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3 mars 2012 6 03 /03 /mars /2012 23:48

 

Introduction


Après le vote du Traité de Lisbonne par le Parlement le 4 février 2008, celui du M.E.S. les 21 et 28 février 2012 est une preuve supplémentaire du divorce entre la volonté générale de la Nation et les choix des parlementaires, prêts à sacrifier notre souveraineté au profit d’une intégration européenne dont les modalités échappent totalement aux citoyens.

Dans ces conditions, continuer à parler de démocratie en Europe relève de la mystification pure et simple. A moins que les citoyens ne finissent par réagir à ces abus de pouvoir et reprennent leur souveraineté en mains. C’est précisément le pari que nous faisons en créant les Comités de Résistance et d’Action Citoyenne (C.R.A.C.), car nous ne pouvons imaginer que la Grande Nation qui jadis, au nom de la pensée des Lumières, coupa la tête à un monarque absolu de droit divin, se résigne aujourd’hui à devenir l’esclave des forces obscures de la finance mondialisée !

Le principal outil de cette résistance citoyenne sera le Référendum d’Initiative Populaire (R.I.P.). Il permettra au peuple d’intervenir directement dans la fabrication de la loi dès lors qu’une fraction déterminée de l’électorat se saisira d’une question et rassemblera les signatures nécessaires. Le gouvernement sera alors dans l’obligation d’organiser un référendum. Ainsi, les citoyens n’en seront plus réduits à répondre à des questions que le Président voudra bien leur poser, si toutefois il leur en pose et sans garantie aucune que leurs réponses soient prises en compte, mais définiront eux-mêmes les questions qui méritent d’être soumises à leur vote.

Le référendum d’initiative populaire bénéficie d’une incontestable légitimité dans la mesure où il est conforme à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation » (art. 6) Par conséquent, il n’existe aucun argument valable pour s’y opposer.

Nous constituons donc des comités citoyens dans tout le pays pour prendre contact, dès le lendemain des élections législatives (et pour les comités qui le souhaitent, avant même les élections), avec l’ensemble des députés (ou les candidats aux législatives) pour leur faire savoir que l’inscription du R.I.P. dans la Constitution est pour nous la réforme prioritaire, et obtenir leur engagement à l’accomplir.

 

Modalités pratiques

Il s’agit d’exercer un « lobbying citoyen » sur tous les députés, partant du postulat que ceux-ci ne voteront un vrai référendum d’initiative populaire (au lieu de ce simulacre de R.I.P. de 2008) qu’à condition que cette réforme constitutionnelle bénéficie d’un large soutien populaire. Pour autant, il ne sera pas nécessaire (dans un premier temps) de mobiliser les foules. Il suffira d’une poignée de citoyens motivés dans chaque département ! La légitimité de leur action ne reposera pas sur leur nombre mais sur la nature même de leur revendication, ne demandant rien pour eux-mêmes mais exigeant ce qui est bon pour la Nation toute entière. Nous visons donc un comité par département. L’extension géographique de notre mouvement citoyen (une bonne couverture du territoire) a plus d’importance que le nombre de membres dans chaque département. Chacun des comités prendra contact avec les 5 ou 6 députés de son département pour obtenir d’eux un engagement clair en faveur du R.I.P., avant qu’une proposition de loi ne soit déposée à l’Assemblée.

Un argument supplémentaire en faveur du R.I.P. est que celui-ci figure aux programmes de quasiment tous les partis politiques, de l’extrême gauche à l’extrême droite, et ce depuis plus de 20 ans, sans qu’aucun d’eux n’ait daigné l’inscrire dans la Constitution une fois parvenu au pouvoir. Mais ce temps est maintenant révolu. Les plus cyniques des politiciens professionnels prétendent que « les promesses n’engagent que ceux qui y croient » (et versent ensuite des larmes de crocodile sur les records d’abstention…). Eh bien nous allons les prendre au mot : cette promesse, nous y croyons, donc elle nous engage. Nous nous engageons à nous battre jusqu’à ce qu’elle soit tenue.

