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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 18:32

 

 

Source : www.reporterre.net


 

Par le TAFTA et le CETA, l’Europe ouvre la porte aux OGM

Elisabeth Schneiter (Reporterre)

jeudi 2 octobre 2014

 

 

 

L’accord de libre échange entre le Canada et l’Union européenne, dit CETA, ouvrirait en grand les portes de l’Union européenne et de la France aux OGM, une contamination de nos champs et de nos assiettes. Il semble évident qu’il en serait de même pour le TAFTA/TTIP.


Reporterre a consulté la version finale du CETA, le traité commercial dont le Canada et la Commission européenne viennent de célébrer la fin des négociations, à Ottawa, le 26 septembre dernier. Le texte montre que l’Union européenne a déjà accepté de coopérer avec le Canada pour autoriser de faibles niveaux de contamination dans la nourriture et les semences.

- Texte de l’accord à télécharger :

PDF - 6.9 Mo

- Aussi consultable sur le site de la Commission

Ce traité sert de modèle au TAFTA/TTIP encore en cours de négociation. Mais le CETA, s’il est finalement ratifié en l’état, permettrait aux entreprises, simplement en établissant une filiale au Canada, de profiter des clauses négociées souvent contraires à la volonté des citoyens français et européens qui se sont opposés aux OGM. Les lobbyistes des semenciers industriels refusent la règle de « tolérance zéro » des OGM (organismes génétiquement modifiés) dans les aliments, que les citoyens ont réussi à imposer en Europe. Mais les lobbies semblent avoir réussi à contourner cette résistance dans les négociations du CETA, au prétexte que la règle de la « tolérance zéro » est une barrière commerciale qui leur nuit économiquement.

En effet, à la page 442, le texte du CETA parle de « coopération et d’échange d’informations sur les questions liées aux produits de la biotechnologie qui sont d’intérêt mutuel. » Cette coopération et l’échange d’informations auront lieu dans le cadre du Dialogue bilatéral sur la biotechnologie et accès au marché, un organisme qui a été créé le 15 Juillet 2009 dans le cadre d’un accord entre l’UE et le Canada, suite à un « différend » sur les organismes génétiquement modifiés, dans le cadre de l’OMC, concernant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques (WT / DS292). Les deux autres plaignants qui attaquaient l’UE étaient l’Argentine et les États-Unis. C’est un exemple de ce que permettrait la clause de « règlement des différends » ISDS/RDIE prévue par le TAFTA/TTIP.

Le Dialogue porte sur « toutes les questions pertinentes d’intérêt commun pour le Canada et l’Union européenne, y compris, entre autres, l’approbation des produits de la biotechnologie dans le territoire du Canada ou de l’Union européenne ainsi que, le cas échéant, les applications à venir de l’intérêt commercial de chaque côté ; les perspectives commerciales et économiques pour les approbations futures de la biotechnologie production et toutes les incidences liées aux approbations asynchrones de produits de la biotechnologie ou la libération accidentelle de produits non autorisés, ainsi que toutes les mesures appropriées à cet égard… »

Selon l’association ATTAC, « les objectifs assignés à ce Dialogue laissent penser qu’il pourrait jouer un rôle actif dans la libéralisation du commerce des produits OGM entre l’UE et le Canada. Il se voit ainsi confier la responsabilité de promouvoir des processus d’approbation basés sur une science efficace concernant les biotechnologies, façon subtile de remettre en cause les méthodologies scientifiques en vigueur dans l’UE comme au Canada, et de discréditer, en particulier, le principe de précaution européen. Il devra également ’engager une coopération réglementaire pour minimiser les effets commerciaux adverses des régulations limitant l’usage et le commerce des biotechnologies’. Or qui compose actuellement ce ’Dialogue’, quelle est la qualification de ses membres, quelles garanties présente-t-il d’une indépendance minimale vis à vis des grands acteurs économiques du secteur, comment sera-t-il contrôlé, ses décisions seront-elles soumises aux représentants élus des citoyens, et dans quelles conditions ? »

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 


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