les nombreux forums sur internet consacrés au patrimoine et aux placements, les témoignages de personnes ayant souscrit ce type de contrat et s’estimant flouées abondent (voir ici, ici, ou encore). Les unes racontent comment leur épargne a fondu comme neige  au soleil, étant inférieure au bout de trois-quatre ans à ce qu’ils avaient investi. Une pure arnaque, dénoncent-ils, en récupérant une épargne qui avait parfois été réduite de moitié. D’autres font le calcul qu’au bout de dix ans, leur épargne leur a moins rapporté qu’un livret A, compte tenu des frais multiples et variés qui leur ont été prélevés au passage. Tous protestent sur les mauvais conseils qui leur ont été donnés.

L’ennui est que ce contrat d’Axa n’est pas seulement mauvais, il est illégal. En 2005, les parlementaires ont décidé de réviser, dans le cadre de la directive européenne sur l’épargne, un certain nombre de pratiques des assureurs. Parmi celles-ci figure celle des frais pré-comptés. Il s’agit d’un mécanisme qui permet aux assureurs de prélever sur la première ou les deux premières années de versement la totalité des frais de gestion du contrat perçus normalement sur huit ou dix ans. D’emblée, les épargnants voient disparaître la moitié de leur investissement de départ. S’ils souhaitent partir avant la fin du contrat, ils sont systématiquement perdants : les assureurs ne leur remboursant pas le solde des frais trop perçus et le conservant pour eux. Ces prélèvements finissent par représenter des sommes importantes dans le bilan des groupes d’assureurs.

Lors des discussions parlementaires, Philippe Marini, rapporteur du projet au Sénat, avait expliqué que cette pratique était « très défavorable aux souscripteurs », même en cas de respect des délais prévus, calculs à l’appui. Au bout de vingt ans, un contrat avec frais pré-comptés, reposant sur les mêmes versements et les mêmes frais de gestion, accusait une différence de plus de 5 300 euros par rapport à un contrat normal. Il préconisait donc l’extinction programmée de cette pratique.

20 millions d'euros de frais indus par an

Les assureurs ont tenté par de nombreux moyens à s’opposer à cette réforme. Ils expliquèrent que la pratique ne leur était pas si favorable que cela : selon eux, à long terme, la formule était neutre pour les épargnants. Il convenait de toute façon de développer des mécanismes incitatifs pour favoriser l’épargne longue. Enfin, cette pratique leur permettait de rémunérer les personnes chargées de commercialiser leurs produits, qu’ils seraient obligés en cas de changement de renégocier toutes leurs conventions collectives.

En dépit de la résistance des groupes d’assurance, les parlementaires ont adopté fin 2005 l’amendement Marini, qui entérine la fin des contrats à frais comptés. Le texte stipule que les assureurs ne peuvent plus prélever plus de 5 % des frais sur la totalité de l’épargne accumulée, quelle que soit la date de sortie du contrat (Loi du 15 décembre 2005 article L 132-22-1). Il est donné deux ans aux assureurs pour se mettre en conformité avec la loi et renégocier le mode de rémunération de leurs agents commerciaux. La fin de ce mécanisme semble acquise. Dans l’Argus des assurances, Claude Fath, directeur d’Axa France, déplore cette fin, jugeant que cette réforme va « avoir des conséquences négatives sur l’emploi » chez les assureurs.    

Tous les assureurs, à notre connaissance, se sont mis en conformité avec la loi et ont engagé des négociations pour modifier les conventions collectives et les modes de rémunération de leurs agents commerciaux. Tous sauf AXA, comme l’ont dénoncé à plusieurs reprises des syndicats de la maison, qui s’inquiétent des risques encourus par les salariés en proposant des contrats qui ne devraient plus avoir cours.

 

 
© extrait document interne

Indifférent, AXA continue de faire comme si de rien n’était et de se considérer au-dessus des lois. Son contrat Euractiel indique ainsi : « les frais correspondant à la totalité des dix premières annuités sont prélevés en totalité au cours de la première année sur la part des versements réguliers orientée vers le fonds à capital garanti. Ces frais sont égaux à 5 % du cumul de la totalité des dix premiers versements réguliers annuels prévus lors de la souscription. » Il précise plus loin : « La première année, des frais correspondant à 50 % du montant annuel des versements réguliers sont prélevés sur la partie du versement initial orientée vers le fonds à capital garanti. » Mieux : il est prévu que si les souscripteurs diminuent leurs versements, les frais perçus par avance ne leur seront pas remboursés. En revanche, s’ils augmentent leurs primes, ils devront payer de nouveaux frais. Pile, je gagne, face, je gagne aussi.

Interrogé sur cette pratique qui ne semble pas conforme à la loi, AXA France répond qu’il n’est pas concerné : « Euractiel est un contrat d’assurance-vie encadré par le Code des Assurances, il n’est pas visé par les dispositions légales adoptées suite au débat ouvert par le Sénateur Marini en 2005 et qui laissait en effet deux ans aux distributeurs (assurances, banques…) pour mettre en conformité leurs contrats. Euractiel n’est pas visé car le nouvel Article L132-22-1 du Code des Assurances promulgué par le législateur vise ce que nous appelons la zillmérisation uniquement ; (…) Cette réforme réglementaire, effective depuis le 16 décembre 2007, n’impactait et n’impacte pas EURACTIEL. EURACTIEL prévoit en effet, et ceci depuis son lancement le prélèvement dès la première année de souscription de l’ensemble des frais d’acquisition correspondant aux versements des dix premières années. Les versements suivants du client (pendant la durée d’engagement de 10 ans du client) ne font pas l’objet de frais. »

« C’est une vieille technique des assureurs. Ils entretiennent volontairement l’opacité, en utilisant un langage abscons et technique, mélangeant les sujets, afin de perdre tout le monde », relève un connaisseur du monde de l’assurance, qui dit ne rien comprendre à la réponse d’AXA – la zillmérisation étant une technique comptable d’inscription des engagements futurs de l’assureur au bilan.

