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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 17:00

 

Quotient familial au rayon X 05/01/2012 à 16h19

Rue89 - Renaud Février Journaliste


 

Pour justifier la réforme du quotient familial de Hollande, son conseiller Michel Sapin argue que le système actuel favorise les familles aisées. Rue89 a fait les comptes.

 


Un billet de 10 euros plié dans la forme d'un bateau (RedGlow82/Flickr/CC)

 

Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande, était mardi sur LCI pour expliquer le choix de son champion de « rapprocher », voire fusionner, la CSG, contribution sociale généralisée, et l'impôt sur le revenu.

Le député de l'Indre, qui multiplie depuis quelques jours ses apparitions médiatiques, s'en est pris au quotient familial, que le PS remplacerait bien par un crédit d'impôt forfaitaire pour chaque enfant. Une telle réforme permettrait aux parents qui payent peu ou pas d'impôts sur le revenu de profiter eux aussi du coup de pouce de l'Etat. Michel Sapin :

« Aujourd'hui, un enfant de riches, ça apporte beaucoup plus de baisse d'impôts qu'un enfant de pauvres. Est-ce normal ? Non. Il faut faire en sorte que ce soit juste. »

Mais que rapporte (ou coûte) au juste un enfant de riches ? Et un enfant de pauvres ?

Enfant de riches

Prenons un couple de « riches » qui gagne, selon le seuil avancé par François Hollande en 2007, 8 000 euros par mois : 4 000 euros par personne. Ce couple dispose donc d'un revenu annuel de 96 000 euros.

Sans enfant, il devrait s'acquitter, selon un simulateur disponible sur le site de l'administration fiscale, de 14 787 euros d'impôts au titre de l'impôt sur le revenu.

Imaginons à présent qu'il ait trois enfants à charge, âgés par exemple de 2, 8 et 16 ans. Le nombre de parts du foyer fiscal passe de deux à quatre et le montant du chèque au Trésor public chute alors à 6 740 euros, soit une « baisse » d'impôt de 8 047 euros !

Le couple bénéficie par ailleurs d'une réduction d'impôt pour frais de scolarisation de son aîné de 183 euros.

Si le couple engage un professeur à domicile pour ses enfants, il peut également bénéficier d'un crédit d'impôt. Montant : 7 500 euros maximum si le salaire du prof atteint 15 000 euros par an (soit 1 250 euros par mois).

Si le couple a recours à une garde d'enfant hors du domicile, pour son plus jeune enfant, il peut obtenir un second crédit d'impôt d'une valeur maximum de 1 150 euros.

Economies réalisées : 16 880 euros sur l'année.

Enfant de pauvres

Prenons maintenant un autre couple, avec le même nombre d'enfants, dont le revenu mensuel serait de 2 400 euros (deux salaires de 1 200 euros). Salaire annuel : 28 800 euros.

Ce couple ne paye pas l'impôt sur le revenu. Impossible donc de faire baisser, grâce à ses enfants, le montant du chèque dû à l'administration fiscale, ni d'obtenir de réduction d'impôt pour frais de scolarisation.

Le couple peut lui aussi obtenir un crédit d'impôt s'il emploie un professeur à domicile. Encore faut-il qu'il puisse le faire... Et quant à payer celui-ci 15 000 euros par an alors qu'il ne dispose que d'un salaire annuel de 28 800, c'est peu probable.

Le couple pourra par contre lui aussi obtenir un crédit d'impôt s'il a recours à une garde d'enfant hors du domicile de 1 150 euros.

Economies réalisées : 1 150 euros sur l'année.

Sapin est donc dans le vrai.

Et les prestations familiales ?

Certains pourraient lui opposer le fait que l'enfant de pauvres apporte à ses parents plus d'aides sociales que l'enfant de riches.

Vérifions. Plusieurs aides sociales sont liées à la présence d'enfants au sein d'un foyer. Elles ne sont pas toutes cumulables et correspondent parfois à des situations très particulières.

Certaines sont communes à toutes les familles. C'est le cas :

Aux économies réalisées par le couples de « riches », il faudrait donc ajouter 286,44 euros mensuels d'allocations familiales et 452,22 euros d'aide mensuelle pour la prise en charge par une assistante maternelle du plus jeune des enfants.

Total annuel des aides familiales et baisse d'impôt pour cette famille « riche » : 25 743,92 euros.

D'autres aides dépendent des ressources des parents. Un couple dit « pauvre » peut ainsi toucher :

Les parents « pauvres » d'un enfant de moins de 3 ans peuvent aussi recevoir :

Un parent qui élève seul son ou ses enfants peut, par ailleurs, bénéficier du RSA (Revenu de solidarité active) avant d'avoir ses 25 ans.

Si le deuxième parent est décédé ou s'il n'a pas reconnu l'enfant, le parent seul peut recevoir 88,44 euros par mois au titre de l'allocation de soutien familial.

Afin d'illustrer cela, reprenons notre couple de « pauvres » et ses trois enfants en imaginant que ces derniers soient âgés, eux aussi, de 2, 8 et 16 ans. Le couple pourrait donc toucher, en aides communes à tous les couples et en aides spécifiques aux couples « pauvres » :

  • des allocations familiales à hauteur de 286,44 euros par mois ;
  • une allocation de rentrée scolaire de 284,97 euros pour le cadet et de 311,11 euros pour l'aîné ;
  • une allocation de base, pour le petit dernier, de 180,62 euros par mois (qui n'est pas cumulable avec le complément familial) ;
  • une aide pour la prise en charge du plus petit par une assistante maternelle hors du domicile : 565,27 euros par mois.

Total annuel des aides familiales et crédit d'impôt pour cette famille « pauvre » : 14 134,04 euros.

Michel Sapin a toujours raison : un enfant de riches rapporte plus qu'un enfant de pauvres. Et « coûte » plus cher à l'Etat.

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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