Le débat sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, devrait rebondir, mardi 9 avril, avec la remise au ministre délégué chargé des transports, Frédéric Cuvillier, du rapport de la Commission de dialogue, dont les travaux se sont accompagnés d'une relative "trêve" de quatre mois sur le terrain cet hiver. Où en est-on de cette guerre de tranchées qui oppose, dans le bocage nantais, le groupe Vinci, soutenu par le gouvernement, à une multitude d'agriculteurs, riverains et élus ?
- En quoi consiste le projet d'aéroport ?
Le futur aéroport du Grand Ouest, qui doit être installé sur la commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), est destiné à remplacer l'actuel aéroport de Nantes situé au sud de l'agglomération. Il doit officiellement être inauguré en 2017. Sa création a été proposée en 1963, mais le projet, remisé au placard avec la crise pétrolière des années 1970, n'a réellement pris forme qu'au début des années 2000, quand Lionel Jospin souhaitait décongestionner les aéroports parisiens.
Quelque 1 600 hectares ont été attribués au groupe Vinci, qui a officiellement acquis la concession le 1er janvier 2011 pour une durée de cinquante-cinq ans. Deux pistes sont prévues, de 2 800 et 2 900 mètres de long, censées pouvoir accueillir les très gros porteurs comme l'A380.
Selon les promoteurs du projet, qui a été déclaré d'utilité publique en 2008, le coût ne devrait pas dépasser 556 millions d'euros, répartis entre Vinci (310 millions), l'Etat (246 millions) et les collectivités locales (conseils régionaux de Bretagne et des Pays-de-la-Loire, conseil général de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, etc.).
Lire : Le difficile décollage de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Quels sont les principaux arguments qui s'opposent ?
La saturation du trafic. Avec 3,5 millions de passagers en 2012, les autorités et Vinci estiment que l'aéroport actuel est quasiment saturé. Quatre millions de passagers seraient attendus en 2020 et neuf millions en 2050. Les opposants, eux, rétorquent que la capacité actuelle de l'aérogare est de quatre millions de passagers et qu'elle peut être agrandie. La Coordination des associations opposées au projet d'aéroport estime en outre que les prévisions ne prennent pas en compte la crise du pétrole et l'avenir incertain du transport aérien.
Les nuisances sonores. "Actuellement, près de 300 000 personnes entendent les avions qui survolent Nantes, elles ne seront plus que 15 000", avance le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée. Thierry Masson, représentant d'un collectif de 200 pilotes, estime au contraire que les trajectoires actuelles ne sont pas justifiées : "Alors qu'on passait par le sud, la tour de contrôle nous oriente vers le nord. Nous pensons que c'est pour inciter le grand public à souhaiter le déménagement de l'aéroport."
Les dégâts environnementaux. Les écologistes dénoncent une "entorse" au Grenelle de l'environnement : l'aéroport s'accompagne en effet de la construction de quelque 110 hectares de parking dédiés aux voitures et de la destruction de 1 640 hectares de terres bocagères à l'écosystème très riche. Les opposants dénoncent par ailleurs la destruction d'une centaine d'emplois agricoles directs en raison de l'expropriation d'agriculteurs.
Le coût du projet. Les opposants ne croient pas aux 556 millions d'euros annoncés et soulignent que le coût de la ligne de tram-train Nantes-Châteaubriant n'a pas été incluse dans le budget. Selon l'association Acipa, "Vinci a promis 12 % de rentabilité à ses actionnaires et si l'aéroport est déficitaire, ce sont les contribuables qui paieront la facture". Cela représenterait environ 11 millions d'euros par an, calcule Mediapart.
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- Qui est pour, qui est contre ?
Le PS et l'UMP sont pour. Le principal partisan de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est Jean-Marc Ayrault, actuel premier ministre, ancien député et maire de Nantes et président de Nantes Métropole. Il est soutenu dans cette démarche par les collectivités locales, dominées par le PS (communes, conseils généraux et régionaux) et par l'UMP.
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EELV, le MoDem et le Front de gauche sont contre. Les principaux adversaires du projet sont les écologistes, actuels alliés du PS et qui comptent deux ministres dans le gouvernement. Avec le chantier de l'EPR de Flamanville, Notre-Dame-des-Landes a été l'un des points de désaccord explicitement mentionnés dans l'accord entre le PS et EELV, à l'automne 2011. Les opposants au projet ont également obtenu le soutien de François Bayrou, président du MoDem, de Jean-Luc Mélenchon à titre personnel et de Marine Le Pen.
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De nombreux collectifs et associations d'opposants. Des agriculteurs, regroupés dans une association dès 1972, ont été rejoints par des habitants lors de la relance du projet au début des années 2000, et ont formé l'Acipa (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes). Une quinzaine d'élus locaux ont fondé l'explicite Collectif d'élu(e)s doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. En décembre 2007, ces multiples associations d'opposants se sont rassemblées dans la Coordination des associations opposées au projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
Notre-Dame-des-Landes, 5 mars 2013
La construction des cabanes a débuté à la mi-novembre après que les forces de l'ordre ont pratiquement rasé tous les squats installés par les opposants durant deux ans d'occupation.
Crédits : AFP/JEAN-SEBASTIEN EVRARD
Voir la galerie de portraits : Des gens de Notre-Dame-des-Landes
- Quel rôle les commissions mises en place par le gouvernement jouent-elles ?
