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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 14:17

 

CR 3 du Groupe de travail constituante du 10 décembre 2011, 20h00 au bar 25°Est

Voir le CR précédent : http://paris.reelledemocratie.com/node/832

 

Participants : Déborah, Vincent, Sébastien, Cécile, François, Marc.

 

La discussion a essentiellement porté sur la préparation de l'annonce du groupe de travail à l'assemblée générale. On a donc rappelé où l'on en était resté lors de la dernière rencontre de mardi avec : Êtes-vous d'accord pour un projet de votation citoyenne en réponse à la question : Voulez-vous une nouvelle constitution écrite par et pour le peuple ? Avec deux tours les 16, 17, 18 mars et 28, 29, 30 avril et mardi 1er mai.

 

Considérant les présidentielles comme le meilleur moment nous permettant d'interroger un maximum de personnes, il a été proposé de décaler les deux tours des votations citoyennes aux dates des élections présidentielles, soit les 22 avril et 6 mai. C'est donc une position maximaliste, étant donné que l'on avait bien conscience de proposer quelque chose en contrepoint des présidentielles mais aussi et surtout quelque chose qui soit différent, un autre espoir. Dans ce cas là, bien sûr, pourquoi ne pas rechercher le plus fort impact auprès de tous.

 

Cependant, plusieurs problèmes surgissent à ces dates. Tout d'abord, comment assurer notre présence autour du plus grand nombre possible de bureaux de vote ? Pour répondre à cela il nous est apparu nécessaire de préparer le débat avant la votation pour y intéresser un maximum de personnes. Ensuite, les résultats de la votation risquent d'être noyés dans cette orgie médiatique entourant les présidentielles, ce qui en rendrait les résultats inaudibles. Il a été répondu que si le relais par les médias étaient un plus il n'était pas une nécessité à l'action puisqu'on toucherait les électeurs directement sur place. Enfin notre présence à proximité des bureaux de vote le jour des présidentielles pourrait être empêchée par les forces de l'ordre, ce qui annulerait notre action1.

Face à ce dernier problème, la proposition des deux tours avant la présidentielle a été de nouveau avancée en y rajoutant une autre action : le vote blanc lors des présidentielles pour ceux qui ne voudraient pas de ces élections. Il a été rappelé qu'actuellement les votes blancs ne sont pas pris en compte et que même au-delà de 50% ils ne permettent pas d'invalider un suffrage. De plus cela représente une incitation à un vote (voir note 1) alors que notre objectif et plutôt de rajouter quelque chose. Cette incitation à un vote blanc deviendrait donc contraire à notre objectif qui est de lancer un processus constituant. Chacun restant libre de ses choix, d'aller voter ou non, blanc ou pas.

On en est inévitablement revenu au fait que de toute façon : « symboliquement c'est plus fort que ce soit au moment des deux tours des présidentielles ». Et si il y a un problème de légalité et bien on ferait de la désobéissance civile. Il faut après tout savoir si l'on veut se contenter de faire du happening ou réellement se donner les meilleures chances d'initier quelque chose. Ce qui nous a ramené au problème initial des forces de l'ordre qui pourraient interdire notre action en nous expulsant (voir note 1).

 

Face à ce risque, notre conclusion commune a été de proposer une votation sur une semaine dès le week-end précédent les présidentielles et jusqu'au week-en des élections. Soit une occupation de deux fois 9 jours. Ainsi nous évitons le risque de ne pas pouvoir réaliser cette action. Car même si nous étions expulsés aux jours des élections présidentielles, nous aurions quand même eu le temps d'initier ce processus les jours précédents. De plus, nous pourrons ainsi discuter plus amplement avec les personnes intéressées. Ce qui nous permettra de lier plus facilement cette votation à ce qui pourrait suivre en posant cette deuxième question : quels seraient les principes de cette constitution ? Ce qui revient à lancer une sorte de cahier de doléances accessible à tous, base sur laquelle s'appuie un processus constituant. Enfin, étaler cette votation sur plusieurs jours autorise la présentation de résultats provisoires avant les résultats des présidentielles. Étant donné la complexité d'une telle organisation, notamment en ce qui concerne la durée d'occupation des sites, il a aussi été dit que chaque place, ville ou village, s'organiserait comme elle le voudrait en fonction de leurs possibilités et disponibilités.

 

Proposition du GDT à l'AG du 11 décembre 2011 : Votation citoyenne en réponse à la question : Voulez-vous une nouvelle constitution écrite par et pour le peuple ? Sur deux tours, le premier du 14 au 22 avril et le deuxième du 28 avril au 6 mai. Deuxième question : quels seraient les principes de cette nouvelle constitution ?

 

 

Annexe : Points complémentaires ayant été abordés en AG le 11 décembre 2011 à La Défense suite à la proposition du GDT.

Le GDT mandaté en AG le 20 novembre pour travailler sur l'idée de constituante est mandaté pour poursuivre son travail sur cette action. La proposition est acceptée et voici les points complémentaires qui n'avaient pas déjà été abordés dans les CR précédents du GDT, et qui devront donc l'être par la suite :

- comment lier déclaration des droits de l'homme et constituante ;

- voir en Islande ce qu'ils ont fait pour réécrire leur constitution suite à la crise financière ;

- même si on ne veut pas proposer une constitution toute faite et orienter les avis, est-ce qu'il ne faudrait pas lister les grands thèmes pour que chacun puisse s'exprimer à partir de ceux-ci  ;

- est-ce que l'on ne pourrait pas aussi prendre les contacts des personnes intéressées lors des votations.

 

Pour les autres questions abordées sur ce thème, mais déjà traitées dans les CR du GDT, voir le CR de l'AG du 11 décembre.

 

 

Prochaine réunion du GDT constituante le samedi 17 décembre à 16h, rendez-vous place Mohamed Bouazizi (prés du parc Montsouris dans le 14°, au croisement de la rue Reille et Sibelle).

 

http://groups.google.com/group/groupe-de-travail-constituante?hl=fr (onglet "rejoindre ce groupe" pour laisser un message)

 

1 Note du rapporteur : voir sur ce point http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/2005-referendum-traite-constitution-pour-l-europe/manifestations-d-opinion.45632.html en particulier la partie « manifestions à proximité des bureaux de vote » ou « dispositif de décontamination au voisinage immédiat du bureau de vote ». Pour un plus large aperçu de la question voir http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/2007-election-presidentielle/neutralite-des-bureaux-de-vote-dossier-documentaire.17559.html A première vue il semble donc que légalement cette action ne puisse pas être interdite si notre « manifestation » ne comporte aucune incitation concernant le vote des présidentielles.

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Les indignés d'ici et d'ailleurs
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