 

 

Plan d’action


Première étape : envoi d’un mail (mise à disposition d’une lettre-type sur le site). Il est essentiel que tous reçoivent dans un même laps de temps (fin juin – début juillet) une interpellation sur le même sujet, signée par la même organisation mais avec des porte-paroles différents, en raison de son effet psychologique (les députés parlent entre eux lorsqu’ils se retrouvent sur les bancs de l’Assemblée ou dans les réunions de leurs partis). On laissera (provisoirement) tranquilles les députés qui acceptent d’emblée le principe du R.I.P. (voir étape 4 bis)

 

Deuxième étape : Les députés qui ne prendront pas un engagement clair seront recontactés pour convenir d’un rendez-vous. Le porte parole du C.R.A.C. départemental ira expliquer, accompagné d’un ou 2 membres, l’intérêt, la nécessité et la légitimité du R.I.P. afin d’obtenir un engagement formel à voter pour.


Troisième étape : A ce stade, certains députés auront accepté, d’autres auront refusé. Les réactions de chacun seront « remontées » au niveau de l’O.C.C.I.R. (la coordination nationale de tous les C.R.A.C. départementaux) qui en publiera les listes sur son site, de sorte que chaque membre des comités citoyens puisse connaître précisément la position de chaque député.

 

Quatrième étape : à partir de là, il s’agira d’élargir le mouvement, de le radicaliser, et de le concentrer sur les députés récalcitrants.

 

Elargir : en recrutant localement de nouveaux membres afin de mieux répartir les tâches

 

Radicaliser : en s’emparant des agendas de ces députés (souvent publiés sur leurs sites, leurs blogs ou leurs pages Facebook) pour aller à leur rencontre à chaque fois qu’ils participeront à une manifestation publique dans le but de les interpeller au sujet du R.I.P. Ces actions devront être médiatisées autant que possible. Tous les électeurs devront pouvoir lire dans leurs journaux que leur député entend confisquer leur souveraineté à son seul profit.

 

Concentrer : les comités départementaux de tout le pays enverront des mails aux députés qui refusent de s’engager à voter le R.I.P. car l’enjeu n’est pas local, il est national. Les députés sont élus dans leurs circonscriptions, mais chacun d’entre eux représente toute la France.

 

Quatrième étape bis : en même temps qu’on accentuera la pression sur les plus rétifs, on présentera à ceux qui auront accepté le principe du R.I.P. un avant-projet concret. La proposition de loi d’avril 2011 présentée par le député UMP Christian Vanneste pourra servir de base de réflexion, mais il n’est évidemment pas question de la conserver en l’état. Elle devra être retravaillée au sein des comités citoyens, éventuellement avec la collaboration de nos élus qui nous apporteraient leur expertise en matière de droit constitutionnel.

 

Cinquième étape : une fois le principe du R.I.P. accepté par une large majorité de nos députés, le texte pourra être présenté à l’Assemblée (le plus tôt possible : fin 2012 ? début 2013 ?) par l’un de ceux (ou même plusieurs cosignataires) qui nous auront aidé à en rédiger la version définitive.

Quand le R.I.P. sera enfin voté, la France sera devenue une vraie démocratie.

 

La proposition de loi

Nous exigerons le Référendum d’initiative populaire dans ses quatre déclinaisons : législatif (on propose une loi), abrogatoire (on propose la suppression d’une loi), révocatoire (on propose de révoquer un élu) et constituant (on propose une modification de la Constitution).

