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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 14:35

 

Source : www.mediapart.fr

 

Paradis fiscaux : le face-à-face Juncker-Joly tourne court

|  Par Ludovic Lamant

 

 

D'un côté, le futur président de la commission, qui a dirigé pendant 18 ans le Luxembourg, un paradis fiscal. De l'autre, l'eurodéputée écolo, en guerre contre l'opacité financière. Les deux se sont confrontés mercredi.

De notre envoyé spécial à Bruxelles.   « Il a créé le paradis fiscal le plus nuisible d'Europe. » Eva Joly résume sans détour le principal talon d'Achille de Jean-Claude Juncker, à l'approche d'un vote mardi 15 juillet à Strasbourg, qui doit propulser pour cinq ans le Luxembourgeois à la tête de la commission européenne. Depuis le début de la semaine, Juncker enchaîne les auditions devant les différents groupes du parlement européen, pour les convaincre de voter pour lui. L'ancien patron de l'Eurogroupe est devenu fin juin, malgré la bruyante opposition de Londres, le candidat officiel des chefs d'État et de gouvernement des 28. Il lui reste désormais à obtenir une majorité côté parlement, soit au moins 376 voix sur un total de 751 eurodéputés. Sauf grosse surprise, il devrait y parvenir.

Eva Joly a profité de cette opération séduction de Juncker au parlement pour tenter d'y voir plus clair sur ses convictions en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Le point est capital : Juncker, une fois devenu président, ira-t-il dans le sens des annonces de la commission ces derniers mois, plutôt encourageantes, pour lutter contre le dumping fiscal, ou va-t-il noyer le dossier, pour protéger les intérêts du Luxembourg ?

« Je lis parfois que je serais un allié du grand capital, qui ne va rien faire qui puisse desservir les intérêts de la place financière du Luxembourg… C'est invraisemblable, s'est étranglé Juncker, dans un français toujours impeccable. On va faire tout ce qu'il faudra faire. » Mais dans le détail, les promesses de Juncker en la matière ne sont pas légion.

Jean-Claude Juncker le 8 juillet 2014 à Bruxelles. © European Union 2014 - European Parliament. 
Jean-Claude Juncker le 8 juillet 2014 à Bruxelles. © European Union 2014 - European Parliament.


L'ex-premier ministre luxembourgeois, écarté l'an dernier du pouvoir au Luxembourg après 18 années de règne, a d'abord apporté son soutien aux enquêtes déjà lancées par la commission sur la fiscalité avantageuse proposée par certains États membres à des multinationales. L'exécutif de José Manuel Barroso se penche actuellement sur des accords fiscaux douteux qui existent entre Apple et l'Irlande, Starbucks et les Pays-Bas et enfin la filiale financière de Fiat et… le Luxembourg (lire ici).

« Les problèmes gravitant autour des “tax ruling” (ces accords secrets entre États et multinationales – Ndlr) sont sérieux et je veux la transparence la plus intégrale. Je n'ai jamais organisé, en tant que personne, un “tax ruling” », a-t-il affirmé, en référence à son passé de chef de gouvernement luxembourgeois. Il s'est engagé à « faire du droit comparé positif », pour en finir avec cette concurrence fiscale à l'échelle du continent. « Trois procédures ont été engagées par la commission et d'autres suivront », a-t-il poursuivi. D'autres pays pourraient être visés, dont la Belgique. « Il faut revoir le paysage de la fiscalité des entreprises », a-t-il martelé.

Au-delà de ces déclarations de principe, bien accueillies par les élus écologistes, Juncker est resté flou. Interrogé par l'ex-candidate à la présidentielle française, Eva Joly, pour savoir s'il était « favorable à la transparence financière, pays par pays, pour l'ensemble des multinationales européennes et celles qui exercent en Europe », Juncker a répondu de biais, en assurant qu'il voudrait « beaucoup de transparence sur les entreprises qui vendent des armes ».

Eva Joly lui soumettait une vieille revendication de la société civile, qui consiste à obliger chaque multinationale opérant sur le sol de l'Union européenne (UE) à déclarer, entre autres critères, le nombre de personnes qu'elle emploie, pays par pays, les bénéfices qu'elle engrange dans chaque État, ou encore le montant d'impôt qu'elle y paie. Grâce à une directive européenne bientôt en application, les banques sont déjà soumises à cet exercice. L'idée serait de l'élargir à toutes les multinationales, afin d'identifier au plus près les techniques d'« optimisation fiscale » des uns et des autres – en rapportant, par exemple, le volume des bénéfices réalisés au Luxembourg à la main d'œuvre véritablement employée sur place.

Sur ce point, Eva Joly reste très dubitative quant aux engagements de Juncker : « Il arrive à maintenir une ambiguïté très forte. Sous couvert de promesse, je n'ai pas obtenu de véritable engagement sur la transparence des multinationales. Il est habile, il contourne, il prend la tangente », expliquait-elle à la sortie de l'audition. « Bien sûr que nous sommes pour la transparence sur les entreprises qui vendent des armes, mais ce n'est pas le seul enjeu, il n'a pas répondu ».

Juncker s'est tout de même engagé, lors du débat, sur un autre point qui pourrait, à terme, peser lourd : il a soutenu le principe d'un registre sur lequel il serait obligatoire d'inscrire les noms des bénéficiaires des trusts et autres sociétés opaques – des bénéficiaires qui sont en général très difficiles à identifier. Ce texte a été voté en mars dernier par les eurodéputés du précédent parlement (il fait partie de la nouvelle directive ant-blanchiment d'argent) et il entre désormais dans sa dernière phase de négociations à Bruxelles.

Le soutien de Juncker sur ce dossier est une avancée, alors que des États comme les Pays-Bas ou le Luxembourg devraient tout faire, dans les mois à venir, pour enterrer ce texte. « Si ce registre est mis en place, ce sera un coup fatal pour les paradis fiscaux », assure Eva Joly, qui rappelle par ailleurs que « le mouvement est fort, dans la société civile, pour créer un tel registre. »

Le groupe des Verts au parlement (51 élus dont six Français) devait analyser à huis clos, dans la foulée de l'audition de mercredi, les engagements de Juncker. Sur le fond, le collectif est divisé, entre ceux qui s'apprêtent à voter pour Juncker (parce qu'ils estiment logique que le chef de file du parti qui a remporté les élections européennes s'empare de la présidence de la commission) et ceux qui le rejetteront (parce que Juncker est un chrétien démocrate, donc un adversaire politique).

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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