Dans le cadre de la discussion à l’assemblée, le rapporteur, Philippe Auberger, pour dire qu'il fallait en finir, avait pris un exemple qui ressemble pourtant à s’y méprendre à celui du contrat d’AXA. Que répond AXA à ce constat ? « Ces éléments concernent le débat en commission à l’assemblée nationale (groupe de travail) et non la loi (Code des assurances) ». En un mot, à en croire l’assureur, les éléments de discussion à l’assemblée, qui normalement donnent le sens de la loi, n’ont ici aucune signification.

Philippe Marini, aujourd’hui président de la commission des finances du sénat, qui a été à l’origine de cette réforme, semble pourtant confirmer les propos tenus au moment des discussions parlementaires : « C’est un peu loin maintenant. Mais il s’agissait bien d’en finir avec les mécanismes des frais pré-comptés dans les contrats d’assurance-vie. Vous voudriez dire que l’on n’a pas assuré le suivi de nos textes… » Les spécialistes à la commission des finances du sénat confirment que le texte, sans interdire expressément la méthode des frais pré-comptés, l’a rendue dissuasive afin d’aboutir à l’extinction de cette pratique. Eux aussi disent ne pas comprendre la réponse d’AXA.

La Cour de cassation confirme cette lecture de l’interdiction de cette pratique, dans un arrêt du 14 décembre 2011 rendu dans le cadre d’un différend entre un groupe d’assurance et un de ses salariés, expliquant « l'amendement Marini (…) a interdit la pratique des frais précomptés dans le domaine de l'assurance sur la totalité desquels les conseillers commerciaux recevaient des commissions, ce paiement s'étalant désormais dans le temps ». Bref, tout le monde semble s’accorder sur le sens à donner au texte législatif, sauf AXA.

Pendant ces cinq ans, le groupe d’assurance a non seulement continué ce contrat mais l’a conservé comme un des produits phares de sa politique de commercialisation. Dans ses stages de formation pour ces nouvelles recrues – AXA embauche des dizaines de commerciaux chaque année, qui ne restent pas très longtemps – , Euractiel est la référence. La vente de ce contrat est donnée comme objectif de base pour les nouveaux entrants. Pour atteindre les performances fixées, ils doivent vendre deux Euractiel par mois avec des primes de 85 euros la première année, trois Euractiel la seconde.

 

 
© extrait document interne

Une des conditions pour être intégré dans le groupe n’est pas une certaine familiarité avec le monde financier et l’assurance, afin de conseiller au mieux, mais le nombre de connaissances ou de relations. Il leur faut présenter une liste d’au moins 200 noms pour commencer. Il leur est demandé de vendre à toutes les personnes qu’ils connaissent : les parents, les grands-parents, les oncles, les tantes, les cousins, les amis. Et naturellement, c’est ce contrat qui doit leur être proposé.

 

extrait de l'argumentaire type fourni pour les commerciaux d'Axa
extrait de l'argumentaire type fourni pour les commerciaux d'Axa

Tant d’efforts pour promouvoir ce contrat, au prix d’en ignorer la loi, ne peuvent pas être totalement désintéressés. AXA ne nous a pas indiqué le nombre de contrats vendus et les montants accumulés. Selon des calculs très approximatifs, des syndicalistes estiment que grâce à la perpétuation illégale des frais pré-comptés, le groupe d’assurance a touché au moins 20 millions d’euros de frais de gestion indus sur les clients par an. Sur cinq ans, cela fait 100 millions d’euros. Mais comme il n’existe aucune procédure d’action collective, AXA est relativement à l’abri : quel épargnant osera affronter un géant de l’assurance et entamer un procès pouvant s’étaler sur une dizaine d’années pour retrouver quelques milliers d’euros ?

Les autorités publiques n’ignorent de cette situation. À plusieurs reprises, des clients, des salariés ont averti différents services de l’administration, ont écrit à des parlementaires, et surtout prévenu le ministère des finances. Ils ont reçu au mieux des accusés de réception polis. Mais rien n’a bougé : brusquement, l’application de la loi ne semble pas être un sujet quand cela concerne une puissance financière de la taille d’AXA et son président, énarque de la promotion Voltaire et inspecteur des finances.

Mais le groupe d’assurances a subi cependant quelque dommage collatéral : en dépit d’une équipe nombreuse travaillant sur internet et les réseaux sociaux pour répliquer aux critiques, AXA ne peut plus inverser l’image de son contrat, jugé partout comme très mauvais. Le groupe a donc décidé de l’enterrer. À la fin du mois, Euractiel ne sera plus vendu. Il sera remplacé par un nouveau contrat nommé Composium.

Hormis le nom, ce dernier va ressembler comme deux gouttes d’eau au précédent : lui aussi aura des frais pré-comptés qui amputeront de moitié l’épargne versée la première année.  Une nouvelle fois, Axa juge donc qu’il peut passer par dessus la loi, en toute impunité.

 

Extrait d'un document interne 
Extrait d'un document interne

Des réunions sont prévues à la fin du mois d’août pour former les équipes commerciales à ce nouveau produit ou plutôt pour leur fournir l’argumentaire clé en main. Le principal angle d’attaque commerciale  est tout trouvé. En substance : « Notre système de retraite est menacé. Vous ne savez pas combien vous toucherez. Il est temps de préparer vous-même votre retraite. » Et naturellement, AXA est tout prêt à les y aider.

 

 

 

 

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