Tentant de désamorcer le dossier après de violents affrontements entre opposants et forces de l'ordre à l'automne, Jean-Marc Ayrault a mis en place une commission du dialogue qui a entamé ses auditions juste avant Noël. Présidée par Claude Chéreau, elle a procédé à une centaine d'entretiens jusqu'à la mi-mars. Mais le gouvernement a exclu que cette commission puisse retoquer le projet dans son ensemble et certains opposants comme l'Acipa ont décidé de boycotter ses travaux.
Lire : La 'commission du dialogue' réunie à Matignon
"Pour l'heure, nous ne constatons pas une situation de saturation de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Mais la saturation peut être effective dans cinq ans, ou dix ans, a estimé Claude Chéreau dans un entretien à Presse Océan. Or, on ne construit pas un aéroport en cinq minutes. Il faut s'y prendre à l'avance." M. Chéreau s'est toutefois bien gardé de dévoiler les conclusions finales de sa commission.
Outre la commission de dialogue, deux autres commissions devaient rendre leurs rapports au gouvernement en ce début de mois : la mission agricole, chargée d'évaluer les pertes et compensations en terres agricoles liées au projet, et la commission d'évaluation scientifique du système de compensations environnementales proposé par le groupe Vinci.
Une éventuelle demande de "compléments d'études", réclamée par l'une ou l'autre des commissions avant que la préfecture ne délivre l'autorisation finale d'entamer les travaux, pourrait offrir au gouvernement l'opportunité de reporter de quelques mois, sans perdre la face, cet épineux dossier, dans un contexte politique et économique déjà passablement chahuté. Cette hypothèse est toutefois vivement rejetée par les partisans de l'aéroport. Matignon peut aussi choisir, coûte que coûte, la reprise immédiate des travaux et donc des expulsions. Des repérages répétés et prolongés d'hélicoptères de gendarmerie, observés ces dernières semaines, pourraient accréditer cette thèse.
- Où en sont les recours judiciaires ?
La bataille de Notre-Dame-des-Landes est aujourd'hui avant tout juridique. Pour retarder les travaux, les opposants multiplient les recours et des décisions de justice sont rendues quasiment chaque semaine concernant le sort d'opposants. Le 26 mars, le tribunal de Saint-Nazaire a ainsi autorisé l'expulsion d'opposants qui occupent un ensemble de cabanes. Néanmoins, la probabilité de leur expulsion immédiate était très mince avant la remise du rapport de la commission Chéreau.
Lire : Notre-Dame-des-Landes : feu vert à l'expulsion d'opposants à l'aéroport
Le 29 janvier, un arrêt de la Cour de cassation a compliqué les affaires du gouvernement et de la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci Airports. Elle a estimé ne pouvoir prendre aucune décision sur l'"arrêté de cessibilité" qui autorise AGO à exproprier les agriculteurs toujours en exploitation sur le terrain du futur aéroport. La Cour a alors mis les dossiers en attente de l'expiration de l'ensemble des recours déposés devant les juridictions administratives. La décision de la Cour de cassation est une victoire aux yeux des opposants, qui soulignent qu'elle "sanctionne la volonté de la société AGO de 'passer en force' sans laisser le temps aux juridictions saisies de statuer". La décision de la Cour de cassation "repousse de plus de dix-huit mois a minima d'éventuelles expulsions", s'est réjoui l'Acipa.
Lire : La guérilla juridique continue (lien abonnés)
Le principal recours, relatif à la loi sur l'eau, qui oblige l'aménageur à demander une autorisation spécifique en cas de destruction de zones humides, doit être tranché en mai par les institutions européennes.
Lire (édition abonnés) : La Commission européenne s'invite dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes (lien abonnés)
- Quelle est la situation sur le terrain ?
Sur le terrain, toujours occupé, selon les moments, par 100 à 300 opposants, le programme des "travaux préparatoires" a pris du retard. Le défrichement prévu en janvier a été reporté de six mois, les transferts d'espèces protégées prévus en février n'ont pas eu lieu, et seule une partie des diagnostics archéologiques, en bordure de la zone, a été menée à bien. Les travaux à proprement parler ne devraient démarrer au mieux qu'au deuxième semestre 2014.
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L'action des opposants, toujours aussi déterminés, se poursuit en effet. Après la grande mobilisation de mi-novembre – entre 13 000 et 40 000 manifestants sur le site –, les anticapitalistes de la Zone d'aménagement différé (ZAD) destinée au futur aéroport ont fait parler d'eux lors de heurts sporadiques avec les gendarmes chargés de les expulser.
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Samedi, ils comptent ressemer les terres de la ZAD, au cours d'une manifestation intitulée "Sème ta Zad !". Deux cortèges sont attendus au nord et au sud de la zone en milieu de matinée. Ils doivent ensuite se rendre en différents endroits pour mettre en place, selon les lieux, des cultures potagères, céréalières ou encore des poulaillers. Des reconstructions de cabanes sur les emplacements de fermes évacuées et rasées lors des massives opérations des forces de l'ordre de l'automne 2012 sont également prévues. Pour la suite, l'Acipa a annoncé une chaîne humaine pour le 11 mai et un festival musical, les 3 et 4 août.
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