Dans un rapport sur les radiations, qui devrait être remis au conseil d'administration le jeudi 24 février, le médiateur de Pôle emploi fait une proposition choc : mettre fin aux radiations automatiques pour absence à un rendez-vous à Pôle emploi. "Si l'on peut débattre de la portée de l'absence à une convocation, (...) systématiquement lui attribuer la valeur d'un refus de remplir ses obligations est exagéré", estime Jean-Louis Walter, dans le rapport dont "Le Monde" s'est procuré une copie.
"Motif légitime" Actuellement, un chômeur qui ne peut se rendre à une convocation de Pôle emploi sans "motif légitime" est automatiquement radié des listes pour deux mois. Mais "la pratique de la médiation confirme que sont quotidiennement sanctionnées des actes qu'on ne peut pas raisonnablement qualifier d'intentionnels", écrit M. Walter en citant par exemple des cas où des "panne de véhicule, retard de train, retard de dix minutes à un rendez-vous, erreur de calendrier, oubli, obligation familiale, voire professionnelle" ont pu entrainer une radiation.
Et ce d'autant plus que les motifs d'absence légitimes peuvent varier d'une agence à l'autre. S'il existe une base de connaissance à disposition des conseillers pour juger de la validité du motif, les documents à fournir pour justifier de l'absence varient selon les régions. Le médiateur parle ainsi d'un "foisonnement d'interprétation". Le médiateur note parallèlement que certaines régions radient les chômeurs pour absence à un entretien téléphonique. Il demande que la direction interdise cette pratique au niveau national.
Graduation des sanctions A la place de la radiation systématique, M. Walter préconise que Pôle emploi se rapproche davantage de l'esprit de la loi, en graduant les sanctions en fonction de la répétition des manquements aux obligations. "La barème des sanctions peut passer pour une aberration, estime-t-il, avec deux mois de radiation et, souvent, la perte de revenu y afférant, l'absence à un entretien Pôle emploi est l'un des manquements les plus sévèrement sanctionnés."
"Pour contourner cette sévérité, de nombreux conseillers et directeurs d'agence font preuve de bienveillance", convient toutefois M. Walter, mais cela pose "des inconvénients". "La mansuétude n'est pas une posture partagée par tous", note-t-il et "en cas de manquements répétés, la tendance humaine et naturelle sera d'invoquer la tolérance passée pour ne pas laisser passer le manquement présent, or la radiation sanctionne le présent, pas le passé". Un système de sursis pourrait être mis en place, estime le médiateur.
Un regret Dans son rapport, le médiateur ne revient pas sur les variations mensuelles étonnantes du nombre de radiations. En décembre, elles ont ainsi bondi de près de 25 % sans que Pôle emploi puisse expliquer pourquoi. Le médiateur se contente d'assurer "qu'il n'y a pas de politique de radiation à Pôle emploi". Mais tant que de telles variations inexpliquées continuent à se produire, le doute subsistera.
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