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30 mai 2014 5 30 /05 /mai /2014 17:22

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Etape 30/05/2014 à 16h52
Semop : comment l’Assemblée nationale a renforcé le pouvoir des grands du BTP

Emmanuel Leclere, France Culture

 

 

 


L’hémicycle de l’Assemblée nationale, en avril 2014 (LCHAM/SIPA)

 

Le soir du 7 mai, dans un hémicycle de l’Assemblée nationale désert, quelques députés ont adopté la « loi Semop », du nom de ces futures sociétés d’économie mixte à opération unique. Ce sont des PPP (partenariat public-privé) qui n’en portent pas le nom, et qui sont moins encadrées. N’importe quelle collectivité locale pourra en créer afin de remplir une mission de service public.

Dix ans après l’apparition des partenariats publics privés, on commence à prendre la mesure des coûts réels, financiers et idéologiques de ces contrats, au-delà des scandales ou des révoltes politiques comme celle des Bonnets rouges sur l’écotaxe. Avec les Semop, une nouvelle étape est franchie.

Ces Semop permettront aux élus de faire financer toutes sortes de projets urbanistiques par des entreprises du BTP... Des élus présideront le conseil d’administration des Semop avec une minorité de blocage. Mais le maître d’ouvrage et le réalisateur pourront être les mêmes. Par exemple, Bouygues, Vinci ou Eiffage prendront un poids important et deviendront commanditaires de travaux qu’ils auront commandités...

« C’est une procédure qui n’est pas vertueuse »

L’ordre des architectes, qui dénonce déjà depuis dix ans les PPP (qui ne représentaient jusque-là malgré tout que 7% de la commande publique) est vent debout contre cette nouvelle extension de ces partenariats. Il y voit le risque d’une perte d’indépendance des architectes, mais aussi un risque pour l’intérêt général...

Ce vendredi soir, à 18h15, le magazine de la rédaction de France Culture revient sur les dérives du PPP. Les journalistes du magazine ont interrogé la présidente de l’ordre des architectes, Catherine Jacquot. Elle dénonce une porte ouverte aux conflits d’intérêts :

« C’est une procédure qui n’est pas vertueuse et qui induit pour tout le monde des conflits d’intérêts potentiels. Le partenaire privé, qui sera actionnaire de la Semop, sera juge et partie, puisqu’il réalise en réalité les travaux. Si ça se passe mal, s’il y a contentieux, on ne voit pas comment la collectivité locale pourra faire valoir l’intérêt général. »

Catherine Jacquot dénonce les Semop lien

Selon elle, cette réforme va favoriser les architectes vedettes qui ne cherchent plus le meilleur rapport qualité-prix...

Publié initialement sur
France Culture

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