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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 15:41

 

 

Rue89 - Fichage 14/01/2013 à 12h41

Camille Polloni | Journaliste Rue89

 

 

 


Deux doigts, deux expressions (Www.CourtneyCarmody.com//Flickr/CC)

La France voulait obéir à l’Europe, qui elle-même voulait obéir aux Etats-Unis. Mais elle a fait du zèle, en prélevant huit empreintes digitales à chaque demandeur de passeport, au lieu de deux. Et il lui a fallu quatre ans pour revenir en partie à la légalité.

Petit retour en arrière. Depuis 2008 et malgré un avis défavorable de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), les nouveaux passeports français sont biométriques : leur puce RFID comprend deux empreintes digitales du titulaire. Mais le fichier central des passeports, lui, en conservait huit (tous les doigts sauf le pouce). On n’est jamais trop riches...

C’est ce stockage superflu d’empreintes, pouvant être interconnectées à des fichiers de police, que le Conseil d’Etat a déclaré illégal en octobre 2011.

Une histoire d’index

L’Etat se retrouve alors avec 6,3 millions de passeports déjà en circulation sur les bras. Il doit faire effacer les 37,8 millions d’empreintes surnuméraires. Il doit également prévoir une nouvelle procédure pour les passeports à venir.

Une période plutôt floue s’ensuit. Le ministère de l’Intérieur annonce avoir résolu le problème :

« A partir du 1er décembre [2011, ndlr], tout sera effectif dans le système, on ne collectera plus que deux empreintes de doigt – deux index – au lieu de huit.

Il va falloir que l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) procède à l’effacement des données de sa base. Ça prendra plusieurs mois de travail mais ça n’a pas été chiffré. »

Mais les directives ne viennent pas tout de suite. Les administrations sont perdues sur la conduite à tenir. Aux Inrocks, j’avais testé leur résistance à la panique.

Les deux meilleures conservées

Plusieurs députés déposent alors des questions au gouvernement pour connaître ses projets : Jean-Luc Warsmann (UMP), Jean-Jacques Urvoas (PS), François Lamy (PS), Gérard Bapt (PS), Martine Martinel (PS). A ce jour, toutes restent sans réponse.

En avril 2012, des citoyens impatients, défendus par l’avocat Christophe Leguevaques, déjà à l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat, assignent l’Etat.

Ils montrent que les consignes varient selon les départements, avec des explications confuses. Plusieurs préfectures continuent à recueillir les empreintes des huit doigts, tout en affirmant que seules les deux meilleures seront conservées.

C’est bien cette procédure qui prévaut, de fait, malgré un décret paru en avril 2012.

D’après ce décret pas appliqué :

« Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil des empreintes digitales à plat de chacun des index du demandeur.

Si le recueil de l’une de ces empreintes s’avère impossible, il est procédé au recueil de celle du majeur ou de l’annulaire de la même main ou, à défaut, de l’autre main, dans cet ordre de priorité. »

L’administration plus forte que le décret

En ignorant purement et simplement le décret, l’administration a gagné. Sans s’embarrasser de cet ordre de priorité, les préfectures prélèvent toujours les huit empreintes, confirme la Cnil qui vient de rendre public le résultat de ses contrôles :

« Les huit empreintes des demandeurs étaient – et seront – toujours recueillies lors du dépôt de la demande comme au retrait du titre dans toutes les mairies de France.

Une sélection automatique des deux meilleures empreintes est effectuée localement par le système et seules ces dernières sont renvoyées vers la base centrale, les six autres n’étant pas conservées. »

La Cnil se veut rassurante

Sur l’effacement des millions d’empreintes déjà enregistrées dans le système, la Cnil rend des conclusions positives :

« La purge des empreintes digitales surnuméraires collectées auparavant a débuté le 21 septembre 2012 et la totalité des données biométriques surnuméraires a été effacée de la base de l’ANTS le 17 octobre 2012.

L’interrogation aléatoire de la base biométrique a confirmé la seule présence de deux empreintes digitales au maximum par fiche. »

La carte d’identité biométrique, un temps envisagée par le gouvernement précédent, semble quant à elle repoussée à une date ultérieure.

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
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