Se posera ensuite la question du seuil. Dans le projet de Christian Vanneste par exemple, il est fixé à 500 000 (abrogatif), 800 000 (législatif) et 1 million (constituant). Mais on peut imaginer qu’on applique le même seuil à tous les types de référendum, d’autant qu’il sera plus difficile de rassembler un grand nombre de signatures sur une question abstraite (changer un article de la Constitution) que sur une question concrète (rétablir le droit à la retraite à 60 ans ou interdire l’exploitation des gaz de schiste, par exemple). Par ailleurs, on peut exprimer ce seuil en valeur absolue (500 000, 1 million) ou en pourcentage du corps électoral. La France, 65 millions d’habitants, compte 43,2 millions de votants. Pourquoi ne pas fixer ce seuil à 1 % des électeurs (432 000) ? Un seuil exprimé en pourcentage a aussi l’avantage de permettre d’appliquer le R.I.P. facilement à toutes les échelles (régionale, communale). Les détails de la proposition de loi seront évidemment mis en débat au sein des comités citoyens, qui s’appuieront sur les modèles existants dans d’autres pays et sur la réflexion de ceux qui défendent de longue date le principe du R.I.P. en France (comme Yvan Bachaud ou Etienne Chouard) pour élaborer le R.I.P. que nous voulons pour notre pays. Enfin, il faudra tirer les leçons du vote du Traité de Lisbonne en février 2008 et établir qu’une loi votée par référendum ne pourra être abrogée que par un autre référendum. Le dernier mot doit revenir au peuple.

 

Perspectives

L’introduction du R.I.P. dans la Constitution suite à la mobilisation des Comités de Résistance et d’Action Citoyenne transformera radicalement les pratiques législatives dans notre pays et ouvrira la voie à une véritable Révolution citoyenne.

En effet, les députés n’auront plus aucun intérêt à suivre aveuglément les consignes de leurs partis et voter en catimini des lois impopulaires, sachant qu’un référendum de blocage (abrogatif) pourra en empêcher l’application.

Craindre la multiplication de tels référendums serait sans fondement, car les parlementaires finiront par pratiquer une sorte d’autocensure. Ayant pris l’habitude de coopérer avec les comités citoyens, ils seront davantage à l’écoute du peuple (et pas seulement en période électorale) et veilleront à ce que les lois soient effectivement l’expression de la volonté générale.

Le R.I.P. transformera aussi le rôle des partis : au lieu d’être des « machines électorales » servant à sélectionner les candidats, faire de la propagande, verser dans la « pipolisation » et les « petites phrases », attiser des querelles stériles entre égos surdimensionnés, lutter pour la prééminence à l’Assemblée, au Sénat, à l’Elysée, et ensuite prendre les décisions à la place des citoyens, (ce qui est pour beaucoup dans la dé-crédibilisation et le dégoût de la politique d’un si grand nombre de personnes) ils alimenteront le débat politique sur des sujets de fond et éclaireront les choix des citoyens par des arguments rationnels. En un mot, ils feront de la Politique avec un grand « P » au lieu de se cantonner dans la « communication ».

Enfin, l’obtention du R.I.P. permettra aux comités citoyens d’accroître de manière significative le nombre de leurs membres (car la possession d’un véritable pouvoir relancera l’intérêt des gens pour la politique), d’essaimer dans chaque circonscription, et de s’élargir en un puissant réseau d’ Assemblées citoyennes, lieux de réflexion, de débat et de décision politique en contact permanent avec les députés.

Cette Révolution citoyenne permettra à notre pays de résister à la démence néolibérale et ses politiques austéritaires qui menacent de mettre toute l’Europe à feu et à sang. Après les prochaines élections, notre pays sera donc confronté à l’alternative suivante : soit la mise en œuvre de l'article 6 de la Constitution de 1789 (« la loi est l’expression de la volonté générale, tous les citoyens peuvent contribuer personnellement [donc par le R.I.P.] ou par l’intermédiaire de leurs représentants, à sa formation ») soit le risque de voir renaître l’esprit de 1793 : "Quand le gouvernement viole les droits du peuple l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs." (Article 35)

 

 

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